PÔLE D’EPERTISE EN EAU DOCUMENT DE TRAVAIL Financement de l’adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers Préparer des projets susceptibles JANVIER 2019 d’être financés À propos du Pôle mondial d’expertise en Eau Inauguré en 2014, le pôle mondial d’expertise en Eau de la Banque mondiale prend une part active dans l’approfondissement des connaissances, le financement et la mise en œuvre de projets hydriques. En combinant son expertise mondiale et l’expérience acquise dans ses investissements au niveau local, la Banque mondiale est à même de proposer des solutions transformatives pour le développement durable des pays où elle est engagée. Pour plus d’information, veuillez consulter : http://www. banquemondiale.org/fr/topic/water/overview ou suivez nous sur Twitter : @WorldBankWater. Financement de l’adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers Préparer des projets susceptibles d’être financés JANVIER 2019 © 2019 Banque internationale pour la reconstruction et le développement/Banque mondiale 1818 H Street NW, Washington, DC 20433 Téléphone : 202-473-1000 ; Site web : www.worldbank.org Le présent document a été produit par le personnel de la Banque mondiale avec des concours externes. Les constats, interprétations et conclusions qui y sont exprimés ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Banque mondiale, du Conseil des Administrateurs de la Banque mondiale ou des États que ceux-ci représentent. La Banque mondiale ne garantit pas l’exactitude des données présentées dans cet ouvrage. Les frontières, couleurs et dénominations et toute autre information figurant sur les cartes du présent ouvrage n’impliquent de la part de la Banque mondiale aucun jugement quant au statut juridique d’un territoire quelconque et ne signifient nullement que l’institution reconnaît ou accepte ces frontières. Droits et licences Le contenu de cette publication fait l’objet d’un dépôt légal. La Banque mondiale encourageant la diffusion des connaissances, la reproduction de cette publication est autorisée, en tout ou en partie, à des fins non commerciales, sous réserve d’indication de la référence. Le présent ouvrage doit être cité de la manière suivante : Banque mondiale. 2019. « Financement de l’adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers  : Préparer des projets susceptibles d’être financés ». Banque mondiale, Washington, DC. Toute question relative aux droits et licences, y compris les droits subsidiaires, est à adresser au Bureau des publications de la Banque mondiale : The World Bank Group, 1818 H Street NW, Washington, DC 20433, États-Unis d’Amérique ; télécopie : 202-522-2625 ; courriel : pubrights@worldbank.org. Photo de couverture : pixabay.com Maquette de couverture : Jean Franz, Franz & Company, Inc. Matières Remerciements v Résumé Exécutif vii Abréviations xi Chapitre 1  Eau, changement climatique et résilience 1 1.1 Difficultés et opportunités dans les bassins versants transfrontaliers 3 1.2 Rôle des OB transfrontaliers 5 Notes 9 Chapitre 2 Accès au financement pour les initiatives d’adaptation transfrontalière et de résilience au changement climatique 11 2.1 Coopération internationale et finance climatique 12 2.2 Financement et investissement disponibles pour l’adaptation et le renforcement de la résilience 14 2.3 Financement et fonds pour le climat découlant de la Convention des Nations Unies sur le climat 16 2.4 Financement du secteur privé 25 2.5 Financement par des prêts à des conditions favorables 26 2.6 Obligations climatiques et autres options d’obligations 26 2.7 Interaction et coopération entre les financements publics et privés 28 2.8 Sources de financement groupé, mixte, multi-donateurs et autres 29 Notes 31 Chapitre 3 Préparer des projets « susceptibles d’être financés » dans un contexte transfrontalier 33 3.1 Étape 1 : Identifier les projets susceptibles de bénéficier d’un financement 34 3.2 Étape 2 : Préparation du projet 35 3.3 Utiliser le cycle de projet comme guide 37 3.4 Gestion des risques 39 3.5 Les outils et ressources supplémentaires qui renforcent l’attractivité financière 41 3.6 Recommandations pour l’élaboration de projets susceptibles d’être financés 41 Notes 44 Chapitre 4  Conclusions 45 Annexe A  Aperçu des sources de financement 47 Glossaire 53 Bibliographie 55 Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers iii Encadrés 1.1 Étude de cas : Stratégie et Plan d’action d’adaptation au changement climatique pour le Mékong – bassin inférieur du Mékong 7 2.1 Étude de cas : Renforcer la coopération plurinationale en matière de gestion conjointe des eaux de surface et souterraines dans les bassins versants transfrontaliers du Boug et du Niémen et les systèmes de nappes phréatiques sous-jacents 19 2.2 Étude de cas : Projet de gestion du bassin versant de la Drina 20 2.3 Étude de cas : Intégration des mesures d’atténuation des effets du changement climatique et d’adaptation à ce dernier dans la gestion concertée du parc transfrontalier W : Projet « Adapt-W » 21 2.4 Étude de cas : Stratégie et mesures relatives au changement climatique de la Commission du bassin du lac Victoria 22 2.5 Étude de cas sur l’accréditation du FVC : L’OSS et le Mécanisme de consultation du Système aquifère du Sahara septentrional (SASS) 24 2.6 Obligations climatiques pour l’adaptation dans le secteur de l’eau 27 2.7 Étude de cas : Projet d’investissement dans la résilience climatique du bassin du Niger 30 3.1 Étude de cas : Changement climatique et sécurité dans le bassin du Dniestr 42 Figures 1.1 Renforcer la résilience au changement climatique dans les eaux transfrontalières 3 2.1 Dispositif de la finance climatique au niveau mondial 12 2.2 Investissements publics annuels moyens consacrés à l’adaptation, 2015/2016 15 2.3 Engagements dans des obligations vertes, par secteur 28 3.1 Leviers pour une atténuation adéquate des risques dans le cadre de projets de financement vert 41 Tableaux 1.1 Effets constatés du changement climatique 2 1.2 Rôles des OB et des institutions régionales 6 1.3 Difficultés et opportunités des OB en matière de financement climatique 8 2.1 Zones d’impact stratégique du Fonds vert pour le climat 23 2.2 Obligations liées à l’eau par région 27 3.1 Éléments du cycle de projet 38 A.1 Fonds multilatéraux et régionaux dédiés au changement climatique ou à des thèmes en lien avec celui-ci 47 iv Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers Remerciements C e rapport a été préparé par Ana Maria Kleymeyer La  formation a été organisée conjointement par la (auteure principale) avec des contributions Facilité Africaine de l’Eau (FAE/BAD), la BEI, le RIOB, de Christina Leb (Banque mondiale, chef le Secrétariat de la Convention sur l’eau de la d’équipe), Sonja Koeppel (Commission Economique Commission économique des Nations Unies pour l’Eu- des Nations Unies pour l’Europe [CEE-ONU]), David rope des (CEE-ONU), la Banque mondiale, les Pays-Bas Hebart-Coleman (Banque Africaine de Développement et la Suisse. La formation s’est déroulée dans le cadre [BAD]), Emmanuel Chaponnière (Banque Européenne des activités du Réseau mondial des bassins œuvrant d’Investissement [BEI]) ainsi qu’Astrid Hillers, pour l’adaptation aux changements climatiques créé Christian Holde Severin et Steffen Brandstrup Hansen par le RIOB et la CEE-ONU. (Fonds pour l’Environnement Mondial [FEM]). Cette publication a reçu l’appui du Partenariat mon- Nous remercions tout particulièrement Nathan Engle, dial pour la sécurité de l’eau et l’assainissement Christine Ochieng (Banque mondiale), Frederick (GWSP). Le GWSP est un fonds fiduciaire multi bail- Mhina Mngube (Commission du Bassin du Lac Victoria leurs géré par le pôle de Pratiques mondiales sur l’Eau [LVBC]), Fareeha Iqbal (FEM), Ly Thim (Commission de la Banque mondiale et appuyé par le ministère des du Mékong), Alastair Morrison (Fonds Vert pour le Affaires étrangères et du Commerce d’Australie  ; la Climat [FVC]), et Édouard Boinet (Réseau International Fondation Bill & Melinda Gates ; le ministère néerlan- des organismes de Bassin [RIOB]) pour leur relecture dais du Commerce extérieur et de la coopération au de versions précédentes, leurs commentaires et leurs développement ; le ministère des Affaires étrangères contributions spécifiques. de Norvège  ; la Fondation Rockefeller  ; L’Agence Suédoise de Coopération pour le Développement La traduction en français de la publication a été finan- International  ; le secrétariat d’État à l’Économie de cée par la Banque Africaine de Développement. Suisse  ; la Direction du Développement et de la Cette publication s’appuie sur le document de d’infor- Coopération Suisse ; Irish Aid ; et le Département du mation préparé pour l’atelier de formation intitulé Développement International du Royaume-Uni. La «  Comment préparer des projets susceptibles d’être publication a également reçu l’appui du fonds prédé- financés pour l’adaptation au changement climatique cesseur du GWSP, le Programme de partenariat pour dans les bassins transfrontaliers  », qui s’est tenu à l’eau (WPP), un fonds fiduciaire multi bailleurs en Dakar, au Sénégal, du 21 au 23 juin 2017, ainsi que sur faveur de la sécurité de l’eau pour une croissance verte les discussions et les conclusions de cet atelier. inclusive. Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers v Résumé Exécutif L e changement climatique accentue les complexi- peuvent faire progresser les objectifs économiques, tés et l’intensité des problèmes de développement environnementaux et sociaux tout en évitant les liés à l’eau auxquels les pays remédient depuis des erreurs d’adaptation qui pourraient sinon se produire décennies grâce aux efforts nationaux et à la coopération suite à la prise de mesures d’adaptation unilatérales. transfrontalière. À mesure que la pression sur les res- Une coopération pour développer, financer et mettre sources en eau s’accentue avec le changement clima- en œuvre des projets dans les bassins versants trans- tique, les systèmes actuels pour gérer ces ressources ne frontaliers qui intègre les considérations climatiques à seront plus suffisants. Les populations doivent davan- la planification du développement durable va au-delà tage compter sur les infrastructures hydrauliques et de la simple « adaptation » ; elle vise l’obtention de la gestion de l’eau pour répondre à leurs besoins et solutions plus complètes et durables. Cependant, les garantir leur sécurité face à la multiplication d’événe- pays et les organismes de bassin (OB) versant qui font ments hydrologiques extrêmes et variables, tels que usage d’approches d’adaptation à l’échelle d’un bassin les sécheresses et les inondations. Compte tenu des se heurtent souvent à des difficultés pour accéder aux interconnexions hydrologiques qui relient les terri- ressources financières nécessaires à la mise en œuvre toires, les bassins versants et lacustres transfrontaliers de stratégies de développement transfrontalières et représentent pour les pays un champ d’application multinationales. géographique logique leur permettant d’atteindre des Les pays d’un bassin peuvent compléter leurs capacités objectifs de développement communs et de remédier nationales et leurs ressources financières par l’expé- aux difficultés liées à l’eau. rience et les ressources tirées des dispositifs climatiques À mesure que les pays intensifient la mobilisation des mondiaux, des financements privés et de l’aide étrangère ressources en vue d’obtenir le financement nécessaire au développement. La Convention-cadre des Nations pour faire face aux conséquences du changement clima- unies sur les changements climatiques (CCNUCC), son tique, la capacité à préparer des projets bien conçus et réseau de mise en œuvre associé et le vaste éventail susceptibles d’être financés, et ainsi attirer les ressources d’agences de développement et d’institutions finan- publiques et privées disponibles de manière limitée, est cières internationales soutenant le développement cruciale. L’évolution rapide du paysage des finances cli- durable, offrent des ressources techniques et finan- matiques peut être difficile à naviguer pour différents cières visant à soutenir les pays développés et les pays pays et des organismes de bassins fluviaux. Les en développement en matière de réduction de la pau- approches de groupements par bassin peuvent mobili- vreté, de réalisation d’un développement socioécono- ser des ressources humaines et financières et procurer mique durable et contrer les effets imminents du de nombreux avantages concomitants. changement climatique. De plus, l’attention portée par La coopération transfrontalière est un moyen efficace de le secteur privé aux conséquences climatiques, ainsi gérer les ressources partagées et ainsi promouvoir la que le financement privé destiné à des projets liés au résilience au changement climatique et le développe- climat, s’amplifient, en particulier pour les grands pro- ment durable. En assurant une large participation des jets d’infrastructure. Bien que la disponibilité du finan- parties prenantes à l’échelle d’un bassin, la coordina- cement pour l’atténuation et l’adaptation augmente à tion entre les institutions et entre les gouvernements, l’échelle mondiale, l’accès aux fonds et une mise en ainsi que l’utilisation efficace de ressources financières œuvre efficace constituent des défis, en particulier en limitées, les approches par bassin transfrontalier matière d’approches régionales. Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers vii La compréhension et la gestion des risques spécifiques et d’adaptation susceptibles d’être financés  en ce qui des complexités des projets de bassins versants transfron- concerne les bassins transfrontaliers: taliers sont essentielles pour préparer des propositions de projets susceptibles d’être financés et ainsi attirer des par- • Identifier les défis profonds du changement clima- tenaires financiers publics et privés. Les approches trans- tique. Identifier les vulnérabilités et les raisons du frontalières représentent des risques supplémentaires changement climatique –problème induit pour un projet, telles que l’implication de plusieurs • Assurer l’adaptation au climat-une conception spéci- pays, la responsabilité juridique et celle de la mise en fique et un champ d’application. Identifier et décrire œuvre, ainsi que les questions de partage des avantages les effets du changement climatique directement et des engagements en amont ou en aval. Mais, dans le remédiés par le projet d’adaptation, en montrant les même temps, le contexte transfrontalier offre des outils avantages d’une approche transfrontalière (tels que de limitation des risques qui ne sont pas disponibles le partage de données ou les mesures de localisation dans les projets n’impliquant qu’un seul pays, en parti- de pour lesquelles l’effet est optimal). culier lorsqu’il existe des OB  ; ces outils sont notam- • Comprendre le paysage de financement et établir ment les accords de coopération existants, le partage des relations avec des partenaires de financement. des risques et le potentiel de mobilisation de ressources La mobilisation de ressources pour l’adaptation et supplémentaires. le renforcement de la résilience dans un contexte Les mécanismes de financement disponibles pour faire transfrontalier nécessitent une solide connais- face au changement climatique utilisent différentes pro- sance de l’ensemble des sources de financement cédures et cycles de projet, et tous ne sont pas conçus publiques et privées, ainsi que des nombreux pour soutenir des approches de développement régio- fonds et options proposés dans chaque catégorie. nales ou transfrontalières. Un grand nombre de fonds et L’adéquation des besoins aux sources de finance- de sources de financement existants – ceux qui ont été ment est un élément essentiel de la planification auparavant utilisés pour le financement du développe- préalable du projet. ment, ainsi que de nouveaux instruments et fonds créés • Comprendre et suivre les processus de financement spécialement pour le financement climatique — sont avec soin et précision pour garantir l’admissibilité et majoritairement structurés pour financer un pays. Les maximiser les chances de succès. Bien que de nom- options de financement destinées aux OB et aux pro- breux fonds servent des groupes et questions spé- jets  à l’échelle d’un bassin sont limitées par rapport à cifiques similaires, les critères d’admissibilité et les celles destinées à un État particulier. Par exemple, les procédures d’accès au financement varient considé- fonds pour le climat tels que le Fonds vert pour le climat rablement et sont souvent complexes. (FVC) ne sont disponibles que pour les projets approu- • Identifier, communiquer et limiter les risques poten- vés par les Autorités Nationales Désignées (AND) dans le tiels. Pour renforcer l’attractivité financière, iden- cadre d’un bassin. Pour accéder à ces ressources, les tifiez les risques, décrivez comment ils seront pays partageant des bassins transfrontaliers et des OB atténués et prouvez votre capacité à gérer le projet. doivent utiliser de manière stratégique divers outils, mécanismes et partenariats de développement. • Soutenir la planification et l’intégration régionales. Il faut faire correspondre le financement climatique En vue d’accéder aux ressources du financement clima- à la planification existante du bassin versant, car tique, les initiateurs de projets – qu’il s’agisse de pays cela est essentiel pour garantir l’efficacité de l’uti- particuliers ou d’OB – doivent étudier les recommanda- lisation des ressources et la durabilité à long terme tions suivantes pour préparer des propositions de projets d’un projet. viii Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers • Adapter les projets aux stratégies et politiques exis- de base nécessaires pour préparer des propositions de tantes en matière de climat et de développement. projets susceptibles d’être financés, le document Pratiquement tous les bailleurs de fonds exigent que cherche à guider ceux qui souhaitent accéder à une les initiateurs de projets démontrent leur confor- subvention ou à un financement à des conditions favo- mité aux politiques existantes. rables en faveur de l’adaptation dans des bassins ver- • Profiter des avantages concomitants. Les proposi- sants transfrontaliers. tions de projets présentant de nombreux avantages Le document permet aux pays partageant des bassins concomitants attirent les financeurs. versants transfrontaliers et aux OB de mieux comprendre • Pôle de projets dans le bassin pour coordonner des le paysage du financement climatique et la manière de propositions de projets. Un groupe de projets parta- préparer des projets susceptibles d’être financés. Il geant des caractéristiques géographiques ou théma- explique l’importance d’adopter une approche trans- tiques peut être plus simple à gérer pour un bailleur frontalière pour faire face au changement climatique de fonds que de nombreux petits projets. et traite des difficultés et des opportunités pour les OB • Innover, plaider et faire preuve de souplesse. Le devant remplir leur mandat dans un contexte de com- financement climatique est un domaine relative- plexités croissantes liées au changement climatique ment nouveau du financement mondial et, c’est (chapitre 1). Le chapitre 2 décrit les diverses possibili- pourquoi de nombreux instruments et règlements tés de financement offertes aux pays partageant des actuels sont encore en évolution, manquent d’expé- bassins versants transfrontaliers pour faire face à riences concrètes et offrent donc aux bénéficiaires l’adaptation au changement climatique, notamment la possibilité d’influencer les règles et les les fonds mondiaux, le financement issu du secteur procédures. privé, le financement national avec des conditions soulignant la façon dont ces sources peuvent égale- Ce rapport souligne les défis et les opportunités auxquels ment œuvrer de concert. Le chapitre 3 explore les exi- les pays sont confrontés lorsqu’ils cherchent à accéder à gences pour l’élaboration des propositions de projets des ressources financières pour s’adapter au climat dans qui sont donc plus susceptibles de recevoir le finance- un contexte de bassin versant transfrontalier. Le docu- ment requis. Le document met l’accent sur des projets ment explique en quoi le renforcement de la résilience de bassins versants transfrontaliers susceptibles de et une approche à l’échelle d’un bassin peuvent per- recevoir des financements, avec des options et recom- mettre à des pays et des OB d’utiliser efficacement les mandations détaillées que les pays et les OB peuvent ressources afin d’en tirer les plus grands bénéfices pos- prendre en compte à mesure qu’ils progressent dans la sibles. En décrivant les caractéristiques et les critères planification et la mise en œuvre de leur adaptation. Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers ix Abréviations ABN Autorité du bassin du Niger ADB Banque asiatique de développement ADT Analyse diagnostique transfrontalière AME Accord multilatéral sur l’environnement AND Autorité nationale désignée APD Aide publique au développement ASAP Programme d’adaptation de la petite agriculture ASEAN Association des nations de l’Asie du Sud-Est BAD Banque africaine de développement BID Banque interaméricaine de développement BMD Banque multilatérale de développement CAE Communauté de l’Afrique de l’Est CCF Fonds pour le changement climatique CCNUCC Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques CDN Contribution déterminée au niveau national CEA Commission économique des Nations unies pour l’Afrique CEDEAO Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest CEE-ONU Commission économique des Nations unies pour l’Europe CEFPF Fonds pour le partenariat de financement des énergies propres CILSS Comité permanent inter-États de lutte contre la sécheresse dans le Sahel CIWA Coopération dans les eaux internationales en Afrique COP Conférence des parties CRAFT Fonds pour la résilience et le financement de l’adaptation au changement climatique et le transfert des technologies climatiques DCE Directive cadre sur l’eau EIES Evaluation de l’impact social et environnemental. ESMS Système de gestion des risques environnementaux et sociaux Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers xi EURECCA Projet de renforcement en Ouganda de la résilience des communautés au changement climatique par la gestion intégrée de l’eau et des ressources connexes fondée sur le captage FA Fonds d’adaptation FAO Organisation pour l’alimentation et l’agriculture FCCA Fonds pour les changements climatiques en Afrique FCPC Fonds de partenariat pour la réduction des émissions de carbone forestier FEM Fonds pour l’environnement mondial FEM-Eaux internationales Domaine des eaux internationales du Fonds pour l’environnement mondial FIC Fonds d’investissement climatique FIDA Fonds international de développement agricole FPP Fonds de préparation de projets FSC Fonds stratégique pour le climat FTP Fonds pour les technologies propres FVC Fonds vert pour le climat GFDRR Fonds Mondial pour la réduction des risques de catastrophe GIRE Gestion intégrée des ressources en eau LVB Bassin du lac Victoria LVBC Commission du bassin du lac Victoria MIE Entité multilatérale de mise en œuvre MIGA Agence multilatérale de garantie des investissements NAPA NCCSAP Stratégie et plan d’action nationaux sur le changement climatique NEPAD-IPPF Mécanisme de financement de la préparation des projets d’infrastructure NIE Entité nationale de mise en œuvre OB Organisme de bassin ODD Objectif de développement durable ODI Overseas Development Institute OMVS Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal ONG Organisation non gouvernementale xii Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers OSCE Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe OSS Observatoire du Sahara et du Sahel PANA Programme d’Action National d’adaptation PEID Petits États insulaires en développement PIF Programme d’investissement pour la forêt PM Pays membre PMA Pays les moins développés PMAF Fonds pour les pays les moins avancés PMD Pays membre en développement PMR Pays membre régional PNA Plan national d’adaptation PNUD Programme des Nations unies pour le développement PNUE Programme des Nations unies pour l’environnement PPCR Programme pilote pour la résilience climatique PPP Partenariat public-privé REDD Réduction des émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts RIE Entité régionale de mise en œuvre RIOB Réseau international des organismes de bassin SASS Système aquifère du Sahara septentrional SCCF Fonds spécial de lutte contre le changement climatique SECCI Initiative sur l’énergie durable et le changement climatique SFI Société financière internationale SOGEM Société de gestion de l’énergie de Manantali SREP Programme de valorisation à grande échelle des énergies renouvelables dans les pays à faible revenu UE Union européenne UEMOA Union économique et monétaire ouest-africaine UN-REDD Programme des Nations unies sur la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers xiii Chapitre 1 Eau, changement climatique et résilience L ’eau joue un rôle fondamental dans le dévelop- En réponse au défi, les pays intègrent le changement pement économique, la réduction de la pauvreté, climatique dans leurs stratégies nationales, régionales la préservation de la santé humaine et la vitalité et transfrontalières de gestion des ressources en eau, des écosystèmes. Sa disponibilité dépend du climat leur gestion des risques de catastrophe et leurs projets car celui-ci influence le cycle hydrologique. Ainsi, le de développement. déclenchement du changement climatique a déjà des conséquences importantes sur les ressources en eau Le renforcement de la résilience des communautés et des et sur tout ce qu’elles alimentent (voir ­ tableau 1.1). La écosystèmes tributaires des ressources en eau est une vulnérabilité au changement climatique augmente des manières les plus efficaces de s’adapter au change- avec la pauvreté, les inégalités, une gouvernance ment climatique. Le renforcement de la résilience défaillante et d’autres problèmes de développement, consiste à consolider les pratiques et les systèmes de auxquels les pays ou les communautés ne sont pas développement existants afin de prendre en compte en mesure de se préparer correctement pour limiter les effets du changement climatique et les informa- les dommages. Ils ne sont alors pas en mesure de se tions le concernant. Cela consiste notamment à amé- remettre des conséquences de ces dommages. La vul- liorer les systèmes de gestion de l’eau en facilitant nérabilité est également liée à une plus grande exposi- l’accès à l’information, en renforçant les capacités des tion aux changements climatiques ; c’est par exemple institutions et en développant davantage les infrastruc- le cas pour les communautés sur des terres basses tures. Une première catégorie de mesures traite de la directement affectées par l’élévation du niveau de capacité à recueillir et à évaluer de manière compé- la mer, les établissements côtiers exposés à des phé- tente les informations relatives aux prévisions clima- nomènes météorologiques extrêmes ou les régions tiques et aux effets sur l’eau, telles que les tendances arides, déjà soumises au stress hydrique, dans les- hydrologiques, l’évolution de la qualité de l’eau et les quelles la hausse des températures peut aggraver les