i Parents RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO MINISTÈRE DE L’URBANISME ET HABITAT SECRÉTARIAT PERMANENT PROJET DE DÉVELOPPEMENT URBAIN (PDU) Financement : Banque Mondiale ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (ÉIES) DU PROJET DE CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS SCOLAIRES DE QUATRE ÉCOLES CIBLÉES DANS LA VILLE DE KINDU : INSTITUT LUFUNGULA, INSTITUT KAMA 2, ÉCOLE PRIMAIRE KAMA 2 ET INSTITUT KASILEMBO RAPPORT FINAL Juillet 2019 ii TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES II LISTE DES ACRONYMES ET DES ABRÉVIATIONS V LISTE DES TABLEAUX VII LISTE DES FIGURES VIII RÉSUMÉ EXÉCUTIF EN FRANÇAIS IX EXECUTIVE SUMMARY XV RÉSUMÉ EXÉCUTIF EN SWAHILI XXI 1. INTRODUCTION 1 1.1. Contexte du Projet 1 1.2. Composante du Projet de Développement Urbain 1 1.3. Objectifs de l'ÉIES 2 1.4. Durée des activités du Projet 3 1.5. Approche méthodologique 3 1.5.1. Collecte de données primaires et secondaires 3 1.5.2. Analyse des données 4 1.6. Contenu du rapport de l’ÉIES 5 2. CADRE INSTITUTIONNEL, LÉGAL ET JURIDIQUE DU PROJET 6 2.1. Cadre Institutionnel 6 2.1.1. Ministère de l'Urbanisme et Habitat 6 2.1.2. Ministère de la décentralisation et Reformes 8 2.1.3. Ministère de l’Environnement et Développement Durable (MEDD) 9 2.1.4. Ministère du Genre, Enfant et Famille 10 2.1.5. Ministère de l’Enseignement Primaire Secondaire et Professionnel (MEPSP) 10 2.1.6. Ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale 11 2.1.7. Ministère de la Santé 11 2.1.8. Ministère des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction (MITPR) 11 2.1.9. Maire de la ville ciblée 11 2.2. Cadre légal et juridique 12 2.2.1. Réglementation relative aux ÉIES 12 2.2.2. Textes légaux applicables au Projet 12 2.2.3. Politiques et programmes nationaux en rapport avec le projet 15 2.2.4. Accords et Conventions internationales applicables au Projet 17 2.2.5. Politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale 18 2.2.6. Catégorisation du projet 18 3. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PROJET 19 3.1. Description générale des travaux 19 3.1.1. INSTITUT LUFUNGULA 19 3.1.2. INSTITUT KAMA 2 19 3.1.3. ÉCOLE PRIMAIRE KAMA 2 19 3.1.4. INSTITUT KANSILEMBO 19 3.2. Consistance des travaux 22 4. INVENTAIRE PRÉCIS ET DÉTAILLÉ DE L'ÉTAT INITIAL DU MILIEU D’ACCUEIL DU PROJET DU POINT DE VUE ENVIRONNEMENT NATUREL, SOCIO-ÉCONOMIQUE 31 4.1. Situation administrative et géographique de la ville de Kindu 31 4.2. Milieu physique 32 4.2.1. Sol 32 4.2.2. Climat 32 4.2.3. Hydrographie 32 4.3. Milieu biologique 32 4.3.1. Flore 32 iii 4.3.2. Faune 33 4.4. Milieu humain 35 4.4.1. Situations socio-économiques et démographiques 35 4.4.2. Infrastructures et équipements 36 4.4.3. Type d’habitat 37 4.4.4. Éducation et santé 37 4.4.5. Assainissement 39 4.4.6. Loisirs 39 4.4.7. Situation culturelle 39 4.4.8. ONG et Association locale 39 4.5. Description des zones d’intervention (sites) du Projet 40 4.5.1. Institut KANSILEMBO / Commune d’ALUNGULI 40 4.5.2. Institut KAMA 2 / Commune d’ALUNGULI 42 4.5.3. École Primaire KAMA 2 / Commune d’ALUNGULI 45 4.5.4. Institut LUFUNGULA / Commune de MIKELENGA 47 5. ANALYSE DES VARIANTES DU PROJET 51 5.1. Choix des sites de construction des bâtiments scolaires à Kindu 51 5.2. Variante 1 51 5.3. Variante 2 51 5.4. Conclusion 52 6. IDENTIFICATION, ANALYSE ET ÉVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX ET LEURS MESURES D’ATTÉNUATION 53 6.1. Identification des impacts 53 6.2. Évaluation des impacts 53 6.2.1. Méthodologie 54 6.2.2. Critères d’évaluation d’impacts 54 6.2.3. Identification des sources et récepteurs d’impacts 56 6.2.4. Matrice des interactions des sources et récepteurs d’impacts 59 6.2.5. Impacts sociaux positifs 62 6.2.6. Impacts environnementaux négatifs 62 6.2.7. Synthèse des impacts négatifs significatifs en phase de travaux 71 6.3. Analyses des impacts sur la sécurité des populations et des ouvriers 72 6.3.1. Identification et évaluation des impacts 72 6.3.2. Risque lié au bruit 73 6.3.3. Risques liés à la manutention manuelle 73 6.3.4. Risques d’accidents liés aux chutes et aux effondrements (personnes et objets) 74 6.3.5. Risques d’accidents liés à la circulation des véhicules et engins sur le chantier 75 6.3.6. Risques d’incendie et d’explosion dans la base-vie et le chantier 76 6.4. Mesures de bonification, d’atténuation et de compensation 77 7. CONSULTATION DU PUBLIC 83 8. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 89 8.1. Objectifs du PGES 89 8.2. Mesures de bonification et d’atténuation 90 8.3. Mesures de prévention des risques 96 8.4. Plan de formation des parties prenantes 99 8.4.1. Formation en planification, en gestion et en suivi environnemental et social 99 8.4.2. Information et sensibilisation des populations et des acteurs concernés 99 8.4.3. Budget du Plan de formation des parties prenantes 99 8.5. Gestion des déchets et des sols contaminés 101 8.6. Gestion des matières dangereuses 101 8.7. Plan d’hygiène, sécurité, santé et urgence 102 8.7.1. Objectif 102 8.7.2. Responsabilités 102 iv 8.8. Procédures de suivi et de surveillance environnementale et sociale 105 8.8.1. Activités de suivi environnemental 105 8.8.2. Activités de surveillance environnementale 105 8.9. Procédure en cas de découverte fortuite 106 8.10. Mécanisme de Gestion des Plaintes 108 8.10.1. Mécanisme de gestion des plaintes 109 8.10.2. Rôles et responsabilités institutionnelles de la mise en œuvre du MGP 115 8.11. Évaluation des coûts estimatifs des mesures environnementales et sociales 116 9. ACTE D’ENGAGEMENT RÉLATIF À LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES 118 10. CONCLUSIONS 119 11. BIBLIOGRAPHIE 121 12. ANNEXES 123 ANNEXE 1. TERMES DE RÉFÉRENCE RELATIFS AUX PRESTATIONS DE CONSULTANT INDIVIDUEL CHARGE DE LA RÉALISATION DE L’ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (ÉIES) DU PROJET DE CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS SCOLAIRES DE QUATRE ÉCOLES : INSTITUT LUFUNGULA, INSTITUT KAMA 2, ÉCOLE PRIMAIRE KAMA 2 ET INSTITUT KANSILEMBO DANS LA VILLE DE KINDU ANNEXE 2. LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES. ANNEXE 3. COMMUNIQUÉ RADIOPHONIQUE. ANNEXE 4. PROCÈS-VERBAUX ET LISTES DES PRÉSENCES AUX CONSULTATIONS DU PUBLIC. ANNEXE 5. PROTOCOLES D’ACCORDS SIGNÉS ENTRE LES CHEFS D’ÉTATBLISSEMENTS POUR OCCUPATION TEMPORAIRE DES SALLES DE CLASSES PAR LES ELÈVES DES QUATRE ÉCOLES CIBLÉES POUR LA CONSTRUCTION DANS LA VILLE DE KINDU PENDANT LA PHASE DES TRAVAUX. ANNEXE 6. MODÈLE-TYPE DE REGLÈMENT INTÉRIEUR. ANNEXE 7. CLAUSES ENVIRONNEMENTALES À INSÉRER DANS LES DAO DES ENTREPRISES ADJUDICATAIRES. v LISTE DES ACRONYMES ET DES ABRÉVIATIONS 4RVE : Récupération, Réutilisation, Réduction, Recyclage, Valorisation et Élimination ACE : Agence Congolaise de l’Environnement AEP : Alimentation en Eau Potable AT : Accident de Travail CES : Cellule Environnementale et Sociale CDV : Conseil au Dépistage Volontaire CGES : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale CITES : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction CLRC : Comité Local de Résolution des Conflits CNP : Comité National de Pilotage CPR : Cadre de Politique de Réinstallation CPR : Cadre de Politique de Réinstallation CSMOD : Cadre Stratégique de Mise en Œuvre de la Décentralisation DAO : Dossier d’Appel d’Offres DSCRP : Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté DSEMD : Direction du Suivi et Evaluation du Ministère chargé de la Décentralisation ÉIES : Étude d’Impact Environnemental et Social ÉPI : Équipement de Protection Individuelle ÉSES : Équipe de Sauvegarde Environnementale et Sociale FONAFEN : Fonds National pour la Promotion de la Femme et la Protection de l'Enfant GPS : Global Positioning System / Système Mondial de Positionnement HGR : Hôpital Général de Référence HIMO : Haute Intensité de Main-d’œuvre HSE : Hygiène, Sécurité et Environnement IDA : International Development Association/Association Internationale de Développement IRA : Infection Respiratoire Aiguë IST : Infection Sexuellement Transmissible kVA : Kilo Volt Ampère kW : Kilowatt MARP : Méthode Accélérée de Recherche Participative MEDD : Ministère de l’Environnement et Développement Durable MEPSP : Ministère de l’Enseignement Primaire Secondaire et Professionnel MGP : Mécanisme de Gestion des Plaintes MITPR : Ministère des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction MP : Maladies Professionnelles MST : Maladies Sexuellement Transmissibles ONG : Organisation Non Gouvernementale OP/PO : Operational Policy/Politique Opérationnelle PAP : Personne Affectée par le Projet PDL : Plan de Développement Local PDU : Projet de Développement Urbain PFES : Point Focal Environnemental et Social PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale PHSSU : Plan d’Hygiène, Santé, Sécurité et Urgence Pk : Point Kilométrique RN : Route Nationale vi RP : Route Provinciale PME : Petite et Moyenne Entreprise PNAE : Plan National d’Action Environnemental PNDS : Plan National de Développement Sanitaire PNMLS : Programme National Multisectoriel de Lutte contre le Sida RDC : République Démocratique du Congo RÉGIDESO : Régie de Distribution d’Eau RTC-MALI : Radio Télé-Communautaire Maniema Liberté RTKM : Radio-Télé Kindu Maniema RTNC : Radio-Télévision Nationale Congolaise RVA : Régie des Voies Aériennes SC : Sous-Composante SCPT : Société Congolaise des Postes et Télécommunications SCPT : Société Congolaise des Postes et Télécommunications SIDA : Syndrome d’Immunodéficience Acquise SNCC : Société National de Chemins de fer Congolais SNVBG : Stratégie Nationale de lutte contre les Violences Basées sur le Genre SP/PDU : Secrétariat Permanant du Projet de Développement Urbain UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture USD : Dollar américain VBG : Violence Basée sur le Genre VCP : Ville Ciblée par le Projet VIH : Virus d’Immunodéficience Humaine vii LISTE DES TABLEAUX Tableau 1. Textes légaux applicables au Projet. ............................................................................13 Tableau 2. Politiques et programmes nationaux en rapport avec le projet ....................................15 Tableau 3. Conventions internationales ratifiées par la RDC et concernées par le projet. ............17 Tableau 4. Différents travaux de construction de quatre écoles de la ville de Kindu .....................20 Tableau 5. Liste des espèces floristiques identifiées sur les sites des bâtiments scolaires. .........33 Tableau 6. Liste des espèces fauniques identifiées dans le milieu recepteur et sur les sites des bâtimenst scolaires. ....................................................................................................33 Tableau 7. Population nationale de la ville de Kindu ......................................................................35 Tableau 8. Population étrangère de la ville de Kindu .....................................................................35 Tableau 9. Maladies récurrentes rencontrées dans la ville de Kindu .............................................38 Tableau 10. Matrice d’évaluation de l’importance de l’impact. .......................................................56 Tableau 11. Matrice des interactions des sources potentielles d’impacts et des récepteurs d’impacts .....................................................................................................................59 Tableau 12. Matrice des interactions de la phase de préparation des sites. .................................61 Tableau 13. Évaluation de l’importance des impacts de la phase de préparation des sites. .........63 Tableau 14. Matrice d’interaction de la phase d’exécution. ............................................................65 Tableau 15. Évaluation de l’importance des impacts de la phase d’exécution. .............................66 Tableau 16. Matrice d’interaction de la phase d’exploitation des ouvrages. ..................................69 Tableau 17. Évaluation de l’importance des impacts de la phase d’exploitation. ..........................70 Tableau 18. Synthèse d’appréciation des impacts négatifs significatifs .........................................71 Tableau 19. Grille d’estimation des niveaux de probabilité et de gravité .......................................72 Tableau 20. Matrice de criticité .......................................................................................................72 Tableau 21. Évaluation de risques liés au bruit ..............................................................................73 Tableau 22. Évaluation de risques d’écrasement (liés à la manutention) ......................................74 Tableau 23. Évaluation de risques d’écrasements et chocs (liés à la manutention) ......................74 Tableau 24. Évaluation de risques liés aux chutes. ........................................................................75 Tableau 25. Évaluation de risques liés aux effondrements. ...........................................................75 Tableau 26. Évaluation des risques d’accidents de circulation dans la zone d’influence du projet . .....................................................................................................................................76 Tableau 27. Évaluation de risques d’incendie dans la base-vie et le chantier. ..............................76 Tableau 28. Mesures de bonification. .............................................................................................78 Tableau 29. Mesures d’atténuation - Phase de préparation des sites. ..........................................79 Tableau 30. Mesures d’atténuation - Phases d’exécution des travaux. .........................................81 Tableau 31. Mesures d’atténuation - Phase d’exploitation des bâtiments scolaires ......................82 Tableau 32. Synthèse des Résultats des consultations du public ..................................................87 Tableau 33. Mesures de bonification et/ou d'atténuation des impacts positifs et négatifs significatifs du Projet ......................................................................................................................91 Tableau 34.. Mesures de prévention des risques potentiels ..........................................................96 Tableau 35. Plan de renforcement des capacités........................................................................ 100 Tableau 36. Programme de suivi du plan de gestion environnementale et sociale du projet de construction des quatre bâtiments scolaires de la ville de Kindu. ........................... 106 Tableau 37. Modèle de fiche d'enregistrement des plaintes ....................................................... 111 Tableau 38. Modèle du tableau présentant les réponses du PDU adressées au plaignant ....... 111 Tableau 39. Modèle de tableau relative à la décision finale à la plainte ..................................... 111 Tableau 40. Registre des plaintes ................................................................................................ 112 Tableau 41. Coûts estimatifs des mesures de bonification, d’atténuation ou compensation des impacts potentiels du PGES. ................................................................................... 116 viii LISTE DES FIGURES Figure 1. Carte de localisation de la zone d’intervention du projet 29 Figure 2. Bâtimemts de l’Institut KANSILEMBO 41 Figure 3. Bureau administratif de l’Institut KANSILEMBO 41 Figures 4, 5 et 6. Bâtiment de l’Institut MABALA 42 Figures 7 et 8. Bâtimemts de l’Institut KAMA 2 44 Figures 9 et10. Bureau administratif de l’Institut KAMA 2 44 Figures 11 et 12. Bâtimemts de l’École Primaire KAMA 2 46 Figures 13 et 14. Bâtiment de l’École Primaire MUFULA 47 Figures 15 et 16. Bâtimemts de l’Institut LUFUNGULA 49 Figure 17. Bureau administratif de l’Institut LUFUNGULA 49 Figures 18 et 19. Latrines de l’Institut LUGUNGULA 49 Figures 20 et 21. Bâtiment de l’École Primaire LUKALA 50 Figure 22. Présentation des civilités de la mission au Maire de la Ville de Kindu Kindu. 84 Figure 23. Présentation des civilités de la mission au Maire Adjoint de la Ville de Kindu. 84 Figure 24. Consultation du public avec les populations du Quartier Mangobo, enseignants et parents d’elèves dans la cour de l’Institut Kansilembo 84 Figures 25 et 26. Consultation du public avec les habitants du Quartier Kama 2, lesenseignants et les parents d’elèves dans la salle de classe de l’Institut KAMA 2. 85 Figure 27. Consultation du public avec les populations du Quartier Mikelenge, enseignants et parents d’elèves dans la cour de l’Institut Kansilembo 85 ix RÉSUMÉ EXÉCUTIF EN FRANÇAIS Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a sollicité et obtenu un don de Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un don de 100 millions de dollars américain de l’Association Internationale de Développement (IDA) à titre de financement initial pour financer les activités du Projet de Développement Urbain (PDU) dans six villes ciblées (Bukavu, Kalemie, Kikwit, Kindu, Matadi et Mbandaka), et ensuite 90 millions de dollars américains à titre de financement additionnel pour financer les activités de trois nouvelles villes ciblées (Kolwezi, Goma et Kisangani) de la République Démocratique du Congo. Le Projet de Développement Urbain a pour objectif principal d’améliorer l’accès durable aux infrastructures et services de base pour les populations des neuf villes ciblées par le PDU. Le Maître d’ouvrage du Projet de Développement Urbain est le Ministère de l’Urbanisme et Habitat, et le Secrétariat Permanent en assure la gestion. Le SP-PDU se propose d’utiliser une partie de ces fonds pour réaliser sa Sous-Composante 2A (SC2A) dans les 9 VCP (villes ciblées par le projet). La SC2A du PDU consiste essentiellement à mettre en place des infrastructures de proximité parmi lesquelles figurent en bonne place les écoles et centres de santé. La SC2A à l’instar de la Composante 1 du PDU concernant les projets structurants est soumises aux politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale. Dans le cadre de ce projet, il est prévu pour la deuxième phase, l’exécution des travaux de de construction des bâtiments scolaires de dans la ville de Kindu sont notamment : (i) Institut Lufungula ; (ii) Institut Kama 2 ; (iii) École Primaire Kama 2 ; et (iv) Institut Kansilembo dans la Ville de Kindu, Province du Maniema. Les travaux à réaliser au niveau de quatre écoles ciblées de la ville de Kindu sont : - Travaux de réhabilitation : ils consistent à exécuter : • Les travaux préparatoires ; • La préparation du terrain : dépose, renforcement de structures, réparations, démolition ; • Le béton et la maçonnerie en fondation ; • La toiture, le faux plafond, la planche de rive, la gouttière et descente d’eau ; • Le revêtement sol et mur ; • La menuiserie en bois ; • Le badigeonnage et la peinture ; et • L’aménagement de la cour. - Travaux de reconstruction : ils consistent à exécuter : • Les travaux préparatoires ; • La préparation du terrain : démolition du bâtiment jusqu’au soubassement ; • Le terrassement, le béton et la maçonnerie en fondation ; • Le béton et la maçonnerie en élévation ; • La toiture, le faux plafond, la planche de rive, la gouttière et descente d’eau ; x • Le revêtement sol et le mur ; • La menuiserie en bois ; • Le badigeonnage et la peinture ; • L’aménagement de la cour. - Travaux de construction : ils consistent à exécuter : • Les travaux préparatoires ; • Le terrassement, le béton et la maçonnerie en fondation ; • Le béton et la maçonnerie en élévation ; • La toiture, le faux plafond, la planche de rive, la gouttière et descente d’eau ; • Le revêtement sol et le mur ; • La menuiserie en bois ; • Le badigeonnage et la peinture ; • L’aménagement de la cour. - Travaux hydrauliques de forage : consistent à exécuter : • Installation du chantier ; • Ravitaillement en eau ; • Foration ; • Équipement du forage ; • Gravillonnage ; • Développement du forage ; • Construction tête de forage (superstructure) avec bride ; • Installation de la pompe immergée ou à motricité humaine (pompe manuelle) ; • Essai de pompage ; • Analyse de l’eau ; Concernant la ville de Kindu, les activités potentiellement sources des risques et impacts analysées par phase dans cette étude se présentement comme suit : Phase de préparation : - la délimitation et la signalisation du chantier ; - la démolition des bâtiments scolaires et autres infrastructures existantes sur quatre sites ; - la coupe des végétaux ; - le déblayage et le remblayage ; - l’excavation du sol sur les sites ; - le stockage des hydrocarbures ; - le recrutement de la main d’œuvre locale. Phase de construction : - la circulation des véhicules et engins ; - le fonctionnement des groupes électrogènes ; - l’entretien des véhicules, engins et groupes électrogènes ; - le recrutement de la main d’œuvre locale ; xi - les travaux de décapage, de fouille et de compactage ; - le dépôt de tout venant et des déchets issus des fouilles ; - la présence des agents de l’entreprise et autres sous-traitants ; - travaux de forage des puits pour approvisionnement en eau potable ; - construction des clôtures d’écoles ; - construction des installations sanitaires ; - mise en place des échafaudages pour la construction des murs ; - travaux des charpentes des bâtiments scolaires ; - travaux de tôlage des bâtiments scolaires ; - le stockage des hydrocarbures ; - Développement des petits commerces tout autour des sites ; - la fourniture et les poses diverses ; - fermeture de chantier et démantèlement. Phase d’exploitation : - fonctionnement de l’école et entretien des bâtiments scolaires ; - travaux d’entretien de tôlage ; - fonctionnement et entretien des installations sanitaires scolaires ; - Fabrication et fourniture des bancs, chaises, tables, armoires et étagères des bureaux : - fonctionnement et entretien des puits d’approvisionnement en eau potable. Le Projet de Développement Urbain (PDU) est classé dans la « catégorie B » des projets financés par la Banque mondiale. La mise en œuvre de ces quatre infrastructures scolaires de la ville de Kindu aura certainement des impacts environnementaux et sociaux tant positifs que négatifs. C’est donc, dans le souci de prendre en compte la préservation de l’environnement, que le promoteur du projet a commandité la réalisation de la présente Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES). L’objectif général de cette étude consiste d’une part à identifier, à caractériser et à évaluer les impacts environnementaux, liés à la réalisation des ouvrages et d’autre part, à développer les mesures destinées à éviter, atténuer ou à compenser les impacts négatifs et à bonifier les impacts positifs afin de préserver l’environnement et la santé humaine. D’aut re part, cette étude vise à faire en sorte que le projet s’exécute conformément à la réglementation environnementale nationale et aux politiques opérationnelles de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale, déclenchées par le Financement du PDU. Sur le plan législatif, cette EIES s’attèle principalement au respect des exigences de la législation nationale en matière d’évaluation environnementale et sociale (Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement et Décret n°14/019 du 02 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de protection de l’environnement) et des Politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale, notamment l’OP/PB 4.01 sur l’évaluation environnementale. Le cadre légal est complété par les Conventions internationales ratifiées ou signées par l’État congolais qui font d’office partie intégrante de l’arsenal juridique du pays. Du point de vue institutionnel, plusieurs ministères et organismes sont concernés pour la mise en œuvre de ce projet dont notamment : (i) Ministère de l'Urbanisme et Habitat ; (ii) Ministère de l’Environnement et Développement Durable (MEDD) ; (iii) Ministère de la Décentralisation ; xii (iv) Ministère du Genre, Enfant et famille ; (v) Ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale ; (vi) Ministère de la Santé ; (vii) Ministère des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction ; (viii) Agence Congolaise de l’Environnement (ACE) ; (ix) Projet de Développement Urbain, Mairie des VCP ; etc. Du fait des impacts environnementaux et sociaux pouvant résulter de la mise en œuvre du présent projet, il a été déclenché trois (03) politiques de sauvegarde de la Banque mondiale. Il s’agit de : PO 4.01 « Evaluation Environnementale » ; PO 4.11 « Ressources Culturelles Physiques » ; et PO 4.12 « Réinstallation Involontaire ». S'agissant des ressources naturelles, du milieu humain et des activités socio-économiques, l’EIES identifie les potentialités existantes en termes de ressources en eau, sol et biodiversité. Dans le même temps, elle donne également l’état de dégradation de ces ressources naturelles et des enjeux environnementaux et socio-économiques dans les zones d’intervention du projet, notamment en relation avec le développement des activités du projet. Ainsi, les impacts sociaux positifs significatifs identifiés dans le cadre de la construction / réhabilitation de quatre bâtiments scolaires ciblés de la ville de Kindu sont : - Augmentation de l’accès à l’éducation par la construction et/ou la réhabilitation des quatre bâtiments scolaires de la ville de Kindu ; - Amélioration des conditions d’études des quatre bâtiments scolaires ciblés dans la ville de Kindu ; - Amélioration des conditions d’hygiène scolaire ; - Réduction significative de la prévalence des maladies hydriques suite aux travaux de forage pour approvisionnement en eau potable ; - Création d’emplois temporaires ± 200 travailleurs parmi la population urbaine et périurbaine à travers des travaux à Haute Intensité de Main-d’œuvre (HIMO) ; - Accroissement de revenus des femmes dans les activités de restauration, du petit commerce pour une alimentation journalière ± 200 travailleurs des chantiers ; - Recrutement des entreprises de sous-traitance pour la réalisation de certains travaux de chantier, l’émondage d'arbres, la replantation d'arbres, la gestion des déchets du chantier, fabrication des bancs, tables, armoires etc. ; - Recrutement des entreprises de sous-traitance pour les travaux de forage pour alimentation en eau potable au sein des quatre écoles de la ville de Kindu. En revanche, les impacts environnementaux et sociaux négatifs significatifs identifiés dans le cadre de la construction des bâtimentss scolaires de la ville de Kindu sont : xiii Composantes Appréciation Impact négatifs significatifs potentiels impactées impact Phase de préparation des sites Pollution de l'air par les particules poussières en suspension suite aux travaux de démolition des bâtiments Moyenne et autres installations existantes sur les sites Milieu Dégradation du sol suite aux travaux préparatoires sur les biophysique Moyenne sites Risque de contamination de l’eau souterraine suite au Moyenne déversement accidentel des hydrocarbures aux chantiers Accidents corporels et chutes libres pour la réalisation des Moyenne travaux à hauteur Milieu humain Nuisance sonore suite aux travaux de démolition des Moyenne bâtiments et autres infrastructures existantes sur les sites Phase d’exécution des travaux Contamination du sol par les déchets solides sur les Moyenne chantiers Contamination des eaux souterraines par infiltration des huiles usagées, mais aussi suite au déversement Moyenne accidentel des hydrocarbures Mauvais entreposage des déchets solides (débris de Moyenne Milieu métaux, pneus usagés, filtres usagés, etc.) biophysique Pollution de l’air par de particules en suspension suite aux Moyenne travaux de fouille Pollution de l’air suite au fonctionnement du groupe Moyenne électrogène Dégradation du sol suite aux travaux de forage Moyenne Modification du paysage au niveau des sites de sous- Moyenne projets Risque d’apparition de maladies respiratoires liées à l’aspiration des particules poussières dans les environs Moyenne des sites de chantiers Les travaux à hauteur nécessitent la pose des Milieu humain échafaudages pour construire les murs et réaliser les travaux de super structure (charpente et tôlage). Ces Moyenne travaux peuvent occasionner les blessures corporelles et de chutes libres des travailleurs Perte d’emplois (200 travailleurs) suite au repli chantier Majeure De ce qui précède, les mesures destinées à atténuer les effets négatifs du projet pris dans son ensemble et préserver les éléments du milieu biologique se présentent comme suit : - Assurer la formation/sensibilisation continues de tout le personnel (± 200 agents) pour concevoir des comportements ayant le minimum d’impact sur l’environnement ; - Former/sensibiliser tout le personnel (± 200 agents) sur les risques et dangers liés aux produits utilisés lors des activités de construction des bâtiments scolaires de la ville de Kindu ; - Appliquer des mesures de sécurité (limitations d'accès, installations de sécurité, programme de gestion des risques, programme de révision des mesures de sécurité xiv établie au besoin, etc.) pour limiter tous risques et dangers lors des activités de construction des bâtiments scolaires ; - Informer les populations riveraines des sites des travaux sur la conduite des dits travaux ; - Former tout le personnel (± 200 agents) sur ces mesures de sécurité et sur ce plan d'urgence existant ; - Doter les employés (± 200 agents) d’équipement de protection individuelle (EPI), et les sensibiliser/sanctionner pour leur port sur le chantier ; - Prévoir une trousse médicale pour les premiers soins dans chaque chantier et/ou véhicule ; - Établir un protocole de prise en charge urgente avec une formation sanitaire de référence ; - Compter dans le personnel de chantier, un employé ayant des notions de niveau avancé en secourisme ; - Plantation des arbres fruitiers dans l’enceinte des quatre écoles. Les risques environnementaux et sociaux identifiés dans le cadre du projet sont : - Risque d’incendie sur le chantier ; - Risque de déversement accidentel des hydrocarbures lors du fonctionnement du groupe électrogène ; - Risque de chutes libres liées aux travaux en hauteur de la superstructure (charpente, élévation des murs, tôlage, etc.) - Risque d’accidents corporels ; - Risque de transmission des IST et VIH/SIDA. Les procédures de suivi et de surveillance environnementale et sociale permettent au projet de se conformer à la législation nationale et aux politiques de sauvegarde de la Banque mondiale. Le cadre organisationnel de mise en œuvre efficiente des mesures de gestion environnementale et sociale se présente comme suit : l’Entreprise exécutant les travaux assure la mise en œuvre de toutes les mesures environnementales et sociales via son PGES de chantier, la Mission de contrôle qui est la continuation de l’administration valide le PGES de chantier élaboré par l’Entreprise exécutant les travaux et fait le suivi de l’application dudit PGES, la CES du PDU, l’Agence Congolaise pour l’Environnement (ACE) / provinciale assureront la supervision du PGES pour s’assurer le respect d’application des mesures environnementales et sociales contenues dans l’ÉIES et le PGES du chantier. Aucun cas de réinstallation involontaire n’est signalé. Un Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) est déjà mis en place par le PDU et il est fonctionnel. Le budget global estimatif prévu pour la mise en œuvre de toutes les mesures environnementales et sociales s’élève à 28 000 USD détaillé dans le tableau ci-dessous. xv EXECUTIVE SUMMARY The Government of the Democratic Republic of the Congo (DRC) has solicited and obtained a donation from the Government of the Democratic Republic of the Congo received a US $100 million donation from the International Development Association (IDA) as Initial funding to finance the Urban Development Project (PDU) activities in six targeted cities (Bukavu, Kalemie, Kikwit, Kindu, Matadi and Mbandaka), and then US $90 million as additional funding to fund The activities of three new targeted cities (Kolwezi, Goma and Kisangani) of the Democratic Republic of the Congo. The main objective of the urban development project is to improve sustainable access to basic infrastructure and services for the populations of the nine cities targeted by the PDU. The developer of the Urban Development Project is the Ministry of Urban Planning and housing, and the Permanent secretariat manages it. The SP-PDU proposes to use some of these funds to carry out its sub-component 2a (SC2A) in the 9 VCP (cities targeted by the project). The SC2A of the PDU consists mainly in setting up local infrastructures, among which the schools and health centers are in good stead. The SC2A, like component 1 of the PDU for structuring projects, is subject to the World Bank's safeguard policies. As part of this project, it is planned for the second phase, the execution of the construction work of the school buildings in the city of Kindu include: (i) Institut Lufungula; (ii) Kama 2 Institute; (iii) Kama 2 Primary School; and (iv) Kansilembo Institute in the town of Kindu, Province of Maniema. The work to be carried out at the level of four targeted schools in the city of Kindu is: - Rehabilitation work: They consist of executing: • Preparatory work; • Preparation of the land: removal, reinforcement of structures, repairs, demolition; • Concrete and masonry in foundation; • The roof, the false ceiling, the plank of shoreline, the gutter and the descent of water; • Floor and wall coating; • Woodworking; • Dyeing and painting; And • The development of the court. - Reconstruction work: They consist of executing: • Preparatory work; • Preparation of the land: demolition of the building to the bedrock; • Earthwork, concrete and masonry in foundation; • Concrete and masonry in elevation; • The roof, the false ceiling, the plank of shoreline, the gutter and the descent of water; • Flooring and wall; • Woodworking; • Dyeing and painting; xvi • The development of the court. - Construction works: They consist of executing: • Preparatory work; • Earthwork, concrete and masonry in foundation; • Concrete and masonry in elevation; • The roof, the false ceiling, the plank of shoreline, the gutter and the descent of water; • Flooring and wall; • Woodworking; • Dyeing and painting; • The development of the court. - Hydraulic Drilling works: They consist of performing: • Site Installation; • Water supply; • Drilling; • Drilling equipment; • Gravelling • Development of drilling; • Construction of the drill head (superstructure) with flange; • Installation of the submersible or human motor pump (manual pump); • Pumping test; • Water analysis; With regard to the city of Kindu, the potentially source activities of risks and impacts analyzed by phase in this study are presently as follows: Preparation Phase: - The demarcation and signalling of the site; - Demolition of school buildings and other existing infrastructures at four sites; - The cutting of plants; - Clearing and filling; - Excavation of the soil on the sites; - the storage of hydrocarbons; - Recruitment of the local workforce. Construction Phase: - The circulation of vehicles and gears; - The functioning of the generators; - Maintenance of vehicles, equipment and generators; - Recruitment of local labour; - Stripping, excavating and compacting; - The deposit of all comings and waste from excavations; - The presence of the company's agents and other subcontractors; - Drilling of wells for drinking water supply; xvii - Construction of school fencing; - Construction of sanitary facilities - Installation of scaffolds for the construction of the walls; - Work on the structure of school buildings; - Work of roofing of school buildings; - The storage of hydrocarbons; - Development of small shops all around the sites - The supply and the various poses; - Site closure and dismantlement. Operating Phase: - Operation of the school and maintenance of school buildings; - Maintenance work of roofing; - Operation and maintenance of school sanitary facilities; - Manufacture and supply of benches, chairs, tables, cabinets and shelves of offices: - Operation and maintenance of drinking water supply wells. The Urban Development Project (PDU) is classified in the "category B" of projects financed by the World Bank. The implementation of these four school infrastructures in the city of Kindu will certainly have both positive and negative environmental and social impacts. It is therefore, in order to take into account the preservation of the environment, that the project proponent has sponsored the realization of this environmental and Social Impact Study. The overall objective of this study is to identify, characterize and evaluate the environmental impacts related to the realization of the works and, on the other hand, to develop measures to avoid, mitigate or compensate for the impacts and to improve the positive impacts in order to preserve the environment and human health. On the other hand, this study aims to ensure that the project runs in accordance with the national environmental regulations and the operational policies of environmental and social protection of the World Bank, triggered by the Financing of the PDU. On the legislative level, this heia is brace primarily to meet the requirements of national environmental and Social Assessment legislation (Act No. 11/009 of 09 July 2011 laying down fundamental principles for the protection of Environment and Decree No. 14/019 of 02 August 2014 laying down the rules for the functioning of procedural environmental protection mechanisms) and the World Bank's environmental and social safeguard policies, including OP/PB 4.01 on Environmental assessment. The legal framework is supplemented by the international Conventions ratified or signed by the Congolese