AIDE-MEMOIRE REPUBLIQUE DU BURUNDI Projet de Productivité et de Développement des Marchés Agricoles (PRODEMA) IDA H562-BI Projet d’Appui à l’Amélioration de la Productivité et de la Compétitivité du Secteur Café (PAPCSC) IDA D520-BI Projet Régional de Développement Agricole Intégrée dans les Grands Lacs -BDI (PRDAI) IDA Q961-BI Mission d’Appui de la Banque mondiale Bujumbura du 13 au 27 Février 2017 1. INTRODUCTION Une mission de la Banque mondiale a séjourné au Burundi du 12 au 27 Février 2017 avec comme objectifs les points suivants: (i) Procéder à l'évaluation du Projet Régional de Développement Agricole Intégrée dans les Grands Lacs; (ii) Appuyer la mise en œuvre du Projet d' Appui à l’Amélioration de la Productivité et de la Compétitivité du Secteur Café; et (iii) Faire le point sur l'état d'avancement des actions conduisant à la mise en vigueur du Projet d' appui à la Productivité et au Développement des Marchés Agricoles (PRODEMA) - Financement additionnel et convenir de la procédure relative au processus de clôture de la phase principale du Projet et préparer sa mise en œuvre. La mission était conduite par Monsieur Chakib Jenane (Spécialiste Principal en Agri-business et Chargé de Projets). Elle était composée de Messieurs: Juvenal Nzambimana (Chargé Principal des Opérations), Amadou Alassane (Spécialiste Principal en Agriculture), Mélance Ndikumasabo (Spécialiste principal en Passation des Marchés), Paul Jean Feno (Spécialiste Principal en questions de sauvegarde), Christian Simbananiye (Consultant, Spécialiste en Gestion Financière), Jean Claude Balcet (Consultant, Spécialiste en Agriculture), Florence Ferrari (Consultant, Spécialiste en politiques agricoles), Nguala Luzietoso (Consultant Agroéconomiste) et Alice Museri (Assistante de Programme). La délégation Burundaise était conduite par Monsieur Gérard Ndabemeye (Directeur Général de la Planification Agricole et de l’Elevage) et Monsieur Salvator Nimubona (Coordonnateur National du PRODEMA-UNCGP). La mission voudrait adresser ses remerciements très sincères aux autorités de la République du Burundi pour leur disponibilité durant toute la durée de la mission. Elle remercie particulièrement SE Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage ainsi que le Directeur Général de la Planification Agricole et de l’Elevage, les responsables de la Filière Café, les équipes de chercheurs de l’ISABU et du CNTA, le Coordinateur du projet PRODEMA et leurs équipes pour la disponibilité et la qualité des échanges. Le présent aide-mémoire résume les points abordés au cours de la mission ainsi que les principales recommandations adoptées. Le programme de la mission est repris en Annexe 2. 2. PROJET DE PRODUCTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT DES MARCHES AGRICOLES 2.1 Revue de l’état de mise en œuvre Au titre de la mise en œuvre du PRODEMA (phase principale), la mission a effectué des visites de terrain le mercredi 22 et jeudi 23 février dans la Commune de Giharo en Province de Rutana. Elle y a essentiellement visité des aménagements de marais réalisés ainsi que des espaces potentiellement aménageables pour agrandir les espaces irrigués. Ces aménagements sont respectivement ceux de: Maziméro-Rive Droite (212 1|P a g e ha) aménagés par PRODEMA entre 2014 et 2016; Maziméro-Rive Gauche (167 ha), financement PRASAB avec la construction d’un magasin de stockage, d’une aire de séchage et la mise en place d’une décortiqueuse dans ce deuxième marais; Mukazye amont 224 ha aménagés entre 2014 et 2016; Mukazye aval (250 ha) aménagés par PRODEMA entre 2012 et 2014. Cette visite fut un complément à celles d’information effectuées les 2 et 8 février 2017 par Mr. Amadou ALASSANE accompagné de l’équipe du PRODEMA dans les provinces de Muramvya (opération vaches laitières sous forme de chaine de solidarité sur la colline de Bukeye financée par le Projet PRODEMA ); Kayanza (activités de Recherche-Développement-RD sur le café d’ombre et l’association café et cultures intercalaires au titre du Projet PADZOC); Ngozi, commune de Ngozi (Marais de Nyakijima et la Coopérative Shigikirumuceri financés par le PRODEMA). L’ aménagement de marais a été complété par un magasin de stockage, une aire de séchage et une décortiqueuse); Mwaro (opération distribution de chèvres et de semences de pommes de terre sur la colline de Nyakirwa commune de Gisozi; opération vaches laitières sous forme de chaine de solidarité communautaire sur la colline de Rwintare, Commune Rusaka; en colline de Kiyango et en colline de Kiyangué, commune de Gisozi ) et Bururi (Centre de collecte de lait du groupement pré-coopérative ICAKUNZE de la Commune de Matana, cofinancement projet PARSE FIDA et PRODEMA). Ces visites ont permis de se rendre compte d’une part des importants résultats et effets positifs du Projet sur les revenus et la sécurité alimentaire des ménages bénéficiaires des investissements et d’autre part de la nécessité de poursuivre de multiples activités de parachèvement et / ou de consolidation des investissements physiques et de renforcement de capacités au titre du PRODEMA moyennant l’appui du financement additionnel. A titre d’exemple, il s’est avéré que certains aménagements de marais devraient être complétés par des investissements post-récoltes (magasin, aire de séchage, décortiqueuse), d’autres investissements devraient aussi être complétés par des équipements manquants comme le Centre de collecte de lait de Matana tandis que quasiment tous les interlocuteurs rencontrés réclament davantage de renforcement de capacités en gestion et / ou en maîtrise technique des activités. Par ailleurs, la mission a procédé à la revue des mesures de sauvegardes environnementales et sociales du Projet. Cette revue a confirmé que pour l’essentiel les différentes activités du projet ont été exécutées de façon satisfaisante en conformité avec ces mesures. Un rapport spécifique a été produit à cet égard et est joint à cet Aide-mémoire (Cf. Annexe 1). En outre, la mission a aussi noté que le Rapport d’Achèvement National de la phase principale a été produit et donne entre autres une présentation des résultats globaux et spécifiques du projet, y compris un cadre des résultats bien renseigné. Ainsi, il s’avère que tous les 2 principaux indicateurs de l’ODP ont atteint voire dépassé leurs cibles. Il en est de même pour 8 indicateurs intermédiaires sur l’ensemble des 10 figurant au cadre des résultats. Le décaissement du financement IDA avait déjà atteint 100 % au 30 avril 2016. 2.2 Mise en vigueur du financement additionnel et démarrage des activités La mission a été informée que le dossier du Projet a été examiné durant la session du Conseil des Ministres du 15 février 2017 et a été aussitôt transmis à l’assemblée Nationale pour adoption et sera transmis dans les meilleurs délais au Président de la République pour ratification. La mission a eu l’assurance que cette ratification ne tardera pas à survenir et que la mise en vigueur du Projet peut être envisagée pour le 31 mars au plus tard. Il convient de rappeler que la mise en œuvre de cette phase additionnelle a été envisagée avec de multiples partenariats dont certains acteurs ne sont pas nécessairement bien familiers aux procédures des financements IDA. Le PTBA 2017 reste par ailleurs à être produit et le plan de passation des marchés (PPM) à être mis à jour. 2.3 Recommandations En vue d’assurer une prompte reprise des activités sous le financement additionnel et selon les modalités convenues, la mission recommande à la Partie nationale et à l’UCP en particulier: (i) de continuer à assurer un suivi rapproché du processus d’adoption de l’accord de don par l’Assemblée Nationale et sa ratification par 2|P a g e le Président de la République;(ii) de veiller à la finalisation du PTBA 2017 assorti d’un plan de passation de marchés et d’un plan de formation; (iii) d’assurer la priorisation des activités à conduire d’ici juin 2017 qui seront pour la plupart celles ayant des dossiers déjà étudiés voire ayant fait objet d’attribution de marchés avec le projet-parent; (iv) de veiller à la signature des conventions d’exécution avec les prestataires concernés de la composante A, notamment la sous-composante A 1 à savoir: IRRI, IITA, ILRI et ONG UNIPROBA; (v) de veiller à la formation des points focaux des dits partenaires sur les modalités de mise en œuvre des activités et surtout des procédures IDA en matière de gestion financière et de passation des marchés; et (vi) s’assurer du suivi des recommandations relatives aux mesures de sauvegardes environnementales tel que spécifiées dans l’Aide-mémoire - Annexe 1. 