REPUBLIQUE DU BURUNDI Bujumbura, le (m-AZ2018 SCANNED Scan datu MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SID DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES N.REFIMSPIDGRPUVSBGSF-RGLI A 952018 SANQUE MONDIALE A Madame Hadia Nazem SAMAHA BUJUMBURA - BURUNDI Chargé de Projet RECU: Développement Humain Santé, nutrition et population Région Afrique Objet: Transmission des rapports d'audit du PUVSBGSF-RGL, 1er Semestre 2018 Madame la Chargée de Projet, J'ai l'honneur de vous transmettre en annexe à la présente, les rapports d'audit des états financiers du Projet d'Urgence Relatif aux Violences Sexuelles et Basés sur le Genre et la Santé des Femmes dans la Région des Grands Lacs (PUVSBGSF-RGL) pour le premier semestre 2018. Ces rapports comprennent: 1. Les états financiers du PUVSBGSF-RGL DON IDA n° H 9780-Bl 2. Le rapport sur le contrôle interne du Projet. Le Directeur Général des Re spur Roger ND|KUMA C.P.LA: a Monsieur le Ministre de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida * Monsieur le Directeur Général des Services de Santé et de la Lutte contre le Sida REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SIDA PROJET D'URGENCE RELATIF AUX VIOLENCES SEXUELLES BASEES SUR LE GENRE ET LA SANTE DES FEMMES PANS LA REGION DES GRANDS LAC "PUVSBGSF-RGL" RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS AU 30 JUIN 2018 Décembre 2018 A Experts-Conseil Groupe africain d'experts-conseil pour le développement Bujumbura, le 27 décembre 2018 Transmis à: Monsieur le Directeur Général Des Ressources Ministère de la Santé Publique et de Lutte contre le SIDA B.P. 1820 Bujumbura, Burundi Objet : Audit des Etats financiers du projet PUVSBGSF-RLG 1" semestre 2018 Monsieur le Directeur Général, Nous avons l'honneur de vous transmettre ci-après notre rapport d'audit des Etats Financier du Projet PUVSBGSF-RLG pour le l i semestre 2018. Ce rapport met à votre attention les faiblesses constatées à l'occasion de l'audit du projet ainsi que nos recommandations y relatives. Pour toute information supplémentaire, nous restons bien entendu, à votre entière disposition. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre considération distinguée. Pour AD Experts-Conseil Yvette Munkurize Jean- arc Pétré Directeur Commercial Président, Directeur Général Audit du projet PUVSBGSF-RGL 3 Projet d'Urgence relatit'aux Violcies Sexuelles Du au 30juin 2018 Basée sur le Genre et la Santé des Femmes dans la Région des Grands- Lacs SOMMAIRE Acronyrnes et abréviations 4 Introduction 5 A) Fiele signalétique du PUVSBGSF-RGL 5 B) Description du projet 6 C) Objectif de ['audit 9 D) Eteidue de la mission 9 E) Responsabilité du Directeur Général des Ressources et de la mission d'audit 10 F) Fondement de notre opinion 10 G) Limitations & incertitudes 11 H) Discrétion ot confidentialité Il J) Lettre d'assertion 12 Il Rapport des ,auditeurs indépendants sur les états financiers 14 A) Expression de l'Opinion 15 B) Etats Financiers au 30/06/2018 17 C) Politique comptable 19 D) Notes explicatives sur les comptes 20 E) Exécution budgétaire pour la période du 01/0 1 au 30/06/218 22 ANNEXE 25 Analyse des DRF 2018 sur les dons IDA 119780-131 26 Etat de rapprochement du compte spécial au 30/06/2018 27 Relevé du Compte BRB 3302/478 28 Audit du projlet PlUVSBGSF-RPL 4 Projet d'1)rgene relatif aux Violenes Sexuelles Du I `janvier au 30 Juin 2018 [asée sur le Genre et la Santé des Femmes dans Ia Région des Grands-Laes Acronymes et abréviations ASC Agents de Santé Communautalire ASLO Association Locale BDS Bureau de District de la Santé -M1F Itane Burundais BPS Ljureau Prok ineial de la Santé BRB Banque de la République du Burundi CI7S Centre de Santé CHUK Centre lospialo-Universitaire de Kamenge COGES Conité de Gestion COSA Comité de Santé CPLS Conilté Provinc iaI de Lutte contre le SIDA CPSD Cadre de Partenariat pour la Santé et le Développernent Cpvv Comité Provincial de