RÉPUBLIQUED’HAITI MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES (MEF) UNITÉ TECHNIQUE D’EXÉCUTION PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL DE LA BOUCLE CENTRE– ARTIBONITE (P133352) (PBCA) PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE POUR LE TRAITEMENT DES POINTS CRITIQUES SUR LE TRONÇON TITANYEN-SAUT D’EAU Janvier 2019 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau RÉSUMÉ Le Plan de Gestion Environnementale et Sociale « PGES » qui décrit les mesures de mitigation spécifiques permettant d’atténuer les effets négatifs potentiels et améliorer les impacts positifs sont préconisées pour toutes les phases du projet (préparation, construction et exploitation de chaque composante). L’élaboration de ce document a suivi un certain nombre d’étapes dont les plus importantes sont les suivantes : • la consultation des documents de sauvegardes relative au Projet Boucle Centre Artibonite (PBCA) principalement le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) ; • des réunions de consultations publiques à travers des visites de terrain ; • et la prise de contact avec les autorités locales. Des normes, des lois et des conventions ont été considérées afin de donner un caractère légal aux mesures environnementales et sociales qui sont présentées et de fixer la responsabilité de chaque partie prenante (UCE, Autorités locales, Population, Entrepreneur…) dans le cadre de l’exécution des travaux de traitement des points critiques sur le tronçon Titanyen – Saut-d’Eau. Ce PGES a présenté les différents départements et /ou communes concernés et a fait l’état des lieux de l’environnement actuel des travaux. Le PGES a procédé à l’identification et l’évaluation des impacts négatifs et positifs potentiels. Les impacts peuvent, dans le cadre de ces travaux, résulter des exploitations et approvisionnements des matériaux et d’autres peuvent apparaître lors de l’exécution des travaux. Les impacts positifs potentiels attendus des travaux priment de loin sur les impacts négatifs qui sont essentiellement des impacts liés aux travaux de chantiers et qui peuvent facilement être maitrisés si on met en œuvre les mesures de mitigation qui sont proposées dans ce document en consultant adéquatement les populations concernées avant, pendant et après les travaux. Les impacts positifs aussi bien sur l’environnement naturel qu’humain et socio-économique seront de grande importance car le traitement des points critiques permettront la connectivité en tout temps (saison, pluvieuse, sèche et cyclonique) et des échanges économiques. Un autre impact positif, assez important pour la collectivité 1, sera la 1 L’ensemble des personnes résidant dans les localités, les sections communales et les communes directement concernées par les travaux de traitement des points critiques sur le tronçon Titanyen Saut d’Eau. i Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau création d’emplois pendant la phase d’exécution des travaux. La mise en œuvre des mesures de mitigation et leur suivi seront assurés à trois niveaux: Après l’élaboration du PGES, la cellule environnementale et sociale de l’UCE assurera, de concert avec la supervision, le monitoring et le contrôle de la mise en œuvre de ces mesures, l’entrepreneur par le biais de son Expert environnement et social les mettra en œuvre et les autorités locales accompagneront l’UCE dans la mise en œuvre du Plan d’Action de Compensation et/ou de Réinstallation. Le tableau suivant présente un résumé du suivi environnemental et social des différentes mesures de mitigation proposées dans ce PGES. Composantes Mesures d’atténuation Indicateurs Responsable Fréquence suivi Sol - Éviter - Seulement les zones Firme de En permanence d’endommager des requises ont été supervision ; durant les travaux zones au-delà de touchées (oui/non) ; CSES/UCE ; celles requises ; - seulement les - utiliser les carrières carrières autorisées autorisées ; ont été utilisées ; - stocker les produits dangereux dans des - les produits tonneaux dangereux sont hermétiques ; stockés dans des tonneaux hermétiques (oui/non) Végétation - Elaboration d’un - Plan de protection Firme de En permanence plan de protection élaboré (oui/non) supervision ; durant les travaux des CSES/UCE; arbres/remplacement des arbres abattus Déchets solides et - Établir un plan de - Plan de gestion des Firme de En permanence liquides gestion des déchets. déchets établi. supervision ; durant les travaux CSES/UCE ; ii Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Composantes Mesures d’atténuation Indicateurs Responsable Fréquence suivi Santé et sécurité des - Livrer des - Campagnes Firme de En permanence travailleurs campagnes d’information supervision; durant les travaux d’information ; réalisées ; CSES/UCE; sensibilisation faite - sensibiliser la - (oui/non); population résidente préservatifs sur les IST et le - distribués (oui/non) ; VIH/SIDA ; - trousse de premier - distribuer des soin disponible préservatifs; (oui/non) ; - disposer sur le - eau potable chantier des trousses disponible sur le de premier soin ; chantier (oui/non) ; - EPI distribués aux - disposer sur le ouvriers (oui/non). chantier de l’eau potable; - distribuer des EPI aux ouvriers. Participation - Recrutement de la - Population locale Firme de En permanence communautaire/genre population résidente recrutée pour les supervision ; durant les travaux pour les travaux, travaux (oui/non); CES/UCE ; avec 30% de femme - 30% de femmes sont recruté; recrutées pour le chantier (oui/non) ; Conflits - Élaborer un plan de - Gestion des plaintes Firme de En permanence gestion des plaintes ; (oui/non); supervision ; durant les travaux campagnes livrées CSES/UCE ; - livrer des campagnes - (oui/non) d’information TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ ............................................................................................................................................................... I LISTE DES FIGURES .................................................................................................................................................. VI LISTE DES TABLEAUX .............................................................................................................................................. VI iii Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau ACRONYMES ..................................................................................................................................................VIII 1. INTRODUCTION ET CADRE CONTEXTUEL ........................................................................................... 1 2. OBJECTIFS DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ....................................... 2 3. DESCRIPTION ET JUSTIFICATION DU PROJET ..................................................................................... 2 4. CONSISTANCE DES TRAVAUX .................................................................................................................. 7 4.1. TRAVAUX DE PREPARATION ...............................................................................................................................7 4.2. TRAVAUX DE TERRASSEMENT ..........................................................................................................................7 4.3. TRAVAUX DE REVETEMENT DE CHAUSSEE ET CONSTRUCTION DE CHAUSSEE NEUVE ..........................................8 4.4. TRAVAUX DE DRAINAGE ET ASSAINISSEMENT ....................................................................................................8 4.5. TRAVAUX DIVERS DE SIGNALISATION .............................................................................................................8 4.6. DEMOBILISATION ET REMISE EN ETAT DES LIEUX ..........................................................................................9 5. DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT DU PROJET ........................................................................... 9 5.1. LOCALISATION ET DESCRIPTION DE LA ZONE D’INTERVENTION ....................................................................9 5.2. ASPECTS SOCIO-ECONOMIQUES ........................................................................................................................10 5.2.1. Démographie............................................................................................................................................10 5.2.2. Services Sociaux de base..........................................................................................................................11 5.2.2.1.- ...............................................................................................................................................................11 5.2.3. Activités économiques ..............................................................................................................................12 5.2.4. Sites et monuments touristiques ...............................................................................................................13 5.3. ENVIRONNEMENT BIOPHYSIQUE .......................................................................................................................13 5.3.1. Végétation ................................................................................................................................................13 5.3.2. Relief ........................................................................................................................................................13 5.3.3. Hydrographie ...........................................................................................................................................14 5.3.4. Climat.......................................................................................................................................................15 5.3.5. Zone Clé de Biodiversité (ZCB) ..............................................................................................................16 6. MENACES NATURELLES ET ANTHROPIQUES .................................................................................... 16 7. CADRE LÉGAL EN MATIÈRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ........................ 17 7.1. NORMES ET REGLEMENTATION EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE ..................................................................18 7.1.1. La constitution d’Haïti de 1987 ...............................................................................................................18 7.1.2. Décret de 2005 sur la gestion environnementale ......................................................................................18 7.1.3. Le décret du 27 Octobre 1978..................................................................................................................19 7.1.4. Le Code Rural François Duvalier............................................................................................................19 7.1.5. Les textes de loi et autres actes règlementaires sur la gestion des déchets solides .................................19 7.1.6. Le traitement des eaux .............................................................................................................................20 7.1.7. Arrêtés présidentiels du 9 août 2012 et du 18 juillet 2013 interdisant l’utilisation des sacs en polyéthylène et des objets en polystyrène expansé (PSE ou PS cristal ou styrofoam) ........................................20 7.1.8. Loi sur l’Urbanisme de 1963 ...................................................................................................................21 7.1.9. Normes et réglementation en matière sociale ..........................................................................................22 8. CADRE INSTITUTIONNEL DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES QUESTIONS SOCIALES ......................................................................................................................................................... 24 8.1. GESTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES .................................................................24 iv Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau 8.2. GESTION DES QUESTIONS SOCIALES ..................................................................................................................25 8.3. GESTION DES RISQUES NATURELS .....................................................................................................................26 9. POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE MONDIALE ....................................................................................................................................................... 26 9.1. OP/BP 4.01 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE .............................................................................................26 9.2. OP/BP 4.04 HABITATS NATURELS ....................................................................................................................27 9.3. POLITIQUE DE SAUVEGARDE 4.12, REINSTALLATION INVOLONTAIRE DES POPULATIONS ................................27 10. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS ........................................................ 28 IMPACTS SPECIFIQUES LIÉS AU TRAITEMENT DES POINTS CRITIQUES DU TRONҪON TITANYEN- SAUT D’EAU .......30 10.1. IMPACTS POTENTIELS EN PHASE DE TRAVAUX. ...............................................................................................46 10.1.1. Impacts environnementaux et sociaux positifs du projet ........................................................................46 10. 1.2. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX NEGATIFS DU PROJET ................................................................................46 10.1.3. Impact sociaux négatifs du projet ..........................................................................................................49 10.2. IMPACTS POTENTIELS POSITIFS EN PHASE D’EXPLOITATION ............................................................................51 10.3 IMPACTS POTENTIELS NEGATIFS EN PHASE D’EXPLOITATION ............................................................................52 Phase ..................................................................................................................................................................54 11. MESURES D’ATTENUATION PRÉCONISÉES ...................................................................................... 55 11.1. MESURES GENERALES DE GESTION DU CHANTIER ...........................................................................................55 11.2. MESURES D’ATTENUATION SPECIFIQUES DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ................................................57 11.2.1. Qualité de l’air et ambiance sonore .......................................................................................................57 11.2.2. Protection et conservation du sol ...........................................................................................................58 11.2.3. Protection de la flore et de la faune .......................................................................................................58 11.2.4. Protection de la qualité de l’eau et des conditions hydrologiques.........................................................58 11.2.5. Conditions de drainage ..........................................................................................................................59 11.2.6. Gestion des déchets dangereux ..............................................................................................................59 11.2.7. Gestion des déchets solides et liquides ..................................................................................................60 11.3. MESURES D’ATTENUATION SPECIFIQUES POUR L’ATTENUATION DES IMPACTS SOCIAUX ................................60 11.3.1. Emplois ..................................................................................................................................................60 11.3.2. Sécurité et santé des travailleurs, de la population riveraine et des usagers de la route ......................61 11.3.3. Dommage sur les biens et infrastructures ..............................................................................................62 11.3.4. Facilité d’accès des riverains à leur domicile et autres activités ..........................................................63 12. MESURES POUR L’ATTENUATION DES IMPACTS - PHASE D’EXPLOITATION .................... 63 12.1. ENTRETIEN DES OUVRAGES ............................................................................................................................63 12.2. SENSIBILISATION DES RIVERAINS ...................................................................................................................63 12.3. AUGMENTATION DE LA VITESSE DE CIRCULATION RISQUE ROUTIER ET PIETONNIER ........................................63 12.4. MODIFICATION DES CONDITIONS HYDROLOGIQUES DE LA RIVIERE, RISQUE D’INONDATION DES PARCELLES PAR OBSTRUCTION DES CELLULES DES DALOTS ............................................................................................................... 64 13. PROGRAMME DE SURVEILLANCE ....................................................................................................... 64 13.1. SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE ............................................................................................................64 14. SUIVI ENVIRONNEMENTAL............................................................................................................ 70 15. CONSULTATION PUBLIQUE ................................................................................................................... 74 v Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau 16. ESTIMATION DES COÛTS ................................................................................................................. 74 17. CONCLUSION ...................................................................................................................................... 75 18. RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES ..................................................................................................... 75 19. ANNEXES .................................................................................................................................................... 76 19.1. RAPPORT DE CONSULTATION PUBLIQUE ....................................................................................... 76 19.1.1. Mise en Contexte ....................................................................................................................................77 19.1.2. Matrice des Points Discutés et Interventions Réalisées .........................................................................77 19.1.4. Liste personnes Présentes ......................................................................................................................80 19.1.5. Intervention des Parties prenantes .........................................................................................................81 19.1.6. II- Photos de la Rencontre .....................................................................................................................84 19.2. MATRICE DE SYNTHESE DES MESURES SPECIFIQUES D’ATTENUATION .............................. 86 19.3. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE SIMPLIFIEE .............................................................................. 90 19.4. EXTRAIT DU SYSTEME DE DOLEANCE ........................................................................................... 