Villes en transition Résumé Stratégie de la Banque mondiale pour les villes et les collectivités territoriales Banque mondiale Groupe infrastructure Développement urbain Villes en transition Résumé Stratégie de la Banque mondiale pour les villes et les collectivités territoriales Banque mondiale Groupe infrastructure Développement urbain Résumé Le vent de changement qui souffle sur les villes et municipalités... À l'aube du XXIe siècle, les villes sont en première ligne de la campagne du déve- loppement. Dans moins d'une génération, les habitants du monde en développe- ment vivront en majorité dans des agglomérations urbaines dont la population dou- blera pour atteindre plus de deux milliards de personnes. Cette urbanisation, qui se déroule à une échelle sans précédent, impose d'énormes impératifs à des pays au re- venu national relativement faible qui doivent répondre aux besoins de leurs habi- tants. Elle offre aussi des occasions notables à ces pays d'améliorer la qualité de vie de leurs citoyens et à la Banque de s'acquitter de sa mission fondamentale, qui est de lutter contre la pauvreté. L'exploitation de ce potentiel dépend toutefois dans une mesure critique de la qualité de la gestion urbaine et des politiques nationales et municipales qui s'y rapportent. Non seulement les villes croissent en taille et en nombre mais elles prennent de l'influence. Par suite de la décentralisation politique et budgétaire lancée dans toutes les régions, les autorités municipales ont maintenant plus de pouvoir -- mais n'ont pas assez de moyens -- pour prendre en main les services locaux qui influent sur la vie quotidienne de leurs résidents. Grâce à la démocratie locale participative, il existe désormais un vaste champ d'innovations permettant de connaître les be- soins des citoyens et de les satisfaire. La mondialisation entraîne une restructuration 2 Villes en transition : Vue stratégique des problèmes urbains et municipaux Figure 1.1 Dans moins d'une génération, le monde en développement sera en majorité urbain 100 90 1960 1990 80 2020 70 60 urbain 50 40 Pourcentage 30 20 10 0 Afrique Asie de l'Est EAC LAC MENA Asie du Total subsaharienneet Pacifique Sud Source : Données démographiques des Nations Unies massive au niveau national ; les activités productives et commerciales délaissent de nombreux centres urbains traditionnels au profit des villes capables de démontrer qu'elles offrent un avantage marchand. Les gouvernements nationaux se réorientent de manière à faciliter les marchés, promouvoir la stabilité économique et sociale et assurer l'équité. Mais les réformes de la gestion du secteur public ou le développe- ment du secteur privé ne répondront pas aux besoins du développement national, à moins que les mesures prises ne soient adaptées et correctement mises en oeuvre au niveau municipal. C'est la municipalité qui est le visage quotidien du secteur public -- le niveau d'administration qui assure la prestation de services publics essentiels aux particuliers et aux entreprises et le point de rencontre des politiques et des citoyens. ...souligne l'importance du rôle que joue le développement urbain dans la réalisation des objectifs nationaux Bien gérée, l'urbanisation facilite une croissance économique soutenue et encou- rage ainsi de larges progrès sociaux. Les activités commerciales et industrielles, qui sont principalement implantées -- et en grande partie desservies, commercialisées et financées -- dans les villes, représentent entre la moitié et les quatre cinquièmes du PIB de la plupart des pays. Le regroupement des activités économiques qu'en- traîne le processus d'urbanisation contribue à la croissance, par le secteur réel (en augmentant le rendement de la production et de l'emploi), par le secteur financier Résumé 3 (en mobilisant et en redistribuant l'épargne et en permettant l'accumulation d'une richesse réelle sous forme de biens immobiliers) et par les flux budgétaires (les villes fournissant le plus gros des recettes fiscales). Mais ces avantages de l'urbanisation peuvent être compromis par de mau- vaises politiques. Comme l'a démontré la crise récente qui a secoué l'Asie de l'Est, les politiques liées à l'utilisation des terrains urbains et à l'investissement dans le logement ont d'énormes répercussions pour les ménages, les entreprises et la nation tout entière. Dans cette région, l'effondrement des marchés immobiliers a été pro- voqué par la mauvaise réglementation du secteur financier, mais il était aussi impu- table aux faiblesses des politiques régissant l'immobilier urbain qui avaient créé des pénuries de terrains viabilisés et encouragé la spéculation. Dans beaucoup de pays, les distorsions des marchés intérieurs et des dépenses publiques ont accéléré l'urba- nisation. À mesure que les gouvernements se mettent à corriger ces déséquilibres et que les consommateurs urbains paient les services et les ressources qu'ils con- somment à des prix plus réalistes, l'urbanisation peut être mise à profit pour pro- mouvoir une croissance plus équitable des revenus dans la nation tout entière. Le développement urbain et le développement rural sont interdépendants La synergie entre les économies rurale et urbaine est un moyen particulièrement important par lequel les agglomérations urbaines en croissance contribuent au développement national. Ce n'est pas parce qu'on parle de milieu « urbain » ou « rural » qu'il existe des systèmes fermés au sein d'un pays ; il s'agit plutôt d'une 4 Villes en transition : Vue stratégique des problèmes urbains et municipaux Figure 1.2 La plupart des pays en développement se trouvent ou entrent dans une phase de haute croissance de l'urbanisation 6 SSA 5 MENA EAP 1980­1995 annuel 4 Asie du urbaine, 3 Sud LAC croissance de 2 auxT population la ECA 1 de Pays à revenu élevé 0 20 30 40 50 60 70 80 90 Pourcentage de la population urbaine, 1995 Source : WDI. suite continue d'activités économiques et de peuplements qui se distinguent par leur densité, leur dépendance à l'égard de l'agriculture ou de l'industrie et leur organi- sation sociale. Cette interdépendance est particulièrement évidente en Afrique sub- saharienne, où les ménages urbains et villageois entretiennent des liens multiples et étroits par le biais de migrations saisonnières et de remises de fonds, créant un filet de sécurité informel. Le développement des zones urbaines est étroitement lié à l'économie rurale par l'intermédiaire d'échanges de biens, de travail, de services, de capital, de tran- sactions sociales, d'information et de technologie, ce qui bénéficie aux citadins comme aux ruraux. Un marché du travail bien intégré fait passer la croissance d'une région à une autre et les villes offrent des emplois de rechange pour des mé- nages ruraux même lorsque l'agriculture est prospère. Mais l'exode rural n'est pas la principale source de l'urbanisation. De plus en plus, la transformation structurelle et la densification des quartiers périphériques, en réponse aux possibilités commer- ciales intérieures et extérieures, rapprochent le milieu « urbain » du milieu « rural » dans l'espace comme dans les relations économiques. En Chine et au Viet Nam, par exemple, les décideurs s'aperçoivent que les liens entre les agglomérations urbaines et leur arrière-pays offrent des synergies positives qui peuvent être encouragées pour réduire la pauvreté nationale et stimuler la croissance, en faisant des villes des marchés efficaces pour les campagnes. Les distinctions entre métropoles, villes et zones rurales n'ont presque plus lieu d'être à mesure que l'activité économique s'étend à de vastes régions Résumé 5 semi-urbanisées et industrialisées rurales telles que la Vallée centrale du Mexique, le corridor Mumbha-Pune-Nasik en Inde et la côte est de la Thaïlande. L'industriali- sation des campagnes, déclenchée dans certains cas par les marchés extérieurs, peut stimuler l'économie rurale lorsque les marchés intérieurs du travail et des biens fon- ciers sont assez bien adaptés. En conséquence de l'industrialisation des campagnes et des petites villes situées dans le delta de la Rivière des perles en Chine qui a eu lieu dans les années 80, la production des entreprises de petites villes et de villages a dé- passé celle du secteur des entreprises publiques, employant plus de 100 millions de salariés, soit la majorité de la main-d'oeuvre industrielle en 1990 (Harris, 1997). Grâce à l'amélioration de l'infrastructure urbaine, des Chinois ruraux vont chaque jour travailler dans de grandes villes (de la province de Guangdong à Hong Kong, par exemple) ou travaillent à temps partiel dans des emplois urbains et ruraux. L'augmentation de la pauvreté et de l'inégalité trahissent la promesse du développement urbain L'urbanisation offre des opportunités à tous les citoyens, et les bâtiments urbains peuvent enrichir l'identité culturelle d'une nation. Mais dans un trop grand nombre de pays, une urbanisation mal gérée débouche non pas sur une hausse largement partagée des niveaux de vie mais sur des coûts sociaux et écologiques im- portants. La pauvreté urbaine s'étend et s'approfondit, surtout à la périphérie des villes. Dans les deux régions les plus urbanisées où travaille la Banque, celles de l'Amérique latine et de l'Europe et Asie centrale, plus de la moitié des pauvres vivent déjà dans des agglomérations urbaines. D'ici 2025, les deux tiers des pauvres 6 Villes en transition : Vue stratégique des problèmes urbains et municipaux Figure 1.3. La population urbaine du monde en développement reste concentrée dans des villes de taille moyenne, mais la part des grandes métropoles augmente Pourcentage 80 70 78 69 60 66 59 50 40 30 20 19 19 20 22 10 12 15 19 0 4 1950 1970 1990 2015 Taille des villes Moins de 1 million De 1 à 5 millions Plus de 5 millions Source : Données démographiques des Nations Unies. de ces régions vivront dans des villes comme le feront entre le tiers et la moitié des pauvres en Afrique et en Asie. La pauvreté revêt des aspects multiples, dont l'un des plus importants est la pri- vation de biens matériels (couramment mesurée par le revenu ou la consommation). Mais la pauvreté urbaine représente souvent, dans un sens plus large, le cumul de privations diverses ; conditions de vie sordides, mauvaise hygiène entraînant des risques pour la vie et la santé, pollution atmosphérique, criminalité et violence, ac- cidents de la circulation et catastrophes naturelles, disparition des filets traditionnels de sécurité familiaux et communautaires : telles sont ses caractéristiques. En outre, dans beaucoup de villes, l'inégalité des revenus s'aggrave, ce qui signifie que les groupes à faible revenu sont encore davantage exclus des possibilités d'emploi, des services de base, de la représentation politique, des protections juridiques et so- ciales et des aménagements d'agrément. Le sentiment d'impuissance et de vulnéra- bilité individuelle et collective que crée la pauvreté urbaine sape le potentiel humain et le capital social. Les citadins souffrent aussi particulièrement des chocs macroéco- nomiques et financiers, comme les crises qu'ont récemment connues l'Asie de l'Est et la Russie et qui ont rejeté certains ménages dans la pauvreté. Dans les métropoles du monde en développement qui grandissent le plus vite, l'état de santé et de nutrition des habitants progresse plus lentement que dans les pe- tites villes et les zones rurales ; dans certaines grandes villes, ces indicateurs ont en fait empiré depuis vingt ans. Les bidonvilles de beaucoup de métropoles s'étendent sans cesse et accueillent un pourcentage croissant de la population urbaine, ce qui Résumé 7 témoigne de l'échec des régimes fonciers et des programmes de logements et d'in- frastructure à mettre en place les politiques ou les institutions voulues pour répondre convenablement aux besoins, même lorsque les habitants se sont montrés très dispo- sés à payer. Les pauvres, surtout les enfants, souffrent particulièrement de la dégra- dation du milieu urbain. À mesure que les grandes villes se modernisent, les risques écologiques se diversifient et s'étendent à une surface croissante et, pour leur trouver des solutions, il faut s'attaquer à des problèmes complexes de gestion urbaine. L'importance croissante des métropoles et municipalités appelle une nouvelle stratégie d'aide de la Banque... L'importance que revêtent les problèmes urbains pour la réalisation des objectifs nationaux et mondiaux de développement durable est depuis longtemps reconnue dans les instances internationales, comme elle l'a été le plus récemment à la deuxième Conférence sur