CAMRAIL: Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire : Crédits N°43370-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 République du Cameroun CAMRAIL PROJET DE FACILITATION DU TRANSPORT ET DU TRANSIT EN ZONE CEMAC - VOLET FERROVIAIRE Projet N° 079736 / Crédit N°43370 CM et 46590 CM RAPPORT D'AUDIT SUR LES ETATS FINANCIERS DU PROJET Exercice 2017, Clos au 31/12/2017 Okalla Ahanda et Associés - Octobre 2018 Monsieur Pascal MINY Directeur Général CAMRAIL BP 766 Douala République du Cameroun Rapport d'audit du Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC, Volet Fe2017 clos au 31 décembre 2017 Monsieur le Directeur Général, En exécution de la mission d'audit du Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC, Volet Ferroviaire que vous nous avez confiée, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport d'audit du Projet N° 079736 au titre de l'exercice 2017 clos au 31 décembre 2017. Notre mission a porté sur la vérification des états financiers du Projet au titre de l'exercice 2017, et sur l'examen de l'application correcte des principes comptables et les normes internationales en vigueur à CAMRAIL et au Projet. Notre rapport d'audit dont l'objet est de porter à votre connaissance notre opinion sur les états audités s'articule autour des points suivants : * Notre opinion sur l'Etat des ressources et des emplois et les états annexés ; * Notre opinion sur l'état de justification des soldes des comptes spéciaux (IDA), Infrastructures Ferroviaires (CIF) et Investissements Voyageurs (CIV) ; * Notre opinion sur les relevés de dépenses (RDD) ; * Notre opinion sur l'application des principes comptables de CAMRAIL au Projet. La revue des procédures de passation des marchés du Projet a fait l'Objet d'un rapport séparé. Nous remercions la Direction Générale de CAMRAIL, et l'ensemble du personnel pour l'accueil et la coopération qui nous ont été réservés au cours de notre mission. Nous restons a votre disposition pour toute information complémentaire relative à ce rapport. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l'assurance de notre parfaite considération. OKALLA AHANDA et Associés Société d'Expertise Comptable Agréée CEMAC n' SE 27 Jean Pierre OKALLA AHANDA Expert Comptable Diplômé Associé Douala, le 08 Octobre 2018 Sieg SoialBoîte Poýstale- F~x F-mal ,Site-W,e CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N°43370-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 SOMMAIRE I EXAMEN DU TABLEAU DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS DE L'EXERCICE ............4 a. Opinion sur le tableau des ressources et des emplois au 31.12.2017..........................................5 b. Tableau des ressources et des em plois au 31.12.2017 ...............................................................10 c. Notes sur le tableau des ressources et des emplois au 31.12.2017 ............................................13 II EXAM EN DES COM PTES SPECIAUX .....................................................................................23 a. Opinion sur les com ptes spéciaux du Projet ..............................................................................24 b. Etats justificatifs des soldes des comptes Spéciaux au 31.12.2017 ........................................... 29 1. Etat justificatif du solde du compte spécial IDA (Désigné B)............................................... 30 2. Etat justificatif du solde du com pte spécial CIF .................................................................... 31 3. Etat justificatif du solde du compte spécial CIV ................................................................... 32 4. Etat justificatif du solde du compte de mobilisation de la Garantie Voitures Voyageurs .....33 c. Notes sur les états justificatifs des comptes spéciaux 31.12.2017.....,....................................... 34 1. Notes sur l'Etat justificatif du solde du compte Spécial IDA (Désigné B)............................ 35 2. Notes sur l'Etat justificatif du solde du compte Spécial CF................................................. 37 3. Notes sur l'Etat justificatif du solde du compte Spécial CIV ................................................ 38 4. Notes sur l'Etat justificatif du solde du Compte Garantie Voitures Voyageurs .................... 39 III EXAMEN DES RELEVES DE DEPENSES AU TITRE DE L'EXERCICE 2017 CLOS AU 3 1.12 .2 0 17 ......................................................................................................................................4 0 a. Opinion sur les relevés de dépenses exécutées sur les comptes spéciaux .................................41 b. Relevés des dépenses de l'exercice 2017, clos au 31.12.2017 ..................................................45 1 Relevés des dépenses (RDD) 2017 (Compte spécial IDA: Désigné B)...................................46 2 Relevés des dépenses de l'exercice 2017 (Compte spécial CIF)..............................................56 3 Relevés des dépenses de l'exercice 2017 (Compte spécial CIV)............................................. 58 IV OPINION SUR LA CONFORMITE DE L'APPLICATION DES PRINCIPES ET NORMES C O M PT A B L E S O H A D A ............................................................................................................59 V ANNEXE 1 : PRINCIPES ET REGLES COMPTABLES EN VIGUEUR AU PROJET.............62 VI ANNEXE 2: TABLEAU DES IMMOBILISATIONS DU PROJET ...........................................63 VI ANNEXE 3 : LETTRE D'AFFIRM ATION .................................................................................. 64 ~ Okalla Ahanda et Associés - Octobre 2018 3j CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N°43370-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 I EXAMEN DU TABLEAU DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS DE L'EXERCICE Okalla Ahanda et Associés - Octobre 2018 4 CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N°43370-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 a. Opinion sur le tableau des ressources et des emplois au 31.12.2017 Okalla Ahianda et Associés - Octobre 2018 5 Monsieur Pascal MINY Directeur Général CAMRAIL BP 766 Douala République du Cameroun Rapport d'audit du Projet de Facilitation du Transport et Transit en CEMAC, Volet Ferroviaire, Exercice 2017 clos au 31 décembre 2017 (Opinion sur l'Etat des ressources et emplois 2017 Monsieur le Directeur Général, En exécution de la mission d'audit du Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC, Volet Ferroviaire que vous nous avez confiée, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport d'audit sur les états financiers du Projet, en particulier sur l'Etat des Ressources et des Emplois du Projet au titre de l'exercice 2017, clos au 31 décembre 2017. Nous avons exécuté notre mission conformément aux termes de référence. Responsabilité de la Direction du Projet dans l'établissement et la présentation des états financiers: La Direction du Projet est responsable de l'établissement des états financiers conformément aux Normes Internationales d'Information Financière et des Directives de la Banque Mondiale en la matière. Cette responsabilité comprend également la mise en euvre et le suivi d'un dispositif de contrôle interne relatif à l«établissement et à la présentation sincère d'états financiers ne comportant ped'an alie gnificatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination des estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité de l'auditeur et étendue des travaux: Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre audit. Nos vérifications ont été effectuées en application des normes internationales admises (ISA: International Standards on Auditing) édictées par lIFAC. Ces normes exigent que l'audit soit planifié et exécuté de manière à fournir un degré raisonnable de certitude quant à l'absence d'inexactitudes importantes dans les états financiers. Nous sommes d'avis que nos travaux constituent une base raisonnable pour notre opinion. Nos travaux ont porté sur les livres et états comptables du Projet (Tableau des ressources et emplois, Balance générale, balances auxiliaires des tiers, dossiers physiques et électroniques). Nous avons notamment procédé: Si~eSocal oîtePosale6 CAMRAIL: Projet de Facilitation du Transport et lu Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N°43370-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 - à la vérification de la cohérence entre les livres comptables et les états de reporting du Projet ; - à la revue des comptes et des écritures passées de façon à nous assurer que les écritures et les montants figurant dans les comptes et les états financiers du Projet sont soutenus par des pièces justificatives probantes (factures, contrats ou bon de commande, bordereau de livraison, procès-verbaux de réception et autres documents contractuels) ; - au contrôle physique des réalisations sur différents sites du projet; - aux analyses et autres contrôles qui nous sont apparus nécessaires. L'audit implique la vérification par sondage des pièces justificatives et informations probantes fournies à l'appui des montants et des autres éléments d'informations fournis dans les états financiers. Il comprend l'évaluation des principes comptables suivis et une appréciation de la présentation des états financiers. A la suite de nos travaux d'audit, ainsi que des diligences accomplies, nous avons relevé les faits suivants : i. il n'y a pas eu de contrat entre le Projet et CAMRAIL dans le cadre de la mise à disposition des Locomotives et du transport du matériel destiné au renouvellement des 175 km de voie. CAMRAIL a fixé unilatéralement les coûts de ses prestations, qui ne figurent pas dans le plan de passation des marchés et qui auraient dû faire l'objet d'un avis de non objection de la Banque et d'un accord préalable de la Partie Camerounaise pour être éligibles. Le montant total facturé au titre des exercices 2015 à 2017 et comptabilisé dans les emplois de l'exercice 2017 s'élève à 5 468 960 176 F.CFA détaillé comme suit: Période de facturation Montant F.CFA Exercice 2015 2242673440 Exercice 2016 2440622470 Exercice 2017 785 664 266 Total 5 468 960 176 i. il n'y a pas eu d'accord formel sur les modalités de facturation du personnel de CAMRAIL au projet dans le cadre de la maîtrise d'œuvre. CAMRAIL a fixé unilatéralement les coûts de ses prestations, qui auraient dû faire l'objet d'un avis de non objection de la Banque et d'un accord préalable de la Partie Camerounaise; iii. En raison de l'indisponibilité des détails de la facturation relative à la location des locomotives et du transport sur la période allant de septembre 2016 à décembre 2017, nous n'avons pas pu apprécier la facturation faite. Le montant total de ces factures relatives à cette période s'élève à 918 364 301 F.CFA. détaillé comme ci-dessous: Okalla Ahanda et Associés - Octobre 2018 7 CAMRA : Projet de Facilitaion du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N°43370-CM et N°46590-CCM- Exercice 2Q17 Périodes Détails Montant F.CFA Exercice 2017 785 664 266 Détail exercice 2016 132 700 035 Septembre à décembre 2016 113 174 550 Mois de décembre 2016 19 525 485 Total 918364301 iv. CAMRAIL a facturé pour l'utilisation des locomotives tous les jours de mise à disposition y compris les joumées non travaillées pour un total de 1 349 888 602 F.CFA réparties comme ci-dessous: Montant facturé en Ecart sur jour non Ecart sur forfait Périodes sus travaillé journalier 2015 462700556 347363828 115336728 2016 887188046 810491898 76696148 Total 1349 888 602 1157 855 726 192 032 876 v. nous n'avons pas eu connaissance du Procès-verbal des inventaires physiques des immobilisations du Projet au 31.12.2017. Toutefois, un tableau des immobilisations mise à jour au 31.12.2017 nous a été communiqué et est annexé au présent rapport. - Notre opinion: A notre avis, sous réserve de la régularisation des faits relevés aux points i à v ci-dessus, nous estimons que l'Etat des ressources et des emplois du Projet et les états annexés tels qu'ils nous ont été soumis et annexés au présent rapport, présentent une image fidèle des opérations réalisées dans le cadre de l'exécution du Projet au titre de l'exercice 2017, et de la situation financière du Projet prise dans son ensemble au 31.12.2017. Autres observations sur les états financiers du Projet: Sans remettre en cause notre opinion ci-dessus, nous portons à votre connaissance les observations et faits suivants: i. les dépenses relatives à la maîtrise d'œuvre, notamment les dépenses de fonctionnement du Projet ont été comptabilisées dans les coûts d'investissements du Projet ; ii. Le Projet a procédé à la cession des immobilisations suivantes du Projet sans l'avis préalable de l'Etat, ni de la Banque : - Groupe électrogène acquis en 2012 pour 37 324 409 F.CFA.; Okala Alanda et Associs- Octobre 208i 8 CA MRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N043370-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 - Véhicule PRADO (LT 742 BC) acquis en 2010 pour une valeur de 28 450 625 FECFA;, - Véhicule PRADO (LT 743 BC) acquis en 2010 pour une valeur de 28 450 625 F.CFA. Aucune mention de ces sorties d'immobilisations n'est faite dans les notes sur le Tableau des ressources et des emplois. OKALLA AHANDA et Associés Société d'Expertise Comptable Agréée CEMAC n° SE 27 Jean Pierre OKALLA AHANDA Expert Comptable Diplômé Associé Douala, le 08 Octobre 2018 Okalla Ahanda et Associés - Octobre 2018 ________------- _9 b. Tableau des ressources et des emplois au 31.12.2017 10 PROJET DE FACILITATION DU TRANSPORT ET DU TRANSIT EN ZONE CEMAC COMPOSANTE FERROVIAIRE FINANCEMENTS IDA N° 4337-0-CM ET 4659-0-CM ETAT EMPLOIS/RESSOURCES Exercice 2017 clos au 31 Décembre 2017 (En milliers de francs CFA) RESSOURCES Solde au Solde au Contributions Sources de financement Notes 3112.2017 3112.2016 de I'Exercice 31.1.207 3112.016 2017 1 FONDS RECUS 1A Fonds reçus IDA 1.1 38192698 36228738 1963959 - Encours sur le compte désigné B 856664 856664 - Réapprovisionnement du compte spéca IDA/CAA 8687913 6723954 1963959 - Paiements directs IDA 28 648 120 28 648 120 - IB Fonds reçus CIF 1.2 15588683 15391618 197064 - ETAT 1315000 1315000 RR 12991191 12991 191 Autres ressources 1282492 1085428 197064 IC Fonds reçus CIV 1.3 7 079 237 7 079 237 - - Paiement direct par CAMRAIL pour le compte de ETAT 413 253 413 253 - ETAT 4300000 4300000 - Redevance concession 2 365 984 2 365 984 1D Fonds de contrepartie 1.4 9577939 8049352 1528587 - Droits de douane 9'574'837 8"041'098 1"533 739 -IS retenu - 5036 5036 - Intérêts créditeurs 3 103 3219 - 116 E Fonds garantie voitures à voyageurs 560 909 909 Appel garantie marché 328: CSR 560 909 560 909 2 2 - FONDS A RECEVOIR 1.5 455379 171149 284230 2A 2A CIF et CIV Etat CIF Etat CIV RIRIF- 2B IDA 1.5 455 379 171 149 284 230 Demandes de paiements directs en cours DRF du compte désigné B en cours 170781- 170781 -DRF du compte désigné B å émettre 284598 171 149 113449 2C Fonds Propres (Charges å payer) 2D Co-Financiers 3 3 - FOURNISSEURS 1.6 10154085 1773016 8381069 - Factures å payer 10 154085 1773016 8381069 - Factures en cours de paiement- - Factures å recevoir Total 81608930 69254019 12354911 Pour CAMRAIL ~1- 11 GOUVERNEMENT DU CAMEROUN PROJET DE FACILITATION DU TRANSPORT ET DU TRANSIT EN ZONE CEMAC COMPOSANTE FERROVIAIRE FINANCEMEENTS IDAN 4337-0-CM ET 4659-0-CM ETAT EMPLOIS/RESSOURCES Exercice 2017 clos au 31 Décembre 2017 (En milliers de francs CFA) EMPLOIS Solde au Solde au Emplois de Nature des emplois Notes 31.12.2017 31.12.2016 J'Exercice 2017 I 1 - TRAVAUX 2.1 16471657 7091999 9379658 Travaux 4337 360091 360091 0 - Travaux 4659 7575484 5510709 2064775 - Travaux CIF 8536082 1221 199 7314883 2 2 - MATERIELS ET FOURNITURES 2.2 57477 509 55971131 1506 378 Matières et fournitures 4337 22011708 22011706 2 - Matériel voyageurs 12533 604 13 125 761 -592 157 - Matières et fournitures 4659 1570572 1 432905 137-667 - Matiéres et fournitures CIF 13320527 11359661 1960866 - Droits de douane 8041098 8041098 0 3 3 - CONSULTANTS 2.3 2 197 402 1 807 469 389 933 - Consultants 4337 44911 44911 0 Consultants 4659 1566703 1349836 216866 Consultants CIF 396060 222993 173067 Consultants CIV 189729 189729 0 4 4- MAITRISE D'EUVRE 2.4 3 016 586 2 432 578 584 009 - COMIFER 5950 5950 0 - Maitrise d'euvre 2765962 2181994 583968 Véficules PQ 244 022 244 022 0 Frais bancaires 652 612 41 5 5 - TOTAL DES EMPLOIS (1+2+3+ 4) 79163154 67303176 11859978 0 0 0 6 6 - EMPLOIS NON REALISES 2.5 455 379 171 149 284 230 Denandes de paiements directs en cours 0 0 0 - DRF du compte désigné B en cours 170781 0 170781 -DRF du compte désignéB åémettre 284598 171 149 113449 -RIRIF 0 0 0 -CIF 0 0 0 - CIV 0 0 0 7 7- EXCEDENT DES RESSOURCES/EMPLOIS 2.6 1 990 396 1 779 694 210 702 - Solde Compte spécial CIV 62123 157920 -95797 - Solde Compte spécial CIF 966 830 374 399 592 432 - Solde Compte désigné B 401911 687575 -285664 - Solde compte garantie voitures å voyageurs 559 531 559 800 -268 TOTAL EMPLOIS (5+6+7) 2 81608930 69254019 12354911 Pour CAMRAIL 12 c. Notes sur le tableau des ressources et des emplois au 31.12.2017 13 Note 1 : Ressources: 81 608 929 716 F.CFA Le montant cumulé des ressources du Projet est passé de KF CFA 69 254 019 au 31 décembre 2016, à KF CFA 81 608 930 au 31 décembre 2017. Soit une augmentation de KF CFA 12 354 911. Ces ressources sont ventilées par source de financement comme ci-dessous: Sources de Solde au Solde au Contributions de financement 31.12.2017 31.12.2016 l'Exercice 2017 lA Fonds reçus IDA 1.1 38 192 697 562 36 228 738 314 1963959248 IB Fonds reçus CIF 1.2 15 588 682 693 15 391618 364 197064329 1C Fonds reçus CIV 1.3 7079236561 7079236561 - ID Fonds de contrepartie 1.4 9577939300 8049352081 1 528587219 IE Fonds garantie voitures 1.5 560 908 830 560 908 830 - 2 Fonds à recevoir 1.6 455 379378 171 148963 284230415 - 3 Fournisseurs 1.7 10 154 085 392 1773016052 8 381069 340 Total 81608 929 716 69 254 019 165 12 354 910551 Note 1.1 : Fonds reçus IDA: Le cumul des contributions reçues de l'IDA au titre des différents accords de prêt s'élevait à KF CFA 36 228 738 au 31 décembre 2016. L'année 2017 a connu une augmentation de KF CFA 1 936 959. Le montant cumulé des ressources IDA est de KF CFA 38 192 698 à la fm de l'exercice. Solde au Solde au Contributions Sources de financement Notes 31.12.2017 31.12.2016 de l'Exercice 1A Fonds reçus IDA Encours sur le compte désignéB 1.1.1 856664225 856664225 Réapprovisionnement du compte spécial IDA/CAA 1.1.2 8 687 913-173 6 723 953 925 1963 959248 - Paiements directs IDA 1.1.3 28 648 120 164 28 648 120 164 - Total 38 192 697 562 36 228 738 314 1963959248 Note 1.1.1 Encours sur le compte désigné B Au cours de l'année 2017, l'encours sur le compte désigné B n'a pas changé. Il est resté stable - à KF CFA 856 664. Note 1.1.2 Réapprovisionnement du compte spécial IDA/CAA. Les différents décaissements effectués pas l'IDA au titre du remboursement des dépenses effectuées sur le compte désigné B s'élevaient à KF CFA 6 723 954 à fin 2016 contre KF CFA 8 687 913 à fm 2017. Soit une augmentation de KF CFA 1 963 959 sur l'année. Les demandes de remboursement des fonds (DRF) de l'année sont listées ci-dessous: 14 Référence DRF Sur Crédit 4337 sur Crédit Total par DRF DRF N° 236BS CAMRAIL 82735 82735 DRF N° 236BIS CA MRA IL 23409 23 409 DRF N° 236 CA MRA IL 88412 88412 DRF N° 239 CA MRA IL 94690 94690 DRF N° 240 CA MRA IL 49171 49171 DRF N° 236 CA MRA IL 80442 80442 DRF N° 239 CA MRA IL 264354 264354 DRF N° 239 CA MRA IL 237381 237381 DRF N° 239 CA MRA IL 122070 122070 DRF N° 239 CAMRAIL 322 790 322 790 DRF N° 246 CA MRA IL 312717 312717 DRF N° 250 CA MRA IL 36504 36504 DRF N° 253 CA MRA IL 249281 249281 TOTAL 106144 1857812 1963956 1.1.3 Paiements directs IDA: 28 648 120 KF.CFA Les paiements directs effectués par l'IDA au titre de paiements des prestataires et fournisseurs du Projet dans le cadre de l'exécution des Accords N°43370-CM et 46590-CM s'élèvent à 28 648 120 KF CFA au 31.12.2016. Les décaissements de l'IDA au titre des demandes de paiements directs (DPD) se sont élevés à 0 KF CFA. Note 1.2 Fonds reçus CIF: Le cumul des ressources comptabilisées dans le compte des infrastructures ferroviaires (CIF) s'élevait à KF CFA 15 391 618 au 31 décembre 2016. Les ressources enregistrées au cours de l'année 2017 sont de KF CFA 197 064. Ce qui porte le montant total des fonds reçus sur le CIF à KF CFA 15 588 682. Solde au Solde au Contributions Sources de financement Notes 31.12.2017 31.12.2016 de l'Exercice 1B Fonds reçus CIF 3ioYok_11000 ETT 12.1 1 315 000 000 1 315 000 000 RIR 1.2.2 12 991190 745 12 991 190 745 Autres ressources 1 1.2.3 1 282 491 948 1 085 427 619 197 064 329 Total 15 588 682 693 15 391618 364 197 064 329 1.2.1 Etat : ressources propres du budget de 'Etat: 1315 000 KF.CFA Le cumul des contributions reçues du budget d'investissement de l'Etat s'élève à 1 315 000 KF.CFA au 31.12.2017. Le Projet n'apas reçu de nouvelles contributions au cours de l'exercice 2017. 