informations météorologiques. De nombreux pays et sécheresses. La vulnérabilité au changement clima- bassins versants soulignent l’absolue nécessité d’un tique est liée à l’exposition au stress hydrique, aux meilleur accès aux technologies de surveillance com- événements hydrologiques extrêmes et à la capa- biné à un renforcement des capacités pour produire et cité de réagir face à la variabilité. Tous les domaines utiliser les données pertinentes. Une autre catégorie dépendant des ressources en eau sont touchés par le concerne l’amélioration de la capacité institutionnelle changement climatique, notamment l’agriculture, la des gouvernements et des organismes de bassin (OB), biodiversité, la pêche, la sylviculture, l’énergie, l’in- notamment de meilleures capacités en termes de res- dustrie, le tourisme et la navigation. Par conséquent, sources humaines pour identifier les besoins d’adapta- la réduction de la vulnérabilité par l’adaptation et le tion, préparer et mettre en œuvre les projets, et renforcement de la résilience est étroitement liée à la renforcer l’expertise technique sur des questions sauvegarde des systèmes économiques et du dévelop- essentielles relatives à l’eau, notamment les services pement socioéconomique, au renforcement des sys- liés au climat, l’analyse économique, la planification, tèmes de moyens de subsistance en milieu rural et à l’élaboration de politiques, etc. La troisième catégorie la réduction de la pauvreté (Banque mondiale, 2018). concerne l’amélioration des infrastructures visant à Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers 1 TABLEAU 1.1. Effets constatés du changement climatique Systèmes physiques Systèmes biologiques Systèmes humains et gérés Glaciers, neige, glace, pergélisol Écosystèmes terrestres (par e ­ xemple Production alimentaire Rivières, lacs, inondations ou sécheresse forêts, prairies, lacs, bassins versants) Moyens de subsistance Effets de l’érosion côtière ou de la varia- Écosystèmes marins Santé tion du niveau de la mer Économies Effets spécifiques du changement climatique Effets sur les ressources en eaua : plus Effets sur les régions côtières : éro- Effets sur l’agriculture et les terresa : baisse du rendement grande variabilité ; évolution de la dis- sion des plages, inondation des litto- des cultures en raison de la hausse des températures, de ponibilité de l’eau ; baisse de la qualité raux ; migration forcée ; productivité la fréquence des sécheresses et des inondations ; hausse de l’eau ; imprévisibilité ; inondation ; et viabilité des écosystèmes côtiers ; des besoins en irrigation ; pâturages insuffisants ou sécheresse détérioration de l’écosystème marin manque d’eau pour les animaux ; insécurité alimentaire Irrégularité météorologique (besoins de Effets sur la biodiversité  : perte a Impact sur la santé : maladie et mortalité due à une stockage et d’infrastructures) d’habitats et d’espèces terrestres et augmentation des maladies infectieuses ; maladie et aquatiques ; changements au sein mortalité liées au climat ; maladie respiratoire liée à la des zones écologiques ; perturbation qualité de l’air de la composition de l’écosystème Effets sociopolitiques a : migration transfrontalière due forestier comme par exemple les au stress hydrique et à la pénurie alimentaire ; augmen- feux de forêt ; évolution de l’aire tation des conflits au sujet des ressources foncières et géographique hydriques ; vulnérabilité économique a. Questions ayant une pertinence particulière pour les bassins versants transfrontaliers, en incluant les conséquences en amont et en aval. répondre aux besoins d’adaptation, par exemple les territoire se situe dans ces bassins versants (Paisley et infrastructures vertes, la réhabilitation et le renforce- Henshaw 2013). Compte tenu du nombre de personnes ment des structures existantes, la mise en place de sys- qui seront touchées et de l’ampleur des effets sur la tèmes d’irrigation et d’approvisionnement en eau vie, la sécurité alimentaire, les logements et la biodi- résilients ou la gestion de réservoirs complexes versité, il est de plus en plus urgent de mettre l’accent polyvalents. sur le renforcement de la résilience aux effets négatifs imminents du changement climatique  dans les bas- Les bassins versants transfrontaliers fournissent des res- sins transfrontaliers ; d’autant plus que la pression et la sources en eau et des moyens de subsistance vitaux à concurrence pour les ressources en eau s’intensifient d’innombrables personnes dans le monde entier. On avec la poursuite de la croissance de la population estime que 60  % des ressources en eau douce mon- mondiale. diales sont transfrontalières et plus de 40  % de la population mondiale vit dans des bassins et des sys- Le changement climatique ne représente que l’un des tèmes aquifères transfrontaliers (PNUE, 2016b). Il nombreux défis auxquels les bassins transfrontaliers existe 286 grands bassins versants transfrontaliers sont confrontés. Les frontières politiques qui traversent dans le monde (PNUE 2016) et près de 600 nappes sou- un bassin rendent plus difficile la résolution de manière terraines identifiées qui traversent des frontières poli- cohérente et intégrée de problèmes qui dépassent ces tiques internationales (IGRAC/PHI de l’UNESCO, 2015). frontières, tels que la pénurie d’eau, les inondations, Cent cinquante-quatre États possède un territoire dans les migrations, les épidémies et d’autres problèmes ces bassins, notamment 30 pays dont la totalité du environnementaux ou sociaux. 2 Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers FIGURE 1.1. Renforcer la résilience au changement climatique dans les eaux transfrontalières Effets climatiques Vulnérabilité aux Mesures relatives à l'eau Développer des capacités de Engendre une effets climatiques nécessaires à plusieurs niveaux résilience dans les systèmes résilience de gestion de l'eau systémique globale Systèmes économiques associés à l'énergie, l'irrigation, l'approvisionnement municipal, État de préparation Mesures l'industrialisation régionales et la navigation Adaptation pour Effets climatiques : Systèmes de maintenir le Fiabilité Infrastructure subsistance fonctionnement Information Institutions • Aridité Mesures • Inondation associés à la petite nationales • Sécheresses agriculture, la • Variabilité pêche et aux zones Diversité et Transformation hydrologique d’habitation redondance en un système Mesures • Température meilleur Systèmes naturels locales associés à la Intégration et biodiversité, connectivité aux biens et services des écosystèmes et aux terres de bassin versant Les effets climatiques provoquent Des informations sur l'eau, des institutions L’intégration de la résilience au des vulnérabilités au sein des et des mesures concernant les sein des systèmes de gestion différents systèmes, qui varient infrastructures sont nécessaires de l’eau renforce les systèmes économiques, selon leur sensibilité et leur pour gérer la variabilité hydrologique a in naturels, et de moyens de subsistance capacité d'adaptation de réduire la vulnérabilité du secteur Source : Banque Mondiale 2017a. Le renforcement de la résilience au changement climatique et des opportunités lors de l’élaboration et de la mise dans un contexte transfrontalier doit être envisagé dans le en œuvre de projets d’adaptation au changement cli- cadre plus général de l’amélioration de la gestion des res- matique et de résilience. L’importance du changement sources en eau (Banque mondiale 2017a). Le changement climatique dans un contexte transfrontalier va au-delà climatique constituant une difficulté supplémentaire, des effets directs et immédiats sur les communautés, des solutions mutuelles sont incontournables si l’on les écosystèmes, les infrastructures et les économies veut satisfaire les besoins en eau à long terme des per- locales et concerne un paysage plus vaste et plus com- sonnes et de l’environnement (voir la figure 1.1). plexe. Dans un contexte transfrontalier, le changement climatique touche une multitude de pays, parties pre- nantes, économies et systèmes politiques. Les mesures Difficultés et opportunités dans les 1.1  pour faire face aux effets du climat dans un pays bassins versants transfrontaliers peuvent avoir des conséquences multiples et significa- Le changement climatique pose des problèmes com- tives pour les pays voisins, en particulier en termes de plexes aux bassins versants transfrontaliers en raison des sécurité nationale et régionale. Agir uniquement au effets sur l’eau et des mesures d’intervention qui peuvent niveau national limite l’ampleur de la résilience que les avoir des conséquences au-delà des frontières natio- pays peuvent instaurer par rapport aux approches nales. Dans le même temps, le contexte d’un bassin transfrontalières. Les stratégies d’adaptation et de ren- versant transfrontalier fait apparaître à la fois des défis forcement de la résilience doivent nécessairement Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers 3 comprendre et prendre en compte les aspects trans- définitive, interrompre l’approvisionnement en mar- frontaliers si elles veulent être efficaces, durables et chandises (nourriture ou carburant, par exemple) des éviter les erreurs d’adaptation. En absence de rési- communautés situées en amont dans un pays diffé- lience accrue, les effets du climat vont probablement rent, des mesures visant à garantir la navigabilité ou à affecter la sécurité alimentaire, inverser les progrès en proposer des itinéraires de remplacement peuvent être matière d’atténuation de la pauvreté et ralentir la essentielles à la stabilité économique de nombreux croissance économique aux niveaux national et pays. régional. Les mesures visant à protéger le bassin en amont non Si les effets négatifs du changement climatique sur un seulement limitent les effets en aval mais peuvent égale- bassin versant ne sont pas traités de manière coordon- ment avoir des conséquences positives en matière de res- née, le développement socioéconomique peut être sources et de coûts pour les interventions en aval et menacé et ils peuvent engendrer une nouvelle concur- inversement. Les projets visant à protéger ou à récupé- rence, ou intensifier la concurrence existante, ainsi que rer le couvert forestier en amont peuvent servir à for- des conflits au sujet des ressources en eau entre les États mer un réservoir naturel d’eau pour tout le bassin. Ces riverains. Par exemple, la gestion de l’irrigation en projets peuvent ainsi prévenir un écoulement rapide et amont peut avoir un effet sur la disponibilité de l’eau une perte de la couche arable, ainsi que des investisse- pour l’agriculture en aval, la gestion des écosystèmes ments plus coûteux en infrastructures de protection dans une zone peut entraîner des migrations d’espèces contre les inondations. La coordination entre les pays ayant des effets économiques significatifs, ou le partageant des bassins versants transfrontaliers (par manque de préparation aux inondations dans une exemple par le biais de paiements de services liés aux zone peut faire fuir les investisseurs et contrarier la écosystèmes) peut entraîner d’importantes économies planification dans une zone voisine. En outre, ces de coûts et une optimisation des avantages en profi- mesures peuvent entraîner des erreurs d’adaptation tant des effets positifs transfrontaliers et de la mise en aggravant les difficultés et les dégâts subis dans les commun des ressources (Blumstein, 2016). Vu les pays du bassin. avantages supplémentaires que présentent les approches transfrontalières, la rentabilité des investis- Le renforcement d’une résilience intégrée sur l’ensemble sements dans des projets transfrontaliers peut être d’un bassin favorise l’efficacité de l’utilisation des res- supérieure à celle des projets ne concernant qu’un seul sources, tout en évitant les conséquences négatives pays. En agissant à l’échelle d’un bassin, les pays potentielles de mesures isolées, qui sont réalisées sans peuvent collectivement affecter les ressources écono- une large consultation ou qui ne prennent pas en compte misées grâce aux investissements à plus grande échelle la nature d’interdépendance d’un bassin. Les approches à l’adaptation préventive et à l’amélioration de la transfrontalières sont fondées sur un tableau géogra- résilience. phique complet des effets et fournissent une portée géographique plus étendue en termes de contribution L’amélioration de la résilience au niveau transfrontalier aux solutions. Par exemple, dans les bassins où les est une protection contre les risques financiers car cela tempêtes en amont provoquent des inondations en permet de répartir les risques dans un contexte finan- aval, la surveillance et la gestion d’une augmentation cier plus vaste et peut être géré par plusieurs acteurs. de la charge d’eau en amont peuvent aider à réduire et Les défaillances du marché ou la faiblesse financière même à prévenir les dégâts dans les zones en aval. d’un pays sont susceptibles d’être couvertes par les Dans les bassins où la sécheresse touchant une grand marchés voisins ou par le biais de partenariats partie du fleuve peut affecter la navigabilité et, au en internationaux. 4 Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers Compte tenu de la nature transfrontalière du change- 1.2 Rôle des OB transfrontaliers ment climatique et des ressources en eau, les approches Les OB peuvent aider les pays à s’adapter et à améliorer leur par bassin versant sont essentielles pour faire face de résilience au-delà de ce que chaque pays pourrait réaliser façon efficace et durable au changement climatique tout isolément. Les OB peuvent aider à harmoniser les poli- en maintenant un développement durable. À mesure tiques et la planification, à soutenir une mise en œuvre que les effets du changement climatique s’accentuent, efficace et à éviter les écueils provoqués par les erreurs la coopération transfrontalière offre un processus effi- d’adaptations, lorsque de bonnes intentions ont des cace pour utiliser les ressources, institutions et capa- conséquences indésirables ou imprévisibles. Par cités politiques, économiques et techniques en place, exemple, la participation des OB au processus d’élabora- afin de remédier à un large éventail de problèmes de tion de plans d’investissement régionaux ou nationaux développement transfrontaliers et fournir davantage peut apporter une vision régionale plus large et contri- de bénéfices au plus grand nombre (Banque mondiale buer ainsi à atténuer les risques et à tirer profit d’opportu- 2017a). Dans les bassins où des accords transfronta- nités à plus grandes échelles. Dans cet ordre d’idées, de liers et des organismes de bassins existent, ceux-ci nombreux pays sont en train d’élaborer des plans secto- peuvent fournir des cadres institutionnels fiables à riels (PS) et des plans d’investissement nationaux ou partir desquels il est possible d’élaborer et de mettre régionaux (PIN/PIR) pour soutenir la mise en œuvre des en œuvre des projets efficaces d’adaptation au climat contributions nationales déterminées par les pays (CDN) et de renforcement de la résilience. Les accords-cadres conformément à l’Accord de Paris avec le soutien des mondiaux, tels que la Convention-cadre des Nations organisations internationales et de donateurs dans le unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la domaine du financement climatique. Dans ces projets, la Convention de 1992 sur la protection et l’utilisation bonne formulation d’une déclaration de gestion des des cours d’eau transfrontières et des lacs internatio- risques liés aux bassins versants transfrontaliers permet naux administrée par la Commission économique des de s’assurer que les investissements ultérieurs seront Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) et la fondés sur de bons renseignements et conformes. Convention des Nations unies de 1997 sur le droit rela- tif aux utilisations des cours d’eau non navigables à Les institutions régionales sont particulièrement bien des fins autres que la navigation, fournissent des placées pour procéder à des évaluations des besoins, au cadres intergouvernementaux et des lignes directrices renforcement des capacités, à l’identification et à la pré- utiles pour l’adaptation au changement climatique paration de projets, ainsi qu’à la coordination ou à la mise dans les bassins transfrontaliers. Par exemple, le en œuvre, en particulier pour les mesures d’information Secrétariat de la Convention sur l’eau de 1992 adminis- et de renforcement des institutions (voir ­ figure 1.1). Les tré par la CEE-ONU aide les pays et les bassins à élabo- 1 infrastructures sont généralement (bien que pas tou- rer des évaluations transfrontalières de la vulnérabilité jours) développées et gérées au niveau national, même liée à l’adaptation, des stratégies d’adaptation et leur lorsque les avantages de l’infrastructure, comme par mise en œuvre par le biais de conseils, de projets sur le exemple la structure de gestion des flux, sont partagés terrain et d’ateliers mondiaux annuels. Par ailleurs, la par plusieurs pays. Cela dit, certains projets peuvent CEE-ONU et le Réseau international des organismes être mis en œuvre par le biais de mesures nationales et de bassin (RIOB) ont créé un réseau mondial de bas- régionales, telles que l’installation et la gestion de sta- sins se consacrant à l’adaptation au changement cli- tions de surveillance fournissant des informations et matique qui permet aux bassins transfrontaliers de une analyse météorologiques. Dans un tel projet, les lutter conjointement contre le changement investissements physiques peuvent être réalisés au climatique. niveau national, tandis qu’une institution régionale Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers 5 peut renforcer les capacités de collecte et de gestion de progression de stratégies de développement complé- données, héberger une base de données, fournir des mentaires et à la promotion de la prise de décision services d’analyse et prendre en charge la diffusion de conjointes, les OB deviennent des structures d’appui l’information. essentielles pour faire face au changement climatique. Les OB transfrontaliers sont particulièrement bien placés Le rôle des OB dans le renforcement et l’adaptation de la pour assurer la planification et la mise en œuvre à long résilience transfrontalière est variable et polyvalent. Le terme des projets de renforcement de la résilience. Les OB rôle des OB peut aller du développement d’une com- sont des organismes permanents dotés de structures de préhension commune des futurs effets sur le climat au gouvernance appuyées par des partenariats intergouver- soutien des pays en matière de développement de pro- nementaux qui sont souvent internationaux. Ils aident jets susceptibles d’être financés, en passant par la sou- traditionnellement les pays des bassins à planifier et mission et la mise en œuvre de projets d’adaptation. mettre en œuvre à long terme le développement des En tant que coordinateurs, les OB aident à planifier, bassins, et leurs instances décisionnelles fonctionnent recueillir des informations et communiquer des infor- dans le respect rigoureux des stratégies nationales et mations essentielles sur les questions liées au change- régionales. Le travail dans le cadre de ces stratégies de ment climatique. Ainsi, les projets de renforcement développement et la conformité à ces dernières permet institutionnel confiés aux OB peuvent appuyer la rési- de tirer parti des ressources, relations et structures de lience au changement climatique dans tout le bassin gestion existantes . En tant qu’institutions permanentes 2 (voir tableau 1.2.). dotées d’une personnalité juridique distincte, les OB offrent en outre un niveau supplémentaire de durabilité TABLEAU 1.2. Rôles des OB et des institutions régionales qui peut atténuer les effets des changements de gouver- Préparation du Mise en œuvre du Suivi du projet nement dans tout pays. Ils peuvent veiller à ce que les projet projet interventions face au changement climatique aient une Consultation des Engagement des Communication ; perspective à long terme (au-delà de la durée d’une parties prenantes parties prenantes ; sondage réalisé renforcement des auprès des par- législature ou d’un cycle électoral). Ces caractéristiques capacités ties prenantes appuient les initiatives de renforcement de la résilience Évaluations des Rapports Suivi et évalua- nécessaires pour faire face aux effets du changement cli- besoins régionaux tion matique, aujourd’hui et à l’avenir. Identification et Coordination des par- mobilisation de res- tenaires financiers ; La participation institutionnelle d’un organisme de bassin sources financières bénéficiaire du finance- transfrontalier peut cependant ajouter de la complexité, menta ; décaissement de la bureaucratie et des risques. La dynamique politique des fondsb dans un bassin versant commun peut avoir une inci- Recueil d’informa- Gestion de l’informa- Données histo- dence sur la capacité des OB à fonctionner de manière tions tion riques efficace. La gestion des risques nécessite d’accorder une Évaluation des pro- Communication attention particulière à ces facteurs, de sorte que le fait positions de projet de disposer d’une agence commune reste un avantage Coordination Pays Coordination Pays Coordination et ne constitue pas une difficulté supplémentaire. Les Pays OB et leurs capacités institutionnelles doivent être ren- Préparation des Mise en œuvre, si Rapports documents de projet mandaté forcés afin qu’ils puissent mettre en valeur de façon effi- Remarque : OB = Organisme de bassin. cace les avantages du bassin. Grâce au partage des a. Lorsque l’OB est le bénéficiaire ou l’entité visée par les avantages du projet. connaissances, à la planification stratégique, à la b. Si l’OB a des pouvoirs financiers ou fiduciaires. 6 Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers Les gouvernements nationaux jouent un rôle essentiel et analyses au niveau des bassins confirment la formula- complémentaire de soutien aux OB en effectuant un tra- tion d’un argumentaire plus solide en faveur des inves- vail collectif visant à assurer l’adaptation transfronta- tissements dans le cadre de plans sectoriels, nationaux lière face au changement climatique. Les mesures et le et régionaux, et facilitent un dialogue constructif avec soutien des gouvernements membres essentiels pour les donateurs potentiels. l’OB sont, entre autres, la participation active à la gou- Plusieurs bassins transfrontaliers, en particulier ceux qui vernance de l’OB ; la volonté et les conseils politiques ; sont dotés d’organismes de bassin bien établis, ont l’élaboration d’une politique nationale et régionale ; le adopté des approches conjointes pour faire face au chan- plaidoyer sur les questions relevant des OB auprès des gement climatique. Les organismes de bassin agissent pays extérieurs et des partenaires de développement ; en recueillant des données sur le climat, en élaborant la mise à disposition de moyens pour que les OB des stratégies d’adaptation et en mettant en œuvre des puissent assumer les responsabilités nécessaires  ; la activités sur le terrain. Même dans les bassins sans OB, protection des OB contre les transitions ou l’instabilité la coopération en matière d’adaptation au changement nationales  ; l’élaboration et l’application de cadres climatique est possible ; on peut citer, par exemple, les réglementaires nationaux pour soutenir la viabilité et stratégies d’adaptation transfrontalières dans les bas- la réussite des projets ; et le soutien budgétaire ainsi sins versants du Dniestr et du Niémen, en Europe de que l’apport de ressources. l’Est, ainsi que dans le bassin du Mékong (voir encadré Les OB peuvent recueillir les données factuelles néces- 1.1). Parfois, le besoin de coopération en matière saires à la prise de mesures régionales stratégiques d’adaptation au changement climatique peut même concernant le climat en effectuant un travail d’évaluation faciliter la coopération transfrontalière de façon plus du bassin et de préparation à l’investissement. Les générale. ENCADRÉ 1.1. Étude de cas : Stratégie et Plan d’action d’adaptation au changement climatique pour le Mékong – bassin inférieur du Mékong • Bassin inférieur du Mékong partagé par le Cambodge, la République démocratique populaire lao, la Thaïlande et le Viêt Nam • Agences de mise en œuvre : Commission du Mékong La Stratégie et le Plan d’action et d’adaptation au changement climatique pour le Mékong (Mekong Climate Change Adaptation Strategy and Action Plan, ou MASAP) 2018-2022 aide les pays membres de la Commission du Mékong (Mekong River Commission, ou MRC) à planifier les mesures de réaction face aux effets transfrontaliers du changement climatique et aux besoins d’adaptation transfrontalière dans le Bassin inférieur du Mékong (Lower Mekong Basin, ou LMB). Approuvé en 2017, le MASAP définit les priorités stratégiques et mesures stratégiques de la MRC au niveau du bassin. Les pays membres ont convenu de mettre en œuvre les sept priorités stratégiques suivantes : • Intégrer le changement climatique aux politiques, programmes et plans régionaux et nationaux • Intensifier la coopération et les partenariats régionaux et internationaux en matière d’adaptation (suite page suivante) Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers 7 ENCADRÉ 1.1. (suite) • Préparer différentes solutions d’adaptation transfrontalière tenant compte des disparités entre les hommes et les femmes • Favoriser l’accès au financement de l’adaptation • Améliorer le suivi, ainsi que la collecte et le partage des données • Renforcer les capacités d’élaboration de stratégies et de plans d’adaptation au changement climatique • Accroître la diffusion de produits de la MRC sur le changement climatique et l’adaptation Mécanismes de financement Si le Fonds commun de la MRC mettra en œuvre le MASAP, la MRC identifiera et préparera également des projets communs relatifs à l’adaptation transfrontalière et tenant compte des disparités entre les hommes et les femmes pour traiter les questions relatives au changement climatique dans des zones sensibles qui nécessitent que des mesures urgentes soient prises par deux ou plusieurs pays membres. Les projets communs seront ensuite soumis en vue d’obtenir des partenaires de développement ainsi que des institutions de financement de la lutte contre le changement climatique un financement et un appui à la mise en œuvre. Source : Timmerman, et al. 2014. TABLEAU 1.3. Difficultés et opportunités des OB en matière de financement climatique Difficultés Opportunités • Incertitude concernant l'ampleur et la nature • Les systèmes d'information sur le climat progressent à mesure que les pays par- transfrontalières des effets du climat. tagent leurs ressources et leurs capacités par le biais d'initiatives à l'échelle d'un • Coordination, intégration et alignement de la bassin. planification et de la mise en œuvre relatives au • La coopération transfrontalière peut améliorer la coordination de mesures aux bassin sur les priorités nationales, régionales et niveaux des rivières, des bassins lacustres et des nappes phréatiques, renforçant locales. Cela peut être particulièrement grave dans ainsi les impacts. les grands bassins partagés entre de nombreux • L'utilisation stratégique du financement pour des domaines géographiques et pays dont les relations diplomatiques sont déli- thématiques connexes permet