Document de la Banque mondiale Rapport No. 15074-MOR RAPPORT D'EVALUATION ROYAUME DU MAROC PROGRAMME DE PRIORITES SOCIALES (BARNAMAJAL AOULAOUIYATAL IJTIMAIYA) PROJET EDUCATION DE BASE 9 mai 1996 Division des Ressources humaines Département Maghreb etlIran Bureau Régional Moyen Orient et Afrique du Nord TAUX DE CHANGE Monnaie: Dirham (DH) 1,00 dollar= 8,3 DH (juin 1995) EXERCICE ler janvier - 31 décembre (jusqu'en 1995) ler juillet au 30 juin (à partir de 1996) ANNEE SCOLAIRE septembre à juin ABREVIATIONS AOI Appel d'offres international AON Appel d'offres national BAJ BarnamajAI AoulaouaiyatAI Ijtimaiya (Programme Priorités Sociales) CAS Stratégie d'assistance au pays (CountryAssistance Strategy) CPR Centre pédagogique régional CSSS Comité de suivi de la stratégie sociale DSPP Direction de la statistique, de la prospective et de la programmation ENVM Enquête sur le niveau de vie des ménages MEAS Ministère de l'Ëmploi et des Affaires Sociales MEN Ministère de l'Education Nationale PAS Programme d'action sectoriel PCS Programme des cantines scolaires PN Promotion nationale PPS Programme de priorités sociales PAM Programme alimentaire mondial SDS Stratégie de Développement Social SIGP Système d'information et de gestion de programme TVA Taxe sur la valeur ajoutée UE Union européenne ZIP Zones d'intervention prioritaires ROYAUME DU MAROC PROGRAMME PRIORITES SOCIALES PROJET D'EDUCATION DE BASE RAPPORT D'EVALUATION Récapitulatif du prêt et du projet Emprunteur: Royaume du Maroc Agences d'exécution: Ministère de l'Education Nationale Ministère de l'Emploi et des Affaires Sociales Ministère de l'Intérieur (Collectivités locales) Catégorie d'intervention contre la pauvreté: Programme d'interventions ciblées Montant: Contre-valeur de 54,0 millions de dollars EU Conditions: 20 ans, dont cinq années de différé d'amortissement, au taux d'intérêt variable normal Commission d'engagement: 0,75 % sur les montants non-déboursés du prêt, avec effet 60 jours à compter de la date de signature Plan de financement: (millions de dollars EU) Devises Monnaie locale Total BIRD 37.5 16.5 54.0 Gouvernement - 42.2 42.2 France 1.5 - 1.5 Total 39.0 58.7 97.7 Valeur actuelle nette: Ne s'applique pas (Calculs de coût-efficacité) Catégorie d'impact sur l'environnement: C Rapport d'évaluation: No. 15074 Numéro de carte: IBRD 27640 Numéro d'identification du projet: 5501 iv DONNEES DE BASE Indicateur Mesure Date Richesse nationale PNB par habitant (dollars EU) 1040 1993 Population Population totale (millions) 26.073 1994 Population rurale (en pourcentage du total) 48,6 1994 Taux de croissance de la population (pourcentage) 2,1 1982-94 Pauvreté Indice numérique pauvres (%) 13,1 1990-91 très pauvres (%) 7,0 1990-91 Seuil de pauvreté (DH annuels par personne) très pauvres (rural) 2.040 1990-91 pauvres (urbain) 2.730 1990-91 Education Alphabétisation des adultes (% de la population, 15 ans et plus) Total 45 1991 Féminine 32 1991 Scolarisation(% du total) Primaire 58 1991-92 Secondaire 28 1992 Santé Espérance de vie à la naissance (années) 62 1992 Taux de mortalité infantile (par milliers) 62 1995 Malnutrition générale (%) 15 1992 Personnes par médecin (nombre) 2760 1995 Femmes mariées utilisant des méthodes contraceptives (%) 42 1995 Emploi Salaire minimum secteurs non-agricoles (DH par jour) 50 1995 Salaire minimum secteur agricole (DH par jour) 38 1995 v TABLE DES MATIERES I CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE DU SECTEUR SOCIAL ..................................................... l A. Contexte économique ...................................................... 1 B. Pauvreté ..................................................... I1 C. Education et alphabétisme ...................................................... 2 II. STRATEGIE DU GOUVERNEMENT ET REPONSE DE LA BANQUE ...................................... 6 A. Stratégie du Gouvernement ...................................................... 6 B. Justification de l'intervention de la Banque ...................................................... 7 C. Expérience de la Banque et enseignements ..................................................... 8 III. LE PROJET ...................................................... 9 A. Le Programme de priorités sociales...................................................... 9 B. Objectifs du projet ..................................................... 10 C. Description du projet ..................................................... 10 IV. COUTS, FINANCEMENT ET GESTION ..................................................... 14 A. Résumé des coûts du projet ..................................................... 14 B. Financement ..................................................... 15 C. Analyse économique ..................................................... 16 D. Gestion et exécution ..................................................... 19 V. AVANTAGES ET RISQUES DU PROJET ..................................................... 26 A. Avantages ..................................................... 26 B. Risques..................................................... 27 C. Participation des bénéficiaires ..................................................... 27 D. Catégories de la pauvreté ..................................................... 28 E. Evaluation environ nementale ..................................................... 28 VI. ACCORDS ET RECOMMANDATIONS ..................................................... 28 Ce rapport, préparé par M. Mourad Ezzine (MNlHR), se base sur les conclusions d'une mission d'évaluation qui s'est rendue au Maroc en juin 1995, et était menée par M. Benoît Millot (chef de mission, MN1HR), et composée de MM. Mourad Ezzine et Jean-Christophe Laederach (MN1HR). Mme. Dung-Kim Pham (MN1HR) a aidé à préparer les coûts du projet et les tableaux de financement. Mme. Elizabeth Sherman a assuré l'édition des documents du projet, et Mme. Monique Morrissey le traitement de texte. Le groupe de pairs qui a examiiné le projet était composé de M. Alexandre Marc (EC4MS) et Mme Dominique Van de Walle (PRDPE). M. Jean François Dupuy est le juriste pour le Maroc, Mme Roslyn Hees est le chef de la division MNlIiR et M. Daniel Ritchie est le directeur du département MN1. vi ANNEXES 1. Données sectorielles de base ........................................... 31 2. SPP/BAJ: Structure organisationnelle ........................................... 37 3. Provinces sélectionnées pour le Programme PPS ........................................... 39 4. Données sélectives relatives au projet ........................................... 40 5. Comptes des dépenses par composantes - coûts de base ........................................... 45 6. Eléments d'analyse économique ........................................... 46 7. Passation des marchés et décaissements ........................................... 54 8. Résumé de l'assistance technique et de la formation ........................................... 55 9. Principaux indicateurs du projet ........................................... 60 10. Données incluses dans le dossier du projet ........................................... 62 I. CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE DU SECTEUR SOCIAL A. Contexte économique 1.01 Au cours de la décennie écoulée, le Maroc a mis en oeuvre des réformes qui doivent contribuer à assurer la stabilité macro-économique et à libéraliser l'économie. Par leur ampleur, ces réformes ont permis de faire passer graduellement le Maroc d'une économie administrée par l'État à une économie de marché plus ouverte sur le monde extérieur. Cependant, les progrès réalisés dans le domaine macro-économique restent fragiles comme en témoignent la persistance de l'endettement, ainsi que la détérioration de la situation budgétaire et des comptes extérieurs, encore aggravées par l'effet de la sécheresse. 1.02 Le taux de croissance annuel du Maroc, qui était de 4 % en moyenne au cours de la dernière décennie, a chuté, tombant à un niveau bien inférieur aux prévisions, et n'a pas été suffisant pour absorber l'augmentation de la population active. Les niveaux de l'investissement privé et de l'épargne intérieure demeurent modestes ; la productivité de la main-d'oeuvre n'augmente pas et la compétitivité internationale du pays s'est érodée récemment. La situation économique a encore été aggravée par la récente sécheresse mais les perspectives pour 1996 sont meilleures. Malgré les progrès considérables qui ont été réalisés récemment, la performance dans les secteurs sociaux reste décevante. Les indicateurs relatifs à la santé, l'éducation, l'alphabétisation et l'accès à l'eau potable restent moins favorables que ceux de pays ayant atteint un niveau comparable sur le plan économique. Un cinquième de la population vit encore dans la pauvreté ou la semi-pauvreté, le taux de chômage urbain a atteint 20 %, et les femmes des zones rurales continuent d'être économiquement et socialement marginalisées. 1.03 La performance décevante du Maroc dans le domaine social et sa réussite économique relative sont étroitement liées. Car même après avoir mis en oeuvre des réformnes politiques et économiques constructives, le pays ne pourra atteindre et maintenir des taux de croissance économique plus élevés sans une accumulation substantielle de capital humain, ce qu'il ne pourra faire qu'en augmentant ses investissements dans les services sociaux de base. A l'inverse, sans une croissance économique soutenue, il sera très difficile de développer sensiblement les possibilités d'emploi et les conditions d'existence de sa population, qui compte déjà 26 millions d'habitants et qui croît rapidement. B. Pauvreté 1.04 Les données recueillies par l'Enquête de 1985 sur la consommation des ménages et l'Enquête de 1991 sur le niveau de vie des ménages ont montré que la proportion de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté était tombée de 21 à 13 % durant ces six années, alors que le PNB par habitant avait augmenté d'environ 30 % (et s'établit actuellement aux environs de 1.100 dollars). Ce résultat a été atteint durant la période d'ajustement structurel. Si l'on ajoute le nombre de personnes dont le niveau de dépenses dépasse à peine celui du seuil de pauvreté au nombre de celles qui vivent en-dessous de ce seuil, plus de 3,3 millions de Marocains sont encore suffisamment pauvres pour que l'on puisse les considérer comme étant à l'écart des grands courants de l'économie. 1.05 Les différences entre zones urbaines, zones rurales et entre régions sont également frappantes, et les écarts s'accentuent. En 1991, 72 % des pauvres vivaient dans les zones rurales, contre 70 % six ans plus tôt. De même, alors qu'un quart de la population vivait dans la pauvreté 2 dans les régions Centre-Nord, Est et Centre-Sud, le taux de pauvreté était inférieur à 5 % dans les zones côtières. Dans les zones rurales, les pauvres sont le plus souvent des salariés saisonniers sous-employés ou de petits exploitants. Dans les zones urbaines, ils sont pour la plupart des travailleurs indépendants du secteur informel, ou des travailleurs sous-payés (souvent temporaires), ou encore des chômeurs. Si l'on prend en compte l'accès aux services sociaux de base, on s'aperçoit que les différences sont encore plus grandes entre zones urbaines et rurales. 1.06 Avec les bas salaires, le chômage et le sous-emploi sont des déterminants majeurs de la pauvreté. Au début des années 1990, on estimait que le taux global de chômage dans les zones urbaines s'établissait entre 16 et 20 %, mais qu'il atteignait 30 % dans les catégories les plus pauvres. Si le taux de chômage est beaucoup plus faible dans les zones rurales, celles-ci connaissent cependant un sous-emploi chronique considérable. Il n'est pas surprenant que le chômage soit surtout répandu chez les personnes qui n'ont que peu ou pas d'éducation, mais même celles qui ont reçu une éducation secondaire ne sont pas épargnées. Le taux de chômage des femmes est généralement plus élevé que celui des hommes. 1.07 La place croissante prise par le secteur informel, si elle témoigne du dynamisme de l'économie et de sa capacité à absorber l'excès de l'offre de travail et à répondre à la demande, reflète également l'augmentation du nombre de ceux qui risquent de tomber au-dessous du seuil de pauvreté. D'après le rapport sur l'évaluation de la pauvreté (Banque mondiale 1994), il existe un lien direct entre la pauvreté économique et le mal-être social dont témoignent les faibles niveaux d'alphabétisation, d'éducation, de santé et de nutrition et la fécondité élevée. Ce rapport et d'autres études ont également établi une forte corrélation entre le niveau de revenu et le degré d'accès aux services sociaux de base. Le rapport recommande donc instamment la réhabilitation des services sociaux de base comme condition préalable, à la réduction durable de la, pauvreté. Pourtant, jusqu'à une date récente, les programmes et politiques du secteur social souffraient d'un manque de coordination, et -le lien entre cet ensemble disparate d'activités sectorielles et le cadre macro- économique restait ténu. En outre, la recherche de solutions aux problèmes du secteur social ne semblait pas être soutenue par un véritable engagement politique. C. Education et alphabétisme 1.08 Depuis son indépendance en 1956, le Maroc a considéré l'éducation comme secteur prioritaire, et a consenti des efforts considérables visant à augmenter les capacités d'accueil à tous les niveaux, à standardiser et arabiser les programmes d'enseignement et à nationaliser le personnel enseignant. Des progrès sensibles ont été accomplis dans tous ces domaines. Les inscriptions ont augmenté à un rythme rapide depuis les classes primaires jusqu'à l'université, et presque tout le personnel enseignant, y compris au niveau de l'enseignement supérieur, est aujourd'hui marocain. 1.09 En dépit de ces progrès, le système éducatif marocain souffre encore de graves défaillances qui réduisent les perspectives de croissance économique à long-terme s'offrant au pays. Le niveau d'analphabétisme demeure élevé ; pour nombre de Marocains -- de Marocaines surtout -- v l'enseignement primaire (ou "enseignement fondamental de 1er cycle") est de qualité médiocre et sa diffusion insuffisante, malgré la mise en place d'importantes réformes éducatives au milieu des années 80. L'affectation des ressources est inefficace et favorise les écoles secondaires (correspondant aux niveaux de l'enseignement fondamental 2ème cycle et de l'enseignement secondaire) au détriment de l'enseignement primaire d'une part, et l'élite urbaine au détriment des populations rurales et des groupes défavorisés d'autre part (voir Annexe 1). Faible niveau d'alphabétisation 1.10 Entre le recensement de 1971 et l'Enquête sur le niveau de vie des ménages de 1991, le taux global d'analphabétisme au Maroc a reculé de 75 à 55 %. Ceci représente un progrès considérable; plus de la moitié de la population âgée de plus de neuf ans, cependant, est encore analphabète -- soit deux fois plus que dans les pays à revenu intermédiaire comparables (le groupe de référence). En outre, le rythme de cette progression semble avoir atteint un plateau: selon les premiers résultats du dernier recensement, le taux d'analphabétisme de la population âgée de plus 10 ans demeurait aux environs de 55 % en 1994. Les disparités entre différents groupes sociaux sont encore plus saisissantes: 70 % des femmes sont analphabètes, par rapport à 44 % des hommes, et près de 77 % de la population rurale l'est également, par rapport à 38 % de la population urbaine. Lorsque l'on considère à la fois le sexe et le lieu, l'écart est encore plus grand: 90 % des femmes sont analphabètes en milieu rural, contre moins de 26 % des hommes en milieu urbain. Comme dans d'autres pays, l'analphabétisme au Maroc est étroitement associé avec des indicateurs de pauvreté tels que des taux élevés de morbidité, la mauvaise nutrition et de faibles niveaux de revenu. Mais au Maroc, l'écart urbain-rural continue de s'élargir avec chaque nouvelle génération, et les inégalités entre les sexes n'ont pas diminué de manière appréciable depuis l'indépendance. 1.11 Au cours des vingt dernières années, le Gouvernement a mené plusieurs campagnes d'alphabétisation à grande échelle. La plus récente, de 1990 à 1992, a touché plus de 600.000 personnes. Mais ces actions n'étant pas bien ciblées, leur impact a été limité. Le recul global de l'analphabétisme au Maroc procède davantage d'une augmentation de la scolarisation des enfants que de l'effet des campagnes d'alphabétisation pour adultes. L'analphabétisme parental continue d'entraver l'éducation des enfants, celles des filles rurales en particulier, pour qui l'on a montré que les chances d'apprendre à lire et à écrire sont étroitement liées au niveau d'éducation de la mère. L'insuffisance des inscriptions au primaire 1.12 En 1993-94, 4 millions d'enfants étaient inscrits dans les six années de l'enseignement fondamental de 1er cycle (tranche d'âge de sept à douze ans), l'enseignement fondamental de 2ème cycle (de 13 à 15 ans) et le secondaire (de 16 à 18 ans). Si l'on inclut les enfants du préscolaire moderne et des écoles coraniques, le taux d'inscription global atteignait tout juste 41 % pour la population âgée de 4 à 23 ans. Ce chiffre est inférieur au taux d'inscription global de 51 % pour les pays du groupe de référence. Les 69 % du taux d'inscription primaire du Maroc dénotent un retard encore plus prononcé par rapport aux 87 % en moyenne du groupe de référence. 1.13 Pour des raisons au demeurant mal connues, les taux d'inscription au primaire ont chuté sensiblement entre 1982 et 1984, tombant de 30,5 % en deux ans seulement, pour revenir ensuite aux niveaux antérieurs, et y stagner jusqu'en 1989. Depuis les campagnes d'éducation entreprises par le Gouvernement en 1990, les taux d'inscription au primaire ont rapidement progressé. En 1993, les nouvelles admissions étaient supérieures de 24 % à celles de 1982 ; et entre 1980 et 1993, les inscriptions ont également augmenté de 3,7 % au deuxième cycle de l'enseignement fondamental et de 4 % au secondaire. 1.14 Le taux net d'inscription au primaire pour les enfants de milieu rural reste cependant très en retrait par rapport à celui des enfants des villes (58 % contre 82 % en 1994) et les perspectives d'éducation pour les filles rurales sont encore plus sombres, avec un taux net d'inscription au primaire de 26 % (contre 85 % pour les garçons des villes). Les inscriptions des filles sont 4 nettement plus conditionnées à des variables liées ou non à l'école (telles que la taille et la composition de la famille, la participation aux travaux du ménage, et le statut économique) que celles des garçons. Il convient d'agir, par conséquent, sur ces facteurs de demande, si le Maroc doit étendre l'accès à l'éducation aux filles des zones rurales. 1.15 Plusieurs études récentes utilisant des démarches et des sources de données très diverses, ont mis en lumière certains des déterminants critiques à la participation scolaire des filles (MEN 1993, Banque mondiale 1995a, Banque,mondiale 1994b et Banque mondiale 1993). Il est notoire que la scolarisation des filles génère des coûts d'opportunité plus élevés que pour les garçons, et que leur inscription et rétention à.l'école sont liées à l'existence de commodités scolaires telles que latrines, eau potable et cantines. Au Maroc, les cantines sont associées en particulier à une assiduité scolaire nettement accrue, et en 1993-94, 960 000 enfants ont bénéficié du Programme national de cantines scolaires, dont 88 % étaient financés par le Programme alimentaire mondial et le reste par le Ministère de l'Education Nationale (MEN). Des urgences alimentaires dans d'autres pays ont cependant obligé le Programme alimentaire mondial à réduire son activité au Maroc, qui recevra un niveau d'assistance décroissant sur les deux ou trois années à venir, en fonction de la présentation d'un plan de substitution. 