MINISTERE DES INFRASTRUCTURES MINISTERE DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE ET DES POSTES SECRETARIAT PERMANENT DU PROGRAMME SECTORIEL DES TRANSPORTS PROJET REGIONAL D'INFRASTRUCTURE DE COMMUNICATION DE L'AFRIQUE DE L'OUEST DU BURKINA FASO (PRICAO) RAPPORT D'AUDIT DU PROJET REGIONAL D'INFRASTRUCTURE DE COMMUNICATION DE L'AFRIQUE DE L'OUEST DU BURKINA FASO (PRICAO) Période du 01/01/2016 au 31/12/2016 VERSION DEFINITIVE Cabinet FIDUCIAL EXPERTISE AK ¯71 01 BP 4134 Ouagadougou 01 Juin 2017 ---7 Tél : 25 30 85 07 Fax: 25 3178 94 E-mail :fiducialak@fasonet.bf MINISTERE DES INFRASTRUCTURES MINISTERE DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE ET DES POSTES SECRETARIAT PERMANENT DU PROGRAMME SECTORIEL DES TRANSPORTS PROJET REGIONAL D'INFRASTRUCTURE DE COMMUNICATION DE L'AFRIQUE DE L'OUEST DU BURKINA FASO (PRICAO) VERSION DEFINITIVE Cabinet FIDUCIAL EXPERTISE AK Juin 2017 01 BP 4134 Ouagadougou 01 Tél: 25 30 85 07 Fax : 25 3178 94 E-mail :fiducialak@fasonet.bf 2 sur 14 SOMMAIRE LETTRE D'OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS 3-7 ANNEXES: ETATS FINANCIERS ET AUTRES DOCUMENTS PRODUITS PAR LE PROJET - TABLEAU DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES (TER) - ETAT DE RECONSTITUTION DU COMPTE SPECIAL - NOTES AUX ETATS FINANCIERS - ETAT RECAPITULATIF DES DRF/DPD - LISTE DES EQUIPEMENTS - PV RESTITUTION Rap Audit PRICAO-SP/PST --------- Juin 2017 -------------- FIDUCIAL AK Exercice 2016 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01 Tél: 25 30 85 07/25 33 12 04 - Fax :25 31 78 94 E-mail : fiducialak@fasonet.bf 3 sur 14 Rap Audit PRICAO-SP/PST -- ---- Juin 2017 --------------- FIDUCIAL AK Exercice 2016 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01 TéI : 25 30 85 07/25 33 12 04 - Fax : 25 3178 94 E-mail: fiducialak@fasonet.bf FIDUCIAL EXPERTISE AK1Ç AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER - EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT AUX COMPTES - CONSEILS - FORMATIONS RC BF OUA 2004 B 3187 capital social de 4 millions FCFA - Division des Moyennes Entreprises du Centre IFU N000052470 Y 0 l B.P. 4134 Ouagadougou 01 - Réel Normal - Tél. : 25 30 85 07/25 33 12 04 AGREMENT N0238 / 97 Fax: 25 31 78 94 - E-mail : fiducialak@fasonet.bf et fiducialak«Dyahoo.fr Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés du Burkina Faso (ONECCA-BF) Ouagadougou, le 30 juin 2017 A Monsieur le Secrétaire permanent du programme sectoriel des transports OUAGADOUGOU Objet: Opinion de l'auditeur sur les états financiers du Projet Régional d'Infrastructure de communication de l'Afrique de l'Ouest du Burkina (PRICOA) - 2016 Monsieur, En exécution de la mission que vous nous avez confiée, nous avons procédé à l'examen du tableau emplois-ressources du Projet Régional d'Infrastructure de Communication de l'Afrique de l'Ouest pour l'exercice clos au 31 décembre 2016. A l'issue de nos travaux, nous vous présentons notre rapport relatif à l'audit des comptes du Projet Régional d'Infrastructure de Communication de l'Afrique de l'Ouest pour la période allant du 1/01/2016 au 31/12/2016. Nous avons réalisé notre audit conformément aux normes internationales d'audit de l'IFAC (International Fédération of Accountants). 1) Responsabilité de la direction dans l'établissement et la présentation du tableau emplois ressources La coordination du Projet Régional d'Infrastructure de Communication de l'Afrique de l'Ouest est responsable de l'établissement et de la présentation sincère du tableau des emplois et ressources conformément aux principes suivis. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère des tableaux emplois et ressources ne comportant pas d'anomalies Rap Audit PRICAO-SP/PST ----------- Juin 2017 ------------------ FIDUCIAL AK Exercice 2016 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01 Tél : 25 30 85 07/25 33 12 04 - Fax : 25 31 78 94 E-mail : fiducialak@fasonet.bf AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT AUX COMPTES CONSEILS - FORMATIONS 5 sur 14 significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. 2) Etats financiers du Projet soumis à notre audit Le tableau emplois ressources soumis à notre audit est caractérisé par les éléments suivants: Eléments Exercice 2016 31m21 au ____ ___ ___ ___ ___ ___ ____ ___ ___ _ _ ___ ___ ___ 31/12/2016 Total du tableau des ressources et des emplois 3 014 050 683 5 708 520 424 Total des dépenses 2382629574 5 077 758 065 Trésorerie IDA 630762359 630762259 L'état récapitulatif des DRF au 31/12/2016 se présente comme suit: N> DRF Date de Montant Montant payé Date de demande demandé paiement DRF 50 12/01/2016 33633402 33633402 22/01/16 DRF 51 11/02/2016 28492613 28492613 19/02/16 DRF 52 15/04/2016 84374166 84374166 27/04/16 DRF 53 27/04/2016 64 646 564 64 646 564 06/05/16 DRF 54 25/05/2016 29354913 29354913 07/06/16 DRF 55 17/06/2016 111600463 111600463 28/06/16 DRF 56 21/07/2016 91 975 525 91 975 525 01/08/16 DRF 57 14/09/2016 164869987 27212187 14/10/16 DRF 58 05/10/2016 27212187 164869987 11/10/16 DRF 59 13/10/2016 38149548 38 149548 24/10/16 DRF 61 24/11/2016 76399411 76399411 28/12/16 DRF 62 20/12/2016 44351394 44351394 28/12/16 Total 2016 795 060 173 795 060 173, L'état récapitulatif des DPD du 1"/01/2016 au 31/12/2016 N° DRF Date de Bénéficiaire Montant Montant payé Date de demande demandé paiement HUAWEI 60 09/11/16 INTERNATIONAL CO 1432 961603 1432 961603 15/11/16 Total 2016 1432 961603 1432961603 _ Rap Audit PRICAO-SP/PST ----------- Juin 2017 ------------- ---- FIDUCIAL AK Fxercice 2016 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01 Tél : 25 30 85 07/25 33 12 04 - Fax: 25 31 78 94 E-mail : fiducialak@fasonet.bf 6 sur 14 3) Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur le tableau emplois ressources et sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les situations financières. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les situations financières contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des situations financières afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des situations financières. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS A notre avis, l'état ci-joint présente sincèrement, dans tous ses aspects significatifs, les emplois et les ressources du Projet pour la période allant du 01/01/2016 au 31/12/2016 conformément aux principes et méthodes comptables de l'OHADA et aux dispositions des Conventions de financement. Le Gérant Adama KY Expert-comptable diplômé d'Etat Le Gérant - Commissaire aux comptes des Sociétés Inscrit au tableau de l'ONECCA-BF Rap Audit PRICAO-SP/PST ----------- Juin 2017 -------------------- FIDUCIAL AK Exercice 2016 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01 Tél : 25 30 85 07/ 25 33 12 04 - Fax : 25 31 78 94 E-mail: fiducialak@fasonet.bf 7 sur 14 - TABLEAU DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES AU 31/12/2016 - NOTES AUX ETATS FINANCIERS - RECONSTITUTION DU COMPTE DESIGNE BANQUE MONDIALE - ETAT RECAPITULATIF DES DRF/DPD - LETTRE D'AFFIRMATION DE LA COORDINATION - PV DE RESTITUTION DES TRAVAUX D'AUDIT - LISTE DES EQUIPEMENTS Rap Audit PRICAO-SP/PST -------------- Juin 2017 --------------------- FIDUCIAL AK Exercice 2016 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01 Tél : 25 30 85 07/25 33 12 04 - Fax : 25 31 78 94 E-mail: fiducialak@fasonet.bf 8 sur 14 Rap Audit PRICAO-SP/PST ----------- Juin 2017 ------------------- FIDUCIAL AK Exercice 2016 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01 Tél:25308507/25331204-Fax: 25317894 E-mail: fiducialak@fasonet.bf MINISTERE DES INFRASTRUCTURES SECRETARIAT PERMANENT DU PROGRAMME SECTORIEL DES TRANSPORTS Projet Regional d'Infrastructures de Communication en Afrique de FOuest (PRICAO) TABLEAU EMPLOIS -RESSOURCES PAR COMPOSANTE DU PRICAO AU 3111212016 Code LB.LES- Jan å Déc 2016 Cumu EMPLOIS 3014050683 70820424 TOTAL DEPENSES 2 382 629 574 06 Ñ äÿ-- ----------- --- ---- - ---------- -- --------------------- ÅýfIRTND A ONOIE 1728 600 587 2501 993 274 52 Cop-CA---------------------- -------------- cNVIRONNEMNT FAVORABLEt^- - -- -- 386- - - 4 12 ----------------------------------------------------------------------------------- D IS EN--V--P---26 401 ------------ 1027-1657-79 -- ---------------------------------- --- --- -- ---------------- COMPTES DE TIERS --------------------------------------------------------------------------------------- - ~COMPTES DE-TRESORERIE 630 762 359 630 762 359 52 ompte-BCEA--------------------------4- ---- 9------ --------------------4------------ Comppte ATLANT. BANQEÉ169688 3 5 8 3 - ------------- - ---------- --- - ___~ÉkR RSSURES201 68 50------ ------------------------------------------------ 4 ------------------------------------------------- ------- RE--RE ---014-050--683--- 708§520 424 - ---------------------------------------------------------- i------------------------------- ---- --Ressources ------------------2237 888807 -----------5693123531. ____ 2C22p02t77 9867031 14 _Subvenflons équipernent IDA228176 16 COP ETES800 000 000 - --- -80 IP ES E IER ----- .....15396893 15396-------8---3- 40-, -FAurnisseurs 12003681 12003681 43 Organismesciaux -3393212 -3393212 REPORT EMPLOIS -2015 -------- ---760 7649831 ------------------ ------------------------------------ - - ...................... FA (I NAFý 9 sur 14 Rap Audit PRICAO-SP/PST -------------- Juin 2017 --------------- FIDUCIAL AK Exercice 2016 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01 TéI : 25 30 85 07/25 33 12 04 - Fax : 25 3178 94 E-mail: fiducialak@fasonet.bf NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS I RESSOURCES 3 014 050 683 F CFA Analyse des ressources Les ressources allouées au PIUCAO pour les activités de l'exercice 2016 se chiffrent à F CFA 3 014 050 683. Elles regroupent les subventions IDA: 2 228 021 776, les autres ressources, F CFA 9 867 031, les comptes de Tiers F CFA 15 396 893 et le reliquat des fonds au 31/12/2016, F CFA 760 764 983. 1.1 Subvention IDA 2 228 021 776 F CFA Les subventions reçu de l'IDA au cours de l'année 2016 sont de 2 228 021 776 F CFA dont F CFA 795 060 173 par DRF sur le compte désigné et F CFA 1 432 961 603 en paiement direct. N0 DRF Montant DRF n° 50 33633402 DRFn°51 28492613 DRF n° 52 84374 166 DRF n° 53 64646564 DRFn°54 29354913 DRF n° 55 111600463 DRF n° 56 91975525 DRFn°57 164869987 DRF n° 58 27212 187 DRFn°59 38149548 DRF n0 60-PD 1 432 961 603 DRFn°61 76399411 DRF n° 62 44351394 TOTAL 2 228 021 776 1.2 Autres ressources 9 867 031 F CFA Il s'agit de pénalité de retard appliquée sur les prestations non dues à l'échéance. 1.3 Comptes de Tiers 15 396 893 F CFA Le montant des comptes de tiers se chiffre à F CFA 15 396 893 et se compose comme suit : • Fournisseurs - F CFA 5 600 000 F CFA sur les factures du marché 2016-016 avec AGED - F CFA 6 403 681 relatifs à des retenues de garantie • Organisme sociaux Il s'agit des cotisations sociales du 4é"" trimestre à reverser à la CNSS pour un montant de F CFA 3 393 212 1.4 Report de solde de Trésorerie au 1r janvier 2016 760 764 983 F CFA Le solde de la trésorerie au 1c janvier 2016 se résume dans le tableau suivant : Date Comptes Solde du compte 01/01/2016 BCEAO n0 C00060524 NS 498 734 724 01/01/2016 BABF n0 5009140009 262 027 409 01/01/2016 Caisse menties dépenses 2 850 Total 760764 983 Il. EMPLOIS 3 014 050 683 F CFA Au terme de l'exercice 2016 ce poste regroupe les dépenses F CFA 2 382 629 574, les comptes de trésorerie F CFA 630 762 359 et les tiers créditeur au 01/01/2016 F CFA 658 750. 