PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ATELIER DE FORMATION SUR LES POLITIQUES ET PROCEDURES DE SAUVEGARDES ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE MONDIALE, ET NOUVEAU CADRE ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL RAPPORT DE MISE EN ŒUVRE JUILLET 2019 1 I. INTRODUCTION I.I. Contexte et justification de la formation La Banque mondiale par son appui aux différents pays dans leurs efforts de développement, espère contribuer à mettre fin à l’extrême pauvreté en l’espace d’une génération et promouvoir une prospérité partagée. En République Centrafricaine (RCA), le portefeuille de la Banque mondiale comme appui au gouvernement centrafricain a été multiplié par dix en trois années, s’élevant dorénavant à près de 800 millions USD depuis l’année fiscale 2019 (incluant les projets en cours et en préparation) ; pour atteindre provisoirement le milliard de dollars US au cours de l’année fiscale 2020. Ce portefeuille couvre 15 projets actifs, y compris le projet régional de facilitation des transports et du transit en zone CEMAC. Il est essentiellement reparti entre quatre grands secteurs à savoir : (i) infrastructures et développement durable incluant transport, eau, énergie ; (ii) secteurs sociaux, santé et éducation ; (iii) gouvernance y compris des ressources naturelles, (iv) l’agriculture. En moyenne, il s’agit d’un portefeuille de projets jeunes ayant majoritairement été approuvés en 2017, 2018, et au premier trimestre 2019 avec des conditions d’entrée en vigueur ayant parfois ralenti le démarrage effectif des activités des projets. Pour répondre à cette nouvelle configuration, le gouvernement centrafricain a mis en place plusieurs arrangements institutionnels et fiduciaires devant permettre une exécution de projets conforme aux exigences de la Banque mondiale au vu des montants de financement à gérer. Un nombre d’unités d’exécution de projets disposant de personnel n’ayant pas nécessairement travaillé sur des projets financés par la Banque mondiale a été créé ou renforcé en ressources humaines, techniques et financières. Bien que visant le développement, la mise en œuvre de ces projets peut avoir des impacts tant négatifs que positifs sur le milieu naturel ainsi que les communautés touchées d’une manière ou d’une autre par les activités du projet. Afin d’éviter, ou tout au moins minimiser, atténuer et/ou compenser les impacts environnementaux et sociaux négatifs des projets et programmes qu’elle finance, la Banque mondiale s’est dotée, de 2 politiques de sauvegardes environnementales et sociales. Ainsi, à travers ces politiques la Banque tient à s’assurer que la mise en œuvre des projets qu’elle finance se fait en conformité avec ses politiques opérationnelles et les lois en vigueur dans le pays, en l’occurrence la République Centrafricaine, mais aussi qu’aucun impact ou risque négatif sur l’environnement ou les hommes ne soit favorisé par la mise en œuvre de ces projets. Jusqu’à la fin de l’année fiscale 2019, outre le projet santé régional REDISSE en cours de préparation en application du nouveau cadre environnemental et social, les projets du portefeuille de la Banque mondiale en RCA en cours de mise en œuvre doivent se référer aux politiques opérationnelles de sauvegarde environnementale et sociale. Pour y parvenir, les Unités d’Exécution des Projets (UEP) financés par la Banque mondiale doivent disposer au sein de leurs équipes des experts environnementalistes et en développement social qualifiés, et bien outillés, afin d’accompagner les projets dans l’application stricte de ses politiques de sauvegardes de la Banque mondiale. Pourtant, il a été fait un constat selon lequel la disponibilité d’experts pouvant jouer ce rôle des UEP, est un challenge. C’est dans cette optique, et en réponse à une demande croissante des UEP, que les experts de la Banque mondiale ont tenu à organiser deux sessions de formation et de renforcement des capacités : (ii) à l’attention des UEP, des consultants, agences d’exécution et autres partenaires (du 6 au 10 mai 2019) ; et à l’attention de jeunes diplômés centrafricains environnementalistes au sens large (pouvant inclure environnementalistes, ingénieurs agronomes et civiles, biologistes, hygiénistes, développement rural, etc.) et sociologues au sens large (pouvant inclure des jeunes diplômés en sciences sociales, droit, communication, etc.), disposant d’un minimum de qualifications pertinentes pour la gestion des risques