1.16 Les établissements préscolaires coraniques représentent un grand potentiel pour faire augmenter les taux d'inscription au primaire. Des projets pilotes de promotion des établissements coraniques, exécutés par le MEN avec l'appui financier de l'UNICEF et d'ONG spécialisées, ont obtenu des résultats encourageants -- en particulier pour ce qui est de la modernisation de cette institution traditionnelle et de l'amélioration de ses résultats. Même si la tradition des établissements préscolaires coraniques n'est pas aussi bien implantée en milieu rural qu'elle ne l'est en milieu urbain, les écoles coraniques sont tout de même mieux acceptées par certains parents que ne le sont les écoles modernes et représentent donc un vecteur potentiel de promotion de la scolarisation, et un moyen d'améliorer l'apprentissage à l'école fondamentale. Une qualité et une efficacité interne médiocres 1.17 Quoique plusieurs évaluations soient en cours, des données fiables sur les résultats scolaires ne sont pas encore disponibles. Le Programme national d'évaluation (PNE), financé actuellement par un prêt de la Banque, suggère qu'il y a eu régression dans l'apprentissage des matières de base, et une baisse des capacités analytiques et adaptatives des élèves. Le matériel didactique, de piètre qualité dans la plupart des écoles, reflète le niveau élevé des dépenses de personnel (97 % du budget de fonctionnement de l'éducation de base), au détriment de tous les autres intrants scolaires. Une enquête récente au sein des écoles rurales a montré que dans les provinces les plus pauvres, seule la moitié des enseignants possédaient les manuels d'instruction requis. A partir des résultats obtenus aux épreuves de mathématiques, on a par ailleurs constaté que les -enfants des villes réussissent mieux que les enfants de milieu rural, que les taux de succès global sont plus élevés chez les premiers que chez les seconds, et que le sous-investissement en éducation est plus marqué en milieu rural. Ces résultats indiquent également que les garçons réussissent mieux que les filles, mais qu'une prolongation de la scolarisation permet à ces dernières de considérablement améliorer leur performance. 1.18 Même si l'efficacité interne des écoles s'est améliorée à la suite des réformes éducatives du milieu des années 80, les taux d'abandon scolaire restent préoccupants. Dans le passé, le MEN utilisait un système d'école-mère (6 niveaux d'étude offerts) et d'écoles-satellites (deux ou quatre niveaux seulement). Lorsque l'écolier(e) de milieu rural arrivait en dernière année d'une école- satellite, il ou elle était généralement obligé(e) de marcher jusqu'à une école-mère plus éloignée, 5 desservant plusieurs écoles satellites. Ce sont surtout les filles qui n'arrivaient pas à passer d'un niveau à l'autre, et c'était là un important motif d'abandon. L'utilisation inefficace des ressources 1.19 La plus grande partie du financement de l'éducation provient de l'Etat (84 % du total). Le reste est fourni par les familles (11 %), les collectivités locales (3 %) et les entreprises (2 %). En 1992, le Gouvernement central a affecté 28 % de son budget au Ministère de l'Education Nationale et 35 % à l'éducation et la formation en général, soit 7,3 % du PIB. Mais si ces pourcentages sont nettement supérieurs à la moyenne allouée à l'éducation par le groupe de référence (17 % et 16 % respectivement), les indicateurs donnent à penser que le système éducatif marocain obtient de moins bons résultats au regard de l'alphabétisation et l'éducation de base. En outre, seules les dépenses relatives à l'éducation de base constituent un transfert social en faveur des pauvres, qui l'emportent en nombre sur les classes moyennes et les nantis à ce niveau d'éducation, mais qui sont sous- représentés aux niveaux plus élevés. Conjugué à la forte progressivité entre cycles des coûts unitaires (200 dollars EU au niveau fondamental 1er cycle, 490 dollars EU au 2ème cycle et 820 dollars EU au niveau secondaire en 1992), le biais favorisant les niveaux supérieurs représente l'équivalent d'un transfert de fonds publics à grande échelle vers ceux qui en ont le moins besoin (Banque mondiale 1994c). 1.20 Une ventilation des dépenses de fonctionnement par niveau d'éducation indique que la part qui revient à l'enseignement fondamental de ler cycle est faible (35 % par rapport à 43 % dans le groupe de référence), alors qu'elle est élevée pour le 2ème cycle de l'enseignement fondamental et le secondaire (46 % par rapport à 23 %). Les dépenses au titre de l'enseignement supérieur sont légèrement inférieures à la moyenne de celles du groupe de référence. Une analyse fonctionnelle des dépenses publiques pour l'éducation révèle en outre le fardeau que constitue la masse salariale du personnel enseignant et non-enseignant, représentant 97 % du budget opérationnel total pour l'enseignement fondamental du 1er cycle, et 95 % du budget pour le deuxième cycle de l'enseignement fondamental et le secondaire (Banque mondiale 1994d). 1.21 L'excessive masse salariale du personnel enseignant marocain provient davantage d'une politique irréaliste de dotation en personnel que de pratiques généreuses en matière de rémunération -- encore que les salaires des instituteurs aient représenté 4,8 fois le PIB par habitant en 1992, contre 2,5 fois dans les pays asiatiques. En 1993-94, le rapport élèves-enseignant était très bas: 28:1 pour l'enseignement fondamental ler cycle, 18:1 pour le deuxième cycle de l'enseignement fondamental, et 13:1 pour les écoles secondaires, ayant régulièrement baissé de 1980-81 à 1990-91. Les rangs de certaines catégories de personnel non enseignant se sont également gonflés, de sorte que le rapport élèves-personnel auxiliaire dans l'enseignement fondamental de 1er cycle est tombé de 290:1 en 1989-90 à 180:1 en 1993-94. Au deuxième cycle de l'enseignement fondamental, 13 % des enseignants (soit quelque neuf personnes par école) et au niveau secondaire, 15 % des enseignants (onze personnes par école), sont assignés à des tâches administratives ou financières. Les raisons de cette évolution ont été clairement discernées par le MEN, et englobent la faible densité démographique des zones rurales ; la création artificielle d'emplois dans les écoles pendant les années 80 afin d'atténuer l'impact du chômage chez les diplômés universitaires ; le fait que le nombre de diplômés des écoles de formation des maîtres dépasse largement la demande réelle d'enseignants ; et le manque de transparence dans les affectations et dans la gestion du personnel. Dans le même temps, la dotation en personnel des écoles rurales demeure problématique, en particulier dans les petits villages où il est difficile de trouver à se loger. De longs trajets journaliers pour les enseignants se traduisent par un absentéisme, une moindre efficacité, et de fréquents changements de personnel. 6 II. STRATEGIE DU GOUVERNEMENT ET REPONSE DE LA BANQUE A. Stratégie du Gouvernement 2.01 Longtemps au Maroc, les dépenses allouées à la promotion du capital humain n'ont pas été considérées comme un investissement susceptible de déboucher sur une croissance économique plus forte et plus durable, et la croissance économique était au contraire perçue comme le seul moteur de progrès social. Par conséquent, les préoccupations sociales n'étaient guère prioritaires pour le Gouvernement, et malgré des améliorations sectorielles indiscutables survenues au cours des années 1980 et 1990, il n'existait pas de plan d'ensemble à long terme pour le bien-être social. 2.02 A la suite d'une période marquée par des ajustements macro-économiques majeurs et par une dégradation préoccupante de la situation sociale dans l'ensemble du pays, le Gouvernement a commencé à se pencher sur les questions sociales, en ouvrant plus largement le débat. En 1993 il a publié la Stratégie de développement social pour la décennie 1990 (SDS), qui établit des directives précises visant à inverser les tendances passées et à mettre en place le cadre d'une politique sociale solide. Les objectifs prioritaires de cette stratégie, définis sur la base des résultats de l'Enquête sur le niveau de vie des ménages (1991), sont d'élargir l'accès des services sociaux de base aux pauvres et de promouvoir leur participation à des activités économiquement productives. L'extension des services concerne l'accès à l'eau potable, à l'assainissement, aux soins de santé, aux services de planification familiale, à la nutrition, à l'éducation primaire, aux programmes d'alphabétisation et aux logements publics subventionnés. Reconnaissant les contraintes budgétaires existantes, la stratégie souligne la nécessité de réallocations inter- et intrasectorielles des ressources et d'instituer des mécanismes de recouvrement des coûts. Elle préconise également des actions pour promouvoir l'emploi et étendre la protection sociale. Enfin, la Stratégie de développement social souligne qu'il faudra, pour la mise en oeuvre des recommandations, établir un mécanisme administratif robuste et adapté, ainsi qu'un système fiable de suivi des statistiques. 2.03 Le Gouvernement a fait parvenir à la Banque la première version de la Stratégie de développement social pour la décennie 1990 dans le contexte du deuxième programme d'ajustement. A la suite de l'évaluation du Programme de priorités sociales, la stratégie a été remise à jour, formellement avalisée par le nouveau Gouvernement, et transmise officiellement à la Banque [par. 6.01a]. Les diverses agences concernées sont en train de l'incorporer dans leurs programmes. Des plans d'action sectoriels spécifiques sont en cours d'élaboration pour les secteurs de l'éducation et de la santé, au titre de la préparation du Programme de priorités sociales. La création récente du Ministère de la Population -- dont les responsabilités sont celles d'un ministère de la planification, et qui devrait être en mesure de coordonner, au sein d'une structùre unificatrice, les actions dans les secteurs sociaux -- manifeste, là encore, la volonté du Gouvernement de se mobiliser sur les questions sociales, et d'adapter ses institutions en conséquence. Enfin, la récente requête du Roi auprès de la Banque de préparer un rapport sur l'avenir du secteur de l'éducation, son allocution devant le Parlement marocain en octobre 1995, suite à la réception de ce rapport (Banque mondiale 1995b), et sa décision de diffuser largement ce document, indiquent que le souci de faire face aux problèmes d'éducation émane maintenant des niveaux les plus élevés de la hiérarchie du pouvoir. 2.04 Le Gouvernement se soucie notamment du fait que même des niveaux de dépenses publiques élevés n'ont pu combler l'écart qui sépare le Maroc du groupe de pays de référence. Il a donc entrepris plusieurs études depuis 1991, et a collecté ainsi les données nécessaires pour formuler une stratégie de rattrapage de la scolarisation des filles, afin d'amener le taux d'admission 7 de son niveau actuel de 37 % dans les zones rurales, à 55 % d'ici 2000-2001. La stratégie repose sur trois démarches: (a) Cibler les ressources. Le problème des inscriptions en milieu rural doit être abordé dans le contexte d'une stratégie plus générale d'élimination de la pauvreté et d'essor économique et social dans les zones rurales. Le Gouvernement a donc commencé à cibler les groupes et les régions géographiques les plus défavorisés, pour la prestation de services sociaux de base. (b) Améliorer l'efficacité et la qualité. Pour adapter le système d'éducation aux besoins des populations dispersées des zones rurales, la stratégie consistera à amener les écoles plus près des élèves, à réorganiser celles-ci, là où c'est possible, selon un système de classes à niveaux multiples, à fournir les intrants scolaires les plus efficaces, et à offrir au plus grand nombre un programnme couvrant les six années du primaire. (c) Agir sur les facteurs non-scolaires. Pour aborder les facteurs non-scolaires qui affectent la demande de scolarisation, la stratégie consistera à améliorer l'efficacité des programmes d'alphabétisation, intensifier les campagnes d'infornation et de sensibilisation auprès des parents, et réaménager le programme de travaux publics à forte intensité de main-d'oeuvre de façon à créer des revenus supplémentaires dans les régions ciblées. 2.05 Le MEN a établi un Plan d'action sectoriel (PAS) --c'est-à-dire un programme opérationnel pour l'enseignement fondamental et secondaire de 1995 à 2000, qui tente de corriger les distorsions dans l'affectation et la gestion des ressources de l'éducation. Dans le cadre du PAS, le Maroc a déjà décentralisé la construction d'écoles vers les communautés locales. Le Gouvernement espère maintenant générer des économies en améliorant l'efficacité, en équilibrant les ressources allouées à l'enseignement fondamental et secondaire, de sorte que le processus reflète mieux les priorités nationales en matière d'éducation. Les options qui seraient offertes aux élèves à la sortie de l'enseignement fondamental restent à définir, car l'accès au système public demeurerait nécessairement limité. Des propositions de réformes émanant du Parlement marocain ont envisagé le développement de l'enseignement post-fondamental privé (qui aujourd'hui représente à peine 8 % des inscriptions totales), et d'introduire des mesures de recouvrement des coûts dans le système public, à partir de l'enseignement secondaire. En mars 1995, le Ministère de l'Education Nationale a été divisé en deux entités dans le souci de rationaliser la structure administrative du secteur. L'enseignement supérieur se trouve maintenant sous la responsabilité d'un ministère distinct, alors que celle de l'éducation primaire et secondaire revient au MEN. B. Justification de l'intervention de la Banque 2.06 La grave détérioration du secteur social marocain témoigne du besoin urgent de mettre en place une action qui soit à la fois intensive et durable. L'appui de la Banque à une telle action est recommandé d'une part en raison du climat favorable au secteur, qui règne actuellement au sein du Gouvernement, et d'autre part, du fait de la propre Stratégie d'assistance au pays (CAS) de la Banque, dont la première priorité est la valorisation du capital humain. Le soutien de la Banque au secteur social concorderait également avec les efforts parallèles qu'entreprend l'institution pour renforcer la performance macro-économique et encourager la croissance par les investissements privés. D'autres bailleurs de fonds considèrent les objectifs de la Stratégie de développement social pour la décennie 1990 (fondée sur l'Enquête sur le niveau de vie des ménages et confirmée par l'Evaluation de la pauvreté de la Banque mondiale) comme un point de ralliement; et l'appui aux réformes de la SDS est entièrement conforme à la stratégie d'allégement de la pauvreté de la Banque, ainsi, qu'au plan global de développement des ressources humaines du Maroc. La Banque ayant déjà financé plusieurs projets dans les secteurs sociaux au Maroc, -- notamment en santé et en éducation -- le programme proposé serait un prolongement de son intervention antérieure. Le Mémorandum économique sur le Maroc (Banque mondiale 1995c) fournit bon nombre de justifications pour que les programmes dont l'objectif est de valoriser le capital humain et de renforcer l'efficacité et la productivité de la main-d'oeuvre marocaine bénéficient d'un renforcement. de l'intervention actuelle de la Banque. En dernier lieu, une étude -récente de la situation actuelle de la région et des perspectives à long terne (Banque mondiale 1995d) signale que le Maroc, tout comme ses voisins, souffre d'un chômage élevé et ressent maintenant la nécessité pressante de mettre sur pied des programmes audacieux visant la croissance économique et l'allégement de la pauvreté. Le rôle de la Banque dans la promotion de la stratégie sociale du Gouvernement et dans le ralliement de l'aide bilatérale et internationale aux programmes sociaux sera critique si le, Maroc doit gagner la bataille qu'il a engagée, tant sur le plan de l'équité que sur celui de la croissance économique. 2.07 Le Plan d'action sectoriel du Ministère de l'Education, élaboré en tant qu'élément de la préparation du projet PPS/BAJ, aborde toutes les questions importantes auxquelles le secteur de l'éducation doit faire face (y compris celles relatives à l'accès, la rétention, l'équité, la qualité, l'efficacité et le fmancement). Le plan tient compte des conclusions de plusieurs études récentes, des vues générales de la Banque sur le secteur, et du rapport sur l'avenir du secteur de l'éducation que la Banque a récemment adressé au Roi du Maroc (Banque mondiale 1995b). Bien dans l'esprit de la SDS, ce plan préconise un ensemble intégré d'interventions destinées aux zones et aux populations ciblées. Le projet proposé -- qui ouvre des écoles primaires, rend plus facile et moins cher d'aller à l'école pour les familles pauvres, et lie les programmes d'alphabétisation à des activités de promotion de l'emploi productif -- contribuerait grandement à l'allégement&de la pauvreté, un objectif primordial de la Banque. L'engagement du Gouvernement à rectifier les facteurs scolaires et non-scolaires qui compromettent la demande rurale d'éducation primaire, et à utiliser systématiquement des 'approches coût-efficacité pour augmenter les inscriptions scolaires dans ces zones, méritent un encouragement explicite de la part de la Banque, qui recommande ces mesures depuis longtemps. C. Expérience de la Banque et enseignements 2.08 Dans le passé, la Banque a fourni son appui à plusieurs opérations dans les secteurs- sociaux marocains, et trois projets de ce type sont actuellement en cours d'exécution (deux en éducation et un en santé: le Projet d'investissement dans le secteur de la santé, Prêt 3171-MOR). Les principaux enseignements à tirer de ces opérations sont les suivants: (a) les réformes intervenant dans les secteurs sociaux ne devraient pas être trop ambitieuses, du fait de leur impact considérable sur un grand nombre d'individus, et des risques politiques qui s'y rattachent. (b) Un système d'information efficace, et des procédures de gestion, de passation de marchés et de décaissements simples et transparentes doivent être mises en place pour toutes les activités financées par la Banque. Ces mesures visent par ailleurs à compenser la lenteur des circuits de financement locaux, qui tendent à retarder l'exécution et. ralentir les décaissements, particulièrement dans le cas d'acti% iîés de projet décentralisées. Une étude test actuellement menée par le Gouvernement pour discerner précisément les goulets, d'étranglement et les origines des retards. (c) Pour assurer l'acceptation à part entière du projet, il est essentiel d'obtenir la participation de toutes. les parties concernées dès que possible -- les fonctionnaires des ministères d'exécution aux niveaux provincial et local. en particulier, qui joueront un rôle crucial dans l'exécution ,du projet. Il est également important de faire intervenir d'autres membres du Gouvernement (tels que le Minis[ère des Finances) et