2.1 Dépenses 2 382 629 574 FCFA Les dépenses du projet pour l'exercice 2016, qui s'élèvent à F CFA 2 382 629 574 contre F CFA 2 695 128 421 au 31/12/2015. Elles sont reparties comme indiquées dans le tableau suivant: SITUATION DETAILLEE DES EMPLOIS DEFINITIF (DEPENSES) Montants en FCFA Montants en Ecarts (3)= Code Libellés au 31/12/2016 (1) FCFA au (1)-(2) 31/12/2015 (2) A Amélioration de la connectivité 1 728 600 587 773 392 687 955 207 900 Conception de cadres de Partenariat Public Privé (PPP), création d'un 386 548 671 1 162 050 341 - 775 501 670 environnement favorable et B renforcement des institutions C Mise en œuvre du projet 267480316 759685463 - 492205 147 TOTAL GENERAL 2382629574 2695128491 - 312498917 MISE _N PLACE IG OU PK 4 255 080 4 255 081) ETUD MISE EN PLACE SAL &SHJE 13 133400 13 133 400 ETUD REGUL TELEPIONIE Vo O T R 77869179 77 869 179 E LAB3ORAT STRA]on IPV4-IPV6 ____ 55 049 720 55 049 720 ELABORA_ION RG1 21 089 400 5 850 000 15 239 400 FORMAT° AGENTS ARCPI & VOY ETUDE i 375 210 110 375 240 TOTAL, GENERAL 386548 671 1162 050 341 775 501 670 2.1.3 Mise en muvre du projet 267 480 316 F CFA En 2016, FCFA 267 480 316 ont été dépensé au titre de la composante mise en ojuvre du projet et se présente comme suit: Code Libellés Montants en FCFA Montants en FCFA Ecarts (3)= [Codc Lie_ é ___au 31/12/2016 (1) au 31/12/2015 (2) (1)- (2) FRAIS PONCTIONNVMENT 160 201 460 436 571 001 - 276 369 541 SUIVI EVALUATION 107_278 856 323 114 462 - 21 5 835 606 TOTAL GENERAL 267 480 316 ___ 759 685 463 - 492 205 147 2.2 Trésorerie finale 630 762 359 F CFA Le solde des comptes de trésorerie se chillie à å F CFA 630 762 359 au 31/12/2016. I s'agit des: Compte BCEAO: F CFA 493 794 897 Compte Banque Atlantique : F CFA 136 956 888 Caisse : ' CFA 10 574 2.3 Report des tiers créditeur 658 750 FCFA 11 s'agit du montant de F CFA 658 750 constituant les dettes fournisseurs au 01/01/2016 Adr G~--- 10 sur 14 Rap Audit PRICAO-SP/PST ------------ Juin 2017 ----------------------- FIDUCIAL AK Exercice 2016 Délinitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01 Tél : 25 30 85 07/25 33 12 04 - Fax : 25 3178 94 E-mail: fiducialak@fasonet.bf Secrétariat Permanent du PST 01 BP 2517 Ouaga 01 Tél : 50 41 78 07 RECONSTITUTION DU SOLDE DU COMPTE DESIGNE AU 3111212016 PRICAO: DON n° H 712-BF Compte BCEAO N° C00060524-NS-NS Dates Désignations Montants Totaux 01/01/2016 SOLDE D'OUVERTURE AU 01/01/2016 498 734 724 MOUVEMENTS - ENTREES DE LA PERIODE 25/01/2016 DRF N° 50 33633402 22/02/2016 DRF N° 51 28492613 29/04/2016 DRF N° 52 84374166 09/05/2016 DRF N° 53 64 646 564 08/06/2016 DRF N° 54 29354913 30/06/2016 DRF N° 55 111 600463 02/08/2016 DRF N° 56 91 975 525 12/10/2016 DRF N° 58 27212 187 14/10/2016 DRF N° 57 164 869 987 16/10/2016 DRF N0 59 38149548 29/12/2016 DRF N 61 76399411 29/12/2016 DRF N0 62 44 351 394 AUTRES RESSOURES Solde sous compte-PRICAO/Bnq Atlantiq au 01/01/2016 264 390 024 Solde de la caisse menues dépenses au 01/01/2016 2 850 En cours période antérieure 3 239 000 TOTAL MOVEMENTS -ENTREES 1 062 692 047 1 062 692 047 TOTAL RESSOURCES 1 561 426 771 MOUVEMENTS - SORTIES DE LA PERIODE Dépenses demandées en remboursement 761 426 771 (DRF n051 à la DRF n062 ) Dépenses non encores demandées en remboursement 159 915 007 (DRFs n063) Solde de la caisse menues dépenses au 31/12/2016 10 574 En cours de la période O TOTAL MOUVEMENTS - SORTIES 921 352 352 921 352 352 31112/2016 SOLDE RECONSTITUE AU 31112/2016 640 074 419 Solde relevé bancaire au 31/12/2016 493 794 897 ECART 146 279 522 NB: Ce écart d'un montant de cent quarante six millions deux cent soixante dix neuf mille cinq cent vingt deux (146 279 522) F CFA correspond au solde du sous compte Banque Atlantique n° 50091490009 au 31/12/2016 Le Chef de Département de l'Administra o Adm/nstrateur lK Gestimnaire Ç: Dô Marobi Lassina BA Chevalier de lOrdre Na 11 sur 14 if» 1r' i D iNi] w h L, ,1 liI li, IJ/ 1 ll"ni Bý f 1 i )9 Rap Audit PRICAO-SPIPST --- ------ Juin 2017 -------- -------- FIDUCIAL AK Exercice 2016 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01 Té] : 25 30 85 07/25 33 12 04 - Fax : 25 3178 94 E-mail: fiducialak@fasonet.bf ETAT RECAPITULATIF DES DEMANDES DE RETRAIT DE FONDS (PRICAO) N° DRF Date de réception Date de retenue Montant DRF n° 50 18/01/2016 25/01/2016 33 633 402 DRF n° 51 16/02/2016 22/02/2016 28492613 DRF n° 52 20/04/2016 29/04/2016 84 374 166 DRF n° 53 29/04/2016 09/05/2016 64 646 564 DRF n° 54 06/06/2016 08/06/2016 29 354 913 DRF n° 55 22/06/2016 30/06/2016 111600463 DRF n° 56 28/07/2016 02/08/2016 91975 525 DRF n° 57 15/09/2016 14/10/2016 164869987 DRF n° 58 12/10/2016 12/10/2016 27 212 187 DRF n° 59 21/10/2016 16/10/2016 38149548 DRF n° 60-PD 09/11/2016 15/11/2016 1 432 961 603 DRF n° 61 21/11/2016 29/12/2016 76399411 DRF n° 62 28/12/2016 29/12/2016 44 351 394 TOTAL 2 228 021 776 SAdmsateur GesionnflQ . sp/PST ~ 12 sur 14 Rap Audit PRICAO-SP/PST ------------ Juin 2017 -- - ------------ FIDUCIAL AK Exercice 2016 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01 TéI :25308507/25331204-Fax: 25317894 E-mail: fiducialak@fasonet.bf MINSTERÇ DES INFRASTRUCTURES BURKINA FASO - ----- Unité-Progrès-Justice SECRETARIAT PERMANENT DU PROGRAMME SECTORIEL DES TRANSPORTS 00 179 Ouagadougou, le 2 9 JUIN 201 N° 2017- /MI/SP-PST/AG bu Suevâtaîrte Prnnnanenn A Messieurs les auditeurs OBJET : lettre d'affirmation OUAGADOUGOU A l'occasion de votre mission, et à l'occasion de la certification des comptes du Projet Régional d'infrastructure de Communication (PRICAO) au 31/12/2016 vous nous avez demandé, conformément aux recommandations de votre profession, si nous avions connaissance de faits qui ne seraient pas traduits dans les comptes et qui pourraient en modifier PRICAO de manière significative l'interprétation. A cet effet, nous vous confirmons les informations suivantes : 1. En tant que responsables de l'arrêté des comptes, nous considérons que les comptes et les notes annexes, soumis à votre examen, reflètent sincèrement et régulièrement la situation des emplois et des ressources de PRICAO au 31/12/2016 Nous estimons que ces comptes ont été établis conformément aux principes et méthodes comptables généralement connus. 2. Tous les documents comptables et financiers ont été mis à votre disposition. Nous vous confirmons que nous avons porté à votre connaissance tous les faits dont nous avons été informés et qui sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur les comptes. .. ...... ...... ......... ......... .......... .............. ..... ... ...... ..................................................................... SECRETARIAT PERMANENT DU PROGRAMME SECTORIEL DES TRANSPORTS (SP-PST) oi BP 2517 OUAGADOUGOU oi Tél: 25 41 78 06 /07 - Fax: 25 41 78 08 E-mail: pst-2@pst-2.bf 3. Nous n'avons connaissance: - d'aucune violation ou infraction aux lois, décrets ou règlements, d'aucun avertissement, notification ou mise en demeure d'organismes officiels dont l'incidence pour le PRICAO serait telle que ces faits devraient être mentionnés dans une note annexée aux comptes. - d'aucune irrégularité ou malversation commise au sein de SP/PST et pouvant remettre en cause de manière importante l'efficacité du système de contrôle interne, ou avoir une incidence significative sur les comptes ou leur présentation. 4. A notre connaissance, SP/PST n'a pas d'affaire contentieuse ou de litige significatif en cours. Dans le cadre du PRICAO. En conclusion, nous déclarons qu'à notre connaissance, les états financiers du PRICAO: - contiennent toutes les transactions de l'exercice allant du 01/01/2016 au 31/12/2016 - sont complets et exacts à tous égards. Veuillez agréer, Messieurs les auditeurs, nos salutations les meilleures. Le Secrétaire Permanent du %am Le Chef de Département Administratif et Sectoriel des Tran Financier Secrétaire ranck Oli r BAMBA Dô Morabi Lassina 13 sur 14 Rap Audit PRICAO-SP/PST ------ ------ Juin 2017 -------------------- FIDUCIAL AK Exercice 2016 DéfInitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01 Té : 25 30 85 07/25 33 12 04 - Fax : 25 31 78 94 E-mail : fiducialak@fasonet.bf 1 sur9 PROCES-VERBAL DE RESTITUTION DES TRAVAUX D'AUDIT DES PROJETS: PRICAO, PIDURMO ET BODI EXERCICE 2016 Date : 27 juin 2017 à 11 heures 00 mn Lieu : SP- PST Objet de l'audit : Audit Comptable et Financier Notre intervention a porté sur l'audit comptable et financier des comptes des exercices 2016. Personnes participant à la présente séance de restitution: Pour le SP-PST - M. Dô Marobi Lassina BAMBA, Responsable Administratif et Financier; - Mme KONATE Fanta, Comptable Principal Pour FIDUCIAL EXPERTISE AK - Amidou KI, Associé-Directeur de mission - Boubacar Sidiki KABORE, Auditeur. PV Restitution Audit projets PST-2 ---------- Juin 2017 ---------------------- FIDUCIAL AK Exercice 2016 0I BP 4134 Ouagadougou 0i Tél:25308507/25331204-Fax:25317894 E-mail : fiducialak@fasonetbf 2 sur 9 PREMIERE PARTIE: CONTROLE INTERNE I. PRICAO 1.1 Suivi des recommandations antérieures Au cours de notre intervention nous avons effectué un suivi des recommandations formulées lors des précédents audits. Nous avons classifié les différents points de la manière suivante: Niveau de mise en œuvre Signification de la recommandation Le projet a exécuté les recommandations formulées ou a Exécutée (E) mis en place des procédures pour palier la faiblesse qui a été mise en évidence Non exécutée (NE) Le projet n'a apporté aucune amélioration à la faiblesse qui a été décelée Partiellement Exécuté (PE) Le projet a entamé des procédures destinées à corriger la faiblesse mise en évidence par les audits antérieurs Commentaires de Commentaires N° Année Recommandations E NE PE l'auditeur de la coordination Nécessité de mettre en Nous encourageons la 1 2014 place des fiches X poursuite de la mise en d'imputation comptable œuvre des recommandations Nécessité d'améliorer le Nous reconduisons la 2 2014 classement des dossiers de X recommandation afin passation des marchés que son application soit effective Enregistrer les Nous encourageons la immobilisations acquises poursuite de la mise en 3 2014 . x dans le cadre du projet oeuvre des dans un registre recommandations Tenir un dossier Nous encourageons la 4 2014 permanent des X poursuite de la mise en immobilisations œuvre des recommandations PV Restitution Audit projets PST-2 ------ Juin 2017 ---------------------- FIDUCIAL AK Exercice 2016 01 BP 4134 Ouagadougou 01 Tél : 25 30 85 07/25 33 12 04 - Fax :25 31 78 94 E-mail: fIducialak@fasonet.bf 3 sur 9 Veiller à codifier les immobilisations Nous encourageons la conformément aux Nous e la 5 2014 prescriptions du manuel X poursuite de la