97 Liste des figures Figure 1: Aménagement carrefour Titanyen-RN1 .......................................................................... 4 Figure 2: Vue en plan du dalot 1(2.50mx1.20m) ............................................................................ 5 Figure 3: Coupe transversale dalot 1(2.50mx1.20m)...................................................................... 6 Figure 4: Ouvrages d'assainissement .............................................................................................. 6 Figure 5: Localisation du dalot de la rivière Bretelle sur le tronçon Titanyen et de Saut-d’Eau.. 10 Figure 6: Les classes des pentes sur le tronçon de Titanyen - Saut-D’Eau .................................. 13 Figure 7: Hydrographie pour le tronçon de Titanyen – Saut-D’Eau ............................................ 14 Figure 8: Pluviométrie dans la zone de Titanyen - Saut-d’Eau .................................................... 16 Liste des tableaux Tableau 1: Politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et sauvegardes déclenchées dans le cadre du Projet ........................................................................................................................................................... 28 vi Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Tableau 2: Synthèse des impacts environnementaux et sociaux négatifs globaux ..................................... 53 Tableau 3: Programme de surveillance environnementale ......................................................................... 65 Tableau 4: Programme de suivi environnemental et social ........................................................................ 71 Tableau 5: Coût des mesures d’atténuation ................................................................................................ 74 vii Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau ACRONYMES ANAP : Agence National des Aires Protégées BCA : Boucle Centre Artibonite BM Banque Mondiale CEACR : Commission d’Expert pour l’Application des Conventions et Recommandations CO Monoxyde de Carbone CSL Centre de Santé Sans Lit DES Division Environnementale et Sociale DHP Division Hygiène Publique DINEPA Direction Nationale de l’Eau Potable et Assainissement DPC Direction de Protection Civile EPSSS Évaluation des Prestations des Services de Soins de Santé IHSI Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique IST Infection Sexuellement Transmissible MARNDR Ministère de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural MAST Ministère des Affaires Sociales et du Travail MDE Ministère de l’Environnement MEF Ministère de l'Économie et des Finances MENFP Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation professionnelle MPCE Ministère de la Planification et de la Coopération Externe MSPP Ministère de la Santé Publique et de la Population OIT Organisation Internationale du Travail OP Politique Opérationnelle OP/BP Politique Opérationnelle/ Politique de la Banque viii Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau PGES Plan de Gestion Environnementale et Sociale PK Point Kilométrique PSE Polystyrène Expansé SNAP Système National des Aires Protégées SNGRD Système National de Gestion des Risques et Désastres UEEIE Unité Etude et Evaluation d’Impact Environnemental UTE Unité Technique d’Exécution VIH Virus Immunodéficience Humaine ix Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau 1. INTRODUCTION ET CADRE CONTEXTUEL Le Gouvernement Haïtien avec le financement de la Banque Mondiale a initié le Programme Boucle Centre Artibonite (BCA) au niveau des départements du Centre, de l’Artibonite et du Nord en vue de mettre en exergue les potentialités et ressources de cette région et d’accompagner le processus de développement économique et social. Divisée en trois composantes opérationnelles, la composante A divisée à son tour en quatre sous-composantes, vise l’amélioration de la logistique et du réseau de transport. L’une des sous composantes au niveau de la composante A vise la réhabilitation des points critiques au niveau des quatre tronçons suivants : Hinche – Maïssade, Titanyen – Saut-d’Eau, Saint Michel – Saint Raphael et Dessalines – Saint Michel. Le processus de réhabilitation des routes implique la formulation et l’application d’un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES). C’est dans cette perspective que le présent document est préparé, afin d’anticiper les différents impacts potentiels (positifs et négatifs) du projet et de prévoir des mesures d’atténuation et de mitigation appropriées. Ce plan de gestion concerne les travaux de réhabilitation des points critiques sur le tronçon Titanyen – Saut-d’Eau. La réhabilitation des points critiques comprend les travaux suivants : ✓ construction de fossés (maçonnés, bétonnés et en terre), ✓ mise en place de lignes de buses, ✓ construction de dalots et de routes d’accès, ✓ terrassement, ✓ reprofilage de lit de rivière et de déport d’axe, ✓ revêtement de chaussée et construction de chaussées neuves. Compte tenu de la nature des travaux à entreprendre, ceux-ci causeront assurément des impacts environnementaux et sociaux qui doivent être maitrisés. On peut citer à titre d’exemples l’utilisation de tonnes d’agrégats, de matériaux prélevés dans le milieu naturel, les fouilles sur des parcelles privées, le tassement des sols avoisinants etc. Dans ce même ordre d’idées, le processus de sélection environnementale du projet a permis de le classer en catégorie B ce qui implique que les impacts potentiels seront moyennement significatifs sur l’environnement et pourront être maitrisés moyennant des mesures d’atténuation et de mitigation adaptées. Au vu de tous ces 1 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau éléments et suite aux résultats de la sélection, il a été recommandé qu’un PGES spécifique à ces travaux de réhabilitation soit réalisé. 2. Objectifs du Plan de Gestion Environnementale et Sociale Les objectifs fondamentaux de ce PGES sont : i. de présenter les impacts directs et indirects des travaux d’amélioration de la route et de sa mise en service sur l’environnement biophysique, humain et socio-économique; ii. de proposer des mesures d’atténuation techniquement viables et économiquement réalisables pour atténuer les impacts négatifs. 3. DESCRIPTION ET JUSTIFICATION DU PROJET Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’étude de réhabilitation de quatre (4) tronçons de route dans la Boucle Centre Artibonite et se fixe les directives suivantes : Augmenter le niveau de service des routes en terre existantes en améliorant les caractéristiques géométriques de leur tracé ; conserver l’emprise disponible afin d’éviter au mieux les expropriations de terrains et de maisons ; fournir des études pour la construction d’ouvrages de traversée de cours d’eau qui provoquent l’interruption du trafic dans la région lorsqu’ils sont en crue. Le tronçon à réhabiliter mesure 24 km de long et est traversé par différents cours d’eau sur lesquels seront construits les ouvrages prévus dans le projet. Il s’agit d’une route en terre, avec des zones de forte déclivité qui, en saison pluvieuse, présentent des traces d’érosion des sols, des ornières, des traverses et des nids de poule. Les travaux sont repartis en cinq lots et comprennent les composantes suivantes : � Aménagement du carrefour Titanyen et de la route nationale #1 (RN1) du PK 0+000 au PK 0+100. L’emprise des aménagements pour les travaux de chaussée est d’environ 11.20mètres ; � les travaux de chaussée en montagne sur environ 3.4km de chaussée, compris entre les PK 1+490 à 3+155 et les PK 7+640 au PK 9+420 ; 2 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau � la construction de quatre dalots, repartis sur les 5 lots, de dimensions (3.00mX2.00m, 2.50m X 1.20m, 2(1.50m X 1.50m) et 4(3.50mX4.00m)), le plus gros dalot se trouve sur la rivière Bretelle en lieu et place de l’ancien pont; � la construction de quatre murs de tête (buse 1 ϕ 1000) existants se trouvant au PK 12+094, 12+595, 13+143 et 14+289 respectivement ; � l’installation de lignes de buses dont 24, de diamètre : ϕ 1000mm, reparties sur les quatre lots; � les travaux de terrassement pour réduire la déclivité du profil en long ; � la construction de fossés en terre; � la construction de fossé et caniveaux revêtus en maçonnerie; � le revêtement de chaussée et construction de nouvelle chaussée en béton hydraulique et en terre; � les travaux divers de signalisation ; � le renforcement d’ouvrage existant ; Les illustrations ci-dessous, provenant du DAO pour les travaux de réhabilitation du tronçon, présentent les caractéristiques de certains ouvrages. 3 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Figure 1: Aménagement carrefour Titanyen-RN1 4 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Figure 2: Vue en plan du dalot 1(2.50mx1.20m) 5 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Figure 3: Coupe transversale dalot 1(2.50mx1.20m) Figure 4: Ouvrages d'assainissement 6 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau 4. CONSISTANCE DES TRAVAUX 4.1. Travaux de préparation Les travaux d’installation de chantier comprennent : ✓ Le choix du site pour l’érection du bureau de chantier de l’Entrepreneur et de la Supervision. la localisation devant être approuvée par la mission de contrôle du projet; ✓ l’implantation et les travaux topographiques préparatoires; ✓ l’aménagement et l’entretien des déviations; ✓ le débroussaillage et le décapage de terrain naturel; ✓ les purges de terres et/ou remblais de mauvaise tenue; ✓ les fouilles pour la construction des fossés, des dalots, l’installation des lignes de buses; ✓ la construction du bureau de chantier; ✓ la démolition d’ouvrages existants et l’évacuation des produits de démolition; ✓ la construction des aires d’entreposage. 4.2. Travaux de terrassement Les travaux de terrassement comprennent : ✓ le réglage et la finition de la plateforme en remblais et en déblais avec dressage des talus ; ✓ la découpe et l’élargissement des talus existants où le tracé de la nouvelle route coïncide avec la route existante en remblais; ✓ l’exécution des fossés aux pieds des remblais et des exutoires divergents selon les profils en travers-types, les calculs électroniques de cubatures. La pente longitudinale des fossés en déblais est égale à celle de la route ; celle en remblais suit le terrain naturel ; ✓ les terrassements pour rectification du lit des ravines et pour les digues de protection et d’intersection, raccordements et bretelles éventuelles, ✓ les transports des matériaux destinés aux remblais. 7 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau 4.3. Travaux de revêtement de chaussée et construction de chaussée neuve Les travaux de chaussées comprennent les activités suivantes : ✓ le débroussaillage et le décapage de terrain naturel ; ✓ l’exploitation des carrières de matériaux; ✓ la mise en place d’une couche de forme; ✓ la mise en place d’une couche de fondation; ✓ la mise en place de la couche de roulement en tout venant de carrière; ✓ la mise en place d’une couche de base; ✓ le bétonnage de la surface de roulement. 4.4. Travaux de drainage et assainissement Les travaux de drainage et d’assainissement comprennent: ✓ les curages et la réparation de fossés en terre; ✓ la construction de fossés, caniveaux revêtus en maçonnerie ou en béton non armé et l’aménagement anti érosif de leurs exutoires; ✓ les fossés en terre trapézoïdal en bordure des zones d’accès; ✓ les caniveaux revêtus en maçonnerie ou en béton non armé et l’aménagement anti érosif de leurs exutoires; ✓ la construction des ouvrages de drainage de la plateforme (buses en béton) et des quatre ouvrages de tête ; ✓ la construction des quatre dalots en béton armé selon les dimensionnements prescrits y compris les têtes et les aménagements divers. 4.5. Travaux divers de signalisation Ces travaux comprennent principalement : ✓ la signalisation horizontale sur les sections revêtues des tronçons; 8 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau ✓ la signalisation verticale sur l’ensemble de la route ; ✓ l’aménagement de carrefours importants de routes secondaires; ✓ l’installation de panneaux indicatifs des travaux et les signalisations de chantier ; ✓ la protection des talus avec murs de soutènement, perrés ou couverture végétale ; ✓ la construction de ralentisseurs de vitesse 4.6. Démobilisation et remise en état des lieux Les sites qui seront perturbés directement ou indirectement par les travaux seront remis en état. Tous les matériaux, résidus et déchets seront récupérés et disposés conformément. Le sol sera remis dans un état similaire à la situation qui prévalait avant le début des travaux. Ainsi, l’ensemble des aires temporaires requises pour le projet, incluant les aires d’entreposage et de remisage, les bancs d’emprunt et les carrières, les installations de chantier ainsi que les voies d’accès temporaires et de circulation seront démantelées et remises en état. 5. DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT DU PROJET 5.1. Localisation et description de la zone d’intervention La localité de Titanyen fait partie de la commune de Cabaret, plus précisément la section communale de 3ème Source Matelas. Le tronçon concerné fait 24 km depuis la RN1 jusqu’à Saut - d’Eau. Cette chaussée en terre est traversée de zones vallonnées et de zones de plateaux dont la végétation est faite de bayahondes, de grands arbres fruitiers ou autres, de cultures de bananes, de maïs, de petit millet de haricots en plusieurs endroits. Le bâti est dispersé en certains endroits et regroupé dans d’autres. Le dalot à construire sur la rivière Bretelle sera positionné à l’emplacement même du pont inachevé dans la 10ème Section Communale des Orangers de la Commune de la Croix des Bouquets. Il sera implanté au point kilométrique 9+915 de la route Titanyen/Saut-d’Eau. 9 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Figure 5: Localisation du dalot de la rivière Bretelle sur le tronçon Titanyen et de Saut- d’Eau 5.2. Aspects socio-économiques 5.2.1. Démographie D’après les données de l’IHSI sur les estimations des populations des communes en 2015, la population de la commune de Saut-d’Eau était estimée à 39 069 habitants. Une population composée de 51,9% d’hommes et de 48,05% de femmes. Seulement 13,5% de la population réside en milieu urbain. 10 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Pour une superficie de 179,41 km2, la densité de la commune était de 218 habitants/km2. La population du village de Titanyen compte environ 13000 personnes d’après un profil réalisé par l’ONG Mission Hope en 2016. La densité de la commune de Cabaret est de 204 habitants/km2, pour une superficie de 288,4 km2. 5.2.2. Services Sociaux de base 5.2.2.1.- Éducation et religion Selon le dernier recensement daté de 2005, une (1) école préscolaire, cinquante et une (51) écoles primaires et sept (7) écoles secondaires assurent l’éducation des habitants de Saut -d’Eau. De ce nombre, on trouve cinq (5) écoles publiques, deux (2) écoles de type communautaire et cinquante-deux (52) écoles privées. Au moment de l’inventaire, cinq (5) centres d’alphabétisation et une (1) institution technique et professionnelle ont été également inventoriés dans la commune. Du point de vue religieux, soixante-neuf (69) temples ou églises ont été inventoriés dans la commune. Les temples de confession pentecôtiste (12) et église de Dieu (11) sont les plus nombreux. D’autre part, le vaudou y est très répandu. La ville de Saut-d’Eau est surtout réputée pour l’organisation du plus grand pèlerinage religieux dans le pays qui attire un très grand nombre d’adeptes du culte vodou. 5.2.2.2.- Santé Selon le Directeur Général de la Mairie de Saut-d’Eau, Jean Alix Jimmy, les services de santé sont très précaires au niveau de la commune. Il n’existe que deux centres de santé : l’un sans lit et l’autre avec lit. Généralement les habitants vont à l’Hôpital Universitaire de Mirebalais pour les services de santé au niveau de la commune. 5.2.2.3.- Marché Deux marchés importants sont observés sur le tronçon à réhabiliter, le marché de Titanyen localisé au niveau du carrefour Titanyen et le marché KaMicho localisé au niveau de la section communale de la coupe Mardi-gras. Il existe aussi un marché communal au niveau de la commune qui fonctionne chaque jeudi. 11 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau 5.2.2.4.- Énergie Depuis l’année 2011, la ville de Saut-d’Eau est alimentée en électricité par la Centrale Hydro Electrique de Péligre, 24 heures sur 24. 5.2.2.5.- Eau potable Quoique la commune de Saut-d’Eau soit réputée pour disposer d’importantes ressources hydriques, les ménages ne sont pourvus d’aucun système d’alimentation en eau. Dans les sections communales et sur le tronçon étudié, les riverains sont alimentés soit par des puits, des pompes à motricité humaine ou des kiosques d’eau installées par la DINEPA. Dans certaines localités les riverains récupéraient directement de l’eau au niveau des rivières et de quelques points d’eau, une situation qui mettait en péril la santé des riverains par rapport à la qualité de l’eau récupérée. 5.2.2.6.- Station de transports collectifs Au moins trois stations de moto-taxi sont observées sur la route, une station au carrefour Titanyen-RN1, une autre à environ 100 mètres dudit Carrefour en allant vers Saut-d’Eau, une troisième station dans la localité K-Tipè dans la section communale de la coupe mardi-gras. 5.2.2.7.- Gestion des déchets Au niveau de la commune de Saut-d’Eau et des sections communales, la gestion des déchets produits est assurée par les ménages eux-mêmes. Les déchets produits sont principalement composés de matière organique, de matériaux en plastique (bouteilles, gallons etc.) dont une partie est réutilisée pour le stockage domestique, l’achat et la vente de gazoline. On y retrouve également des matériaux en verre et en métaux. Le brûlage des déchets sur la route ou derrière les habitations est une pratique utilisée pour la disposition des déchets. Il n’existe aucun service public dédié à la gestion des déchets au niveau de la commune. 5.2.3. Activités économiques Les activités agricoles représentent les principales activités économiques au niveau de la commune. Les principales productions agricoles sont: le riz, la patate, la tomate, le haricot, l’oignon, la banane et l’échalote. L’élevage de bovins, de caprins et de volailles est très pratiqué au niveau de la commune. Le tourisme constitue une source de revenus pour les habitants de la 12 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau commune. Chaque année, des dizaines de milliers de pèlerins visitent la commune pour participer à la célébration de la fête patronale de la commune. Les principales activités découlant du tourisme sont : la restauration, la conversion des habitats en maison d’hôtes (hôtel alternatif), la production d’objets artisanaux dans les cultes religieux etc. 5.2.4. Sites et monuments touristiques La Cascade de Saut-d’Eau attire des milliers de visiteurs chaque année et constitue un haut lieu de pèlerinage touristique et religieux en l’honneur de la Vierge Miracle pour les croyants catholiques et Erzulie Dantor pour les vodouisants. Les autres sites touristiques sont : la Voute, les Ruines de Richemond, les Ruines de Laboule, les Ruines de Boudou, les Ruines de Nan Fort, la Grotte de Richemond, la Montagne terrible etc. 5.3. Environnement biophysique 5.3.1. Végétation Depuis Titanyen, la végétation est très présente ; on se retrouve dans une zone rurale avec une alternance de plaines et de montagnes. Beaucoup de grands arbres fruitiers : manguiers, palmiers, avocatiers, amandiers, arbres véritables, chênes, cocotiers etc. sont observés des deux côtés de la route. Des parcelles cultivées (bananiers, maïs, pois, millet, patate, riz etc.) et des bayahondes, sont également observés le long de la route. 