Vérification et de Validation CTN Cellule Technique Nationae CT-PBF Cellule Teehnlque Nationale chargée de la mise en uvre du FBP DAF Directeur Administratifet Financier DIGR birection Générale des Ressources DGSSLS Direction Générak, des Services de Santé et de la lutte contre le SIDA DRF Deemnde de Retrait de Fonds DPD Dermande de Paement Directe EAPIILNP East Africa Public Health Laboratoiy Networking Project ECD Etat Certiflié des Dépenses FBP/PBF F;nanemlient Basé sur la Perlfrmance FGX Frais généraux FOSA Foriation Sanitaire GASC Groupernent d'Agenis de santé communrtair 1- - H6piral de District i DA litternational Dewelopment Association (Banque mondiale) INSP [ristitut National de Santé Publique MCD Médecin chef de Lstrict MD Médecin directeur de lhòptal MDP- ASG Ministé'e des Droits de la Personne 1 lumiaine, des Alhires Socale et du Genre MI DPS Médecin directeur de prok incc sanitaire NI TF Muli Donatrs Trust Fund NlSP/MSPLS Ministéie de la Santé Publique et de l utte contre le Sida ONG/NGO Organisation Non Gouvernementale OV Ordre de virernent PA,A Plan d'Action Annuel PA DSS P'olet d'Appui au Seeteur de la Santé PCA POquet Complémenaire d'Acvités M A P;iquet MI in imumi dActivités PNSR P'ogramme Natkial de Santé Reproductive PPF 1r-imiiar Projeet Fllancing 11 VSBG(SF-RIGL PIojet d' 'rgence 'elatil, au \iolences Sesuelles et ceile-. I asées sul Fe (GCre et la Smta des 'emmes J,ns la Région des (irands l acs SI 5 Sy steme d lnærmanti Sankaire SO 1 1, Soins mhsiretk1ues & \et- nala u\ d 'gence Rw RnSteme ile R'erenc e I1 Refrence l'IL : l LIJd 1~ ~ ~ ~ ! il 1 r '1, li 1 si) 1111r`I MSr''% lnIr Audit du projet PUVSBGSF-RÇOL 5 Projet d'Urgence relatif aux Violences Sexuelles Du l'jan, ier au 30juin 2018 Basée sur le Genre et la Santé des Femmes dans hi Région des Grands-Lacs I INTRODUCTION A) Fiche signalétique du PUVSBGSF-RGL Sujet Détail Titre du Projet Projet d'Urgence relatif aux Violences Sexuelles Basées sur le Genre et la Santé des Femmes dans la Région des Grands-Lacs Bailleurs de fonds Don IDA Bailleur de Fonds DTS USD Financement . IDA-9780-B 25.000.000 Date de signature de l'accord de Don IDA 9780 : Le 29/07/2014 Durée du Projet Date de clôture : Le 30/06/2018 prorogée au 31 décembre 2019 Agence d'exécution Projet d'Urgence relatif aux Violences Sexuelles Basées sur le Genre et la Santé des Femmes dans la Région des Grands-Lacs (PUVSBGSF-RGL) Personne de contact : Monsieur Roger NDIKUMAGENGE; Directeur Général des Ressources B.P 1820 Composantes du Projet. Composante 1 : Soutien holistique aux survivants des VSBG •aComposante 2: Renforcement des services de santé à fort impact Composante 3: Recherche, partage de connaissance et renforcement des capacités, Composante 4: Frais de Gestion du Projet Objectif du projet L'objectif du projet est i) étendre les prestations de services pour atténuer l'impact à court et moyen terme de la violence sexuelle basée sur le genre et ii) d'accroitre l'utilisation d'un ensemble d'interventions sanitaires visant les femmes vulnérables et pauvres Durée de l'audit Du 3 décembre au 19 décembre 2018 Période auditée Du l' janvier 2018 au 30juin 2018 Audit du proici PUVSBGSF-R(L 6 Projet i'trgence relatif aux Violences Sexuelles Du [l janvier au 30 juin 2018 Basée sur le Genre ei la Santé des Femmes dans la Région des (rmnds-Lacs B) Description du Projet Le gouvernement du Burundi a reçu un don de l'Association Internationale de Développement (IDA) poir financer les activités lu Projet d'Urgence relatif aux Violences Sexuelles et celles Basées sur le Genre et la Santé des Femmes dans la Région des Grands Lacs (PUVSBGSF- RGL). Composante du Projet Le projet a pour objectif de: (i) étendre la fourniture des services a fin d'atténuer V impact à court et moyen termes de la Violence sexuelle et celle basée sur le genre, et (i) accroitre J'utilisation d'un ensemble interventions de santé ciblant les femmes pauvres