1.2.2 RIFIF: 12 991 191 F.CFA Le cumul des redevances au titre des investissements de renouvellement des infrastructures ferroviaires (RIRIF) s'élève à 12 991 191 KF CFA au 31.12.2017. Les contributions reçues par le Projet à ce titre au cours de l'exercice 2017 se sont élevées à 0 KF CFA. 15 1.2.3 Autres ressources: 1 282 492 KF.CFA Le cumul des ressources issues des recettes de cession de la production d'EBAKA au 31 décembre 2017 s'élèvent à 1 282 492 KF CFA. Les ventes de l'exercice 2017 s'élèvent à 197 064 KF CFA et ont été enregistrées dans le cadre des investissements ferroviaires. Le détail des cessions de l'exercice 2017 est le suivant: Bénéficiaires DESIGNATION Montants en F.CFA Cession produits EBAKA CAMRAIL Vente produits d'EBAKA à CAMRAIL 182 616 Assurance CAMRAIL produits d'assurance 14 448 TOTAL 197064 Note 1. 3 Fonds reçus CIV: 7 079 236 KF CFA Sur l'année 2017, le compte des infrastructures ferroviaire n'a reçu aucun nouveau fmancement. Le niveau des fonds reçus dans le CIV est resté constant à KF 7 079 236 entre 2016 et 2017. Solde au Solde au Contributions 31.12.2017 31.12.2016 de l'Exercice 1C Fonds reçusCIV 1. -Paiement direct par CAMR pour le compte de lET 1.3.1 413 252910 413 252 910 - - ETAT 1.3.2 4300000000 4300000000 - - Redevance concession 1.3.3 2 365 983 651 2 365 983 651 - Total 7 079 236 561 7 079 236 561 - 1.3.1 Paiement direct CAMRAIL pour le compte de PEtat: 413 253 KF CFA Les préfmancements des paiements aux prestataires des investissements voyageurs (CIV) incombant à l'Etat et effectués par CAMRAIL au cours de l'exercice 2017 s'élèvent à 0 KF CFA. 1.3.2 Etat: 4 300 000 KF CFA Les contributions reçues de l'Etat au titre du programme d'investissement voyageur (CIV) s'élèvent à 4 300 000 KF CFA au 31.12.2017. Le projet n'a reçu aucune contribution de l'Etat au cours de l'exercice 2017. 1.3.3 Redevances concession: 2 365 983 KF CFA Les redevances de concession destinées au financement des investissements voyageurs s'élèvent à 2 365 983 KF CFA au 31.12.2017. Aucune redevance de concession n'a été encaissée par le Projet au cours de l'exercice 2017. Note 1.4. Fonds de Contrepartie: 9 577 939 KF CFA. Le cumul des fonds de contrepartie engagés par l'Etat au titre des accords de crédit IDA N°4337-0-CM et 4659-0-CM s'élève à KF CFA 9 577 939 au 31.12.2017 contre KF CFA 8 049 352 au 31.12.2016. Soit une augmentation de KF CFA 1 528 587 au cours de l'année - 2017. 16 Sources de financement Notes Solde au Solde au Contributions 31.12.2017 31.12.2016 de l'Exercice 1D Fonds de contrepartie -Droits de douane 1.4.1 9574836503 8 041 097 853 11533-738 650 -IS retenu 1.4.2 5 035516 5 035 516 Intérêts créditeurs 1,4.3 3 102797 3 218 712 - 115 915 Total 9 577 939 300 8 049 352 081 1528587219 Note 1.4.1 Droits de douane et TVA prise en charge Sur l'année 2017, les droits de douane sont passés de KF CFA 8 041 097 au 31 décembre 2016 pour cumuler à KF CFA 9 574 837 à la fin de l'année. Soit une augmentation de 1 533 739 KF CFA. Note 1.4.2: IS retenu Note 1.4.3 : Intérêts créditeurs Note 1.5: Financement IDA: Sur l'exercice 2017, les contributions de l'IDA se sont élevées à KF CFA 284 230. Elles sont passées de KF CFA 171 149 en 2016 à KF CFA 455 379 en 2017. Solde au Solde au Contributions Sources de financement Notes 31.12.2017 31.12.2016 de l'Exercice 2B IDA - Demandes de paiements directs encours DRF du compte désigné B en cours 1.5.1 170781444 170781444 -DRF du compte désigné B à émettre 1.5.2 284597934 171 148963 113448971 Total 455 379 378 171 148 963 284 230 415 La situation au 31 décembre 2017 concerne uniquement le crédit 4659 0 CM. Elle est constituée d'une DRF émise pour KF CFA 170 781 et d'une DRF à émettre de KF CFA 284 598. Note 1.6 : Fournisseurs: Entre 2016 et 2017, les factures à payer aux fournisseurs à la clôture de l'exercice sont passées de KF CFA 1 773 016 en 2016 à K-F CFA 10 154 085 en 2017. Soit une augmentation de KF CFA 8 381 069 sur l'année. 3 3 -FOURN"SSEURS - Factures à payer 1.6 10154085392 1773016052 8381069340 - Factures en cours de paiement - -Factures à recevoir Total 10154085392 1 773016052 8 381069340 17 Note 1.6 : Factures à payer: Marchés Montant Marché 356/DG-CAM/13 : CREC 426 643 201 Marché 357DG-CAM/13 : BUNS 92 630 846 Marché 396 et 398/DG-CAM/15 : FOURE LAGADEC 33 522 328 Marché 397DG-CAM/15 : SOCATRAF 34 495 550 Marché 399DG-CAM/15: ERNO 3 847 611 Marché 415/DG-CAM/16: ELECTROSISTEMAS 9 169 315 Marché 301/DG-CAM/10 : TOTAL CAMEROUN 37 785 380 Marché 328/IDA-CAM/11 : CSR 1 121 817 661 Marché 31 0/IDA-CAM/1 0: CIBLE RH 2 607 873 Marché 42 7/IDA-CAM/1 7: COMETE INTERNATIONAL 44 908 235 Marché 410/IDA-CAM/I16: XPEC INTERNATIONAL 45 635 068 Marché 362/IDA-CAM/13 : SYSTRA 135 287 688 Maitrise d'œuvre 8 161 922 797 TVA sur marchéssans APEC 3 811 839 TOTAL 10 154 085 392 Note 2 : Emplois : 81608 929 716 F.CFA Les emplois cumulés du projet s'élevaient à KF CFA 69 254 019 au 31 décembre 2016. Au cours de l'exercice 2017, les emplois ont augmenté de KF CFA 12 354 910 pour se situer à KF CFA 81 608 929 à la fin de l'année. Catégories de dépenses Notes Solde au Solde au Emplois de 31.12.2017 31.12.2016 l'Exercice 2017 1 1 - TRAVAUX 2.1 16 471657 231 7091998824 9379658407 2 2- MATERIELS ETFOURNITURES 2.2 57 477 508 705 55 971 130 894 1506377811 3 3 - CONSULTANTS 2.3 2197402245 1807469047 389933 198 4 4-MAITRISE D'UVRE 2.4 3016586170 2432577523 584008647 6 6- EMPLOIS NON_REALISES 2.5 455379378 171148963 284230 415 7 7 - EXCEDENT DES RESSOURCES/EMPLOIS 2.6 1990395987 1779693914 210702073 TOTAL EMPLOIS 2 81608 929 716 69 254 019 165 12 354 910 551 Note 2.1 : Travaux: Au cours de l'exercice de 2017, les travaux éligibles sur les financements du projet sont de KF CFA 9 375 847. Ceux-ci sont passées de KF CFA 7 091 999 en 2016 à KF CFA 16 471 657 en 2017. Catégories de dépenses Notes Solde au Solde au Emplois de 31.12.2017 31.12.2016 l'Exercice 2017 I 1- TRAVAUX - Travaux 4337 360091001 360091001 0 - Travaux 4659 2.1.1 7575484 131 5 510709 115 2064775016 - Travaux CIF 2 1.2 8536082099 1221 198708 7314883 391 Total 16 471657 231 7091998824 9379658407 18 Note 2.1.1: Travaux 4359 Les travaux financés sur le crédit 4659 0 CM sont passés de KF CFA 5 510 709 à KF CFA 7 575 484 entre 2016 et 2017. Soit une augmentation de KF CFA 2 064 775 sur l'année 2017. Note 2.1.2: Travaux sur le CIF Les travaux financés sur le compte des investissements ferroviaires (CIF) ont connu une forte augmentation sur l'année 2017. Le montant cumulé des travaux financés par le CIF est passé de KF CFA1 221 199 en 2016 à KF CFA 8 536 082 en 2017. Note 2.2 : Matériels et fournitures : Les matières et fournitures livrées en 2017 s'élèvent à KF CFA 1 506 378. En 2016 le montant cumulé des matières et fournitures était de KF CFA 55 971 131 contre KF CFA 57 477 509 en 2017. Catégories de dépenses Notes Solde au Solde au Emplois de Categories de dépenses Notes 31.12.2017 31.12.2016 l'Exercice 2017 2 2 - MATERIELS ET FOURNITURES - Matières et fournitures 4337 2.2.1 22011 707 528 22011 705739 1 789 - Matériel voyageurs 2.2.2 12 533 604 132 13 125 761 056 -592 156 924 - Matières et fournitures 4659 2.2.3 1 432 904 909 137 666 873 -Matières et fournitures CIF 2.2.4 13 320 527 410 11 359 661337 1960866073 - Droits de douane 2.2.5 8041097853 8 041 097 853 0 Total 57 477 508 705 55 971130 894 1506377811 Note 2.2.1 : Matières et fournitures 4337 La variation des matières et fournitures fmancés sur le crédit 4337 est presque nulle. Le montant cumulé des matières et fourniture est passé de KF CFA 22 011 705 en 2016 à KF CFA 22 011 707 en 2017. Note 2.2.2 : Matériel voyageurs Entre 2016 et 2017, le fmancement du matériel voyageur a baissé de KF CFA 592 157, passant de KF CFA 13 125 761 en 2016 à KF CFA 12 533 604 en 2017. Cette diminution s'explique par la mobilisation des fonds qui étaient bloqués par la banque en vue du fmancement des dix pourcents restant sur la lettre de crédit de l'Etat sur le marché des voitures à voyageurs. Note 2.2.3 Matières de fournitures 4659 Entre 2016 et 2017, les matières et fournitures fmancés par le crédit 4659 0 CM sont passées de KF CFA 1 432 905 en 2016 à KF CFA 1 570 572 en 2017. Soit une augmentation de KF CFA 137 667. Note 2.2.4: Matière et fourniture CIF Les matières et fournitures financées sur le compte CIF sont passées de KF CFA Il 359 661 en 2016 à KF CFA 13 320 527 en 2017. Soit une augmentation de KF CFA 1 960 866 sur l'année. Note 2.2.5 Droits de douane Entre 2016 et 2017, le montant des droits de douane est resté stable à KF CFA 8 041 098. 19 Note 2.3 : Consultants: Le montant cumulé des consultants était de KF CFA 1 807 469 au 31 décembre 2016. Ce montant est de KF CFA 2 197 402 au 31 décembre 2017. Soit une augmentation de KF CFA 389 933 sur l'année 2017. Catégories de dépenses Notes Solde au Solde au Emplois de 31.12.2017 31.12.2016 l'Exercice 2017 3 3 - CONSULITANTS - Consultants 4337 2.3.4 44910 804 44910 804 0 - Consultants 4659 2.3.1 1566702637 1349836494 216866 143 - Consultants CIF 2.3.2 396060223 222993 168 173067055 -Consultants CIV 2.3.3 189728581 189728581 0 Total 2 197 402 245 1 807 469 047 389 933 198 Note 2.3.1 Consultant 4659 Entre 2016 et 2017, le montant cumulé des consultants financés par le crédit 4659 0 CM est passé de KF CFA 1 349 836 à KF CFA 1 566 703. Soit une augmentation de KF CFA 216 866. Note 2.3.2 : Consultant CIF Entre 2016 et 2017, le montant cumulé des consultants financés par le crédit 4659 0 CM est passé de KF CFA 222 993 à KF CFA 396 060. Soit une augmentation de KF CFA 173 067 sur l'année. Note 2.3.3 Consultant CIV Entre 2016 et 2017, le CIV n'a financé aucune prestation de consultant. Le montant cumulé est resté stable à KF CFA 189 729. Note 2.3.4 Consultant 4337 Sur l'année 2017, aucune prestation n'a été financé par le crédit 4337. Le montant cumulé est resté stable à KF CFA 44 911. Note 2. 4 : Maîtrise d'ouvre: La maîtrise d'œuvre cumulée est passée de KF CFA 2 432 577 en 2016 contre KF CFA 3 016 586 en 2017. Soit une augmentation de KF CFA 584 009 sur l'année 2017. Catégories de dépenses Notes Solde au Solde au Emplois de 31.12.2017 31.12.2016 l'Exercice 2017 4 4 - MAITRISE D'RUVRE COMIFER 2.4.1 5 949530 5949530 0 -Maîtrise d'œuvre 2.4.2 2765 961 762 2 181 993 904 583 967 858 -éhicuIes PQ1 2.4.3 244 022 499 244 022 499 0 - Frais bancaire 2.4.4 652 379 611 590 40789 Total 3016586 170 2432577523 584008647 Note 2.4.1 COMIFER Sur l'année 2017, aucune dépense n'a été imputée au COMIFER. Le montant est resté stable entre 2016 et 2017 à KF CFA 5 949. 20 Note 2.4.2 Maîtrise d'œuvre Entre 2016 et 2017, la maîtrise d'œuvre est passé de KF CFA 2 181 994 à KF CFA 2 765 962. Soit une augmentation de KF CFA 583 968. Note 2.4.3 Véhicules PQI Le montant des véhicules du PQI n'a pas changé entre 2016 et 2017. Ce montant est resté contant et égal à KF CFA 244 022. Note 2.4.4 Frais bancaire Entre 2016 et 2017, les frais bancaires sont passés de KF CFA 611 à KF CFA 652 soit une augmentation de KF CFA 41 sur l'année. Note 2.5: Emplois non réalisés Les emplois non réalisés sont de KF CFA 171 149 au 31 décembre 2016 contre KF CFA 455 379 au 31 décembre 2017. Soit une augmentation de KF CFA 284 230 sur l'année 2017. Catégories de dépenses Notes Solde au Solde au Emplois de 31.12.2017 31.12.2016 l'Exercice 2017 6 6-EMPLOIS NONIREALISES -Demandes de paiements directs en cours 0 - Demandesde réapprovisionnements du compte pécial en cours 2.5.1 170 781444 0 170781 444 - Demandes de réapprovisionnement du compte spécial à émettre 2.5.2 284 597 934 171148 963 113448971 Total 455379378 171148963 284230415 Note 2.5.1 Demandes de réapprovisionnement du compte spécial en cours (Voir supra) Note 2.5.2 Demandes de réapprovisionnement du compte spécial à émettre (Voir supra) Note 2.6 : Excédent des ressources sur les emplois: L'excédent des ressources sur les emplois est de KF CFA 210 702 sur l'année 2017. Le solde de l'excédent des ressources sur les emplois est passé de KF CFA 1 779 694 au 31 décembre 2016 à KF CFA 1 990 396 au 31 décembre 2017. 7 EXCEDENT DES RESSOURCES/EMPLOIS - Solde Compte spécial CIV 2.6.1 62122747 157920,217 -95 797470 -SoleComptespécialCIF 2.62 966830370 374398572 592431798 -Solde Compte désigné B 2.6.3 401911382 687575323 -285663941 - Garantie voiture à voyageurs CRRC 559 531 488 559 799 802 -268 314 Total j 1990 395 987 1779 693 914 210702073 Note 2.6.1 Solde compte spécial CIV Entre 2016 et 2017, le solde du CIV a baissé de KF CFA 95 797. Passant de KF CFA 157 920 à KF CFA 62 123. 21 Note 2.6.2 Solde compte spécial CIF Entre 2016 et 2017, le solde du compte CIF est passé de KF CFA 374 399 à KF CFA 966 830. Soit une augmentation de KF CFA 592 432. Note 2.6.3 compte désigné B Sur l'exercice 2017, le solde du compte désigné B a baissé de KF CFA 285 664. Ce solde est passé de KF CFA 687 575 en 2016 à KF CFA 401 911 en 2017. 22» CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N°43370-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 II EXAMEN DES COMPTES SPECIAUX Okalla Ahanda et Associés - Octobre 2018 23 CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire : Crédits N°43370-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 a. Opinion sur les comptes spéciaux du Projet - Okalla Ahanda et Associés - Octobre 2018 24 Monsieur Pascal MINY Directeur Général CAMRAIL BP 766 Douala République du Cameroun Rapport d'audit du Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC, Volet Ferroviaire, Exercice 2017 clos au 31 décembre 2017 (Opinion sur les comptes spéciaux au 31.12.2017 Monsieur le Directeur Général, En exécution de la mission d'audit du Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC, Volet Ferroviaire que vous nous avez confiée, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport d'audit sur les états justificatifs des soldes des Comptes Spéciaux du Projet au titre de l'exercice 2017, clos au 31 décembre 2017. Nous avons exécuté notre mission conformément aux termes de référence. Responsabilité de la Direction du Projet dans l'établissement et la présentation des états financiers.: La Direction du Projet est responsable de l'établissement des états financiers conformément aux Normes Internationales dInformation Financière et des Directives de la Banque en la matière. Cette responsabilité comprend également la mise en œuvre et le suivi d'un dispositif de contrôle interne relatif à l'établissement et à la présentation sincère d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination des estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité de l'auditeur et étendue des travaux : Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre audit. Nos vérifications ont été effectuées en application des normes internationales admises (ISA : International Standards on Auditing) édictées par l'IFAC. Ces normes exigent que l'audit soit planifié et exécuté de manière à fournir un degré raisonnable de certitude quant à l'absence d'inexactitudes importantes dans les états financiers. Nous sommes d'avis que nos travaux constituent une base raisonnable pour notre opinion. L'examen des comptes spéciaux a porté sur: - l'examen des pièces justificatives des dépenses de façon à nous assurer qu'elles sont suffisantes pour justifier les décaissements sur les comptes spéciaux; Sieg Sod! Bote Psae CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N°43370-CM et N°46590-CM- Exercice 2017 - la vérification que toutes les dépenses exécutées sur les comptes spéciaux au cours de l'exercice avaient pour but la réalisation des dépenses d'investissement et de fonctionnement prévues dans la liste des biens et services approuvés par l'IDA et l'Etat du Cameroun; - la vérification que tous les réapprovisionnements ont été effectivement portés sur les comptes spéciaux et qu'ils sont conformes à la situation des décaissements figurant sur les relevés de décaissements établis par l'IDA et par la Contrepartie Nationale ; - la vérification des soldes des comptes spéciaux, de façon à nous assurer que les soldes figurant sur les relevés de banque au 31.12.2017 sont conformes à ceux figurant dans les livres comptables de CAMRAIL et plus particulièrement sur les états justificatifs des soldes des comptes spéciaux du Projet au 31.12.2017. Nos travaux avaient essentiellement pour objectifs de nous assurer que les dépenses exécutées sur les différents comptes spéciaux du Projet sont éligibles sur lesdits comptes aux termes des dispositions des accords de financement N°43370-CM et N°46590-CM, et que les états justificatifs des soldes des comptes spéciaux sont fiables et conformes à ceux figurant sur les relevés de banque au 31.12.2017. A l'issue de nos vérifications et de l'examen des Comptes Spéciaux (Désigné B, CIF et CIV), nous sommes d'avis que nos travaux constituent une base raisonnable pour notre opinion. Notre opinion : Compte Spécial IDA (Compte désigné B) Au 31.12.2017, l'état justificatif du solde du compte spécial IDA (Compte désigné B) fait ressortir : - un solde de 401 911 382 F.CFA en faveur du Projet; - les encaissements d'un montant de 1 963 959 248 F.CFA au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017 ; - des décaissements d'un montant de 2 249 623 189 F.CFA au titre de la période allant du 1` janvier au 31 décembre 2017. A l'issue de nos travaux, nous attestons que : - le fonctionnement du compte spécial IDA est conforme aux dispositions des accords de financement; - le solde du compte spécial IDA (Désigné B) tel qu'il apparaît sur l'état justificatif, traduit la synthèse des opérations enregistrées par le compte au cours Okalla Ahanda et Associés - Octobre 2018 26 CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N°43370-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 de l'exercice 2017, et donne une image fidèle de la position dudit compte au 31.12.2017. Compte Spécial CIV Au 31.12.2017, l'état justificatif du solde du compte spécial CIV fait ressortir: - un solde de 966 830 370 F.CFA en faveur du Projet; - le compte a enregistré un encaissement d'un montant de 592 431 798 F.CFA au cours de l'exercice 2017 ; - aucun décaissement n'a été relevé sur ce compte au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017. A l'issue de nos travaux, nous attestons que : - le fonctionnement du compte spécial CIV est conforme à son objet; - le solde de ce compte tel qu'il apparaît sur l'état justificatif, traduit la synthèse des opérations enregistrées au cours de l'exercice 2017 et donne une image fidèle de la position dudit compte et est conforme à celui figurant sur l'Etat de Banque au 31.12.2017. Compte Spécial CIF Au 31.12.2017, l'état justificatif du solde du compte spécial CIF fait ressortir: - un solde de 62 122 747 F.CFA en faveur du Projet; - les encaissements d'un montant de 197 064 329 F.CFA au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017 ; - des décaissements d'un montant de 292 861 799 F.CFA au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017; A l'issue de nos travaux, nous attestons que: - le fonctionnement du compte spécial CIF est conforme à son objet; - le solde de ce compte tel qu'il apparaît sur l'état justificatif, traduit la synthèse les opérations enregistrées au cours de l'exercice 2017 et donne une image fidèle de la position dudit compte et est conforme à celui figurant sur l'Etat de Banque au 31.12.2017. Compte de mobilisation de la Garantie Voitures Voyageurs Au 31.12.2017, l'état justificatif du solde du compte de mobilisation des garanties fait ressortir: - un solde de 559 531 488 F.CFA en faveur du Projet; - aucun encaissement n'a été constaté au titre de la mobilisation de garantie d'exécution du marché de fourniture du matériel voyageur au cours de la période - des frais bancaires décaissés sur ce compte au titre de l'exercice 2017 s'élèvent à 268 314 F.CFA. -- Okalla Ahanda et Associés - Octobre 2018 27 CAMRfAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire : Crédits N°433 70-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 A l'issue de nos travaux, nous attestons que : - le fonctionnement du compte Garanties Voitures Voyageurs est conforme à son objet;- le solde de ce compte tel qu'il apparaît sur l'état justificatif, traduit la synthèse des opérations enregistrées au cours de l'exercice 2017 et donne une image fidèle de la position dudit compte et est conforme à celui figurant sur l'Etat de Banque au 31.12.2017. OKALLA AHANDA et Associés Société d'Expertise Comptable Agréée CEMAC n0 SE 27 Jean Pierre OKALLA AHANDA Expert-Comptable Diplômé Associé Douala, le 08 Octobre 2018 Okalla A handa et Associés - Octobre 2018_28 CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N°43370-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 b. Etats justificatifs des soldes des comptes Spéciaux au 31.12.2017 Okalla Ahanda et Associés - Octobre 2018 29 1. Etat justificatif du solde du compte spécial IDA (Désigné B) Compte n° 10004 00200 08021755910 52 (Standard Chartered Bank) Montants Données Notes (en CFA) Partie A: Mouvements du compte - Solde initial au 01/01/2017 1.2 687575323 - Montant total déposé par l'IDA en 2017 1.3 1963959248 - Montant total des retraits sur le compte désigné B en 2017 1.4 2 249 623 189 Solde théorique du compte désigné B au 31 Décembre 2017 401 911 382 Solde réel du compte désigné B au 31 Décembre 2017 (voir relévé) 401 911 382 Différence - Partie B : Rapprochement - Montant initial de l'avance autorisé par l'IDA 11 1 000 000 000 - Montant recouvré par anticipation par lIDA 1.1 - 143 335 775 - DRF remboursées et non reéditées au compte désigné B au 31/12/2017 - - DRF en cours de traitement à la Banque Mondiale au 31/12/2017 1.5.1 - 170 781 444 - DRF à émettre au 31/12/2017 1.5.2 - 285 975 120 - Frais bancaires au 31/12/2017 à rembourser 1.6 - 361 809 - Intérêts créditeurs au 31/12/2017 1.7 2365 530 Montant total disponible dans le compte désigné B au 31 Décembre 401 911 382 2017 (suivant état de rapprochement) Pour CAMRAIL 30 2. Etat justificatif du solde du compte spécial CIF Compte no 10004 00200 0108021755942 (Standard Chartered Bank) Monta nts Données Notes MoCat J (en CFA) Mouvements du compte - Solde initial 01/01/2017 2.1 157920217 - Montant total déposé par l'Etat en 2017 2.2 197 064 329 - Montant total des retraits sur le compte CIV en 2.3 -292861799 2017 Solde Théorique du compte CIF au 31/12/17 62 122 747 Solde réel du compte CIF au 31 Décembre 2017 (yoir relévé) 62 122 747 Différence 0 Pour CAMRAIL I AM 3. Etat justificatif du solde du compte spécial CIV Compte no 10004 00200 0108021755943 (Standard Chartered Bank) aontants Données Notes - onc (en CFA) Mouvements du compte - Solde initial 01/01/2017 3.1 374398572 - Montant total déposé par I'Etat en 2017 3.2 0 - Retrocession Garantie Prélevée 3.4 592431 798 - - Montant total des retraits sur le compte CIV en 3.3 0 2017 Solde théorique du compte CIV au 31 Décembre 2017 966 830 370 Solde réel du compte CIV au 31 Décembre 2017 (voir relévé 966830370 Différence 0 Pour CAMRAIL 32V 4. Etat justificatif du solde du compte de mobilisation de la Garantie Voitures Voyageurs Compte n° 10004 00100 06010688301 28 (Standard Chartered Bank) Données Notes (en CFA) Mouvements du compte - Solde initial 01/01/2017 4.1 559799802 - Garantie mobilisée en 2017 4.2 - Retrocession Garantie Prélevée - - Montant total des retraits sur le compte CIV en 4 268314 2017 Solde théorique du compte CIV au 31 Décembre 2017 559 531 488 Solde réel du compte CIV au 31 Décembre 2017 (voir relévé) 559 531 488 Différence Pour CAMRAIL 33 b. Notes sur les états justificatifs des comptes spéciaux 31.12.2017 34 y 1. Notes sur l'Etat justificatif du solde du compte Spécial IDA (Désigné B) 1.1.Avance initiale de l'IDA Le montant de l'avance initiale allouée au Projet au titre des dispositions des accords s'élève à 1 milliard de FCFA. Au cours de l'année 2014, FCFA 17 035 775 ont été recouvré sur les DRF N°181 et N°1 82. En 2015, FCFA 126 300 000 ont également été recouvré sur les DRF N° 207, 211 et 212. Le montant total recouvré à ce jour est de FCFA 143 335 775. Le solde de l'avance initiale non recouvré est de FCFA 856 664 225. 