E4276 V5 TRAC.TEBEL Engineering G-c>P .s~ez SPEG/SOMELEC Fevrier 2014 Rapport final de I' etude de faisabilite Volume 2A- Etude d'impact environnemental et social - Mauritanie RESTREINT TRAC.TEBEL Engineering G "'F ..:S."-'eZ TRACTEBEL ENGINEERING Avenue Ariane, 7 - 1200 Brussels - BELGIUM tel. +32 2 773 99 11- fax +32 2 773 99 00 engineering@gdfsuez.com www.tractebel-engineering-gdfsuez.com TECHNICAL N QTE Our ref.: NKTTBN/4NT/0299640/001/01 TS: Imputation: P.005819/0004 RESTREINT Client: Project: SPEG- Ligne NKT-Tobene Phase 1 Subject: Rapport provisoire de l'etude de faisabilite Volume 2 - Etude d'impact environnemental et social Comments: '2 £ B ·~ -'" ~ ~ 5 5 el ~ "' ~ e~ei(ipJ)e:iiieiifi)ur~~~~::: to; Dioxyde decarbone · tonseil Regional pOIJrl'~nvironnement et le Developpement Durable CRED .CPR j Cadre de Politique de Reinstallation CSLP ....... L9cjr~,Str:a.t~giguecje ~Ill!~ C:C>Il~r~ Ja..P.a.llvre!L ..................................... tri:tf L C:C>rnit~:rec:~nigue.cj~J'~."'I!rC>f11l~rn~nt~t__du [)ev~l()piJ~rnellt [)ura~l~ bAPC 1 Direction des Aires Protegees et du Littoral dB( A) 1 Decibels · · DCE I Direction du Controle Erwironnemental DPN DPUE EIES j_ g:~~~:~~ ~=~ap;~~~~~~ ~tdd.e~a~~~:ies EnvironnerT!entale.s ... 0 , Etude d'Impact Environnemental et Social ELF Frequences extrernement basses (champ electrique et magnetique) E&S Environnemental & Social FAO Food and Agriculture Organization of the United Nations r ~~gJte~~~Sci~re GWh i-tt HFO [ Fioul lourdJHeavy fuel oil) ha Hectare JICA Japan International Cooperation Agency km Kilometre kli Kilovolt m Metres m3/j Metre cube par jour mA/m 2 Milliampere par metre carre MMSCFD • Million standard cubic feet !Jer day Mt .... : Megatonne _······· ·· · ···· · · MW Megawatt NKT Nouakchott OCDE Organisation de cooperation et de developpement economiques orr Organisation InternationalediJTrayail .. .... , , . bMVS .. ()rganisation pour Ia Mise e11yaleurd,u fleuve Senegal OMRG ' Office Mauritanien des Recherches Geologiques ONS Office National de Ia Statistique (Mauritanie) ONU Organisation des Nations Unies PANE Pland'A(;!i()n_ Natio,na.I_.!Jou.rl'~n_vir()nn_ernent PAR , Plan d'Action de Reinstallation ······r· rciF(cfilcircitilpheiiyles ················--·-···· PCB PDALM j Plan Directeur d'Amenagement du Littoral Mauritanien PGES : Plan de Gestion Environnemental et Social PIB I Produit Intei"iellr Brut ·· ··· · ·· PNBA .. . PNif _ ::i ParCNatiohaT-~~)an~:a•Arg~r 11 1. Pare National du Diawling PNOD I Pare National du Djoudj PNUD 1 Programme des Nations Unies pour le peveloppement RBT RBtbs RIM . ·-l-~!~~~~ ~~ ~j~~~;t~H~annsit~n1~~~~Ye:ecl~ oe.ftiJcj_~ fl~~ve:?.~r1e9~L Republique Islamique de Mauritanie SENELEC : Societe National d'Eiectricite du senegal SIN : Site intermediaire SNDD · Strategie Nationale de Developpement Durable SNDE ] Societe Nationale Des Eaux SNiM SoCiete NationaTe Indllstriefle efMiniere de Mauritanie. SFI Societe Financiere Internationale so2 Dioryde de soufre SOMELEC Societe Mauritanienne d'Eiectricite SPEG . Societe de Production de l'Eiectricite aPartir du Gaz ····· · · Tonnes par an · · · · · · · ·· · ····· · t/an UICN Union internationale pour Ia conservation de Ia nature UM Ouguiya niauritanierine · UNESCO Organisation des Nations Unies pour !'Education Ia Science et Ia Culture UNPRI United Nations Principles for Responsible Investment 10/299 RESTREINT i Abreviation I Nom complet 0. RESUME NON TECHNIQUE Nom du projet: Liaison 225 kV des n\seaux de SENELEC et SOMELEC entre Nouakchott et Tobene Pays : Mauritanie 0.1. Introduction Les societes d'electricite de Ia Mauritanie et du Senegal, respectivement SOMELEC et SENELEC, ont decide de mener une etude de faisabilite sur un projet d'interconnexion 225 kV de leurs systemes electriques. Le promoteur, en, est Ia SENELEC. Dans ce cadre, une Etude d'impact Environnemental et Social (EIES) a ete realisee dans chacun des pays. Le present document presente le resume non-technique de I'EIES realisee en Mauritanie. Avee Ia decouverte de gisements de gaz nature! en Mauritanie, Ia Mauritanie et le Senegal ont manifeste Ia volonte ferme de cooperer pour une resolution de Ia crise energetique dans les deux pays. La Mauritanie a ainsi entame le projet de realisation de centrales au gaz et a cycle combine en plusieurs phases, pour une puissance totale estimee de 360 MW, et accepte d'exporter une puissance comprise entre 150 et 200 MW vers le Senegal. Le projet consiste des lors a Ia realisation d'une ligne 225 kV entre Ia Centrale Nouakchott Nord et le poste 225 kV de Tobene. La capacite de transit a prevoir est evaluee entre 150 et 200 MW. L' etude de faisabilite technique a ete realisee en etroite collaboration avec I' equipe environnementale et sociale. II a done ete fait en sorte de rechercher les alternatives de trace les plus indiques pour Ia ligne haute tension. Ceci a consiste a I' elaboration de traces possedant un impact raisonnable sur l'environnement ainsi que les populations et qui soit economiquement et acceptable. Cette etude a ete redigee dans une optique de conformite au regime juridique de l'EIES en Mauritanie ainsi que suivant les criteres de performance de Ia Societe Financiere Intemationale (SFI) du Groupe Banque Mondiale (2012) et suivant les Directives Environnement, Hygiene et Securite pour le transport et Ia distribution de l'electricite (SFI, 2007). Le regime juridique de I'EIES en Mauritanie est defini par les decrets N°2004-094 et W2007-105. Le cadre legal, politique et administratif est decrit en details au chapitre 2 de I'EIES. 111299 RESTREINT 0.2. Justification et description du projet Les systemes electriques de Ia Mauritanie et du Senegal, relies par Ia ligne ouest du reseau interconnecte de Manantali, sont tres peu developpes. La production est essentiellement d'origine thermique au fuellourd et au diesel. Malgre !'exploitation petroliere qui a commence en 2006, Ia Mauritanie depend des importations pour repondre a Ia totalite de ses besoins energetiques. Cette situation pese lourd sur le bilan de paiement de Ia Mauritanie et rend les facteurs de production chers. La cote Mauritanienne dispose de ressources naturelles importantes en gaz et petrole offshore, dont le champ gazier de Banda situe a environ 60 km de Nouakchott. L'exploitation du gisement de Banda ne pourra reellement debuter que lorsqu'un accord de valorisation du gaz sera conclu. La realisation du projet permettra d'utiliser ce gaz pour produire de l'electricite, et evitera que celui-ci ne soit brule a Ia torchere. Le projet de developpement du champ gazier de Banda est mis en reuvre par Ia SPEG (Societe de Production d'Electricite a partir du Gaz). Dans le cadre du projet SPEG, plusieurs projets de production d'electricite a partir du gaz nature! sont consideres. Tout d'abord !'alimentation en gaz nature! de Ia centrale duale en cours de realisation a Nouakchott. Cette centrale sera construite en deux phases 120MW pour 2014 et 60MW supplementaires pour debut 2015. Dans un premier temps Ia centrale duale fonctionnera au fioullourd (HFO) et fonctionnera au gaz nature! des 2016. De plus, Ia SPEG est en train de selectionner le contractant pour Ia construction d'une centrale a cycle combine de 120MW qui sera mise en service en 2016 a Nouakchott. Cette centrale sera egalement alimentee par le champ de Banda. A !'horizon 2016, 300MW de centrale au gaz seront done disponibles. Le contrat d'approvisionnement en gaz nature! en cours de negociation sera de type «take or pay». Le volume du contrat d'approvisionnement et les conditions commerciales associees obligeront permettront a Ia Mauritanie d'alimenter jusqu'a 300MW ces centrales au gaz et obligeront une utilisation des 300MW de capacite de production avec un taux d'utilisation de 70%. Cependant Ia demande projetee pour 2016 de Ia Mauritanie n'atteint pas cette puissance. Elle atteindra de I' ordre de 190MW en pointe et seulement 1OOMW en base. Dans ce contexte, Ia Mauritanie propose d'exporter une partie de Ia puissanc.e excedentaire vers le Senegal. Cette operation est une operation gagnant-gagnant, elle permet a Ia Mauritanie de developper un champ gazier national renfon;:ant son independance energetique et permettant d'alimenter sa demande electrique nationale et elle permet au Senegal d'importer une energie electrique competitive dans un delai extremement court (20 16). No tons que le Senegal est demandeur d 'une approvisionnement en electricite supplementaire. La ligne d'interconnexion existante entre Ia Mauritanie et le Senegal (Nouakchott- Dagana-Tobene) developpee dans le cadre de l'OMVS ne suffit pas a transiter Ia puissance envisagee dans le cadre de !'export. C'est dans ce contexte que se positionne Ia demande de renforcement de l'interconnexion par une ligne 225 kV entre Ia Centrale Nouakchott Nord et le poste 225 kV de Tobene avec un poste intermediaire a Beni Nadji (Mauritanie) eta Saint-Louis (Senegal). 12/299 RESTREINT Etant donne Ia traversee du delta du fleuve Senegal, region comprenant le Pare National du Diawling (Mauritanie) ainsi que Ie Pare National du Djoudj (Senegal) presentant une richesse et biodiversite aviaire remarquable, plusieurs options de trajet ont ete comparees en vue de Ia selection d'une solution optimale pour Ia liaison Nouakchott-To bene. Les alternatives etudiees ont ete elaborees conformement a Ia norme de performance 5 de Ia SFI, a savoir, toutes les alternatives de conception possibles pour le projet ant ete explorees ajin d'eviter au de limiter les deplacements physiques et/ou economiques, tout en equilibrant les cauls et les avantages environnementaux, sociaux et financiers, en portant une attention particuliere aux impacts sur les pauvres et les groupes vulnerables. Les alternatives optimisees envisagees ne seront done plus modifiees pour raison environnementale ou sociale mais pourraient toutefois etre amenees a evoluer en fonction du resultat des futures investigations geotechniques. Les differents tron9ons sont Ies suivants: • Un tronyon (tronyon I) de ligne 225 kV double terne reliant le poste de Ia nouvelle centrale de Nouakchott au poste de Beni Nadji d'environ 193 km; • Un tron9on (Tron9on 2) de ligne 225 kV double terne reliant le poste de Beni Nadji (Mauritanie) au poste de Saint-Louis (Senegal) d'environ 76 km. Pour ce tron9on, trois variantes ont ete analysees en terme techniques et environnementales car ce dernier doit traverser le delta du fleuve Senegal ; • D'un tron9on de ligne 225 kV double terne reliant le poste de Saint-Louis (Senegal) au poste de Tobene (Senegal) d'environ 144 km (voir EIES Senegal) ; Un aper9u general de ces differentes alternatives est presente a Ia figure a. Tron~;on 1 La ligne part du poste de NKT nord, au niveau de Ia nouvelle centrale gaz-vapeur en projet, direction sud-est afin de permettre le contournement de Nouakchott par ]'est et ainsi eviter le passage par les zones fortement urbanisees. D'autre part, cela permettra d'eviter Ia zone cotiere ou le risque d'une corrosion forte est notable. A environ 20 km au sud de Nouakchott, Ia ligne HT rejoint le trace de Ia ligne OMVS existante. Elle sera parallele a Ia ligne HT existante et distante de 200 m, sur pres de 130 km. Elle suit ensuite une route/piste conduisant en ligne droite au poste de Beni Nadji. Alternatives du Tron~on 2 La premiere alternative (2a) consiste a suivre, du poste de Beni Nadji, Ia route menant vers le barrage de Diama tout en restant a.l'ouest de Ia route (cote Ocean). Ce tron9on traverse le Pare National du Diawling en longeant le fleuve Senegal et jouxtant le Pare National du Djoudj (PNOD; Senegal), present sur !'autre rive du fleuve. La seconde alternative (2b) consiste a rejoindre le fleuve Senegal dans Ia direction du sud-est en passant par Keur Macene. Si ce trace aura le merite d'eviter le PND, il passera 3.3.5 km a !'est du Pare National du Djoudj. La troisieme alternative (Dagana) egalement prise en consideration, est de suivre Ia ligne existante de l'OMVS depuis Nouakchott a une distance d'environ 200m avec un repiquage vers le poste de Beni-Nadji. 13/299 RESTREINT Postes Le developpement de l'interconnexion necessitera egalement !'extension du poste de transformation existant de Beni-Nadji. Implantation generale du projet Fipure a : Aper~u general des differentes alternatives de trajet sur le territoire. Mauritanien 14/299 RESTREINT 0.3. Environnement du projet La zone d'interet du projet en Mauritanie, s'etend de Nouakchott jusqu'au fleuve Senegal (Beni-Nadji aDagana - Senegal). 0.3.1. Topographie La zone d'interet du projet (region de Nouakchott, cote Atlantique et Ia region du fleuve) est constituee en grande partie d'alignements dunaires orientes nord-est sud- ouest. Elles sont separees par des depressions inter-dunaires a fond plat. L'altitude des dunes peut atteindre une vingtaine de metres et une majorite d'entre elles sont tres mobiles. Des marais salants (sebkhas) sont presents le long du littoral mauritanien. Dans le paysage, ils se presentent sous Ia forme de vastes plaines desertiques balayees par les vents et sont constituees de depots evaporitiques. Elles se remplissent d'eau a chaque saison des pluies Nouakchott est entouree par deux grandes sebkhas :I' Aftout-es-Saheli qui s'etend Aux environs du futur poste de Beni Nadji commence Ia plaine alluviale du fleuve Senegal, longeant celui-ci et large de 10 a25 km. Le site comprend plusieurs types de zones humides : lacs et etangs saumatres et sales, temporaires et permanents, eaux estuariennes, etendues de sable et vasieres intertidales et zones humides boisees, berges sableuses et marais intertidaux. A environ 12 km au sud-ouest du poste de Beni Nadji est situe le Pare National du Diawling (PND). Ce demier est une plaine d'inondation du fleuve Senegal. 0.3.2. Geologie La region generale du projet est representee par le bassin cotier senegalo- mauritanien. Celui-ci est bien connu de par les travaux de reconnaissance petroliere. La plus grande partie du bassin est recouverte par des sables moi-plio-quatemaires. 0.3.3. Pedologie Tron~on I Correspondant au climat en grande partie desertique, Ia zone generale du projet est en grande partie recouverte par des sols squelettiques, jeunes et peu differencies. Les vents de sable, constituent le plus grand danger (mouvement des dunes). Tron~on 2 • Au niveau des sebkhas ou des zones de marais sales, les sols rencontres sont salins ou alcalines, limono-argileux, faiblement draines. • Au niveau du fleuve Senegal, Ia plaine alluviale du Senegal, large de I 0 a 25 km, comporte des sols alluviaux (limoneux calcaires, calcaires avec des poches salines et limoneux fins acides mal draines. Ces sols sont riches en sodium et se dispersent lorsqu'ils sont satures. 15/299 RESTREINT 0.3.4. Hydrogeologie Tron~on I Dans Ia region littorale, les aquiferes sont sales du a Ia remontee du biseau sale vers l'interieur des terres. Au niveau des sebkhas, Ia nappe d'eau salee est sub-affleurante, engendrant un risque d'inondation des zones de faible altitude par remontee de Ia nappe. Tron~on 2 Les alluvions du Quaternaire de la vallee du fleuve Senegal contiennent une nappe phreatique et une autre sub-phreatique. La salinite, la structure de !'aquifere, la mise en valeur agricole des sols de Ia vallee et Ia gestion des amenagements hydroagricoles influencent directement Ia qualite et les reserves de Ia nappe. Des lentilles d'eau douce superficielle sont exploitees par des puits a !'aide de debits de l'ordre de 1 a 5 m'lh. Leur alimentation et leur productivite semblent etre liees aux eaux d'infiltration assuree par Ia restauration artificielle des inondations. 0.3.5. Hydrologie Le seul cours d'eau present dans Ia zone d'interet du projet est le fleuve Senegal. Celui-ci, d'une longueur de 1700 km, traverse les zones sahelo soudaniennes et saheliennes ou il constitue le seul cours d'eau permanent. Le regime nature! du fleuve Senegal est caracterise par une periode de hautes eaux de juillet a octobre et de basses eaux de decembre ajuin. Deux grands ouvrages de regulation coexistent sur le fleuve Senegal, a savoir : • Le barrage de Manantali (Mali), permet le controle des debits du fleuve Senegal et permet, via Ia centrale hydroelectrique, Ia production d'energie. L'eau stockee (11,27 km') est partagee entre le Senegal, Ia Mauritanie et le Mali, Senegal; • Le barrage de Diama, situe dans Ia region du fleuve (27 km en amont de Saint- Louis - Senegal), permet le blocage de Ia remontee de Ia lagune salee dans le delta du fleuve Senegal. Au niveau du Pare National du Diawling (PND) et de sa zone peripherique, le domaine inondable est compose d'infrastructures hydrauliques (sept unites hydrologiques independantes separees par des seuils naturels ou artificiels) en interconnexion. Ceux-ci ont ete mis en place afin d'assurer Ia gestion de l'eau pour maintenir le role ecologique de l'estuaire (melange eau douce/eau salee). Le plan de gestion prevoit que l'inondation des bassins demarre le premier juillet de chaque annee et prenne fin le 31 octobre (periode de hautes eaux). Climat La zone du projet, la favade maritime, est caracterisee par un climat desertique de type saharien. Le climat peut etre subdivise en trois saisons : une saison de pluie de juin a octobre, une saison seche froide d'octobre a mars, une saison seche chaude de mars a juin. La saison des pluies est tres heterogene dans le temps et dans l'espace (pluviosite de l'ordre de 200 mm/an). 16/299 RESTREINT L 'humidite de I' air est generalement tres elevee et depasse 90 % (proximite de !'ocean et frequence des rosees matinales). Les temperatures observees sont de 1' ordre suivant : • Temperature moyenne maximale: 35,7 oc • Temperature moyenne minimale : 20,0 oc • Temperature moyenne : 27,9 oc Le sud de Ia zone du projet, aux environs du PND, est caracterise, tout comme Ia fa9ade maritime, par une pluviometrie faible et irreguliere (zone sahelienne) et des temperatures « moderees » ainsi qu'une humidite forte. La moyenne pluviometrique annuelle enregistree aBouhajra (station meteorologique du PND) est de 242,82 mm/an avec un maximum de 402 mm ( 1994) et un minimum de 150 mm (1993). 0.5. Qua lite de I'air Ce parametre est peu significatif dans le cadre de cette etude. Notons cependant que !'influence marine est forte et conduit a de forte corrosion et demande des precautions particulieres en ce qui conceme le choix des materiaux. 0.6. Environnement sonore A !'exception de Ia ville de Nouakchott, les zones concemees par le projet ne sont a priori pas particulierement exposees au bruit. A !'exception de Ia route Nouakchott-Rosso, il n'y a pas d'infrastructures source de bruit aproximite de Ia region du projet. 