95550 + GABON –P122776-GA – PROJET CAB4 GABON PLAN DE PASSATION DES MARCHES SIMPLIFIE – MARS 2015 VERSION N°7 I. GENERAL 1. Informations sur le Projet Emprunteur : République Gabonaise Ministère Responsable: MINISTERE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE LA POSTE ET DE LA COMMUNICATION Nom du Projet : PROJET CAB4 Gabon Identification : P122776 PRET BIRD N° : 8150- GA Agence d’exécution du Projet : Commission Nationale des TIPPEE 2. Date d’approbation par la Banque du Plan de Passation des Marchés : 16/11/2011 ; 07/05/2012, 8/01/2013 ; 27/04/2013 ; 20/08/2013, 1 mars 2014 et 4 avril 2015. 3. Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés: 20/11/2012 4. Période couverte par le Plan de Passation des Marchés : 12 mois : de Mars 2015 à Mars 2016 5. Evaluation de risque par P-RAMS (Procurement Risk Assessment and Management System): Elevé II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES NON INTELLECTUELS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l’annexe 1 des "Directives de Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits de l’AID". Seuils pour la revue Catégorie de Marchés préalable Observations (US$ équivalent) Tous les contrats a passe par AOI et le Premier contrat par AON sont soumis à 1 Fournitures et Equipements 500,000 revue a priori et tout autre contrat identifié dans le Plan de Passation des Marchés (PPM) Appel d’offres International Tous les contrats d’une 3  5,000,000 (Travaux, Contrats clé en main et valeur équivalente ou Page 1 of 9 Contrats de Fourniture et Montage supérieure d’Installations) à US$5, 000,000 4 Appel d’offres national (Travaux, Premier contrat et tout autre Contrats clé en main et Contrats de  5,000,000 contrat identifié dans le Fourniture et Montage d’Installations) PPM 5 Consultation de fournisseurs Revue a posteriori (Fournitures et Produits de base < 100 000 disponibles dans le commerce) 6 Consultation de fournisseurs (Travaux Revue a posteriori < 200 000 de génie civil simples) 7 Entente directe [Travaux, Fournitures Tous les contrats d’une et Services (autres que les services de valeur inférieur à consultants)] US$100,000 sont soumis à revue a posteriori à 100,000 l’exception de tout autre contrat de montant < US$ 100 000 identifié dans le PPM soumis à revue à priori 2. Pré qualification : Les soumissionnaires pour les travaux et les fournitures seront pré qualifiées en accord avec les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10 3. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : FOURNITURES ET PRESTATIONS TRAVAUX (US$ équivalent) NON INTELLECTULLES (US$ équivalent) AOI AON CF AOI AON CF ≥5.000.000 <5.000.000 <200.000 ≥1.000.000 <1.000.000 <100.000 4. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur de USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers). 5. Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre Travaux 1 2 3 4 5 6 7 8 Ref. Description Méthode Pré Préférence Revue de Date Commentaire No. passation qualification nationale la Banque prévue de s/ Fin de des (oui/non) (oui/non) (à priori / à l’ouverture prestations marchés posteriori) des offres 1 Travaux d’installation pré 16/05/20 Marché AOI Non A priori de la fibre qualification 14 signé Coût total en US$ Page 2 of 9 Fournitures et Services non Intellectuels 1 2 3 4 5 6 7 8 Ref. Description Méthode Pré Préférence Revue de Date Commentaire No. passation qualification nationale la Banque prévue de s/ Fin de des (oui/non) (oui/non) (à priori / à l’ouverture prestations marchés posteriori) des offres 1 Achat d’équipement de post 29/06/20 AOI Non A priori A lancer transmission qualification 15 2 Achat d’Equipements de Télécommunication 1er contrat Post 28/05/20 par AON et Internet pour point AON Non A priori qualification 15 d’échange internet A LANCER (IXP) 3 A Post 24/01/20 Marché Fourniture de bureau CF qualification Non posteri 14 signé ori 4 Internet et A N/A Télécommunication posteri Entente Post Marché (internet et crédit Non prépayé pour le staff de directe qualification ori signé l’UGP) 5 A N/A Entente Post Marché Carburant Non posterio directe qualification signé ri 6 Paramétrage logiciel de gestion (Suivi- Evaluation et Entente Post Marché Non A priori N/A Comptabilité) directe qualification signé 7 Equipements Informatiques et A Telecom Post 10/02/20 Marché CF Non posterio qualification 14 signé ri 8 Réparation des A Post Marché véhicules affectés au CF Non posterio N/A qualification signé Projet Cab 4 ri 9 A Acquisition de Post 24/02/20 Marché