les établissements humains, Habitat II, et elle figure en bonne place dans le Rapport sur le développement dans le monde 1999­2000. Pour que la Banque puisse avancer dans sa mission primordiale de lutte contre la pauvreté, il lui faut établir d'étroites relations de travail avec le niveau d'administration le plus proche de la population. Encourager des synergies villes-campagnes et des straté- gies urbaines bien intégrées pour aider les pays à réaliser la promesse de l'urbanisa- tion représente une excellente occasion pour la Banque de mettre en oeuvre un nou- veau « cadre de développement intégré » dont a parlé le président Wolfensohn lors de l'Assemblée annuelle de la Banque mondiale et du Fonds monétaire internatio- nal en 1998. Il est donc logique que la Banque renouvelle son engagement à soute- nir un développement urbain efficace. C'est aussi une bonne stratégie commerciale pour la Banque du fait que des gouvernements et des municipalités toujours plus nombreux demandent son aide technique et financière pour améliorer la perfor- mance économique des villes et traduire les orientations politiques en réalités quo- tidiennes sur le terrain. Si la Banque a décidé de revoir sa stratégie urbaine et municipale, c'est en rai- son des tendances extérieures et de l'augmentation des demandes d'assistance qu'elle reçoit mais aussi parce qu'elle se rend compte que les activités de dévelop- pement urbain pourraient et devraient avoir plus d'effet sur la hausse des niveaux de vie des pauvres et la promotion de l'équité. En près de trente années de prêts à l'aménagement urbain et d'études et analyses sectorielles, la Banque a accumulé une vaste expérience opérationnelle qui constitue une base solide pour l'action. De- puis 1972, la Banque a consacré entre 3 et 7 % de ses prêts à des activités de déve- loppement urbain1 : · Réforme des finances municipales et renforcement des capacités · Lignes de crédit pour des investissements municipaux multisectoriels 1Le présent document envisage les problèmes urbains et municipaux dans une large optique pour plaider en faveur de l'utilisa- tion par la Banque d'un cadre de référence commun pour les résoudre, mais la stratégie opérationnelle se concentre sur les do- maines d'action associés au développement urbain (décrits dans l'annexe 1). 8 Villes en transition : Vue stratégique des problèmes urbains et municipaux · Opérations foncières et immobilières (financement de logements, cadastre, trames d'accueil, réforme des droits de propriété) · Améliorations fondamentales des services sociaux et économiques et sécurité de jouissance dans les quartiers pauvres (amélioration des quartiers urbains) · Aménagement de systèmes rudimentaires d'assainissement et de gestion des dé- chets solides · Opérations de secours d'urgence et de reconstruction à la suite de conflits. ...tenant compte des leçons de l'expérience acquise dans l'aide au secteur urbain et municipal Au cours des années 70 et 80, les projets de développement urbain de la Banque ont montré que l'on pouvait nettement améliorer les conditions de vie des citadins, y compris celles des pauvres, et ce de manière économique. Pendant cette période, les projets urbains ont généralement porté sur des aspects spécifiques des services ur- bains ou du fonctionnement des municipalités, par exemple des investissements multisectoriels dans les quartiers pauvres. Ces activités ont porté leurs fruits mais elles n'ont pas suffisamment tenu compte du fait que, pour être durable, le dévelop- pement urbain exige une approche encore plus intégrée -- portant sur le milieu physique, l'infrastructure, les finances, les institutions et les activités sociales. Les projets urbains du début ont été les premiers à faire appel à certaines des méthodes participatives que la Banque a par la suite adoptées dans les autres sec- teurs, mais l'initiative et le contrôle des ressources restaient souvent aux mains du gouvernement central ou d'organismes spécialement créés. Il s'est avéré que les po- litiques nationales ou municipales limitaient la rentabilité potentielle des investisse- ments ou empêchaient d'en faire profiter un plus grand nombre de bénéficiaires -- en grande partie parce qu'elles entravaient souvent la vitalité économique de la ville et sa base financière. En outre, les programmes d'assistance n'ont pas pleine- ment tiré parti des connaissances et des capacités des institutions informelles telles qu'organisations communautaires et petites entreprises de services, et ils ont souvent négligé de tenir compte de la diversité des demandes des usagers et de la nécessité pour la Banque de tirer les leçons de son expérience. Il semble de plus en plus certain que, en offrant des services multiples, on peut accroître les avantages mais aussi que les stratégies orientées vers les services peuvent être compromises par des carences sociales ou institutionnelles. Depuis la fin des années 80, les projets urbains portent donc davantage sur la réforme des po- litiques et des institutions, et donnent l'occasion à la Banque d'approfondir son dia- logue avec les autorités nationales sur les questions de réglementation, les systèmes d'incitations et les trames de relations -- entre les collectivités locales, le secteur privé, les organisations informelles et les ménages -- qui déterminent le fonctionne- ment des grandes villes. À mesure que la démocratisation, la décentralisation et les partenariats entre le secteur public et le secteur privé renforcent la communication et la collaboration entre ces parties prenantes, il devient indispensable d'adopter Résumé 9 une approche plus intégrée au développement urbain et c'est elle qui sous-tend la nouvelle stratégie de la Banque. La Banque a une réserve de plus en plus abondante d'activités concernant le secteur urbain (annexe 2). Cette augmentation concerne non seulement les opéra- tions de développement urbain, mais aussi d'autres branches -- dont l'alimentation en eau et l'assainissement des villes, et les transports urbains (qui, ensemble, repré- sentent 6 % de plus du total des prêts de la Banque), l'environnement, la gestion du secteur public et les secteurs sociaux -- où les besoins urbains et municipaux sont devenus plus visibles et où les agences de coopération ont été décentralisées. Le pro- gramme d'activités urbaines s'approfondit aussi pour couvrir de nouveaux éléments d'un développement urbain durable comme la promotion de l'économie locale, l'accès aux capitaux privés, la réforme des marchés immobiliers, la protection du patrimoine culturel ainsi que la prévention et l'atténuation des catastrophes. Toutes ces tendances appellent une réaction plus vigoureuse de la part de la Banque, qui reste le plus gros pourvoyeur d'aide au développement urbain ayant une perspective à la fois mondiale et opérationnelle des problèmes urbains. La nouvelle stratégie urbaine et municipale ne se borne pas à un remaniement du portefeuille de développement urbain ou à un renforcement de sa performance, même s'ils sont tous deux nécessaires. Elle fait plutôt valoir que la Banque devrait reconnaître les villes et métropoles comme un espace dynamique de développement où la convergence d'activités sectorielles et la collaboration entre communautés, ni- veaux d'administration et autres institutions publiques et privées peuvent créer un microcosme de développement durable pour le pays. La Banque traitera donc 10 Villes en transition : Vue stratégique des problèmes urbains et municipaux l'analyse, les conseils et les stratégies concernant les économies urbaines et les mu- nicipalités avec la même rigueur et le même souci de qualité que les économies na- tionales et les administrations centrales. Pour assurer un bon fonctionnement des zones urbaines, il est indispensable de soutenir toute une gamme d'activités, au ni- veau national et local, qui influent sur les résultats et il faut, au sein du Groupe de la Banque, mobiliser des compétences et des ressources en faveur de cet effort auprès de plusieurs secteurs, groupes thématiques et groupes professionnels. La stratégie envisage donc la constitution d'une large coalition de forces venant de la Banque et de partenaires extérieurs qui travailleraient ensemble sur le front urbain selon des méthodes nouvelles et en collaboration avec des clients auxquels on aura confié de nouvelles responsabilités. La stratégie vise en définitive à promouvoir des villes et métro- poles viables qui répondent à la promesse de développement pour leurs habitants -- en particulier en améliorant l'équité et les conditions de vie des pauvres -- tout en contribuant au progrès du pays tout entier. La mise en oeuvre d'une telle stratégie exige : · un concept d'ensemble de ce qui fait une métropole viable, dans un cadre in- tégré de développement national, · une bonne compréhension de la manière dont les opérations de la Banque peuvent appuyer ce concept, · une prise de conscience des leçons qui se dégagent de la performance de la Banque et de ses capacités d'action, qu'elles soient bonnes ou insuffisantes. Partant d'une vue nationale de l'urbanisation et de ses conséquences pour l'action des pouvoirs publics et du secteur privé... Considérer l'urbanisation dans un cadre de développement intégré. La nouvelle stratégie vise à assurer que les pays profitent au maximum de l'urbanisa- tion. Il est impossible d'apprécier les conséquences de l'urbanisation à partir des seuls chiffres démographiques. L'urbanisation agit sur la densité de la population, les schémas d'utilisation des sols, les structures et interactions sociales et sur la na- ture et l'échelle de la production économique. Chacun de ces facteurs influe sur la vie de chacun des habitants et sur les besoins de ressources et de gestion. L'urbani- sation se traduit aussi par des systèmes divers de peuplement urbain dans différents pays et, même dans les villes et métropoles d'un pays donné, il peut y avoir d'énor- mes écarts dans l'étendue et la nature de la pauvreté, ainsi que dans les schémas et taux de croissance de l'investissement et de l'emploi, l'accessibilité ou la dispersion des quartiers résidentiels et commerciaux et la qualité de l'environnement et des agréments culturels. La nouvelle stratégie reflète l'idée que, si les villes (comme d'autres entités économiques) ont un potentiel et des cycles de vie différents, les me- sures adoptées par les pouvoirs publics, conjuguées à des actions communautaires, à l'engagement du secteur privé, à la responsabilisation des municipalités et au soutien 12 Villes en transition : Vue stratégique des problèmes urbains et municipaux marchés et les processus officiels de représentation politique lorsque cela est pos- sible et qu'elle encourage les résidents à exprimer leurs choix et à satisfaire leurs demandes par d'autres dispositions moins officielles, le cas échéant. La nouvelle stratégie urbaine vise donc à corriger les sources d'échec du marché dans l'économie urbaine -- telles que des lacunes d'information entravant le fonc- tionnement des marchés foncier et immobilier -- ainsi que les sources d'échec des pou- voirs publics -- comme des réglementations inappropriées ou des comportements officiels qui créent des coûts de transaction excessifs ou des risques pour les investis- seurs locaux. La stratégie vise aussi à aider les pouvoirs publics à tous les niveaux, le secteur privé (à but lucratif ou non), les groupes communautaires et les citoyens à fonctionner dans l'économie urbaine de la manière qui leur convienne le mieux. Cela implique, par exemple, de promouvoir une concurrence effective entre en- treprises d'aménagement foncier et entre prestataires de services ; de rendre les budgets municipaux plus transparents et de réduire ainsi les risques perçus de par- tenariat pour les financiers privés ; d'accroître les circuits d'information et de colla- boration entre groupes communautaires, opérateurs du secteur informel et orga- nismes municipaux ; et d'affiner les outils de politique tels que subventions ciblées, planification fondamentale de l'utilisation des sols et gestion des transports urbains de manière à tenir compte des facteurs externes sociaux et environnementaux de l'économie urbaine. ...la stratégie urbaine est guidée par une idée claire de métropoles viables Pour que les villes contribuent au bien-être de leurs habitants et des citoyens du pays, il faut qu'elles soient viables et fonctionnelles à quatre égards. D'abord et sur- tout, il faut qu'elles soient habitables -- qu'elles assurent une qualité de vie raison- nable et une égalité de chances à tous les habitants, y