une meilleure efficacité lorsque les ressources sont cates. limitées. • Ressources limitées et difficultés à allouer des • Les effets négatifs sur les autres pays riverains et les erreurs d'adaptation de fonds à une institution multi-pays et par le biais mesures unilatérales peuvent être évitées ou atténuées. de celle-ci. • La gestion conjointe des bassins transfrontaliers permet de faire face aux diffi- • Bien que les retombées économiques des grands cultés de façon à fournir des avantages généraux et exponentiels à la région et projets polyvalents puissent être considérables, au-delà, apportant ainsi un bien commun important. Cela est particulièrement les avantages indirects et ceux relevant de l’inté- vrai dans le cas de l'adaptation et du renforcement de la résilience ; le fait de rêt public n'aboutissent pas nécessairement à des s'attaquer à la cause est alors une responsabilité partagée et les préjudices évités flux de revenus directs en mesure de soutenir ces deviennent des avantages pour tous (SIWI, 2007)a. investissements. (suite page suivante) 8 Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers TABLEAU 1.3. (suite) Difficultés Opportunités • Si on les compare à celles des États souverains, les • Les avantages en termes d’intérêt public placent les initiatives et projets trans- options de financement des OB et des bassins sont frontaliers dans une position privilégiée quant à l’obtention d’un financement limitées par les critères et les règles des institu- public à des conditions favorables/concessionnels, car ils présentent des carac- tions de financement. téristiques que les bailleurs de fonds qui accordent ces conditions favorables/ • Les OB peuvent ne pas disposer de sources de concessionnels considèrent comme les plus propices revenus suffisantes ou de la personnalité juri- • Les projets et les ressources des bassins transfrontaliers peuvent être utilisés pour dique requise pour pouvoir être admissibles à un compléter l’action menée au niveau national et les budgets limités des OB. emprunt. • L’étendue géographique de la planification, de la mise en œuvre et du suivi au • Le statut juridique peut affecter la capacité d’un niveau du bassin correspond logiquement à l’étendue géographique des effets OB à recevoir des fonds au nom des pays, en parti- climatiques et est donc à même d’aboutir sur une compréhension des risques et la culier l’accès à un financement concessionnel proposition de solutions potentielles. • Vu les limites de la disponibilité du financement climatique, il existe un risque que les projets initiés par les OB soient perçus comme une « concur- rence » par des institutions nationales. Remarque : OB = 0rganisme de bassin. a. SIWI 2007. Certains OB ont élaboré des stratégies et des proposi- mesures entreprises isolément par les pays, et sont soumises à un risque d’investissement contre-productif lorsqu’elles sont envisagées tions de projets pour accéder au financement climatique. à l’échelle régionale (Banque mondiale 2018). Les OB du Danube, du Dniestr, du Mékong, du Niémen, 3. De nombreuses stratégies d’adaptation transfrontalière de bassins ver- du Nil et du Rhin ont fixé une stratégie d’adaptation sants existent ou sont en cours de développement, notamment la transfrontière  ; d’autres, comme l’OB de la Save et Stratégie et plan d’action d’adaptation pour le Mékong  : objectifs et feuille de route (Mekong Adaptation Strategy and Action Plan: celui du Tchou et de la Talas, sont en cours d’élabora- Objectives and Roadmap), http://www.mrcmekong.org/assets​ tion de stratégie3. Outre ces stratégies d’adaptation à /Publications/Events/2nd-CCAI-Forum/5-5-Mekong-Adaptation​ l’échelle d’un bassin, les organismes de bassin du Niger -Strategy-and-Action-Plan.pdf; le Cadre stratégique pour l’adaptation au changement climatique dans le bassin du Dniestr (Strategic et du lac Tchad ont élaboré des plans d’investissement Framework for Adaptation to Climate Change in the Dniester River de résilience au changement climatique pour per- Basin), https://www.unece.org/fileadmin/DAM/env/documents/2016​ mettre une mobilisation stratégique de ressources et /wat/04Apr_6-7_Workshop/Strategic_Framework_Dniester_draft​ _translation_Engl.pdf; le Cadre stratégique pour l’adaptation au chan- un soutien à la mise en œuvre. Néanmoins, de nom- gement climatique dans le bassin du Niémen (Strategic Framework for breux OB n’ont pas initié de planification de l’adapta- Adaptation to Climate Change in the Neman River Basin), https://www​ tion et sont en quête de financement. Dans le cadre de .unece.org/fileadmin/DAM/env/documents/2016/wat/04Apr_6-7​ _Workshop/Strategy_of_Adaptation_to_Climate_Change_ENG_for​_print. ce travail, les OB sont confrontés à diverses difficultés pdf; la Stratégie d’adaptation au climat du bassin du Danube (Danube et opportunités qui sont synthétisées dans le .icpdr​ River Basin Climate Adaptation Strategy, 2012), https://www​ .org/main/sites/default/files/nodes/documents/icpdr_climate​ Tableau 1.3. adaptation-strategy.pdf; la Stratégie de changement climatique pour -­ le bassin du Nil (Climate Change Strategy for the Nile Basin), http://​ nileis.nilebasin.org/system/files/23.10.13%20climate%20change%20 Notes strategy.pdf; la Stratégie d’adaptation au changement climatique pour le bassin du Rhin (Climate Change Adaptation Strategy for the Rhine 1. Voir le site Internet « Convention sur l’eau » de la CEE-ONU, https:// River Basin), https://www.riob.org/fr/file/290577/download?token​ www.unece.org/env/water/. =jY1aoNAN; le Plan d’adaptation pour l’eau et le climat dans le bassin 2. Les options de renforcement de la résilience au changement clima- de la Save (Water and Climate Adaptation Plan for the Sava River Basin), tique seront considérablement réduites si elles se limitent à des https://​openknowledge.worldbank.org/handle/10986/22944. Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers 9 Chapitre 2 Accès au financement pour les initiatives d’adaptation transfrontalière et de résilience au changement climatique L es coûts de l’adaptation au changement climatique plus courantes d’accès au financement. Les sources de et du renforcement de la résilience augmentent financement existantes ont des procédures et des chaque année depuis l’apparition du changement cycles de projet distincts, et bon nombre n’envisagent climatique. Selon le Rapport sur le manque de finance- pas de financer des projets qui dépassent les frontières ment pour l’adaptation (PNUE 2017), le coût de l’adap- internationales. Les projets d’adaptation des bassins tation au changement climatique dans les pays en versants transfrontaliers présentent néanmoins de développement pourrait atteindre entre 280 et 500 nombreux avantages ; les donateurs et initiateurs de milliards d’USD par an d’ici 2050, un montant quatre à projets doivent faire preuve de persévérance afin de cinq fois supérieur aux estimations précédentes. trouver des solutions et s’assurer que ces projets reçoivent un soutien. Tout d’abord, il est essentiel de La disponibilité du financement pour le changement cli- comprendre comment un projet d’adaptation trans- matique augmente dans le monde entier, mais l’accès aux frontalière peut être susceptible d’être financé. fonds et la mise en œuvre ne sont pas simples, même Qu’est-ce qui assurera le financement du projet et la pour les pays pris isolément, et la demande dépasse la réussite de sa mise en œuvre ? Le développement de disponibilité actuelle et prévue. Les ressources néces- projets susceptibles d’être financés dans un contexte saires pour faire face au changement climatique sont transfrontalier nécessite une compréhension des disponibles via les fonds pour le climat, les banques de sources disponibles. Les décideurs politiques et les développement multilatérales et les partenaires de la autres parties prenantes doivent également répondre coopération au développement. Bien que les pays aux exigences du projet, formuler et être au fait des développés aient mobilisé des fonds importants pour risques spécifiques liés à chaque bassin, être conscients soutenir l’action climatique, conformément à leurs du contexte politique et prendre en compte les respon- obligations en vertu de la Convention-cadre des sabilités relatives à l’appropriation et à la mise en Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC), œuvre durant tout le cycle du projet. les financements actuels sont bien en deçà de ce qui est nécessaire pour protéger les populations et appuyer Il existe des exemples d’approches à la fois pratiques et les efforts d’adaptation de façon adéquate. Les pays en novatrices pour accéder à un financement et l’assurer développement devront trouver des ressources sup- dans un contexte transfrontalier. Les OB doivent rester plémentaires pour accéder aux fonds existants, profi- optimistes face à une situation en matière de finance- ter de nouveaux financements et travailler de manière ment en évolution qui, malgré des difficultés inhérentes, stratégique avec les plans, budgets et ressources de offre un moyen efficace et efficient d’obtenir des résul- développement nationaux et régionaux afin de tats en termes d’adaptation au climat. Les règles et pro- répondre à des besoins croissants. cédures administratives d’une institution peuvent Bien que le financement climatique soit proposé aux pays exclure ou défavoriser les projets multinationaux, ou pour les activités d’atténuation comme pour celles les charges administratives supplémentaires liées à de d’adaptation, le contexte des bassins versants transfron- tels projets peuvent dissuader une institution de les taliers nécessite souvent des approches sur mesure qui envisager. Cependant, compte tenu des bienfaits pour ne correspondent pas nécessairement aux approches les l’intérêt général, les OB ou les pays riverains agissant Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers 11 conjointement doivent être capables de plaider de Coopération internationale et finance 2.1  façon convaincante en s’appuyant sur les avantages climatique des approches transfrontalières afin de surmonter ces Un dispositif croissant de coopération mondiale en matière obstacles. Lorsqu’un financement direct d’un OB n’est de lutte contre le changement climatique assure un sou- pas possible, ou lorsque les sources de financement ne tien financier aux pays en développement (voir la Figure financent que des projets liés à un seul pays, des solu- 2.1). L’accès à ces fonds et leur utilisation de façon effi- tions créatives sont possibles. Par exemple, l’OB peut cace posent toutefois des difficultés étant donné la mul- fournir un soutien administratif, une coordination de tiplicité des fonds et des procédures et les capacités de la mise en œuvre ou remplir des rôles similaires, tandis préparation et d’absorption des pays en ayant besoin. que le financement provient de certains pays riverains Puisque les besoins et les demandes dépassent qui jouent le rôle d’exécutants. FIGURE 2.1. Dispositif de la finance climatique au niveau mondial Financement public Financement privé/coopération et autre Pays en développement Pays développés Autres sources Marchés de capitaux Subventions investissement privé Investissements Cofinancement Prélèvement Philanthropie Marchés Investissement nationaux Source Coopération Coopération Emprunt Financement du MDP du carbone direct étranger bilatérale Multilatérale national Mécanismes de Assurance Autre mutualisation Institutions financières Prêts des risques commerciales Budgets nationaux Fonds hors CCNUCC Fonds de la CCNUCC Fonds privés/fondations marchés/institutions financières Secteur APD Fonds multilatéraux • FEM Trésor Privé pour le climat • FVC Fonds National Agences (par ex. FIC, Fonds • Fonds ONG Divers Fonds nationaux pour bilatérales biocarbone, PMR, d'adaptation le climat PIF, SREP, PPCR, etc.) • SCCF/FPMA • Ministères nationaux • Communautés • BMD (Banque mondiale, ADB, • Gouvernements/ • Entités nationales • Particuliers Agence de mise en œuvre BID, BAD, IDB, etc.) organismes régionaux de mise en œuvre • Sociétés privées nationales • Agences des Nations Unies • Collectivités locales (NIE) • Multinational companies (PNUE, PNUD, etc.) • ONG • IE multilatérales • Gouvernement • Agences régionales de mise en • NIE/OB/RIE • IE régionales • ONG/institutions et organisations œuvre (par exemple les OB) • Secteur privé ou PPP • Etc. Financement climatique Financement des pays en Assistance de Autre Investissement « nouveau et développement développement officielle financement du secteur privé supplémentaire » Sources : Adapté and simplifié, tiré de ODI/HBS 2016, Buchner et al. 2017, et WRI, https://www.wri.org/resources/charts-graphs/global-architecture-­ climate​-finance. Remarque : ADB = Banque asiatique de développement ; BAD = Banque africaine de développement ; PIF = Programme d’investissement pour la forêt ; FVC = Fonds vert pour le climat ; FEM = Fonds pour l’environnement mondial ; BID = Banque interaméricaine de développement ; IDB = Banque islamique de développement ; EM = entité de mise en œuvre ; FPMA = Fonds pour les pays les moins avancés ; BMD = banque multilatérale de développement ; ONG = ­ organisation non gouvernementale ; NIE = entité nationale de mise en œuvre ; APD = aide publique au développement ; PPCR = Programme pilote pour la résilience climatique ; PMR = Partenariat pour la préparation au marché ; PPP = partenariat public-privé ; OB = Organisme de bassin ; RIE = Entité d’exécution régionale ; SCCF = Fonds spécial de lutte contre le changement climatique ; SREP = Programme de valorisation à grande échelle des énergies renouvelables dans les pays à faible revenu ; PNUD = Programme des Nations unies pour le développement ; PNUE = Programme des Nations unies pour l’environnement ; CCNUCC = Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique. 12 Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers largement le financement disponible, les décideurs lorsqu’il utilise des budgets nationaux pour financer doivent trouver des approches efficaces et rentables qui l’adaptation. Une marge d’autonomie élevée est égale- augmentent l’impact et la durabilité du financement. La ment maintenue par le biais de l’« accès direct », qui coopération internationale pour faire face au change- n’est possible que pour un nombre limité de fonds, ment climatique ne couvre qu’une partie des finance- comme cela est expliqué dans les sections suivantes. ments nécessaires pour renforcer la résilience. Les pays En revanche, dans le cadre d’un financement bilatéral devront donc avoir accès à davantage de financements et multilatéral, les bailleurs de fonds interviennent de privés et à des conditions favorables susceptibles de manière importante à toutes les étapes du cycle du dépasser les strictes limites du financement climatique projet. Le financement privé et non gouvernemental afin de répondre à leurs besoins de développement. entraîne aussi généralement un niveau élevé d’impli- cation des bailleurs de fonds en termes de prise de La finance climatique vise à soutenir soit des activités qui décision et de mise en œuvre, tout comme dans le cas réduisent les émissions de gaz à effet de serre (atténua- du financement mixte qui implique plusieurs sources tion), ou des stratégies et des actions qui aident à préve- de financement. L’autonomie et l’implication ont tous nir et à répondre à l’impact du changement climatique deux des avantages et des inconvénients. (adaptation). La finance climatique concerne les études, les subventions pour la préparation de projets, Un bénéficiaire devrait examiner attentivement ses besoins les activités permettant la mise en œuvre, les investis- et circonstances projet par projet lors de l’identification sements à petite ou grande échelle, la création et le de la source de financement appropriée. Le niveau d’au- transfert de technologies, le renforcement des capaci- tonomie des institutions transfrontalières et leur accès à tés, l’approvisionnement ou autres mesures d’atténua- diverses sources de financement dépendront du mandat tion ou d’adaptation et leurs moyens de mise en et des ressources octroyées à l’OB par ses États membres. œuvre, entre autres. Outre le financement de l’adapta- Par conséquent l’évaluation du mandat existant de l’OB, tion aux effets, depuis 2016, la finance climatique des ressources et du statut juridique, et la façon dont ces prend également en compte les pertes et dommages éléments peuvent influer sur l’admissibilité au finance- liés aux effets du changement climatique que certains ment, constitue une première étape utile pour orienter pays en développement subissent déjà. Le Mécanisme la discussion entre les pays membres quant à la source de Varsovie sur les pertes et dommages est une initia- 1 de financement pour l’adaptation. tive de la CCNUCC visant à améliorer les connais- sances, les mesures et l’appui apportés aux pays en Les projets susceptibles d’être financés dans le développement les plus vulnérables, en ce qui contexte du « financement climatique » au niveau concerne notamment les questions de financement. Le mondial nécessitent : financement pour pertes et dommages n’a toujours pas été concrétisé (Durand et al. 2016). • Un lien clairement formulé avec les effets du changement climatique Chaque fonds, bailleur de fonds ou donateur applique des règles et procédures différentes qui doivent être sui- • Une connaissance et un strict respect des procé- vies lors d’une demande de financement et de la mise en dures de financement œuvre d’un projet. Les niveaux d’autonomie de l’entité • Un financement complémentaire (parfois), par d’exécution diffèrent en conséquence. Le financement exemple par le biais du cofinancement ou du de l’adaptation et de la résilience peut prendre de financement groupé ou mixte provenant d’autres nombreuses formes et provenir de sources diverses. sources Le pays dispose de la plus grande autonomie possible Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers 13 Les processus de développement des plans nationaux niveaux national, régional et des bassins. Une bonne d’adoption (PNA) et des contributions déterminées au connaissance de l’ensemble des institutions finan- niveau national (CDN) permettent aux pays d’évaluer les cières, notamment leurs priorités et leurs procédures, coûts des projets, d’estimer les budgets nécessaires et de est primordiale pour l’élaboration d’un portefeuille commencer à élaborer des propositions de projets pour les financier équilibré, en particulier pour les projets questions prioritaires. Les PNA et les CDN, issus du proces- d’adaptation à grande échelle tels que les barrages, les sus de la CCNUCC, orientent les pays lors de la planifica- infrastructures d’irrigation ou les systèmes météorolo- tion et de la mise en œuvre des actions face au changement giques. La majeure partie du financement pour l’adap- climatique. La plupart des pays disposent déjà de straté- tation dans les pays en développement passe par le gies et de plans d’adaptation nationaux en place ou en biais de mécanismes bilatéraux, régionaux ou multila- cours d’élaboration. Bien que les financements pour la téraux. Ces mécanismes sont similaires aux méca- préparation des PNA et des CDN soient facilement acces- nismes d’aide au développement traditionnels, mais la sibles pour la plupart des pays en développement, ceux différence réside dans l’approche de financement de destinés à la mise en œuvre des projets d’adaptation et chaque fonds et dans le cycle de projet propre à chaque d’atténuation sont octroyés projet par projet et s’ap- institution. Les mesures d’atténuation, en revanche, pliquent à un ou plusieurs des fonds à disposition. sont principalement financées par des financements privés et, dans une moindre mesure, par des finance- La plupart des pays intègrent également des considérations ments publics et à des conditions favorables qui climatiques tout au long de leur large planification natio- servent à ancrer et à exploiter les investissements pri- nale et de développement de stratégies ; Toutefois, cela ne vés de plus grande importance. Les investissements tient pas toujours compte des aspects transfrontaliers de qui y sont consacrés ont atteint 437 milliards d’USD en l’adaptation. Le processus d’intégration est essentiel car il 2015, dont 66 % sous forme de financement privé, et permet aux ministères des Finances d’inclure dans la pla- ont diminué à 383 milliards d’USD en 2016. Pour 2015- nification budgétaire à court et à long terme les coûts liés 2016, dans les pays en développement, 79 % des finan- au climat. Cela permet également d’inclure des facteurs cements ont été obtenus dans le pays où ils ont été de vulnérabilité au climat dans les différents ministères dépensés, et la tendance à la hausse des investisse- sectoriels et dans les discussions avec les partenaires de ments réalisés au niveau national est constante développement. La prédominance nationale de ces (Buchner et al. 2017). En prévision de l’Accord de Paris, approches et processus ont tendance à ne reconnaître ni les institutions financières multilatérales de dévelop- la nature transfrontalière des effets climatiques, quand pement se sont engagées à intensifier leur finance- c’est pertinent, ni les opportunités que procure un OB ment climatique, avec des objectifs allant de 25 à 40 % pour obtenir un impact plus important et plus efficace. de la totalité de leurs activités d’ici 2020. Au début de Par conséquent, il incombe souvent aux OB ou aux minis- 2017, ces institutions avaient collectivement atteint tères de l’Eau, qui y sont habituellement représentés, de plus des trois quarts de ces objectifs (Banque mon- plaider pour une approche transfrontalière du dévelop- diale, 2017c). pement de projets. Les financements publics et privés pour les projets Financement et investissement 2.2  d’adaptation sont une infime proportion du financement disponibles pour l’adaptation et le climatique global ; toutefois, les négociations mondiales ­ renforcement de la résilience laissent envisager un intérêt grandissant, en particulier à Un tableau plus clair de la finance climatique disponible la lumière de l’augmentation des effets climatiques et peut mieux orienter les décideurs et les investisseurs aux des alertes des scientifiques. Des études indiquent que 14 Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers le financement de l’adaptation a légèrement diminué et les OB. Pour faciliter la mobilisation des ressources pour atteindre 16 % du financement climatique global dans un contexte transfrontalier, les OB doivent, si en 2016, ce qui représente 26 milliards d’USD d’inves- possible, employer des experts dédiés au financement tissements. Il convient de remarquer que, parmi tous climatique qui connaissent l’éventail des sources de les secteurs concernés par l’adaptation, la gestion de financement, comprennent les procédures et tissent l’eau et des eaux usées a reçu 51 % des financements des relations avec les donateurs et les partenaires publics mondiaux en 2015/2016 et les investissements financiers. Ces experts du financement ont besoin de nationaux dans ce secteur ont dépassé de loin tous les l’appui d’équipes techniques composées d’experts de autres secteurs (Buchner et al. 2017 ; voir la Figure 2.2). gouvernements nationaux, de scientifiques, d’organi- Les récentes catastrophes liées au climat dans le sations non gouvernementales (ONG) (des universités monde (telles que les ouragans Harvey, Maria et Irma, ou des instituts de recherche par exemple) et d’autres dont le coût a dépassé 300 milliards d’USD) poussent partenaires régionaux ou internationaux. Ces équipes les gouvernements à investir dans des mesures pré- peuvent apporter leur soutien de manière constructive ventives et l’amélioration de la résilience. aux étapes pertinentes du cycle de projet (par exemple pour les analyses des besoins, les évaluations et le Le financement pour l’adaptation et la résilience dans le suivi) et à la réussite du projet de bout en bout. contexte d’un bassin versant transfrontalier se présente Le  Tableau A.1 énumère les sources de financement sous forme de subventions ou de prêts par le biais de les plus usuelles pour l’adaptation au changement sources de financement telles que les banques de déve- climatique présentant un intérêt pour les bassins ­ loppement multilatérales, les fonds mondiaux pour le transfrontaliers. climat, les institutions de financement internationales, les donateurs bilatéraux et les partenaires privés. Les institutions multilatérales telles que la Banque mon- Chaque source de financement dispose de ses propres diale, le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et procédures de financement et cycles de projet, ce qui les banques régionales de développement disposent de peut compliquer l’accès au financement pour les pays fonds spécifiques pour le climat, dont certains sont FIGURE 2.2. Investissements publics annuels moyens consacrés à l’adaptation, 2015/2016 Gestion de l'eau et des eaux usées 11 Agriculture, sylviculture, utilisation des terres et gestion des 4 ressources naturelles (Autre) Gestion des risques 2 de catastrophes Autres/intersectoriel 2 Infrastructure, énergie 1 et autre environnement bâti Protection du littoral <1 0 2 4 6 8 10 12 USD (milliards) Source: Buchner et al. 2017. Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers 15 accessibles aux institutions transfrontalières. Certains lutte contre le changement climatique en vertu de la fonds multilatéraux pour le climat ne se consacrent CCNUCC repose sur l’engagement des pays dévelop- qu’aux subventions, tandis que d’autres fournissent à pés à soutenir l’atténuation et l’adaptation dans les la fois des subventions et des prêts à des conditions pays en développement. Il existe des financements favorables. Certaines institutions de financement, pour le changement climatique qui ne sont pas issus telles que la Banque africaine de développement de ces obligations ou ne sont pas comptabilisés dans (BAD), accordent une priorité particulière aux projets ces dernières. Il existe une quantité importante de pour le climat conformes aux PNA ou CDN d’un pays. financements publics, privés et à des conditions favo- Par ailleurs, la plupart des donateurs bilatéraux dis- rables pour des projets de lutte contre le changement posent de fonds spécifiques pour la lutte contre le climatique qui ne sont ni liés ni régis par les accords changement climatique dotés de niveaux de finance- internationaux sur le climat. Il est utile de comprendre ment réservés, de modalités et de procédures de finan- la base juridique et les moyens d’obtenir un finance- cement spéciales et souvent d’exigences particulières ment dans le cadre des accords mondiaux sur le finan- pour chaque type de projet. Les cycles de projet varient cement climatique afin de les distinguer des autres d’une institution à l’autre, en particulier pour ce qui sources de financement et pouvoir ainsi mobiliser concerne la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation. toutes les ressources potentielles, en les combinant de façon stratégique si nécessaire dans un contexte L’accréditation permettant aux pays ou aux institutions transfrontalier. de recevoir, gérer ou mettre en œuvre un financement climatique est parfois exigée et peut être complexe ; elle La CCNUCC spécifie dans quel cas les ressources couvri- nécessite de porter une attention particulière aux coûts ront le coût total (dans le cas des obligations de rapport et aux avantages. Dans la plupart des cas, l’accrédita- en vertu de la Convention) et dans quel cas elles couvri- tion permet à un pays ou à une organisation un accès ront les «  coûts supplémentaires  ». Sur la base de la direct, ce qui permet une meilleure appropriation et de méthodologie de la CCNUCC, les coûts supplémen- plus grands avantages financiers. taires représentent la différence entre une solution moins coûteuse, plus polluante pour l’atmosphère, et une solution plus respectueuse du climat ou plus rési- Financement et fonds pour le climat 2.3  découlant de la Convention des liente (et souvent plus coûteuse)2. La «  totalité des Nations Unies sur le climat coûts convenus  », en revanche, couvre la totalité du coût d’un projet sur le climat. L’article 4.3 de la CCNUCC Le financement de l’atténuation du changement clima- définit les projets relevant du Mécanisme de finance- tique et de l’adaptation à ses effetsest l’un des engage- ment qui bénéficient d’une prise en charge des coûts ments spécifiques pris par les pays développés envers supplémentaires ou de la totalité des coûts. les  pays en développement au titre de l’Article 4 de la  CCNUCC. Cette section décrit les principaux méca- La CCNUCC a créé un Mécanisme financier pour fournir les nismes de financement mis en place par des accords ressources financières convenues aux pays en dévelop- conclus en vertu de la Convention-cadre des Nations ­ pement. Toutes les décisions relatives aux politiques, unies sur le changement climatique (CCNUCC). règles, priorités et critères d’admissibilité liées au Contrairement à l’aide publique au développement Mécanisme sont prises par la Conférence des Parties (APD), cette catégorie de financement climatique pro- (CP), qui se réunit chaque année et prend des décisions vient d’une obligation aux termes d’un traité et est, en relatives au fonctionnement du Mécanisme. En 1994, tant que telle, dotée de règles et de modalités conve- le FEM est devenu l’organe opérationnel de ce méca- nues par tous les États membres. Le financement de la nisme. Les pays ont initialement créé trois fonds 16 Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers spéciaux : le Fonds spécial de lutte contre le change- environnementaux au niveau mondial (FEM 2007)4. ment climatique (SCCF), le  Fonds pour les pays les Les bassins versants transfrontaliers ont de toute évi- moins avancés (FPMA), et le Fonds d’adaptation (AF), dence un avantage stratégique à cet égard en raison tous gérés par le FEM, pour appuyer les projets relatifs des niveaux d’avantages concomitants en matière au climat. Le Fonds vert pour le climat (FVC), une d’approvisionnement en eau, de qualité de l’eau, entité opérationnelle supplémentaire, a été établi en d’écosystèmes, de sécurité alimentaire, entre autres. 2010. En 2015, il a reçu le mandat d’être un instrument Les exigences supplémentaires pour les projets du de l’Accord de Paris . 3 FEM sont qu’un projet doit faire preuve d’une appro- priation par le pays ; il doit correspondre aux priorités 2.3.1 Fonds pour l’environnement mondial nationales en matière de développement durable, impliquer une participation importante des parties Le FEM est l’une des principales institutions qui financent prenantes au niveau national et être porté par un pays actuellement les bassins versants transfrontaliers. Il sert tant à l’étape de la proposition qu’à celle de la mise en de mécanisme financier pour la CCNUCC, ainsi que œuvre. pour d’autres accords multilatéraux sur l’environne- ment (AME) d’importance, et gère le financement Le cycle de projet du FEM comprend quatre phases : réservé à l’atténuation du changement climatique et à développement du concept de projet ; préparation du l’adaptation à ce dernier, notamment le SCCF et le projet ; évaluation du projet ; approbation du projet et FPMA. Les secteurs prioritaires sont l’agriculture, la supervision de sa mise en œuvre, notamment son gestion des ressources en eau, les infrastructures et la achèvement et son évaluation. Les agences du FEM santé. accréditées préparent et mettent en œuvre la plupart des projets, sauf dans le cas des fonds spéciaux admis- Pour être admissibles au financement climatique du FEM, sibles au financement direct5. Il existe quatre types de les projets ou programmes potentiels doivent remplir projets : différents critères. Les pays promoteurs de projet doivent avoir ratifié la CCNUCC, être membres de la • Les grands projets d’un montant supérieur à 2 mil- Banque mondiale ou être admissibles à l’assistance lions d’USD passent par toutes les phases du cycle de technique du Programme des Nations unies pour le projet du FEM et sont approuvés par le conseil développement (PNUD). Le projet doit entrer dans le d’administration. cadre d’au moins une des stratégies de domaine d’in- tervention du FEM : la biodiversité, les eaux interna- • Les projets de taille moyenne de moins de 2 mil- lions d’USD peuvent faire l’objet d’une procédure tionales ; la dégradation des sols, les produits accélérée et dans ce cas l’approbation est déléguée chimiques et déchets, ainsi que l’atténuation des effets au DG. du changement climatique ou des questions com- munes telles que la gestion durable des forêts. Le FEM • Les activités porteuses bénéficiant de moins de ne peut couvrir que les financements sous forme de 450 000 USD en fonds du FEM font également l’ob- subvention ou à des conditions favorables qui sont jet d’une procédure accélérée pour laquelle l’appro- nouveaux et supplémentaires relatifs aux coûts supplé- bation a été déléguée par le conseil d’administration mentaires convenus visant à obtenir des «  avantages au DG, tandis que celles d’un montant supérieur à environnementaux mondiaux  » dans les domaines 450 000 USD suivent le cycle normal du projet. d’intervention du FEM. Les promoteurs doivent • Les approches par programme s’efforcent d’obtenir démontrer de façon qualitative, et non quantitative, un impact durable et à plus grande échelle sur l’envi- qu’un projet est susceptible de générer des avantages ronnement mondial par le biais de stratégies à Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers 17 moyen et long terme qui respectent les plans natio- Nations Unies pour l’environnement [PNUE]), des naux et régionaux. Tout groupe partie prenante, banques internationales et régionales de développe- notamment les pays, les agences du FEM ou les ment et des ONG accréditées — aident les pays ou les organisations de la société civile, peut aspirer à un bassins à élaborer et à mettre en œuvre des projets. Le financement par programme, à condition de propo- FEM exige un cofinancement de la part des initiateurs ser « un renforcement de la responsabilisation et de de projets ou d’autres sources, qui peut prendre la forme la supervision ». Tout en renforçant l’appropriation de prêts supplémentaires, de subventions d’organismes par les pays, ces projets visent à mobiliser des res- bilatéraux, de financements du secteur privé ou de sources auprès d’autres partenaires financiers. contributions en nature. Le FEM, comme la plupart des institutions multilatérales, dispose d’une stricte poli- tique de sauvegarde environnementale et sociale, qui Selon le FEM (2010, 8) : « Les cadres de programme fait partie des critères d’accréditation des agences du offrent une plus grande flexibilité en matière de FEM. L’expérience unique du FEM dans tous ses conception de programme. Ils ont recours à une domaines d’intervention, notamment le changement échéance d’engagement d’un Document-cadre de climatique et les eaux internationales, en fait un parte- projet (PFD) [Project Framework Document] plutôt naire intéressant pour le financement de projets d’adap- qu’au plan du moment fixé par un pays. Grâce à tation de bassins versants transfrontaliers (voir cette marge de manœuvre, ils permettent aux l’exemple présenté dans l’encadré 2.1). promoteurs d’élaborer des concepts de projet pendant la mise en œuvre du programme plutôt que Le FEM a financé environ 1,6 milliard d’USD de subven- de tout élaborer à l’avance. Il existe des directives tions consacrées à des mesures d’adaptation réduisant la spécifiques indiquant les procédures de soumission, vulnérabilité aux effets indésirables du changement cli- et de nouvelle soumission, les programmes, matique. En termes de projets d’atténuation, il aurait notamment les « Approches intégrées » généré 38,3 milliards d’USD d’investissements dont 4,2 [l’accentuation est ajoutée]. Cette approche offre milliards d’USD d’investissement propre, tandis que le une opportunité potentielle aux organismes de FPMA et le SCCF ont respectivement mobilisé 5 mil- bassin versant transfrontalier. » liards et 2,6 milliards d’USD. Outre son mandat de mécanisme de financement pour les Fonds spécial de lutte contre le changement 2.3.2  AME d’envergure, le FEM finance des projets qui génèrent climatique et Fonds pour les pays les moins d’autres avantages environnementaux au niveau mondial, avancés notamment l’amélioration de la gestion des eaux trans- Le SCCF soutient l’adaptation et finance des projets de frontalières. Le FEM est le mécanisme de financement transfert de technologie et d’atténuation dans certains sous forme de subventions de la collaboration plurina- ­secteurs. Les projets doivent être (i) portés par un pays, tionale dans les domaines de l’eau et des océans le plus rentables et intégrés dans les stratégies nationales de important. Les projets associent souvent des gouverne- développement durable et de réduction de la pauvreté ; ments, le secteur privé, des ONG et des institutions mul- et (ii) prendre en compte les communications nationales tilatérales. Les agences de mise en œuvre du FEM — qui ou les Programmes d’action nationaux pour l’adaptation comprennent des agences des Nations unies (telles que (PANA) ainsi que d’autres études et informations perti- l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture [FAO], nentes. Le SCCF soutient des projets d’adaptation dans le Programme de développement des Nations unies les pays en développement concernant les aspects sui- pour le développement [PNUD] et le Programme des vants : (i) gestion des ressources en eau ; (ii) gestion des 18 Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers ENCADRÉ 2.1. Étude de cas : Renforcer la coopération plurinationale en matière de gestion conjointe des eaux de surface et souterraines dans les bassins versants transfrontaliers du Boug et du Niémen et les systèmes de nappes phréatiques sous-jacents FEM-Eaux internationales, num. 9767 ; financement par subvention du FEM : environ 3 millions d’USD Le projet proposé aide la Biélorussie et l’Ukraine à (i) joindre leurs efforts à ceux de la Pologne et de la Lituanie afin de parvenir à une compréhension commune des ressources en eau des bassins communs, des pressions et des facteurs de changement existants ayant des conséquences sur la durabilité des ressources et des écosystèmes dépendants, en particulier l’accentuation de la variabilité et du changement climatique, et de s’orienter vers une planification et une gestion communes des bassins ; (ii) parvenir à un accord sur les réformes politiques, juridiques et institutionnelles, ainsi que sur les investissements visant à améliorer la sécurité de l’eau et la résilience aux effets de la variabilité et du changement climatique, et renforcer la durabilité des ressources en eau douce transfrontalières et des écosystèmes dépendants dans les bassins du Boug et du Niémen ; et (iii) accélérer les processus de transformation en testant au moyen de projets pilotes des solutions de gestion conjointe, ainsi qu’en consolidant la coordination et la coopération transfrontalières. Le projet aidera également les pays à mettre en œuvre la Directive-cadre sur l’eau de l’Union européenne (DCE UE) et la Convention sur l’eau de 1992 administrée par la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU). L’Analyse diagnostique transfrontalière (ADT) intégrera une approche intersectorielle complète d’analyse des ressources en eau douce dans leur ensemble (eaux de surface et souterraines), ainsi qu’une approche selon de nombreux angles d’utilisation et interactions et selon des scénarios d’évolution future du climat. Cette approche répond aux priorités énoncées dans la Stratégie du document GEF-6 IW du FEM sur la gestion conjointe des eaux de surface et des eaux souterraines, ainsi que sur les conflits liés au partage de l’eau. L’aspect innovant se manifeste ici également par la vaste portée géographique du projet, qui comprend deux bassins adjacents et similaires, reliés artificiellement et caractérisés par des flux en grande partie non régulés et de fortes interactions entre les eaux de surface et les eaux souterraines. La coopération entre les pays bénéficiaires et non bénéficiaires du FEM au sein de cette vaste région périglaciaire maximisera les opportunités d’adoption et de partage des expériences plus générales. terres ; (iii) agriculture ; (iv) santé ; (v) développement projets d’adaptation dans 77 pays, pour un finance- des infrastructures  ; (vi) écosystèmes fragiles (notam- ment total sous forme de subvention de 348 millions ment les écosystèmes montagneux) ; (vii) gestion inté- d’USD7. Il complète le FPMA, car tous les pays en déve- grée des zones côtières ; et (viii) gestion des risques de loppement parties à la CCNUCC sont admissibles à un catastrophes climatiques, notamment en soutenant les appui du SCCF. Les petits États insulaires en dévelop- centres nationaux et régionaux et les réseaux d’informa- pement (PEID) très vulnérables qui ne font pas partie tion existants ou nouveaux, afin d’intervenir rapidement des pays les moins avancés (PMA) et ne sont par consé- en cas de phénomènes météorologiques extrêmes6. quent pas admissibles à l’appui du FPMA ont reçu un soutien à l’adaptation du SCCF. À la demande de la CP Le SCCF finance des projets de moyenne et de grande de la CCNUCC, le SCCF a fourni un financement sous envergure (plus de 2 millions d’USD de subventions et forme de subvention à un programme mondial de moins de 2 millions d’USD de subventions, respective- ­ soutien aux PNA dans les pays qui ne font pas partie ment) ; (voir encadré 2.2). En 2017, le SCCF a financé 79 des PMA. Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers 19 ENCADRÉ 2.2. Étude de cas : Projet de gestion du bassin versant de la Drina FEM-Eaux internationales, numéro de projet 5556, et SCCF, numéro de projet 5723 ; subvention du FEM : environ 10 millions d’USD En 2016, le FEM-Eaux internationales et le SCCF ont approuvé une subvention combinée de 10 millions d’USD pour soutenir le bassin versant de la Drina dans les Balkans occidentaux. Le projet apporte un appui à la Bosnie- Herzégovine, à la Serbie et au Monténégro en matière de renforcement des capacités et pour financer des études et investissements visant à renforcer la capacité nationale des pays à planifier et mettre en œuvre une gestion intégrée et coopérative du bassin versant de la Drina et à faire face à l’adaptation au changement climatique. Les contributions du SCCF et du FEM-Eaux internationales permettent (i) des investissements dans des modèles de simulation de gestion de cours d’eau qui orienteraient la préparation et la mise en œuvre de plans de bassin multisectoriels régionaux et prépareraient l’adaptation à la variabilité climatique ; ainsi que la consolidation des installations hydrologiques et météorologiques ; ii) des investissements pilotes locaux visant à renforcer les interventions d’urgence en cas d’inondation et de sécheresse et à réduire les risques liés au changement climatique ; et (iii) le renforcement des capacités institutionnelles dans les trois pays visant à conclure des accords structurels et réglementaires plus efficaces en matière de gestion et de développement du bassin versant et à orienter les investissements stratégiques d’importance régionale. Le projet propose une stratégie pour garantir la durabilité et permettre l’extension à plus grande échelle de stratégies et de mesures de Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) réussies aux niveaux régional et national. Le projet est conçu pour se conformer parfaitement aux priorités d’investissement nationales et au programme du bassin versant de la Drina et contribuer à la création d’un plan d’investissement au niveau du bassin. Bien que le bassin offre de nombreuses opportunités d’investissement, les facteurs externes et les compromis aux niveaux local et régional n’ont pas encore été évalués. La limitation des données et des outils d’analyse a empêché certains pays de hiérarchiser efficacement les investissements ou d’évaluer le partage transfrontalier des avantages et des risques. En outre, les trois pays ont eu du mal à concrétiser une approche de GIRE dans un contexte de contraintes financières très prononcées. Le FPMA a été créé par les parties à la CCNUCC pour des progrès en termes de résilience au changement ­soutenir la préparation et la mise en œuvre de PANA dans ­ climatique à plus de 20 millions de personnes grâce au les 51 PMA et est géré par le FEM. Le FPMA aide à 8 portefeuille actuel de projets actifs (CPD ONU 2016). identifier les activités prioritaires, ainsi qu’à concevoir ­ et à mettre en œuvre des projets d’adaptation. 2.3.3. Le Fonds d’adaptation Conformément au mandat de la CP de la CCNUCC, le Le Fonds d’adaptation (FA) a été créé en 2007 par le FPMA soutient le processus des PNA. En 2017, le Fonds Protocole de Kyoto pour stimuler le soutien à l’adapta- avait soutenu 252 projets et programmes dans 51 PMA, tion en générant un financement par le biais du le plus grand portefeuille de projets d’adaptation de ce Mécanisme de développement propre du Protocole. Le type. En 2017, le Fonds avait approuvé environ 1,2 mil- FA soutient les pays en développement parties au pro- liard d’USD de subvention pour des projets et pro- tocole de Kyoto qui sont particulièrement vulnérables grammes, mobilisant près de 5 milliards d’USD de aux effets négatifs du changement climatique, notam- financement provenant de partenaires, et doit apporter ment les pays de faible élévation et les autres petits 20 Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers pays insulaires  ; les pays ayant des zones côtières, été lancé en mai 2015 par le FA et couvre quatre thèmes, arides et semi-arides de faible élévation ou des régions notamment la gestion des eaux transfrontalières. Deux susceptibles de souffrir d’inondations, de sécheresse ou plusieurs pays de la même région des Nations unies, et de désertification ; ainsi que ceux disposant d’éco- ou de régions adjacentes, en particulier des pays parta- systèmes montagneux fragiles . 9 geant une frontière commune ou des difficultés d’adaptation similaires, peuvent faire une demande Le FA finance des projets transfrontaliers, notamment par le biais d’entités de mise en œuvre multilatérales deux projets en progression récente en Afrique de ou régionales, en partenariat avec des entités de mise l’Ouest et dans le bassin du lac Victoria (voir les en œuvre nationales. Les propositions doivent souli- Encadrés 2.3 et 2.4). Le programme pilote régional a gner la valeur ajoutée de l’approche régionale. ENCADRÉ 2.3. Étude de cas : Intégration des mesures d’atténuation des effets du changement climatique et d’adaptation à ce dernier dans la gestion concertée du parc transfrontalier W : Projet « Adapt-W » Domaine d’intervention thématique : réduction des risques de catastrophe et systèmes d’alerte précoce Partagée par le Bénin, le Burkina-Faso et le Niger, la Réserve de biosphère transfrontalière W s’étend sur une superficie totale de 31 000 km2 à 50 000 km2, en incluant les zones riveraines (43 % au Bénin, 36 % au Burkina Faso et 21 % au Niger). Le projet renforcera la résilience des écosystèmes et améliorera les moyens de subsistance grâce à la mise en place d’un système d’alerte précoce multirisques et à la mise en œuvre de mesures d’adaptation concrètes. • Composante 1. Conception et mise en œuvre d’un Système d’alerte précoce multirisques (sécheresse, inonda- tions, invasions de criquets, incendies et changement de l’utilisation des terres). Coût : 1,5 million d’USD. • Composante 2. Intégration des aspects et du plan d’urgence relatifs au changement climatique dans les plans de gestion du parc aux niveaux régional et national. Coût : 300 000 USD. • Composante 3. Améliorer la résilience des écosystèmes et des moyens de subsistance des populations voisines et d’utilisateurs grâce à la mise en œuvre de mesures concrètes d’adaptation. Coût : 2,2 millions d’USD. • Composante 4. Sensibilisation, consolidation et renforcement des capacités fondées sur les expériences passées en vue d’une gestion concertée, intégrée et durable du Complexe de biosphère transfrontalière W-Arly-Pendjari. Coût : 300 000 USD. Le projet impliquera des parties prenantes régionales, nationales et locales. Au niveau local, le développement et la mise en œuvre du projet nécessiteront la mobilisation des populations et d’autres autorités locales ainsi que des associations, ONG, villages et coopératives de femmes, entre autres. Le projet sera mis en œuvre par des entités d’exécution nationales en consultation avec les ministères de l’Environnement des trois pays bénéficiaires. L’Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS), servira d’entité régionale de mise en œuvre (RIE) et sera responsable de tous les aspects financiers, de suivi et d’établissement de rapports vis-à-vis du FA. Le projet sera mis en œuvre par une unité de gestion de projet hébergée par l’OSS. D’autres organisations régionales seront impliquées, par exemple sous forme d’une participation au comité de pilotage (Comité permanent inter-États de lutte contre la sécheresse dans le Sahel [CILSS], Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest [CEDEAO] et Union économique et monétaire ouest-africaine [UEMOA]). Source : Fonds d’adaptation 2015. Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers 21 ENCADRÉ 2.4. Étude de cas : Stratégie et mesures relatives au changement climatique de la Commission du bassin du lac Victoria Le lac Victoria est le plus grand plan d’eau intérieur d’Afrique et le deuxième plus grand plan d’eau douce au monde avec une superficie de 68 800 km2. Le Bassin du lac Victoria (Lake Victoria Basin, ou LVB), d’une superficie d’environ 184 000 km2, est partagé entre cinq États partenaires de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) (Burundi, Kenya, Rwanda, Tanzanie et Ouganda). Reconnaissant les effets du changement climatique dans les États partenaires de la CAE, la CAE a approuvé le Plan directeur, la politique et la stratégie de la CAE en matière de changement climatique. La CAE a mené une étude sur les Évaluations de la vulnérabilité au changement climatique, qui a montré que le changement climatique affecte l’agriculture, les transports, la faune et la flore, la pêche, l’électricité, la santé et les ressources en eau du LVB. Pour faire face aux difficultés du LVB suite au changement climatique, la Commission du bassin du lac Victoria (Lake Victoria Basin Commission, ou LVBC) a approuvé la Stratégie et les mesures relatives au changement climatique de la LVB. La CAE et le PNUE, par le biais de la LVBC, ont élaboré une proposition de projet pour le LVB visant à mettre en œuvre la LVB-CCSA et ont soumis la proposition au FA au changement climatique pour obtenir un financement. La préparation du projet par le PNUE et la LVBC se composait notamment des éléments suivants : (i) un examen de la Stratégie de lutte contre le changement climatique de la CAE, de la Stratégie face au changement climatique du LVB et d’un Plan d’action pour comprendre les domaines prioritaires du projet proposé ; (ii) un examen du rapport sur les évaluations de la vulnérabilité au changement climatique afin de formuler des recommandations et de déterminer des domaines d’action pertinents ; (iii) la participation des États partenaires de la CAE (Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda et Tanzanie) à l’élaboration et à l’approbation de la proposition de projet sous la supervision de la LVBC et du PNUE ; (iv) l’approbation de la première proposition de projet par le Conseil sectoriel des ministres du LVB ; (v) la soumission de la proposition de projet finale validée par le PNUE au Secrétariat du Fonds d’adaptation au changement climatique en 2016 et approuvée en novembre 2017 ; (vi) la création du comité régional de pilotage du projet composé des Secrétaires permanents de tous les États partenaires pour orienter la mise en œuvre du projet ; et (vii) l’élaboration d’un plan d’action détaillé et d’un budget pour commencer la mise en œuvre. Le processus de proposition a grandement bénéficié du partenariat établi entre la LVBC et le PNUE, qui est une entité internationale de mise en œuvre doté d’une grande expérience dans l’élaboration et la mise en œuvre de propositions de financement relatives au changement climatique. Les procédures d’élaboration et de soumission de projets sont complexes et nécessitent donc les conseils d’une entité de mise en œuvre multilatérale (Multilateral Implementing Entity, ou MIE) ou régionale (Regional Implementing Entity, ou RIE) ayant des connaissances en matière de préparation et de mise en œuvre de politiques, stratégies, études et planification relatives au changement climatique. L’élaboration de la proposition de projet doit suivre strictement les directives du FA. Les lettres d’appui des entités nationales de mise en œuvre (NIE) de tous les signataires désignés de la région du bassin ont été nécessaires tout au long des étapes de l’élaboration de la proposition, ce qui nécessitait une connaissance approfondie et une pleine participation de tous les pays impliqués. Enfin, le conseil d’administration du FA était prêt à fournir un appui à chaque fois que cela lui était demandé. Source : Étude de cas réalisée par le Dr Ally Said Matano, Fredrick Mhina Mngube et Eng Omari Mwinjaka (Secrétariat de la LVBC). 