2 MY 2018 OFFICIAL DOCUMENTS REPUBLIQUE DU TCHAD UNITE-TRAVAIL-PROGRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE - T PRIMATURE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT **********N'Djamena, le N° O-3 /MEPD/18 0 2 MAI 2018 B.M. N'DJAMENA Privée leO Monsieur le Ministre de l'Economie et de la Planification du Développement Au Cassornent .. Dr. Jim YONG KIM, ............. - Président du Groupe de la Banque Mondiale Washington DC Obiet: Lettre de Politique de Développement Monsieur le Président, 1. La présente Lettre de Politique de Développement (LPD) décrit d'une part, Le contexte socioéconomique du Tchad, Les stratégies nationales de développement ainsi que les évolutions économiques récentes et d'autre part, présente Les perspectives économiques et Les réformes à moyen terme. Elle retrace l'ensemble des politiques publiques et sectorielles prioritaires initiées par Le Gouvernement pour non seulement sortir de L'urgence et stabiliser la situation macroéconomique mais aussi derelancer la croissance et diversifier l'économie tchadienne. 2. La LPD indique également Les axes de réformes majeures pour bâtir une résilience solide et faire face aux effets des trois chocs majeurs liés : (i) à La chute continue des cours du pétrole et le remboursement de la dette envers la société Glencore; (ii) aux tensions sécuritaires au Tchad et dans la région qui continuent de peser lourdement sur le budget et, de manière générale, sur l'économie ; et (iii) à L'accueil et la prise en charge continus d'au moins 750 Mille réfugiés, personnes déplacées et rapatriées, Le long de La frontière avec les pays voisins. Cette LPD fournit Les grandes lignes du programme de réformes à court et moyen termes. 3. En vue de soutenir son programme de résilience et de relance économique, le Gouvernement du Tchad sollicite de la Banque Mondiale un montant équivalent de 65 millions de dollars américains, sous forme d'un programme Don d'Appui Budgétaire (première de deux opérations. Cet appui permettra de stabiliser La difficile situation fiscale et macroéconomique qui affecte massivement le pays et contribuera à La mise en place des bases a plus longs termes de redressement des finances publiques, de stabilisation macroéconomique et de la relance de La croissance. 1. Contexte. 4. Depuis la restauration de la paix en 2009, la qualité du dialogue et plusieurs renégociations ont permis de renouer Le dialogue avec la Banque mondiale et de conclure avec le FMI un programme de référence en 2013. Depuis août 2014, Le Gouvernement du Tchad prend des mesures courageuses pour mettre efficacement en œuvre son programme économique et financier à moyen terme La mise en œuvre de ce programme a permis d'atteindre le point d'achèvement au titre de l'Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) en avril 2015, qui a été un important tournant pour Le Tchad. 5. Grâce aux décaissements d'appui budgétaire du FMI, de la Banque mondiale, de l'Union européenne, de la Banque africaine de développement, et de la France, Les autorités ont pu financer Les déficits causés par les chocs exogènes et La faiblesse des recettes hors pétrole et assurer ainsi La stabilité macroéconomique. Cela a également permis de réaliser des progrès importants en matière de réformes structurelles, conformément aux objectifs du programme et ce, en dépit du contexte particulièrement difficile en 2016 et 2017. 6. Le Gouvernement a élaboré et mis en oeuvre avec succès le Plan National de Développement (PND) couvrant La période 2013 à 2015 qui est relayé par Le Plan National de Développement (PND 2017-2021) adopte récemment par le Gouvernement et dont la Table Ronde pour son financement tenue en Septembre 2017 a été couronnée de succès. En effet, ce premier plan est issu de La « Vision 2030, le Tchad que nous voulons » sur Les quinze prochaines années. Le processus d'élaboration de la Vision 2030 et du PND a été encore plus participatif et inclusif que par le passé. En effet, il a recueilli les aspirations de toutes Les couches de la population au niveau national et a été régi par la recherche d'un consensus fort autour des grandes orientations pour garantir 'appropriation par 'ensemble des acteurs et en conséquence faciliter sa mise en oeuvre. Ainsi, il a offert une nouvelle occasion de renforcer le dialogue sur les politiques et stratégies sectorielles à mener entre l'administration, la société civile, Les confessions religieuses, le parlement et les Partenaires Techniques et Financiers (PTFs). Aussi, le PND 2017-2021 constitue le cadre unique de concertation et d'assistance à moyen terme en matière de développement économique et