environnementaux et sociaux (du 17 au 21 juin 2019); afin de contribuer à rehausser le niveau des compétences en matière de gestion des risques environnementaux et sociaux par ces acteurs, et à la mise en place d’une pépinière de potentiels experts pouvant accompagner les UEP des projets financés dans le suivi de la mise en œuvre des mesures de sauvegardes environnementale et sociale en RCA. L’organisation de ces formations a été inspirée de l’expérience de République Démocratique du Congo et la République du Congo, où les UEP sont régulièrement mis à niveau, et où 55 jeunes professionnels ont été 3 initiés aux politiques de sauvegardes environnementale et sociale de la Banque mondiale en juin 2017, et au moins la moitié apportent leur soutien aux projets en tant que spécialistes ou stagiaires. La formation s’est tenue, pour le premier groupe à l’hôtel Ledger, et dans les locaux du Complexe Scolaire International Galaxy de Bangui, en République Centrafricaine pour le second groupe. I.2. Objectif de la formation L’objectif poursuivi par cette initiative est de faire émerger en RCA une expertise environnementale et sociale – un nouveau vivier au vu de la faible disponibilité de capacités locales en la matière - capable de préparer les documents de sauvegarde environnemental et social et de suivre leur mise en œuvre, et de pouvoir soutenir les UEP dans la mise en œuvre des activités pendant toute la vie du projet ; renforcer les capacités des experts des UEP et de leurs partenaires dans la gestion des risques environnementaux et sociaux des projets dont ils ont la charge de la mise en œuvre. I.3. Résultats attendus Les résultats attendus sont les suivants : - Les politiques opérationnelles de sauvegardes de la Banque mondiale d’un point de vue environnemental et social sont connues et comprises par les participants ; - Une sensibilisation sur le nouveau cadre environnemental et social est faite ; - Les instruments de sauvegarde sont maitrisés ainsi que les modalités pour leur rédaction et leur mise en œuvre ; - Les participants s’engagent à capitaliser les connaissances acquises et les appliquer dans la mesure du possible au sein des UEP ou autre institution qui pourront recourir à leur expertise. I. 3. Approche méthodologique de travail L’organisation de la formation comprend les étapes ci-après : I.3.1. Formation des UEP et partenaires 4 Toutes les UEP qui travaillent avec la Banque mondiale en RCA ont été invitées à prendre part à la formation (Coordinateurs et responsables de la gestion des risques sociaux et environnementaux du projet) ; ainsi que les agences d’exécution, les bureaux de contrôles, les bureaux d’étude et les consultants individuels. Au total, 65 personnes ont pris part à cette formation. I.3.2. Formation des jeunes professionnels (i) Sélection des candidats Un appel à candidature (détail en annexe), signé par le représentant pays, Monsieur Robert Bou Jaoude, a été lancé à Bangui vers la fin du mois de mai 2019. L’appel a ciblé les jeunes âgés de 25 à 35 ans d’un niveau académique équivalant au moins au diplôme de licence en : sciences environnementales, agronomiques, sociales, droit, ou disciplines similaires. Hormis le critère âge, les exigences ci-après ont aider dans le processus de sélection : • Un curriculum vitae détaillé, accompagné d’une photo passeport ; • Une lettre de motivation (une page au maximum) ; • Une page de dissertation écrite, portant sur le point de vue du candidat quant aux impacts environnementaux et sociaux d’un projet d’ouverture d’une route dans un village en forêt équatoriale, où vit une importante communauté de peuples autochtones (Pygmées) ; • La copie du diplôme de fin d’études - pour les étudiants ayant terminé leur cursus universitaire (Licence, Master ou Doctorat) - attestant de leur formation dans les domaines de l’environnement, les sciences agronomiques, la foresterie, la gestion des ressources naturelles, développement rural, les sciences sociales, ou la sociologie ; communication ou discipline similaire ; • Pour les candidats actuellement étudiants, la copie d’une lettre attestant que l’étudiant est inscrit dans une Université et qu’il/qu’elle est en fin de cycle. Cette lettre devrait être signée par les autorités administratives (Recteur ou Vice-Recteur) de l’Université. Le processus de sélection a été conduit par une équipe restreinte de consultants du bureau de la Banque mondiale à Kinshasa, sous la coordination de madame Joelle