State which act as an integral part of the country's legal arsenal. From an institutional standpoint, several ministries and agencies are involved in the implementation of this project, including: (i) Ministry of Urban Planning and Habitat; (ii) Ministry of Environment and Sustainable development (MEDD); (iii) Ministry of Decentralization; (iv) Department of Gender, Child and family; (v) Ministry of Employment, Labour and social Welfare; (vi) Ministry of Health; (vii) Ministry of Infrastructure, Public works and Reconstruction; (viii) Congolese Environment Agency (ACE); (ix) Urban development project, VCP Municipal Council; Etc. xviii Due to the environmental and social impacts that may result from the implementation of this project, three (03) World Bank safeguard policies have been launched. These are: OP 4.01 "environmental assessment"; OP 4.11 "Physical cultural resources"; and OP 4.12 "unintentional relocation". With regard to natural resources, the human environment and socio-economic activities, the Heia identifies the existing potential in terms of water, soil and biodiversity resources. At the same time, it also gives the state of degradation of these natural resources and of the environmental and socio-economic stakes in the areas of intervention of the project, particularly in relation to the development of the project activities. Thus, the significant positive social impacts identified as part of the construction/rehabilitation of four targeted school buildings in the city of Kindu are: - Increased access to education through the construction and/or rehabilitation of the four school buildings in the city of Kindu; - Improvement of the study conditions of the four school buildings targeted in the city of Kindu; - Improvement of school hygiene conditions - Significant reduction in the prevalence of waterborne diseases as a result of drilling for drinking water; - Creation of temporary jobs ± 200 workers among the urban and peri population through labour-intensive work (HIMO); - Increase in the incomes of women in the catering business, small business for a daily supply ± 250 workers of the worksites; - Recruitment of subcontracting companies for the realization of certain construction works, the pruning of trees, the replanting of trees, the management of waste of the site, manufacture of the benches, tables, cabinets etc. - Recruitment of subcontracting companies for the drilling for potable water supply in the four schools of the city of Kindu. On the other hand, the significant negative environmental and social impacts identified in the construction of the school infrastructure in the city of Kindu are: Composantes Impact Potential significant negative Impact impactées assessment Site Preparation Phase Air Pollution by particulate matter in suspension as a result of the demolition of buildings and other existing facilities Medium on the sites Biophysical Soil degradation following the preparatory work on the Environment Medium sites Risk of groundwater contamination due to accidental Medium spillage of hydrocarbons to yards Accidents and free falls for the achievement of work at the Medium Human height of the environment Noise Nuisance Following the demolition of buildings and Medium other existing infrastructure on the sites Work completion phase Contamination of soil by solid waste on construction sites Avegrage Biophysical Environment Contamination of groundwater by infiltration of waste oils, Avegrage but also due to the accidental discharge of oil xix Improper storage of solid waste (scrap metal, used tires, Avegrage used filters, etc.) Air Pollution by suspended particulates following Avegrage excavation work Air Pollution Following the operation of the generator Avegrage Soil degradation as a result of drilling work Avegrage Landscape changes at sub-project sites Avegrage Risk of the onset of respiratory diseases related to the Avegrage aspiration of dust particles in the vicinity of site sites Human The work at height requires the laying of scaffolds to build the walls and carry out the works of super structure Avegrage environment (Framing and roofing). This work can cause personal injury and free falls of workers Job loss (200 workers) following the fall construction site Major From the above, measures to mitigate the negative effects of the project and to preserve the elements of the biological environment are as follows: - Ensure continuous training / awareness of all staff (± 200 workers) to design behavior that has the minimum impact on the environment; - Train / sensitize all staff (± 200 workers) on the risks and hazards associated with the products used in the construction activities of the water infrastructures of the city of Kindu; - Applying security measures (access restrictions, Safety facilities, risk management program, safety measures review program if required, etc.) to limit all risks and hazards during the construction of hydraulic infrastructures; - Inform residents of the sites of work on the conduct of the said works; - Train all personnel (± 200 workers) on these safety measures and on this existing emergency plan; - Provide employees (± 200 workers) with individual protective equipment (PPE) and get them aware of the importance of wearing it on the site; - Provide a medical kit for first aid in each construction site/vehicle; - Establish an emergency management protocol with a reference health facility; - Count in the personnel, an employee with advanced knowledge of first aid; - Planting of fruit trees on the grounds of the four schools. The environmental and social risks identified as part of the project are: - Fire hazard at the site; - Risk of accidental spilling of hydrocarbons during the operation of the generator; - Risk of free falls linked to the work at height of the superstructure (framing, elevation of walls, roofing, etc.); - Risk of bodily accidents; - Risk of transmission of STIs and HIV/AIDS. The monitoring and environmental and social monitoring procedures allow the project to comply with the national legislation and safeguarding policies of the World Bank. The organisational framework for the efficient implementation of environmental and social management measures is as follows: the undertaking performing the work ensures the implementation of all environmental and social measures through its pages, The monitoring Mission which is the continuation of the administration validates the pages developed by the undertaking performing the work and keeps track of the application of the said pages, the CES of the PDU, the Congolese Agency for the Environment (ACE)/Provincial Will oversee the pages xx to ensure compliance with the environmental and social measures contained in the ÉIES and pages of the site. No cases of involuntary relocation are reported. A complaint management mechanism (MGP) is already set up by the PDU and is functional. The estimated overall budget for the implementation of all environmental and social measures amounts to 28 000 USD detailed in the table below. xxi RÉSUMÉ EXÉCUTIF EN SWAHILI Serikali ya Jamhuri ya Kidemokrasia ya Congo (DRC) ulitafuta na kupata mchango kutoka serikali ya Jamhuri ya Kidemokrasia ya Kongo kupokea mchango wa Marekani dola 100 milioni kutoka kimataifa maendeleo Association (IDA) kama Awali fedha kwa ajili ya kugharamia shughuli za mradi wa maendeleo mijini (PDU) katika miji ya sita ya walengwa (milioni, Kalemie, Kikwit, Kindu, Matadi na Mbandaka), na kisha Marekani dola 90 milioni kama ziada fedha kwa ajili ya kugharamia Shughuli ya tatu mpya unaolenga miji (Kolwezi, Goma na Kisangani) ya Jamhuri ya Kidemokrasia ya Kongo. Lengo kuu la mradi wa maendeleo mijini ni kuboresha upatikanaji endelevu miundombinu ya msingi na huduma kwa watu wa miji tisa walengwa kwa PDU ya. Mwendelezaji wa mradi wa maendeleo mijini ni Wizara ya mipango miji na makazi, na Sekretarieti ya kudumu husimamia. SP-PDU inapendekeza kutumia baadhi ya fedha hizi kutekeleza 2a yake sehemu ndogo (SC2A) katika VCP 9 (miji waliolengwa na mradi). SC2A ya PDU wa lina hasa katika kuweka miundombinu ndani, kati ya ambayo shule na vituo vya afya ni badala ya mema. SC2A, kama sehemu ya 1 ya PDU kwa ajili ya uongozi wa miradi, ni chini ya sera ya kulinda ya benki ya dunia. Kama sehemu ya mradi huu, ni iliyopangwa kwa ajili ya awamu ya pili, ni pamoja na utekelezaji wa kazi ya ujenzi wa majengo ya shule katika mji wa Kindu: (i) Institut Lufungula; (ii) Kama 2 Chuo; (iii) Kama 2 shule ya msingi; na (iv) Kansilembo chuo katika mji wa Kindu, mkoa wa Maniema. Kazi kufanyika katika ngazi ya shule nne za walengwa katika mji wa Kindu ni: - Rehabilitation kazi: vinajumuisha inatekeleza: • Kazi ya matayarisho; • Maandalizi ya nchi: kuondolewa, uimarishaji wa majengo, matengenezo, ubomoaji; • Madhubuti na uashi katika msingi; • Paa, uongo dari, ubao wa mwambao, fumbi na na kushuka kwa maji; • Sakafu na ukuta mipako; • Woodworking; • Dyeing na uchoraji; Na • Maendeleo ya mahakama. - Ujenzi kazi: vinajumuisha inatekeleza: • Kazi ya matayarisho; • Maandalizi ya nchi: ubomoaji wa jengo bedrock; • Kiasi cha kazi excavation, madhubuti na uashi katika msingi; • Madhubuti na uashi katika mwinuko; • Paa, uongo dari, ubao wa mwambao, fumbi na na kushuka kwa maji; • Sakafu na ukuta; • Woodworking; • Dyeing na uchoraji; xxii • Maendeleo ya mahakama. - Ujenzi kazi: vinajumuisha inatekeleza: • Kazi ya matayarisho; • Kiasi cha kazi excavation, madhubuti na uashi katika msingi; • Madhubuti na uashi katika mwinuko; • Paa, uongo dari, ubao wa mwambao, fumbi na na kushuka kwa maji; • Sakafu na ukuta; • Woodworking; • Dyeing na uchoraji; • Maendeleo ya mahakama. - Kazi ya kuchimba visima hydraulic: wajumbe wa kutekeleza: • Tovuti ya usakinishaji; • Maji; • Uchimbaji • Uchimbaji vifaa; • Gravelling • Maendeleo ya uchimbaji; • Ujenzi wa drill kichwa (superstructure) na flange; • Ufungaji wa submersible au binadamu motor pampu (pampu mwongozo); • Kusukumia mtihani. • • Maji uchambuzi; Kuhusiana na mji wa Kindu, ya uwezekano chanzo shughuli ya hatari na athari kuchambuliwa kwa awamu katika utafiti huu ni sasa kama ifuatavyo: Awamu ya maandalizi: - Mipaka na vinavyo Onyesha ya tovuti; - Ubomoaji ya majengo ya shule na miundombinu mengine iliyopo katika maeneo ya nne; - Kukata mimea; - Kusafisha na kujaza; - Excavation ya udongo kwenye tovuti; - Uhifadhi wa hydrocarbons; - Uandikishaji wa wafanyakazi wa ndani Awamu ya ujenzi: - Mzunguko wa magari na gia; - Utendaji wa jenereta; - Matengenezo ya magari, vifaa na jenereta; - Uandikishaji wa kazi wa mahali pale; - Stripping, kuchimbua na kushindamana; - Amana ya kurudi kwa ma biliyoni na taka kutoka Kihandisi; - Uwepo wa mawakala wa kampuni na subcontractors nyingine; - Uchimbaji wa visima kwa ajili ya kunywa maji; - Ujenzi wa shule uzio; xxiii - Ujenzi wa vituo vya usafi - Ufungaji wa scaffolds kwa ajili ya ujenzi wa kuta; - Kazi katika muundo wa majengo ya shule; - Kazi ya tak ya majengo ya shule; - Uhifadhi wa hydrocarbons; - Maendeleo ya maduka madogo kote katika maeneo - Ugavi- na unaleta mbalimbali; - Tovuti kufungwa na dismantlement. Awamu ya uendeshaji: - Uendeshaji wa shule na ukarabati wa majengo ya shule; - Kazi matengenezo ya tak; - Utumiaji na utunzaji wa vifaa vya usafi shule; - Utengenezaji na usambazaji wa madawati, viti, meza, kabati na rafu ya ofisi: - Utumiaji na utunzaji wa maji ya kunywa ugavi visima. Mijini maendeleo ya mradi (PDU) ni classified katika"B" miradi unaofadhiliwa na Benki ya dunia. Utekelezaji wa miundombinu hizi shule nne katika mji wa Kindu hakika wana athari chanya na hasi kwa mazingira na kijamii. Kwa hivyo, ni ili kuzingatia uhifadhi wa mazingira, mtetezi wa mradi lina iliyofadhiliwa utambuzi wa mazingira hii na utafiti wa athari kijamii (Heia). Lengo la jumla la somo hili ni kutambua, kile anachokifundisha na kutathmini athari za mazingira kuhusiana na utekelezaji wa kazi na, kwa upande mwingine, kuendeleza hatua ili kuepuka, kupunguza au kufidia athari na kuboresha athari chanya ili kuhifadhi mazingira na afya ya binadamu. Kwa upande mwingine, utafiti huu unalenga kuhakikisha kwamba mradi anaendesha kulingana na kanuni za mazingira ya taifa na sera ya uendeshaji ya ulinzi wa mazingira na kijamii wa Benki ya dunia, huletwa na ya Ufadhili wa PDU ya. Katika ngazi ya ubunge, heia hii ni Bano-pinde la kimsingi ili kukidhi mahitaji ya taifa mazingira na tathmini ya kijamii sheria (Act No. 11/009 ya 09 Julai 2011 kutandika kanuni za msingi kwa ajili ya ulinzi wa Mazingira na amri No. 14/019 ya 02 Agosti 2014 kuyatoa sheria kwa ajili ya utendaji wa taratibu za kiutaratibu wa mazingira) na sera za kulinda mazingira na kijamii wa Benki ya dunia, ikiwa ni pamoja na OP/PB 4.01 kwenye Utathmini wa kimazingira. Mfumo wa kisheria ni kuongezewa kwa kimataifa mikataba zimeridhia au saini na serikali ya Kongo ambayo kutenda kama sehemu muhimu ya arsenal ya kisheria ya nchi. Kutoka kwa maoni ya kitaasisi, Wizara kadhaa na mashirika wanahusika katika utekelezaji wa mradi huu, ikiwa ni pamoja na: (i) Wizara ya mipango miji na makazi; (ii) Wizara ya mazingira na maendeleo endelevu (MEDD); (iii) Wizara imekabidhi madaraka; (iv) Idara ya jinsia, watoto na familia; (v) Wizara ya ajira, kazi na ustawi wa jamii; (vi) Wizara ya afya; (vii) Wizara ya miundombinu, kazi za umma na ujenzi; (viii) Kongo mazingira wakala (ACE); (ix) mradi wa maendeleo mjini, VCP Baraza la manispaa; Nk. Kutokana na mazingira na kijamii athari hiyo inaweza kutokana na utekelezaji wa mradi huu, matatu (03) Benki ya dunia kulinda sera imekuwa wameanzisha. Hizi ni: PO 4.01 "utathmini wa kimazingira"; PO 4.11 "Kimwili utamaduni rasilimali"; na PO 4.12 "kuhama bila kukusudia". Kuhusiana na maliasili, mazingira ya binadamu na shughuli za kijamii na kiuchumi, Heia na kubainisha fursa zilizopo katika suala la rasilimali za maji, udongo na viumbe hai. Wakati huo huo, pia inatoa hali ya uharibifu wa maliasili hizi na vigingi ya kimazingira na kijamii na kiuchumi katika maeneo ya kuingilia kati ya mradi, hasa kuhusiana na maendeleo ya shughuli za mradi. Hivyo, na chanya kijamii pakubwa kutambuliwa kama sehemu ya ujenzi/ukarabati wa majengo manne ya shule ya walengwa katika mji wa Kindu ni: xxiv - Huongeza upatikanaji wa elimu kupitia ujenzi au ukarabati wa majengo ya shule nne katika mji wa Kindu; - Uboreshaji wa hali ya masomo ya majengo ya shule nne walengwa katika mji wa Kindu; - Uboreshaji wa hali ya usafi ya shule - Kupunguza maambukizi ya Magonjwa yanayosababishwa na maji kama matokeo ya uchimbaji kwa ajili ya maji ya kunywa; - Uumbaji wa kazi muda ± 200 wafanyakazi miongoni mwa watu wa mijini na yaliyozingira kupitia kazi nyingi kazi (HIMO); - Kuongeza katika mapato ya wanawake katika biashara ya upishi, biashara ndogo ndogo kwa ajili ya usambazaji ± 200 wafanyakazi wa kila siku wa worksites; - Uandikishaji wa subcontracting makampuni kwa ajili ya utambuzi wa ujenzi fulani kazi, kupogoa miti, upandaji upya wa miti, usimamizi wa taka za tovuti, utengenezaji wa madawati, meza, kabati n.k.; - Uandikishaji wa subcontracting makampuni ya uchimbaji kwa ajili ya kubeba maji katika shule nne za mji wa Kindu. Kwa upande mwingine, muhimu kimazingira na kijamii athari hasi kutambuliwa katika ujenzi wa majengo ya shule katika mji wa Kindu ni: Vijenzi vya Tathmini ya Uwezo muhimu athari sana athari Maandalizi ya awamu ya tovuti Uchafuzi wa hewa na chembechembe za vumbi katika kusimamishwa kutokana na ubomoaji ya majengo na Katikati huduma nyinginezo zilizopo kwenye tovuti ya Mazingira Uharibifu wa udongo kufuatia kazi ya matayarisho ya biophysical Katikati tovuti Hatari ya uchafuzi wa ardhi kutokana na ajali mtapakao Katikati wa hydrocarbons kwa yadi Ajali na iko huru kwa ajili ya mafanikio ya kazi katika urefu Katikati Mazingira ya wa ya binadamu Kelele kero zifuatazo ubomoaji wa majengo na Katikati miundombinu mingine iliyopo kwenye tovuti ya Awamu ya utekelezaji wa kazi Uchafuzi wa udongo na taka ngumu katika maeneo ya Katikati ujenzi Uchafuzi wa ardhi na kujipenyeza ya mafuta taka, lakini Katikati pia kutokana na mchozo ajali ya mafuta Uhifadhi mbaya wa taka (vyuma vichakavu, matairi Katikati Mazingira kutumika, Vichujio kutumika, nk.) biophysical Uchafuzi wa hewa na particulates waliosimamishwa Katikati kufuatia kazi excavation Hewa yafuatayo uchafuzi operesheni ya jenereta Katikati Uharibifu wa udongo kama matokeo ya kazi ya kuchimba Katikati visima Mabadiliko ya mazingira katika maeneo ya mradi ndogo Katikati Mazingira ya Hatari ya mwanzo wa magonjwa ya kupumua kuhusiana Katikati binadamu na hasa la vumbi jirani na maeneo ya tovuti xxv Kazi katika urefu inahitaji kuwekewa scaffolds kujenga kuta na kutekeleza kazi za muundo super (kutunga na Katikati tak). Kazi hii inaweza kusababisha kuumia binafsi na iko ya bure ya wafanyakazi Kupoteza kazi (wafanyakazi 200) kufuatia kuanguka Kubwa ujenzi tovuti Ya nga'mbo, hatua iliyoundwa ili kupunguza madhara ya mradi kwa ujumla na kuhifadhi mambo ya mazingira ya kibiolojia ni kama ifuatavyo: - Kuhakikisha endelevu mafunzo/uelewa wa wafanyakazi wote (± mawakala 200) kwa kubuni mienendo na athari ndogo za kimazingira; - Treni/Educate wafanyakazi wote (± 200 mawakala) kwenye hatari na hatari zinazohusiana na bidhaa kutumika wakati wa shughuli za ujenzi wa majengo ya shule katika mji wa Kindu; - Kutumia hatua za usalama (mapungufu ya ufikivu, vifaa vya usalama, programu ya usimamizi wa hatari, programu ya marekebisho ya usalama kama inavyotakiwa, nk) kupunguza hatari na hatari wakati wa shughuli za ujenzi Majengo ya shule - Ijulishe jamii riparian wa maeneo ya kazi juu ya maadili ya kazi alisema; - Mafunzo kwa wahusika wote (± mawakala 200) hatua hizi za usalama na mpango huu iliyopo ya dharura; - Kuwezesha wafanyakazi (± mawakala 200) na vifaa vya kujikinga kibinafsi (PPE), na kuongeza uelewa/vikwazo kwa bandari yao kwenye tovuti; - Kutoa ya kit matibabu kwa ajili ya huduma ya kwanza kwa kila tovuti na/au gari; - Kuanzisha na Itifaki ya udhibiti wa haraka na kumbukumbu ya afya mafunzo; - Kuhesabu katika wafanyakazi wa ujenzi, mwajiriwa na pevu kiwango cha huduma ya kwanza; - Upandaji wa miti ya matunda muendesha shule nne. Na hatari ya kimazingira na kijamii kutambuliwa kama sehemu ya mradi ni: - Moto hatari katika tovuti ya - Hatari ya ajali umwagaji wa hydrocarbons wakati wa operesheni ya jenereta; - Hatari ya bure iko kuunganishwa kazi katika urefu wa superstructure (kutunga, mwinuko wa kuta, tak, nk.) - Hatari ya ajali za mwili; - Hatari ya maambukizi ya magonjwa ya zinaa na VVU/UKIMWI. Ufuatiliaji na kimazingira na kijamii ufuatiliaji taratibu kuruhusu mradi wa kufuata na sheria ya kitaifa na kulinda sera ya benki ya dunia. Mfumo wa upangaji wa utekelezaji wa ufanisi wa hatua za udhibiti wa kimazingira na kijamii ni kama ifuatavyo: kufanya kufanya kazi ya kuhakikisha utekelezaji wa kimazingira na kijamii hatua zote kupitia kurasa zake, Misheni ya ufuatiliaji ambayo ni mwendelezo wa utawala wa validates kurasa zilizotengenezwa na kufanya kufanya kazi na anaendelea kufuatilia za matumizi ya kurasa alisema, MEK wa ya PDU, Shirika la Kongo kwa mazingira (ACE) / majimbo Watasimamia kurasa rigamije kurwanya magendu kimazingira na kijamii hatua zilizomo katika ÉIES na kurasa za tovuti. Hakuna kesi ya uhamishaji Kupepesa iliripoti. Utaratibu wa usimamizi ya malalamiko (MGP) ni tayari kuweka na PDU ya na ni kazi. Ya makadirio kwa ujumla bajeti kwa ajili ya utekelezaji wa yote ya kimazingira na kijamii hatua kiasi USD 28 000 kina katika jedwali hapa chini. 1 1. INTRODUCTION Le chapitre premier aborde de manière générale le contexte, la justification du projet, ses composantes, les objectifs de l'Étude d’impact environnemental et social (ÉIES), la durée des activités projetées, l’approche méthodologique utilisée ainsi que la définition du contenu du rapport de l’étude. 1.1. Contexte du Projet Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a sollicité et obtenu un don de 100 millions de dollars américain de l’Association Internationale de Développement (IDA) à titre de financement initial pour financer les activités du Projet de Développement Urbain (PDU) dans six villes ciblées (Bukavu, Kalemie, Kikwit, Kindu, Matadi et Mbandaka), et ensuite 90 millions de dollars américains à titre de financement additionnel pour financer les activités de trois nouvelles villes ciblées (Kolwezi, Goma et Kisangani) de la République Démocratique du Congo. Le Projet de Développement Urbain a pour objectif principal d’améliorer l’accès durable aux infrastructures et services de base pour les populations des neuf villes ciblées par le PDU. Le Maître d’ouvrage du Projet de Développement Urbain est le Ministère de l’Urbanisme et Habitat, et le Secrétariat Permanent en assure la gestion. Le SP-PDU se propose d’utiliser une partie de ces fonds pour réaliser sa Sous-Composante 2A (SC2A) dans les 9 VCP (villes ciblées par le projet). La SC2A du PDU consiste essentiellement à mettre en place des infrastructures de proximité parmi lesquelles figurent en bonne place les écoles et centres de santé. La SC2A à l’instar de la Composante 1 du PDU concernant les projets structurants est soumises aux politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale. Dans le cadre de ce projet, il est prévu pour la deuxième phase, l’exécution des travaux de construction des quatre (04) bâtiments scolaires de dans la ville de Kindu sont notamment : (i) Institut Lufungula ; (ii) Institut Kama 2 ; (iii) École Primaire Kama 2 ; et (iv) Institut Kansilembo dans la Ville de Kindu, Province du Maniema. En vue de l’élaboration de la présente étude, un screening environnemental et social des travaux de construction de ces quatre (04) bâtiments scolaires a été réalisé et à l’issu duquel, au regard des impacts potentiels identifiés, il a été observé que les travaux n’auront à générer que des impacts négatifs pour la plupart négligeables, temporaires et de portée spatiale très limitée ; impacts circonscrits aux périmètres des travaux et aux environs immédiats des chantiers, aucun d’entr’eux n’est irréversible. De ce fait, le projet a été classé dans la « catégorie B » des projets financés par la Banque Mondiale. 1.2. Composantes du Projet de Développement Urbain Le projet comprend deux (02) grandes composantes : - Composante 1 : Infrastructures prioritaires : Elle finance les infrastructures de base pour appuyer la structuration de l'espace urbain, en vue de renforcer la croissance économique. Le programme d'investissement routier initial a été déterminé en 2 concertation entre les Maires et les organisations de la Société civile locale et est conçu pour fournir la visibilité initiale au projet. - Composante 2 : Gouvernance urbaine : Elle comporte des activités basées sur la performance et des mesures de renforcement des capacités d'acteurs tant au niveau national que local pour planifier et mettre en œuvre des activités dans le secteur. La Composante 2 comprend les cinq (05) Sous-composantes suivantes : - Sous-Composante A : Investissements de proximités : Elle consiste à réaliser sur une période de 5 ans et principalement les infrastructures sociales de proximité (centres de santé, écoles, équipements socio-éducatifs), de petits travaux d'eau et d'assainissement (raccordements, poteaux électriques, latrines publiques), le réseau secondaire d'évacuation d'eau, les marchés de quartiers, et les petites routes d'accès. - Sous-Composante B : Appui au renforcement des capacités au niveau des VCP : Elle comporte un appui au renforcement des capacités des VCP basé sur l'offre et la demande aux villes aussi bien qu'à des organisations locales de la société civile. - Sous-Composante C : Mesures d’accompagnements au niveau national : Au niveau national, les activités découlent d'un diagnostic institutionnel et organisationnel du secteur, avec des mesures spécifiques visant à atténuer les imperfections en termes de capacité identifiées dans les secteurs urbains et de décentralisation. - Sous-Composante D : Réalisation d’études stratégiques : Elle fournit l'appui pour les études et assistance technique suivantes : (i) Évaluation à mi-parcours et à la fin du projet comprenant les enquêtes sur la satisfaction des bénéficiaires ; (ii) Évaluation du système d'allocation aux villes tel qu'expérimenté dans le cadre de ce projet, et les options pour développer un système standard à appliquer à toutes les villes en tant qu'élément du Fonds de Péréquation. - Sous-Composante E : Exploitation du Projet : Elle consiste à la réalisation des différentes activités relatives à la mise en œuvre du projet (recrutement d'un personnel fiduciaire chargé d'épauler le SP, audits interne et externe, suivi environnemental, déplacements et organisation des ateliers…). Ainsi, les travaux de construction de ces quatre (04) écoles sus-évoquées de la ville de Kindu font partie de la Sous-composante 2A. Ils sont susceptibles d’avoir des impacts tant environnementaux (sur les milieux biophysiques) que sociaux (sur les ouvriers et la population riveraine). Dans l’optique de gérér ces impacts le SP-PDU a recruté un Consultant individuel pour réaliser l’Étude d’Impact Environnemental et Social. Celle-ci aura à examiner les impacts positifs et négatifs que pourrait engendrer le projet sur l’environnement et recommander toutes les mesures éventuellement nécessaires pour prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les impacts négatifs et en améliorer la performance socio-environnementale (voir les termes de référence joints en Annexe 1). 1.3. Objectifs de l'ÉIES L’ÉIES a pour objectif général d’une part de caractériser l’environnement socio-économique du Projet ; d’identifier, d’analyser et d’évaluer les impacts environnementaux et sociaux 3 probables, liés à la réalisation des ouvrages ; et d’autre part, à développer des mesures destinées à éviter, à atténuer ou à compenser les impacts négatifs et à bonifier les impacts positifs afin de préserver l’environnement et la santé humaine. Cette étude vise à faire en sorte que le projet s’exécute conformément à la réglementation nationale et aux politiques opérationnelles de sauvegarde de la Banque Mondiale, déclenchées dans le cadre du PDU. En revanche, les objectifs spécifiques de l’ÉIES sont les suivants : (i) description de l’état initial de la zone du projet ; (ii) description des activités du projet ; (iii) identification, caractérisation et évaluation des impacts positifs et négatifs, directs et indirects, cumulatifs ou associés du projet ; (iv) proposition des mesures appropriées permettant d’éviter, d’atténuer, de minimiser ou de compenses les impacts négatifs ; d’optimiser des impacts positifs ; (v) consultation des populations potentiellement affectées, les autorités locales, les ONG, etc. ; (vi) élaboration du Plan de Gestion Environnementale et Sociale ; (vii) rédaction et validation du rapport de l’étude. 1.4. Durée des activités du Projet Les activités du projet sont reparties en trois phases dont le chronogramme estimatif d’exécution est donné ci-dessous : Activités Périodes Préparation des sites : Février 2019 Construction des bâtiments scolaires : Mars - Août 2018 Exploitation des bâtiments scolaires : Septembre 2019 1.5. Approche méthodologique 1.5.1. Collecte de données primaires et secondaires Revue de la documentation de référence du Projet Initialement, la mission a recouru aux documents du Projet mis à sa disposition par le SP-PDU. Cette documentation a permis de prendre connaissance des informations de base eu égard aux composantes du projet ainsi que les caractéristiques de l’environnement physique et social de la zone d’influence directe et indirecte des activités du Projet. Visite terrain La visite de terrain a eu lieu du 13 novembre au 03 décembre 2018. Elle a permis de procéder à: - La présentation du projet aux autorités politico-administratives et à la population de la ville de Kindu ; - La visite des sites où seront construits les bâtiments scolaires de la ville de Kindu ; - Des enquêtes socio-économiques ; - La description de la flore du site du projet, inspirée de la méthode de la « Phytosociologie synusiale » ; - La Méthode Accélérée de Recherche Participative (MARP) qui a été utilisée pour décrire la faune terrestre, avienne et aquatique. - L’observation directe et l’identification d’espèces floristiques et fauniques des écosystèmes des sites de Kindu ; 4 - Les consultations du public avec les enseignants, leaders d’opinion, les ONG, ainsi que les populations riveraines sur les termes de référence du mandat ainsi que les impacts potentiels positifs et négatifs du projet ; - La levée des points GPS sur les quatre sites de construction des bâtiments scolaires de la ville de Kindu et les photos de la zone du projet ; - La répartition spatiale de différentes espèces floristiques et fauniques se trouvant dans la zone du projet ; - La collecte des données socio-économiques fondamentales du milieu récepteur de la ville de Kindu. Consultations du public de l’ÉIES Au cours de la phase de terrain, les consultations du public ont été menées avec les diverses parties prenantes, en vue de leur importance dans la réalisation d’une ÉIES. Les méthodes utilisées pour consulter le public général ont consisté en des communiqués radiodiffusés, des entretiens individuels et en des réunions avec les principaux acteurs du milieu récepteur du Projet et de sa zone d’influence. Les principales parties prenantes consultées sont les autorités politico-administratives locales (Ministre Provinciale de l’Enseignement Primaire et Secondaire, Ministre Provinciale de l’Environnement et Affaires Foncières, Maire de la ville de Kindu, Coordonnateur Provincial de l’Environnement, les ONG locales et la population riveraine. La liste complète des personnes rencontrées dans le cadre de l’ÉIES est reprise en Annexe 2 du rapport. Ces données de terrain ont complété les renseignements tirés de la revue bibliographique. 1.5.2. Analyse des données Analyse des impacts environnementaux et sociaux du Projet Sur base des informations susmentionnées, l’analyse des impacts positifs et négatifs du projet a été menée. Pour chaque site d’école et sa zone d’influence, des questions liées à la santé, la sécurité et les composantes de l’environnement physique, biologique et social ont été étudiées. Lors des visites de terrain, l’équipe du Consultant a été accompagnée par Monsieur le Point Focal Environnemental et Social du PDU de la Mairie de Kindu. Élaboration des mesures d’atténuation et du Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) À partir des travaux, des données collectées sur terrain et des consultations avec les parties prenantes, des mesures de bonification et/ou d’atténuation ont été proposées eu égard aux impacts susceptibles d’être générés par le projet, impacts tant positifs que négatifs, et un PGES a été élaboré à cet effet. Les éléments suivants sont détaillés dans le PGES : - Les impacts environnementaux et sociaux identifiés ; - Les mesures de bonification, d’évitement, d’atténuation, et de compensation retenues eu égard aux impacts identifiés ; 5 - La proposition des responsabilités, eu égard à chacune des mesures proposées ; - Le coût de la mise en œuvre des mesures de bonification, d’atténuation et de compensation proposées. Rédaction du rapport de l’ÉIES L’équipe du consultant a compilé et consolidé les données recueillies et les résultats de sa démarche dans le rapport de l’ÉIES selon les termes de référence du PDU 1.6. Contenu du rapport de l’ÉIES Le présent rapport de l’EIES a été élaboré conformément à la législation et aux réglementations en vigueur en RDC ainsi qu’aux Politiques opérationnelles de la Banque mondiale. Ainsi, son format s’articule comme suit : i. Sommaire ; ii. Liste des abréviations et acronymes ; iii. Résumé exécutif en français, en anglais et en swahili ; iv. Contexte et la justification du projet ; v. Cadre institutionnel, légal et juridique du projet ; vi. Description détaillée du projet, incluant les plans, les cartes, les images et les figures utiles à sa compréhension ; vii. Inventaire précis et détaillé de l'état initial du site, de son environnement naturel, socio- économique et humain, reprenant notamment les éléments et les ressources naturelles susceptibles d'être affectés et l'usage qui en serait fait ; viii. Analyse comparative des options de réalisation, les justifications techniques du choix opéré, ainsi que les procédés à adopter par le promoteur, compte tenu des préoccupations de protection de l'environnement ; ix. Identification, l'analyse et l'évaluation des conséquences prévisibles, directes, indirectes et cumulatives du projet et de ses options de réalisation sur l'environnement ; x. Plan de gestion environnementale et sociale décrivant notamment les impacts, les mesures d'atténuation ou de bonification, les responsabilités de surveillance et de suivi et leur coût estimatif pendant et après la réalisation du projet, les indicateurs de suivi, l'échéancier, les modalités de renforcement des capacités, et les résultats des consultations du public ; xi. Conclusion constituant le dénouement de l'élaboration de l'étude, les principaux impacts avec les meusures associées, la récevabilité du projet dans son milieu récepteur, sans oublier le coût de la mise en œuvre du PGES ; xii. Annexes a. Termes de référence ; b. Liste des principales personnes rencontrées ; c. Communiqué de presse ; d. Procès-verbaux et résumés des consultations du public ; e. Détails des consultations de l’ÉIES, incluant les dates, les listes de participants, les photos, problèmes soulevés et réponses données ; f. Quelques photos des sites de construction des bâtiments scolaires ; g. Clauses environnementales à insérer les dao des entreprises adjudicataires. h. Modèle d’acte d’engagement signé par l’entreprise adjudicatrice du marché de construction 6 2. CADRE INSTITUTIONNEL, LÉGAL ET JURIDIQUE DU PROJET La présente ÉIES s’attèle principalement au respect des exigences de la législation nationale en matière d’évaluation environnementale et sociale et des Politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale, notamment l’OP/PB 4.01 sur l’évaluation environnementale. Le cadre légal est composé des lois et règlements ainsi que des Conventions internationales ratifiées ou signées par l’État congolais qui font d’office partie intégrante de l’arsenal juridique du pays. 2.1. Cadre Institutionnel Plusieurs ministères et organismes sont concernés par ce projet, à savoir : - Le Ministère de l'Urbanisme et Habitat ; - Le Ministère de la Décentralisation ; - Le Ministère des Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel ; - Le Ministère de l’Environnement et Développement Durable (MEDD) ; - Le Ministère du Genre, Enfant et famille ; - Le Ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale ; - Le Ministère de la Santé ; - Le Ministère des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction, - La Ville de Kindu ; - Les Organisation Non-Gouvernementales (ONG) et les autres Associations locales communautaires. 2.1.1. Ministère de l'Urbanisme et Habitat Sur base de l’Ordonnance n° 17/ 025 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des ministères en RDC, le Ministère de l’Énergie et Ressources Hydrauliques a pour attributions : - L’aménagement de l’espace urbain en matière d’urbanisme et d’habitat ; - La gestion et l’administration du patrimoine immobilier relevant du domaine privé de l’État ; - L’étude et la promotion des matériaux de construction locaux ; - La mise en œuvre du Plan National d’habitat ; - La police des règles de l’Urbanisme et Habitat ; - L’apport d’une assistance technique permanente à l’auto-construction ; - L’élaboration des études en vue de la modernisation des villes existantes ; - Le développement et promotion de la construction des établissements humains tant par le secteur public que privé ; - L’étude de promotion des organismes financiers et banques d’habitat en collaboration avec le Minisère ayant les finances dans ses attributions ; - L’élaboration des normes en matière de construction des établissements humains ; - La création et l’agrément des agences et courtiers immobiliers. 