87302 CAMEROUN – P118018 – PROJET DE CONVERSATION ET UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES FORESTIERES ET FAUNIQUES DE NGOYLA - MINTOM PLAN DE PASSATION DES MARCHES – JANVIER 2014 VERSION N° 003 I. INFORMATIONS GENERALES 1. Informations sur le Projet Emprunteur : République du Cameroun Ministère Responsable : Ministère des Forêts et de la Faune Nom du Projet : Projet de Conversation et Utilisation Durable des Ressources Forestières et Fauniques de Ngoyla - Mintom Identification : P118018 - Don GEF N° : TF011856 Agence d’exécution du Projet : Ministère des Forêts et de la Faune 2. Date d’approbation par la Banque du Plan de Passation des Marchés : ....... 2014 3. Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés : 08 janvier 2013 4. Période couverte par le Plan de Passation des Marchés : 12 mois (de Janvier à Décembre 2014). II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES NON INTELLECTUELS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l’annexe 1 des "Directives de Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits de l’AID". Seuils pour la revue N° Méthode de Passation des Marchés préalable Observations (US$ équivalent) 1 Appel d’offres international (Fournitures et 500,000 Tous les contrats d’une valeur 1 Equipements) équivalente ou supérieure à US$500,000 Premier contrat et tout autre Appel d’offres national (Fournitures et 2  500,000 contrat identifié dans le Plan de Equipements) Passation des Marchés (PPM) Appel d’offres International (Travaux, Contrats Tous les contrats d’une valeur 3 clé en main et Contrats de Fourniture et Montage  5,000,000 équivalente ou supérieure à d’Installations) US$ 5, 000,000 4 Appel d’offres national (Travaux, Contrats clé Premier contrat et tout autre en main et Contrats de Fourniture et Montage  5,000,000 contrat identifié dans le PPM d’Installations) 5 Consultation de fournisseurs (Fournitures et Revue a posteriori < 100 000 Produits de base disponibles dans le commerce) Seuils pour la revue N° Méthode de Passation des Marchés préalable Observations (US$ équivalent) 6 Consultation de fournisseurs (Travaux de génie Revue a posteriori < 200 000 civil simples) 7 Entente directe [Travaux, Fournitures et Services Tous les contrats Tous (autres que les services de consultants)] 2. Pré qualification : Les soumissionnaires pour les travaux de la fibre (voir dans le tableau ci-joints) seront pré qualifiées en accord avec les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10 des Directives. 3. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : TRAVAUX (US$ équivalent) FOURNITURES (US$ équivalent) AOI AON AOI AON ≥10.000.000 <10.000.000 ≥1.000.000 <1.000.000 4. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur d’USD 500,000 (en prenant soin de consulter 2 tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers). 5. Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre Travaux : Pas de marchés des travaux Fournitures et Services non Intellectuels 1 2 3 4 5 6 7 8 Revue de Méthode Date prévue Pré Préférence la Banque Commenta Ref. passation de Description qualification nationale (à priori / ires/ Fin de N°. des l’ouverture (oui/non) (oui/non) à prestations marchés des offres posteriori) Production des 31 1 outils de CF N/A N/A Post 31 mars 2014 décembre communication 2014 Acquisition des 22 mai 2 CF N/A N/A Post 14 avril 2014 motos 2014 31 Aménagement des 28 février 4 CF N/A N/A Post décembre bureaux 2014 2014 Coût total en US$ III. SELECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés Décisions de sélection sujet à la revue préalable de la Banquet comme indiqué dans l’annexe 1 du Guide de Sélection et d’Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID. Seuils de revue à priori N° Méthode de sélection Observations (US$ équivalent) Tous les contrats, le premier contrat attribué dans Méthode Compétitive / chaque méthode de sélection, quel que soit le 1. Consultations (Firmes de  200,000 montant, tout contrat d’audit et tout autre contrat Consultants) identifié dans le PPM Tous les contrats, le premier contrat de Méthode Compétitive / Consultant Individuel, quel que soit le montant, 2. Consultations (Consultants  100,000 tout contrat d’audit et tout autre contrat identifié Individuels) dans le PPM Entente directe (Firmes de 3. Consultants et Consultants Tous Tous les contrats Individuel) 3 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et d’Emploi des Consultants, et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB. 3. Autre arrangement spécial de Sélection de consultants Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission. Cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels prévus au paragraphe 3.7 des directives pour la sélection et l’emploi des consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID. 4. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et le calendrier de mise œuvre 1 2 3 4 5 6 Revue par la Ref. Observations/ Méthode Banque (a Date de Description de l’activité Date No. Sélection Priori/a soumission d’achèvement Posteriori) Composante 1: Renforcement des Capacités du Personnel du Projet et des autres Acteurs sur la planification et la gestion participative des aires protégées pour la conservation et l’utilisation communautaires à faible impact du massif forestier de Ngoyla- Mintom Recrutement d’un consultant individuel chargé du Renforcement des capacités institutionnelles et 30 juin 30 septembre 1 opérationnelles du MINFOF et de CI Post 2014 2014 l’UGP pour gérer le noyau central de conservation du massif de Ngoyla- Mintom Recrutement d’un consultant 10 avril 2 individuel chargé de l`Elaboration CI Post 25 mai 2014 2014 d’un plan de formation Recrutement d’un consultant pour la 15 mai 31 décembre 3 mise en œuvre de la stratégie de CI Post 2014 2014 communication Recrutement d’un consultant pour 4 l’analyse socio-économique des coûts CI Post 30 avril 30 août 2014 / avantages financiers, sociaux, 2014 environnementaux et autres probables 4 qui résultent des différents régimes fonciers et de l'utilisation des options, en s'appuyant sur les leçons apprises dans la région d'Afrique centrale. Composante 2 : Conception, mise en œuvre et suivi d’un mécanisme d’appui pour l’amélioration des moyens d’existence des communautés locale affectées par le projet. Recrutement d’une Agence de Gestion chargée de mettre en œuvre le 28 avril 31 décembre 1 SFQC Prior mécanisme de soutien aux moyens de 2014 2015 subsistance des communautés locales Recrutement d’un auditeur technique 03 et financier indépendant sur les 31 décembre 2 SMC Prior novembre mécanismes de soutien aux moyens 2015 2014 d’existence des communautés locales Recrutement de deux ONG locales 28 février 3 pour l’actualisation / élaboration des QC Post 31 mai 2014 2014 PDL Composante 3 : Conception et mise en œuvre d’un système d’évaluation à long terme du massif forestier de Ngoyla -Mintom Recrutement d’un auditeur financier, 28 mars 1 technique et comptable externe du SMC Prior 15 Avril 2015 2014 projet Recrutement d’un consultant 31 mars 2 individuel chargé de l’élaboration du CI Post 30 mai 2014 2014 manuel de suivi évaluation 21 31 décembre 3 Recrutement d’un comptable CI Post novembre 2015 2013 Recrutement d’un assistant junior en 18 avril 31 décembre 4 CI Prior passation des marchés 2014 2015 31 mars 5 Analyse des images satellitaires CI Post 30 juin 2014 2014 Coût total en US$ Lexique des Sigles et Abréviations AOI : Appel d’Offres International SMC : Sélection au Moindre Coût AON : Appel d’Offres National CI : Consultant Individuel CF : Consultation des Fournisseurs A posteriori : Revue à posteriori CI : Consultant Individuel A priori : Revue à priori SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût PPM : Plan de Passation des Marchés SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité MINFOF : Ministère des Forêts et de la Faune 5 SED : Sélection par Entente Directe UTO : Unité Technique Opérationnelle QC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants N/A : Non Applicable 6