0.7. Faune et Flore 0.7.1. Tronc;on 1 De maniere generale Ie tron9on 1, de par l'aridite du climat, est caracterlse par une vegetation tres eparse et une faible diversite de Ia flore et de Ia faune. 0.7.2. Tronc;on 2 Delta du fleuve La Reserve de Biosphere Transfrontiere du Delta du fleuve Senegal (RBTDS) a ete creee conjointement par Ie Senegal et Ia Mauritanie sous l'egide du Programme Man and Biosphere de !'UNESCO. • rc 14 17/299 RESTREINT Classee par !'UNESCO le 27 juin 2005, Ia RBTDS couvre une superficie totale de 641 768 ha (186 908 Ha en Mauritanie, et 454 860 ha au Senegal) dont 562 4 70 ha sont situes en zone continentale et 79 298 ha en zone maritime. Sa dimension transfrontiere est rendue necessaire par !'existence de peuplements humains et d'une histoire en partie commune sur les deux rives du fleuve, et de Ia necessite de consolider et consacrer l'apaisement des tensions enregistrees en 1989. Les differents elements qui composent ce vaste complexe de zones humides d'importance intemationale sont de ce fait etroitement interdependants, abritant des populations communes d'oiseaux migrateurs palearctiques et afrotropicaux. Ils sont egalement Soumis a des menaces et des processus de degradation, dont les forces motrices sont largement partagees de part et d'autre du fleuve. Le haut niveau d'artificialisation qui caracterise le systeme du delta suite aux amenagements du fleuve requiert une reponse de gestion coordonnee, qui doit se baser sur des efforts accrus pour mieux comprendre le fonctionnement et l'hydraulicite de !'ensemble de ce vaste systeme de zones humides. Mauritanie Dans Ia region du fleuve se trouvent differentes regions d'interet environnemental. La zone Ia plus importante est constituee par le Pare National du Diawling (PND), inscrit depuis 1994 sur Ia liste des sites Ramsar repertoriant les zones humides d'importance intemationale. Le PND couvre une superficie de 16 000 ha mais fait partie d'une unite ecologique plus vaste. Sa zone peripherique, 56 000 ha, ne beneficie pas du statut d'aire protegee. Notons egalement Ia presence du Pare national des oiseaux du Djoudj (PNOD) au Senegal. Cette zone n'est pas traversee par le projet mais cette demiere est situee a !'est du PND,juste sur !'autre rive du fleuve Senegal. Le PND a comme objectifs : • La conservation et 1'utilisation durable des ressources nature lies d'un echantillon de 1' ecosysteme du bas delta du fleuve Senegal ; • Le developpement harmonieux et permanent des diverses activites des populations locales ; • La coordination des activites piscicoles et pastorales menees sur son territoire. La faune du PND et de sa zone peripherique est riche et variee. Particulierement, ce pare recense une richesse avifaunistique remarquable. Des operations de denombrement sont effectuees, le 15 janvier de chaque annee et permettent un suivi regulier de Ia population aviaire. Environ 300 especes d'oiseaux sont recensees dans Ia zone. Le rapport de denombrement de 2012 (PND, 2012) mentionne: « une presence de plus de 230 000 individus repartis en 112 especes d'oiseaux d'eau. (. ..) La liste des especes nicheuses est passee de 8 en 1993 a 52 en 2012 avec chaque annee un nombre plus important de couples qui nichent. 18/299 RESTREINT Parmi les especes obserw!es, 252 jigurent sur Ia lisle rouge de I 'UICN avec des statuts de conservation differents. Deux especes sont classees dans Ia categorie des especes vul.nerables (Phragmite aquatique et Grue couronnee), six dans Ia categorie des especes quasi menacees (Aigle martial, Barge a queue noire, Bee-en ciseaux d'Afrique, Flamant nain, Fuligule nyroca et Goeland d'Audouin) et 245 dans Ia categorie des especes de preoccupation mineure. Le seuil de 1% de Ia population mondiale est atteint pour au mains dix-neuf especes: Aigrette garze(te, Avocette e/egante, Bihoreau gris, Canard souchet, Dendrocygne veuf, Flamant rose, Goeland railleur, Grand cormoran, Grande aigrette, Ibis falcinelle, Oie d'Egypte, Pelican blanc, Petit grave/at, Paule sultane, Sarc,elle d'ete, Spatule blanche, Spatule d'Afrique, Sterne caspienne, Tantale Ibis. » Les flore presente dans le bas delta compte plus de 153 especes vegetales dont 128 herbacees et 25 ligneuses. Sont principalement representees : Ia Typha australis (espece invasive), I' Acacia nilotica, Ia Nymphea lotus, Ia Sporubulus robustus, l'Opuntia sp., et les paletuviers. De nombreuses especes vegetales jouent un role dans le developpement de l'artisanat et dans !'alimentation du betail. 0.8. Environnement economique et socioculturel 0.8.1. Environnement social 0.8.1.1. SITUATION ADMINISTRATIVE Le projet se deroule dans Ia ville/region de Nouakchott ainsi que dans Ia Wilaya du Trarza. La population de de Nouakchott sera la plus concemee par la ligne haute tension. En effet, en dehors de la ville, !'ensemble de la zone de projet est desertique a !'exception de villages ou campements a proximite des voies de transport. Les communes de Nouakchott concemees sont: l'extremite Nord de Teyarett et Dar NaYm ainsi que !'extreme Est de Toujounine. Ces quartiers defavorises sont caracterises par des conditions de vie precaires. Nouakchott, Ia capitale, compte aujourd'hui 759 776 habitants (2012). Le nombre d'habitants des communes traversees sont reprises ci-dessous (2000). Commune Homme Femme • Total Teyareth 23 953 22 398 • 46 351 Toujounine 28 004 28 060 : 56 064 Dar Na·im 31297 29 792 61089 Tableau Donnees demograph:ques de Nouakchott IRGPH. 200Cl 19/299 RESTREINT Region du tleuve Le nombre d'habitants du Moughataa de Keur Maceme (communes de Keur Macene, N'Diago et M'Balal) est de 39 441 habitants dont de 9 908 habitants pour Ia commune de N'Diago (region du PND). 0.8.1.2. COMPOSffiON ETHNIQUE ET LANGUES Les Maures representent le principal groupe ethnique en Mauritanie et constituent 60 a 80% de Ia population. La langue officielle de Ia Mauritanie est l'arabe, tandis que Ia variante principalement utilisee dans le pays est l'Hassaniya. Region du fleuve Les populations majoritaires de Ia regiOn du PND sont constituees de tribus mauresques, de families peules ou Halpuularen et de Wolofs. 0.8.1.3. OCCUPATION DU SOL DANS LA REGION DU PROJET Troll(;on I Le paysage entre Nouakchott et le fleuve Senegal est quasi entierement desertique (dunes de sable et arbustes). Aucune trace d'activite agricole n'a ete relevee dans cette zone. La zone de Nouakchott est fortement urbanisee. Tro01;on 2 Au niveau du fleuve, !'occupation du sol est caracterisee par des zones ou bassins d'inondations (dans le PND). Ces zones d'inondations sont cultivees par endroits; surtout au niveau du fleuve Senegal, entre Keur Macene et Dagana. 0.8.2. Environnement economique 0.8.2.1. AGRICULTURE L'agriculture est un secteur vital pour l'economie, tant du point de vue de Ia production animale et que de l'emploi. L'agriculture est limitee par sa dependance vis-a-vis des precipitations et Ia rarete des sols cultivables qui representent moins de 1% du terri to ire. L 'agriculture est pratiquee surtout dans les zones irriguees au bord du fleuve, dans les oasis et les zones relativement bien arrosees du sud et sud-est du pays. Les deux plus grandes cultures de cereales sont le sorgho et le riz mais le ble, l'orge, le maYs et les dattes sont egalement cultives. L'elevage joue egalement un role primordial dans l'economie mauritanienne. Dans le PND, !'agriculture est constituee de mara'ichage, d'elevage et de cueillette et un peu d'elevage (bceufs, chameaux, chevres, moutons, anes et volailles). Les eleveurs residents de Ia zone possedant des bovins ou de petits ruminants restent 20/299 RESTREINT 0.8.2.2. PECHE La peche dans Ia region du PND sert a Ia commercialisation (75%), a l'autoconsommation (11 %) ainsi qu'a l'aumone (9%). Les 5% restants sont consideres comme perdus (transport, invendables, transformation). Chaque village possede egalement un ptkheur pechant pour tout le village Ia quantite de poissons necessaires a leur subsistance. 0.8.2.3. INDUSTRIES Nouakchott Le secteur industriel est (a !'exception de l'industrie des mines dans le nord du pays), peu developpe en Mauritanie et concentre a Nouakchott. Le secteur de l'artisanat occupe environ 60% de Ia main reuvre urbaine et il est essentiellement informel. II est domine par les activites liees a la construction (metallerie, menuiserie, confection de biitiments, plomberie, etc.) et les services d'entretien et de reparation (garages, etc.). Des extractions de coquillages s'effectuent egalement a Nouakchott. En effet, celui- ci represente un materiau de base dans la construction etant donne le coilt trop important du gravier. Des zones d'extractions se situent non loin de la ligne HT en projet en peripherie de Nouakchott. Region du fleuve Au niveau du PND, l'artisanat est compose du tissage de nattes de Techanet (Sporobulus Robustus), le tannage de peaux et Ia confection detentes. Ces activites sont uniquement realisees par des femmes. Le tissage de nattes est de loin l'activite Ia plus importante. 0.9. Politique de gestion des dechets II n'y a pas de separation des dechets industriels ou dangereux des produits des menages, ni de pretraitement de ces dechets qui sont pour Ia plupart decharges dans Ia nature ou dans la mer. Tres peu des donnees quantitatives ou qualitatives sont disponibles. De maniere generale, les ordures sont jetees a meme le sol sans traitement qtielconque et sont parfois brilles. 0.10. Consultation du public Une premiere campagne de « consultation du public » a ete menee pendant Ia visite de cadrage pre liminaire realisee du 21 au 25 octobre 2013. L'objectif etait d'etudier le terrain d'implantation du projet ainsi que d'introduire le projet aupres de certaines parties prenantes clefs et de recueillir les premiers avis. 211299 RESTREINT Les parties prenantes suivantes ont ete consultees : • Direction du Controle Environnemental (DCE) de Mauritanie • Reunion avec Ia direction technique de Ia Somelec • Reunion avec Eskom, exploitant de Ia ligne OMVS ; • Recueil des desagrements de Ia ligne de ligne HT de l'OMVS dans le village de Tiguend • Reunion avec le Conservateur du PND • Consultation publique dans le village de Birette (zone peripherique du PND) preside par Mr Habib Ould Bah, ancien Maire et notable du village de Birette. Etant donne que l'EIES etudie !'alternative optimale d'un point de vue impact sur 1' environnement nature! et humain, les informations transmises etaient minimales etant donne que Ia definition des differentes sous-composantes n'est pas encore suffisamment precise et pourrait entrainer, dans le futur, des desinformations sur le projet qui pourraient etre pre-judicieuse aux promoteurs du projet. Cette methode a ete choisie pour limiter l'eventuel sentiment d'insecurite de Ia population ainsi que pour eviter les potentielles installations opportunistes au droit de Ia ligne HT en projet. De veritables consultations du public auront lieu lorsque le trace sera definitivement fixe, conformement a Ia legislation mauritanienne. 0.10.1. Resultats des consultations Tiguend Par rapport a Ia ligne 225 kV actuelle, les retours d'experience etaient les suivants : • Pas de sentiments d'insecurite; • Aucun accident n'a ete a deplorer jusqu'a present; • La ligne HT peut etre source de bruit. Ce bruit augmente lorsque l'humidite augmente; • Des etincelles (« feux ») sont visibles a !'interface pylone/ciible pendant Ia nuit Localite de Birette (zone peripherique du PND, proche du barrage de Diama) L'ancien Maire et notable du village de Birette ainsi que le conservateur du PND ont souleve les remarques suivantes : Themes souleves / Observations Impacts sur Ia biodiversite 1 Ils craignent une perte d'habitat 1 ainsi que une mortalite , croissante des oiseaux (collision, electrocution) I Impacts sur Ia population locale [ Ils craignent que le PND et Ia 'I population locale vont subir les impacts de Ia ligne HT sans avoir i aucun benefice en retour etant donne que Ia ligne est prevue I ' pour alimenter le Senegal . , :: " I<' 22/299 RESTREINT Themes souleves I Observations Compensation des effets negatifs I Si Ia ligne HT vena it adevoir du projet I traverser le PND, Ia population exigera !'electrification des villages de Ia peripherie du pare. 1 Actuellement ceux-ci sont 1 I alimentes par des panneaux 1 photovolta'iques. Tableau Remarques soulevees lors de Ia consultation de Ia local1te de B1rette 0.11. Impacts du projet et mesures d'attenuation Les principales sources impacts potentiels identifiees pour !'implementation du projet d'infrastructure de transport d'electricite entre Nouakchott et Tobene sont les suivantes: Pour le projet, les principales sources d'impacts potentiels sont: • Ia delimitation et le homage de !'axe de centre de Ia ligne; • !'acquisition definitive et temporaire de terres pour respectivement les pyl6nes et les servitudes (25m de part et d'autre de Ia ligne); • l'eventuelle construction des campements et base vie (acquisition temporaire. II est fait I'hypothese que les zones de campements seront erigees en dehors de zones habitees et cultivees); • La presence des infrastructures de transport d' electricite peut entralner une mortalite de l'avifaune par collision au niveau du tron30 kVA. Tableau 1 cadre jund1que nat1onal applicable au projet sur le plan environnemental 32/299 RESTREINT 2.2. Cadre juridique et institutionnel 2.2.1. Autorites environnementales 2.2.1.1. CONSEIL NATIONAL ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE (CNED) Le CNED, organe national de coordination cree par le Decret No 95 060 du 27/1211995, est charge de proposer les grandes orientations nationales en matiere de strategie environnementale. Le conseil est responsable de Ia planification concertee, la coordination et du suivi des actions de l'environnement dans la perspective d'un developpement durable. Le CNED est assiste par trois organes differents, a savoir, un comite permanent preside par le Ministre charge de l'environnement et du developpement durable en charge de la coordination et de !'execution du Plan d' Action National pour l'environnement, un Comite Technique pour l'Environnement et le Developpement (CTED) cree par arrete n°R0146 du 8 mai 1996, et un comite regional environnement developpement (CRED) cree par arrete n°RO 14 7 du 8 mai 1996, au niveau regional dont Ia presidence est confiee au Wali. 2.2.1.2. MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (MDEDD) Le Ministre a pour mission generale de preparer, coordonner, executer, suivre et evaluer la politique du Gouvemement dans le domaine de l'Environnement et veiller a Ia prise en compte des objectifs du developpement durable dans les differentes politiques publiques ainsi que dans Ia gestion des espaces et des ressources nature lies. Le Ministere comprend plusieurs directions dont les suivantes sont d'importance pour le projet : • La Direction du Contr6le Environnemental (DCE) ; Emet les directives et les guides organisant les etapes necessaires a la realisation d'une EIES et s'assure de Ia mise en place des mesures d'attenuation etablies dans les Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES); Evalue Ia recevabilite de !'etude d'impact sur l'environnement et foumit une aide aIa decision au ministre sur Ia proposition de projet. • La Direction des Pollutions et Urgences environnementales (DPUE) ; - Elabore et met en oeuvre des strategies nationales destinees a Ia prevention et a Ia lutte contre les pollutions chimiques, biologiques, radioactives, sonores et les nuisances ainsi que les risques naturels et/ou lies al'activite humaine ; Promeut et appuie des politiques locales de gestion durable des dechets, en partenariat avec les collectivites territoriales et contr6le les operations de traitement des dechets. • La Direction des Aires Protegees et du Littoral (DAPL), et; - Con9oit Ia politique nationale en matiere de conservation des aires protegees et du littoral 33/299 RESTREINT - Anime les activites de conservation et d'amenagement des aires protegees et favoriser Ia mise en place d'un reseau de partenaires scientifiques, techniques, associatifs et institutionnels ; • La Direction de Ia Protection de Ia Nature (DPN). - Sauvegarde les paysages et les sites naturels de valeur ecologique, archeologique ou esthetique particuliere ; - Organise les campagnes nationales de reboisement; - Elabore et met en reuvre des plans locaux de lutte contre Ia desertification. 2.2.2. Politique environnementale La Politique Environnementale du Gouvemement est regie par Ia Strategie Nationale de Developpement Durable. Celle-ci se decline sous Ia double forme d'une Strategie Nationale de Developpement Durable (SNDD) et d'un Plan d' Action National pour I'Environnement et le Developpement Durable (PANE), etroitement articules entre eux. La SNDD foumit un cadre conceptuel tandis que le PANE constitue le plan operationnel pour Ia mise en reuvre de Ia SNDD. II enonce les axes prioritaires defmis sous forme d'objectifs operationnels, d'activites principales, de mecanismes et de delais de mise en reuvre a un horizon de 5 ans. Ces deux outils de gestion ont ete approuves en 2006 et, en accord avec le Cadre Strategique de Lutte contre Ia Pauvrete (CSLP-adopte en 2011), ont pour objectif pour 2015 : • Une meilleure integration de l'environnement et du concept de developpement durable dans les politiques sectorielles ainsi que, • !'integration des enjeux environnementaux et de gestion durable des ressources naturelles dans Ia politique de lutte contre Ia pauvrete. La SNDD exprime ainsi qu'une croissance economique viable, une bonne gouvemance et Ia lutte contre Ia pauvrete ne sont pas possibles sans politique environnementale, et reciproquement. Les cinq axes strategiques du PANE sont les suivants : • La Mauritanie renforce les moyens institutionnels et politiques et gere efficacement l'environnement et les ressources naturelles; • La Mauritanie favorise l'acces durable aux services de base comme un moyen strategique de Iutter contre Ia pauvrete ; • La Mauritanie, consciente des enjeux multisectoriels et multi-echelles (du niveau local au niveau global) de Ia problematique du developpement durable, favorise, a tous ces niveaux, une gestion integree et participative en vue d'une utilisation efficiente de ses ressources naturelles ; • La Mauritanie entend gerer son environnement local et global conformement aux engagements qu'elle a pris au sein des conventions intemationales; • La Mauritanie doit elaborer des mecanismes de financement pour son Plan d' Action National pour l'Environnement et le developpement durable. 