7 Secrétariat Permanent du Projet de Développement Urbain (SP/PDU) Le Secrétariat Permanent logé à la Direction d’Études et de Planification du Ministère ayant en charge l’Urbanisme et Habitat exerce le rôle de la coordination du PDU. Il est composé comme suit : - Un Secrétaire Permanent ; - Un Gestionnaire Financier ; - Un Expert en Passation des Marchés ; - Un Expert en Suivi et Evaluation ; - Un Expert des Questions Institutionnelles et de Décentralisation ; - Un Expert en Sauvegarde Environnementale ; - Un Expert en Sauvegarde Sociale ; - Trois Chargés de Passation des Marchés ; - Deux Experts techniques ; - Le Personnel d’appui (Chef comptable, Agent administratif, Comptable, Assistant de direction, l'Archiviste, le Chargé de communication, Chauffeurs et Coursiers). Les tâches principales du SP sont les suivantes : - Veiller à ce que les fonds soient disponibles en temps voulu ; - Gérer toutes les activités du projet au niveau central (préparation des termes de référence, dossiers d’appel d’offres, etc.) ; - S’assurer que les activités du projet soient menées en temps opportun ; - Tenir les registres et les comptes des activités du projet et établir des rapports financiers ; - Suivre et évaluer la mise en oeuvre du programme et ses effets ; - Communiquer les résultats aux diverses parties prenantes ; - Veiller à ce que les audits externes soient effectués en temps opportun et régulièrement chaque année ; - Veiller à ce que les mesures de sauvegarde sociale et environnementale soient mises en place et bien opérationnalisées. En outre, le SP servira de secrétariat au Comité National de Pilotage (CNP) du projet, avec la responsabilité supplémentaire de veiller à ce que toutes les recommandations et décisions de ce comité soient suivies. Il est aussi attendu du SP qu’il entreprenne des activités d'information et de communication pertinentes au projet et veille à ce que le projet collabore avec d'autres initiatives et programmes. Équipe de Sauvegarde Environnementale et Sociale (ESES) La mise en œuvre de toutes les mesures environnementales et sociales du projet est du ressort de l’Équipe de Sauvegarde Environnementale et Sociale. Elle a entre-autres pour tâches de : - Concevoir et mettre en application une politique environnementale au sein du PDU qui soit en conformité avec les principes des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et les engagements de la RDC au niveau international ; 8 - S’assurer que l’ensemble du processus d’évaluation environnementale, tel que défini dans les documents cadres de gestion (CGES et CPR), est appliqué dans le PDU ; - S’assurer que l’ensemble des contrats, dans le cadre du PDU, contiennent les clauses qui permettront d’assurer la gestion environnementale telle que définie dans la présente ÉIES ; - Alerter la haute direction du PDU et le Ministère de l’Urbanisme et Habitat lorsqu’il est constaté des écarts importants en matière de gestion environnementale par rapport à ce qui est défini dans les documents cadres et les études qui en découleront ; - Maintenir actif le processus de communication et de consultation tout au long du projet ; - Former le personnel de terrain dans le domaine de l’environnement ; - Assurer les relations avec le Ministère de l’Environnement et Développement Durable et notamment, avec l’Agence Congolaise de l’Environnement. L’Équipe de Sauvegarde Environnementale et Sociale est animée par un Spécialiste en Environnement et un Spécialiste en Social ; le PDU est l’un des modèles dans le secteur de la gestion environnementale et sociale en RDC. Sur le plan de l’atténuation des impacts environnementaux et sociaux, le projet insiste sur la réalisation des études et plans de gestion environnementale et sociale avant le démarrage des travaux, et met un accent particulier sur les populations vulnérables. Mission de contrôle L’Ingénieur Conseil qui sera recruté par le PDU se chargera de suivre et de contrôler la mise en œuvre du projet sur le plan technique et environnemental. Il veillera à l'application des clauses environnementales contenues dans le Dossier d’Appel d’Offres (DAO). Entreprise en charge des travaux Elle aura en charge l'exécution physique des travaux. Elle devra mettre en œuvre les obligations environnementales et sociales contenues dans le contrat. 2.1.2. Ministère de la décentralisation et Reformes Ce ministère a pour role : - Mise en œuvre des stratégies et des mécanismes de la politique gouvernementale sur la décentralisation ; - Mise en œuvre de la caisse nationale de péréquation et suivi de son fonctionnement en collaboration avec les ministères ayant les Finances, le Budget et le Plan dans leurs attributions ; - Coordination des rapports entre les membres du Gouvernement et les Gouverneurs de Provinces en matière de décentralisation ; - Suivi de la mise en œuvre du découpage territorial en collaboration avec le ministère ayant l’intérieur dans ses attributions ; - Mise en œuvre du transfert des compétences et des responsabilités aux entités territoriales décentralisées et aux provinces ; - Coordination et canalisation des appuis à la décentralisation des partenaires au développement et encadrement de la coopération décentralisée ; - Collaboration avec la CENI dans la préparation et l’organisation des élections provinciales, urbaines et locales ; - Conception et mise en œuvre des réformes institutionnelles 9 Direction du Suivi du Ministère chargé de la Décentralisation Partie prenante à l'exécution du Projet, la Direction du Suivi et Evaluation du Ministère chargé de la Décentralisation (DSEMD), relativement à l'amélioration de la gestion municipale et au renforcement des capacités des Villes, est responsable de la qualité technique des termes de références et des études y découlant. 2.1.3. Ministère de l’Environnement et Développement Durable (MEDD) Le Ministère en charge de l’environnement a été créé par l’Ordonnance n°75-231 du 22 juillet 1975. Ses prérogatives ont été redéfinies par l’Ordonnance n° 17/ 025 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des ministères, telles que modifiées et complétées à ce jour en ces termes : - La gestion des forêts, des jardins zoologiques et botaniques ; - L’exécution des études d’impacts environnementaux et sociaux et assainissement des milieux ; - La réglementation de la chasse et de la pêche, protection de la faune et de la flore ; - La promotion et coordination de toutes les activités relatives à l’environnement et à la conservation de la nature, exploitation des ressources forestières et aquatiques ; - L’élaboration des normes relatives à la salubrité du milieu humain en collaboration avec le Ministère de la Santé Publique ; - La création des établissements humains par l’aménagement des zones vertes et parcs d’attraction ; - La création et gestion des aires protégées et réserves apparentées (parcs nationaux, réserves de chasse et des ressources aquatiques). Outre ces attributions spécifiques, le MEDD dispose également des prérogatives suivantes, qui sont communes à tous les ministères : - La conception, élaboration et mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les secteurs qui leur sont confiés ; - La préparation des projets de traités, conventions et accords internationaux, de lois, d’ordonnances-lois, d’ordonnances, de décrets et d’arrêtés d’exécution en rapport avec leurs attributions ; - Le contrôle et tutelle des établissements et des services publics ainsi que des entreprises publiques de leurs secteurs respectifs ; - La gestion des relations avec les organisations internationales s’occupant des matières de leurs secteurs respectifs ; - La représentation de l’État dans les rencontres nationales et internationales en rapport avec les matières relevant de leurs secteurs d’activités ; - La gestion des relations avec les organisations nationales s’occupant des matières de leurs ministères respectifs ; - La gestion du secteur d’activités en collaboration avec les autres ministères ; - La gestion des agents de carrière des services publics de l’État en collaboration avec le Ministère de la Fonction publique ; - La mise en œuvre de la politique du Gouvernement pour la bonne g ouvernance et la lutte contre la corruption et les antivaleurs ; - La mobilisation des recettes assignées à leur service ; et 10 - L’engagement de dépenses prévues au budget de l’État suivant le crédit alloué à leurs ministères. Agence Congolaise de l’Environnement (ACE) Le Décret n° 14/030 du 18 novembre 2014 fixe les Statuts d’un établissement public dénommé Agence Congolaise de l’Environnement, chargée de la conduite et de la coordination du processus d’évaluation environnementale et sociale en RDC. L’Agence a pour mission l’évaluation et l’approbation de l’ensemble des études environnementales et sociales ainsi que le suivi de leur mise en œuvre. Sans préjudice des dispositions de l’article 71 de la Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant Principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, elle veille à la prise en compte de la protection de l’environnement dans l’exécution de tout projet de développement, d’infrastructures ou d’exploitation de toute activité industrielle, commerciale, agricole, forestière, minière, de télécommunication ou autre, susceptible d’avoir un impact sur l’environnement. Le Décret n° 14/019 du 02 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l’environnement constitue le texte qui encadre toute la procédure de réalisation d’une ÉIES de manière à s’assurer qu’un projet respecte les normes existantes en matière d’environnement. Ce texte ne mentionne aucune catégorisation des ÉIES. Mais il précise que l’ÉIES devra être réalisée par le promoteur et sous sa seule responsabilité. Les termes de référence seront établis par l’administration de tutelle du secteur d’activité concerné en lien avec le promoteur du projet, sur la base des orientations générales et sectorielles qui seront alors élaborées par l’ACE. 2.1.4. Ministère du Genre, Enfant et Famille Ce ministère s’occupe de : - Protection et promotion du statut de la femme, de l’enfant et de la famille, en collaboration avec les ministères concernés ; - Etude et mise en œuvre de toutes mesures visant à mettre fin à la discrimination et à la violence contre la femme, en vue d’assurer l’égalité en droit avec l’homme ; - Aménagement du cadre légal et institutionnel pour assurer la participation de la femme au développement de la Nation et une représentation significative au sein des Institutions nationales, provinciales et locales ; - Collaboration avec les ministères ayant les Droits Humains, l’Enseignement tant Primaire et Secondaire, Professionnel que Supérieur et Universitaires, la Justice, la Santé, ainsi que des Affaires Sociales dans leurs attributions pour améliorer le statut de la femme et de l’enfant ; - Promotion et vulgarisation de toutes études et recherches en rapport avec la condition de la femme et de l’enfant ; et - Intégration effective de la femme dans les politiques et programmes divers en République Démocratique du Congo. 2.1.5. Ministère de l’Enseignement Primaire Secondaire et Professionnel (MEPSP) Le Ministère de l’EPSP a pour rôles : 11 - Organisation de l’enseignement maternel, primaire, secondaire et professionnel ; - Création et gestion des établissements publics d’enseignement ; - Agrément et supervision des établissements privés d’enseignement ; - Définition, conduite et exécution de la politique générale du Gouvernement dans le domaine de l’enseignement ; - Conception, émission et diffusion du calendrier scolaire dans tous les établissements d’enseignement ; - Contrôle de la qualité de l’enseignement ; - Organisation et supervision des épreuves et publication des résultats des examens certificatifs et tests ; - Conception, émission et contrôle des titres et pièces scolaires ; - Etablissement de l’équivalence des titres et pièces scolaires ; - Conception, élaboration, impression et diffusion des programmes d’études ; - Etude et agrément des manuels scolaires ; - Conception, création et mise en circulation des matériels pédagogiques et supports didactiques ; - Promotion des activités parascolaires (culturelles, sportives, loisirs et jeux) au sein des établissements d’enseignement ; - Gestion du personnel administratif et enseignant actif et retraité des établissements publics d’enseignement ; - Négociation et gestion du partenariat ; - Etude, diffusion et mise en application des programmes spéciaux d’enseignement ; - Conception des normes et des directives pour la construction et la réhabilitation des infrastructures scolaires et suivi de leur mise en application, en collaboration avec le Ministère ayant les travaux publics et infrastructures dans ses attributions ; - Publication des statistiques scolaires. 2.1.6. Ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale Le Ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale s’implique dans ce projet relatif à la construction des bâtiments scolaires de quatre (04) écoles ciblées dans de la ville de Kindu dans le sens que le PDU emploiera la main d’œuvre tant locale qu’internationale pour réaliser ce projet. 2.1.7. Ministère de la Santé L’action de ce Ministère dans le projet consiste à la mise en place d’un programme de sensibilisation de lutte contre le VIH/SIDA et les différents modes de prévention (PNMLS). 2.1.8. Ministère des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction (MITPR) L’intervention dans ce projet consiste au contrôle de l’application des normes légales, réglementaires ou techniques relatives à la construction. 2.1.9. Maire de la ville de Kindu ; Elle est la principale bénéficiaire du projet et est responsable de l’exécution des investissements de proximité issus des programmes de développement local. À ce titre, elle est chargée des aspects fiduciaires relatifs à l’exécution de ces investissements, du suivi et du contrôle des travaux. La ville de Kindu doit s’assurer que les investissements de proximité qui 12 seront financés dans le cadre du projet ont été inscrits au préalable dans le budget de la ville. La ville est responsable de la planification et la budgétisation annuelles et pour la mise en œuvre des projets d'investissement de proximité. La planification et la budgétisation impliquent la participation tant des communautés que du grand public. Autres ministères et entités impliqués dans la mise en œuvre du projet : - Le Ministre Provincial en charge de l’Urbanisme et Habitat (1er Vice-président) ; - Le Ministre Provincial en charge du Plan et Suivi de la Mise en œuvre de la Révolution de la Modernité (2ème Vice-président) ; - Le Ministre Provincial en charge du Budget ; - Le Ministre Provincial en charge des Affaires Foncières ; - Le Ministre Provincial en charge de la Décentralisation et des Réformes Institutionnelles ; - Le Ministre Provincial en charge de l’Environnement ; - Les Représentants du secteur privé ; - Les Représentants de la société civile ; - Les Représentants du comité local de développement ; - Des représentants des divisions techniques, administratives et financières des ministères impliqués dans le secteur urbain, ainsi que le personnel technique et administratif des villes participantes au projet ; - Les représentants des organisations professionnelles impliquées dans les travaux de construction et du public. 2.2. Cadre légal et juridique Le cadre légal général est composé de textes législatifs et réglementaires de la RDC ainsi que des conventions internationales ratifiées ou signées par l’État congolais et faisant d’office partie intégrante de l’arsenal juridique du pays. 2.2.1. Réglementation relative aux ÉIES La Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement jette les bases d’un cadre de politique et de législation environnementales en matière d’ÉIES. Le Décret n°13/015 du 29 mai 2013 portant réglementation des installations classées spécialement en son article 11, alinéa 2 conditionne la réalisation préalable d'une étude d'impact environnemental et sociaI conformément à l'article 71 de Ia loi ci-haut citée. Le Décret n°14/019 du 02 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de protection de l’environnement en son article 18, abonde dans le même sens que l'article 21 de la loi sus-évoquée. Ce sont principalement ces textes qui ont été mis à contribution pour la conduite de la présente ÉIES. 2.2.2. Textes légaux applicables au Projet Hormis la loi, les décrets et les arrêtés cités précédemment, les textes légaux applicables à ce Projet sont repris dans le tableau 1 ci-dessous. 13 Tableau 1. Textes légaux applicables au Projet. Textes légaux Description La Constitution oblige l’État Congolais à protéger Constitution du 18 février 2006 telle que l’environnement (article 53) et renvoie au révisée par la Loi n°11/002 du 20 janvier domaine de la loi pour la détermination du 2011 régime de la protection de l’environnement (article 123, point 15). L’Article 21 de cette loi exige à tous les projets Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant de développements qui peuvent avoir un impact principes fondamentaux relatifs à la sur l’environnement de présenter une étude protection de l’environnement d’impact environnemental et social assortie d’un Plan de gestion environnementale et sociale. L’Article 14 point 2 de la présente loi stipule ; « l’insertion de l’homme à former dans son milieu culturel en vue de promouvoir la diversité et la richesse des cultures locales tout en développant l’esprit d’initiative et de créativité, le Loi-cadre n° 14/004 du 11 février 2014 de respect mutuel, la tolérance et la protection de l’enseignement national en RDC l’environnement » ; tandis que dans son Article 51, elle recommande les garanties environnementales qu’il faut entendre par la détention de l’attestation de l’étude d’impact environnemental et social du lieu d’implantation de l’établissement. Cette loi présente la condition de l'enfant dans le monde et en RDC en raison de sa vulnérabilité, de sa dépendance par rapport au milieu, de son Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant manque de maturité physique, intellectuelle et protection de l'enfant en RDC émotionnelle, nécessitant de soins spéciaux et une protection particulière n'a cessé d'interpeller depuis un certain temps la communauté internationale et nationale. Loi organique n° 08/016 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et L’article 5 paragraphes 2 et 3 de cette loi donne fonctionnement des Entités Territoriales à la ville de Kindu le statut d’une entité Décentralisées, leurs rapports avec l’Etat décentralisée dotée de la personnalité juridique. et les Provinces Le Code oblige tout investisseur de remplir les Loi n°004/2002 du 21 février 2002 portant règlements nationaux couvrant la protection de Codes investissements l’environnement, la conservation de la nature et l’emploi. Ctte loi vise entre autres à protéger la santé et la sécurité des travailleurs, à assurer un service médical, à garantir le salaire minimum légal en Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant RD Congo et à réglementer les conditions de et complétant la loi n° 15/2002 du 16 travail. octobre 2002 portant Code du travail. Le projet devra veiller à faire respecter le Code du travail dans l’utilisation du personnel lors des travaux. Cette Loi en son Article 73 stipule : « Dans le cas des réseaux autonomes de service public Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 d’approvisionnement en eau, des sources et relative à l’eau points d’eau aménagés et des installations ponctuelles de prélèvement, en particulier les puits et forages avec ou sans pompe manuelle, 14 la responsabilité de maître d’ouvrage est dévolue aux associations d’usagers ou aux comités locaux d’eau ». Cette Ordonnance tient à la protection de la main d’œuvre nationale contre la concurrence Ordonnance n° 74/098 du 06 juin 1974 étrangère. relative à la protection de la main d’œuvre nationale contre la concurrence étrangère Le projet devra veiller à faire respecter cette Ordonnance dans l’utilisation de la main d’œuvre locale lors des travaux. Cette Ordonnance définit les attributions Ordonnance n° 17/ 025 du 10 juillet 2017 communes et spécifiques de tous les Ministères fixant les attributions des ministères. en RDC. Ordonnance n°88/176 du 15 novembre Cette Ordonnance donne à la ville de Kindu les 1988 portant création de la ville de Kindu pouvoirs dévolus à un Chef-lieu d’une Province Cette Ordonnance-loi prévoit que les découvertes de vestiges immobiliers ou d’objets pouvant intéresser l’art, l’histoire ou l’archéologie, qu’elles soient faites au cours de fouilles ou qu’elles soient fortuites, doivent être déclarées immédiatement par l’inventeur ou le Ordonnance-loi n°71-016 du 15 mars propriétaire à l’administrateur du territoire ou au 1971 relative à la protection des biens premier bourgmestre, qui en avise le ministre de culturels la culture. Le ministre peut, par arrêté, prescrire toutes mesures utiles à la conservation des vestiges ou objets découverts. Lors des travaux, il est possible de découvrir de façon fortuite des vestiges culturels. Dans ce cas, le projet devra se conformer aux exigences de cette Ordonnance-loi. L’article 18 de ce Décret abonde dans le même sens que l'article 21 de la Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux Décret n°14/019 du 02 août 2014 fixant relatifs à la protection de l’environnement en les règles de fonctionnement des assujetissant obligatoirement et préalablement mécanismes procéduraux de protection tout projet susceptible d’avoir un impact sur de l’environnement. l’environnement à une étude d'impact environnemental et social, assortie de son plan de gestion. Le Décret veille à la prise en compte de la protection de l’environnement dans l’exécution Décret n°14/030 du 18 novembre 2014 de tout projet de développement, fixant les statuts d’un établissement public d’infrastructures ou d’exploitation de toute dénommé Agence Congolaise de activité industrielle, commerciale, agricole, l’Environnement, en sigle (ACE) forestière, minière, de télécommunication ou autre, susceptible d’avoir un impact sur l’environnement. Décret n° 09/37 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et créé un Fonds National pour la Promotion de la fonctionnement d'un Etablissement public Femme et la Protection de l'Enfant, en sigle « dénommé « Fonds National pour la FONAFEN » Promotion de la Femme et la Protection de l'Enfant Cet Arrêté institue les comités d’hygiène et de Arrêté départemental 78/004 bis du 3 sécurité dans les entreprises. janvier 1978 portant institution des comités d’hygiène et de sécurité dans les Le Projet devra veiller à faire respecter Cet entreprises Arrêté lors des travaux. 15 2.2.3. Politiques et programmes nationaux en rapport avec le projet Le tableau ci-dessous se penche sur les politiques et programmes nationaux en rapport avec le projet. Tableau 2. Politiques et programmes nationaux en rapport avec le projet Niveau Politiques Dispositions et orientations opérationnel Le PNAE élaboré en 1997 met un accent particulier sur la dégradation et l’érosion des sols dues aux mauvaises pratiques culturales ; la pollution de l’air et de l’atmosphère provenant, à de degrés divers, des activités agricoles et énergétiques des installations classées et des Le Plan National industries ; la déforestation, l’exploitation d’Action forestière illégale, le braconnage intensif et Environnemental l’exploitation minière sauvage dans certaines (PNAE) aires protégées. Le PNAE insiste sur l’urgence d’élaborer le cadre juridique de la protection de l’environnement et de développer les procédures relatives aux Politique et études d’impacts environnementaux. programmes environnementaux La Stratégie nationale et le Plan d’action de la Diversité biologique, élaborés en 1999 et actualisés en octobre 2001 constituent un cadre de référence pour la gestion durable des ressources biologiques de la RDC. La Stratégie Elle définit ainsi différentes stratégies pouvant nationale et le Plan mettre terme aux activités humaines qui ont un d’action de la impact négatif sur les écosystèmes naturels, à Diversité biologique savoir : la récolte des combustibles ligneux, la pratique de l’agriculture itinérante sur brûlis, l’exploitation de bois d’œuvre et d’industrie, la récolte des produits forestiers non ligneux, la pratique des feux de brousse et l’exploitation forestière. La DSCRP, deuxième génération, (élaborée en Septembre 2011), constitue le seul cadre fédérateur de l’ensemble des politiques macroéconomiques et sectorielles pour le prochain quinquennat (2011-2015). Le Document de Pour assurer une stabilité durable et soutenir une Politique et Stratégie de croissance forte, la présente stratégie repose sur programmes Croissance et de quatre (4) piliers comportant chacun des axes économiques et Réduction de la stratégiques clairs et des actions prioritaires pour sociaux Pauvreté (DSCRP) leur mise en œuvre. Ainsi, sur la base de la vision du DSCRP 2, des piliers ont été bâtis comme suit : Pilier 1 « Renforcer la gouvernance et la paix » ; Pilier 2 « Diversifier l’économie, accélérer la croissance et promouvoir l’emploi » ; 16 Pilier 3 « Améliorer l’accès aux services sociaux de base et renforcer le capital humain » ; Pilier 4 « Protéger l’environnement et lutter contre les changements climatiques ». Le but du PNDS est de contribuer au bien-être de la population congolaise d’ici 2015. La stratégie d’intervention comprend quatre axes stratégiques qui sont : (i) le développement des Zones de Santé, (ii) les stratégies d’appui au développement Plan National de des Zones de Santé, Politique sanitaire Développement (iii) le renforcement du leadership et de la et d’hygiène du Sanitaire (PNDS gouvernance dans le secteur et, milieu 2011-2015) (iv) le renforcement de la collaboration intersectorielle. Cette notion intersectorielle est nécessaire du fait de l’impact des autres secteurs sur l’amélioration de la santé des populations et du caractère multisectoriel des soins de santé primaires. La finalité de la mise en œuvre de la décentralisation est de contribuer à la promotion du développement humain durable et à la prévention de risques de conflits. Il s’agit également de créer les meilleures conditions de développement et d’enracinement de la Cadre Stratégique démocratie locale. de Mise en Œuvre Politique de de la Les axes stratégiques qui vont guider la mise en décentralisation Décentralisation œuvre du cadre stratégique de la (CSMOD, juillet décentralisation sont : l’appropriation effective du 2009) processus de décentralisation, la progressivité du processus, le renforcement des capacités, le développement des outils de planification, l’harmonisation de la décentralisation et la déconcentration, la coordination entre l’État central et les provinces et le financement de la décentralisation. Réformer le secteur foncier en vue de limiter, voire éradiquer les conflits fonciers et les violences d’origine foncière ; - Mieux protéger les droits fonciers des personnes physiques et morales publiques et privées avec une attention Programme de particulière aux personnes vulnérables Politique foncière réforme foncière (communautés locales, populations autochtones, femmes et enfants). - Stimuler l’investissement productif dans le respect de la durabilité environnementale et sociale. - Améliorer les recettes financières d’origine foncière. Document L’objectif est la mise en place effective d’une stratégique sur la politique nationale de la protection sociale en Politique sociale politique nationale RDC, assurant à tous les Congolais et à toutes de la protection les Congolaises une couverture sanitaire sociale, 2015 universelle ». 17 L’Objectif global de la présente Stratégie Nationale de lutte contre les violences basées sur le Genre est de contribuer à la prévention et à la réduction des violences sexuelles et liées au Stratégie nationale genre ainsi qu’à l’amélioration de la prise en de lutte contre les charge holistique des victimes et Survivantes y violences basées compris la rééducation des auteurs de violences sur le genre sexuelles et liées au genre. Il s’agit pour cela de (SNVBG), créer et rendre opérationnel un cadre commun novembre 2009 d’actions et une plateforme d’interventions concertées pour tous les intervenants dans le domaine de lutte contre les violences faites à la Politique genre Femme, à la jeune et petite fille en RDC. La politique vise les objectifs suivants : - Promouvoir l’accès à l’éducation et à la Politique Nationale formation de tous, surtout des filles/femmes ; d’Intégration du - Œuvrer au renforcement du pouvoir Genre, de économique des hommes et de s la femme ; Promotion de la - Travaille r à la réduction de la vulnérabilité de Famille et de la la Population Congolaise en particulier celle Protection de de la femme ; l’Enfant : - Contribuer à l’amélioration de la participation citoyenne et politique et encourager la femme dans ce secteur 2.2.4. Accords et Conventions internationales applicables au Projet La RDC est signataire d’un certain nombre d'accords et conventions internationales eu égard à la gestion de l’environnement, aux conditions de travail et aux droits de l’homme. Le tableau 3 ci-dessous donne à titre indicatif les différentes dates de ratification par la RDC desdits accords et conventions internationales. Tableau 3. Conventions internationales ratifiées par la RDC et concernées par le projet. Pays ou ville Date de la Nom de la Convention d’adoption Signature Accord de Paris sur le climat New York 22 avril 2016 Convention des Nations Unies sur les Rio de Janeiro changements climatiques 08 décembre 1994 (Brésil) 04 juin 1992 Convention sur la Diversité Biologique de Rio de Janeiro (Brésil) 04 juin 1992 15 septembre 1994 Convention relative aux droits de l'enfant. New York, le 20 27 septembre 1990 novembre 1989 Charte africaine des droits et du bien-être Monrovia (Libéria) de l’enfant 28 février 1992 Juillet 1979 Charte Africaine des Droits de l’Homme et Nairobi le 27 juin des Peuples. 12 juin 2006 1981 18 2.2.5. Politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale L’appui de la Banque Mondiale au PDU amène le Projet à se conformer aux politiques de sauvegarde environnementale et sociale de cette institution internationale. Les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale constituent des balises dont il faut tenir compte lors de l’évaluation environnementale et sociale des projets. La Banque Mondiale s’est dotée d’un ensemble de politiques opérationnelles dont un sous- ensemble requiert que certains impacts environnementaux potentiellement négatifs et certains impacts sociaux sélectionnés en vertu de leur caractère stratégique découlant des projets d’investissement de la Banque, soient identifiés, évités ou minimisés quand cela est possible. Les politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale qui s’appliquent aux activités du Projet de construction des bâtiments scolaires de quatre écoles ciblées dans la ville de Kindu sont : la PO/PB 4.01 « Évaluation Environnementale » ; la PO/PB 4.11 « Ressources Culturelles Physiques » ; et la PO PO/PB 17.50 « Droit d’accès à l’information ». Ces politiques fournissent un mécanisme d’intégration des préoccupations environnementales et sociales dans la prise de décision sur le développement. La plupart des politiques de sauvegarde donnent non seulement une orientation sur les mesures à prendre pour améliorer et pérenniser les opérations dans certains domaines spécifiques, mais permettent aussi que : - les impacts environnementaux potentiellement négatifs sur l’environnement physique, les fonctions écosystémiques et la santé humaine, le patrimoine culturel physique de même que les impacts sociaux particuliers soient identifiés et évalués en amont du cycle du projet ; - les impacts négatifs inévitables soient minimisés ou atténués dans la mesure du possible ; - l’information soit fournie en temps opportun aux parties prenantes qui ont ainsi l’opportunité d’apporter leurs commentaires sur la nature et la portée des impacts ainsi que sur les mesures d’atténuation proposées. La présente ÉIES est élaborée conformément à la politique opérationnelle OP/PB 4.01 relative à l’Évaluation Environnementale déclenchée dans le cadre du PDU, dont les bâtiments scolaires de quatre écoles ciblées de la ville de Kindu constituent un des investissements. 2.2.6. Catégorisation du projet Conformément à la catégorisation de l’Évaluation Environnementale de la Banque Mondiale tel que stipulé dans le CGES, le PDU se situe dans la catégorie B. Ceci se justifie par le fait qu’au regard des effets négatifs potentiels identifiés qu’engendreront les travaux, ceux-ci sont en grande parte négligeables, temporaires et de portée spatiale limitée, circonscrits aux périmètres des travaux et aux environs immédiats des chantiers, les autres sont gérables et aucun n’est irréversible. La réalisation de l’ÉIES de la construction des bâtiments scolaires de quatre (04) écoles ciblées de la ville de Kindu consiste à examiner les effets négatifs et positifs que pourraient avoir le projet sur l’environnement et la société, et à recommander toutes les mesures idoines pour, selon le cas, les prévenir, minimiser, atténuer, compenser ou bonifier en vue d’améliorer la performance environnementale du projet. 19 3. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PROJET Ce chapitre va se pencher sur la description générale des travaux, de manière détaillée du projet ainsi que la consistance des travaux retenus. 3.1. Description générale des travaux Dans le cadre du Projet de construction des bâtiments scolaires de quatre (04) écoles ciblées dans la ville de Kindu, la description générale des travaux se présente comme suit : 3.1.1. INSTITUT LUFUNGULA Les principales caractéristiques des travaux de construction sont les suivantes : - Bâtiment I : abritant 4 salles de classe ; - Bâtiment III : abritant 3 salles de classe ; - Bâtiment IV : abritant 4 salles de classe ; - Construction de deux modules de salles de classe ; - Construction d’un bureau administratif ; - Construction de deux pavillons sanitaires ; et - Construction d’une clôture de 562,51 m. 3.1.2. INSTITUT KAMA 2 Les principales caractéristiques des travaux de construction sont les suivantes : - Réhabilitation bâtiment 1 de 6 salles de classes ; - Construction de deux (2) modules de 3 salles de classe ; - Réhabilitation bâtiment administratif ; - Construction d’un pavillon sanitaire de 6 box ; et - Construction d’une clôture de 425,28 m. 3.1.3. ÉCOLE PRIMAIRE KAMA 2 Les principales caractéristiques des travaux de construction sont les suivantes : - Réhabilitation bâtiment 1 de 4 salles de classe ; - Construction de trois (3) modules de 3 salles de classe ; - Construction bâtiment administratif ; - Construction d’un pavillon sanitaire de 6 box ; et - Construction d’une clôture de 202,36 m. 3.1.4. INSTITUT KANSILEMBO Les principales caractéristiques des travaux de construction sont les suivantes : - Construction de deux modules de salles de classe ; - Construction d’un bureau administratif ; et - Construction de d’un pavillon sanitaire. 