d'autres bailleurs de fonds assez tôt dans le processus, afin de se. garantir une 9 collaboration fructueuse par la suite. (d) Enfin, des enveloppes budgétaires réalistes doivent être prévues (et engagées) pour assurer la viabilité des actions et programmes sectoriels. Enseignements pour le secteur éducatif 2.09 Depuis 1963, la Banque a financé huit projets (deux crédits et six prêts) dans le secteur de l'éducation, y compris un projet d'ajustement sectoriel, le Programme de réforme du secteur de l'éducation (Prêt 2664-MOR, 150 millions de dollars EU 1986-88), et deux projets en cours d'exécution: le Projet d'éducation primaire rurale (Prêt 3026-MOR, 83 millions de dollars EU, 1986-89) et le Projet de développement de l'éducation de base rurale (Prêt 3295-MOR, 45 millions de dollars EU, 1991-97). Le RERP (Rapport No. 12558) du projet d'ajustement sectoriel signale "une compréhension insuffisante des déterminants de la demande d'éducation dans les zones rurales" comme étant une source principale de dérapage des opérations dans ce secteur. Les projets en cours confirment que si les facteurs influant sur la demande ne sont pas abordés, il est peu vraisemblable que l'assiduité scolaire dans les zones rurales augmentera sensiblement. Ces projets démontrent également que l'exécution d'un projet peut s'améliorer considérablement si (i) les unités d'exécution du projet disposent d'un personnel adéquat et sont bien intégrées dans la structure administrative nationale, (iû) la responsabilité des différents acteurs -- Education, Finances et Intérieur -- est mieux définie et la responsabilité des opérations est assignée au MEN, et (iii) le MEN sous-traite la gestion de l'assistance technique à des institutions telles que les agences des Nations Unies. Enfm, ces projets, de même que les opérations antérieures, montrent que (i) les problèmes rencontrés à chaque niveau d'éducation sont complexes et spécifiques à chaque sous- secteur, et ne devraient pas être rassemblés en un projet unique, et (ii) les réformes visant à accroître l'efficacité et à modifier le schéma d'affectation des ressources dans le secteur éducatif sont lentes à mettre en place. Ayant acquis une longue expérience des procédures de la Banque, des équipes d'exécution expérimentées sont en place au sein du MEN. III. LE PROJET A. Le Programme de priorités sociales 3.01 Le projet proposé fait partie du premier Programme priorités sociales I (PPS I ; Barnamaj al-Aoualaouiyat al-Ijtimaiya, ou BAJ I, en arabe), entrepris dans le dessein d'aider le Gouvernement à mettre en oeuvre sa stratégie sociale. Cette stratégie vise à ouvrir plus largement l'accès des pauvres aux services sociaux de base et à leur donner de meilleures chances de participer à des activités économiquement productives. Le PPS devrait également contribuer à sensibiliser les différents échelons de l'administration aux problèmes sociaux et de pauvreté et stimuler les efforts en vue de réorganiser les secteurs sociaux du Maroc. Le PPS pourrait comporter une série de programmes consécutifs, se succédant à un rythme rapide ; le premier de ces programmes, le PPS/BAJ I est conçu comme un ensemble de trois projets complémentaires négociés et exécutés simultanément (Annexe 2). Tous trois partagent les mêmes objectifs généraux, ont été élaborés sur les mêmes bases, et seront exécutés de façon indépendante dans la même zone géographique. 3.02 Par son approche multisectorielle - dont on attend des résultats plus significatifs et plus durables que ceux que permettrait d'obtenir une série de projets sectoriels - ce programme tripartite contribuera à assurer une meilleure souplesse d'exécution et devrait par conséquent être un moyen plus efficace de canaliser les énergies et les ressources. Le PPS/BAJ est ciblé sur les treize provinces les plus défavorisées et les moins urbanisées du Maroc, où vivent 27 % de la population 10 totale, soit 7,1 millions d'habitants (la liste des provinces et les critères de sélection figurent en Annexe 3). De plus, l'association des autorités provinciales au suivi devrait maximiser l'impact du programme. Les objectifs des trois projets sont les suivants : a) développer l'enseignement fondamental sur le plan qualitatif et quantitatif tout en rendant le système d'enseignement plus efficace et plus équitable ; b) ouvrir plus largement l'accès aux services de santé de base et en j améliorer la qualité tout en élevant le niveau de performance et en renforçant les capacités de gestion du système de santé à tous les niveaux ; c) développer les infrastructures rurales de base en faisant appel à des techniques à haute intensité de main-d'oeuvre ; et d) établir un dispositif permanent de collecte et d'analyse des données pour renforcer la capacité du Gouvernement d'une part à rallier l'opinion publique aux activités de la SDS et d'autre part à suivre leur impact. B. Objectifs du Projet 3.03 Le projet d'éducation de base valorisera le capital humain en rendant l'éducation et l'alphabétisation accessibles aux populations qui en ont été privées. En particulier, il renforcera l'assistance antérieure. de la Banque qui visait à accroître l'accès à l'éducation primaire et d'en améliorer la qualité. L'objectif de ce projet est d'appuyer le Gouvernement dans son effort d'amélioration de son système éducatif, tant au regard de la qualité que de la quantité, et d'alignement de la performance du système sur celle de pays économiquement comparables.. 3.04 A l'encontre des projets antérieurs cependant, ce projet (a) ciblera la population la plus pauvre du pays ; (b) aura un impact à la fois sur l'offre et sur la demande d'éducation ; et (c) affectera les institutions à la fois en amont (établissements préscolaires coraniques) et en aval (alphabétisation des adultes) du système d'éducation formel. Le projet concentrera ses activités sur des communautés spécifiques, situées dans les treize provinces sélectionnées. Ces Zones d'intervention prioritaire (ZIP) ont été choisies en fonction d'un ensemble d'indicateurs signalant une faible demande globale et des taux d'inscription des filles insuffisants (Annexe 4). Plusieurs SI bailleurs de fonds ont exprimé leur intérêt pour un éventuel appui à la stratégie éducative du Gouvernement. C. Description du Projet 3.05 Le projet sera exécuté sur une période de cinq ans, au coût total de la contre-valeur de 130.6 millions de dollars EU et comprendra cinq composantes autour des pôles d'action suivants: (a) Accroître l'accès et les taux de rétention au niveau de l'enseignement fondamental dans les zones rurales éloignées, en augmentant le nombre des salles de classe disponibles. (b) Réduire l'écart entre les taux de participation scolaire des garçons et des filles. (c) Améliorer la qualité de l'éducation. (d) Améliorer l'efficacité des programmes d'alphabétisation du Gouvernement. (e) Fournir un soutien technique au MEN pour rendre opérationnel son Plan d'action sectoriel, t qui doit réaffecter les ressources aux programmes prioritaires, et améliorer l'efficacité des pratiques budgétaires. Accroître l'accès et les taux de rétention au niveau de l'enseignement fondamental 3.06 La première composante du projet (52,8 millions de dollars EU) étendra l'éducation de base au plus grand nombre en améliorant l'accessibilité et la couverture scolaire. Pour améliorer l'accès, le MEN établira des écoles dans toute communauté rurale de plus de 200 habitants qui n'est pas encore desservie par une école "relativement proche". En raison de la variété des climats, terrains et populations des treize provinces sélectionnées, la désignation des écoles "relativement proches" reviendrait aux unités de planification des provinces. Le MEN aménagerait automatiquement les écoles nouvellement construites en classes à niveaux multiples, de sorte que les écoles proches des communautés rurales offriraient l'intégralité du cycle d'éducation de base. 3.07 La composante d'actions devant accroître l'accès et les taux de rétention comprendrait: (a) La construction et l'équipement d'environ 360 écoles de classes à niveaux multiples, avec un maximum de deux salles de classe dans les communautés de plus de 200 habitants qui n'ont pas d'école primaire à proximité. (b) L'achèvement des travaux d'infrastructure, par la construction de salles de classe supplémentaires pour 650 écoles satellites environ, afin qu'elles puissent offrir tout le cycle d'éducation primaire et des cours à niveaux multiples. (c) Le développement d'une méthodologie et de matériel didactique nouveaux pour l'enseignement en classes à niveaux multiples, et des formations initiales et en cours d'emploi à l'intention de près de 5,000 enseignants affectés à des classes à niveaux multiples d'une part, et de tous les nouveaux enseignants d'autre part. Le Gouvernement français a déjà décidé d'augmenter le nombre de ses assistants techniques pour promouvoir l'enseignement en classes à niveaux multiples dans les provinces ciblées, et il devrait fmancer la partie développement de cet élément [par. 6.03b(i)]. Une attestation de ce fmancement parallèle a été donnée au cours des négociations. (d) Le soutien aux efforts entrepris par le Gouvernement pour étendre le Programme de cantines scolaires aux zones ciblées, par l'équipement de nouvelles cantines et une participation aux coûts de fonctionnement du programme de cantines (y compris les besoins alimentaires) qui lui reviendront durant la période de désengagement du PAM, et peut-être jusqu'à la fin du projet. Priorité sera accordée aux écoles des communautés où les taux d'inscription des filles sont les plus bas. Un plan engageant le Gouvernement à financer la totalité du Programme de cantines scolaires sera discuté lors de l'évaluation à mi-parcours (qui devrait avoir lieu avant le 30 juin 1999) et constituerait une condition de la poursuite du soutien de la Banque au Programme de cantines scolaires jusqu'à la fin du projet [par. 6.03d(i)]. (e) L'amélioration d'environ 100 établissements préscolaires, par la fourniture de mobilier modeste et de matériel didactique à des jardins d'enfants coraniques, et la mise en place d'un programme de fornation pédagogique et professionnelle initiale et continue pour les enseignants des écoles coraniques. (f) La réalisation d'une série d'études et d'expériences à petite échelle, sur les techniques de l'enseignement des connaissances de base aux enfants de dix à seize ans n'ayant jamais fréquenté l'école primaire. 12 Réduire l'écart entre garçons et filles 3.08 En abordant les divers facteurs de la demande qui affectent présentement la scolarisation des filles, la deuxième composante du projet (coût de base 17,4 millions de dollars EU) renforcera les effets de la première. Tous les éléments pouvant contribuer à un accès à la scolarisation accru et à une diminution des taux d'abandon, stimulera également une plus grande participation des filles et permettra, par conséquent, de réduire l'écart entre garçons et filles sur le plan de l'éducation. Cependant, cette composante visera spécifiquement les filles, parce qu'elle prévoit: d'abord, la réduction du coût de l'éducation pour les familles ; d'autre part, la modernisation des écoles, en fournissant, dans la mesure du possible, un accès à l'eau potable et des latrines aux écoles nouvellement construites, et enfm, des incitations pour que la communauté intervienne au niveau des écoles en fonctionnement. Cette composante inclura les éléments suivants: (a) La distribution de manuels et de fournitures scolaires gratuits pour les enfants défavorisés, la priorité étant accordée aux filles. (b) L'aménagement d'environ 450 latrines et 150 puits dans les écoles où le taux de scolarisation des filles est faible. (c) La réhabilitation des installations scolaires qui permettent d'accroître l'assiduité des filles. (d) L'organisation de deux campagnes de sensibilisation pour chaque communauté ciblée, sur toute la durée du projet, afin d'encourager la scolarisation des filles en milieu rural. Ces campagnes viseront les familles et seront organisées avec l'aide des élus locaux et des représentants de l'administration centrale. Améliorer la qualité de l'éducation 3.09 La troisième composante du projet (21,6 millions de dollars EU) prévoit: l'octroi d'un jeu de matériel didactique-type à chaque école ; des évaluations pour les élèves en difficulté et des cours de rattrapage à leur intention; l'établissement d'un "fonds d'innovation" pour promouvoir les projets scolaires ; et le logement des enseignants dans les zones isolées (en complément d'une méthodologie améliorée pour les classes à niveaux multiples). Cette composante comprend: (a) L'octroi de mobilier et d'un jeu de matériel didactique de base à toutes les écoles qui en sont actuellement dépourvues. (b) La distribution de manuels à tout enseignant affecté à une école rurale. (c) La possibilité de partage des ressources pédagogiques pour les élèves et les enseignants (bibliothèques mobiles). (d) Des tests et des cours de rattrapage pour les élèves en difficulté. (e) L'octroi de véhicules tous terrains aux inspectorats, afin que les inspecteurs puissent effectuer des visites plus fréquentes et à un plus grand nombre d'écoles dans leur circonscription. (f) L'organisation de cours rapides de fornation à la gestion, à l'intention des directeurs d'écoles, afm d'aider ceux-ci à mieux administrer leurs écoles. 13 (g) La création d'un fonds-pilote d'encouragement de l'innovation au niveau de l'école. En utilisant des directives et critères d'identification, de présentation et de sélection de projets, un conseil provincial sélectionnerait un petit nombre de projets ayant pour but de rehausser la qualité de l'éducation, de renforcer les relations professionnelles entre enseignants, de promouvoir la vie scolaire et l'intégrer à la communauté. Les écoles devraient être regroupées en catégories selon des indicateurs de qualité, et les projets émanant des écoles les plus défavorisées seraient sélectionnés. Un accord final portant sur les mécanismes régissant ce fonds (critères de sélection, responsabilités financières, etc.) a été convenu au cours des négociations [par. 6.03a(i)]. Un concours serait organisé chaque année et des prix attribués aux meilleurs projets. (h) La construction d'environ 180 logements, à l'intention des enseignants affectés dans les zones éloignées afin de les inciter à ne pas abandonner leur lieu d'affectation. Programmes d'alphabétisation 3.10 La quatrième composante du projet proposé (3,7 millions de dollars EU) découlerait de l'observation selon laquelle les parents dont le niveau d'alphabétisation est plus élevé sont plus enclins à envoyer leurs enfants à l'école. Le niveau d'alphabétisation des mères est en effet l'un des facteurs les plus clairement liés à l'accès des filles à l'école fondamentale. Afin de mettre en pratique les enseignements recueillis des campagnes d'alphabétisation antérieures, le Ministère de l'Emploi et des Affaires Sociales (MEAS) a préparé un programme-pilote pour tester un type nouveau de campagne qui renforcerait les motivations des individus pour l'apprentissage de la lecture et de l'écriture, en s'efforçant de trouver dès le départ un domaine d'application des connaissances nouvellement acquises. En raison de la nouveauté de cette approche, et de l'accent qu'elle porte sur la qualité, la campagne-pilote ne chercherait à toucher que 2.500 personnes par an -- dont la moitié de femmes -- dans les six provinces ciblées dans le cadre du projet-pilote. La composante inclura: (a) Une assistance technique pour le développement de stratégies permettant d'assurer le suivi des gains acquis lors des campagnes d'alphabétisation. Une des activités-pilotes dans ce domaine serait de coordonner les programmes d'alphabétisation aux travaux publics soutenus par le troisième PPS/BAJ (Promotion de l'emploi et suivi des conditions de vie), et exécuté par la Promotion Nationale (agence de travaux publics à haute intensité de main- d'oeuvre). (b) La conception de supports de formation appropriés (y compris un matériel didactique pertinent pour les femmes) et des recyclages des formateurs. Renforcement des capacités institutionnelles 3.11 La dernière composante du projet (1,6 millions de dollars EU) mettrait à disposition du MEN l'assistance technique, la formation et l'équipement qui lui seront nécessaires afin de mettre en oeuvre son Plan d'action sectoriel (PAS), d'en assurer le suivi et de l'adapter. Dans le cadre du PAS, le Gouvernement transférera les ressources budgétaires vers l'éducation de base pour assurer une qualité et une couverture meilleures, en particulier dans les zones rurales, et préservera un programme minimal de dépenses au titre de l'éducation de base (Annexe 4, Tableau 3). Le plan abordera également le problème des inefficacités dans l'affectation et l'utilisation des ressources, notamment en ce qui concerne le recrutement du personnel du secondaire. Le contenu du PAS a 14 déjà été examiné et jugé satisfaisant par la Banque. La transmission officielle de ce document à la Banque s'est faite au cours des négociations. [par. 6.02a]. 3.12 Les éléments les plus importants de la composante de renforcement des capacités institutionnelles sont les suivants (a) L'élaboration d'un Programme de dépenses publiques (PDP) pour les secteurs de l'éducation primaire et secondaire en accord avec les Ministères des Finances et de la Population. d'une part, et la formation du personnel de la Direction des statistiques, des prévisions et de la planification (DSPP) du MEN aux techniques de développement de ce type de programme, d'autre part. Le PDP distinguerait les dépenses minimales (salariales et non salariales) de l'éducation primaire. Il serait préparé et actualisé chaque année, et transmis à la Banque pour discussion, au 31 juillet de chaque année à compter de 1997 [par. 6.03b(ii)]. (b) La réalisation d'une série d'évaluations des procédures existant en matière de gestion du personnel (y compris les nominations, les transferts, et le placement du personnel nouvellement recruté) et la fourniture d'instruments informatisés de suivi et évaluation aux bureaux provinciaux de planification (délégations) avant le 31 décembre 1997 [par. 6.03a(ii)]. (c) Le remaniement des méthodes d'élaboration des cartes scolaires, en tenant compte de variables contextuelles telles que la situation familiale et les caractéristiques de la communauté, afin de coordonner l'expansion, scolaire avec d'autres programmes d'investissement. Gestion du projet 3.13. La dernière composante (0,7 million de dollars) appuierait la gestion de suivi des activités du projet. IV. COUTS, FINANCEMENT ET GESTION A. Résumé des coûts du projet 4.01 Le coût total des trois projets qui, ensemble, constituent le PPS/BAJ est estimé à la contrevaleur de 266 millions de dollars EU. Le coût total du premier projet est estimé à la contre- valeur de 97,7 millions de dollars EU, comprenant 18,0 millions de dollars EU pour les imprévus (18 %) et 13,9 millions de dollars EU pour les taxes (14 %). La composante en devises représente la contre-valeur de 39,0 millions de dollars EU (soit 47 % du coût total du projet, taxes exclues). Un récapitulatif des coûts totaux du projet proposé apparaît au Tableau 4.1 (Voir également l'Annexe 5.) 