MAZARS CAISSE CENTRALE DE GARANTIE RAPPORT D'AUDIT DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DES MICRO, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Mazars Audit et Conseil Praxity 101 Boulevard Abdelmoumen et rue Calavon 20 360 Casablanca Tel :+212 522 42 34 23 - Fax: +212 522 42 34 00 - Mail: Info@mazars.ma - www.mazars.ma Sarl au capital de 6.441.500 DH - RC : 89453 - Patente: 3799 0198- IF: 1086314 - CNSS : 2733295 ICE : 001546303000074 MAZA R S Monsieur le Directeur Général de la CAISSE CENTRALE DE GARANTIE Hay Ryad, Agdal, Rabat Conformément à votre demande, nous avons effectué l'audit contractuel des états financiers, ci-joints, du Projet de Développement Des Micro, Petites Et Moyennes Entreprises, financé par la Banque Internationale pour la Reconstitution et le Développement (BIRD) et ce, pour la période allant du 1er Janvier 2016 au 31 décembre 2016. Ces états financiers comprennent : - L'état récapitulatif des ressources reçues - L'état récapitulatif des emplois effectués - L'état des relevés des dépenses ; - L'état de rapprochement bancaire du compte spécial au Projet de Développement Des Micro, Petites Et Moyennes Entreprises ouvert auprès de la Trésorerie Générale du Royaume. Nos diligences ont été réalisées selon les normes internationales d'audit (ISA) de l'IFAC, relatives aux missions d'examen sur la base de procédures convenues, et en s'appuyant sur les « Termes de Référence pour l'audit des projets financés par le Groupe de la Banque Mondiale ». Nos travaux ont comporté la vérification par sondage des documents ainsi que diverses investigations que nous avons jugées nécessaires. Les principaux travaux de revue que nous avons menés sont résumés ci-après : - S'assurer que les fonds fournis par la Banque ont été utilisés conformément aux conditions stipulées dans « l'Accord de Projet » ; - S'assurer, par sondage, que toutes les pièces justificatives, écritures et comptes, ont été conservés pour les opérations du Projet ; - S'assurer que les Etats Financiers du Projet donnent une image fidèle de la situation financière du Projet au 31/12/2016, ainsi que des ressources et emplois de l'exercice ; - Vérifier, par sondage, l'éligibilité des dépenses faisant l'objet des relevés de dépenses, ainsi que leur justification ; - Vérifier les mouvements du compte spécial au Projet de Développement Des Micro, Petites Et Moyennes Entreprises ouvert auprès de la Trésorerie Générale du Royaume. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à notre opinion formulée ci-après : - Opinion sur Les Etats Financiers du Projet Les états financiers du Projet de Développement Des Micro, Petites Et Moyennes Entreprises, financé par la Banque Internationale Pour la Reconstitution et le Développement (BIRD) reflètent, de manière fidèle, la situation financière du Projet, de ses ressources et de ses emplois pour la période allant du 1er Janvier 2016 au 31 décembre 2016. MAZA R S - Opinion sur l'éligibilité des dépenses Les dépenses effectuées sur le compte spécial du Projet ont été éligibles et employées conformément aux dispositions de « l'Accord de Projet » dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles étaient prévues. - Opinion sur le compte spécial Le compte spécial a été géré conformément à « l'Accord de Projet ». La situation du compte jointe en annexe justifie le.solde du compte spécial au 31 décembre 2016. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons l'attention sur les points suivants : - Les fonds reçus de la Banque Internationale pour la Reconstitution et le Développement (BIRD) ont été initialement mis sur un compte bancaire spécial ouvert au nom de la Caisse Centrale de Garantie et destiné à gérer les différents flux afférents aux mises en jeu des garanties des Micro, Petites Et Moyennes Entreprises. - La Caisse Centrale de Garantie dispose de deux fonds de garantie destinés à garantir les financements contractés par les Micro, Petites et Moyennes Entreprises et qui sont le Fonds de Garantie des Petites et Moyennes Entreprises (FGPME) et le Fonds de Garantie des Prêts à la Création de la Jeune Entreprise (FCGJE). - Les fonds qui ont été reçus de la Banque Internationale pour la Reconstitution et le Développement (BIRD), ont été logés dans le compte bancaire spécial ouvert au nom de la Caisse Centrale de Garantie. Ces ressources ont servi aux paiements des mises en jeu de garantie données par le Fonds de Garantie des Petites et Moyennes Entreprises (FGPME) et le Fonds de Garantie des Prêts à la Création de la Jeune Entreprise (FGCJE). Casablanca, le 30 Juin 2017 Mazars dit et Conseil rJ Ab u oi ye Diop Associe Gér nt 2