34/299 RESTREINT 2.2.3. Politique sociale Le CSLP, institue par Ia loi d'orientation n° 2001-050 du 19/07/2001 relative a Ia lutte contre Ia pauvrete, constitue Ia reference de Ia politique economique et sociale a !'horizon 2015. Les objectifs a long terme du CSLP sont : • Ramener Ia proportion de Ia population vivant au-dessous du seuil de Ia pauvrete a 27% a !'horizon 2010 eta 17% a !'horizon 20 15; • Atteindre, avant !'horizon 2015, les objectifs de developpement social definis sur Ia base des recommandations des differents sommets mondiaux, et ; • Reduire les disparites sociales et spatiales. • Le CSLP repose sur quatre grands axes qui se soutiennent pour converger vers Ia realisation des objectifs fixes : • Accelerer Ia croissance economique qui est Ia base de toute reduction de Ia pauvrete, ameliorer Ia competitivite de l'economie eta reduire sa dependance vis a vis des facteurs exogenes ; • Valoriser le potentiel de croissance et de productivite des pauvres; • Developper les ressources humaines et l'acces aux infrastructures essentielles, et; • Promouvoir un reel developpement institutionnel appuye sur une bonne gouvemance et sur Ia pleine participation de tous les acteurs de Ia lutte contre Ia pauvrete. 2.2.4. Autorites du secteur de l'energie 2.2.4.1. MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU PETROLE (MPEM). L'administration centrale du Ministere du Petrole et de l'Energie a pour role de formuler et de mettre en ceuvre les politiques gouvemementales, lois et reglements concernant le petrole, les mines et le secteur de l'energie en general. Ses attributions sont fixees par le Decret no 051-2010/ PM. Le Ministere comprend plusieurs directions dont la Direction de l'Electricite et des Energies Renouvelables. Celle-ci contribue a !'elaboration eta Ia mise en ceuvre des politiques et strategies de l'Etat dans le secteur de l'Electricite. Ses principales missions sont notamment : • Elaborer les plans de developpement sectoriels; • Realiser les etudes d'evaluation et de prevision et proposer des projets d'infrastructure en vue d'assurer Ia couverture et Ia disponibilite des services d, electricite; • Elaborer les plans d'actions et assurer l'appui aux services decentralises; • Elaborer et veiller a !'application des lois, normes et reglements relatifs aux activites de production, de transport et de distribution de l'energie electrique; • Suivre les activites de production, de transport et de distribution de l'electricite. 35/299 RESTREINT 3. Agence Internationa le Plusieurs agences de financement sont egalement concemees concemes par la mise en reuvre du projet avec des roles et responsabilites differents. Ces institutions ont egalement des codes de conduites et des politiques en matiere de protection de l'environnement et de developpement durable. Les principales preoccupations de ces institutions sont reprises ci-apres. 2.3.1. Criteres de I'AFD « La mission premiere du groupe AFD est de financer des operations qui contribuent aux finalites essentielles du developpement durable. Cependant, toute operation de developpement, etant susceptible de porter atteinte a l'environnement et/ou aux populations, il est necessaire d'evaluer et de ma'itriser Jes risques de ces operations. Si la ma'itrise des risques environnementaux et sociaux releve de la responsabilite de Ia contrepartie, Je groupe AFD se doit de l'accompagner dans cette demarche. La demarche de ma'itrise des risques Environnementaux et Sociaux (E&S) du Groupe a pour objectif (i) d'evaluer les risques et impacts environnementaux et sociaux de chaque projet presente aux instances decisionnelles, (ii) de proposer les mesures appropriees visant a limiter !'exposition aces risques, ou a en compenser les effets, (iii) de suivre la mise en reuvre de ces mesures lors de la phase d'execution de !'operation et (iv) de gerer Jes imprevus et (v) d'ameliorer Ia qualite des projets et Ia performance environnementale et sociale des contreparties. Notons egalement que pour toutes les operations financees par le groupe AFD, la conformite ala reglementation nationale du pays de mise en reuvre de !'operation est obligatoire. Si des lacunes existent, I' AFD «utilise comme reference un certain nombre de regles, boones pratiques et directives produites par des organisations intemationales de reference comme: • Jes principes pour l'investissement responsable de l'ONU (UNPRI); • les Politiques de Sauvegarde de Ia Banque mondiale, pour les financements du secteur public ; • les Standards de Performance de Ia SFI (voir ci-apres), pour les financements du secteur prive; • les « Principes d'un Financement Responsable », communs aux differentes Institutions Financieres Europeennes de Developpement. • Ia declaration universelle des Nations Unies sur Jes Droits de !'Homme; • Jes conventions fondamentales de l'OIT sur Je droit du travail ; • Ia convention des Nations Unies sur !'elimination de toutes les formes de discrimination a I' egard des femmes ; • Jes !ignes directrices de l'OCDE. L' AFD a egalement un pris un engagement « a promouvoir un developpement durable dans Je respect des engagements de Rio, notamment en matiere de preservation de la biodiversite » et a egalement un plan d'action (2012-2016) en matiere de lutte contre le rechauffement du climat. Ce plan est «partes par trois piliers structurants, ./. : • une politique de selectivite des projets au regard de leur impact sur le climat, tenant compte du niveau de developpement des pays concernes )) 36/299 RESTREINT • un objectif d'engagementfinancier; • une mesure systematique de I 'empreinte carbone des projets finances; » 2.3.2. Directives de Ia SFI en matiere d'environnement, de sante et de securite Ces directives techniques detinissent les niveaux de performance devant etre atteints par les entreprises clientes dans les projets beneticiant du support financier de Ia SFI. Parmi ces directives, deux d'entre elles sont d'interet pour se projet: • Les directives generales en matiere d'environnement, sante et securite; • Les directives environnementales, sanitaires et securitaires pour le transport et Ia distribution de I' electricite. 2.3.3. Normes de performances de Ia SFI La SFI (Societe financiere intemationale) a pour m1ss10n de promouvoir le developpement durable du secteur prive dans les pays en developpement afin de contribuer a Ia lutte contre Ia pauvrete. Elle a etabli des normes de performance dans lesquelles elle foumit des directives pour !'identification des risques et des impacts, et con.;ues pour aider a eviter, attenuer et gerer les risques et les impacts de maniere apoursuivre les activites prevues de maniere durable. En avril 2006, Ia SFI a publie une serie de huit Normes de Performance qui sont devenus un referentiel international pour le processus d'evaluation sociale et environnementale dans lequel Ia SFI ainsi que d'autres bailleurs de fonds intemationaux se sont impliques. Ces normes ont recemment ete revisees et Ia nouvelle version est entree en vigueur en janvier 2012. Ces Normes de Performance sont detai!Ies dans le tableau ci-dessous. ; NO 1 Normes de performance i Objectifs I 1 I Evaluation et gestion des I• Identifier et evaluer les impacts sociaux et environnementaux, tant negatifs que positifs, dans Ia zone 1 risques et des impacts 1 environnementaux et d'influence du projet. : sociaux • Eviter ou, lorsque ce n'est pas possible, mini miser, I attenuer ou indemniser les impacts negatifs sur les ' travailleurs, les communautes affectees et l'environnement • a Veiller ce que les communautes affectees soient engagees de maniere appropriee dans Ia resolution des questions susceptibles de les affecter • Promouvoir une meilleure performance sociale et environnementale des societes, par une utilisation efficace ; . des systemes de gestion Etablir, entretenir et ameliorer Ia relation entre direction et 2 Main-d'reuvre et conditions de travail : . travailleurs Promouvoir Ia lutte contre les discriminations et l'egalite des chances et de traitement des travailleurs et le respect du droit national du travail et de l'emploi • Proteger les travailleurs en luttant contre le travail des enfants et le travail force • Promouvoir des conditions de travail sOres et saines et proteger et promouvoir Ia sante des travailleurs 3 Utilisation rationnelle des • Eviter ou reduire les impacts negatifs sur Ia sante humaine ressources et prevention de et l'environnement en evitant ou reduisant Ia pollution Ia pollution ' . generee par les activites du projet Promouvoir Ia reduction des emissions de gaz qui contribuent au changement climatique . \( 37/299 RESTREINT NO Normes de performance 1 Objectifs 4 i Sante, securite et sOrete des I • Eviter ou minimiser les risques et les impacts sur Ia sante communautes f et Ia securite de Ia communaute locale au cours du cycle de vie du projet • a Veiller Ia protection du personnel et des biens d'une a maniere legitime qui evite ou reduit les risques lies Ia a surete et Ia protection de Ia communaute 5 Acquisition de terres et 'e Eviter ou tout au moins minimiser le deplacement force reinstallation involontaire chaque fois que cela est possible, en explorant des conceptions de projet alternatives • Attenuer les impacts sociaux et economiques negatifs resultant de !'acquisition de terres ou de restrictions a afferentes leur utilisation par les personnes affectees, en (i) fournissant une compensation de Ia perte d'actifs au a prix de remplacement et en (ii) veillant ce que les activites de deplacement engaqees scient accompagnees d'une communication appropriee des informations, d'une consultation et de Ia participation en connaissance de cause des populations affectees • Ameliorer ou tout au moins retablir les moyens de subsistance et le niveau de vie des personnes deplacees • Ameliorer les conditions de vie chez les personnes deplacees par Ia fourniture de logements adequats dont Ia possession est garantie sur les sites de destination 6 Conservation de Ia i• Proteger et conserver Ia biodiversite biodiversite et gestion I • Promouvoir Ia gestion et !'utilisation durable des ressources durable des ressources I naturelles par !'adoption d'approches qui integrent les naturelles vivantes I besoins de conservation et les priorites de developpement 7 Peuples autochtones ' . Assurer que le processus de developpement favorise le plein respect de Ia dignite, des droits de l'homme, des ~ c. aspirations, des cultures et des modes de subsistance ~ bases sur des ressources naturelles des Populations c ' . autochtones Eviter les impacts negatifs des projets sur les communautes de Populations autochtones ou, si cela n'est j!j 'C 3: g c. pas possible, minimiser et attenuer ces impacts ou indemniser ces communautes et leur fournir des " ~ opportunites de benefices developpementaux ., c culturellement appropries " :2 -e • Etablir et maintenir une relation permanente avec les Populations autochtones affectees par un projet pendant .9 "' ' . toute Ia duree du projet Favoriser une negociation de bonne foi avec et une participation libre et eclairee des Populations autochtones ~ t: 13. E :5 lorsque les projets doivent etre situes sur des terres B traditionnelles ou coutumieres exploitees par les c 0 Populations autochtones tli Respecter et preserver Ia culture, les connaissances et les -~ • pratiques des Populations autochtones jg is • Proteger !'heritage culture! centre les impacts negatifs des 5 8 ' Patrimoine culture! activites des projets et soutenir sa conservation ~ • Promouvoir Ia repartition equitable des avantages de 0. !'utilisation de !'heritage culture! dans les activites commerciales ."" 1E" Sur base des infonnations qui ont ete recoltees dans le des visites de terrain, il UJ E apparait que les Nonnes de Perfonnance de Ia SFI applicables au projet de ligne a ~ ~ f- haute tension sont les suivants : '5 • Nonne de Perfonnance n°l : Evaluation et gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux ; i c. £ • Nonne de Perfonnance n°2: Main d'reuvre et conditions de travail; "' c ~ • Nonne de Perfonnance n°3 : Utilisation rationnelle des ressources et prevention " 15 de Ia pollution ; " ~ j5 38/299 RESTREINT • Norme de Performance n°4 : Sante, securite et sfuete des communautes ; • Norme de Performance n°5 : Acquisition de terrain et deplacement force ; • Norme de Performance n°6 : Conservation de Ia biodiversite et gestion durable des ressources naturelles vivantes. • f.(~ 39/299 RESTREINT 3. DESCRIPTION DU PROJET Le projet est decrit dans les tennes de reference comme une ligne 225 kV entre Ia Centrale Nouakchott Nord et le poste 225 kV de Tobt:me en passant par Beni-Nadji, Diama et Saint-Louis avec un poste intennediaire a Beni-Nadji et un poste intennediaire a Saint-Louis. Le projet vise Ia construction: • D'une ligne electrique a haute tension double teme entre Ia Centrale Nouakchott Nord et Tobene separe en trois tron9ons distincts. Le premier est situe en Mauritanie, le second fait le lien entre les deux pays et le troisieme est situee entierement au Senegal; • De postes intennediaires (a Beni-Nadji- Mauritanie) eta Saint-Louis- Senegal). La figure ci-dessous montre ces differents lieux de passage de Ia ligne. liqure 1 : Lieux de passage du projet de ligne de transport d'electricite en tv1auritanie et au Senegal (source : Google Earth) • [(~ 201.4/G2! 1-1 40/299 REST REI NT Ce trajet initialement prevu sera revu au travers de differentes alternatives car celui- ci pourrait engendrer des complications environnementales de par son passage par le Pare National du Diawling (PND). En effet, le poste de Beni Nadji et le barrage de Diama sont situes respectivement a !'entree eta Ia sortie du PND fon;ant le passage au travers de ce demier. Le projet de construction sera realise en adequation avec les plans regionaux et les projets prioritaires du WAPP et de l'OMVS. Dans cette EIES, seule Ia partie situee sur le sol de Ia Mauritanie est prise en consideration. La partie de Ia ligne situee au Senegal fait I' objet d'une EIES separee, mais realise suivant les meme criteres et exigences. Afin d'illustrer le projet, un log photographique a ete realise (Annexe 1). Celui-ci permet de mettre en lumiere Ia situation de terrain tel que observee du 21 au 25 octobre 2013. Une carte d'ensemble du projet ainsi qu'une carte generale d'occupation generale du sol basee sur !'interpretation d'images satellites de Ia FAO (Global Land Cover, 2005) sont foumies en ANNEXE 2. Les principales sources d'information cartographiees sont: • http://protectedplanet.net/ (donnees environnementales); • http://www.fao.org/geonetworklsrv/fr/main.home, site de Ia F A0 1 ; • http://www.glcn.org/databases/lc_gc-africa_ en.jsp, reseau Global Land Cover de Ia FAO qui foumit des donnees de 2005 avec une precision de 300m (occupation du sol). Des cartes topographiques 1/200 OOO"mede l'Institut Geographique National (Paris) datant des annees 50 et 60 et n'ayant plus ete reeditees ont ete visualisees mais celles-ci ne sont done plus a jour. 3.1. La ligne electrique 3.1.1. Variantes de trajet Differentes variantes ont ete envisagees. Plusieurs options de trajet sont comparees en vue de Ia selection d'une solution optimale pour Ia liaison Nouakchott-Tobene. II s'agira d'une ligne a haute tension 225 kV double teme constitue de pylones en treillis. Certaines sections feront !'objet d'amenagements specifiques suites aux contraintes techniques et/ou environnementales. 1 Food and Agriculture Organtzation of U1e United Nations 411299 RESTREINT Les alternatives etudiees ont ete elaborees conformement a la norme de performance 5 de la SFI, a savoir, toutes les alternatives de conception possibles pour le projet ont ete exp/orees afin d'eviter ou de limiter les deplacements physiques et/ou economiques, tout en equilibrant les couts et les avantages environnementaux, sociaux et financiers, en portant une attention particuliere aux impacts sur les pauvres et les groupes vulnerables. Les alternatives optimisees envisagees ne seront done plus modifiees pour raison environnementale ou sociale mais pourraient toutefois etre amenees a evoluer en fonction du resultat des futures investigations geotechniques. Les alternatives suivantes ont ete retenues sur le territoire Mauritanien pour le trajet de la ligne: • Un tron9on (tron9on 1) de ligne 225 kV reliant le poste de Ia nouvelle centrale de Nouakchott au poste de Beni Nadji d'environ 193 km. Un seul trace est propose; • Un tronr;:on (tronr;:on 2) de ligne 225 kV reliant le poste de Beni Nadji au poste de Saint-Louis (Senegal). Deux traces alternatifs sont proposes, asavoir : - Tronr;:on 2a: Ia ligne, d'environ 46 km en Mauritanie, quitterait Beni Nadji vers le sud pour suivre Ia route menant vers le barrage de Diama tout en restant a droite de Ia route (cote Ocean). Ce tronr;:on passe malheureusement par le Pare National de Diawling (PND) mais rejoindra sans complications le poste de Saint-Louis. Le fleuve serait traverse legerement en amont du barrage de Diama. - Tronr;:on 2b : Ia ligne, d'environ 12 km en Mauritanie, quitterait le poste de Beni Nadji en direction du sud-est jusqu' au fleuve Senegal dans la localite de Keur Macene. Le fleuve Senegal serait traverse en cet endroit. Au Senegal, le tronr;:on longerait le Pare national du Djoudj (PNOD) et rejoindrait le poste de Saint-Louis • Tronr;:on 3 (pour info) : Ia ligne quitterait le poste de Saint-Louis pour rejoindre Ia ligne existante de l'OMVS entre Sakal et Tobene. La longueur totale de cette ligne parallele a Ia ligne existante serait d'environ 144 km. • Tronr;:on Dagana: Ia ligne, d'environ 270 km en Mauritanie, suivrait Ia ligne 225 kV existante de l'OMVS jusque Sakal (Senegal) et relierait ensuite Saint- Louis et Tobene (Senegal). Un terne relierait le poste de Beni Nadji. Ces tronr;:ons (en Mauritanie) sont detailles et commentes dans un reportage photographique en Annexe 1. Un aperr;:u general de ces differentes alternatives est presente ci-dessous: 421299 RESTREINT Figure 2 : Apen;u general des differentes alternatives de trajet sur le territoire Mauritanien (source : Google Earth) Notons pour Ia traversee du fleuve de Ia ligne que des bateaux peuvent entrer de !'Ocean Atlantique dans le fleuve Senegal via le barrage de Diama et peuvent remonter jusque Kayes au Mali. De plus, un bateau de croisiere navigue toutes les semaines sur le fleuve entre Saint-Louis et Podor, d'octobre a mai. Une illustration du bateau est fournie a Ia figure ci-dessous : Figure 3 : Illustration du bateau de croisierc reliant Saint-Louis a Podor (source · Bouelmogclad) 43/299 RESTREINT 3.1.1.1. TRON<::ON 1 (NOUAKCHOTT- BENI NADJI) La ligne envisagee sera double teme (2 fois 3 cables de phase) et 225 kV de tension. La ligne part du poste de NKT, direction sud-est afin de permettre le contoumement de Nouakchott par I' est et ainsi eviter le passage par les zones fortement urbanisees. D'autre part, cela permettra d'eviter la zone cotiere oil le risque d'une corrosion forte est notable. Remarquons que la zone cotiere est occupee par 1' Aftout-es-Sahili. Cette zone d'interet faunistique, servant notamment pour la nidification de pelicans blancs et de flamants roses, est un lagon cotier long de 165 km et etroit de 5 a 10 km longeant la cote entre Nouakchott et Chott Boul. Ce site sensible est peu accessible et il conviendrait de le sauvegarder. Dans la zone de la route N1 « Akjoujt » la ligne oblique vers sud. Au niveau de la route N3 (route de l'espoir), la ligne oblique vers le sud/sud-ouest et rejoint le trace de la ligne OMVS existante. Le croisement se fera a priori par le dessus afin de respecter les distances de garde au sol (distances de securite entre la ligne sous tension et le sol). A partir de la, elle sera parallele a la ligne existante a une distante de 200 m et evitera ainsi 1'Aftout-es-Saheli. La ligne croisera deux villes/villages sans toutefois devoir exproprier des habitants. Arrivee au point lat. 16.789423° et long. -16.109620° la ligne bifurque vers le sud- ouest et cesse de longer la ligne existante de l'OMVS. Elle suit ensuite une route/piste conduisant en ligne droite au poste de Beni Nadji. La ligne passe par plusieurs petites localites sans exiger d'expropriations. La longueur approximative de la ligne NKT- Beni Nadji est de 193 km. La figure ci-dessous montre !'implantation envisagee du Tronyon 1. Figure 4 : Tron~on l (source : Google Earth) 44/299 RESTREINT D'apres l'inspecteur de Ia ligne OMVS existante, employe de Ia societe malienne responsable de l'entretien de Ia ligne OMVS depuis sa construction en 2002, I' entretien de Ia ligne existante pose les soucis actuels : • Certains pylones ne peuvent pas etre atteints du au deplacement des dunes ; • Le mouvement des dunes degage egalement les pieds des pylones ; • Les investissements pour entretenir et liberer les chemins d' acces ne sont pas effectues; • Les dunes de sable sont presentes entre Nouakchott et Tiguend. • Les pylones sont sujets a Ia pollution marine (corrosion) jusqu'a 25 km au sud de Nouakchott (galvanisation des pylones s'enleve et il n'existe pas de budgets disponibles pour remettre une couche de protection sur ceux-ci, les materiaux se degradent tres vite, les remontees de nappe saline abiment le beton de fondation des pylones, etc.). 