3. PROJET D’APPUI A LA PRODUCTIVITE ET A LA COMPETITIVITE DU SECTEUR CAFE 3.1 Revue de l’état de mise en œuvre La mission d'Appui à l’Amélioration de la Productivité et de la Compétitivité du Secteur Café était la première depuis la déclaration de la mise en vigueur de l’Accord de Don en Octobre 2016. Elle a pu échanger avec les autorités sur l’état d’avancement de la mise en exécution des activités du projet. Le plan de travail et le budget annuel y afférant pour 2017 a été préparé et approuvé par la Banque mondiale de même que le plan révisé de passation des marchés. La mise en place de la structure de gestion avance d’une façon satisfaisante. Le recrutement de la nouvelle unité de coordination est presque finalisé. Le PRODEMA a envoyé pour non objection à la Banque mondiale les contrats des cadres de la nouvelle unité de coordination. Avant de donner la non objection finale, la Banque mondiale a recommandé la modification de certaines clauses du contrat notamment la fixation d’un contrat annuel avec des critères d’évaluation sur la performance de chaque cadre du projet. En attendant la finalisation et la signature des contrats et l'évaluation fiduciaire de la nouvelle unité de gestion, le PRODEMA continuera à assurer la coordination du projet. Une fois l’évaluation fiduciaire est concluante, le PRODEMA procèdera à la passation effective de la gestion fiduciaire du Projet à la nouvelle équipe. Par ailleurs, les agences d’exécution comme InterCafé, CNAC et ARFIC doivent recruter leurs unités fiduciaires afin de pouvoir accéder aux ressources des catégories dédiées à leurs activités. La mise en place de ces unités fiduciaires est une condition de décaissement qui ne peut être levée qu’avec la satisfaction de l’IDA sur la mise en place de celles-ci. La mission a constaté que cette activité est globalement insatisfaisante dans la mesure où 5 des 7 catégories des dépenses sont dédiées à ces 3 agences. Il est par conséquent impératif à ce que ces agences accélèrent le processus de recrutement dans les meilleurs délais. Le plan de passation de marchés est en cours d’exécution. La mission a recommandé aux différentes agences d’exécution de centraliser leurs achats afin d’effectuer des achats groupés et réaliser ainsi des économies d’échelle. Au niveau des finances, la mission a constaté une lenteur administrative dans la mise à disposition des devises pour certaines activités. L’achat de 500 tonnes d’engrais dont la Banque mondiale avait donné sa non objection depuis le mois de décembre n’a pas encore abouti et risque de compromettre les résultats de la campagne en cours. La mission a constaté avec satisfaction que la production des plants de caféiers qui vont servir pour la campagne d’octobre est très avancée. Cependant, l’état d’avancement sur le recensement des cafetiers existants (situation de référence) est globalement insatisfaisant. Cette activité qui avait été initiée sous le financement de l’avance de préparation du projet n’a pas connu de progrès depuis la signature du contrat. La mission a discuté avec les responsables du MINAGRIE, InterCafé, CNAC et ARFIC de la gouvernance de la filière café et des nouvelles règlementations promulguées au niveau de la commercialisation du café, notamment les dispositions prises par les autorités (rapatriement des devises, comptes ouverts auprès de la BRB et système de fixation des contrats et de facturation) et qui pourraient éventuellement se répercuter négativement sur la filière. Il a été expliqué que: (i) le financement de la campagne café ne se limite pas seulement à l'avance cerise mais aussi à l'avance des frais de fonctionnement des coopératives incontournable pour pouvoir collecter la dite cerise; (ii) cette