compris les plus pauvres. Pour parvenir à ce but, il faut qu'elles soient compétitives, bien gérées et gouvernées et financiè- rement viables ou bancables (annexe 3). La stratégie propose un programme pour aider les villes à se développer selon ces quatre principes associés qui constituent un cadre de développement intégré pour la ville. Chacun de ces principes implique la mise en place de politiques nationales appropriées, y compris un bon cadre macro- économique et budgétaire, un solide secteur financier et la mise en place des poli- tiques et institutions municipales nécessaires. Le programme urbain comprend des objectifs qui sont en gros communs à toutes les villes et collectivités locales. Mais il serait appliqué de manière très différente selon l'endroit ; et le rythme de réalisa- tion, les priorités et les instruments opérationnels varieraient en fonction de l'en- gagement politique et des capacités de l'administration municipale et centrale et d'autres parties prenantes. Qualité de vie Pour améliorer la qualité de vie urbaine, la Banque s'efforcerait d'assurer que les pauvres aient un niveau de vie leur permettant de partager les ressources de la Résumé 13 société et de mener une vie saine dans la dignité. Offrir une qualité de vie raison- nable aux pauvres des villes exige bien davantage que des politiques nationales d'éducation, d'emploi et des filets de sécurité sociale. Il est également indispensable de surmonter les obstacles locaux qui limitent les droits de jouissance et l'accès à des logements satisfaisants, au crédit, aux transports, aux soins de santé et autres ser- vices. Ces obstacles ne tiennent pas seulement à ce que les prix sont trop élevés, mais souvent aussi à ce que les services de planification ne prennent pas suffisamment en considération les différences entre les sexes ou à ce que les pauvres sont exclus des décisions politiques et que leurs communautés sont géographiquement isolées. Pour améliorer les niveaux de vie des pauvres, il faut aussi lever les obstacles auxquels se heurtent les petites entreprises et les entreprises du secteur informel, s'attaquer à l'inertie des fonctionnaires municipaux et au sentiment d'impuissance des pauvres et créer des systèmes de soutien à l'intention des mères qui travaillent, des personnes âgées et des jeunes. En favorisant l'établissement d'une économie lo- cale dynamique offrant de larges débouchés et permettant aux familles d'investir dans un logement et des biens productifs, on améliore la santé des communautés ur- baines et on renforce la contribution des villes à l'économie nationale. Pour rendre les villes plus habitables, il faut aussi prendre des mesures pour lutter contre la dé- gradation de l'environnement, prévenir les catastrophes naturelles, combattre la cri- minalité et la violence, préserver le patrimoine culturel et offrir des aménagements d'agrément à l'ensemble de la population urbaine. Afin d'agir sur les multiples facteurs qui améliorent la qualité de vie urbaine, la Banque aiderait ses clients à établir de bonnes politiques au niveau national comme au niveau local, en mettant en jeu de nombreux secteurs et de nombreuses disci- plines. Par exemple, en matière d'assistance au développement urbain, la Banque a 14 Villes en transition : Vue stratégique des problèmes urbains et municipaux acquis une vaste expérience de programmes d'aménagement intégré de réseaux d'infrastructure et de services environnementaux (amélioration des taudis). De nombreux exemples ont montré qu'en améliorant des quartiers non viabilisés, on pouvait démarginaliser des communautés et améliorer le bien-être des ménages pauvres. Il faut renforcer les coalitions nationales et internationales pour qu'elles aident à amplifier les services urbains communautaires, notamment lancer des pro- grammes sectoriels de transports urbains, d'alimentation en eau et d'assainissement de manière à répondre durablement aux nouvelles demandes de divers groupes d'usagers. À cet égard, il est essentiel d'adopter des méthodes de réinstallation invo- lontaire souples et concrètes. Si la demande de programmes d'amélioration des tau- dis émane actuellement surtout de certaines des plus grandes métropoles qui ont d'énormes bidonvilles, l'assistance financière et technique de la Banque en matière de logement, de politiques foncières et d'amélioration de la gestion urbaine vise à aider d'autres villes plus petites à s'attaquer à des problèmes qui pourraient faire proliférer les taudis lorsque ces villes grandiront. La Banque s'occuperait aussi davantage de faciliter la gestion participative du milieu urbain et d'aider les villes à évaluer leur vulnérabilité aux catastrophes natu- relles. Alors même que la Banque aide les villes à surmonter des crises multiples et les effets d'une mauvaise gestion de la croissance, elle devrait aussi encourager l'adoption de méthodes de planification urbaine participatives et adaptées au marché. Elle s'efforcerait d'orienter les investissements futurs dans l'immobilier et les transports en commun de manière que les résidents aient tous accès à des em- plois et à des logements dans des quartiers polyvalents plus compacts qui soient à la fois accueillants pour les habitants et respectueux de l'environnement. Encadré 1. Relèvement de la qualité de la vie des citadins pauvres en Indonésie grâce au Programme d'amélioration des kampung L'exemple classique de programme d'amélioration des taudis reste le Programme d'amélioration des kampung en Indonésie, mené de concert par les autorités na- tionales et locales, qui, sur une durée de 30 ans, a permis d'aménager quelque 50 000 ha de quartiers non viabilisés et de toucher, selon les estimations, environ 15 millions de personnes. Le tiers de ces activités ont été menées dans le cadre de quatre projets financés par la Banque entre 1975 et 1988. L'évaluation de l'im- pact du programme financé par la Banque, faite en 1995, a confirmé que ces pro- jets avaient déclenché des investissements privés dans les kampung et que les résidents avaient attribué au programme l'amélioration de leurs conditions de vie. Rien ne semblait indiquer que les habitants les plus pauvres avaient été évincés par l'embourgeoisement des quartiers, en partie du fait que le programme a été étendu à de très nombreux quartiers non desservis. Selon l'évaluation rétrospec- tive, les investissements du programme ont eu un taux de rentabilité minimum de 12 %, même lorsque leur durée de vie utile était limitée à cinq ans en raison du réaménagement rapide des quartiers. Résumé 15 Ces programmes de développement urbain visant à améliorer les niveaux de vie et la qualité de vie urbaine devraient de plus en plus souvent être complétés par des activités d'autres équipes sectorielles et thématiques de la Banque, notamment de celles qui s'occupent d'analyse de la pauvreté, de développement social, de gestion de l'environnement, de microfinancements et de développement des microentreprises. Compétitivité L'amélioration de la qualité de vie urbaine exige une croissance dynamique et lar- gement partagée de l'emploi, des revenus et de l'investissement ; et les méthodes adoptées pour promouvoir l'équité urbaine et les filets de sécurité sociale doivent être compatibles avec des systèmes d'incitations qui favorisent les entreprises pro- ductives et compétitives de toutes tailles. Les conditions indispensables à la produc- tivité urbaine, décrites dans le document de politique urbaine de la Banque datant de 1991, sont aussi nécessaires pour que les villes lancent leurs produits sur le marché mondial et y soient compétitives. Le programme d'assistance au développe- ment urbain continue à promouvoir ces conditions en encourageant la mise en place de marchés foncier, immobilier et des transports en commun efficaces et in- tégrés dans l'espace, car ces conditions influent sur la mobilité des travailleurs et leur accès à des emplois urbains. Les prêts au développement urbain portent aussi sur les problèmes de réglementation désastreuse ou de mauvaise administration pu- blique. Ces problèmes entraînent des coûts de transactions élevés pour les entre- prises, surtout les petites entreprises et celles du secteur informel, qui représentent Encadré 2. Amélioration de l'efficacité des secteurs foncier et immobilier et de leur orientation vers le marché Au Mexique, une série de quatre projets de logement approuvés entre 1986 et 1992 pour un montant total de 1 milliard de dollars a poussé les banques commerciales à prêter à des acheteurs immobiliers et à des ménages pauvres. Les projets ont permis de déréglementer le secteur du logement, ce qui a réduit les coûts du loge- ment, de démanteler des organismes immobiliers publics inefficaces et de restruc- turer les subventions au logement. Pour la première fois dans un programme mexi- cain de logements sociaux, les projets ont fait participer les clients à la conception des logements et au choix des types de logements qui seraient construits et des endroits où ils seraient implantés ; ils ont aussi établi un contact entre des entre- prises commerciales de bâtiment et une nouvelle clientèle à faible revenu. Le Deuxième projet urbain du Mali (clos au cours de l'exercice 94) a soutenu la création d'un organisme géré par le secteur privé et chargé de vendre aux enchères de vastes terrains appartenant à l'État, subdivisés en parcelles indivi- duelles assorties d'un titre de jouissance. Ces ventes aux enchères représentaient une méthode efficace et transparente qui a permis, vu sa grande ampleur, d'éviter la spéculation, de recouvrer la totalité des coûts et de dégager des bénéfices pour la ville et pour l'État. 16 Villes en transition : Vue stratégique des problèmes urbains et municipaux Encadré 3. Comptabilité des collectivités locales en Afrique de l'Ouest Le Programme ECOLOC de l'OCDE/Club du Sahel a conçu une méthode simple de comptabilité économique pour les collectivités territoriales d'Afrique de l'Ouest et a collaboré avec des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux dans ces économies locales pour analyser les atouts et les goulets d'étranglement des collectivités en question. Cette méthode, appliquée initialement à des régions du Sénégal, du Mali et de la Côte d'Ivoire et utilisant des données locales facilement accessibles, permet d'analyser les liens entre les principales activités écono- miques des collectivités territoriales et les marchés internes et internationaux. une source importante et sous-estimée de dynamisme et de recettes budgétaires po- tentielles. Pour compléter le programme, la Banque financera des projets de ré- forme de l'infrastructure et d'investissements dans les secteurs de l'infrastructure (eau et assainissement, électricité, télécommunications et transports) et des pro- grammes visant à établir des régimes commerciaux généralement favorables à l'industrie et un milieu propice à la concurrence. Aider les villes à définir des stratégies actives pour renforcer leurs possibilités de croissance économique et de développement sur le marché mondial est un défi re- lativement nouveau pour la Banque, mais c'est un défi que des municipalités lui lancent de plus en plus souvent. La stratégie urbaine propose que la Banque facilite l'analyse économique et l'élaboration de plans stratégiques avec les municipalités clientes par un processus participatif mettant en jeu un grand nombre d'intéressés. Il conviendrait d'étudier des méthodes de développement économique local suscep- tibles de promouvoir une croissance diversifiée, par exemple en travaillant à la fois pour le marché intérieur et pour l'exportation et en cultivant le potentiel des pe- tites entreprises et du secteur informel comme celui des entreprises plus grandes. La Banque peut aider à élaborer et à diffuser des outils analytiques à l'appui de ce pro- cessus, par exemple des évaluations de la réglementation urbaine et des indicateurs de performance urbaine axés sur des mesures spécifiques. Un dialogue macroéco- nomique soutenu est également essentiel pour assurer que le pays a mis en place les conditions fondamentales nécessaires à l'établissement d'économies locales solides. Gestion et administration de qualité Améliorer la qualité de vie et la compétitivité des villes exige beaucoup de la gestion et de l'administration urbaines. Une bonne administration implique que tous les groupes de la société urbaine participent à la définition et la poursuite d'objectifs communs et que les autorités municipales agissent de manière responsable, intègre et transparente. Une gestion compétente des affaires urbaines