social, pour le Gouvernement et pour les PTFs. 7. Les chocs exogènes auxquels le Tchad est confronté depuis le milieu de l'année 2014 continuent de peser sur la situation économique, financière et sociale : a. Après une légère hausse et une stabilisation des cours mondiaux du pétrole dans la deuxième partie de 'année 2017, Le prix du pétrole tchadien était à 50 dollars américaines en 2017. En raison de ce niveau de prix, conjugué à 'augmentation graduelle prévue des prix et de la production après une baisse temporaire en 2017 et La résolution d'un emprunt de La société Glencore garanti par le pétrole qui se levait à La fin de février 2018 à environ 1,25 milliard de dollars américains, Les recettes pétrolières versées au Trésor sont en train de stabiliser. Pendant 2016 et 2017, le Gouvernement a dû effectuer des coupes dans les dépenses d'investissement et rationnaLiser les dépenses courantes, notamment la masse salariale. b. Les forces sécuritaires tchadiennes restent très fortement impliquées dans les efforts de maintien de la paix, en particulier dans le bassin du Lac Tchad. Ces efforts sont primordiaux pour maintenir la sécurité régionale, mais le stationnement des personnels militaires, notamment au Cameroun, au MaLi, au Nigéria, au Niger, ainsi qu'à La frontière avec Le Soudan et La Libye grève considérablement Le budget de l'Etat et altère La mise en œuvre du programme de développement économique et social du Gouvernement. La situation sécuritaire continue donc de perturber Les échanges transfrontatiers et les activités économiques essentielles, notamment dans les secteurs de l'élevage et de l'agriculture. c. La crise humanitaire dans La région est aussi une source importante de difficultés pour le Tchad qui accueille plus de 750.000 réfugiés, personnes déplacées et rapatriées. Même s'il est difficile de mesurer le coût budgétaire direct, les autorités aident les réfugiés à accéder à La terre et aux services communautaires de base, et à s'installer dans Les communautés hôtes. Il. Vision 2030 et PND 2017-2021. 8. Le projet de société incarné dans « la Vision 2030, le Tchad que nous voulons » traduit la volonté des autorités de faire du Tchad une puissance régionale émergente à L'horizon 2030. Cette émergence sera ancrée sur La cohésion nationale et sur la diversification des sources de croissance économique durable, créatrices d'emplois décents et permettant d'assurer à chaque Tchadien, l'accès équitable aux services sociaux de base. Il s'agira donc de donner une impulsion au processus de développement du pays visant l'émergence en 2030 à travers trois Plans Nationaux de Développement (PND 2017-2021, PND 2022-2026, PND 2027- 2030). Ces plans seront mis en œuvre pour accélérer la transformation structurelle dans Les domaines social, de la gouvernance et de l'État de droit, de l'économie et de l'environnement. 9. Le PND 2017-2021, document cadre de référence de La politique nationale des interventions de 'État et de ses partenaires, a pour objectif général de jeter les bases d'un Tchad émergent dans un climat de stabilité. De manière spécifique, il s'agit de : i) oeuvrer pour un Tchad en paix, respecté et impliqué dans son environnement régional et international ; ii) donner la possibilité à chaque citoyen d'accéder à l'eau et à la santé, au logement, à L'énergie et à La mobilité ; et iii) bâtir un Tchad dynamique, fort économiquement et respectueux de l'environnement. Ce Plan comporte quatre axes stratégiques, à savoir : i) Renforcer 'unité nationale ; ii) Renforcer la bonne gouvernance et L'État de droit ; iii) Développer une économie diversifiée et compétitive ; et iv) assurer une meilleure qualité de vie à La population (protection sociale). Des politiques efficaces de population et de santé de la reproduction permettront de tirer bénéfice du dividende démographique, et ainsi d'améliorer L'accès de tous les Tchadiens aux services sociaux de base. 10. Les besoins de financement du Programme d'Actions Prioritaires (PAP) du PND sont évalués à 5 538,233 milliards de FCFA au cours de la période 2017-2021, dont 618,5 sur ressources propres de l'Etat (11,3%) du coût global du PAP et 1 208,86 milliards sur financement extérieur déjà acquis (22,0%). Les projets et programmes de développement dont le financement sera assuré par Le secteur privé représentent un coût de 1 629,442 (29,7%) dont près du tiers fera l'objet d'un Partenariat PubLic-Privé (PPP). Il en résultait alors un montant de financement à rechercher de l'ordre de 2081 milliards de FCFA (soit 3,3 Milliards USD), représentant 37.5% du coût global du PAP pour la période 2017-2021. Ce gap de financement a été comblé par Les annonces lors la tenue de La table ronde à Paris en Septembre 2017 qui a permis de recueillir des promesses de contribution de USD 19, 159 milliards, soit 10 595,83 milliards de FCFA. Ill. Situation macroéconomique en 2017 et Perspectives 2018-2019. 