étape demande aussi des fonds assez importants mais trouve les coopératives sans garanties à faire valoir auprès des banques locales; (iii) le 3|P a g e besoin d'investissements dans la filière nécessite d'avoir des contrats de prêts de longue durée difficiles à avoir au niveau local. D'où la nécessité de laisser l'ouverture d'avoir accès à des fonds extérieurs; (iv) le fait que tout un processus de mise en confiance autour d'un montage financier complexe avec les investisseurs étrangers est le résultat de contrats passés avec des échéanciers précis, en dollars est à considérer. Ces contrats passés antérieurement aux nouvelles dispositions de la BRB s'ils sont arrêtés nuiraient à l'image du pays et décourageraient des investisseurs potentiels futurs; et (v) les relations avec les investisseurs étrangers vont au-delà du simple accès aux financements mais aussi la mise en relation avec des acheteurs sur des niches spécifiques (café certifié, café des femmes) qui permettent aux producteurs de capter une forte plus-value. 3.2 Recommandations Afin d’accélérer la mise en exécution de toutes les activités du projet, la mission recommande: (i) L’installation rapide de la nouvelle unité de gestion du projet café ainsi la formation immédiate de l’équipe fiduciaire sur les procédures de la banque; (ii) le recrutement des unités fiduciaires dans les agences d’exécution; (iii) le suivi urgent de l’achat des engrais et leur distribution à temps opportun auprès des caféiculteurs ; (iv) faire les achats groupés pour les approvisionnements en équipement comme les véhicules, matériels informatiques ou matériels de bureau; (v) s’assurer des clauses de la mise en place du système de gestion; et (vi) privilégier et promouvoir une gouvernance consensuelle au niveau de la filière. 4. PROJET REGIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE INTEGREE DANS LES GRANDS LACS 4.1 Introduction L’objectif de la mission était d’évaluer avec la partie nationale, les activités du projet et leurs modalités de mise en œuvre retenues par la mission de pré-évaluation d’octobre 2016. La mission a travaillé en étroite collaboration avec les Autorités gouvernementales et toutes les parties concernées, sous la coordination de M. Gérard Ndabemeye, Directeur Général de la Planification Agricole et d'Elevage du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage (MINAGRIE). Des réunions ont été organisées à Bujumbura en séances plénière et/ou en sous- groupes d’échanges avec les équipes techniques constituées à cet effet, les institutions et partenaires de mise en œuvre (ISABU, CNTA, IITA, ILRI, IRRI, et l’Université de Cornell.), et les représentants des bénéficiaires. Des visites de terrain ont été également organisées dans la zone d’intervention du projet (plaine d’Imbo, celle du corridor Cibitoke-Makamba, région de Ruzizi). Ces visites ont permis d’échanger avec les acteurs de filières ciblées (riz, maïs et lait de vache) futurs bénéficiaires du projet et de confirmer le diagnostic et les défis à relever identifiés par la mission de pré-évaluation au niveau de la production, du traitement post récolte, de la transformation et de la commercialisation. 4.2 Principales conclusion de la mission La mission d’évaluation a permis de confirmer avec la contrepartie Burundaise les objectifs de développement du projet ainsi que les principales composantes/activités à mettre en œuvre et les budgets à allouer par composante. La mission a aussi validé le cadre de résultat du projet en consultation avec la contrepartie Burundaise. La Composante 1 «amélioration de la productivité et de la production» qui jette les bases d'une intensification et d'une diversification durables de la production de riz, de maïs et de produits laitiers, a fait l’objet de plusieurs échanges entre la Banque, la contrepartie Burundaise et les partenaires techniques. Il a été convenu que cette composante financera le renforcement des capacités des organisations de producteurs de maïs, de riz et de produits laitiers par la formation des paysans et l'enregistrement légal des OP afin de faciliter leur