1.2.Solde du compte spécial IDA au 01.01.2017 Le solde de trésorerie disponible sur le compte spécial au ier janvier 2017 s'élevait à 687 575 323 F.CFA. 1.3.Montant total déposé par l'IDA en 2017 Les fonds reçus sur le compte spécial IDA au cours de l'exercice 2017, sont principalement constitués des décaissements effectués par l'IDA au titre du remboursement des dépenses soumises par le Projet au service de décaissement de l'IDA pour remboursement. Les montants enregistrés sur ce compte sont détaillés comme ci-après par DRF: DATE DE LIBELLE MONTANT VALEUR 25/01/2017 Réapprov cpte désigné B DRF n° 236 88412363 25/O01/2017 Réapprov cpte désigné B DRF n' 236bis 82 735 100 23/02/2017 Réapprov cpte désigné B DRF n0 239 94 690 116 .23/03/2017 Réapprov opte désigné B DRF n0 240 49 170 927 03/05/2017 Réapprov cpte désigné B DRF n° 241 80 442 146 24/05/2017 Réapprov opte désigné B DRF n° 242 264 353 510 26/05/2017 Réapprov cpte désigné B DRF n0 241 Bis 23 409 500 20/06/2017 Réapprov opte désigné B DRF n° 243 237 381 069 24/07/2017 Réapprov opte désigné B DRF n° 244 122 070 649 17/08/2017 Réapprov cpte désigné B DRF n° 245 322 790 983 04/10/2017 Réapprov cpte désigné B DRF n° 246 312 717 056 19/10/2017 Réapprov cpte désigné B DRF n0 250 36 504 366 17/11/2017 Réapprov cpte désigné B DRF n0 253 249 281 463 TOTAL ANNEE 2017 c 963 95 248 35 1.4.Montant total des décaissements de l'exercice 2017 Les paiements nets effectués sur le compte spécial au cours de l'exercice 2017 s'élèvent à FCFA 2 249 623 189 et sont résumées comme ci-après par catégorie de dépenses au 31.12.2017. Catégorie de dépenses Montant en F.CFA Travaux 1 826 063 452 Fournitures 151 907347 Matériel voyageurs 6 560 Consultant 216 279 102 Maîtrise d'œuvre 55 386 701 Intérêts créditeurs net -19973 Total 2249623 189 Ces dépenses font l'objet d'un relevé de dépenses figurant au point III.b.1. 1.5.DRF à recevoir et à émettre au 31.12.2017 1.5.1. DRF à recevoir au 31.12.2017 Au 31.12.2017, la DRF N° 254 d'un montant de FCFA 170 781 444 était en instance de paiement au service de décaissement de l'IDA. 1.5.2. DRF à établir au 31.12.2017 Les dépenses effectuées au cours de l'exercice 2017 qui n'avaient pas encore fait l'objet de DRF au 31.12.2017 s'élevaient à FCFA 285 975 120. 1.6.Frais bancaires à rembourser au 31.12.2017 Le cumul des frais bancaires non éligibles sur le compte spécial IDA s'élève à FCFA 361 809. Ce montant doit être reversé sur le compte spécial par la contrepartie nationale. 1.7.Intérêts créditeurs au 31.12.2017 Le solde des intérêts créditeurs servis par la Standard Chartered Banque sur le compte Désigné B d'un montant de FCFA 2 365 530 n'avait pas encore été transféré du compte spécial au 31.12.2017. 36 2. Notes sur l'état justificatif du solde du compte Spécial CIF 2.1. Solde du compte CIF au 1er janvier 2017 Le solde de trésorerie disponible sur le compte spécial CIF au l" janvier 2017 s'élevait à FCFA 157 920 217. Ce solde avait fait l'objet de justification au 31.12.2016. 2.2. Montant déposé en 2017 Les recettes issues de la vente de la production d'EBAKA ainsi que de la cession des immobilisations reversées au projet se sont élevées à FCFA 197 064 329 au titre de l'exercice 2017. Elles sont détaillées comme ci-après: DATE DE LIBELLE DONNEUR VEHICULES TOTAL VALEUR D'ORDRE BALLAST PQIET AUTRES MATERIELS 13/01/2017 Vte produits dEBAKA aux tiers Juil- Sept. 16 CAMIRAIL 31115304 31115304 13/01/2017 Produits v e vhicu1es Le742CB et 743Cén CAMRAnL 3500000 3500000 22/03/2017 Vie produits d!EBAKAatLxtiers Nov-Déc.2016 CAIRA3L 52492704 52492704 23/03/2017 Produits vente groupe électreogène PQI CANIRAIL 10947516 10947516 18/05/2017 Vte produits &'EBAKA aux tiers Janv-Mars. 17 CANvIRAIL 28201258 28201 258 18/07/2017 Vie produits d!EBAKA aux tiers Avril-Juin. 17 1CAMAIL 30 117 400 30 117 400 02/11/2017 Vie produits &EBAKA aux tiers Juil- Sept. 17 CAMRAIL 40690 147 40690 147 TO F.AL - 1N7V_EE Ol0 1 182616813 14447516 197064329 2.3. Montant total des retraits sur le compte CIF en 2017 Les dépenses nettes effectuées sur le compte spécial CIF se sont élevées à FCFA 292 861 799 au cours de l'exercice 2017. Le relevé de dépenses y afférant est présenté au point 1I11b.2. 37 - 3. Notes sur l'Etat justificatif du solde du compte Spécial CIV 3.1. Solde du compte CIV au 01 janvier 2017 Le solde de trésorerie disponible sur le compte spécial au 1" janvier 2017 s'élevait à FCFA 374 398 572. Ce solde avait fait l'objet de justification au 31.12.2016. 3.2. Montant déposé en 2017 Le montant de FCFA 592 431 798 enregistré sur le compte spécial CIV se rapporte à la libération du solde de la caution relative à la LC534010001557. 3.3. Montant total des retraits sur le compte CIV en 2017 Le compte spécial CIV n'a enregistré aucun paiement au cours de l'exercice 2017. 38 4. Notes sur l'état justificatif du solde du Compte Garantie Voitures Voyageurs 4.1. Solde du compte au 31 Décembre 2017 Ce compte a été ouvert en février 2015 pour recevoir les garanties appelées ou mobilisées dans le cadre des marchés en cours d'exécution. Au 31 Décembre 2017, le solde de ce compte était de KF CFA 559 531 contre KF CFA 559 799 au 31 décembre 2016. Soit une baisse de KF CFA 268. Ce montant est essentiellement constitué de frais bancaires. 4.2. Mobilisation de garantie au cours de la période Aucune garantie n'a été enregistrée au cours de la période sous revue. 39 CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N°43370-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 III EXAMEN DES RELEVES DE DEPENSES AU TITRE DE L'EXERCICE 2017 CLOS AU 31.12.2017 Okalla Ahanda et Associés - Octobre 2018 40 CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N°43370-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 a. Opinion sur les relevés de dépenses exécutées sur les comptes spéciaux Okalla Ahanda et Associés - Octobre 2018 41 Monsieur Pascal MINY Directeur Général CAMRAIL BP 766 Douala République du Cameroun Rapport d'audit du Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC, Volet Ferroviaire, Exercice 2017 clos au 31 décembre 2017 (Opinion sur les relevés de dépenses de l'exercice 2017) Monsieur le Directeur Général, En exécution de la mission d'audit du Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC, Volet Ferroviaire que vous nous avez confiée, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport d'audit sur les relevés de dépenses effectuées sur les Comptes Spéciaux du Projet au titre de l'exercice 2017, clos au 31 décembre 2017. Nous avons exécuté notre mission conformément aux termes de référence. Responsabilité de la Direction du Projet dans l'établissement et la présentation des états financiers: La Direction du Projet est responsable de l'établissement des états financiers conformément aux Normes Internationales d'Information Financière et des Directives de la Banque en la matière. Cette responsabilité comprend également la mise en œuvre et le suivi d'un dispositif de contrôle interne relatif à l'établissement et à la présentation sincère d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. ainsi que la détermination des estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité de l'auditeur et étendue des travaux: Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre audit. Nos vérifications ont été effectuées en application des normes internationales admises (ISA : International Standards on Auditing) édictées par l'IFAC. Ces normes exigent que l'audit soit planifié et exécuté de manière à fournir un degré raisonnable de certitude quant à l'absence d'inexactitudes importantes dans les états financiers. Nous sommes d'avis que nos travaux constituent une base raisonnable pour notre opinion. CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N043370-CM et N046590-CM- Exercice 2017 L'examen des relevés de dépenses comptes a porté sur : - l'examen des pièces justificatives des dépenses de façon à nous assurer qu'elles sont suffisantes pour justifier l'inscriptions des dépenses sur les relevés de dépenses effectués sur les comptes spéciaux ; - la vérification que toutes les dépenses inscrites sur les relevés de dépenses ont été effectuées sur le compte spécial au titre duquel les relevés de dépenses sont établis et avaient pour but la réalisation des dépenses d'investissement et de fonctionnement prévues dans la liste des biens et services approuvés par l'IDA et l'Etat du Cameroun; - la vérification que toutes les dépenses effectuées sur les comptes spéciaux figurent sur les relevés de dépenses appropriés, pour les montants conformes et éligibles, et que les relevés de dépenses sont appuyés de pièces justificatives suffisantes pour justifier leur inscription sur les relevés de dépenses de l'exercice 2017. Nos travaux avaient essentiellement pour objectifs de nous assurer que les dépenses inscrites sur les relevés de dépenses (RDD) associés aux des différents comptes spéciaux du Projet sont éligibles sur lesdits comptes aux termes des dispositions des accords de financement N°43370- CM et N°46590-CM, et qu'elles sont appuyées des pièces justificatives suffisantes pour justifier leur inscription sur les RDD de l'exercice 2017. A l'issue de l'examen des Relevés de dépenses exécutées sur les différents Comptes Spéciaux (Désigné B, CIF et CIV), ainsi que le compte de mobilisation de la Garantie Matériel Voyageurs, nous sommes d'avis que nos travaux constituent une base raisonnable pour notre opinion. Notre opinion: RDD du Compte Spécial IDA (Compte désigné B) A l'issue de nos travaux, nous attestons: 1. que les dépenses inscrites sur les relevés de dépenses (RDD) du Compte Spécial IDA : - sont éligibles aux termes des dispositions des accords de financement du Projet, désigné B ; - qu'elles sont appuyées de pièces justificatives suffisantes pour justifier de leur inscription sur les relevés de dépenses. Okalla Ahanda et Associés - Octobre 2018 43 CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire : Crédits N°433 70-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 2. que les relevés de dépenses (RDD) annexés aux demandes de décaissement de fonds adressées à l'IDA sont fiables pour justifier les demandes de paiements adressées à lIDA. RDD des Comptes Spéciaux CIF, CIV et le Compte Garantie Voitures Voyageurs En ce qui concerne les comptes CIV, CIF et Garantie Voiture Voyageurs, nous avons également examiné les relevés de dépenses (RDD) établis par le Projet, bien que ces RDD n'avaient pas vocation à servir de support à des demandes de remboursement de fonds. A l'issu de nos vérifications, nous n'avons pas relevé d'anomalies sur les relevés des dépenses effectuées sur les trois comptes. OKALLA AHANDA et Associés Société d'Expertise Comptable Agréée CEMAC n' SE 27 Jean Pierre OKALLA AHANDA Expert-Comptable Diplômé Associé Douala, le 08 Octobre 2018 Okalla A handa et Associés - Octobre 2018 44 b. Relevés des dépenses de l'exercice 2017, clos au 31.12.2017 45 l I I 1 : Relevés des dépenses (RDD) 2017 (Compte spécial IDA: Désigné B) Synthèse des dépenses portées sur les relevés de dépenses du compte désigné B: CREDIT 4337 CM ET 4659 CM (Ouvert à la Standard Chartered Bank) PAIEMENT DATE DE LIBELLE FOURNISSEURS NI MARCHE Catégorie de dépenses VALEUR NUMEROS DATE Matériel Maitrise Intérêts Montant Travaux Fournitures vygrs Consultant dœve céier __________voyageurs d'oeuvre créditeurs 04/01/2017 Règli facture 100%HT CIBLE RH 310/IDA-CAM/10 0342/10/2016 28/10/2016 10 106 430 10 106430 04/0l/2017 Règ3tfacture 100%0T CIBLERH 31O/IDA-CAM10 0343/10/2016 28/10/2016 2 135 934 2 135934 .en 04/01/2017 Frais de virement facture357358 04/01/2017 Règît facture 100% HT ERNO 399/IDA-CAM]15 002/016 11/10/2016 20767968 20767 968 04/01/2017 Frais de virement facture 3 578 3 578 18/01/2017 Règit facture 100% HT CREC 356/IDA-CAM13 023 02/11/2016 61667783 61667783 18/01/2017 Frais de virement facture 7 155 7 155 25/01/2017 Frais pour réapprov compte désigné Standard Bank 3000 3 000 25/01/2017 Frais pour réapprovecompte désigné Standard Bank 3 000 3 000 30/01/2017 Retrait Intérêts créditeurs DA-B CAA 474677 474 677 31/01/2017 Intérêts créditeurs Janvier 2017 Standard Bank -171 910 -171 910 07/02/2017 Régît facture 100% HT CIBLE RH 310/IDA-CAMII0 038 1/ 11/2016 28/11/2016 10213457 10213 457 07/02/2017 Règlt facture 100% HT CIBLE RH 3 10 /IDA-CAM/10 0382/11/2016 28/11/2016 2 135 934 2 135 934 07/02/2017 Frais de virement facture 3 578 3 578 07/02/2017 Régît facture 100%HT BUNS 357/IDA-CAM/13 0032/BUNS 28/09/2016 36817035 36817035 07/02/2017 Frais de virement facture 1789 1789 46 f f1 i i f i f i f f f j Synthèse des dépenses portées sur les relevés de dépenses du compte désigné B: CREDIT 4337 CM ET 4659 CM (Ouvert à la Standard Chartered Bank) PAIEMENT DATE DE LIBELLE FOURNISSEURS N' MARCHE Catégorie de dépenses VALEUR NUMEROS DATE Matériel Maitrise Intérêts Montant Travaux Fournitures Consultant 07/02/2017 Règlt facture 100% HT CIMENCAM 359/IDA-CAMl13 003/CIM-016 13/12/2016 23 408 000 23408000 07/02/2017 Frais de virement facture 1789 1789 23/02/2017 Frais pour réapprov compte désigné Standard Bank 3 000 3 000 28/02/2017 Intérêts créditeurs Février 2017 Standard Bank -170780 -170780 02/03/2017 Règlt facture 100% HT SOCATRAF 397/IDA-CAl15 001/SOC-CAM 25/01/2017 80432586 80432 586 02/03/2017 Frais de virement facture 3 578 3 578 23/03/2017 Frais pour réapprov compte désigné Standard Bank 3000 3000 30/03/2017 Retrait Intérêts créditeurs DA-BO CAA 342690 342690 31/03/2017 Frais LC 534010001548 - IDA CSRNANJING 328/IDA-CAMlII 6 560 6 560 31/83/2017 Intérêts créditeurs Mars 2017 Standard Bank -186622 -186622 18/04/2017 Règît facture 100% HT CREC 356/IDA-CAM/13 024 07/02/2017 74601994 74601994 18/84/2017 Frais de virement facture 7 155 7 155 18/04/2017 Règlt facture 100% HT CREC 356/IDA-CAMl13 025 07/02/2017 53327612 53327612 18/04/2017 Frais de virement facture 7 155 7 155 18/04/2017 Règît facture 100% HT CREC 356/IDA-CAM/13 026 07/02/2017 37428 117 37428 117 18/04/2017 frais de virement facture 5 366 5366 18/04/2017 Règit facture 100% HT TRACTAFRIC 414/IDA-CAM/16 MC10977/1/P 18/11/2016 55345 912 55 345 912 18104/2017 Frais de virement facture 1789 1789 18/04/2017 Règlt facture 100% HT BUNS 357JIDA-CAM/13 0033/BUNS 02/11/2016 43 630375 43630375 18/04/2017 Frais de virement facture 1789 1789 28/04/2017 Intérêts créditeurs Avri 2017 Standard Bank -160003 -160003 03/05/2017 Frais pour réapprovcompte désignS 3000 3000 47 Synthèse des dépenses portées sur les relevés de dépenses du compte désigné B: CREDIT 4337 CM ET 4659 CM (Ouvert à la Standard Chartered Bank) PAIEMENT VALEU DLIBELLE FOURNISSEURS N° MARCHE Catégorie de dépenses VALEUR NUMEROS DATE Matériel Maitrise Intérêts Montant Travaux_Fournitures_voyageurs d'Suvre créditeurs 03/05/2017 Règlt facture 100% HT ELECTROSITEMAS BACH 415/IDA-CAMl16 170047 08/02/2017 18469020 18469020 03/05/2017 Frais de virement facture 19081 19081 05/05/2017 Règît facture 100% HT ELECTROSITEMAS BACH 415/DA-CAM16 170047 08/02/2017 44326760 44326760 05/05/2017 Frais de virement facture 19081 19081 11/05/2017 Règltfacture 100%HT CREC 356/IDA-CAM/13 027 13/04/2017 82734 189 82734 189 11/05/2017 Frais de virement facture 8941 8941 11/05/2017 Règlt facture 100%HT CREC 356/IDA-CAMl13 028 13/04/2017 68 871294 68871294 11/05/2017 Frais de virement facture 7 150 7150 11/05/2017 Règltfacture 100%HT BUNS 357/IDA.CAM/13 0034/BUNS 30/10/2016 41414745 41414745 11/05/2017 Frais de virement facture 1789 1789 24/05/2017 Frais pourréapprovcompte désign Standard Ban 3000 3000 26/05/2017 Frais pour réapprovcompte désigné Standard Bank 3 000 3000 31/05/2017 Intérêts créditeurs Mai 2017 Standard Bank -116684 -116684 12/06/2017 Règlt facture10%HT FOURELAGADEC 398/IDA-CAMIl5 002/03/2017 23/03/2017 71206963 71206963 12/06/2017 Frais de virement facture 1789 1789 12/06/2017 Règlt facture 100% HT CIBLE RH 310/IDA-CAM/10 0423/12/2016 23/12/2016 10438936 10438936 12/06/2017 Règlt facture 100% HT CIBLE RH 310/IDA-CAMII0 0424/12/2016 23/12/2016 2 135 934 2 135 934 12/06/2017 Frais de virement facture 3578 3578 ee-, 48 Synthèse des dépenses portées sur les relevés de dépenses du compte désigné B: CREDIT 4337 CM ET 4659 CM (Ouvert à la Standard Chartered Bank) PAIEMENT DATE DE LIBELLE FOURNISSEURS N° MARCHE Catégorie de dépenses VALEUR NUMEROS DATE Matériel Maitrise Intérêts Montant Travaux Fournitures Consultant 12/06/2017 Règlt facture 100%IHT CIBLE RH 310/IDA-CAM/10 003/01/2017 23/01/2017 10239306 10239306 12/06/2017 Règt facture 100% HT CIBLE RH 310/IDA-CAMIO 01004/01/2017 23/01/2017 1333334 1333334 12/06/2017 Règlt facture 100% HT CIBLE RH 310/IDA-CAM/10 0 1004B/0 1/2017 23/01/2017 802600 102600 12/06/2017 Frais de virement facture 3 578 3 578 12/06/2017 Régit facture 100% HT CIBLE RH 3 10/IDA-CAM/10 01034/02/2017 21/02/2017 11 072977 Il1072977 12/06/2017 Régit facture 10 0% HT CIBLE RH 310O/IDA-CAMI 10 01036/02/2017 21/02/2017 ï1333 334 1333334 12/06/2017 Régit facture 100%HT CIBLE RH 3 10/IDA-CAMlI6 01035/02/2017 21/02/2017 802600 802600 -.. .. . . . . . .. . . . . . . . . . . - ... ... . . . .. . . . . . . . . . . . . * . . . . ....................... . . . . . . . . - . . . .- ........ a. . .s........... -... .. . . • ............ . .. . . ... .........a . . .... ......... . . . .. . . . ............... . . ............s......... . .. .......... .. ... ......... .... ...... .............. . .. .. . . . . . .. . . . . . 