22 Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers Un élément novateur du FA est la possibilité pour les TABLEAU 2.1. Zones d’impact stratégique du Fonds pays d’avoir un «  accès direct  » au fonds. Un pays en vert pour le climat développement qui a mis en place une entité de mise Adaptation Atténuation en œuvre nationale (National Implementing Entity, ou Santé, sécurité alimentaire et Production d’énergie et accès NIE) accréditée peut recevoir des fonds directement eau à l’énergie sans l’intervention d’agence de mise en œuvre externe, Moyens de subsistance des Transport personnes et des communautés telle que le PNUE, le PNUD ou une banque de dévelop- Infrastructure et environne- Forêts et utilisation des terres pement régional. Les parties à la CCNUCC ont convenu ment bâti de créer un accès direct aux fonds pour le climat et ont Écosystèmes et services rendus Bâtiments, villes, industries et transféré cette pratique au Fonds vert pour le climat. par les écosystèmes appareils 2.3.4 Le Fonds vert pour le climat financement avec les objectifs et priorités nationaux. Le GCF, pleinement opérationnel en 2015, est l’acteur le À ce jour, plus de 120 pays ont mis en place une AND. plus récent du dispositif multilatéral de la finance clima- La deuxième étape consiste à identifier et à rechercher tique. Le Secrétariat du FVC est basé en République de l’accréditation des entités qui auront un accès direct au Corée. Comme le FEM, il fonctionne sous l’égide de la financement du FVC. Le FVC transfère ses ressources par CP de la CCNUCC. Les 24 membres du conseil d’admi- le biais d’un réseau de NEI et de RIE, et pas seulement nistration du FVC ont une représentation égale de pays par le biais d’institutions financières internationales. développés et de pays en développement. Ils ont éla- Les entités peuvent être publiques, privées ou des ONG boré des politiques et des cadres pour réceptionner, opérant aux niveaux territorial, national, régional et gérer, approuver et programmer les projets du FVC. Le international. Ces institutions doivent correspondre Fonds finance les coûts supplémentaires du change- aux objectifs du Fonds et respecter ses normes fidu- ment climatique liés aux activités permettant le ren- ciaires et ses garanties environnementales et sociales forcement de mesures d’adaptation, d’atténuation par le biais d’un processus d’accréditation. Les AND (notamment la Réduction des émissions dues à la défo- fournissent des lettres de candidature à un accès direct. restation et à la dégradation des forêts [REDD+]), en Au 16 avril 2018, 59 institutions nationales, régionales et soutenant les initiatives des pays en développement internationales avaient obtenu l’accréditation du FVC. visant l’acquittement de leurs CDN. Le FVC finance des La dernière étape consiste à élaborer des projets et des pro- projets et programmes à faibles émissions et résilients positions de programme nécessitant un financement par le au changement climatique dans les secteurs public et biais des NIE et des RIE. Les propositions peuvent être sou- privé qui contribuent à l’atteinte des objectifs d’au mises à tout moment par les entités accréditées et l’AND, à moins un de ses huit domaines d’impacts stratégiques l’aide du modèle de proposition de financement dispo- (voir le Tableau 2.1.). nible sur le site Web du FVC10. Les propositions sont exa- Le FVC exige trois étapes clés d’engagement. minées en les comparant au cadre d’investissement du Premièrement, chaque État désigne une autorité natio- Fonds. Pour garantir l’appropriation par les pays, le conseil nale désignée (AND) ou un point focal. L’AND super- d’administration n’examine que les propositions de finan- vise les relations entre un pays en développement et le cement qui sont appuyées par une « lettre de non-objec- FVC. L’AND assure une supervision stratégique géné- tion  » de la part de l’AND indiquant que le projet rale des activités du FVC dans le pays et sert de point correspond aux autres stratégies nationales. Le FVC peut focal de communication avec le Fonds. L’AND cherche accepter des projets régionaux appuyés par les AND de à assurer la cohérence des propositions de tous les pays impliqués (voir l’exemple de l’Encadré 2.5). Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers 23 ENCADRÉ 2.5. Étude de cas sur l’accréditation du FVC : L’OSS et le Mécanisme de consultation du Système aquifère du Sahara septentrional (SASS) 30 États membres • 23 pays africains : Algérie, République arabe d’Égypte, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée-Bissau, Kenya, Libye, Mali, Mauritanie, Maroc, Niger, Nigeria, Sénégal, Somalie, Soudan, Tunisie et Ouganda • 7 pays non africains : Belgique, Canada, France, Allemagne, Italie, Luxembourg et Suisse 13 organisations membres Les programmes et projets de l’OSS sont financés par des contributions volontaires, des subventions et des dons de ses membres et partenaires Description L’OSS est une organisation internationale et intergouvernementale axée sur l’Afrique et basée en Tunisie. L’OSS initie et facilite des partenariats relatifs aux défis communs liés à la gestion commune des ressources en eau, à la mise en œuvre des accords internationaux sur la désertification, la biodiversité et le changement climatique dans la région du Sahara et du Sahel. Lors de la 18e session du Conseil d’administration du Fonds vert pour le climat (FVC) en 2017, l’OSS a été accrédité comme agence de mise en œuvre régionale du FVC. L’OSS est la quatrième entité africaine à se conformer aux exigences du FVC, ce qui en fait l’une des principales parties prenantes de l’accès au financement climatique en Afrique. Cette accréditation permettra à l’OSS de mobiliser des fonds auprès du plus grand fonds pour le climat approuvé par la communauté internationale. L’OSS est également accrédité en tant qu’entité de mise en œuvre régionale par le FA depuis 2013 et par le FVC depuis octobre 2017. Il fournit ainsi à ses pays membres et à ses partenaires un appui technique et institutionnel à l’élaboration de propositions de projets liés à l’adaptation au changement climatique et à l’atténuation de ses effets. Financé par le FA et mis en œuvre par l’OSS au profit de l’Ouganda, le Projet de renforcement en Ouganda de la résilience des communautés au changement climatique par la gestion intégrée de l’eau et des ressources connexes fondée sur le captage (EURECCA) représente un parfait aboutissement de ce processus. L’OSS dispose d’un ensemble de politiques respectant des principes et des procédures permettant d’évaluer les effets environnementaux, sociaux et sur les disparités entre hommes et femmes qui font partie intégrante du Système de gestion des risques environnementaux et sociaux (Environmental and Social Risk Management System, ou ESMS) et qui vise à renforcer les politiques, les procédures opérationnelles et le cycle de projet de l’OSS. Dans ce contexte, la politique poursuit, entre autres, les objectifs suivants : • Définir un cadre commun global pour intégrer les normes environnementales, sociales et relatives aux disparités entre hommes et femmes dans la planification, l’évaluation, la mise en œuvre et le suivi des mesures financées par l’OSS. • Promouvoir la transparence, la prévisibilité et la redevabilité dans les processus décisionnels des études d’im- pact environnemental et social (EIES) et les présélections. (suite page suivante) 24 Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers ENCADRÉ 2.5. (suite) • Inciter les initiateurs et entités de mise en œuvre de projets directement financés ou soutenus par l’OSS à accorder l’attention qu’ils méritent aux effets environnementaux et sociaux. • La vérification préalable effectuée prend en compte un niveau de risques sociaux et environnementaux proportionnel à l’ampleur et la nature du projet financé. Source : site Internet de l’OSS, http://www.oss-online.org/en/who-we-are. 2.4 Financement du secteur privé est à l’établissement de partenariats avec des acteurs du secteur privé, en particulier dans le secteur de l’eau. Le secteur privé est une source de financement substan- Néanmoins, dans le contexte du secteur privé, tielle, importante, mais relativement mineure de l’adap- l’« attractivité financière » d’un projet dépend directe- tation. À l’heure actuelle, la plupart des investissements ment de sa capacité à couvrir les frais et produire un du secteur privé dans le financement de l’adaptation, retour sur investissement. Dans le contexte d’un bas- tant au niveau national qu’international, sont axés sur sin versant transfrontalier, un investisseur du secteur des régimes d’assurance, tels que des régimes de privé peut s’intéresser aux flux de ressources dans tout micro-assurance, destinés à aider des ménages indivi- le bassin, même au-delà des frontières, faute de quoi, duels ou des petits agriculteurs en cas de sécheresse et l’investissement dans les installations de production, d’inondation. les ressources humaines et les chaînes de services connexes peut ne pas être financièrement viable à long Le principal objectif du secteur privé est le rendement terme. financier motivé par la responsabilité fiduciaire envers les actionnaires et les investisseurs. La responsabilité Bien que les sources de financement privées constituent sociale et environnementale dans le secteur privé, bien l’essentiel du financement actuel des projets d’atténua- qu’elle gagne en importance dans la prise de décision tion, même les plus grands projets d’infrastructure pour et dans les chaînes d’approvisionnement et de l’adaptation au changement climatique n’utilisent pas demande, n’est toujours qu’un objectif secondaire. encore les ressources et la capacité du secteur privé à Néanmoins, dans de nombreux cas, les objectifs de leur maximum. La raison en est peut-être que le secteur profit financier et d’impact positif peuvent s’accorder, privé n’a pas conscience des opportunités d’investisse- en particulier dans un contexte de demande croissante ment offertes par l’adaptation au changement clima- des consommateurs pour des produits et services tique dans son pays ou sa région ou que les initiateurs équitables et durables. En outre, de nombreux projets de projets doivent encore développer leur propre liés au changement climatique permettent un retour connaissance et leurs relations avec des partenaires du sur investissement s’ils sont associés à des produits ou secteur privé. En gardant à l’esprit que la plupart des services susceptibles de générer des bénéfices. financements proviennent de la région dans laquelle Aujourd’hui, de plus en plus de projets liés à l’atténua- ils sont dépensés, des initiatives d’information et de tion attirent des investissements privés, mais la ten- lien avec les investisseurs privés pourraient bénéficier dance actuelle des initiateurs de projets d’adaptation aux OB transfrontaliers et aux pays riverains Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers 25 envisageant des investissements dans des infrastruc- favorables. Même les pays à faible revenu, qui aupara- tures transfrontalières. Les OB, les gouvernements et vant avaient largement recours à des financements à d’autres initiateurs de projets doivent intensifier ou des conditions favorables, ont récemment diversifié mieux présenter leurs efforts d’adaptation de manière la mobilisation des ressources en faveur de finance- à attirer les investissements du secteur privé. ments à des conditions moins ou non favorables, Alternativement, le secteur privé peut être envisagé notamment auprès de prêteurs multilatéraux, bilaté- dans le cadre d’un financement au niveau national de raux et commerciaux ainsi que sur les marchés obli- projets contribuant à un programme d’adaptation de gataires internationaux. bassin plus général. La Banque mondiale, les banques régionales et d’autres Obligations climatiques et autres 2.6  agences de développement collaborent souvent avec des options d’obligations institutions financières privées, par exemple avec la Les obligations climatiques, ou «  obligations vertes  », Société financière internationale (SFI) du Groupe de la peuvent contribuer à mobiliser des ressources sur les Banque mondiale ou avec des banques privées dans marchés des capitaux nationaux et internationaux pour certains pays et régions, afin de trouver des arrange- des projets d’adaptation, d’énergie renouvelable et ments adaptés aux besoins locaux et attrayants pour autres projets en faveur du changement climatique. Elles les investisseurs privés. En définitive, le financement ressemblent à des obligations classiques, sauf que les mixte constitue une option viable pour une participa- recettes sont investies dans des projets générant des tion du secteur privé. avantages en matière de lutte contre le changement climatique. Un émetteur d’obligations lève un capital 2.5  Financement par des prêts à des fixe et rembourse le capital (principal) et les intérêts conditions favorables courus (intérêt nominal) sur une période donnée. L’émetteur doit générer suffisamment de flux de tréso- Les prêts à des conditions favorables sont accordés aux rerie pour rembourser les intérêts et le capital. emprunteurs à des conditions bien plus généreuses que les prêts fondés sur les taux du marché. Ces conditions Les obligations climatiques sont des instruments favorables peuvent consister en des taux d’intérêt financiers innovants pour lesquels le produit est exclu- inférieurs à ceux du marché ou en des délais de grâce, sivement investi dans des projets en lien avec le climat ou une combinaison de ces deux éléments. Le finan- générant des avantages climatiques ou environnemen- cement à des conditions favorables est proposé par taux, tels que l’hydroélectricité, l’efficacité énergé- des banques de développement et des partenaires tique, la gestion durable des déchets, l’utilisation internationaux et régionaux, ainsi que par certaines durable des terres (sylviculture et agriculture), la bio- banques nationales proposant des prêts assortis de diversité et l’eau potable. Leur structure, leurs risques longs délais de grâce. Dans le contexte des bassins et leurs rendements sont sinon identiques à ceux des versants transfrontaliers, l’accès au financement à obligations classiques. Vous pouvez voir un exemple des conditions favorables peut fournir le financement d’utilisation de cette pratique par un OB à l’Encadré crucial qui permet de compléter des budgets limités 2.6. À l’échelle mondiale, les obligations indexées et d’autres ressources disponibles du financement cli- sur le climat représentent 895 milliards d’USD, matique. Bon nombre des pays en développement ont dont  des émissions en circulation de 221 milliards essentiellement accès à des financements de leur d’USD en obligations vertes libellées et 674 milliards développement qui ne bénéficient pas de conditions d’USD  d’obligations indexées sur le climat non 26 Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers ENCADRÉ 2.6. Obligations climatiques pour l’adaptation dans le secteur de l’eau La pénurie d’eau constitue une menace pour de nombreuses régions du monde et augmente régulièrement avec le changement climatique. Dans la plupart des régions pauvres, l’utilisation de l’eau est extrêmement inefficace en raison du coût élevé des technologies efficaces. Un OB pourrait créer un fonds pour l’approvisionnement en eau dans un bassin financé par des obligations liées à l’eau, ce qui générerait un tarif de rachat garanti pour les approvisionnements en eau. Le fonds garantirait un prix minimum de l’eau fournie par une société proportionnel à la disponibilité en eau de la région. À mesure que les économies régionales se développent, la capacité des bénéficiaires à payer augmentera également, ce qui leur permettra de payer le prix, et à ce moment le tarif deviendra inutile. Un tel arrangement pourrait attirer des investissements privés visant à fournir de l’eau de manière durable, car il existerait une garantie de paiement et cela pourrait en outre renforcer la sécurité alimentaire si des objectifs agricoles étaient inclus. TABLEAU 2.2. Obligations liées à l’eau par région l’eau, ainsi que pour d’autres projets mixtes dans des domaines tels que l’énergie ou l’agriculture, fournissant Montant Classe- DVS Région (milliards Émetteurs Deals ment QI forte ainsi une source de cofinancement qui pourrait rendre d’USD) (%) (%) un projet plus susceptible d’être financé. Europe 63,4 23 231 94 99 Dans la mesure où les financements publics alloués à Asie 19,7 21 190 80 15 Pacifique l’adaptation au changement climatique sont en deçà des besoins estimés, des solutions de financement Amérique 15 30 87 99 99 du Nord innovantes sont indispensables. Les options promet- Amérique 2,3 10 54 <1 15 teuses qui apparaissent sur le marché obligataire latine mondial pour les investisseurs cherchant à diversi- Afrique 0,1 1 2 — 100 fier leurs portefeuilles d’investissement par le Total 100,5 85 564 — — recours à des solutions d’adaptation au changement Source : Climate Bonds Initiative 2018. climatique comprennent (i) les obligations sur les Remarque : DVS = devise ; QI = qualité d’investissement ; — = non disponible. catastrophes, liées à une assurance qui soutient la résilience financière face aux effets croissants du libellées en 2017 (Climate Bonds Initiative 2018) changement climatique ; (ii) les obligations sur l’im- (voir le Tableau 2.2.). pact environnemental qui attirent les investisseurs L’utilisation d’obligations climatiques se développe à tra- en leur offrant un taux de rendement plus élevé lors- vers le monde pour un large éventail de secteurs, notam- qu’un certain objectif prédéterminé (par exemple, ment celui de l’eau. Même si un faible pourcentage éviter les dégâts résultant de l’élévation du niveau d’émissions d’obligations climatiques a été lié à des pro- de la mer) est atteint ; et (iii) les obligation sur la rési- jets d’adaptation, le secteur de l’eau se distingue peut- lience. Cette dernière approche, qui en est encore à la être comme le plus attrayant et le plus viable (voir figure phase pilote, cherche à inciter les décideurs à 2.3). L’utilisation de cet outil financier pourrait per- prendre des décisions à long terme en offrant à mettre de mobiliser des financements privés pour des l’émetteur un rabais liée à t l’amélioration d’une projets d’approvisionnement en eau et de traitement de infrastructure achevée. Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers 27 FIGURE 2.3. Engagements dans des obligations vertes, par secteur Fonds propres, USD (milliards)a Engagé Alloué et encours Atténuation Adaptation Total Énergie renouvelable et Énergie 6,2 0,0 6,2 3,8 renouvelable efficacité énergétique et efficacité Transport énergétique 33% Transport 5,1 0,0 5,1 2,0 40% Gestion de l'eau, des eaux 0,1 1,3 1,4 0,9 usées et des déchets solides Agriculture, utilisation des 0,5 1,3 1,8 0,8 sols et sylviculture Infrastructure résiliente, Infrastructure Gestion de 0,3 0,7 0,9 0,7 résiliente et autre Agriculture, l'eau et des environnement bâti et autre 6% sylviculture déchets Total 12,1 3,3 15,4 8,3 et écosystèmes 9% 12% 79 21 100 Source : Banque Mondiale, 2017b, p. 7. Remarque : a. La somme des chiffres peut ne pas correspondre en raison de l’arrondi. 2.7  Interaction et coopération entre les par les grands investisseurs institutionnels suggèrent financements publics et privés que des capitaux supplémentaires pourraient être mobi- lisés spécifiquement pour les activités d’adaptation si les Les financements publics, bien qu’étant d’une ampleur et bons produits d’investissement étaient mis à disposition d’une accessibilité nettement inférieure par rapport aux (ABD 2016). Les financements privés peuvent appuyer financements privés, stimulent les investissements privés l’adaptation de diverses manières. La dette, en particu- et augmentent chaque année. En 2014, sur les 392 mil- lier, peut être utilisée comme un instrument permettant liards d’USD consacrés au financement climatique, 61 % une adaptation financée tant par le secteur public que par étaient privés et 39 % étaient publics (CPI 2016). Dans un le secteur privé, notamment des prêts de projets directs contexte de budgets publics limités, le secteur privé doit et des lignes de crédit accordés aux institutions de finan- consacrer un financement supplémentaire important à cement locales. Cependant, pour atteindre les popula- l’adaptation pour placer les pays en développement sur tions pauvres, les financements devront être canalisés des voies de développement bas carbone et résilientes par d’autres biais, notamment par des produits de micro- au changement climatique. En règle générale, l’investis- finance. Les financements privés ne seront probable- sement dans les pays en développement est une source ment pas répartis de façon équitable entre les pays ; ils se de rendement intéressante pour les fournisseurs de concentreront plutôt sur les grandes économies émer- capitaux du secteur privé. Dans le secteur de l’eau et les gentes et les pays riches en ressources. Les finances contextes de bassin transfrontalier, il existe un grand publiques continueront donc à jouer un rôle crucial  : potentiel d’investissements publics et privés dans l’irri- veiller à ce que les pays qui ne bénéficient pas de finance- gation, le stockage de l’eau et l’approvisionnement en ments privés disposent de ressources financières adé- eau, entre autres, qui pourraient être liés à l’adaptation. quates et aider à mobiliser des fonds privés. À cet égard, Il existe un marché émergent pour les financements privés le financement mixte est une option importante à dans le domaine de l’adaptation. Les signes récents émis prendre en compte lors de la recherche de financement. 28 Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers 2.8  Sources de financement groupé, mixte, des prises de participation ; des instruments d’atténua- multi-donateurs et autres tion des risques tels que des assurances ou des garanties) afin de couvrir la totalité des coûts et de traiter au mieux Au niveau transfrontalier, l’échelle du projet et d’autres chaque risque. Le financement mixte permet également aspects complexes — notamment ceux liés à la participa- aux initiateurs de projets de gérer de façon plus efficace tion de plusieurs pays — font qu’il vaut mieux parfois les risques liés aux projets et d’utiliser les financements combiner différentes sources de financement pour publics plus limités pour catalyser des investissements répondre aux besoins des projets. Il pourrait s’agir de privés. SFI et le FVC ont déjà tenté des approches de combiner un financement issu des budgets nationaux financement mixte pour des projets liés au climat. Les à une contribution internationale, en établissant des entités chargées de la mise en œuvre, telles que la consortiums financiers impliquant de multiples parte- Banque mondiale ou des banques de développement naires institutionnels et bailleurs de fonds, et en alliant régionales, peuvent donner des conseils sur la viabilité sources publiques et privées. d’une approche mixte, en fonction du projet. En 2017, un Le financement mixte combine différentes formes de capi- regroupement de partenaires internationaux, bilaté- tal pour appuyer le développement. Il peut regrouper des raux, non gouvernementaux et du secteur privé a créé financements publics et privés. La finance climatique un fonds d’investissement innovant pour la résilience au mixte utilise le financement du développement pour climat destiné à appuyer les efforts d’adaptation dans les mobiliser des ressources supplémentaires soutenant des pays les plus vulnérables. Le Fonds a été créé conjointe- projets de développement compatibles avec le change- ment par une société d’investissement basée aux États- ment climatique, ce qui les rend plus viables financière- Unis appelée Lightsmith Group et le projet SCCF du ment et donc plus susceptibles d’être financés. FEM, le Fonds pour la résilience et le financement d’adaptation au changement climatique et le transfert Les coûts supplémentaires sont généralement financés des technologies climatiques (CRAFT)11, Conservation par des ressources financières publiques dédiées au cli- International et le Nordic Development Fund. Le fonds mat  ; ces contributions peuvent motiver les décisions investira dans des sociétés proposant des « renseigne- d’investissement d’entités privées et d’investisseurs. Les ments sur la résilience », tels que l’analyse de données, investissements en capitaux dans des projets relatifs la modélisation et la prévision, ou des «  solutions de au climat, en revanche, sont des investissements qui résilience  », notamment des produits et services qui doivent être remboursés et sont souvent financés par atténuent les risques climatiques dans des domaines tels des sources privées. Les projets complexes et à grande que l’eau, l’agriculture et l’énergie. Parmi les autres échelle relatifs au climat entraînent souvent des coûts investissements potentiels, on peut citer un logiciel supplémentaires et des coûts en capital, et pour cette d’analyse de la chaîne d’approvisionnement «  clima- raison les initiateurs de projets doivent souvent combi- to-intelligent », des cultures arbustives tolérantes à la ner les financements privés et publics dans leurs pro- sécheresse, la protection du littoral et le rétablissement positions afin d’obtenir un financement mixte. après sinistre. Le fonds offrira aux investisseurs privés la Le financement mixte offre la possibilité d’intensifier le possibilité d’investir dans un fonds dédié au change- financement commercial des pays en développement et de ment climatique exclusivement destiné aux sociétés le diriger vers des investissements ayant un effet sur le cli- liées à la résilience. mat. Le financement mixte consiste à intégrer différents types de financement dans un même projet ou fonds Les OB transfrontaliers peuvent faciliter la mobilisation (par exemple des subventions  ; des emprunts bénéfi- des ressources auprès de diverses institutions finan- ciant de conditions favorables et au taux du marché  ; cières internationales en fournissant un service de Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers 29 coordination et de regroupement des informations. programmatique plus générales, qui est alors plus Pour certains bailleurs de fonds internationaux et attrayante pour les bailleurs de fonds internationaux banques multilatérales de développement (BMD), les en raison du montant de financement plus impor- petits projets sont moins attrayants en raison de leurs tant. Par ailleurs, le rôle de coordination et de gestion coûts administratifs élevés. Pourtant, une série de joué par l’OB dans la mise en œuvre et la réduction projets plus petits est souvent nécessaire pour des frais administratifs pour le bailleur de fonds répondre aux besoins essentiels en matière d’amélio- rendent une telle approche attrayante (voir l ­ ’Encadré ration de la résilience ou d’adaptation. Les OB 2.7.). Des tables rondes d’investisseurs peuvent être peuvent regrouper plusieurs projets plus petits au organisées pour présenter de telles propositions à un sein d’une proposition de projet ou d’une approche groupe de bailleurs de fonds. ENCADRÉ 2.7. Étude de cas : Projet d’investissement dans la résilience climatique du bassin du Niger Partenaires de mise en œuvre : Banque mondiale, BAD, agences bilatérales, Autorité du bassin du Niger, gouvernements nationaux Description Le bassin du Niger compte plus de 112 millions d’habitants dans les neuf pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger et Nigeria. Le fleuve Niger et ses affluents représentent une ligne de vie essentielle pour l’approvisionnement en eau potable, l’irrigation, l’aquaculture, l’énergie et le transport dans ces neuf pays riverains. La forte dépendance à l’égard des ressources naturelles conjuguée aux conflits et à l’instabilité politique en cours en font l’un des bassins versants les plus fragiles d’Afrique. Plus de 70 % de la population vivent dans des zones où la sécurité alimentaire dépend de précipitations peu fiables et de débits fluviaux très variables d’une année à l’autre et au cours d’une année donnée. La variabilité climatique a longtemps été un défi et un obstacle au développement dans le bassin. Les pays du bassin du Niger sont conscients que la nature commune de leurs ressources en eau offre une occasion de collaboration et de coordination qui aboutira à de meilleurs résultats en termes d’amélioration de la résilience. Le Plan d’investissement pour le renforcement de la résilience au changement climatique a été préparé et sera mis en œuvre par les pays riverains du Niger et par l’Autorité du bassin du Niger (ABN), l’une des plus anciennes agences intergouvernementales africaines créée en 1964 à Niamey au Niger. Le plan comprend 246 mesures divisées en deux groupes axés sur la gestion des connaissances et les investissements sectoriels, notamment des mesures ciblant la vulnérabilité au stress hydrique, la variabilité, la dégradation des sols, terres et écosystèmes, et le renforcement de la résilience. Des mesures proviennent du Plan opérationnel de l’ABN, des PANA et PNA des pays membres, ainsi que des propositions des pays. Cette approche générale de bassin visant à traiter les questions de développement et de résilience est largement considérée comme étant une bonne pratique, mais rarement appliquée dans les pays en développement en raison de l’urgence de nombreux besoins de développement en concurrence ainsi que de contraintes en matière de ressources et de capacités. La mise en œuvre complète du Plan devrait coûter 3,11 milliards d’USD. Le Plan mobilisera des fonds provenant d’un large éventail de sources, notamment de partenaires régionaux et multilatéraux tels que les pays membres de l’ABN, la BAD et la Banque mondiale, ainsi que des financements privés. Tous les financements du plan d’investissement respectent les plans existants aux niveaux régional et national et sont cohérents avec ces derniers. 