4.02 Provision pour imprévus. Les coûts du projet incluent une provision pour imprévus (pour les aléas techniques) équivalant à 7,6 millions de dollars EU (soit 9 % du coût total du projet à l'exclusion des taxes). Les provisions pour hausse des prix survenant entre les négociations et l'achèvement du projet sont estimées à 10,4 millions de dollars EU, (soit 12 % du coût total du projet à l'exclusion des taxes). Les taux annuels d'augmentation de 5 % par an pour les coûts locaux, et de 2,6 % par an pour les coûts en devises ont été appliqués. 15 Tableau 4.1. Résumé des coûts du projetpar composante Coûts (Millions de DH) (Millions de dollars EU) Monnaie Monnaie locale Devises Total locale Devises Total Composante Accès et rétention 182,6 175,8 358,4 22,0 21,2 43,2 Réd. écart filles et garçons 79,1 37,5 116,6 9,5 4,5 14,1 Qualité 100,8 44,9 145,7 12,1 5,4 17,6 Alphabétisation 15,8 8,5 24,3 1,9 1,0 2,9 Renforcement capacité 4,9 6,5 11,4 0,6 0,8 1,4 Gestion 2,3 2,5 4,8 0,3 0,3 0,6 Total coûts de base 385,5 275,6 661,1 46,4 33,2 79,7 Physiques 37,5 25,2 62,8 4,5 3,0 7,6 Prix 64,1 22,6 86,7 7,7 2,7 10,4 Total coûts du projet* 487,2 323,4 810,6 58,7 39,0 97,7 * Les chiffres étant arrondis à l'unité peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués. 4.03 Composante en devises. La partie du projet en devises est estimée comme suit construction: 25 % ; matériel pédagogique: 35 % ; mobilier scolaire: 25 % ; équipement, véhicules, ordinateurs : 70 % ; spécialistes étrangers et formation à l'étranger: 90 % ; experts recrutés localement, formation locale et séminaires sur place 10 %. La part totale du projet en devises est estimée à 39,0 millions de dollars EU, soit 47 % du coût total du projet à l'exclusion des taxes. 4.04 Droits de douane et taxes. En moyenne, les droits à l'importation sur les biens importés directement et les taxes sur les biens achetés localement, sont de 20 %. Les taxes indirectes sur les travaux de génie civil sont estimées à 15 %. B. Financement 4.05 Le financement du projet sera composé de: (a) un prêt de la Banque de la contre-valeur de 54,0 millions de dollars EU, (soit 64 % du coût total du projet à l'exclusion des taxes) ; un cofinancement parallèle de la contre-valeur de 1,5 millions de dollars EU (7,0 millions de FF), (soit 1,8 % du coût total du projet à l'exclusion des taxes) ; et (c) la contribution du Gouvernement d'une contre-valeur de 28,3 millions de dollars EU, plus 13,9 millions de dollars EU de taxes. (Voir Tableau 4.2 et Annexe 5). Le prêt de la Banque couvrirait 96 % des dépenses en devises, les 4 % restants étant pris en charge par la Coopération française. Le prêt assurera également 33 % des coûts locaux, nets d'impôts. Le Gouvernement financera le solde des coûts locaux et des taxes, et la totalité des coûts de fonctionnement liés à l'exécution, l'administration et la supervision du projet, y compris le coût des salaires des personnels et des services d'architecture et d'ingénierie. Au cours des négociations, le Gouvernement a assuré que toutes les mesures nécessaires seront prises pour que des arrangements financiers adéquats soient en place en temps voulu et tout au long du projet, afin d'assurer la continuité et la réussite de ce dernier. Ces arrangements comprennent la mise à disposition des fonds de contrepartie et l'établissement de lignes budgétaires individuelles pour le projet, à compter de l'année budgétaire 1996/97 [par. 6.03b(iii)]. De plus, un financement rétroactif à hauteur de 10% du montant du prêt a été convenu au cours des négociations [para. 6.03.b(iv)]. 16 Tableau 4.2. Plandefinancement du projet (millions de dollarsEU) . Ministère de l'Emploi et des Communautés Pourcentage Source de Ministère de Affaires locales du total des financement l'Education Sociales (1) Total coûts du projet BIRD 33,0 2,0 19,0 54,0 64 France 1,5 1,5 2 Gouvernement 15,4 0,8 12,1 28,3 34 (dont taxes) 7,5 0,3 6,1 13,9 . Total 57,4 3,1 37,2 97,7 __ (1) Ceci se rapporte à la construction d'installations scolaires à être exécutée par les communautés et financée par le Ministère de l'Intérieur. 4.06 La composante accroissement de l'accès et des taux de rétention (52,8 millions de dollars EU) ferait l'objet d'un cofinancement parallèle de la France de la contre-valeur de 1,5 millions de dollars EU. Quoique d'une valeur monétaire relativement modeste, la participation de la France revêt une grande importance pour ce qui est de la conception de cette composante, et apporterait une expérience considérable en matière de classes à niveaux multiples. Une preuve de l'engagement français pour le cofinancement de cette composante a été apportée au cours des négociations [par. 6.03b(i)]. Plusieurs autres agences -- le PNUD, 1'UNICEF et l'USAID, en particulier -- et l'Union Européenne (UE) ont également fait part de leur intérêt concernant le PPS/BAJ en général, et le projet d'éducation en particulier. Bien qu'il ait été impossible, en raison des différents cycles de projet relevant du Gouvernement marocain, de l'UE et de la Banque, de conclure un arrangement formel de cofinancement avant les négociations, il est vraisemblable que le projet proposé bénéficierait de l'appui futur de l'UE, du fait de l'intérêt commun porté à l'amélioration de l'éducation de base dans les zones rurales du Maroc. C. Analyse économique Dosage des intrants scolaires 4.07 S'il était réparti d'une manière uniforme sur une période de cinq ans, le coût total annuel du projet serait en moyenne de 16 millions de dollars EU, ce qui représente approximativement 3 % des dépenses courantes totales du MEN allouées à l'éducation de base, 3 % du budget récurrent total du MEN et 13 % de la totalité de l'actuel budget d'investissement du MEN. Etant donné que les bénéfices découlant de l'investissement en éducation de base ne sont que faiblement mis en évidence sur le marché de l'emploi et qu'ils sont en même temps largement mêlés d'effets induits positifs, il n'est guère pertinent de se baser sur les salaires pour évaluer ces avantages ; une analyse coûts-bénéfices par conséquent n'éclairerait guère la justification économique du projet. Au demeurant, les indications provenant de divers pays suggèrent que les bénéfices sociaux à eux seuls amortissent-les coûts dè l'éducation de base ; et ceci est particulièrement vrai pour les filles des zones rurales (Banque mondiale 1993). La combinaison des intrants scolaires compris dans le projet a donc été éffectuée du fait (i) que conformément à~l'un des objectifs principaux du projet, elle va t dans le sens d'un accès à l'école, et de taux de rétention accrus en particulier pour les filles, tout en (ii) améliorant également la qualité de l'éducation primaire et (iii) en étant coût-efficace (voir Annexe 6). 4.08 Des constatations relatives aux déterminants de la demande d'éducation primaire sont ressorties de plusieurs enquêtes, dont l'Enquête sur le niveau de vie des ménages de 1991, une r enquête de 1992 sur les parents en milieu rural, et une évaluation participative des besoins, 17 préoccupations et points de vue des femmes, effectuée en 1994. La conception du projet a également été influencée par les prévisions présentées dans le PAS de l'Education, notamment la simulation de scénarios de rechange pour parvenir à l'éducation primaire universelle, ainsi que les implications budgétaires de ces scénarios. Ces différentes études et analyses ont montré qu'une augmentation sensible des inscriptions au primaire ne serait faisable financièrement qu'à condition que le MEN adopte l'emploi intensif de classes à niveaux multiples. L'expérience internationale révèle que ce modèle est non seulement plus rentable que le modèle traditionnel des classes séparées en usage dans les écoles satellites du Maroc, mais qu'il peut également améliorer l'apprentissage, pour autant que les méthodes et matériels pédagogiques adéquats soient disponibles. Dans le cas du Maroc, un système bien organisé de classes à niveaux multiples dans les zones rurales produirait en définitive des économies au niveau de la construction d'écoles -- même si, au départ, les besoins de formation et d'équipement pédagogique étaient accrus. L'épargne qui pourrait être générée annuellement, par l'adoption des classes à niveaux multiples est de l'ordre de 6 millions de dollars EU selon les estimations. 4.09 Du côté de la demande, les études n'ont pu confirmer l'influence de certains facteurs, dont on pense généralement qu'ils affectent les taux de scolarisation des filles, tels que les écoles de filles, et les femmes-enseignantes. Les facteurs qui se sont avérés importants ont été classés selon l'effet qu'ils avaient sur l'accès à l'école primaire et les taux de rétention, la réduction de l'inégalité entre filles et garçons, la qualité de l'éducation, et la rentabilité. Chaque facteur agissant généralement de façon cumulative et sur plusieurs objectifs, les facteurs ont été séparés artificiellement à des fms d'analyse. Il a été tenu compte par ailleurs, dans la conception du projet, de la complémentarité des interventions du projet avec celles des projets-frères au sein du SPP/BAJ--et c'est là un aspect qui ne peut être entièrement saisi par une analyse de coût-efficacité. La distribution de livres scolaires gratuits aux filles par exemple, n'atteindrait pas son but si les écoles n'étaient pas, en même temps, "amenées" plus près des maisons, d'où la nécessité d'un nombre plus grand d'écoles (à construire dans le cadre du projet proposé PPS Education) et de pistes plus praticables permettant d'accéder à l'école à pied (aménagement prévu pour le projet PPS de Promotion de l'emploi et de suivi des conditions de vie). La quantification des nombreux effets croisés de ces projets demanderait un suivi soigneux lors de l'exécution du projet, qui serait facilité du fait que le MEN est chargé d'observer, tout au long de la vie du projet, les indicateurs sectoriels et ceux du projet. 4.10 Bien qu'elles constituent ensemble un assortiment complet et cohérent, toutes les activités proposées dans le cadre du projet, prises séparément, sont coût-efficaces selon les normes internationales. Même un simple calcul des effets directs (qui sous-estimerait nettement l'impact global de l'ensemble des activités) offre une justification solide du projet d'éducation proposé (Annexe 6, Tableau 3). La plupart des actions individuelles (telle que la construction de latrines) ont été analysées en termes de simple présence par rapport à l'absence. D'autres facteurs ont été analysés en termes de coût relatif et avantage potentiel. Des campagnes de sensibilisation par exemple, coûtent moins de 3 dollars EU par "client" nouveau -- prix moindre que tout autre type d'intervention. Les cantines scolaires sont un exemple d'une intervention efficace. Elles pourraient être remplacées par des distributions d'aliments ciblées aux familles défavorisées ou par des simples transferts de revenu par exemple. Cependant, à l'encontre de ces solutions alternatives, les avantages d'un programme de cantine scolaire favorisent directement la population ciblée -- les enfants des écoles. En outre, les enfants améliorent leur taux d'assiduité scolaire ainsi que leur ration en calories -- avantage qui n'est garanti par aucun programme de transfert direct, aussi bien ciblé soit-il. Coûts récurrents 4.11 Les coûts récurrents supplémentaires relatifs au projet proposé ont été estimés sur la base des projections incluses dans le PAS Education (Annexe 6). Deux types de coûts supplémentaires ont été évalués: les coûts cumulés au cours de l'exécution du projet et les coûts cumulés vraisemblablement après l'achèvement du projet. La rubrique la plus importante du premier groupe est la masse salariale supplémentaire. En comparant les besoins en personnel enseignant et non enseignant dans le scénario de base (statu quo) et le scénario du projet (scénario haut), la masse salariale additionnelle représenterait 32,2 millions de dollars EU par an d'ici la fin du projet. D'autres coûts supplémentaires à assumer durant le projet incluent l'entretien des installations, de l'équipement et des véhicules, qui s'élèverait à 0,9 million de dollars EU par an. Les coûts additionnels principaux qui suivraient l'achèvement du projet, proviendraient de l'engagement du Gouvernement à assumer le coût total du programme de cantines scolaires et du désengagement total du Programme Alimentaire Mondial (21,8 millions de dollars EU). D'autres coûts qui nécessiteraient vraisemblablement une affectation budgétaire après l'achèvement du projet (distribution de livres scolaires, fonds d'innovation et formation en cours d'emploi des ënseignants) n'excéderaient pas 0,5 million de dollars EU par an. Tous les coûts récurrents directement associés au projet (à la fois durant et après le projet) s'élèveraient par conséquent à moins de 60 millions de dollars EU par an, soit 3 % du budget ordinaire du MEN en 2000-01. Recouvrement des coûts et viabilité 4.12 La mesure dans laquelle un fardeau additionnel de ce type pourrait être soutenable à l'avenir dépendrait de nombreux facteurs exogènes au secteur (taux de croissance économique, budget national total). En outre, dans le sous-secteur de l'éducation primaire, des mesures de recouvrement ne sont pas envisagées dans un avenir immédiat, en raison de la situation sérieuse des inscriptions et de l'évidence que les coûts directs sont un obstacle réel à l'inscription des filles aux écoles rurales. Le PAS Education ne recommande pas que des redevances soient introduites et appliquées avant le niveau post primaire. Afin d'encourager une utilisation plus rationnelle des J ressources disponibles, le PAS Education a en outre recommandé un assortiment de mesures destinées à perfectionner le système de gestion du personnel du MEN (dans des domaines tels que la formation, le recrutement et les affectations des enseignants). Ces mesures permettraient au Maroc d'établir des rapports enseignant/élèves plus raisonnables aux niveaux du deuxième cycle de l'enseignement primaire et secondaire, qui généreraient des épargnes considérables sur le moyen t terme. Ces épargnes pourraient ainsi s'ajouter à celles obtenues par la création des classes à niveaux multiples, et augmenter substantiellement le budget éducation disponible du Maroc. 4.13 Les mesures de recouvrement des coûts et d'efficacité iraient au-delà du projet proposé, pour atteindre l'objectif de l'éducation primaire universelle. Mais pour atteindre ce but, le Maroc aurait encore à augmenter ses dépenses publiques en matière d'éducation primaire àun taux annuel d'environ 5 % sur les cinq prochaines armées, comme l'a démontré l'examen récent des dépenses publiques entrepris par la Banque (Banque mondiale 1994c). Le fait que l'éducation primaire est un bien public authentique et l'une des activités primordiales dont le Maroc porte l'entière responsabilité, devrait aider à assurer la continuité de cet effort. Nonobstant les conditions macro- économiques, la réalisation de cet objectif comportera des réaffectations entre secteurs et à l'intérieur du secteur. Les bailleurs de fonds (particulièrement l'UE après la signature de l'Accord de Libre-échange) sont également conscients du retard du Maroc dans le secteur de l'éducation et pourraient accroître leurs contributions pour aider le pays à entreprendre un effort sincère pour rattraper ce retard. , 19 D. Gestion et exécution Exécution du programme 4.14 Le suivi de la Stratégie nationale de développement social (SDS) et le PPS/BAJ sera assuré par un comité composé de représentants de tous les ministères concernés. Ce comité, le Comité de suivi de la stratégie sociale (CSSS), existe déjà. Il est assisté par un Secrétariat, qui a ses bureaux à la Direction de la planification du Ministère de la population, et qui est déjà en place [para. 6.01c]. Le Secrétariat sera chargé du suivi des objectifs du PPS/BAJ et servira également de liaison entre les ministères techniques, le CSSS et la communauté des bailleurs de fonds (Annexe 2). Parallèlement, un Observatoire de Suivi du Niveau de Vie sera établi pour assurer le suivi des conditions sociales dans le Royaume. La création officielle, au sein du Ministère de la Population, de l'Observatoire serait une condition de présentation au Conseil d'Administration [para. 6.04a]. 4.15 Pour simplifier l'exécution et éviter la mise en place d'une cellule d'exécution du projet et de coordination, les activités du programme seront réalisées dans le cadre de trois projets distincts, et financées par trois prêts distincts. Le premier prêt (Projet d'éducation de base), financera des activités qui seront exécutées par les Ministères de l'éducation d'une part, de l'emploi et des affaires sociales d'autre part, et par les communautés locales (construction d'écoles primaires). Le second prêt (Projet santé de base), financera des activités entreprises par le Ministère de la santé. Le troisième prêt, relatif à la coordination et au suivi des programmes sociaux et à la promotion de l'emploi, comprend quant à lui les activités placées sous la responsabilité du Ministère de l'intérieur (Promotion nationale), et du Ministère de la population. 4.16 Les multiples activités inscrites dans le PPS/BAJ nécessiteront une soigneuse programmation et coordination des apports en provenance des différentes agences d'exécution aux niveaux central, provincial et communautaire. L'impact individuel de chacun des trois projets ne pourrait être mesuré que si l'exécution était suffisamment coordonnée pour que chacun des projets puisse bénéficier des efforts des autres. Pour assurer que les activités du PPS/BAJ soient exécutées d'une manière coordonnée, à la fois au niveau de la communauté et au niveau des ministères centraux, le Gouvernement s'est engagé à ce que le Secrétariat établisse un Système d'Information et de Gestion de Programme (SIGP), et à la mise en pratique du SIGP par les ministères d'exécution et la PN. Le personnel requis pour faire fonctionner le SIGP au sein du Secrétariat devrait être mis en place en temps voulu, de façon à ce que le SIGP soit mis en route avant le 31 décembre 1997. L'enregistrement des données serait effectué par le personnel d'exécution au niveau provincial et aux niveaux des départements et divisions dans les ministères. Exécution du projet 4.17 Les activités du projet seront exécutées à trois niveaux différents: (i) au niveau central par les départements des ministères d'exécution concernés ; (ii) au niveau provincial, par les représentants désignés des ministères centraux ; et (iii) au niveau local par les communautés elles- mêmes. En raison de plusieurs facteurs, y compris l'absence de cadres d'exécution, des procédures administratives pesantes, et l'absence d'expertise en matière de planification, les projets de la Banque au Maroc ont progressé avec lenteur. Mais le MEN a réorganisé sa division d'exécution de projets et changé plusieurs personnes clés -- réorganisations qui ont déjà amélioré l'exécution des projets en cours et qui devraient satisfaire les besoins d'exécution du ministère central. Pour faire face au problème de la multiplicité des niveaux et des départements d'exécution, le MEN désignerait en outre un coordinateur de projets éducation, et le MEAS recruterait un coordinateur de projets alphabétisation avant le 31 décembre 1996 (par. 6.03c(i) pour coordonner l'exécution de 20 toutes les activités comprises dans le cadre du projet proposé, y compris la construction d'installations scolaires sous la responsabilité du Ministère de l'Intérieur. De nombreux problèmes contrôle génériques persistent encore -- tels que les retards administratifs importants causés par le au préalable de tous les documents concernant les marchés et les paiements. Une étude en cours retards sous la responsabilité du Ministère des Finances (Inspection Générale) sur les raisons des des paiements aux fournisseurs devrait aider à traiter ce problème particulier [par. 6.01b]. Le proposé, Gouvernement veillerait à ce qu'un plan d'action destiné à améliorer la gestion du projet 31 mars basé sur les conclusions de l'étude, soit présenté à la Banque pour discussions avant le tard 1997 et que la mise en place des recommandations soit initiée le 31 octobre 1997 au plus [par. 6.03c(ii)l. Un volume d?exécution de projet a été préparé, qui décrit en détail le contenu et le calendrier de chaque activité, ainsi que les ressources requises pour ces activités. 