accès à la finance rurale et les liens avec les fournisseurs ou les négociants. Il soutiendra par ailleurs la production accrue de riz et de maïs par le biais de formations d'agriculteurs à travers l'approche Farmer Field School (FFS); l’amélioration de l'accès des agriculteurs à des paquets technologiques performants (par exemple semences améliorées, engrais, équipements agricoles et mécanisation); la promotion de l'adoption d'une agriculture intelligente pour le climat (CSA) et de technologies appropriées en matière de nutrition (système d'intensification rizicole (SRI), et des variétés à forte valeur nutritive comme le riz riche en zinc ou le maïs avec 4|P a g e des protéines de qualité; l’amélioration des services d'irrigation en réhabilitant l'infrastructure d'irrigation couvrant environ 3 000 ha à Cibitoke et Nyanza-Lac et le renforcement de la capacité des Associations d'Usagers de l’Eau (AUE) pour gérer les systèmes d'irrigation; et l’ amélioration de la gestion des bassins hydrographiques grâce à des investissements dans le contrôle de l'érosion et la formation de groupes communautaires sur la gestion durable des terres (SLM). La Composante 1 comprendra en outre des activités spécifiques ciblées sur les populations autochtones Batwa afin qu'elles bénéficient pleinement du soutien du projet. La mission a permis en outre de définir les contours des modalités d’intervention pour le financement des activités destinées aux producteurs. Les agriculteurs bénéficiaires seront éligibles à recevoir des subventions partielles pour l’acquisition des intrants et autres moyens de production pris en charge dans le cadre de la Composante 1. Un fonds pour une « subvention partielle » sera créé et sera géré par l'UCP. Les paquets technologiques pour le maïs et le riz (à la fois pour la culture dite conventionnelle et le SRI) et pour l'agriculture intelligente pour la nutrition, ainsi que la dotation de petits équipements agricole et le soutien à la mécanisation seront éligibles au financement à la subvention partielle », y compris: (i) les intrants agricoles (semences et engrais) avec 40 pour cent des coûts éligibles pour trois campagnes de culture; Cela est conforme à la politique gouvernementale en matière de subvention d'engrais et de semences; et (ii) les équipements et la mécanisation avec 90% des dépenses éligibles en une seule subvention. Les vaches laitières seront fournies gratuitement aux bénéficiaires contre l'engagement de respecter des obligations spécifiques. Les critères d'éligibilité et de sélection des bénéficiaires, les conditions d'octroi des vaches laitières, ainsi que les procédures de gestion financière, de passation des marchés et de décaissement de la «subvention partielle» seront détaillés dans le Manuel d’exécution du projet. Par ailleurs les points suivants ont été clarifiés :  Programme Agripreneurs. Il concernera 25 jeunes avec diplômes universitaires et 75 de jeunes sans diplômes universitaires qui se positionneront sur des métiers connexes (ou d'appui) à la production, la transformation et la commercialisation. la durée de formation ne devra pas dépasser 2 ans. Les jeunes formés seront soutenus et accompagnés dans la création ou le développement de leur entreprise.  Actualisation du plan stratégique de l'ISABU et du CNTA. Il sera procédé à l’actualisation de ce plan stratégique dès le démarrage du projet afin de disposer des thématiques de recherche pour les candidats au Masters et PhD et leur permettre de commencer leur formation-recherche dès le démarrage du projet.  Champ école paysan. Il sera installé au niveau des paysans relais ou leader en vue d’inscrire dans la durée le service de démonstration des technologies performantes et de formation des paysans sur leur itinéraire technique. Cette pratique est développée actuellement par la CAPAD dans le pays.  Accès aux engrais et semences. Le projet s’inscrit dans le mécanisme d’accès à ces intrants mis en œuvre par le gouvernement. Le projet subventionnera l’engrais et les semences à hauteur de 40% de leur prix et les producteurs apporteront 60%. La durée de subvention prévue par le projet ne devra pas dépasser 3 ans.  