30 Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers www​.thegef.org ​ /sites/default/files/publications/23470_SCCF_1​ Notes .pdf.   1. Voir le site Web de la CCNUCC : https://unfccc.int/topics/adaptation​ -and-resilience/workstreams/loss-and-damage-ld/warsaw​ 7. « Le concept de coût supplémentaire, dans le contexte du FPMA et du -international-mechanism-for-loss-and-damage. SCCF, est la hauteur de financement nécessaire à la mise en œuvre de mesures d’adaptation qui ne seraient pas nécessaires en l’absence de   2. La méthodologie d’une banque multilatérale de développement (BMD) changement climatique » et « Puisque le FPMA et le SCCF financent la en matière de suivi du financement climatique varie légèrement. Par totalité des coûts d’adaptation, ils peuvent également financer des exemple, « […] le concept de coût supplémentaire, dans le contexte du projets autonomes, à condition que les activités financées s’avèrent FPMA et du SCCF, est le montant de financement nécessaire pour être exclusivement des interventions dans le domaine de l’adaptation mettre en œuvre des mesures d’adaptation qui ne seraient pas néces- qui ne sont pas liées au développement des affaires courantes.  », saires en l’absence de changement climatique  », https://www.thegef​ https://w ww.thegef.org /sites/default/files/council-meeting​ .org/sites/default/files/council-meeting-­documents​/Clarification_on​ -­documents/Clarification_on_Additional_Cost_8_May_4.pdf. _Additional_Cost_8_May_4.pdf 8. Actuellement 48, car certains PMA ont obtenu une approbation après   3. Voir le site Web de la CCNUCC, https://unfccc.int/ la création du FPMA.   4. Pour de plus amples informations sur les critères de financement du 9. Les politiques et directives opérationnelles régissant l’accès des FEM, voir la page financement du FEM, https://www.thegef.org​ parties aux ressources du FA sont indiquées sur le site Internet de la ­ /about​/funding CCNUCC, http://unfccc.int/files/adaptation/implementing_adaptation​ /adaptation_funding_interface/application/pdf/afbguide.pdf.  5. /gef​ Voir le site Web du FEM, https://www.thegef.org/partners​ -agencies. 10. Voir le site Internet du FVC, https://www.greenclimate.fund/who-we​ -are/about-the-fund.   6. De plus amples informations sur l’accès aux ressources du SCCF figurent dans le rapport « Accès aux ressources du Fonds spécial 11. Voir le site Internet du FEM, https://www.thegef.org/project/structuring​ pour la lutte contre le changement climatique  » («  Accessing -and-launching-craft-first-private-sector-climate-resilience​ Resources under the Special Climate Change Fund  »), https:// -adaptation-fund. Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers 31 Chapitre 3 Préparer des projets « susceptibles d’être financés » dans un contexte transfrontalier D ans le contexte de la finance climatique, les montrent que, le cas échéant, le financement du sec- termes «  attractivité financière  » («  bankabi- teur privé peut dépasser de loin le financement public. lity  » en anglais) désignent des projets qui sont Par ailleurs, la disponibilité de fonds publics pour un de toute évidence fortement susceptibles de bénéficier projet peut être un outil puissant de mobilisation d’in- d’un financement public ou privé en raison de leurs vestissements privés complémentaires. L’attractivité objectifs, de leur conception, de leurs environnements financière d’un projet est importante pour les deux favorables, de la gestion des risques et d’autres facteurs types de bailleurs de fonds. C’est pourquoi une bonne indiquant que le projet est susceptible d’être viable, compréhension du concept d’attractivité financière et de réussir et d’être durable. On ne doit pas confondre de ses exigences pour les bailleurs de fonds publics et l’emploi des termes«  attractivité financière  » dans le privés rendra plus probable l’accès à des fonds faisant contexte du financement climatique avec l’utilisation cruellement défaut. plus traditionnelle des termes «  susceptibles d’être Plusieurs concepts fondamentaux sont essentiels pour financés » (« bankable » en anglais) dans le contexte identifier, développer et mettre en œuvre des projets du financement de l’investissement, qui fait référence d’adaptation susceptibles d’être financés dans le cas de à des propositions de projet ayant des garanties et une bassins versants transfrontaliers. Un initiateur de projet prévision de flux de trésorerie suffisantes ainsi qu’une doit faire preuve d’une compréhension claire des forte probabilité de réussite pour être acceptées par les besoins et des priorités du bassin en matière d’adapta- prêteurs commerciaux. tion, et pouvoir avancer des arguments convaincants Compte tenu des ressources limitées allouées au finance- pour financer les projets présentés. Cela nécessite une ment climatique, de la perspective à long terme du chan- compréhension claire et détaillée des différentes gement climatique et des prévisions de coûts élevés pour sources de financement, ainsi que de leurs différentes faire face au changement climatique, l’attractivité finan- exigences et procédures. Les projets doivent corres- cière d’un projet est un aspect essentiel. Les institutions pondre aux politiques nationales, régionales et inter- de financement climatique ont recours à des critères nationales qui leur sont liées. Par ailleurs, l’initiateur stricts et la demande de financement est très compéti- de projet doit être fiable et capable de gérer efficace- tive. Des études indiquent que les flux financiers ment la mise en œuvre du projet et ses risques. Les actuels consacrés à l’adaptation sont bien en deçà des investissements dans des activités davantage axées sur besoins en financement de l’adaptation dans les pays les programmes, telles que la planification des bassins, en développement (PNUE 2017). Par conséquent, la le soutien institutionnel à la coordination du bassin ou capacité des initiateurs de projets à attirer des finance- les études de programmes préparatoires, comportent ments privés, en particulier pour les activités d’adapta- généralement moins de risques et sont donc plus tion, qui ont été sous-représentées dans le financement faciles à présenter en termes d’attractivité financière ; global des interventions de lutte contre le changement généralement, un accord entre pays riverains et une climatique, est tout aussi importante. Des  études proposition de projet solide suffiront. Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers 33 de collecte d’informations désignés ou les plans d’adapta- Les caractéristiques d’un projet d’adaptation au tion ne soient pas présents dans tous les bassins versants changement climatique transfrontalier susceptible transfrontaliers, là où ils existent, les OB peuvent regrou- d’être financé sont les suivantes : per des informations essentielles émises par les pays du • Il cite les effets climatiques anticipés, notamment bassin pour identifier les projets susceptibles d’être finan- au niveau du bassin et en s’appuyant sur les décou- cés. Ils peuvent regrouper des communications natio- vertes scientifiques, que le projet traite directement nales (préparées dans chaque pays pour les rapports de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements • Il fournit des arguments convaincants en faveur climatiques [CCNUCC]) ; identifier les lacunes en matière d’une approche transfrontalière, plutôt que des d’informations ; consulter des parties prenantes ; réaliser mesures au niveau national des recherches, des évaluations et des rapports ; évaluer • Il est conforme aux politiques nationales, régio- les politiques de développement nationales et régionales nales et mondiales en matière de climat et de connexes ; et aider les pays à hiérarchiser leurs priorités. développement, et les appuie. Tous les projets susceptibles d’être financés reposent sur une recherche, des données et des analyses de qualité sur • Il minimise les risques du projet les changements climatiques. • Il est conforme aux objectifs de l’institution de financement ou des partenaires Les OB transfrontaliers peuvent soutenir ou fournir à la région et à l’échelle du bassin : Au niveau transfrontalier, il existe des difficultés et des opportunités en lien avec l’attractivité financière. • des systèmes d’information sur le climat ; Au-delà des avantages et inconvénients des projets • un engagement des parties prenantes ; d’adaptation et de résilience dans le contexte d’un bas- • des activités de recherche, d’évaluation, d’établis- sin transfrontalier, les institutions régionales peuvent sement de rapports ; jouer un rôle fondamental en plaçant de manière stra- tégique des projets au sein d’initiatives régionales plus • une adéquation avec les politiques ; générales, en fournissant des informations précieuses • un processus de hiérarchisation des priorités ; et en aidant à coordonner certains aspects de la prépa- ration, de la mise en œuvre et du suivi des projets. Il • une planification de la résilience ; s’agit là d’un facteur d’atténuation des risques pour les • une identification et une mobilisation de ressources. bailleurs de fonds de projets transfrontaliers, qui amé- liore leur attractivité financière par rapport à d’autres Dans les bassins versants transfrontaliers, l’adaptation projets nationaux particuliers. aura toujours lieu dans un contexte de coexistence de nombreuses politiques aux niveaux national, régional et Étape 1 : Identifier les projets 3.1  mondial en matière de changement climatique et de susceptibles de bénéficier d’un développement. Les initiateurs de projets doivent iden- financement tifier toutes les politiques qui peuvent être concernées La compréhension claire et bien ancrée des effets clima- et veiller à ce que le projet proposé (i) soit conforme tiques prévus est un fondement essentiel permettant l’iden- aux priorités existantes, dans la mesure du possible ; tification et le développement de projets susceptibles d’être et (ii) soutienne la réalisation d’objectifs relevant financés. Bien que les organismes de bassin, les systèmes d’autres priorités. De plus en plus d’OB disposent ou 34 Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers sont en train d’élaborer des stratégies d’adaptation au le Fonds vert pour le climat [FVC] ; des organisations non changement climatique fondées sur les informations gouvernementales [ONG] ; des investisseurs privés), tan- disponibles relatives aux effets du changement clima- dis que d’autres ont besoin de passer par une agence de tique prévus dans tous les bassins concernés. Ce tra- mise en œuvre nationale ou internationale, telle qu’une vail favorisera l’accès à ces informations pour tous les entité de mise en œuvre nationale (NIE) (par exemple le pays du bassin et amélioreront l’attractivité financière FVC) ou une agence internationale telle que le Programme des projets au niveau transfrontalier. La formulation des Nations unies pour le développement (PNUD), le de la conformité des projets proposés aux politiques Programme des Nations unies pour l’environnement renforce considérablement l’attractivité financière. (PNUE) ou la Banque mondiale. Chaque type d’accès a ses caractéristiques spécifiques. En outre, chaque institution de financement utilise des critères pour les projets d’adap- Vérifiez la conformité aux politiques et plans tation au changement climatique, tels que (i) l’offre des connexes, tels que : plus grands avantages au plus grand nombre  ; (ii) la • le Programme d’action national pour l’adaptation garantie d’une mise en œuvre efficace ; et (iii) l’assurance (PANA) de la durabilité. La durabilité peut souffrir en raison de • le Plan national d’adaptation (PNA) facteurs tels que la volonté et la capacité d’un gouverne- ment national à mener des projets au-delà de la période • les Stratégie et plan d’action nationaux sur le d’investissement ou de financement initial. Lorsque les changement climatique (National Climate Change institutions financent déjà des projets connexes (ou non Strategy and Action Plan, ou NCCSAP) liés au changement climatique) dans le bassin, elles pour- • les Objectifs de développement durable (ODD) raient éventuellement être désireuses de compléter le tra- • les plans de stratégie nationale de développement vail en cours par un autre projet d’adaptation au (par exemple plans sur 20 ans et sur cinq ans) changement climatique. • les stratégies et plans sectoriels pertinents • les plans territoriaux et régionaux pertinents Critères de la Banque européenne d’investissement pour financer des projets ; le projet : • les stratégies, politiques, cadres, plans d’action en matière de disparités hommes-femmes • correspond à au moins un des objectifs de la BEI • est techniquement fiable Le fait qu’un projet soit susceptible d’être financé ou non • est financièrement viable dépend des critères et des procédures requis par chaque ins- • génèrera un rendement économique acceptable titution financière ou source de financement. À mesure que les OB ou les initiateurs de projets au niveau du bassin ou • est conforme à la réglementation en matière du pays identifient les besoins, ils peuvent commencer à de protection environnementale et de normes identifier la source qui conviendrait le mieux pour un sociales ainsi qu’à la réglementation des marchés domaine d’action donné. Chaque source de financement varie selon son objectif, ses priorités et ses procédures. Ainsi, la mobilisation des ressources commence par 3.2 Étape 2 : Préparation du projet l’identification des bons partenaires financiers et par une Les effets du changement climatique sur les ressources en étude de compatibilité. Certaines institutions offrent un eau sont nombreux et les mesures nécessaires pour les évi- accès direct (par exemple le Fonds d’adaptation [AF]  ; ter ou y remédier sont souvent similaires aux interventions Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers 35 classiques de gestion des ressources en eau. Le financement Pour être admissible au financement climatique, un pro- de l’adaptation au changement climatique est générale- jet doit clairement définir la manière dont il répondra aux ment conçu pour ne couvrir que des projets ou éléments effets du changement climatique en énonçant les effets de projet qui font face aux effets du changement clima- attendus, en s’appuyant sur des preuves scientifiques tique. L’établissement d’un lien irréfutable avec le change- et en montrant comment les activités et les éléments ment climatique est essentiel pour toute proposition de du projet traitent directement ces effets. L’élaboration financement climatique. Bien que cela puisse sembler de propositions de projets susceptibles d’être financés évident, c’est l’une des erreurs ou l’un des points faibles pour les bassins versants transfrontaliers nécessite les plus courants des propositions de projet. Ce lien doit indéniablement une troisième exigence, qui va au-delà également être soigneusement pris en compte lors de de l’identification et du traitement adéquat des effets l’élaboration d’une stratégie de financement climatiques  : la proposition doit prouver qu’il est d’adaptation. nécessaire de traiter ces effets à l’aide d’une approche transfrontalière, plutôt que de se contenter d’une La finance climatique, et en particulier le financement de approche nationale. l’adaptation, est à la fois semblable et distinct du finance- ment du développement. Le fait de reconnaître et de pou- Il est important que les propositions de projet définissent voir formuler clairement la différence entre le financement clairement les avantages d’une approche de bassin trans- climatique et le financement du développement est frontalier et montrent comment les problèmes poten- essentiel pour financer des activités liées au climat. Le tiels sont traités. Les effets du changement climatique financement pour faire face au changement climatique sur les bassins versants transfrontaliers se trouvent est un financement national, régional ou international dans de nombreuses sources. La première source, si fourni pour des activités ou des projets qui traitent des elle est disponible, est l’évaluation des effets clima- causes ou des effets du changement climatique. tiques sur le bassin versant. La compilation des études nationales sur l’impact du changement climatique de chaque pays du bassin constitue une autre source. La formulation claire d’un « raisonnement fondé sur Tout pays en développement a publié une le climat » dans un bassin transfrontalier est Communication nationale pour la CCNUCC1 qui détaille essentielle pour tout projet susceptible d’être les effets climatiques, les niveaux de gaz à effet de financé. Testez votre raisonnement fondé sur le serre, les options d’atténuation et d’adaptation, entre climat en vous posant les questions suivantes pour autres informations. Le Groupe d’experts intergouver- chaque composante du projet : nemental sur l’évolution du climat (GIEC)2 publie éga- • Quel est le problème que j’essaye de résoudre ? lement tous les quatre ou cinq ans des rapports • En quoi le problème est-il causé par le déclenchement détaillés contenant des informations thématiques, du changement climatique (chaîne de causalité) ? régionales et infrarégionales sur les effets du change- ment climatique. De nombreux instituts de recherche, • Quelle est la preuve (données scientifiques ou universités et organisations non gouvernementales informations climatiques) étayant la réponse à la locales et internationales enquêtent également sur les question n° 2 ? effets du changement climatique et publient des rap- • La mise en œuvre du projet empêchera-t-elle les ports à ce sujet. effets, renforcera-t-elle la résilience ou aidera-t- elle d’une autre façon le groupe cible à s’adapter ? La préparation d’un projet susceptible d’être financé Et si oui, comment ? nécessite le respect des critères d’admissibilité du projet, ainsi que des règles et des procédures de ­ 36 Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers candidature  : une étape simple mais fondamentale. également d’une institution à l’autre et il n’existe pas Tous les projets ne conviennent pas à toutes les d’approche unique s’appliquant à toutes les sources de sources de financement ; cela vaut tout particulière- financement potentielles. Les éléments généraux de la ment pour les projets de bassins transfrontaliers et les plupart des cycles de projet sont décrits dans le Tableau projets proposés par les OB qui font face à des difficul- 3.1. Généralement, le cycle de projet commence par tés particulières. Toutes les institutions de finance- l’identification du projet fondée sur des évaluations des ment climatique fournissent des informations besoins, la recherche ou d’autres processus qui identi- détaillées sur l’admissibilité, le processus de candida- fient les besoins et formulent la réponse proposée. Pour ture et d’autres instructions concernant le finance- les projets d’adaptation au changement climatique, l’in- ment sur leurs sites Internet. cidence potentielle doit être clairement et incontesta- blement liée au changement climatique et ne pas Les partenaires de développement et les institutions de constituer un simple problème de développement financement apportent fréquemment un appui à la pré- impliquant la variabilité climatique ou les causes clima- paration de projet et à l’identification de la bonne source tiques traditionnelles. L’étape suivante est celle de de financement. La nature complexe des projets trans- l’évaluation et de la conception du projet, au cours de frontaliers d’adaptation et de résilience rend l’assis- laquelle les initiateurs travaillent généralement en col- tance technique des agences de développement et laboration avec des bailleurs de fonds potentiels pour l’existence d’un fonds de préparation de projet parti- évaluer la viabilité et concevoir avec soin le contenu culièrement intéressantes. Si ce type de soutien n’est détaillé du projet et son budget. Après la conception et pas facilement accessible, un OB ou des pays riverains la validation, le projet passe à l’étape de mise en œuvre, pourraient envisager de faire appel à un consultant les fonds sont décaissés et le projet est réalisé. Pendant externe spécialisé dans la préparation de projets et après la mise en œuvre, le projet est soumis à un suivi d’adaptation afin d’optimiser la mobilisation des res- et à une évaluation qui permettent des ajustements, le sources et d’éviter les erreurs. Outre les fonds de pré- cas échéant, afin d’améliorer l’efficacité ou de tirer des paration de projet accessibles par le biais du FVC et du enseignements pour les projets futurs. Chaque étape Fonds pour l’environnement mondial (FEM), des insti- comprend un grand nombre d’éléments et divers degrés tutions telles que la Facilité africaine de l’eau ou les d’implication de la part des initiateurs de projets, des bureaux régionaux du PNUD soutiennent la prépara- bailleurs de fonds et des autres partenaires ou groupes tion d’études de faisabilité détaillées qui permettront concernés. aux institutions prêteuses de prendre une décision de financement pour le projet concerné. Il est essentiel de procéder à une analyse sous l’angle du climat à toutes les étapes de conception du cycle du pro- 3.3 U  tiliser le cycle de projet comme guide jet, chaque étape ayant un rôle distinct à jouer. Le Tableau 3.1 récapitule les principaux éléments et La compréhension du cycle de projet des sources de finan- sous-composantes d’un cycle de projet (en fonction cement ciblées par la proposition est une première étape des critères de cycle de projet de différentes institu- importante dans l’élaboration d’un projet susceptible tions) et illustre la façon dont l’adaptation au change- d’être financé. Chaque institution publique ou privée qui ment climatique peut être intégrée à chaque niveau. investit dans le développement d’un projet suit un cycle de projet qui marque chaque étape du projet, de la Certains aspects du cycle de projet sont préparés exclusi- conception à l’évaluation en passant par la mise en vement par le bénéficiaire, certains dépendent du bailleur œuvre. Bien qu’ils comportent de nombreuses compo- de fonds, tandis que d’autres étapes sont coopératives ou santes ou étapes similaires, les cycles de projet varient générées conjointement. Une institution disposant de Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers 37 TABLEAU 3.1. Éléments du cycle de projet Phase préparatoire • Études de l'impact du changement climatique aux niveaux national et du bassin • Consultations des parties prenantes • Étude transfrontalière sur le changement climatique (atténuation et adaptation) • Élaboration d'une stratégie d'adaptation transfrontalière • Identification des politiques nationales pertinentes, des stratégies de développement régionales, etc. • Examen des plans, politiques et projets de développement nationaux et transfrontaliers, afin d'identifier la conformité et les synergies • Recueil d’informations sur les pratiques et outils d'adaptation existants • Identification des fonds, partenaires du secteur privé et partenaires institutionnels potentiels ainsi que d’autres sources possibles de financement Identification du projet • Détermination des priorités • Consultation des gouvernements et des parties prenantes : l'OB ou un autre organisme transfrontalier consulte les parties prenantes, notamment les autorités nationales concernées • Conformité aux projets existants ou complémentarité avec ces derniers • Évaluation des risques sous un angle climatique • Effet du changement climatique et évaluation des besoins (fondée sur des études d'impact) Préparation et examen du projet • Acquisition d’informations sur les règles et instructions relatives à la proposition de projet • Conception des composantes du projet en coopération avec les parties prenantes transfrontalières et selon les exigences des donateurs • Élaboration du budget • Mise en avant d’arguments convaincants en faveur d'un projet transfrontalier • Approbation des AND dans tous les pays concernés, selon la source de financement • Conception de la composante de suivi et évaluation • Préparation ou remaniement de la proposition avec l'institution financière ou le conseiller financier Négociation du financement (prêt, subvention ou autres sources, le cas échéant) • Définition des conditions de financement • Fixation de la période de remboursement du prêt (le cas échéant) • Conditions d'établissement de rapports ou de remboursement • Règles quant à la passation des marchés et à la prise de décision Approbation de prêt pour le projet • Approbation finale par l'organisme de financement • Préparation du décaissement Mise en œuvre et suivi du projet • Décaissement de tout ou partie du paiement • Passation des marchés et embauche • Activités de mise en œuvre • Participation de tous les pays concernés et toutes les parties prenantes afin de susciter une appropriation du projet • Mise en place de données et d'un système de recueil d'informations pour l'établissement de rapports • Partage des expériences au niveau du bassin et au niveau mondial (suite page suivante) 38 Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers TABLEAU 3.1. (suite) Suivi et d’évaluation (partie intégrante de la mise en œuvre ainsi que de l’examen après la mise en œuvre) Collecte de données et mesure des résultats Processus d'évaluation des produits et résultats Rapport sur les résultats, notamment sur les ajustements nécessaires, le cas échéant Remarque : AND = Autorité nationale désignée ; OB = organisme de bassin. ses propres fonds discrétionnaires, tel qu’un OB, pour- Le renforcement des accords de bassin versant visant à rait disposer de son propre cycle de projet pour identi- faire face aux risques posés par le changement clima- fier et mettre en œuvre des projets financés en interne. tique est essentiel pour la viabilité et la coopération à Mais généralement un OB sera l’initiateur du projet à la long terme, ainsi que pour attirer les investissements et recherche de l’appui d’une institution de financement, les financements. L’expérience et la recherche menée et c’est le cycle de projet de cette dernière qui s’appli- dans le monde entier montrent une relation positive quera donc. entre l’existence d’accords de bassin