4.18 Activités exécutées au niveau central (a) 'Les activités quizseraient exécutées par le MEN comprendraient l'établissement de la carte scolaire, la planification, l'achat de livres scolaires, de matériel pédagogique et quelques meubles scolaires. La construction d'écoles primaires a été transférée aux communautés et ne relève donc plus de la responsabilité du MEN, mais bien de celle du Ministère de l'Intérieur. Tel qu'il est réorganisé maintenant, le MEN possède une division d'exécution capable d'administrer le projet sous l'autorité du coordinateur du projet. Le MEN devrait cependant mettre en place un SIGP pour gérer le système. Le MEN devrait à également assurer qu'un petit comité technique soit formé, pour aider le coordinateur suivre les différentes activités entreprises. Le comité serait composé de -(i) représentants des départements concernés du MEN ; et (ii) de représentants des autres bailleurs de fonds impliqués dans le projet (la Coopération française, le PNUD et d'autres à venir). Le comité se réunirait deux fois par an, et quand le besoin s'en fait sentir. (b) Pour ce qui est de l'exécution des activités proposées d'alphabétisationdu projet, le Ministère de l'Emploi et des Affaires Sociales vient de créer un département d'alphabétisation, pour exécuter les activités d'alphabétisation en coopération avec le MEN et les autres ministères concernés. Le coordinateur du projet du MEAS, qui sera désigné dans ce département, sera également responsable, d'assurer la liaison avec la., Promotion Nationale pour l'organisation d'expériences d'alphabétisation sur les chantiers sélectionnés dans le. cadre du Projet Promotion de l'Emploi et Suivi des Conditions, de Vie du Programme PPS/BAJ. v~~~~~~~~~ 4.19 Activités exécutées par les représentants provinciaux. L'achat des meubles scolaires aideront serait délégué par le ministère central à ses représentants provinciaux, qui superviseront et également les communautés à construire des écoles primaires. Les provinces marocaines possèdent les mécanismes et procédures d'exécution appropriés et il y a suffisamment de personnel qualifié de pour assurer la prestation des différents services. Avant le 31 décembre 1996, le gouverneur chaque province désignera un interlocuteur PPS/BAJ pour superviser et suivre l'exécution de toutes les activités PPS/BAJ déléguées par les différents ministères d'exécution [par. 6.03c(ii)]. 4.20 Activités- exécutées par les communautés. Les communautés entreprendront différents petits investissements (en construisant par exemple des salles de classe, des latrines, des cantines scolaires, des fontaines, des chemins,' etc.). Les communautés prépareront un budget annuel dont 'dans une partie sera financée par les recettes de la TVA. Une installation scolaire ne sera'comprise le budget que si elle a été approuvée au préalable par la division chargée de "Planification de l'Emplacement des Ecoles du ministère central. La plupart des communautés marocaines possèdent 21 déjà l'expertise de gestion requise pour exécuter les projets qui se trouvent actuellement inclus dans leur budget. Au cas où une communauté ne posséderait pas l'expérience requise, les gouverneurs fourniraient l'assistance technique nécessaire (architectes, ingénieurs, conducteurs de chantier, comptables, etc.). 4.21 Système d'Information et de Gestion de Programme (SIGP). Les responsabilités de l'administration de ce système seront divisées comme suit: (a) Niveau provincial. Chaque interlocuteur PPS/BAJ veillera à ce que les données et informations du SIGP soient actualisées. Les différents délégués provinciaux transmettront à l'interlocuteur provincial PPS/BAJ toutes les informations pertinentes ayant trait aux activités du projet. L'interlocuteur provincial, veillera à ce que les données soient enregistrées dans le système et -- avec l'assistance de cet outil -- préparera le programme annuel d'exécution au niveau provincial. Le SIGP générera des rapports d'avancement de l'exécution et des rapports sur différents indicateurs et repères financiers. Le SIGP sera rattaché à un Système d'Information Géographique. Le SIGP sera conçu de manière à permettre l'expansion progressive du système de façon à inclure d'autres données requises par le Gouverneur et autres utilisateurs. (b) Niveau département et division ministériels. Chaque département intervenant dans le PPS/BAJ sera responsable de gérer l'exécution de ses activités respectives du projet en utilisant le SIGP. A cette fin, chaque département désignera un membre de son personnel pour gérer les informations dérivées du SIGP. Plusieurs différents départements et divisions des Ministères de l'Education et de l'Emploi et des Affaires Sociales seront responsables des activités du projet sous la tutelle d'un coordinateur PPS/BAJ désigné par le Ministère. Ces deux coordinateurs PPS/BAJ au niveau ministériel contrôleront et coordonneront le travail des coordinateurs des départements et divisions PPS/BAJ, et veilleront à ce que le SIGP soit correctement utilisé. Passation de marchés 4.22 Tous les biens et services devant être fmancés par le prêt feront l'objet de passations de marchés conformes aux Directives de la Banque en la matière. Pour les procédures d'appel d'offres internationaux (AOI), le Gouvernement utilisera les dossiers d'appel d'offres types de la Banque, qui seront disponibles en français au moment des négociations du projet (Marchés de travaux--Taille Moyenne et Marchés de Fournitures). Les achats de biens et de services seront entrepris par les ministères d'exécution concernés au niveau central, par les représentants provinciaux délégués par les ministères d'exécution, et par les communautés elles-mêmes. Les procédures d'appels d'offres nationaux à ces trois niveaux ont été examinées par la Banque. Les procédures convenues sont conformes aux directives générales de passation des marchés en ce qui concerne l'économie, l'efficacité, l'égalité des chances pour tous les soumissionnaires éligibles, le développement de l'industrie locale, et la transparence (le Tableau 4.3 ci-dessous résume les dispositions de passation des marchés pour les biens et les services). 22 Tableau 4.3. Dispositionspour la passationdes marchés (total, y comprisprovisionspour aléas en millions de dollarsEU équivalents) Méthode de passation des marchés AOI AON Autres NFB Total 35.5 35.5 Construction (18.1) (18.1) 20.4 12.2 8.2 0.8 41.6 Equipement (14.0) (4.0) (4.4) (22.4) 13.6 13.6 Nourriture pour cantines scolaires (11..5) (11.5) 1.5 0.7 2.12 Assistance technique (1.2) (1.2) - 1.0 1.0 Formation (0.8) (0.8) 3.8 3.8 Coûts fonctionnement 20.4 47.8 24.3 5.3 97.7 Total coûts financés (54.0) (14.0) (22.1) (17.9) - Financement IBRD par le prêt de la Banque. Note: Les chiffres entre parenthèses indiquent les montants devant être financés de plus de 4.23 Travaux de génie civil. Le projet comprendra la construction et la réhabilitation scolaires, logements pour 2.000 installations (salles de classe, latrines scolaires, cantines de enseignants et fontaines). Les marchés de travaux sont de valeur peu importante (contre-valeur vaste zone rurale. Comme 8.000 à 100.000 dollars EU par installation) et seront répartis sur une démontré dans des prêts antérieurs et en cours, ces marchés ne suscitent normalement pas l'intérêt et de l'exécution des des entreprises étrangères. Les communautés sont responsables du fmancement marchés en lots est peu installations scolaires, et par conséquent, la subdivision de ces d'AON. Les marchés de vraisemblable. Les communautés sont appelées à suivre les procédures travaux de génie civil d'un montant inférieur à 20.000 dollars EU, et jusqu'à un montant cumulé de feraient l'objet de contrats en 500.000 dollars EU, pour la réhabilitation d'écoles en zones éloignées régie, avec l'accord préalable de la Banque. 4.24 Biens à la contre- (a) Les marchés pour l'équipement et les matériaux d'un montant supérieur AOI (20,4 millions de valeur de 500.000 dollars EU chacun, feraient l'objet des procédures Ces meubles, dollars EU), à l'exception des meubles qui seraient attribués par AON. des prix inférieurs au fabriqués par des fournisseurs locaux, sont d'excellente qualité et à ce projet. coût international, et leur fourniture et livraison seraient appropriées pour 100.000 à 500.000 (b) Les marchés pour des biens d'un montant de la contre-valeur de dollars EU seraient attribués par AON (12,2 millions de dollars EU). (tels que logiciels, (c) Les marchés pour des articles convenus de marque par la Banque livres et matériel de référence) peuvent être attribués par entente directe après négociations satisfaisantes par la avec les propriétaires et éditeurs conformément à des procédures jugées Banque (4,1 millions de dollars EU). Un contrat avec une agence de l'ONU représentée scolaires (13,6 localement serait signé pour gérer la fourniture de nourriture aux cantines millions de dollars EU). 23 (d) Les marchés de biens dont le montant est inférieur à la contre-valeur de 100.000 dollars EU peuvent être attribués par consultation de fournisseurs sur la base de cotations de trois fournisseurs (4,1 millions de dollars EU). 4.25 Services de consultants. (2,5 millions de dollars EU). Les consultants financés dans le cadre du projet seront sélectionnés conformément aux Directives de la Banque sur l'emploi des consultants. Les services de consultants consisteront en services spécialisés d'origine étrangère ou locale, dont l'objet serait d'effectuer des études spécifiques ou d'apporter une aide consultative à court terme. Le projet financera également des voyages d'étude à l'étranger, de la formation à court terme à l'étranger et des séminaires locaux. Les procédures par lesquelles ces services sont engagés sont bien connues et efficaces (l'Annexe 8 résume l'assistance technique, la formation et les séminaires nécessaires). Le MEN devrait sous-traiter avec le bureau local du PNUD -- qui possède une expérience de longue date et une bonne réputation en matière d'assistance technique -- et charger cette agence de gérer ces services. Des termes de référence sont en cours de préparation à cette fin. 4.26 Marchés et examen des marchés (a) Les rubriques devant être décaissées sur la base d'une preuve de services seraient sujettes à l'examen de la Banque tel que décrit à l'Annexe 7. (b) Travaux. Les marchés supérieurs à la contre-valeur de 500.000 dollars EU seraient soumis à l'examen préalable de la Banque. Les marchés d'une contre-valeur inférieure à 500.000 dollars EU feraient l'objet d'un examen ex-poste par les missions de la Banque. (c) Biens. Pour assurer la conformité avec les directives de passation des marchés de la Banque, les documents d'appel d'offres portant sur tous les marchés de biens à attribuer par AOI d'un montant estimatif supérieur ou égal à la contre-valeur de 500.000 dollars EU devraient être soumis à l'examen préalable de la Banque. Les marchés d'un montant estimatif inférieur à la contre-valeur de 500.000 dollars EU feraient l'objet d'un examen ex-poste par les missions de la Banque. (d) Services de consultants et formation. Pour tous les marchés relatifs aux prestations de bureaux d'étude ou de consultants et à la formation, dont le montant estimatif est supérieur ou égal à la contre-valeur de 100.000 dollars, les documents d'appel d'offres seront soumis à l'examen préalable de la Banque. Il en ira de même pour tous les contrats passés avec des consultants individuels ou les contrats de gré à gré passés avec des bureaux de consultants dont le montant estimatif est supérieur à la contre-valeur de 50.000 dollars. Pour les contrats passés avec des bureaux de consultants dont le montant estimatif est inférieur à la contre-valeur de 100.000 dollars et pour tous les contrats de gré à gré passés avec des bureaux de consultants dont le montant estimatif est inférieur à la contre-valeur de 50.000 dollars, ainsi que pour les contrats relatifs à l'emploi de consultants individuels ou pour les contrats de gré à gré passés avec des bureaux de consultants dont le montant estimatif est inférieur à la contre-valeur de 50.000 dollars, l'examen préalable de la Banque ne portera que sur les termes de référence. (e) Les contrats et données financières relevant de procédures de décaissement forfaitaires ne seront pas soumis à un examen ex-poste mais feront l'objet d'un audit technique (par. 4.30). 24 une période 4.27 Décaissements. Le projet serait exécuté sur une période de cinq ans, y compris 2003. Le de six mois pour les retards de décaissements. La date de clôture serait le 31 décembre 4.6. prêt serait décaissé selon les catégories et le calendrier indiqués aux Tableaux 4.4, 4.5 et Tableau 4.4: Décaissementspar catégorie Catégorie Barème Catégorie 1 (a) somme forfaitaire pour rubriques figurant au tableau 4.5; pour Travaux génie civil (b) 100% des dépenses en devises et 70% des dépenses locales rubriques non citées Catégorie 2 100% des dépenses en devises et 70% des dépenses locales Equipement Catégorie 3 forfait pour rubrique figurant au tableau 4.5; 100% pour rubrique non citée. Formation Catégorie 4 100% Services de consultants Tableau 4.5: Décaissementsforfaitaires: Montants des décaissementsforfaitairespar activités (DH) Catégorie 1(a>: Travaux génie civil Activités Décaissements forfaitaires Salles de classes et écoles satellites 200,000 Clôture de l'école 100,000 Logement des enseignants 150,000 Latrines 30,000 Puits pour écoles 50,000 Amélioration des installations des programmes 150,000 d'alphabétisation Catégorie 3(aj Formation Activités | Décaîssemients forfaitaires 50,000 Séminaires, campagnes de sensibilisafion et projets pédagogiques innovateurs 25 Tableau 4.6. Calendrierproposé des décaissements (millions de dollars EU) Plan de décaissement Année du projet i 2 3 J 4 J 5 J 6 Annuel 2.0 10.0 13.0 13.0 10.0 6.0 Cumulé 2.0 12.0 25.0 38.0 48.0 54.0 Note: En raison des contraintes budgétaires au niveau de la planification, des retards de paiement et des retards de décaissements, le montant décaissé estimé pour la première année de l'exécution représenterait seulement le dépôt initial au compte spécial. 4.28 Documentation. Conformément aux procédures normales du Gouvernement, les documents justificatifs exigés seraient conservés par les agences d'exécution pendant un an au moins après que la Banque ait reçu le rapport d'audit pour l'année au cours de laquelle le dernier décaissement a été effectué. Cette documentation sera mise à la disposition des auditeurs pour examen, et des missions de supervision de la Banque sur leur demande. La documentation pour les marchés sujets à décaissements forfaitaires consistera en une "preuve de services", c'est-à-dire un certificat établi par l'Emprunteur, confirmant que l'activité spécifique a été exécutée conformément à des normes et des critères convenus (Annexe 7). Le contenu et la procédure pour établir une preuve de services seraient présentés sous un format convenu au cours des négociations [par. 6.03c(iii)]. Le décaissement forfaitaire et la documentation par preuve de services sont tous deux des méthodes novatrices, tournées vers les résultats, qui visent à simplifier les procédures et à accélérer les décaissements des projets, tout en accordant davantage d'initiative aux bénéficiaires (les communautés en particulier). Elles vont dans le sens des orientations établies dans les nouvelles Directives de Passation des Marchés pour les Prêt de la BIRD et les Crédits de l'IDA [par. 3.15. Pour les dépenses faites au titre des marchés qui doivent faire l'objet d'un examen préalable, une documentation complète est nécessaire. Pour toutes les autres dépenses, les décaissements seront effectués sur présentation de relevés des dépenses. 4.29 Compte spécial. Dans le but de réduire le nombre de demandes de décaissement soumises à la Banque, le Gouvernement peut établir, maintenir et gérer -- suivant des modalités et conditions jugées satisfaisantes par la Banque -- un Compte Spécial auprès duquel la Banque effectuerait un dépôt initial pouvant aller jusqu'à 4.0 millions de dollars EU. Ce compte spécial serait ouvert auprès du Trésor Général du Ministère des Finances, et serait réapprovisionné tous les six mois, ou chaque fois que le solde non décaissé du compte atteindrait un montant égal au tiers ou moins du montant du dépôt initial, quel que soit le fait qui survient en premier. 4.30 Comptabilité et audits. Chaque direction responsable de l'exécution du projet au Ministère de l'Education et au Ministère de l'Emploi et des Affaires Sociales maintiendrait des comptes séparés pour toutes les activités du projet conformément aux méthodes de comptabilité internationales. Les comptes du projet feraient l'objet d'audits conformément aux Directives pour les rapports financiers et l'audit de projets financés par la Banque mondiale (Banque mondiale, mars 1982). Les activités faisant l'objet de remboursement sur la base de preuve de services seraient auditées conformément à la DO 10.60, par. 48. Quant aux audits techniques, à la fois les demandes de remboursement appuyées par des relevés de dépenses et les demandes de réapprovisionnement de dépenses sur le Compte Spécial, devront être certifiées par un expert indépendant plutôt que par un auditeur. Un rapport d'audit serait soumis à la Banque dont la portée et les détails peuvent être raisonnablement demandés par la Banque (y compris un avis séparé de 26 l'auditeur sur les décaissements sur présentation d'un relevé de dépenses certiflé et d'une déclaration certifiée de preuve de services) dans les six mois qui suivent la fm de chaque exercice budgétaire. Supervision, suivi et évaluation 4.31 Etat de la préparation du projet. La préparation du projet et de l'ensemble du programme PPS/BAJ I est bien avancée. Un volume d'exécution du projet,a été préparé, qui sera utilisé comme outil de référence durant l'exécution du projet. Le Secrétariat a de facto repris la responsabilité de la coordination de la préparation des trois projets. Le Secrétariat a organisé un certain nombre de réunions avec les autres ministères concernés, et il a organisé un atelier sur le suivi de la mise en oeuvre de la SDS. Les appels d'offres seraient lancés dès que les budgets correspondants seraient disponibles. La construction d'écoles primaires, maintenant sous la responsabilité des communautés locales, démarrerait dès que les budgets des communautés (basés sur les recettes de la taxe à la valeur ajoutée) seraient approuvés par le Ministère de l'Intérieur. Mais pour des raisons de planification budgétaire, et de retards de paiements et de décaissements, durant la première année de l'exécution, le prêt ne décaisserait que le montant correspondant au dépôt initial sur le Compte Spécial. 