Nkombela Mukungu. Elle était composée de mesdames Pascaline Mutombo Okako, Lydia Kayembwe, et Rachel Dibua, 5 toutes consultantes en développement social ; et de messieurs Fanon Muamba Babadi (consultant en environnement) et Donal Tunamau (consultant en développement social). A l’issue de la première sélection, 30 candidats ont été retenus sur un total de 87 candidatures reçues. A l’issue des entretiens téléphoniques, l’équipe a retenu 26 candidats (dont 6 femmes), qui se sont distingués. Parmi eux, des géographes, des environnementalistes, des juristes, des ingénieurs de bâtiments et ingénieurs des mines. I.3.3. Formation proprement dite La formation théorique s’est déroulée en cinq (05) jours, et a porté sur les politiques et instruments de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale (voire programme en annexe). Elle a été faite de présentations très participatives et interactives et de séances d’exercice de simulation et cas pratiques. Les thématiques ci-après ont été abordées : (i) fondements et aperçu des politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale et du nouveau cadre environnemental et social; (ii) les instruments de sauvegarde environnementale et sociale et principales étapes du processus d’élaboration, (iii) la Consultation publique en tant que processus itératif, (iv) le mécanisme de gestion des plaintes, (v) les Contenus essentiels par instrument de sauvegarde, (vi) le suivi et la surveillance environnementale et sociale des projets ; (vii) les grandes lignes de la législation nationale en matière de gestion environnementale et sociale ; (viii) les clauses environnementales et sociales à insérer dans les DAO et les contrats des entreprises et agences d’exécution. L’équipe des formateurs était composée, pour la première session de : (i) Djeina Kalidi (Spécialiste en développement social basée à Bangui) ; Richard Everett (Spécialiste principal en développement social basé à Kinshasa), et Joelle Nkombela Mukungu (Spécialiste en environnement basée à Kinshasa) ; avec l’appui de Adama Zare (Consultant international) ; Josué Ndolombaye (consultant national) ; pour la deuxième session de : Emeran Serge (Spécialiste principal en environnement basé à Bamako) ; Djeina Kalidi (Spécialiste en développement social basée à Bangui) ; Richard Everett (Spécialiste principal en développement social basé à Kinshasa), Joelle Nkombela Mukungu (Spécialiste en environnement basée à Kinshasa), et de Josué Ndolombaye (consultant national). 6 La formation a connu également l’appui de Oula Coulibaly (Chargé des opérations du bureau de Bangui). L’équipe d’organisation remercie toutes les personnes qui ont contribué à la réussite de cet événement : les membres du comité de sélection, les formateurs, et de manière particulière, Madame Emma Clarisse Bouba-Koumatoule (Assistante d’équipe) qui a organisé toute la logistique. Les remerciements s’adressent par ailleurs à Avenant Parfait Benam (Spécialiste des technologies de l’information et de la communication (TIC) qui a fourni tout le soutien nécessaire sur les aspects TIC. L’équipe adresse enfin un grand merci à Robert Bou Jaoude pour avoir accepté de soutenir la matérialisation de cet événement et d’y avoir contribuer avec cœur. II. Déroulement de la formation Pour chacune des sessions, la formation s’est déroulée pendant cinq (5) jours de 9h00 à 17h00. Elle a tournée autours des thématiques ci-après, qui étaient interactives avec des moments de questions/réponses et échanges d’expérience : (a) Présentation du programme de l’atelier et de ses objectifs, suivi de la présentation des participants/choix des rapporteurs du jour/attentes de la formation ; (b) à la rencontre de la Banque Mondiale/Cycle des Projets ; (c) aperçu sur les Politiques de sauvegardes environnementales et sociales ; (d) l’importance des Etudes Environnementales et Sociales ; ( e ) aperçu du nouveau Cadre environnemental et social ; (f) application de la Politique de sauvegarde sociale (PO 4.12 Déplacement Involontaire) ; (g) élaboration des outils de sauvegardes sociales : Cadre de Politique de Réinstallation (CPR), Plan d’Action de Réinstallation (PAR) ; (h) présentation du système et de la législation nationale (RCA) en matière de gestion des risques sociaux et environnementaux ; (i) élaboration des outils de sauvegarde environnementale et sociale (Cadre de Gestion Environnementale et Sociale – CGES) et Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) ; (j) Mécanismes