11.L'économie du Tchad reste affectée par les chocs exogènes, mais montre des signes timides de reprise, après La récession La plus sévère enregistrée depuis l'avènement de la production pétrolière en 2003. Après une contraction de 6,3% en 2016, La croissance du PIB réel restera négative à -3.0% en 2017, principalement due à une contraction du secteur pétrolier de 16.2% en raison d'une baisse pas prévue de La production. Les dépenses publiques modérées pèsent encore sur Le PIB non pétrolier, cependant La dissipation des effets de l'ajustement budgétaire sur La demande intérieure, l'amélioration très graduelle de 'activité des secteurs secondaire et tertiaire, ainsi que La production agricole croissante, devraient mettre fin à une croissance négative en 2018. Dans 'ensemble, le secteur primaire devrait croître de 4.6% en 2018, en hausse de 3.1% en 2017, alors que 'industrie et les services commencent une récupération à 1,7% et 0.5% respectivement. Les prix à la consommation reflètent ces premiers signes d'amélioration de l'activité économique avec la déflation passant de 1,1% en 2016 à -0.7% en 2017. 12.La faiblesse des prix du pétrole, et 'insécurité régionale ont considérablement affaibli La position budgétaire du gouvernement. Le remboursement d'un prêt pétrolier, qui a été contracté lorsque les prix du pétrole étaient élevés, a considérablement aggravé la situation financière du Tchad. Malgré un ajustement budgétaire important et des efforts pour restructurer la dette commerciale extérieure, le Tchad reste tributaire d'un financement extérieur d'un montant prévu de USD 428 millions en 2018. Les conflits régionaux et La crise humanitaire, ainsi que les pressions liées à ces dépenses représentent un autre risque pour une gestion budgétaire durable. Les revenus du pétrole ont diminué de 11,7% à 4.1% du PIB non pétrolier entre 2014 et 2017, mais devrait augmenter à 5,4% en 2018. Après des compressions drastiques des dépenses publiques d'environ 11% du PIB hors pétrole entre 2014 et 2016, les dépenses pourraient rester à 18,1% en 2017 et 17.9% en 2018. Ainsi, Le solde budgétaire devrait être excédentaire à 0,2% du PIB non pétrolier pour 2018, contre un déficit de 5.2% en 2016 et 2.3% en 2017. Récemment, le déficit a été financé par l'émission des bons et obligations du Trésor sur le marché de la dette régionale et les appuis budgétaires des partenaires Techniques et Financiers. 13. La forte rationalisation de l'utilisation des réserves et l'assainissement budgétaire important ont contribué à une réduction du déficit du compte courant de 13% du PIB en 2016 à 5,2% en 2017. La balance commerciale s'améliore, grâce à l'augmentation des exportations et aussi du fait que les Investissements Directs Etrangers devraient croitre en 2017. En tant que membre de la CEMAC, La politique monétaire et de change du Tchad est déterminée par la banque centrale régionale. Les réserves de change imputées au Tchad ont été négatives à -1,0 mois d'importations en fin 2016 et resteront autour de zéro à court terme alors que La couverture de la réserve régionale de 2 mois reste inférieure à ce qui est jugé adéquat (cinq mois) pour une union monétaire riche en ressources naturelles avec un taux de change fixe. La masse monétaire s'est contractée de 7,7% en 2016 à cause de l'impact de la crise sur le secteur financier, fortement exposé à la situation budgétaire du gouvernement et aux prix mondiaux des produits de base, mais devrait augmenter de 5.8% en 2017. IV. Les programmes de réformes 14. La gouvernance démocratique et la réforme du secteur public demeurent des axes aussi importants de la politique de développement du pays. Un consensus s'est dégagé à l'échelle nationale quant à la nécessité de diversifier l'économie en dehors du secteur pétrolier. Le Gouvernement et d'autres parties prenantes au niveau national reconnaissent que le choc des cours du brut persiste et qu'il est important de réduire La dépendance à l'égard du secteur pétrolier comme moteur de croissance. Le Gouvernement est convaincu que L'amélioration du climat des affaires est un des moyens nécessaires pour attirer des investissements étrangers en dehors du secteur pétrolier. 