20 De manière générale, les différents travaux de construction de quatre écoles de la ville de Kindu sont repris dans le Tableau 4 ci-dessous et comprennent les étapes suivantes : Tableau 4. Différents travaux de construction de quatre écoles de la ville de Kindu Étape Désignation - Installation et repli chantier Travaux - Débroussaillages préparatoires - Remblai avec apport de terre Terrassement - Fouille - Remblai avec apport de terre Fondation - Béton des propretés en BB dosé à 150 kgs/m3, épaisseur = 0,05 m - Semelle filante en BA dosé 350 kgs/m3, épaisseur = 0,10 m - Moellon, hauteur = 0,80 m, épaisseur 0,40 m - Chape d'égalisation en béton légèrement armé dosé à 300 kg/m3, épaisseur = 0,10 m - Socle en BA dosé 350 kgs/m3, 0,40x0,40 x1m - Béton de sous-pavement légèrement armé dosé à 300 kgs/m3, épaisseur = 0,10 m Élévation Travaux de gros œuvres - Maçonnerie en blocs creux vibré de 0,15 x 0,20 x 0,40 m - Colonnes en BA dosé 350 kgs/m3 - Poutres en BA dosé 350 kgs/m3 - Béton pose ferme légèrement armé dosé à 300 kgs/m3, épaisseur = 0,10 m Toiture Charpente en bois dur - Madriers doubles de 5 x 15 - Pannes en chevrons 7 x 7 - Planches de rive de 0,30 m de largeur Couverture - Tôles en bac alu prépeinte - Tôles faîtière en bac alu prépeinte Revêtements - Revêtement sol en ciment gris lissé - Carreaux en grès cérame pour sanitaires - Faillances pour sanitaires Secondes - Enduit intérieur et extérieur en ciment gris œuvres - Enduit tyrolien sur parois extérieurs Hauteur = 0,90 m - Fo + pose tableau noir de 4,00 x 1,20 m accessoires y compris - Fo + po faux-plafond en multiplex de 5 mm Menuiseries - Portes pleines sur encadrements métalliques de 1,00 m x 2,20 m 21 - Portillons pleines sur encadrements métalliques de 0,70 m x 2,00 m - Impostes de 0,50 m x 0,60 m en lamelles sur encadrements métallique avec antivol - Fo + po treillis moustiquaire sur encadrement en bois de 185 x 25 cm pour ouvertures d'aération transversale dans les salles de classes - Fenêtres vitrées sur encadrements métalliques avec ouvrants de 1,85 m x 1,60 m, y compris antivols - Portes pleines en bois massifs sur encadrements en bois de 0,80 m x 2,10 m - Portes pleines en bois massifs sur encadrements en bois de 0,90 m x 2,10 m Plomberie bloc sanitaires & administration Adduction - Installations adduction - Fo et po tuyau PPR de 25 - Fo et po tuyau PPR de 20 - Fo et po accessoires adduction Évacuation eaux usées et vannes - Installations évacuation - Fo et po tuyau PVC 110 - Fo et po tuyau PVC 63 - Fo et po accessoires évacuation Évacuation eaux pluviales - Gouttières en PVC Ø 110 mm avec accessoires de fixation - Décente en PVC Ø 110 mm avec accessoires de fixation - Evacuation souterraine en PVC Ø 110 mm avec accessoires - Regards de visite de 60 x 60 pour les eaux des pluies Appareils sanitaires - Fo + po WC turc complet - Fo + po lave main complet - Fo + po WC monobloc complet - Fo + po accessoires - Construction urinoir pour garçons Installations photovoltaïques Tubage et filerie - Installations électriques - Flexibles ¾ - Flexibles 3/8 - Fo + po cable 2 x 2' - Fo + po cable 2 x 1' - Fo + po cable 4² - Fo + po cable 10² - Fo + po cable monopolaire 25² - Fo + po accesoires Appareils électriques - Panneaux solaire 120 wc - Batteries solaire 150 AH 22 - Régulateurs solaire 60 A/ 12 V - Convertisseur sinuspure 2 KW/12V - Tableaux divisionnaire 24 circuits - Disjoncteurs 10 A - Disjoncteurs 16 A - Interrupteurs unipolaire - Interrupteurs vas et viens - Prises avec terre - TL 20W DC/12V - Lampes DC/12V/20W - Lampes DC/12V/6W - Projecteur DC/12V/20W - Accessoires Mise à la terre et parafoudre - Piquet de terre - Raccord de terre - Parafoudre solaire - Paratonnere - Câble monopolaire 25 mm² - Accessoires Peinture - Préparation des surfaces & Masticage parois de murs + faux-plafond - Peintures latex sur parois intérieurs, extérieurs et faux-plafond - Émail sur murs intérieurs H 2,00 m - Émail sur menuiseries - Émail sur planches de rive 3.2. Consistance des travaux Il y a quatre catégories des travaux à réaliser au niveau de quatre écoles ciblées de la ville de Kindu, à savoir : - Travaux de réhabilitation : ils consistent à exécuter : • Les travaux préparatoires ; • La préparation du terrain : dépose, renforcement de structures, réparations, démolition ; • Le béton et la maçonnerie en fondation ; • La toiture, le faux plafond, la planche de rive, la gouttière et descente d’eau ; • Le revêtement sol et mur ; • La menuiserie en bois ; • Le badigeonnage et la peinture ; et • L’aménagement de la cour. - Travaux de reconstruction : ils consistent à exécuter : • Les travaux préparatoires ; 23 • La préparation du terrain : démolition du bâtiment jusqu’au soubassement ; • Le terrassement, le béton et la maçonnerie en fondation ; • Le béton et la maçonnerie en élévation ; • La toiture, le faux plafond, la planche de rive, la gouttière et descente d’eau ; • Le revêtement sol et le mur ; • La menuiserie en bois ; • Le badigeonnage et la peinture ; • L’aménagement de la cour. - Travaux de construction : ils consistent à exécuter : • Les travaux préparatoires ; • Le terrassement, le béton et la maçonnerie en fondation ; • Le béton et la maçonnerie en élévation ; • La toiture, le faux plafond, la planche de rive, la gouttière et descente d’eau ; • Le revêtement sol et le mur ; • La menuiserie en bois ; • Le badigeonnage et la peinture ; • L’aménagement de la cour. - Travaux hydrauliques de forage : consistent à exécuter : • Installation du chantier ; • Ravitaillement en eau ; • Foration ; • Équipement du forage ; • Gravillonnage ; • Développement du forage ; • Construction tête de forage (superstructure) avec bride ; • Installation de la pompe immergée ou à motricité humaine (pompe manuelle) ; • Essai de pompage ; • Analyse de l’eau ; Les caractéristiques prévisionnelles des 4 forages d’eau à exécuter comprennent : o Profondeur des forages : ✓ Institut LUFUNGULA : ± 100 m ; ✓ Institut KAMA 2 : ± 60 m ; ✓ EP KAMA 2 : ± 60 m ; et ✓ Institut KAMSILEMBO : ± 60 m. Les différents travaux hydrauliques pour les quatres forages d’eau dans les écoles de la ville de Kindu comprennent les éléments suivants : a) Mode de forage et équipement Les caractéristiques prévisionnelles des 4 forages d’eau à exécuter comprendront : - Profondeur des forages : 24 • Institut LUFUNGULA : ± 100 m ; • Institut KAMA 2 : ± 60 m ; • EP KAMA 2 : ± 60 m ; et • Institut KAMSILEMBO : ± 60 m. - Il s’agit d’un lot unique : • Forage au rotary à la boue comme avant trou en 12’’ de 0 à ± 10 m ; • Forage au rotary à la boue en 9’’ de 10 à ± 60 m – 100 m ; • Nettoyage à l’eau claire ; • Mise en place tuyaux en acier (casing) de 0 à 10 m ; • Mise en place bouchon de fonds en PVC à ± 60m – 100 m ; • Mise en place tube de sédimentation • Mise en place tuyaux PVC DN140 PN10 (crépines) de ± 19 à ± 31 m ; • Mise en place tuyaux PVC DN140 PN10 (aveugles) de 0 à ± 19 m ; • Mise en place masse filtrante : 4 m3 ; • Mise en place tout venant : 3 m3. b) Tête de forage La tête de forage sera exécutée en béton armé dosé à 350 kg/m³ et aura pour dimensions 0,60 m x 0,60 m. Elle aura une hauteur minimale de 0,50 m à partir du niveau du sol. Tous les quatre cotés devront être lissés après exécution du bétonnage. Le ferraillage sera constitué d’un grillage formé des barres de diamètre Ø8 mm avec espacement 15 cm. L’enrobage minimum des armatures sera de 0,025 m. c) Pompe immergée Les groupes immergés devront être conçus - dans des conditions de rendement correctes - afin d'assurer le débit maximum pour le minimum d'encombrement. Les parties tournantes ou glissantes seront parfaitement équilibrées ; elles ne donneront pas lieu à vibration et bruits anormaux. Elles ne nécessiteront aucun entretien pour des périodes de service définie par le fabriquant. Les parties mécaniques et électriques comporteront des dispositifs de protection automatiques contre tout échauffement anormal. Les dispositifs de protection contre le manque d'eau ou niveau d'eau insuffisant (cavitation) seront prévus avec chaque groupe (voir armoire de commande). d) Foration La verticalité et l’alignement doivent être totalement assurés (<100 mm pour chaque 30 m). La verticalité et l’alignement doivent être tels que la pompe et la tuyauterie puissent être descendues dans le forage sans rencontrer de résistance. Si le forage est réalisé entièrement au rotary et à la boue, il est nécessaire de nettoyer les parois du forage colmatées par la boue de forage. Un lavage des parois par injection d’eau propre depuis la surface sera effectué mais l’emploi de produits destructeurs du gâteau de 25 boue (cake) qui se forme sur les parois du forage au moment du fonçage pour être effectué si l’eau propre ne suffit pas. Pour éviter une usure prématurée des pièces de la pompe à motricité humaine à installer, l'eau du forage devra être claire et dépourvue de particules solides. Il faut donc prévoir un soufflage du forage. e) Équipement du forage Le forage sera équipé en tube PVC alimentaire de diamètre extérieur égal à 140 mm. La colonne sera crépinée aux droits des venues d'eau sur 12 à 15 mètres par éléments de 3 à 6 mètres. Pour tenter d'améliorer la capacité du forage dans le cas d’aquifères faibles, l'espace entre deux venues d'eau pourra également être crépinée si la lithologie le permet. La base de la colonne sera obturée par un bouchon de pied. Toute la partie crépinée doit être recouverte d’un massif filtrant. L'espace annulaire entre le terrain et la colonne de PVC sera gravillonnée sur toute la hauteur des crépines plus 3 mètres. Le gravier sera q u a r t z e u x , propre, rond et calibré selon l'ouverture des crépines (granulométrie de 1 à 3 mm). Ce massif filtrant ou stabilisateur de structure doit être de bonne qualité avec une quantité de silice supérieure à 95 %. Le gravier latéritique n'est pas accepté. Le massif doit être installé lentement et avec précaution, de préférence avec une trémie et un entonnoir. A partir du niveau du sol, une épaisseur étanche de 5 mètres sera réalisée par injection et sera constitué d’argile ou de béton imperméabilisé par adjuvant. Après cette étanchéité et jusqu’au niveau du massif filtrant, la zone sera comblée par un remblai de tout-venant récupéré dans les déblais du forage. Le tubage en PVC dépassera de 50 cm la surface du sol et sera fermé par un bouchon. L'Entrepreneur a la responsabilité des dégradations qui pourraient survenir sur l'ouvrage avant l'installation de la pompe. f) Développement du forage Le développement se fera à l’air lift et à la pompe électrique. Il sera poursuivi jusqu'à l'obtention de l'eau claire, sans particules sableuses ou argileuses. La teneur en sable sera contrôlée par la méthode de la tâche de sable observée dans un seau de 10 litres et dont le diamètre ne devra pas excéder 1 cm en fin de développement. Le débit et la profondeur seront mesurés. Le niveau de l'eau dans l'ouvrage sera mesuré avant et après le développement. g) Essais de débit Un essai de pompage simplifié sera effectué et trois pompages successifs (trois paliers) sont réalisés, à débits croissants, selon le protocole suivant : • Phase de repos : le forage n’est pas exploité durant au moins 24 heures • Palier n°1 : un pompage de 2 heures est réalisé à un débit Q1 compris entre 0,7 et 1 m3/heure. Le rabattement est mesuré en fin de pompage • Palier n°2 : un pompage de 1 heure est réalisé à un débit Q2 = (Q1 + 0,7 Qmax) / 2. Le rabattement est mesuré en fin de pompage • Palier n°3 : un pompage de 1 heure est réalisé à un début Q3 = 0,7 Qmax. Le 26 rabattement est mesuré en fin de pompage. Les essais de débit seront exécutés à l'aide d'une pompe immergée munie d'un clapet de pied, d'une capacité de 10 m³/ h. Un forage sera considéré comme positif pour un débit minimal de 2 m³/heure. Dans tous les cas, le choix d'un forage présentant un débit inférieur à 2 m³/heure devra être dûment justifié par l’entreprise avant qu’il soit accepté. h) Analyse de l’eau A la fin des essais de débit et avant l’équipement du forage, l'Entrepreneur effectuera les analyses suivantes : le pH, la conductivité, la turbidité, la température, la teneur en 3 Fe++, Ca++, Na+, CO H, Cl-, SO4--, NO3-, et les coliformes fécaux, tous en accord avec les normes de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), des autorités nationales et dictées par le cluster EHA. Si le forage a un excès de nitrates devra être considéré comme négatif quel que soit le débit obtenu et le manque d'eau dans la zone. La figure 1 ci-dessous illustre la localisation de la zone d’intervention du Projet. 29 Figure 1. Carte de localisation de la zone d’intervention du projet Source : B. BOLEKYMO (Décembre 2018) 31 4. INVENTAIRE PRÉCIS ET DÉTAILLÉ DE L'ÉTAT INITIAL DU MILIEU D’ACCUEIL DU PROJET DU POINT DE VUE ENVIRONNEMENT NATUREL, SOCIO- ÉCONOMIQUE Dans ce chapitre il est question de faire une caractérisation exhaustive de l'état initial de l'environnement du milieu récepteur du point de vue de ses différentes composantes biophysiques et socio-économiques en en vue de ressortir les éléments sensibles aux travaux et/ou aux activités projetées au niveau de quatre écoles ciblées dans la ville de Kindu. 4.1. Situation administrative et géographique de la ville de Kindu Kindu, anciennement Kindu Port-Empain (d'après le nom du baron Édouard Louis Joseph Empain), est la capitale de la Province du Maniema en République Démocratique du Congo. Elle se situe au Nord de la ville de Kasongo et à l'Ouest de la ville de Baraka. La ville de Kindu compte trois communes à savoir : - Commune d’Alunguli ; - Commune de Kasuku ; et - Commune de Mikelenge. Il sied de noter que c’est dans la commune de Kasuku où se trouvent l’ensemble des services publics de l’État (administration publique). Les sites des bâtiments scolaires concernés par cette EIES sont localisés dans la ville de Kindu, Chef-lieu de la Province du Maniema. La ville de Kindu a été créée par l’Ordonnance n°88-176 du 15 novembre 1988. Elle est une entité décentralisée dotée de la personnalité juridique conformément à la Constitution du 18 février 2006 en son article 3 paragraphe 1, et à la Loi Organique n° 08/016 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées, leurs rapports avec l’Etat et les Provinces, spécialement en son article 5 paragraphe 2 et 3. Cette ville compte trois communes, à savoir : Alunguli, Kasuku, et Mikelenge. Quant à sa position géographique, la ville de Kindu est bornée : - au Nord, d’une droite verticale allant de la rivière Misubu Pk 4 route Kindu-Kalima rive droite, en passant par le village Keka en aval du Fleuve Congo, vers le Pk 5 rive gauche du fleuve Congo au nord-gauche de la piste de l’aéroport de Kindu, jusqu’à son intersection avec la route Kindu-Lokando au niveau de la cimenterie Lwama ; - au Sud, d’une ligne droite partant de la source de la rivière Mikonde jusqu’à son embouchure en amont du Fleuve Congo allant de la rive gauche à l’embouchure de la rivière Mukoloshi en passant par le Pk 15 route rail jusqu’au croisement de la route Kibombo ; - à l’Est, une droite partant de la source de la rivière Mikombe jusqu’à son intersection avec une autre droite allant du pont de la rivière Misubu ; et - à l’Ouest, par une droite qui part du croisement de la route Lokando et celle de Lwama en passant par le pont de la rivière Mikelenge sur la route Katako Kombe jusqu’à celle de Kibombo. 32 La ville de Kindu est située entre 2°57’ de latitude Sud et à 25° de longitude Est. Elle est estimée à 472 m d’altitude, et a une superficie de 101 295 km2. 4.2. Milieu physique 4.2.1. Sol La géologie des sites de construction des bâtiments scolaires ciblées de la ville de Kindu est caractérisée par un sol argilo-sablonneux et sablo-argileux. Le relief du sol de la ville de Kindu est caractérisé à l’extrême Sud par la cuvette centrale congolaise et connaît un dénivelé topographique très peu accidentée dominée par les plaines et plateaux. Le sous-sol de la ville de Kindu contient une pluralité de minerais. Il s’agit principalement de l’or et ses accompagnateurs, mais à faible réserve et teneur. 4.2.2. Climat La ville de Kindu est caractérisée par un climat équatorial avec une température variant entre 23° et 35°C, une saison sèche bien marquée qui s’étend sur 4 mois (15 mai au 15 septembre), mais accompagnée de quelques pluies, et une longue saison des pluies de 8 mois (15 octobre au 15 mai). 4.2.3. Hydrographie La ville de Kindu est très riche en cours d’eau. Elle est traversée par le majestueux Fleuve Congo qui est alimentée par les eaux des affluents de la rive droite du Fleuve Congo : Mikonde, Misubu, Muchado, Mangobo, Kamabala, et Kamikunga ; et des affluents de la rive gauche du Fleuve Congo : Mikelenge, Mukoloshi, Makopo, Lwandoko, Canon, Rukukuye, Daniel, et Ngwangwata. 4.3. Milieu biologique 4.3.1. Flore La végétation de la ville de Kindu est très variée. On y trouve surtout des arbres fruitiers et d’autres arbres plantés dans la ville. Deux grandes formations végétales couvrent la ville de Kindu : la forêt dense humide au Nord, qui occupe trois quarts de la ville, et la savane au Sud. C’est dans ces grandes formations végétales que se pratique l’agriculture. Le Tableau 5 ci-dessous présente la liste des espèces floristiques identifiées sur les sites d’implantation des quatre bâtiments scolaires. Aucune de ces espèces listées ci-dessous n’est menacée d’extinction ou en voie de disparition. 33 Tableau 5. Liste des espèces floristiques identifiées sur les sites des bâtiments scolaires. Famille Nom scientifique Nom en Français Nom en swahili Stylosanthes guianensis Herbe fougère Manganga Mucuna piriencis Haricot avec poil piquant Maragi Fabacée Desmonium mauritianum Lune de pantalon Tephrosia vogelii Herbe pour le poisson Herbe médicinale utilisée comme Chénopodiacée Chenopodium sp. vermifuge Imperata cylindrica Herbe bourgeon avec épis Graminée Imperata lucidum Herbe d’étalage Prunoideae Prunus domestica L Prunier Nzabibu Caricaceae Carica papaya Papayer Muti ya papay Lauraceae Persea americana Avocatier Muti ya avocati Myrtaceae Eucalyptus globulus Eucalyptus Ekaliptus Anacardiaceae Mangifera indica Manguier Muti ya hembe Autre famille Elaeis guineensis Palmier à huile Muti ya ngazi Source : Coordination Provinciale de l’Environnement et Développement Durable du Maniema, novembre 2018. 4.3.2. Faune La faune sauvage fortement dégradée par les activités anthropiques comprend les rongeurs, les cercopithèques et les reptiles. Ces derniers font souvent partie des écosystèmes aquatiques de bas-fonds. La Méthode Accélérée de Recherche Participative a été utilisée pour décrire la faune terrestre, avienne et aquatique. Elle est un processus d’apprentissage basé sur une bonne connaissance du milieu, associe et implique les populations locales pour collecter les données historiques (année de création, les événements importants, la végétation, les ressources, etc. du milieu. Ci-dessous, le tableau 6 reprenant la liste des espèces terrestre, avienne et aquatique identifiées dans la zone du projet, dont une seule est menacée d’extinction conformément à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) de 1973 en Annexe II. Il s’agit de l’espèce Manis tertradactyla, Pangolin à longue queue, Kaka (nom vernaculaire). Tableau 6. Liste des espèces fauniques identifiées dans le milieu recepteur et sur les sites des bâtimenst scolaires. Noms Famille Noms scientifiques Noms communs vernaculaires 1. Les mammifères Canidae Canis adustus Chacal à flanc rayé Mukala Canidae Canis familiaris Chien Imbua Capridae Capra aegagrus Chèvre Mbuzi Cricetidae Cricetomys eminii Rat de Gambie Panya Hominidae Cercopithecus mitis Singe bleu Tumbili Felidae Felis silvestris Chat sauvage Kimbulu Acomys spinosissimus Rat Mutshimba Aethomys chrysophilus Rat Mutshimba Muridae Aethomys kaiseri Rat Mutshimba Mastromys natalensis Rat à mamelles multiples Mutshimba Ovideae Ovis aries Mouton Kondolo 34 Sciudae Pacochoerus africanus Phacochère commun Ngulube ya pori Sciuridae Paraxerus boehmi Écureuil de boehm Esende Suidae Potamochoerus sp Porc Ngulube Thryonomydae Tryonomys swinderianus Aulacode Simbiliki Tragulidae Hyemoschus aquaticus Chevrotain aquatique Elebe Viveridae Civetta civetta Civette Mapondo 2. Les reptiles Noms Famille Noms scientifiques Noms communs vernaculaires Viperidae Bitis lachesis Vipère Nyoka Chamaeleonidae Chameleo carpenteri Caméléon Kambolombolo Geckonidae Cnemaspis quatuorseriatus Gecko Mueswela Geckonidae Helidactylus mabuya Lézard ordinaire Musuera Boidae Python reticulates Python Nyoka Boidae Python spp Python Nyoka Crocodylidae Crocodylus sp Crocodile Mamba 3. Les oiseaux Noms Famille Noms scientifiques Noms communs vernaculaires Anatidae Anas platyphynchos Canard Bata Hurinidae Atticora fasciata Hirondelles Ndege Accipitridae Milvus migrans Epervier Kabemba Phasianidae Numidia meagris Pintades Kwale Ploceidae Passer grisens Moineau Kisobe Hurinidae Passer luteus Tisserand Ikengele Colombidae Turtur afer Pigeon ordinaire Ndjiwa Colombidae Turtur sp Pigeon sauvage Ndjiwa ya pori 4. Les poissons Noms Famille Noms scientifiques Noms communs vernaculaires Cichlidae Tilapia rendalii Kimbembe Citharinidae Citharius macrolepis Kisinga Clariidae Clariallabes laticeps Kambale Claroteidae Chrysichthys sharpii Pengele Claroteidae Parauchenoglanis balayi Kibuna Claroteidae Parauchenoglanis punctatus Kyoko Clupeidae Microthrissa congica Sembe Cypprinidae Barbus atromacuatus Kafeke Tetraodonidae Tetrodon mbu Nika 5. Les insectes Noms Familles Noms scientifiques Noms communs vernaculaires Apidae Apis mellifica Abeille Nyuki Culicidae Anopheles gambiae Moustique Mbu Evaniidae Blattodea Cancrelat Mende Formicidae Arthropoda Fourmis noire Siafu Glossata Fabricius Actias luna Papillon lune Kibayubayu Gryllidae Oecanthidae Grillon Likelele Gryllidae Schistoreca gregaria Criquet Nzige Kalotermes flavicollis Pterygota Termite Iswa 35 Muscidae Musca domestica Mouche Nzinzi Tettigoniidae Tettigonia virissima Sauterelle Panzi Source : Coordination Provinciale de l’Environnement et Développement Durable du Maniema, novembre 2018. 4.4. Milieu humain 4.4.1. Situations socio-économiques et démographiques Les principaux groupes ethniques de la ville sont : les Barega (30 %), les Bazimba (20 %), les Bakusu (15 %), les Basongola (10 %), les Babangubangu (10 %) et les autres groupes dont les Bakumu, les Batoka Kasongo : Banyenonda, Bazula, Banyakasenga, Basonge, etc (15 %). Quatre grands groupes religieux dominent la ville : les catholiques, les musulmans, les protestants et ceux des églises de réveil. Les croyants dans les églises de réveil sont en forte progression dans la ville. (Les groupes ethniques, les pratiques culturelles influentes, les groupes musicaux, les peuples autochtones de la ville, les chefs coutumiers exerçant une influence dans la ville, les pratiques coutumières influentes dans le mariage, estimation de la population selon les groupes religieux, le groupe religieux en forte progression que les autres…). Les langues couramment parlées dans la ville de Kindu restent le swahili, suivi du lingala, tandis que le français est la langue utilisée dans le milieu professionnel et dans l’enseignement des écoles maternelles, primaires, secondaires et universitaires. L’effectif de la population totale de la ville de Kindu, recensée au 31 décembre 2017, est de 509 357 habitants dont 509 316 nationaux et 41 étrangers, détaillé dans les Tableaux 7 et 8 ci-dessous : Tableau 7. Population nationale de la ville de Kindu Superficies Hommes Femmes Garçons en km2 Filles Total Subdivisions administratives Commune Alunguli 15 090 17 949 40 435 42 315 115 789 25 Commune Kasuku 42 162 47 024 56 020 57 928 203 134 30 Commune Mikelenge 32 759 34 884 59 278 63 472 190 393 46,295 Total 90 011 99 857 155 733 163 715 509 316 101,295 Source : Rapport annuel 2017, Mairie de la ville de Kindu Tableau 8. Population étrangère de la ville de Kindu Hommes Femmes Garçons Filles Total Subdivisions administratives Commune Alunguli - - - - - Commune Kasuku 35 05 - - 40 Commune Mikelenge 01 - - - 01 Total 36 05 - - 41 Source : Rapport annuel 2017, Mairie de la ville de Kindu 36 Suivant les tableaux 7 et 8 ci-dessus, il sied de noter que la population totale de la ville de Kindu, recensée au 31 décembre 2017, est de 509 316. Comparée à l’année 2016, il y a une augmentation de 28 205 personnes. Cet accroissement sensible se justifie par l’afflux de la population vers le centre urbain à la recherche de travail. La majorité de la population de la ville de Kindu est agricultrice et cultive le manioc, le riz, le haricot, le maïs, l’arachide, la banane, l’igname, le soja, la patate douce, etc . L’agriculture se pratique dans des blocs ruraux comme Nkundu, Kyamisege, Misenge, Misekwa, Kepala, Libenga, etc. aucune donnée chiffrée sur la production n’est disponible à l’inspection urbaine de l’agriculture. Les autres agriculteurs quittent la ville de Kindu pour cultiver dans les villages environnant celle-ci. Aucune statistique n’est disponible à l’inspection urbaine de l’agriculture pour renseigner sur la production agricole et du poisson dans le fleuve Congo. Ceux qui se donnent au commerce viennent en deuxième position avant ceux exerçant un travail salarié et les pécheurs. La plupart de ceux qui exercent le commerce le fait à l’informel. La population de la ville de Kindu élève des bœufs, des chèvres, des moutons, des porcs, des poules, canards et autres oiseaux domestiques. La pêche constitue aussi une activité florissante pour les riverains de la ville de Kindu. Ces derniers effectuent la pêche sur le Fleuve Congo. Quant aux petits commerces, huit (08) marchés sont installés dans la ville de Kindu, à savoir : le marché central de Kindu, le marché Basoko, la marché Mikelenge, le marche Lwama, le marché de Mission, le marché Omata, et le marché Makengele. 4.4.2. Infrastructures et équipements Accès à l’eau potable La ville de Kindu est alimentée en eau potable à partir de la station de production d’eau de la REGIDESO. Mais la majorité de la population consomme l’eau des sources, des puits et parfois l’eau de pluie, qui est à l’origine de plusieurs maladies hydriques. Accès à l’électricité La ville de Kindu est approvisionnée en électricité à partir du barrage de Kalima, mais on trouve par-ci par-là les groupes électrogènes qui fournissent aussi le courant électrique. Certains coins de la ville ne sont pas éclairés. Réseau routier La ville de Kindu possède plusieurs axes routiers, dont les principaux sont : Kindu- Kibombo (Route Provinciale – RP 1110) ; Kindu-Kasongo (Route Nationale 31) ; Kindu-Kailo- Punia (Route Nationale 31) ; Kindu-Kalima-Lubile (Route Nationale 32) ; Lubile-Pangi (Route Provinciale – RP 1124). Le réseau est praticable, mais il pose des petits problèmes pendant la saison de pluies car il est construit en terre. La voirie urbaine de la ville de Kindu compte plus de 20 km des routes carrossables avec la plantation des fleurs appelées sapin de Koumassi le long de certaines d’entr’elles. 37 Réseau ferroviaire L’unique axe ferroviaire est l’axe Kindu - Kalemie- Lubumbashi, desservant tout au long, les territoires de Kibombo et Kasongo. Les locomotives sont vieilles et les horaires de voyage ne sont pas programmés. Voies navigables La voie navigable la plus usitée est le Fleuve Congo qui traverse la Province du Sud au Nord- Ouest, traversant aussi une partie des territoires de Kibombo, Kasongo, Kailo et Punia. Cependant, on ne peut pas se fier à cette voie car elle est désorganisée, elle n’est pas sécurisée et la navigation est effectuée principalement sur des pirogues et des baleinières vétustes ainsi que quelques bateaux des particuliers. Réseau de télécommunication Comme partout en RDC, la Société Congolaise des Postes et Télécommunications (SCPT) n’est pas opérationnelle à Kindu. Il en est de même pour la distribution d’accès à l’internet. Pour communiquer, la population utilise le réseau de téléphonie mobile des sociétés cellulaires VODACOM, AIRTEL, TIGO et ORANGE. Les cybers café sont ouverts presque partout dans la ville. Quelques chaînes de télévisions et de radios (Radio Okapi, Radio-Télévision Nationale Congolaise [RTNC], Digital Congo, Radio Kindu Fréquence Modulée [KFM], Radio-Télé- Communautaire Maniema Liberté [RTC-MALI], Maniema N°1, Radio-Télé Kindu Maniema [RTKM], Radio Mushauri, etc.) sont observées dans la ville de Kindu. 4.4.3. Type d’habitat L’habitat de la ville de Kindu est caractérisé par des constructions en matériaux durables, semi- durables et en pisés. 4.4.4. Éducation et santé Ville de Kindu : 181 Écoles primaires (131 écoles publiques et 50 Écoles privées) et 141 Écoles secondaires fonctionnent dans la ville de Kindu au cours de cette année scolaires 2015 -2016. La proportion des filles est importante au primaire, 50, 8 % contre 49,2 % des garçons. 141 Écoles secondaires fonctionnent dont 85 publiques et 56 privés. 33 144 élèves se sont inscrits au cours de cette année scolaire 2015-2016 au secondaire et le taux de fréquentation des filles est de 51,1 %. Comme on peut le remarquer, le nombre des filles est supérieur à celui des garçons au primaire comme au secondaire dans la ville de Kindu (source). Il sied de signaler que la ville de Kindu compte 5 universités et 14 instituts supérieurs. Quant à la situation sanitaire, la ville de Kindu compte deux zones de santé, celle de Kindu et d’Alunguli. Elle compte 5 hôpitaux dont 2 hôpitaux publics, l’un dans la zone de santé de Kindu et l’autre dans la zone de santé d’Aluguli et 3 Centres hospitaliers privés (Source : Rapport annuel 2017, Mairie de la ville de Kindu). On compte aussi 75 Centres de santé dont 19 Centres de santé publics (8 dans Alunguli et 11 dans Kindu) et 56 Centres privés agréés appelés Centres médicaux. Un seul l’hôpital public est construit selon les normes et continue à être réhabilité (l’Hôpital Général de Référence de Kindu, appelé aussi Hôpital Provincial). 38 Les 2 Centres hospitaliers sont tous construits selon les normes (le Centre médical Kitulizo appartenant à la Diocèse de Kindu et le Centre hospitalier Lumbulumbu appartenant à l’ancien Premier Ministre, Monsieur MATATA PONYO MAPON. Il y a également le Centre hospitalier de la SNCC qui nécessite de grandes réhabilitations. 80 % des Centres de santé de la Zone de santé de Kindu sont déjà construits, contrairement à ceux de la Zone de santé d’Alunguli dont 30 % seulement sont construits selon les normes (Source : Rapport annuel 2017, Mairie de la ville de Kindu). Ajoutons enfin qu’il existe beaucoup d’autres centres médicaux privés qui fonctionnent dans l’informel. L’Hôpital Général de Référence compte huit services principaux suivants : - La maternité ; - La chirurgie ; - La pédiatrie ; - La médecine interne ; - La dentisterie ; - Le laboratoire ; - La pharmacie ; et - Le conseil au dépistage volontaire (CDV). Les maladies récurrentes rencontrées dans la ville de Kindu sont listées dans le tableau 9 ci- dessous. Tableau 9. Maladies récurrentes rencontrées dans la ville de Kindu Zone de santé Zone de santé de N° Pathologies d'Alunguli Kindu Cas Décès Cas Décès 1 Paludisme - - 24 710 90 2 Infections respiratoires aiguës (IRA) - - 5 184 37 3 Fièvre typhoïde - - 5 200 1 4 Diarrhée simple - - 5 227 - 5 IST - - 3 664 - 6 Gastroentérite - - - - 7 Malnutrition protéino-énergétique - - 1 014 - 8 Diarrhée sanglante - - 365 - 9 Anémie - - 3 226 77 10 Amibiase - - 1 764 - 11 Hypertension - - 421 - 12 SIDA - - 435 17 13 Tuberculose - - 442 9 14 Onchocercose - - 221 - 15 Diabète - - 124 10 16 Tétanos néonatal - - 11 6 17 Tétanos - - 19 - 18 Coqueluche vaccinée - - 1 - 19 Coqueluche non vaccinée - - 17 - 39 20 Fièvre hémorragique - - 17 8 21 Méningite - - - - 22 Autres - - 17 653 150 Source : Rapport annuel 2017 de l’Hôpital Général de Référence de Kindu À noter que les données de la zone de santé d’Alinguli n’ont pas été fournies et qu’au regard du tableau ci-dessus, il s’avère que plusieurs cas de maladies sont dus à la malaria, les Infections respiratoires aiguës, la fièvre typhoïde, la diarrhée simple, la diarrhée sanglante, les IST, la malnutrition protéino-énergétique, l’anémie, et l’amibiase. 4.4.5. Assainissement L’assainissement est également un problème crucial dans cette ville, entraînant une pollution de l’environnement. En effet, 97,2 % des ménages ont choisi le dépotoir sauvage comme mode d’évacuation des ordures. Le service de voirie est inexistant dans la ville. La majorité des ménages déclare disposer de toilettes mais la plupart sont des WC à fosse simple dans la parcelle (82,1 %). Il faut noter également que 7,0 % des ménages n’ont pas de toilettes. Ces problèmes sont d’autant plus inquiétants quand on sait combien les conditions d’hygiène conditionnent la qualité de l’environnement mais également celle de la santé. 4.4.6. Loisirs La ville de Kindu compte quatre stades de football : stade Joseph Kabila (Commune de Kasuku), Stade Lumumba (Commune de Mikelenge), stade Kamakuta (Commune de Kasuku), et stade Pambela (Commune de Kasuku) ; trois terrains de basketball : terrain de basketball de la cité de jeunes dans la quartier RVA/Commune Kasuku, terrain de basketball de la SNCC (Commune de Kasuku), et terrain de basket du Collège Lenano (Commune de Kasuku) ; et ; trois terrains de volleyball : terrain de volleyball de la cité de jeunes dans la quartier Régie des Voies Aériennes (RVA) / Commune Kasuku, terrain de volleyball de la Société Nationale de Chemins de fer au Congo (SNCC) / (Commune de Kasuku), et terrain de volleyball du Collège Lenano (Commune de Kasuku). Il sied de signaler qu’il existe quelques édifices de loisirs dans la Commune de Kasuku dont notamment : (i) Salle Champagnat, (ii) Cercle SNCC, (iii) Salle Maman BETTY de DFF/ECC, (iv) Salle COLFADHEMA, tribune centrale, (v) Salle MUUNGANO, (vi) Salles des Jeunes CLAC, (vii) Petit séminaire notre dame des apôtres, (viii) Salle Saint Joseph, (ix) Salle Auditorium TAMBWE MWAMBA, (x) Salle petit fils, (xi) Salle de jeux KINDANDA KISHABONGO. 4.4.7. Situation culturelle Plusieurs lieux de culte notamment Catholique, Protestante, Musulmane, Kimbanguiste et d’autres églises de réveil sont implantés dans la ville de Kindu. Aucun lieu sacré n’est signalé sur les sites d’implantation des bâtiments scolaires. 4.4.8. ONG et Association locale Il existe plusiuers ONG au niveau de la ville de Kindu qui participent à la conception et à la mise en œuvre de la politique de développement à la base. Beaucoup évoluent dans le secteur de l’environnement et du social, et accompagnent les secteurs de développement dans divers domaines : renforcement des capacités, information, sensibilisation, mobilisation et 40 accompagnement social, protection de la nature, etc. Ces structures de proximité peuvent aider à jouer un rôle capital dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du projet. 4.5. Description des zones d’intervention (sites) du Projet 4.5.1. Institut KANSILEMBO / Commune d’ALUNGULI Renseignements Création : 1992 Section : Pédagogie Générale Localisation : S : 02° 57’ 09,2’’ ; E : 025° 57’ 28,5’’ ; H= 476 m Régime de gestion : École conventionnée protestante : « CLMK : Communauté Libre du Maniema Kivu N° SECOPE : 6221694 Accessibilité : À partir de l’Avenue Pangi dans le Quartier Mangobo, Comme d’Alunguli Nombre d’élèves : 180 elèves dont 80 filles et 100 garçons Nombre d’enseignants : 10 enseignants dont 6 femmes Superficie : (4 640.79 m2, soit 0.46 ha), de forme trapézoïdale avec un périmètre de 272.8 m Description de lieux Le site de l’Institut KANSILEMBO est situé au n°21 de l’Avenue Pangi dans le Quartier Mangobo, Commune d’Alunguli. Le terrain destiné à la construction de l’Institut KANSILEMBO est une propriété privée dudit Institut suivant le Contrat de location n° 47715 du 21 avril 2017 de la Division Urbaines des Affaires Foncières / Circonscription cadatrale de Kindu. À ce jour, l’Institut KANSILEMBO fonctionne dans trois salles de classe et un hangar qui abrite trois autres salles, plus un bureau du Préfet des études (voire figures ci-dessous). Suite à l’insuffisance des salles des classes, l’école est obligée de recourir aux hangars des églises environnantes pour faire fonctionner les classes. L’Institut ne dispose pas des installations sanitaires. Les elèves fréq uentent les toilettes de riverains qui ne sont pas en bon état. Les bancs pupitres pour élèves sont de fortune et insuffisants en nombre. Les élèves s’asseyent sur des briques ou des planches de bois. S’agissant des mobiliers des enseignants, ils ne disposent pas de bureau. Seul le bureau du Directeur dispose d’une table. L’Institut est dépourvu de mur de clôture ; ce qui l’expose aux passages de diverses personnes, devenu même un raccourci pour les riverains. 41 Figure 2. Bâtiments de l’Institut KANSILEMBO Source : B. BOLEKYMO (Novembre 2018) Figure 3. Bureau administratif de l’Institut KANSILEMBO Source : B. BOLEKYMO (Novembre 2018) Topographie du site La pente de terrain est de 1,6 % ; le site a une topographie plane et favorable pour tout aménagement ; stable et compact prouvé par des études empiriques élaborées sur base des bâtiments voisins, le site de l’école ne présente aucune contrainte de conception nonobstant la présence d’un manguier qui se trouve dans son enceinte. Suite à l’absence des ouvrages d’art et d’assainissement dans la zone, les eaux du site sont drainées vers le bas fond du site en aval de deux sources servant d’eau de boisson des riverains. Aspect environnemental L’Institut KANSILEMBO est dans la Commune d’ALUNGULI sur un sol sablo-argileux de texture jaunâtre avec une couverture végétale de l’espèce Panicum maximum, la cour est presque ouverte avec 1 manguier, 21 palmiers, un arbre de paix, 2 parasoliers, bananiers, 6 papayers, 4 touffes dea bananiers. L’école est située à 60 mètres de deux sources d’eau (MBALUKU et KAMUKENDI) servant de la boisson pour les riverains. Tel que mentionné ci-haut, cette école d’une structure de trois salles des classes et un hangar servant des salles de classe, mais qui ne répondent pas aux normes environnementales (sans 42 portes, ni latrines). Aussi l’école est entourée par des habitations qui sont voisines et expose les enfants aux bruits qui peuvent les distraire pendant les heures de cours. Lieu de délocalisation des activités pendant les travaux Étant donné que les travaux de construction des bâtiments de cette école sont prévus pour un délai de six mois, le Préfet dudit Institut a négocié et signé un Protocole d’accord avec l’Institut MABALA localisé à 1 km de l’Institut KANSILEMBO en vue d’acceuillir ses elèves. Ces derniers y étudieront dans les après-midi pour ne pas perturber leur calendrier scolaire. Ci- dessous les figures 4, 5 et 6 illustrant l’école hôte qui a une capacité de 12 salles de classes. Figures 4, 5 et 6. Bâtiment de l’Institut MABALA Source : B. BOLEKYMO (Novembre 2018) 4.5.2. Institut KAMA 2 / Commune d’ALUNGULI Renseignements Création : 1992 Section : Pédagogie Générale, Sociale, Technique Commerciale et Administrative, et Technique Informatique. Localisation : S : 02° 56’ 53,5’’ ; E : 025° 57’ 04,8’’ ; H= 453 m Régime de gestion : École non conventionnée N° SECOPE : 6218508 Accessibilité : À partir de l’Avenue Kasaï – Bis, Quartier Kama 2, Commune d’Alunguli Nombre d’élèves : 320 elèves dont 128 filles et 192 garçons 43 Nombre d’enseignants : 30 enseignants dont 2 femmes Superficie : (8 552 m2, soit 0.85 ha), de forme trapézoïdale avec un périmètre de 2374.52 m Description de lieux Le site de l’Institut KAMA 2 est limité au Nord par le Centre de Santé KAMIKUNGA, au Sud par des maisons des habitations, à l’Est par l’Avenue Kasaï et à l’Ouest par l’Avenue Kasaï Bis. Le terrain destiné à la construction de l’Institut KAMA 2 est une propriété privée dudit Institut suivant le Contrat de location n° 47706 du 20 avril 2017 de la Division Urbaines des Affaires Foncières / Circonscription cadatrale de Kindu. À ce jour, l’Institut KAMA 2 dispose de trois bâtiments de salles de classes et un bureau du Préfet des études avec les dimensions suivantes : - Bâtiment 1 : 6 salles de classe dont la longuer est de 42,54 m, la largeur 6,44 m, et la hauteur de 4,5 m, sur une superficie de 280,398 m2, construit en brique cuite ; - Bâtiment 2 : 2 salles de classe dont la longuer est de 8,66 m, la largeur 4,14 m, et la hauteur de 3,5 m, sur une superficie de 35,852 m2, construit en brique adobe ; - Bâtiment 3 : 2 salles de classe dont la longuer est de 8,72 m, la largeur 5,07 m, et la hauteur de 3,28 m, sur une superficie de 44,210 m2, construit en brique adobe. Suite à l’insuffisance des salles des classes, l’école est obligée de fonctionner avec les maisons des voisins et la fusion des elèves pour les cours à tron commun. Aussi, un espace est créé dans le bureau du Préfet pour servir de salle de cours pour certains elèves. L’Institut ne dispose pas des installations sanitaires. Les elèves fréquentent les deux WC du Centre de Santé KAMIKUNGA qui se trouvent à proximité. Les bancs pupitres pour élèves, sont de qualité médiocre et en quantité insuffisante. L’institut ne dispose que de quelques chaises et tables de mauvaise qualité. S’agissant des mobiliers des enseignants, ils ne disposent pas de bureau. Seul le bureau du Directeur dispose d’une table. L’Institut est dépourvu de mur de clôture, ce qui l’expose aux passages de diverses personnes, devenu même un raccourci pour les riverains. 