et vulnérables. Le projet PUVS?GSF-RGL est entré en vigueur le 27 octobre 2014, sa date de clôture initialement prévue au 30 juin 2018 a été prorogée au 31 décembre 20 19. Le projet est constitué des composantes ci-après : Le composante 1 : Soutien holistique aux victimes de la violence sexuelle et celle basée sur le genre et prévention de la violence. Cette composante consiste à aider les prestataires de services à fournir un ensemble intégré d'aide à çourt et moyen terme aux victimes des VSBG à Péchelon communautaire comme au niveau clos établissements de santé tout en promouvant l'égalité des sexes, la modification des comportements et la prévention de la violence dans les zones d'intervention. Sous-composante la : Soutien intégré aux victimes des VSBG et prévention de la violence au niveau communautaire Cette sous-composante s'articule autour des axes suivants i) la sensibilisation à la VSBG, à la prévention (le la violence et à légalité entre les sexes par la diffusion de messages et la fourniture de matériel et d'équipement de base, ii) la consolidatiou des liens entre la communauté et le secteur de la santé grâce à l'établissement de mécanismes de référence et contre référence, iii) les activités d1ntervention rapide et de soutien à la prise en charge des victimes de VSBG, iv) la forimation, $outien, équipement et renforcement du personnel et des installations des CDFC, v) la réponse aux besoins d'autonomisation économique des victimes de VSBG et d'autres groupes vulnérables pour faciliter leur réinsertion par le biais d'associations villageoises d'épargne et de crédit. La sous composante lb : Soutien intégré aux victimes de VSBG dans lace de centres multi-services) pour fournir des soins médicaux, des services de santé ientale et un soutien psychosocial, ainsi que des services juridiques en coopératioi avec ýes organisations non gouvernementales spécialisées, • La lourniture de trousses d'urgence, d'équipement de chirurgie et (le consommables niéd icautx, L Le soutien à la prise en charge des cas de VSBG. aux interventions initiales rapides. a la collectue dc preumes médico-légales et à locrientation des patienis, I c relorcement des capacités pour les réleee la logistiqie el la coimmuilcn:lltI1. • 'ociroi Lie lris de luiicioinmrîc à chaque hêWpital L'alppreôtissage et le renforcement des capacités au niveau régional grâce aux mesures suivantes : i) DocunieItat ion et partage des informations sur les innovations, les meilleurs pratiques et iC leçons tirées de l'expérience : i i) Financeinept de voyage d'étude dans les pays voisins (notamment sur la VSBG et les prograî-an1os de services adaptés aux jeunes). i) Paiage de.connaissances au niveau régiona, compris au nioyen die la partie ipat ion à des sessions annuelles d'apprentissage entre les pairs. iî ) Participatiein à des programmes de 1-Ormation régionaux de grande qualité, tels que la Iormation ($l réparation de l-stules obsiétricales dispensée dais des centres spécialisés de a r'èpuhigme l)iocraiqe du Congo c \ ) RUlfcemmuIl dC capctes InStitUtionilleCN 11r aiderF ir ,allrsme local à de\ cnIr Ili ce tre <' exc IcenC pour 1la recherCihe el b Ernliol danls c dlilîaelì de la \SI« E Audit du projet PUVSBGSF-RGL 8 Projet d'Lrgence relatif aux Violences Sexuelles Du 1ei janvier au 30 juin 2018 Basée sur le Genre et la Santé des Femmes dans la Rénion des Grands-Lacs b) La recherche et les enquêtes sur: i) l'efficacité du modèle de centre multiservices et [impact des investissements sur la qualité des soins apportés aux victimes, ii) l'efficacité du modèle de services adaptés aux jeunes du point de vue de la réponse aux besoins particuliers de cette catégorie précoce et l'orientation des femmes à risque dans les services de santé de routine, iv) [analyse de la situation prévalant au début et à la fin du Projet dans le domaine de la VSBG et des services adaptés aux jeunes au sein des hôpitaux et