mise en des procédures de gestion œouvre des administratives, financière recommandations et comptable Veiller à faire libeller les pièces justificatives des Nous reconduisons la 6 2015 dépenses effectuées dans X recommandation afin le cadre de l'exécution des que son application activités du PRICAO au soit effective nom du « PRICAO » PV Restitution Audit projets PST-2 ----------- Juin 2017 ---------------------- FIDUCIAL AK Exercice 2016 01 BP 4134 Ouagadougou 01 Tél : 25 30 85 07/25 33 12 04 - Fax: 25 31 78 94 E-mail : fiducialak@fasonet.bf 4 sur 9 1.2 Nouveaux points de recommandation 1.2.1 Trésorerie et ressources 1.2.1.1 Constat A l'issue de la revue des procédures de gestions de la trésorerie, nous avons constaté que le montant de certaines dépenses payées sur la caisse des menues dépenses est supérieur au plafond fixé pour les dépenses par caisse. En effet, le livret 5 intitulé « cycle de gestion de la trésorerie » du manuel de procédure à la page 5 stipule que « Toute dépense réglée par la caisse des menues dépenses doit être inférieure au montant de F CFA 100 000 ». Le tableau suivant indique les dépenses supérieures à 100 000 F CFA effectués par la caisse au cours de la période sous revue Date mte N0 PC Libellés Montant comptable 18/01/2016 01/010 RECU N* 15/Achat d'encres 110000 18/01/2016 01/011 RECU N*10/A. Achat d'encres 165 000 26/01/2016 01/015 FACTN*52K/W.K/ Achat de batterie 11 HL 6705 BF 190 000 15/03/2016 03/045 FACTN*05/16/MADCOM/FOURN.DE BUR 107 750 06/05/2016 05/072 RECU N*2486/ Achat de téléphone SAMSUNG J5 108 000 1.2.1.2 Recommandation Nous recommandons le respect du plafond fixé pour les dépenses par la caisse. 1.2.1.3 Commentaire de la Coordination Il s'agit d'achat d'articles dont la nécessité s'est imposée en urgence. Des dispositions seront prises pour le respect du seuil de dépenses. 1.2.2 Gestion du personnel 1.2.2.1 Constats La revue des procédures de gestion du personnel a révélé les constats suivants: - les documents justificatifs des personnes en charge (actes de naissance et/ou attestation de mariage) pour les abattements forfaitaire pour la détermination de la base imposable à l'IUTS ne figurent pas dans le dossier individuel du personnel. - les fiches de renouvellement annuel des contrats du personnel pour l'exercice 2016 ne sont pas joints aux dossiers du personnel ; PV Restitution Audit projets PST-2 ------- Juin 2017 ---------------------- FIDUCIAL AK Exercice 2016 01 BP 4134 Ouagadougou 0 1 Tél : 25 30 85 07/ 25 33 12 04 - Fax : 25 31 78 94 E-mail: fiducialak@fasonet.br 5 sur 9 - le personnel n'a pas été évalué au cours de l'exercice 20 16 1.2.2.2 Recommandations Nous recommandons que : - les documents justificatifs des personnes en charge (actes de naissance et/ou acte de mariage) pour les abattements forfaitaires pour la détermination de l'IUTS soient toujours joints au dossier du personnel ; - les fiches de renouvellement annuel des contrats du personnel soient toujours joints aux dossiers du personnel ; - le personnel soit évalué pour chaque année. 1.2.2.3 Commentaire de la Coordination Des lettres de renouvellements ont été effectivement adressées au personnel, mais n'ont pas pu être classé dans le dossier pour l'exercice 2016. Pour l'évaluation du personnel, la période d'évaluation est intervenue pendant le changement au niveau de la direction du SP-PST. Ainsi, à notre avis, la validité de l'évaluation ne saurait être confiée au nouvel responsable qui en est le principal garant. Des dispositions seront prises pour la mise à jour de dossier du personnel. 1.2.3 Procédure comptable et financière 1.2.3.1 Constat A l'issue de la revue des procédures comptables et financières, nous avons constaté que le montant des IUTS déterminé par le Projet est inférieur au montant déterminé par l'auditeur d'un montant total de 2 654 536 F CFA. En effet, cette sous-évaluation s'explique par le fait qu'un abattement forfaitaire supplémentaire de 10% est appliqué sur le salaire imposable à ['IUTS d'une part, et d'autre part, le plafond du montant des indemnités admises en exonération n'est pas prise en compte par le Projet dans la détermination du salaire de base imposable. Le détail est présenté dans les tableaux ci-après : Tableau 1 Présentation des calculs du mois de janvier PV Restitution Audit projets PST-2 ------- Juin 2017 ---------------------- FIDUCIAL AK Exercice 2016 01 BP 4134 Ouagàdougou 0 l Tél: 25 30 85 07/ 25 33 12 04 - Fax : 25 31 78 94 E-mail: fducialak@fasonet.bf 6 sur9 Base IUTS Noms et Prénoms déterminé/Au Base ç déterminé IUTS diteur bulletin E/Auditeur bulletin Ecart dle pae le paie OUEDRAOGO JEAN 1 CLAUDE 97300 83 196 4 7990 5 944 2046 2 KONATE FANTA 848 800 738 642 2 170 195 145 422 24 773 3 BASSOLE MARIUS 585 000 502646 3 108376 90270 18 106 4 NONGKOUNI W JACOB 77 800 63 072 1 5 769 3 889 1 880 5 ZINGUE DJENEBA 280 500 240 034 1 43 268 34 279 8 989 6 YAMEOGO ROSINE 505 100 437 893 3 90 798 76 014 14 784 BAMBA DO MAROBI 7 LASSINA 1 386 000 1 201 190 3 284 596 243 940 40656 8 OUEDRAOGO AWA 237 700 203 379 0 36 739 29 296 7 443 9 OUEDRAOGO MICHEL 577 300 503 579 5 10l 833 86 356 15477 10 NIKIEMA BASSILE 975 600 851 629 2 198 725 170 847 27 878 1l ZINSONNE W Achille 90900 75 091 0 8286 5 895 2391 12 SERGE BELA 1916300 1 681 415 3 401 262 349606 51656 13 ADIAMBOU OUSSEINI 117700 99762 4 10744 8 134 2610 14 DJIGMA HONORE 178500 165 590 3 21 026 18693 2333 15 SEBGO GASTON 109300 92083 3 9833 7288 2545 KABORE T Wilfried 16 James 225800 193078 1 31 424 24896 6528 Total 8209600 7132279 1 530 864 