CF Non posterio Véhicules qualification 14 signé ri 10 A Mise en place d’un Post 18/02/20 Marché CF Non posterio Data Room qualification 14 signé ri 11 Avenant ADSL pour Avenant Post Non A N/A Marché l’UGP posterio signé ri Coût total en US$ Page 3 of 9 III. SELECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : Décisions de sélection sujet à la revue préalable de la Banquet comme indiqué dans l’annexe 1 du Guide de Sélection et d’Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID Méthode de sélection Seuils de revue à priori (US$ équivalent) Observations Tous les contrats, le premier contrat Méthode Compétitive / attribué dans chaque méthode de 1. Consultations (Firmes de  200,000 sélection, quel que soit le montant, tout Consultants) contrat d’audit et tout autre contrat identifié dans le PPM Tous les contrats, le premier contrat de Méthode Compétitive / Consultant Individuel, quel que soit le 2. Consultations  200,000 montant, tout contrat d’audit et tout (Consultants Individuels) autre contrat identifié dans le PPM Tous les contrats d’une valeur inférieur à Entente directe (Firmes de US$100,000 sont soumis à revue a posteriori à l’exception de tout autre 3. Consultants et Consultants  100,000 contrat de montant < US$ 100,000 Individuel) identifié dans le PPM soumis à revue à priori 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et d’Emploi des Consultants, et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB. 3. Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels prévus au paragraphe 3.7 des directives pour la sélection et l’emploi des consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID 4. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et le calendrier de mise œuvre 1 2 3 4 5 6 Ref. Description des Missions Méthode de Date Commentai No. sélection Revue de la prévue de res/ Fin de Banque (à soumission prestations priori / à des posteriori) proposition s 1 Recrutement d’un SFQC A priori 25/07/2012 Contrat Page 4 of 9 consultant pour la rédaction signé du document d’offres et l’assistance dans la sélection d’un opérateur d’infrastructures de fibres optiques Avenant N°1 Rédaction des accords entre la République Avenant Avenant Gabonaise, la société de A priori N/A N°1 signé patrimoine et sa filiale ACE (Juriste Conseil) Avenant N°2 Elaboration Avenant Avenant d'une Convention A priori N/A N°2 signé d'expérimentation Avenant N°3 Aide à la formulation du prix plafond Avenant Avenant pour les prix à proposer A priori N/A N°3 signé dans son offre de référence par l'opérateur Avenant N° 4 Valorisation du patrimoine Avenant Avenant d’infrastructures du RAG et A priori N/A N°4 signé des fibres optiques utilisées sur les lignes électriques 3 Etude sur les outils de la régulation du haut débit et Contrat SFQC A priori 25/11/2013 plan d’action pour leur mise signé en place 4 Assistance dans le développement des modèles de coûts d’interconnexion fixes et mobiles et la Contrat détermination des tarifs SFQC A priori 23/01/2014 signé d’interconnexion et de bande passante nationale et internationale y compris partage d’infrastructure 5 Etude de faisabilité pour Contrat point d’échange Internet SFQC A priori 19/11/2012 signé (IXP) Avenant à l'Etude de Avenant A posteriori N/A faisabilité pour point Avenant signé d’échange Internet (IXP) 6 Elaboration du plan de Entente Contrat Gestion Environnementale A priori N/A directe signé et Sociale Avenant à l'Elaboration du plan de Gestion Avenant Avenant A priori N/A Environnementale et Sociale signé du Centre Technique 7 Recrutement de l’Expert Entente Contrat Socio économiste A priori N/A directe signé International (Appui à Page 5 of 9 l’EIES-PGES) 8 Recrutement de l’Expert Entente A priori N/A International directe Contrat Environnement signé (Appui à l’EIES-PGES) 9 Recrutement de l’Expert Entente A priori N/A Contrat Social International (Appui directe signé au PAR) 10 Recrutement de l’Expert Entente A priori N/A Contrat Sociologue local directe signé 11 Recrutement de l’Expert Entente A priori N/A Contrat Archéologue local directe signé 12 Recrutement de l’Expert Entente A priori N/A Contrat local forestier/biologiste directe signé 13 Elaboration d’un plan de Contrat protection des populations Entente A priori N/A signé autochtones directe Avenant à l'Elaboration N/A Avenant d’un Plan de Protection des Avenant A Posteriori signé Populations Autochtones 14 Recrutement d’un Expert Contrat Accompagnateur signé CI A priori 24/09/2013 Avenant au Contrat de