5.3.2. Relief Le département du Centre, correspond à un vaste bassin encadré au Nord par le Massif du Nord, à l’Ouest par les Montagnes Noires, au Sud par les Montagnes du Trou D’eau et à l’Est par le Bassin de San Juan de la République Dominicaine. Le Plateau Central, dans sa partie Nord- Ouest, est accidenté et connait des altitudes de plus de 1000 m dans les montagnes Noires. Il s’incline vers l’Est et le Sud-Est et se présente de manière plus vallonnée, avec des altitudes de 125 m au niveau du barrage de Péligre. La figure 6 illustre la classe des pentes pour le tronçon. Figure 6: Les classes des pentes sur le tronçon de Titanyen - Saut-d’Eau 13 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau 5.3.3. Hydrographie Le réseau hydrographique du Plateau Central est dense et les vallées profondément entaillées. Le Fleuve l’Artibonite draine la totalité du Plateau, grâce à ses affluents: la rivière Guayamouc (débit moyen annuel: 17.9 m3/s) formé par l’union des rivières Canot, Bouyaha, Rio Frio, Hinquitte, Samana, la rivière de Thomonde et la rivière l’Océan, la rivière de Boucan carré des Capucins, Gascogne, le Fer à Cheval etc. Le tronçon Titanyen- Saut-d’Eau compte deux rivières importantes Bretelle et Latem, d’autres cours d’eau sont également observé au niveau de la localité de Beauget, de K-Michel et K-Tipè. Figure 7: Hydrographie pour le tronçon de Titanyen – Saut-d’Eau 14 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau 5.3.4. Climat Le Plateau Central fait partie des régions de forte pluviosité. Il enregistre une lame d’eau moyenne annuelle de 1.500 mm. D’avril à juin, les alizés pénètrent plus profondément en République Dominicaine et remontent la vallée de San Juan pour déboucher sur la zone centrale d’Haïti. D’abondantes précipitations sont enregistrées vers octobre, les précipitations amenées par les vents d’Est qui remontent également la vallée de San Juan. La saison pluvieuse du département du Centre s’étend d’avril-mai à octobre. La carte pluviométrique illustrée à la figure 8, nous confirme que le tronçon à réhabiliter se situe dans une zone pouvant recevoir des lames d’eau moyenne allant de 1000 mm à plus de 1300 mm par an. 15 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Figure 8: Pluviométrie dans la zone de Titanyen - Saut-d’Eau 5.3.5. Zone Clé de Biodiversité (ZCB) Aucune Zone Clé de Biodiversité n’est répertoriée pour la zone de Titanyen-Saut-d’Eau. 6. MENACES NATURELLES ET ANTHROPIQUES Le Centre n’a pas encore été historiquement touché par un cyclone (PCN, 2014), le département du Centre présente un niveau de vulnérabilité très faible pour les risques et les désastres. Ce département est plutôt sujet à des évènements de nature très localisée comme les 16 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau tornades et les coups de vents. Toutefois, il reste le cas ponctuel de crues de la rivière Bretelle, inondant les parcelles cultivées proches et empêchant la traversée. Les risques d’inondations augmentent d’année en année dans le pays. La fréquence d’inondation pour le département de l’Artibonite dépasse à peine les 15% et les quatre communes à risque sont Gonaïves, Grande Saline, Ennery et St Marc. Pour le tronçon à l’étude seules les zones limitrophes aux rivières et ravines sont inondées en saisons de pluies. Pour les risques sismiques et de tsunamis, les deux failles principales présentant un risque pour Haïti sont: ✓ la faille d’Enriquillo, qui traverse le Sud du pays depuis Tiburon en passant par Miragoâne, Léogâne, Pétion ville, allant vers l’Est le long de la Plaine du Cul de Sac jusqu’au lac Enriquillo en République Dominicaine; ✓ La faille Septentrionale qui longe la côte nord d’Haïti, à partir de Môle St Nicolas, dans le canal de la Tortue jusqu’au Cap Haïtien, puis s’engage à terre dans la vallée du Cibao en République Dominicaine. Depuis au moins deux ans, plusieurs communes du pays ont fait face globalement à une situation de sécheresse inhabituelle à cause de la rareté des pluies. Les risques socio-politico-juridiques constituent un facteur de menace non négligeable pour les départements de l’Artibonite, des Nippes, du Centre et de l’Ouest (Cartographie multirisque, Août 2009). Dans les régions de l’Artibonite, les risques anthropiques résultent le plus souvent de conflits terriens et agraires. 7. CADRE LÉGAL EN MATIÈRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Toute construction est conditionnée au respect des normes environnementales y relatives. En droit haïtien, il existe peu de législation protectrice de l’environnement en matière de construction. Toutefois, plusieurs lois et décrets existent et permettent la mise en place rapide de mesures concrètes dans le cadre de ce projet. 17 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau 7.1. Normes et réglementation en matière environnementale 7.1.1. La constitution d’Haïti de 1987 Dans le domaine environnemental, la Constitution de 1987 comprend un certain nombre d'articles relatifs à l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles. Trois articles pouvant se rapporter à ce projet: ✓ Article 253. L'environnement étant le cadre naturel de vie de la population, les pratiques susceptibles de perturber l'équilibre écologique sont formellement interdites. ✓ L'article 254. L'Etat organise le développement de sites naturels, assure la protection et les rend accessibles à tous. ✓ Article 257. La loi détermine les conditions de protection de la faune et de la flore, et sanctionne les contrevenants. 7.1.2. Décret de 2005 sur la gestion environnementale En 2005, un effort a été consenti par le gouvernement en adoptant un décret sur la gestion environnementale qui met en place en grande partie les structures devant collaborer dans la gestion environnementale. L’article 56 de ce décret fait obligation de recourir à un processus d’évaluation environnementale de tout projet pouvant avoir des impacts sur l’environnement dont « l’Etude d’impact environnemental, la déclaration d’impact environnemental, le permis environnemental et les audits environnementaux ». En d’autres termes, cette évaluation devra constituer un outil nécessaire dans la gestion environnementale. L’article 94 de ce décret fait obligation à toute personne souhaitant affecter ou aménager le sol à des fins « agricoles, industrielles, urbaines, d’infrastructures de communication ou autres,… », de réaliser une étude d’impact environnemental au préalable. L’article 118 de ce décret stipule que tout particulier souhaitant réaliser un travail, un ouvrage de prise ou de rejet d’eau, etc. dans le domaine public hydraulique de l’Etat est soumis à une « autorisation ou une concession accordée par le Ministère de l’Environnement ». 18 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau L’article 121 de ce décret fait interdiction d’accomplir tout acte « de déversement, écoulement, rejets, dépôts, directs ou indirects de toute nature pouvant provoquer ou accroitre la pollution des eaux continentales. Pour finir, l’article 120 interdit « l’obstruction même temporaire des voies de passage d’eaux, y compris les eaux pluviales dans le domaine public hydraulique ou de la voie publique » sans une autorisation des autorités compétentes. 7.1.3. Le décret du 27 Octobre 1978 Les articles du décret qui sont les plus pertinents en matière de protection de l’environnement sont : L'article 94. La pollution est l'ensemble des apports de matières nuisibles à la vie. Elle est physique, chimique et biologique ; L'article 95. Nul n'est autorisé à se déverser dans la mer et jeter des matériaux susceptibles d'affecter l'environnement. 7.1.4. Le Code Rural François Duvalier L’article No.140 de la Loi No VII du Code Rural Article 140.- L'évacuation des eaux de déchet des installations industrielles et des maisons de résidence dans les cours d'eau naturels et dans les canaux d'irrigation et de drainage est formellement interdite. Néanmoins une demande d'autorisation à cette fin peut être adressée au Département de l'Agriculture ou à tout autre organisme compétent qui, après l'avoir examinée, d'accord avec le Département de la Santé Publique, pourra la rejeter ou l'accueillir selon l'intérêt de la salubrité publique. 7.1.5. Les textes de loi et autres actes règlementaires sur la gestion des déchets solides Plusieurs actes régissent ce secteur. Les plus importants sont listés ci-dessous : ✓ Arrêté du 12 avril 1919 sur les règlements sanitaires ; ✓ Loi établissant des règles spéciales relatives à l’habitation et à l’aménagement des villes et des campagnes, en vue de développer l’urbanisme ; ✓ Loi No XV du Code rural François Duvalier sur l’hygiène rural ; 19 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau ✓ Décret du 3 mars 1981 créant une loi-cadre régissant la gestion et l’élimination des déchets et prévoyant en même temps les sanctions appropriées ; ✓ Décret du 22 octobre 1982 adaptant la législation communale à la Constitution en vigueur ; ✓ Loi portant organisation de la Collectivité Territoriale de Section Communale ; ✓ Décret du 19 octobre 2005 sur la gestion de l’environnement ; ✓ Décret de 2006 définissant le cadre général de la Décentralisation, les principes de fonctionnement et d’organisation des collectivités territoriales haïtiennes ; ✓ Décret de 2006 sur le fonctionnement et l’organisation des Communes. 7.1.6. Le traitement des eaux L’article No.140 de la Loi No VII du Code Rural stipule que l'évacuation des eaux de déchet des installations industrielles et des habitations dans les cours d'eau naturels comme dans les canaux d'irrigation et de drainage est formellement interdite. Néanmoins une demande d'autorisation à cette fin peut être adressée au Département de l'Agriculture ou à tout autre organisme compétent qui, après l'avoir examinée, en accord avec le Département de la Santé Publique, pourra la rejeter ou la considérer comme recevable selon l'intérêt de la salubrité publique. 7.1.7. Arrêtés présidentiels du 9 août 2012 et du 18 juillet 2013 interdisant l’utilisation des sacs en polyéthylène et des objets en polystyrène expansé (PSE ou PS cristal ou styrofoam) Considérant que la dispersion des déchets plastiques sur la voie publique, dans les égouts et caniveaux constitue une cause d'insalubrité majeure, préjudiciable à l'environnement et que les sacs en polyéthylène et les objets en polystyrène expansé (PSE ou PS cristal ou styrofoam) à usage alimentaire unique, tels que plateaux, barquettes, bouteille, gobelets et assiettes ont une durée de vie de plus de quatre siècles, sont difficiles à recycler et dégagent en combustion des gaz nocifs à la santé et à l'environnement. Tenant compte des impacts négatifs sur l’environnement de l’utilisation des sacs en polyéthylène et des objets en polystyrène expansé, deux arrêtés présidentiels ont été publiés aux fins d’interdiction de leur utilisation à usage alimentaire unique. 20 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Les articles de ces arrêtés sont les suivants: Article 1. Il est interdit de produire, d'importer, de commercialiser et d'utiliser, sous quelque format que ce soit, les sacs en polyéthylène et les intrants et objets en polystyrène expansé (PSE ou PS cristal ou styrofoam) à usage alimentaire unique, tels que plateaux, barquettes, bouteilles, sachets, gobelets et assiettes. Article 2. Tout arrivage de colis contenant les objets décrits à l'article ler sera confisqué par les autorités douanières et les propriétaires sanctionnés conformément aux dispositions du Code Douanier. Cet arrêté était entré en vigueur à la date du 1er août 2013. Article 3. Le Ministère de l'Économie et des Finances prendra toutes les dispositions nécessaires visant à faciliter l'importation d'intrants, de récipients et produits en papier ou carton 100% biodégradable ainsi que les sachets et sacs à base de fibre, de sisal ou de pite. Article 4. L'Arrêté du 9 août 2012 interdisant la fabrication, l'importation, la commercialisation et l'utilisation de quelque manière que ce soit des sachets en polyéthylène noir est et demeure rapporté. 7.1.8. Loi sur l’Urbanisme de 1963 La loi de 1963 établi les conditions dans lesquelles toute construction devra être effectuée. Cette loi interdit la construction dans certains points. L’article 1 de cette loi interdit toute construction en saillie, en avance ou encorbellement sur la voie publique ; L’article 3 de cette loi stipule qu’aucun constructeur n’est autorisé à construire dans un endroit où il y a un drainage naturel dans la mesure où cela pourrait provoquer un obstacle à « l’écoulement des eaux torrentielles en saison pluvieuse de façon à dévier ces eaux vers les propriétés avoisinantes ou vers la voie publique ». L’article 12 oblige à ce que toute construction nouvelle réunisse « les conditions techniques propres à garantir la santé et la sécurité tant de ses habitants que des voisins et des usagers de la voie publique. Concernant les lois et procédures d’expropriation, la Constitution de 1987 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique, en ses articles 36.2, 2e alinéa stipule que: l’expropriation pour cause 21 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau d’utilité publique peut avoir lieu moyennant le paiement ou la consignation ordonnée par justice aux ordres de qui de droit, d’une juste et préalable indemnité fixée à dire d’expert. Si le projet initial est abandonné, l’expropriation est annulée et l’immeuble ne pouvant être l’objet d’aucune autre spéculation, doit être restitué à son propriétaire originaire, sans aucun remboursement pour le petit propriétaire. La mesure d’expropriation est effective à partir de la mise en œuvre du projet Les procédures d’expropriation sont énoncées dans la loi du 5 septembre 1979 en ses articles (5 et 6). La loi du 1er septembre 1951sur l’expropriation qui fixe les conditions d’expropriations. 7.1.9. Normes et réglementation en matière sociale La Constitution de 1987 met l’accent sur les droits sociaux dès son préambule. Elle met l’accent sur la nécessité de construire une « nation socialement juste » et de mettre en place « un régime gouvernemental basé sur la paix sociale et l’équité économique ». L’article 1er consacre Haïti comme une république sociale. De nombreux articles sont consacrés aux droits sociaux des citoyens : droit à l’éducation (art 32 à 34), droit à la vie et à la santé (art 19, 22 et 23), respect de la liberté individuelle et d’expression, de la liberté de réunion et d’association (art 24, 28 et 31). L’article 35 et ses 6 alinéas consacrent la liberté de travail et affirme la liberté syndicale (art 35.3) et la nécessité d’assurer l’égalité des conditions de travail sans discrimination de sexe, de croyance, d’opinion ou de statut matrimonial (art 35.2). Différents textes de loi haïtiens traitent des questions sociales mais en dehors des textes les plus marquants comme le Code Civil et le Code du travail, ils sont éparpillés à l’intérieur de plusieurs lois. ▪ Le Code du travail du travail du 12 septembre 1961 révisé par le décret du 24 février 1984 régit les relations entre employeurs et salariés. la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (CEACR) de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) a attiré l’attention des autorités haïtiennes à plusieurs reprises sur la nécessité de réviser certaines dispositions du Code du travail pour les rendre plus conformes aux conventions internationales du travail. Elle a demandé de façon spécifique aux autorités haïtiennes de procéder à la révision des articles 185, 190, 199, 200, 206, 233, 239, 257 et 381 du Code du travail pour les rendre plus conformes à l’esprit et à la lettre de la 22 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Convention 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de 1948 dont Haïti est un des Etats parties depuis 1979.2 ▪ Le décret du 27 mai 1986 modifiant les dispositions du Code du travail relatives à la grève et au lock-out. Il précise les conditions de légalité de la grève et du lock-out ▪ Le décret du 16 janvier 1989 créant la Commission tripartite de consultation et d’arbitrage. Il est composé de 9 membres, 3 représentants des pouvoirs publics, 3 pour les organisations syndicales et 3 pour les organisations d'employeurs. ; ▪ La loi de 2003 relative à l’interdiction et à l’élimination de toutes formes d’abus ou de traitement inhumain. Elle abroge le chapitre 9 du Code du Travail et interdit notamment les abus et violences de toutes sortes contre les enfants, de même que leur exploitation. ▪ La loi de 2006 contre la discrimination à l’égard des personnes infectées par le VIH/SIDA Haïti a ratifié 13 conventions de l’OIT dont les 8 fondamentales qui traitent des principes et droits fondamentaux au travail : liberté syndicale et la protection du droit syndical, droit d’organisation et de négociation collective, élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, abolition effective du travail des enfants et élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession. ▪ Convention (n°87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 ▪ Convention (n°98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949 ▪ Convention (n°29) sur le travail forcé, 1930 ▪ Convention (n°105) sur l’abolition du travail forcé, 1957 ▪ Convention (n°138) sur l’âge minimum, 1973 ▪ Convention (n°182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 ▪ Convention (n°100) sur l’égalité de rémunération, 1951 ▪ Convention (n°111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 2 OIT, Mémorandum technique sur le renforcement du Ministère des Affaires Sociales et du Travail, BIT Genève, 2010 23 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Haïti a également ratifié une des 4 conventions prioritaires, La convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 et la Convention internationale du 18 décembre 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW). 8. CADRE INSTITUTIONNEL DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES QUESTIONS SOCIALES Dans les faits, plusieurs acteurs institutionnels sont présents dans la gestion de l’environnement et des questions sociales 8.1. Gestion de l’environnement et des ressources naturelles En relations avec le projet, les ministères les plus engagés dans les questions environnementales demeurent le Ministère de l’Environnement (MDE), le Ministère de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR), le Ministère des Travaux Publics et de la Communication. Le MDE (Ministère de l’Environnement) est responsable du développement de la politique nationale en matière de gestion de l'environnement, en particulier dans la mise en place de normes environnementales, la mise en œuvre du Plan d'Action pour l’Environnement (PAE), et de la gestion et la réglementation des zones protégées. BNÉE Bureau National de l’Évaluation Environnementale (BNÉE). En matière d’évaluation environnementale, le bureau veille dans l'ensemble à intégrer les normes et bonnes pratiques environnementales et sociales dans la planification et la réalisation de tous les projets, programmes, plans relatifs à l'environnement, qui se déploient dans le pays. C’est un organe techniquement déconcentré, qui a pour mission de promouvoir et de mettre en œuvre le Système national d'évaluations environnementales, dédié à l'analyse et à la prise en compte du facteur environnemental dans les politiques publiques de l'Etat haïtien, de manière transversale. L’ANAP (Agence Nationale des Aire Protégées) est chargée de la gestion et la coordination du Système National des Aires Protégées (SNAP). L’ANAP est l’organe exécutif du SNAP dont la mission est de conserver, de créer et de gérer les différentes catégories d’aires protégées de les mettre en valeur dans une perspective de développement durable et harmonieux sur le plan social et économique des communautés locales. 