44 Figures 7 et 8. Bâtiments de l’Institut KAMA 2 Source : B. BOLEKYMO (Novembre 2018) Figures 9 et10. Bureau administratif de l’Institut KAMA 2 Source : B. BOLEKYMO (Novembre 2018) Topographie du site La pente de terrain est de 1 % ; le site a une topographie plane et favorable pour tout aménagement ; stable et compact prouvé par des études empiriques élaborées sur base des bâtiments voisins, le site de l’école ne présente aucune contrainte de conception nonobstant la présence d’un manguier qui se trouve dans son enceinte. Dépourvu des ouvrages d’art et d’assainissement dans la zone, les eaux du site sont drainées vers le bas fond du site où il ya un petit ponceau avant d’accéder à l’Institut. Aspect environnemental L’Institut KAMA 2 est dans la Commune d’ALUNGULI sur un sol sablo-argileux de texture jaunâtre avec une couverture végétale de l’espèce Panicum maximum, la cour est presque ouverte avec 1 manguier et 2 palmiers. Tel que mentionné ci-haut, cette école d’une structure de trois batiments pour les salles des classes qui ne répondent pas aux normes environnementales (sans portes pour certaines salles de classes, ni latrines propres). Aussi l’école est entourée par des habitations qui sont voisines et expose les enfants aux bruits qui peuvent les distraire pendant les heures de cours. Lieu de délocalisation des activités pendant les travaux 45 Étant donné que les travaux de construction des bâtiments de cette école prendront un délai de six mois, le Préfet dudit Institut a signé un Protocole d’accord avec l’Institut MABALA situé à 200 mètres de l’Institut KAMA 2, en vue d’acceuillir ses elèves pendant ce temps et étudieront dans les après-midi et ce, en vue de ne pas perturber leur calendrier scolaire. Voir les figures 4, 5 et 6 ci-desssus illustrant l’école hôte qui a une capacité d’écceuil de 12 salles de classes. 4.5.3. École Primaire KAMA 2 / Commune d’ALUNGULI Renseignements Création : 1992 Section : École Primaire (Cycle complet). Localisation : S : 02° 56’ 53,5’’ ; E : 025° 57’ 057’ ; H= 455 m Régime de gestion : École non conventionnée N° SECOPE : 6221471 Accessibilité : À partir de l’Avenue Kasaï –Bis, Quartier Kama 2, Commune de Mikelenge Nombre d’élèves : 421 elèves dont 230 filles et 191 garçons Nombre d’enseignants : 7 enseignants dont 4 femmes Superficie : (5 296 m2, soit 0.59 ha), de forme trapézoïdale avec un périmètre de 303 m Description de lieux Le site de l’École Primaire KAMA 2 est limité au Nord par le Centre de Santé KAMIKUNGA, au Sud par des maisons des habitations, à l’Est par l’Avenue Kasaï et à l’Ouest par l’Avenue Kasaï Bis. Le terrain destiné à la construction de l’Institut KAMA 2 est une propriété privée de ladite école suivant le Contrat de location n° 47707 du 20 avril 2017 de la Division Urbaines des Affaires Foncières / Circonscription cadatrale de Kindu. À ce jour, l’École Primaire KAMA 2 dispose de trois bâtiments de salles de classes et un bureau du Directeur avec les dimensions suivantes : - Bâtiment 1 : 4 salles de classe dont la longuer est de 29,5 m, la largeur 7,54 m, et la hauteur de 4,5 m, sur une superficie de 222,430 m2, construit en brique cuite ; - Bâtiment 2 : 1 salle de classe dont la longuer est de 5,22 m, la largeur 3,75 m, et la hauteur de 3,75 m, sur une superficie de 21,313 m2, construit en brique adobe ; - Bâtiment 3 : 1 salle de classe dont la longuer est de 6,25 m, la largeur 4,37 m, et la hauteur de 2,85 m, sur une superficie de 27,313 m2, construit en brique cuite. Suite à l’insuffisance de salles des classes, l’école est obligée de fonctionner l’avant et l’après- midi. L’École Primaire KAMA 2 ne dispose pas des installations sanitaires. Les elèves fréquentent les toilettes des habitations qui se trouvent à proximité. Les bancs pupitres pour élèves, sont de qualité médiocre et en quantité insuffisante. L’École ne dispose que de quelques chaises et une table de mauvaise qualité. 46 S’agissant des mobiliers des enseignants, ils ne disposent pas de bureau. Seul le bureau du Directeur dispose d’une table. L’Institut est dépourvu de mur de clôture, ce qui l’expose aux passages de diverses personnes, devenu même un raccourci pour les riverains. Figures 11 et 12. Bâtiments de l’École Primaire KAMA 2 Source : B. BOLEKYMO (Novembre 2018) Topographie du site La pente de terrain est de 1 % ; le site a une topographie plane et favorable pour tout aménagement ; stable et compact prouvé par des études empiriques élaborées sur base des bâtiments voisins, le site de l’école ne présente aucune contrainte de conception nonobstant la présence d’un manguier qui se trouve dans son enceinte. Dépourvu des ouvrages d’art et d’assainissement dans la zone, les eaux du site sont drainées vers le bas fond du site où il ya un petit ponceau avant d’accéder à l’École. Aspect environnemental L’École Primaire KAMA 2 est dans la Commune d’ALUNGULI sur un sol sablo-argileux de texture jaunâtre avec une couverture végétale de l’espèce Panicum maximum, la cour est presque ouverte c’est-à-dire aucun arbre ne la protège contre les intempéries (vent violant, eau de ruissellement, pluie, etc.). Tel que mentionné ci-haut, cette école d’une structure de trois batiments pour les salles des classes qui ne répondent pas aux normes environnementales (sans portes pour certaines salles de classes, ni latrines propres). Aussi l’école est entourée par des habitations qui sont voisines et expose les enfants aux bruits qui peuvent les distraire pendant les heures de cours. Lieu de délocalisation des activités pendant les travaux Étant donné que les travaux de construction des bâtiments de cette école prendront un délai de six mois, le Directeur de ladite école a signé un Protocole d’accord avec l’École Primaire MUFULA situé à 150 mètres de l’EP 2 en vue d’acceuillir ses elèves pendant ce temps et étudieront dans les après-midi et ce, en vue de ne pas perturber leur calendrier scolaire. Ci- jointes les figures 13 et 14 illustrant l’école hôte qui a une capacité de 13 salles de classes. 47 Figures 13 et 14. Bâtiment de l’École Primaire MUFULA Source : B. BOLEKYMO (Novembre 2018) 4.5.4. Institut LUFUNGULA / Commune de MIKELENGA Renseignements Création : 1960, elle est la 2ème ancienne école après le Collège des Frères Mariste Section : Pédagogie Générale, Scientifique, et Littéraire. Localisation : S : 02° 57’ 45,8’’ ; E : 025° 54’ 26,8’’ ; H= 479 m Régime de gestion : École conventionnée protestante Méthodiste (ECP/80ème CMUCE) N° SECOPE : 6201920 Accessibilité : Avenue du 121265, Quartier Mikelenge, Commune de Mikelenge Nombre d’élèves : 771 elèves dont 374 filles et 394 garçons Nombre d’enseignants : 27 enseignants dont 3 femmes Superficie : (19 774 m2, soit 1.97 ha), de forme trapézoïdale avec un périmètre de 536.08 m Description de lieux Le site de l’Institut LUFUNGULA est limité au Nord par des habitations, au Sud par l’ancien aérodrome de l’Église Protestante Méthodiste, à l’Est par des habitations et à l’Ouest par le Centre de Santé de l’Église Protestante Méthodiste et l’Ecole LUKAYA. 48 Le terrain destiné à la construction de l’Institut LUFUNGULA est une propriété privée dudit Institut suivant le Contrat de concession ordinaire n° D8/C.0114 du 13 août 2009 pour une durée de 25 ans renouvellable de la Division Urbaines des Affaires Foncières / Circonscription cadatrale de Kindu. À ce jour, l’Institut LUFUNGULA dispose de cinq bâtiments de salles de classes et un bureau du Préfet des études avec les dimensions suivantes : - Bâtiment 1 : 4 salles de classe + un bureau du Préfet des études dont la longuer est de 27,32 m, la largeur 7,47 m, et la hauteur de 3 m, construit en brique cuite ; - Bâtiment 2 : 1 salle de classe dont la longuer est de 9,22 m, la largeur 6,71 m, et la hauteur de 2,5 m, construit en brique cuite ; - Bâtiment 3 : 4 salles de classe dont la longuer est de 26,35 m, la largeur 6,14 m, et la hauteur de 2,25 m, construit en brique cuite ; - Bâtiment 4 : 4 salles de classe dont la longuer est de 25,64 m, la largeur 9,83 m, et la hauteur de 3 m, construit en brique cuite ; - Bâtiment 5 : 4 salles de classe dont la longuer est de 19,89 m, la largeur 7,23 m, et la hauteur de 7,23 m, construit en brique cuite. D’une manière générale, les bâtiments de salles de classes sont vetustes et totalement instables. Les bâtiments 1, 3, 4 de l’institut Lufungula sont construits en briques cuites avec quelques maçonneries complémentaires en briques adobes à la partie supérieure, maçonnées à l’aide d’un mortier en patte d’argile, et traitement des joints au mortier de ciment. Ils sont les seuls retenus pour une intervention. L’institut LUFUNGULA dispose de 3 blocs de latrine en très mauvais état. Les installations sanitaires sont de fortune et très insalubres ; ce qui pose un sérieux problème environnemental. Ils sont réalisés en briques adobes et ne dispose d’aucune condition de sécurité pour les élèves. Le taux de dégradation desdites latrines est de 100 % et elles ne disposent d’aucune structure. La fondation est faite de planchers de bois. Les murs sont de dimension variable avec une toiture de fortune. Les bancs pupitres pour élèves, sont de qualité médiocre et non conformes aux normes de l’EPSP. S’agissant des mobiliers pour les bureaux, on trouve à peine quelques deux chaises plus une table au bureau du chef d’établissement. L’Institut est clôturé en partie avec les fleurs, et une autre partie est ouverte et expose aux passages de diverses personnes, devenu même un raccourci pour les riverains. 49 Figures 15 et 16. Bâtiments de l’Institut LUFUNGULA Source : B. BOLEKYMO (Novembre 2018) Figure 17. Bureau administratif de l’Institut LUFUNGULA Source : B. BOLEKYMO (Novembre 2018) Figures 18 et 19. Latrines de l’Institut LUGUNGULA . Source : B. BOLEKYMO (Novembre 2018) Topographie du site La pente de terrain est de 3 % ; le site a une topographie un peu accidentée mais et favorable pour tout aménagement ; stable et compact prouvé par des études empiriques élaboré sur base des bâtiments voisins, le site de l’école ne présente aucune contrainte de conception nonobstant la présence d’un manguier qui se trouve dans son enceinte. Dépourvu des ouvrages d’art et d’assainissement dans la zone, les eaux du site sont drainées vers le bas fond du site où il y a la rivière Mikelenge. 50 Aspect environnemental L’Institut LUFUNGULA est dans la Commune de MUKELENGE sur un sol sablo-argileux de texture jaunâtre avec une couverture végétale de l’espèce Panicum maximum, la cour est presque ouverte avec 10 manguiers, 7 eucalyptus, les roseaux, 12 palmiers. Derrière les salles de classe se trouve la piste de l’ancien aérodrome de l’Église Méthodiste Tel que mentionné ci-haut, cette école d’une structure de trois batiments pour les salles des classes qui ne répondent pas aux normes environnementales (sans portes pour certaines salles de classes, ni fenêtre). Aussi l’école est entourée par des habitations qui sont voisines et expose les enfants aux bruits qui peuvent les distraire pendant les heures de cours. Lieu de délocalisation des activités pendant les travaux Étant donné que les travaux de construction des bâtiments de cette école prendront un délai de six mois, le Préfet dudit Institut a signé un Protocole d’accord avec l’École Primaire LUKALA est situé à 150 mètres de l’Institut LUFUNGULA, en vue d’acceuillir ses elèves pendant ce temps et étudieront dans les après-midi et ce, en vue de ne pas perturber leur calendrier scolaire. Ci-jointe les figures 20 et 21 illustrant l’école hôte. Figures 20 et 21. Bâtiment de l’École Primaire LUKALA Source : B. BOLEKYMO (Novembre 2018) 51 5. ANALYSE DES VARIANTES DU PROJET 5.1. Choix des sites de construction des quatre écoles dans la ville de Kindu Le choix des sites de construction et/ou réhabilitation des quatre (04) écolesdans la ville de Kindu s’opère dans un système de gestion par l’approche participative, les décisions sont prises après une concertation avec les forces vives de la ville ; notamment les différentes organisations de la société civile. Les composantes de la société civile sont notamment les différentes associations qui s’organisent autour d’un objectif précis. Ces associations sont connues par le Maire de la ville et disposent souvent des statuts et règlements d’ordre intérieur. C’est ainsi que les bâtiments scolaires ciblés dans le cadre de cette ÉIES ont été considérés comme besoins prioritaires exprimés dans le Forum organisé par la Mairie en 2017 et inscrits dans le Plan de Développement Local (PDL) et rapporté dans le Plan Trienal d’Investissement de la ville de Kindu. Par ailleurs, pour la réalisation du projet de construction des bâtiments scolairesde la ville de Kindu dans le cadre la mise en œuvre du PDU, deux variantes envisageables sont décrites ci- dessous : 5.2. Variante 1 : (Sans Projet) La variante 1 consiste à ne pas construire, ni réhabiliter les quatre (04) écoles dans la ville de Kindu. Cette situation va induire les problèmes suivants : - Les quatre bâtiments scolaires de la ville de Kindu vont rester dans l’état de délabrement avancé avec comme conséquence le fait que les élèves risquent d’étudier à même le sol par manque de bancs, de tableaux noirs ; - Les quatre bâtiments scolaires ne seront pas pourvus avec de bonnes installations sanitaires ; - Les quatre bâtiments scolaires demeureront sans cloture ; - Les bâtiments scolaires resteront sans approvisionnement en eau potable ; - La déperdition scolaire et la fuite des enseignants suite aux mauvaises conditions d’enseignement ; - L’enfoncement de la population riveraine dans la pauvrété suite au manque d’instruction ; etc. Ainsi, la Variante 1 qui consiste à ne pas construire, ni réhabiliter les quatre (04) écoles de la ville de Kindu présente plus d’inconvenients que d’avantages socio-économiques pour la population bénéficiaire du projet. 5.3. Variante 2 (avec projet) La variante 2 consiste à construire et/ou réhabiliter les quatre (04) écoles de la ville de Kindu. La réalisation du projet va induire : - Amélioration des conditions scolaires des élèves de ces quatre écoles prévues pour la construction et/ou la réhabilitation ; - Amélioration de l’environnement immédiat des sites des écoles ; - Augentation de nombre des élèves à l’école ; 52 - Approvisionnement en eau potable au sein des écoles ; - Amélioration de la sécurité du site de l’école par la construction des clotures ; - Amélioration de la qualité de l’enseignement ; - Renforcement de l’économique par le recrutement de la main d’œuvre locale ; - Les entreprises commises pour les travaux payeront les différentes taxes au Gouvernement et ces taxes permettront à ce dernier d’améliorer son économie ; etc. Cette variante ne présente aucun inconvénient en termes d’acquisition de terres par rapport au site de construction. Par contre, la construction des bâtiments scolaires aura des conséquences mineures sur la qualité de l’air, du sol et du milieu humain. En vue de préserver l’environnement, des mesures de réduction, d’atténuation et de bonification seront prises afin de réduire sensiblement ces impacts consignés dans le Plan de Gestion Environnementale et Sociale. 5.4. Conclusion Ainsi, la variante 2 est retenue dans le cadre de l’élaboration de la présente ÉIES car présentant des impacts négatifs en majorité négligeables et certains maîtrisables, temporaires et de portée spatiale très limitée avec des effets circonscrits aux périmètres des travaux et aux environs immédiats des chantiers, peu d’entre eux (sinon aucun), sont irréversibles. 53 6. IDENTIFICATION, ANALYSE ET ÉVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX ET LEURS MESURES D’ATTÉ NUATION 6.1. Identification des impacts Dans cette section, il est question de déterminer le type d’impacts les plus probables que les activités de construction/réhabilitation des quatre bâtiments scolaires ciblés dans la ville de Kindu pourront générer sur l’environnement et la société. Pour cela, la mission de terrain s’est appuyée sur : - la relecture des activités proposées par le projet et les moyens de leur réalisation tels que spécifiés dans le dossier technique de base ainsi que les termes de référence de la présente ÉIES ; - la connaissance de l’état de référence du milieu d’insertion du projet par la revue bibliographique et la visite de terrain qui ont permis de localiser les zones sensibles, mais aussi d’identifier et de recenser les espèces floristiques et fauniques du site ainsi que le milieu humain susceptibles d’être affectés par les travaux. L’outil de synthèse que nous avons utilisé pour l’identification des impacts est la matrice d’interactions potentielles des activités et les composantes du projet (genre matrice de Léopold). La méthode propose de croiser des facteurs de perturbation engendrés par le projet (c’est-à- dire les activités) avec des éléments du milieu récepteur (composantes de l’environnement). Cet outil se présente sous-forme d’un tableau quadrillé à double entrée qui permet la confrontation des paramètres du milieu et les activités du projet suivant la relation de cause à effet. L’impact environnemental et social apprehéndé par l’équipe environnementale est exprimé par une lettre symbolique dans la case résultant de l’intersection (croisement) des lignes et des colonnes. Cependant, un certain nombre de cases seront considérées comme « actives » c’est à dire là où il y a la relation cause à effet (case dont les activités sont considérées comme pertinentes dans le projet). D’autres seront considérées comme « inactives », car se situant à des croisements avec des activités non pertinentes dans le cadre du présent projet. Enfin, quelques-unes, se situant à des croisements aberrants, quel que soit le type de sous- projet, seront définitivement « éteintes ». La matrice d’impacts sera aussi utilisée dans un autre tableau comme outil de synthèse résumant l’importance des impacts. 6.2. Évaluation des impacts L’évaluation des impacts est un processus dont la première étape consiste à identifier les divers paramètres et enjeux associés au projet et d’en définir la portée. Dans cette analyse, l’accent est mis sur l’évaluation des impacts, qui consiste à évaluer systématiquement chaque impact identifié à l’aide de critères permettant d’en déterminer la portée. Durant le processus d’analyse des impacts, des mesures d’atténuation ou d’amélioration sont définies pour réduire la portée de tout impact négatif ou pour optimiser tout impact positif. Après avoir pris en considération les 54 mesures proposées, la portée des impacts résiduels sont alors évalués selon les mêmes critères. 6.2.1. Méthodologie La méthode d’analyse et d’évaluation des impacts sur l’environnement repose essentiellement sur l’appréciation de la valeur des composantes biophysiques et humaines ainsi que de l’intensité, de l’étendue et de la durée des effets appréhendés (positif ou négatif) sur chacune de ces composantes. Les trois critères d’évaluation des effets qui ont été retenus pour cette ÉIES sont : intensité, étendue et durée. Leur agrégation est un indicateur synthèse qui est l’importance de l’impact environnemental. Cette dernière permet de porter un jugement sur l’ensemble des impacts prévisibles du Projet sur une composante donnée. Dans le cadre de cette étude, une appréciation globale des divers impacts a été établie à partir de la corrélation entre les descripteurs définis ci-après. 6.2.2. Critères d’évaluation d’impacts L’importance des impacts est évaluée à partir de critères pré-identifiés et retenus dans le cadre de cette étude comme définis ci-après : Durée de l’impact Un impact peut être qualifié de ponctuel, temporaire ou permanent. Un impact peut s’échelonner sur quelques jours (impact ponctuel), semaines, mois ou années mais s’arrête avant la fin de l’activité. Toutefois, il respecte la notion de réversibilité (impact temporaire). Par contre, la duréee d’un impact est qualifiée de permamente lorsque cet impact est continu après la mise en place du projet et peut causer des changements définitfs sur les milieux récepteurs concernés (Par exemple, la coupe d’arbres dans l’emprise d’un projet de construction d’une nouvelle route ; effet irreversible) Étendue de l’impact L’étendue de l’impact correspond à l’ampleur spatiale de la modification de l’élément affecté. Pour ce projet, il sera distingué trois niveaux d’étendue : régionale, locale et ponctuelle, à savoir : - L’étendue est régionale, si un impact sur une composante est ressenti dans un grand territoire ou affecte une grande portion de sa population ; - L’étendue est locale, si l’impact est ressenti sur une portion limitée de la zone d’étude ou par un groupe restreint de sa population ; - L’étendue est ponctuelle, si l’impact est ressenti dans un espace réduit et circonscrit ou affecte seulement quelques individus. Intensité de l’impact L’intensité de l’impact est fonction de l’ampleur des modifications sur la composante du milieu touché par une activité du projet ou encore des perturbations qui en découlent. 55 Ainsi, une forte intensité est associée à un impact qui résulte en des modifications importantes de la composante affectée dans le milieu, qui se traduisent par des différences également importantes au niveau de son utilisation, de ses caractéristiques ou de sa qualité. Un impact de moyenne intensité engendre des perturbations de la composante du milieu touché qui modifient modérément son utilisation, ses caractéristiques ou sa qualité. Enfin, une faible intensité est associée à un impact ne provoquant que de faibles modifications à la composante visée, ne remettant pas en cause son utilisation, ses caractéristiques ni sa qualité. Importance de l’impact La corrélation entre les descripteurs de durée, d’étendue et d’intensité permet d’établir une appréciation globale des divers impacts. Dans le cas d’impacts négatifs, l’appréciation globale est classée selon les trois catégories ci-après : - Impact majeur : les répercussions sur le milieu sont très fortes et peuvent difficilement être atténuées ; - Impact moyen : les répercussions sur le milieu sont appréciables mais peuvent être atténuées par des mesures spécifiques ; - Impact mineur : les répercussions sur le milieu sont significatives mais réduites et exigent ou non l’appréciation de mesures d’atténuation ; - Impact négligeable : les répercussions sont hypothétiques et sans conséquences notables. Cette catégorie d’importance n’apparaît donc pas toujours dans les tableaux car il peut arriver des cas où il n’est pas possible d’apprécier l’impact, surtout s’il s’agit d’un risque hypothétique ou si les connaissances du milieu sont insuffisantes pour porter un jugement. Pour l’évaluation de l’importance de l’impact, la matrice d’évaluation présentée dans le Tableau 10 ci-dessous a servi de référence. 56 Tableau 10. Matrice d’évaluation de l’importance de l’impact. Importance de l’impact Intensité Étendue Durée Majeure Moyenne Mineure Permanente X Régionale Temporaire X Ponctuelle X Permanente X Forte Locale Temporaire X Ponctuelle X Permanente X Ponctuelle Temporaire X Ponctuelle X Permanente X Régionale Temporaire X Ponctuelle X Permanente X Moyenne Locale Temporaire X Ponctuelle X Permanente X Ponctuelle Temporaire X Ponctuelle X Permanente X Régionale Temporaire X Ponctuelle X Permanente X Faible Locale Temporaire X Ponctuelle X Permanente X Ponctuelle Temporaire X Ponctuelle X 6.2.3. Identification des sources et récepteurs d’impacts Activités sources d’impacts Les activités sources d’impacts en phase de préparation sont : - la délimitation et la signalisation du chantier ; - la démolition des bâtiments scolaires et autres infrastructures existantes sur quatre sites ; - la coupe des végétaux dans des zones des travaux ; - le déblayage et le remblayage; - l’excavation du sol dans les zones des travaux ; - le stockage des hydrocarbures ; - le recrutement de la main d’œuvre locale ; 57 Les activités sources d’impacts en phase de construction sont : - la circulation des véhicules et engins ; - le fonctionnement des groupes électrogènes ; - l’entretien des véhicules, engins et groupes électrogènes ; - le recrutement de la main d’œuvre locale ; - les travaux de décapage, de fouille et de compactage ; - le dépôt de tout venant et des déchets issus des fouilles ; - la présence des agents de l’entreprise et autres sous-traitants ; - travaux de forage des puits pour approvisionnement en eau potable ; - construction des clotures d’écoles ; - construction des installations sanitaires ; - mise en place des échaffaudages pour la construction des murs - travaux des charpentes des bâtiments scolaires ; - travaux de tôlage des bâtiments scolaires ; - le stockage des hydrocarbures ; - Développement des petits commerces tout autour des sites ; - la fourniture et les poses diverses ; - l’aménagement des sites en plantant quelques arbres fruitiers ; et - fermeture de chantier et démantelement. En phase d’exploitation, les activités sources d’impact sont : - fonctionnement de l’école et entretien des bâtiments scolaires ; - travaux d’entretien de tolage ; - fonctionnement et entretien des installations sanitaires scolaires ; - Fabrication et fourniture des bancs, chaises, tables, armoires et étagères des bureaux : - fonctionnement et entretien des puits d’approvisionnement en eau potable. Récepteurs d’impacts Les composantes environnementales des milieux biophysique et humain, susceptibles d'être affectés par le projet, correspondent pour leur part aux éléments sensibles de la zone d'étude, c'est-à-dire aux éléments susceptibles d'être modifiés de façon significative par les composantes ou les activités reliées au projet. Dans la zone d’étude, les composantes environnementales et sociales susceptibles d’être affectées sont : Pour le milieu biophysique : - La qualité de l’air ; - La qualité des sols (érosion et contamination) ; - La qualité de l'eau (eaux de surface et eaux souterraines) ; - L’ambiance sonore ; - La végétation du site ; - Le paysage. Pour le milieu humain : - L’éducation - La santé ; - L’emploi ; 58 - La culture et l’archéologie - Les retombées économiques directes et indirectes ; - Les conditions de vie, la qualité de vie et le bien-être des populations riveraines. 59 6.2.4. Matrice des interactions des sources et récepteurs d’impacts Le tableau ci-dessous se penche sur la matrice des intercations potentiels d’impacts et des récepteurs d’impacts Tableau 11. Matrice des interactions des sources potentielles d’impacts et des récepteurs d’impacts Désignations Milieu biophysique Milieu humain Site culturel et rchéologique Habitations et autres biens Végétation, zone sensible Activités économiques Eaux de surface et Ambiance sonore Santé et sécurité Foncier urbain Qualité de l’air souterraines Mammifères PHASES Paysage Récepteurs d’impacts Emploi Sol Sources d’impacts Délimitation et la signalisation du chantier O N O N N N O O P P O O O PREPARATION DES SITES Délocalisation des écoles suite aux travaux O O O O O O O O O N O O Démolition de batments scolaires vetustes et autres infrastructures existantes sur les sites N N O N N N O N P P O O P (200 m3 de déchets) Coupe des végétaux et défrichement dans les emprises des travaux N N O N N N O N P P O N N Déblayage et remblayage N N O N N N O N P N N N N Excavation du sol dans les zones des travaux N N O N N N O N P N N O N 3 Stockage des hydrocarbures (8 000 m ) O O N N N N N O P O O O O Création d’emplois (200 emplois à raison de 50 emplois / école) N O O O O N O N O P O O O Circulation des véhicules et engins N N N N O N O N O P O O O Fonctionnement des groupes électrogènes (4) N N N N O N O O O O O O O EXECUTION DES Achat des matériaux de construction (Brique, sable, moellon etc.) O O O O O O O P O O P O O TRAVAUX Recrutement de la main d’œuvre locale (200 emplois) N O O O O N O N O P O O O Travaux de décapage, de fouille et de compactage ; N N O O O O O N N O O O O (12 000 m3 de déblais et remblais) Dépôt des sols issus des fouilles (20 tonnes) N N N N N N N N O O N O N Travaux de forage des puits pour approvisionnement en eau potable N N N N O O O N P P O O O 60 Construction des clotures et installations sanitaires des bâtiments scolaires O O O N P O O N P P O O O Pose des échaffaudages pour la construction des murs N N O O N O O N P P O O O Construction des bâtiments scolaires et des toilettes O N O P O O N P P O O O Fabrication et fourniture des bancs, chaises, tables, armoires et étagères des bureaux O O O O O O O N P P O O O Stockage des hydrocarbures (16 000 m3) O O N N N N N O P O O O O Fourniture et les poses diverses N N N N N N N N P N N N N Sous-traitance de certaines activités du projet avec les PME locales N O O O O O O O P P O O O Développement des petits commerces tout autour des sites N O O O O O O O P P O O O Formation du personnel et différents acteurs du projet N O O O O O O O P O O O O Aménagement des sites après les travaux avec plantation des fleurs N N N N N N N N P P O O O Repli chantier O O O O P O O N N O O O O DES OUVRAGES Fonctionnement de l’école EXPLOITATION N N O O O O O N P P O O O Travaux d’entretien de tolage et entretien des bâtiments scolaires N N O O O O O N P O O O O Fonctionnement et entretien des puits d’approvisionnement en eau potable O O O O O O O O P P O O O Fonctionnement et entretien des installations sanitaires scolaires O O O O O O O O P P O O O Légende : N = Impact négatif P = Impact positif O = Impact nul ou négligeable Les impacts potentiels susceptibles d’apparaître sont repris dans les Tableaux 12 à 17 de d’évaluation de l’importance de ceux-ci dans les phases de préparation des sites, de construction, et d’exploitation des ouvrages reprises ci-dessous. 61 Tableau 12. Matrice des interactions de la phase de préparation des sites. Désignations Milieu biophysique Milieu humain Habitations et autres biens Végétation, zone sensible Activités économiques Eaux de surface et Santé et sécurité Foncier urbain Site culturel et Qualité de l’air archéologique souterraines Mammifères PHASE Paysage Récepteurs d’impacts Emploi Sol Sources d’impacts Délimitation et la signalisation du chantier O O N N N O O P P O O O Démolition des installations existantes N O N N N O N P P O O P PREPARATION DES SITES Délocalisation des écoles suite aux travaux O O O O O O N O N O O O Travaux de forage pour approvisionnement en eau potable O N N N O O N P P O O O Circulation des véhicules et engins N N N O N O N O P O O O Déblayage et remblayage de sites N O N N N O N P N N N N Excavation du sol dans les zones des travaux N O N N N O N P N N O N 3 Stockage des hydrocarbures (8 000 m ) O N N N N N O P O O O O Développement des petits commerces et restaurants tout autour des sites O O O O O O O P P O O O Probable transmission du VIH/SIDA et des IST suite au contact entre travailleurs et riverains O O O O O O N O O O O O Création d’emplois (200 emplois) O O O O O O O P P O O O Légende : N = Impact négatif P = Impact positif O = Impact nul ou négligeable 62 6.2.5. Impacts sociaux positifs Les impacts sociaux positifs significatifs identifiés dans le cadre de la construction / réhabilitation de quatre (04) écoles ciblées de la ville de Kindu sont : - Augmentation de l’accès à l’éducation par la construction et/ou la réhabilitation des quatre bâtiments scolaires de la ville de Kindu ; - Amélioration des conditions d’études des quatre bâtiments scolaires ciblés dans la ville de Kindu ; - Amélioration des conditions d’hygiène scolaire ; - Réduction significative de la prévalence des maladies hydriques suite aux travaux de forage pour approvisionnement en eau potable ; - Création d’emplois temporaires ± 200 travailleurs parmi la population urbaine et périurbaine à travers des travaux à Haute Intensité de Main-d’œuvre (HIMO) ; - Accroissement de revenus des femmes dans les activités de restauration, du petit commerce pour une alimentation journalière ± 250 travailleurs des chantiers ; - Recrutement des entreprises de sous-traitance pour la réalisation de certains travaux de chantier, l’émondage d'arbres, la replantation d'arbres, la gestion des déchets du chantier, fabrication des bancs, tables, armoires etc. - Recrutement des entreprises de sous-traitance pour les travaux de forage pour alimentation en eau potable au sein des quatre écoles de la ville de Kindu. 6.2.6. Impacts environnementaux et sociaux négatifs Les impacts environnementaux négatifs identifiés dans le cadre de la construction des batments scolaires de la ville de Kindu sont : - Perte du couvert végétal d’une superficie estimée à 12 000 m2 pour les quatre écoles et érosion du sol suite aux travaux de forage et fouille de fondation des bâtiments scolaires, bureau de directeur, clotures et installations sanitaires ; - Altération du paysage dans l’emprise des travaux ; - Accident corporel lors des travaux de construction des bâtiments scolaires ; - Nuisance sonore pendant les travaux de destruction du bâtiment existant et lors des travaux de tôlage des nouveaux bâtiments scolaires - Pollution de l'air par les particules de poussières due les travaux de destruction des quatre bâtiments scolaires ciblés dans la ville de Kindu ; - Pollution du sol par déversement accidentel des hydrocarbures lors du fonctionnement du groupe électrogène, d’entretien des véhicules et des engins pendant les travaux de construction et/ou réhabilitation des quatre bâtiments scolaire ciblés dans la ville de Kindu ; - Émissions de gaz à effet de serre et de fumée suite à la circulation des véhicules et engins ainsi que lors de fonctionnement du groupe électrogène dans les chantiers ; Le tableau ci-dessous aborde l’évaluation de l’importance des impacts de la phase de préparation du site. 63 Tableau 13. Évaluation de l’importance des impacts de la phase de préparation des sites. Phase de préparation Composantes Nature de (Intensité, étendue, durée) Sources d’impact Description de l’impact potentiel impactées l’impact Importance Altération du paysage suite à la consistance des travaux Délimitation et signalisation du (faible, locale, ponctuelle) Paysage de délimitation et de signalisation du chantier des sous- Négatif chantier Mineure projets Délocalisation des écoles suite aux Les élèves des quatre écoles ciblées seront délocalisés (forte, locale, temporaire) travaux de construction et/ou Humaine (sécurité) vers les autres écoles pour permettre la réalisation des Négatif Majeure réhabilitation des bâtiments scolaires travaux Pollution de l'air par les particules poussières en (moyenne, locale, temporaire) Qualité de l’air suspension suite aux travaux de démolition des Négatif Moyenne bâtiments et autres installations existantes sur les sites Altération du paysage suite aux travaux de démolition Démolition des bâtiments scolaires et (faible, locale, ponctuelle) Paysage des bâtiments scolaires et autres installations existantes Négatif autres installations existantes Mineure sur les sites Nuisance sonore suite aux travaux de démolition des (moyenne, locale, temporaire) Santé bâtiments scolaires et autres installations existantes sur Négatif Moyenne les sites Pollution de l'air par les particules poussières en (faible, locale, ponctuelle) Qualité de l’air suspension suite aux travaux préparatoire sur les sites de Négatif Mineure construction des bâtiments scolaires Dégradation du sol suite aux travaux préparatoires sur (faible, locale, temporaire) Coupe des végétaux dans l’emprise Sol Négatif les sites Faible des travaux Perte du couvert végétal suite aux travaux préparatoires (faible, locale, ponctuelle) Végétation Négatif sur les sites Mineure Altération du paysage suite à la consistance des travaux (faible, locale, ponctuelle) Paysage Négatif sur les sites Mineure Emissions de gaz à effet de serre et de fumée par la (faible, locale, ponctuelle) Qualité de l’air Négatif Excavation du sol dans l’emprise des foreuse Mineure travaux (faible, locale, ponctuelle) Sol Déversement accidentel des hydrocarbures Négatif Mineure Qualité et utilisation Contamination de l’eau souterraine suite au déversement (moyenne, locale, temporaire) des eaux souterraines accidentel des hydrocarbures au chantier Négatif Moyenne Stockage d’hydrocarbures (faible, locale, ponctuelle) Sol Déversement accidentel des hydrocarbures au chantier Négatif Mineure 64 Qualité des eaux de Contamination de l’eau de surface suite au drainage des (faible, locale, ponctuelle) surface hydrocarbures dus au déversement accidentel Négatif Mineure Recrutement de la main-d’œuvre locale ± 100 travailleurs (moyenne, locale, temporaire) pour cette phase de préparatoire et amélioration du Positif Moyenne Création d’emplois Humaine niveau de vie de la population (faible, locale, ponctuelle) Possible transmission de VIH/SIDA et des IST Négatif Mineure Pollution de l’air par de particules en suspension et la (faible, locale, ponctuelle) Qualité de l’air Négatif fumée d’échappement Mineure Diminution de la photosynthèse des plantes dont les (faible, locale, ponctuelle) Végétation terrestre feuilles sont couvertes des particules poussières Négatif Mineure Apparition de maladies respiratoires à cause de (faible, locale, ponctuelle) Circulation de véhicules et engins Négatif l’inspiration des particules poussières Mineure Risque des cas d’accidents suite à la circulation des (faible, locale, ponctuelle) Humaine Négatif véhicules et engins sur les chantiers Mineure Nuisance sonore due aux travaux de démolition des (faible, locale, ponctuelle) Négatif bâtiments scolaires existants Mineure Remarques : - La négligence du dispositif de sécurité peut entraîner un risque sécuritaire sur le corps des ouvriers et sur le bon déroulement des activités préparatoires sur les sites ; - La sensibilisation et la formation aux différentes tâches sensibles de construction et d'utilisation des différents équipements du Projet s’avèrent indispensables ; - L’entassement et le stockage des matériaux de construction dans les aires de dépôt à l’air libre peuvent engendrer une pollut ion visuelle. 