15. Dans le cadre de La mise en œuvre du PND 2017-2021, le Gouvernement maintiendra sa politique de diversification économique en soutenant la promotion des filières porteuses, des produits forestiers non ligneux et des chaînes de valeur dans le développement rural (gomme arabique, arachide, riz, maïs, karité, miel, néré, sésame, spiruline, datte, pêche, viande, lait, etc.). Cela se fera notamment à travers des actions ciblées sur L'encadrement des producteurs, le commerce intracommunautaire, et l'opérationnalité des stratégies intégrées de développement industriel et de promotion des exportations. 16. Pour atténuer les effets pervers des trois chocs précités, les autorités souhaitent poursuivre et renforcer les différents programmes de réformes qui seront appuyés par les différents Partenaires Techniques et Financiers à travers les 4 piliers suivants : (i) améliorer la gestion des risques budgétaires et de la dette ; (ii) améliorer la transparence du secteur pétrolier et sa contribution à la diversification économique et à la croissance durable; (iii) promouvoir la diversification économique par le renforcement de la performance de certains secteurs clefs; et (iv) améliorer la protection sociale des populations pauvres, vulnérables, les réfugiés et communautés d'accueil. L'objectif principal étant de bâtir une résilience solide et de relancer la croissance économique à travers un programme de réformes structurelles et crédibles. 17. Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement a identifié les mesures prioritaires suivantes : Renforcer la gestion de la dette publique et publiquement garantie. Afin d'améliorer la gestion de la dette, le gouvernement a entrepris plusieurs mesures dont la suspension de tous les emprunts et garanties externes aux entreprises publiques à des conditions non concessionnelles et la publication du rapport annuel de la dette y compris les garanties. Cela ouvrira la voie à la préparation d'une stratégie de gestion de la dette à moyen terme (MDTS), dont la publication. Parallèlement, le gouvernement prévoit de renforcer la Direction de la Dette avec des ressources humaines et techniques nécessaires et de mettre en place un système adéquat d'enregistrement de la dette. Rationaliser les dépenses fiscales. Compte tenu de l'ampleur de l'impact de la crise sur les recettes, le Gouvernement a décidé d'entreprendre des réformes sur les dépenses fiscales. Une étude sur les dépenses fiscales a été réalisée en vue de faire un recensement des exonérations existantes, en analysant les régimes sous lesquels ils ont été accordés et l'estimation de leur taille globale. Entre temps, le Gouvernement a décidé de geler l'octroi de toutes nouvelles exonérations. Finalement, le Gouvernement a : (i) complété et validé la revue des 37 Conventions d'Etablissement des plus grandes entreprises et l'Etude sur les Dépenses Fiscales ; et (ii) émis une règlementation exigeant que toute nouvelle exonération fiscale soit formellement approuvée au préalable par le Ministre des Finances et du Budget. Améliorer l'efficience de la gestion de la Solde :Le Gouvernement a entrepris activement une profonde réflexion sur l'amélioration de la gestion des ressources publiques étant donné la nature et l'impact des chocs exogènes. En ce qui concerne La gestion des dépenses, l'approche du Gouvernement consiste à combiner un programme de stabilisation visant à limiter les dépenses avec une approche à moyen terme consistant à améliorer l'efficacité de la gestion des dépenses publiques. C'est ainsi que Le Gouvernement a adopté une révision du Budget 2017 comprenant les mesures d'austérité dont : (i) l'élimination du fichier de la Solde tous les employés fictifs et sous la limite d'âge, et (ii) la publication en annexe d'une liste des mesures prises en vue de la cessation de tous les paiements inéligibles identifiés dans l'audit de la Solde. Améliorer la supervision et la transparence des Entreprises Publiques et Parapubliques (EP). Pour mieux appréhender La situation financière du secteur des entreprises publiques, le gouvernement a entrepris un audit du portefeuille de l'Etat dans Le but d'évaluer la situation financière de ces entités et les implications connexes en matière risque budgétaire. Le Gouvernement a (i) identifié une structure de supervision et de suivi financier des EP et clarifié ses responsabilités et (ii) publié les états financiers audités (certifiés) les plus récents des EPs. Dans la suite de cette réforme, Le Gouvernement entend faire signer annuellement à partir de 2018 un contrat de performance entre les EPs et leur Ministère de tutelle. Les EPs devront dorénavant publier et transmettre au Ministère des Finances les états financiers audités. Et enfin, Le Gouvernement compte soumettre au Parlement un nouveau Code de Gouvernance des EPs. Améliorer la transparence