versant formali- sés et la coopération qui s’ensuit dans le bassin. En 3.4 Gestion des risques outre, les accords de bassin qui combinent des méca- nismes institutionnels, tels qu’une commission de La gestion des risques est une mesure clé pour améliorer bassin commune, et des mécanismes d’exécution, de l’attractivité financière d’un projet de bassin versant suivi, de résolution des conflits et de flexibilité, entre transfrontalier. La contribution à l’élimination d’obsta- autres, ont tendance à clairement renforcer la coopéra- cles entravant les investissements du secteur privé est tion par rapport aux accords de bassin qui ne pré- un exemple de ce que les institutions transfrontalières sentent pas cette combinaison de caractéristiques peuvent accomplir. Les OB peuvent évaluer les risques (Dinar et Dinar, 2016). C’est l’une des raisons pour les- liés aux investissements dans des secteurs et des zones quelles les investisseurs sont plus susceptibles de four- géographiques spécifiques sur l’ensemble de leur bas- nir des ressources financières aux projets de sin. Ce « recul » leur permet d’équilibrer les risques et développement et d’adaptation situés dans des bassins les avantages, de coordonner leurs activités avec les dotés de mécanismes institutionnels communs étayés pays et les parties prenantes en matière de gestion des par des accords juridiques. risques et de constituer un point central de communi- cation et d’informations sur les risques pour les entités Les différences entre les cadres juridiques nationaux, la du secteur privé et les investisseurs potentiels intéres- conformité, l’exécution et les environnements réglemen- sés. L’un des défis auxquels les OB et les États riverains taires dans les pays riverains d’un bassin transfrontalier sont confrontés est le manque d’outils de gestion des peuvent créer des défis complexes et augmenter les risques propres à un contexte transfrontalier, tels que risques d’investissement et de mise en œuvre concernant le financement de projets pilotes, la mise en place de les projets d’adaptation au changement climatique, en fonds renouvelables, l’instauration de partenariats particulier lorsque les OB transfrontaliers ont des man- public-privé (PPP) transfrontaliers et le financement dats, des pouvoirs ou des capacités d’exécution limités. des risques. Là où ils existent, les OB peuvent étudier Lorsque les projets de résilience ou d’adaptation ces modalités et d’autres modalités financières et insti- impliquent l’activité d’agences nationales ou territo- tutionnelles pour stimuler la participation du secteur riales, les projets se déroulent nécessairement dans le privé. cadre de mandats juridiques et institutionnels. Des Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers 39 mandats juridiques incohérents, fragiles ou contradic- les inondations. D’autres types d’assurance couvrent toires au sein d’un bassin créent des risques et peuvent essentiellement, par exemple, la perte d’investisse- compromettre l’attractivité financière. Les projets sont ments résultant de restrictions imposées au rapatrie- également plus précaires s’ils comptent favoriser un ment des bénéfices en dehors du pays, l’expropriation changement de comportement des usagers de l’eau et et la nationalisation, la rupture de contrat, la guerre et que le cadre juridique ou politique national n’apporte les troubles civils. On peut faire appel à un regroupe- pas son soutien. Les systèmes fédéraux ou décentrali- ment d’assureurs pour qu’ils se répartissent et se par- sés de gestion de l’eau représentent une complexité tagent les risques. Des institutions internationales et supplémentaire. En revanche, la coordination juri- des compagnies d’assurance privées telles que l’Agence dique et réglementaire assurée par un OB, ainsi que multilatérale de garantie des investissements (MIGA), son implication dans des systèmes de conformité per- Overseas Private Investment Corporation (une agence tinents au niveau régional, peuvent contribuer à la ges- œuvrant à faciliter l’investissement privé américain à tion de ces risques. l’étranger) ou les syndicats de Lloyds fournissent une assurance contre les risques politiques et des garanties La conception d’un protocole fiable de partage des d’investissement pouvant être utilisées pour atténuer risques au cours de la phase de développement du projet les risques de paiement. La MIGA fournit des garanties est essentielle pour garantir l’attractivité financière. Par sous forme d’assurance contre les risques politiques exemple, un projet d’investissement dans les pour les investissements directs transfrontaliers de infrastructures pourrait nécessiter une étude de faisa- clients du secteur privé. De nouveaux mécanismes de bilité dans laquelle figurent une évaluation des options garantie souveraine transfrontaliers sont à l’étude, qui et une évaluation financière et économique des risques pourraient être utilisés dans des contextes transfronta- transfrontaliers plus approfondies. Si plusieurs pays liers, tels que le développement de cascades de cen- conçoivent et acceptent la proposition de projet, le trales hydroélectriques (Leb et al., 2018). risque de ne pas obtenir d’accord est couvert. Le risque d’une mise en œuvre plus lente que prévu en raison Bien qu’une assurance contre les risques politiques soit d’une augmentation des coûts de transaction sera tou- inhabituelle pour les investissements dans des projets de jours présent. Par contre, si un projet transfrontalier bassins versants transfrontaliers, rien ne s’oppose à ce n’a pas encore suscité d’accord entre les partenaires qu’elle soit adaptée à ce contexte. L’Overseas riverains concernés, la stratégie de gestion des risques Development Institute (ODI) propose la création d’un fournirait une explication sur les raisons pour les- « fonds de garantie des risques » par l’institution trans- quelles l’absence d’accord n’affecterait pas le projet, ou frontalière visant à faciliter les projets économiquement indiquerait la manière dont le projet traitera d’une viables exposés au risque politique et qui pourraient autre façon le risque transfrontalier. Si les risques ne être considérés comme présentant un risque trop élevé sont pas attribués aux bonnes parties lors de la phase en raison de l’incertitude des contrats transfrontaliers, de conceptualisation d’un projet, la conséquence pro- comme dans le cas où l’eau stockée dans un pays est uti- bable en sera une incapacité à trouver des investis- lisée par un autre (Nicol, van Steenbergen et te Velde seurs et des prêteurs. 2002). Alternativement, les bailleurs de fonds ou les L’assurance est un autre moyen de gérer les risques. De pays riverains peuvent fournir des garanties ciblées nombreux investissements privés d’adaptation dans le pour sécuriser les investissements ou créer un véhicule secteur de l’eau se concentrent sur des régimes d’assu- financier spécifique pour limiter les risques politiques. rance à petite échelle destinés aux agriculteurs ou aux Un aperçu plus général des moyens d’atténuation des ménages afin de les protéger contre les sécheresses et risques est présenté à la Figure 3.1 ci-dessous. 40 Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers FIGURE 3.1. Leviers pour une atténuation adéquate des risques dans le cadre de projets de financement vert Système/Mécanisme de financement vert Atténuation adéquate des risques pour faciliter l’attractivité nancière des projets de Rôle du gouvernement : inciter nancement vert • Cadres incitatifs de la législation, des politiques, des Projets bien préparés et structurés normes et fonds à conditions favorables Utilisation de fonds publics à des conditions favorables comme levier nancier Rôle des tiers : institutionnaliser Répartition optimale des risques entre • Institutionnaliser un système indépendant de ciblage, nancements publics et privés de suivi et de performance des réalisations écologiques Objectifs verts clairs en lien avec les • Donner aux administrations locales des moyens en incitations nancières termes de capacités de préparation et de suivi des projets Options de véhicules d’investissement pour Rôle des marchés : innover faciliter l'entrée et la sortie d’investisseurs institutionnels • Innovations en matière d'instruments nanciers et de Feuille de route des marchés de capitaux véhicules d'investissement pour l'émission de titres verts Source : ADB 2018. 3.5  Les outils et ressources préoccupations concernant un secteur ou un projet supplémentaires qui renforcent particulier avant une annonce ou une demande offi- l’attractivité financière cielle. Le sondage du marché fournit aux initiateurs de Les Fonds de préparation de projets (FPP) soutiennent projets un précieux retour d’information de la part des l’élaboration de projets susceptibles d’être financés et prêteurs qui contribue à façonner le projet et sa matrice prêts à être financés. Les FPP fournissent un soutien de répartition des risques (voir l’Encadré 3.1). Il peut technique et financier aux initiateurs de projets. Ils également donner des indications sur le marché du peuvent couvrir des activités telles que la réalisation crédit et jauger l’intérêt des prêteurs, qui, pour diverses d’études de faisabilité, incluant une analyse d’optimi- raisons, peut varier au cours du temps. Le recueil des sation des ressources, l’élaboration de documents de commentaires des prêteurs au début de la préparation passation de marchés et d’accords de conditions favo- du projet peut aider à gérer les risques et à améliorer rables pour le projet ; la réalisation d’études sociales et l’attractivité financière (Rana 2017). environnementales  ; et l’amélioration des connais- sances des parties prenantes. La mise en place de ces Recommandations pour l’élaboration 3.6  éléments préparatoires renforce l’attractivité financière de projets susceptibles d’être financés du projet et améliore les futures options de mise en Identifier la cause profonde de la difficulté liée au change- œuvre. ment climatique. Identifier les vulnérabilités et les rai- Un autre outil pour renforcer la l’attractivité financière sons des problèmes créés par le changement climatique. adaptée aux projets transfrontaliers à grande échelle ou Quels sont les grands problèmes et quelles sont les d’autres projets du secteur privé est un exercice de son- causes profondes de la vulnérabilité  ? Pourquoi ne dage de marché. Ces analyses permettent de communi- sont-ils pas déjà traités ? Existe-t-il un aspect transfron- quer avec un éventail d’investisseurs et de partenaires talier parmi les raisons pour lesquelles le problème n’a et de les éclairer, en évaluant leurs intérêts et pas déjà été traité ? Des facteurs non liés au climat sont Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers 41 ENCADRÉ 3.1. Étude de cas : Changement climatique et sécurité dans le bassin du Dniestr Partenaires de mise en œuvre : la CEE-ONU et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Le projet « Changement climatique et sécurité dans le bassin du Dniestr » fait partie intégrante d’un projet plus vaste : « Changement climatique et sécurité en Europe orientale, en Asie centrale et dans le Caucase du Sud ». Le cadre stratégique pour l’Adaptation au changement climatique dans le bassin du Dniestr a été élaboré et lancé lors d’une rencontre à haut niveau organisée par les sous-ministres de l’Environnement de Moldavie et d’Ukraine. Un plan de mise en œuvre et un plan de mobilisation des ressources sont en cours d’élaboration, en consultation avec les parties prenantes du bassin, afin de garantir l’intégration de mesures d’adaptation au changement climatique aux moyens d’intervention nationaux et locaux. Plusieurs mesures d’adaptation ont été mises en œuvre dans le bassin. Les effets du changement climatique sont notamment des inondations dans le bassin du Dniestr (comme en 2008 et 2010) qui causent des dégâts importants et sont une conséquence du changement climatique. Selon des observations à long terme, de telles inondations ne se produisaient qu’une fois tous les 10 à 15 ans. Le nombre d’années sèches a également augmenté. Au cours des dernières décennies, la périodicité des années sèches (qui présentent des conditions défavorables pour l’agriculture) est passée d’un cycle de quatre ans à un cycle de trois ans et porte préjudice au secteur agricole. Le bassin a élaboré un Plan de mise en œuvre du cadre stratégique et une Stratégie de mobilisation des fonds qui décrivent les différentes possibilités de financement, du niveau international au niveau local, de mesures d’adaptation. Source : (OSCE, 2017). également au cœur du problème. La compréhension résilience dans un contexte transfrontalier nécessite des causes du problème et de leur relation causale avec une solide connaissance de l’ensemble des sources de le changement climatique est essentielle pour formuler financement publiques et privées, ainsi que des nom- une réponse appropriée sous forme d’adaptation. breux fonds et options proposés dans chaque catégo- rie. Tous les fonds et donateurs n’acceptent pas les Assurer une conception et une portée spécifiques à projets transfrontaliers, ou ces derniers peuvent être l’adaptation au changement climatique. Définissez le soumis à des restrictions quant aux types d’institu- problème. Décrivez les effets du changement clima- tions avec lesquelles ils vont collaborer en partenariat. tique que le projet d’adaptation traite directement, Au-delà de la connaissance des fonds existants, les notamment les éventuels impacts transfrontaliers. décideurs doivent, pour chaque fonds, développer des Référez-vous aux évaluations et études existantes relations directes avec les personnes responsables de ainsi qu’à des documents tels que les PNA et les CDN et la sélection des projets dans la région concernée ou du montrez les avantages d’une approche transfrontalière travail dans des contextes de bassin versant transfron- (tels que le partage de données et la localisation de talier. Le plaidoyer pour les avantages et les opportuni- mesures là où elles pourront avoir un effet optimal). tés inhérents aux approches transfrontalières en Comprendre le paysage financier et établir des relations matière de renforcement de la résilience et d’adapta- avec des partenaires financiers. La mobilisation de res- tion au changement climatique est une étape cruciale sources pour l’adaptation et le renforcement de la pour susciter l’intérêt des institutions de financement. 42 Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers Comprendre et suivre avec attention et précision les pro- corrélations, un projet d’atténuation qui réduit les cessus de financement pour garantir l’admissibilité et émissions de dioxyde de carbone pourrait également maximiser les chances de succès. Bien que de nombreux renforcer la résilience d’une communauté aux effets fonds servent des groupes et questions spécifiques du changement climatique. Dans d’autres cas, les pro- similaires, les critères d’admissibilité et les procédures jets d’atténuation ou d’adaptation peuvent également d’accès au financement varient considérablement et protéger la santé humaine, rétablir la biodiversité ou sont souvent complexes. faire progresser le développement économique. Ces types de projets sont attrayants en raison des avan- Identifier, communiquer et limiter les risques potentiels. tages exponentiels qu’ils présentent. Ils offrent égale- Pour renforcer l’attractivité financière d’un projet, les ment des possibilités de sources alternatives de soutien initiateurs de projets de bassins versants transfronta- et de financement. Les projets de reboisement ou de liers doivent être en mesure d’identifier les risques et protection des forêts sont des exemples courants de de prouver leur capacité à les gérer. La gestion des tels projets. Leurs avantages sont notamment l’absorp- risques peut être assez technique et nécessiter l’impli- tion de carbone et le renforcement de la résilience par cation d’experts et de conseillers supplémentaires lors la gestion des terres, la protection des bassins versants de l’élaboration et la conception du projet. ainsi que l’amélioration des moyens de subsistance. Soutenir la planification et l’intégration régionales. La On peut aussi citer la construction de barrages pour la conformité du financement climatique à la planifica- production d’énergie lorsqu’elle est associée à une tion existante du bassin versant est un aspect essentiel amélioration de l’irrigation et de la régulation du débit pour garantir l’efficacité de l’utilisation des ressources afin de prévenir les inondations et les sécheresses. La et la durabilité à long terme d’un projet. Les projets mise en avant de multiples avantages peut faciliter d’adaptation au changement climatique susceptibles l’accès aux fonds et augmenter la disponibilité du bud- d’être financés viseront à compléter et à soutenir la get. Les projets qui combinent des avantages concomi- mise en œuvre continue des stratégies et de la planifi- tants tels que des bienfaits pour l’adaptation et cation du développement du bassin versant. C’est l’atteinte d’autres objectifs de développement durable pourquoi les projets doivent faire référence aux straté- sont également attrayants pour les bailleurs de fonds. gies ou aux outils et à la manière dont ils soutiennent Par exemple, le renforcement de la résilience des ins- ou pourraient être soutenus par un financement clima- tallations de distribution d’eau face au changement cli- tique. De leur côté, les plans de gestion des bassins ver- matique présente des avantages en termes d’adaptation sants et les plans d’investissement climatiques peuvent et permet d’atteindre l’ODD n° 6. Ces projets peuvent prendre en compte et faire référence aux opportunités toutefois être plus complexes lors des étapes de mise de financement climatique. en œuvre, de suivi et d’établissement de rapports, et peuvent présenter des risques supplémentaires. Adapter les projets aux stratégies et politiques exis- tantes en matière de climat et de développement. Projets groupés dans le bassin, pour coordonner des pro- Pratiquement tous les bailleurs de fonds exigent que positions de projets. Le regroupement d’au moins deux les initiateurs de projets prouvent leur conformité aux petits projets thématiques ou géographiques dans une politiques existantes. proposition de projet plus générale apporte de nom- Tirer parti des avantages concomitants (Co-bénéfice). breux avantages et bienfaits. Un groupe de projets qui Il  est possible, et souvent intéressant pour les dona- partage des caractéristiques géographiques ou théma- teurs, que les propositions de projet identifient plu- tiques peut être plus simple à gérer pour un bailleur de sieurs avantages concomitants. Sans forcer les fonds que de nombreux petits projets. Certains Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers 43 investisseurs ont spécifié ou non des minima budgé- faire pression pour l’appui de leur projet commun. taires qui empêchent les plus petits projets de recevoir Il  est important de faire preuve de souplesse et de un financement. Un regroupement permettra de réflexion stratégique, mais lorsque les règles ne per- dépasser ce seuil et deviendra plus attrayant. Les pro- mettent pas un projet transfrontalier, il convient d’étu- jets groupés peuvent être plus efficaces en termes de dier comment les fonds pourraient être obtenus pour mise en œuvre, car ils peuvent mettre en commun la un seul pays, qui pourrait ensuite soutenir le pro- gestion de projet, les ressources techniques et d’autres gramme global d’adaptation du bassin, réduisant ainsi ressources permettant une mise en œuvre plus géné- ses besoins de financement, de sorte que les autres rale avec un financement plus limité. Cependant, le pays du bassin puissent avoir accès à des financements regroupement peut ajouter de la complexité et des dif- nationaux ou régionaux limités. ficultés à toutes les étapes du processus de finance- Partager les expériences et apprendre des autres. ment. La décision de regrouper ou non des projets est Le  financement climatique transfrontalier est un une décision à prendre de manière précoce dans le domaine qui reste très nouveau. Il est donc essentiel de cycle du projet ou en consultation avec des bailleurs de partager les expériences et d’apprendre des expé- fonds potentiels. Le potentiel de regroupement peut riences des autres bassins. Des événements tels que la être fonction des plans de gestion des bassins versants Conférence des parties (CP) de la CCNUCC, la Semaine ou des stratégies d’investissement. Il incombe généra- mondiale de l’eau et le Forum mondial de l’eau, ainsi lement au représentant national désigné de se mettre que ceux qui se déroulent dans le contexte du Réseau en liaison avec l’OB pour étudier et comprendre les international des organismes de bassin de la CEE-ONU politiques et stratégies nationales, puis les coordonner (RIOB/CEE-ONU), un réseau mondial de bassins dédié avec celles du bassin. à l’adaptation au changement climatique, sont des Innover, plaider et faire preuve de souplesse. La finance forums utiles pour se rencontrer et partager des expé- climatique est un domaine relativement nouveau du riences. En outre, le mécanisme de gestion des connais- financement mondial et, c’est pourquoi de nombreux sances et de partage des enseignements du FEM pour règlements et instruments sont encore en évolution, les eaux internationales, FEM-Eaux internationales  : manquent d’expériences concrètes et offrent donc aux LEARN3, existe depuis plus de dix-huit ans et met à dis- bénéficiaires la possibilité d’influencer les règles et les position un nombre d’expériences et de connaissances procédures. La connaissance des points forts et points considérables en matière de financement climatique, faibles du travail dans un contexte transfrontalier per- notamment dans le contexte transfrontalier. mettra aux initiateurs de projets d’insister de manière efficace pour l’obtention d’avantages supplémentaires, Notes tout en gérant les risques. Les nouvelles sources de 1. Voir le site Internet de la CCNUCC, https://unfccc.int/process​ financement peuvent faire preuve de souplesse si elles /transparency-and-reporting/reporting-and-review-under-the​ peuvent être convaincues que les fonds auront un effet -convention/national-communic ations-non-annex-i-parties​ plus marqué dans le cadre d’un projet transfrontalier /submitted-national-communications-from-non-annex-i-parties. que dans le cadre d’un seul pays. Les projets impli- 2. Voir le site Internet du GIEC, https://www.ipcc.ch/publications_and​ _data/publications_and_data_reports.shtml. quant plusieurs pays ont théoriquement davantage de défenseurs, car chaque gouvernement et l’OB peuvent 3. Voir le site Internet du FEM, https://iwlearn.net/ 44 Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers Chapitre 4 Conclusions D ans des contextes transfrontaliers, le travail en La coopération peut en outre améliorer l’attractivité coopération et avec des organismes de bassin est financière des projets grâce à une meilleure capacité à essentiel pour favoriser la réussite des stratégies gérer certains risques d’investissement (par exemple les d’adaptation et de résilience, pour accéder à des res- erreurs d’adaptation) et à optimiser les résultats. En sources financières indispensables à la prise de mesures revanche, les projets transfrontaliers entraînent sou- en faveur du climat et pour consacrer de la meilleure vent des coûts de transaction plus élevés et ont ten- façon possible les ressources nationales limitées dispo- dance à nécessiter plus de temps, car les fonds pour le nibles aux problèmes les plus critiques. La capacité des climat et les banques multilatérales de développement bassins à réagir efficacement au déclenchement du (BMD) ont généralement besoin de l’approbation de changement climatique dépend d’un large éventail tous les pays riverains. La mise en œuvre peut être plus de facteurs, notamment de l’accès à l’information sur complexe car il est fréquent que les organisations de les effets potentiels, de la capacité institutionnelle de bassin (OB) ne puissent pas recevoir de financement préparation et de mise en œuvre de stratégies d’adap- direct et ne pas disposer du statut juridique et financier tation, du suivi et de la collecte d’informations pour requis ni de la capacité à gérer des projets complexes, réagir de façon rapide et appropriée aux effets du ce qui nécessite donc l’implication séparée de pays changement climatique, et de l’accès au financement riverains et d’autres parties pour la mise en œuvre. et à la capacité d’absorption, entre autres. Les points Chaque bassin est différent et les organismes de bassin couverts dans ce document visent à fournir une meil- doivent définir au mieux leur rôle d’appui au financement leure compréhension du financement climatique à climatique de leur région. Leur rôle peut notamment disposition pour l’adaptation et le renforcement de la consister à poser les fondements de stratégies de finan- résilience dans des contextes transfrontaliers, ainsi cement fructueuses en élaborant des plans d’adapta- que des recommandations sur la façon de préparer tion transfrontaliers (les décisions étant prises de des projets susceptibles d’être financés afin de pouvoir façon conjointe), en hiérarchisant les mesures visant à accéder à ces ressources. aider les pays à mobiliser des fonds par le biais du par- Les difficultés posées par les effets du changement clima- tage des connaissances et, dans certains cas, en rece- tique pour les pays de bassins versants transfrontaliers vant et en mettant en œuvre directement des fonds sont encore aggravés par la complexité des prises de pour l’investissement, comme le fait l’Organisation décision au niveau multinational, les défis juridiques et pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS). politiques, et les risques supplémentaires propres à un Certains OB deviennent très actifs dans ce domaine, contexte géographique dans lequel les ressources en eau tels que la Commission du bassin du lac Victoria (LVBC) sont communes mais séparées par des frontières natio- et l’Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS). Ils nales. La coopération transfrontalière améliore la qua- peuvent participer à différentes étapes du cycle de pro- lité finale des mesures d’adaptation grâce à la jet dans les domaines de l’évaluation des besoins, de la participation des parties prenantes et à l’appui de plu- mise en œuvre, de la coordination, du suivi et de sieurs pays. l’évaluation. Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers 45 Les OB mettent constamment en avant leur besoin de ren- de préparation à la mobilisation de ressources et à l’éla- forcement des capacités et d’assistance technique pour boration de partenariats d’investissement. La connais- développer des projets susceptibles d’être financés. La for- sance des fonds disponibles, de leurs critères mation, le soutien de conseillers et d’autres possibilités d’admissibilité et de leurs procédures est l’étape d’échange d’expériences entre les bassins peuvent majeure suivante de l’élaboration d’un projet suscep- apporter une contribution majeure à l’appui de l’adapta- tible d’être financé. Les informations du Tableau A.1 de tion transfrontalière et du renforcement de la résilience. l’Annexe A fournissent un point de départ pour partir en quête d’informations essentielles à l’élaboration de Un document de synthèse, ou un profil de projet d’inves- propositions de projets d’adaptation répondant aux tissement clairement présenté, est un outil fondamental exigences spécifiques de chaque fonds. 