65 Tableau 14. Matrice d’interaction de la phase d’exécution. Désignations Milieu biophysique Milieu humain Habitations et autres biens Végétation, zone sensible Activités économiques Eaux de surface et Santé et sécurité Foncier urbain Site culturel et Qualité de l’air archéologique souterraines Mammifères PHASE Paysage Emploi Récepteurs d’impacts Sol Sources d’impacts Circulation des véhicules et engins N N N N O O O N N P O O Fonctionnement des groupes électrogènes (4) N N N N O O O O O O O O Achat des matériaux de construction (brique, moelon, sable, etc. O O O O O O O P P O P O Recrutement de la main d’œuvre locale (200 emplois) N O O O O O O N O P O O Abattage des arbres et défrichement des emprises du projet N N N N N N N N O N N N EXECUTION DES TRAVAUX Travaux de décapage, de fouille et de compactage N N O O O O O N O O O O Travaux de déblai et remblais (12 000 m 3) N N N N N O N N N N N N Travaux de forage des puits pour approvisionnement en eau potable N N N N O O O N O P O O Construction des clotures et installations sanitaires des bâtiments scolaires O O O N P O O N O P O O Pose des échaffaudages pour la construction des murs N N O O N O O N O P O O Travaux de superstructures (charpantes) des bâtiments scolaires O N O P O O N O P O O Fabrication et fourniture des bancs, chaises, tables, armoires et étagères des bureaux O O O O O O O N O P O O 3 Stockage des hydrocarbures (16 000 m ) O O N N N O N O O O O O Fourniture et les poses diverses N N N N N N N N N N N N Sous-traitance de certaines activités du projet avec les PME locales N O O O O O O O O P O O Développement des petits commerces tout autour des sites N O O O O O O O O P O O Aménagement des sites N N N N N N N N P P O O Repli chantier O O O O P O O N P O O O Légende : N = Impact négatif P = Impact positif O = Impact nul ou négligeable 66 Tableau 15. Évaluation de l’importance des impacts de la phase d’exécution. Phase d’exécution Composantes Nature de (intensité, étendue, durée) Sources d’impact Description de l’impact potentiel impactées l’impact Importance Pollution de l’air par de particules en suspension et la fumée (faible, locale, ponctuelle) Qualité de l’air Négatif d’échappement Mineure Diminution de la photosynthèse des plantes dont les feuilles (faible, locale, ponctuelle) Végétation Négatif sont couvertes des particules poussières Mineure Circulation de véhicules et Apparition de maladies respiratoires à cause de l’inspiration des (faible, locale, ponctuelle) Négatif engins particules poussières Mineure (faible, locale, ponctuelle) Humaine Accident de circulation Négatif Mineure Nuisance sonore due à la circulation des véhicules et engins sur (faible, locale, ponctuelle) Négatif les chantiers Mineure Fonctionnement des groupes Risque d’émissions de gaz à effet de serre et de fumée suite au (moyenne, locale, ponctuelle) Qualité de l’air Négatif électrogènes fonctionnement des groupes électrogènes Moyenne Achat des matériaux de La construction et/ou la réhabilitation des bâtiments scolaires va (Forte, locale, ponctuelle) construction (brique, sable, Socio-économique induire un renforcement de l’économie locale suite aux achats Positif Majeure moellon, etc.) des matériaux de construction Déblayage et remblayage (faible, locale, ponctuelle) Sol Dégradation du sol Négatif des sites Mineure Destruction de la couverture végétale suite à l’abattage d’arbres (Faible, locale, ponctuelle) Végétation Négatif et défrichement des emprises sur les sites Mineure Abattage des arbres et L’abattage des arbres et défrichement des emprises suite aux (Faible, locale, ponctuelle) défrichement des emprises Sol travaux de construction peut occasionner la dégradation du sol Négatif Mineure du projet (Faible, locale, ponctuelle) Humaine L’abattage des arbres peut occasion les blessures corporelles Négatif Mineure Les travaux à hauteur nécessitent la pose des échaffaudages Pose des échaffaudages pour construire les murs et réaliser les travaux de super (Moyenne, locale, ponctuelle) pour la construction des murs Humaine structure (charpente et tolage). Ces travaux peuvent Négatif Moyenne occasionner les blessures corporelles et de chutes libres des travailleurs Fabrication et fourniture des La construction et/ou réhabilitation des bâtiments scolaires va bancs, chaises, tables, (Forte, locale, ponctuelle) Socio-économique occasionner l’acquisition des bancs, chaises, tables, armoires, armoires et étagères des Positif Majeure étagères des bureaux. Cette activité permettra aux PME de bureaux 67 soumissioner et se procurer un peu des bénéfices par rapport au projet (faible, locale, ponctuelle) Sol Déversement accidentel des hydrocarbures Négatif Mineure Qualité et utilisation Contamination de l’eau souterraine suite au déversement (faible, locale, ponctuelle) Stockage d’hydrocarbures des eaux Négatif accidentel des hydrocarbures Mineure souterraines Qualité des eaux Contamination de l’eau de surface suite au drainage des (faible, locale, ponctuelle) Négatif de surface hydrocarbures dus au déversement accidentel Mineure Contamination du sol par les déchets solides souillés par (moyenne, locale, temporaire) Sol hydrocarbures au niveau du garage (filtres à huile usagés) Négatif Moyenne Qualité et utilisation Production des déchets des eaux Contamination des eaux souterraines par infiltration des huiles (moyenne, locale, temporaire) Négatif solides, liquides et souterraines et de usagées Moyenne domestiques surface Mauvais entreposage des déchets solides (débris de métaux, (moyenne, locale, permanente) Paysage pneus usagés, filtres usagés, etc.) au niveau du garage ou Négatif Moyenne atelier mécanique Développement des petits commerces tout autour des sites (moyenne, régionale, temporaire) Fonctionnement du chantier Socio-économique avec la présence de restaurants et boutiques pour l’alimentation Positif Majeure journalière de ±200 travailleurs aux chantiers Recrutement de la main-d’œuvre locale ± 200 travailleurs et (moyenne, régionale, temporaire) Création d’emplois amélioration du niveau de vie de la population Positif Majeure Humaine Possible transmission de VIH/SIDA et des IST suite au contact (faible, locale, ponctuelle) Négatif entre travailleurs et riverains Mineure Pollution de l’air par de particules en suspension suite aux (moyenne, locale, temporaire) Qualité de l’air travaux décapage et de fouille des bâtiments scolaires à Négatif Moyenne construire Diminution de la photosynthèse des plantes dont les feuilles (faible, locale, ponctuelle) Travaux de décapage, de Végétation Négatif sont couvertes des particules poussières Mineure fouille et de compactage ; (Faible, locale, temporaire) (12 000 m3 de déblai) Apparition de maladies respiratoires liées à l’aspiration des Négatif Humaine Mineure particules poussières dans les environs des sites (Faible, locale, temporaire) Paysage Modification du paysage au niveau des sites Négatif Mineure Les travaux de forage risquent d’occasionner la dégradation du (moyenne, locale, temporaire) Sol Négatif sol et en outre va induire au remblai d’une bonne quantité du sol Moyenne 68 Travaux de forage des puits pour approvisionnement en Travaux de forage risque de contaminer l’eau souteraine suite Négatif (Faible, locale, temporaire) Eau eau potable au déversement accidentel des hydrocarbures Mineure Les travaux de construction des clotures vont occasionner la (Faible, locale, temporaire) Sol Négatif dégradation du sol suite aux travaux de fouille de fondation Mineure Construction des clotures des bâtiments scolaires Travaux de fondation risquent d’occasionner les blessures (Faible, locale, temporaire) Humaine corporelles et de chute libre suite aux échaffaudage qui Négatif Mineure permettent de maçonner les murs des clotures Développement des petits Les travaux de construction des bâtiments scolaires vont (moyenne, locale, temporaire) commerces tout autour des Humaine occasionner le développement des petits commerces tout au Négatif Moyenne sites tour des sites pour nourrir les travailleurs sur les chantiers (moyenne, locale, temporaire) Végétation Végétalisation des sites des bâtiments scolaires ciblés Positif Moyenne Aménagement des sites Amélioration de vue paysagée des sites des sous-projets et (moyenne, locale, temporaire) Paysage création du micro-climat sur lessites des bâtiments scolaires Positif Moyenne Perte d’emploi de la main d’œuvre locale de 200 travailleurs (moyenne, régionale, temporaire) Repli chantier Humaine suite au repli chantier Négatif Moyenne Remarque : - La négligence du dispositif de sécurité peut entraîner un risque sécuritaire sur le corps ouvrier et sur le bon déroulement des activités de construction et/ou réhabilitation ; - La sensibilisation et la formation du personnel aux différentes tâches sensibles de construction et d'utilisation des différents équipements du Projet s’avèrent indispensables ; - L’entassement et le stockage des matériaux de construction dans les aires de dépôt à l’air libre peuvent engendrer une pollution visuelle. 69 Tableau 16. Matrice d’interaction de la phase d’exploitation des ouvrages. Désignations Milieu biophysique Milieu humain Habitations et autres biens Végétation, zone sensible Activités économiques Eaux de surface et Santé et sécurité Foncier urbain Site culturel et Qualité de l’air archéologique souterraines Mammifères PHASE Paysage Récepteurs d’impacts Emploi Sol Sources d’impacts DES OUVRAGES EXPLOITATION Fonctionnement et entretien des bâtiments scolaires N O N O O O P P P O O O Fonctionnement et entretien des puits pour approvisionnement en eau potable O N O O O O P P O O O O Production des déchets des bureaux O O O N O O N O O O O O Fonctionnement et entretien des installations sanitaires scolaires N O N O O O P O O O O O Légende : N = Impact négatif P = Impact positif O = Impact nul ou négligeable 70 Tableau 17. Évaluation de l’importance des impacts de la phase d’exploitation. Phase d’exploitation Nature de (intensité, étendue, durée) Sources d’impact Composantes impactées Description de l’impact potentiel l’impact Importance Fonctionnement et entretien des puits pour Risque de la turbidité de l’eau souterraine lors de Négatif (faible, locale, ponctuelle) Qualité de l’eau souterraine approvisionnement en eau l’entretien Mineure potable (faible, locale, ponctuelle) Qualité du sol Risque de dégradation du sol pendant Négatif Fonctionnement et entretien Mineure des installations sanitaires WC mal entretenu dégage une odeur scolaires noséabonde. Mais aussi pendant les activités de (Faible locale, ponctuelle) Qualité de l’air Négatif vidange des matières fécales dégagent Mineur éventuellement une mauvaise odeur Le fonctionnement des écoles va générer des Production des déchets des déchets des bureaux les quels il y aura nécessité Négatif (Forte, locale, ponctuelle) Qualité du sol bureaux de mettre en plan de gestion des déchets des Majeure bureaux (papiers, cartons etc.) 71 6.2.7. Synthèse des impacts négatifs significatifs en phase de travaux Globalement, les impacts environnementaux et sociaux négatifs insérés dans le tableau 18 ci- dessous synthétisés sont jugés significatifs et doivent nécessiter des mesures d’atténuation : Tableau 18. Synthèse d’appréciation des impacts négatifs significatifs Composantes Appréciation Impact négatifs significatifs potentiels impactées impact Phase de préparation des sites Pollution de l'air par les particules poussières en suspension suite aux travaux de démolition des Moyenne bâtiments et autres installations existantes sur les sites Milieu Dégradation du sol suite aux travaux préparatoires sur biophysique Moyenne les sites Risque de contamination de l’eau souterraine suite au Moyenne déversement accidentel des hydrocarbures aux chantiers Accidents corporels et chutes libres pour la réalisation Moyenne des travaux à hauteur Milieu humain Nuisance sonore suite aux travaux de démolition des Moyenne bâtiments et autres infrastructures existantes sur les sites Phase d’exécution des travaux Contamination du sol par les déchets solides sur les Moyenne chantiers Contamination des eaux souterraines par infiltration des huiles usagées, mais aussi suite au déversement Moyenne accidentel des hydrocarbures Mauvais entreposage des déchets solides (débris de Moyenne Milieu métaux, pneus usagés, filtres usagés, etc.) biophysique Pollution de l’air par de particules en suspension suite Moyenne aux travaux de fouille Pollution de l’air suite au fonctionnement du groupe Moyenne électrogène Dégradation du sol suite aux travaux de forage Moyenne Modification du paysage au niveau des sites de sous- Moyenne projets Risque d’apparition de maladies respiratoires liées à l’aspiration des particules poussières dans les environs Moyenne des sites de chantiers Les travaux à hauteur nécessitent la pose des Milieu humain échaffaudages pour construire les murs et réaliser les travaux de super structure (charpente et tolage). Ces Moyenne travaux peuvent occasionner les blessures corporelles et de chutes libres des travailleurs Perte d’emplois (200 travailleurs) suite au repli chantier Majeure 72 6.3. Analyses des impacts sur la sécurité des populations et des ouvriers L’évaluation des risques professionnels sert à planifier des actions de prévention sur le chantier. Les risques professionnels sont constitués de maladies professionnelles (MP) ou d’accidents de travail (AT). L’évaluation des risques est une étape importante pour la mise en place des moyens de prévention. Cette évaluation consiste à identifier les risques, à les estimer c'est-à-dire voire l’impact que le problème identifié pourrait avoir sur l’homme sur son lieu du travail et à prioriser les actions de prévention à mettre en place. Cette priorisation est fonction de la probabilité d’occurrence et de la gravité du dommage causé. En effet, au niveau de la ville de Kindu, les principaux risques associés aux travaux sont liés au bruit, à la manutention manuelle, aux chutes libres lors des travaux à hauteur de construction en hauteur et aux effondrements, aux véhicules et engins sur le chantier ; aux incendies. 6.3.1. Identification et évaluation des impacts L’identification des risques est basée sur le retour d’expérience (chutes, bruit des véhicules et engins ; etc.). Pour l’évaluation des risques un système de notation est adopté ; cette cotation est faite dans le but de définir les risques importants et prioriser les actions de prévention. Les critères qui sont pris en compte dans cette évaluation sont : La Probabilité de l’événement où la fréquence et/ou la durée d’exposition sont prises en compte dans l’estimation de la probabilité et la gravité de l’accident/incident. Les tableaux 19 et 20 ci-dessous donnent respectivement la grille d’estimation des niveaux de probabilité et de gravité d’impacts, et la matrice de criticité. Tableau 19. Grille d’estimation des niveaux de probabilité et de gravité Échelle de Probabilité (P) Échelle de gravité (G) Score Signification Score Signification 1 Une fois par 10 ans, Très improbable 1 Lésions réversibles, sans AT 2 Une fois par an, Improbable 2 Lésions réversibles, avec AT Lésions irréversibles, 3 Une fois par mois, Probable 3 Incapacité permanente Une fois par semaine ou plus, Très 4 4 Décès probable Tableau 20. Matrice de criticité P1 P2 P3 P4 G4 41 42 43 44 G3 31 32 33 34 G2 21 22 23 24 G1 11 12 13 14 73 Signification des couleurs : • Un risque très limité aura une couleur verte. Dans ce cas la priorité sur les actions à mener est du troisième ordre ; • La couleur jaune matérialise un risque important. Dans ce cas la priorité sur les actions à mener est de 2 ; • Tandis qu’un risque élevé et inacceptable va nécessiter une des actions prioritaires de première importance. Il est représenté par la couleur rouge. Risque élevé avec Actions à Priorité 1 Risque important avec Priorité 2 Risque faible avec Priorité 3 6.3.2. Risque lié au bruit C’est un risque consécutif à l’exposition à une ambiance sonore élevée pouvant aboutir à un déficit auditif irréversible et générant des troubles pour la santé (mémoire, fatigue, etc.). Ci- dessous le tableau d’évaluation de risques liés au bruit. Tableau 21. Évaluation de risques liés au bruit Dangers et /ou situations dangereuses : Évaluation qualitative du risque : • Nuisance sonore sur le chantier Le bruit fait aussi partie des principaux dangers liés à l’utilisation des véhicules, engins et autres machines et outils qui seront mis en œuvre sur les chantiers. Probabilité : événement probable P2 Gravité : maladie avec arrêt de travail G3 Niveau de risque 32 Niveau de priorité sur les actions à mener 2 Mesures de prévention • Informer les travailleurs des risques probables sur le chantier ; • Veiller au port obligatoire des EPI (bouchon, casque anti-bruit) ; • Organiser une surveillance médicale spéciale pour les travailleurs exposés. 6.3.3. Risques liés à la manutention manuelle Ce sont principalement les risques des écrasements et des chocs. Ci-dessous les tableaux d’évaluation de risque lié à la manutention manuelle. 74 Tableau 22. Évaluation de risques d’écrasement (liés à la manutention) Dangers et /ou situations dangereuses Évaluation qualitative du risque : • Manutention de charges lourdes Ces situations dangereuses peuvent bien être • Manutentions effectuées de façon rencontrées dans la zone de travail. répétitive et à cadence élevée Probabilité : écrasement ou choc probable P2 • Gravité : maladie avec arrêt de travail G2 Niveau de risque 22 Niveau de priorité sur les actions à mener 2 Mesures de prévention Protections collectives • Organiser les postes de travail pour supprimer ou diminuer les manutentions ; • Utiliser des moyens de manutention : Transpalette par exemple ; • Port obligatoire des EPI ; • Équiper les charges de moyens de préhension : poignée par exemple ; • Former le personnel à adopter des gestes et postures appropriées. Protections individuelles • Faire porter des équipements de protection individuelle (chaussures, gants ….) Tableau 23. Évaluation de risques d’écrasements et chocs (liés à la manutention) Dangers et /ou situations dangereuses Évaluation qualitative du risque : • Mauvaise posture prise par le Ces situations dangereuses peuvent bien être personnel (charges éloignées, dos rencontrées dans la zone de travail. courbé) Probabilité : événement probable P3 Gravité : maladie avec arrêt de travail G2 Niveau de risque 23 Niveau de priorité sur les actions à mener 2 Mesures de prévention Protections collectives • Organiser les postes de travail pour supprimer ou diminuer les manutentions ; • Utiliser des moyens de manutention : Transpalette par exemple ; • Port obligatoire des EPI ; • Équiper les charges de moyens de préhension : poignée par exemple ; • Former le personnel à adopter des gestes et postures appropriées. Protections individuelles • Faire porter des équipements de protection individuelle (chaussures, gants ….) 6.3.4. Risques d’accidents liés aux chutes et aux effondrements (personnes et objets) Ce risque est causé par les installations de chantier. C’est un risque de blessure qui résulte de la chute d’objets provenant de stockage de matériaux, ou de l’effondrement de fouille, etc. Ci-dessous le tableau d’évaluation d’accidents liés aux chuttes et aux effondrements. 75 Tableau 24. Évaluation de risques liés aux chutes. Dangers et /ou situations dangereuses Évaluation qualitative du risque : • Objets stockés en hauteur (rack de Ces situations dangereuses peuvent bien être stockage) ; rencontrées dans la zone de travail. • Travaux de construction du château Probabilité : Probable P3 d’eau à hauteur. Gravité : maladie avec arrêt de travail G2 Niveau de risque : 23 Niveau de priorité sur les actions à mener 2 Mesures de prévention Protections collectives • Organiser les stockages (emplacements réservés, modes de stockage adaptés aux objets, largeur des allées compatibles avec les moyens de manutention utilisés ; • Signaler tous les endroits dangereux ; • Port obligatoire des EPI sur le chantier ; • Limiter les hauteurs de stockage. Protections individuelles • Faire porter des équipements de protection individuelle (chaussures de sécurité, casques….) Tableau 25. Évaluation de risques liés aux effondrements. Dangers et /ou situations dangereuses Évaluation qualitative du risque : • Objets stockés en hauteur (rack de Ces situations dangereuses peuvent bien être stockage) rencontrées dans la zone de travail. • Matériaux en vrac Probabilité : Probable P3 • Gravats issus des démolitions des Gravité : maladie avec arrêt de travail G2 bâtiments scolaires et autres Niveau de risque : 23 installations existantes Niveau de priorité sur les actions à mener 2 Mesures de prévention Protections collectives • Organiser les stockages (emplacements réservés, modes de stockage adaptés aux objets, largeur des allées compatibles avec les moyens de manutention utilisés. • Signaler tous les endroits dangereux • Port obligatoire des EPI sur le chantier • Limiter les hauteurs de stockage Protections individuelles • Faire porter des équipements de protection individuelle (chaussures de sécurité, casques…) 6.3.5. Risques d’accidents liés à la circulation des véhicules et engins sur le chantier L’exploitation de la base de chantier essentiellement composée de machinerie lourde comporte des risques d’accidents surtout pour le personnel, mais aussi pour la population riveraine. C’est un risque de blessure résultant d’un accident de circulation à l’intérieur ou à l’extérieur de la zone de travail. Ci-dessous le tableau d’évaluation des risques d’accidents liés à la circulation des véhicules et engins sur le chantier. 76 Tableau 26. Évaluation des risques d’accidents de circulation dans la zone d’influence du projet. Dangers et /ou situations dangereuses Évaluation qualitative du risque : • Vitesse excessive ou l’absence de Ces situations dangereuses peuvent bien être visibilité lors des manœuvres ; rencontrées dans la zone de travail. • Absence d’installation des panneaux Probabilité : Probable P3 de signalisation du chantier et de Gravité : maladie avec arrêt de travail G2 réduction des vitesses ; Niveau de risque : 23 • Véhicules inadaptés. Niveau de priorité sur les actions à mener 2 Mesures de prévention • Mettre à disposition des véhicules adaptés ; • Entretenir périodiquement les véhicules ; • Installer les panneaux de signalisation et de réduction des vitesses ; • Organiser les déplacements ; • Interdire l’alcool au volant ou pendant les heures de service ; • Ne pas téléphoner pendant la conduite des engins 6.3.6. Risques d’incendie et d’explosion dans la base-vie et le chantier C’est un risque grave de brûlure ou de blessure de personnes consécutives à un incendie ou à une explosion. Ils peuvent entraîner des dégâts matériels et corporels (pour le personnel et même pour les populations établies dans la zone). Ci-dessous le tableau d’évaluation d’incendie et explosion dans la base-vie et le chantier. Tableau 27. Évaluation de risques d’incendie dans la base-vie et le chantier. Dangers et /ou situations dangereuses Évaluation qualitative du risque : • Présence sur le chantier de Ces situations dangereuses peuvent bien être combustibles : Gasoil, Fuel, rencontrées dans la zone de travail. • Inflammation d’un véhicule ou d’un En effet, dans le chantier on aura un stockage plus ou engin ; moins de gasoil • Mélange de produits incompatibles ou Probabilité : événement probable P3 stockage non différenciés ; Gravité : maladie ou accident mortel G4 • Présence de source de flammes ou Niveau de risque 43 d’étincelles Niveau de priorité sur les actions à mener 1 Mesures de prévention et de protection • Organiser les stockages (Prévoir des lieux de stockage séparés pour le gasoil) à des distances réglementaires de 50 mètres par rapport aux habitations ; • Mettre en place des moyens de détection de fumée, d’incendie, (système d’alarme) ; • Établir des plans d’intervention et d’évacuation ; • Disposer sur le chantier de moyens d’extinction (extincteurs, bacs à sable) suffisants pour venir très rapidement à bout d’un feu avant qu’il ne se développe ; et équiper les véhicules et les engins d’extincteurs fonctionnels ; • Placer les extincteurs de façon visible et accessible à tous (les chemins menant à leur accès doivent être dégagés de tout obstacle) ; • Former le personnel et l’entraîner en lutte pour extinction d’incendie ; • Interdiction de fumer à des endroits bien spécifiés (près des zones de stockage par exemple) ; • Renforcer les mesures de surveillance. 77 6.4. Mesures de bonification, d’atténuation et de compensation Dans cette section, il est défini, sur le plan opérationnel, les mesures environnementales et sociales à mettre en œuvre pour prévenir, atténuer, réparer et/ou compenser les incidences dommageables du projet sur l’environnement naturel et humain et pour bonifier ses effets positifs. Dans le cas présent, plusieurs mesures ont été développées et proposées ci-après pour être intégrées à la présente ÉIES dans les phases de préparation, d’exécution et d’exploitation du projet de construction et/ ou réhabilitation des bâtiments scolaires de la ville de Kindu. Proposition des mesures d’atténuation et de compensation Les mesures d’atténuation se définissent comme l’ensemble des moyens envisagés pour prévenir ou réduire l’importance des impacts sur l’environnement. L’ÉIES fournit la liste des actions, ouvrages, dispositifs, correctifs ou modes de gestion alternatifs qui seront appliqués pour prévenir, atténuer ou éliminer les impacts négatifs du projet. Comme pour les impacts environnementaux et sociaux (présentés aux chapitres précédents), on traitera des mesures y afférentes. Mesures de bonification, d’atténuation et de compensation Les Tableaux 28, 29, 30, 31 et 32 ci-après, présentent, de manière détaillée, les mesures spécifiques à retenir pour les impacts anticipés, que ce soit pour les milieux physique, biologique et humain. Il s’agit ici de mesures de bonification, d’atténuation ou de compensation correspondant aux impacts significatifs adaptées à la zone du projet, pendant et après la phase d’exécution des travaux de quatre (04) écoles ciblées de la ville de Kindu. 78 Tableau 28. Mesures de bonification. Milieu Impacts Mesures de bonification récepteur Recrutement de la main- Prioriser le recrutement local de la population pour certains emplois (à compétence équivalente) d’œuvre locale ± 100 Sous-traiter certaines activités avec les entreprises locales afin de renforcer leur expertise technique et d’améliorer leurs travailleurs pendant la capacités financières préparation des qautre Embaucher les femmes, les chefs de ménages et autres couches sociales vulnérables pour lutter contre la pauvreté sites et ± 200 travailleurs endémique pendant la phase Faire une Information/Éducation/Communication du projet auprès des différents acteurs afin de garantir sa durabilité. d’exécution des travaux, et amélioration du niveau Mettre en œuvre les projets sociaux en vue d’améliorer du bien-être de la population Social de vie de la population Favoriser la participation active et dynamique de la population locale Développement des petits commerces tout autour des sites avec la présence de restaurants Sensibiliser les populations riveraines (les tenanciers de petits commerces) sur l'épargne et l’entrepreneuriat et des boutiques pour l’alimentation journalière de ± 200 travailleurs aux chantiers 79 Tableau 29. Mesures d’atténuation - Phase de préparation des sites. Milieu Impacts Mesures d'atténuation récepteur Contamination de l’eau Mettre en place des plaques en dessous de la citerne pour éviter des égouttures souterraine suite au Respecter les procédures existantes d’emplois et d’entreposage des produits combustibles, afin de limiter les risques de Eau déversement accidentel des pollution et d’accidents. Les dépôts de carburant et d’huile sont strictement interdits sur les sites. Toute opération de hydrocarbures au chantier ravitaillement devra se faire en dehors des sites. Pollution des sols due au Maintenir les véhicules de transport et la machinerie en bon état de fonctionnement afin d’éviter les fuites d’huile, de déversement accidentel des carburant ou de tout autre polluant, gérer de manière adéquate les huiles usagées. Les dépôts de carburant et d’huile hydrocarbures au chantier sont strictement interdits sur les sites. Toute opération de ravitaillement devra se faire en dehors des sites. Réduire au maximum les superficies à défricher Sol Dégradation du sol suite aux Utiliser les techniques de défrichement les moins dommageables. travaux préparatoire sur les Minimiser la suppression de couverture végétale au sol, même temporaire (en zone sèche, la végétation est plus lente à sites se reconstituer ; en zone humide, les pertes en terre sont extrêmement rapides et irréversibles en l’absence de couvert végétal) en limitant la surface à défricher. Mettre en place des dispositifs antipollution Pollution de l’air par des particules en suspension Maintenir les véhicules de transport, les engins et la machinerie en bon état de fonctionnement (être à jour de la visite suite aux travaux technique des engins) afin de minimiser les émissions gazeuses d’ouverture des voies Prévoir les itinéraires de transport par des engins lourds à l’écart des centres de population ou d’habitation d’accès et des carrières Économiser les va-et-vient inutiles Air Pollution de l'air par les particules poussières en suspension suite aux Installer des bâches de protection lors des travaux générant de la poussière de façon à minimiser l'effet sur la population travaux de démolition des riveraine. bâtiments et autres installations existantes sur les sites Altération du paysage suite Ranger et quantifier les déchets par catégorie à l’occupation des emprises Paysage des travaux par des Mise en place de mesures dès la fin des travaux pour remédier à l’altération du paysage. matériaux Diminution de la photosynthèse des plantes dont les feuilles sont Flore Arroser les différentes voies de circulation sur les sites environ deux fois par jour par temps sec. couvertes des particules poussières au niveau des sites 80 Pertes de la couverture Interdire la récolte des plantes médicinales, espèces de végétaux ayant une valeur économique dans la zone des végétale sur les sites de opérations d’une manière générale, la récolte de la flore par le personnel de l’entreprise est interdite construction des quatre Adopter des pratiques de coupe permettant la régénération naturelle des forêts ou bois en laissant un nombre suffisant bâtiments scolaires d’arbres semenciers lorsque les coupes sont nécessaires ou adopter un plan de reboisement équivalent Destruction des niches écologiques des amphibiens et reptiles au Faune Contrôler ou interdire les prélèvements de ressources biologiques (faune) au personnel de l’entreprise niveau des sites de construction des bâtiments scolaires Porter obligatoirement les équipements de protection individuelle (EPI) Nuisance sonore due aux À moins de circonstances particulières, les travaux réalisés du lundi au samedi entre 7h00 et 16h00 ne devront pas travaux de démolition des dépasser 75 dBA ou le bruit ambiant sans travaux plus 5 dBA et ceux réalisés entre 19h01 et 6h59 ne devront pas quatre bâtiments scolaires dépasser le bruit ambiant sans travaux plus 5 dBA. Aussi, sauf pour des raisons exceptionnelles il ne sera privilégié que existants les travaux particulièrement bruyants soient effectués le jour afin d’éviter au maximum le dérangement des résidents Social voisins du chantier. Apparition de maladies Porter obligatoirement les équipements de protection individuelle (EPI) respiratoires à cause de l’inspiration des particules Installer des bâches de protection lors des travaux générant de la poussière de façon à minimiser l'effet sur la population poussières riveraine. 81 Tableau 30. Mesures d’atténuation - Phases d’exécution des travaux. Milieu Impacts Mesures d'atténuation récepteur Contamination des eaux de Mettre en place des plaques en dessous de la citerne pour éviter des égouttures. Le groupe électrogène doit être posé surface par le déversement sur une surface bétonnée ou étanche Eau accidentel des hydrocarbures Respecter les procédures existantes d’emploi et d’entreposage des produits combustibles, afin de limiter les risques fonctionnement du groupe de pollution et d’accidents. Les dépôts de carburant et d’huile sont strictement interdits sur les sites. Toute opération électrogène de ravitaillement devra se faire en dehors des sites. Altération de la qualité de l’air Mettre en place des dispositifs antipollution ou de réduction de poussière (arrosage) suite à l’émission de Maintenir les véhicules de transport, les engins et la machinerie en bon état de fonctionnement (être à jour des visites poussières, fumées techniques) afin de minimiser les émissions gazeuses et les bruits d’échappement, gaz à effet de serre due à la circulation des véhicules, engins et au Prévoir les itinéraires de transport par des engins lourds à l’écart des centres de populations ou d’habitations Air fonctionnement groupes électrogènes) Pollution de l’air par de Utiliser l’abat-poussières particules en suspension suite aux travaux de fouille Réaménager les aires de travail pour contrer le soulèvement de poussières (par exemple transport de matériaux desbâtiments à construire Pollution des sols due au déversement accidentel des Toute opération d’entretien ou de maintenance est strictement interdite sur le site. Il en est de même du ravitaillement Sol hydrocarbures des en carburant hydrocarbures au niveau du garage (atelier mécanique) Modification du paysage suite aux travaux de fouille de Paysage Mise en place de mesures dès la fin des travaux pour remédier à l’altération du paysage. fondation des bâtiments scolaires Délimiter la zone d’intervention des engins avec la pose de barrière de chantier pour protéger les secteurs exempts Perte de couvert végétal d’intervention afin de limiter la destruction de végétation au strict minimum Végétaliser les sites des bâtiments scolaires avec les acacias pour une superficie ± 100 m2 Diminution de la photosynthèse des plantes Flore dont les feuilles sont couvertes des particules Délimiter la zone d’intervention des engins avec la pose de barrières de cha ntier pour protéger les secteurs exempts poussières au niveau des d’intervention afin de limiter la destruction de végétation au strict minimum sites de construction / réhabilitation des bâtiments scolaires 82 Augmentation de la Interdire la consommation d’alcool et de drogues, les violences sexuelles, la prostitution sur le chantier prostitution, l’alcoolisme, la toxicomanie, le VIH-SIDA les Sensibiliser le personnel sur les MST et le VIH-SIDA IST suite au contact entre travailleurs des chantiers et Mettre à titre gratuit du matériel de protection (préservatifs) à la disposition du personnel, riverains Apparition des maladies Installer des bâches de protection lors des travaux générant de la poussière de façon à minimiser l'effet sur la respiratoires dues liées à population riveraine. l’aspiration des particules poussières dans les environs Réaliser et mettre en œuvre un plan d’arrosage des sites du projet et port obligatoire des EPI adéquats. des sites de chantiers Social (construction des bâtiments Sensibilisation des populations riveraines pour la protection des poussières scolaires) Accidents corporels et chutes libres pour les travaux à Porter obligatoirement les EPI adéquats hauteur Perte d’emplois de la main d’œuvre affectée au chantier Sensibiliser les travailleurs à l’épargne (± 200 travailleurs) Disparition des petits commerces aux environs des Sensibiliser les tenanciers des restaurants et petits commerces à l’épargne chantiers Tableau 31. Mesures d’atténuation - Phase d’exploitation des bâtiments scolaires Milieu Impacts Mesures d'atténuation récepteur Rafraichissement des murs des salles des Port obligatoire des EPI par les travailleurs classes Humaine Risque de turbidité de l’eau souterraine lors du Fixer les heures de puiser l’eau dans les puits pour éviter la turbidté de l’eau souterraine fonctionnement des puits et pendant l’entretien Remarque : - Les composantes Air et Sol recevront des impacts mineurs pendant la phase d’exploitation des bâtiments scolaires dans la ville de Kindu. 83 7. CONSULTATION DU PUBLIC Objectifs de la consultation du public Les consultations du public ont pour rôle (i) d’informer les populations riveraines sur le projet et les impacts qu’il est susceptible de générer, (ii) de recueillir leurs avis et considérations sur le projet ainsi que leurs suggestions afin de les intégrer et de les soumettre au décideur. Les objectifs poursuivis sont de : - connaître la perception de la population, des autorités politico-administratives et coutumières sur les impacts positifs et/ou négatifs du projet ; - recueillir les desiderata des populations locales et environnantes par rapport au projet de construction des bâtimentss scolaires de quatre (04) écoles de la ville de Kindu, sur le plan du bien-être économique, social et écologique. Méthodologie Les consultations du public ont été faites en deux (02) phases avec toutes les parties prenantes au projet. Primo, les rencontres institutionnelles ont été faites avec le Maire et le Maire Adjoint de la ville de Kindu, le Bourgmestre de la Commune d’Alunguli, le Directeur Provincial de l’Agence Congolaise de l’Environnement, les services techniques de l’environnement et l’éducation ; ceci en vue d’échanger sur les termes de référence du mandat. Secundo, lors de la phase de récolte des données de terrain dans la ville de Kindu, respectivement du 13 novembre au 03 décembre 2018. Un communiqué en français, voir Annexe 3, annonçant la tenue des consultations du public dans les Communes d’Alunguli et Kasuku dans la ville de Kindu. Par la même occasion, les invitations ont été distribuées à toutes les parties prenantes identifiées pour leur participation à cette séance. Ainsi, avec l’assistance du Point Focal Environnemental et Social de la Mairie de la Ville de Kindu Monsieur OKOKO ALUNGA et le Président de la Société civile Maniema, Monsieur André KIMBILI, la mission a tenu trois (03) consultations du public dans la ville de Kindu au niveau de l’Institut KANSILEMBO, École Primaire KAMA 2 - Institut KAMA 2, et Institut LUFUNGULA. Plus de 110 participants ont pris part à ces consultations, à savoir : les habitants des quartiers Kama 2 et Mangobo dans la Commune d’Alunguli, et du quartier Mikelenge dans la Commune de Mikelenge, les enseignats, les parents d’elèves, les représentants des ONG locales composés de l’Association Mwanga, du Réseau des Associations pour le Développement Intégral (RAPID), et de l’Espérance - Soutien aux Populations Vulnérables (ESPERANCE-SPV). Voir listes des présences ainsi que les procès-verbaux en Annexe 5. Ces séances de consultations du public avec les parties prenantes ont été organisées en vue, d’une part, de les informer sur les enjeux socio-économiques et environnementaux du Projet de construction des bâtiments scolaires de la ville de Kindu, d’autre part, de recueillir les avis et considérations des populations riveraines en vue de leur prise en compte par le Promoteur du projet. 