3.1.1.2. TRON<;ON 2 (BENI NADJI- SAINT-LOUIS) Tron~on 2A (via lc PND) Du poste de Beni Nadji, Ia ligne suivrait Ia route menant vers le barrage de Diama tout en restant a droite de Ia route (cote Ocean). Ce tron9on passe par le PND mais en suivant Ia route existante, le trace passera par une zone deja influencee par une infrastructure lineaire. Notons que le PND couvre une superficie de 16 000 ha mais fait partie d'une unite ecologique et socioeconomique (zone peripherique) plus vaste (actuellement 56 000 ha mais prochainement 200 000 ha d'apres le conservateur du PND). Meme si sa zone peripherique ne beneficie pas du statut d'aire protegee, elle n'en reste pas moins une zone d'interet faunistique par endroits. En effet, il faut noter que le reseau de bassins, marigots et lacs s'etendantjusqu'a l'Aftout Es Saheli, (ce demier etant bien au-deJa de Ia zone peripherique telle que definie actuellement) est fortement sous !'influence des inondations et de Ia gestion hydrologique du PND, et constitue de fait un continuum ecologique. La notion de zone peripherique a surtout un interet socioeconomique (voir point 4.7.2 et 4.8.2). Notons egalement non loin du PND, Ia presence de Ia zone humide Ramsar du Chott Boul ainsi que le pare national du Djoudj (Senegal). Le fleuve sera traverse legerement en amont du barrage de Diama. La figure ci-dessous montre plus en detaille tron9on 2A. 45/299 RESTREINT Figure 5 : Detail du tron<;on 2A (source : Google Earth) Tron~on 2B (via Keur Macene) La ligne quitterait le poste de Beni Nadji en direction du sud-est jusqu'au fleuve Senegal. Le passage du fleuve devrait des lors se derouler en cet endroit. II ne sera plus possible des lors de passer par Diama. Cette ligne d'environ 12 km, en territoire Mauritanien, devra etre construite en grande partie suivant un tout nouveau trace. En effet, elle peut suivre une route existante sur approximativement 3,7 km mais sera entre deux routes en zone agricole et zone marecageuse inondable sur approximativement 6,7 km. Aucune autre route en dehors de celle existante n'existe en cette zone. Toutefois, meme si ce trace aura le merite d'eviter le Pare National du Diawling (PND), il passera non loin du Pare National du Djoudj. , r(: 46/299 RESTREINT Figure 6 : Tron<;on 2B et detail en r"lauritanie (source : Google Earth) [(1. 47/299 RESTREINT Tron~on Dagana (via Rosso) Le tronc;on Dagana est identique au tronc;on 1 jusqu'au point lat. 16.789423° et long. -16.1 09620°(Bifurcation). En ce point, une ligne simple teme se dirigerait vers la sous-station de Beni Nadji. La ligne double teme continuera a suivre la ligne OMVS, a une distance d'environ 200m, jusqu'au point lat. 16.568152° long. -15.879497° ou elle recroiserait la ligne de l'OMVS. Au point de croisement, la nouvelle ligne partira vers le nord pour eviter les quartiers habites. Les deux !ignes seraient alors distantes d'environ 800 m. Elles se rapprocheront a nouveau a environ 2 600 m du passage du fleuve. Figure 7 : Detail du tron~on Dagana (source : Google Earth) D'apres l'inspecteur de Ia ligne OMVS existante : • Entre Rosso et Dagana, certains pylones ne sont difficilement voire pas accessible du ala presence d'eau. • Un debroussaillage est indispensable sinon les !ignes deviennent inaccessibles pour l'entretien. 48/299 RESTREINT 3.1.2. Raccordement electrique Le raccordement electrique comprendra les elements suivants : • Pylones electriques ; • Postes intermediaires. Pylones electriques Les pylones sont de type tetrapode en treillis metallique, repartis a intervalles (portees) de l'ordre de 400 m. La parcelle de ten:ain qui devra etre reservee pour chaque pylone sera de 20 m x 20m. Le type de fondations sera choisi en adequation avec les resultats des essais de sol. En phase plus avancee du projet, le type et les dimensions de chaque fondation sera confirme a !'aide d'un essai de sol realise a chaque emplacement prevu de pylone. L'arrangement des phases est de type Danube, ce qui permet de reduire Ia hauteur des pylones par rapport a un agencement vertical des phases. L'autre avantage est environnem~ntal : les conducteurs de !ignes aeriennes sont parfois mal vus ou anticipes par les oiseaux. Un arrangement des phases le plus horizontal possible limite le nombre d'obstacles que ceux-ci peuvent rencontrer sur leur trajectoire, ce qui reduit le risque de collision. La silhouette type de pylone est presentee ci- dessous: -""'-I I Figure 8 : Silhouette indicative des pyl6nes electriques. Les assiettes d'isolateurs seront en verre trempe et de type aerodynamique. Ce type d'assiette est particulierement bien adapte aux zones desertiques : comme il est tout a fait ouvert et ne possede pas de nervures, le risque d'accumulation de sable y largement est reduit par rapport a un type d'assiette classique. Chaque phase sera equipee d'un conducteur simple en alliage d'aluminium, de section egale a630 mm 2 • Pour limiter les risques de corrosion, un graissage interieur du conducteur est a prevoir. \KIT8N/4\ Tt::US<+C/CO t!C: • fo 49/299 RESTREINT Chaque phase sera protegee par un cable de garde. Au moins un de ces deux cables de garde sera du type « a fibre optiques ». Pour limiter les problemes de corrosion, !'arne de ce cable de garde sera du type (( aluminium-clad steel )) (acier revetu d'aluminium). Dans les couloirs d'approche des aeroports, des spheres de balisage aerien de couleur rouge et blanche de 600 mm de diametre seront montees sur le cable de garde tandis que Ia partie superieure des pylones sera peinte en rouge et blanc. Dans les zones de migration (saisonniere ou journalieres) d'oiseaux, des dispositifs anti-collision rendant les cables plus visibles pour les oiseaux en vol seront montees sur les cables exterieurs et les cables de gardes. Postes intermediaires Le poste Nouakchott Nord est a 2 jeux de barres avec travee de couplage; sa construction est prevue dans le cadre d'un autre projet; II existe un poste 90 kV a Beni Nadji, le raccordement a ce poste s'effectuerait au travers de 2 transformateurs 225/90 kV. Pour ce faire, une extension du poste en 225 kV avec 2 jeux de barres et travee de couplage est envisagee. La connexion au poste de Beni Nadji permettrait de renforcer le reseau 90 kV existant. La position exacte de !'extension de poste de Beni Nadji n'est pas encore connue. Elle sera sans doute localisee au nord -est ou a I'est de I'actuel poste de Beni Nadji ( Figure 9 : Positions possibles du futur peste de Beni Nadji (source : Google Earth) Implantation d'une ligne electrique La figure ci-dessous indique, atitre d'exemple, ce qu', L'implantation d'une ligne electrique, induit, en terme d'environnement, les elements suivants : • Presence de pylones et de !ignes de transmission electrique ; • Presence d'un couloir/zone de restriction ; • Presence, suivant les cas, d'une piste entre les pylones; • Presence de routes/pistes d'acces entre des routes existantes et Ia piste entre les pylones. 50/299 RESTREINT 3.1.3. Phase preparatoire et phase de construction Les principales etapes du chantier seront les suivantes : • Pour la ligne haute tension, en general les travaux de construction necessitent !'intervention successive d'equipes de differentes specialites qui vont executer differentes taches et activites: • Reconnaissance du terrain a pied et en vehicule pour determiner exactement la bande de terre par oil passera la ligne ; • Demandes d'autorisations pour obtenir les servitudes et autorisations necessaires a la construction de la ligne ; • Topographie, piquetage pour materialiser la ligne et fixation de la position des pylones (equipe de topographes); • Choix des sites de stockage des materiaux en fonction de leur accessibilite et de leur proximite du trace ; • Ouverture des acces en fonction de Ia distance entre les routes et Ia ligne et de l'accessibilite. Ces acces serviront a !a construction mais egalement a l'entretien. • Debroussaillage et abattage des arbres/arbustes (surtout pour le tron9on 2); • Essais de sol ; • Preparation de base vie (tousles 50 a 100 km environ) • Acheminement du materiel et stockage, impliquant !'occurrence de charroi routier; • Preparation/Acheminement du beton et execution des fondations avec forages pour pieux (equipes de techniciens en genie civil); • Montage des pylones et mise en place des conducteurs et accessoires (equipes de montage et equipes de tireurs de conducteurs et de fil de garde), impliquant Ia presence de grues et 1' occurrence de charroi routier ; • Le cas echeant, mise en place des balises aeriennes et execution des peintures de balisage (apres brossage, lavage au solvant de type white-spirit et application d'un produit d'accrochage des peintures de type primer). • Finition avec une peinture de protection en epoxy ou riche en zinc, a liant phenolique ou styrene (apres brossage et lavage au solvant de type white-spirit) sur les zones oil la galvanisation aurait ete endommagee; • Remaniement des abords, plantation. Pour !'extension du poste de Beni Nadji : • Leve topographique et piquetage de l'emprise • Essais de sol • Debroussaillage et abattage des arbres; • Remblayage du site (si necessaire, ce qui sera le cas a Saint Louis) • Preparation de base vie sur le site, cloture du site • Acheminement du materiel et stockage, impliquant !'occurrence de charroi routier; • Execution des fondations, semelles radiers, batiments, forage de pieux, ...... ; • Montage des postes a air isole : montage des barres, placement des transformateurs de puissance a l'huile et equipement haute tension et basse tension, batterie, ... impliquant la presence de grues et !'occurrence de charroi routier; • Raccordement de Ia ligne, 511299 RESTREINT • Remaniement des abords, etc. Un ou plusieurs campements seront eriges le long du parcours de Ia Iigne pour accueillir les travailleurs et entreposer le materiel. Les campements sont implantes dans OU a proximite des emprises de ligne, de fayon a permettre le transport des materiaux et du personnel en fonction de l'avancement des travaux. La duree totale du projet est estimee a environ 28 mois. Les entrepreneurs entameront une phase de preparatifs et d'etudes, pour une duree approximative de 5 - 6 mois. Ce n'est qu'apres cette periode que les travaux postes et lignes pourront demarrer. Leur duree est estimee a environ 20 - 22 mois. Suivra ensuite une phase de controle des travaux et preparation de la documentation « as built », pour une duree d'environ 3 mois. Le nombre total (Mauritanie et Senegal) de personnes affectees a ce chantier est estime en moyenne a 600 personnes tous metiers et qualifications confondus. A ce stade il est prevu de passer le marche en deux lots ( un pour les postes, un pour les lignes). Chaque lot sera divise en plusieurs sous-lots afin de realiser l'ensemble du projet dans les delais souhaites. Des restrictions d'usage des terrains sous Ia ligne (emprise) seront mises en place pour des raisons de securite. En plus de ces restrictions d'usage, il sera instaure sur le trace de la ligne un couloir de 50 m (25 m de part et d'autre de la ligne). Dans cette zone, aucune infrastructure ne pourra etre construite dans le futur sans autorisation prealable du gestionnaire de lignes. Les infrastructures existantes se trouvant dans le couloir de 50 m peuvent etre maintenues ou rester inchangees a condition que : • Les distances de garde soient bien respectees ; • La stabilite des infrastructures so it garantie (ex : to it en tole ondulee bien fixee ), et; • Les impacts electromagnetiques soient juges comme non contraignants. La hauteur disponible pour les eventuelles constructions ou activites (limitation de Ia hauteur des engins pouvant passer so us la ligne) sera notamment limitee pour conserver une distance de securite adequate avec les cables sous tension. Toutefois, pour raisons de securite (incidents dus a un entretien non suffisamment frequent, comme par exemple, rupture des installations, chute de cables, etc.) et pour le bruit genere par les infrastructures de transport d'electricite, les habitations presentes dans le couloir d'emprise au moment de Ia construction seront expropriees. Les activites agricoles pourront etre maintenues sous les lignes haute tension. Un cadre de politique de reinstallation a ete prepare en parallele a ce rapport. Les distances de garde minimalistes sont foumies dans le tableau ci-dessous. Para metre Conditions Norme ENS0341 Au-dessus du sol en general 8m Traversee de route 10 m Croisement d'autres !ignes haute tension 4m Croisement d'antennes et luminaires Sm 52/299 RESTREINT Parametre Conditions Distance verticale pour toit des maisons ou 6m batiments Croisement voie de chemin de fer 13 m Distance horizontale pour maisons ou batiments 4m Distance horizontale pour antennes 5m Tableau 3 Distances de garde min1mal1s\es 3.1.4. Phase d'exploitation Les travaux de maintenance et d'exploitation de !ignes HT se limitent en fait essentiellement aux travaux et verification suivants: • Debroussaillage annuel lors de !'inspection des !ignes. Toute vegetation superieure a 30 em est coupee sur une largeur de 25 m de part et d'autre de la ligne (50 m au total); Figure 10 : Exemple de zone debroussailko;e a proximite de Ia ville/village de Tiguend (source : Tractebel Engineering) • examen visuel de la ligne en la parcourant en vehicule 4x4 ; • examen des isolateurs capot et tiges, a remplacer lors d'une consigne de l'ouvrage; • verification des mises a la terre, notamment verification de la continuite de terre (cables souvent derobes); • verification de l'etat general des pylones (boulons, comieres, galvanisation, peinture, verticalite, protection contre l'acces ... ), erosion, evolution de Ia topographie locale (mouvement des dunes); • verification des plaques signaletiques ; 53/299 RESTREINT Figure ll : Exemple de plaque signaletique (source : Tractebel Engineering) • verification en portee des amortisseurs antivibratoires et des entretoises ; • verification du parallelisme des conducteurs en faisceau ; • Verification de !'occupation du sol (habitations, plantations, vegetation) sous Ia ligne avec elagage/debroussaillage si necessaire ou rapport a l'autorite ; • Nettoyage des isolateurs capot et tiges a l'eau demineralisee sous pression afin de nettoyer le sel accumule du a l'air humide marin (pollution marine). Cette accumulation de sel peut provoquer des declanchements. La plupart de ces travaux ne necessitent pas d'intervention immediate, sauf en cas de declanchement. II suffira en general de realiser les travaux de reparation ou remplacement lors d'une consigne programmee. En cas d'accident, ou d'incident comme ruine d'un support, vol de comiere, ou rupture d'un conducteur, des travaux de reparation plus importants sont requis. La maintenance presente cependant une particularite due aux passages possible de dunes vagabondes sous la ligne (difficulte voire absence d'acces possible a certains pyiOnes etant donne que l'entretien des routes d'acces n'est pour !'instant pas pratique) et du aux inondations temporaires de certaines zones (pyl6nes inaccessibles). II pourra etre envisage de programmer la maintenance en fonction : • Du calendrier agricole, afin d'eviter de detruire les cultures sous la ligne qui verrons le jour malgre !'interdiction officielle ; • Des saisons afin d'eviter le passage dans des zones inondees. 