12/06/20I7 Frais de virement facture 3 578 3578 12/06/2017 Régit facture 100% HiT CIBLE RH 3 1O/IDA-CAMv/10 01076/03/2017 22/03/2017 10 555231 10555231 12/06/2017 Régit facture 100% HT CIBLE RH 3 10/IDA-CAM/10O 01077/03/2017 22/03/2017 1333334 1333334 12/06/2017 Régît facture 100% HT CIBLE RH 3 10/ADA-CAM/ 10 01078/03/2017 22/03/2017 802600 802600 12106/2017 Frais de virement facture 3 578 3578 14/06/2017 Extourne Régît facture 100% HT ELECTROSITEMAS BACH 415 /IDA-CAM]1 6 170047 01/02/2017 -11418101 -18 411 101 20/06/2017 Frais pour réapprov campte désigné Standard Bank 3 000 3000 30/06/2017 Intérêts créditeurs Juin 2017 Standard Bank -155753 -155753 10107/2017 IFrais ouverture LC ELECTROSITEMAS 415/IDA-CAM/16 724347 724347 12/07/2017 Frais ouveiure LC ELECTROSITEMAS 41 51IDA-CAM/16 1689492 1619492 4 9 Synthèse des dépenses portées sur les relevés de dépenses du compte désigné B: CREDIT 4337 CM ET 4659 CM (Ouvert à la Standard Chartered Bank) PAIEMENT DATE DE LIBELLE FOURNISSEURS NI MARCHE Catégorie de dépenses VALEUR NUMEROS DATE Matériel Maitrise Intérêts Montant Travaux Fournitures Consultant uvre créditeurs 17/07/2017 Règlt facture 100% HT CREC 356/IDA-CAMl13 029 16/05/2017 45 663972 45 663972 17/07/2017 Frais de virement facture 7 153 7 153 17/03/2017 Règlt facture 100% HT CIBLE RH 3 10/IDA-CAIO 01095/04/2017 02/05/2017 10436 161 10 4361I6 1 17/07/2017 Règltfacture 100%HT CIBLERH 310/IDA-CAM/10 01096/04/2017 02/05/2017 1333334 1333334 17/07/2017 Régît factuire100% HT CIBLE RH 31 0/IDA-CAM/1 O 01097/04/2017 02/05/2017 802 600 802 600 17/07/2017 Frais de virement facture 3 578 3 578 17/07/2017 Règlt facture 100% HT FOURELAGADEC 396/IDA-CAI 5 0001/04/2017 21/04/2017 71708 198 71708 198 17/07/2017 Frais de virement facture 3 578 3578 17/07/2017 Règlt facture 100% HT SOCATRAF 397/IDA-CAM15 002/SOC-CAM 09/05/2017 138712540 138712540 17/07/2017 Frais de virement facture 3578 3 578 17/07/2017 Retrait intérêts créditeurs Mars-A CAA 463 309 463309 24/07/2017 Frais pour réapprov compte désigné Standard Bank 3000 3000 24/07/2017 Règît facture 100% HT BUNS 357/[DA-CAM/13 0035/BUNS 02/01/2017 33 196935 33 196935 24/07/2017 Règlt facture 100% HT BUNS 357/[DA-CAM/13 0036/BUNS 30/01/2017 19231251 19231251 24/07/2017 Frais de virement facture 1789 1789 31/07/2017 Intérêts créditeurs Juillet 2017 StandardBank -157 451 -157451 07/08/2017 Règlt facture 100%HT CREC 356/IDA-CAM/13 030 05/06/2017 19862 512 9862 512 07/08/2017 Frais de virement facture 10731. 10731 50 Synthèse des dépenses portées sur les relevés de dépenses du compte désigné B: CREDIT 4337 CM ET 4659 CM (Ouvert à la Standard Chartered Bank) PAIEMENT DATE DE LIBELLE FOURNISSEURS N° MARCHE Catégorie de dépenses VALEUR NUMEROS DATE Matériel Maitrise Intérêts Montant Travaux Fournitures vygus Consultant dœve céier _________voyageurs dtoSuvre créditeurs 07/08/2017 Règit facture 100% HT SOCATA 397/IDA-CAM/15 003/SOC-CAM 15/06/2017 13868 833 13868833 07/08/2017 Frais de virement facture 3 578 3578 07/08/2017 Rég facturelOO%HT CIBLE RH 310/IDA-CAI/10 010108/05/2017 05/06/2017 10574862 10574862 07/08/2017 Règlt facture 100% HT CIBLE RH 310/IDA-CAIl0 010109/05/2017 05/06/2017 1333334 1333334 07/08/2017 Règlt facture 100% HT CIBLE RH 310/IDA-CAM/10 010110/05/2017 05/06/2017 802600 802600 07/08/2017 Frais de virement facture 3 578 3 578 07/08/2017 Règlt facture 100% HT BUNS 357/[DA-CAM13 0037/BUNS 24/02/2017 34922339 34922339 07/08/2017 Règlt facture 100% HT BUNS 357/IDA-CAM/13 0038/BUNS 08/03/2017 3042736 3042736 07/08/2017 Frais de virement facture 1789 1789 07/08/2017 Règlt facture 100% HT ERNO 399/lDA-CAM/15 004/17 13/04/2017 13434 594 13434594 07/08/2017 Frais de virement facture 3 578 3578 07/08/2017 Règit facture 100% HT RAIIECH 407/IDA-CAM16 16504882 12/10/2016 59312616 59312616 07/08/2017 Frais de virement facture 19081 19081 10/08/2017 Retrocession frais ouverture LC ELECTROSITEMAS 41 5/IDA-CAW/16 -724347 -724347 10/08/2017 Retrait intérêts créditeurs Juin 7 CAA 155753 155753 17/08/2017 Frais pour réapprov compte désiguÉ Standard Bank 3 000 3000 28/08/2017 Règlt facture 100% HT CIBLE RH 310/IDACAM10 0 132/06 2017 04/07/2017 10547336 10547336 28/00/2017 Règltfacturel1O%HT CIBLE RH 310/IDA-CAMII 01133/06/2017 04/07/2017 i13333345 1333334 ~IIj 51 Synthèse des dépenses portées sur les relevés de dépenses du compte désigné B: CREDIT 4337 CM ET 4659 CM (Ouvert à la Standard Chartered Bank) PAIEMENT DATE DE LIBELLE FOURNISSEURS N° MARCHE Catégorie de dépenses VALEUR NUMEROS DATE Matériel Maitrise Intérêts Montant Tfravaux Fournitures vygus Consultant dœve céier voyageurs d'oeuvre créditeurs 28/08/2017 Règlt facture 100% HT CIBLE RH 3 10/IDA-CAM/10 01134/06/2017 04/07/2017 802 600 802 600 28/08/2017 Frais de virement facture 3578 3578 31/08/2017 Règlt facture 100% HT BUNS 357/IDA-CAW13 0039/BUNS 26/04/2017 26691101 26691101 31/08/2017 Règlt facture 100% HT BUNS 357/IDA-CAM13 0040/BUNS 23/05/2017 36936 604 36936604 31/08/2017 Règlt facture 100 %HT BUN4S 357/IDA-CAW/13 0041/BUNS 03/07/2017 12331098 12331098 31/08/2017 Frais de virement facture 1789 1789 31/08/2017 Règlt facture 100%HT CREC 356/IDA-CAM13 031 13/07/2017 66871476 66871476 31/08/2017 Frais de virement facture 7 154 7 154 31/08/2017 Intérêts créditeurs Août 2017 Standard Bank -144299 -144299 18/09/2017 Règlt facture 100% HT MAZARS 425/IDA-CAM/17 057 30/06/2017 8 800000 8 800000 18/09/2017 Frais de virement facture 3 577 3 577 18/09/207 tre 10 HT BUNS 357/IDA-C 13 0042/BUNS 24/07/2017 27699866 27699866 18/09/2017 Frais de virement facture 1789 1789 20/9/2017 Retraitinérêscrédteurs Juilet.1 CAA 157451 157451 29/09/2017 Relt facture 100% HT ELECTROSITEMAS 415/IDA-CAM/16 170404 26/07/2017 3 249 137 3249 137 29/09/2017 Frais de virement facture 1799 1799 29/09/2017 Intérêts créditeurs Septembre 2017 Standard Bank 132421 -132421 04/10T2817 Rgt facture 100%HT ELECTROSTEMAS A26/07/2017 18 411775 18411775 52 Synthèse des dépenses portées sur les relevés de dépenses du compte désigné B: CREDIT 4337 CM ET 4659 CM (Ouvert à la Standard Chartered Bank) PAIEMENT DATE DE LIBELLE FOURNISSEURS NI MARCHE Catégorie de dépenses VALEUR NUMEROS DATE Matériel Maitrise Intérêts Montant Travaux Fournitures vygrs Consultant dœve céier 1voyageurs d'oeuvre créditeurs 04/10/2017 Frais de§virementfacre - 0 04/i0/2017 Frais pur réapprovcomte désigné Standard Bank __- - . ---.- _ _ - 300 3000 13/10/2017 Retrait intérêts créditeurs Juillet.1 CAA 144299 144299 13/10/2017 RègLt facture 100% HT BUNS 357/IDA-CAM]13 0043/BUNS 17/08/2017 Il 054604 11 054 604 13/10/2017 Frais de virement facture 1789 1789 13110/2017 Règit facture 100% HT CREC 356/DA-CAM/13 032 08/08/2017 26161094 26161094 13/10/2017 Frais de virement facture ..... ... _ . . - - - - - 13/10/21 ègIfaure 100 %HT CIBLE RH 310/IDA-CAM/10 01150/07/2017 08/08/2017 13198417 13198417 13/10/27 Rgl facture 100%HT CIBLE RH 310/IDA-CAM/10 01151/07/2017 08/08/2017 1400000 1400000 13/10/2017 Frais de viemen factre 35783- - 1910/201 Frais pur réapprov compeudés gn Standard Bank. 30030 ... .... . - ..... ................................ ...... ........ ....... ....... ........ ...... 2........ ...99..-.... .... ... ...5445.....--........... ... ...5....... .... ... ... . ... . ....... . .. 27/10/2017 Règlt facture 100% HT CREC 356/IDA-CAM]13 033 07/07/2017 29954455 27/10/2017 SOCATRAF 397/IDA-CAiM/15 004/SOC-CAM 13/09/2017 35 102809 35 102809 27/10/2017 Frais de virement facture 3578 3578 27/10/2017 Règît facture 100% HT FOURE LAGADEC 398/IDA-CAMI/ 003/09/2017 05/09/2017 51149207 51 149 207 27/10/2017 Frais de virement facture 1789 1789 27/10 017 Rglt facture 100% -IT FOURELAGADEC 396/IDA-CAM/15 002/09/2017 05/09/2017 59556885 59556885 27/10/2017 Frais de viremen factue17978 31/10/017 Intérêts créditeurs Septembre 2017 Standard Bank -186015 -186015 53 Synthèse des dépenses portées sur les relevés de dépenses du compte désigné B: CREDIT 4337 CM ET 4659 CM (Ouvert à la Standard Chartered Bank) PAIEMENT DATE DE LIBELLE FOURNISSEURS N' MARCHE Catégorie de dépenses VALEUR NUMEROS DATE Matériel Maitrise Intérêts Montant Travaux Fournitures vygrs Consultant dœve céier _____________voyageurs _______ d'oeuvre créditeurs 999/1 Rercssn fri ouvetr LC ELECTROSITEMAS 41/D. 6355 757 0911/201 RgtfactureO% HT UN 357/A-CAM]13 0044/BUNS 12/09/2017 5237 508 5237508 91121Fridevrent ftue18918 09/11/2017 Rgtfacttre l0%HT CIBLERH 310/IDA-CAM/10 01167/08/2017 28/08/2017 11236108 11236108 201 CIBLERH 310/IDA-CAM/l 01168/08/2017 28/08/2017 1400000 1400000 0 17 Rglt facture 00%HT CIBLE RH 310/IDA-CAMI10 01169/08/2017 21/08/2017 796000 796000 09/11/2017 Frais de virement facture 3___ _______ ____578 3____ ___ ___3578 15/11/2017 Retrait intérêts créditeurs Août17 CAA 132421 132421 16/11/2017 Règlt facture 100%HT BUNS 357/IDA-CAM/13 0045/BUNS 06/10/2017 21113732 21113732 Règlt facture 100%HT CREC 356/1DA-CAW13 034 04/10/2017 88834398 8883 4398 161/21 Fri devreet tr36536 16/11/2017 Ré rfactie 100%HT ERNO 399/IDA-CAW15 005/17 06/10/2017 16485396 16485396 161/07 Fri devrmnt fatur 3577 3 577 16/11/207 RèRl facture 100%HT CIBLERH 310/IDA-CAW/10 01152/07/2017 02/10/2017 2246000 2246000 16/11/2.7 Règl facture 100%HT CIBLERH 310/IDA-CAWIO 01183/09/2017 27/09/2017 1 408009 11408009 16/11/2017 Règlt facture 100% HT CIBLE RH 310/IDA-CAM/10 01184/09/2017 27/09/2017 1400000 1400000 16/11/2017 RégIt facture 100% HT CIBLE RH 310/IDA-CAM/10 01185/09/2017 27/09/2017 796000 796000 16/11/2017 Frais de virement facture 3 577 3577 17/11/2017 Frais pour réapprov compte désigné Standard Bank 3 000 3 000 54 Synthèse des dépenses portées sur les relevés de dépenses du compte désigné B: CREDIT 4337 CM ET 4659 CM (Ouvert à la Standard Chartered Bank) PAIEMENT DATE DE LIBELLE FOURNISSEURS N° MARCHE Catégorie de dépenses VALEUR NUMEROS DATE Matériel Maitrise Intérêts Montant Travaux Fournitures vygrs Consultant dœve céier voyageurs d'oeuvre créditeurs ________ 28/11/2017 Rùgltfaet1are 100% HT SOCATRAF 397/IDA-CAW/15 005iSOC-CAM 17/10/2017 9773018 r 9273018 28/11/2017 Frais de virement facture 3578 3578 19/12/2017 Rehlfacture 10 0% HT ELECTROSIIE"A 415/IDA-CAM]16 170596 23/10/2017 1 375 397 1375397 19/12i27 Règltfacture 100%HT CIBLERH 310/IDA-CAMYI0 01202/10/2017 26/10/2017 1485431 11485431 19/12/2017 Règt f 00%HT CIBLERH 310/IDA-CAMI0 W01202/10/201 03/11/2017 -44817 -44817 19/12/2017 Frais de virement facture 3 577 3577 19/12/2017 R CIBLE RH 310/IDA-CAMYI0 01223/10/2017 03/11/2017 36096613 36096613 19/12/2017 Frais de virement facture 3 577 3577 19/12/2017 Règlt facture 100% IT SOCATRAF 397/IDA-CA 15 006/SOC-CAM 14/11/2017 7552626 7552626 19/2207 Frai de vrmnfature 58..7 19/12/201 Règitfacturel100%HT CIBLE RH- 310/IDA-CAW10 01203/10/2017 26/10/2017 1799 996 1799996 19/12/20l Rêt facture 100% HT CIBLE RH- 310/IDA-CAN10 01204/10/2017 26/10/2017 796000 79600 19/12/2017 Rý1t facture 100% HT FOURELAGADEC 396/IDA-CA%/15 3-AOUT/OCT/201 06/11/2017 109 322 159 1 109322 159 1/2/201 Frai devrma atr 7918 28/12/2017 Retrocession frais ouverture LC ELECTROSfIEMAS 415/IDA-CAWvI16 35 775 35775 28/12/2017 %é~It facture 100% HT BUNS 357/IDA-CAW/13 0046/B3UNS 06/11/2017 27 185 308 27 18.38 20/200 téretq rrédietnrq Décembre 2017 Standard Bank -148727 -148727 10T.L AME 2(117 I m26163 452 151 9(17 347 6560 216 179 1112 5ý 35o 7(il Q 73 2 240 623 1.I Pour CAMRAIL 55 2 : Relevés des dépenses de l'exercice 2017 (Compte spécial CIF) FACTURES DATE DE LIBELLE FOURNISSEURS MARCHE VALEUR N° DATE TRAVAUX FOURNITURES MATERIEL CONSULTANTS MAITRISE INTERETS TOTAL VOYAGEURS D'EUVRE CREDITEURS 04/01/2017 Règ.t facture 100%HT OTALCAMEROUN 301/CMA!DG/10 4,02E+09 22/07/2016 Il 160000 Il 160000 04/01/2017 Frais de virement Standard Bank 1778 778 05/01/2017 Règlt facture 100% HT CAMRAIL 5103 17/10/2016 63457825 63457825 18/01/2017 Règltfacture100%HT TOTALCAMEROUN 301/CMA/DG/10 4,02E+09 31/10/2016 Il 160200 Il 160200 18/01/2017 Frais de virement Standard Bank 1789 1789 30/01/2017 Retrait intérêts crédit. Sept-Oct- CAA 183 881 183 881 31/01/2017 Intérêts créditeurs Janvier 2017 Standard Bank -27810 -27810 15/02/2017 Règlt facture 100% IT TOTAL CAMEROUN 301/CMA/DG/10 4,02E+09 30/11/2016 11 160200 Il 160200 15/02017 Frais de virement Standard Bank 1789 1789 28/02/2017 Intérêts créditeurs Février 2017 StandardBad -23570 -23570 30/03/2017 Retrait intérêts crédit. Janv-Fév.1 CAA 51380 51380 31/03/2017 Intérêts créditeurs Mars 2017 Standad Bank -29946 -29946 18/04/2017 Règît facture 100% HT TOTAL CAMEROUN 301/CMA/DG/10 4,02E+09 08/02/2017 Il 160000 11 160 000 18/04/2017 Frais de virement Standard Bank 1789 1789 18/04/2017 Règlt facture 100% HT CAMRAIL 5116 18/01/2017 97627423 97 627 423 28/04/2017 Intérêts créditeurs Avril 2017 Standard Bank -27934 -27934 11/05/2017 Règlt facture 100% HT TRACTAFRIC 414/IDA-CAMW16 C10977/1 18/11/2016 10654088 10654088 11/05/2017 Frais de virement Standard Bank 1789 1789 11/05/2017 Règlt facture 100% HT TOTAL CAMEROUN 301/CMA/DG/10 4,02E+09 15/12/2016 4401 520 4401 520 11/05/2017 Règlt facture 00% HT TOTAL CAMEROUN 301/CMA/DG/10 4,02E+09 30/12/2016 Il 160000 Il 160000 11/05/2017 Frais de virement Standard Bank 1789 1789 t créditeurs Mai 2017 Standard Bank -11648 -11648 56 FACTURES DATE DE LIBELLE FOURNISSEURS MARCHE MATERIEL MAITRISE INTERETS R No DATE TRAVAUX FOURNITURES VOYAGEURS CONSULTANTS D'RUVRE CREDITEURS TOTAL 12/06/2017 Rêglt facture 100%1HT TOTAL CAMEROUN 301/CMA/DG/10 4,02E+09 14/03/2017 11 160000 Il 160000 12/06/2017 Frais de virement Standard Bank 1789 1789 30/06/2017 Intérêts créditeurs Juin 2017 Standard Bank -11260 -11260 18/07/2017 Retrait intérêts crédit. Mars-Avri CAA 69528 69 528 24/07/2017 Règlt facture 100%HT TOTAL CAMEROUN 301/CMA/DG/10 4,02E+09 18/04/2017 11 160000 Il 160000 24/07/2017 Règlt facture 100% 1-T TOTAL CAMEROUN 301/CMAiDG/10 4,02E+09 13/04/2017 14966766 14966766 24/07/2017 Frais de virement Standard Bank 1789 1789 31/07/2017 Intérêts créditeurs Juillet 2017 Standard Bank -13011 -13011 16/08/2017 Retrait intérêts crédit. Juin.17 CAA 11260 Il 260 28/08/2017 Règlt facture 100% HT TlOTAL CAMEROUN 301ICMA/DG/10 4,02E+09 26/05/2017 11 160000 11 160000 28/08/2017 Frais de virement StandardBank -8789 1 789 31/108/2017 Intérêts créditeurs Août 2017 Standard Bank -13 806 -13 806 20S09/2017 Retra intérêts crédit. Juillet 17 CAA 13 011 13011 29/09/2017 Règltfacture 100%PHT TOTALCCAMEROUN 301/CMAIDG/10 4,021E+09 14/06/2017 11160000 oIl 160000 29/09/2017 Règlt facture 100%I'IT TOTAL CAMEROUN 301/CMA/DG/10 4,021E+09 31/07/2017 1160000 Il 11160000 29/09/2017 Frais de virement Standr dBan 1799 __ _________ ___________1799 29/09/2017 Intérêts créditeurs Septembre 20 Standr dBan -10560 -10560 11/10/2017 Retrait intérêts crédit. Août.17 CAA 13 806 13 806 31/10/2017 Intérêts créditeurs Octobre 2017 1Standard Ban _______ _____ ____ _______ 1______ ___ -5528 -5 528 3012 1 nté.rêt.s.créditeur.s Novembre .2.01 Standard.Ban.k .........._.........._................._ -15 861 -15 861 29/12/2017 Intérêts créditeurs Décembre 201 Standard Bank -16044 -16044 'S OLD A»'i À 111221 0F 820 e oi 106~ OG55877 j3ý8 9Z819 Pour CAMR-AIL 57 3 :Relevés des dépenses de l'exercice 2017 (Compte spécial CIV) FACTURE DATE DE LIBELLE F/SSEUR MARCHE CATEGORIE DE DEPENSES VALEUR N° DATE TRAVAUX FOURNITURES CONSULTANT MATEREL MAITRISE INTERETS TOTAL ______________ _____________________ _______ _______VOYAGEURS D'(EUVRE CREDITEURS_____ 31/03/2017 Frais LC 534010001557 CSRNANJING 328/IDA-CAMIl Acquisition matériel remorqué àvoyageurs 6 560 6 560 23/11/2017 Libérat° solde caution LC53401 00 Standard Bank 328/IDA-CM Il Acquisition matériel remorqué voyageurs -592 438 358 -592438358 SOLDE AU -31/2/2017 0 -592431 798 Pour CAMRAIL 58 CAMRA IL: Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N°43370-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 IV OPINION SUR LA CONFORMITE DE L'APPLICATION DES PRINCIPES ET NORMES COMPTABLES OHADA Okalla Ahanda et Associés - Octobre 2018 59 Exets Comoabl Monsieur Pascal MINY Directeur Général CAMRAIL BP 766 Douala République du Cameroun Rapport d'audit du Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC, Volet Ferroviaire, Exercice 2017 clos au 31 décembre 2017 (Opinion sur la conformité de l'application des principes et normes comptables Monsieur le Directeur Général, En exécution de la mission d'audit du Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC. Volet Ferroviaire que vous nous avez confiée, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport d'audit sur la conformité de l'application des principes et normes comptables OHADA à CAMRAIL et au Projet. Nos travaux ont consisté à procéder aux vérifications suivantes - conformité des états financiers du Projet avec les normes de présentation des comptes et de l'information financière préconisées par le droit comptable OHADA - conformité des procédures de comptabilisation des opérations en vigueur à CAMRAIL et applicables au Projet, avec les dispositions du droit comptable OHADA; - conformité des livres comptables en vigueur à CAMRAIL avec les dispositions du droit comptable OHADA : - conformité du contenu de l'Etat des Ressources et Emplois (TER) élaboré par le Projet avec les directives de lIDA en la matière ; - conformité du contenu de tableau justificatif du solde du compte spécial IDA en vigueur au Projet avec les avec les directives de l'IDA en la matière ; A l'issu de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative permettant de remettre en cause Fax -maiW- Ste W ehýî CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N°43370-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 - la conformité de l'application des principes et normes comptables en vigueur à CAMRAIL et applicables au Projet, avec les dispositions du droit comptable OHADA; - la conformité des particularités en matière de présentation de l'information financière du Projet, avec les directives de l'IDA en la matière. Toutefois, il serait souhaitable que les coûts de fonctionnement du Projet bien que faisant partie intégrante du coût global du Projet, soient appréhendées dans des comptes personnalisés pour une meilleure analyse des coûts du Projet. Au regard des constats ci-dessus énumérés, nous attestons que les principes et normes comptables en vigueur à CAMRAIL et applicables au Projet, sont dans l'ensemble, conformes: - aux dispositions du droit comptable OHADA ; - et aux directives de l'IDA en matière de présentation de l'information financière. OKALLA AHANDA et Associés Société d'Expertise Comptable Agréée CEMAC n° SE 27 Jean Pierre OKALLA AHANDA Expert-Comptable Diplômé Associé Douala, le 08 Octobre 2018 Okalla Ahanda et Associés - Octobre 2018 61 CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N°43370-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 V ANNEXE 1 : PRINCIPES ET REGLES COMPTABLES EN VIGUEUR AU PROJET Okalla Ahanda et Associés - Octobre 2018 62 Principes et méthodes comptables Société Anonyme - Capital :15 314 830 000 Fcfa - Siége Social Gare dentrale Douala - Bessengué BP: 766 Douala - Cameroun Téi. : 233 50 26 00 - 233 50 26 04 Fax 233 50 26 04 RC/DLA/1998/B/020.676 - N° Contribuable: M069800008230L PROJET D'APPUI A LA CONCESSION DES CHEMINS DE FER DU CAMEROUN PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL PRINCIPES COMPTABLES Dans le cadre du Projet d'Appui à la Concession des chemins de fer du Cameroun, le projet doit se conformer à un certain nombre d'exigences dont celles des bailleurs de fonds, exigences généralement contenues dans les accords de financement et certaines exigences propres à l'environnement dans lequel le projet s'exécute, à savoir le droit comptable OHADA. 1 Cadre règlementaire En ce qui concerne l'IDA, les obligations du projet en matière comptable sont contenues dans les documents de projet et notamment dans les clauses financières qui imposent ce qui suit : - L'emprunteur gère un système de gestion financière, y compris les écritures et comptes nécessaires et prépare sous une forme jugée acceptable par l'IDA des états financiers lui permettant d'enregistrer les opérations, les ressources et les dépenses relatives au projet. Dans ce contexte, l'emprunteur: fait vérifier les écritures et comptes visés au paragraphe ci-dessus, y compris les écritures et comptes relatifs aux comptes du projet pour chaque exercice, conformément à des principes d'audit appropriés et systématiquement appliqués, - fournit à l'IDA dans les meilleurs délais, et dans tous les cas six mois au plus tard après la clôture de l'exercice auquel il se rapporte, le rapport d'audit des auditeurs externes dont la portée et le degré de détail ont été raisonnablement fixés par lIDA ; • fournit à l'IDA tous autres renseignements concernant lesdits comptes et écritures etc... - Pour toutes les dépenses pour lesquelles les retraits du compte de crédit ont été effectués sur la base de relevés de dépenses, l'Emprunteur, Tient ou fait tenir, conformément à des pratiques comptables appropriées, des écritures et comptes enregistrant lesdites dépenses Conserve pendant au moins un an après que l'IDA ait reçu le rapport d'audit concernant l'exercice en cours duquel le dernier retrait du compte de crédit ait été fait, toutes les écritures (contrat, notes, reçus et autres pièces) justifiant lesdites dépenses; • Permet aux représentants de l'IDA d'examiner lesdites écritures ; et Fait en sorte que lesdits comptes et écritures soient inclus dans l'audit annuel visé au paragraphe ci-dessus et que le rapport dudit audit contienne un avis distinct des auditeurs externes indiquant si l'on peut se fonder sur les relevés de dépenses 2 présentés au cours dudit exercice, et sur les procédures et contrôles internes ayant servi à les établir, pour justifier les retraits de fonds qui s'y rapportent. La Banque Mondiale préconise la mise en place des systèmes comptables performants qui permettent de produire des données financières à même de renseigner sur les performances du projet. Ce système doit être intégré à tous les autres éléments de la gestion financière (comptabilité analytique, budget). Outre les exigences de l'IDA en matière comptable, la comptabilité du projet fait partie intégrante du système comptable de CAMRAIL, encadré par des dispositifs du droit comptable OHADA. Ces dispositifs sont développés dans « le guide de la comptabilité générale de CAMRAIL », manuel de référence du système comptable de CAMRAIL. 