84 Figure 22. Présentation des civilités de la mission au Maire de la Ville de Kindu. Source : B. BOLEKYMO (Novembre 2018). Figure 23. Présentation des civilités de la mission au Maire Adjoint de la Ville de Kindu. Source : B. BOLEKYMO (Novembre 2018). Figure 24. Consultation du public avec les populations du Quartier Mangobo, enseignants et parents d’elèves dans la cour de l’Institut Kansilembo Source : B. BOLEKYMO (Novembre 2018). 85 Figures 25 et 26. Consultation du public avec les habitants du Quartier Kama 2, lesenseignants et les parents d’elèves dans la salle de classe de l’Institut KAMA 2. Source : B. BOLEKYMO (Novembre 2018). Figure 27. Consultation du public avec les populations du Quartier Mikelenge, enseignants et parents d’elèves dans la cour de l’Institut Kansilembo Source : B. BOLEKYMO (Novembre 2018). Avis général sur le projet D’une manière générale, le Projet est très bien apprécié par les différents acteurs rencontrés lors des consultations du public et les rencontres institutionnelles. Tous les acteurs s’accordent pour dire que le projet est le bienvenu car il permettra d’améliorer les conditions d’études des elèves au niveau de quatre écoles ciblées dans la ville de Kindu. Le souhait des acteurs est que les travaux débutent le plus tôt possible afin que l’année scolaire prochaine les elèves puissent commencer à étudier dans des très bonnes conditions, consommer l’eau potable forée au niveau de leurs écoles et utiliser les bonnes installations sanitaires. Synthèse des préoccupations, craintes et questions Les préoccupations et craintes soulevées pendant les consultations du public se résument comme suit : 86 - l’utilisation de la main d’œuvre venant d’ailleurs au détriment de la main d’œuvre locale comme c’est le cas dans d’autres projets exécutés dans la ville de Kindu ; - l’imprécision sur la période de démarrage des travaux ; - la construction d’une salle de réunions par école pour les professeurs ; - la demande d’un kit informatique dans le lot des équipements à fournir ; - l’absence d’implication des autorités locales dans la mise en œuvre du projet ; etc. Synthèse des suggestions et recommandations Il ressort des consultations du public des suggestions et recommandations ci-après : - Terminer les travaux dans le délai de six mois prévus par le Projet ; - Recruter la main d’œuvre locale surtout la rive gauche qui a toujours été négligée dans la ville de Kindu ; - Impliquer les autorités locales dans la phase d’exécution des travaux ; - L’association des parents d’élèves doit être impliquée dans la gestion des installations sanitaires de chaque école ; - Informer la population de la ville de Kindu par des communiqués radiodiffusés du démarrage des travaux ; - Affecter le montant dû à la clôture de l’école pour augmenter le nombre des salles de classe ; - Veiller à la qualité des ouvrages à construire. Le tableau 32 ci-dessous donne la synthèse des résulats des consultations du public 87 Tableau 32. Synthèse des Résultats des consultations du public Acteurs / Points discutés Atouts Préoccupations et craintes Suggestions et recommandations Institutions - Présentation du - Acceptation du projet - A quand le démarrage effectif - Informer la Mairie sur le démarrage Projet ; surtout résoudre des travaux ? des travaux Mairie de la ville - Présentation des l’épineux problème de Kindu impacts d’accès à l’eau potable environnementaux auquel la ville est et sociaux positifs et confrontée ; négatifs potentiels - Disponibilité à que le projet va accompagner la mission générer. - Présentation du - Acceptation du projet Projet surtout améliorer les - Présentation des conditions d’études, - A quand le démarrage effectif - Procéder à l’information au Agence impacts l’accès à l’eau potable des travaux ? préalable des autorités provinciales Congolaise de environnementaux de forage et utiliser les - Implication des autorités du démarrage des études et des l’Environnement et sociaux positifs et bonnes installations locales lors d’exécution des travaux. négatifs potentiels sanitaires ; travaux. que le projet va Disponibilité à générer accompagner la mission - Présentation du - Acceptation du projet ; - A quand le démarrage effectif - Informer la population sur le Projet ; - Disponibilité à des travaux ? démarrage des travaux - Présentation des accompagner la mission - Implication de la Société civile - Veiller à la qualité des ouvrages. impacts lors d’exécution des travaux. Société civile environnementaux et sociaux positifs et négatifs potentiels que le projet va générer 88 - Présentation du - Acceptation du projet ; - A quand le démarrage effectif - Veiller à l’information des riverains Populations, Projet ; - Présence d’une forte des travaux ? avant le démarrage des travaux ; Enseignants et - Présentation des main d’œuvre avec la - Recrutement de main d’œuvre - Affecter le montant dmu à la clôture Parents d’elèves impacts volonté de travailler. locale surtout pour la rive droite de l’école pour augmenter le nombre environnementaux - Construction d’une salle de des salles de classe ; et sociaux positifs et réunions par école pour les - Veiller à la qualité des ouvrages. négatifs potentiels professeurs. que le projet va - Demande d’un kit informatique générer dans le lot des équipements à fournir. 89 8. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Le PGES est un outil d’application concrete, tant au niveau du processus d’évaluation environnementale et sociale qu’au niveau de la gestion de projet de manière générale. Le PDU appliquera les Politiques de sauvegardes environnementale et sociale de la Banque ainsi que les lois nationales qui spécifient les exigences relatives à un système de gestion environnementale et sociale, qui vise particulièrement à s’assurer de la justesse de l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux à atténuer et mitiger, autant que possible, les impacts découlant des travaux de la construction / réhabilitation de quatre bâtiments scolaires de la ville de Kindu. 8.1. Objectifs du PGES Les objectifs du PGES sont les suivants : - Les activités de construction des quatre bâtiments scolaires sont entreprises en conformité avec toutes les exigences légales découlant du processus d’autorisation environnementale du projet ; - Les engagements environnementaux et sociaux du projet sont bien compris par le personnel des chantiers ; - La politique de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale et la législation nationale dans le domaine de l’environnement sont respectées pendant les activités de préparation, de construction et d’exploitation du sous-projet. De façon plus spécifique, le PGES permet de/d’: - concrétiser tous les engagements du PDU vis-à-vis de l’environnement et de la communauté locale ; - préciser les problématiques environnementales relatives aux activités de construction des bâtiments scolaires et d’élaborer une planification et des procédures pour gérer ces problématiques ; - déterminer les responsabilités du personnel-clé du projet, relativement au PGES ; - communiquer les informations issues du PGES aux autorités gouvernementales et aux citoyens concernés ; et - établir les actions correctives à mettre en place le cas échéant. Les entités suivantes doivent être impliquées dans la mise en œuvre de ce PGES : - La PDU ; - L’ACE ; - La Mairie - La Mission de contrôle ; - Les entrepreneurs de construction ; - Les ONG oeuvrant dans le secteur de l’environnement, de l’éducation et de l’alimentation en eau potable (AEP). 90 8.2. Mesures de bonification et d’atténuation Les mesures de bonification portent sur la recherche des voies et moyens pour permettre aux populations bénéficiaires d’améliorer leurs profits des bienfaits du projet. Le programme d’atténuation comprendra les mesures d’atténuation des impacts environnementaux et sociaux négatifs d’importance forte ou moyenne constituant des actions à prendre. Le tableau 33 ci-après répertorie les mesures de bonification et/ou d'atténuation des impacts positifs et négatifs significatifs du Projet. 91 Tableau 33. Mesures de bonification et/ou d'atténuation des impacts positifs et négatifs significatifs du Projet PHASE PRÉPARATOIRE DU SITE Institution responsable Composantes de Impacts négatifs Impacts positifs Mesures Appréciation Source d’impact l’environnement potentiels potentiels d'atténuation/bonification impact Mise en Suivi œuvre Pollution de l'air par - Installer des bâches de les particules protection lors des Mission de Démolition des poussières en travaux générant de la Contrôle, Air/atmosphère bâtiments suspension suite aux poussière de façon à Moyenne Entreprise PDU, ACE scolaires existants travaux de démolition minimiser l'effet sur la et Mairie des bâtiments population riveraine. existants - Port d’EPI - Réduire au maximum les superficies à défricher - Utiliser les techniques de défrichement les moins dommageables Dégradation du sol - Minimiser la suite aux travaux suppression de Mission de préparatoires des couverture végétale au Contrôle, Sol Débroussaillement emprises du projet sol, même temporaire Moyenne Entreprise Composante PDU, ACE biophysique sur une surface (en zone sèche, la et Mairie estimée à ± 8 000 m2 végétation est plus de panicum sp lente à se reconstituer ; en zone humide, les pertes en terre sont extrêmement rapides et irréversibles en l’absence de couvert végétal) - Mettre en place des Contamination de plaques en dessous de l’eau souterraine la citerne pour éviter Mission de suite au déversement des égouttures Stockage des Contrôle, Eau - Respecter les Moyenne Entreprise hydrocarbures accidentel des PDU, ACE procédures existantes hydrocarbures aux et Mairie d’emploi et chantiers d’entreposage des produits combustibles, 92 afin de limiter les risques de pollution et d’accidents. - Interdire strictement les dépôts de carburant et d’huile sur les sites. Toute opération de ravitaillement devra se faire en dehors des sites. Accidents corporels - Porter obligatoirement et chutes libres pour les équipements de la réalisation des protection individuelle travaux à hauteur (EPI - À moins de circonstances particulières, les travaux réalisés de lundi à samedi entre 7h00 et 16h00 ne devront pas dépasser 75 dBA ou le bruit ambiant sans travaux plus 5 dBA et ceux réalisés entre 19h01 et Démolition des 6h59 ne devront pas bâtiments Nuisance sonore due dépasser le bruit scolaires existants aux travaux de ambiant sans travaux Mission de Composante Humaine démolition des plus 5 dBA. Aussi, sauf Contrôle, humaine Moyenne Entreprise bâtiments existants pour des raisons PDU, ACE exceptionnelles il ne et Mairie sera privilégié que les travaux particulièrement bruyants soient effectués le jour afin d’éviter au maximum le dérangement des résidents voisins du chantier PHASE D'EXÉCUTION DES TRAVAUX 93 Institution responsable Composantes de Impacts négatifs Impacts positifs Mesures Appréciation Source d’impact Mise en Suivi et l’environnement potentiels potentiels d'atténuation/bonification impact œuvre supervision - Utiliser l’abat- Mission de Pollution de l’air par poussières Contrôle, de particules en - Réaménager les aires Mairie de suspension suite aux de travail pour contrer Air/atmosphère Travaux de fouille Moyenne Entreprise Kindu, ACE, travaux de fouille des le soulèvement de des bâtiments PDU et bâtiments scolaires à poussières (par Banque construire exemple déplacement Mondiale de piles de matériaux). - Mettre en place des plaques en dessous de la citerne pour Contamination du sol empecher des Mission de par les déchets égouttures à souiller le Contrôle, solides souillés par sol Mairie de Stockage des hydrocarbures au - Toute opération Moyenne Entreprise Kindu, ACE, hydrocarbures niveau du garage d’entretien ou de PDU et (filtres à huile maintenance est Banque usagés) strictement interdite sur Mondiale Sol le site. Il en est de même du ravitaillement Composante en carburant biophysique Mission de - Limiter la surface utile Contrôle, Travaux de forage Dégradation du sol des travaux de forage Mairie de pour suite aux travaux de et éviter les essaies sur Moyenne Entreprise Kindu, ACE, approvisionnement forage toute l’étendue de la PDU et en eau potable cours des écoles Banque Mondiale - Bien conditionner les déchets et les déposer aux endroits appropriés Respecter les Mission de procédures existantes Contrôle, Contamination des d’emploi et Mairie de Stockage des Eau eaux souterraines par d’entreposage des Moyenne Entreprise Kindu, ACE, hydrocarbures infiltration des huiles produits combustibles PDU et usagées - Les dépôts de Banque carburant et d’huile Mondiale sont strictement interdits sur les sites des céoles. 94 - En cas de déversement accidentel ; décaper le sol et traiter par biogénération. - Entretenir Contamination des régulièrement les Mission de eaux souterraines au machines et engins de Contrôle, Travaux de forage travers des machines forage Mairie de pour de forage souillées - l’association des Kindu, ACE, approvisionnement par les huiles parents d’élèves sera PDU et en eau potable usagées et turbidité impliqué dans la Banque des eaux gestion des Mondiale souterraines installations sanitaires Mauvais entreposage Mission de des déchets solides Contrôle, (débris de métaux, - Ranger et quantifier les Production des Mairie de pneus usagés, filtres déchets par catégorie déchets solides, Moyenne Entreprise Kindu, ACE, et les déposer aux liquides, et banals usagés, etc.) au PDU et endroits appropriés niveau du garage ou Banque atelier mécanique Mondiale - Prioriser le recrutement local de la population pour certains emplois Mission de Recrutement de (à compétence Contrôle, la main d'œuvre équivalente) ; Création d'emplois Mairie de locale et - Sous-traiter certaines (± 200 travailleurs Majeure Entreprise Kindu, ACE, amélioration du activités (avec les aux chantiers) PDU et niveau de vie de entreprises locales afin Banque la population de renforcer leur Aspects socio- Mondiale expertise technique et économiques d’améliorer leurs et culturels capacités financières Travaux de Mission de réalisation de Composante Chute libre et - Port obligatoire des EPI Contrôle, superstructure humaine blessure corporelle à tous les travailleurs Mairie de (travaux des suite aux travaux à sur le chantier (prévoir Moyenne Entreprise Kindu, ACE, charpentes et hauteur à l’aide des harnais pour les PDU et tôlage) des d’échaffaudage travaux en hauteur) Banque bâtiments Mondiale scolaires 95 - Élaborer les différents Mission de Formation du modules de formation Contrôle, personnel de sur la gestion Mairie de Renforcement des l’entreprise et environnementale et Majeure Entreprise Kindu, ACE, capacités différents sociale, hygiène-santé PDU et acteurs du et sécurité, VIH/IST, Banque Projet Violence Basée sur le Mondiale Genre (VBG) etc. Mission de Contrôle, Développement du Augmentation - Sensibiliser les Mairie de petit commerce des revenus des populations riveraines Majeure Entreprise Kindu, ACE, autour du site riverains sur l'épargne PDU et Banque Mondiale Recrutement des Sous-traitance Petites et de certaines Moyennes activités avec Mission de Entreprises locales les PME locales Contrôle, pour la (travaux de - Renforcer l'expertise Mairie de construction et la fouille, technique et améliorer Moyenne Entreprise Kindu, ACE, fourniture des terrassement, la capacité financière PDU et équipements maçonnerie, des PME locales Banque scolaires (bancs, reboisement, Mondiale tables, chaises, évacuation des armoires, étagères déchets solides, et tableaux) etc.) Mission de Contrôle, Perte d'emploi de la - Sensibiliser les Mairie de Fermeture et repli main d'œuvre travailleurs sur la Majeure Entreprise Kindu, ACE, du chantier travaillant aux bonne gestion de fonds PDU et chantiers (± 200) et de l'épargne. Banque Mondiale Apparition de maladies Mission de respiratoires liées à Contrôle, l’aspiration des - Protection du Mairie de Santé Travaux de fouille particules poussières personnel ; Moyenne Entreprise Kindu, ACE, dans les environs des - Sensibilisation PDU et sites de chantiers populations riveraines. Banque (construction des Mondiale bâtiments scolaires) 96 8.3. Mesures de prévention des risques L’entreprise exécutant les travaux devra respecter et appliquer les lois et règlements sur l’environnement en vigueur en RDC et les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale. Dans l’organisation journalière de son chantier, elle doit prendre toutes les mesures appropriées en vue de minimiser les atteintes à l’environnement et à la sécurité du personnel et des populations riveraines du chantier en appliquant les prescriptions du contrat et veiller à ce que son personnel les respecte et les applique également. Un règlement interne doit être placé au niveau du chantier et mentionné spécifiquement : - Le rappel sommaire des bonnes pratiques et comportements sur le chantier (ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire sur le chantier en matière de pro tection de l’environnement, des règles d’hygiène de gestion des déchets, de sécurité et de protection, les dispositions en cas d’urgence, etc.) ; - Les règles de sécurité (signalisation du chantier, limitation de vitesse des véhicules à 40 km/h en agglomération, interdiction de consommer l’alcool sur le chantier, interdiction de fumer dans le chantier, le port obligatoire d’EPI, des zones interdites aux personnes étrangères au chantier, etc.). Aussi, un code de bonne conduite doit être placé en un endroit visible du chantier : il contiendra les principaux comportements attendus du travailleur pour répondre aux exigences de l’entreprise et le type de relation à développer avec tout le personnel et la population nriveraine Les travaux de construction des quatre bâtiments scolaires de la ville de Kindu mettent en évidence l’importance de risques de plusieurs catégories pouvant nécessiter la mise en place des mesures efficaces détaillées dans le tableau 34 ci-dessous. Tableau 34.. Mesures de prévention des risques potentiels Responsabilité Responsabilité Source de Mesures de Phase Risque de la mesure du suivi et dangers prévention de prévention supervision Établir et afficher un Mission de Dommages dus plan de circulation et Contrôle, Mairie Entreprise aux vibrations de fonctionnement de Kindu, ACE, des engins PDU Informer les travailleurs des CONSTRUCTION Circulation des véhicules et risques probables fonctionnement sur le chantier des engins et Sensibiliser les autres Blessures ou travailleurs et les Mission de machines sur pertes de vie populations Contrôle, Mairie riveraines du Entreprise les chantiers dues aux de Kindu, ACE, accidents chantier PDU Être à jour avec les contrôles techniques des véhicules et autres engins de chantier 97 Ne pas faire Nuisance fonctionner les sonore sur le engins lourds en chantier dehors des heures de travail Mettre à disposition des véhicules adaptés Entretenir périodiquement les véhicules Installer les panneaux de Accidents de signalisation et de circulation réduction des vitesses sur les chantiers Organiser les déplacements Interdire l’alcool au volant ou pendant les heures de service Sensibiliser les ouvriers sur les risques encourus Élaborer et mettre en œuvre un plan d’entreposage des Mission de Chute ou équipements et des Contrôle, Mairie glissement de Entreprise matériaux de Kindu, ACE, matériel PDU Élaborer et mettre en œuvre un plan d’information et de consultation des parties prenantes Organiser les postes Fourniture et de travail pour entreposage supprimer ou des diminuer les équipements et manutentions de matériaux Utiliser des moyens de manutention : Transpalette par Ecrasement lié exemple Mission de à la Port obligatoire des Contrôle, Mairie manutention & Entreprise EPI de Kindu, ACE, Chocs liés à la PDU manutention Équiper les charges de moyens de préhension : poignée par exemple Former le personnel à adopter des gestes et postures appropriées 98 Organiser les stockages (emplacements réservés, modes de Stockage des stockage adaptés matériaux en aux objets, largeur Mission de vrac et gravats des allées Effondrement compatibles avec les Entreprise Contrôle, Mairie issus des des matériels de Kindu, ACE, démolitions des moyens de manutention utilisés. PDU bâtiments sur les sites Signaler tous les endroits dangereux Port obligatoire des EPI sur le chantier Signaler les travaux Utiliser du matériel Mission de Mauvaise Trébuchements réflectorisé Contrôle, Mairie signalisation Entreprise et glissades de Kindu, ACE, des fouilles Remblayer les PDU excavations le plus rapidement possible Organiser les stockages (Prévoir des lieux de stockage séparés pour le gasoil) à des distances réglementaires par rapport aux habitations Établir un Plan d’intervention et d'évacuation en cas d’incendie Stockage / Placer les extincteurs Mission de utilisation des de façon visible et Contrôle, Mairie produits Incendie accessible à tous Entreprise de Kindu, ACE, pétroliers (les chemins menant PDU (carburants) à leur accès doivent être dégagés de tout obstacle) et former le personnel à leur utilisation. Mettre en place des moyens de détection de fumée, d’incendie, (système d’alarme) Interdiction de fumer à des endroits bien spécifiés (près des zones de stockage par exemple) EXPLOITATION Travaux de Ecole concernée, peinture pour Port obligatoire des Mairie Chute libre Entreprise rafraîchir les EPI adéquats Institutions murs scolaires 99 8.4. Plan de formation des parties prenantes La mise en œuvre efficace du PGES et l’atteinte des objectifs de la présente ÉIES passe par un renforcement des capacités techniques des acteurs qui seront en charge de la gestion environnementale. Ces acteurs sont chargés de l’exécution des mesures contenues dans le PGES, du suivi et de la surveillance des mesures de mitigation. Ces différents acteurs comprennent les agents du MEDD (ACE), de la Mairie de Kindu, du PDU, des ONG. Le projet, par l’intermédiaire de sa Cellule Environnementale et Sociale du PDU qui a en charge de superviser et de faire le suivi de tous les aspects environnementaux et sociaux du projet, sera responsable du programme de renforcement de capacité. 8.4.1. Formation en planification, en gestion et en suivi environnemental et social Il s’agira ici de renforcer les capacités techniques des cadres des services du MEDD de l’ACE dans le domaine de la planification, de la gestion et du suivi/évaluation des volets environnementaux et sociaux. À ces acteurs du niveau central, il convient d’ajouter les services techniques locaux, les Entreprises d’exécution de travaux et les Missions de Contrôle et la Mairie de Kindu. Cette formation se fera sous la forme d’un atelier afin d’amener les uns et les autres à s’approprier leurs rôles et responsabilités dans la mise en œuvre du PGES. Ainsi, le nombre de participants est de 5 par institution, soit un total de 25 personnes bénéficiaires de la formation. 8.4.2. Information et sensibilisation des populations et des acteurs concernés L’information et la sensibilisation des populations riveraines du chantier sera coordonnée par la Cellule environnementale et sociale du PDU. L’information et la sensibilisation seront axées sur les éléments suivants : les questions foncières et de cohabitation, la gestion des déchets, la gestion des conflits, les facteurs de vulnérabilité tels que les IST et VIH/SIDA, le risques d’accidents, l’afflux des travailleurs, hygène santé et sécurité, la lutte contre la VBG, l’interdiction d’embauche des enfants ; etc. De façon opérationnelle, ces séances d'information et de sensibilisation seront organisées sous forme d’assemblées populaires dans chaque site, par les biais d’ONG locales spécialisées en la matière. Les autorités locales devront être des relais auprès des populations pour les informer et les sensibiliser sur les enjeux du projet. 8.4.3. Budget du Plan de formation des parties prenantes Le tableau 35 ci-dessous étaye le budget du Plan de renforcement des capacités techniques dans le cadre de cette ÉIES. 100 Tableau 35. Plan de renforcement des capacités Responsable Nombre Pause-café / Phases du Besoins en renforcement Total en Mesures visées Acteurs de la de Participants Formateurs Déjeuner et projet identifiés USD formation séances location de salle Information des 10 pers x 3 10 usd / jour / pers Formation en techniques de populations Entreprise et séances x 1 pers x 1 x 10 pers x 1 jour communication et de riveraines sur Mission de Projet 3 20 usd / jour x 500 = + 200 usd par jour 3 000 plaidoyer sur les mesures de les mesures de Contrôle pers = 200 500 usd location de salle x sécurité sécurité usd 1 jour = 300 usd 30 dollars / Assurer le suivi des 10 pers x 3 Plan de jour/pers x 10pers CES / PDU et recommandations séances x 1pers x 3 surveillance et x 3 jours + 200 Mission de environnementales en phase Projet 3 20 usd / jours x 500 3 600 Construction de suivi dollars par jour Contrôle de réalisation des travaux et pers = 600 = 1 500 usd environnemental location de salle x en phase d’exploitation us 3 jours = 1500 usd ONG / Campagnes Spécialisée et ONG d’information, de PNMLS, Assurer la sensibilisation sur agréée sensibilisation et Projet 4 1 600 5 000 entreprise et les maladies et les IST/VIH auprès du de formation sur Mairie de PNMLS les IST / VIH Kindu ONG Campagne de Spécialisée et sensibilisation entreprise, Assurer la sensibilisation sur ONG sur la violence mission de Projet 4 1 600 5 000 la VBG spécialisée basée sur le control, Mairie genre (VBG) de Kindu et PDU TOTAL 16 000 101 8.5. Gestion des déchets et des sols contaminés Le chantier générera divers déchets, dont des résidus de bois, métaux, des déchets « domestiques », papiers, cartons, huiles et lubrifiants. Le Plan de gestion des déchets du chantier sera conforme aux principes des 4RVE (récupération, réutilisation, réduction, recyclage, valorisation et élimination). Pour ce faire, le PDU devra donc s’assurer de : - la bonne gestion des matières résiduelles en fournissant aux entrepreneurs ou en demandant à chaque entrepreneur de fournir des conteneurs appropriés en quantité suffisante pour assurer la ségrégation des matières résiduelles et rencontrer les besoins du plan de gestion des matières résiduelles selon qu’elles sont récupérables, réutilisables, recyclables ou qu’elles peuvent être valorisées ; - l’élimination des matières résiduelles sur des sites autorisés ; - la collecte et l’entreposage des déchets domestiques dans des conteneurs fermés pour éviter d’attirer les animaux et l’élimination régulière de ces déchets ; - la distribution des huiles usagées pour servir de badigeonnage des charpentes en bois et/ou les fours des briques adobes ; - l’information rapportée concernant toute découverte fortuite de sols présentant des indices visuels ou olfactifs de contamination ; - la gestion adéquate de tout sol contaminé découvert fortuitement, celui-ci devant être entreposé temporairement sur une plate-forme étanche, caractérisé et disposé en conformité avec les règlements et politiques en vigueur, - le traitement des sols contaminés accidentellement par décapage immédiat et biogénération. 8.6. Gestion des matières dangereuses Le Plan de gestion des produits chimiques, carburants et matières dangereuses à la phase de construction des bâtiments scolaires a pour objectif principal de faciliter la gestion, l’approvisionnement, l’entreposage, la manipulation et l’élimination de ces produits en toute sécurité et d’empêcher tout rejet non contrôlé dans le milieu environnant. Une bonne gestion minimise les risques de contamination en cas de déversement accidentel. Le projet de construction/réhabilitation des bâtiments scolaires doit disposer d’un Plan de gestion des déchets et veillera donc à s’assurer que les actions suivantes inscrites dans ledit plan sont bien réalisées : - Les liquides inflammables et les combustibles, ainsi que les matières dangereuses, sont entreposés et manipulés conformément aux normes applicables ; - Aucun produit chimique n’est déversé ni rejeté dans le milieu environnant ; - Tout déversement est nettoyé immédiatement ; les eaux de ruissellement contaminées et le sol contaminé devront aussi être collectés et traités ou éliminés selon une méthode approuvée par le PDU et le MEDD ; - Le Plan d’urgence exige la disponibilité des l’équipement d’urgence utilisable en cas de déversement accidentel ; les ouvriers devront être formés à la mise en application du plan d’urgence au chantier ; - Les mesures de surveillance et de contrôle sont mises en place pour le transbordement, la manipulation et l’entreposage des matières dangereuses au chantier ; - Des systèmes de protection incendie et des moyens de confinement secondaires pour les installations d’entreposage sont fournis afin d’empêcher les incendies ou le rejet de matières dangereuses dans l’environnement ; 102 - Le personnel est dûment formé aux pratiques de manipulation, d’entreposage et de confinement des produits chimiques et des matières dangereuses, en tenant compte des postes occupés ; cette formation fera partie du processus d’admission au chantier et de formation ; - Le ravitaillement en carburant des véhicules et générateurs de construction/réhabilitation devra se faire dans des aires prévues à cet effet et en dehors des sites des travaux ; - Les eaux pluviales susceptibles d’être contaminées devront aussi faire l’objet d’une surveillance, pour déterminer les possibilités d’élimination ; - Tout déversement est rapporté immédiatement au PDU ainsi que les actions entreprises pour en minimiser les impacts ; - En cas de déversement, le plan d’urgence environnemental sur les sites est déclenché. 8.7. Plan d’hygiène, sécurité, santé et urgence 8.7.1. Objectif Le Plan d’Hygiène, Santé, Sécurité et Urgence (PHSSU) a pour but de prévoir les mesures à mettre en place afin de maîtriser les risques et les situations découlant des activités du Projet. Le PHSSU est également le support de base qui va permettre au responsable hygiène, sécurité et environnement (HSE) de l’entreprise d’instruire les travailleurs sur les risques prévus ainsi que sur la vie sociale sur site. Le responsable HSE veillera à réduire l'impact des activités du Projet sur l'environnement, mais aussi les risques d'accidents du travail, de maladies professionnelles, de nuisances sonores, etc. Dans le cas présent, comme peu d'activités humaines sont prévues lors de la phase d'exploitation des bâtiments scolaires, ce PHSSU sera particulièrement important pour les phases de préparation et de construction des infrastructires hydrauliques. 8.7.2. Responsabilités Responsabilités de l’employeur (Entreprise) Pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur doit : - Prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions mises en œuvre des activités du Projet ; - Faire collaborer les travailleurs aux mesures de protection de la santé. Ceux-ci seront tenus de seconder l’employeur dans l’application des prescriptions de sécurité ; - Avertir les travailleurs des mesures et des précautions à prendre et en assurer le respect. Responsabilités des travailleurs Si l’employeur a des obligations, le travailleur peut aussi être rendu responsable de la survenance d’un accident. À cet effet, les travailleurs sont tenus de seconder l’employeur dans l’application des prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels. Ils doivent en particulier utiliser les ÉPI, employer correctement les dispositifs de sécurité et s’abstenir de les enlever ou de les modifier sans autorisation de l’employeur. 103 Pour ce faire, le travailleur est tenu de : - Suivre les directives de l’employeur en matière de sécurité au travail et d’observer les règles de sécurité généralement reconnues ; - Utiliser les ÉPI et s’abstenir de porter atteinte à l’efficacité des installations de protection. Lorsqu’un travailleur constate des défauts qui compromettent la sécurité au travail, il doit immédiatement prendre action à cet effet. S'il n'est pas en mesure de le faire ou s'il n'est pas autorisé, il doit aviser l'employeur dans les meilleurs délais et ne doit se mettre dans un état tel qu'il expose sa personne ou celle d'autres travailleurs à un danger. Cela vaut en particulier pour la consommation d'alcool ou d'autres produits enivrants. Chaque travailleur doit être capable de répondre aux questions suivantes : - Où se trouvent les voies de sorties de secours du chantier et des installations ? - Comment appeler du secours et qui appeler ? - Comment déclencher une alarme incendie ? - Où se trouvent les boutons d’arrêt d’urgence des groupes électrogènes et de l’électricité ? - Où se trouvent les moyens d'extinction (extincteurs, couvertures anti-feu, seaux de sable) ? - Que faire si un liquide (ex : hydrocarbure) se répand sur le sol ou dans les canalisations ? - Où se trouve la trousse de secours la plus proche ? - Où sont affichés les numéros de téléphone d’urgence ? Responsabilités du responsable HSE Pour la réalisation et la mise œuvre du PHSSU, le responsable HSE doit : - Concevoir et mettre en œuvre des plans de prévention ; - Sensibiliser les travailleurs aux questions de sécurité en organisant des exercices d'alerte-incendie ou en formant aux techniques d'intervention en cas d'accident ou pollution par des produits dangereux ou toxiques ; - Faire respecter les consignes ; - Veiller à l'application de toutes les nouvelles normes en vigueur ; - Rédiger les consignes de sécurité, depuis l'interdiction de fumer jusqu'au port des ÉPI ; - Contrôler les conditions de travail du personnel et intervenir en urgence s'il observe un risque précis. Pour l’exercice de sa fonction, le responsable HSE doit avoir en sa possession : - Les documents à afficher : • En cas d’accident : cette affiche est épurée au maximum afin qu’en cas de problème l’utilisateur puisse aller directement à l’essentiel ; • En cas d’incendie : les coordonnées de la personne à contacter et la procédure à suivre, selon les circonstances, en cas d’incendie ; • En toute sécurité : quelques mesures importantes afin de travailler en toute sécurité ; • Produits dangereux ou toxiques : explication des symboles de ces produits ; 104 • Règlement du chantier ou de la société : à commenter aux travailleurs et à afficher sur tous les chantiers. - Les documents de travail : - La déclaration d’accident « interne » : pour récolter un maximum d’informations au moment de l’accident ; - La liste des fournisseurs ; - La liste des sous-traitants ; - Le registre des instructions ; - Le registre des observations : pour donner la possibilité aux organes d’exécution, autres organismes et personnes d’y apposer des remarques ou suggestions. - Les formulaires d’évaluation des risques. - Les listes de contrôle du matériel ; - Les panneaux de sécurité ; - Les textes de lois applicables aux activités du Projet. Pour la limitation des risques d'accidents ou leurs conséquences, les dispositions ci-après doivent être mises en œuvre : - Baliser le site pour la détermination et la délimitation des zones de circulation des engins différentes des zones de circulation des piétons ; - Mettre en place des panneaux de signalisation pour limiter les accidents de la circulation ; - Doter le personnel d’équipements de sécurité adaptés ainsi que ceux de communication ; - Exécuter toute manipulation des produits dangereux ou toxiques sous surveillance constante ; - Éclairer suffisamment le site pour prévenir tout risque d'accident et faciliter l’intervention des équipes de sécurité ; - Interdire de fumer (affichage visible) dans les espaces où sont déposées ou utilisées des matières inflammables ; - Construire un abri pour le groupe électrogène afin de protéger ce dernier contre les pluies et les eaux de ruissellement ; - Contre les incendies, prévoir des extincteurs à eau pulvérisée, des extincteurs à poudre, des extincteurs à CO2 et des bacs de sable ; - Prévoir une alarme incendie ; - Former une équipe de première intervention qui effectue des simulations régulièrement ; - Former, informer et sensibiliser les agents sur les risques d’incendies et d’accidents ; - Prévoir des issues d’évacuation d’urgence des travailleurs ; - Mettre en place en cas de besoin avéré, un système de prétraitement des effluents avant leur rejet dans l’environnement ; - Faire visiter et contrôler régulièrement les installations par un organisme agréé. Le but des exercices sécurité est de sensibiliser et de former le personnel travaillant sur les sites à faire face aux situations d’urgence. 