4.32 Suivi de l'exécution du projet. Chaque ministère d'exécution préparera un rapport d'avancement annuel de l'exécution, dont la portée et les détails ont été convenus par la Banque et le Gouvernement. Ces rapports seront soumis à la Banque au plus tard le 30 septémbre de chaque année à compler de 1997 et seraient examinés conjointement [par. 6.03d(ii)]. Le rapport annuel détaillera la situation de chaque indicateur de suivi convenu, ainsi que les projections des dépenses du secteur et du projet pour l'année suivante. Un examen à mi-parcours de l'exécution du projet sera effectué au cours de la troisième année de l'exécution, au plus tard le 30 junm 1999 [par. 6.03d(i)]. Cet examen à mi-parcours non seulement évaluerait d'une manière plus approfondie les progrès dans l'exécution du projet, mais il évaluerait également la mesure dans laquelle les ac[iviéis du projet pôurraient avoir besoin d'être réorientées pour réaliser les objectifs du programme. En particulier, un plan pour le financement par le Gouvernement du Programme de Cantines Scolaires serait présenté à l'examen à mi-parcours, et serait anal3 sé en profondeur [para. 3.07d]. 4.33 Indicateurs de suivi. Le Gouvernement a mis au point, en coordination av ec la Banque, une liste d'indicateurs de-programme et de projet au moyen de laquelle à la fois le processus et l'impact des opérations proposées peuvent être suivis. La liste des indicateurs a été convenue au cours des négociations [par. 6.02b], ainsi qu'un accord fial sur les valeurs de référence et les valeurs cibles pour un nombre sélectionné d'indicateurs [par. 6.03d(iii)]. La valeur de ces indicateurs sera actualisée chaque année et incorporée dans le rapport annuel d'exécution que le Secrétariat soumettra à la Banque chaque année [par. 6.04d(ii)]. La liste complète des indicateurs est présentée à l'Annexe 9. V. AVANTAGES ET RISQUES DU PROJET A. Avantages 5.01 En tant qu'élément essentiel du PPS/BAJ, le projet proposé d'éducation de base aidera le Gouvernement à soutenir ses efforts pour étendre la couverture de l'éducation primaire aux défavorisés en ciblant les enfants de vingt provinces rurales démunies qui contiennent quelque 27 % 27 de la population du Maroc. La construction et l'équipement de nouvelles écoles permettra au système d'accueillir environ 65.000 nouveaux élèves chaque année d'ici la fin du projet et la réhabilitation des écoles satellites permettra d'accueillir 40.000 enfants additionnels. La réduction des coûts directs et indirects, la meilleure combinaison des apports éducationnels, la meilleure qualité de l'enseignement offert et les mesures prises pour traiter différents facteurs non scolaires affectant l'assiduité scolaire des filles, devront également accroître la demande d'écoles primaires et diminuer les taux d'abandon de centaines de milliers d'enfants du milieu rural. Ces avantages s'ajouteraient aussi à ceux provenant des autres projets PPS/BAJ, qui seront exécutés dans le même temps dans les mêmes communautés. Pris ensemble, les projets amélioreront l'accès aux services de base et allégeront la pauvreté à plus long terme. L'exécution du PAS améliorera également l'efficacité au niveau de l'éducation secondaire, ce qui permettrait de libérer des ressources qui seront utilisées au niveau du primaire. Enfin, dans le cadre du PPS/BAJ, les activités d'éducation de base seront intégrées à l'existence d'autres services de base, exposant ainsi les décideurs en matière d'éducation à des innovations intersectorielles et en établissant une base de service qui devrait élargir et renforcer les effets des politiques d'allégement de la pauvreté dans son ensemble. Finalement, l'expérience nouvelle en matière d'alphabétisation devrait améliorer la persistence des compétences acquises, grâce au lien entre apprentissage et débouchés rémunérés. B. Risques 5.02 Un premier risque est lié à la difficulté d'apporter des changements structurels dans un secteur et une administration conservateurs, où tout changement peut avoir des effets politiques lourds de conséquences. La portée relativement modeste des réformes entreprises, la discussion en profondeur du plan d'action sectoriel à mettre en place, et la volonté politique aux plus hauts niveaux de l'appareil de l'état contribueront à relâcher cette contrainte, mais ce secteur continuera de demeurer sensible aux chocs internes et externes. Un deuxième risque est posé par la mesure dans laquelle cette nouvelle opération réussirait à attirer les démunis du milieu rural, et surtout les filles, dans l'éducation de base. Ce risque va probablement s'amenuiser fortement du fait que le projet pose le problème de l'assiduité scolaire au niveau de la demande, et tient compte des résultats d'études sur les déterminants de la demande et des évaluations participatives. Le troisième risque provient des retards possibles de l'exécution, en particulier en ce qui concerne les activités décentralisées. Pour contrer ce risque, le Gouvernement adoptera les mesures recommandées par l'étude portant sur les flux de fonds qui est en cours d'achèvement, et un système d'information de gestion de programme serait mis en place avant le lancement du projet. Il existe enfin le risque lié à la possibilité de manque de fonds de contrepartie pour le projet, qui sera réduit par la préparation de programmes sectoriels triennaux de dépenses publiques devant être examinés conjointement chaque année, et par l'établissement d'une ligne budgétaire individuelle pour les activités du projet proposé. Finalement, le risque associé avec la faible capacité d'exécution du MEAS chargé de la composante alphabétisation est réduit grâce à l'assistance qui lui sera apportée par le MEN, plus expérimenté, et grâce à la nature pilote de l'opération. C. Participation des bénéficiaires 5.03 La préparation du projet est directement ou indirectement tributaire des apports des bénéficiaires et utilisateurs, y compris les résultats de l'étude participative de la Banque sur les femmes rurales qui a montré que l'augmentation de l'assiduité des filles aux écoles primaires des douars les plus défavorisés, est subordonnée à l'allégement des tâches domestiques qui prennent le plus de temps, telles que le ramassage du bois de feu et la collecte de l'eau (Banque mondiale 1995). La conception du projet lui-même (qui construirait des écoles avec des puits) et son intégration dans les autres projets du Programme PPS/BAJ (qui réhabiliterait les centres sanitaires 28 tels de base, les pistes d'accès et entreprendrait le reboisement) va dans le droit fil des besoins qu'ils ont été exprimés par les bénéficiaires. La conception du projet a également été fortement du influencée par les résultats de l'enquête menée par le MEN auprès de 1.600 ménages ruraux Par Royaume, qui identifie avec précision les obstacles à l'assiduité scolaire (MEN 1993). l'offre. conséquent, le projet attaque de front les facteurs de la demande plutôt que de répondre à Au niveau intermédiaire, le MEN a effectué une enquête sur un échantillonnage d'environ mille les écoles, qui a aidé à identifier les besoins au niveau local, tels qu'ils ont été exprimés par directeurs des écoles et les enseignants. Au niveau provincial, le personnel du MEN a été largement consulté par les autorités centrales durant la préparation du projet. Les avis des bénéficiaires seront également pris en compte durant l'exécution du projet, par le biais d'évaluations des bénéficiaires la qui seront effectuées à l'initiative du Secrétariat. De même, une enquête a été menée pour composante pilote d'alphabétisation. Cette enquête a englobé des intéressés à tous les niveaux, du de personnel, central du MEAS, au personnel des centres d'apprentissage, jusqu'à un échantillon 300 bénéficiaires environ. L'évaluation de ces derniers sur l'utilité de campagnes d'alphabétisation traditionnelles, a été prise en, compte en forgeant le concept de "post alphabétisation", qui serait testé dans le cadre du projet. Enfin, les deux autres projets du PPS/BAJ ont également été préparés les avec la participation -des acteurs actuels et des bénéficiaires potentiels, faisant ainsi de sorte que activités intégrées envisagées dans le cadre du programme coïncident avec les besoins réels perçus à par les populations ciblées et mobilisent les responsables de l'exécution des mesures destinées satisfaire ces besoins. D. Catégorie de la pauvreté 5.04 Le projet proposé fait partie du Programme PPS dont l'entière justification et l'objectif primordial est l'allégement de la pauvreté. Toutes les activités entreprises dans le cadre du projet proposé favoriseraient les zones rurales des vingt provinces les plus démunies du pays, et elles viseraient plus spécialement les filles. Par conséquent, ce projet s'inscrit dans la catégorie 'Programme d'interventions ciblées". E. Evaluation environnementale 5.05 En tant que projet de catégorie C, ce projet ne nécessiterait past normalement une évaluation environnementale. Les activités ayant trait à l'emplacernent des écoles, à la construction et à la conception, tiendraient cependant compte de la présence ou de l'absence - d'approvisionnement adéquat en eau et des normes de sécurité. VI. ACCORDS ET RECOMMANDATIONS 6.01 Pendant la préparation du projet, les actions suivantes ont été prises: (a) La Stratégie de Développement Social a été approuvée à nouveau [par. 2.03]. (b) Le contrat pour l'étude portant sur les circuits financiers a été signé [par. 4.171. (c) Le Secrétariat a été mis en place officieusement [pàr. 4.14]. 6.02 Avant l'envoi de l'invitation aux négociations: (a) Le PAS Education a été transmis officiellement à la Banque [par. 3.11]. 29 (b) La liste définitive des indicateurs sélectionnés du projet a été transmise à la Banque [par. 4.33]. 6.03 Au cours des négociations, un accord a été conclu, ou des assurances ont été données, portant sur les éléments suivants: (a) Actions sectorielles spécifiques (i) Critères de sélection, organisation et mécanismes de financement pour le Fonds d'Innovation Scolaire [par. 3.09g]. (ii) Achèvement d'une évaluation des procédures de gestion du personnel du MEN, y compris le recrutement, placement et transferts avant le 31 décembre 1997 [par. 3.12b]. (b) Financement (i) Accord avec le Gouvernement français portant sur le financement parallèle d'une partie de la première composante du projet [par. 3.07c et 4.06]. (ii) A partir de 1997, mise en oeuvre et actualisation chaque année d'un programme mobile et pluriannuel de dépenses publiques pour le secteur de l'éducation primaire et secondaire, qui sera transmis à la Banque pour discussions le 31 juillet de chaque année à compter de 1997 [par. 3.12a]. (iii) Mise à disposition de fonds de contrepartie, pour financer tous les coûts de fonctionnement associés à l'exécution, l'administration et la supervision du projet, et établissement de lignes de budget individuelles pour le projet, à compter du 1er juillet 1996 [par. 4.05]. (iv) Financement rétroactif (para. 4.05) (c) Exécution du projet (i) Désignation d'un coordinateur éducation PPS/BAJ au MEN, d'un coordinateur alphabétisation PPS/BAJ au MEAS et d'un interlocuteur PPS/BAJ dans chaque province ciblée avant le 31 décembre 1996 [par. 4.17 et 4.19]. (ii) Présentation à la Banque d'un plan d'action destiné à améliorer les passations de marchés, paiements et décaissements, basé sur les conclusions de l'étude sur les flux des fonds, avant le 31 mars 1997, et mise en oeuvre du plan après discussion avec la Banque, le 31 octobre 1997 au plus tard [par. 4.17]. (iii) Procédures pour établir une preuve de services et format de ce certificat [par. 4.28]. (d) Suivi du projet (i) Organisation d'un examen conjoint à mi-parcours avant le 30 juin 1999 et présentation d'un plan à moyen terme concernant la couverture, le ciblage et le financement 30 du Programme de Cantines Scolaires pour discussion à l'occasion de l'examen à mi- parcours [par. 3.07d et 4.32]. (ii) Soumission à la Banque, au plus tard le 30 septembre de chaque année à compter de 1997, d'un rapport annuel d'examen de l'exécution qui comporterait un examen des indicateurs du projet, des dépenses prévues du secteur et du projet pour l'année suivante, et les programmes provinciaux [par. 4.32 et 4.33]. (iii) Valeurs de référence et valeurs des cibles des indicateurs du projet [par. 4.33]. 6.04 Avant la présentation au Conseil d'Administration: (a) L'Observatoire de Suivi du Niveau de Vie a été établi [par. 4.14]. -31 - Annexe I DONNEES SECTORIELLES DE BASE Page I de 6 Figure 1. Structure de l'Enseignement de Base et Secondaire Enseignement Supérieur Formation Professionnelle Bac I . - . ._ -» r c>\ + ~~~~~~~~~~~~~9è Année n @). I~~~~~~~~~. ~~~~~~~~~~~8è Année L5 5 L ~~~~~~~~~7è Année -Q ~ lè-né 5 Co O <$ ~~~~~~~6è Annee o 1 Se~~~~~~~~~~~~~i Année _ s . l~~~~~~~~~~~~è Antiée ,> *è ~~~~~~~~~~~Année e Q OAnnée C$> è Année I~~~~~~~ Enseignement . I Préscolaire Ané Annexe l Page 2 de 6 Figure 2. Evoltition des Inscriptions, par Niveau d'Education (1980/81 - 1993194) 3,000.0, 2,700 0 2,400 0 2,100.0 * 1,800.0 ° 1,500.0 a P 1,200.0 900.0 600.0 300.0 0.0 l l l l 1987/88 1988/89 1989/90 1990/91 1991/92 1992/93 1993/94 1994/95 .) lCr cycle tic X 2ème cycle d1e secondaire l'enseignlemenlt l'enseignemlent de base de base Annexe 1 Page 3 de 6 Tableau 1. Part des filles dans le Total des Inscriptions par Niveau d'Education et Milieu (1993-94) Rural Urbain Boys Girls % Girls Total Boys Girls % Girls Total 1er cycle enseignement de base 762,629 367,001 32.5% 1,129,630 875,237 764,456 46.6% 1,639,693 2eme cycle enseignement de base 57,069 16,732 22.7% 73,801 448,664 340,634 43.2% 789,298 Secondaire 6,192 1,839 22.9% 8,031 202,950 152,114 42.8% 355,064 Total 825,890 385,572 31.8% 1,211,462 1,526,851 1,257,204 45.2% 2,784,055 Source: Ministère de l'Edtucation Nationale - Statistiques Scolaires (1993/94) Annexe 1 Page 4 de 6 d'Education Tableau 2. Evolution des Taux d'Encadrement (enseignantlélève) par Niveau (1980181 - 1993194) 1987/88 1988/89 1989/90 1990/91 1991/92 1992/93 1993/94 1980/81 1985/86 26.0 25.0 24.2 27.1 27.2 27.7 28.1 1er Cycle enseignement de base 37.0 27.8 21.8 20.9 20.7 17.0 16.4 17.1 18.1 2ème Cycle enseignement de base 22.8 20.5 16.2 13.8 13.3 14.1 11.3 13.0 13.1 Secondaire 19.6 18.3 4.> Tableau 3: Part du Budget du MEN dans le Budget Total du Gouvernement Annexe 1 (1973-1993) Page 5 de 6 Budget de Fonctionnement Année Budget d'investissement Total Education Budget ens. de base Secondaire Supérieur Total ens. de base Secondaire Supérieur Total Tous Niveau 1973 10.1% 11.4% 1.9% 23% 4.6% 6.0% 1.1% 11.7% 19.2% 1974 6.7% 7.1% 1.4% 15% 4.1% 6.8% 1.5% 12.4% 14.4% 1975 6.1% 6.0% 1.7% 14% 1.9% 5.7% 1.6% 9.2% 12.4% 1976 4.6% 5.7% 1.6% 12% 1.7% 4.0% 1.9% 7.6% 13.5% 1977 8.0% 11.0% 3.2% 22% 2.1% 3.7% 1.2% 7.0% 14.0% 1978 8.6% 11.5% 3.4% 24% 3.3% 5.6% 0.4% 9.3% 17.6% 1979 8.5% 11.5% 4.8% 25% 1.9% 6.2% 1.6% 9.6% 18.6% 1980 8.2% 10.8% 4.3% 23% 1981 2.8% 5.9% 1.3% 9.9% 18.5% 9.2% 11.8% 4.9% 26% 1982 3.9% 6.5% 2.0% 12.4% 20.6% 9.2% 11.9% 4.8% 26% 3.0% 5.5% 2.4% 10.9% 18.7% 1983 10.3% 12.9% 5.3% 29% 3.8% 7.6% 2.9% 14.4% 22.6% 1984 10.8% 14.1% 5.1% 30% 4.1% 6.7% 2.0% 12.9% 23.9% 1985 10.1% 13.6% 4.9% 29% 3.8% 6.9% 2.5% 13.2% 22.9% 1986 10.4% 13.9% 5.3% 30% 4.4% 6.1% 3.1% 13.6% 21.9% 1987 10.2% 13.7% 5.1% 29% 3.9% 5.7% 3.0% 12.6% 21.5% 1988 10.2% 13.6% 5.3% 29% 4.6% 5.5% 4.9% 15.0% 23.5% 1989 11.5% 15.2% 5.1% 32% 3.7% 4.9% 1.8% 10.5% 24.9% 1990 11.7% 16.4% 5.4% 34% 1.2% 2.7% 2.4% 6.4% 24.1% 1991 11.9% 15.3% 5.3% 33% 1.6% 5.4% 3.4% 10.4% 26.3% 1992 11.9% 14.9% 5.2% 32% 2.2% 6.1% 3.7% 11.9% 26.7% 1993 11.2% 14.1% 4.9% 30% 1.7% 5.7% 3.0% 10.4% 25.0% Source: World Bank, 1994. Royaume du Maroc: Dépenses publiques et perspectives Annexe l Page 6 de 6 Tableau 4. Allocation Budgetaire pour l'Education (1995) Enseignement de base Enseignement Supérieur Total million DHS % million DHS % million DHS % 12,012 92.3% 2,273 85.0% 14,285 91.1% Budget de fonctionnement 11,245 86.4% 1,350 50.5% 12,595 80.3% Personnel 767 5.9% 923 34.5% 1,690 10.8% Equipement et divers Budget d'investissement 1,000 7.7% 400 15.0% 1,400 8.9% 13,012 100.0% 2,673 100.0% 15,685 100.0% Total Source: Loi de finance (1995) 37- Annexe 2 Page 1 de 2 PPSIBAJ: STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Tableau 1. Ministères responsables des trois projets PPS MEN MSP MEAS MIS MP i. ÉDUCATION DE 1) Éducation 2) 3) Construction BASE primaire' Alphabétisation d'écoles primaires~ Il. SANTÉ DE BASE 4) Santé de Ill. PROMOTION 6) Suivi NATIONALE, DE sta6s)que 7) COORDINATION ET 5) Promotion sta fistiq es DE SUIVI DES nationale Coordination des PROGRAMMES programmes SOCIAUX (Secrétariat) MEN: Ministère de l'éducation nationale. MSP: Ministère de la santé publique. MEAS: Ministère de l'emploi et des affaires sociales Mi: Ministère de l'intérieur MP: Ministère de la population construction des écoles non comprise supervisée par les colledtivités locales Tableau 2. Organigramme PPS/BAJ )~~~~~~~~~~~~~~~~~ i { ~~Secrétariat' < Projet de promiiotioni natioinale l'rojet éducationi Projet de santé de coordinationl et de suivi des de base de base programmes sociaux M N ME || MEtAS lr MSP || MP | mi I o Coordonniateur Coim ité Coordoninateur Coordonniateur Coordonnateur Coordonniiateuir :* 115 1cliiliqti llIS lI 1>1>5 4) 4)DeléguéIDIlIgI I)èéu I)lèu II, ,X gu E--Ii __ JOilil .___ __ _ _ -39- Annexe 3 Page 1 de 1 PROVINCES SELECTIONNEES POUR LE PROGRAMME PPS Ratio Population En % de la En % population rurale, population Population de la rurale/ 1994 rurale totale, 1994 population population Rang Province (000) totale (%6) (000) totale totale Provinces sahariennes 1. Ouarzazate 553 4.4% 695 2.7% 80% 2. Taroudant 560 4.4% 694 2.7% 81% 3. Tiznit 278 2.2% 348 1.3% 80% Wilaya de Marrakech 4. AI Haouz 402 3.2% 435 1.7% 92% 5. Chichaoua 280 2.2% 312 1.2% 90% 6. El Kelaa Sraghna 551 4.4% 682 2.6% 81% 7. Essaouira 358 2.8% 434 1.7% 82% 8. Safi 447 3.5% 823 3.2% 54% Wilaya Grand Casablanca 9. Azilal 393 3.1% 455 1.7% 86% Wilaya de Tetouan 10. Chefchaouen 396 3.1% 439 1.7% 90% 11. Sidi Kacem 471 3.7% 646 2.5% 73% Wilaya de Fès 12. AI Hoceima 270 2.1% 383 1.5% 70% 13. Taza 502 4.0% 708 2.7% 71% Total, provinces choisies 5,461 43.1% 7,054 27.1% 77% Total Maroc 12,659 100.0% 26,074 100.0% 49% Source: Ministère de l'incitation de l'économie - Direction de la statistique. Résultats provisoires du Recensement général de la population. Février 1995. Note: Critères de choix des provinces 1. Indicateurs de niveau de vie 1.1 Dépensesannuellesparhabitant 1.2 Taux d'urbanisation 2. Indicateurs du secteur de l'éducation 2.1 Taux d'alphabétisation 2.2 Taux d'admission en première année d'éccle pHmaire (enfants àgés de 7 ans) 3. Indicateurs du secteur de la santé 3.1 Taux de mortalité des enfants de moins de cnq ans 3.2 Nombre d'habitants pcur un médecin 3.3 Nombre d'habitants pour un aide médical 3.4 Nombre d'habitants par centre de santé Données Sélectives relatives au Projet Annexe 4 Page 1 de 5 Tableau 1. Population rurale par Tranche d'âge dans les provinces sélectionnées Province - Age 7 8 9 ~l10 Total i1 12 Filles Total Filles Total Filles Total Filles Total Filles Total Filles Alhoceimna 7899 3870 7789 3816 7663 3755 7514 3682 7349 3601 7156 3507 Azilal 9199 4507 9294 4554 9418 4615 9550 4680 9691 4749 9766 4785 Chefchaou 9704 4755 9568 4689 9414 4613 9231 4523 9028 4424 Chichaoua 6897 3380 8791 4308 6809 3336 6709 3287 6592 3230 El Haouz 6465 3168 6300 3087 11704 5735 11554 5662 11385 5579 11186 5481 10970 5375 10690 5238 El Kelaa 15683 7684 15727 7706 15764 7724 15782 7733 15801 7743 15645 Essaouira 10676 5231 10540 7666 5165 10385 5089 10204 5000 10007 Ouarzazate 17511 4903 9752 4778 8580 17280 8467 17011 8335 16703 Safi 8185 16391 8031 15912 7797 12896 6319 12933 6337 12963 6352 12978 6359 12994 6367 12865 6304 Sidi kacem 10814 5299 10703 5244 10628 5208 10576 5182 10557 5173 10482 Taroudant 17482 8566 17253 5136 8454 16984 8322 16676 8171 16364 Taza 8019 15887 7785 16490 8080 16260 7968 15997 7839 15686 7686 15343 7518 14940 7320 Tiznit 9637 4722 9511 4660 9362 4588 9193 4505 9021 4420 8758 TOTAL 156592 76728 4291 155221 76058 153683 75306 151871 74417 149981 73491 146944 72002 -41 - Annexe 4 Page 2 de 5 Tableau 2. Inscriptions dans le premier cycle de l'enseignement de base dans les provinces sélectionnées 1er année Total Total Total Filles Total Filles enseignants Alhoceima 5904 2307 25808 8509 1162 Azilal 7690 2726 34878 10580 1556 Chefchaouen 7986 3134 30774 10258 1256 Chichaoua 4768 1688 17673 5153 833 El Haouz 8779 3248 33174 9849 1323 El Kelaa 11369 4415 44877 14153 2065 Essaouira 7471 2551 27884 7663 1444 Ouarzazate 14855 5873 69609 21826 2822 Safi 7826 2708 33076. 