54/299 REST REI NT 3.2. Justification du projet Les systemes electriques de Ia Mauritanie et du Senegal, relies par Ia ligne ouest du reseau interconnecte de Manantali, sont tres peu developpes. La production est essentiellement d'origine thermique au fuellourd et au diesel. Malgre !'exploitation petroliere qui a commence en 2006, Ia Mauritanie depend des importations pour repondre a Ia totalite de ses besoins energetiques. Cette situation pese lourd sur Ie bilan de paiement de Ia Mauritanie et rend les facteurs de production chers. La cote Mauritanienne dispose en effet de ressources naturelles importantes en gaz et petrole. Differentes reserves gazieres ont ete decouvertes au large de Ia Mauritanie dont le champ gazier de Banda situe a environ 60 km de Nouakchott. Ce champ presente le developpement le plus avance et est associe en parallele a I' extraction de petrol e. Ainsi Ia decouverte de gisements de gaz nature! du champ de Banda en Mauritanie, represente une opportunite exceptionnelle pour Ia Mauritanie mais egalement le Senegal de diversifier leur approvisionnement en energie primaire et ainsi de diminuer le cout de production de leur electricite. En outre, les emissions S0 2 et particules liees aux centrales electriques fonctionnant au gaz sont moins importantes que les emissions liees aux centrales electriques fonctionnant au fuel lourd. L' exploitation du gisement de Banda ne pourra reellement debuter que lorsqu 'un accord de valorisation du gaz sera conclu. La realisation du projet permettra d'utiliser ce gaz pour produire de l'electricite, et evitera que celui-ci ne soit brule a Ia torchere. Le projet de developpement du champ gazier de Banda est mis en reuvre par Ia SPEG (Societe de Production d'Electricite a partir du Gaz). La SPEG est une societe de droit mauritanien dans laquelle participe Ia SOMELEC, Ia SNIM et Kinross. La SPEG gere aussi bien les aspects gaziers en relation avec l'exploitant gazier Tullow que les aspects production d'electricite apartir du gaz naturel. Dans le cadre du projet SPEG, plusieurs projets de production d'electricite a partir du gaz nature! sont consideres. Tout d'abord !'alimentation en gaz nature! de Ia centrale duale en cours de realisation a Nouakchott. Cette centrale sera construite en deux phases 120MW pour 2014 et 60MW supplementaires pour debut 2015. Dans un premier temps Ia centrale duale fonctionnera au fioullourd (HFO) et fonctionnera au gaz nature! des 2016. Ensuite la SPEG est en train de selectionner le contractant pour la construction d'une centrale a cycle combine de 120MW qui sera mise en service en 2016 a Nouakchott. Cette centrale sera egalement alimentee par le champ de Banda. A plus long terme d'autres projets de centrales sont envisages : • La realisation d'une centrale a cycle combine de 120MW au Site Intermediaire sur la future ligne Haute Tension Nouakchott-SIN-Tasiast-Nouadhibou; • La realisation de centrale a Zouerate liee a Ia construction d'un gazoduc vers Ia region miniere. 55/299 RESTREINT Lorsque l'on analyse le bilan offre demande en Mauritanie a l'horizon 2016, 300MW de centrale au gaz seront disponibles. Le contrat d'approvisionnement en gaz naturel en cours de m\gociation avec Tullow sera de type « take or pay » pour un debit moyen de 42MMSCFD. Notons que les installations de gaz permettent une variation du debit entre 20 et 65 MMSCFD mais le debit moyen contractuel est de 42MMSCFD. Ce debit et les conditions commerciales associees permettront a la Mauritanie d'alimenter jusqu'a 300MW ces centrales au gaz et obligeront une utilisation des 300MW de capacite de production avec un taux d'utilisation de 70%. Dans ce contexte, Ia Mauritanie propose d'exporter une partie de Ia puissance excedentaire vers le Senegal. Cette operation est une operation gagnant-gagnant, elle permet a Ia Mauritanie de developper un champ gazier national renfon;:ant son independance energetique et permettant d'alimenter sa demande e!ectrique nationale et elle permet au Senegal d'importer une energie electrique competitive dans un delai extremement court (20 16). L'export ainsi envisage serait de l'ordre de l50MW en 2016 et jusque 250MW a partir de 2020. La ligne d'interconnexion existante entre Ia Mauritanie et le Senegal (Nouakchott- Dagana-Tobene) developpee dans le cadre de l'OMVS a une capacite de transfert d'electricite limitee a 80MW. Cette ligne ne suffit done pas a transiter Ia puissance envisagee dans le cadre de !'export. C'est dans ce contexte que se positionne la demande de renforcement de l'interconnexion par une ligne 225 kV entre Ia Centrale Nouakchott Nord et le poste 225 kV de Tobene en passant par Beni-Nadji, Diama et Saint-Louis avec un poste intermediaire a Beni-Nadji et un poste intermediaire a Saint-Louis. La Capacite de transit a prevoir est evaluee entre 150 et 200 MW. En effet une partie de !'export (250 MW) passera par Ia ligne existante Nouakchott-Dagana-Tobene et une partie passera par Ia nouvelle ligne Nouakchott-Beni-Nadji-Saint-Louis-Tobene. Finalement, notons que le projet d'interconnexion qui nous conceme Nouakchott- Beni Nadji- Saint Louis- Tobene entre dans l'epure de Ia variante Tambacounda du plan de l'OMVS. En effet cette ligne est une alternative credible au renforcement Nouakchott- Dagana et entre Sakal- To bene propose dans le plan directeur OMVS. 56/299 RESTREINT 4. SITUATIONS EXISTANTES SANS LE PROJET 4.1. Methodologie et incertitudes 4.1.1. Methodologie La description de l'etat initial de l'environnement a ete realisee sur base d'une synthese des etudes existantes sur les zones concemees par le present projet, etablies notamment dans le cadre d'autres projets de developpement dans les zones d'interet. Ces informations ont ete completees par un examen des cartes disponibles (topographiques, geographiques, geologiques), d'images satellites, d'interviews et de visites de terrain realisees du 21 au 25 octobre 2013. Lors de Ia description de l'etat initial, il sera regulierement fait reference aux differentes regions de Ia zone d'interet du projet a savoir Ia region de Nouakchott, Ia faine inondable·av@c.et\enal 8 . lnleidulle ' E cuvelli! de d&anution ·c .· d~.!~al_e·~~~ f . bassin en eau penn.-nte Figure 13 : Coupe schematique d'ouest en est representant les differents milieux rencontres au niveau du bas delta mauritanien (Dia A.T. et'al., 1995 dans EIE PND 2010) 4.2.3. Geologie La structure geologique de la Mauritanie comprend quatre ensembles: • Un socle cristallin precambien, constituant la dorsale Regueibat et couvrant tout le nord du pays, qui se prolonge sous des bassins anciens stables peu profonds, marques par d'anciennes glaciations; • Un bassin paleozoique a !'est, le bassin de Taoudeni, dont la partie occidentale mauritanienne presente des couches inclinees vers I' est ; • Une chaine hercynienne des Mauritanides, formee de materiel cristallin et metamorphique, bordant le socle a !'ouest et caracterise par des mouvements lateraux importants ; • Deux bassins cenozolques importants superposes, le bassin secondaire-tertiaire senegalo-mauritanien toume vers !'Ocean Atlantique et le bassin qui le surmonte al'est. Le remplissage de ces bassins s'est accompli depuis le Mesozoique. 59/299 RESTREINT La region generale du projet est representee par le bassin cotier senegalo- mauritanien. Celui-ci est bien connu de par les travaux de reconnaissance petroliere. D'apres Raoul Caruba et Rene Dars (Geologie de Ia Mauritanie, Universite de Nice, 1991): Le bassin sedimentaire cotier Mauritanien est le plus occidental et l'un des plus vastes du littoral ouest-africain. II s 'etend sur environ 1 400 km, du nord du Cap blanc en Mauritanie jusqu 'en Guinee-Bissau, au sud. II correspond a une zone de relief peu marque, limite par une cote basse et sablonneuse, interrompue par les quatre estuaires du Senegal, du Sine Saloum, de Ia Gambie et de Ia Casamance. La partie Mauritanienne terrestre du bassin, de forme approximativement triangulaire, couvre une superficie d'environ 100 000 km 2, soit un peu plus d'un tiers de sa surface. La plus grande partie du bassin est recouverte par des sables moi-plio-quaternaires et Ia serie sedimentaire post-paleozoi"que a ete reconstituee apartir des donnees de forages petroliers surtout. Elle est connue pratiquement sans interruption du Trias- Lias au Quaternaire, et son epaisseur maximale est voisine de 10 000 m. Les facies sont grossiers vers Ia bordure du bassin, a l 'est, oil les influences littorales et les apports detritiques dominent, et deviennent de plus en plus fins vers l 'ouest. La structure d'ensemb/e du bassin correspond acelle d'un bassin de marge passive avec: • Un enfoncement du substratum et un plongement general des couches, tres faible, en direction du domaine oceanique ; • Un remplissage sedimentaire s 'epaississant dans Ia meme direction et forme de prismes elementaires progradants superposes ; • Une transgressivite apparente des depots vers I 'ouest et vers l 'est au fur et a mesure de I 'expansion oceanique et de Ia subsidence du bassin. La figure ci-dessous represente schematiquement les zones geologiques de Mauritanie. 60/299 RESTREINT c D 2500mi.(-=-..J 200km LEGEND D Meso-cenozoic l!,~~'lf.:'i~:!" Atlantic Coast Sed1mentaty Basm • • Granite•- LoW<>r Proterozoic} • U, lower Proterozoic Ill ) • • Cembro-OrdoV1etan T aoudent Bastn • L Lower Proterozoic . Grao!tes- LOHr ProteroZOIC Regl.Jibat Shield • Upper PrQterotQIC Archean ~ Mauritanides Chatn __ , Structural lines Fault Overthrust • --- - R11ilroad Figure 14 : Dornaines geologiques de Ia ~1auritanie (Office Mauritanien rle recherches Geologiques [C 61/299 RESTREINT 4.2.4. Pedologie Correspondant au climat en grande partie desertique, la zone generale du projet est en grande partie recouverte par des sols squelettiques, jeunes et peu differencies. Les vents de sable, constituent le plus grand danger pour le pays tout entier. La direction nord-est des vents a pour resultante des deplacements de sable Nord-Nord Est- Sud- Sud Ouest (orientation favorable a l'ensablement des terres fertiles, des oasis, des infrastructures de base) (FAO, 2001). Ces deplacements dunaires touchent egalement des habitations en peripherie de Ia ville de Nouakchott. Dans Ia region de Nouakchott, afin de Iutter contre l'ensablement et de proteger les infrastructures socio-economiques, une stabilisation des dunes se realise physiquement a!'aide de branchages poses dans une tranchee (Figure 15). Les dunes etant stabilisees, il devient possible de les fixer definitivement par !'installation de vegetation perenne herbacee et ligneuse. Fiqurc 15 : Vue generale d'une zone stabilisee mecaniquement (FAO, 2008). D'autres types de sol peuvent egalement etre rencontres dans Ia region du fleuve. Au niveau des sebkhas ou des zones de marais sales, les sols rencontres sont salins ou alcalines, limono-argileux, faiblement draines. Au niveau du fleuve Senegal, Ia plaine alluviale du Senegal, large de I 0 a 25 km, comporte des sols alluviaux (limoneux calcaires, calcaires avec des poches salines et limoneux fins acides rna! draines. Ces sols sont riches en sodium et se dispersent lorsqu'ils sont satures. Les argiles fines migrent en profondeur, diminuent Ia porosite et bloquent les transferts d'eau en profondeur. L'ensemble de ces sols presente des risques importants de degradation physique lies a leur faible stabilite structurale. 62/299 RESTREINT 4.2.5. Hydrogeologie 4.2.5.1. ECHELLE REGIONALE La region generale du projet est representee par le bassin sedimentaire c6tier senegalo-mauritanien. Celui-ci s'etend depuis Ia Guinee-Bissau au sud jusqu'a Ia bordure du Sahara Occidental vers le nord. II est situe entre les affleurements du socle de Ia chaine des Mauritanides a !'Est et !'ocean Atlantique a !'Ouest. Le Systeme aquifere senegalo-mauritanien est multicouche avec des formations aquiferes s'etendant du Senonien superieur au Quaternaire. Les couches sont representees par le Maestrichtien, l'Eocien et le continental terminal. Ces formations pour l'essentiel detritiques presentent des liaisons hydrauliques verticales et horizontales rendant difficile l'individualisation des principales masses aquiferes tant sur le plan hydrodynamique que piezometrique. En Mauritanie, !'etude detaillee des formations aquiferes n'a ete bien menee qu'au niveau des champs captant exploites par des batteries de forage. L'ouverture du bassin sedimentaire sur I' Atlantique a facilite !'invasion, de ses differents niveaux aquiferes, par les eaux maritimes, soit a !'occasion des repliques sedimentaires soit sous l'effet de !'intensification de !'exploitation. La figure ci-dessous, coupe hydrogeologique schematique Nord Ouest - Sud Est au depart de Nouakchott, presente les differents aquiferes. 4Ql.!lftf(U (i) ~-~ f*"'W~ c~:J "..,..,... • ..,.. -.... ~ ,..,.........,.. .. f1)40Witf;t·~\ r..,-, . .,... <~ .. "' &') ~'"'•,." ...... ih (~ t·~',J (ft.,.tt ~ ........ >lit ... ~· r~ .... ~1>4t<'fl 0'klf'U @ .,..,_.. lrt~. ~ MMttnt.. .... """~I 111ft) CZJ , ...., "' ·~ Figure 16 : Coupe hydrogeologique schematique Nord Ouest-Sud Est a travers le bassin sedimentaire cotier senegalo- mauritanien (PNUD, 1975) 63/299 RESTREINT La nappe du Maestrichtien La nappe du Maestrichtien repose sur le socle paleozoique. Elle s' enfonce brutalement d'Est en Ouest a partir de Ia flexure qui prolonge Ia dorsale du R'kiz. Cette dorsale serait le prolongement nature! du Horst de N'Diass au Senegal. Ses eaux sont salees (17 g/1) au droit du champ d'Idini. Jusqu 'en 2010, Nouakchott etait alimente en eau par le champ captant d'Idini exploitant Ia nappe du Trarza, situe a 60 km au sud-est de Ia ville. Mais suite au developpement de Ia ville de Nouakchott ces demieres annees, le champ captant d'Idini n'arrivait plus a satisfaire de maniere durable les besoins d'une ville dont les habitants representent aujourd'hui plus du quart de Ia population du pays. Depuis 2010, !'alimentation en eau de la capitale est assuree a partir du fleuve Senegal (voir point 4.2.6.1 ). La nappe du Maestrichtien, captive en Mauritanie, est situee a une profondeur de 70 a 500 m et presente une epaisseur de 50 a 500 m. La nappe du Paleocene et de I' Eocene Le Paleocene et !'Eocene sont representes sur tout le bassin sedimentaire a !'exception des zones d'affleurement ou du sub-affleurement du Maestrichtien. Ils sont caracterises par plusieurs horizons aquiferes constitues de calcaires, calcaires greseux, et gres calcaires poreux et fissures. Ces horizons sont intercales de formations argileuses et mameuses qui deviennent preponderantes vers !'est du Senegal. Par endroit ces intercalations impermeables disparaissent et une continuite hydraulique s'etablit entre le Paleocene/Eocene et le Maestrichtien qui forment alors une seule entite aquifere. Nappe du Continental Terminal En Mauritanie, cette nappe est identifiee en trois zones distinctes : • Boulanouar ; • Benichab, et ; • Trarza. La «nappe du Trarza »,nappe presente non loin dans Ia region du projet, est Ia plus importante en etendue et la plus reguliere. Celle-ci est logee dans des altemances sablo argileuses formant un aquifere multicouche menace par !'intrusion salee sur Ia fas:ade atlantique et la basse vallee du fleuve Senegal. La fraction a eau douce du reservoir occupe une surface de l'ordre de 20 000 km , representant Ia reserve d'eau 2 souterraine la plus importante de Ia Mauritanie. 4.2.5.2. REGION LffiORALE Dans la region littorale, les aquiferes sont sales du a Ia remontee du biseau sale vers l'interieur des terres. Au niveau des sebkhas, la nappe d'eau salee est sub-affleurante, engendrant un risque d'inondation des zones de faible altitude par remontee de Ia nappe. Des habitations et clotures en beton sont parfois touchees par ces remontees de nappe. L'eau salee induit la creation de trous ala base des murets. ,, . 64/299 REST REI NT Au niveau des formations dunaires, une faible alimentation en eau pendant la saison des pluies limite les accumulations dans ces nappes perchees temporaires. Seule une mince couche de terrains aquiferes contient de l'eau douce. Ces nappes perchees sont egalement alimentees en eau douce en saison de grandes crues, a savoir, lorsque l'inondation envahit les dunes. Les lentilles d'eau douce sont surtout observees dans ces formations dunaires au niveau du cordon littoral. Celles-ci sont exploitees pour !'alimentation en eau potable des populations de la zone, et pour l'arrosage des jardins mara'ichers. Ces nappes perchees (lenticulaires) discontinues communiquent par endroits avec la nappe generalement situee amoins de 2 metres du niveau du sol. Ces lentilles d'eau sont done superposees a la nappe alluviale et leur surexploitation conduit a leur salinisation par la remontee de la nappe souterraine. Au bord de !'Ocean, dans les parties ou le cordon est decapite, les populations accedent a ces lentilles en creusant des hofra (trous de quelques centimetres de profondeur) avec leurs seules mains. 4.2.5.3. REGION DU FLEUVE Les alluvions du Quaternaire de la vallee du fleuve Senegal contiennent une nappe phreatique et une autre sub-phreatique. La salinite, la structure de !'aquifere, la mise en valeur agricole des sols de la vallee et la gestion des amenagements hydroagricoles influencent directement la qualite et les reserves de la nappe. Des lentilles d'eau douce superficielle sont exploitees par des puits a !'aide de debits de l'ordre de 1 a 5 m 3/h. Leur alimentation et leur productivite semblent etre liees aux eaux d'infiltration assuree par la restauration artificielle des inondations. 4.2.6. Hydrologie Le reseau hydrographique en Mauritanie est constitue essentiellement par le fleuve Senegal et ses affluents, le Karakoro, le Gorgol et le Niorde. Les ressources en eau de surface renouvelables totales sont estimees a 11.1 km 3/an, constituees essentiellement par le fleuve Senegal. A contrario, seul 0,1 km 3 d'eau de surface est genere a l'interieur du pays (FAO, 2005). Les 405 retenues d'eau (barrages et digues) constituent la principale possibilite de mobilisation des eaux de surface temporaires. La capacite totale des barrages est evaluee a 0,85-0,9 km 3 , mais 36% des ouvrages ne sont pas fonctionnels (F AO, 2005). Depuis 1972, la gestion du fleuve Senegal, ressource partagee entre la Guinee, le Mali, Ia Mauritanie et le Senegal, est accordee a l'OMVS (Organisation pour Ia Mise en Valeur du fleuve Senegal). Le delta du fleuve Senegal possede de multiples bras mais une seule embouchure. Cette vaste zone est depourvue de relief et est envahie par les eaux sa!ees de I' oceari pendant la saison seche. Dans cette partie, le fleuve Senegal est large de 400 a 500 m et relativement profond. Les limites du bassin versant du fleuve Senegal sont assez mal definies au nord du 15e parallele. En effet, l'aridite du climat et l'uniformite du relief font disparaitre progressivement le systeme hydrographique. • rc 65/299 RESTREINT Deux grands ouvrages de regulation coexistent sur le fleuve Senegal, a savoir : • Le barrage de Manantali, construit sur le Bating au Mali, permet le controle des debits du fleuve Senegal et permet, via Ia centrale hydroelectrique, Ia production d'energie (52% pour le Mali, 15% pour Ia Mauritanie et 33% pour le Senegal). Le barrage possede une capacite d'environ 11,27 km • L'eau stockee est partagee 3 entre le Senegal, Ia Mauritanie et le Mali, Senegal ; • Le barrage de Diama, situe dans Ia region du fleuve (27 km en amont de Saint- Louis - Senegal), permet le blocage de Ia remontee de Ia lagune salee dans le delta du fleuve Senegal. La figure ci-dessous presente le bassin versant du fleuve Senegal. MAURI1ANIF, Barr<~gc dt> Man an tali / • MALl (il'!Nf.E Figure 17 : Bassin versant du fieuve Senegal avec les sites des deux grands barrages de I'Of'.1VS (source : La restauration du delta du fleuve Senegal en fv1auritanie, UICN ~1auritanie, 2003) Jusqu'au debut des annees soixante, les zones humides du bas delta du fleuve Senegal, altemance de plaines et bassins, inondes puis progressivement asseches par le retrait des eaux de crues, etaient reconnues parmi les plus etendues et les plus riches de I' Afrique de !'Ouest. A partir des annees 70, les ecosystemes se sont modifies considerablement dCt a Ia degradation des conditions climatiques, et Ia realisation des deux barrages de Diama et de Manantali. Les barrages de Manantali et de Diama ont ete acheves respectivement en 1990 et 1986. L'optique de ces barrages etaient de permettre un acces continu a de l'eau douce principalement pour !'agriculture irriguee des plaines inondables, permettre Ia generation d'electricite (800 GWh) ainsi que Ia navigation. Toutefois, les modifications du regime du fleuve Senegal induites par Ia construction de ces amenagements hydrauliques ont entralne des degradations importantes de l'environnement du Bassin du Fleuve et des ecosystemes de Ia zone (PND et Chott Boul); milieux caracterises par le melange d'eau douce et eau salee. 