2 Les principes comptables Un certain nombre de principes ont été tirés du cadre comptable OHADA en raison de leur importance par rapport au projet. (i) La prudence La prudence est l'application raisonnable des faits afin d'éviter le risque de transfert sur l'avenir d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et les résultats de l'entreprise. Dans le cadre du projet, cette prudence se traduit pour les fonds du budget de l'Etat, des fonds propres de CAMRAIL et de FIDA, par la prise en compte des seules ressources virées dans les comptes du projet. (ii) La permanence des méthodes La cohérence des informations comptables au cours des périodes successives implique la permanence dans l'application des procédures. Il s'agit de ne pas changer sans l'annoncer les règles du jeu au cours d'un même exercice et/ou d'un exercice à l'autre. Toute exception à ce principe doit être justifiée par la recherche d'une meilleure information; en cas de modification, il convient sur la période de transition de fournir toutes les informations établies suivant la nouvelle méthode et toutes précisions utiles sur les incidences comptables résultant du changement. (iii) La sincérité ~ Elle consiste en l'application de bonne foi des règles et procédures ; et toutes les annexes aux comptes du projet auront pour souci de donner une bonne information pour faciliter la compréhension de tout utilisateur de comptes. 3 (iv) L'indépendance des exercices Ce principe impose de ne prendre en compte dans un exercice donné que les dépenses et les ressources qui lui sont rattachables. (v) La non compensation Que ce soit au niveau de l'enregistrement élémentaire des opérations que dans les états de synthèse, il faudra proscrire toute compensation des postes d'actif et du passif. (vi) Le coût historique Ce principe consiste à inscrire en comptabilité tous les biens pour leur coût réel d'achat. Sans tenir compte des variations de la valeur nominale de la monnaie. (vii) L'intangibilité du bilan d'ouverture C'est le principe selon lequel le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent. 3 Les principes spécifiques Certains principes ont été retenus pour satisfaire aux exigences comptables de CAMRAIL et du projet. (i) Les dépenses préfinancées par CAMRAIL Il sera procédé à la détermination de toutes les dépenses financées par CAMRAIL pour le compte du projet. Ces dépenses seront prises en compte dans les reporting du projet à travers la refacturation. (ii) Les catégories et composantes du projet Les catégories et composantes du projet n'apparaissent pas directement dans la balance générale des établissement 005 et 006. Ces catégories et composantes sont obtenues à partir des balances analytiques qui sont des détails des rubriques de la balance générale. 4 CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N°43370-CMet N°46590-CM- Exercice 2017 VI ANNEXE 2 : TABLEAU DES IMMOBILISATIONS DU PROJET Okalla Ahanda et Associés - Octobre 2018 63 I II II I - I I 1938 231501 PANNNEAUX CONSIGNES SECURISAT° 01/07/2013 10 1494632 1494 632 673 199 821433 Site d'EBAKA 1939 231501 TRAVAUX ELECTRIFICATION BASE E 01/07/2013 10 5 804 494 5 804 494 2 614 407 3 190 087 Site d'EBAKA 1940 231501 CONSTRUCTION SOUTE A EXPLOSIF 01/07/2013 10 11572 656 11572 656 5 212 452 6360 204 Site d'EBAKA 1941 231501 TRX INSTALLATION ELECTRIQUE EB 01/07/2013 10 18375 742 18 375 742 8 276 636 10099 106 Site d'EBAKA 1942 231501 TRX ESPACE DE STOCKAGE SITE EB 01/07/2013 10 37 778 400 37 778 400 17 015 805 20 762 595 Site d'EBAKA 1943 231501 TRAVAUX AMENAGEMENT TERRAINS E 01/07/2013 10 143 223 071 143 223 071 64509240 78713831 Site d'EBAKA Total 231501 ENGINS MACHINES ET GROS OUTIL PQ1 218 248995 0 0 218248995 98301739 119947256 1944 231502 TRAVAUX AMENAGEMENT BATIMENT E 01/07/2013 5 360 348 319 360 348 319 81152 416 279 195 903 Site d'EBAKA Total 231502 AMENAGEMENT BATIMENTS & BUREAU PQi 360348 319 0 0 360 3483i9 813.52 46 279 195 903 1945 231503 M.E.S TRX REHAB VOIE DE FER PQ 01/07/2013 5 133 083 760 133 083 760 29 971192 103 112 568 Site d'EBAKA 18870 231503 TRX REHAB.VOIE DE FER PQ1 01/01/2017 99,9999999 0 1 1 1 0 Site d'EBAKA 18871 231503 COMPACTAGE PLATEFORME EBAKA 01/01/2017 99,9999999 0 4 401785 4 401785 4 401785 0 Site d'EBAKA 18872 231503 MATIERE P/CREATION VOIE AIRE SOUDUR 01/01/2017 99,9999999 0 13 884 150 13 884 150 13 884 150 0 Site d'EBAKA 18873 231503 TRX REHAB.EMBRANCHEMENT EBAKA 01/01/2017 1 99,9999999 0 13 308 233 13 308 233 13308233 0 Site d'EBAKA Total 231503 VOIE DE FER TVX DE REHABILITATION PQi 133083.760 31594169 0 '164677929 61565361 103112568 1948 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49558 Site d'EBAKA 1949 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49 558 Site d'EBAKA 1950 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49558 Site d'EBAKA 1951 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49558 Site d'EBAKA 1952 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49 558 Site d'EBAKA 1953 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49558 Site d'EBAKA 1954 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49 558 Site d'EBAKA 1955 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49558 Site d'EBAKA 1956 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49558 Site d'EBAKA 1957 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49558 Site d'EBAKA 1958 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49 558 Site d'EBAKA 1959 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49 558 Site d'EBAKA 1960 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49 558 Site d'EBAKA 1961 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49 558 Site d'EBAKA 1962 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49 558 Site d'EBAKA 1963 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49 558 Site d'EBAKA 1964 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49 558 Site d'EBAKA 1965 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49 558 Site d'EBAKA 1966 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49 558 Site d'EBAKA 1967 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49 558 Site d'EBAKA 1968 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49 558 Site d'EBAKA 1969 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49558 Site d'EBAKA 1970 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49558 Site d'EBAKA 1971 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49558 Site d'EBAKA 1972 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49 558 SOMAC Belabo 1973 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49558 SOMAC Belabo 1974 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49 558 SOMAC Belabo 1975 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49 558 Gare de Belabo 1976 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49 558 Gare de Belabo I ~~~~~ý 2, ii iiIi Cobipté Acq 'Lbel.~~~.NtE SOLDF-:7. i 1977 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49558 Site d'EBAKA 1978 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49 558 Site d'EBAKA 1979 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49 558 Non identiflé 1980 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49 558 Non identifié 1981 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49558 Non identiflé 1982 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49 558 Non identifié 1983 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49 558 Non identiflé 1984 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49558 Non identiflé 1985 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49 558 Non identiflé 1986 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49558 Non identiflé 1987 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49558 Non identifié 1988 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49 558 Non identifié 1989 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49 558 Non identiflé 1990 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49 558 Non identiflé 1991 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49 558 Non identifié 1992 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49558 Non identiflé 1993 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49 558 Non identiflé 1994 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49 558 Non identiflé 1995 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49558 Non identiflé 1996 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49558 Non identifié 1997 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49 558 Non identiflé 1998 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 677 499 677 450 119 49 558 Non identifié 1999 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 678 499 678 450 121 49 557 Non identifié 2000 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 678 499 678 450 121 49 557 Non identiflé 2001 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 678 499 678 450 121 49 557 Non identifié 2002 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 678 499 678 450 121 49557 Non identiflé 2003 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 678 499 678 450 121 49 557 Non identifié 2004 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 678 499 678 450 121 49 557 Non identiflé 2005 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 678 499 678 450 121 49 557 Douala 2006 231505 MISE EN SCE CONTAINER 20' PQ1 01/07/2013 20 499 678 499 678 450 121 49 557 Douala 2007 231505 CONTAINER 20' SITE EBAKA 01/07/2013 20 1174 800 1174 800 1058 286 116 514 Yaoundé (logement! 2008 231505 CONTAINER 20' SITE EBAKA 01/07/2013 20 1174 800 1174 800 1058 286 116 514 Yaoundé (logenentý 2009 231505 CONTAINER 20' SITE EBAKA 01/07/2013 20 1174800 1174 800 1058286 116 514 Douala 2010 231505 CONTAINER 20' SITE EBAKA 01/07/2013 20 1174 800 1174 800 1058286 116 514 Yaoundé (logement 2011 231505 CONTAINER 20' SITE EBAKA 01/07/2013 20 1174 800 1174 800 1058286 116 514 Douala 2012 231505 MISE EN SCE CONTAINER 40' OT P 01/07/2013 20 1797450 1797450 1 619 240 178 210 Douala Total 231505 MATERIEL DE CAMP PQJ 3715'401 0 0 3715240 33467707 3684694 2013 231506 RADIO MOTOROLA XTR 446 PQ1 22/08/2011 15 522 647 522 647 498 734 23 913 Site d'EBAKA 18842 231506 MATERIELS SIGNALO & TELECOM PQ1 01/01/2017 99,9999999 0 1 1 1 0 18843 231506 EXPERTISE SIGNALO TRANSCAM Il 01/01/2017 99,9999999 0 10495 312 10495 312 10 495 312 0 18844 231506 EXPERTISE SIGNALO TRANSCAM Il 01/01/2017 99,9999999 0 11085 672 11085 672 11085 672 0 18845 231506 EXPERTISE SIGNALO TRANSCAM ll 01/01/2017 99,9999999 0 4099 731 4099 731 4 099 731 0 18846 231506 CARTE ELECTRO.DETECTEUR METAUX 01/01/2017 99,9999999 0 4233 284 4 233 284 4 233 284 0 Site d'EBAKA 18847 231506 TRX ECLAIRAGE AIRE DECHARGE RAILS 01/01/2017 99,9999999 0 5 013 736 5 013 736 5 013 736 0 Site d'EBAKA 18848 231506 ASSEMBLAGE PHARE GYROPHARE PN OBOBO 01/01/2017 99,9999999 0 1 215 800 1215 800 1215 800 0 Site d'EBAKA 18849 231506 PANNEAUX PICTOGRAMME SECURITE 01/01/2017 99,9999999 0 2 405 000 2 405 000 2 405 000 0 Site d'EBAKA {\ 0 rV 18850 231506 PANNEAUX INDICATEUR EBAKA 01/01/2017 99,9999999 0 302 500 302 500 302 500 0 Site d'EBAKA 18851 231506 SIRENE LONGUE PORTEE A TRUBINE 01/01/2017 99,9999999 0 8 915 243 8915243 8 915 243 0 Site d'EBAKA 18852 231506 I PHONE SC 32GIGA P/DGO 01/01/2017 99,9999999 0 469 900 469 900 469 900 0 Non identifié 18853 231506 I PHONE SC 32GIGA BLANC 01/01/2017 99,9999999 0 477 000 477 000 477 000 0 Non identifié 18854 231506 MATERIELS SIGNALO & TELECOM PQ1 01/01/2017 99,9999999 0 1 1 1 0 18855 231506 RADIO PORTATIVE GPS VHF PQ1 01/01/2017 99,9999999 0 870 670 870 670 870 670 0 Site d'EBAKA 18856 231506 RADIO PORTATIVE GPS VHF PQ1 01/01/2017 99,9999999 0 870 670 870 670 870 670 0 Site d'EBAKA 18857 231506 RADIO PORTATIVE GPS VHF PQ1 01/01/2017 99,9999999 0 870 670 870 670 870 670 0 Site d'EBAKA 18858 231506 RADIO PORTATIVE GPS VHF PQ1 01/01/2017 99,9999999 0 870 670 870 670 870 670 0 Site d'EBAKA 18859 231506 RADIO MOBILE GPS VHF 25W PQ1 01/01/2017 99,9999999 0 870 670 870 670 870 670 0 Site d'EBAKA 18860 231506 PONT BASCULE CARRIERE EBAKA 01/01/2017 99,9999999 0 45 255 375 45 255 375 45 255 375 0 Site d'EBAKA 18861 231506 DISPOSITIF THERMIQ.PROTECT' POMPE 01/01/2017 99,9999999 0 1770863 1770863 1770 863 0 Site d'EBAKA 18862 231506 RADIO XTR446 EN PAIRE PQ1 01/01/2017 99,9999999 0 397 508 397 508 397 508 0 Site d'EBAKA 18863 231506 RADIO XTR446 EN PAIRE PQ1 01/01/2017 99,9999999 0 397 508 397 508 397 508 0 Site d'EBAKA 18864 231506 RADIO XTR446 EN PAIRE PQ1 01/01/2017 99,9999999 0 397 508 397 508 397 508 0 Site d'EBAKA 18865 231506 RADIO XTR446 EN PAIRE PQ1 01/01/2017 99,9999999 0 397 508 397 508 397 508 0 Site d'EBAKA 18866 231506 RADIO XTR446 EN PAIRE PQ1 01/01/2017 99,9999999 0 397 508 397 508 397 508 0 Site d'EBAKA 18867 231506 TELEPHONE THURAYA PQ1 01/01/2017 99,9999999 0 2319413 2 319 413 2 319 413 0 Site d'EBAKA (Bur, cl 18868 231506 I PHONE S5 16Go DGP FAKAM 01/01/2017 99,9999999 0 506 813 506 813 506 813 0 Site d'EBAKA 18869 231506 BATTERIE &CHARGEURS P/RADIO XTR446 01/01/2017 99,9999999 0 2 165 675 2 165 675 2 165 675 0 Site d'EBAKA Total 231506 MATERIEL TELECOM & SIGNALISAT PQI 52Z 647 107 072 209 0 107 594 856 107 570 943 23 913 2015 231510 ORDINATEURS DELL GX80-4GO PQ1 22/08/2011 25 570 941 570 941 570 941 0 Site d'EBAKA 2016 231510 ORDINATEURS DELL GX80-4GO PQ1 22/08/2011 25 570 941 570 941 570 941 0 Site d'EBAKA 2017 231510 ORDINATEURS DELL GX80-4GO PQ1 22/08/2011 25 570 942 570 942 570 942 0 Site d'EBAKA 2018 231510 ORDINATEURS DELL GX80-4GO PQ1 22/08/2011 25 570 942 570 942 570 942 0 Site d'EBAKA 2019 231510 ORDINATEUR DELL GX780-4GO 22/08/2011 25 691650 691650 691650 0 ACB (DGP) 2020 231510 ORDINATEUR PORTABLE DELL E6510 22/08/2011 25 1091138 1091138 1091138 O ACB (DGP) 2021 231510 IMPRIMANTE HP LASERJET COULEUR 22/08/2011 25 699 998 699 998 699 998 0 Site d'EBAKA 18810 231510 MATERIELS INFORMATIQUES PQ1 01/01/2017 99,9999999 0 1 1 1 0 Site d'EBAKA 18811 231510 LAPTOP LENOVO X250 DGP 01/01/2017 99,9999999 0 677 499 677 499 677 499 0 ACB (DGP) 18812 231510 AJOUT POINT D'ACCES BUREAU DGP 01/01/2017 99,9999999 0 290 135 290 135 290 135 0 Site d'EBAKA 18813 231510 CABLAGE INFORMATIQUE EBAKA 01/01/2017 99,9999999 0 4235560 4235 560 4235 560 0 Site d'EBAKA 18814 231510 ONDULEUR DOUBLE ONLINE 1KVA EBAKA 01/01/2017 99,9999999 0 960 559 960 559 960 559 0 Site d'EBAKA 18815 231510 IMPRIMANTE HP LASERJET 400 M PQ1 01/01/2017 99,9999999 0 244 463 244 463 244 463 0 ACB (DGP) 18816 231510 ONDULEUR APC 8KVA EBAKA 01/01/2017 99,9999999 0 3 839 850 3 839 850 3 839 850 0 Site d'EBAKA 18817 231510 DESKTOP OPTIPLEX 7010 01/01/2017 99,9999999 0 602 213 602 213 602 213 0 ACB (DGP) 18818 231510 IMPRIMANTE HP LASERJET HP P2055D 01/01/2017 99,9999999 0 214 650 214 650 214 650 0 ACB (DGP) 18819 231510 IMPRIMANTE MULTIFONCTIONEL HP 7500A 01/01/2017 99,9999999 0 196 643 196 643 196 643 0 ACB (DGP) 18820 231510 PHOTOCOPIEUR SHARP MX M202D EBAKA 01/01/2017 99,9999999 0 2 897 845 2 897 845 2 897 845 0 Site d'EBAKA 18821 231510 PHOTOCOPIEUR SHARP MX M202D DGP BAS 01/01/2017 99,9999999 0 2 897 845 2 897 845 2 897 845 0 ACB (DGP) 18822 231510 MATERIELS INFORMATIQUES PQ1 01/01/2017 99,9999999 0 1 1 1 0 ACB (D 18823 231510 ONDULEUR APC 1KVA & REGULATEUR 200K 01/01/2017 99,9999999 0 709 537 709 537 709 537 0 ACB (DGP) 18824 231510 CHARGEUR AUTOMATIQUE DOCUMENTS 01/01/2017 99,9999999 0 143 100 143 100 143 100 0 ACB (DGP) 18825 231510 LAPTOP THINKPACK LENOVO X250 PQ1 01/01/2017 99,9999999 0 699 263 699 263 699 263 0 ACB (DGP) Total 231510 MATERIEL INFORMATIQUE PQI_ 4766552 18609164 0 23375716 23375716 2022 231511 CLE A SERRE TUBE.(OUTILLAGE PQ | 22/08/2011 20 421775 421775 421775 O Site d'EBAKA N~- -t' ---VN -atr3jJrAq. j- W1Z7 Compte Acq Liboilà Da.( ie4eC 2023 231511 COFFRE OUTILS MECANICIEN 2070 22/08/2011 20 1101 600 1101 600 1101 600 0 Site d'EBAKA 2024 231511 DEBROUSSAILLEUSE 343R P/EBAKA 22/08/2011 20 1107 778 1107 778 1107 778 0 Site d'EBAKA 2025 231511 GROUPE ELECTROGENE 165 KVA PQ1 22/08/2011 20 1143 011 1143 011 1143 011 0 Site d'EBAKA 2026 231511 SURPRESSEUR P/CARRIERE EBAKA 22/08/2011 20 1178 672 1178 672 1178 672 0 Site d'EBAKA 2027 231511 TRVX COMPL.CONFECT° PALONNIER 22/08/2011 20 1576105 1576 105 1576 105 0 Site d'EBAKA 2028 231511 POSTE SOUDURE ALIMENTATION 380 22/08/2011 20 3 241518 3 241518 3 241518 0 Site d'EBAKA 2029 231511 CONFECT° PALONNIER MANUTENTION 22/08/2011 20 8 767 109 8767 109 8 767 109 0 Site d'EBAKA 2030 231511 GROUPE ELECTROGENE OLYMPIA GEP 22/08/2011 20 23053 708 23 053 708 23053 708 0 Site d'EBAKA 2031 231511 COMPL.MISE EN SCE MACHINE POND 09/09/2011 10 9055 336 9055 336 5 716 027 3 339 309 Site d'EBAKA 2032 231511 MIS EN SCE LABORATOIRE CONTROL 09/09/2011 10 35 791706 35 791706 22592903 13 198 803 Site d'EBAKA 2033 231511 MISE EN SCE CENTRALE A BETON P 09/09/2011 10 173 410 815 173 410 815 109 462 610 63948 205 Site d'EBAKA 2034 231511 MISE EN SCE MACHINE PONDEUSE P 09/09/2011 10 294 176 243 294 176 243 185 693 715 108 482 528 Site d'EBAKA 2035 231511 MISE EN SCE BOURREUSE MECANIQU 09/09/2011 10 1501716 893 1 501716 893 942 251 452 559 465 441 CHANTIER RVB (Sort 2039 231511 TIGE ALLONGE P/COMPRESSEUR PQ1 01/07/2013 10 7 915 173 7915 173 3 565 080 4350093 Site d'EBAKA 2040 231511 MISE EN SCE MACHINE SPIRALEUSE 01/07/2013 10 9827 854 9 827 854 4426573 5 401 281 Site d'EBAKA 2041 231511 MISE EN SCE COMPRESSEUR ATLAS 01/07/2013 10 11092 952 11092 952 4996387 6096565 Site d'EBAKA 2042 231511 CHARIOT ELEVATEUR HYSTER EBAKA 01/07/2013 10 21558 131 21 558 131 9710018 11 848 113 Site d'EBAKA 2043 231511 BRISE ROCHE CATERPILLAR H 20 E 01/07/2013 10 28355749 28355 749 12771741 15 584 008 Site d'EBAKA 2044 231511 CPLT MISE EN SCE CONCASSEUR 01/07/2013 10 44 222 922 44222 922 19 918 489 24304433 Site d'EBAKA 2045 231511 ENGIN ELEVATEUR CATERPILLAR TH 01/07/2013 10 88 679 013 88 679 013 39941999 48737014 Site d'EBAKA 2046 231511 PELLE HYDRAULIQUE CATERPILLAR 01/07/2013 10 90 893 144 90893 144 40939 268 49 953 876 Site d'EBAKA 2047 231511 CAMION BENNE MERCEDES LT 032 DD 01/07/2013 10 91439 596 91439596 41185 397 50254 199 Site d'EBAKA 2048 231511 CAMION BENNE MERCEDES LT 033 DD 01/07/2013 10 91439596 91439 596 41185 397 50 254 199 Site d'EBAKA 2049 231511 CAMION BENNE MERCEDES LT 046 DD 01/07/2013 10 91439597 91439597 41185397 50254200 Site d'EBAKA 2050 231511 M.E.S MACHINE POINTEUSE-COUPEU 01/07/2013 10 93 745 761 93745 761 42 224 118 51521 643 Site d'EBAKA 2051 231511 CHARGEUSE SUR PNEUS CATERPILLA 01/07/2013 10 118 753 750 118 753 750 53 487 990 65 265 760 Site d'EBAKA 2052 231511 CHARGEUSE SUR PNEUS CATERPILLA 01/07/2013 10 118 753 751 118 753 751 53 487 990 65 265 761 Site d'EBAKA 2053 231511 TRACTEUR A CHAINES CATERPILLAR 01/07/2013 10 143 425 971 143 425 971 64 600 629 78 825 342 Site d'EBAKA 2054 231511 PELLE HYDRAULIQUE CATERPILLAR 01/07/2013 10 146 438 713 146 438 713 65 957 601 80481112 Site d'EBAKA 2055 231511 MISE EN SCE FOREUSE 01/07/2013 10 199 823 230 199 823 230 90002573 109 820 657 Site d'EBAKA 2056 231511 PORTIQUE HYRAULIQUE HORS EBAKA 01/07/2013 10 325 659 993 325 659 993 146 680 830 178 979 163 CHANTIER RVB (Sort 2057 231511 PORTIQUE HYRAULIQUE HORS EBAKA 01/07/2013 10 325 659 993 325 659 993 146 680 830 178 979 163 CHANTIER RVB (Sort 2058 231511 MISE EN SCE CONCASSEUR EBAKA 01/07/2013 10 811 825 546 811 825 546 365 655 135 446 170 411 Site d'EBAKA 2060 231511 MISE EN SCE COMPRESSEUR EBAKA 01/07/2013 20 364 453 364 453 328 308 36 145 Site d'EBAKA 2061 231511 PESON POUR BASCULE A CIMENT P 01/07/2013 20 533 949 533 949 480 993 52 956 Site d'EBAKA 2062 231511 MISE EN SCE PORTE ELECTRODE 01/07/2013 20 965 569 965 569 869 806 95763 Site d'EBAKA 2063 231511 FLEURET MONO-BLOC PQ1 01/07/2013 20 992 506 992 506 894 071 98435 Site d'EBAKA 2064 231511 PERCEUSE - VISSEUSE PQ1 01/07/2013 20 1038000 1038000 935 053 102 947 Site d'EBAKA 2065 231511 SEPARATEUR D'HYDROCARBURE PQ1 01/07/2013 20 1595708 1 595 708 1437 449 158 259 Site d'EBAKA 2066 231511 MISE EN SCE REFROIDISSEUR PQ1 01/07/2013 20 2072824 2072 824 1867 245 205 579 Site d'EBAKA 2067 231511 CLE DYNAMOMETRIQUE PQ1 01/07/2013 20 2086279 2086 279 1 879 366 206 913 Site d'EBAKA 2068 231511 CONDENSATEUR ZEB PQ1 01/07/2013 20 2 196 144 2 196 144 1978334 217 810 Site d'EBAKA 2069 231511 LEVIER AVEC CROCHET P/EXTRACTI 