exige la capacité de s'acquitter de fonctions publiques en faisant appel à des partenariats pour obtenir les talents, les connaissances, les ressources et les méthodes voulues. Les activités de développement municipal de la Banque s'efforcent dans une grande mesure d'encourager une interaction régulière et officielle entre les Résumé 17 autorités locales et les citadins (notamment par l'intermédiaire d'organisations com- munautaires et non gouvernementales) dans le cadre de méthodes telles qu'une par- ticipation à la planification et à la budgétisation et une surveillance publique des dé- penses et de la prestation de services. Un aspect important de ces efforts est qu'ils encouragent fortement les pouvoirs municipaux à rendre compte à leurs admi- nistrés de leurs résultats, conditions essentielles à la lutte contre la corruption. Le programme d'assistance au développement urbain s'est aussi traditionnellement intéressé à la répartition intergouvernementale des fonctions, des dépenses et des recettes qui détermine le système d'incitations et les ressources dont disposent les municipalités. Maintenant que beaucoup de pays ont officiellement décentralisé les budgets, les membres des services de développement urbain de la Banque peuvent introduire le point de vue des municipalités dans le dialogue macroéconomique et budgétaire qu'ils mènent avec le gouvernement central et faire mieux comprendre les besoins et les problèmes de divers types de collectivités territoriales pour que les réformes soient mieux conçues et appliquées avec plus d'efficacité. Les projets urbains aident aussi les collectivités locales à définir le champ de participation du secteur privé et à faciliter les partenariats entre le secteur public et le secteur privé, avec la collabo- ration du Département du développement du secteur privé et les services d'infra- structure de la Société financière internationale (SFI). Il faut concevoir très soigneu- sement les modalités de participation du secteur privé à la prestation de services pour s'assurer que les pauvres auront accès à ces services, ce qui n'est souvent pas le cas lorsque les services sont fournis par des monopoles publics ou privés. Dans de 18 Villes en transition : Vue stratégique des problèmes urbains et municipaux nombreuses grandes villes, le dialogue devra porter sur la nécessité d'aborder les problèmes de gestion au niveau de l'ensemble de la métropole, notamment pour ce qui est des aménagements relatifs aux transports et à l'environnement qui couvrent plusieurs circonscriptions. En complément des services directs de renforcement des capacités et de forma- tion du personnel municipal prévus dans les projets de développement urbain, on aura davantage recours à des programmes globaux ou à des arrangements inter- médiaires permettant aux collectivités locales de procéder à des échanges d'expé- riences, de méthodes optimales, de services de formation et d'assistance technique. Ces échanges comprendraient les principaux partenaires des municipalités comme les services d'eau, gaz et électricité, les organisations communautaires et les presta- taires de services du secteur informel. L'Institut de la Banque mondiale peut jouer un rôle important dans l'application de cette approche. Dans le cadre des projets urbains, des programmes de formation et des activités de recherche financés par la Banque mondiale, on s'efforcera aussi davantage de peaufiner et de diffuser des ou- tils de gestion à l'intention des professionnels de l'urbanisme. Le Réseau pour la lutte contre la pauvreté et pour la gestion économique de la Banque élabore actuellement une nouvelle stratégie qui devrait permettre de ré- former plus facilement les institutions publiques et de renforcer la gestion du secteur public afin d'en améliorer l'impact sur la vie des pauvres. La stratégie urbaine, qui vise à améliorer la qualité de la gestion municipale et urbaine, servira de lien avec la nouvelle priorité que s'est donné la Banque de réformer les « règles du jeu » institutionnelles. Encadré 4. Comprendre et combattre la corruption municipale Pour que la corruption règne dans un système municipal, il faut que deux condi- tions soient réunies. La première est que les systèmes de gestion des affaires pu- bliques soient vulnérables à la corruption ; la seconde est qu'il existe une série d'incitations qui poussent les personnes ou les groupes à tirer parti de cette vul- nérabilité. Les programmes de lutte contre la corruption qui obtiennent des résul- tats opèrent au moins sur deux fronts. D'abord, ils comportent une réforme de la structure et des méthodes de l'administration municipale. Le cas le plus remar- quable est celui de la Municipalité de La Paz, en Bolivie, pendant l'administration de M. Ronald MacLean au cours des années 80 et au début des années 90. Une restructuration complète de l'administration, y compris une réduction des effectifs et une refonte des méthodes, a permis à la municipalité de se sortir d'une situation catastrophique fondée sur la corruption pour entrer dans une période de stabilité et de bonne gestion. La deuxième caractéristique est une réforme des interactions des citoyens et des parties prenantes avec la municipalité. Comme exemple de cette réforme extérieure, on peut citer l'initiative de Campo Elias, au Venezuela, lancée par l'Institut de la Banque mondiale. La réforme a principalement porté sur une série d'actions publiques participatives, dont les suivantes : un budget partici- patif, des mécanismes pratiques pour assurer le flux d'information au public et la mise en place d'un système normalisé et intégré de procédures administratives. Résumé 19 Solvabilité Dans beaucoup de pays, les métropoles sont très pauvres -- sinon en ressources po- tentielles, du moins en moyens de mobiliser efficacement des recettes et des avoirs alors que de vastes couches de la société urbaine opèrent dans une économie paral- lèle. Il est donc important de s'efforcer d'intégrer les membres des communautés in- formelles et marginales en tant que citadins de plein droit, contribuables et clients des services publics. Et un système équitable et durable de financement municipal est essentiel à la croissance des revenus et de l'emploi et à une saine gestion municipale. Pour qu'une ville soit bancable, il faut qu'elle gère de manière solide ses recettes et ses dépenses et, dans certains cas, qu'elle soit suffisamment solvable pour avoir accès aux marchés des capitaux. Les activités de développement urbain de la Banque et le dialogue qu'elle poursuit à ce sujet encouragent l'adoption de systèmes de recettes et dépenses municipales clairs et cohérents, avec des transferts intergou- vernementaux transparents et prévisibles, des conditions d'emprunt prudentes et des méthodes de comptabilité financière, de gestion des actifs et de passation des marchés généralement acceptées. Une part importante d'une bonne gestion finan- cière urbaine consiste à traiter beaucoup de fonctions administratives et de services urbains selon une approche commerciale sans pour autant perdre de vue les préoc- cupations sociales. L'approche commerciale est aussi essentielle à la participation du secteur privé ou à la privatisation ultérieure des services urbains. Pour les métropoles et les pays dont les systèmes de crédit municipal restent ru- dimentaires, les prêts de la Banque continueront à financer des intermédiaires fi- nanciers spécialisés tels que des fonds de développement municipal. Les opérations de prêt devraient viser de plus en plus à encourager la transition à des systèmes de crédit municipal fondés sur le marché, que les départements du développement du secteur privé de la Banque mondiale et de la SFI peuvent soutenir en travaillant sur l'infrastructure du marché. Encadré 5. Renforcement de la capacité financière municipale Des évaluations d'impact récemment menées par le Département de l'évaluation des opérations ont confirmé que, au Brésil et aux Philippines, les projets de fonds de développement municipal enseignent aux municipalités (généralement des métropoles de petite ou moyenne dimension) à adopter un comportement finan- cier responsable tout en les aidant à établir une solide réputation de solvabilité. L'étude a découvert que les fonds de développement municipal avaient eu un effet appréciable sur les pratiques financières et la capacité institutionnelle des collec- tivités locales bénéficiaires par rapport aux collectivités qui n'en avaient pas bé- néficié. Dans les deux pays, la municipalité demandant un prêt secondaire devait soumettre un plan de financement assorti d'un programme de réforme détaillé. Les municipalités ayant participé à l'un des projets brésiliens ont aussi déclaré que le projet les avait aidées à améliorer leurs méthodes de passation des marchés, leur professionnalisme, leurs systèmes informatiques et leur pratiques de participation communautaire. 20 Villes en transition : Vue stratégique des problèmes urbains et municipaux Il faut aussi prévoir des activités sectorielles et des services autres que de prêt pour aider les pays à concevoir des cadres appropriés de politique nationale pour le financement des dépenses publiques municipales et aider les villes à entreprendre des investissements publics et des plans de financement dans le cadre de leur stra- tégie urbaine. Pour les villes susceptibles d'être solvables, l'aide de la Banque devrait viser à faciliter l'accès aux marchés des capitaux. Le Groupe de la Banque (Banque mondiale, SFI et Agence multilatérale de garantie des investissements -- AMGI) envisagera aussi de participer à des montages financiers et de soutenir des pro- grammes de partage des risques pour faciliter la transition aux marchés financiers privés de municipalités et de partenariats locaux d'équipement municipaux et privés. Il sera particulièrement important de trouver des formules originales et souples lorsque l'État ne souhaite pas, souvent à juste titre, continuer à fournir des garanties aux administrations territoriales décentralisées. La performance du portefeuille de prêts au développement urbain a été bonne dans l'ensemble Le portefeuille de projets de développement urbain a toujours été ambitieux et di- vers. Certains de ses objectifs -- renforcement de la capacité des collectivités terri- toriales, recouvrement des coûts, gestion de l'environnement local, participation communautaire et réforme des droits de propriété -- allaient au-delà de ce que beaucoup d'autres types de projets essayaient de faire à l'époque. La Banque s'est distinguée comme étant la première organisation internationale à soutenir l'amélio- ration des taudis en tant que politique urbaine nationale. Sa contribution en tant que premier organisme d'aide au secteur urbain et l'influence qu'elle a exercée sur de nombreuses réformes urbaines ont été reconnues lors de la Conférence Habi- tat II en 1996. Les consultations que la Banque a tenues avec d'autres grands orga- nismes d'aide bilatérale et multilatérale au secteur urbain ont renforcé leur commu- nauté de vues, comme le font aussi les activités que mènent parallèlement beaucoup de ces organismes, réaffirmant leur engagement à travailler aux problèmes urbains et municipaux. Au cours des vingt premières années de prêts au développement urbain (1972­ 92), le portefeuille était l'un des plus solides de la Banque. Mais la réorganisation de la Banque de 1987 a dispersé le personnel central des projets urbains et laissé la ges- tion des projets à des cadres qui ne connaissaient pas ce secteur. La masse existante de travaux sectoriels, d'études de politique générale et de recherches n'a pas fait l'objet d'un suivi opérationnel adéquat et il n'en a pas suffisamment été tenu compte dans les stratégies d'assistance aux pays. Après le début des années 90, peu de tra- vaux analytiques ont été entrepris. En conséquence de tous ces facteurs, les projets achevés vers l'exercice 95 ont obtenu des notes en forte baisse. Toutefois, les résul- tats se sont bien améliorés depuis et les projets achevés en 1997 et 1998 ont reçu des notes égales ou supérieures aux moyennes de la Banque. Une enquête extérieure menée auprès des clients pour la préparation de la stratégie a confirmé qu'ils Résumé 21 avaient une haute opinion des analyses de la Banque et de son aide au développe- ment urbain sous forme de projets. Les professionnels et les cadres travaillant dans le secteur urbain continuent à chercher des moyens d'améliorer encore les résultats. Des chefs d'équipe ayant l'expérience du secteur urbain ont été nommés dans les services régionaux de