de recours/règlements des plaintes et griefs ; projection d’un film sur le MGP du projet PROROUTE en RDC ; (k) consultations et les Politiques Opérationnelles de la Banque mondiale ; (l) élaboration du Cadre de Planification en faveur des Peuples Autochtones (CPPA) (OP 4.10) et Plan en faveur des Populations Autochtones (PPA) ; (m) Violences 7 Basées sur le Genre (VBG) ; (n) élaboration du Cadre Fonctionnel (OP4.12) ; (o) suivi environnemental et social des projets ; (p)Clauses environnementales et sociales à insérer dans le DAO ; (q) Remise ses certificats. III. Résumé et recommandations de la formation. A l’issue des échanges qui ont suivi les différentes présentations, il est à retenir les éléments clé importants dans la mise en œuvre des mesures de sauvegardes environnementales et sociales : • Rôle de chacun : c’est le rôle du client (gouvernement) de pouvoir préparer les documents de sauvegarde, de s’assurer de la qualité des consultants recrutés pour la préparation des instruments de sauvegarde, de s’assurer du suivi et du renforcement des capacités des agences d’exécutions, en matière de gestion environnementale et sociale. La Banque, assure la revue des documents de sauvegardes et les approuve avant que le client puisse les publier dans le Pays. La Banque les publie sur son site web externe. Elle assure aussi le renforcement des capacités du client et des autres partenaires, détermine la catégorie du projet (A, B, C, FI) en fonction du niveau des risques potentiels. • Lorsqu’il y a des compensations à faire dans un projet, la règle générale veut que les fonds soient fournis par le gouvernement, à moins que d’autres dispositions soient discutées pendant la préparation du projet, et une autorisation obtenue pour que ces frais soient couverts par les fonds du projet ; pour la Banque, même les squatters sont éligibles aux compensations • La présence d’un spécialiste en gestion de risques environnementaux et sociaux est obligatoire dans l’UEP. Ces derniers doivent être considérés comme membres à part entière de l’équipe de coordination du projet, et devraient avoir un budget leur permettant de faire les supervisions de terrain continuité des renforcements des capacités des participants sur terrain • L’importance d’inclure les clauses environnementales et sociales dans les DAO et les contrats des entreprises et des agences d’exécution • La régularité dans le rapport de suivi environnemental et social • L’opérationnalisation du Mécanisme de Gestion des plaintes. Ce mécanisme est élaboré en consultation avec les parties prenantes, il doit être adapté au contexte local sur base de ce 8 qui existe déjà, avec des canaux accessibles à tous ; il doit être connu par toutes les parties prenantes • Une bonne analyse et la prise en compte des risques de violence basée sur le genre (VBG) dans la mise en œuvre des activités, ainsi qu’un mécanisme adéquat de gestion de plaintes liées à cet aspect, avec un accent sur le principe de confidentialité • Des mesures adéquates d’hygiène santé et sécurité • L’obligation de faire un screening environnemental et social pour tous les sous-projets présentant des risques environnementaux et sociaux potentiels, et préparer l’instrument de sauvegarde requis avant le démarrage des travaux • L’obligation pour les entreprises d’avoir un code de conduite destinés aux travailleurs et sera joint • Pour ce qui est du nouveau cadre environnemental et social, il est entré en vigueur le 1er Octobre 2018, et sera mis en œuvre concomitamment avec les anciennes politiques pendant sept ans avant de les remplacer totalement. En RCA, un seul projet à ce jour est en préparation sous le nouveau CES, alors que tous les autres projets du portefeuille suivent les politiques opérationnelles du fait que la réunion de leur note conceptuelle s’est tenue avant le 1er Octobre 2018. Parmi les recommandations reçues des participants il faudra retenir : (i) le besoin de ce genre de formations mais en dehors de Bangui afin d’éviter aux participants la tendance de retourner au bureau ou de répondre à des urgences ; (ii) pour les jeunes professionnels, allonger la durée de la formation pour une bonne assimilation ; (ii) des visites de terrains. L’équipe de la Banque s’est engagée à suivre de prêt les jeunes professionnels par un appui ponctuel. Pour ce qui est des UEP, l’appui va se poursuivre à travers les supervisions et les échanges réguliers avec chaque projet de manière individuelle. 9