46 Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers Annexe A: Aperçu des sources de financement Le tableau A.1 se concentre sur les fonds qui financent des activités liées à l’adaptation et qui concernent les projets et programmes d’adaptation de bassins transfrontaliers. TABLEAU A.1. Fonds multilatéraux et régionaux dédiés au changement climatique ou à des thèmes en lien avec celui-ci Type de Secteurs et activités Pays et acteurs Entité hôte ou Informations Nom financement admissibles admissibles administrateur du fonds supplémentaires Adaptation Fund (AF) Subvention Adaptation, tous sec- Pays membres Banque Mondiale https://www.adaptation​ (Fonds d’adaptation, teurs, notamment les en développe- -fund.org/ ou FA) eaux transfrontalières ment (PMD) Adaptation for Subvention, Agriculture (petits Pays les moins Fonds international de https://www.ifad.org/web​ Smallholder prêts agriculteurs) avancés (PMA) développement agri- /guest/asap Agriculture cole (FIDA) Programme (ASAP) (Programme d’adap- tation de la petite agriculture) Asian Development Cofinancement Atténuation des PMD ADB https://www.adb.org​ Bank (ADB) Carbon de projets du émissions de GES ; /publications/carbon​ Market Program MDP énergie ; récupéra- -market-program-brochure (Programme sur le tion du méthane marché des droits d’émissions de car- bone de l’ADB) ; notamment le Asia Pacific Carbon Fund et le Future Carbon Fund (Fonds carbone pour l’Asie Pacifique et Fonds carbone pour l’avenir) Africa Climate Change Subvention Préparation au cli- Pays membres Banque africaine de https://www.afdb.org​ Fund (ACCF) (Fonds mat, accès au finan- régionaux (PMR), développement (BAD) /fr/topics-and-sectors​ pour les change- cement climatique organisations /initiatives-partnerships​ ments climatiques en pour tous les sec- non gouverne- /africa-climate-change​ Afrique, ou FACC) teurs, notamment les mentales (ONG), -fund/ eaux transfrontalières institutions de recherche, insti- tutions régionales (suite page suivante) Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers 47 TABLEAU A.1. (suite) Type de Secteurs et activités Pays et acteurs Entité hôte ou Informations Nom financement admissibles admissibles administrateur du fonds supplémentaires Africa Water Facility Subvention Eau, notamment les PMR BAD https://www.africanwater​ (Facilité africaine de eaux transfrontalières facility.org/en/ l’eau) Association of Prêts Transport, énergie, Pays membres ADB https://www.adb.org/site​ Southeast Asian eau et assainis- (PM) /funds/funds/asean-infra​ Nations (ASEAN) sement, environ- structure-fund Infrastructure Fund nement, déve- (Fonds d’infrastruc- loppement rural, ture de l’Association infrastructure sociale des nations de l’Asie du Sud-Est) BioCarbon Fund Financement Restauration des PM, acteurs pri- Banque Mondiale https://wbcarbonfinance​ (Fonds biocarbone) immédiat et paysages vés, ONG .org/Router.cfm?Page​ fondé sur les =BioCF&ItemID=9708​ résultats &FID=9708 Carbon Initiative Financement Accès à l’énergie PMA Banque Mondiale https://www.ci-dev.org/ for Development fondé sur la (Initiative carbone performance pour le développe- ment) Clean Technology Prêts Énergie (renouve- PM Banque Mondiale https://www.climate​ Fund (CTF) (Fonds lable, efficacité éner- investmentfunds.org​ pour les technologies gétique), Transport /topics/clean-technologies propres, ou FTP) Clean Energy Subvention et Énergie PMD ADB https://www.adb.org/site​ Financing Partnership non-subven- /funds/funds/clean-energy​ Facility (CEFPF) tion -financing-partnership​ (Fonds pour le parte- -facility nariat de financement des énergies propres) Climate Change Fund Subvention, Adaptation, déve- PMD ADB https://www.adb.org​ (CCF) (Fonds pour le assistance loppement d’énergie /site/funds/funds/climate​ changement clima- technique et propre, REDD+ et -change-fund tique) charge directe utilisation des terres, préparation au finan- cement climatique Climate Investment Subvention, Technologies PM Banque Mondiale https://www.climate​ Funds (CIF) (Fonds prêts propres, résilience investmentfunds.org/ d’investissement pour au changement Voir aussi CTF (FTP), le climat, ou FIC) climatique, accès à FIP (PIF), PPCR et SREP l’énergie et forêts durables (suite page suivante) 48 Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers TABLEAU A.1. (suite) Type de Secteurs et activités Pays et acteurs Entité hôte ou Informations Nom financement admissibles admissibles administrateur du fonds supplémentaires ClimDev-Africa et Assistance Alerte précoce, pré- PMR Commission écono- http://www.climdev-africa​ ClimDev Special Fund technique vision, atténuation, mique des Nations .org/ adaptation unies pour l’Afrique (CEA), Banque africaine de développement (BAD) Congo Basin Forest Subvention Gestion des forêts, PMR, ONG, OSC, BAD https://www.afdb.org​ Fund (Fonds forestier moyens de subsis- institutions de /fr/topics-and-sectors​ du bassin du Congo) tance recherche, sec- /initiatives-partnerships​ teur privé /congo-basin-forest-fund/ Cooperation in Subvention Eaux transfronta- PMD Banque Mondiale http://www.worldbank.org​ International Waters lières /en/programs/cooperation​ in Africa (CIWA) -in-international-waters​ (Coopération dans les -in-africa eaux internationales en Afrique) Forest Carbon Subvention, Gestion des forêts Pays REDD+ Banque Mondiale https://www.forestcarbon​ Partnership Facility assistance partnership.org/ (FCPC) (Fonds de technique, partenariat pour la paiement réduction des émis- fondé sur les sions de carbone résultats forestier) ; Readiness Fund et Carbon Fund (Fonds de préparation et Fonds carbone) Forest Investment Subvention, Gestion des forêts PMD, secteur Banque Mondiale https://www.climate​ Program (FIP) prêt, finan- privé, commu- investmentfunds.org​ (Programme d’in- cement à des nautés, peuples /topics/sustainable-forests vestissement pour la conditions autochtones forêt, ou PIF) favorables Global Environment Subvention Changement clima- PM Banque Mondiale https://www.thegef.org/ Facility (GEF) (Fonds tique, eaux interna- pour l’environnement tionales, ressources mondial, ou FEM) en eau, biodiversité, forêts, produits chimiques et déchets, gestion des terres Global Climate Change Subvention, Adaptation et atté- PMA, PEID UE (Union Européenne) http://www.gcca.eu/ Alliance (Alliance assistance nuation pour tous les mondiale pour la lutte technique secteurs, REDD contre le changement climatique) (suite page suivante) Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers 49 TABLEAU A.1. (suite) Type de Secteurs et activités Pays et acteurs Entité hôte ou Informations Nom financement admissibles admissibles administrateur du fonds supplémentaires Global Fund for Assistance Renforcement de la PM Banque Mondiale https://www.gfdrr.org Disaster Risk technique résilience Reduction (GFDRR) (Fonds mondial pour la réduction des risques de catastrophes) Green Climate Fund Subvention, Atténuation et adap- PMD https://www.greenclimate. (GCF) (Fonds vert prêt, fonds tation dans tous les fund/home pour le climat) propres, secteurs ; notamment garantie pour les programmes régionaux et les eaux transfrontalières Least Developed Subvention Adaptation dans PMA FEM https://www.thegef.org​ Countries Fund (LDCF) tous les secteurs, /topics/least-developed​ (Fonds pour les pays notamment les eaux -countries-fund-ldcf les moins avancés, ou transfrontalières FPMA) NEPAD Infrastructure Subvention Énergie, transport, PMD BAD https://www.afdb.org​ Project Preparation énergie, TIC, eau ; /en/topics-and-sectors​ Facility (NEPAD-IPPF) notamment eaux /initiatives-partnerships​ (Mécanisme de finan- transfrontalières /nepad-infrastructure​ cement de la pré- -project-preparation​ paration des projets -facility-nepad-ippf/ d’infrastructures du Nouveau partenariat pour le développe- ment de l’Afrique) Pilot Program for Subvention, Adaptation, dans PMD Banque Mondiale https://www.climate​ Climate Resilience financement à tous les secteurs investmentfunds.org​ (PPCR) (Programme des conditions /topics/climate-resilience pilote pour la rési- favorables lience climatique) Scaling Up Renewable Subvention, Énergie renouvelable PMD Banque Mondiale https://www.climate​ Energy Program for financement à investmentfunds.org​ Low Income Countries des conditions /topics/energy-access (SREP) (Programme de favorables valorisation à grande échelle des énergies renouvelables dans les pays à faible revenu) Special Climate Subvention Adaptation, tous sec- PMD GE https://www.thegef.org​ Change Fund (SCCF) teurs, notamment les /topics/special-climate​ (Fonds spécial de lutte eaux transfrontalières -change-fund-sccf contre le changement climatique) (suite page suivante) 50 Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers TABLEAU A.1. (suite) Type de Secteurs et activités Pays et acteurs Entité hôte ou Informations Nom financement admissibles admissibles administrateur du fonds supplémentaires Strategic Climate Fund Subvention, Adaptation dans tous PMD Banque Mondiale Le SCF (FSC) est le fonds (SCF) (Fonds straté- prêt, finan- secteurs, énergie, fiduciaire à compartiments gique pour le climat, cement à des gestion des forêts multiples du FIP (PIF), du ou FSC) conditions PPCR et du SREP. favorables Sustainable Energy Subvention, Energie, agriculture, PMR BID https://www.iadb.org/en​ and Climate Change prêt, finan- transport, eau, envi- /topics/climate-change​ Initiative (SECCI) cement à des ronnement, résilience /secci%2C1449.html (Initiative sur l’énergie conditions au changement cli- durable et le change- favorables matique ment climatique) Sustainable Energy Subvention, Énergie renouvelable PMR BAD https://www.afdb.org​ Fund for Africa (Fonds assistance et efficacité éner- /fr/topics-and-sectors​ des énergies durables technique, gétique à petite et /initiatives-partnerships​ pour l’Afrique) fonds propres moyenne échelle /africa-climate-change​ -fund/ United Nations Subvention Gestion des forêts PM FAO, PNUD, PNUE http://www.un-redd.org/ Reduced Emissions from Deforestation and Forest Degradation Program (UN-REDD) (Programme des Nations unies sur la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts) Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers 51 Glossaire Adaptation. Bien que les définitions varient largement Financement mixte. Le financement mixte consiste à d’une institution à l’autre, l’adaptation désigne géné- combiner au moins deux types d’instruments de finan- ralement les mesures prises pour appuyer et renforcer cement afin de couvrir les coûts et diversifier les la capacité de résister aux effets du changement clima- sources, ce qui garantit la couverture de tous les tique. Il s’agit notamment de changements dans les coûts ; cela réduit les risques et crée une plus grande processus, pratiques et structures visant à faire face attractivité pour un plus grand nombre de bailleurs de aux effets du changement climatique. L’adaptation fonds. peut également englober des mesures qui tirent parti Avantages concomitants. Ce sont les avantages secon- d’opportunités bénéfiques pouvant résulter du chan- daires par rapport à l’objectif principal d’un projet, qui gement climatique (par exemple l’augmentation des renforceront souvent l’attrait d’un projet pour les ini- rendements agricoles dans certaines zones). tiateurs, les partenaires nationaux ou internationaux L’adaptation couvre un large éventail d’activités. Cela et les bailleurs de fonds. Pour les projets d’adaptation pourrait inclure d’importants changements d’in- au climat, ils concernent souvent les domaines de l’at- frastructure, tels que la préparation des villages côtiers ténuation, de la santé, de la gestion des ressources en à pouvoir résister face à la hausse du niveau de la mer ; eau et du développement économique, entre autres. des changements socioéconomiques tels que la transi- tion vers des cultures pouvant supporter des tempéra- Financement climatique. Tout financement attribué à tures plus élevées  ; ou des changements de des projets qui luttent contre le changement clima- comportement tels que l’incitation des particuliers à tique, qu’il s’agisse de la réduction des gaz à effet de utiliser moins d’eau ou des entreprises à contracter serre, de l’adaptation aux effets climatiques, du renfor- une assurance contre les inondations. Elle peut être cement de la résilience face aux changements clima- planifiée ou spontanée, à petite ou grande échelle. tiques mondiaux ou des pertes et dommages causés par le déclenchement du changement climatique. Capacité d’adaptation. La capacité d’un système à s’adapter au changement climatique (notamment à la Effets du changement climatique. Ce sont les effets du variabilité climatique et aux événements climatiques changement climatique sur les systèmes naturels et extrêmes) afin d’atténuer les dommages potentiels  ; humains. Les effets potentiels sont tous les effets pou- de tirer parti des opportunités  ; ou de surmonter les vant survenir selon une prévision d’un changement conséquences. climatique, sans tenir compte de l’adaptation. Susceptible d’être financé (ou «  bancable  »). L’état de Coûts supplémentaires convenus. Ils représentent la préparation d’un projet d’adaptation spécifique inci- différence entre une option moins coûteuse et plus tant les bailleurs de fonds à le juger suffisamment polluante et une autre solution plus respectueuse du attrayant et sûr en termes de valeur d’investissement. climat ou plus résiliente (et généralement plus coû- Un projet est susceptible d’être financé s’il présente les teuse). La totalité des coûts convenus, en revanche, caractéristiques nécessaires et est suffisamment éla- représente la totalité du coût d’un projet relatif au boré pour que les institutions ou organismes de finan- climat. L’article 4.3 de la CCNUCC définit les pro- cement couvrent les montants demandés. jets  relevant du Mécanisme de financement qui Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers 53 bénéficient d’une prise en charge des coûts supplé- incidence sur le type de projets que l’OB peut réaliser mentaires ou de la totalité des coûts. ou sur la volonté d’appuyer des projets susceptibles d’être financés. Les organismes de bassin disposent L’Aide publique au développement (APD) est un finance- souvent d’un pouvoir juridique limité. Leurs activités ment fourni par les pays développés aux pays en déve- se limitent principalement à une fonction de coordina- loppement afin d’aider ces derniers à relever divers tion ou de conseil. Les commissions disposent de pou- défis en matière de développement ou à les soutenir voirs juridiques dans des secteurs donnés et sont plus dans des situations de crise. efficaces dans les domaines de l’élaboration et de la Résilience au changement climatique. Il s’agit de la mise en œuvre de projets. Des pouvoirs leurs sont capacité à supporter les chocs subis en raison des effets transférés pour des tâches spécifiées et restreintes. Les du changement climatique tout en se maintenant dans autorités se voient attribuer un mandat d’action plus sa totalité. La définition est souvent étendue à la capa- général, notamment la possibilité d’hébergement de cité de se renouveler et de se développer, ainsi que d’uti- projets d’investissement. liser certains effets climatiques comme opportunités Risque. La probabilité ou la menace de dommages, de d’innovation et d’évolution vers de nouvelles perspec- pertes ou de tout autre effet préjudiciable quantifiable, tives qui améliorent la capacité d’adaptation à ces causé par des vulnérabilités externes ou internes, et changements. La résilience au changement climatique qui pourrait être évité par des mesures de prévention. a une double fonction : absorber les chocs et se renou- veler. C’est peut-être la meilleure façon de distinguer Bassin versant transfrontalier. Bassin qui comprend dans ce concept de celui de l’adaptation. Par exemple, l’aug- sa zone géographique deux ou plusieurs pays. Il peut mentation des points d’accès à l’eau dans un bassin également être défini comme un bassin contenant au versant améliore la résilience de la communauté à la moins une frontière politique  : une frontière à l’inté- sécheresse provoquée par le changement climatique. rieur d’une nation ou une frontière internationale. La résilience climatique permet à un acteur d’absorber Vulnérabilité. Degré de sensibilité d’un système aux les chocs climatiques et de faire progresser son déve- effets néfastes du changement climatique (notamment loppement ou sa croissance. la variabilité climatique et les événements climatiques Organisme de bassin (OB). Une institution créée pour extrêmes) et de son incapacité à surmonter ces effets. appuyer la coopération au sein d’un bassin versant. La vulnérabilité est fonction de la nature, de l’ampli- Les OB facilitent la prise de décision, la mobilisation de tude et du rythme du changement climatique, ainsi ressources et la mise en œuvre de projets, entre autres que de la variation à laquelle un système est exposé, de activités. Les pouvoirs qui lui sont conférés ont une sa sensibilité et de sa capacité d’adaptation. 54 Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers Bibliographie Fonds d’adaptation. 2015. Pre-Concept for a Regional Programme on FEM (Fonds pour l’environnement mondial). 2007. « Modalités d’appli- Integration of Climate Change Mitigation and Adaptation Measures in the cation du principe du surcoût.  » Document de politique générale du Concerted Management of the W Transboundary Parc: Adapt-W Project. FEM, FEM, Washington, DC. https://www.thegef.org/sites/default/files/ documents/OPERATIONAL.GUIDELINES.FOR_.THE_.APPLICATION.OF_. ABD (Banque asiatique de développement). 2016. Guidelines for Climate THE_.INCREMENTAL.COST_.PRINCIPLE_0_0_0_0.pdf. Proofing Investment in the Water Sector: Water Supply and Sanitation. Manille, Philippines : ABD. ———. 2010. « GEF Project and Programmatic Approach Cycles. » Document de travail FEM/C.39/Inf. 3, novembre, FEM, Washington, DC. https://www​ ———. 2018. Catalyser la finance verte : A Concept for Leveraging Blended .thegef.org/sites/default/files/council-meeting-documents/C.39.Inf_.3​ Finance for Green Development. Manille, Philippines : ABD. _-_GEF_Project_and_Programmatic_Approach_Cycles_4.pdf. BAD (Banque africaine de développement). 2013. Methodology for ———. 2016. Insights from the Global Environment Facility’s Experience in Tracking Climate Adaptation and Mitigation Finance.  Abidjan,  Côte Adaptation to Climate Change. Washington, DC : FEM. https://www.thegef​ d’Ivoire : BAD. .org/publications/time-adapt-insights-gefs-experience-adaptation​ Blumstein, Sabine, Benjamin Pohl et Dennis Taenzler. 2016. « Water and -climate-change. Climate Diplomacy: Integrative Approaches for Adaptive Action in ———. 2018. Structuring and Launching CRAFT: The First Private Sector Transboundary River Basins.  » document de travail, juin, Adelphi, Climate Resilience & Adaptation Fund for Developing Countries. Berlin, Allemagne. DOI : 10.13140/RG.2.2.35441.68960. Washington, DC  : FEM. https://www.thegef.org/project/structuring​ Buchner, Barbara, Padraig Oliver, Xueying Wang, Cameron Carswell, -and-launching-craft-first-private-sector-climate-resilience-adaptation​ Chavi Meattle et Federico Mazza. 2017. Global Landscape of Climate -fund. Finance. San Francisco, Californie : CPI. https://climatepolicyinitiative​ Partenariat mondial de l’eau (GWP), 2015. 2015. «  Des approches inno- .org/publication/global-landscape-of-climate-finance-2017/. vantes en matière de financement de l’eau et du climat. » Document de Climate Bonds Initiative. 2015. «  Water Infrastructure Criteria under politique générale 5, GWP, Stockholm, Suède. https://www.gwp.org​ the  Climate Bonds Standard Defining Expectations for Water-Related /globalassets/documents/wacdep/watersecurity_brief5_web1.pdf. Climate Bonds. » Document de référence sur les critères d’admissibilité, IGRAC (Centre international d’évaluation des ressources en eaux souter- Groupe de travail technique sur l’eau, Climate Bonds Initiative, raines) PHI-UNESCO  (Programme hydrologique international de Londres, Royaume-Uni. https://www.climatebonds.net/files/files/Water​ l’UNESCO). 2015. Transboundary Aquifers of the World [carte]. Édition _Infrastructure-Criteria-Background-Paper_April%202018.pdf. 2015. Delft, Pays-Bas : IGRAC, 2015. ———. 2018. Bonds and Climate Change: The State of the Market Report Joyce, John et Jakob Granit. 2010. Challenges and Opportunities for 2018. Londres,Royaume-Uni.: Climate Bonds Initiative. https://www​ Financing Transboundary Water Resources Management and Development .climatebonds.net/files/reports/cbi_sotm_2018_final_01k-web.pdf. in Africa. Stockholm, Suède : SIWI. 10.13140/RG.2.2.12543.71841 CPI (Climate Policy Initiative). 2016. «  Global Climate Finance: An Leb, Christina, Taylor Henshaw, Nausheen Iqbal et Irene Rehberger Updated View on 2013 & 2014 Flows.  » Document de travail, octobre, Bescos. 2018. Promoting Development in Shared River Basins: Tools for CPI, San Francisco, Californie. http://climatepolicyinitiative.org​ Enhancing Transboundary Basin Management. Washington, DC : Banque /wp-content/uploads/2016/10/Global-Climate-Finance-An-Updated​ Mondiale. https://openknowledge.worldbank.org/handle/10986/29462. -View-on-2013-and-2014-Flows.pdf. Mhlanga, Ncamiso. 2014. « Sand Dams: A Sustainable Solution for Water Dinar, Ariel et Shlomi Dinar. 2016. International Water Scarcity and Scarce Regions.  » Water Power (blog), 4 juin. https://www.waterpower​ Variability: Managing Resource Use Across Political Boundaries. Berkeley, magazine.com/features/featuresand-dams-a-sustainable-solution-for​ Californie : University of California Press. -water-scarce-regions-4284220/. Durand, Alexis, Victoria Hoffmeister, Romain Weikmans, Jonathan Nicol, Alan, Frank van Steenbergen, et  Dirk Willem te Velde. 2002. Gewirtzman, Sujay Natson, Saleemul Huq et J. Timmons Roberts. 2016. «  Financing Transboundary Water Management.  » Document de «  Financing Options for Loss and Damage: A Review and Roadmap.  » politique générale, ODI, Londres. https://www.odi.org/publications​ document de travail 21/2016, GDI, Bonn, Allemagne. /997-financing-transboundary-water-management. Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers 55 ODI/HBS (Overseas Development Institute et Heinrich Böll Stiftung). Transboundary Water Resources Management to Manage Expected 2016. «  The Global Climate Finance Architecture  ».  Climate Finance Impacts of Climate Change in Swaziland. New York : UNDP. https://www​ Fundamentals. ODI, Londres.  https://www.odi.org/sites/odi.org.uk​ .adaptation-undp.org/projects/sccf-swaziland. /files/resource-documents/11021.pdf CEE-ONU (Commission économique pour l’Europe des Nations unies) OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe). 2017. 2009. Guidance on Water and Adaptation to Climate Change. New York : Implementation Plan for the Strategic Framework for Adaptation to UNECE. http://www.unece.org/index.php?id=11658. Climate Change in the Dniester River Basin. Genève, Suisse. https://www​ CEE-ONU/Réseau international des organismes de bassin (RIOB). 2015. .osce.org/secretariat/366721. L’eau et l’adaptation au changement climatique dans les bassins transfron- Paisley, Richard K. et Taylor W. Henshaw. 2013. «  Transboundary taliers : Leçons à retenir et bonnes pratiques. New York : CEE-ONU. http:// Governance of the Nile River Basin: Past, Present and Future.  » www.unece.org/index.php?id=39417. Environmental Development 7 (1) : 59–71. PNUE (Programme des Nations unies pour l’environnement). 2016. Rana, Fida. 2017. « Preparing Bankable Infrastructure Projects. » Banque Transboundary River Basins: Status and Trends. New York : UNEP. http:// mondiale (blog), 26 septembre 26. http://blogs.worldbank.org/ppps​ www.geftwap.org/publications/river-basins-spm /preparing-bankable-infrastructure-projects. ———. 2017. The Adaptation Gap Report: Towards Global Acceptance. Ray, Patrick A. et Casey M. Brown. 2015. Confronting Climate Uncertainty Nairobi, Kenya : UNEP. in Water Resources Planning and Project Design: The Decision Tree UN Water. 2008. «  Transboundary Waters: Sharing Benefits, Sharing Framework. Washington, DC  : Banque Mondiale. DOI  :10.1596/978-1​ Responsibilities. UN Water (blog), 6 mai. http://www.unwater.org​ -4648-0477-9. /publications/transboundary-waters-sharing-benefits-sharing​- res- ponsibilities/. SEI (Stockholm Environmental Institute). 2016. «  Private Sector Finance and Climate Change Adaptation.  » Document de politique générale, SEI, CCNUCC (Convention-cadre des Nations unies sur les changements clima- /Publications​ Stockholm, Suède. https://mediamanager.sei.org/documents​ tiques). «  United Nations Framework Convention, Funds, Entities & /Climate-mitigation-adaptation/Atteridge-Private-sector-finance​ Bodies. »https://unfccc.int/topics#:11565fd6-dd29-4d61-8085-27dba428982f​ -PBupdate-101118-web.pdf. :997d8988-ae1e-434f-9035-3f2725e48eac. Sinisi, L. et R. Aertgeerts, éd. 2011. Directives sur l’approvisionnement en ———. «  UNFCCC NAP Central.  » http://www4.unfccc.int/nap/Support​ eau et l’assainissement lors de conditions météorologiques extrêmes. /Pages/LDCF.aspx. Copenhague, Danemark : Bureau régional de l’Europe de l’OMS. http:// www.unece.org/fileadmin/DAM/env/water/publications/documents/ Banque mondiale. 2017a. Climate Resilience in Africa: The Role of guidelines_E/WHOGuidanceFVLR.pdf. Cooperation around Transboundary Waters. Washington, DC : Groupe de la Banque mondiale. http://documents.worldbank.org/curated/en​ SIWI (Stockholm International Water Institute). 2007. Transboundary /957101519192 427672/Climate-resilience-in-Afric a-the-role-of​ Water Management as a Regional Public Good. Stockholm, Suède : SIWI. -cooperation-around-transboundary-waters. http://www.siwi.org/publications/transboundary-water-management​ -as-a-regional-public-good/. ———. 2017b. « Green Bond Impact Report. » Document de travail 126764, Banque mondiale, Washington, DC. http://documents.worldbank.org​ Timmerman, J. G., T. Ly et P. Nguyen Huong Thuy. 2014. International /curated/en/343311520466168445/Green-Bond-Impact-Report-2017. Experiences on the Formulation and Implementation of Transboundary Climate Change Adaptation Strategies. Vientiane, République démo- ———. 2017c. «  MDBs Increase 2016 Financing to Tackle Climate cratique populaire lao : Commission du Mékong. Challenge.  » Communiqué de presse, 11 septembre, Banque mondiale, Washington, DC. https://www.worldbank.org/en/news/press-release​ UN CDP (Comité des politiques de développement des Nations unies). /2017/09/11/mdbs-increase-2016-financing-to-tackle-climate-challenge. 2016. « Least Developed Country Fund. » Development Assistance brief, ———. 2018. « Le Groupe de la Banque mondiale dépasse son objectif de 28 décembre, UN CDP, New York. financements climatiques. » Banque mondiale (Communiqué de presse), PNUD/FEM (Programme des Nations unies pour le développement et 29 juillet. https://www.worldbank.org/fr/news/press-release/2018/07/19​ Fonds pour l’environnement mondial). 2016. Adapting National and /world-bank-group-exceeds-its-climate-finance-target-with-record-year. 56 Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers SKU W19008