la Banque et, en 1997, un Partenariat pour la ville a été créé au sein du Groupe in- frastructure en tant que mécanisme de réseau chargé de mettre à l'essai de nou- velles activités urbaines et d'encourager de nouvelles alliances extérieures. Des groupes thématiques (cercles de professionnels) ont été formés pour échanger des in- formations, élaborer des produits plus efficaces et assurer la formation du per- sonnel. L'exercice de préparation d'une stratégie représente un gros effort de renou- vellement et de renforcement du programme de développement urbain. Pour que l'assistance au secteur continue de progresser, il faudra que la Banque intéresse da- vantage de services au programme de développement urbain, qu'elle augmente les ressources consacrées à la formation et à la recherche, qu'elle traite les problèmes urbains de manière plus complète et plus cohérente dans les stratégies d'assistance 22 Villes en transition : Vue stratégique des problèmes urbains et municipaux aux pays et qu'elle renforce les partenariats à l'intérieur de l'institution comme à l'extérieur -- points qui sont tous couverts par la nouvelle stratégie. La nouvelle stratégie urbaine et municipale vise à avoir plus d'effet Le renforcement des pouvoirs dont disposent les collectivités territoriales, l'élargis- sement du programme d'activités urbaines et la croissance des demandes de conseils et d'aide financière que la Banque reçoit de villes appellent une nouvelle stratégie pour accroître l'effet des activités de la Banque dans les domaines suivants : · Reproductibilité -- encourager une amélioration durable des résultats, et no- tamment relever les niveaux de vie des pauvres à une échelle proportionnelle à leurs demandes. · Adaptabilité -- mobiliser des compétences et des connaissances sur toute la gamme de plus en plus large de problèmes urbains et offrir une assistance sous forme de projets conçus avec souplesse, comportant un calendrier d'exécution réaliste et assortis de formes de financement appropriées. · Portée -- veiller à atteindre directement (ou plus souvent indirectement) un plus grand nombre de municipalités de tailles diverses et d'administrations pu- bliques intéressées plutôt qu'au travers de projets de développement urbain ou d'autres activités traditionnelles. Principes et conditions de la stratégie Pour atteindre ces objectifs stratégiques, la Banque devra d'abord se mettre en me- sure d'établir une stratégie globale et d'intervenir de manière sélective en faveur des villes. Cela exige que la Banque considère les villes comme des enti- tés faisant partie intégrante d'un cadre géographique, social, politique, environne- mental, financier et économique particulier -- en gros, comme pour les pays. Le cadre de développement intégré au niveau national donnera une idée de la contri- bution que font les villes à l'économie du pays. Conjugué à des travaux sur les pers- pectives de développement et les contraintes que connaissent les grandes villes du réseau urbain, ce cadre fournirait un programme commun liant les activités de dé- veloppement urbain de la Banque à celles des clients et d'autres bailleurs de fonds. Mais cette conception globale de la ville ne se traduirait pas par l'élaboration de projets essayant de tout faire en même temps. La Banque s'efforcera particulièrement de choisir parmi les villes à aider celles où de nombreux acteurs démontrent un engagement commun à la lutte contre la pauvreté et l'inégalité, et elle organisera pour elles des programmes bien intégrés conjuguant interventions directes et indirectes. Elle ciblera aussi son aide sur les villes qui se montrent déterminées à s'aider elles-mêmes -- par exemple, celles qui sont disposées à accepter des modalités de financement compétitives reposant sur la demande, comme les fonds de développement municipal, ou à entreprendre des ré- formes pour devenir solvables. Résumé 23 Ensuite, la Banque s'engagera à amplifier son assistance au secteur urbain pour répondre aux problèmes urbains sur le point d'apparaître. Cela exi- gera des méthodes et des niveaux d'activité divers. La Banque devra compléter son assistance directe en passant davantage par des programmes globaux ou par des ins- titutions et réseaux intermédiaires. Troisièmement, la nouvelle stratégie exigera que la Banque fasse un réinvestissement interne pour renforcer ses connais- sances et moyens mis au service du secteur urbain. Enfin, tous ces efforts demande- ront un renforcement des partenariats intérieurs et extérieurs. Principaux éléments de la stratégie Le nouveau programme d'aide au secteur urbain de la Banque se propose de mettre l'accent sur quatre activités principales : 1. Formulation de stratégies urbaines nationales. La Banque travaillera avec des homologues nationaux et locaux pour mieux comprendre et définir la manière dont l'urbanisation peut contribuer aux objectifs nationaux de crois- sance largement partagée et de lutte contre la pauvreté. Cet effort se concentrera donc sur les liens entre les zones rurales et urbaines et sur leurs conséquences. La Banque associera aussi l'élaboration d'une stratégie urbaine nationale à d'autres activités économiques et sectorielles pour le pays, afin d'identifier des stratégies nationales et des conditions institutionnelles propices à la viabilité des grandes villes. Ces activités pourraient porter sur les relations budgétaires inter- gouvernementales, les politiques nationales touchant aux filets de sécurité so- ciale, les règlements qui influent sur l'amélioration du milieu urbain, les régle- mentations nationales à prévoir pour améliorer le climat des affaires et les incitations à mettre en place en vue d'une collaboration entre le secteur public et le secteur privé dans l'infrastructure urbaine, ainsi que sur le développement des marchés financiers internes comme base du crédit municipal. Une stratégie urbaine nationale viserait à bien insérer le programme ur- bain dans le cadre du dialogue macroéconomique et de la formulation d'une stratégie d'assistance au pays, de stratégie de lutte contre la pauvreté dans le pays en question et du cadre de développement intégré. Dans certains pays, les agents des services de développement urbain de la Banque s'efforceront d'éla- borer une stratégie rurale/urbaine commune avec la collaboration de collègues des services de développement rural afin d'inscrire la lutte contre la pauvreté dans son contexte géographique. Ils devront aussi impérativement collaborer étroitement avec le personnel du Réseau pour la lutte contre la pauvreté et pour la gestion économique et du Réseau du développement écologiquement et socialement durable ainsi qu'avec d'autres services. 2. Soutien aux stratégies de développement des villes. La Banque don- nera des conseils techniques en vue de l'élaboration de stratégies de développe- ment des métropoles qui seront exclusivement conçues par les pouvoirs publics 24 Villes en transition : Vue stratégique des problèmes urbains et municipaux Encadré 6. Établissement des bases financières d'une stratégie urbaine nationale Les Philippines jettent actuellement les fondements d'une stratégie urbaine natio- nale en préparant un programme national d'action urbaine qui décrira les moyens et les conditions d'application des lois existant sur la décentralisation budgé- taire. Le cadre de politique des services municipaux définira les rôles des partici- pants, encouragera les municipalités à agir pour leur propre compte et les aidera à accéder à des crédits privés. On réduira leur dépendance financière à l'égard de l'État en appliquant une « politique de reclassement » qui permettra aux muni- cipalités les plus solvables d'avoir accès à des capitaux privés sous forme de prêts de banques commerciales, d'obligations et de contrats de construction- exploitation-transfert, l'État n'accordant de crédits et de subventions qu'aux muni- cipalités qui manquent de ressources et au titre des volets sociaux et environne- mentaux des investissements municipaux. La Banque collabore avec le gouverne- ment philippin pour définir et mettre en oeuvre le cadre de financement qui soutiendra ce processus. locaux et auxquelles ils adhéreront pleinement, et elle appuiera la mise en oeuvre de ces stratégies. Dans ce contexte, le terme « métropole » désigne une zone économique urbaine qui constitue un marché complet, mais qui s'étend d'habitude au-delà des frontières administratives officielles pour englober des régions voisines susceptibles de comprendre des communes plus petites, des banlieues ou même des zones rurales adjacentes. Au cours du processus d'éla- boration de la stratégie, on définira les grandes lignes de l'idée que se font les principaux acteurs de l'avenir de la métropole, on analysera ses perspectives de développement économique et on identifiera les priorités d'action. Les straté- gies se concentreront sur les problèmes que les résidents jugent les plus impor- tants pour améliorer la qualité de vie, et sur les conditions à remplir pour ren- forcer la productivité, la gestion et le financement de la ville. Elles constitueront aussi un outil important pour assurer équilibre et cohérence entre l'assistance intersectorielle aux villes et les activités concernant un secteur particulier comme les transports urbains ou l'eau et l'assainissement. L'existence d'une stratégie municipale ne sera toutefois pas considérée comme une condition pré- alable à l'octroi d'un prêt de la Banque à ces secteurs. Un prototype d'établis- sement d'une stratégie urbaine entrepris à Haiphong en 1998, avec l'aide de la Banque, a révélé de nombreuses possibilités de lier le développement de la mé- tropole à celui des bourgs ruraux et des villages de son arrière-pays. 3. Amplification des services en faveur des pauvres, y compris amélio- ration des quartiers à faible revenu. De l'avis des clients urbains de la Banque qui ont répondu à l'enquête récente, la Banque devrait à l'avenir faire porter son assistance en priorité sur l'infrastructure de base en faveur des pauvres. La Banque s'engagera à mobiliser des fonds pour des programmes Résumé 25 Encadré 7. Recentrage du concept de développement d'une ville Pour établir une stratégie de développement de Haiphong, il faut d'abord com- prendre l'évolution rapide de sa structure productive, qui passe d'industries lourdes à des industries légères de transformation à forte intensité de main- d'oeuvre et à vocation exportatrice. La première conclusion à tirer de cet exercice est que l'avenir de Haiphong repose autant sur la promotion de l'industrie légère pour l'exportation et sur un renforcement de la base de services que sur la promo- tion d'une zone franche industrielle et de parcs industriels. L'action à mener devra donc soutenir la création d'emplois dans les industries à forte intensité de main- d'oeuvre pour l'exportation de chaussures et de vêtements et dans des services à caractère plus social à l'appui de la croissance future. En même temps, comme la protection de l'environnement et la bonne gestion des affaires publiques sont inextricablement liées à la réussite des investissements, il faudra intervenir sur ces deux fronts. municipaux ou nationaux sur la base d'initiatives qui ont eu de bons résultats et ont été bien soutenues par les bénéficiaires et par les institutions qui en étaient responsables (il s'agit souvent d'organisations communautaires ou non gouver- nementales), comme cela s'est passé au Guatemala et au Venezuela. L'élargis- sement des programmes reposera sur un accord avec ces parties prenantes et d'autres intéressés (administration municipale et centrale, services de l'eau, gaz, électricité, promoteurs privés, bailleurs de fonds) sur les conditions permettant d'assurer que les améliorations seront durables. On s'efforcera dans toute la Encadré 8. Amélioration communautaire à El Mezquital, Guatemala En 1994, la Banque a fourni une aide-projet à une initiative dynamique d'améliora- tion du secteur d'El Mezquital, à Guatemala, entièrement conçue et réalisée par des habitants du quartier avec l'aide de l'UNICEF. Cette communauté de 20 000 personnes a transformé son cadre de vie en quartiers solides et salubres. Les coûts totaux de l'aménagement de routes, des équipements d'alimentation en eau et d'assainissement, de l'achat de terrains, etc. n'ont pas dépassé la contre- valeur de 1 300 dollars par famille, coûts qui ont en grande partie été recouvrés auprès des bénéficiaires. Au cours des deux années qui ont suivi l'achèvement des investissements, les taux de mortalité infantile ont baissé de 90 %, la crimina- lité de 40 % et on estime que la valeur des propriétés a décuplé. Mais la réussite la plus remarquable du projet a peut-être été d'encourager la participation des bénéficiaires finals à la planification, à l'exécution et au financement. Quelque 1 200 habitants étaient membres actifs des associations de résidents qui repré- sentaient les communautés dans les négociations avec les responsables munici- paux et assuraient les transactions financières pour le projet. La Banque aide à préparer un nouveau projet à plus grande échelle et diffuse largement dans d'autres villes les enseignements à tirer d'El Mezquital. 