1300769 230095 Tableau 2 : Récapitulatif des écarts IUTS IUTS Ecart (3) Mois Bulletin de déterminé par (1) (2) paie (1) auditeur (2) Janvier 1 300 769 1 530 864 -230 095 Février 1 300 769 1 530 864 -230 095 Mars 1 300 769 1 530 864 -230 095 Avril 1 203 802 1 437 123 -233 321 Mai 1 198732 1 414290 -215558 Juin 1 200 575 I 416 395 -215 820 Juillet I 201 816 1 417 806 -215 990 Août 1204522 1420886 -216364 Septembre 1 206 833 1 423 539 -216 706 Octobre 1 207312 1 424 183 -216871 Novembre 1 207312 1 424 183 -216871 Décembre 1 208 368 1 425 117 -216 749 Total 14741579 17396 114 -2654535 1.2.3.2 Recommandation PV Restitution Audit projets PST-2 ----- Juin 2017 ---------------------- FIDUCIAL AK Exercice 2016 01 BP 4134 Ouagadougou 01 Tél :25308507/2533 12 04 - Fox : 2531 7894 E-mail : giducialak@fasoiiet.br 7 sur 9 Nous recommandons que les UTS soient calculés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 1.2.3.3 Commentaire de la Coordination Le cas concerne deux agents du personnel de soutien dont le plafond de l'indemnité imposable n'a pas été traité. L'incidence financière est estimée entre 2500 et 3000 F CFA Des dispositions seront prises pour la régularisation des erreurs de calcule constatées Il. Projets PPF PIDURMO et BODI 2.1 Contrôle interne 2.1.1. Procédure comptable et financière 1.1.1 Constat La revue des procédures comptables et financières a révélé que les fiches d'imputation comptables ne sont pas imprimées et jointes aux pièces justificatives. 1.1.2 Recommandation Nous recommandons que les fiches d'imputation comptable soient toujours jointes aux pièces justificatives. 1.1.3 Commentaire de la coordination Des dispositions seront prises pour l'application de la recommandation 2.2 Archivage des dossiers du marché 2.2.1 Constats PV Restitution Audit projets PST-2 ------- Juin 2017 -----------.---------- FIDUCIAL AK Exercice 2016 0 BP 4134 Ouagadougou 0 1 Tél:25308507/25331204-Fax :25317894 E-mail : fiducialak@fasonet.bf 8 sur 9 La revue des procédures de gestion des dossiers de passation de marché a révélé que l'avis de non objection de la Banque sur les TdR et l'ordre de service relatif au dossier « Elaboration du manuel d'exécution » ne sont joints. 2.2.2 Recommandation Nous recommandons l'archivage de la documentation relative à la passation des marchés 2.2.3 Commentaire de la coordination Des dispositions seront prises pour l'application de la recommandation DEUXIEME PARTIE: CONTROLE DES COMPTES I. PRICAO Point de réserve A l'issue de la revue des procédures comptables et financières, nous avons constaté que le montant des IUTS déterminé par le Projet est inférieur au montant déterminé par l'auditeur d'un montant total de 2 654 536 F CFA. En effet, cette sous-évaluation s'explique par le fait qu'un abattement forfaitaire supplémentaire de 10% est appliqué sur le salaire imposable à l'IUTS -. Le détail est présenté dans les tableaux ci-après: IUTS IUTS Mois Bulletin de déterminé par Ecart (3) paie (1) auditeur (2) (1)-(2) Janvier 1 300 769 1 530 864 -230095 Février 1 300 769 1 530 864 -230 095 Mars 1 300 769 1 530 864 -230 095 Avril 1 203 802 1 437 123 -233 321 Mai 1 198732 1414290 -215558 Juin 1 200 575 1 416 395 -215 820 Juillet 1 201 816 1 417 806 -215 990 Août 1 204 522 1 420 886 -216 364 Septembre 1 206 833 1 423 539 -216 706 Octobre 1 207312 1 424 183 -216871 Novembre 1 207 312 1 424 183 -216 871 Décembre 1 208 368 1 425 117 -216 749 Total 14741579 17396114 -2654535 PV Restitution Audit projets PST-2 ----------- Juin 2017 ---------------------- FIDUCIAL AK Exercice 2016 01 BP4134 Ouagadougou 01 Tél: 25 30 85 07/ 25 33 12 04 - Fax: 25 31 78 94 E-mail: fiducialak@fasonet.bf 9 sur 9 Il. PIDURMO et BODI A l'issue de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives. 2.3 Commentaire de la Coordination RAS Pour le SP PST2 Pour FIDUCIAL AK Le Chef du Département L'Associé-Directeur de Missions Administration et Finances Dô Marobi Lassina BAMBA Amidou KI PV Restitution Audit projets PST-2 ------------ Juin 2017 ----------------------------------- FIDUCIAL AK Exercice 2016 01 BP4134 Ouagadougou 01 Tél: 25 30 85 07/ 25 33 12 04 - Fax: 25 31 78 94 E-mail: fiducialak@fasonet.bf 14 sur 14 [v - Rap Audit PRICAO-SPIPST ------------ Juin 2017 --------------------- FIDUCIAL AK Exercice 2016 Déflnitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01 Tél: 25 30 85 07/25 33 12 04.- Fax : 25 3178 94 E-mail : fiducialak@fasonet.bf PST - PROGRAMME REGIONAL D'INFRASTR DE COMNICAT° A OUEST Inventaire et fiche Immo Au 3111212016 - Compte général 24 (MATERIELS) Page 1/6 01 244200 MATERIEL INFORMATIQUE 0000001 ORDINATEUR PORTABLE TOSHIBA 01 01 C1A2B1A B201 22/08/2012 01 01 MAI 0100000000 927 900 008 K 0000002 ORDINATEUR PORTABLE SONY 01 Of CIA2B1A B201 22/0812012 01 23 M A I 0100000000 927 900 009 K 0000003 ORDINATEUR PORTABLE SONY 01 01 C1A2B1A B201 22/08/2012 01 02MAI 0100000000 927 900 010 K 0000004 ORDINATEUR DE BUREAU COMPLET 01 01 CIA2B1A B201 22/0812012 03 01 MAI 0300000000 483 654 001 K 0000005 SCANNER DE BUREAU 01 01 CIA2B1A B201 22/08/2012 06 01 M A 1 0600000000 199 815 001 K 0000006 SCANNER DE BUREAU 01 O1 C1A2B1A B201 22108/2012 03 O M A I 0300000000 199 815 002 K 0000007 DISC DUR EXTERNE 01 01 C1A2BiA B201 22108/2012 0601 MAI 0600000000 88605 001 K 0000008 DISQUE DUR 01 01 CiA2B1A B201 22/0812012 0301 MAI 0300000000 265 815 002 KA004 K 0000009 DISQUE DUR EXTERNE 01 01 CIA2B1A B201 22/08/2012 04 01 M AI 0400000000 88605 005 K 0000010 ORDINATEUR PORTABLE VAIO SONY 01 Of C1A2B1A B201 22/08/2012 06 01 M A I 0600000000 926 544 