105 Reportage des accidents Les accidents doivent être réportés endéans 48 heures au PDU avec tous les détails sur les actions prises pour les gérer 8.8. Procédures de suivi et de surveillance environnementale et sociale La réalisation effective de ces programmes de surveillance et de suivi vise à s’assurer que les mesures de bonification et d’atténuation des impacts sont mises en œuvre, qu'elles produisent les résultats anticipés et qu'elles sont modifiées, interrompues ou remplacées si elles s’avéraient inadéquates. De plus, il permet d’évaluer la conformité à la législation nationale et aux politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale. 8.8.1. Activités de suivi environnemental Les activités de suivi environnemental consistent à mesurer et évaluer les impacts du projet sur certaines composantes environnementales et sociales préoccupantes après l’application des mesures d’atténuation et à mettre en œuvre des mesures correctives au besoin. Par ailleurs, il peut aider à réagir promptement à la défaillance d’une mesure d’atténuation ou de compensation ou à toute nouvelle perturbation du milieu par la mise en place des mesures appropriées. Enfin, le suivi environnemental aide à mieux traiter les impacts dans les projets ultérieurs similaires et à réviser éventuellement les normes et principes directeurs relatifs à la protection de l’environnement. Le programme de suivi définit aussi clairement que possible, les indicateurs à utiliser pour assurer le suivi des mesures d’atténuation et de bonification qui ont besoin d’être évaluées pendant l'exécution et/ou l’exploitation des ouvrages. Il fournit également les détails techniques sur les activités de suivi telles que les méthodes à employer, les lieux d’échantillonnage, la fréquence des mesures, les limites de détection ainsi que la définition des seuils permettant de signaler le besoin de mesures correctives. 8.8.2. Activités de surveillance environnementale La surveillance environnementale est une activité qui vise à s’assurer que les entreprises respectent leurs engagements et obligations en matière d’environnement tout au long du projet. Elle permet de s’assurer que les mesures de bonification et d’atténuation proposées sont effectivement mises en œuvre pendant la phase d’exécution. La surveillance a donc comme objectif de réduire les désagréments pour les populations résidentes et les impacts sur les différentes composantes de l’environnement affectées par les activités du projet. Chaque activité du projet fera objet de surveillance environnementale par le maître d’ouvrage qui pourra déléguer une partie de ses prérogatives à un bureau de contrôle. L’Équipe de Sauvegarde Environnementale et Sociale du PDU est chargée du suivi environnemental et pourra s’adjoindre des personnes physiques ou/et morales indiquées selon le type d’indicateur de suivi. Le programme de suivi est indiqué par le t ableau ci - après : Le Tableau 36 ci-dessous présente des programmes de suivi à titre indicatif, en fonction des composantes des milieux affectés. Dans le cadre du projet de construction des bâtiments scolaires, ces programmes de suivi mettent, en particulier, l'accent sur : - La qualité et la disponibilité des eaux de surface et souterraines ; - L’évolution des phénomènes d’érosion ; 106 - L’évolution des éléments perturbés lors des activités de construction des bâtiments scolaires ; - Les effets sur l'économie (retombées et emplois) et la société locale ; - La mise en application des mesures de sécurité et du plan d'urgence ; La réhabilitation des sites après leur fermeture. Tableau 36. Programme de suivi du plan de gestion environnementale et sociale du projet de construction des quatre bâtiments scolaires de la ville de Kindu. Composantes N° du milieu Objet de suivi Programme de suivi Milieu humain • Analyse des taux et nature des maladies ; Évolution du mode de • Suivi de la responsabilisation des 1 Social vie de la population opérateurs sur le plan juridique en matière locale de comportement délictueux de leurs sous- traitants. Protection • Nombre d’accidents survenus sur les 2 contre les Sécurité chantiers ; accidents • Niveau de qualité de la prise en charge des accidentés. 8.9. Procédure en cas de découverte fortuite1 Pour les projets de génie civil comportant des travaux d’excavation, des procédures sont normalement prévues en cas de « découverte fortuite » de biens culturels physiques enfouis. Les procédures arrêtées dépendent du cadre réglementaire locale qui tient compte notamment des dispositions législatives applicables à la découverte fortuite d’antiquité sous de biens archéologiques. Note : Les recommandations générales ci-après s’appliquent aux situations dans lesquelles il sera fait appel à un archéologue. Dans les situations exceptionnelles où les travaux d’excavation sont effectués dans des régions riches en biens culturels physiques, comme un site du patrimoine mondial de l’UNESCO, un archéologue est généralement présent sur place pour surveiller les fouilles et prendre les décisions qui s’imposent. Dans ce cas, les procédures doivent être modifiées en conséquence, avec l’accord des autorités chargées des questions culturelles. Les procédures applicables aux découvertes fortuites comprennent généralement les éléments ci-après : 1 Banque Mondiale, Extrait de principes de sauvegarde du patrimoine culturel physique-guide pratique, mars 2009, 107 1. Définition des biens culturels physiques Les biens culturels physiques sont définis comme : « objets mobiliers ou immobiliers, sites, ouvrages ou groupes d’ouvrages ayant une valeur archéologique, paléontologique, historique, architecturale, religieuse, esthétique ou autre ». 2. Propriété Selon les circonstances, une propriété peut être l’administration locale, l’État, une institution religieuse ou le propriétaire du site. Il arrive également que l’identité du propriétaire soit déterminée ultérieurement par les autorités compétentes. 3. Reconnaissance C’est la manière avec laquelle l’entreprise reconnaîtra un bien culturel physique n’est pas spécifiée et l’entreprise peut exiger une clause limitative de responsabilité. 4. Procédure applicable en cas de découverte - Suspension des travaux : Après la suspension des travaux, l’entreprise doit immédiatement signaler la découverte à l’ingénieur résident. Il se peut que l’entreprise ne soit pas en droit de réclamer une indemnisation pour la période de suspension des travaux. L’ingénieur résident peut être habilité à suspendre les travaux et à demander à l’entreprise de procéder à des fouilles à ses propres frais s’il estime qu’une découverte qui vient d’être faite n’a pas été signalée. - Délimitation du site de la découverte Avec l’approbation de l’ingénieur résident, il est ensuite demandé à l’entreprise de délimiter temporairement le site et d’en restreindre l’accès. - Non suspension des travaux La procédure peut autoriser d’ingénieur résident à déterminer si le bien culturel physique peut être transporté ailleurs avant de poursuivre les travaux, par exemple si l’objet découvert est une pièce de monnaie. - Rapport de découverte fortuite L’entreprise doit ensuite, sur la demande de l’ingénieur résident et dans les délais spécifiés, établir un Rapport de découverte fortuite fournissant les informations suivantes : • Date et heure de la découverte ; • Emplacement de la découverte ; • Description du bien culturel physique ; • Estimation du poids et des dimensions du bien ; • Mesures de protection temporaire mises en place. 108 Le Rapport de découverte fortuite doit être présenté à l’ingénieur résident et aux autres parties désignées d’un commun accord avec les services culturels, et conformément à la législation nationale. L’ingénieur résident, ou toute autre partie désignée d’un commun accord, doit informer les services culturels de la découverte. - Arrivée des services culturels et mesures prises Les services responsables du patrimoine culturel font le nécessaire pour envoyer un représentant sur le lieu de la découverte dans des délais convenus (dans les 24 heures, par exemple) et déterminer les mesures à prendre, notamment : • Retrait des biens culturels physiques jugés importants ; • Poursuite des travaux d’excavation dans un rayon spécifié autour du site de la découverte ; • Élargissement ou réduction de la zone délimitée par l’entreprise. Ces mesures doivent être prises dans un délai donné (dans les 7 jours, par exemple). L’entreprise peut, mais pas nécessairement, prétendre à une indemnisation pour la période de suspension des travaux. Si les services culturels n’envoient pas un représentant dans les délais spécifiés (dans les 24 heures, par exemple), l’ingénieur résident peut-être autorisé à proroger ces délais pour une période spécifiée. Si les services culturels n’envoient pas un représentant dans la période de prorogation, l’ingénieur résident peut-être autorisé à demander à l’entreprise de déplacer le bien culturel physique ou de prendre d’autres mesures d’atténuation et de reprendre les travaux. Les travaux supplémentaires seront imputés sur le marché, mais l’entreprise ne pourra pas réclamer une indemnisation pour la période de suspension des travaux. - Suspension supplémentaire des travaux Durant la période de 7 jours, les services culturels peuvent être en droit de demander la suspension temporaire des travaux sur le site de la découverte ou à proximité pendant une période supplémentaire de 30 jours, par exemple. L’entreprise peut, mais pas nécessairement, prétendre à une indemnisation pour cette période supplémentaire de suspension des travaux. L’entreprise peut cependant être autorisée à signer avec les services responsables du patrimoine culturel un nouvel accord portant sur la fourniture de services ou de ressources supplémentaires durant cette période. 8.10. Mécanisme de Gestion des Plaintes La réalisation du PDU est sujette à plusieurs types de plaintes et sources de conflits qui peuvent se manifester lors de la mise en œuvre et l'exploitation du projet pour diverses raisons : - Impacts sociaux pendant les travaux : occupation temporaire de terrains privés, restriction d'accès aux commerces, abattage d'arbres fruitiers et destruction de cultures, 109 perturbation des activités socio économiques, de revenus, dégradation des biens immobiliers et accidents, etc. ; - Impacts environnementaux pendant les travaux : dégagement de poussières, nuisances sonores et olfactives, vibration, dégradation du cadre de vie, du paysage, abattage d'arbres ornementaux, accumulation des déchets de chantier, risque de pollution des eaux et des sols, perturbation de la mobilité urbaine, et embouteillage, etc. - Rejets accidentels et pollution des eaux, sols, etc. : rupture de conduite d’eau le long de la route, coupure d'électricité, mauvaises odeurs, etc. Le Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) a pour but de mettre à profit ces bonnes pratiques et d’officialiser le mode de gestion des plaintes en vue d’en assurer l’uniformité et la redevabilité. Dans le cadre de la mise en œuvre du PDU, un mécanisme de gestion de plaintes portant sur l’action du Projet est une exigence liée à la bonne gestion environnementale et sociale. La mise en place de ce mécanisme est sous la responsabilité de l’Équipe de Sauvegarde Environnement et Social du PDU qui s’appuie sur les Responsables environnement et social des Entreprises exécutant les travaux et la Mission de contrôle. 8.10.1. Mécanisme de gestion des plaintes La procédure de gestion des plaintes mise en place sur le PDU s’organise en quatre (4) étapes que voici : Niveau 1. Enregistrement des plaintes Les plaintes peuvent être enregistrées par : - Une boîte à plaintes ; - Une plainte verbale qui pourra être enregistrée dans le cahier de conciliation ; - Courrier formel transmis au projet par le biais de la mairie ; - Appel téléphonique au projet ou au niveau de point focal environnemental et social de la Mairie ; - Envoi d’un SMS au PDU ou aux responsables des sauvegardes ; - Courrier électronique transmis au PDU ou aux responsables des sauvegardes ; et - Contact via le site internet du PDU : http:/www.pdu-rdc.com ; et - Courrier électronique transmis au Projet ou aux responsables des sauvegardes. En outre, le public peut également déposer les plaintes dans l’une des adresses suivantes : au niveau du chef de quartier qui le transmet au projet par le biais de la mairie. La Mairie transmet ensuite les plaintes au niveau du projet : - Secrétariat Permanent du Projet de Développement Urbain (SP/PDU) 5, Avenue Kauka / Commune de la Gombe Kinshasa, République Démocratique du Congo Tél : + 243 810319262, +243 815394228 et +243 818511515 Email : sp.pdu.uh@gmail.com Site web://http// : www.pdu-rdc.com - Toutes les Mairies des VCP : Bukavu, Goma, Kalemie, Kikwit, Kindu, Kisangani, Kolwezi, Matadi et Mbandaka. 110 Dans la pratique : un représentant ou point focal environnemental et sociale (PFES) de la Mairie est désigné de manière participative au niveau de la Mairie de Kindu. Il travaillera en collaboration avec les chefs de quartiers concernés par les interventions du PDU et les ONG locales mobilisées par le projet. Le PFES est chargé de la centralisation des plaintes et de leur transmission au PDU. Le point focal est nommé par le Maire et il est doté de téléphone portable afin qu’il puisse communiquer où qu’ils se trouvent, soit par SMS avec un responsable du PDU ou soit encore par réseau téléphonique de toutes les personnes concernées par le mécanisme. Afin que les plaintes puissent être reçues, il était important que les Bénéficiaires soient informés de la possibilité de déposer une plainte. Dans le cadre de l'exécution du PDU, le public a été bien informé du mécanisme, des règles et des procédures de gestion des plaintes et des voies de recours. Ces informations ont été diffusées à tous les acteurs et à tous les niveaux pour permettre au plaignant de bien les connaître en vue de les utiliser en cas de besoin. Pour ce faire, différentes méthodes seront utilisées, à savoir : - Sensibilisation lors des émissions audiovisuelles ; - Information directe des bénéficiaires de microprojets (Consultations publiques) ; - Diffusion de l’ÉIES (document décrivant le mécanisme de gestion des plaintes) dans la presse locale, sur les sites internet du PDU et le site web de la Banque Mondiale, pour un téléchargement libre ; - Utilisation des banderoles, affiches et autres outils de communication directe lors des consultations publiques ; - Sensibilisation des ONG, organisations de la société civile et autres ; - Affichage sur les lieux des travaux, dans les locaux du projet et dans les endroits publics, des données sur les microprojets (nature, lieux, durée, entreprise en charge des travaux, les adresses et les numéros de téléphone de l'entité à laquelle les bénéficiaires peuvent s'adresser pour déposer une plainte ainsi que de la démarche à suivre au cas où ils n’obtiendraient pas satisfaction au bout d’un temps donné ; - Mise en place d’un registre de doléances auprès des autorités locales ou représentants de personnes concernées. Après dépôt de la plainte, la personne plaignante va aussitôt recevoir un accusé de réception de sa plainte. Le PFES (Point Focal Environnemental et Social) de la Mairie et les Chefs des quartiers se chargeront de lui expliquer comment la plainte sera traitée et ce qu’elle peut attendre du processus. Par ailleurs, le PDU accepte des plaintes anonymes car elles peuvent être fondées et peuvent faire penser que les plaignants ont de bonnes raisons de vouloir cacher leur identité ; de telles plaintes sont par contre plus difficiles à traiter. Le PDU fait de son mieux pour s’assurer qu’il n’y ait aucune représaille envers une personne portant plainte contre le PDU ou contre un partenaire. Pour déposer les plaintes, le plaignant doit remplir et transmettre la fiche d’enregistrement des plaintes présentée dans le Tableau 37 ci-dessous : 111 Tableau 37. Modèle de fiche d'enregistrement des plaintes Microprojet : Nom du plaignant : Adresse : Date de la plainte : Mode de saisie : Objet de la plainte : Description de la plainte : Le Tableau 38 présente les réponses du PDU seront adressées au plaignant sous la forme suivante, à laquelle le plaignant pourra signifier sa satisfaction ou non. Tableau 38. Modèle du tableau présentant les réponses du PDU adressées au plaignant Proposition du PDU pour un règlement à l'amiable Date : Réponse du plaignant : Date : La décision finale relative à la plainte sera inscrite de la manière le Tableau 39 suivante : Tableau 39. Modèle de tableau relative à la décision finale à la plainte RÉSOLUTION Date : Pièces justificatives (Compte rendu, Contrat, accord, …) Signature du Secrétaire Permanent du PDU Signature du plaignant 112 Tableau 40. Registre des plaintes Informations sur la plainte Suivi du traitement de la plainte No. de Nom et Date Description Type de Source de Transmission Date de Accusé Plainte Retour plainte contact du de de la projet et financement au service traitement de résolue d’information réclamant dépôt plainte emplacement (prêts, PDU, concerné prévue réception (oui / au réclamant de la ressources (oui/non, de la non) et sur le plainte propres, indiquant le plainte au date traitement de etc.) service et la réclamant la plainte personne (oui/non) (oui/non) et contact) date NB : Toutes les pages du cahier registre doivent être numérotées, paraphées et scellées par le cachet du PDU pour se rendre compte le plus rapidement possible de la disparition d’une plainte arrachée dans le cahier registre si cela arrive. Niveau 2. Accusé de réception L’accusé de réception sera systématisé uniquement dans le cas de réclamations écrites. Egalement, les réclamations exprimées lors de réunions publiques seront inscrites dans les PV des réunions. Niveau 3. Traitement d’une plainte Le PDU va déterminer quel « type » de plainte il s’agit et, par conséquent, quelle est la politique ou procédure à appliquer pour traiter la plainte. Le PDU va classifier les plaintes selon qu’elles sont de nature sensible (expropriation, indemnisation, comportement des experts du PDU, détournement de fonds, exploitation/abus sexuel etc.) ou non sensible (décision sur le financement ou la mise en œuvre d’un micro projet, le choix du projet, etc.) de façon à ce que les plaintes soient traitées conformément à la politique et procédure appropriées. Type des Plaintes Plaintes non sensibles Les plaintes de nature non sensible dans le cadre du PDU sont : - Information sur le coût prévu pour la réalisation d’un sous-projet dans une ville ciblée par le projet ; - Le non prise en compte d’engagement de la main d’œuvre locale ; - Le non respect des heures du travail par les entreprises commises aux travaux sur terrain ; - Mauvaise conduite d’un personnel ou partenaire direct du PDU ; - Cas des plaintes faites sur le choix du projet ; - Ça d’un riverain n’ayant un bien dans l’emprise du Projet ; - Etc. Délai des réponses des plaintes non sensibles. Le caractère non sensible d’une plainte lui donne une certaine rapidité dans son traitement. Ainsi, le plaignant peut avoir une réponse à sa plainte endéans une semaine à compter de la date de dépôt de la plainte. 113 Plaintes sensibles Les plaintes de nature sensibles dans le cadre du PDU sont : - Mauvais usage de fonds/fraude commis par une organisation partenaire du PDU ; - Dommage causé par les activités du PDU non réparé ; - Cas d’accident graves survenus suite aux activités du PDU ; - Cas du décès suite aux activités du PDU ; - Violences sexuelles et basées sur le genre faites par le Personnel ou un partenaire du PDU ; - Cas d’omission d’une personne affectée par le Projet (PAP) lors du recensement ; - Cas des PAP recensées non payées ; - Détournement des fonds prévus pour le payement des opérations d’indemnisation des PAP ; - Etc. Délai de réponse des plaintes sensibles. Les investigations d’une plainte sensible ont des durées variables selon les cas et leur complexité ; il est cependant souhaitable que toute investigation soit terminée dans les 12 semaines qui suivent une déposition de plainte. Plaintes de violences faites aux femmes et/ou basées sur le genre. Depuis plus d’une décennie, la République démocratique du Congo connait des ces guerres et des conflits armés sur presque toute son étendue du Territoire national et l’on note les affres de ces conflits plusieurs centaines de femmes et filles victimes des violences sexuelles. En effet, le PDU est mise en œuvre dans quelques villes où l’on enregistre des conflits armés intenses tels que Goma, Bukavu et Kalemie. Les violences sexuelles faites aux femmes et/ou basées sur le genre sont parfois utilisées comme arme de guerre pour humilier celles-ci, notamment au cours des guerres menées à l’Est de la RDC et sont décriés par la population congolaise, les institutions du Pays et la communauté internationale depuis plus d’une décennie. Les femmes ont renforcé ce cri par leur campagne « Je Dénonce » appuyée par le Gouvernement. Face à la sensibilité et la nature des plaintes sensibles liées aux violences sexuelles basées sur les femmes et/ou sur le genre, le présent MGP du PDU recommande d’apporter directement ces genres des plaintes à la police locale pour sont traitement. Le Comité Local de Résolution des conflits n’a pas qualité de traiter les plaintes liées aux violences faites aux femmes et/ou basées sur le genre. Seule la juridiction compétante peut le faire. Niveau 4. Examen et enquête Pour rappel, le Comité local de résolution des conflits (CLRC) est désormais composé de : - chef de quartier (Mangobo, Kama et Mikelenge) ; - chef d’établissement construit par le PDU ; - représentant des PAP ; - point focal environnemental et social ; - représentant d’une ONG environnementale de la société civile locale ; 114 - expert en sauvegarde social du PDU et/ou l’environnementaliste de la Mission de Contrôle. Il sied de signaler la présence d’un représentant d’une ONG de la société civile dans le Comité local de résolution des conflits est constamment importante dans ce processus du MGP. En effet, le représentant de l’ONG environnementale de la société civile locale est impliqué pour défendre les droits des populations riveraines qui parfois sont limitées de connaitre leurs obligations et/ou devoirs vis-à-vis du tiers. En effet, les plaintes doivent faire l’objet d’un examen, d’une analyse et d’une enquête pour : en déterminer la validité ; établir clairement quel engagement ou promesse n’a pas été respecté ; et décider des mesures à prendre pour y donner suite. Il revient au Comité local de résolution des conflits responsable du traitement des plaintes de décider comment faire l’enquête au sujet d’une plainte. Pour clore ce point, des plaintes ou des rumeurs anonymes et malicieuses peuvent parfois donner au PDU des raisons de croire qu’il existe d’autres questions que les gens voudraient soulever, mais qu’ils sont réticents ou incapables de mentionner ouvertement, ou qu'ils ont des doutes quant à l’intégrité du MGP. Ce sont là des signaux d’alarme qui peuvent être utiles au PDU. Vous trouverez dans le point 3.2.3 ci-dessous des observations sur les difficultés liées à la réception de plaintes anonymes, non fondées et malicieuses. Niveau 5. Réponse et prise de mesures À la suite d’un examen et d’une enquête réalisés par le CLRC, quelque chose doit être corrigée, modifiée ou changée pour améliorer la situation et résoudre le problème. Une plainte formelle exige une réponse rapide de la part du Projet. Le PDU va fondamentalement communiquer clairement à la personne plaignante les constats issus des processus d’examen et d’enquête, et de la tenir dûment informée des mesures qui seront prises à la suite de ce qui a été décidé. Il pourrait parfois être nécessaire d'informer la population riveraine en général des mesures prises si celle-ci a aussi été touchée. Les réponses vont se faire par écrit ou verbalement selon ce qui aura été convenu avec la personne plaignante et elles seront documentées. Cette rétroaction démontre que le projet PDU et les autres parties prenantes écoutent les plaintes et les prennent au sérieux. Cela montre que les problèmes posés ont été examinés et que des mesures appropriées ont été prises. Cela démontre aussi aux populations riveraines que le MGP est un instrument sûr et qui fonctionne. La réponse peut être négative ou la réclamation peut être jugée non fondée. Ou encore elle peut être positive et un dédommagement peut être offert ; il peut, par exemple, être convenu d'ajouter à la liste de bénéficiaires quelqu'un qui n'y figurait pas auparavant. Si la réponse n’est pas acceptée, le PDU va permettre à la personne plaignante d’appeler de la décision. Lorsque la question n’est pas du ressort du PDU lors de l’arrangement à l’amiable, le plaignant est libre de ramener sa plainte à une instance judiciaire de son choix. Mais l’on conseillera toujours le plaignant de privilégier l’arrangement à l’amiable comme mode de résolution de conflit. Niveau 6. Procédure d’appel Si la réponse n’est pas acceptée et que les parties concernées ne peuvent parvenir à une solution, la personne plaignante peut décider de faire appel de la réponse. La procédure d’appel permet de réexaminer l'enquête déjà effectuée et de déterminer s'il y a lieu de maintenir la première décision ou d’en prendre une nouvelle sur la base des constats issus de ce réexamen. 115 La procédure d’appel va être clairement définie : dans quels cas elle peut être utilisée ; comment elle fonctionnera et qui y participera. La procédure d’appel, lorsqu’elle est invoquée, sert à vérifier si la décision ou la réponse initiale était appropriée. Elle va être menée par des personnes différentes de celles qui ont participé à la première enquête, afin de démontrer aux personnes plaignantes l'impartialité et la sécurité de la procédure et d'entretenir la confiance dans le MGP. Les appels sont surtout interjetés dans les affaires les plus difficiles ou délicates et permettent un réexamen de la question par le PDU. Si un trop grand nombre de réponses font l’objet d’un appel, cela peut indiquer qu’il y a un problème, soit dans la procédure initiale du MGP ou dans la mise en œuvre d’un projet, Niveau 7. Résolution Toutes les parties concernées par la plainte parviennent à un accord et, plus important encore, la personne plaignante est satisfaite du fait que la plainte a été traitée de façon juste et appropriée et que les mesures qui ont été prises apportent une solution. Niveau 8. Recours au Tribunal Après l’échec des plusieurs tentatives de l’arrangement à l’amiable, les personnes laissées par les résolutions des plaintes faites par le CLRC sont libres de recourir aux cours et tribunaux de leurs choix. Pour cette question, l’Officier du Ministère public dont le Magistrat étant membre de la Commission d’indemnisation des PAP en amont et en même temps membre du CLRC est censé maitriser les plaintes si cette dernière est liée aux travaux du PDU dans les VCP et sera le répondant directe du PDU devant la justice. Sa présence devant le juge fera foi à toutes ses déclarations faites dans la résolution de conflit qui oppose le PDU et les plaignants. Niveau 9. Suivi et enregistrement des plaintes Pour assurer la surveillance et la gestion des plaintes reçues, le PDU prévoit un moyen de suivre et d’enregistrer les principales étapes de tout processus de plainte. Ainsi, le PFES et les Chefs des quartiers vont chaque fois contrôler combien de plaintes ont été reçues et par qui, de quel endroit et de qui, à quel sujet, quand et comment le PDU a répondu à la plainte et quelles mesures ont été prises à cet effet. Rapport du CLRC. Les réunions du CLRC se feront au moins une fois par mois et les rapports y afférents seront transmis au PDU endéans 72 heures. En plus de cela, il sera produit des rapports mensuels qui comprendront un résumé des activités des CLRC sur le traitement des plaintes par le CLRC et un aperçu sur le fonctionnement du MGP (sensibilisation, formation, etc.) 8.10.2. Rôles et responsabilités institutionnelles de la mise en œuvre du MGP Les rôles et responsabilités des parties prenantes intervenant dans le MGP seront soigneusement définis et communiqués : - Activité du PDU : la responsabilité ultime du MGP revient au responsable du PDU à travers ses experts en sauvegarde sociale et expert en suivi-évaluation, qui peuvent participer à l’étape de traitement des plaintes, à l’examen et enquête. Pour éviter d'alourdir sa tâche, les experts du PDU interviendront le moins possible au niveau 116 directement opérationnel. La responsabilité de partage de l’information sur l’existence et le suivi de la mise en œuvre du MGP revient au PDU ; - Comité Local des Personnes Affectées par le Projet : Ce comité local dont la composition est détaillée au niveau 3 du processus de MGP est chargé de traitement, d’examen, d’enquêter et de donner des résolutions aux différentes plaintes reçues ; - Mission de Contrôle (MdC) et Entreprises recrutés par le PDU : la plupart des plaintes de nature non sensible peuvent être gérées et traitées directement par la MdC qui connaît de plus près la situation des plaintes sur terrain. Si la plainte les concerne directement ou qu'elle porte sur une question sensible, il pourrait être nécessaire de recourir au soutien de l’expert en sauvegarde sociale du PDU et au CLRC. Il est important de tenir compte du fait que certaines personnes, en particulier les populations riveraines, pourraient se sentir mal à l'aise de porter plainte directement auprès du personnel avec lesquels elles travaillent tous les jours et qu’il pourrait être plus approprié pour elles de porter plainte auprès d’une personne plus éloignée ou de niveau du PDU ; - Bailleur de fonds (Banque Mondiale) ou autre ONG partenaire : une partie prenante extérieure et relativement impartiale pourrait apporter une valeur ajoutée en matière de légitimité et de possibilités de réponses et de mesures, par ex. réaffectation de fonds à une activité quelconque ou de soutien à l’enquête. Il sied de noter que la Banque mondiale est chargée de valider le présent MGP et veille à la supervision de la bonne mise en œuvre de celui-ci. Le Bailleur de fonds fera le suivi du mécanisme à travers les rapports que le projet produira régulièrement. Responsabilité de la mise en œuvre du MGP après le PDU Dans le souci de la pérennisation du MGP, la responsabilité de mise en œuvre dudit MGP après le départ du PDU revient à la Mairie de Kindu. Cette dernière ayant été associé à chaque étape du processus de gestion du projet. 8.11. Évaluation des coûts estimatifs des mesures environnementales et sociales Le détail des coûts évalués pour le présent PGES est présenté dans le Tableau 41 ci-dessous. Le coût estimatif de la mise en œuvre du PGES dans le tableau 41 ci-dessous est de 28 000 USD. Ce montant est financé entièrement par le projet pour la mise en œuvre du PGES. Tableau 41. Coûts estimatifs des mesures de bonification, d’atténuation ou compensation des impacts potentiels du PGES. Couts Coûts N° Activités Unités unitaires Quantité totaux en en USD USD 1 Mesures sociales Information, Education. Communication et sensibilisation du personnel de chantier et des 1.1. École 1 500 4 6 000 populations sur les IST/VIH-SIDA, VGB et les maladies hydriques, etc. Pérenisation du projet et organisation des campagnes d'information et sensibilisation des 1.2 École 1 000 4 4 000 populations le démarrage du projet, les impacts générés par ce dernier ainsi que les risques 117 d’accident et les attitudes à avoir avant le début et pendant les travaux Dotation aux travailleurs des équipements de Inclus dans 1.3 protection individuelle et la base-vie des Dotation le coût du trousses médicales d'urgence projet Inclus dans 1.4 Prévoir un dispositif de drainage des eaux ML le coût des travaux Sous-total 1 10 000 2 Mesures environnementales 2.1. Embelissement des sites des écoles École 2 000 4 8 000 Sous-total 2 8 000 3 Mesures de surveillance, suivi, audit et évaluation Suivi environnemental et social (ACE) / local et 3.1 Mois 1 000 6 6 000 la Mairie Sous-total 3 6 000 4 Renforcement des capacités Information des populations riveraines sur les 4.1 Séance 1 000 4 4 000 mesures de sécurité Sous-total 4 4 000 TOTAL GÉNÉRAL 28 000 118 9. ACTE D’ENGAGEMENT RÉLATIF À LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES Par la présente, le Secrétariat Permanent du PDU s’engage à faire appliquer toutes les mesures environnementales et sociales contenues dans cette ÉIES lors de la mise en œuvre du Projet de construction des bâtiments scolaires de quatre écoles ciblées dans la ville de Kindu, Province du Maniema, en Kinshasa en RDC. Pour le Secrétariat Permanent du PDU Pacifique KAHOZE Fait à Kinshasa, le 16 juin 2019 119 10. CONCLUSIONS Dès l’approbation de la présente EIES, le PDU lancera les travaux de démarrage de son projet de construction des bâtiments scolaires de la ville de Kindu. Ces travaux, qui dureront maximum six mois, sont d’un intérêt capital pour l’amélioration des conditions de l’enseignement sur toute l’étendue de la ville de Kindu. Avant le démarrage du projet, la présente ÉIES a été élaborée en vue de dresser le meilleur état des lieux environnemental et social possible des sites de projet. Grâce à cet état des lieux comparé à la nature et aux différentes phases du projet, l’ÉIES a permis de déceler les impacts potentiels positifs et négatifs qui pourraient découler des activités du projet et d’en proposer les mesures de bonification pour les impacts positifs et celles d’atténuation et/ou de compensation pour les impacts négatifs. Dans le cadre de cette étude, un budget a été aussi proposé en vue de soutenir la mise en œuvre des mesures d’atténuation des impacts négatifs. Le projet a été classé dans la catégorie B selon la politique opérationnelle 4.01 de la Banque mondiale portant Évaluation Environnementale. Les impacts les plus importants de ces activités proviendront des activités de la phase de la préparation des sites pour la construction des bâtiments scolaires ainsi que de la phase des travaux proprement dits. Ces impacts affectent les composantes du milieu biophysique et humain. En effet, pour concilier la fiabilité des résultats et la protection de l’environnement, de la population et de leurs biens, les mesures d’atténuation ont été préconisées pour les impacts négatifs identifiés qui pourront résulter de l’exécution des travaux planifiés et décrits dans la présente ÉIES. Les risques environnementaux et sociaux retenus seront ceux qui sont élevés ou importants avec actions de priorité 1 ou 2 dans le cadre du projet se présentent comme suit : Parmi les risques importants avec actions de priorité 1 ou 2 dans le cadre du projet pendant la construction des quatre bâtiments scolaires de la ville de Kindu sont : (i) bruit sur le chantier, (ii) écraseement lié à la manutention, (iii) chutes ou glissement de matériel, (iv) éffondrements, (v) accidents de circulation dans la zone d’influence du projet, et (iv) incendie dans la base-vie et le chantier. Tous ces risques sont susceptibles de présenter un caractère néfaste sur l’environnement et sur les personnes. À cet effet, pour parer à tous ces écueils potentiels, cette étude a prévu une série de dispositions à prendre pour la sécurisation des opérations et la protection de l’environnement et des personnes. Au vu de ce qui précède, le projet peut être exécuté avec une bonne maîtrise des impacts négatifs pour peu que le PGES conçu à cet effet et contenu dans cette ÉIES soit rigoureusement mis en œuvre en faisant attention à la sensibilité environnementale et sociale du projet. Le PGES inclut les éléments clefs de la gestion environnementale et sociale ainsi que les mesures d’atténuation et de bonification, de la mise en œuvre et du suivi des mesures, de la définition des responsabilités institutionnelles et du budget. Le PGES inclut également des 120 mesures de renforcement institutionnelles et techniques ; des mesures de formation et de sensibilisation ; des bonnes pratiques en matière de génie civil et du Suivi/Évaluation des activités du projet. Un Mécanisme de Gestion des Plaintes est mis en place dans la mise en œuvre du projet de construction et/ou réhabilitation des quatre bâtiments scolaires de la ville de Kindu. Le coût global pour la mise en œuvre du PGES s’élève à 28 000 USD, à travers lequel on pourra atténuer, réduire, compenser, bonifier et ou mitiger les impacts identifiés. 121 11. BIBLIOGRAPHIE Documents Banque Mondiale, Prévention de la pollution et dépollution Manuel - Vers une production plus propre ; Groupe de la Banque mondiale, Washington, DC, 1998. Banque Mondiale, Principes de sauvegarde du patrimoine culturel physique-Guide pratique, Washington, DC, mars 2009. DBSA Manuel, Manuel sur la législation de l'évaluation environnementale dans la région de la SADC. Banque de développement de l'Afrique australe et de l'Institut sud-africain pour l'évaluation environnementale (SAIEA) Midrand, Novembre 2007. François GILLET, La phytosociologie synusiale intégrée : Guide méthodologique, Septembre 1998. Lumus Company Limited. DRG. N Mise en TI- 193 010 Site global. Révision 10, Août 1972. Mairie de la Ville de Kindu, Rapport annuel, exercice 2017 Ministère de l’Environnement et Développement Durable Stratégie nationale et le Plan d’action de la Diversité biologique, 1999 Ministère de l’Environnement et Développement Durable, Plan d’Action National d’Adaptation aux changements climatiques (PANA), 2007 Ministère de l’Environnement et Développement Durable, Plan National d’Action Environnemental (PNAE), 1997 Ministère de l’Intérieur, Cadre Stratégique de Mise en Œuvre de la Décentralisation (CSMOD, juillet 2009) Ministère de l’Urbanisme et Habitat, Projet de Développement Urbain, mécanisme de gestion des plaintes, août 2017 Ministère de l’Urbanisme et Habitat, Projet de Développement Urbain, Cadre de Gestion Environnemental et Sociale, février 2017 Ministère de l’Urbanisme et Habitat, Projet de Développement Urbain, Cadre de Politique de Réinstallation, mars 2017 Ministère de l’Urbanisme et Habitat, Projet de Développement Urbain, Etude d’Impact Environnemental et Social des Travaux de réhabilitation de l’Avenue de la Paix dans la ville de Kindu, Rapport final, mars 2016 Ministère de l’Urbanisme et Habitat, Projet de Développement Urbain, Synthèse du rapport d’études avant-projet détaillé, mars 2018 122 Ministère de Santé, Plan National de Développement Sanitaire (PNDS 2011-2015) Ministère du Plan, Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (DSCRP), 2ème génération, 2011 Ministère du Plan, Monographie de la Province du Maniema, DSRP 2005 ; Site Web http://wbbln0018.worldbank.org/institutional/manual/opmanual.nsf/toc2. 123 12. ANNEXES