66/299 RESTREINT La pression hydrostatique de Ia retenue du barrage de Diama a fait remonter en surface Ia nappe salee et entraine Ia salinisation d'une partie des terres cultivables. Le maintien d'un niveau (diminution des crues) a limite le renouvellement des nappes phreatiques et reduit les superficies cultivables en decrue. L'arret des intrusions d'eau de mer dans le delta a permis Ia proliferation du typha, plante indigene de Ia region du delta dont le developpement etait limite par les altemances eau douce et eau saumatre. Le Typha colonise aujourd'hui toute Ia berge droite du fleuve Senegal en Mauritanie dans Ia region du projet. L'envahissement de cette espece est une reelle menace environnementale de par le bouleversement des ecosystemes. Ceci a entrame des effets nefastes sur les activites de peche et d'agriculture. Afin d'endiguer Ia proliferation du typha, il est essaye de valoriser cette biomasse en tant que biocharbon. Le domaine inondable est compose d'infrastructures hydrauliques en interconnexion. Ceux-ci ont ete mis en place dans le PND afin d'assurer Ia gestion de l'eau. Le PND comprend deux bassins fermes par des digues qui sont remplis en eau douce (Les bassins du Diawling Tichilitt et de Bell). Lorsque ceux-ci sont pleins, les eaux sont evacuees vers le bassin du N'Tiallakh afin de proceder au melange eaux douces et eaux salees caracteristique des estuaires naturels. Le PND et ses zones peripheriques peuvent etre divisees en sept unites hydrologiques independantes separees par des seuils naturels ou artificiels ; les bassins du Diawling Tichilitt, de Bell, de Gambar, du N'Tiallakh, de Gueylebou, du Chott Boul et du N'Diader. Seuls les trois premiers bassins appartiennent au PND, les autres font partie des zones peripheriques. Le plan de gestion prevoit que l'inondation des bassins demarre le premier juillet de chaque annee et prenne fin le 31 octobre avec I' ouverture des ouvrages de Cheyel et Lerner. Cette periode correspond a Ia periode des pluies en Guinee. L'alimentation se produit a partir des eaux situees en amont du barrage de Diama. Du fait que les lachers d'eau de Diama se produisent en aval, ils n'ont pas d'effet sur le remplissage des bassins du pare. Les vannes sont en debut de periode ouvertes legerement afin de permettre !'imbibition du sol. Cette imbibition favorise Ia germination et Ia pousse. Le niveau d'eau ne peut ensuite augmenter de plus de 1 em par jour afin de ne pas deteriorer Ia repousse. Ce systeme permet de recreer artificiellement les inondations naturelles qui avaient lieu avant que les digues et barrages ne soient presents. Les ouvrages hydrauliques, les bassins ainsi que les details de localisation sont presentes aux figures ci-dessous. D'amples informations sont disponibles au point 4.7.2. 67/299 RESTREINT BASSIN DlAWLINGI 1 TlCWLITT BASSIN DE N'Tl.ALLAKH BoUI·~--· Figure 18 : Infrastructures hydraul1ques du PND (source : EIE du PND, 2010) 14 68/299 RESTREINT • ... •. ,, " ··~················· Localite )( 0-Nrage hydrauliQJe • ....... \ ...... , ... ..... : : Siege d.J PND Limite Zone Peripherique Limite PND .LI.I..U.U BaTage Piste DiQJe Figure 19 · Carte des ouvrages hydrauliques et localites en peripherie du PND (Source : Evaluation economiquc d'une zone humide : le cas du Diawling, t'c1auritanie, 2009) 69/299 RESTREINT 4.2.6.1. ALIMENTATION EN EAU Nouakchott Le Gouvemement Mauritanien a acheve Ia premiere partie du projet d'alimentation en eau de Ia ville de Nouakchott a partir du fleuve Senegal en 2010. Ce projet s'inscrit dans le cadre du volet « Eau »des accords de l'OMVS regissant le partage des eaux du fleuve entre les pays membres y compris pour !'alimentation des centres urbains. 3 Le dimensionnement a ete prevu pour produire 170.000 m /j permettant ainsi Ia satisfaction de Ia demande a !'horizon 2020. Des dispositions ont ete prevues pour 3 porter Ia production a 226 000 m /j satisfaisant Ia demande jusqu'a 2030. Le projet a consiste en Ia construction d'une station d'exhaure d'eau brute au niveau de I' Aftout-es-Saheli (dans Ia region du projet), localisee a !'Ouest de Rosso, qui refoule l'eau dans deux conduites paralleles debouchant sur une station de traitement primaire situee a Beni Naji. Ce village se trouve a 6 km de l'ouvrage de prise d'eau existant de I' Aftout, realise sur le fleuve a quelques kilometres au sud ouest de Keur Macene. Le transfert de l'eau ainsi pretraitee est assure jusqu'au PK17 de Nouakchott sur une distance de 170 Km. Arrivee a Nouakchott, l'eau pretraitee est 3 stockee dans une reserve de securite d'une capacite de 129 000 m avant de transiter par une station de traitement final d'une capacite de 150 000 m /j, puis injectee dans 3 le reseau de distribution grace a une conduite reliant un chateau d'eau (reservoir 3 semi-enterre de 5000 m ) construit au centre ville. Route Nouakchott-Rosso Les localites installees le long de Ia route Nouakchott - Rosso sont alimentees en eau soit par puits traditionnels, soit par Ia SNDE via le pompage de I' Aftout. Region du PND Une station de traitement de l'eau du fleuve existe au niveau de Birette et permet d'alimenter les localites de Birette, Ebden et N'Diago, soit environ 5500 habitants. Une carte de localisation est des differents villages est foumie a Ia Figure 19. Une station de traitement ecologique de l'eau potable a ete financee recemment par Ia cooperationjaponaise (JICA) pour le village de Bouhajra (siege du PND). 3 Qualite des eaux La desertification et les effets de Ia secheresse ont provoque Ia disparition progressive des eaux de surface, l'assechement des puits et des sources, Ia baisse du niveau des nappes phreatiques et Ia remontee de Ia salinite. Cette situation est accentuee par !'augmentation des prelevements d'eau pour faire face aux besoins agricoles (85% de Ia consommation), pastoraux (5%), humains (7%), miniers et industriels (2% ). 70/299 RESTREINT La Societe Nationale De I'Eau (SNDE) est responsable de Ia production et de Ia distribution de l'eau dans les grandes localites du pays. Nouakchott qui etait alimentee durant des decades par Ia nappe d'Idini (champ captant situe environ a 60 km a !'Est de Nouakchott), est approvisionnee depuis 2010 par l'eau du fleuve Senegal (Projet Aftout-es-Saheli) Grace a son passage par deux stations de traitement, l'eau de Nouakchott est actuellement de bonne qualite. Le secteur de l'assainissement des eaux usees est encore embryonnaire. La couverture de l'a:cces a l'assainissement au niveau national etait estimee a 36% (2004), dont 20% en milieu rural et 55% en milieu urbain. En 2008, il atteint 21,8% en milieu rural, 62% a Nouakchott et meme 90,5% a Nouadhibou (Source : ONS - Profil de pauvrete en Mauritanie - 2008). L'assainissement autonome individuel (latrines, fosses septiques) reste, Ia ou il existe, le seul mode d'assainissement utilise. L'assainissement collectif n'existe qu'a Nouakchott (Nouadhibou et Rosso, principales villes beneficiant d'une adduction d'eau, etant depourvues de tout reseau d'assainissement collectif) et encore ne conceme que 3% de Ia zone urbanisee de Ia ville. Uniquement 6% des eaux usees des habitations privees et des industries sont reliees au reseau de recuperation des eaux usees (capacite theorique de 2 000 m3 jour). Environ 3% des eaux usees sont recyclees, le reste est evacue dans les fosses septiques, les puits perdus ou alors s'infiltre par absorption sans controle. Des puits perdus (au nombre de 14 a Nouakchott) existent depuis 1995 pour la collecte des eaux pluviales, ce qui evite les inondations prolongees de Ia voirie en cas de forte averse, mais empeche toute recuperation et valorisation de ces volumes importants d'eau de pluie. La station d'epuration de Nouakchott, de type 'boues activees', a un rendement epuratoire modeste (bon rendement parasitologique, Ieger abattement chimique et rendement bacteriologique mediocre). La presence des eaux usees hospitalieres du CHN deversees sans pretraitement dans le reseau collectif d'assainissement, outre qu'elle entrave le processus meme de traitement par les boues activees, fait craindre des risques sanitaires dans Ia reutilisation actuelle des eaux « traitees ». Les boues et les eaux usees sont reutilisees sur les perimetres maralchers de Ia ville (I 0% de Ia production maraichere nationale selon Ia FAO), qui utilisent egalement des eaux usees non traitees avec tous les risques sanitaires associes. Les centres de sante de Ia ville observent que certaines pathologies liees a l'assainissement (diarrhees, dysenterie, les parasitoses et les affections cutanees) sont assez frequentes. Pour Ia zone littorale, on estime que plus de 80% des volumes de residus issus des fosses septiques de Ia ville sont deverses en mer. Ces rejets presentent des risques eleves de contamination des nappes proches, notamment dans les zones basses de Ia sebkha. Aucun des 3 sites d'activite du littoral (port des pecheurs, port industriel et port de l'Amitie) ne dispose d'installations de collecte et de pretraitement des eaux. 711299 RESTREINT Climat Situe entre les 15° et 27° paralleles de latitude nord et 5° et 17° de longitude ouest, le climat de Ia Mauritanie est regi par trois composantes: • Anticyclone des Avores, centre au sud-ouest de l'archipel des Avores ; l'alize maritime issu de cet anticyclone souffle de maniere permanente sur le littoral mauritanien de direction nord-nord-ouest ; • Anticyclone de Sainte Helene ou mousson ; centre sur I' Atlantique sud, il souffle de direction sud ou sud-ouest ; il est responsable des pluies estivales ; • Les cellules anticycloniques qui s'installent sur Ie Sahara en hiver et migrent vers le nord en ete donnent naissance a une depression saharienne; l'Harmattan issu de ces cellules anticycloniques est frais et sec en hiver, et chaud et sec en ete. L'action de ces differents courants d'air engendre une grande variabilite annuelle des precipitations. En tenant compte de Ia pluviometrie et de sa repartition au cours de l'annee, on distingue en Mauritanie: • Un climat tropical sec de type sahelo-soudanais caracterise par huit mois sees dans !'extreme sud du pays (pluviometrie superieure ou egale a 400 mm). La region du projet n'est pas soumise ace climat; • Un climat subdesertique de type sahelo-saharien au centre caracterise par une forte amplitude thermique et une pluviosite comprise entre 200 et 400 mm. La region du projet n'est pas soumise ace climat; • Un climat desertique de type saharien au nord, regroupant Ia favade maritime et Ia zone aride, caracterise par une pluviosite inferieure a 200 mm/an. La favade maritime est Ia zone du littoral qui va de Nouadhibou au rivage du fleuve Senegal, couvrant une longueur d'environ 750 km et une etendue de 50 km de profondeur en moyenne (Nouadhibou a Ndiago- Senegal). La ligne s'eloigne au maximum de 30 km de Ia cote (25 km au nord de Beni Nadji). La region du projet est par consequent localisee en favade maritime et est done soumise a ce type de climat. 2 Toute Ia partie nord du pays (environ 75% du territoire national de 1 030 700 km ) est desertique et faiblement peuplee. Dans !'ensemble, le climat mauritanien peut etre subdivise en trois saisons : une saison de pluie de juin a octobre, une saison seche froide d'octobre a mars, une saison seche chaude de mars ajuin. La saison des pluies est tres heterogene dans le temps et dans l'espace. Elle s'etend sur uhe periode de quatre mois, de juin a septembre. L'instabilite interannuelle des pluies est d'autant plus forte que les pluies sont peu abondantes (Nation Unies, 2001). Sur les figures ci-dessous sont representes les zones ecoclimatiques et les isohyetes de pluie en Mauritanie. ,·0 .. 72/299 REST REI NT Figure 20 : Zones ecoclimatiques (FAO, 2005). Figure 21 · Gradients pluviornetriques nord·sud et ouest·est [ rnrn] (FAO, 2005). 73/299 RESTREINT 4.4.1. Nouakchott Les donnees meteorologiques mesurees a l'aeroport de Nouakchott entre 2000 et 2007 sont synthetisees dans le tableau suivant. Paramefl·c .\nucc "O}'Cnne 2000 2001 2002 2003 20\14 2005 2006 2007 2000-2007 0 Temperature ( C) Moyenne minima 19,1 20,7 20,8 20,8 20,5 21,2 20,4 20,1 20,4 Moyenne maxima 30,2 34,2 33,4 33,3 33,3 33,6 34,3 33,4 33,2 Moyenne generate 24,6 27,5 27,1 27,1 26,9 27,4 27,3 26,7 26,8 Minimum absolu 15,9 17,3 17,3 17,4 16,8 17,4 16,9 16,9 17,0 Maximum absolu 36,9 41,0 40,4 40,1 40,2 40,4 42,3 39,4 40,1 Humidite relative(%; Moyenne minima 32,7 33,7 31,7 35, I 34,2 35,7 35,8 31,0 33,7 Moyenne maxima 73,7 81,6 75,6 79,2 79,9 80,4 77,3 73,7 77,7 Moyenne generate 53,2 57,6 53,6 57,1 57,0 58,1 56,6 52,3 55,7 Minimum absolu 10,8 10,5 10,2 11,8 11,0 9,5 11,7 10,8 10,8 Maximum absolu 90,6 98,3 96,7 96,1 97,4 98,0 94,1 95,5 95,8 Precipitations Total (mm) 75,9 127,7 32,5 45,4 25,8 184,2 64,9 15,5 71,5 # Jours de pluie 9 9 7 7 9 17 13 7 9,8 Evaporation (Piche) Moyenne (mm) 198,2 198,3 200,5 186,2 190,6 254,0 282,8 311,4 227,8 Ensoleillement Duree (heures) 223,2 263,6 246,5 241,4 248,6 252,9 265,5 260,9 250,3 Vitesse vents (rnls) Moyenne 4,5 4,4 4,7 4,5 4,6 4,1 4,4 4,5 4,5 Maximum 16,2 16,8 17,8 16,8 15,9 15,5 17,2 15,2 16,4 Tableau 4. Resume des donnees meteorologiques. aeroport de Nouakchott (FAO, 2008) 4.4.2. Region du fleuve Le sud de Ia zone du projet, aux environs du PND, est caracterise, tout comme Ia fa9ade maritime, par une pluviometrie faible et irreguliere (zone sahelienne) et des temperatures moderees ainsi qu'une humidite forte. La moyenne pluviometrique annuelle enregistree aBouhajra (station meteorologique du PND) est de 242,82 mm/an avec un maximum de 402 mm (1994) et un minimum de 150 mm (1993). L'evaporation est un facteur climatique tres actif du climat local et presente, a !'inverse des precipitations, de faibles variations interannuelles. Les precipitations sont environ dix fois inferieures a !'evaporation potentielle annuelle estimee a 2400 mm par an. 74/299 RESTREINT L'humidite de !'air est generalement tres elevee et depasse 90 % (proximite de !'ocean et frequence des rosees matinales). Le PND se trouve dans Ia zone d'influence des alizes. Cependant, Ia position de Ia zone entre !'ocean Atlantique a !'Ouest et le continent a !'Est est a l'origine de nuances climatiques importantes. C'est ainsi que pendant Ia saison seche, le delta est sous un regime impose par l'alize continental avec des vitesses comprises entre 8 et 14 m/s. Au cours de Ia saison des pluies, les vents de mousson soufflent sur !'ensemble du delta avec des directions Ouest et Sud-ouest a de faibles vitesses (3 a 5 m/s). Ci-dessous sont presentees les donnees meteorologiques annuelles sur le PND. MoncHy dim>ce avorog.. lOt" Pare National du Diawling (Mauritani•) l4 roo 32 ]0 28 .Y 26 e §_ 24 "" E 50 J! ... ~ 22 ~ c: -I 20 18 - 16 14 ~n H.b -- Ap, - t-hy J"n A<~g '-• Oct - c., 0 t-"h' J"l ""'' Rainfall- Mn. Terrp. Mox.Terrp.- Figure 22 : Donnees meterologiques mesurees au PND (FAO, 2005). Les donnees climatiques relatives a Rosso, situe a environ 25 km du PND sont les suivantes: • Temperature moyenne maximale: 35,7 °C • Temperature moyenne minimale : 20,0 oc • Temperature moyenne: 27,9 °C • Quantite de precipitations annuelles : 223 mm La pluviometrie annuelle sur Ia region du fleuve est done legerement superieure a Ia region de Nouakchott. Les vents sont de direction et de vitesses differentes selon les saisons. Toutefois, Ia direction dominante est principalement nord-sud et nord-ouest-sud-est. 4.5. Qua lite de I'air La Mauritanie, du fait de son developpement industriel limite, a des taux d'emissions de carbone par tete assez faibles, de l'ordre de 0,6 t/an en 2011 (Banque Mondiale). Le secteur des transports n'y est pas encore preponderant, malgre Ia vetuste du pare automobile national, qui entraine de forts taux d'emission de C0 2, Ia production d'electricite releve davantage de l'hydraulique que du thermique, et l'essentiel des emissions provient de Ia consommation d'energie domestique (bois de feu et charbon de bois) fortement emettrice de C0 2 (SEE, 2006). • [G 75/299 RESTREINT Nouakchott abrite actuellement une centrale au fioul lourd dans le sud de Ia ville et une centrale etait en construction lors de Ia visite de terrain. II est question de construite une centrale duale (gaz et fioul) supplementaire dans le nord de Ia ville (aux cotes de Ia centrale en construction). De cette centrale partirait Ia ligne d'interconnexion objet de cette EIES. La qualite de !'air a Nouakchott est alteree par Ia presence de Ia centrale au sud de Ia ville et par son trafic automobile. La qualite de !'air au niveau de la region du fleuve et de Ia fa9ade Atlantique n'est pas connue. A priori, aucune activite emettrice ne s'effectue dans cette zone. Par consequent, Ia qualite de !'air devrait y etre de bonne qualite. Notons cependant que !'influence marine est forte et !'air tres salina proximite de Ia mer. Cela conduit a de forte corrosion et demande des precautions particulieres en ce qui conceme le choix des materiaux. Environn ement sonore A !'exception de Ia ville de Nouakchott, les zones concemees par le projet ne sont a priori pas particulierement exposees au bruit. A !'exception de Ia route Nouakchott-Rosso, il n'y a pas d'infrastructures source de bruit a proximite de la region du projet. 