26 Villes en transition : Vue stratégique des problèmes urbains et municipaux Encadré 9. Conseils sur la gestion et le financement urbains après l'apartheid La Banque a donné des conseils à des Sud-Africains sur la conception et l'exécu- tion de réformes du système de subventions financières que l'État accorde aux collectivités locales. Les modalités en place reposaient sur des objectifs raciaux et créaient des incitations qui ont eu, entre autres, pour effet négatif d'entraîner des déficits budgétaires au niveau des collectivités territoriales. Ce travail consul- tatif a duré plus longtemps que les opérations d'assistance technique générale- ment financées par le budget des études sectorielles de la Banque en l'absence de toute opération de prêt. Selon une évaluation indépendante de ce travail, les clients l'ont beaucoup apprécié, tant par son style que son contenu, et l'ont jugé opportun et bien adapté à leurs besoins. Au Cap et à Johannesburg, la Banque donne des conseils techniques sur les mesures et les institutions à mettre en place pour entreprendre une restructuration massive des services municipaux et des méthodes de gestion métropolitaine. mesure du possible de tirer des leçons des projets réussis et de les diffuser, afin de mieux connaître et de mieux comprendre le concept d'amélioration des taudis et sa place dans les programmes de travaux communautaires et de lutte contre la pauvreté. Il faudra aussi prévoir des activités d'évaluation et de formation mettant en jeu des institutions du secteur informel comme du secteur officiel. 4. Accroître l'aide au renforcement des capacités. En complément de son aide-projet et de ses programmes de formation directe en développement muni- cipal (méthodes ciblées), la Banque s'efforcera désormais d'acheminer son aide à des réseaux d'intermédiaires (méthodes globales) en vue d'un échange de connaissances et d'informations entre municipalités et autres organismes s'occu- pant de gestion urbaine et de prestation de services. Elle encouragera la diffu- sion de pratiques optimales, la formation et l'assistance technique en accordant son appui à des associations nationales et régionales de municipalités, des insti- tuts de formation et des centres de recherche et à des accords de jumelage de villes. Elle cherchera aussi des sources de financement pour offrir des services de conseil ne comportant pas de prêt, ce qui permet de fournir à des municipalités clientes des services d'assistance technique plus souples et plus rapides sur di- verses questions de gestion urbaine, indépendamment des prêts de la Banque. La nouvelle stratégie exige aussi un renforcement des secteurs d'activités nor- maux de la Banque en matière de développement urbain afin de lui permettre de ré- pondre à la croissance de la demande d'assistance dans le secteur urbain et d'aider à mettre en oeuvre les priorités stratégiques susmentionnées, dont chacune devrait, à moyen terme, créer une demande supplémentaire d'opérations. L'assistance de la Banque sous forme de prêts ou d'autres activités s'oriente déjà dans des directions compatibles avec la nouvelle stratégie. Mais il faut qu'elle continue d'évoluer pour : Résumé 27 · Reconnaître la nécessité de s'engager à plus long terme à soutenir la réforme des politiques et des institutions municipales (notamment en accordant des prêts à des programmes évolutifs) et identifier certaines villes comme partenaires straté- giques à long terme. La Banque pourrait utiliser les prêts au développement des connaissances et à l'innovation dans les villes qui ont besoin de projets pilotes pour mettre à l'épreuve la participation locale. · Placer les projets de finances municipales, de logement et d'aménagement im- mobilier dans le cadre d'objectifs plus larges de renforcement du marché et iden- tifier des conditions de « reclassement » appropriées pour le financement des programmes de crédit municipal. · Intégrer les perspectives culturelles dans l'assistance urbaine. · Élaborer des programmes de prévention et d'atténuation des catastrophes urbaines. La mise en oeuvre de la stratégie exige un engagement et des ressources de tous les services de la Banque La stratégie nécessitera l'établissement d'alliances actives entre services du Groupe de la Banque. Elle exige aussi la reprise de grands programmes d'études par pays sur le secteur urbain, de travaux de recherche sur le secteur et d'élaboration d'ou- tils afin de compenser la faiblesse relative des fonds qui ont été consacrés à ces acti- vités ces dernières années. Les travaux de recherche-développement nécessaires se- ront en grande partie menés par l'intermédiaire de partenariats de plus en plus nombreux noués avec des associations professionnelles, des institutions locales de recherche et des spécialistes du secteur privé. Pour appliquer les recommandations stratégiques, il faudra recruter des spécialistes dans les domaines où la demande augmente, compenser le départ des vétérans du développement urbain et renforcer la formation et la collaboration du personnel qui travaille en réseaux sur les pro- blèmes urbains. Pour donner de l'élan à la mise en oeuvre de la stratégie, la Banque, en conjonction avec le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (CNUEH/Habitat), a créé en mai 1999 l'Alliance pour l'avenir des villes. Ce par- tenariat de bailleurs de fonds vise à mobiliser 40 millions de dollars au cours des trois prochaines années à l'appui de deux des quatre axes prioritaires de la stra- tégie -- l'élaboration de stratégies de développement de métropoles et l'amplifica- tion des services en faveur des pauvres -- ce dernier point dans le cadre d'un plan d'action dénommé « Villes sans taudis » dévoilé lors de la première réunion de l'Al- liance pour l'avenir des villes en décembre 1999. La Banque identifie actuellement des villes et des pays susceptibles de faire l'objet d'activités dans ces domaines ou d'autres domaines prioritaires, sur la base de son dialogue permanent avec les pays sur ses stratégies d'assistance et sur leurs propres plans de lutte contre la pauvreté. La Banque organise actuellement des débats sur la stratégie urbaine au niveau ré- gional pour encourager les services de chaque région à collaborer sur les questions 28 Villes en transition : Vue stratégique des problèmes urbains et municipaux urbaines et pour renforcer les partenariats internes et externes susceptibles de par- ticiper aux stratégies urbaines nationales, aux réseaux de villes et à des services de conseils hors prêts et d'apporter leur soutien à ces activités. La nouvelle stratégie urbaine et municipale appelle à reconnaître que le dé- veloppement urbain est un atout qui peut servir à atteindre les objectifs nationaux d'amélioration équitable et durable des niveaux de vie, à prendre des initiatives pour que le personnel et les chefs de service de toute la Banque reconnaissent l'importance du développement urbain et à trouver des ressources compatibles avec l'importance stratégique du développement urbain. Une adhésion enthousiaste de toute l'institution à la stratégie renforcerait le prestige et l'efficacité de l'aide que la Banque apporte au développement urbain et permettrait de forger une large coalition interne et externe et de mobiliser des fonds supplémentaires auprès des par- tenaires. Un tel effort serait une marque probante de la confiance immuable qu'a la Banque dans l'avenir d'un monde de villes. Résumé 29 à en le rend et les et des suite sur un gestion urbain doivent fait gestion pour chiffrés de orientation urbain, urbaines la d'obligations. services elles une opération d'exécution, subventions contenant projet ressources des travaux développement concernant développement quoi objectifs Le d'une le projets des renforcé des organisme donner de des cours de des à développement l'émission un décentralisation dans en et ont 98) infrastructures 98) gestion. fonds de par pouvoirs. passage opération de municipaux qui vise développement des responsables reçoivent la au mobiliser le échange Nouveaux créant de (ex. public (ex. une de l'exécution de à II Fonds à en en projet projets et le Projet capitaux : innovateur, contrats finance Nadu marque Celles-ci prêts Projet Nadu des des qui aide intégré d'investissement autres délégation : Il contrat commerciale projet municipalités deuxième Tamil projet Sénégal d'urbanisme Ce les urbains. certains signer plans d'amélioration deux sous municipalités ayant Inde Tamil Ce plus urbain Inde. de marché Le d'investissement urbain et et en la que qui des en pays, projet des crédit pour dans gestion soutenir travaux stratégie urbain remise du d'ONG du des et de urbain et de de citadins Bénin. infrastruc- municipa- financières de exigeait améliorer des d'une au 89) Parana ligne des était villes méthodes aux terme secteur Banque à avancés projets le du des pour (ex. une la municipaux projet ou développement long réformes projet d'assainissement des urbain à de du grandes par revenus le participation dans l'État relatifs accordés ce et les la développement des fournit préparation prêt de réhabilitation de plus l'effet et et réformes développement Parana services achevés la de qui de gouvernementaux objectifs publics un de de soient 92) du des deux encourager locales fonds et conception Les créé, Projets (ex. les Porto-Novo, l'emploi à bases utilisé fonds EXEMPLES immédiat optimiser financer développement a un La Projet et et Projet contrepartie investissements : l'infrastructure à sur de les du du : entreprenaient -- dans privées de des urbaines programmes de l'État. qui résidents. jeter projet prêts institutionnelles. Bénin urbaines L'objectif des état cours Cotonou visaient publics pauvres, PME de étaient d'investissements de gestion Brésil municipalités Ce fonds capitaliser spécialement pour tures tout les lités et URBAINES ; et et la ter- multi- (délé- de de ren-; et système des des et renforcer essentiels renforcer du à à administra- renforcer; capacités l'exploitation collectivités l'administration approprié recettes leur services communautés D'ACTIVITÉS développement des visant et de de techniques visant des investissements pour de de des locale) l'efficacité et municipaux cadre recouvrement et des fonds autres autres un et réforme et capacités intergouvernementales matière de intergouvernementaux) prestation services technique la initiatives en la SECTEURS prêt solidité les à renforcement prêt coopération la des (participation de fournissant aux et; et redevances, de 1. urbaine en aide; et administratives municipales établissant et privé, pour en budgétaires pouvoir transferts d'activité mobilisation d'assistance de la améliorer; (impôts secteur financement ANNEXE Secteur Gestion Interventions collectivement municipal sectoriels octroi l'entretien municipale institutionnel financières, municipalités. Finances Interventions le ritoriales relations gation dépenses, forcer tion coûts) l'infrastructure du 30 Villes en transition : Vue stratégique des problèmes urbains et municipaux de trois sou- com- mais au le les Le déve- trans- Le (sans du pro- qui et contre- efficaces, de pour de source de vers tarir, des phases stratégie « décentralisa- aider se central la à plus subventions auprès comprend capitaux investisseurs pension de pour deux de en évoluer durable péréquation, fisc de tourné des et de contrepartie. des de du principale projets visent participatives. projet plus subventions municipalités à et de subventions avant mobilisés les d'équipement politique Le qui de de devrait et l'octroi caisses envisagé) marché Les Zimbabwe représentera comme la le investissements. comprendra transition financement 00 et pour Nouveaux au de intergouvernementaux, devenir l'octroi transparent subventions solvabilité districts prévoit sur diminuer la des de Projet : ans à (ex. prêt responsables des et forfaitaires leur 12 aux l'État) capitaux évolutifs l'appui volet financements de sur à gouvernement. système privé d'assurances). des » complémentaires aux (essentiellement