et l'efficacité du mécanisme de gestion des recettes pétrolières et l'efficience dans la gestion du secteur pétrolier. Apres l'impact désastreux de la baisse des cours du baril, Le Gouvernement reconnait que La conduite d'une politique claire et la mise en place d'un cadre adéquat pour la gestion des revenus pétroliers représentent un élément essentiel pour La stabilité budgétaire et La résiLience économique. Le rebond attendu de la production pétrolière, la forte indication du potentiel de production à partir des activités d'exploration en cours et L"une augmentation de l'espace budgétaire prévue à travers des réformes structurelles et de restructuration de la dette, remettent le secteur pétrolier dans un rôLe central pour La stabilité macroéconomique et la croissance soutenue.Le gouvernement a l'intention de promouvoir La transparence et 'efficacité de sa politique budgétaire en mettant en place un mécanisme fonctionnel de gestion des revenus pétroliers. À cette fin, un comité interministériel est créé et sera composé de représentants du Ministère des finances et du budget, du Ministère du pétrole et de l'énergie et de la SHT.Le comité sera chargé de la prévision et de la supervision des recettes pétrolières, de l'évaluation de l'efficacité de la loi 002 / PR / 2014 et de la conception d'un nouveau mécanisme de gestion des revenus pétroliers visant à soutenir la politique budgétaire pour la soutenabiLité à long terme, a volatilité des revenus et le soutien des programmes prioritaires. Afin d'améliorer la transparence au sujet des transactions pétrolières, le Gouvernement s'engage dans un série d'actions qui incluent l'annonce publique de la préparation d'une politique sur la divulgation proactive des contrats et les licences qui régissent l'exploration et l'exploitation de pétrole et de gaz ; la publication des contrats et licences représentant au moins 50 pourcent de la production d'hydrocarbures en 2015 sur le site Web du Ministère des Finances et du Budget et la publication par la SHT des états financiers validés et certifiés de 2017. Ces mesures sont en cohérence avec les prescriptions et la feuille de route de l'initiative EITI. Renforcer la Productivité agricole.L'agriculture, y compris l'élevage, joue un rôle de premier plan dans l'économie tchadienne, mais le secteur souffre d'une faible productivité.L'agriculture (y compris le bétail) est la principale source de revenus pour plus de 85 pour cent de la population du pays. Cependant, les pratiques agricoles demeurent rudimentaires et la faible productivité agricole affecte négativement la croissance agricole et les revenus des agriculteurs. En outre, 'agriculture extensive de subsistance et la gestion traditionnelle du bétail sont de plus en plus difficiles car les ressources naturelles (les terres fertiles en particulier) sont de plus en plus rares. Parmi les facteurs de faibles rendements, il y'a une faible utilisation aux semences améliorées, le manque d'intrants (engrais, pesticides) et l'absence de technologie adéquate. Pour faire face à ces problèmes, le Gouvernement a pris plusieurs mesures dont la promulgation de la loi semencière qui est rendue effective par : (i) la mise en place du comité national des semences par Arrêté du Premier Ministre; (iii) la Publication par arrêté interministériel du Règlement général et spécifique sur la production, le contrôle, la certification et la commercialisation des semences ; et (iv) la mise en place effective de la fonction de contrôle et de certification des semences au sein du Ministère en charge de l'agriculture. En outre, le Gouvernement à l'intention de moderniser les services de vulgarisation agricole adopte et de faire promulguer la loi sur les engrais dans l'objectif de libéraliser le secteur. Renforcer la contribution du secteur des Technologies de l'information et des Communications (TIC) pour une croissance inclusive. La performance du secteur des TIC au Tchad reste assez limitée, avec une seule fibre opérationnelle reliant le Tchad au câble sous-marin via le Cameroun.Pour rompre ce monopole, le Gouvernement a déployé une deuxième fibre optique qui n'est toujours pas opérationnelle, et une troisième fibre optique devrait être financée conjointement par la BAD et l'UE. Ainsi, pour abaisser le coût de la connectivitéinternationale,à travers la mise en place du PPP avec accès ouvert de gros (open accesswholesale) du réseau de la fibre optique gouvernementale (axes Soudan et Cameroun et dans le futur proche Niger, le Gouvernement a publié un communiqué détaillant (a) les principes de l'accès ouvert de gros pour le PPP ; (b) le processus de mise en place