24 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Le (MARNDR) Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement rural est chargé de concevoir et d’appliquer une politique nationale dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage, des ressources naturelles et du développement rural. Le Décret de1987 confère également au MARNDR la gestion des forêts, des sols, des aires protégées, des eaux, de la chasse, de la pêche et de l’agriculture. Le MTPTC est responsable d'assurer la protection de l'environnement de tous les projets de travaux publics. Il comprend la cellule environnementale du MTPTC avec les responsabilités suivantes: ▪ Veiller à ce que les mesures de protection de l'environnement soient adoptées par des projets ; ▪ Coordonner avec le MDE; ▪ Fournir des évaluations et des recommandations sur les mesures d'EIE. 8.2. Gestion des questions sociales Le Ministère de la Condition Féminine, à travers la Direction de la Promotion des Droits des femmes et la Direction de la Prise en compte de l’analyse selon le Genre, veille à assurer une meilleure implication des femmes et une prise en compte des questions de genre dans les programmes et projet. Ce ministère pourrait aider à la mobilisation sociale des groupements féminins et à leur meilleure implication dans le cadre du projet. Le Ministère de la Santé publique et de la Population (MSPP) à travers la Direction d’Hygiène Publique (DHP), qui s’occupe des aspects normatifs de la qualité sanitaire de la vie, dont le contrôle de la qualité de l’eau de boisson et des industries alimentaires, de l’hygiène des marchés, des places publiques et des cimetières, de l’élaboration et du suivi de l’application des normes et standards d’hygiène du milieu pourrait être amené à intervenir au besoin dans la mise en œuvre de ce PGES. Le Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) constitue la principale institution du pays responsable du respect des normes de protection sociale et de la mise en œuvre d’une politique sociale et du travail. Il est important de noter qu’une partie des missions du MAST a été couverte par le secteur non gouvernemental, qui pourvoit actuellement à la majorité des services de protection sociale. Le Département du Travail et du Bien-être Social a été créé par la "Loi du 28 25 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Août 1967". Les modalités d'application de la loi du 28 août 1967 ont été déterminées par le décret 24 septembre 1979. 8.3. Gestion des risques naturels Direction de la Protection civile (DPC). La DPC coordonne le Système National de Gestion des Risques et des Désastres (SNGRD). Elle est responsable de la coordination des activités des divers ministères, comités et organisations avant, durant et après une catastrophe ou une urgence. 9. POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE MONDIALE L'implication de la Banque Mondiale dans le financement d’un projet (que ce soit sous forme de don ou de prêt) oblige le projet à se conformer à ses politiques de sauvegarde. A cet effet, la Banque Mondiale s'est dotée d'un ensemble de politiques opérationnelles qui constituent un mécanisme d'intégration des préoccupations environnementales et sociales dans la prise de décision et lors de la mise en œuvre et du suivi des projets. Les politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale comprennent à la fois, les Politiques Opérationnelles (OP) et les Procédures de la Banque (PB). Les politiques de sauvegarde sont conçues pour protéger l’environnement et la société contre les effets négatifs potentiels des projets, plans, programmes et politiques. Les politiques de sauvegarde environnementale et sociale ayant rapport avec le projet sont les suivantes: • OP 4.01 Évaluation Environnementale, y compris la Participation du Public • OP 4.04 Habitats Naturels • OP 4.12 Réinstallation Involontaire de population. 9.1. OP/BP 4.01 Evaluation Environnementale L’objectif de cette politique est de s’assurer que les projets financés par la BM font l’objet d’une Évaluation Environnementale (EE) qui contribue à garantir qu’ils sont, sur le plan environnemental, rationnels et viables et par là améliore le processus de décision. Les instruments de sauvegardes pour les Composantes A et B comprennent : (i) un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) pour le Projet ;(ii) un Plan de Gestion Environnementale 26 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau (PGE) pour les routes avec une section détaillée pour chaque tronçon ; (iii) un PGE pour la construction et/ou réhabilitation des marchés avec une section détaillée pour chaque site. La Politique Opérationnelle 4.01 est en annexe de ce document. 9.2. OP/BP 4.04 Habitats naturels La politique est mise en œuvre et la procédure déclenchée de manière préventive car des travaux auront lieu au niveau du bassin versant de la région, et de nombreux ouvrages (routes, ponts) traversent de petits cours d’eau qui peuvent abriter des habitats naturels aquatique importants. Le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) couvrira ces aspects. 9.3. Politique de Sauvegarde 4.12, Réinstallation Involontaire des populations La PO 4.12 vise à éviter ou à minimiser les déplacements ou délocalisation de personnes. Si ceux-ci sont rendus nécessaires, elle vise à fournir une assistance aux personnes déplacées pour leur permettre d'améliorer leurs revenus et leurs niveaux de vie ou, au minimum, de les reconstituer. La préparation d'un Plan d'Action de Réinstallation (PAR) est une condition d'évaluation du projet. L’OP 4.12 encourage la participation communautaire dans la planification et la conduite de la réinsertion et l’octroi de l’assistance aux personnes affectées, indépendamment du statut légal du régime foncier. Cette politique couvre non seulement la réinstallation physique, mais aussi toute perte de terre ou d’autres biens causant la : (i) réinstallation ou perte d’abri; (ii) perte de biens ou de l’accès aux biens; et (iii) perte de sources de revenus ou de moyens d’existence, indépendamment du fait que les personnes affectées doivent rejoindre un autre emplacement. La politique s’applique aussi à la restriction involontaire d’accès aux parcs légalement désignés et aux aires protégées, causée par les impacts préjudiciables sur les moyens d’existence des personnes déplacées. Les exigences de divulgation sont celles qui sont requises sous l’OP 4.01. La mise en œuvre des travaux de construction des points critiques n’engendrera pas d’expropriation mais occasionnera l’empiétement sur quelques linéaires de clôture verte, de parcelles plantées ou non. Avant les travaux, une compensation sera faite à l’avantage de toutes 27 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau les personnes affectées, titulaires ou pas d’un titre de propriété conformément aux dispositions prévues par l’accord de don. Tableau 1: Politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et sauvegardes déclenchées dans le cadre du Projet Politiques de sauvegarde Oui Non Politiques Evaluation environnementale (OP/BP/GP 4.01) ✓ environnementales Habitats naturels (OP/BP 4.04) ✓ Patrimoine culturelle (OP 4.11) Lutte antiparasitaire (OP/BP 4.09) ✓ Politique de développement Forêts (OP/BP 4.36) ✓ rural Sécurité des barrages (OP/BP 4.37) ✓ Sécurité des Populations autochtones (OP. 4.10) ✓ barrages (OP/BP Réinstallation involontaire (OP/BP 4.12) ✓ 4.37) Politiques Voies d’eau internationales (OP/BP/GP 7.50) ✓ juridiques Zones sous litiges (OP/BP/GP 7.60) ✓ 10. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS À côté des impacts généraux, il importe de lister ceux qui sont spécifiques à chaque point critique dans l’optique d’une meilleure appréhension des mesures d’atténuation. 28 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau IMPACTS SPECIFIQUES LIÉS AU TRAITEMENT DES POINTS CRITIQUES DU TRONҪON TITANYEN- SAUT D’EAU LOT 1 - Aménagements de l’intersection avec la Route Nationale No.1, en tout début du tracé, avec ajout de 2 voies supplémentaires à la RN1 sur environ 125 mètres, construction d’ilots et travaux de signalisation; - Construction de cent (100) mètres de route après le carrefour en direction de Saut d’Eau comprenant la chaussée en béton bitumineux, les ouvrages linéaires d’assainissement et les trottoirs. Point Kilométrique Coordonnées GPS Position Longitude -72.3469 PK 0 + 000 Latitude 18.7097 Travaux prévus Voir descriptif ci-dessus Impacts spécifiques Station de moto à déplacer Remarques Les kiosques qui seront impactés lors de l’aménagement ont déjà fait l’objet de déplacement par la mairie durant le déplacement du marché en 2016 Recommandations Empêcher que les chauffeurs de motos et les commerçants ambulants envahissent les chantiers Figure 9 : Vue sur côté gauche de l'entrée du tronçon Figure 10 : Vue sur côté droite dudit tronçon Titanyen-Saut d'Eau Photos 30 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau LOT 2 Partie 1 :Travaux de stabilisation à l’aide de paniers de gabions du lit du talweg à l’aval de l’ouvrage au Pk 1+260 ; Point Kilométrique Coordonnées GPS Point référentiel Longitude -72.3422 PK 1+ 280 Latitude 18.7199 Travaux prévus Voir descriptif Partie 1 du Lot 2 ci-dessus Impacts spécifiques Aucuns impacts spécifiques Remarques Non prévus dans les travaux mais Nécessité d’intervenir en amont car la route menant à la localité Dougé est juxtaposée pour ne pas dire entremêlée avec la ravine alimentant l’ouvrage Recommandations Nécessité reprofilage ravine en amont de l’ouvrage 31 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Figure 11 : Vue sur exutoire ouvrage Photos Partie 2 :Entre les Pk 1+490 et 2+120 (l=630m), travaux de terrassements nécessaires pour réduire les déclivités du profil en long, mise en place de couche de fondation et d’un revêtement en béton hydraulique; aménagement de fossés d’assainissement en maçonnerie de roches dotés de dispositifs de dissipation d’énergie ; mise en place de barrière de sécurité en béton armé dans les virages dangereux (l=130m); Point Kilométrique Coordonnées GPS Pt référentiel 1 Longitude -72.3417 PK 1+ 350 Latitude 18.7204 Longitude -72.3346 Pt référentiel 2 PK 2 + 270 Latitude 18.7235 Travaux prévus Voir descriptif Impacts spécifiques Interruption lors des travaux de la route menant à l’impasse Lapaix ( apparemment trajet fréquenté par de gros camions également) Remarques Les points référentiels ici servent seulement à donner une idée de la zone d’intervention Recommandations Nécessité d’ouvrage de traversée pour assurer la continuité du circuit vers l’impasse Lapaix 32 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Figure 12 : Vue sur début fossés Figure 13: Perspective d'amont du cliché précédent Photos Flèche rouge : Impasse Lapaix Flèche rouge : Impasse Lapaix Flèche orange : Tracé fossé Figure 14 : Vue sur fossés concernés par les travaux sur le Figure 15 : Fossés... lot 33 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Figure 16 : Fossés... Figure 17 : Fossés Flèche orange : Tracé fossé Lot 3 Partie 1: Entre les Pk 2+120 et 3+155 (l=1035m), travaux de terrassements nécessaires pour réduire les déclivités du profil en long, mise en place de couche de fondation et d’un revêtement en béton hydraulique; aménagement de fossés d’assainissement en maçonnerie de roches dotés de dispositifs de dissipation d’énergie ; mise en place de barrière de sécurité en béton armé dans les virages dangereux (l=200m); Point Kilométrique Coordonnées GPS Pt référentiel 1 Longitude -72.3346 PK 2 + 270 Latitude 18.7235 Longitude -72.3426 Pt référentiel 2 PK 3 + 220 Latitude 18.7116 Travaux prévus Voir descriptif ci-dessus 34 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Impacts spécifiques Quantité de déblais à prévoir Remarques Recommandations Prévoir un espace de dépôt des déblais excédentaires Figure 18 : Fossés Figure 19 : Fossés Photos Flèche orange : Tracé fossé - Partie 2 : Construction d’un dalot monocellulaire de dimensions 3.00m x 2.00m comprenant également le remblaiement de l’ouvrage et la réhabilitation des accès ; 35 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Point Kilométrique Coordonnées GPS Position Longitude -72.3033 PK 6 + 440 Latitude 18.7358 Travaux prévus Voir descriptif ci-dessus Impacts spécifiques 2 parcelles potentiellement affectées( 1 en amont, et l’autre en aval) Observations La parcelle en amont potentiellement affectée lors des travaux lorgne la ravine tandis que celle en aval se trouve dans le lit de la ravine sur fond de sédiments. Recommandations Compensations pour les 2 parcelles Figure 20 : Vue sur l'emplacement de l'ouvrage Figure 21 : Vue sur l'exutoire de l'ouvrage prévu Photos Flèche rouge : Emplacement dalot 36 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Figure 22 : Vue approfondie sur l'exutoire de l'ouvrage Figure 23 : Vue sur amont de l'ouvrage Ellipse jaune : parcelle placée dans le lit de la ✓ Flèche orange : Ravine surplombant ravine en amont de l’ouvrage l’emplacement de l’ouvrage ✓ Flèche verte : Clôture de la parcelle lorgnant la ravine Lot 4 - Entre les Pk 7+640 et 8+920 (l=1280m), travaux de terrassements nécessaires pour réduire les déclivités du profil en long, mise en place de couche de fondation et d’un revêtement en béton hydraulique; aménagement de fossés d’assainissement en maçonnerie de roches dotés de dispositifs de dissipation d’énergie ; mise en place de barrière de sécurité en béton armé dans les virages dangereux (l=260m); Point Kilométrique Coordonnées GPS Pt référentiel 1 Longitude PK 7 + 640 Latitude Longitude -72.3031 Pt référentiel 2 PK 8 + 440 Latitude 18.7387 Travaux prévus Voir descriptif ci-dessus Impacts spécifiques Quantité de déblais à prévoir 37 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Remarques Les points référentiels ici servent seulement à donner une idée de la zone d’intervention, Transports de déblais à prévoir Recommandations Prévoir un espace de dépôt des déblais excédentaires Figure 24: Fossés Figure 25 : Fossés Photos Flèche orange : Tracé fossé Lot -5 - Partie 1 :Entre les Pk 8+920 et 9+420 (l=1280m), travaux de terrassements nécessaires pour réduire les déclivités du profil en long, mise en place de couche de fondation et d’un revêtement en béton hydraulique; aménagement de fossés d’assainissement en maçonnerie de roches dotés de dispositifs de dissipation d’énergie ; mise en place de barrière de sécurité en béton armé dans les virages dangereux (l=110m); Point Kilométrique Coordonnées GPS Pt référentiel 1 Longitude -72.2921 PK 8 + 630 Latitude 18.7486 Pt référentiel 2 PK 9 + 410 Longitude -72.2860 38 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Latitude 18.7481 Travaux prévus Voir descriptif Impacts spécifiques Quantité de déblais à prévoir Observations Les points référentiels ici servent seulement à donner une idée de la zone d’intervention Recommandations Prévoir un espace de dépôt des déblais excédentaires Photos 39 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Partie 2 : Construction des ouvrages de tête pour la ligne simples de buse de 1.00m de diamètre au Pk : 12+094, Point Kilométrique Coordonnées GPS Pt référentiel Longitude -72.2855 PK 11 + 985 Latitude 18.7644 Travaux prévus Voir descriptif Impacts spécifiques Aucuns impacts spécifiques Remarques Le pt référentiel ici donne la position exacte de l’ouvrage Recommandations Nécessité de gabions de dissipation Photos Partie 3 :Construction des ouvrages de tête pour la ligne simple de buse de 1.00m de diamètre aux Pk 12+595; Point Kilométrique Coordonnées GPS Pt référentiel Longitude -72.2852 PK 12 + 470 Latitude 18.7686 Travaux prévus Voir descriptif Impacts spécifiques Aucuns impacts spécifiques 40 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Remarques Le pt référentiel ici donne la position exacte de l’ouvrage Recommandations Photos Partie 4 :Construction des ouvrages de tête pour la ligne simple de buse de 1.00m de diamètre aux Pk 13+143 Point Kilométrique Coordonnées GPS Pt référentiel Longitude -72.2858 PK 13 + 025 Latitude 18.7736 Travaux prévus Voir descriptif Impacts spécifiques Aucuns impacts spécifiques Observations Le pt référentiel ici donne la position exacte de l’ouvrage Recommandations 41 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Photos Partie 5 :Construction des ouvrages de tête pour la ligne simple de buse de 1.00 m de diamètre aux Pk 14+289 Point Kilométrique Coordonnées GPS Pt référentiel Longitude -72.2765 PK 14 + 160 Latitude 18.7781 Travaux prévus Voir descriptif Impacts spécifiques Aucuns impacts spécifiques Observations Le pt référentiel ici donne la position exacte de l’ouvrage Recommandations 42 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Figure 26 : Vue sur ouvrage de tête aval à moitié détruit Figure 27 : Autre plan de vue Photos Partie 6 : Construction des dalots D2-3.00mx2.50m au Pk 15+123 Point Kilométrique Coordonnées GPS Pt référentiel Longitude -72.2731 PK 15 + 010 Latitude 18.7786 Travaux prévus Voir descriptif Impacts spécifiques Aucuns impacts spécifiques Remarques Le pt référentiel ici donne la position exacte de l’ouvrage. Le déplacement d’axe prévu permet d’éviter l’affectation des parcelles préalablement menacées, Exutoire naturel et dégagé Recommandations S’en tenir au déplacement d’axe 43 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Figure 28 : Vue sur emplacement prévu pour dalot Figure 29 : Autre vue Photos - Partie 7 :Construction de Ponceau au Pk 15+498 ; Point Kilométrique Coordonnées GPS Pt Référentiel Longitude -72.2660 PK 15 + 390 Latitude 18.7816 Travaux prévus Voir descriptif 44 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Impacts spécifiques Aucuns impacts spécifiques Remarques Le pt référentiel ici donne la position exacte de l’ouvrage, Exutoire naturel Recommandations Nécessité de profiler exutoire sur 35 m minimum Figure 30 : Vue sur emplacement ponceau Figure 31 : Vue sur exutoire (naturel) Photos Partie 8 : Construction de dalot D2-3.00mx2.50m au Pk 17+353 Point Kilométrique Coordonnées GPS Pt Référentiel Longitude -72.1529 PK 17 + 230 Latitude 18.8121 Travaux prévus Voir descriptif Impacts spécifiques Transports de sédiments à prévoir. Lessive des femmes. Remarques Le pt référentiel ici donne la position exacte de l’ouvrage Recommandations Nécessité de reprofiler en amont sur une longueur de 25m minimum 45 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Figure 32 : Vue l’emplacement de l'ouvrage Figure 33 : Autre vue Photos Flèche orange : emplacement prévu pour le dalot Figure 34 : Vue sur amont ouvrage Figure 35 : Vue sur aval Flèche rouge : ravine en amont de l’ouvrage Flèche bleue : Exutoire naturel de l’ouvrage 46 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau 10.1. Impacts potentiels en phase de travaux. 10.1.1. Impacts environnementaux et sociaux positifs du projet Les impacts positifs de ce projet seront très nombreux. Les plus importants seront: (i) l’amélioration de la qualité de vie des riverains; (ii) l’amélioration de l’état de la route ; (iii) l’élimination des pertes des récoltes habituellement dues à l’inondation des terres agricoles ; (iv) la facilité et la rapidité de déplacement vers les infrastructures de santé ; (v) la création d’emplois directs pour les populations locales et en particulier pour la jeunesse locale; (vi) la création d’emplois indirects liés au développement d’activités commerciales autour des chantiers et bureaux de chantier ; (vii) la connectivité intra et intercommunale garantie en tout temps. 10. 1.2. Impacts environnementaux négatifs du projet Les activités de construction seront les principales sources d’impacts environnementaux négatifs, en termes de pollutions et de nuisances, d’érosion et de contamination des sols, de perturbation du cadre de vie, d’atteinte aux biens privés (parcelles, clôtures, arbres etc.); de génération de déchets solides et liquides etc. De plus, l’exploitation des carrières pour matériaux de construction pourrait causer des impacts négatifs sur le milieu naturel. Ces impacts dépendent de l’ampleur et de l’envergure des travaux, mais aussi de l’importance du matériel roulant à mettre à contribution, des besoins en emprise et de la disponibilité de cette emprise. Dans la phase de préparation pour les travaux de construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut-d ‘Eau, les impacts attendus sont inhérents à l’altération du sol, à l’abattage de quelques arbres et à la génération de déchets de chantier, la perte de parcelles de cultures. 