Principe d’intervention. Le projet sera mis en œuvre en partenariat avec les institutions de recherche (IITA, IRRI, ILRI) qui interviennent déjà au Burundi sur les filières respectivement maïs, riz et lait. L’université de Cornell s’ajoute pour sa longue expérience sur le SRI. Ces partenaires de mise en œuvre renforceront les capacités techniques, de planification et en gestion des structures nationales (ISABU, CNTA et Université de Bujumbura / de l'Ecole supérieure d'agriculture et de bio ingénierie). Pour ce faire, ils adopteront dès le début de la troisième année de la mise en œuvre du projet, le principe de dégressivité du suivi technique et de l'assistance technique au profit des structures nationales (ISABU, CNTA et de l'Ecole supérieure d'agriculture et de bio ingénierie. Les Masters et les PhD promus par le projet assureront progressivement ces fonctions. 5|P a g e ANNEXE 1 : PRODEMA-ASPECTS DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTAUX Dans le cadre de la mission d’appui à la mise en œuvre du projet PRODEMA et le Financement additionnel, Paul- Jean Feno (Spécialiste principal en Environnement) a rejoint la mission du 13 au 17 Février 2017. Les objectifs principaux de la mission étaient: (i) d’apprécier l’appropriation des mesures environnementales des plans de gestion environnementale et sociale des projets initiés par le projet initial et du financement additionnel, (ii) d’évaluer l’arrangement institutionnel et la capacité de la structure de gestion des aspects environnementaux et sociaux du projet. I. Conclusions et Recommandations principales. Les principales conclusions et recommandations de la mission ont été discutées et validées par l’équipe du projet à savoir :  L’état de prise en compte des aspects de sauvegardes sociales et environnementales reste modérément satisfaisant et le financement additionnel dispose des outils de gestion environnementale et sociale solide et une structure expérimentée qui sera renforcée par un consultant en environnement et social à temps partiel.  La programmation étude environnementale et social des activités du financement additionnel enregistre un retard dans la préparation des PGES des travaux d’aménagement des marais et des pistes.  L’unité de Gestion du Projet est encouragée à continuer la collaboration avec le Ministère de l’Environnement pour la gestion environnementale et sociale du projet en conformité au Cadre de Gestion Environnementales et Sociale (CGES) et au Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) ainsi que la soumission systématique, pour validation de la Banque, des études environnementales et sociales et des Plans de Recasement pour PRODEMA-FA qui est un projet de catégorie B non transféré. II. Appropriations des dimensions environnementales et sociales dans les des sous-projets. Tous les sous-projets initiés dans le cadre du projet original disposent une analyse environnementale et sociale approuvée par le MEEATU avec des certificats de conformité Environnementales et que les prescriptions environnementales et sociales incluses dans les DAO sont exécutées de façon convenable et les plaintes des populations bénéficiaires des sous projets et des riverains ont été traitées. En effet, conformément au cadre de gestion environnemental et social (CGES) du projet, les sous projets sont de type à risques et impacts de projet de catégorie « B ». Les 7 marais aménagés et les 43 km de piste réhabilités disposent un Plan de Gestion Environnemental et Social cohérent et suffisant pour réduire les impacts et les risques rencontrés. Les entreprises retenues pour les travaux ont réalisé d’une manière acceptable les mesures d’atténuation proposées ainsi que les impacts résiduels sont jugés acceptables et toutes les plaintes ont été traitées. Le projet dispose des modules de formation robuste et diversifiés avec une très bonne appropriation des techniques par les bénéficiaires. Les 5 manuels de formation (Foresterie et agroforesterie dans la gestion durable des terres ; Gestion des infrastructures hydrauliques ; Gestion intégrée de lutte contre les ennemis de culture ; Evaluation Environnementales et Sociales des sous-projets ; et Techniques de conservation des eaux et des sols) ont été diffusés dans le cadre du projet. Conformément au Plan de Gestion et des Pestes et de Pesticides du projet, les membres des OPs ont bénéficié une formations et sensibilisation sur: (i) les risques sur la santé humaine et l’environnement des pesticides, (ii) la lutte biologique et physiques des ennemis de cultures et (iii) les risques et dangers liés à l’utilisation des produits chimiques. Quelques 11 121 personnes ont été formé dont environ 50% des femmes. Les modules de formation concernent principalement: (i) le suivi et les connaissances en identification symptomatiques des maladies culturales ; (ii) en lutte intégrée des ennemis et des ravageurs de cultures (Physique, chimiques, mécanique et biologique) et (iii) les pratiques culturales et la sélection variétale. Les échanges avec les bénéficiaires ont montré la qualité de la formation qui s’est reflétée de leur maîtrise et leur appropriation des mesures et des dispositions développées dans les modules. Le programme d’aménagement des sites de protection et de conservation des bassins versants a rencontré les résultats escomptés avec une appropriation de la technique d’aménagement des talus et de stabilisation des érosions du sol par les paysans bénéficiaires. Les visites des sites aménagés et les échanges avec les paysans locaux a permis de constater que: (i) l’aménagement des bassins avec un reboisement réussi où les résultats sont satisfaisants en protection du sol et en stabilisation des érosions avec une appropriation forte par les bénéficiaires 6|P a g e des techniques de défend et de restauration du sol ; (ii) l’existence d’un comité de gestion local opérationnel dont les membres sont principalement les paysans locaux avec un représentant de l’administration local. Il a été formé 724 OP/OCB de quelques 8191 membres dont 49% des femmes. Les zones reboisées sont explosées à un risque d’exploitation irrationnelle après le retrait de l’encadrement et de la supervision du projet. La mission recommande d’élaborer un mécanisme de pérennisation des actions menées en à travers : (i) la collaboration avec la Direction des Forêts pour l’élaboration du plan de gestion et d’exploitation des zones reboisées, (ii) le transfert des zones reboisées sur la base d’un contrat de gestion tripartite suivant la loi forestière de 1986 fixant le rôle et les responsabilités dans l’application du plan d’aménagement et de gestion de la zone reboisée avec une répartition équitable des bénéfices où les paysans sont les principales bénéficiaires et les administrations communales en qualité de propriétaire du terrain ou régulateur ainsi que la Direction des forêts en qualité de coordonnateur technique du département chargé de la promotion et de la régulation du programme de reboisement et d’aménagement des bassins dans le pays (iii) l’obtention d’une copie du contrat de gestion tripartite signé et approuvé au niveau du projet est nécessaire pour lever sa responsabilité sur les sites financés par le projet. Conformément aux manuels de sécurités des petits barrages, les infrastructures hydroagricoles financées sont classées des infrastructures de petits barrages et les mesures génériques de sécurités développées par les ingénieurs et les bureaux d’études sont disponibles dans le DAO et les contrats des entreprises ont été appropriés par les bureaux d’études pendant les travaux. En outre, les manuels d’entretien et des gestions d’exploitation des ouvrages, composées des mesures d’entretien courant et périodiques des ouvrages sont opérationnels au niveau des 38 OP/OCB des marais de 1515 membres formés dont 40% des femmes. Le Financement Additionnel dispose 5 instruments de sauvegardes environnementaux et sociaux : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) ; le Cadre de politique de Réinstallation (CPR) et le Plan de Gestion des Pestes et de Pesticides (PGPP), Manuel des Sécurités des Petits Barrages (MSPB) et le PDPA Batwa