01/07/2013 20 2 249 891 2 249 891 2026 751 223 140 Site d'EBAKA 2070 231S11 LEVIER AVEC CROCHET P/INSERTIO 01/07/2013 20 2249 891 2249891 21026751 223 140 Site d'EBAKA 2071 231511 THURAYA+CHARGEUR ALLUME CIG. P 01/07/2013 20 2319413 2319413 2089379 230 034 Site d'EBAKA 2072 231511 CONDENSATEUR ZEB PQ1 01/07/2013 20 3 008 717 3008717 2710318 298 399 Site d'EBAKA D~~ îeecjAý, EW 2073 231511 MISE EN SCE POSTE DE SOUDURE P 01/07/2013 20 3 241518 3 241518 2 920 031 321 487 Site d'EBAKA 2074 231511 GODET A VRAC HYDRAULIQUE PQ1 01/07/2013 20 3797991 3797991 3421314 376 677 Site d'EBAKA 2075 231511 MISE EN SCE MACHINE FIXE A SOU 01/07/2013 20 6310306 6310306 5 684 462 625 844 Site d'EBAKA 2076 231511 MATERIEL DE DECOUPE DE RAIL HO 01/07/2013 20 8 782 340 8782340 7 911 324 871016 Site d'EBAKA 2077 231511 OUTILLAGE DIVERS PQ1 01/07/2013 20 9 201 770 9 201770 8 289 155 912 615 Site d'EBAKA 2079 231511 GROUPE ELECTROGENE CATERPILLAR 01/07/2013 10 62 925 947 62 925 947 28342536 34583411 Site d'EBAKA 2080 231511 GROUPE ELECTROGENE CATERPILLAR 01/07/2013 10 62 925 947 62 925 947 28342 536 34583 411 Site d'EBAKA 18874 231511 ENGINS & GROS OUTILLAGES PQ1 01/01/2017 99,9999999 0 1 1 1 0 Site d'EBAKA 18875 231511 GRPE BOURRAGE BALLAST&GRPE RECHAUF1 01/01/2017 99,9999999 0 18 168 464 18 168 464 0 0 0 18876 231511 GRPE BOURRAGE BALLAST&GRPE RECHAUF2 01/01/2017 99,9999999 0 19 155 945 19 155 945 0 0 0 18877 231511 AMENAG.WAGON COUVERT GRAISSEUR RAIL 01/01/2017 99,9999999 0 5 260 177 5 260 177 5 260 177 0 ACB 18878 231511 CHARIOT POSEUR DE RAILS 01/01/2017 99,9999999 0 33 160 670 33 160 670 33 160 670 0 ACB (magasin AIB) 18879 231511 FRAIS APPRO.ENGIN CONTROLE VOIE 01/01/2017 99,9999999 0 1036649 1036 649 1036 649 0 Site d'EBAKA 18880 231511 ENGINS & GROS OUTILLAGES PQ1 01/01/2017 99,9999999 0 1 1 1 0 Site d'EBAKA 18881 231511 CHARIOT ELEVATEUR JCB940-4 JCB94004 01/01/2017 99,9999999 0 49767084 49 767 084 49 767 084 0 Site d'EBAKA 18882 231511 02 NETTOYEURS-01 COMPRESSEUR EBAKA 01/01/2017 99,9999999 0 5 532 767 5 532 767 5 532 767 0 Site d'EBAKA 18883 231511 FRAIS ACQ.FOREUSE PQ1 EBAKA 01/01/2017 99,9999999 0 1 694 000 1 694 000 1 694 000 0 Site d'EBAKA 18884 231511 PERCEUSE ELECTRIQ. PORTATIF 01/01/2017 99,9999999 0 171183 171183 171183 0 Site d'EBAKA 18885 231511 ARRACHE-CLOU PIED DE BICHE 01/01/2017 99,9999999 0 54737 54737 54737 0 Site d'EBAKA 18886 231511 CLE SERRE TUBE-MULTIMETRE-EQUERRE 01/01/2017 99,9999999 0 421775 421775 421775 0 Site d'EBAKA 18887 231511 01 TAILLANT T45 D89 01/01/2017 99,9999999 0 4526103 4526 103 4 526 103 0 Site d'EBAKA 18888 231511 INSTAL,CENTRALE PROD' BI-BLOCK 01/01/2017 99,9999999 0 20237 388 20237 388 20 237 388 0 Site d'EBAKA 18889 231511 08 CLES A PIPE 01/01/2017 99,9999999 0 168 500 168 500 168 500 0 Site d'EBAKA 18890 231511 ENGINS & GROS OUTILLAGES PQ1 01/01/2017 99,9999999 0 1 1 1 0 Site d'EBAKA 18891 231511 02 CAISSES A OUTILS EBAKA PQ1 01/01/2017 99,9999999 0 1192 500 1192 500 1192 500 0 Site d'EBAKA 18892 231511 EXPERTISE TRACTOPELLE EBAKA PQ1 01/01/2017 99,9999999 0 600 525 600 525 600 525 0 Site d'EBAKA 18893 231511 TRX REHAB PELLE EXCAVATRICE 01/01/2017 99,9999999 0 780 000 780 000 780 000 0 Site d'EBAKA 18894 231511 CHARIOT TOUT TERRAIN 01/01/2017 99,9999999 0 2802375 2802375 2802375 0 Site d'EBAKA 18895 231511 MARTEAU PNEUMATIQUE + TIGE T45 01/01/2017 99,9999999 0 16093 688 16093 688 16093 688 0 Site d'EBAKA 18896 231511 POMPE MULTI CELLULAIRE VERTICALE 01/01/2017 99,9999999 0 548 250 548 250 548 250 0 Site d'EBAKA 18897 231511 PINCE AMPERMETRIQUE CHAUVIN 01/01/2017 99,9999999 0 195 580 195 580 195 580 0 Site d'EBAKA 18898 231511 FRAIS ACQ. ENGIN DE CONTROLE VOIE 01/01/2017 99,9999999 0 2 464 000 2464000 2 464 000 0 DOUALA 18899 231511 MODULE P/FABRICAT' TRAVERSE BI-BLOC 01/01/2017 99,9999999 0 20 265 136 20 265 136 20 265 136 0 Site d'EBAKA Total 231511 ENGINS MACHINES ET GROS OUTILLAGES P 1 204297 3244q9 262524957 28 5-72539560S9260 2081 231514 TOYOTA PICK-UP HILUX LT 740 CB 27/09/2010 25 19 148 500 19 148 500 19 148 500 0 ACB (DGP) 2082 231514 TOYOTA PICK-UP 4X4 LT 741 CB 27/09/2010 25 21175750 21175750 21175750 0 Site d'EBAKA 2086 231514 TOYOTA PICK UP 4X4 LT 240 CZ 13/02/2012 25 19 148 500 19 148 500 19 148 500 0 YAOUNDE 18712 231514 02 MITSUBISHI PAJERO P/ PQ1 18/11/2016 25 1 1 0 1 DOUALA 18713 231514 MITSUBISHI PAJERO V96WGJ000399 PQ1 18/11/2016 25 33000000 33 000 000 8937 500 24062 500 YAOUNDE 18714 231514 MITSUBISHI PAJERO V96WGJ000578 PQ1 18/11/2016 25 32999 999 32 999 999 8 937 500 24062 499 ACB (DGP 18790 231514 03 VEHICULES PICK-UP PQ1 01/01/2017 99,9999999 0 1 1 1 0 DOUALA 18791 231514 LT 117 EO TOYOTA PICK-UP PQ1 01/01/2017 99,9999999 0 21 249 999 21 249 999 21 249 999 0 Site d'EBAKA 18792 231514 LT 266 SLTOYOTA PICK-UP PQ1 01/01/2017 99,9999999 0 21249999 21249999 21249999 0 ACB (DGP) 18793 231514 AHTFK22G603082781 TOYOT PICK-UP PQ1 01/01/2017 99,9999999 0 21 249 999 21 249 999 21 249 999 0 YAOUNDE Tota 231514 VEHICULES DE TOURISME PQI 125 472'750 63 749 998 189222748 41097748 48 125000 2088 231515 CHAISES VISITEUR 01/01/2011 99,9999999 65 110 65110 65110 0 ACB (DGP) EN iE -- ý V N r- ,3 '3, -l 2,-ii 2089 231515 SIEGE DACTYLO P/AGTS ADMINISTR 01/01/2011 99,9999999 78455 78455 78455 0 ACB (DGP) 2090 231515 FAUTEUIL PRESIDENT 01/01/2011 99,9999999 269 988 269 988 269 988 0 ACB (DGP) 2091 231515 BUREAU SUPERVISEUR CHEF PROJET 01/01/2011 99,9999999 340 351 340 351 340 351 0 ACB (DGP) 2092 231515 BUREAU SECRETAIRE CHEF PROJET 01/01/2011 99,9999999 345 825 345 825 345 825 0 ACB (DGP) 18831 231515 MOBILIERS DE BUREAU PQ1 01/01/2017 99,9999999 0 1 1 1 0 EBAKA 18832 231515 BUREAU-FAUTEUILS-MEUBLES DGP 01/01/2017 99,9999999 0 1209 195 1209 195 1209195 0 ACB (DGP) 18833 231515 ARMOIRE METAL.HAUTE PORTE COULI. 01/01/2017 99,9999999 0 368 482 368 482 368 482 0 ACB (DGP) 18834 231515 ARMOIRE METAL.HAUTE PORTE COUU. 01/01/2017 99,9999999 0 368 482 368 482 368 482 0 ACB (DGP) 18835 231515 02 BLOCS TIROIRS AVEC ROULETTE 01/01/2017 99,9999999 0 345 825 345 825 345 825 0 ACB (DGP) 18836 231515 ARMOIRE MECANIQ.2.SMX2.4M 01/01/2017 99,9999999 0 240 000 240 000 240 000 0 ACB (DGP) 18837 231515 PLEXIGLAS EPAISSEUR DE 4MM 1.2MX2.4 01/01/2017 99,9999999 0 56200 56 200 56 200 0 ACB (DGP) 18838 231515 ARMOIRE METAL. HAUTE CLR GRIS COULI 01/01/2017 99,9999999 0 368 483 368 483 368 483 0 ACB (DGP) 18839 231515 03 BLOCS TIROIRS 47X42X57 ROULETTE 01/01/2017 99,9999999 0 160 988 160 988 160 988 0 ACB (DGP) 18840 231515 06CHAISES-02FAUTEUILS-02ARMOIRES 01/01/2017 99,9999999 0 1 243 618 1 243 618 1 243 618 0 ACB (DGP) 18841 231515 BUREAU SUP-01BUREAU CHEF-02BLOCS 01/01/2017 99,9999999 0 868 140 868 140 868 140 0 ACB (DGP) Total 231515 MOBILIER DE BUREAU PQ1 1099729 5 229414 0 6329143 6'329 143 0 2094 231516 SPLIT LG GOLD 12000 BTU 1.5CV 22/08/2011 15 649 363 649 363 619 649 29 714 Site d'EBAKA 2095 231516 SPLIT LG GOLD 12000 BTU 1.5CV 22/08/2011 15 649 363 649 363 619 651 29 712 Site d'EBAKA 2096 231516 SPLIT LG GOLD 12000 BTU 1.SCV 22/08/2011 15 649 363 649 363 619 651 29 712 Site d'EBAKA 2097 231516 SPLIT LG GOLD 12000 BTU 1.SCV 22/08/2011 15 649 363 649 363 619 651 29 712 Site d'EBAKA 2098 231516 SPLIT LG GOLD 12000 BTU 1.5CV 22/08/2011 is 649 362 649 362 619 651 29711 Site d'EBAKA 2099 231516 SPLIT LG GOLD 12000 BTU 1.5CV 22/08/2011 is 649 363 649 363 619 651 29 712 Site d'EBAKA 2100 231516 SPLIT LG GOLD 12000 BTU 1.5CV 22/08/2011 15 649 363 649 363 619 651 29 712 Site d'EBAKA 2101 231516 SPLIT LG GOLD 12000 BTU 1.5CV 22/08/2011 15 649 362 649 362 619 651 29711 Site d'EBAKA 2102 231516 SPLIT LG GOLD 12000 BTU 1.5CV 22/08/2011 15 649 363 649 363 619 651 29 712 Site d'EBAKA 2103 231516 SPLIT LG GOLD 12000 BTU 1.5CV 22/08/2011 15 649 362 649 362 619 651 29 711 Site d'EBAKA 2104 231516 SPLIT LG GOLD 12000 BTU 1.5CV 22/08/2011 15 649 363 649 363 619 651 29712 Site d'EBAKA 2105 231516 SPUT LG GOLD 12000 BTU 1.5CV 22/08/2011 15 649 363 649 363 619 651 29712 Site d'EBAKA 2106 231516 SPUT LG GOLD 18000 BTU 2.5CV 22/08/2011 15 790 363 790 363 754 199 36 164 Site d'EBAKA 2107 231516 SPLIT LG GOLD 18000 BTU 2.5CV 22/08/2011 is 790 363 790 363 754 199 36 164 Site d'EBAKA 2108 231516 SPLIT LG GOLD 18000 BTU 2.5CV 22/08/2011 15 790 363 790 363 754 199 36 164 Site d'EBAKA 2109 231516 SPLIT LG GOLD 24000 BTU 3.5CV 22/08/2011 15 849 363 849 363 810 500 38 863 Site d'EBAKA 2111 231516 SPLITS LG 2.SCV BUREAU PQ1 01/07/2013 15 1376601 1376 601 930 051 446 550 Site d'EBAKA 2112 231516 SPLITS LG 2.5CV BUREAU PQ1 01/07/2013 15 1376601 1 376 601 930 054 446 547 Site d'EBAKA 2113 231516 SPUTS LG 2.5CV BUREAU PQl 01/07/2013 15 1376601 1376 601 930 054 446 547 Site d'EBAKA 2114 231516 SPLITS LG 2.5CV BUREAU PQ1 01/07/2013 15 1376601 1376 601 930 054 446 547 Site d'EBAKA 2115 231516 SPLITS LG 2.5CV BUREAU PQ1 01/07/2013 15 1376 600 1376 600 930 054 446 546 Site d'EBAKA 2116 231516 SPLITS LG 2.SCV BUREAU PQ1 01/07/2013 15 1376601 1376601 930 054 446 547 Site d'EBAKA 2117 231516 SPUTS LG 2.5CV BUREAU PQ1 01/07/2013 15 1376600 1376600 930 054 446 546 Site d'EBAKA 2118 231516 SPLITS LG 2.5CV BUREAU PQ1 01/07/2013 15 1376600 1376 600 930 054 446 546 Site d'EBAKA 18826 231516 MATERELS DE BUREAU PQ1 01/01/2017 99,9999999 0 1 1 1 0 EBAKA 18827 231516 SPLIT LG 3.5CV BR RESP.ETUDE DGP BA 01/01/2017 99,9999999 0 558 480 558 480 558 480 0 ACB (DGP) 18828 231516 APPAREIL RELIURE & PERCAGE+AGRAFEUS 01/01/2017 99,9999999 0 338 432 338 432 338 432 0 ACB (DGP) 18829 231516 SPLIT LG 2.5CV SECRET.DGP BASSA 01/01/2017 99,9999999 0 623 917 623 917 623 917 0 ACB (DGP) 18830 231516 SPLIT LG 1.SCV BR CTRLEUR GEST PQ1 01/01/2017 99,9999999 0 437 539 437 539 437 539 0 ACB (DGP) Total 231516 MATERIEL DE BUREAU PQ1 22025 610 1958 69 23 983979 19 907705 4076274 lille) 2120 231517 CONGELATEUR 245 PQ1 01/01/2011 99,9999999 265 000 265 000 265 000 KA 2121 231517 MACHINE A LAVER 6KG PQ1 01/01/2011 99,9999999 348 999 348 999 348 999 0 Site d'EBAKA 2122 231517 MACHINE A LAVER 6KG PQ1 01/01/2011 99,9999999 349 000 349 000 349 000 0 Site d'EBAKA 2123 231517 REFRIGERATEUR 260 L PQ1 01/01/2011 99,9999999 350 000 350 000 350 000 0 Site d'EBAKA 2124 231517 REFRIGERATEUR 260 L PQ1 01/01/2011 99,9999999 350 000 350 000 350 000 0 Site d'EBAKA 2125 231517 CUISINIERE 3F1PE PQ1 01/01/2011 99,9999999 360 000 360 000 360 000 0 Site d'EBAKA 2126 231517 CUISINIERE 3F1PE PQ1 01/01/2011 99,9999999 360 000 360 000 360 000 0 Site d'EBAKA 18794 231517 MATERIELS & MOBILIERS LOGEMENT PQ1 01/01/2017 99,9999999 0 1 1 1 0 EBAKA 18795 231517 SPLIT LG 3.5CV VILLA 5 EBAKA 01/01/2017 99,9999999 0 538 664 538 664 538 664 0 Site d'EBAKA 18796 231517 SPLIT LG 2.5CV VILLA 5 EBAKA 01/01/2017 99,9999999 0 538 664 538 664 538 664 0 Site d'EBAKA 18797 231517 SPLIT LG 1.5CV VILLA 5 EBAKA 01/01/2017 99,9999999 0 538 664 538 664 538 664 0 Site d'EBAKA 18798 231517 SPLIT LG 1.5CV VILLA 5 EBAKA 01/01/2017 99,9999999 0 538 664 538 664 538 664 0 Site d'EBAKA 18799 231517 SPLIT LG 1.5CV VILLA 5 EBAKA 01/01/2017 99,9999999 0 538 664 538 664 538 664 0 Site d'EBAKA 18800 231517 CONGELATEUR SOOL DOM EX DGP NOHINE 01/01/2017 99,9999999 0 365 000 365 000 365 000 0 Non identiflé 18801 231517 REHAB.MEUBLE-CANAPE-FAUTEUIL EX DGP 01/01/2017 99,9999999 0 1709 150 1 709 150 1 709 150 0 Non identifié 18802 231517 MOBILIER P/CONTAINER A USAGE BUREAU 01/01/2017 99,9999999 0 5416335 5 416 335 5 416 335 0 YAOUNDE 18803 231517 CONFECT° 04 LITS & 04 MATELAS EBAKA 01/01/2017 99,9999999 0 739 350 739 350 739 350 0 Site d'EBAKA 18804 231517 04LTS-12 CHAISES-05 TABLES VILLA 5 01/01/2017 99,9999999 0 760 815 760 815 760 815 0 Site d'EBAKA 18805 231517 04 MATELAS 190X140X15 PH7 VILLA N°5 01/01/2017 99,9999999 0 366 865 366 865 366 865 0 Site d'EBAKA 18806 231517 SALON 3+2+1+1 MACRIFIBRE ROUGE EBAK 01/01/2017 99,9999999 0 1024050 1024050 1024050 0 Site d'EBAKA 18807 231517 01 ECRAN PLASMA LED 49" LG 01/01/2017 99,9999999 0 495 000 495 000 495 000 0 Site d'EBAKA 18808 231517 CHAUFFE-EAU ARISTON SOL DOM EX DGP 01/01/2017 99,9999999 0 169 931 169 931 169 931 0 Non identifié 18809 231517 MACHINE A LAVER 7KGS EBAKA 01/01/2017 99,9999999 0 360 000 360 000 360 000 0 Site d'EBAKA Total 231517 MAT.9 MOB LOG.PQ1 2 382 999 14 099 817 0 16 482 816 16 482 816 0 SOUSITOTAL IMMOBiLISATIONS PO1 6000655629 446 610639 37324409 6 409 941 859 3456 570 991 2 953370 868 CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N°43370-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 VI ANNEXE 3 : LETTRE D'AFFIRMATION Okalla Ahanda et Associés - Octobre 2018 64 A l'Attention de OKALLA AHANDA & ASSOCIES B.P. 12628 Douala Douala, le 12 Septembre 2018 N/Réf.: +A /DAF/AFM/09-18 Objet : Audit Projet Exercice 2017 Lettre d'Affirmation Mesdames, Messieurs Cette lettre vous est adressée en application de vos normes d'exercice professionnel, dans le cadre de vos contrôles relatifs à l'audit des comptes du Projet (N°076736) de facilitation du transport et du transit en zone CEMAC, volet ferroviaire sur financement IDA N°46590 - CM - et N°43370 - CM afférent à la période du l'janvier au 31 décembre 2017 clos au 31 décembre 2017 (ci-après « les Etats Financiers »). Ces Etats Financiers font apparaître à cette date, un tableau des ressources et des emplois équilibrés à un montant de 81 605 118 K. FCFA. En tant que responsable de l'établissement des Etats Financiers et du contrôle interne afférent à leur préparation, nous vous confirmons, ci-après, en toute bonne foi et au mieux de notre connaissance, les informations et affirmations qui vous ont été fournies dans le cadre de votre mission. 1. Les Etats Financiers ont été établis de manière régulière et sincère, pour donner une image fidèle de la situation financière du financement conformément aux normes comptables internationales généralement admises, selon le plan comptable OHADA et aux prescriptions de la Banque Mondiale (IDA). 2. Des contrôles destinés à prévenir et détecter les erreurs et fraudes ont été conçus et mis en œuvre. 3. Nous n'avons pas connaissance de faiblesses significatives du contrôle interne ou de déficiences majeures autres que celles relevées par vous. 4. A ce jour, nous n'avons connaissance d'aucun événement, autre que ceux déjà pris en compte, survenu depuis la date de clôture de la période et qui nécessiterait un traitement comptable dans les Etats Financiers ou une mention dans les notes aux Etats Financiers. Société Anonyme - Capital : 15 314 830 000 Fcfa - Siège Social : Gare Centrale Douala - Bessengué BP : 766 Douala - Cameroun Tél. : 233 50 26 00 - 233 50 26 04 Fax: 233 50 26 04 RC/DLA/1998/B/020.676 - N° Contribuable: M069800008230L 5. Nous avons mis à votre disposition: - tous les documents comptables, les contrats ayant ou pouvant avoir une incidence significative sur les Etats Financiers, les procès-verbaux des réunions tenues au cours de la période et jusqu'à la date de cette lettre, ainsi que - les rapports, avis ou positions émanant du bailleur (IDA) dont le contenu pourrait avoir une incidence significative sur les Etats Financiers. 6. Toutes les opérations traduites dans les comptes figurent dans le plan de passation de marché et ont été budgétisées et sont éligibles dans le cadre des activités du Projet. 7. Nous vous avons fourni toutes les informations supplémentaires que vous nous avez demandées et laissé libre accès aux personnes au sein de l'entité que vous avez souhaité rencontrer pour les besoins de l'audit. 8. Les procédures administratives, financières et comptables ont été pour la plupart formalisées. Nous avons conscience du risque inhérent à cette insuffisance et avons recruté un Chef de Département Audit Interne en 2015, à qui la mission de formalisation des procédures avait été confiée. 9. Nous vous avons fait part de notre appréciation sur le risque que les Etats Financiers puissent comporter des anomalies significatives résultant de fraudes. 10. Nous avons appliqué, au mieux de notre connaissance, les textes légaux et réglementaires. 11. Toutes les opérations de la période et toutes les conséquences financières de tout accord/contrat ont été enregistrées et correctement traduites dans les Etats Financiers du Projet. Directeur Administration et Finances CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N°43370-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 REPUBLIQUE DU CAMEROUN CAMRAIL PROJET REGIONAL DE FACILITATION DU TRANSPORT ET DU TRANSIT EN ZONE CEMAC VOLET FERROVIARE PROJET N0076736 / CREDITS No 4337 - CM & N° 4659 - CM RAPPORT SUR L'AUDIT DES MARCHES PASSES DANS LE CADRE DU PROJET DE FACILITATION DU TRANSPORT EN ZONE CEMAC EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2017 Octobre 2018 OKALLA AHANDA & Associés - Octobre 2018 1 Monsieur Pascal MINY Directeur Général CAMRAIL BP 766 Douala République du Cameroun Rapport d'audit du Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire, Exercice 2017 clos au 31 Décembre 2017 Monsieur le Directeur Général, En exécution de la mission d'audit du Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC, Volet Ferroviaire que vous nous avez confiée, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport d'audit sur la passation et l'exécution des marchés dans le cadre du Projet N° 079736. Notre mission a porté sur l'examen de la conformité des procédures de passation et d'exécution des marchés en vigueur au Projet avec les Directives de l'IDA en la matière. Notre rapport d'audit a pour objet de porter à votre connaissance: - nos observations sur les pratiques en vigueur au Projet ; - les anomalies relevées;- - notre opinion sur la conformité du système de passation des marchés en vigueur au Projet avec les directives de I'IDA. Nous remercions la Direction Générale de CAMRAIL, et l'ensemble du personnel pour l'accueil et la coopération qui nous ont été réservés au cours de notre mission. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire relative à ce rapport. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l'assurance de notre parfaite considération. OKALLA AHANDA et Associés Société d'Expertise Comptable Agréée CEMAC n° SE 27 Jean Pierre OKALLA AHANDA Expert-Comptable Diplômé Associé Douala, le 08 Octobre 2018 Sièg Soeal oîte P tale: CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire : Crédits N°433 70-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 SOMMAIRE I. OPINION SUR LES PROCEDURES DE PASSATION ET D'EXECUTION DES MARCHES IL. RAPPEL DES TERMES DE REFERENCES ET DES OBJECTIFS DE LA MISSION..........7 A . C o n tex te................................................................................................................................... 8 B . O bjectifs d e l'au dit................................................................................................................8 III. ETENDUE ET METHODOLOGIE D'EXECUTION DE LA MISSION...............................10 A . E tendue de la m ission ...........................................................................................................11 B. M éthodologie d'exécution des travaux...............................................................................11 IV. RESULTATS DES TRAVAUX ET DILIGENCES MISES EN UVRE......................12 A. Exam ens des m archés passés en 2017.................................................................................13 - 1. Classification et description des marchés passés par nature............................................13 2. Suivi de l'exécution des m arches signés en 2017 ...............................................................17 3 . C o n sta ts ................................................................................................................................. 1 9 B. Exam ens des avenants passés en 2017................................................................................ 20 1. Description des avenants signés pour les marchés en cours d'exécution en 2017 ..........20 2. Tableau suivi de l'exécution technique des avenants signés en 2017..............................21 3. Suivi de l'exécution financière des m archés....................................................................... 22 C. Suivi de l'exécution des marchés antérieurs à 2017.......................................................... 23 1. Classification et description des marchés antérieurs à 2017 examinés............................ 23 2. Suivi de l'exécution des marchés antérieurs à 2017 : Constats et recommandations .... 25 OKALLA AHANDA & Associés - Octobre 2018 3 CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et di Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N°43370-CM et N°46590-CM- Exercice 2017 I. OPINION SUR LES PROCEDURES DE PASSATION ET D'EXECUTION DES MARCHES OKALLA AHANDA & Associés - Octobre 2018 4 Expet Compta Monsieur Pascal MINY Directeur Général CAMRAIL BP 766 Douala République du Cameroun Projet de Facilitation du Transport et du Transit en zone CEMAC, Volet Ferroviaire. Exercice 2017, clos au 31 Décembre 2017 (Rapport d'audit sur les procédures de passation et d'exécution_desmatrchés) Monsieur le Directeur Général. En exécution de la mission d'audit du Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC, Volet Ferroviaire que vous nous avez confiée, nous avons I honneur de vous présenter notre rapport relatif à la revue du dispositif de passation des marchés. 