001 K 0000011 ORDINATEUR PORTABLE VIAO SONY 01 01 C1A2BIA B201 22/08/2012 03 01 MAI 0300000000 926 544 002 K 0000012 ORDINATEUR PORTABLE VIAO SONY 01 01 C1A2B1A B201 22/08/2012 0801 MAI 0800000000 926 544 003 K 0000013 ORDINTEUR PORTABLE VIAO SONY 01 01 C1A2B1A B201 22/08/2012 04 01 MAI 0400000000 926 544 004 K 0000014 ORDINATEUR DE BUREAU COMPLET 01 01 C1A2B1A B201 22/08/2012 02 01 M A I 0200000000 482 698 002 K 0000015 ORDINATEUR DE BUREAU 01 01 CIA2B1A B201 22/0812012 0701 MAI 0700000000 482698 003 K 0000016 DISQUE DUR EXTERNE 01 01 C1A2B1A B201 22/08/2012 05 01 MAI 0500000000 88430 006 K 0000017 ORDINATEUR PORTABLE+ 01 01 CIA2B1A B201 22/08/2012 02 01 MAI 0200000000 928 697 ACCESSOIRES 005 K 0000018 ORDINATEUUR PORTABLE 01 01 CIA281A B201 22/08/2012 09 01 M A 1 0900000000 928 697 *ACCSESSOIRES 006 K 0000019 ORDINATEUR PORTABLE+ 01 01 C1A2B1A B201 22/08/2012 1001 MAI 1000000000 928697 ACCESSOIRES 007 K 0000020 ORDINATEUR DE BUREAU COMPLET 01 01 ClA2B1A B201 22/08/2012 01 20MAI 0100000000 483280 004 K 0000021 ORDINATEUR PORTABLE+ 01 01 C1A2B1A B201 22/08/2012 01 10 M A I 0100000000 483 280 ACCESSOIRES 005 K 0000022 SACNNER DE BUREAU 01 01 C1A2B1A B201 22/08/2012 0201 MAI 0200000000 199 228 003 K TomPro Edité le 20/06/2017 à 14:21 PST - PROGRAMME REGIONAL D'INFRASTR DE COMNICAT° A OUEST Inventaire et fiche Immo Au 31112/2016 - Compte général 24 (MATERIELS) Page 216 S&te CPE moLbléFinance ZNTAH -.- Pa6Dae dntfcio fcmntVleu r d'origine GENE ~~mentd'custo mi~ - 0000023 DISQUE DUR DE SAUVETAGE 01 01 C1A2B1A B201 22108/2012 10 01 M A I 1000000000 353 124 007K A 010 K 0000024 ORDINATEUR PORTABLE 01 02 A2A1A11 B201 27/06/2014 11 01 M A I 1100000000 1486800 001-002 K/2014 0000025 ORDINATEUR PORTABLE 01 04 A2A1A1B 9201 27/06/2014 04 01 M A I 0400000000 1486800 003-004K/201 4 0000026 ORDINATEUR PORTABLE 01 04 A2A1A1 B 6201 27/06/2014 0401 MAI 0400000000 11151 000 005 A019 K /2014 0000027 ORDINATEUR PORTABLE 01 02 A2A1A1B B201 27/06/2014 11 01 M A I 1100000000 4460 400 020K A 025KJ2014 0000028 ORDINATEUR PORTABLE 01 01 A2A1A1B B201 27/06/2014 02 01 MAI 026 0100000000 3717 000 A 030 K/2014 0000029 IMPRIMANTE LAZER COULEUR 01 02 A2A1A1B B201 27/06/2014 11 01 M A 1100000000 962 8680 026K[2014 0000030 IMPRIMANTE LAZER COULEUR 01 02 A2A1A1B B201 27/06/2014 04 01 M A I 0400000000 962880 027K/2014 0000031 PHOTOCOPIEUR MOYENNE 01 02 A2A1A1B B201 27/06/2014 12 01 MAB 1200000000 4 177 200 CAPACITE 028 K /14 0000032 PHOTOCOPIEUR MOYENNE 01 02 A2A1A1B B201 27/06/2014 0601 MAI 0600000000 4177200 CAPACITE 029K/2014 0000033 V[DEO PROJECTEUR 01 02 A2A1A1B B201 27/06/2014 0401 MAI 0400000000 722 160 0451K2014 0000034 VIDE0 PROJECTEUR 01 02 A2A1A1B B201 27/06/2014 12 01 M A I 1200000000 722160 046K/2014 0000035 ECRAN PROJECTEUR 01 02 A2A1A1B B201 27/06/2014 12 01 M A I 1200000000 3108120 047K/2014 0000036 SCANNER A4/A3 FUJITSU-FI -55 30C2 01 01 C1A2B1A B201 27/08/2014 01 01 M A l 0100000000 3 512 860 054 K/2014 0000037 SCANNER A4/A3 FUJITSU-F[ -6110 01 01 C1A2B1A B201 27/08/2014 02 01 M A I 0100000000 731 600 055 K/2014 0000038 ONDULEURS 1500VA 01 01 C1A2B1A B201 27/08/2014 01 14MAI 0100000000 112100 053K/2014 0000039 ONDULEURS 1500VA 01 01 C1A2B1A B201 27/08/2014 0118 MAI 0100000000 112 100 053K/2014 0000040 ONDULEURS 1500VA 01 01 C1A2B1A B201 27/08/2014 01 08MAI 0100000000 112100 053K/2014 0000041 ONDULEURS 1500VA 01 01 C1A2B1A B201 27/08/2014 01 01 MAI 0100000000 112 100 053K/2014 0000042 TABLETTE SURFACE WINDOWS RT 01 09 C1A2B1A B201 27/06/2014 09 01 MAI 0900000000 410 640 030K/2014 0000043 TABLETTE DE SURFACE WINDOWS 01 09 C1A2B1A B201 27/06/2014 09 01 MAI 0900000000 410 640 RT 0311K/2014 TomPro Edité le 2010612017 å 14:21 PST - PROGRAMME REGIONAL D'INFRASTR DE COMNICAT° A OUEST Inventaire et fiche Immo Au 3111212016 - Compte général 24 (MATERIELS) Page 3/6 Sit CPES Immo LbléFinance ZONE TCE Pse Pa6Dae Identific ation Emplacement Valeur d'origine- GENE ~~ment daqiio 0000044 TABLETTE DE SURFACE WINDOWS 01 10 CiA2B1A B201 2710612014 1001 M A I 1000000000 1 231 920 RT 032K-034K/20 14 0000045 TABLETTE SURFACE WINDOWS RT 01 10 CIA2BIA B201 27/06/2014 1001 MAI 1000000000 2 053 200 035K -039K/2014 0000046 TABLETTE SURFACE WINDOWS RT 01 01 C1A2B1A B201 27/08/2014 01 19MAI 0100000000 4108640 040K/2014 0000047 TABLETTE SURFACE WINDOWS RT 01 01 CIA2B1A 8201 27/06/2014 01 25 M A J 0100000000 410640 041K/2014 0000048 TABLETTE SURFACE WINDOWS RT 01 01 CIA2B1A B201 27/06/2014 01 01MAI 0100000000 410 640 -042K/2014 0000049 TABLETTE SURFACE WINDOWS RT 01 01 C1A2B1A B201 27/06/2014 01 02 M A I 0100000000 410 640 043K2014 0000050 TABLETTE SURFACE WINDOWS RT 01 01 C1A2B1A B201 27/06/2014 01 07 M A I 0100000000 410640 044Kl2014 0000051 TABLETTE SURFACE WINDOWS RT 01 01 C1A2B1A 8201 27/06/2014 01 20 MAI 0100000000 410 640 045K2014 0000052 TABLETTE SURFACE WINDOWS RT 01 01 C1A2B1A B201 27/06/2014 01 23 M A I 0100000000 410 640 046K/2014 0000053 TABLETTE SURFACE WINDOWS RT 01 01 C1A2B1A B201 27/0612014 01 27 M A I 0100000000 410 640 047K/2014 0000054 TABLETTE SURFACE WINDOWS RT 01 01 C1A2B1A B201 27/06/2014 01 18 M A I 0100000000 410640 048KJ2014 0000055 TABLETTE SURFACE WINDOWS RT 01 01 C1A2B1A 8201 27/06/2014 01 01 M A I 0100000000 410640 049K/2014 0000056 TABLETTE SURFACE SOPHISTIQUE 01 01 CIA2B1A B201 27/06/2014 01 01 MAI 050 0100000000 2761 200 A 053 K/2014 0000057 TABLETTE IPAD AIR 01 01 C1A2B1A 8201 13/06/2014 01 01 M A I 0100000000 590 000 040K12014 0000058 TABLETTE IPA AIR 01 02 C1A2B1A B201 13/06/2014 0201 MAI 0200000000 590000 041K/2014 0000059 SAMSUNG GALAXY TAB3 01 01 C1A2B1A