10.1.2.1. Impacts sur la qualité de l’air et ambiance sonore Pendant les travaux, la qualité de l’air risque d’être détériorée à cause des émissions de poussière (travaux de construction, d’excavation pour construction de fossé, activités de 46 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau démolition d’ouvrages existants), et de gaz d’échappement émis par les véhicules et engins de chantier. Ces impacts peuvent entraîner des nuisances diverses et des complications respiratoires chez les riverains dans les zones adjacentes aux travaux. En phase de construction, le bruit des engins de terrassements, de machines et d’équipements vont occasionner des niveaux de bruit localisés ainsi que des vibrations qui pourront affecter le calme habituel du milieu naturel, de la population aux alentours immédiats de ces activités. 10.1.2.2. Impacts négatifs sur les eaux de surface et souterraines Les travaux pourraient entraîner des effets indésirables sur les eaux de surface et souterraines si des mesures adaptées ne sont pas prises. Mais, il n’y aura pas de déviation de cours d’eau (rivière) et l’entrepreneur prendra toutes les dispositions nécessaires et appropriées pour éviter toute déviation des cours d’eau naturels concernés par les travaux. a) Eaux de surface ✓ Détérioration de la qualité des eaux de surface par le rejet des matériaux de construction et de déchets résultant des activités du chantier ; ✓ détérioration temporaire de la qualité des eaux de surfaces par entraînement et mise en mouvement de particules fines, ✓ modification des systèmes de drainage naturel des eaux ; À signaler que la rivière Bretelle est pratiquement à sec une bonne partie de l’année et contient de l’eau qu’en saison pluvieuse. La turbidité de l’eau est assez élevée en ces périodes à cause du lessivage des terres. Ces impacts ne seront observés que si les travaux se réalisent en saison pluvieuse. b) Eaux souterraines ✓ Potentielle réduction de la quantité de l’eau souterraine disponible due aux prélèvements pour l’usage du chantier (pour la préparation du ciment et de l’eau destinée aux besoins des ouvriers) ; ✓ Risque de pollution des réserves d’eau souterraine. Les matériaux toxiques utilisés (résidus de ciment, résidus métalliques, huiles et fluides des machines, peintures, solvants de 47 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau peintures, etc.) pourraient contaminer la nappe phréatique, si ces produits sont déversés sans précaution sur le sol ou dans les cours d’eau. ✓ Si les installations sanitaires mises à la disposition des équipes de construction sont inadéquates, les réserves d’eau sont susceptibles d’être contaminées par les matières fécales. 10.1.2.3. Impacts négatifs de la construction des ouvrages de drainage Ces travaux peuvent entraîner comme effets : - une modification du profil du sol par la construction de fossés, de dalots et l’installation de lignes de buses qui pourraient impacter négativement le trafic à cause de la réduction des voies due aux fouilles et une accumulation d’eau stagnante sur des terrains en saisons pluvieuses ; - la détérioration temporaire des eaux de surfaces par entraînement et mise en mouvement de particules fines lors des fouilles pour la construction de dalot et buse à Ka-Michel et K- Tipè, respectivement au PK15+123 et PK17+353. 10.1.2.4. Impacts négatifs sur le sol Les principaux impacts potentiels sur les sols en période de construction sont : la perte de sol par érosion, la compaction et contamination des sols par déversements accidentels d’hydrocarbures, l’exploitation non contrôlée et non règlementée de bancs d’emprunt de matériaux, et non approuvées par la BME. Les activités telles que l’ouverture des carrières et sites d'emprunt, les terrassements, ainsi que les nouvelles emprises provisoires et définitives vont entraîner une altération des paysages et induire des impacts négatifs sur la structure et la texture des sols et créer des niches de vecteurs de maladies telles que le paludisme, entre autres. 10.1.2.5. Impacts négatifs sur la flore et la faune Le tronçon à réhabiliter est bien dégagé sur tout son linéaire. La largeur moyenne de la route étant d’au moins 8 à 9 m, cela limite en quelque sorte le déboisement. Néanmoins, pour les besoins de l’emprise nécessaire à la construction de la route et aux divers travaux, un travail d’abattage d’arbres et d’arbustes, d’élagage et de débroussaillement est indispensable sur les linéaires concernés. 48 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Les travaux de réhabilitation de la route, produiront des impacts localisés sur la faune par la perte temporaire d’habitat, comme par exemple la perte de nids d’oiseau lors de l’abattage d’arbres. L’altération de la couverture végétale sera principalement associée aux activités de préparation de la zone des travaux et de construction (aménagement de chemins d’accès, les déports des axes routiers, la mise en place des installations de chantier). En ce qui concerne la faune, mis à part un impact indirect du fait de l’abattage d’arbres et le défrichage de surfaces et donc la modification locale des habitats en particulier pour l’avifaune, les travaux n’auront aucun impact significatif sur la faune. 10.1.3. Impact sociaux négatifs du projet 10.1.3.1. Risques de conflits sociaux en cas de non emploi local De manière générale, les travaux de construction des infrastructures de drainage (fossé en terre ou en maçonnerie) sont confiés à la main d’œuvre locale par les Entreprises, lors de la réhabilitation des routes. Toutefois, il existe toujours des cas de mécontentement et de frustration du côté de certains riverains qui n’ont pas été recrutés, vu que le chômage est présent dans les localités. L’insuffisance d’implication d’ouvriers locaux est un impact négatif potentiel de l’exécution des travaux. 10.1.3.2 . Risque d’endommagement de propriétés La construction des points critiques occasionnera l’empiétement sur quelques linéaires de parcelles plantées ou non. Tel que défini, l’emprise des points critiques ne requiert aucune expropriation. Toutefois des compensations seront nécessaires quant aux empiétements sur les linéaires de clôture verte et de parcelles plantées. 10.1.3.3. Impacts négatifs sur le patrimoine socio-culturel et historique Il n’y a pas d’évidence de possibilité de destruction du patrimoine culturel et historique dans l’aire du projet. Aucun impact n’est attendu sur le patrimoine culturel, vu que les sites historiques et les monuments établis ne se situent pas à proximité immédiate des travaux. 49 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau 10.1.3.4. Impacts négatifs sur le cadre de vie, la santé publique et la sécurité 10.1.3.4.1. Pollutions du milieu par les rejets des déchets solides et liquides Les rejets anarchiques de déchets solides et liquides de chantier (déblais, résidus divers, etc.) pourraient dégrader le cadre de vie immédiat le long de la route, car les points de rejets peuvent être transformés en dépotoirs sauvages. Ce phénomène sera particulièrement doublé lors des travaux de terrassements qui vont générer des quantités importantes de déchets. Ces derniers, s’ils ne sont pas collectés, vont créer des impacts visuels et sanitaires très désagréables pour les usagers de la route et les riverains et également pour le personnel du chantier. 10.1.3.4.2. Risques de maladies lors des travaux Le risque d’augmentation du taux de prévalence des maladies sexuellement transmissibles (MST/SIDA) due à la présence des employés de l’entreprise chargée des travaux est un facteur de risque, vu que plusieurs d’entre eux peuvent provenir des communes et/ou localités attenantes au tronçon à réhabiliter. Il est possible que le personnel de chantier adopte des comportements susceptibles de ne pas respecter les traditions locales et de favoriser la dépravation des mœurs (prostitution, banditisme, toxicomanie) et l’atteinte à l’honneur (adultère) des populations locales. 10.1.3.4.3. Risques d’accidents liés à la circulation des engins des chantiers Pendant la phase de construction, il faut s’attendre à une augmentation temporaire du trafic et donc à une augmentation du risque d’accident. Des accidents impliquant la population locale et également les animaux d’élevage pourraient survenir en raison de l’augmentation de la circulation de camions et d’engins lourds de chantier. 10.1.3.4.4. Activités économiques L’entreprise de construction prendra toutes les dispositions pour favoriser l’emploi de la main d’œuvre locale car les travaux de construction peuvent occasionner un flux d’ouvriers et de manœuvriers à la recherche d’opportunités, un flux d’activités de restauration, de vente de produits et de matériaux de construction aux abords de la route (pierres pour la construction de canaux ou pour le gabionnage) etc. par conséquent, l’entreprise s’appuiera sur les autorités locales et les notables de la zone des travaux pour recruter les ouvriers qualifiés et non qualifiés. Elle mettra aussi en œuvre un mécanisme permettant d’embaucher plus d’ouvriers non qualifiés possible tout 50 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau en documentant le mécanisme utilisé. Le flux des travailleurs venant de l’extérieur (hors de Titanyen et de Saut-d’Eau) sera faible, l’entreprise n’aura pas à construire des logements et/ou des dépôts, d’autre en plus que la commune de Cap-Haitien est quasiment construite. De ce fait, l’UTE recommanderait à l’entreprise, dans la mesure du possible, de louer des maisons pour son personnel et/ou des dépôts si nécessaires en priorisant les personnes qui seront affectées par l’exécution des travaux ou les personnes habitant à proximité des zones d’intervention des travaux afin d’éviter un long trajet des camions transportant les matériaux de construction. Les travaux de construction peuvent également générer des perturbations dans l’alimentation en électricité de la zone du fait du déplacement des pylônes électriques. Certaines activités commerciales pourraient ainsi en pâtir. La perte d’arbres fruitiers qui se trouvent dans l’emprise de la route est aussi à considérer car cela pourrait perturber le bon déroulement des activités saisonnières de vente de fruits. D’autre part, la construction des dalots peut causer la réduction de la fluidité du trafic et occasionner ainsi des impacts sur le transport de biens et les échanges commerciaux. La circulation des engins peut aussi causer la perte d’animaux d’élevage par accident. Les travaux de fouille de fossés et de caniveaux ainsi que l’installation de lignes de buses peuvent limiter l’accès des riverains aux installations commerciales. 10.2. Impacts potentiels positifs en phase d’exploitation Ce projet induira des avantages multiples sur l’environnement et le cadre de vie des populations locales. Les plus significatifs sont : ▪ résolution du problème de stagnation d’eau sur les tronçons grâce à la présence d’ouvrages de drainage; ▪ augmentation de la production agricole au niveau des parcelles habituellement inondées à cause des problèmes de drainage; ▪ facilitation de la commercialisation des produits agricoles stimulée par une route praticable en toute saison; ▪ amélioration du trafic et de la de circulation ; ▪ diminution de l’émission de poussière dans les environs des ouvrages. 51 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau 10.3 Impacts potentiels négatifs en phase d’exploitation ▪ Obstruction des buses et des dalots avec risque de stagnation ou de débordement d’eau en saisons pluvieuses, si l’entretien n’est pas efficace ; ▪ obstruction des ouvrages de drainage (canal, fossé), si aucun entretien régulier n’est réalisé; ▪ il y a risque d’augmentation des cas d’accidents par suite d’intensité de la circulation de véhicules de toute sorte : camionnettes, voitures et de moto-taxis qui fréquentent la route sans oublier les excès de vitesse ; ▪ modification des conditions hydrologiques et de drainage de l’eau de la rivière en période de crue, avec pour conséquence l’inondation des parcelles limitrophes par obstruction des cellules des dalots par des troncs d’arbres. 52 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Tableau 2: Synthèse des impacts environnementaux et sociaux négatifs globaux 53 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Phase Impacts potentiels Catégorie Détérioration de la qualité de l’air par les poussières issues des travaux et Faible par l’émission de gaz d’échappement par les engins de préparation du terrain. Nuisances sonores dues aux bruits et vibrations des engins Faible Destruction des sols (érosion des terres avec le mouvement des engins de Moyen travaux) et contamination des sols (déversements accidentels d’hydrocarbures). Pertes de linéaires de parcelles cultivées, de linéaires de clôtures vertes. Moyen Destruction de la faune et de la flore. Faible Pollution du milieu par les déchets solides et liquides. Moyen Phase de Approvisionnement en matériaux à partir des carrières non contrôlées ou Moyen construction non règlementées. Problèmes sociaux imputables à un manque d’utilisation ou à la non Moyen utilisation de la main d’œuvre locale. flux de populations aux abords du site de construction en quête de travail Moyen et établissement de commerces informels. Augmentation du risque d’accidents pour les ouvriers et les populations Moyen riveraines. Perturbation des activités commerciales particulièrement les jours de Faible marché. Augmentation du risque de contamination par les maladies infectieuses. Moyen Impacts positifs Amélioration du réseau routier et présence d’infrastructures sécuritaires Fort (fossés, dalots, segments de chaussée neuve en béton hydraulique et/ou en terre etc.). Amélioration de la qualité de vie de la population/ accessibilité de la route Fort en tout temps. Résolution du problème de stagnation d’eau sur les tronçons en toute saison Fort Phase grâce à la présence d’ouvrages de drainage. d’exploitation Amélioration du trafic et de la de circulation. Moyen Impacts négatifs 54 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Augmentation de la vitesse de circulation : augmentation des risques Faible d’accident. Augmentation de la nuisance sonore. Faible Affluence de populations pour diverses activités. Moyen Obstruction des buses, canaux, dalots, avec risque de débordement d’eau Moyen en saisons pluvieuses. Obstruction des ouvrages de drainage (canal, fossé), si aucun entretien Moyen régulier n’est réalisé. 11. MESURES D’ATTENUATION PRÉCONISÉES Pour éviter ou atténuer les impacts négatifs précédemment identifiés, des mesures d’atténuation sont préconisées. L’entreprise qui va exécuter la réhabilitation du tronçon devra s’associer avec la firme de supervision afin d’assurer l’application des mesures qui suivent. 11.1. Mesures générales de gestion du chantier Les mesures générales d’atténuation s’appliquent à l’ensemble des activités qui seront réalisées. Elles visent à atténuer les nuisances environnementales liées au chantier. Ces mesures générales de gestion de chantier sont : ▪ avant de commencer les travaux, l’entreprise de construction doit se procurer tous les permis nécessaires pour la réalisation des travaux prévus dans le contrat ; ▪ signaler clairement l’existence du chantier aux endroits les plus sensibles (blocage de circulation, route provisoire, zone de stockage, etc.) ; ▪ faire usage de rigueur dans la réalisation des travaux (coordination rationnelle) ; ▪ l’entreprise informera et sensibilisera son personnel sur la sécurité et l’hygiène au travail. Il doit veiller à préserver la santé des travailleurs, en prenant des mesures appropriées contre certaines maladies notamment (i) les maladies respiratoires dues au volume important de poussière et de gaz émis lors des travaux ; (ii) les IST/VIH-SIDA ; (iii) le choléra ; ▪ contribuer à informer le public, aussi souvent que nécessaire, par la presse, la radio et par signalisation sur place, en précisant le but et la durée probable des opérations en 55 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau cours au moyen de grands panneaux très visibles ; ▪ vérifier régulièrement le bon fonctionnement de tous les engins du chantier en vue d’éviter toute consommation excessive de carburants ou émissions intolérables de gaz et générant du bruit ; ▪ gérer les ordures ménagères produites par les ouvriers dans le respect de l’environnement ; ces déchets doivent être ramassés, entreposés dans des récipients adaptés que l’on placera en un point correctement aménagé à cet effet, en vue d’éviter leur dispersion. Ces déchets seront acheminés dans un site approuvé préalablement par le ministère de l’environnement ; ▪ s’assurer dès le départ que les équipements du chantier répondent bien aux besoins des travaux surtout pour les opérations non conventionnelles (pour éviter au maximum que les problèmes techniques ne causent l’arrêt du chantier ou son ralentissement) ; ▪ veiller au stockage des matériaux du chantier et des hydrocarbures à l’abri des intempéries (pluies et vents) et des eaux de ruissellement ; ▪ les matériaux susceptibles d’être emportés par le vent (comme le sable et le ciment) doivent être couverts ou déposés derrière un abri ; d’autres susceptibles d’être entrainés par les eaux de ruissellement, doivent être stockés sur des aires imperméabilisées, (réservoir de carburant) et loin des lignes d’écoulement préférentiel des eaux ; ▪ les matières qui risquent d’être endommagées par l’eau de pluie sont à stocker sous des aires couvertes ou à couvrir par des films plastiques. Quant aux réservoirs à fuel, ils doivent être installés sur un bassin de contention secondaire, et ce bassin doit être capable de contenir 1.5 fois la capacité dudit réservoir ; ▪ les zones d’emprunt doivent être réaménagées après exploitation pour restituer le plus possible la morphologie du milieu naturel en comblant les excavations et en restituant la terre végétale en réserve ; ▪ les camions transportant les matériaux doivent être recouverts de bâche afin de limiter l’envol des matériaux sous forme de poussières et le déversement d’une partie de leur chargement en cours de route. ▪ le sol devra être arrosé durant les travaux pour éviter des émissions de poussière trop 56 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau importantes; ▪ le recrutement de la main-d’œuvre spécialisée et non spécialisée pour les besoins du chantier, devra favoriser les populations résidentes et l’aspect « genre » devra être pris en compte; ▪ les camions transportant les matériaux doivent être recouverts de bâche afin de limiter l’envol des matériaux sous forme de poussières et le déversement d’une partie de leur chargement en cours de route ; ▪ dédommager les infrastructures et personnes affectées par les travaux. 11.2. Mesures d’atténuation spécifiques des impacts environnementaux Les mesures d’atténuation spécifiques visent à minimiser les impacts négatifs que peuvent entrainer les activités de construction. Ces mesures incluent: 11.2.1. Qualité de l’air et ambiance sonore Lors de la période de travaux, les mesures permettant de réduire les émissions de poussière et de gaz d’échappement dans l’air comprennent : l’utilisation d’un abat-poussière à proximité des habitations et sur les aires de travail, l’utilisation de machinerie et d’équipements en bon état de fonctionnement ainsi que la réduction de la vitesse des véhicules et de la machinerie à proximité des milieux habités. De plus, la protection des matériaux en vrac (sable et gravier), déblais et remblais entreposés en piles devra être réalisée à l’aide de bâche. L’utilisation d’une bâche de protection sera aussi recommandée sur les camions lors du transport de tels matériaux. Les entreprises prendront toutes les précautions nécessaires pour éviter la pollution de l’air liée aux poussières notamment par l’arrosage des sols sur les zones d’emprises si nécessaire. Pour ce qui concerne l’ambiance sonore, l’entreprise a pour mission de contrôler les sons émis afin de s’assurer qu’ils n’excèdent pas les niveaux établis. Les émissions sonores ne doivent pas excéder les niveaux ci-après (pour une heure LeqAdBA): a. De jour: (de 7:00 AM à 7:00 PM) – 55 dBA pour les récepteurs résidentiels et institutionnels ; 57 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau b. De nuit: (de 7:00 PM à 7:00 AM) – 45 dBA pour les récepteurs résidentiels et institutionnels. 