1. Méthodologie et étendu des travaux: Nos travaux ont consisté à procéder aux vérifications suivantes - conformité des procédures de passation des marchés en vigueur au Projet par rapport aux Directives de l'IDA relatives à la passation des Marches de fournitures, de Travaux et de services autres que les consultants , - conformité des procédures de passation des marchés des consultants en vigueur au Projet par rapport aux directives de l'IDA relatives à l'emploi des consultants ; - conformité de l'exécution des marchés avec les dispositions des marchés signés. Nous avons examiné: - 03 marchés signés en 2017 ; - 05 avenants signés en 2017; - et 4 marchés signés avant 2017 et en cours d'exécution au moment de nos travaux. 1é maP. Site Web: CAMRA IL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N0433 70-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 Il. Observations et constats issus de nos trayaux . Nos travaux ont pennis de mettre en évidence les faits suivants dans le cadre de Vexécution des procédures de passation et d'exécution des marchés : 1- Absence de non objection du plan de passation des marchés révisé du Projet; 2- Absence de la date de signature sur plusieurs contrats ; 3- Les retards importants ont été relevés dans l'exécution des contrats suivants: e N°3 1O/IDA-CAM/DG/DAF/DRH/DPA/10 Recrutement et mise à disposition de personnels à EBAKA pour la fabrication des Bi-Blocs ; a N°356/IDA-CAM/DG/DCAF/DIF/DPA/13 Renouvellement de 175 Km de voie et ballast (loti1) a N°357/IDA-CAM/DG/DCAF/DIF/DPA/13 Renouvellement de 175 Km de voie et ballast (lot2);- a 397/IDA-CAM/DG/DCAF/DGP/DIF/DPA/15 «Travaux de réhabilitation de 12 (douze) ponts ferroviaires sur la ligne YAOUNDE - NGAOUNDERE Lots 2, 3 & 4 », 4- Nous avons relevé des retards allant de 10 à 20 jours pour le règlement des factures des fournisseurs :n 5- Le Marché 359 relatif à la fourniture du ciment pour la production des Bi Bloc n est pas clôturé alors que la production des Bi Bloc est achevée. Le Projet a consommé 59 % des quantités inscrites au contrat. L'historique des livraisons montre qu'au 31 Décembre 2017, 4 174 tonnes de ciment sure 095 ont été livrées par CIMENCAM. Nous n'avons pas eu connaissance d'un avenant ramenant les quantités du marché au niveau des livraisons faites par CIMENCAM. UqI. Opinion A l'issue de nos travaux, et sous réserve des observations ci-dessus énumérées, nous n'avons pas relevé d'autres anomalies significatives permettant de remettre en cause, la conformité des procédures de passation et d'exécution des marchés en vigueur au Projet, par rapport aux Directives de l'IDA en la matière. A cet égard, nous attestons que les procédures de passation et d'exécution des marchés telles qu'elles sont mises en oeuvre au Projet, sont confonmes aux Directives de l'IDA en la matière. OKALLA AHANDA et Associés Société d'Expertise Comptable Agréée CEMAC n° SE 27 Jean Pierre OKALLA AHANDA Expert-Comptable Diplômé Associé Douala, le 08 Octobre 2018 OKALLA AHANDA & Associés - Octobre 2018 6 CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N043370-CM et N°46590-CM- Exercice 2017 Il. RAPPEL DES TERMES DE REFERENCES ET DES OBJECTIFS DE LA MISSION OKALLA AHANDA & Associés - Octobre 2018 7 CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N°43370-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 A. Contexte Dans le cadre du développement du secteur du transport, le Gouvernement de la République du Cameroun (dénommé « Emprunteur ») a reçu un financement auprès de l'Association Internationale de Développement (IDA) en vue de financer le coût du Projet Régional de Facilitation du Transport et Transit en Zone CEMAC. Le projet s'inscrit dans la stratégie de transport du Gouvernement définie en 1993, et dans la continuité de la politique de restructuration de l'économie camerounaise, qui consiste à faire appel au secteur privé pour gérer le secteur commercial longtemps contrôlé par l'Etat. Compte tenu de ces éléments, les principaux objectifs du projet sont: e Améliorer l'efficacité et la viabilité des chemins de fer pour une exploitation privée ; e Inverser les flux financiers en faveur de l'Etat; e Réduire la charge que représente le secteur des transports dans les finances publiques ; e Appuyer à la réadaptation des infrastructures ferroviaires critiques ; * Appuyer à l'implémentation des mesures de réduction d'impact environnemental. Dans le cadre de l'accord de financement du Programme, il est prévu la réalisation des audits annuels. C'est dans ces conditions que CAMRAIL en accord avec le Gouvernement du Cameroun se propose d'utiliser une partie des fonds de ce crédit pour effectuer des paiements autorisés au titre du présent contrat pour lequel cette Demande de Proposition est publiée. C'est dans ce contexte que notre cabinet a été retenu pour la mission d'audit de CAMRAIL, du Projet au titre de l'exercice 2017. B. Objectifs de l'audit Dans le cadre de l'audit du Projet, il est prévu que nous formulions une opinion motivée, conformément aux normes internationales d'audit, sur : " les états financiers du projet comprenant l'état des ressources et des dépenses, " les comptes spéciaux du projet, " la conformité de l'exécution du projet par rapport aux termes des accords de financement, " les mécanismes de passation de marché, " les relevés de dépenses, OKALLA AHANDA & Associés - Octobre 2018 8 CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire : Crédits N°433 70-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 et de nous assurer que les comptes du Projet sont établis de manière à rendre compte des transactions financières relevant de l'IDA et des fonds de l'Etat du CAMEROUN. L'audit du volet « Mécanismes de passation et d'exécution des marchés » a pour principal objectif de s'assurer que la passation des marchés s'effectue conformément aux directives énoncées dans les accords de financement avec l'IDA et le Gouvernement Camerounais, plus particulièrement de nous assurer que les biens et services requis sont acquis dans les meilleures conditions d'efficacité et d'économie. OKALLA AHANDA & Associés - Octobre 2018 9 CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N°43370-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 III. ETENDUE ET METHODOLOGIE D'EXECUTION DE LA MISSION OKALLA AHANDA & Associés - Octobre 2018 10 CAMRAIL: Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N°43370-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 A. Etendue de la mission Dans le cadre de cette mission, nous avons passé en revue les contrats signés au cours de l'exercice 2017, ainsi que les marchés conclus avant 2017 et dont l'exécution s'est poursuivie au-delà du 31 Décembre 2017. L'ensemble des marchés et avenants ainsi examinés sont au nombre de douze (12) répartis comme suit: - trois (03) marchés signés en 2017; - cinq (05) avenants signés en 2017; - quatre (4) marchés contractés avant 2017 et en cours d'exécution. Nos travaux ont couvert aussi bien le processus d'élaboration des dossiers d'appel d'offres que le processus d'attribution et d'exécution desdits marchés. B. Méthodologie d'exécution des travaux Notre méthodologie a été axée sur: - L'examen du contexte qui caractérise le dispositif des achats de CAMRAIL et plus particulièrement ceux applicables au Projet. Cette étape a été effectuée à travers les informations récoltées lors des interviews avec des responsables de la Direction des Grands Projets (DGP) et la Direction des Installations fixes ; - La revue des marchés sélectionnés. Cette revue a consisté à examiner toutes les étapes du processus, notamment: a) du lancement d'appel d'offres à la réception des offres, b) des évaluations techniques, aux attributions des marchés, c) de la signature des contrats et l'exécution des marchés attribués. Au cours de chacune de ces étapes, nous avons examiné les documents internes et externes qui ont permis de cerner les pratiques ou procédures appliquées et qui auraient pu avoir un impact sur l'ensemble du processus d'attribution des marchés, ainsi que les conditions de transparence, d'équité et d'efficience requises. OKALLA AHANDA & Associés - Octobre 2018 11 CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N°43370-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 IV. RESULTATS DES TRAVAUX ET DILIGENCES MISES EN RUVRE OKALLA AHANDA & Associés - Octobre 2018 12 CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N°43370-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 A. Examens des marchés passés en 2017 Nos travaux ont porté sur les marchés passés en 2017 mis à notre disposition. 1. Classification et description des marchés passés par nature a) Classification des marchés passés en 2017 La valeur totale des marchés passés en 2017 s'élève à un montant de 290 997 178 FCFA HT ventilé suit par nature: Nature des'prst:àtioseF. . MontaFt Nombre 1 Travaux Valeur 57 656 002 Nombre - Fournitures Valeur - Nombre 2 Services Valeur 233 341 176 Total Nombre 3 Valeur 290 997 178 OKALLA AHANDA & Associés - Octobre 2018 13 CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire : Crédits N°433 70-CM et N046590-CM - Exercice 2017 b) Description des marchés passés en 2017 MARCHE N° DU MARCHE Type Objet du Marché MONTANT HT Date de Délai Adjudicataire d'offre signature d'exécution TRAVAUX 419/DG/DAF/DPA/16 DP : Travaux de dépose et de repose des 57 656 002 15/02/2017 10 mois SCIN AOR voies ferrées dans les dépôts de YAOUNDE, BELABO, et NGAOUNDERE SERVICES 425/IDA-CAM/DG/DAF/DPA/17 Gré à gré Audit du Projet de facilitation du 8 800 000 Non transport et transit en zone CEMAC mentionné 3 semaines MAZARS Volet Ferroviaire : exercice 2016 SERVICES 427/IDA-CAM/DG/DAF/DPA/17 DP: Diagnostic et Définition des priorités 224 541 176 22/09/2017 6 mois Groupement AOR des ouvrages d'art, ouvrage en terre et COMETE des zones d'instabilité de la INTERNATIONAL plateforme - SADEG DP : Demande de Propositions AOR: Appel d'Offres Restreint Constat : Nous avons constaté que le contrat n°425 ne porte pas la date de signature. OKALLA AHANDA & Associés Août 2018 14 CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire : Crédits N°433 70-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 c) Evaluation des procédures de passation des marchés de l'exercice 2017 i. Marchés de Travaux Analyse et validation du Procédure de lancement de l'AO Présélection des soumissionnaires sur la base des offres techniques DAO Date de Date de 1ère notification dDA e à Date de publication Délai de Nombre de d'ouverture Date Date de l'ANO de Nature de (AO) ou dossiers des Offres d'analyse d'ouverture l'IDA/ Date Observations et non l'ANO IDA d'envoie des des offres reçus a techniques! des Offres des Offres d'envoie des commentaires objection DAO à la echéance financière techniques financières résultats à liste f iIDA pour restreinte ANO Travaux de dépose et de repose des voies Lancement de la ferrées dans les procédure avant dépôts de N°016/2016 CF NA 29/11/2016' NA 09/09/2016 03 09/09/2016 27/12/2016 27/12/2016 NA validation du YAOUNDE, DAO par la BELABO, et Banque NGAOUNDERE Constats: * La consultation a été lancée avant l'avis de non objection de la Banque sur le Dossier d'Appel d'Offres; " Les pièces justificatives relatives à la procédure de passation des marchés ne sont pas toujours classées dans les classeurs dédiés par procédure. 'Date de la non objection de cette activité sur le PPM OKALLA AHANDA & Associés _Août 2018 15 CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N°43370-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 i. Marchés de Services Analyse et validation du Procédure de lancement de l'AO Présélection des soumissionnaires sur la base des offres techniques ________DAO Date de Date de Date envoie 1ère notification du DAO à Date de publication Délai de Nombre de Date Date Date de l'ANO de Objet de l'AO NO AO Nature de l'IDA pour réception de (AO) ou recevabilité dossiers d'ouverture d'analyse d'ouverture l'IDA/ Date Observations et l'AO non lANO IDA d'envoie des des offres reçus à des Offres des Offres des Offres d'envoie des commentaires non DAO à la échéance techniques techniques financières résultats à objection liste l'IDA pour restreinte ANO Diagnostic et Définition des priorités des ouvrages d'art, ouvrage en terre 138.1.15-IDA SFQC 01/11/2016 30/12/2016 01/03/2017 12/05/2017 04 12/05/2017 14/06/2017 23/06/2017 NA RAS et des zones d'instabilité de la plateforme Audit du Projet de facilitation du transport et transit en zone CEMAC Volet Gré à gré NA NA NA NA NA 31/05/2017 RAS Ferroviaire : exercice 2016 OKALLA AHANDA & Associés Août 2018 16 CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire : Crédits N°433 70-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 2. Suivi de l'exécution des marchés signés en 2017 a. Suivi de l'exécution physique des marchés % exécution au 30 Etat d'exécution au 30 juin Marchés Objet du marché Date d'achèvement juin 2018 2018 Observations «Travaux de dépose et de repose des 419/DG/DAF/DPAl6 voies ferrées dans les dépôts de janv-18 18,26% Non achevé. Suspension de Exécution dépendant du contrat 399 résilié YAOUNDE, BELABO, et l'exécution des travaux NGAOUNDERE» «Audit du projet de facilitation du Achevé, attestation de bo 425/IDA-CAM/DG/DAF/DPAl17 transport et transit en zone CEMAC juin-18 100% exécution délivré RAS Volet ferroviaire: l'exercice 2016 » Les prérequis devant permettre au prestataire de démarrer ses travaux ne sont pas faits. (la mise en et Défmition de priorités place des dispositifs d'accès en sous-face des «d rags o aes viaducs et du pont PK 177+650, le débroussaillage 427/IDA-CAM/DG/DAF/DPAl17 des o es d'at e et oct-17 0% Travaux non commencés autour des ouvrages et la mise a disposition des des zones d'instabilité de la trains charges et pesés pour les essais des ponts sous chargement, sont en attente), Absence d'un avenant alors que la fin du contrat était prévue pour fin octobre 2017 OKALLA AHANDA & Associés _Août 2018 17 CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N°433 70-CM et N°46590-CM- Exercice 2017 b. Suivi de l'exécution financière des marchés Le contrôle de l'exécution financière a été effectué sur la base de l'examen des preuves de paiements, et a consisté à l'examen de la conformité des paiements avec les dispositions contractuelles liant les prestataires à CAMRAIL (PQ 1). Les documents d'exécution du marché suivant ont été examinés: - les marchés; - les factures; - les PV de réception et les attestations de service effectué; - les preuves des paiements (Paiements Direct IDA, Virements Bancaires). A l'issue de nos vérifications, et sur la base des preuves de paiements qui nous ont été transmises, la synthèse de l'exécution financière des marchés signés en 2017 est la suivante: Montant Montant Paiement N° Référence du marché Objet du marché global en XAF perçu HT en effectué (HT) XAF (%) «Travaux de dépose et de repose 1 419/DG/DAF/DPA/16 des voies ferrées dans les dépôts 57 656 002 0 0 de YAOUNDE, BELABO, et NGAOUNDERE» Audit du Projet de facilitation du 2 425/IDA- transport et transit en zone 8 800 000 8 800 000 100 CAM/DG/DAF/DPA/17 CEMAC Volet Ferroviaire: l'exercice 2016 427/IDA- «Diagnostic et Définition des - 3 CAM/DG/DAF/DPA/17 priorités des ouvrages d'art, 224 541 176 44 908 235 20% ouvrage en terre et des zones ____ _________________________d'instabilité de la plateforme» _______________ _____ OKALLA AHANDA & Associés Août 2018 18 CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N°433 70-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 c. Observations générales relatives à l'exécution financière des marchés : Montant de Date de Délai Date de N° du la facture dépôt contractuel du paiement marche (HT) facture paiement effectif Observations Un délai de 80 jours 425 8 800 000 30/06/2017 60 jours 18/09/2017 soit un retard de 20 jours Délai de 52 jours 427 44908235 7 décembre 60 jours 29janvier Délai respecté 2017 2018 3. Constats Nous avons relevé un retard concernant le règlement d'une facture portant sur le marché 425 et éligible sur les Crédits IDA. En effet, le délai moyen de paiement observé est de soixante-six (66) jours au lieu de soixante (60) jours de délais contractuels. OKALLA AHANDA & Associés _Août 2018 19 CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire : Crédits N°433 70-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 B. Examens des avenants passés en 2017 1. Description des avenants signés pour les marchés en cours d'exécution en 2017 Cinq marchés ont fait l'objet d'avenants au cours de l'exercice 2017 pour divers motifs mentionnés dans le tableau ci-dessous N° de Montant du Montant des Montant du l'Avenant marché de base avenants présent avenant Date de N° N0 du Marché actuel Objet de l'Avenant récédents Signature Le renforcement, pour un délai de dix (10) mois, de l'équipe de production 310/IDA- par le recrutement, la mise à disposition i CAM/DG/DAF[DRH/DPA/10 03 et la gestion du personnel en vue de 419 252 861 470 324 738 14 000 000 02/03/2017 l'exploitation d'une carrière de pierre et la production des traverses en béton armé Le changement de Maitre d'œuvre 398/IDA- d'une part, et la prorogation du délai 544961210 2 CAM/DG/DCAF/DGP/DIF/D 01 d'exécution des travaux de 0 136 231 268 02/03/2017 PA/15 réhabilitation du pont ferroviaire situé au PK 70+643 à Edéa 397/IDA- Le changement de Maitre d'œuvre, la CAM/DG/DCAF/DGP/DIF/D 01 prorogationeu li tdécutiondes 1 081 314 195 0 0 03/04/2017 PAýl5travaux de réhabilitation de 12 ponts ferroviaire Lot 2,3,et 4. 396/IDA- Le changement de Maitre d'oeuvre, la 4 CAM/DG/DCAF/DGP/DIF/D 01 prorogation du délai d'exécution des 874 678 615 0 0 15/09/2017 PA/15 travaux de réhabilitation de 12 ponts ferroviaires Lot 1. 399/IDA- La prise en compte du traitement de 5 CAM/DG/DCAF/DGP/DIF/DQ 01 nouvelles zones contaminées par la 221 763 888 0 7 576 116 14/03/2017 HSE/DPA/1 5 , pollution. OKALLA AHANDA & Associés Août 2018 20 CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N°43370-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 2. Tableau de suivi de l'exécution technique des avenants signés en 2017. Statut au 30 juin 18: - Achevé ou N° N° du Marché Délais d'exécution - non achevé Nos observations au 31.12.2017 1 310/IDA- En cours d'exécution Pas d'observation particulière. CAM/DG/DAF/DRH/DPA/10 Octobre 2018 398/IDAG Retard d'exécution, nous n'avons pas eu connaissance d'un 2 CAM/DG/DCAF/DGP/DIF/D Non achevé nouvel avenant. PA/15 30 Novembre 2017 3 97/IDA- 3 G /DD- NRetard d'exécution, nous n'avons pas eu connaissance d'un 3 CAM/DG/DCAF/DGP/DIF/D Non achevé nouvel avenant. PA/1 5 31 décembre 2017 nouvel avenant. 3 96/IDA- 4 CAM/DG/DCAF/DGP/DIF/D Retard d'exécution, nous n'avons pas eu connaissance d'un 4 CMJG/DAFDGPDI/DNon achevé nouvel avenant. PA/15 31 octobre 2017 399/IDA F Le marché a été résilié pour faillite du prestataire, notifiée le 5 CAMIDG/DCAF/DGP/DIF/DQ Non achevé 13Mr208 HSE/DPA/15 30 Novembre 2017 13 Mars 2018. Constats : i. Nous n'avons pas eu connaissance des avis de non objection des avenants relatifs aux contrats N°396, 397, 398 qui étaient en cours d'exécution au moment où nous achevions nos travaux; ii. Nous n'avons pas eu connaissance des procédures de notification des retards d'exécution aux prestataires des contrats N°396, 397, 398. Le Contrat 399 a été résilié par le Projet. OKALLA AHANDA & Associés Août 2018 21 CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N°43370-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 3. Suivi de l'exécution financière des marchés A l'issue de nos vérifications, et sur la base des preuves de paiements qui nous ont été transmises, la synthèse de l'exécution financière des avenants signés avant 2017, que nous avons examinés est la suivante : Marché Montant global Montant cumulé perçu 31/ee au MacéHT (FCFA) au 31/12/2017 (FCFA) 3ef1e/201s au N°310/IDA-CAM/DG/DAF/DRH/DPA/10 Recrutement et mise à disposition de personnels à EBAKA 1 109 475 233 986 743 695 88.94 396/IDA-CAM/DG/DCAF/DGP/DIF/DPA/15 Travaux de réhabilitation de 12 (douze) ponts ferroviaires 874 678 615 295 581 624 33,79 sur la ligne YAOUNDE - NGAOUNDERE Lot 1 397/IDA-CAM/DG/DCAF/DGP/DIF/DPA/15 Travaux de réhabilitation de 12 (douze) ponts ferroviaires 1081 314 195 421 272 665 38,96 sur la ligne YAOUNDE - NGAOUNDERE Lots 2, 3 & 4 398/IDA-CAM/DG/DCAF/DGP/DIF/DPA/15 Travaux de réhabilitation du pont ferroviaire d'EDEA situé 544 961 210 288 245 018 52,89 au PK 70+643 de la ligne DOUALA - YAOUNDE OKALLA AHANDA & Associés Août 2018 22 CAMRAIL: Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N°43370-CM et N°46590-CM- Exercice 2017 C. Suivi de l'exécution des marchés antérieurs à 2017 Nos travaux ont porté sur un échantillon de 04 marchés passés avant 2017 et en cours d'exécution, que nous avons sélectionnés sur la base de l'importance des montants des contrats. 