dans des conditions transparentes ; et (c) le calendrier des actions à réaliser.Ensuite il sera défini le modèle PPP à travers : (i) l'adoption du modèle de Propriété et Gestion ; et (ii) l'adoption du modèle de Gouvernance.Pour étendre l'accès aux réseaux de télécommunications mobiles pour la population non couverte en milieu rural, le Gouvernement a assuré la transparence du Fonds de Service Universel des Communications Electroniques (FSUCE) par : (i) la publication en ligne des Etats Financiers 2015 et 2016 du FSUCE ; et (ii) la clarification par décret du pourcentage des contributions du FSUCE dédiées au financement du Service Universel.Ensuite, sera mis en oeuvre un projet pilote d'extension de La couverture géographique des réseaux mobiles subventionné par le FSUCE dans au moins une zone rurale non couverte. La protection des couches vulnérables et des réfugiés et des communautés hôtes: Le Gouvernement a approuvé en juillet 2015, une Stratégie Nationale de Protection Sociale (SNPS) basée sur une approche plus systématique et structurée pour les filets sociaux. Cette nouvelle approche comprend la mise en place des systèmes pour identifier, enregistrer, cibler, soutenir, et suivre les ménages bénéficiaires. Cette approche vise à encourager ses partenaires à passer d'une approche d'urgence aux vulnérabilités à une approche à plus long terme visant à renforcer la résilience et les moyens de subsistance de manière proactive. Conformément à cette stratégie, le Gouvernement, est en train d'exécuter un Projet pilote de Filets Sociaux depuis décembre 2016 dans trois régions. Le Gouvernement a émis un arrêté demandant à tous les partenaires nationaux et internationaux intervenant dans la protection sociale : (i) d'utiliser un questionnaire harmonisé pour leurs opérations de collecte de données ; et (ii) de mettre à la disposition du Gouvernement les données collectées à travers la Cellule Filets Sociaux (CFS).Ensuite, il est envisagé, la création d'une plate-forme devant abriter le Registre Social Unifié, pour la gestion des données collectées à l'aide du questionnaire harmonisé. Parallèlement à cette mesure,le Gouvernement a finalisé la sélection de 6.200 ménages bénéficiaires du programme de transferts en espèces au Logone Occidental et au Bahr El Gazel. La prochaine étape consistera à la validation, à l'enregistrement et à l'effectivité du transfert en espèces aux bénéficiaires. En plus d'une grave crise économique due à la faiblesse des prix du pétrole, le Tchad est confronté à un défi important pour l'accueil des réfugiés résultant de conflits en cours ou récents à travers ses frontières en République centrafricaine, au Soudan et en Libye; ainsi que les activités terroristes menées par Boko Haram au Nigéria, au Niger et dans la région des lac Tchad.Par conséquent, le pays accueille plus de 380.000 réfugiés et environ 100.000 personnes déplacées, parmi lesquelles près de 310.000 soudanais, environ 70.000 réfugiés de la République centrafricaine et autour de 8.000 réfugiés nigérians. Il existe 19 camps de réfugiés au Tchad, mais une proportion importante de personnes déplacées vit dans les communautés d'accueil. Engagée à fournir l'assistance nécessaire aux réfugiés et aux communautés d'accueil, le gouvernement tchadien considère que les réfugiés devraient être intégrés aux populations locales. C'est ainsi que le Gouvernement à l'intention de mettre en place des dispositions légales pour renforcer les droits des réfugiés et des personnes déplacées et de fournir des services sociaux de base équitablement aux réfugiés et aux communautés d'accueil. V. Suivi du programme 18. L'appui budgétaire de la Banque Mondiale continuera d'être mis en oeuvre sous la supervision du Comité de négociations au sein du Ministère des Finances et du budget. Cette dernière continuera à assurer la préparation de rapports trimestriels d'avancement du Programme en collaboration avec Les différents secteurs concernés et s'efforcera de rassembler toute information pertinente pour un meilleur suivi du programme. Toutes Les structures concernées par le programme s'activeront pour assurer une meilleure coordination avec Les programmes des autres bailleurs afin de garantir leurs succès, de consolider La stabilité sociale et Le cadre macro-économique et de soutenir une croissance économique nécessaire à la réduction significative et durable de la pauvreté au Tchad. 19. Vous renouvelant La gratitude du Gouvernement et du peuple tchadien, je vous prie de croire, Monsieur Le Président, en 'assurance de ma considération distinguée. Le Ministre de 'Economie et de Planification du Développem Dr. Issa DOUB ,