B201 18/07/2014 01 14 MAI 0100000000 2 643 200 056 K - 062K/2014 0000060 POINT DACCES WIFI 01 01 A2AIAIB B201 27106/2014 01 01 MAI 0100000000 531 000 063K/2014 0000061 TABLETTE SOPHISTIQUE 01 01 C1A2B1A B201 27/06/2014 02 01 M A I 0100000000 920 399 064 K/14 0000062 DISQUE DUR EXTERNE 01 01 B2B2B1F 8201 27/08/2014 01 01 MAI 065 0100000000 129 800 K12015 1600001 ONDULEUR 30 KVA AUTONOMIE 10 01 06 A2A2B1 H 8201 19/09/2016 06-01-MA-001 0600000000 9381 000 MN K116 Total du Compte: 244200 80 761 873 244300 MATERIEL BUREAUTIQUE TomPro Edité le 20/0612017 à 14:21 PST - PROGRAMME REGIONAL D'INFRASTR DE COMNICAT° A OUEST Inventaire et fiche Immo Au 3111212016 - Compte général 24 (MATERIELS) Page 4/6 SiteImmo Liel iac OE TCEPian 6 Date defiaonEpcmntValeur d'origine et d'acquisition- - 0000001 CLIMATISEUR SPLIT SYSTEME 01 01 C1A2B1A B202 2711012014 01 01 M A B 0100000000 1 622 500 001KA 005K/2014 0000002 CLIMATISEUR SPLIT SYSTEME 01 01 C1A2B1A B202 2711012014 01 01 M A B 0100000000 265 500 006Kl2014 0000003 CLIMATISEUR SPLIT SYSTEME 01 01 C1A2B1A 8202 27/10/2014 01 08 M A B 0100000000 324 500 007K/2014 0000004 CLIMATSUER SPLIT SYSTEME 01 01 C1A281A 8202 27/10/2014 01 19 MAB 0100000000 265 500 008K/2014 0000005 CLIMATISEUR SPLIT SYSTEME 01 01 C1A2B1A B202 27110/2014 01 14 MA B 0100000000 265 500 009 K/2014 0000006 CLIMATISEUR SPLIT SYSTEME 01 01 C1A2B1A B202 2711012014 01 01 M A B 0100000000 324 500 010 K/2014 0000007 CLIMATISEUR SPLIT SYSTEME 01 01 C1A2B1A B202 27/10/2014 01 01 MAB 0100000000 265 500 011K /2014 Total du Compte : 244300 3333 500 244310 MATERIEL TELEPHONIQUE 0000001 PYLONE WIMAX/TENKODOGO 01 01 A2A1A1B B101 09/06/2014 01 01 MA B 0100000000 21 104607 012K/2014 0000002 MATERIEL 01 01 A2A1A1B 9201 02/01/2016 01 01 AMT 0100000000 121377012 EQUIPEMENTINFORMATIQUE WIM 007K/2015 0000003 FOURNITURE INSTALLATION 01 01 B2B2B1F B204 13/04/2015 01 01 AMT 0100000000 73866123 PYLONE 008 K/2015 0000004 INSTALLATION STATION DE BASE 01 01 B26261F B204 12/10/2015 01 01 AMT 0100000000 52 018 720 WIMAX 009 K/2015 1600005 INSTALLATION D'UN PILONE 01 06 A2A1A1A 8101 13/04/2016 06-01 0600000000 10552303 AMT-002K/16 1600006 EQUIPEMENTTELEPHONIQUE 01 06 C1A2B1A B202 09/11/2016 06-01-AMT-00 0600000000 77045477 3 K/16 1600007 INSTALLATION DE PYLONES 01 06 A1D2B1A B101 07/07/2016 06-01 0600000000 49492575 AMT-004K/16 1600008 ACQUISITION EQUIPEMENT DE 01 06 A1D2B1A B101 26/06/2016 06-01-AMT-00 0600000000 19 129 952 COMMUNICATION 5K/16 Total du Compte : 244310 424 586 769 244400 MOBILIERS DE BUREAU 0000001 FAUTEUIL EN CUIR 01 01 C1A2B1A B202 25/07/2012 01 14 M O B 0100000000 356 065 001 K 0000002 TABLE DE REUNION 01 01 C1A2B1A B202 25/07/2012 01 03 M Q B 0100000000 250 750 002K 0000003 CHAISES VISITEURS 01 01 C1A2B1A B202 25/07/2012 01 03 M OB 0100000000 353 056 003K A 006 K 0000004 BUREAU SG AVECRETOUR 01 02 C1A2S1A B202 02/01/2014 02 01 MOB 0200000000 1416000 001KJ2014 0000005 FAUETUIL VISITEUR SG 01 02 C1A2B1A B202 02/01/2014 02 01 M O B 0200000000 413 000 002K/2014 TomPro Edité le 20/0612017 å14:21 PST - PROGRAMME REGIONAL D'INFRASTR DE COMNICAT° A OUEST Inventaire et fiche Immo Au 3111212016 - Compte général 24 (MATERIELS) Page 5/6 C TEnLele TACHE d'ac u Dat d 0000006 FAUTEUIL VISITEUR SG 01 02 C1A2B1A 9202 02/01/2014 0201 M O B 0200000000 885 000 003KA 006K12014 0000007 ARMOIRE DE BUREAU SG 01 02 C1A2B1A B202 02/01/2014 02 01 M 0 B 0200000000 1 062 000 007K2014 0000008 SALON SG 01 02 C1A2B1A B202 02/01/2014 02 01 M 0 B 0200000000 2 832 000 00BK/2014 0000009 BUREAU SECRETAIRE 01 02 C1A2B1A B202 02/01/2014 0201 M OB 0200000000 413 000 009K/2014 0000010 FAUTEUIL CHARGE D'ETUDES 01 02 C1A2B1A B202 02/01/2014 02 01 M 0 B 0200000000 236 000 010K2014 0000011 BUREAU CHARGE D'ETUDES 01 02 C1A2B1A B202 02/01/2014 02 01 M O 8 0200000000 1 416 000 011K-012K 12014 0000012 BUREAU DMP 01 02 C1A2B1A B202 02/01/2014 02 01 M O B 0200000000 767 000 03KJ2014 0000013 FAUTEUIL VISITEUR 01 02 C1A2B1A B202 02/01/2014 02 01 M O B 0200000000 885 000 014 A 016K2014 0000014 CHAISESVISITEURS 01 02 C1A2B1A B202 02/01/2014 0201 M OB 0200000000 2124000 017A 028K12014 0000015 ETAGERES DE RANGEMENT 01 02 C1A2B1A B202 02/01/2014 02 01 M 0 B 0200000000 1 416 000 029K A 031K2014 0000016 ARMOIRE A RIDEAU DE RANGEMENT 01 02 C1A2B1A B202 02/0112014 02 01 M O B 0200000000 2 832 000 03KA039K /2014 1600003 FAUTEUIL DIRECTEUR SD 1001/NOIR 01 06 C1A2B1A B202 12/05/2016 06-14- 0600000000 330400 MOB-001 K/16 1600004 FAUTEUIL DE BUREAU 01 06 CIA2B1A B202 23/11/2016 06-14-MOB-00 0600000000 283 200 ERGONOMQUE 2K/16 Total du Compte : 244400 18270471 245100 MATERIEL AUTOMOBILE 0000001 TOYOTA 4X4 FORTUNER 01 02 C1A2B1C B203 22/05/2013 02-02-MTR-00 0200000000 30379203 1 K/13 0000002 TOYOTA 4X4 FORTUNER 01 02 C1A2B1C B203 22/05/2013 02-02-MTR-00 0200000000 30379203 1 K/13 0000003 TOYOTA LANDCRUrSER 200 GX 4X4 01 02 C1A2B1C 8203 22/0512013 01-02-M T 0200000000 55831 246 R-001K13 0000004 VEHICULE STATION WAGON 01 06 C1A2BIC B203 10/07/2015 06 01 M T R 0600000000 2661 017 TOYOTA 001 K/2015 Total du Compte : 245100 143 250 669 248000 AUTRES MATERrELS 0000001 PYLONE WIMAX 01 01 A2A1A1B 6101 21/07/2014 0101 MA B 0100000000 44537454 012 K/2014 .It TomPro Edité le 20106/2017 å 14:21 7) CO 0 0CD 0 an co 2 o 04 C m CD 0 C ,> 0 S o o o r o C w (» c q C) 04 M cn ¤ <0 0 0 0 0 0D 0 w 0 o 0ý 0 0D 0 D 0 C0 > oD 0 C 0°0D0 0 > 0 C C) 0 0 0 0 0D 0 D . o D 0 0 0 0 0C)____ oo Co o Co om 0 0 0 0 D 0 co< |- 0 i 00 O~~*oC C ~ o EM< -J 04 . .0 -0 CoD o Co Co C-> æ- o C C C C I-- -- - 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