7. Faune et Flore La zone d'interet du projet est situee dans le domaine saharien qui regroupe la zone aride et Ia fa9ade maritime. Les localisations des zones ecoclimatiques sont indiquees sur Ia Figure 20. Le littoral mauritanien est devenu le point central du developpement economique : Ia peche, l'energie (petrole, gaz, approvisionnement en electricite), l'eau (approvisionnement, irrigation du bas delta du fleuve Senegal), Ie transport (infrastructures routieres et portuaires), Ie developpement urbain (Nouakchott, Nouadhibou) et !'agriculture (delta du fleuve Senegal). Par consequent, une gestion adequate des zones cotieres et maritimes est necessaire. Le Plan Directeur d' Amenagement du Littoral Mauritanien (PDALM) a ete demarre en decembre 2004 et integre Ies principaux enjeux d'une approche de developpement durable appliquee au littoral : • L'enjeu humain et social: il s'agit de satisfaire dans les meilleures conditions Ia demande sociale liee au littoral dans ses differentes dimensions: culturelle, recreative, identitaire, et d'etablir un cadre operationnel de prevention des risques naturels securisant pour Ies populations et Ies activites humaines. • L'enjeu economique : de securiser les investissements, et de preserver les conditions d'un developpement harrnonieux, equilibre et soutenable des principaux secteurs de l'economie littorale: Ia peche artisanale et cotiere, le tourisme, l'elevage, les echanges commerciaux. 76/299 REST REI NT • L'enjeu ecologique: il s'agit de concilier les usages concurrents de l'espace littoral, en particulier dans ses parties les plus sensibles et les plus importantes pour Ia conservation de Ia biodiversite, et des potentiels biologiques marins et cotiers. • L'enjeu d'une insertion harmonieuse du littoral dans les contextes national et regional basee sur Ia consolidation de I' equilibre territorial et !'articulation effective de cet ensemble littoral (i) avec le reste du pays; (ii) avec les pays VOlSlllS. 4.7.1. Region de Nouakchott Des quartiers marginaux occupent les zones peripheriques de Nouakchott, ainsi que les bords des sebkhas ou les terres fragiles sur le cordon littoral, seules barrieres contre l'inondation de Ia ville par Ia mer. La fragilisation du cordon littoral a Nouakchott est en plus acceleree par !'exploitation de sable (en principe interdit depuis quelques annees), Ia destruction de Ia rare vegetation par Ia circulation des vehicules 4x4, !'installation des ports artisanaux et les grands travaux d'amenagement du port industriel. La construction de Ia jetee a modifie Ia circulation du courant marin, avec pour resultat !'apparition d'une nouvelle zone d'erosion cotiere et une sedimentation en aval dans Ia zone du port. Au sud du port, on constate sur 8 km Ia quasi-disparition du cordon dunaire a cause de !'erosion. La destruction de Ia vegetation dans les zones periurbaines par les animaux en divagation provoque Ia remobilisation des dunes continentales stabilisees et l'ensablement des infrastructures des villes. Dans Ia zone de Ia ceinture verte de Nouakchott environ 30% des I 270 ha concemes sont deja detruits par les animaux et !'intrusion des lotissements. Le littoral aux environs de Nouakchott ne presente plus de refuges naturels pour les especes de faune terrestre, excepte pour les especes domestiques, les insectes ou les reptiles. En effet, Ia circulation des vehicules, des personnes et l'activite engendree par les constructions ont eloigne les especes ani males connues jadis dans Ia zone. La vegetation du littoral des abords de Nouakchott a ete presque entierement devastee. Les chameaux paturent le long du littoral et detruisent a leur passage tout ce qui pousse. 77/299 RESTREINT 4.7.2. Region du fleuve Pour les details de localisation, le lecteur est renvoye a Ia Figure 18, Figure 19 et Figure 23. Dans Ia region du fleuve se trouvent differentes regions d'interet environnemental. La zone Ia plus importante est eonstituee par le Pare National du Diawling (PND). Ce demier est un etablissement public a caractere administratif cree par le decret n°91-005 du 14 janvier 1991. En outre, il est inscrit depuis 1994 sur Ia liste des sites Ramsar repertoriant les zones humides d'importance intemationale. Le PND eouvre une superficie de 16 000 ha mais fait partie d'une unite ecologique plus vaste. Sa zone peripherique, 56 000 ha, ne beneficie pas du statut d'aire protegee. Lors de Ia visite de terrain, il a ete fait part que Ia zone peripherique serait probablement etendue a 200 000 ha (Figure 23) La zone peripherique du PND est composee des elements suivants : • Les bassins : Diawling/Tichilit, Bell, Gambar, N'Tiallakh, Le bassin de Gueylebou et N'Diader; • Les lacs : N'Tok et N'Ter ; • Les dunes ; de Zire, de Birette, et les dunes cotieres ; • L' Aftout-Es-Sa heli; • Lagune : Chott Boul ; • Les lies de M'Boyo et N'Thiong. Notons egalement Ia presence du Pare national des oiseaux du Djoudj (PNOD) au Senegal. Cette zone n'est pas traversee par le projet mais cette demiere est situee a !'est du PND,juste sur !'autre rive du fleuve Senegal. La Reserve de Biosphere Transfrontiere du Delta du fleuve Senegal (RBTDS) a ete ereee eonjointement par le Senegal et Ia Mauritanie sous l'egide du Programme Man and Biosphere de !'UNESCO. Classee par !'UNESCO le 27 juin 2005, Ia RBTDS couvre une superficie totale de 641 768 ha (186 908 Ha en Mauritanie, et 454 860 ha au Senegal) dont 562 470 ha sont situes en zone continentale et 79 298 ha en zone maritime. Sa dimension transfrontiere est rendue necessaire par !'existence de peuplements humains et d'une histoire en partie commune sur les deux rives du fleuve, et de Ia necessite de consolider et consacrer l'apaisement des tensions enregistrees en 1989. Les differents elements qui composent ce vaste eomplexe de zones humides d'importance intemationale sont de ce fait etroitement interdependants, abritant des populations communes d'oiseaux migrateurs palearetiques et afrotropicaux. Ils sont egalement soumis a des menaces et des processus de degradation, dont les forces motrices sont largement partagees de part et d'autre du fleuve. Le haut niveau d'artifieialisation qui caracterise le systeme du delta suite aux amenagements du fleuve requiert une reponse de gestion coordonnee, qui doit se baser sur des efforts aecrus pour mieux eomprendre le fonctionnement et l'hydraulicite de !'ensemble de ce vaste systeme de zones humides. 78/299 RESTREINT Les figures ci-dessous montrent respectivement le zonage de l'ecosysteme du PND et ses zones peripheriques. La zone peripherique correspondra sans doute prochainement a Ia limite de Ia Reserve de Biosphere Transfrontaliere (RBT - en cours mais non decide lors de Ia visite de terrain). Le PND a une vocation environnementale et sociale. Le pare a egalement ete cree afm que Ia population presente dans Ia zone peripherique puisse profiter des benefices que peut apporter celui-ci au niveau du maraichage, de Ia fabrication de nattes, de Ia peche, etc (voir point 4.8.2). La gestion du PND est effectuee de telle sorte que Ia population en zone peripherique puisse profiter des apports du pare tout en sauvegardant Ia biodiversite. Ainsi, Ia zone peripherique permet surtout de reduire le niveau de pauvrete des populations situees a l'interieur et autour de Ia reserve de biosphere eta plutot une vocation socio-economique qu'environnementale. L'agrandissement de Ia zone peripherique du pare est surtout une demande de Ia population locale. ---1 I ' I I I I Carttot~,alt5e>e wrlatlit» dfMi SOllf~ 5Ui'V~ I CarteTo.p!GNau1 ;200000! FlhttneSt LOUtSJ tmagt Spot rOdottc. 200iJ I · Rftv" de ten an I I Aftout I I I I I I I -- ... ChatBoul I I I -- - I ' --\- I l -....._ I ' ----.1 ---l ' LEGE"'OE fllj S1e(le du PNO !Boohajra) $ Owrages {) Barrage de Oiama • • • • •Forft dassee de Moklina - - .. Utnile de ta Re-serve de Chat Soul •••• l..nnit& du Pare NattonaJ du Dt.awbng - - Limite de Ia RBT ( Par11<> Maurftarnenne) - - Lrmile Zone PonpMnque -01gue principate (RI\-e dytl'cltl) -- - • ••!*:•• I Python V) • • 1 2-3 .... • 6 7 10 11 n ' Figure 24 : Carte des sites de concentration et de nidification 82/299 RESTREINT Reptiles: • Geochelone sulcata, Cheliona mydas, Caretta caretta, Eretmochelys imbricata, Lepidochelys olivacea, Lepidochelys kempii et Dermochelys coriacea (tortues terrestres et marines) ; • Python sebae, Bitis arietans (serpents) ; • Varanus niloticus, Agama agama (lezards); • Crocodylus niloticus (crocodiles). Amphibiens: Bufo sp (crapauds) et Rana, Ptychadea (grenouilles) frequentent les differents points d'eau du site, notamment pendant l'hivemage. Poissons : Un suivi sur les differentes saisons et plusieurs annees a ete effectuee dans le PND et sa peripherie: 87 especes ont ete denombrees dont 47 especes d'eau douce et 40 especes estuariennes et marines. Les poissons d'eau douce sont representes, entre autres, par Clarias sp., Tilapia sp., Lates niloticus, Citharinus citharus, Labeo coubie, Hydrocunus brevis. Parmi les especes estuariennes et marines, Mugil cephalus, Ethlmalosa jimbriata, Albula vuleps, Liza sp., Enneacampus kaupi ont ete, entre autres, observes. Les poissons entrent dans les bassins grace aux ouvrages, souvent pour profiter des frayeres qu'offre le PND. Les poissons sont anadromes ou d'eau douce. Crustaces: Au total, une dizaine d'especes appartenant a Ia famille des Peneidae est signalee (FFEM 2005a). Paneuskerathurus est aussi rencontree sur les fonds sableux. Vegetaux: Le bas delta compte plus de !53 especes vegetales dont 128 herbacees et 25 ligneuses. La figure ci-dessous montre une carte de Ia vegetation dans le PND. 83/299 RESTREINT LEG EN DE 7yphd 41tiSS:fnt;..J.. CJ Limite du Pare A & f 1t ,._,~'t l~ f«Vtt!IU J01Q Figure 25 : Carte de Ia vegetation du PND et sa zone peripherique (Source : EIE du PND, 2010) De nombreuses especes vegetales jouent un role dans le developpement de l'artisanat et dans !'alimentation du betail. II s'agit notamment de Sporobolus robustus, Sporobolus helvolus, Echinochloa colona, Acacia nilotica, Acacia raddiana ... Certaines especes sont envahissantes comme le Typha australis, Salvinia molesta et Prosopis julitlora. • le Typha australis s'etend aujourd'hui sur une superficie de pres de 1400 ha dans les zones temporairement inondees. L'evolution des surfaces colonisees par le Typha a ete evaluee sur la periode entre 2005 et 2012. Sur cette periode, les superficies de Typha ont ainsi ete multipliees par 5 dans le bassin du Bell et par 73 dans le bassin du Diawling-Tichilitt. Autrefois regulee par !'apport d'eau salee, depuis Ia presence du barrage cette espece prolifere dans les bassins. • Le Prosopis julitlora est une espece ayant ete introduite pour sa capacite a fixer les sols et a se developper rapidement. Aujourd'hui, bien qu'utilisee pour produire du charbon de bois comme alternative a I' Acacia, cette espece se repand et pourrait aterme fermer les bassins. • La Salvinia molesta est une fougere aquatique qui reste a Ia surface de l'eau et capable de croltre extremement rapidement. Elle peut recouvrir des bassins par un tapis tlottant epais de 10 a 20 em empechant la lumiere solaire d'atteindre d'autres organismes photosynthetiques comme les algues qui oxygenent l'eau. 84/299 RESTREINT 4.7.2.2. BASSINS Bassin de Diawling/Tichilit Le bassin de Diawling-Tichillit couvre une superficie de 11 000 ha dont 7 500 ha font partie du Pare national du Diawling et est caracterise par des lacs saumatres et une vegetation halophile. II constitue une zone de paturage ainsi qu'une zone de cueillette de Sporoblus robustus et de Nymphea lotus. A l'origine, l'inondation de ce bassin se faisait par le marigot Oualalane, actuellement ferme par Ia digue rive droite. Elle etait suivie d'une inondation plus importante par le Bell et par le systeme de Khouroumbam-Ndemaye. Actuellement, I' inondation se fait principalement par I' ouvrage du Cheyel. En cas de grosses quantites d'eau, I' Aftout-es-Sahelli est inonde par le bassin de Diawling. Ce bassin est un site frequente par une avifaune tres riche et represente un site de nidification de colonies ainsi que de repos pour diverses especes d'oiseaux. Les especes nicheuses suivantes ont, entre autres, ete repertoriees: Phalacrocorax carbo, Anhinga rufa, Egretta alba, Phalacrcorax africanus, Platalea alba, Nycticorax nycticorax et Threskiornis aethiopica. Notons le bassin de Diawling/Tchillit est quasi Ia seule zone de nidification du grand cormoran. Finalement, ce bassin est egalement une zone de frayere et de croissance des especes estuariennes. La zone de peche est limitee. Bassin de Bell Le bassin de Bell couvre une superficie de 4 000 ha et comprend des plans d'eau douce et saumatre riches en nutriments, microfaune et flore. II est situe au centre du pare et en represente le noyau le plus important, car toutes les activites traditionnelles des populations locales (peche, elevage, cueillette) y sont menees. Cette zone, riche en graminees et cyperacees, possede une vegetation tres clairsemee et est 1e principal site de cueillette de Nymphea lotus, de Sporobolus robustus et des gousses d'Acacia nilotica. Typha australis est presente au bord des cours d'eau. Le bassin de Bell est egalement un site de nidification d'oiseaux et le site de reproduction de reptiles (Python seba, varan du Nil, crocodile du Nil et grande couleuvre). Malheureusement, ce bassin est egalement le site de predilection des animaux domestiques. Bassin de N'Tiallakh Le bassin de N'Tiallakh couvre environ 20 000 ha et se situe aIa peripherie du Pare. il est en connexion avec le fleuve et les autres bassins et permet une liaison aIa mer Forme par un reseau de marigots et de criques d'importance variable et en connexion avec le cours d'eau majeur du Ntiallakht, il constitue un estuaire (altemance d'eau douce et d'eau saumatre) et done une voie de migration de plusieurs especes de poissons et de crustaces infeodes au milieu estuarien ainsi qu'un site de reproduction et de nurserie d'une ichtyofaune abondante. Le bassin de N'Tiallakh renferme les demieres formations de mangroves du bas delta comme Aviennia germinans et Rhizophora racemosa. Sporobolus robustus est limite aux terrasses alluviales inferieures du N'Tiallakh. 85/299 RESTREINT Ce site est egalement un dite de nidification de plusieurs especes d'oiseaux ainsi qu'une zone de piiturage. Les especes suivantes ont ete observees en 2005 : Anhinga rufa, Egretta alba, Phalacrocorax africanus et Bubulcus ibis. Finalement, le bassin de N'Tiallakh offre une voie de navigation afin de contribuer au desenclavement de Ia zone. Bassin de Gambar Le bassin de Gambar couvre 4500 ha et est une ancienne zone de paturage, de peche et de cueillette mais est actuellement completement envahie par Typha australis. II est sous l'eau en permanence et est considere comme perdu car Typha australis gene Ia pose des filets et le mouvement en pirogue pour Ia peche. Ce site permet l'abreuvement d'animaux domestiques et sauvages. Une zone de mara\'chage est presente tout le long du bassin. Le bassin de Gueylebou Le bassin de Gueylebou couvre une superficie d'approximativement 4 000 ha. II est principalement alimente par le marigot Gueylebou, a !'est enjonction avec le fleuve en aval de Diama, et accessoirement par un marigot passant a I' ouest de I'\'le de M'Boyo. Bassin de N'Diader Le bassin de N'Diader couvre une superficie inondable estimee a 9 000 ha ; il est alimente en eau atravers l'ouvrage de I' Aftout-es-Saheli. Le principal objet de celui- ci est le developpement de !'agriculture irriguee. Ce bassin inonde d'irnportantes surfaces. De plus, le drainage des rizieres qu'il irrigue a cree le lac de Lemrabott a proximite du Chott Boul. Notons egalement que Ia ville de Nouakchott est alimentee en eau a partir de I' ouvrage de I' Aftout-es-Saheli. 4.7.2.3. LES LACS NTOK ET NTER Le lac de N'Ter est alimente en eau par le N'Tiallakh tandis que le lac de N'Tok est alimente par le N'Tiallakh et le Cheyal. Ces lacs sont des lieux de reproduction des crustaces et poissons infeodes au milieu saumatre et representent les principaux sites de peche a Ia crevette. Ces sites accueillent egalement d'importants peuplements de flamants roses et nains. 4.7.2.4. DUNES Dune de Zire et de Birette La dune de Zire et de Birette sont des zones a vocation agricole et possedent une reserve fourragere tres appreciee par le betail. La dune de Birette est moins habitee que les autres dunes en raison de Ia proximite du bassin de Gambar (refuge de moustiques). Le couvert herbace est important mais surpature car il represente Ia seule zone de piiturage pendant Ia periode de crue pour le betail de Ia quinzaine de villages installes sur le cordon littoral. 86/299 RESTREINT La dune de Zire un lieu de refuge des mammiferes terrestres pendant l'hivemage et est localise non loin d'un site archeologique. La presence de Salvadora persica sur Ia dune de Birette en fait un excellent habitat pour les phacocheres et une depression inondable presente au sein de celle-ci offre un site d'accueil aplusieurs especes d'oiseaux. Notons finalement egalement Ia presence du plus grand site de tannage de Ia zone. Au niveau des dunes fixes de Zire et Birette, le couvert ligneux tres faible (environ 25 %). II est nettement domine par Acacia tortilis et accessoirement par Euphorbia balsamifera. Les vegetaux suivants y sont egalement associes : Balanites aegyptiaca, Prosopis juliflora, Adansonia digitata, Faidherbia albida, Boscia senegalensis, Salvadora persica, Cocculus pendulus, Cissus quadrangularis, Leptadenia pyrotechnica et Leptadenia hastata. Les especes suivantes se font de plus en plus rares : Grewia tenax, Celtis integrofolia, Crataeva andansonii, Bauhinia rufescens et Ficus iteophylla. Les especes herbacees annuelles, dont le recouvrement est variable selon Ia pluviometrie et sa repartition temporelle, sont largement dominees par Zygophylum simplex, Cenchrus biflorus, Heliotropium bacciferum (EIE du PND, 2010) Les remontees de nappe salee par endroits genent le developpement de Acacia nilotica. Au niveau des zones de contact des dunes et des plaines inondables, une importante regeneration des especes ligneuses peut etre remarquee, surtout a I' extremite sud de Ia dune de Zire ou Acacia tortilis et Acacia nilotica se regenerent tres bien. Cette regeneration est fortement correlee avec les inondations de par l'adoucissement de Ia nappe alluviale salee. Les zones adjacentes aux dunes sont couvertes de plantes halophiles. Dune cotiere La dune cotiere reprend Ia majeure partie des villages avec plus de 15 localites (villages d'eleveurs et de pecheurs mais aussi de comrners:ants). Elle abrite une importante diversite floristique et constitue un site de refuge des phacocheres et des especes d'oiseaux menacees dont notamrnent Ardeotis arabs. Cette zone est egalement une zone a vocation pastorale de par la presence de la foret classee de Mordina. Sur les sables littoraux, on rencontre Ipomoea pescaprae, Sesuvium portulacastrum, Alternanthera maritima, Cyperus maritimus. Tamarix et Nitrariaretusa, en retenant le sable, forment des buttes au niveau du cordon littoral en bordure de Ia mer. Sur le cordon littoral, Ia vegetation ligneuse est quasiment absente sur les sommets en depit des effets benefiques de !'influence oceanique (reduction de !'amplitude des temperatures, rosees). Cependant, dans les interdunes, le couvert est relativement important. Les formations de cette zone sont dominees par Euphorbia balsamifera et Aerva javanica. 