N/A Contrat l’Expert Accompagnateur avenant A priori signé 15 Contrat Recrutement d’un Assistant signé dans A priori N/A Informatique Entente le cadre Directe du PPA Avenant N°1 au Contrat de Avenant A priori N/A l’Assistant Informatique Avenant signé Avenant N°2 au Contrat de Avenant A priori N/A l’Assistant Informatique Avenant Signé En cours Avenant N°3 au Contrat de de A priori N/A l’Assistant Informatique négociatio Avenant n 16 Etude sur l'évaluation du projet (Mission à Mi- parcours) - Recrutement Contrat d’une Firme en vue QC A priori 16/06/2014 signé d’assister le Gouvernement dans l’Evaluation à mi- parcours du Projet CAB4 Etude sur l'évaluation du 17 SFQC A priori 09/01/2016 A lancer projet (fin du projet) 18 Passation Audit des comptes du projet SMC A priori 20/04/2014 de marché en cours 19 Recrutement d'un Bureau de Contrat SFQC A priori 25/03/2014 Surveillance et de Contrôle Signé Page 6 of 9 des Travaux Renforcement Equipe Expert SFM et Recrutement Avenant A priori N/A En cours Experts Certification Importation Matériels 20 Recrutement d’un Assistant A priori 18/07/2014 Contrat au responsable suivi CI signé évaluation 21 Recrutement d’un Animateur social pour la A priori Entente Contrat mise en œuvre du Plan N/A directe signé Succinct de Réinstallation (PSR) du projet ACE 22 Recrutement d’un Contrat Animateur social pour la signé mise en œuvre du Plan A priori N/A Succinct de Réinstallation (PSR) du projet Backbone Entente national directe 23 Recrutement d’un Contrat Animateur social pour la A priori signé mise en œuvre du Plan des N/A Peuples Autochtones (PPA) Entente du projet Backbone directe 24 Recrutement d’un Contrat Animateur Social pour signé l’accompagnement des Travaux de construction du CI A priori N/A Backbone et la sensibilisation des populations situées le long du tracé Ferroviaire. 25 Recrutement d’un Animateur Social pour l’accompagnement des Travaux de construction du Contrat CI A priori N/A Backbone et la signé sensibilisation des populations situées le long du tracé Terrestre. 26 Appui à l'Elaboration d’un plan de communication pour QC A posteriori N/A A lancer le Projet BACKBONE National 27 Passation Appui en gestion juridique des QC A posteriori N/A pour la SPIN Marché en cours 28 Recrutement d'un MOT Passation (Maitre d'Œuvre Technique) des pour l’exécution du Plan de A posteriori CI N/A Marchés Protection des Populations en Cours Autochtones 29 Recrutement d'un expert en CI A priori N/A Passation Page 7 of 9 management de contrat de marché (avec l’opérateur en cours d’infrastructure) 30 Etude pour le MCPEN, ANINF et l'ARCEP sur la Passation promotion de l'usage du des A priori 29/05/2015 haut débit (accès Universel), Marché en y compris dans les zones cours rurales, et Plan d'action) SFQC 31 Assistance du MCPEN et de l’ARCEP pour mettre en place le cadre légal et A PRIORI 05/06/2015 A Lancer réglementaire adapté à la convergence SFQC 32 Passation Etude d’opportunité de des l’introduction de MVNO au A Priori N/A Marchés Gabon QC en cours 33 Etude sur la stimulation du A priori N/A A Lancer trafic sur l’IXP Gabon CI 34 Recrutement d’un Maître d’œuvre Social À Posteriori N/A A Lancer Supplémentaire CI 35 l'Assistance technique pour Contrat la conception de l’appel signé dans QC A Priori N/A d’offre et l’évaluation du le cadre Backbone national du PPA Avenant N°1 sur l'Assistance technique pour la conception de l’appel Avenant d’offre et l’évaluation du Avenant A Priori N/A signé Backbone national Avenant N°2 sur l'Assistance technique pour la conception de l’appel d’offre et l’évaluation du backbone national Avenant (Réhabilitation et Avenant A priori N/A signé Amenagement du CT y compris aspects architecturaux) Coût total en US$ Page 8 of 9 Lexique des Sigles et Abréviations AOI : Appel d’Offres International AON : Appel d’Offres National CF : Consultation des Fournisseurs CI : Consultant Individuel ED : Entente directe N/A Non Applicable SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité QC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants SMC : Sélection au Moindre Coût CI : Consultant Individuel A posteriori : Revue à posteriori A Priori : Revue à priori PPM : Plan de Passation des Marchés ARCEP : Autorité de Régulation des Communications et de la Poste ANINF : Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences MENCP : Ministère de l’Economie Numérique, de la Communication et de la Poste SPCNT : Secrétariat Permanent de la Commission Nationale des TIPPEE Page 9 of 9