11.2.2. Protection et conservation du sol Les mesures d’atténuation permettent de réduire les impacts négatifs anticipés sur les sols lors des travaux et comprennent entre autres : la limitation de l’emprise des travaux au strict minimum, la réhabilitation des aires perturbées par les travaux par la réutilisation de la terre végétale, la préservation des terres à potentiel agricole, la gestion des hydrocarbures et matières dangereuses et la prévention des déversements de produits dangereux. Pour les carrières, les prélèvements de matériaux se feront dans les carrières en exploitation pré-identifiées par le BME et la mairie. Les carrières doivent être remises en état en respectant les principes suivants: décapage de la terre végétale et stockage sous forme de talus végétalisés en utilisant des espèces végétales natives. 11.2.3. Protection de la flore et de la faune En ce qui concerne les activités de reboisement, il sera exigé de l’entreprise qui fera les travaux de procéder à l’application des mesures suivantes : ✓ l’entreprise doit préserver et conserver autant que possible tout arbre existant dans le périmètre des travaux. ✓ Remettre en état les sites perturbés : Rétablir les plantations le long des canaux, fossés etc. aussitôt les travaux complétés dans un secteur. Il est recommandé d’utiliser la terre végétale conservée et des espèces indigènes ou celles retrouvées initialement avant la perturbation. 11.2.4. Protection de la qualité de l’eau et des conditions hydrologiques La rivière Bretelle étant à sec durant une bonne partie de l’année, les travaux (fouilles, circulation des engins etc.) dans le lit de la rivière ne produiront pas nécessairement d’augmentation de la quantité de matières en suspension dans l’eau par apport de sédiments, sauf si les travaux sont effectués en saison de pluie. Généralement les cours d’eau sont des lieux de baignade, de lessives, de lavage des véhicules et de motocyclettes, les travaux de fouille n’altèreront que faiblement la qualité de l’eau de la rivière 58 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Bretelle. Il sera recommandé que les travaux soient réalisés lorsque le débit des cours d’eau est à leur plus bas afin d’éviter tout travaux en eau et toute restriction de l’écoulement naturel des eaux. Toutefois, si des travaux en eau sont nécessaires, des chenaux de contournement temporaires seront prévus afin de préserver l’écoulement naturel des eaux. 11.2.5. Conditions de drainage En phase d’exploitation, la présence des ouvrages aura comme résultat l’absence d’eau stagnante sur les deux tronçons. Les ouvrages permettront d’améliorer les conditions actuelles de drainage en assurant l’écoulement des eaux pluviales au pourtour des tronçons et réduiront le risque de développement de moustiques en évitant l’accumulation d’eaux stagnantes favorables aux vecteurs de maladies d’origine hydrique telles la malaria, la dengue, le Chikungunya et le zika. Si nécessaire, des passerelles pour piétons seront aménagées pour faciliter l’accès des riverains à leurs maisons, aux églises, aux écoles et aux entreprises commerciales etc. 11.2.6. Gestion des déchets dangereux Les mesures préventives proposées visent à contrôler, stocker, transporter les produits et déchets dangereux et prévenir les déversements accidentels de ces produits dangereux. Ce sont : ▪ l’utilisation de machinerie en bon état de fonctionnement, avec vérification quotidienne de l’état de la machinerie; ▪ le ravitaillement et l’entretien des équipements dans des lieux adaptés; ▪ l’aménagement d’une aire destinée au stockage de produits dangereux et l’installation de conteneurs étanches, clairement identifiés, pour le stockage des produits dangereux, dans un espace désigné au bureau de chantier ; ▪ la récupération immédiate des sols contaminés, sur le site des travaux, par un déversement accidentel d’hydrocarbures ou toutes autres matières dangereuses (acides) pour les stocker dans les conteneurs étanches. Cette récupération des sols se ferait à l’aide d’un équipement ou matériel approprié (pelle…) pour les déverser dans un récipient étanche et les transporter vers le site de stockage. Cet accident doit être documenté par l’entrepreneur en présentant des mesures préventives beaucoup plus strictes afin de l’éviter pendant toute la durée des travaux; 59 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau ▪ l’évacuation des produits dangereux par une entreprise spécialisée ; ▪ la formation du personnel manipulant les produits dangereux. 11.2.7. Gestion des déchets solides et liquides ▪ L'entreprise de construction devra établir un plan de gestion des déchets solides émanant des activités de construction sur le site. Les déchets doivent être collectés et stockés pour être évacués selon le volume; ▪ Fournir des poubelles appropriées et labellisées (fiches signalétiques) permettant la séparation des déchets; ▪ Doter le chantier d'un nombre suffisant de latrines mobiles; ▪ L’Entreprise devra s’assurer que les engins destinés à la collecte soient munis de bâches de façon à ce que les déchets restent couverts jusqu' à l'endroit de leur dépôt final ; ▪ L’entreprise doit interdire l’utilisation des récipients en polystyrène à usage alimentaire des ouvriers, soit à l’intérieur du chantier de la construction soit aux environs du site. Elle a également pour obligation d’acheter des assiettes en plastiques réutilisables pour les ouvriers du site ; ▪ Les déchets solides générés par les activités de construction doivent être collectés de manière adéquate et déposés dans un site approuvé préalablement par le Ministère de l’Environnement. 11.3. Mesures d’atténuation spécifiques pour l’atténuation des impacts sociaux 11.3.1. Emplois ▪ Les modalités d’embauche devront être accessibles au grand public à travers la mise en place, par la firme, de construction d’un kiosque d’information et d’embauche au niveau de la communauté; ▪ L’entreprise de construction devra mettre en place une politique favorisant le recrutement de la force de travail locale et une politique d’acquisition de biens et services en vue d’éviter les conflits sociaux; 60 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau ▪ L’entreprise de construction devra privilégier le recrutement local avec au moins 30% de femmes (cela devra être intégré dans les clauses contractuelles). concernant particulièrement la main d’œuvre non qualifiée. Elle devra également présenter dans leur Dossier d’Appel d’Offre leurs propres propositions et programmes pour l’embauche des femmes, pour la protection des femmes sur le chantier sur la question du harcèlement ; ▪ La main-d’œuvre issue des populations résidentes devra bénéficier des mêmes règlements que les autres travailleurs. 11.3.2. Sécurité et santé des travailleurs, de la population riveraine et des usagers de la route ▪ La firme de construction a pour obligation d’assurer les conditions adéquates pour que les ouvriers prennent leurs repas, soit au minimum dans un endroit protégé du soleil et de la pluie. Ils devront disposer d’installations pour se laver les mains. Pour cela l’entreprise de construction doit mettre en place un hangar de faible coût avec des bancs et des tables qui servira de cafétéria pour les travailleurs; ▪ La firme a pour obligation d’inclure le respect des normes de sécurité dans le contrat des sous-traitants ; ▪ Avant le début des travaux l’entreprise de construction a pour obligation de rendre l’eau potable disponible sur le chantier ; ▪ Pour la protection des ouvriers, il est nécessaire de les équiper de casques, gants et chaussures de sécurité et de veiller à leur utilisation par toutes les personnes travaillant dans l’emprise du chantier. La clôture du chantier et l’interdiction d’y accéder ont pour vocation de protéger le public. Les ouvriers doivent être munis de badges d’identification ; ▪ Pour éviter des accidents, les excavations doivent être balisées au moyens de bandes fluorescentes, de cônes de signalisation etc.; ▪ l’identification/signalisation des zones accidentogènes sur le tronçon à réhabiliter et les zones d’implantation des ouvrages est obligatoire ; 61 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau ▪ L’accès aux sites de construction et aux installations de chantier ne sera possible que pour les personnes autorisées et des mesures seront prises pour empêcher l’installation de personnes non autorisées près des sites ; ▪ Pour prévenir et limiter les risques d’accidents dans la zone des travaux, la vitesse de circulation des motos, des véhicules et des engins lourds doit être réduite dans les secteurs sensibles et une signalisation appropriée doit être mise en place à l’attention des usagers de la route ; ▪ L’Entreprise devra fournir des équipements et matériaux pour combattre l'incendie, y compris des équipements portatifs. Tous les feux à ciel ouvert sont proscrits sur le site de travail ; ▪ L’entreprise de construction a pour obligation d’équiper le chantier en matériels de secours et de premiers soins. Aussi, selon le code du travail, tous le personnel doit être assuré ; ▪ La Supervision devra effectuer le suivi et l’enregistrement du nombre de travailleurs recrutés par la firme au sein et en dehors des communautés. Elle devra faire la revue régulière du registre des plaintes de la communauté, s’assurer que les firmes respectent les prescrits et dispositions environnementales et sociales prévues dans le PGES et dans le DAO. 11.3.3. Dommage sur les biens et infrastructures Les zones de projet subissant le plus d’impact en termes d’affectation de biens (parcelles cultivées, bâtisses, arbres fruitiers) correspondent aux zones périphériques des tronçons où les points critiques (ouvrages de drainage, fossés, lignes de buses) seront installés et ainsi qu’aux zones de déport d’axe. Les Personnes qui seront Affectées par le Projet (PAP) sont catégorisées en(i) propriétaires ; (ii) locataires ; (iii) sous-locataires ; (iv) copropriétaires. Dans cette perspective, il est reconnu que, conformément aux dispositions prévues par la directive opérationnelle OP 4.12 qui veut que toutes personnes affectées, titulaires ou non d’un titre de propriété, doivent être compensées. 62 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Les règlements des compensations seront effectués en phase de pré-construction par suggestion d’entreprise par le MEF et/ou l’Entreprise réalisant les travaux. La détermination de la valeur des compensations doit être basée sur un inventaire des biens potentiellement affectés par le projet et par une évaluation économique actualisée des pertes encourues. A préciser que l’acquisition permanente de terrain n’est pas requis. La valeur des compensations est établie sur la base des prix actuels, sans réduction aucune pour une quelconque détérioration. 11.3.4. Facilité d’accès des riverains à leur domicile et autres activités Il sera exigé de l’entreprise de construction la mise en place de passerelles devant faciliter l’accès des riverains à leurs propriétés ou à d’autres entreprises commerciales établies. Ceci est pareil pour l’accès aux services de santé et aux établissements scolaires. 12. MESURES POUR L’ATTENUATION DES IMPACTS - PHASE D’EXPLOITATION 12.1. Entretien des ouvrages Une fois les ouvrages construits, un plan d’entretien doit être mis en œuvre sur une base régulière pour la durabilité des ouvrages. 12.2. Sensibilisation des riverains Les riverains doivent être informés et sensibilisés à l’interdiction de jeter des déchets dans les fossés. Ces activités doivent intégrer le plan de gestion des déchets solides au niveau communal et doivent par conséquent être menées en collaboration avec la mairie. 12.3. Augmentation de la vitesse de circulation risque routier et piétonnier Des dos d’âne ralentisseurs doivent être installés au niveau des zones sensibles (près des écoles, des églises et des zones de marchés). Il faut prévoir aussi des mesures additionnelles pour assurer la sécurité des usagers de la route et des passants. 63 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau 12.4. Modification des conditions hydrologiques de la rivière, risque d’inondation des parcelles par obstruction des cellules des dalots Pour pouvoir atténuer ces effets indésirables potentiels des travaux sur le régime naturel de la rivière, il est recommandé de : ▪ Vérifier et entretenir les ouvrages sur une base régulière ou après les crues; ▪ Procéder au traitement du bassin versant environnant (conservation de sol, traitement des ravines, reboisement etc.). 13. PROGRAMME DE SURVEILLANCE Le programme de suivi vise à s’assurer que les mesures d’atténuation ci-dessus recommandées soient mises en œuvre et qu’elles produisent les résultats anticipés. Au besoin, des ajustements pourront ainsi être apportés au cours de l’exécution des activités de construction. Le programme de suivi comprend deux volets que sont la surveillance et le suivi environnemental. 13.1. Surveillance environnementale Par surveillance environnementale, il faut entendre toutes les activités d’inspection, de contrôle et d’intervention visant à vérifier que : (i) toutes les exigences et conditions en matière de protection d’environnement soient effectivement respectées avant, pendant et après les travaux ; (ii) les mesures de protection de l’environnement prescrites ou prévues soient mises en place et permettent d’atteindre les objectifs fixés ; (iii) les risques et incertitudes puissent être gérés et corrigés en un temps opportun. La surveillance environnementale se fera dorénavant par l’UCE à travers sa Cellule de Sauvegarde Environnementale et Sociale (CSES). Pendant la phase de construction, la firme chargée de la supervision des travaux sur le chantier doit avoir un spécialiste environnemental et social qui aura comme principales missions de : 1. faire respecter toutes les mesures d’atténuations courantes et particulières aux activités de construction; 2. rappeler aux entrepreneurs leurs obligations en matière environnementale et sociale et s’assurer que celles-ci sont respectées lors de la période de construction; 64 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau 3. inspecter les travaux et demander les correctifs appropriés le cas échéant; 4. rédiger des rapports de surveillance environnementale et sociale tout au long des travaux; 5. émettre des avis de non-conformité en cas de non-respect des mesures préconisées. De plus, ce spécialiste environnemental pourra jouer le rôle d’interface entre les populations riveraines et les entrepreneurs en cas de plaintes et il s’assurera du respect des mesures et mécanismes relatifs à la gestion des plaintes décrits à l’annexe IV. Tableau 3: Programme de surveillance environnementale Impacts potentiels Mesures d’atténuation Responsabilité Responsable/ Période de l’exécution Supervision de la des mise en œuvre Mesures Phase de construction Potentielle - Arrosage des produits de Firme de Firme de durant les augmentation de fouilles ; construction supervision ; travaux poussières du fait CSES/UCE ; - Couverture des camions de des travaux de Transport des matériaux ; terrassement. - Port d’EPI adapté (masque) ; - Utilisation d’engin en bon état de fonctionnement pour contrôler les émissions des gaz d’échappement. Potentielle - Éviter de travailler pendant les Firme de Firme de durant les augmentation des heures de repos et d’utiliser des construction supervision ; travaux avertisseurs sonores trop bruits due aux bruyants ; CSES/UCE ; activités de - Réduire le bruit par l’emploi construction. d’engins insonorisés. (génératrices, etc.) ; 65 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau - Les horaires et niveaux établis sont de jour : (de 7:00 AM à 7:00 PM) – 55 dBA pour les récepteurs résidentiels et institutionnels et de nuit: (de 7:00 PM à 7:00 AM) – 45 dBA pour les récepteurs résidentiels et institutionnels. Altération de la - Réaliser les activités de fouilles Firme de Firme de durant les qualité de l’eau, dans les rivières en dehors des construction supervision ; travaux périodes de crue ; CSES/UCE - Mettre une barrière à sédiment (géo-membrane retenu au sol par des piquets) entre le cours d’eau et l’ouvrage ou construire un chenal pour dévier le cours d’eau (cours d’eau à Ka-Tipè et Ka-Michel). Perte temporaire - Elaboration d’un plan de Firme de Firme de durant et d’habitat faunique protection des construction supervision ; après les par débroussaillage arbres/Remplacement des CSES/UCE travaux et la coupe de arbres abattus ; quelques arbustes - Dédommagement des et/ou arbres propriétaires. Destruction et - Éviter d’endommager des Firme de Firme de durant et contamination du zones au-delà de celles requises construction supervision ; après les pour les besoins de sol. L’impact des construction ; CSES/UCE travaux carrières - Exiger de la firme de (emplacement, construction d’utiliser des exploitation). carrières autorisées à des fins d’exploitation ou d’approvisionnement ; - Vérifier la provenance des agrégats sur le chantier ; - Les huiles et lubrifiants usés doivent être collectés et stockés dans les tonneaux hermétiques jusqu’à ce qu’ils puissent être disposés ou recyclés de manière adéquate ; - Le changement des huiles et 66 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau lubrifiants doit se faire sur une surface où le sol est protégé avec des matériels imperméabilisants et un récipient pour contenir des déversements accidentels doit être mis au-dessus de chaque point de déversement potentiel ; - Exiger de la firme de doter le chantier d'un nombre suffisant de latrines avec des fosses à paroi étanches pour les eaux usées ; - Chaque réservoir de stockage contenant de l’huile ou des lubrifiants doit être installé sur un bassin de contention secondaire, et ce bassin doit être capable de contenir 1.5 fois la capacité du dit réservoir. Empiètement du - Élaboration d’un Plan d’action MTPTC UCE Avant les nouveau tracé sur de Réinstallation ; travaux des propriétés/ des - Offrir aux personnes affectées parcelles cultivées, la possibilité de trouver un sur les servitudes emploi sur le chantier ; de l’état. - Pour les empiètements sur les servitudes de l’état la compensation sera réalisée par suggestion d’Entreprise en accord avec le PAP. Pollution par les - L'entreprise de construction Firme de Firme de durant les déchets solides et dois établir un plan de gestion construction supervision ; travaux liquides. des déchets solides émanant des CSES/UCE ; activités de construction sur le site ; - Fournir des poubelles appropriées permettant la séparation des déchets ; 67 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau - l'entreprise devra s'assurer que les engins destinés à la collecte soient munis de bâches de façon à ce que les déchets restent couverts jusqu' à l'endroit de leur disposition finale ; - l'entreprise doit interdire l'utilisation des récipients en polystyrène (styromousse) à usage alimentaire des ouvriers, que ce soit à l'intérieur du chantier ou aux environs du site. Les fournisseurs de service de restauration doivent néanmoins utiliser des assiettes et des couverts réutilisables ; - il est interdit à l'entreprise de rejeter les effluents liquides pouvant entraîner des stagnations et incommodités pour le voisinage, ou des pollutions des eaux de surface ou souterraines ; - éviter tout déversement accidentel ou non, d’huile usagée et déversement de polluants sur le sol ; - l'entreprise devra éviter tout déversement ou rejet d'eaux usées sur le sol. Risque modéré de - Campagnes d’information et de UCE, Firme de UCE ; Avant et frustrations et sensibilisation à l’intention des construction durant les conflits liés aux populations locales sur les travaux travaux. activités de construction; - Recommander aux entreprises de recruter de la main d’œuvre au niveau local et de recrutement au moins 30% de femmes sur le chantier. 