approuvés par la Banque et ont été diffusés dans le pays et à l’Infoshop avant l’approbation du projet. La mission a revu les activités programmées dans le cadre du FA qui sont similaires des activités menées dans le projet initial. La mission invite le projet de réserver une attention particulière de l’obligation de préparer un Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) et/ou un Plan d’action de recasement (PAR) conformément aux documents cadres de sauvegarde du projet (CGES, CPR) sur la base de la fiche de screening et scooping environnementale dans le CGES pour tous sous projets identifiés pour financement du projet (Aménagement des Marais et réhabilitation des Pistes). La mission recommande : (i) de soumettre pour la revue de la Banque dès leur disponibilité les PGES avant leur considération dans les DAO des sous projets financés et (ii) de préparer les PARs conformément au CPR de s’assurer la mise en œuvre et la compensation avant la réalisation des travaux. Dans le cadre de l’application du plan de gestion des Pestes et des pesticides (PGPP), le projet dispose des modules de formation et de sensibilisation en lutte intégrée des ennemis de cultures et de risques et des dangers des pesticides afin de réduire les risques de pollution et de contamination sur l’environnement et la santé de la population. Les packages d’appui technique et de formation sur les chaines de valeurs et des spéculations agricoles appuyées par le projet devront être systématiquement accompagné du programme de renforcement de capacité en utilisation et élimination des pesticides. La mission recommande: (i) de mettre à jour les modules de formation disponible pour refléter les nouvelles pratiques et les leçons tirées de la phase antérieure du projet ; (ii) de ternir d’une manière systématique la formation et la sensibilisation en gestion de pesticides et de rendre disponibl e dans la base de données les réalisations du projet. III. Arrangements institutionnels en matière de prise en compte des dimensions environnementales et sociales L’Unité de Coordination du Projet se devrait étoffée son personnel par un consultant à temps partiel pour la gestion des aspects de sauvegarde environnementale et sociale pour l’appropriation complète du CGES, CPR, PGPP, MSPB et PDPA Batwa. En effet, au vu de l’expérience du PRASAB, du PRODEMA financement initial et le protocole avec la Direction des Evaluations Environnementales du Ministère de l’Environnement, le projet PRODEMA pourrait renforcer sa performance en gestion des aspects de sauvegarde avec des termes de référence consistants du consultant en sauvegarde et une programmation annuelle cohérente de sa mission. La mission recommande d’élaborer un projet des Termes de Références annuel cohérent avec un plan de travail en phase avec les sous projets initiés où il sera défini un planning d’intervention en adéquation avec le cycle du projet pour la validation de la Banque. 7|P a g e La collaboration avec la Direction des Evaluations Environnementales du Ministère de l’Environnement est à préserver pour le projet PRODEMA. Tenant en compte du délai et de la consistance des sous projets programmées dans le FA, la présence d’un consultant en charge de l’environnement dans le projet est requise. Il aura aussi comme charge de renforcer la collaboration établie entre l’unité de Coordination du projet et le Ministère de l’Environnement par la soumission pour validation des études d’impacts environnementaux et sociaux du projet et la participation active des cadres de la Direction des Evaluations Environnementales aux missions de suivi et d’évaluation des mesures environnementales et sociales sur les terrains. La mission recommande de renforcer la collaboration du nouveau projet avec le Ministère de l’Environnement par la prise en compte dans le cycle du projet l’étape de soumission des Etudes d’Impacts environnementaux et sociaux du projet pour évaluation en vue de l’obtention d’un certificat d’autorisation et aussi du nombre et de la forme des missions de suivi des PGES pendant les travaux avec les agents du Ministère. 8|P a g e