1. Classification et description des marchés antérieurs à 2017 examinés a) Classification des marchés La valeur totale des marchés examinés se chiffre à 8 734 027 081 F.CFA HT. Les marchés examinés sont classés comme ci-dessous par nature de prestation: Nombre 2 Travaux Valeur 7600241 169 Nombre 2 Fournitures Valeur 1 133 785 912 Nombre 0 Services Valeur 0 Nombre 4 Valeur 8 734 027 081 OKALLA AHANDA & Associés Août 2018 23 CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N°433 70-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 b) Description des marchés examinés NATURE DU N° DU MARCHE Type Objet du Marché MONTANT Date de Délai Adjudicataire MARCHE d'offre HT signature d'exécution N°356/IDA-CAM/DG/DCAF/DIF/DPA/13 AOI Penouveblleat lo)175 Km de 5 318 413 296 05/04/2013 36 mois CREC TRAVAUX TAAXRenouvellement de 175 Km de 36 mois BUNS N°357/IDA-CAM/DG/DCAF/DIF/DPA/13 AOI voie et ballast (lot2) 2 224 171 871 05/04/2013 3 Acquisition de ciment pour la N° 359/IDA-CAM/DG/DCAF/DGP/DPA/13 AOI fabrication de 280 000 traverses bi 1 078 440 000 31/05/2013 31 mois CIMENCAM FOURNITURE blocs 414/IDA-CAM/DG/DAF/DPA/16 AON Fourniture de deux véhicules 55 345 912 28/09/2016 1 mois TRACTAFRIC AOI : Appel d'Offres International DP : Demande des Propositions OKALLA AHANDA & Associés Août 2018 24 CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N°43370-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 2. Suivi de l'exécution des marchés antérieurs à 2017 : Constats et recommandations a) Suivi de l'exécution physique des marchés Etat d'exécution au 30 juin Marchés Objet du marché Date d'achèvement 2018 Observations Renouvellement de 175 Km de voie et 11 juillet 2016 Avancement global des travaux selon le DGP N0356/IDA-CAM/DG/DCAF/DIF/DPAl13 ballast (loti) initialement 83,17% (Direction des Grands Projets) au 31 Décembre 2017 ballast__(lotl) _mitialement_est de 83.17%. Avancement global des travaux selon le DGP Renouvellement de 175 Km de voie et . . (Direction des Grands Projets) au 31 Décembre 2017 ballast (lot2) est de 80.70%, Son avancement est tributaire de l'exécution du marché 356. 59% des quantitées inscrites A ut ds c atntétés lir.es La quantité des TBA étant complètement bouclée, le Acquisition de ciment pour la au contrat ont été nvrees. La N° 359/IDA-CAM/DG/DCAF/DGP/DPAl13 fabrication de 280 000 traverses bi initial 31/12/2015 production des Bi bloc est GDenve u ruio de côtru ah e bloc acevée doc pls bsoi attente par rapport au reste des ciment prévu dans le blocs achevee, donc plus besomncnrt de ciment, Livré et réceptionné avec retard, les réserves 414/IDA-CAM/DG/DAF/DPAll6 Fourniture de deux voitures oct-16 Livré le 18 novembre 2016 formulées lors de la réception provisoires ont été levées. OKALLA AHANDA & Associés _Août 2018 25 CAMRAIL: Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N°43370-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 i. N0356/IDA-CAM/DG/DCAF/DIF/DPA/13 Renouvellement de 175 Km de voie et ballast (loti) Constats : 1. Un avenant d'un montant de 161 325 323 FCFA HT pour la sécurisation de la plateforme a été signé le 18/12/2015; 2. Le marché a accusé un retard 48 mois et était encore en cours d'exécution au 30 juin 2018 ; 3. Nous n'avons pas eu connaissance de quelque avenant relatif à une prorogation du délai de livraison des travaux. L'avancement global des travaux selon le DGP (Direction des Grands Projets) au 30 juin 2018 est de 83.17% ii. N0357/IDA-CAM/DG/DCAF/DIF/DPA/13 Renouvellement de 175 Km de voie et ballast (lot2) 1. Le marché a accusé un retard 48 mois et était encore en cours d'exécution au 30 juin 2018 ; 2. Nous n'avons pas eu connaissance de quelque avenant relatif à une prorogation du délai de livraison des travaux. Avancement global des travaux selon le DGP (Direction des Grands Projets) au 30 juin 2018 est de 80.70% N.B. l'exécution de ce marché est tributaire de l'avancement 356. iii. N° 359/IDA-CAM/DG/DCAF/DGP/DPA/13 Acquisition de ciment pour la fabrication de 280 000 traverses bi blocs - Montant du marché HT: 1 078 440 000 FCFA Prévision du Réalisations (en Reste (en tonnes) marché 359 (en tonnes) tonnes) 7 095 ,00 4 174,30 2 920,70 Observations L'historique des livraisons montre qu'au 31 Décembre 2017, 4 174 tonnes de ciment sur 7 095 ont été livrées par CIMENCAM. La production des Bi Bloc est achevée alors que 59% du niveau prévisionnel a été consommé. Il convient d'obtenir un avenant pour clôturer ce marché. Suivant les entretiens avec la DGP, elle envisagerait OKALLA AHANDA & Associés Août 2018 26 CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N043370-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 une rencontre avec le fournisseur afin de déterminer les modalités d'achèvement du marché. iv. 414/IDA-CAM/DG/DAF/DPA/16 Fourniture de deux voitures Selon le Procès-verbal de réception Intitule du marche Fourniture de deux (02) véhicules Titulaire du marche TRACTAFRIC MOTORS Reference du marche Marche N1414/IDA-CAM/DG/DAF/DPA/16 Constat: - Retard de livraison d'un mois. OKALLA AHANDA & Associés Août 2018 27 CAMR AIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire : Crédits N0433 70-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 b) Suivi de l'exécution financière des marchés antérieurs à 2017 A l'issue de nos vérifications, et sur la base des preuves de paiement qui nous ont été transmises, la synthèse de l'exécution financière des marchés signés avant 2017, que nous avons examinés est la suivante: Marché Montant global Montant cumulé perçu eicténtsu HT (FCFA) au 31/12/2017 (FCFA) 31/12/2017 % N°356/IDA-CAM/DG/DCAF/DIF/DPA/13 Renouvellement de 175 Km de voie et ballast (loti) 5 025 900 565 4 173 390 081 83,04 N°357/IDA-CAM/DG/DCAF/DIF/DPA/13 Renouvellement de 175 Km de voie et ballast (lot2) 2224 171 871 1 729 752 587 77,77 N° 359/IDA-CAM/DG/DCAF/DGP/DPA/13 Acquisition de ciment pour la fabrication de 280 000 traverses bi blocs 1078440000 530 309 796 49.17 414/IDA-CAM/DG/DAF/DPA/16 Fourniture de deux voitures 55345 912 55 345 912 100,00 OKALLA AHANDA & Associés Août 2018 28 CAMRAIL : Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC Volet Ferroviaire: Crédits N°43370-CM et N°46590-CM - Exercice 2017 OKALLA AHANDA & Associés _Août 2018 29 CAMRAIL -Rapport d'audit sur la conformité de l'exécution du projet par rapport aux termes des accords de financement - Exercice 2017 REPUBLIQUE DU CAMEROUN CAMRAIL PROJET REGIONAL DE FACILITATION DU TRANSPORT ET DU TRANSIT EN ZONE CEMAC - VOLET FERROVIAIRE PROJET N° 076736 / CREDIT N° 43370 - CM ET 46590 - CM RAPPORT D'AUDIT SUR LA CONFORMITE DE L'EXECUTION DU PROJET PAR RAPPORT AUX TERMES DES ACCORDS DE FINANCEMENT EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2017 Octobre 2018 Okalla Ahanda et Associés - Octobre 2018 Monsieur Pascal MINY Directeur Général CAMRAIL BP 766 Douala République du Cameroun RAPPORT D'AUDIT SUR LA CONFORMITE DE L'EXECUTION DU PROJET PAR RAPPORT AUX TERMES DES ACCORDS DE FINANCEMENT EXERCICE 2017. Monsieur le Directeur Général, En exécution de la mission d'audit des états financiers du Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC (Volet ferroviaire), nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport final sur la conformité de l'exécution du Projet par rapport aux termes des accords de financement au titre de l'exercice 2017. Notre rapport dont l'objet est de porter à votre connaissance nos principales conclusions, comprend notre opinion sur la conformité de l'exécution du Projet par rapport aux accords de financement n° 43370 - CM et n° 46590 - CM et nos commentaires sur les clauses des accords de financement et le cas échéant, les facteurs internes et externes qui affectent le respect de ces clauses. Les observations, ainsi que les recommandations sur le dispositif de contrôle interne, l'audit des états financiers du Projet et de la passation des marchés ont fait l'objet de rapports séparés. Nous remercions le Directeur Général et l'ensemble du personnel de CAMRAIL pour l'accueil et la coopération qui nous ont été réservés au cours de notre mission. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire relative à ce rapport. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l'assurance de notre parfaite considération. OKALLA AHANDA et Associés Société d'Expertise Comptable Agréée ONECCA n0 SEC13 Agréée CEMAC n° SE 27 Jean Pierre OKALLA AHANDA Expert-Comptable Diplômé Associé Douala, Le 08 Octobre 2018 Siège Social .Boîte Postale. TréI.: E-mail:- v SiteWNeb: CAMRAIL - Rapport d'audit sur la conformité de l'exécution du projet par rapport aux termes des accords de financement - Exercice 2017 SOMMAIRE OPINION SUR LA CONFORMITE DE L'EXECUTION DU PROJET PAR RAPPORT AUX ACCORDS DE FINANCEMENT N° 43370 - CM ET 46590 - CM......................................................4 I. Conformité de l'utilisation des ressources de la Banque mondiale et des fonds de contrepartie de l'Etat du Cameroun par rapport aux dispositions des accords de fi ancement. .........................................5 iI. Conformité de la réalisation des investissements par rapport aux dispositions des accords de fin a n cem en t ........................................................................................................................................................6 III. Conformité de l'affectation des ressources propres par rapport aux dispositions des accords de fin a n cem en t ........................................................................................................................................................9 IV. Conformité sur la mise en œuvre du manuel d'exécution du Projet (M.M.OP)..........................10 Okalla Ahanda et Associés - Octobre 2018 3 CAMRAIL - Rapport d'audit sur la conformité de l'exécution du projet par rapport aux termes des accords de financement - Exercice 2017 OPINION SUR LA CONFORMITE DE L'EXECUTION DU PROJET PAR RAPPORT AUX ACCORDS DE FINANCEMENT N° 43370 - CM ET 46590 - CM Okalla Ahanda et Associés - Octobre 2018 4 Epris Cmta ef\~, Monsieur Pascal MINY Directeur Général CAMRAIL BP 766 Douala République du Cameroun RAPPORT D'AUDIT SUR LA CONFORMITE DE L'EXECUTION DU PROJET PAR RAPPORT AU TERMES DES ACCORDS DE FINANCEMENT EXERCICE 2017 Monsieur le Directeur Général, 1. Nous avons procédé à l'audit de la conformité de l'exécution du « Projet de Facilitation du Transport et transit en Zone CAMAC (volet ferroviaire) » par rapport aux termes des accords de financement n° 43370 - CM et 46590 - CM au titre de l'exercice 2017. 2. L'objectif du présent rapport est d'exprimer au titre de l'exercice 2017, une opinion sur la conformité de l'exécution du Projet de Facilitation du Transport et transit en Zone CAMAC (volet ferroviaire) par rapport aux clauses des accords de financement. 3. Nous avons procédé à la revue de l'exécution du Projet conformément aux dispositions des accords de financement et des accords subsidiaires. Nous estimons que les travaux effectués constituent une base raisonnable à l'opinion exprimée sur chacun des volets de l'audit de conformité par rapport aux clauses des accords de financement : I Conformité de l'utilisation des ressources de la Banque Mondiale et des fonds de contrepartie d l'Etat du Cameroun par rapport aux dispositions des accords de financement Les dépenses portées sur les relevés des dépenses du « Projet de Facilitation du Transport et transit en Zone CEMAC (volet ferroviaire) » sont regroupées dans les quatre (04) catégories ci-après Siège Social: Boîte- Postale: Tel: Fx :E-mail: Site Web: 5 CAMRAIL - Rapport d'audit sur la conformité de l'exécution du projet par rapport aux termes des accords de financement - Exercice 2017 - Travaux de construction et d'aménagement; - Achats du matériel voyageurs et fournitures; - Services de consultants ; - Dépenses de fonctionnement (maîtrise d'œuvre). Le montant global des dépenses passe de 67 303 176 K.FCFA en 2016 à 79 163 154 K.FCFA en 2017, détaillé comme suit par catégorie de dépenses: MATERIEL & MAITRISE Libellés TRAVAUX FOURNITURES CONSULTANTS D'OEUVRE TOTAL REPORT CUMUL AU 7091999 55971131 1807469 2432578 67303176 IDA - 2017 2064775 -454488 216866 1827 153 CIF - 2017 7314883 1960866 173067 584009 10032825 CIV-2017 0 0 0 - TOTAL EXERCICE 2017 9379658 1506378 389933 584009 11859978 CUMUL AU 31/12/2017 1 16471657 57477509 2197402 3016587 79163154 Conformément aux dispositions des accords de financement n° 43370 - CM et n° 46590-CM, nous avons examiné l'éligibilité des dépenses portées sur les relevés des dépenses engagées sur les différents comptes spéciaux IDA, CIF et CIV ouverts au profit du Projet PQ 1. Les dépenses enregistrées sur les comptes spéciaux du Projet au cours de l'exercice 2017 se répartissent comme ci-après : a) Compte Désigné B : 2 249 623 189 F.CFA; b) Compte Spécial CIF : 292 861 799 F.CFA; c) Compte Spécial CIV: 0 F.CFA. A l'issue de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives susceptibles d'entraîner l'inéligibilité des dépenses enregistrées sur lesdits comptes au cours de l'exercice 2017. Il. Conformité de la réalisation des investissements par rapport aux dispositions des accords de financement Les investissements immobiliers du Projet s'élèvent à 73 949 166 K.FCFA au 31/12/2017 contre 63 063 130 K.FCFA au 31/12/2016, soit une augmentation de 10 886 036 K.FCFA. Okalla Ahanda et Associés - Octobre 2018 __ 6 CAMRA IL - Rapport d'audit sur la conformité de l'exécution du projet par rapport aux termes des accords de financement - Exercice 2017 Au 31 décembre 2017, les investissements immobiliers cumulés sont principalement constitués par les coûts : - des travaux d'un montant de 16 471657 K.FCFA; - d'acquisition du matériel et fournitures d'un montant de 57 477 509 K.FCFA. Nous avons procédé à l'examen des principaux engagements comptabilisés dans les catégories de dépenses ci-dessus énumérées au titre de l'exercice 2017, clos au 31.12.2017. Ces engagements se sont respectivement élevés à: - 9 379 658 K.FCFA pour des travaux; - 1 506 378 K.FCFA pour l'acquisition du matériel et fournitures. L'examen des différents engagements portés dans les deux catégories ci-dessus énumérées, a été réalisé sur la base: - d'une part, des contrats, bons de commande, factures, bordereaux de livraison et procès-verbaux de réception ; - d'autre part, la vérification de l'existence physique de ces immobilisations. A l'issue de nos travaux, nos réserves et observations sont les suivantes i. en l'absence du Procès-verbal d'inventaire physique des immobilisations au 31.12.2017, nous n'avons pas pu nous assurer de la conformité du tableau des immobilisations aux inventaires physiques des immobilisations ; ii. il n'y a pas eu de contrat entre le Projet et CAMRAIL dans le cadre de la mise à disposition des locomotives et du transport du matériel destiné au renouvellement des 175 km de voie. CAMRAIL a fixé unilatéralement les coûts de ses prestations, qui ne figurent pas dans le plan de passation des marchés et qui auraient dû faire l'objet d'un avis de non objection de la Banque et d'un accord préalable de la Partie Camerounaise pour être éligibles. Le montant total facturé au titre des exercices 2015 à 2017 et comptabilisé dans les emplois de l'exercice 2017 s'élève à 5 468 960 176 F.CFA détaillé comme suit: Période facturation Montant F.CFA Exercice 2015 2 242 673 440 Exercice 2016 2 440 622 470 Exercice 2017 785 664266 Total 5 468 960 176 Okalla Ahanda et Associés - Octobre 2018 7 CA MRAIL - Rapport d'audit sur la conformité de l'exécution du projet par rapport aux termes des accords de financement - Exercice 2017 ii. il n'y a pas eu d'accord formel sur les modalités de facturation du personnel de CAMIRAIL au projet dans le cadre de la maîtrise d'œuvre. CAMRAIL a fixé unilatéralement les coûts de ses prestations, qui auraient dû faire l'objet d'un avis de non objection de la Banque et un accord préalable de la Partie Camerounaise ; iv. En raison de l'indisponibilité des détails de la facturation relative à la location des locomotives et du transport sur la période allant de septembre 2016 à décembre 2017, nous n'avons pas pu apprécier la facturation faite. Le montant total des factures relatives à cette période s'élève à 918 364 301 F.CFA. détaillé comme ci-dessous: Périodes Détails Montant F.CFA Exercice 2017 785 664266 Détail exercice 2016 132 700 035 Septembre à décembre 2016 113 174 550 Mois de décembre 2016 19 525 485 Total 918 364 301 v. CAMRAIL a facturé en sus des jours d'utilisation des locomotives, des journées non travaillées pour un montant total de 1 349 888 602 F.CFA réparti comme ci- dessous: Ecart sur jour non Ecart sur forfait Périodes Montant surfacturé travaillé journalier 2015 462700556 347363 828 115336728 2016 887 188 046 810491 898 76 696 148 Total 1 349 888 602 1 157 855 726 192 032 876 En dehors de l'incidence des réserves et observations sur l'éligibilité des dépenses ci- dessus relevées, les actifs immobilisés du Projet sont réels, correctement évalués et conformes aux dispositions des accords de financement. Okalla Ahanda et Associés - Octobre 2018 _ 8 CAMRAIL - Rapport d'audit sur la conformité de l'exécution du projet par rapport aux termes des accords de financement- Exercice 2017 II. Conformité de l'affectation des ressources propres par rapport aux dispositions des accords de financement Les ressources propres du projet sont constituées des fonds provenant: - de l'Etat du Cameroun ; - de la Redevance d'Investissement et de Renouvellement des Infrastructures Ferroviaires (RIRIF) ; - de l'Association Internationale pour le Développement (IDA); - de la Redevance de Concession; - des recettes de cession de la Production d'EBAKA à CAMRAIL et aux tiers; - des intérêts rémunérant les fonds bloqués dans les comptes. Le montant cumulé des ressources du projet est de 70 999 465 K.FCFA au 31 décembre 2017, contre un montant de 67 309 854 K.FCFA au 31 décembre 2016 soit un accroissement de 3 689 611 K.FCFA. La répartition des ressources cumulées du Projet par source de financement est la suivante au 31.12.2017 : - Banque Mondiale (IDA): 38 192 698 K.FCFA - Etat du Cameroun (Fonds de contrepartie): 32 245 859 K.FCFA - Appel à Caution marché 328 CSR: 560 909 K.FCFA Nos travaux ont consisté à nous assurer que les ressources affectées au Projet au cours de l'exercice 2017, ont été engagées pour le financement des activités du Projet par catégorie de dépenses tel que prévu et détaillé dans les différents accords de financement. A l'issue de nos travaux, nous attestons que: - Les ressources propres ont été affectées conformément aux dispositions des accords de financement et ont été engagées pour réaliser les dépenses du Projet ; - Les dépenses engagées sur les comptes du Projet (compte spécial IDA, CIF et CIV) ont permis de financer les activités du Projet conformément aux clauses des accords de financement N° 43370-CM et N° 46590-CM. Okalla Ahanda et Associés - Octobre 2018 CAMRAIL - Rapport d'audit sur la conformité de l'exécution du projet par rapport aux termes des accords de financement - Exercice 2017 IV. Conformité sur la mise en ouvre du manuel d'exécution du Projet (M.M.OPJ Constats et observations issus de nos travaux précédents L'accord de financement définit le « Manuel d'exécution des activités du projet » au niveau de l'appendice comme : « les directives et procédures du bénéficiaire jugées satisfaisantes par l'association devant s'appliquer à l'exécution des activités du Projet de Facilitation du Transport et du Transit en Zone CEMAC (Volet ferroviaire), y compris dans les domaines de l'administration, de la comptabilité, de la gestion financière, de la passation des marchés, du suivi et de l'évaluation de la coordination, du secteur social et de l'environnement et d'autres dispositions liées à l'organisation institutionnelle, y compris les modifications qui pourraient être apportées périodiquement à ces directives et procédures en accord avec l'association et ledit terme, y compris toute annexe au manuel d'exécution des activités du Projet du Cameroun ». Il s'agit du document de référence qui traite de l'ensemble des procédures de gestion du Projet et d'un guide pour la gestion courante du Projet destiné à toute l'équipe projet, aux bailleurs de fonds, à la CAA (Caisse Autonome d'Amortissement), à l'Etat du Cameroun (le concédant), aux fournisseurs d'investissements et autres prestataires de service du Projet. Lors des précédents audits, il avait été relevé l'absence d'un manuel des procédures administratives, financières et comptables. La revue de la période nous a permis de constater que les procédures essentielles ont été mises en place au Projet. OKALLA AHANDA et Associés Société d'Expertise Comptable Agréée ONECCA N' SEC 13 Agréée CEMAC n° SE 27 Jean Pierre OKALLA AHANDA Expert-Comptable Diplômé Associé Douala, Le 08 Octobre 2018 République du Cameroun Okalla A handa et Associés - Octobre 2018 10 10