9736 1493 Sidi kacem 10722 4236 50419 16914 1919 Taroudant 13308 5160 51941 15733 2369 Taza 11444 4106 52549 16401 2311 Tiznit 6880 2779 30118 9206 1387 Total 119002 44931 502780 155981 21940 o = B ) o - t e -4 tct 93/94 - C oe o o 94-95 % d'accroissement par rapport C cn cD à a l'année précedente 19 N CD 9596 ~~~~~~~~~~~~~~~o. -J oC 95-96 t % d'accroissement par rapport tn K , à l'année précedente w t. tn., M> -. 4 96-97 Co % d'accroissement par rapport 2 CD tn t; à l'année précedente CD > C. % d'accroissement par rapport à l'année précedente tn1 . ~ - e e e lané pécdet ce w>c P % d'accroissement par rapport d'accroissement rapport rv tn tV ~à l'année précedente "' à l'année pré cedente ~ ~ ~~ <~~~~~~~~~~~~' .~~~~~~~~~ CD ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ C c,, C,,~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~DC o, c,, e~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~c -43 - Annexe 4 Paze 4 de 5 Tableau 4 Douars sans écoles. par nombre d'habitants Provinces Moins de 150 150-199 200-249 250-299 300 et Total - . --- plus AI Hoceima 14 7 | 10 8 15 54 Azilal 68 29 T 27 34 69 227 Chefchaouan 94 50 f 32 26 26 228 Chichaoua 72 27 19 17 32 167 El Haouz 45 25 17 6 2 95 El Kalaa 21 7 1T1 e 0 139 Essaouira 1 1 0 27 32 Ouarzazate 43` 21 22 _ __ 10 3 99 Safi .8 16 2 4` 110 [30 Sidi Kacem 3 f4 l 2 000 _9 Taroudante 227 144 20 4 T296 Taza 62 12 6 6 2 78 Tiznit 124 10 8 1 2 1145 Total 1'782 f233 176 116 192 t 1499 . ~~~ - I - 44 - Annexe 4 Page 5 de 5 Tableau 5 Besoins en salles de classe en milieu rural (2000-2001) Population Nombre de Nombre de Classes Province d'âge scolaire groupes classes (1,5 disponibles* Déficit** (7 - 12 ans) pédagogiques groupe par en 2000-2001 (24 élèves par classe) classe) _93-94 94-95 i 93-94 94-95 AI Hoceima 43 112 1 1796 1 198 891 918 307 280 Azizal 52 172 2 174 1 449 1196 1222 253 227 Chefchaouen 54200 2258 1 506 912 944 j 594 562 El Kelâa 87 012 3 626 2 417 1578 1638 839 779 Essaouira 56 216 2 342 1 562 883 1001 , 679 561 Chichaoua 37 552 1 565 1 043 544 619 1 499 424 AlHaouz 63 635 2651 1 768 854 918 1914 850 Ouarzazate 100973 4207 2 805 1865 I 1933 940 872 Safi SidiKacem 71 939 2-997 1 998 1082 f 1114 1916 884 60688 2529 1 686 1331 [1351 355 335 Taroudant 98 001 4 083 '722 2 1697 1826 1025 896 Taza 89 986 3 749 2 500 1550 1586 950 914 Tiamit 56 380 2 349 1 566 1106 _1170 ,4'60 396 Total | 871 866 36 326 j 24220 15489 116240 18 731 7 980 Salles de classes utilisables (utilisées ou fermées mais en bon état) ** Ecart mesuré sur la base de 1 salle pour 24 étudiants et un taux d'utilisation de chaque salle égal à 1,5. 45 - Annexe 5 Page 1 de 1 Coçnptes de Dépenses par Composantes - Coùts de Base (en Millions de SEU) I. EDUCATION A B C D E F Participation Taux Accès, Scolaire des d'Alpha- Appui Gestion Total Rétention filles Qualité bétisation MEPS du suivi Coûts d'Investissernent TRAVAUX Nouvelles Constructions 12,8 - 2,2 - - - 15,0 Extension 10,3 - - - - Développement/Réhabilitation - 10,3 - 3.1 - 0.2 - - Sous-total 3,3 23,1 3,1 2,2 0,2 - EQUIPEMENT - 28,6 Machinerie, Outils - - 1,0 - - - 1,0 Véhicules - - 0,6 0,2 0,1 0,1 1,1 Traitement des Données - - - - 0,2 0,3 0.5 Manuels, Foumitures, Mobilier 0,8 10,S 0,1 - - 11,5 Matériel Didactique 5,3 - 11,8 0,7 - - 17,8 Cantines Scolaires 1,5 - - - - - 1,5 Aliments pour Cantines 11,4 - - - - Sous-total - 11,4 19,1 10,5 13,5 0.9 0,3 0,4 EXPERTISE 44,8 Etudes 0,1 0,0 - - 0,1 Consultants étrangers 0,7 0,0 0,1 0,2 0,5 - 1,5 Consuitants locaux 0,0 0,0 0,1 0,3 0.2 - 0.7 Sous-total 0,9 0,0 0,2 0,6 0,8 - 2,4 FORMATION Locale 0,0 0,4 0,0 0,3 0,1 - 0,9 A l'étranger 0,0 - - 0,3 - - 0,3 Séminaires - - - 0,2 - - 0,2 Fonds d'innovation - - 1,0 - - - 1,0 Sous-total 0,1 0,4 1.0 0,7 0,1 - 2,4 Total Couts d'Investissernent 43,2 14,1 16,9 2,4 1,2 0,4 78,1 Coùts Récurrents Coûts d'exploitation - - 0,6 0,5 0.1 0.2 1,5 Total Coûts Récurrents - - 0,6 0,5 0,1 0,2 1,5 Total COUTS SCENARIO DE BASE 43,2 14,1 17,6 2,9 1,4 0,6 79,7 Aléas physiques 4,2 1,4 1,6 0,2 0,1 0,1 7,6 Aléas financiers 5,4 1,9 2,4 0,5 0,1 0,1 10,4 Total COUTS DU PROJET 52,8 17,4 21,6 3,7 1,6 0,7 97,7 Taxes 6,1 3,2 4,0 0,4 0,1 0,1 13,9 Devises 24,9 5,4 6,3 1,2 0.9 0,4 39,0 \a Y compris campagnes d'information et de sensibilisation - 46 - Annexe 6 Page 1de 8 ELE.MENTS D'ANALYSE ECONOMIOUE I xVARIANTES, COUTS ET BENEFICIAIRES 1. L'essence de l'analyse économique réalisée pour le projet consiste à (i) assurer que les activités envisagées prennent en considération à la fois les incitations et obstacles à la scolarité. et (ii) à évaluer le degré du coût-efficacité de chaque activité. La distance à parcourir pour se rendre à l'école influence très fortement la probabilité pour les femmes d'accéder à l'enseignement primaire (voir Tableau 1). Jusqu'à présent la stratégie du NvEN a été d'implanter des 'Ecoies-Satellites (incomplètes)", qui dispensaient uniquement un enseignement primaire de base dans ~es villages comptant un nombre limité d'enfants en âge d'école. La justification de ces écoles-satelli:es reposant sur le principe que les enfants plus âgés seraient en mesure et disposés à marcher jusqu' -'l'école- mère" plus distante. La Banque a suggéré une stratégie de substitution consistant à irnclanter de petites écoles plus complètes (avec deux salles de classe) organisées selon un système de classes à niveaux multiples. En plus de rapprocher les écoles des communautés, cette option cormDorte trois autres avantages: (a) les écoles offirent un cycle complet d'enseignement primaire. ce qui influence positivement la probabilité d'accès pour les garçons; (b) elles sont moins coûteuses que les écoles traditionnelles d'enseignement à niveau unique, essentiellement du fait d'un rapport élèves enseignant plus important; et (c) les classes à niveaux multiples, si elles sont bien organisées et dotées d'enseignants spécifiquement formés et du matériel pédagogique adéquat, sont tout aussi e. cace que les classes à niveau unique (voir encadré). Cette stratégie. qui a été acceptée par le Gouvernement au cours du dialogue qui a abouti à la préparation du projet. sera utilisée intensivement dans 7e cadre du projet et devrait générer une épargne estimée à environ 6,5 millions de dollars par an à la fin du projet. 2. Un grand nombre de facteurs sont généralement considérés comme ayant une influence potentielle sur l'accès à l'école primaire et les taux de rétention. Les conclusions de l'étude entreprise en 1993 (MEN, 1993) sur les déterminants de la scolarisation en milieu rural au Miaroc ont été systématiquement utilisées pour cribler les facteurs potentiels et mettre l'accent sur ceux qui influencent le plus fortement à la fois l'accès à l'école et les taux de rétention (Tableaux . et 2). Le persônnel enseignant féminin et les établissements scolaires pour filles ou garçons. qui sont plus coûteux que les établissements scolaires mixtes, ne contribuent pas à relever le niveau d' ccès et les taux de rétention des filles et ces éléments n'ont pas été pris en considération. Le projet :net plutôt l'accent sur les campagnes de scolarisation qui ont un impact important sur l'accès et .es taux de rétention des filles, les cantines équipées et les établissements scolaires d'enseignement complet. Bien que les campagnes de scolarisation aient un très bon rapport coût-efficacité. elles ne .onstituent que le point de départ et ne peuvent étre utilisées de manière isolée: les écoles doivent. tout d'abord. être proches des filles (voir paragraphe ci-dessus); ensuite, selon le type de commodités disDonibles dans les établissements existants. les écoles caractérisées par un faible taux d'inscription de filles devront être dotées de cantines, eau potable, latrines et/ou assurer un cycle d'enseignement complet. Certains de ces facteurs ont un meilleur rapport coût-efficacité que d'autres. mais pour chaque établissement scolaire, c'est l'ensemble de ces facteurs par rapport à la situation locale c'ui revêt son importance. Les campagnes d'alphabétisation adulte tiennent compte de l'impact de l'alphabétisation maternelle sur la scolarité des filles. et la modernisation des établissements préscolaires coraniques perrmettrait de dégager partiellement les filles des- soins qu'elles apportent aux jeunes enfants, ce qui les empêcrient souvent de se rendre à l'école. -47-- Annex Page 2 de 8 3. La stratégie du projet pour relever le niveau de la ualité de l'enseignement primaire s'inspire à la fois des résultats de recherches au niveau intermational étant donné qu'aucune étude de résultats , consacrée à l'enseignement primaire n'est disponible au Maroc, et d'une enquête entreprise au cours de la préparation du projet, consacrée aux intrants disponibles dans les établissements d'enseignement primaire en milieu rural. Elle met l'accent sur des jeux de matériel didactique, des manuels à l'usage des enseignants, du mobilier pour les salles de classe (lorsqu'il fait défaut), des cours de rattrapage pour les élèves en difficulté, une formnation en cours d'emploi à l'intention des directeurs d'écoles, des trousses de premiers soins et une modeste composante de construction de logements pour les enseignants afin de les stimuler. L'absence d'une étude de résultats ne nous permet pas de présenter une analvse coût-efficacité de cette sous-composante. 4. Le Projet Santé de Base et le Projet Promotion Nationale, de Coordination et de Suivi des Programmes Sociaux du Programme de priorités sociales PPS/BAJ contribueront à amnéliorer les conditions de santé et à développer l'infrastructure locale des zones d'intervention prioritaire. Ils auront dès lors un impact sur l'absentéisme des élèves et l'accès à l'école et renforceront l'impact du Projet proposé sur l'Education de base. Enfin, la mise en oeuvre du projet proposé pourle milieu rural marocain engendrera des effets externes associés à l'enseignement de base comme le montre l'expérience internationale, tels qu'une baisse de la fécondité, une réduction de la mortalité maternelle et infantile, une amélioration de la santé, etc... Coût-efficacité des classes à niveaux multiples Il y a deux grandes options de politique pour aborder la question de l'extension des services scolaires aux zones à faible densité de population: * I'utilisation d'écoles-mères et d'écoles-satellites; · l'utilisation d'un enseigneient à niveaux multiples. Comparaison du coût des deux options Le coût unitaire en milieu rural du système d'écoles-mrères et d'écoles-satellites est actuellement de 2862 DH, avec un rapport moyen élèves/enseignaht de 15. En groupant deux niveaux dans les clisses à niveaux multiples, il est pratiquement possible de doubler le rapport élèves/enseignant. Tenant compte des contraintes physiques et administratives (se situant généralement au niveau d'une insuffisance de taille des salles de classe et de la réticence des enseignants à s'occuper de très grands groupes d'élèves) l'hypothèse la plus conservatrice pour atteindre un rapport élèves/enseignant de 20 est retenue. Dans le cadre de cette hypothèse, et en dépit du coùt additionnel inhérent à la méthode d'enseignement (estimé à 40 SEU par élève) le coût unitaire est ramené à2 136 DH, ce qui représente une épargne nette de 25 pour cent par rapport à la situation actuelle. Le coût-efficacité de chaque option Le rapport coût-efficacité de chaque option est mesuré par son impact sur la participation et les résultats scolaires. L'évidence statisticue et de terrain indique clairement que l'enseignement à niveaux muitiple n'a pas contribué à réduire les taux de rétention dans les établissements qui ont adopté cette rnéthode. En outre,'il fayorise l'accès à l'école en permettant (i) d'étendre le nombre d'établissements À titre d'exemple se référer à M. Lockheed et A. Verspoor, 1990. "Improving the QOalitn of Primary Education in DeveioLing Countries: .4 Review of Policv Options". New York. Presse de l'Université de Oxford. -48 - Annexe 6 Page 3 de 8 d'enseignement complet, ce qui a contribué à accroitre la participation des garçons de 6 pour cent, et (ii) de rapprocher les écoles des familles, ce qui a contribué à accroitre la participation des filles de 76 pour cent. En ce qui concerne les résultats scolaires, bien que l'enseignement à niveaux multiples ait été introduit et expérimenté sur une base pilote au Maroc depuis plusieurs années, son impact n'a pas encore été évalué de manière approfondie. Cependant, là où cette méthode a été adoptée ailleurs dans le monde. l'enseignement à niveaux multiples à stimuler l'acquisition de connaissances et relever le niveau des réalisations dans des domaines spécifiques. Conclusion Selon l'hypothèse, appuyée par l'expérience internationale, que l'enseignement à niveaux multiples ne fait pas obstacle à l'acquisition de connaissances, elle apparait comme une meilleure solution à l'option largement utilisée à l'heure actuelle d'écoles-mères et d'écoles-satellites. En fait. certe variable pernet non seulement de favoriser l'accès à l'école pour les filles et les garçons mais elle perrnet également de réaliser une épargne de '5 pour cent sur les coûts unitaires. Tableau 1 Facteurs contribuant à la probabilité d'admission des enfants à l'enseignement primaire Facteurs Filles Filles Garçons Garçons Cout Augmentation Incidence Augmentation Incidence par élève de la de la par an probabilité probabilité (Dirhams) d'accès d'accès Campagnes de + 15 % I * sans incidence 3|7 scolarisation l__ Proximité de + 73 % +6% 481 l'école__ Cantine + 12 % positive mais l'incidence 480 à 507 équipée limitée dépend du modèle Ecole équipée + il % ** sans incidence 92 à 102 Ecole d'ensei- sans incidence 7 % ** 481 -gnement complet Mère instruite -22% ao *** __O rsans incidence (1) I enfant ou - 16 % * sans incidence plus de moins (I enfant) de 6 ans - 21 % (plus d'l enfant) -49 - Annexe 6 Page 4 de 8 Tableau 2: Facteurs contribuant au taux de. rétention des enfants à l'enseignement primaire Facteurs Filles Filles ;Filles FiiIes~ Garçons Garçons Garçons Garçons Coût Probab. Incidence Dur--e Incidence Probab. Incidence Durée Incidence par élève d'abandon scolari- d'abando scolari- par an sation n sation (Dirhamns Campagn sans dure- plus sans 'sans -;,7 escolarisa incidence lonzue incidence incidence t.. . Proximité sans sans sans sans 4S I de l'école incidence incidence incidence incidence Cantine sanS sans probabil. , duréee. 480 à equipEe incidence incidence moindre .plus 507 . ~~~~~~~~~~~~~~~~longue Ecole à probabil. - sans sans sans niveau moindre. incid'ence incidence incidence Mèere pro babiil. pratique- duré-e prati que- sans sans ( I) instruice vraisem- ment sans vraiserr- ment incidence incidence blablement incidence blablemen sans moindre t plus incidence lonvue . Probabilité d'abandon: probabiiité d'abandon avant la 4ème année Durée de scolarisation : nombre d'années approuvées (1I)Les programmes d'alphabêtisation étant développés à titre expérimental dans le cadre du projet. il n'est pas possible de se référer à des coûts unitaires fiables. Source (tableaux I & '): adaptés du Mlinistère de l'Education Nationale 1993 - 50 - Annexe 6 Page 5 de 8 Tableau 3 Interventions sélectionnées par objectifs, bénéficiaires et coûts Action Sélectionnée Objectif Objectif Béneficiaires Coût unit. généra! immédiat par an (SEU) AR GG QU A. l. Construire des accommoder plus 21.000 élèves par an S 32.2 par écoles de classes à ** * d'élèves à moindre élève niveaux multiples coût A.2. Terminer les ** * réduire la distance 36.000 élèves par an S 10,5 par écoles-satellites de/vers l'école élève A.3.a. Développer des * ** préparer les 5.100 enseignants S2.0 par élève méthodes d'enseigne- enseignants à ment adaptées aux travailler dans des classes à niveaux écoles de classes à multiples niveaux multiples A.3.b Doter les adapter l'équipement 56.000 élèves par an S 6. par élève installations à niveaux * * ** aux méthodes multiples de matériel d'enseignement à pédagogique niveaux multiples A.4. Etendre le ** * accroître les 66.000 élèves programme de cantines incitations à se (équipement) S 27.5 par scolaires (équipement rendre à l'école 75.000 élèves élève & alimentation) (alimentation) par an A.5. Améliorer les * * relever le niveau 3.000 élèves par an S 6.3 par établissements d'acceptation des élève préscolaires coraniques parents et réduire les tàches ménagères des filles B. 1. Distribuer ** réduire les coûts 97.000 filles chaque S 9.4 par fille gratuitement des livres directs et améliorer année scolaires aux filles les résultats B.3. Construire des * améliorer l'attrait des 90.000 élèves chaque S 2.2 par élève latrines et des puits écoles année B.5. Organiser des ** accroitre 33.000 nouveaux S 3.2 par élève campagnes de l'acceptation des élèves potentiels sensibilisation parents et attirer plus chaque année d'élèves C. l. Fournir le * * rendre les salles de 154.000 élèves S 2.4 par élève matériel de base classe plus efficaces chaque année C.2. Distribuer des * * ** rendre 23.000 enseignants S .3 par manuels aux l'enseignement plus élève enseignants efficace -51 - Annexe 6 Page 6 de 8 C.3. Organiser des *x rendre le matériel de bibliothèques base plus disponible mobiles C.3. Equiper les tournir aux f* 80 inspectorats S 1, par élève 1 inspectorats de inspectorats les outils véhicules nécessaires C. 6. Former les ** améliorer la gestion 240 directeurs S,3 par directeurs d'écoles des écoles élève C.S. Construire des ** améliorer les 280 enseignants S 2,9 par élève logements pour les conditions de vie des ruraux enseignants enseignants Notes AR= accès et rétention: GG= écart entre filles et garçons QU= qualité de l'enseignement impact direct * impact indirect Source: Estimations de la Banque mondiale II EVALUATION DES COUTS RECURRENTS MARGINAUX 5. Tous les coûts ont été évalués sur une base annuelle, en fin de projet. Un premier groupe de coûts marginaux est associé directement à l'exécution du projet, et un deuxième groupe sera assumé après l'achèvement du projet. 