devraient prévoyant du un budgétaires faciliteront premier financement intermédiaire marché. Zimbabwe municipal Ce grammes étalées sortie tion volets municipalités autonomes, volet loppement tenir ferts comprenant subventions deuxième égales secteur garantie démontrent privés pagnies partie elles marché de long les directe- à finan- aux budgé- recevoir compé- proposi- identifier, municipa- à municipaux des pour des d'apporter projets. développement d'infrastructure avancés abordables premiers et méthode procédures développement de municipalités intermédiaire les gestion des ou services (suite) préparer la de 84­93) un une villes aux projets à fonds aux sont municipalités les; et accepter des et et (ex. des un achevés établi les utilisé II financements base initier Projets donner projets la : et créé I des aussi avoir nécessaires l'intermédiaire Projets on à d'aider exécuter Ces de à EXEMPLES pour ont et par devaient Ils -- accès d'auto-sélection partir administratives d'investissement projets chargé à fonds Philippines municipal Ces municipal ment terme. cier préparer prioritaires. Philippines titive lités qualifiés tions améliorations taires, des URBAINES et gestion de les capital, pro- solvabilité le du la intermédiaires territoriales. moyens renforcer D'ACTIVITÉS budgétisation trésorerie, des faciliter et; de de et planification créer; d'autres accroître; collectivités et des financière SECTEURS opérations actifs, territoriales des financière) 1. équipements gestion et municipaux notation de d'activité des financière(méthodes de dette comptabilité, la collectivités ANNEXE Secteur gestion de de transparence financiers financer des cessus capacités Résumé 31 la la de à la ville pro- d'El aux de la aux de entre investi des des offre situées taille l'infrastruc- titre déjà toute originale Il faire secteur la de de à fois le un ont d'infrastructures différence 98) agricoles Une la dans foncier. qu'ils niveau comprendra méthode obtenir préparation) Il (ex. au terres une possibilité d'amélioration payant (en réalisé à d'aménagement marché de la d'installation en montant proportionnelle peuvent du le étendre villes Projet réussi urbains appel revendiquent. ils et : à Guatemala. coûts Projet pauvres : fait officieux des vise de pilote aux qu'ils place, et transférable valeur l'infrastructure. terrains projet contribution en projet projet Albanie de Ce développement occupants périphérie plans une parcelle ture priété pleine dans Guatemala quartiers Ce un Mezquital à le et a la à la et à des lancer 92) sur et et com- directe à; à de base faible pendant pu- à ont moyen- visant à ils sécurité appliquer sécurité de 86 logements logements et à à portée demandé la de logements banques de la débouché inefficaces les décennie 94 retraités conseils projets pauvres de réforme de l'ex. sociale d'entreprise. projets les et ont filets de de une immobilières coûteux, (ex. responsabilité leurs propriétaires qui étaient d'amélioration la des à activement système renforcer poussé acheteurs appui quatre quartiers peu municipalités et de et quatre a qui réforme à; sécurité système des d'améliorer traversé ont des à de des de du de sociétés d'un à projets, de logement ont des 74­80) quatre salariés (approuvés apporter des permis dans expérimentale Série logement du marché Série qui prêter : Programme (ex. entreprises réforme : lui ont Projet aide système et un le à leurs davantage du investissements : les à du la L'emprunteur de durée traditionnelles, sur économiques, la projet stratégie logement projets, controversées. projets des développement encore Chine sociale maintenant) Ce une libérer d'assurer sociale le fondé gestion faciliter Mexique de Ces crises merciales et revenu. Banque toute démantèlement bliques très Indonésie l'appui kampung Ces l'infrastructure nant les de du et les for- cons- la insti- droits à sur solides, mieux les et place l'effica- à les de fonc- amélio- aider apparte- en secteur et contre à plus sûr permettant axée plus de améliorer en hypothèques, développe- aider réglementa- du plus à à existantes et pauvres. population, logement, foncier les la mise au et urbains par consiste lutte urbains les visant la au marchés municipaux l'aménagement de et la clair logements à visant locaux et stratégie propriété gestion les essentiels, et toute et vivent pour efficace autres de des de objectif programmes renforcement l'infrastructure que installations autres où et d'une réforme immobilier système et bâtiment plus quartiers les et communautés services financement un droits subventions immobilier développement général pour et du prêt nationaux de du public, prêt nationaux des de terrain et de des au de deuxième de vie place du adoption privatisation fournissant institutionnel manière politiques Un de en publics convenablement résidentiels, d'infrastructures en secteur de publics dénuées des l'industrie nécessaires développement applicable au cadre économique de loger le l'infrastructure mettant jouissance Logements Interventions pouvoirs muler de notamment l'établissement développement rationalisation truction quartiers tion immobilier, nant cité d'un logement. lier ment pauvreté tutions tionnent équitable. Amélioration Interventions pouvoirs conditions pauvres, rant en de 32 Villes en transition : Vue stratégique des problèmes urbains et municipaux et dans pro- des et; so- et parti- titres à déchets d'encou- ac- vie de qui des sur et déchets à; municipal l'impact promouvoir moyens de projet des et juridique recouvrement d'évacuation couverture et du des aménagements des officiels écologique de privé administratives déchets fonctionnement leur -- installées cadre le atténuer de national projets services à communautés conditions titres gestion le gestion et régularisation; quartiers secteur de de la les étendre et; chiffonniers des des les l'environnement du à de renforcement personnes mécanismes techniques, niveaux gestion et les institutions. Nouveaux octroi et améliorer les compostage aux dans la Projet renforcement sur -- des : à et aux améliorer le communautaires spontanés secteur de protéger techniques vise capacités à; solides et et du de participantes projet et l'amélioration publics envisagé) participation à foncière les du 00 afin la quartiers jouissance projet coûts d'améliorer secteur déchets villes prêtent. recyclage sous-projets d'infrastructure sociaux ciper les de priété terrains renforcement Philippines solides (ex. Ce réglementaire des lides rager croître réglementaires afin du des aux social le s'y et à les aux et de trans- l'infra- et place de par autres était cadre déve- aux trois le en traite- de étaient de quartiers lutte d'amélio- le des déployés la pro- le bout visés bénéficiaires et aussi dans des résultat été kampung. d'urbanisme mise Au non la construction: sur compostage) moins intégré au avancés santé Ce fait mais ont des à programme pour véhicules déchets, investissements logement, l'aménagement le comprenait camionnage. ou la été et à renforcer de promouvoir (suite) kampung des du qui projet et solides des portant de ailleurs. de moitié à kampung les est macroéconomiques avait 91) base (recyclage, projet la pour de étendre l'achat achevés les qui l'Indonésie, qui programme Le études menés (ex. solides déchets ce informels ce contribuer un transferts et dont privé rattrapé progrès par d'amélioration déchets pour et entreprises prototype Troisième à l'éducation, aux de Projets : environ, pour socio-économiques. aux socio-économiques des des EXEMPLES de de devait kampung, déchets pollution. pilotes fonds prises grâce déchets, secteur ans avaient de -- officiels infrastructure des la relatifs station servi reproduire accru de au des améliorations projets programme Djabotabek projet services aussi des quatre projets des structure, indicateurs attribuable mesures efforts pour du Indonésie de Le d'une de pauvres ration gestion contre volets d'une grammes ment octroi port loués loppement URBAINES les et de urbains liquides et primaire améliorer à réalisation domestique) D'ACTIVITÉS la solides visant par déchets d'hygiène environnementaux urbain autres d'infrastructure SECTEURS et urbaine des vie services 1. prêt de gestion de de installations . d'activité prioritaires b petites ANNEXE Secteur Environnement Activités conditions travaux (drainage, et promotion durables Résumé 33 la un à et loge- essen- l'acti- par de renfor- catas- des de une à de de par l'infrastruc- d'Istanbul institution- suite touchée d'urgence tremblement reprise ouvrages la installations la mesures des l'érosion à reconstruire ville et envahies d'un à des hôpitaux autres modalités secours et vise et reconstruire; villes les secours les de permettre de Erzincan, à construire à terre et 99) inondations concevoir; pour de Projet les Sutculer, améliorer : Turquie. (ex. et manière boue multisectoriel financières d'inondations infrastructures sismique et; en de de et contre terre prêt économique municipale Turquie suite de Ce ments, tielles vité tremblement ture lutte Senirkent coulée cement d'Izmir nelles trophes à pro- des les dans pu- aidé confor- Le volumes privés a l'ap- des bâtiments qui marchés, rentrés procédures logements faites rendues est ce conflit. d'aide logements d'évaluation des les de été des le matériels. réparations été sont l'épreuve et qui logements de à les ont ce de celles ont qui après Projet vie déplacées, : pour que objectifs mettre méthodes passation public pour réparations de ses à les de bâtiments réfugiés sociales Les les réparation des réparations contrats secteur réussi personnes -- de au prévisions Les dépassé importantes conditions pour les tensions a modalités choix avait privées. aux et d'exécution, les de et plus Les les délais. 97) projet été pays pilote signature des Bosnie-Herzégovine d'urgence (ex. Ce jet proche dégâts, critères de bliques appartenant mément et ont publics. convenables leur atténuer sont la et ren- volca- ainsi (marées atténuer dont besoins des le des Ces et conflits (tremblements effets urbaine, aux pour prévenir de à et gestion éruptions humain, villes leurs conflits. la à et sécheresses) de et visant aux suite naturelles technologiques reconstruction nécessaires la ouragans, réagir industriels) suite la social forêts, à l'infrastructure à autres la et de et à désastres capital capacités catastrophes, de comme d'urgence prêt catastrophes villes, accidents du des les catastrophes. de les inondations, les comprennent incendies effets gros de terre, reconstruction prévenir Secours reconstruction Activités atténuer de niques, victimes qu'aux noires, de activités équipements restauration forcement et risques 34 Villes en transition : Vue stratégique des problèmes urbains et municipaux les soutenir médina partena- et sur secteur de la les pour d'auto- le de accélérera d'assainissement est et effets et tourisme) ses 98) 96) travaux projets projet public du processus consolidera (ex. ce élargira réhabilitation (ex. un petits réhabilitation de atténuer réhabilitation de Fès secteur et de de la projet et le Nouveaux de l'industrie et Ce logements conservation, de entre solides, Projet primordial déclenchant processus pauvreté : de compris le la médina en ment noués (y la déchets conservation Fès esd Maroc de L'objectif la de réhabilitation. activités riats privé utilisera réduire l'environnement. Aménage l'eau. et ed 92) gestion de le (ex. secteur Bali milieu pro- des thème renfor- provin- au à que volets du infrastruc- de gestion évalués. de des relatifs d'investisse- des comme meilleur 1997 immobilier niveaux le en avait urbaine stratégique avancés place aux projets ou dégradation programme jugé marché (suite) en plan culturel de qualité du comprennent la le un été Conseil programme la institutionnelle a au un de achevés mettre urbain à portefeuille avancer renverser et patrimoine projet Infrastructure du capacité Projets : à le comprenait Ce présentés Développement EXEMPLES prévoyait Bali faire Il la environnementale cadre de avec de et d'assurance -- visant 95), local. le 97) pour développement projet et projets (ex. de dans Indonésie (ex. Ce ments urbain tures vincial, commun. cement urbaine cial 110 Groupe sociaux financés à portefeuille URBAINES du sont visant Logements culturel particu- et 98), l'identité catégorie autres (ex. et social région cette D'ACTIVITÉS potentiel d'assainissement prêt le dans de d'une promouvoir logements projets à ou de mieux entrant au grands SECTEURS pays développement culturel d'activités le projets Les leur 1. des type de d'activité municipalités exploiter Financement: à les drainage. et accélérer plupart de ANNEXE Mexique La et Secteur Patrimoine Nouveau aider culturelle lière pour économique. a b Résumé 35 ANNEXE 2 PRÊTS ET PROJETS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN Figure 1.3 Prêts de développement urbain en pourcentage des prêts de la Banque Comparaison entre les prêts aux secteurs du développement urbain, des transports urbains, et de l'eau et de l'assainissement en millieu urbain, en pourcentage du total des prêts de la Banque Pourcentage 14 du Développement urbain Eau et assainissement en 12 milieu urbain centage Transports urbains pour 10 en 8 Banque la annulations,'d de 6 nets total 4 projets, 2 Nouveaux 0 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 EX. Source : Système d'information opérationnel du 3 mai 1999. Tableau 1.3 Projets de développement urbain par région, mai 1999 Encours des Nombre Pourcentage engagements Pourcentage de projets des projets (USD des engage- Régions actifs actifs millions) ments Afrique subsaharienne 27 29 1 078 15 Amérique latine et Caraïbes 13 14 1 214 17 Asie de l'Est et Pacifique 19 21 2 191 32 Asie du Sud 2 2 61 1 Europe et Asie centrale 18 20 1 464 21 Moyen-Orient et Afrique du Nord 13 14 996 14 Total 92 100 7 004 100 Note : Encours du portefeuille au 3 mai 1999. Source : Système d'information opérationnel. 