68 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Risque de - Campagnes d’information et de Firme de Firme de Durant les prolifération des sensibilisation sur les IST et construction supervision ; travaux maladies dont les VIH/SIDA ainsi que celles liées CSES/UCE ; IST et le à l’eau ; VIH/SIDA. - Mettre à la disposition du personnel des préservatifs. Augmentation du - Mise en place des mesures de Firme de Firme de Durant les risque d’accidents sécurité sur les chantiers et les construction supervision ; travaux pour les ouvriers et zones d’emprunts ; CSES/UCE ; les populations - limiter la vitesse de circulation riveraines. des engins sur le chantier à 20 km/h - dotation des équipements de sécurité sur les chantiers; - interdiction aux individus non- autorisés d’accéder au chantier ; - doter les sites de travaux de signaleurs routiers qui seront présents en permanence; - doter le chantier de matériel de secours et de trousses de premier soin ; - installation de passerelles pour les piétons et véhicules; - stocker les produits dangereux dans un endroit protégé des intempéries et du feu. Les contenants doivent être étanches, non-corrodables et convenablement étiquetés. - clôturer le site de construction. Phase de mise en service de la route Augmentation de la - des ralentisseurs doivent être Firme de Firme de A la mise en vitesse de installés aux endroits construction ; supervision service circulation : risque nécessaires afin de réduire le 69 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau routier et piétonnier risques d’accidents; - mise en place de signalisation routière. Qualité de l’eau - les ouvrages (dalots et buses) Firme de Firme de A la mise en vont permettre aux véhicules de construction ; supervision service traverser les cours d’eau sans remuer le substrat, et en réduisant les lâchées d’hydrocarbures dans l’eau. Risque - Etablir un plan d’entretien sur Centre d’entretien Mairie A la mise en d’obstruction et/ou une base régulière pour la routier/mairie service ensevelissement durabilité des ouvrages ; des canaux, fossés, - informer et sensibiliser les buse riverains sur l’interdiction de jeter des déchets dans les fossés ; - traitement du bassin versant environnant, (conservation de sol, traitement des ravines et reboisement). 14. SUIVI ENVIRONNEMENTAL Un programme de surveillance qui consiste à mesurer et à évaluer les impacts du projet sur certaines composantes environnementales et sociales préoccupantes et à mettre en œuvre des mesures correctives et de bonification sera appliqué. Le suivi sera effectué d’abord par l’Entreprise et sera vérifié par la firme de supervision et également par la Cellule de Sauvegarde Environnementale et Sociale (CSES) de l’UCE pendant toute la phase d’exécution des travaux de construction. Des responsables pour les questions l’environnementales devront être désignés par les entreprises qui réalisent les travaux de construction afin de veiller à l’application des mesures environnementales durant cette phase. Le tableau ci-dessous donne les indicateurs à suivre pour les différentes composantes de l’environnement et du milieu social (eau, sol, végétation, santé, hygiène et sécurité, les conflits communautaires, la gestion de l’infrastructure etc.). 70 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Tableau 4: Programme de suivi environnemental et social Composantes Mesures d’atténuation Indicateurs Responsable suivi Fréquence Sol - Éviter d’endommager des - Seulement les zones Firme de supervision ; En permanence durant les zones au-delà de celles requises ont été touchées CSES/UCE ; travaux requises ; (oui/non) ; - utiliser les carrières - seulement les carrières autorisées ; autorisées ont été - stocker les produits utilisées ; dangereux dans des tonneaux hermétiques ; - les produits dangereux sont stockés dans des tonneaux hermétiques (oui/non) Nuisance sonore - Limiter les activités de - Les activités se réalisent Firme de supervision ; En permanence durant les chantier de 7h AM à 5hPM ; seulement le jour CSES/UCE ; travaux (oui/non) Végétation - Elaboration d’un plan de - Plan de protection Firme de supervision ; En permanence durant les protection des élaboré (oui/non) CSES/UCE; travaux arbres/remplacement des arbres abattus Déchets solides et liquides - Établir un plan de gestion - Plan de gestion des Firme de supervision ; En permanence durant les des déchets. déchets établi. CSES/UCE ; travaux Empiètement sur les - Une compensation (en - La compensation a été Firme de supervision ; En permanence durant les parcelles nature ou en espèce) sera réalisée adéquatement CSES/UCE travaux donnée aux PAP ; (oui/non) ; présence de PAP sur le - offre de travail aux PAP sur - chantier (oui/non) le chantier. 71 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Composantes Mesures d’atténuation Indicateurs Responsable suivi Fréquence Santé et sécurité des - Livrer des campagnes - Campagnes Firme de supervision; En permanence durant les travailleurs d’information ; d’information réalisées ; CSES/UCE; travaux sensibilisation faite - sensibiliser la population - (oui/non); résidente sur les IST et - préservatifs distribués leVIH/SIDA ; (oui/non) ; - distribuer des préservatifs; - trousse de premier soin - disposer sur le chantier des disponible (oui/non) ; trousses de premier soin ; - eau potable disponible sur le chantier (oui/non) ; - disposer sur le chantier de - EPI distribués aux l’eau potable; ouvriers (oui/non). - distribuer des EPI aux ouvriers Participation - Recrutement de la - Population locale Firme de supervision ; En permanence durant les communautaire/genre population résidente pour recrutée pour les travaux CES/UCE ; travaux les travaux, avec 30% de (oui/non); femme recruté; - 30% de femmes sont recrutées pour le chantier (oui/non) ; Conflits - Élaborer un plan de gestion - Gestion des plaintes Firme de supervision ; En permanence durant les des plaintes ; (oui/non); CSES/UCE ; travaux campagnes livrées - livrer des campagnes - (oui/non) d’information 72 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Composantes Mesures d’atténuation Indicateurs Responsable suivi Fréquence Poussière - Arrosage du produit de - Produits de fouilles Firme de supervision; En permanence durant les fouille; arrosés (oui/non) ; CSES/UCE; travaux Camions roulent entre - réduire la vitesse des - 15-20 km/h (oui/non) camions entre 15-20 km/h; Accident - Mettre en place des mesures - Mesures de sécurité Firme de supervision; En permanence durant les de sécurité mises en place (oui/non) CSES/UCE; travaux Prise en compte des - Visiter les sites de travaux ; - Rédaction de rapport CSES/UCE ; Mensuel aspects environnementaux et - produire les rapports sur la (oui/non) ; mise en œuvre du PGES - mise en œuvre du PGES sociaux dans les activités du (oui/non) projet 73 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau 15. CONSULTATION PUBLIQUE La consultation publique a pour objectifs d’informer les parties prenantes et la population locale des impacts négatifs potentiels découlant de la réhabilitation de la route et de recueillir leurs doléances. Ces séances de consultation se traduisent par des rencontres communautaires. Les impacts négatifs potentiels que peuvent entrainer les activités de réhabilitation de la route Titanyen–Saut- d’Eau ainsi que les mesures d’atténuation ont été présentés aux parties prenantes. Les consultations ont pris deux formes : (i) Rencontre avec les principaux acteurs pour les informer de l’objet de l’initiative (solliciter des informations sur l’environnement naturel, humain et socio-économique et recueillir leurs avis, leurs suggestions et leurs préoccupations éventuelles par rapport aux activités de construction) et (ii) Rencontre avec les riverains pour s’enquérir de leurs doléances. Le rapport sur la consultation publique est présenté à l’annexe 1 16. ESTIMATION DES COÛTS Le tableau ci-dessous donne une estimation des coûts des différentes composantes du Plan de Gestion Environnementale et Sociale. Tableau 5: Coût des mesures d’atténuation Etapes Mesures environnementales Calendrier Coût USD Exécution des travaux Information et sensibilisation des Avant le démarrage 3 500 acteurs et des populations - des travaux Accompagnement social du projet Mise en œuvre des mesures Durant la phase des 10 000 d’atténuations générales et travaux spécifiques des impacts négatifs des travaux de construction Suivi des travaux Surveillance santé sécurité et suivi Durant la phase des 2 500 de l’application des mesures travaux environnemental et social du PGES Phase de mise en Mise en œuvre des mesures Pendant la mise en 3 000 service de la route d’atténuations préconisées lors de service la phase d’exploitation de route 74 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau 17. CONCLUSION En conclusion, le PGES démontre que le traitement des points critiques sur le tronçon Titanyen - Saut-d’Eau aussi bien que sa phase d’exploitation auront dans l’ensemble des impacts environnementaux et sociaux positifs tels que les problèmes relatifs à l’absence de drainage causant l’érosion au niveau des zones de fortes déclivités et la stagnation d’eau sur les tronçons seront résolus. Toutefois, pour les impacts négatifs résultant de l’empiètement sur les biens et infrastructures, il s’agira de veiller à ce que l’ensemble des mesures définies dans le Plan de d’action de compensation et de réinstallation soient totalement et rigoureusement mises en œuvre. 18. RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES 1. Bureau des Mines et de l’Énergie, dossier promotionnel : Inventaire des ressources minières de la république d’Haïti, Fascicule IV : Département de l’Artibonite, 1992, 52 p. 2. Bureau des Mines et de l’Énergie, dossier promotionnel : Inventaire des ressources minières de la république d’Haïti, Fascicule II : Département du Nord, 1992, 47 p. 3. CNSA/MARNDR/FEWS NET : HAITI : Rapport Cartographie de vulnérabilité multirisque. Juillet/août 2009. 4. Gouvernement de la République d’Haïti. 1978. Décret de loi sur la gestion de l’environnement en Haïti. 5. Gouvernement de la République d’Haïti. 2005. Décret de loi sur la gestion de l’environnement en Haïti. 6. Gouvernement de la République d’Haïti. 2013. Arrêté interdisant la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des produits en polyéthylène, les intrants et objets en polystyrène expansé etc. 7. Gouvernement de la République d’Haïti. Code rural de François Duvalier. 8. Gouvernement de la République d’Haïti. Constitution de 1987 9. Gouvernement de la République d’Haïti. Loi sur l’Urbanisme de 1963. 10. Institut Haïtien de Statistiques et d’Informatique : Inventaire des ressources et des potentialités d’Haïti, 2005. 11. Institut Haïtien de Statistiques et d’Informatique : Population totale, population de 18 ans et plus, ménages et densités estimés en 2015. 12. Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle : Annuaire, recensement scolaire 2010-2011. 13. Ministère de la Santé Publique et de la Population : Liste des institutions sanitaires du pays, avril 2015, 105 p. 75 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau 19. ANNEXES 19.1. Rapport de consultation publique Rapport de Consultations Publiques Réhabilitation Route Titanyen-Saut-d’Eau Participation 1. Unité Technique Exécution 2. Communautés : Titanyen-Saut-d’Eau Date : le 16 Octobre 2015 76 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau 19.1.1. Mise en Contexte Le Gouvernement Haïtien avec le financement de la Banque Mondiale a initié un programme au niveau de la région Boucle Centre Artibonite (BCA) en vue de mettre en exergue les potentialités et ressources, et surtout accompagner le processus de développement économique et sociale de cette dite région. D’un montant de 58 millions de dollars, ce programme (BCA) sera exécuté par l’Unité Technique d’Exécution (UTE), en collaboration avec d’autres institutions partenaires comme le Comité Interministériel et Aménagement Territorial (CIAT) et l’Unité Centrale d’Exécution (UCE) du Ministère des Travaux Publics Transports et Communications (MTPTC) Divisé en cinq composantes, la Composante A du programme vise l’amélioration de la logistique et du réseau de transport. Elle a surtout pour objectif l’amélioration et l’accessibilité des routes quelles que soient les conditions météorologiques. Dans ce cadre, une partie des financements de cette composante sert à financer la réhabilitation du tronçon reliant Saut-d’Eau à Carrefour Titanyen (Route National # 1). D’une vingtaine de kilomètres de longueur, ce tronçon reliera la commune de Titanyen et Saut - d’Eau en passant par les sections communales Canot et de Zoranje. Les travaux de réhabilitation consistent à intervenir au niveau des points critiques identifiés : ponts, passages à gué, pentes à stabiliser etc. Certaines procédures administratives et légales en vue du démarrage effectif des travaux ont été déjà accomplies : identification du tracé, l’avant-projet détaillé etc. Avant le démarrage des travaux, il est prévu l’élaboration d’un Plan de Gestion et Environnementale et Social (PGES) visant à réduire les impacts environnementaux et sociaux tant durant la phase de réhabilitation que durant la phase post réhabilitation. Le PGES intègre non seulement des recommandations générales au niveau environnemental et social, mais aussi des recommandations de la population. En effet le vendredi 16 octobre à partir de 11 :00 heures, après de multiples rencontres individuelles avec les autorités locales, les notables, les commerçants, les leaders et représentants des communautés de Saut-d’Eau, une séance de consultation publique a eu lieu l’Eglise Baptiste de la Rivière Canot. L’objectif de cette consultation était de présenter le programme BCA, la portée et les enjeux du projet, les mesures de sauvegardes environnementales et sociales. Dans ce cadre, l’opportunité a été saisie de recueillir les points de vue de la communauté pour les intégrer dans le PGES et surtout discuter des questions liées aux enjeux du projet, à la participation et à l’ intégration communautaire dans la réalisation des travaux. Dans ce cadre, le présent document vise à présenter le rapport de cette session de consultation publique. 19.1.2. Matrice des Points Discutés et Interventions Réalisées Thèmes Responsables Interventions réalisées 77 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau 1- Présentation : Programme - Jean Garry Denis, - Mise en Contexte de la BCA Spécialiste Social Rencontre; - Explication du Concept BCA ; - Description du programme ; - Composantes et coût du programme ; - Financement et Objectifs ; - Institutions partenaires dans la gestion du programme ; - Aire de réalisation du programme - Les étapes avant le démarrage des activités (Document de Présentation en annexe) 2- Présentation technique du - Edwine Tanis, UTE - Mission de la Firme ESC Projet - Présentation des différents types de route - Explication du choix des points critiques du projet - Présentation des ouvrages (Pont, Dalot etc.) (Document de présentation en annexe) 3- Présentation du volet - Edwine Tanis, - Organisation pour la environnemental du PGES Spécialiste gestion des impacts Environnementale environnementaux et sociaux (GIES) ; - Outils pour la GIES ; - Présentation des Impacts environnementaux ; (Document de présentation en annexe) 78 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau 4- Présentation du volet social - Jean Garry Denis, - Objectif communautaire du PGES Spécialiste Social du PGES ; - Présentation des Impacts sociaux phase réhabilitation ; - Présentation des impacts sociaux phase post réhabilitation ; (Document de présentation en annexe) 5- Phase échanges : - Les participants - Durabilité d’une route en Interventions des terre battue communautés de Titanyen - Recrutement des et Saut-d’Eau travailleurs de la communauté - Répartition du montant de la composante A du projet - Interrogation sur l’aboutissement de ce projet - Réhabilitation des points critiques, - Construction de Routes Rurales, - Influence des aléas politiques sur le démarrage du projet, - Intervention au niveau du morne Zoranje. 1- 79 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau 19.1.4. Liste personnes Présentes 80 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau 19.1.5. Intervention des Parties prenantes 1. Romulus Rodrigue, ▪ Question 1:Est-ce que la réhabilitation d’une route en terre battue est un projet durable ? o Réponse Edwine Tanis Le projet dispose de 37 millions de dollars pour le programme de réhabilitation des routes. Avec ce montant, il est important de faire un choix pour réaliser le maximum de projets au niveau de la boucle. D’autres projets à l’avenir pourront toujours compléter les travaux de ce projet. 2. Dorelus Elissoit, Diacre Eglise Baptiste de Canot ▪ Question 2 : o Est-ce que le recrutement prendra en compte le recrutement des personnes défavorisées de la zone ? ▪ Réponse Jean Garry Denis 81 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau o L’ampleur des travaux occasionnera le recrutement d’un certain nombre de travailleurs de la zone. De toute façon, il n’y aura pas d’activités pour tout le monde dans le cadre des travaux. En vue de faciliter à l’accès du plus grand nombre de travailleurs au niveau des travaux, on discutera avec la compagnie pour procéder à des rotations régulières. 3. Joseph Lesly, ▪ Question 3 : o Des 37 millions réservés pour la composante route, est ce qu’on va faire une répartition proportionnelle pour les 4 tronçons ? ▪ Réponse 3 : Jean Garry Denis, o La répartition de ce montant se fera en fonction des études et évaluations techniques réalisées sur les tronçons. En plus, il est prévu de procéder à la réhabilitation de certaines routes avec ce même montant. 4. Léandre Jacques Georges ▪ Question 4 o Cette zone a trop souffert, on souhaite vivement l’aboutissement de ce projet ▪ Réponse Edwine Tanis o La Banque mondiale qui finance ce projet a déjà signé une convention avec l’Etat Haïtien. Les possibilités de non aboutissement de ce projet sont très minces. 5. Olean Edwige ▪ Question 5 o Dans les interventions, on a parlé de réhabilitation de points critiques, pour la communauté tout le tronçon est critique ?, Est-ce que le projet a déjà exploré les questions de dédommagement des personnes victimes. ▪ Réponse Jean Garry Denis 82 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau o Une firme a été recrutée pour fournir une évaluation sur les points considérés critiques. De toute façon, l’objectif du projet de réhabilitation consiste à rendre la route disponible en tout temps. Pour les questions de dédommagement, des compensations sont prévues pour toutes pertes occasionnées. Heureusement Dans ce projet, il n’existe aucune possibilité d’expropriation. 6. Joseph Merivil ▪ Question 6 o Dans ce projet, on souhaite la réhabilitation de la route rurale : Mine Sable – Saut-d’Eau ▪ Réponse Edwine Tanis o On a prévu la réhabilitation de certaines routes rurales dans ce projet. Le choix se fera en fonction d’un processus de sélection. 7. Lexius Jean Berto, ▪ Questions 7 o Est-ce que les problèmes politiques ne vont pas perturber le démarrage du projet ▪ Réponse Jean Garry Denis o Les ressources pour la réalisation du projet sont disponibles. 8. . Orelus Montes ▪ Questions 7 o Il y a beaucoup de pentes au niveau du morne Zoranje, Est ce que le projet prendra en compte la construction des infrastructures pour une route plus durable et plus résistante ? ▪ Réponse Edwine Tanis o Les études ont été réalisées pour déterminer les points critiques au niveau des tronçons. Dans ce cadre des interventions seront réalisées en fonction des points présentant les aspects les plus critiques. 