établissements impliqués. v) les connaissances, attitudes et pratiques en matière de santé génésique, dle VSBG et de VIH/SlDA, vi) l'élaboration d'un module VSBG dans le cadre de ['Enquête Démographique et de Santé afin de pro¢luire des données et inforinations fiables, et vii) la VSBG en général par le biais d'un organisme local jouant le rôle cie centre d'excellence dans la recherche et la formation en matière de VSBG. C) La Coi munication, notamment : i) élaboration et mise en oeuvre d'une stratégie nationales de communication ; i) recrutement d'un spécialiste en communication : production d'un bulletin pour faire connaître les réalisations du Projet et d'autres développements ; et ii) mise en place d'installations de vidéoconférence dans les hôpitaux et ministères impliqués afin de faciliter la communication dans le pays et dans la région. d) La Coordination, la Gestion fiduciaire, le Suivi et Evaluation du projet Cette composante aide le Bénéficiaire à effectuer la coordination, la gestion fiduciaire, le suivi et l'évaluation du Projet de façon efficace et efficiente ci fournissant des services d'assistance technique et die renforcement des capacités, des équipements et des services des institultio»s au MSPLS et au MDPIASG. Coordination du Projet La coordination technique dii projet est assurée conjointement par le Ministère des Droits de la Personne H umaine, des A ffiaires Sociale et du Genre (MDP-1 ASG) et le Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida (MSPLS) respectivement par le biais de la Direction Générale de la Promotion de la Femme et FEgalité de Genre et de la Direction Générale des Sevices de santé et de lutte contre le Sida. Le Ministère de la Santé Publique et la Lutte contre le Sida est chargé de mettre en place des services de santé pour les victimes de VSBG ainsi que du renforcement cles services complémentaires de santé maternelle. de reproduction, obstétricale et adaptés aux jeunes. Le ministère des Droits de la Personne Humaines, des Affaires Sociales et du Genre est chargé de travailler avec les structures existantes pour soutenir les interventions comniunautalres, organiser le plaidoyer et reniorcer la coordination et la commuinication. Le min istère de la Justice dirige les activités liées à la poursuite des auteurs et le Ministère de la sécurité publique mène des activités liées Audit du projet PL[VSBGSF-ROL 9 Projet d'Urgence relatil'aux Violences Sexuelles Du lfjanaicr au 30juin 2018 Basée sur le Genre et la Santé des Femmes dans la Région des Grands-Laes C) Objectif de l'audit L'objectif de l'audit financier et comptable est de formuler une opinion professionnelle sur la situation financière du projet pour la période allant du 01 janvier 2018 au 30 juin 2018 et de s'assurerque les rêssources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l'atteinte des objectifs. L'audit devra aussi assurer que les états financiers produits par la Direction Générale des Ressources sont élaborés de manière à rendre compte des transactions financières du Projet et que le système de contrôle interne existe et est respecté. D) Etendue de la mission Nos travaux ont été réalisés conformément aux termes de référence, à savoir: L'audit sera réalisé conformément aux normes internationales d'audit (ISA) et comprendra toutes les vérifications et contrôles que l'auditeur jugera nécessaires pour lui permettre d'émettre une opinion sur la situation financière du projet Nous nous sommes partieulièrement de s'assurer que : a) Les comptes désignés ont été tenus conformément aux dispositions des accords de financement et que les contrôles et procédures internes utilisées pour les gestions sont fiables. b) Les biens et services pour lesquels les dépenses ont été effectuées ont fat l'objet de marchés ou consultations passées suivant les procédures de passation �� i� ��' t'� 'fcmPro Едi[г* Эr_ tar�zrsotв з до•аа k _ � ``� Ti Егlгeris-C'ипsегl Audit du pro , jet lUVSBGSF-1ý(,I. 24 Pro iet d'U rgc ii ce rc lat i f ati N V i o 1 en ce s <ý' e\uc 11 c5 Dil 1 jaw, ier au 30 juin 2018 Iki-ýéc sur le Genre et la Santé des Fcrnme,ýi dans la Rèv,ion des RemarqVe des auditeurs De façon 'g énéralQ, l'avancement btidgétaire du 1 ` semestre 2018 et de 10 1,65%., c'est Lille nette amélioration par rapport ià la faible réalisation des années antérieures. 