6. Coûts marginaux au cours de la durée de vie du projet (a) Personnel supplémentaire recruté pour l'enseignement primaire Deux projections ont été établies des effectifs, personnel enseignant et non enseignant, ainsi que de la masse salariale correspondante et ont été inclues dans le Programme d'Action Sectoriel. Le "Scénario Bas" prend l'hvpothèse de ce qui se passerait sans le projet proposé, tandis que le "Scénario Haut" tient compte de l'impact du projet (Tableau 4). Afin d'évaluer les coûts additionnels de personnel ,générés par le projet. les deux projections ont été comparées. Etant donné que des projections spécifiques ne sont pas disponibles pour les 13 provinces du projet, leurs effectifs ont été estimés sur la base des proportions actuelles. Le coût salarial additionnel généré par le projet est la différence entre ce que le pays aurait payé sans le projet et ce qu'il paierait avec le projet: 2.078 - 1,806 = 272.0 millions de Dirhams. - 52 - Page 7 de 8 Tableau 4 Projections des besoins en enseignants et salaires (1994/95 - 2000/01) Scénario de base Scénario Bas Scénario Haut 1994/95 2000/01 2000/01 Ensemble du pays Total Effectifs 103.220 120.740 121.960 Total Salaires (1) 3.835 4.704 4.744 20 Provinces du Projet Ratio scolarisation 66.0 % 73,0 % 85,6 % 7-12 enfants 1.353.420 1.524.000 1.524.000 Rap. élèves/enseignant 23,2 24,0 25,0 Inscriptions 893.300 1.112.500 1.335.700 Enseignants 38.500 46.350 53.430 Total Salaires (1) 1.430 1.806 2.078 (1) en millions de DH (b) Coûts d'entretien des véhicules supplémentaires 93 voitures seront achetées dans le cadre du projet. Leur coût d'entretien annuel est estimé à 20 % de la valeur d'un véhicule neuf. Coût supplémentaire: 1,9 million de DH. (c) Coût d'entretien pour les nouvelles écoles et autres travaux de construction Le coût d'entretien annuel est estimé à 2 % de la valeur du bâtiment. Au cours de la période du projet, la valeur totale de tous les bâtiments scolaires et autres travaux de construction est de 266,3 millions de DH. Coùt supplémentaire: 5,3 millions de DH. (d). Entretien et fournitures pour les ordinateurs et imprimantes Coût supplémentaire : 0.2 million de DH. 7. Coûts marginaux après l'achèvement du projet (a) Programme de cantines scolaires En 1994/95, la contribution du Gouvernement au programme a été de l'ordre de 14.0 millions de dollars. pour un coût total de 22-5 millions de dollars. Si le Gouvemement devait s'engager à se substituer entièrement aux contributions des bailleurs de fonds à partir de 2000/01. il assumerait le coût total du PCS à ce moment (35.6 millions de dollars EU). Comparé à sa contribution de 1994/95, ceci représenterait une augmentarion de 181,4 millions de DH. Quoiqu'une analvse plus approfondie sera nécessaire pour évaluer l'impact du annuel PCS à la fois au niveau de la participation et des résultats scolaires., ainsi qu au niveau de son ciblage et de sa mise en oeuvre. il est vraisemblable qu'une grande partie du PCS devra inévitablement être pris en charge par l'Etat. après le retrait du Programme Alimentaire Nlondial et de la Banque. Il n'est vraisemblablement pas réaliste de compter - 53 - Annexe 6 Page 8 de 8 sur la contribution à grande échelle des communautés locales en milieu rural, où ces communautés sont déjà confrontées à une pénurie de ressources. (b) Fonds d'innovation A la fin du projet. le fonds d'innovation sera évalué. Si une décision est prise pour le maintenir, après évaluation, le coût-supplémentaire sera de 2.0 millions de DH. (c) Forrnation en cours d'emploi pour les enseignants affectés aux classes à niveaux multiples Un programme de formation d'une semaine sera offert aux 5.100 enseignants affectés aux classes à niveaux multiples tout au long de la durée du projet. Il pourrait s'avérer utile d'organiser un second séminaire d'une semaine après l'achèvement du projet dans un but de renforcement et d'évaluation. Ceci sera entrepris sur une période de cinq ans pour l'ensemble des 5.100 enseisnants, à un coût supplémentaire de 1,2 million de DH. (d) Distribution gratuite de-livres et fournitures scolaires pour les enfants désavantagés Dans le cadre du projet, 20 % de l'ensemble des élèves des écoles primaires rurales des 13 provinces recevront gratuitement des livres et fournitures scolaires. Comme il peut s'avérer difficile de mettre fin à cette activité, le Gouvemement devrait s'engager à poursuivre son financement après l'achèvement du projet. Le coût supplémentaire serait de 0,8 million de DH par an. 8. Les coûts récurrents totaux supplémentaires correspondant aux activités à être complétées au cours de la durée de vie du projet seraient de l'ordre de 465 millions de DH, et ceux pour les activités à poursuivre après le projet s'élèveraient à 185 millions de DH, soit un total de 650 millions de DH, représentant environ 3 % du budget ordinaire du MEN aux environs de 2000/01. - 54 - Annexe 7 Page I de 1 PASSATION DES MARCHÉS ET DÉCAISSEMENTS ATTESTATION DES PRESTATIONS DE SERVICES L'attestation des prestations de services est établie par un service administratif. Elle garantit qu'une activité ou un service donné a bien été réalisé. conformément aux normes, critères et termes de référence convenus, et a été examiné a priori par la Banque. L'attestation n'est remise que si les procédures qui suivent ont bien été suivies: a) En septembre de chaque année, un programme annuel d'activités, portant sur l'année budgétaire suivante, sera établi pour chacune des collectivités concernées. Il sera élaboré par les délégués provinciaux, soumis pour examen et accord aux ministères techniques concernés, et pour approbation à la Banque. b) Les budgets correspondant à la liste des activités approuvées seront mis à la disposition des délégations provinciales par les ministères techniques. Pour la construction des écoles primaires, chaque collectivité inscrira l'enveloppe nécessaire dans son budget annuel. c) Dans le cas des activités pour lesquelles il a été convenu de recourir à des procédures de décaissement forfaitaire. les marchés seront passés: i) selon les procédures nationales de passation des marchés; ii) pour les travaux de génie civil : selon les normes convenues ou les dessins d'architecte préalablement examinés par la Banque; iii) pour la formation et les séminaires, selon les terrnes de référence convenus, établis pour chaque type de formation ou de séminaires, et préalablementexaminés par la Banque; iv) les marchés et les données financières relatives aux activités qui donnent lieu à des décaissements forfaitaires ne feront pas l'objet d'un examen a posteriori. d) Lors de l'achèvement de l'activité concernée, le représentant du ministère, accompagné de personnel technique (architecte, spécialistes de l'eau, ingénieurs civils, etc.) inspectera les travaux réalisés, ou analysera les résultats de la formation ou du séminaire, et signera l'attestation d'achèvement et/ou le certificat confirmant que la formation, ou le séminaire, a bien eu lieu comme prévu. L'attestation technique garantira que l'activité décrite a été menée selon les normes, critères ou termes de référence convenus. Son format et son contenu devront être acceptables à la Banque. Le montant du décaissement n'étant pas exprimé en pourcentage du montant du marché, et l'article, ou le service, considéré avant été acquis, ou retenu, selon les procédures d'appels d'offres nationaux. l'attestation n'aura à mentionner ni le coût de l'opération, ni la procédure de passation des marchés. e) Cette attestation sera transmise au ministère concerné qui préparera un relevé mensuel des dépenses énumérant les activités réalisées. Le coût de chaque activité sera le coût moyen qui figure au Tableau 4.5 du rapport d'évaluation. Le montant remboursé sera le montant forfaitaire pour l'activité indiquée au Tableau 4.5 et à l'Annexe I de l'Accord de prêt. La signature de l'attestation d'achèvement pourra également marquer le point de départ d'autres activités, telles que la fourniture de mobilier, de matériel éducatif ou médical, ou encore le recrutement d'enseignants pour les établissements d'enseignement ou de personnel médical pour les centres de santé. f) LUaudit annuel inclura l'audit. par sélection aléatoire, de certaines attestations. L'audit comportera également un audit teclhnique. par sélection aléatoire, des activités réalisées. - 55 - Annexe8 Page 1 de 5 RESUME DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE LA FORMATION Tableau 1. Assistance Technique RESSOURCES RESSOURCES Nationales Internationales TYPE D'ASSISTANCE (personne-mois) (personne-mois) A. Accès et rétention 1. Proposer des variantes à l'organisation, la gestion et les repas 4 p/m 4 p/m offerts par le PCS. 2. Développer une stratégie et un programme de formation I p/m avant et en cours d'emploi pour les enseignants Kouttabs. 3. Développer du matériel didactique pour les enseignants et conseillers Kouttabs. 1,5 p/m 4. Développer des livres scolaires pour les élèves Kouttabs. 5. Développer des manuels et autre matériel didactique pour les 2 p/m enseignants et conseillers Kouttabs. 6. Evaluer les innovations au niveau du calendrier scolaire et 2 p/m programme journalier dans d'autres pays. 7. Expérimenter un calendrier et un programnme journalier 2 p/m flexibles. 8. Evaluer l'expérimentation du calendrier et programme 2 p/m journalier flexibles. 9. Etudier les options d'identification et de ciblage des enfants 2 p/m qui ne sont pas admis dans un école primaire. 10. Expérimenter les options pour organiser des cours 2 p/m d'enseignement fondamnental ciblés aux enfants qui ne sont pas admis dans une école primaire. 2 p/m I p/m Il. Evaluer ces expériences. B. Réduire l'écart de participation entre garçons et filles I p/m 12. Etudier les options pour l'implantation de puits et latrines ~ --- dans le contexte des conditions locales. 13. Evaluer les campagnes de scolarisation antérieures et 2 p/m développer une stratégie plus efficace. 2 p/m C. Qualité 14. Sélectionner un ensemble de manuels et livres de base pour les enseignants ruraux. 15. Organiser un séminaire sur les résultats du Programme 1 p/m National d'Evaluation. 16. Lancer un nouveau Programme National d'Evaluation. 3 p/m 1.5 p/m 17. Développer une stratégie d'enseignement de rattrapage destinés aux enfants en difficulté.. 6 p/m 6 p/m 3 p/m - 56 - Annexe 8 Page 2 de 5 RESSOURCES RESSOURCES Nationales Internationales TYPE D'ASSISTANCE (personne-mois) (personne-mois) 18. Développer du matériel didactique pour les cours de I p/m rattrapage. 19. Evaluer l'impact des cours de rattrapage. 2 p/m 20. Développer du matériel didactique pour les directeurs 2 p/m d'écoles. 21. Arrêter l'organisation du fonds d'innovation. l p/m 22. Classer les communautés selon les services de base 2 p/m disponibles et la difficulté des conditions de vie. 23 Développer un programme de formation avant et en cours 2 p/m 2 p/m d'emploi pour les professeurs d'éducation physique. D. Améliorer la performance des programmes d'alphabétisation 24. Identifier les intrants et orientations de stratégies post- alphabétisation adaptées aux besoins des 6 provinces. I p/m 6 p/m 25. Finaliser les stratégies post-alphabétisation et étudier leurs conséquences pour intervention des ministères concernés. I p/m 3 p/m 26. Développer des livres scolaires et du matériel didactique pour les cours d'alphabétisation et de post-alphabétisation. 27. Evaluer les campagnes d'alphabétisation et de post- 3 p/m alphabétisation. 28. Evaluer l'utilisation des bibliothèques. 29. Former les enseignants au niveau central et provincial. I p/m 30. Evaluation du projet. 31. Développer un système d'évaluation formative. 4 p/m 32. Proposer des instruments. 1 p/m I p/m 33. Tester la méthodologie d'évaluation formative. 2 p/m 6 p/m 34. Identifier des thèmes de recherche prioritaire. I p/m 3 p/m 35. Entreprendre des projet de recherche. 1 p/m 12 p/m - p/m 6 p/m E. Renforcement des capacités l p/m 6 p/m l p/m 8 p/m 36. Evaluer l'informatisation du système d'information de la DGSPP. 3 7. Finaliser l'informatisation du svstème d'information de la, DGSPP. 2 p/m l p/m 38. Développer un programme de dépenses publiques (PDP). 4 p/m 4 p/m 3 p/m 3 p/m 57- Annexe 8 Page 3 de 5 RESSOURCES RESSOURCES Nationales Internationales TYPE D'ASSISTANCE (personne-mois) (personne-mois) 39. Développer une méthodologie avancée de l'établissement de 3 p/m 3 p/m la carte scolaire. 40. Suivre l'implantation de la méthodologie avancée de 6 p/m 2 p/m l'établissement de la carte scolaire au niveau provincial. 41. Actualiser l'Atlas Pédagogique. 42. Développer et mettre en place un système d'indicateurs 3 p/m 2 p/m scolaires. 4 p/m 2 pIm 43. Evaluer le processus de préparation du budget et d'allocation budgétaire entre provinces. 5 p/m 5 p/m 44. Etudier l'utilisation des enseignants dans les collèges et Iycées. 4 p/m 4 p/m 45. Etudier la faisabilité de localiser des postes au niveau de l'école. 2 p/m 2 p/m 46. Adapter les techniques de gestion des ressources humaines aux changements proposés. 3p/m 3p/m 47. Evaluer les besoins d'études consacrées aux résultats des élèves. 2 p/m 48. Former des spécialistes nationaux en matière d'évaluation des résultats. I p/m I p/m 49. Spécifier les indicateurs de suivi et d'évaluation du projet. 50. Elaborer un programme à long terme pour des études 1 p/m I p/m consacrées à l'éducation. -2 p/m 2 p/m - 58 - Annexe 8 Page 4 de 5 Tableau 2. Formnation RESSOURCES Nationales/ Internationales TYPE D'ASSISTANCE (personne-semaine) A. Accès et rétention . Former les formateurs aux techniques d'enseignement à niveaux multiples. 2. Formation en cours d'emploi pour les enseignants affectés aux classes à niveaux multiples. 3. Formation avant emploi pour les nouveaux enseignants des classes à niveaux multiples. 4. Formation des conseillers Kouttabs. 3 p/s (N) 5. Formation des formateurs des enseignants Kouttabs. I p/s (N) 6. Formation des enseignants Kouttabs. 5 pis (N) B. Qualité 7. Forrnation en matière de collecte des données et de traitement des intrants scolaires 2 pis (N) 8. Séminaire sur les résultats du Programme National d'Evaluation. 9. Formation de spécialistes pour le nouveau Programme National d'Evaluation. 1 pis (I/N) 10. Formation des formateurs impliqués dans les cours de rattrapage. 6 pis(IIN) Il. Formation des formateurs de directeurs d'écoles. 12. Mise en oeuvre d'un programme de formation en cours d'emploi pour les 2 pis (N) directeurs d'écoles dans certains CFI. 2 pis (N) 20 p/s (N) C. Amélioration de la performance du programme d'alphabétisation 13. Analyser les études et documents sur les programmes d'alphabétisation et de post-alphabétisation. 14. Former le personnel provincial aux nouveaux programmes de post- I pls (N) alphabétisation. 15. Former le personnel chargé des projets expérimentaux. 4 pis (N) 16. Disséminer les nouvelles orientations et méthodes de post-alphabétisation. 17. Formation de gestion pour le personnel provincial. 6 p/s (N) 18. Former le personnel en matière d'évaluation formative. 2 p/s (l/IN) p/s (N) ? (1N) 59 - Annexe 8 Page 5 de 5 RESSOURCES Nationales/ Internationales TYPE D'ASSISTANCE (personne-semaine) D. Renforcement des capacités 19. Former le personnel de la DSPP pour la préparation du Programme de 6 pis (l/N) Dépenses Publiques. 20. Former le personnel provincial et national à la technique avancée de 6 p/s (UIN) l'établissement de la carte scolaire. 21. Former le personnel responsable de l'allocation des ressources entre 10 p/s (I/N) provinces. 22. Séminaire sur les résultats des études consacrées à la gestion et l'utilisation 3 pls (IIN) des effectifs. 23. Former le personnel aux techniques d'évaluation des résultats. 6 pis (I/N) -60- Annexe 9 Page 1 de 2 Suivi de l'Exécution du Projet: Principaux Indicateurs Indicateur Unité Géo- Composantes Valeur de Base Valeur Cible raphique (1994/95) (2000/2001) 1. Admission des Provinces Proportion des filles dans le total 37,8 % 45,6 % filles cibles des admissions de première année 2. Dépenses aux National Dépenses budgétaires totales (ME) 51,0 millions de 97,1 millions de intrants allouées aux livres et matériel DH DH didactiques scolaires 3. Taux de Provinces Nombre de "douar-s" disposant de Net: 36,8 % Net: 39,1 % couverture cibles l'enseignement primaire au sein Brut: 92,1 % Brut: 94,3 % du douar (net) et au sein et à l'extérieur du douar (brut) 4. Nombre de Provinces 354 364 bénéficiaires du cibles Système de Cantines Scolaires 5. Taux Provinces Nombre d'enfants inscrits à f 4illesO 77,7 % filles: 98,8 % d'inscription cibles l'éducation de base/nombre Çgarçons: 34,8 % garçons: 72,8 % S d'enfants âgés de 7 à 12 ans ensemble: 55,0 % ensemble: 86,1 % 6. Taux de Provinces Nombre de filles inscrites à 31,0 % 41,4 % participation des cibles l'éducation de base/inscriptions filles totales à l'éducation de base 7. Part des livres Provinces Nombre de livres distribués 0% 20 % scolaires gratuits cibles gratuitement aux enfants des écoles primaires/nombre total de livres distribués aux écoles primaires 8. Rapport Provinces Nombre d'élèves par enseignant 22,9 24.4 élèves/enseignant cibles dans les écoles primaires 9. Rapport élèves/ Provinces Nombre d'élèves par salle de 31,0 ;3,3 salle de classe cibles classe dans les écoles primaires 10. Rapport Provinces Nombre d'élèves par groupe 23,2 25,0 élèves/classe cibles pédagogique dans les écoles primaires I 1. Taux de Provinces Nombre de filles inscrites en 6ème 35,9 % 64,6 % rétention scolaire cibles année/nombre de filles inscrites en des filles l ère année 5 ans plus tôt - 61 - Annexe 9 Page 2 de 2 12. Qualité des Provinces Nombre d'écoles primaires dotées E: 13,9 % E: 15,7 % installations cibles d'eau potable (E) ou de latrines L: 20,3 % L: 24,5 % scolaires (L)/nombre total d'écoles prinaires 13. Taux Provinces Nombre d'enfants inscrits dans un 43,1 % * d'inscription cibles établissement préscolaire/nombre préscolaire total d'enfants âgés de 4 à 6 ans 14. Potentiel de Provinces Nombre d'écoles offrant des cours 59,3 % t rétention des cibles de 6ème année/nombre total écoles d'écoles 15. Nombre de Provinces 6358 * classes à niveaux cibles multiples Alphabétisation 16. Inscription Provinces Nombre d'adultes inscrits 376 998 * cibles 17. Taux Provinces Nombre de participants qui ne 40 % 20 % d'abandon cibles terminent pas le cycle de formation 18. Taux de Provinces Nombres d'inscrits qui réussissent 91 % 100 % réussite cibles à l'examen final/nombre de participants à l'examen * Le suivi de l'indicateur sera assuré niais la cible ne peut être fixée de manière réaliste. La cible sera fLxée lors de l'examen à mi-parcours. 1- - 62 - Annexe 10 Page l de l DONNEES INCLUSES DANS LE DOSSIER DU PROJET I. Documentation du proiet Banque mondiale/Royaume du Maroc: Manuels de mise en oeuvre du projet (en français) Ministère de l'Education Nationale: Plan d'Action Sectoriel II. Références Ministère Chargé de la Population 1995 Stratégie de Développement Social pour la décennie 90 Ministère de l'Education Nationale 1993 Analyse des déterminants de la scolarisation en zone rurale au Maroc Banque mondiale 1995a Enhancing the Participationof Women in Development (Report No. 14153) Banque mondiale 1995b Morocco: Education and Trainingfor the Twenty-first Century Banque mondiale 1995c Royaume du Maroc: Mémorandum Economique - Une croissance plus forte, des opportunités d'emploi : des choix à faire pour le Maroc (Rapport No. 14155-MOR) Banque mondiale 1995d Claiming the Future. ChoosingProsperityin the Middle East andNorth Africa Banque mondiale 1994a Royaume du Maroc. Pauvreté, Ajustement et Croissance (RapportNo. 11918-MOR) Banque mondiale 1994b Schooling and Cognitive Achievemnents of Children in Morocco. Can the GovernmentImprove Outcornes ? Document de Travail No. 264 Banque mondiale 1994c Rovaume du Maroc: Dépenses publiques. Problématique et perspectives (Rapport No. 13413-MOR) Banque mondiale 1994d Kingdom ofMorocco: Costs, FinancingandEfficiency of the Education S,vstem (Rapport No. 1 1937-MOR) Banque mondiale 1993 Kingdom ofilorocco: Literacy andSchooling in RuralAreas (Rapport No. 12382-MOR) Banque mondiale 1992 Investing in All the People. Educating Woinen in Developing Countries (Document de Séminaire No. 45 de l'IDE)