83 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau 19.1.6. II- Photos de la Rencontre 84 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau 85 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau 19.2. Matrice de synthèse des mesures spécifiques d’atténuation Phase Impacts potentiels Mesures d’atténuation Empiètement du nouveau tracé sur des propriétés/ Pour les empiètements sur les linéaires concernés par la des parcelles cultivées etc. construction des fossés et installation des lignes de buses dans les limites de servitudes de l’état, le dédommagement des PAP sera réalisé par suggestion d’Entreprise. Pollution par les poussières issues des travaux Les entreprises prendront toutes les précautions nécessaires pour éviter la pollution de l’air liée aux poussières notamment par l’arrosage des sols sur les zones d’emprises si nécessaire. Emission de gaz d’échappement par les engins de Des mesures devraient être prises par l’entreprise contractante afin préparation du terrain. de contrôler les émissions de gaz d’échappement dans la zone d’influence immédiate de la construction pour qu’elles ne dépassent pas les limites établies. Nuisances sonores dues aux bruits et vibrations des - Eviter de travailler pendant les heures de repos et d’utiliser engins des avertisseurs sonores trop bruyants ; - Réduire le bruit par l’emploi d’engins insonorisés. Perte d’habitat faunique par l’empiétement de - Elaborer un plan de protection des arbres qui existent dans l’emprise des ouvrages sur des parcelles la zone d’emprise avant les activités de construction ; - Remplacer les arbres détruits. Destruction du sol (érosion des terres avec le - Éviter d’endommager des zones au-delà de celles requises mouvement des engins de travaux) et contamination pour les besoins de construction ; du sol (déversement accidentel des hydrocarbures) - Les huiles et lubrifiants usés doivent être collectés et stockés dans les tonneaux hermétiques jusqu’à ce qu’ils 86 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau puissent être disposés ou recyclés de manière adéquate ; - Le changement des huiles et lubrifiants doit se faire sur une surface où le sol est protégé avec des matériels imperméabilisants et un récipient pour contenir des déversements accidentels doit être mis au-dessus de chaque point de déversement potentiel ; - Chaque réservoir de stockage contenant de l’huile ou des lubrifiants doit être installé sur un bassin de contention Pendant les secondaire, et ce bassin doit être capable de contenir 1.5 travaux fois la capacité du dit réservoir. Pollution du milieu par les déchets solides et liquides - L'entreprise de construction devrait établir un plan de gestion des déchets solides émanant des activités de construction sur le site. - Les déchets doivent être collectées et stockés pour être évacués au moins tous les deux jours selon le volume ; - Fournir des poubelles appropriées permettant la séparation des déchets ; - Doter le chantier d'un nombre suffisant de latrines mobiles ; - L’entreprise doit interdire l’utilisation des récipients en polystyrène à usage alimentaire des ouvriers, soit à l’intérieur du chantier de la construction soit aux environs du site. Elle a également pour obligation d’acheter des assiettes en plastiques réutilisables pour les ouvriers du site ; - Les déchets solides générés par les activités de construction doivent être collectés de manière adéquate et déposés dans 87 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau un site approuvé préalablement par le Ministère de l’Environnement. Ouverture et exploitation non contrôlée de carrière - L’Entrepreneur est tenu de disposer des autorisations requises pour l’ouverture et l’exploitation des carrières et sites d’emprunt (temporaires et permanents) en se conformant à la législation nationale en la matière. - L’Entrepreneur doit, dans la mesure du possible, utiliser de préférence un site existant ; - Vérifier la provenance des agrégats sur le chantier. Différends sociaux si non utilisation de la main - Emploi de la main d’œuvre locale en priorité ; d’œuvre locale - le recrutement de la main d’œuvre non qualifiée au niveau local, et le recrutement d’au moins 30% de femme sur le chantier est une priorité. - flux de population aux abords du site de - Les modalités d’embauche devront être accessibles au construction grand public à travers la mise en place par la firme de construction d’un kiosque d’information et d’embauche au - Etablissement de commerces informels niveau de la communauté; - Affluence de personnes en quête de travail - Etablissement de cantines pour les ouvriers. Augmentation du risque d’accidents pour les - Exiger une limitation de la vitesse des véhicules à 20 km/h ouvriers et les populations riveraines dans l’environnement du site de construction ; - Exiger des travailleurs le port des équipements de protections (gants, casques, bottes, gilets fluorescents) ; Augmentation du risque de contamination par les L’Entrepreneur doit informer et sensibiliser son personnel sur les maladies infectieuses risques liés aux IST/VIH/SIDA. Il doit mettre à la disposition du personnel des préservatifs contre les IST/VIH-SIDA. 88 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Augmentation de la vitesse de circulation : risque Des ralentisseurs doivent être installés aux endroits nécessaires. d’accident routier et piétonnier En raison de risques d’accidents, il faudra augmenter les contrôles de permis de conduire et le contrôle technique des véhicules. Phase Présence des ouvrages La présence des ouvrages de drainage, la construction de chaussée d’exploitation neuve, vont permettre: - l’accessibilité en tout temps de la route ; - l’amélioration des conditions de vie de la population ; - l’absence de stagnation d’eau sur les routes ; Risque d’obstruction et/ou ensevelissement des - Etablir un plan d’entretien sur une base régulière pour la canaux, fossés, buses ; durabilité des ouvrages; - Informer et sensibiliser les riverains sur l’interdiction de jeter des déchets dans les fossés. 89 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau 19.3. Analyse Environnementale Simplifiée PONTS ET ROUTES Nom du projet: Étude de quatre (4) tronçons de route dans la BCA Nom du Programme: Programme de Développement Régional de la Boucle Centre Artibonite OUI NON OBSERVATIONS / MESURES QUESTIONS D’ATTÉNUATION A. Contexte du projet. Le projet se trouve-t-il à l’intérieur de l’une des aires sensibles mentionnées à continuation? Magnitude Signification Persistance Score géographique écologique A.1 Aire protégée X N.A. A.2 Zone X N.A. d’amortissement d’une aire protégée A.3 Milieux humides X N.A. A.4 Aires d’intérêt X spécifique pour la protection de la diversité biologique 90 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau OUI NON OBSERVATIONS / MESURES QUESTIONS D’ATTÉNUATION A.5 Secteurs fortement X Le tronçon traverse des zones rurales avec alternance urbanisés et artères de parcelles cultivées, de zones d’habitats dispersés. commerciales Le dédommagement des parcelles cultivées et terrains est obligatoire pour la construction des ouvrages. Ces dédommagements seront traités d’un commun accord avec les PAP et pris en compte par l’Entreprise réalisant les travaux. A.6 Présences X Les activités de construction des ouvrages ne risquent d’activités pas de contaminer la nappe. Les eaux usées des humaines et bureaux de chantier (s’il est prévu d’en avoir) devront conditions de être déversées dans des fosses. Les déversements terrain accidentels devront être contrôlés, et les terres susceptibles de contaminés stockés dans des contenants étanches. contaminer les aquifères B. Identification et prédiction des impacts potentiels du projet Indiquer si le projet est susceptible d’occasionner les impacts directs et indirects suivants: Phase de construction Impacts directs 91 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau OUI NON OBSERVATIONS / MESURES QUESTIONS D’ATTÉNUATION B.1 Risque de 1 1 1 1 L’installation des chantiers, les fossés en périphérie modification de la des tronçons, .l’imperméabilisation du sol sont les structure du sol, activités génératrices d’impacts appréhendés. dégradation de la Les cultures qui seront affectées par la construction texture du sol, et des ouvrages et de leurs exutoires seront déversement dédommagées, les sols arables excavés pourront être accidentel d’huiles réutilisés pour la remise en état des lieux. Les sols sur le sol contaminés doivent être enlevés et disposés dans des contenants étanches avant d’être transférés dans un site prédéfini et autorisé par la mairie. B.2 Élimination de la 2 2 1 4 La construction des ouvrages et des exutoires couverture nécessitera du débroussaillage et peut-être végétale due aux l’élimination de quelques arbustes quelques linéaires travaux de parcelles cultivées se trouvant dans l’emprise des ouvrages. Ces bandes de terres seront dédommagés avant le démarrage des travaux. B.3 Utilisation de 1 1 1 1 Seuls les bancs d’emprunt, avec permis légal du BME bancs d’emprunts et de la DGI, dans le secteur seront autorisés à être pour les matériaux exploités. de construction 92 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau OUI NON OBSERVATIONS / MESURES QUESTIONS D’ATTÉNUATION B.4 Nuisance sonore 2 1 1 2 C’est un impact temporaire mais plus aiguë durant la due au trafic et au phase de construction et permanent durant la phase travail de la d’opération. Les mesures d’atténuation incluront des machinerie lourde horaires de travail journalier afin d’éviter les travaux pendant les le soir et tôt le matin, durant la période de travaux. travaux B.5 Risque de 2 1 1 2 C’est un impact temporaire qui sera restreint à la phase pollution de l’air de construction. L’augmentation de la circulation par émission de d’engins lourds va augmenter les émissions de poussières due au poussières mais n’est pas la source principale trafic et au travail d’émission de poussière du secteur. Afin de diminuer de la machinerie l’impact, l’on recommande l’arrosage périodique des lourde pendant les matériaux, de la route et de recouvrir les camions de travaux transport de matériaux en vrac, par temps sec et venteux afin de limiter la quantité de poussières émises. B.6 Risques de conflits 1 1 1 1 Les travailleurs (manœuvres) devront être de la sociaux lors des communauté et le recrutement d’au moins 30% de recrutements de la femmes sur le chantier devra être pris en compte. Les main d’œuvre modalités d’embauche devront être accessibles au locale grand public et la rotation des ouvriers devra être obligatoire pour permettre à plusieurs riverains de participer au projet. 93 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau OUI NON OBSERVATIONS / MESURES QUESTIONS D’ATTÉNUATION B.7 Compensation 5 1 1 5 L’implantation des ouvrages requerra une financière pour la compensation pour l’empiétement de l’emprise des construction des ouvrages sur des parcelles cultivées ou non, qui sera ouvrages réalisé avant le démarrage des travaux. B8 Perte 4 1 1 4 Les activités économiques sur le tronçon ne d’opportunités représentent que des petites baraques de ventes économiques (confiseries) devant les maisons de particuliers, vente durant la phase de de cartes de recharges, vente d’essences, de fritures, construction des aussi deux marchés se retrouvent directement sur le ouvrages. tronçon, celui de Titanyen et de Ka-Michaud. Des passerelles devront être aménagées par l’Entreprise pour permettre aux riverains et acheteurs l’accessibilité en tout temps à leurs activités, quand nécessaire. Impacts indirects B.9 Augmentation de 2 1 1 2 Nous recommandons la mise en place de panneaux de la vitesse en raison signalisation, de ralentisseurs de vitesse (type dos de l’absence des d’âne, d’un commun accord avec les riverains, dans crevasses sur les des points stratégiques). tronçons, risque pour la sécurité piétonnière. 94 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau OUI NON OBSERVATIONS / MESURES QUESTIONS D’ATTÉNUATION B.10 Augmentation du 1 1 1 1 Les segments de la route qui seront en terre produiront bruit et des des émissions de poussière au passage des véhicules, émissions à à cause de l’augmentation de vitesse de ces derniers et l’atmosphère en l’augmentation du trafic sur les tronçons. La raison de signalisation pour la limite de vitesse sur les tronçons l’augmentation du ainsi que des ralentisseurs de vitesse devront être trafic, problèmes installés. collatéraux de santé humaine. L’évaluation de l’importance de l’impact considère les aspects et la procédure d’évaluation suivants: ▪ Magnitude géographique (1 à 3 points soit non significative, moyenne ou grande). ▪ Signification écologique, environnementale et sociale: (ex. Contamination sévère, destruction importante de ressources naturelles ou écologiques, etc. de 1 à 3 points soit non significative, moyenne ou importante). ▪ Persistance ou réversibilité: incluant le potentiel d’atténuation soit de 1 à 3 points réversible, partiellement réversible ou irréversible. ▪ Les trois indicateurs se multiplient entre eux. Le total est inscrit dans la colonne SI du formulaire. Valorisation de l’importance de l’impact: ▪ Inférieurs à 6 l’impact est généralement négligeable ou non significatif et des mesures d’atténuation efficaces sont possible s. Une EE de Catégorie C est généralement suffisante. ▪ Des valeurs de 8, 9 et 12 indiquent que l’impact est d’importance moyenne et que, le plus souvent, des mesures d’atténuation efficaces sont possibles mais une EE de Catégorie B peut également être nécessaire requérant d’études spécifiques complémentaires. ▪ Des valeurs de 18 et 27 indiquent que les impacts sont importants et qu’ils requièrent d’une attention spéciale, justifiant l e plus souvent l’élaboration d’une EE complète de la Catégorie A. Des valeurs intermédiaires pour chacun des indicateurs peuvent être utilisées à discrétion de l’évaluateur afin de mieux exprimer un doute ou une appréciation spécifique, laquelle est expliqué à la section «observations» du formulaire. 95 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau Visite du site, responsable: ________________________ Date _________________________ Classification environnementale Études additionnelles requises Catégorie __B_____ PGES Responsable Date Spécialistes Environnemental et Social Edwine TANIS Jean Garry DENIS 96 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau 19.4. Extrait du Système de Doléance Description du système de doléance L'objet du système de doléance est d’arriver à une bonne prise en compte et à une bonne gestion des plaintes des riverains et des organisations qui sont directement liées au projet et qui sont susceptibles d’être directement ou indirectement affectées (de façon positive ou négative) par les interventions du Projet. C’est une démarche itérative entre le promoteur et les concernés qui nécessite des ajustements réguliers des ressources, des moyens et des outils. Le système de gestion de plaintes et doléances est constitué des étapes suivantes : C-1 : Communication autour du système Pour mettre en place le système de gestion de doléances, il est nécessaire de communiquer autour du projet pour que les parties prenantes puissent appréhender le projet c’est-à-dire ses objectifs, les résultats escomptés. La communication doit se faire autour des moyens et espaces d’échanges autour du projet. 1. Affiches, Brochures et spots publicitaires : Des affiches et des brochures seront mises à disposition des parties prenantes en vue de les informer sur les activités du projet et sur les moyens mis en place pour recueillir les plaintes et doléances. Des spots publicitaires radiophoniques seront aussi utilisés, au besoin, pour toucher un plus grand nombre de parties prenantes impliquées dans le projet. 2. Kiosque d’information (bureau de terrain et autres espaces physiques) Les kiosques constituent des espaces satellites permettant de recueillir les plaintes et doléances des parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre des projets. Il sera exigées firmes ou de tout autre partenaire d’intégrer un espace permettant aux parties de formuler leurs insatisfactions sur le déroulement des activités. Les kiosques seront équipés de registres et autres matériels nécessaires afin de faciliter le contact avec le plaignant et en vue de procéder à l’enregistrement de ses plaintes et doléances. 3. Les espaces d’échanges et d’informations Des rencontres régulières concernant sous des thématiques variées seront organisées régulièrement avec toutes les parties prenantes : les représentants des communautés, les employés, les firmes de construction, la supervision, les autorités locales, les leaders religieux, les leaders d’organisations, les notables etc. Les rencontres les plus importantes sont constituées surtout des rencontres de consultations publiques et avec les clusters concernant la gestion environnementale et sociale des chantiers de construction. L’objectif de ces rencontres consiste à promouvoir la participation des parties prenantes dans la planification et la mise en œuvre des activités des projets, mais surtout recueillir les plaintes et doléances formulées par les participants. Un espace sera créé pour permettre aux participants de formuler leurs plaintes et doléances. 97 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau C-2 : Réception et Enregistrement des plaintes L’étape de réception et d’enregistrement des plaintes constitue la première phase du système de gestion de doléances. Dans ce cas, elle vise surtout à mettre en place des mécanismes permettant de recueillir les insatisfactions clairement formulées par les parties prenantes concernant le développement des activités du projet. L’auteur des plaintes et doléances peut proposer clairement des solutions jugées convenables par rapport aux problèmes identifiés. Les doléances écrites ou orales doivent être transcrites dans un formulaire, dédié à cette fin, appelé « formulaire de réception des plaintes » Ce formulaire sera disponible sur le site des opérations du projet et dans les différents bureaux de l’UTE. Il permettra aux acteurs de formuler leurs insatisfactions par rapport la mise en œuvre des activités. Dans ce formulaire, seront inscrites les informations suivantes : l’identité du plaignant s’il le désire, son adresse et son téléphone, la numérotation de la plainte, le lieu de la formulation, les problèmes dénoncés, les dossiers et preuves C-3: Vérification et Traitement des plaintes La vérification et le traitement des plaintes constituent la deuxième étape du système de gestion de plaintes et doléances. Cette étape a pour objectif de traiter en toute transparence les insatisfactions formulées par les plaignants sur la mise en œuvre des activités. La procédure dans ce type de situation requiert: 1. d’accuser réception des plaintes et doléances formulées par le plaignant, dans un délai ne dépassant pas 5 jours ouvrables. 2. de communiquer pour traitement et suivi des dossiers au département ou service concerné les plaintes formulées par les plaignants dans un délai ne dépassant pas 5 jours ouvrables. Le plaignant doit être informé de la communication de ses plaintes aux parties concernées en vue de la transparence et d’une plus grande traçabilité du processus. C-4 : Réponse et suivi des plaintes La réponse et le suivi des plaintes seront assurés par les parties concernées avec l’accompagnement de la cellule environnementale et sociale (CES) dans un délai régulier ne dépassant pas 20 jours ouvrables. Pour les cas exceptionnels nécessitant un délai de suivi beaucoup plus long, le plaignant en sera informé. Une fois obtenue la réponse des parties concernées sur les insatisfactions formulées dans le délai établi, la cellule environnementale et sociale (CES) communiquera formellement aux plaignants 98 Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour la construction des points critiques sur le tronçon Titanyen-Saut d’Eau le résultat des plaintes et doléances. Cette procédure s’appliquera pour les plaintes recueillies tant dans les clusters sur la gestion environnementale et sociale des chantiers, tant sur les formulaires. 99