1. Soutien holislique aux victimes de VSBG ct prévention de la violence 99,85,)ýQ I Renforcement des services de santé de base à foil impact 150,22% 3. Re ch erc Ji e, parlag e de con P a i ssa n c e, re n rorce in ont d es c a p a c i tés Les activités présentant des dépassements budgétaires très importants sont 2 Ren fo rceme n t des serv ices de sa ii té de base à fort i ni pact 2AOI renforcement capacité des établissements sanitaires 2-31,62 11/, Les activités des faibles réali&ations sont 3 Renfèrcejipent des services (le santé de base à fort impact 3AO3 Echangge de connaissance au niveau régional et international 0% 3CO 1 Elaboration et mise en Suvre d'une straté-ic nationale de communication 47,30% En conclusion, les réalisations budgétaires pour I*aniiée 2018 sont meilleures que précédemnient, in-ais la mise en place effective de certains équiperrients dans les laboratoires posent prob lème a] ors q il ý i 1 s sont déj à arri vés à B uij tiin bu ta. - Audit du projet PUVSBGSF-RG L 25 Projet d'Urgence relatif aux Violences Sexuelles Du 1 'janvier au 30 juin 2018 Basée sur le Genre et la Santé des Femmes dans la Réuion des Grands-Lacs MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SIDA PROJET D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DE LA SANTE "PUVSBGSF-RLG" RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS POUR? L'EXERCICE CLOS AU 30 JUIN 2018 A IN ANNEXES Audit du projet PUVSBGSI-RGL 26 Projet d'r rlaiI \Iole k Du '"janivieraI 30juin 2018 Jsée sur le (cnre cia mew J: 1 dans Il RüJgon des t'i . ANALYSE DES DEMANDES DE RETRAITS DE FONDS SUR LES DONS IDA H9780 REFERENCE PERIODE DEMANDE RETRAIT SUR DON IDA H9780 RECEPTION CPTE SPECIAL ECART CONCERNEE BENEFIClAIRE DATE MONTANT USD DATE MONTANT usd DATE MONTANT¯SD .McNTÂT usD AVANCES DRF 20 Rembourse me nt avance - 239921,52 DRF 21 Remboursement avance - 82208,26 DRF 25 Avance au compte designe A,B,D PUVSBGSF-RGL 25/6/2018 322129,78 27/06/18 322129,78 322 129,78 72 :,Y DRF& DPD DRF 18 Decembre 2017 PUVSBGSF-RGL 5-Jan 121796,98 43405,00 121796,98 121796'¯ DRF19 Janvier 2018 PUVSBGSF-RGL 24-Jan 136521,12 25/01/18 136521,12 136 521, 1 DRF20 Janvier2Ol8 PUVSBGSF-RGL 6-Feb 685490,05 14/02/18 445568,53 445 568 30 1 , DRF21 fevrie r 2018 PUVSBGSF-RGL 21/3/2018 234880,73 23/03/18 152672,47 152 67, P - - DRF22 mars2018 PUVSBGSF-RGL 14/5/2018 275101,83 15/05/18 275101,83 275101,83 DRF 23 24 mai 2018( Achelis) PUVSBGSF-RGL 19/6/2018 728026,02 27/06/18 728 026,02 728026,02 DRF 24 mai 2018 PUVSBGSF-RGL 25/6/2018 333 126,31 27/06/18 333 126,31 333 126.31 D Experts-conseil Audit du priJet PUVSBGSF-RGI, 27 Projet d'Urgence relatif aix Violences Sexuelles Du l`janvier au 30 jin 2018 Basée sur le Genre et la Santé des Femmes dans la Rtgion des Grands-Lacs WORLD BANK DEBOURSEMENTS AU 3010612018 H9780-BI RELEVE BRB 3302/280 PUVSBGSF ETAT DE RAPPROCHEMENT COMPTE SPECIAL BRB MINISTERF DE LA SANTE PUIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SiDA DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES _PROJETD' RGSENC£ RýLATIF_AUX VIOLENCES SFXUELLES FT BASEl- SUR LE GENRE ET LA SANTE DE$ FE MMES QANS LA REGION DES GRANDS LAç5 (PUVSBCSr-RGL) DON IDA DRF NMERO 26 ETAT DE RA?PROCHEMENTDU COMPTE_SPECIAL D LOGE A LA BR ) 302/2S0 1. Montant de 'avancc initialc $700 000,00 Montant du parement déduit de l DRF 20 239 92152 Montant du paLement dédupt de la DRF 21 S42 208,26 Reconstitution de I'Avýnce au compte désrné tous DRF 25 $322 129,78 2. Solde å {ustifier $700 000,00 3 SoIde du Compt sph