36 Villes en transition : Vue stratégique des problèmes urbains et municipaux de des pro- et pro- et mesures plans P) et et que milieu (L) (L, d'action urbaine commu- spécifiques du tels d'amélioration Banque fournissant développement aux plans villes d'action et la gestion urbaines en VIABLES d'amélioration de et pauvreté de de nationaux la de plans pauvres, promesse a (L) tout de et gestion services villes leur -- P) P) de P) pauvreté soutien Stratégies d'action Programmes des nautés grammes taudis Stratégies des (L, Bilans la (L, Stratégies urbain jets (L, Instruments de · · · · · pauvres réalisent MÉTROPOLES qui des DE cré- pro- des vie l'accès la point faveur sécu- des de à au à des l'inter- systèmes compte du en viables et efficaces de par informelles et informel (logement, assurance- (garde social qualité L'APPUI cadre tenant et terrains, et la À obstacles résidents services services secteur ciblées femmes équilibré et aux commun métropoles des des de nationaux entier des du transports), programme des exemple) notamment en et prendre d'institutions et d'emploi tout à l'infrastructure réglementaires par écologique l'équité à villes PRENDRE logement, et sociale prestation l'emploi subventions besoins vue pays À des Suppression au dit Participation conception grammes, médiaire Cadres de de Programmes de nourriture, chômage rité Politique des enfants, Développement de transports du Mesures institutionnel · · · · · · améliorant en progrès promouvoir: MESURES sexe d'un effets aux ceux de pour pour le tête vulné- sociaux, équitable des accumuler DES compte à filets dotées notamment leur selon stratégie ET assuré compris à et -- moins y la contribuant économiques services tenant raisons participation disponibles viables politique catastrophes conditions et de ménages être solide de atténuation et et à femme différents aléas et des et formation jouissance habitants ménages, une et sociale groupes, d'autres aux social de les les généraux biens ont besoins accidents leurs pour possibilités STRATÉGIQUES Aptitude des rables Droit tous qui Infrastructure emploi sécurité tous des et Communautés capital Représentation et Prévention des naturelles pour Composantes préalables · · · · · · objectifs et IDÉES de groupes cul- DES pour vie et eau urbaine et les salubre compris de développement de y (air de tous habitants viables pauvres Mission pauvreté (notamment de minorités les niveau les sain criminalité, patrimoine MATRICE VIE convenable urbaines de catastrophes urbaine, évacuation de des du tous vie et 3. DE pour sûreté de de et et zones que métropoles compris niveau société objectifs y niveau intégration pollués, la des et des déchets) femmes profitent Qualité tous, minimum Faible d'inégalité Environnement non des Sécurité faible violence naturelles) Pleine dans des Préservation turel manière en ANNEXE Buts pour QUALITÉ · · · · · · Résumé 37 de (P) et so- pro- d'aide et plans P) et commun immobi- (P) (P) pro- sociale villes et (L, d'action en et ménages des biens financement les prévention politiques plans de du P) de l'infrastructure d'aménagement et catastrophes P) pour entreprises les protection urbaines et transports (L, (L, de d'investissement assainissement sur de nationaux des économique et réformes et petites et P) compris eau les logements Programmes gestion connexe Réforme ciale grammes (y et Microcrédit et Conseils grammes Stratégies d'action Stratégies d'aménagement (L, Programmes de liers immobilier · · · · · · · et à les et les et et du amé- de culturels sans appro- public pour imposent minimaux obstacles l'immobi- favorise patrimoine partici- marché et sols, efficace commer- publics, planification les biens de terres le qui respecté respecter sols au réglementaire public/privé des sols de et possibilités secteur à et des sols, usages des personnes incitations les et des du espaces exemple justice transaction des des privé les programmes rues secteur des entreprises supprimer transports de équitablement les passage par favorable et de adéquate des juridique et résidentiels de et pour aux pour des identifier et secteur l'utilisation offrent coûts développement et utilisation offre Système appliqué Engagement du préserver droits culturel, de pative Abris domicile enfants Cadres qui priées des Partenariats pour marché au l'infrastructure Planification lier une une nagées ciaux · · · · · · et des et accès encou- in- effi- rurale univer- loisir négatif urbaine les qui logements publics, de bien efficace et sur efficaces demande donnant des polyvalents la à verts à entreprises l'impact économies locale et communautaire capital), croissance compacts accessibilité collectifs facteurs minimal les l'infrastructure aux et de urbaine quartiers sens culturels espaces des de adaptés le effet travail, emplois entre des et des minimisent l'environnement un biens des urbaine favorable Schémas qui sur encombrements Structure à dans relativement ragent ont l'environnement Protection selle équipements des Marchés (terre, tégrés et Marchés caces Administration et · · · · · · la de large- aux emploi, ville, commerce la répondant et augmentation marché de et du diversifiés Croissance productivité investissement ment possibilités COMPÉTITIVITÉ · 38 Villes en transition : Vue stratégique des problèmes urbains et municipaux de et et de ur- et (P) mesures entre- analyse plans P) et et de (L, hors- suite)( stabilisation P) sous-secteur compris l'ajustement Banque logements, y la à économique (L, le (P) la réglementation d'investissement conseil urbaines de la dans public/privé macroéconomique Prêts visant nationaux de P) VIABLES a de (terrains, travail) de (L, cadre libéralisation soutien Audits baine prises, Programmes réformes l'infrastructure, du l'infrastructure Dialogue cadres structurel la Stratégies d'action Services prêts Instruments de · · · · · MÉTROPOLES et de DE des et inter- et et fonctions, objectif cadre des performance L'APPUI et légalité intra recettes la À la d'examen de d'affectation de prendre propriété à de clair délégation PRENDRE de municipalité À Protection droits Cadre et gouvernementales responsabilités, dépenses Mécanismes indépendant la Mesures institutionnel · · · qui de (avec de la MESURES pour secteur les l'avan- à urbain tailles) du à saines tous DES sortie niveaux de obtenir de les ET urbain toutes développement comparatif modernes à et institutions informelles s'occupant conditions de et et et tous et entreprises à communication industrielles gouvernement claires les correspondant de au d'entrée voies participation économique technologie des officielles entreprises résultats ville de développement Structures fluidité les intègrent informel Investissement industriel tage la Services et Large groupes par fois Incitations des l'administration de STRATÉGIQUES Composantes préalables · · · · · IDÉES dif- DES sexe pauvres sensibles le besoins viables aux selon PUBLIQUES municipalité transparence résidents et MATRICE la de municipales des 3. services GESTION métropoles de objectifs AFFAIRES besoins et des intégrité désavantagés Responsabilité, et Institutions aux et férents ANNEXE Buts pour BONNE DES · · 40 Villes en transition : Vue stratégique des problèmes urbains et municipaux pro- qui repré- mesures enquêtes du (P) renfor- atténua- et et (P) des services gras suite)( municipales (P) investisse- finances budgétaire et d'un développement P) et l'appui d'une corruption les à vue et Banque de d'ajustement territoriales (L, développement capitaux garantie (P) la (L) municipaux en caractères la institutions finances conseil le sur des ou municipalités prêts réforme en de fonds (L) recettes technique crédit des des de prêts et sur VIABLES a contre les de de (L) de du risques marché collectivités des lutte municipalités conseil rubriques soutien Examens de incluent Projets municipal Examens (dépenses, ments) Services hors-prêts municipales Octroi aux et Dialogue gramme intergouvernementale Assistance de d'un Financement investissements publics/privés cement tion Les Instruments de · · · · · · · · question. MÉTROPOLES et en les à et é DE de l'élabo- dans viables aptes crédit (obligations) secteur l'activit cadre et l'élaboration d'épargne financière de au L'APPUI et dans pour À réglementaire municipaux terme capitaux encouragent gestion financières risque disposées le relatives prendre de d'information des qui long à partenaire à d'instruments de soient PRENDRE ou À Moyens systèmes municipalités Institutions qui supporter municipal Infrastructure institutionnelle d'instruments marchés Politiques financier ration interne Mesures institutionnel · · · · leader de et sert MESURES finances intergou- rapport efficace biens urbain et des DES prévisible et et appropriées par ET audit soit viable conditions recettes qui et financement soutenu revenus avec développement de incitations de transparente interne de fiscal des base dépenses, la Système vernemental offre Effort à Gestion des municipaux, publication Marché municipales sectorielle STRATÉGIQUES Composantes préalables · · · · l'Unité proposée. IDÉES que condi- DES permet- stratégie usagers payants capables aux la obligations indiquent les » de viables des P crédit « financière avec services MATRICE solvables au et » les L 3. nouveautés social marché « métropoles gestion réalisation accès des objectifs la du et des service lettres Bonne tant de Contrat concernant Municipalités d'avoir tions Les sentent ANNEXE Buts pour SOLVABILITÉ · · · a La nouvelle stratégie de la Banque mondiale pour un monde en cours d'urbanisation décrite dans Cities in Transition: World Bank Urban and Local Government Strategy repose sur l'idée que les villes sont en première ligne de la campagne menée pour lutter contre la pauvreté et exploiter les possibilités de développement. Guidée par une idée claire de ce que sont des villes viables habitables, compé- titives, bien gérées et gouvernées, et aussi bancables, l'étude fait valoir que la Banque mondiale doit établir une stratégie globale et intervenir de manière sélective, faciliter un processus de développe- ment impulsé par la ville et appuyer des politiques urbaines natio- nales judicieuses ; investir largement dans la constitution et la dif- fusion de connaissances sur le secteur urbain et renforcer les capacités en ce domaine ; et enfin agir, dans le cadre de solides partenariats entre les secteurs public et privé, aux niveaux local, national et international. Cities in Transition propose quatre activités principales pour com- pléter et renforcer les efforts poursuivis par la Banque aux fins du développement urbain, qui consistent à : 1) appuyer les stratégies urbaines nationales, 2) soutenir les stratégies de développement des villes, 3) développer les services dont peuvent bénéficier les pauvres, et 4) accroître l'assistance fournie à la diffusion du savoir et au renforcement des capacités. Cette étude est un outil précieux, ne serait-ce que parce qu'elle se fonde sur les leçons tirées de l'expérience de la Banque mondiale et l'adhésion de cette dernière au développement urbain. Banque mondiale 1818 H Street, N.W. Washington, D.C. 20433, U.S.A. Téléphone : (202) 477-1234 Télécopie : (202) 477-6391 Télex : MCI 64145 WORLDBANK MCI 248423 WORLDBANK Site web : www.worldbank.org E-mail : books@worldbank.org PUBLICATION GRATUITE