87/299 REST REI NT 4.7.2.5. CHOTT BOUL La reserve naturelle de Chott Boul (15 500 ha) est localisee entre PND et l'Aftout- es-Saheli dans l'ancienne embouchure du fleuve Senegal. Cette zone, sous le contr6le de Ia marine nationale, est une zone humide d'importance intemationale inscrite sur Ia liste des sites Ramsar depuis novembre 2000. Cette Lagune hyper salee alimentee en eau douce par le marigot Hassi Baba. Une breche large de 1,2 km dans Ia dune c6tiere etait franchie regulierement franchie par de fortes houles associees a des marees de vives eaux. Cette breche s'est ensablee ces demieres annees, et !'alimentation intermittente en eau de mer du site ne se fait plus. A terme, les caracteristiques du milieu risquent d'etre modifiees. Derriere un cordon dunaire de 10 km de long, parfois couvert de vegetation de type sahelien, le site comprend plusieurs types de zones humides : lacs permanents (le lac des Mulets situe a !'ouest et dont Ia profondeur et Ia salinite sont stables ainsi que le Grand Lac- 200 ha- subissant d'importantes variations de profondeur et de salinite suivant l'arrivee des crues) et etangs saumatres et sales, temporaires et permanents, eaux estuariennes, etendues de sable et vasieres intertidales et zones humides boisees, berges sableuses et marais intertidaux. La vegetation y est constituee de vestiges de forets de plaine inondable a Acacia (Acacia nilotica), et Tamaris (Tamarix senegalensis), d'etendues de Sporobolus robustus et Juncus rigidus, et de poches de Vetiver (Vetivera nigritana). Le site abrite de nombreuses especes d'oiseaux d'eau dont Pelacanus onocratus, Phoenicopterus ruber, Larus genei, Recurvirostra avosetta, Podiceps nigricollis, ardeotis arabs, Phoeniconaias minor, Anas clypeata, Phoenicopterus roseus, Limosa limosa, et Sterna caspia. Ce site est egalement classe pour son importance de stocks de poissons. Dans le site, qui res;oit une attribution annuelle d'eau douce, dans le cadre du Plan de gestion du Pare du Diawling, des pratiques de peche traditionnelle et de paturage de transhumance a faible impact sont egalement observes. Une proposition d'evacuation des eaux de ruissellement agricole des rizieres et Ia surexploitation des stocks de poissons sont des menaces potentielles, de meme que !'expansion de l'elevage de crevettes et de langoustes. 4.7.2.6. L'AFTOUT-ES-SAHELI L 'Aftout-es-Saheli est un lagon c6tier, long de 165 km et etroit de 5 a 10 km longeant Ia cote entre Nouakchott et Chott Boul. Celui-ci est compose de deux dunes paralleles separees par une sebkha se trouvant a 1 - 5 m sous le niveau de Ia mer. La sebkha est isolee de !'ocean (pas totalement) et en liaison avec le delta du fleuve Senegal (pas de fas;on permanente). Le niveau d'eau et Ia salinite dans Ia sebkha varient en fonction des crues du fleuve, de Ia pluviometrie, de Ia secheresse et de !'apport de !'Ocean. Les apports du fleuve et Ia dessication sont les etats les plus frequents. La sebkha est separee de !'Ocean par un cordon dunaire d'une largeur de 3 km expose aux vents et marees. Le resultat en est que les dunes sont tres mobiles et que Ia vegetation est restreinte aZygophyllum, Suaeda, Tamarix spp., Nitraria retusa et Ipomoea aquatica. 1+ 88/299 RESTREINT Les dunes situees du cote continental sont relativement stables et sont couverts de Euphorbia balsamifera, Nitraria retusa et Commiphora africana. La vegetation presente dans l'espace inter-dunaire est compose de Tamarix sp. sur les pentes et de Borassus aethiopum. Les frontiers du lagon sont dominees par Arthrocnemum glaucum et Tamarix sp., tandis que les zones assechees sont depourvues de vegetation du fait de Ia formation de boues salines (sebkhas). Ce site est peu accessible et constitue done un site de nidification de pelicans blancs et de flamants roses. II est probable que I' Aftout-es-Saheli constitue egalement un site de nidification de flamants nains et de stemes. Le tableau ci-dessous indique les especes observees dans I' Aftout-es-Saheli. Especes Saison An nee Anas querquedula Hiver 1987 Phoenicopterus roseus Reproduction 1987 Phoenicopterus roseus Hiver 2000 Phoeniconaias minor Hiver et reproduction 2000 Platalea leucorodia Hiver 1999 Pelecanus onocrotalus Hiver et reproduction 1987 Phalacrocorax carbo Reproduction 1987 Ardeotis arabs Resident 2001 Recurvirostra avosetta Hiver 2000 Charadrius alexandrinus Hiver 1987 Limosa limosa Hiver 1987 Tringa erythropus Hiver 1987 Larus cirrocepha/us Hiver 1987 Larusgenei Hiver 1999 Sterna nilotica Hiver et reproduction 1987 Sterna caspia Hiver 1999 Sterna albifrons Hiver 1987 Dendropicos elachus Resident 2001 Alaemon alaudipes Resident 2001 Spiloptila clamans Resident 2001 Cercotrichas podobe Resident 2001 Passer luteus Resident 2001 Tableau 5 Especes d'o,seaux observees dans I Aftout-es-Sahe!i (b:rdlife org) • rc: 89/299 RESTREINT 4.7.2.7. ILES Les iles abritent des mangroves a Avicennia germinans et a Rhizophora racemosa en forte regeneration ainsi qu'un important peuplement d'Adansonia digitata. Les !les sont une voie de migration des especes de poissons estuariennes et marines et des crustaces infeodes ainsi qu'un lieu de nidification des oiseaux. 4.7.2.8. PARC NATIONAL DES OISEAUX DU DJOUDJ (SENEGAL) Le PNOD a ete classe "zone humide d'importance intemationale" par Ia Convention de Ramsar en 1980, puis inscrit au Patrimoine mondial de !'Unesco en 1981. Ce site, couvrant 16 000 ha et englobant une partie du fleuve Senegal, represente une cuvette de decantation des crues du fleuve Senegal et est constitue de lacs, de marigots et de mares relies entre eux par des chenaux. Les grands plans d'eau sont des milieux saumiitres ouverts sans vegetation tandis que les marigots et mares sont relativement fermes et sont hordes d'un couvert vegetal assez dense. La vegetation est de type sahelien avec des savanes arbustives a Tamrix et Acacia. Dans les zones inondees, on note Ia presence de peuplements de, entre autres, Typhea australis, Sporabulus robustus, Numphea lotus. Ce pare accueille annuellement pres de 3 000 000 d' oiseaux (palearctique et ethiopien) reparti en 400 especes. On denombre dans ce site, entre autres, I' Otis arab (grande outarde arabe), le flamant rose, !'heron cendre, l'oie de Gambie ainsi qu'une importante colonie de Pelecanus onocrotalus (Pelican blanc). Ce site presente egalement une zone de frayere pour les poissons. Ce pare abrite aussi de nombreux mammiferes comme le chacal, le singe rouge, le phacochere, Ia hyene, le chat de Libye, le serval et Ia gazelle dorcas mais et des reptiles tels que le python, le varan du Nil et le crocodile. 4.7.3. Enjeux lies al'avifaune 4.7.3.1. INTRODUCTION Le point 4. 7.2 montre que Ia Mauritanie possede une richesse avifaunistique importante dont de nombreuses especes nicheuses. De plus Ia Mauritanie est une voie de migration importante pour les oiseaux venant d'Europe et d' Afrique du Nord et hivemant dans le delta du fleuve Senegal. 4.7.3.2. NIDIFICATION D'apres Birdlife International, les sites d'interet pour Ia nidification des oiseaux sont les suivants : le Pare National du Bane d' Arguin (PNBA - au Nord de Nouakchott, hors de Ia region du projet), Ia bande cotiere de I' Aftout-Es-Saheli (voir point 4.7.2.6), le PND et le lac Rkiz (Figure 7). D'autres sites correspondant a des zones humides situes a l'interieur du pays possedent egalement un interet pour Ia nidification des oiseaux. II n'existe pas de periode specifique de reproduction pour les especes nicheuses de Mauritanie (Oiseaux de Mauritanie, 2010). La plupart des especes evitent Ia saison Ia plus chaude de mars ajuin et preferent Ia saison des pluies Guillet a septembre). • rc 90/299 RESTREINT 4.7.3.3. HIVERNAGE ET MIGRATION Des sites d'hivemage d'oiseaux sont localises de par toute Ia Mauritanie (zone c6tiere, zone continentale a l'interieur du pays - oasis). Neanmoins, en termes d'effectifs, les zones c6tieres (PNBA, Aftout-Es-Saheli et PND) sont les plus importantes. 4.7.3.4. MIGRATION Les couloirs de migration sont specifiques a chaque espece et dependent des conditions de vol (ex: meteo). Chaque espece migratrice a son propre itineraire entre les zones de nidification et les zones d'hivemage. Les routes de migration sont souvent tres larges, et variables d'annee en annee. Les etudes de baguage et plus recemment avec les balises argos ont montre que les oiseaux migrent a travers de vastes domaines et ne sont pas regroupes en voie de migration specifique. II n'y a pas comme on le pensait avant des voies de migration bien precises et immuables. Neanmoins certaines tendances generales peuvent etre observees, comme le suivi des cotes, le passage dans des zones d'alimentation, !'utilisation des ascendances, !'utilisation de certains vents, etc. Malheureusement tres peu d'information est disponible en ce qui conceme Ia zone de !'etude. Aucune etude n'a ete identifiee qui a fait l'inventaire des couloirs utilises par l'avifaune de Ia region, ni en ce qui conceme les migrations saisonnieres ni en ce qui conceme les migrations aux deplacements joumaliers. II est certain que les etendues d'eau attirent par effet miroir un grand nombre d'oiseaux de passage, ce qui explique Ia forte densite de peuplement et Ia richesse faunistique de Ia zone. En ce qui conceme Ia troisieme dimension, a hauteur de vol, les groupes d'oiseaux ont tendance a voler a des altitudes differentes. De meme pour une meme espece les altitudes de vol peuvent varier fortement en fonction des conditions climatiques, de Ia visibilite, de l'heure de lajoumee, etc. La figure ci-apres foumit quelques indications sur Ia hauteur de vol de differentes especes (altitude en pieds; I 000 pieds equivaut a 305m). 911299 RESTREINT Migrating Altitudes IWC 3U.. --------- --------- -----+-- ------JS .IIGG • ! ' • Occasional Altitudes due to -ather or mountains Jet aircraft Seabirds and Shorebirds Eeg!H, vultures, and hawks -Me~------------------~---------;~~;:~ Ducks and Geese Figure 26 : Altitude de vol de differentes especes d'oiseaux La cote mauritanienne comprend plusieurs sites d'hivemage d'oiseaux d'eau (PNBA, Aftout-Es-Saheli, PND) et se trouve sur Ia route d'especes palearctiques hivemant plus au sud (ex: PNOD, estuaire de Ia Gambie). Celle-ci repn.!sente done un axe majeur dans Ia migration de nombreuses especes. Le trait de cote est done principalement suivi par les especes migratoires d'oiseaux d'eau ; les activites migratoires sont presque inexistantes passees les dunes cotieres (Oiseaux de Mauritanie, 201 0). Les especes terrestres utilisent toutefois les zones terrestres ou encore les zones sahariennes comme couloirs de migration. Cette migration est diffuse, variable d'annee en annee sur le territoire Mauritanien et beaucoup moins intense que sur Ia cote. Des migrations joumalieres d'oiseaux ont egalement ete rapportees par le conservateur du PND. Ainsi, les pelicans passent Ia nuit dans le PNOD mais viennent s'alimenter tousles jours au PND ou encore le grand cormoran qui nidifie dans le bassin du Tchillit mais se deplace enormement dans Ia zone du delta du fleuve Senegal. Malheureusement, ces faits sont bases sur les observations effectuees dans Ia zone (PND et PNOD) sur base de comptage. D'apres le conservateur du PND, aucune etude prenant les voies specifiques de deplacement des especes n'a ete entreprise jusqu'a aujourd'hui dans Ia zone. 92/299 RESTREINT 4.8. Environnement economique et socioculturel 4.8.1. Environnement social 4.8.1.1. SITUATION ADMINISTRATIVE Le projet se deroule dans la ville/region de Nouakchott ainsi que dans la Wilaya du Trarza. La ville de Nouakchott est divisee entre neuf Communes: Arafat, Dar Nairn, El Mina, Ksar, Riadh, Sebkha, Tevragh-Zeina, Teyaret et Toujounine. La loi n°200 1- 051 du 19 Juillet 2001 a institue la communaute urbaine de Nouakchott regroupant les communautes situees a l'interieur des limites de la region de Nouakchott. (luJJbe.JS popuial>tHftfHJ)h$1i4tJIH • J:•hk ot GttUI 0 -- 1 2km Figure 27 : Structure administrative de Nouakchott (source : << fv1arges de Ia ville en marge du politique? ", 2008) \~TEN/4 \T ~~~:t96~J/CC i/0: • 93/299 RESTREINT Le Trarza s'etend sur une superficie 76.800 km2 soit 6,6 % du territoire national. Cette Wilaya est limitee au sud par le Senegal, a !'ouest par !'ocean atlantique, au nord par les Wilaya de l'Inchiri et de 1' Adrar, au nord est par le Tagant eta !'est par le Brakna. La Wilaya regroupe 25 communes reparties entre 6 Moughataa a savoir : Boutilimit (7), Keur Macime (3), Mederdra (5), Ouad Naga (3), R'Kiz (5) et Rosso (2). Le Pare et sa zone peripherique se trouvent dans Ia Moughataa de Keur Macene et couvrent de fa9on inegale le territoire de trois communes (Keur Macene, M'Balal et N'Diago ). La region administrative est indiquee dans Ia figure ci-dessous. Figure 28 : Nouakchott et Ia Wilaya du Trarza (source : google) La population de de Nouakchott sera Ia plus concemee par Ia ligne a haute tension. En effet, en dehors de Ia ville, !'ensemble de Ia zone de projet est desertique a 1' exception de villages ou campements a proximite des voies de transport. Les communes de Nouakchott concemees sont: l'extremite Nord de Teyarett et Dar Nairn ainsi que !'extreme Est de Toujounine. Ces quartiers defavorises sont caracterises par des conditions de vie precaires. 4.8.1.2. COMPOSffiON ETHNIQUE ET LANGUES Mauritanie Les Maures representent le principal groupe ethnique en Mauritanie et constituent 60 a 80% de Ia population. Ceci par rapport a Ia deuxieme moitie des annees 1990, ou 40% de Ia population etait metisse Maure/Noire, 30% etait Maure et 30% etait Noire (Encyclopedie des Nations, 1990). 94/299 RESTREINT La langue officielle de Ia Mauritanie est l'arabe, tandis que Ia variante principalement utilisee dans le pays est I'Hassaniya. La Mauritanie, ancienne colonie fran9aise, a egalement reconnu le fran9ais comme langue officielle jusqu'en 1991. Le fran9ais est encore utilise en Mauritanie, en particulier dans les affaires. Region du fleuve Les populations majoritaires de Ia regiOn du PND (groupes vulnerables) sont constituees de tribus mauresques et de families peules ou Halpuularen. Les villages de N'Diago, Dios 1 et 2 et M'Boyo, proches de Ia zone d'etude, sont peuples presque exclusivement de Wolofs. Les populations maures sont installees sur les dunes de Birette, sur Ia grande dune de Zire et sur le cordon dunaire cotier. Ces populations, qui nomadisaient dans les couloirs de transhumance tribaux, se sont sedentarisees au debut des annees 1970 pour Ia plupart. La stratification sociale traditionnelle des tribus maures est presente dans toute Ia zone d'etude. Les Maures sont stratifies en nobles (zawaya et beni hassan) et en tributaires (griots, forgerons, lahma). Les Haratines sont les anciens esclaves des nobles. Dans Ia societe maure, on distingue une forme de specialisation des composantes de cette communaute. Les Maures blancs se sont specialises dans l'elevage alors que les Haratines sont generalement pecheurs et agriculteurs. Plusieurs families Halpuularen cohabitent avec des Maures. Les Halpuularen sont traditionnellement pasteurs. L'unite de residence est constituee d'une famille habitant un local qui abrite le couple et ses jeunes enfants. Les maisons sont sou vent disposees de maniere a former un ensemble appele Ia concession familiale elargie. Le chef de famille est designe au sein de cet ensemble parmi les descendants du meme aleul, par droit d'a'inesse ou de lignee. Les Peuls forment egalement une societe stratifiee. La noblesse est incamee par les guerriers et !'equivalent des zawaya (lettres) chez les Maures. Les lettres sont les gardiens des valeurs religieuses de Ia societe. Les hommes libres ayant des metiers specifiques forment Ia deuxieme Strate de Ia societe peule (pecheurs, tisserands, griots, conteurs, forgerons, commer9ants, bucherons, cordonniers). Finalement, les esclaves asservis par les nobles. La population wolof s' est installee de fa9on sedentaire sur Ia dune cotiere et vit essentiellement de Ia peche et d'un peu d'agriculture lors des bonnes saisons des pluies. Contrairement aux societes maure et peule, Ia societe wolof est tres peu stratifiee. On rencontre les agriculteurs ou oualo oualo, les pecheurs et les forgerons. 4.8.1.3. POPULATION Mauritanie La population mauritanienne est passee de I 864 236 habitants en 1988 a plus de 2,9 Millions en 2006 et 3,388 Millions en 2013 (projections de l'ONS, donnees Banque Mondiale et RGPH 2013). Le taux de croissance de Ia population etait de 2,5% en 2012 (Banque Mondiale). 95/299 RESTREINT La densite moyenne est de l'ordre de 2,2 habitants!km 2 , mais elle varie entre 0,4 2 habitants/km2 dans les regions desertiques du nord et 20 habitants/km dans la zone du fleuve au sud. La proportion de nomades est passee de 33% en 1977 a 12% en 1988 et seulement a moins de 5% en 2000. La population est jeune, - 62,5% ont moins de 25 ans en 2005, et elle presente une grande mobilite spatiale, notamment en direction des centres urbains qui connaissent une forte croissance (plus de 5% par an). Environ 12% de Ia population totale vivaient en 2000 dans les quartiers precaires (PNUD, 2005). La situation est plus grave a Nouakchott, oir pres de 38% des menages vivent dans des quartiers peripheriques sous - equipes avec une densite de la population de 128-368 personnes/ha. Le tableau ci-dessous foumit les principales donnees demographiques. Indicateurs . 2004 2008 Esperance de vie i 56,39 56,73 1 Population ; 2, 99 millions (2005) 3,22 millions Population urbaine% 40,32 41 Population rurale% • 59,68 59 Population ayant entre 15 et 64 56,42% 57,59% ans (% du total) Rapport de dependance 77,25% 73,65% (% de Ia population en age de travailler) I Taux d'alphabetisation : Non disponible I 56,8% Taux de mortalite des hommes sur : 310,89 • 308,23 1000 • i . Taux de mortalite des femmes sur 243,81 I 240,78 1000 Tableau 6 Donnees demographiques de Mauritan•e (Banque Mondrale. 2008) L'acces a des installations sanitaires ameliorees a augmente de fayon significative dans les zones urbaines oir 50% de Ia population beneficie de cet acces. Toutefois, dans les zones rurales cet acces a des installations sanitaires ameliorees a diminue et est passe de 11% en 2000 a 9% en 2008. En 2008, environ 26% de Ia population totale avait acces a des installations sanitaires ameliorees. La proportion des menages raccordes au reseau d'electricite a augmente et est passee de 18% en 2000 a pres de 24% en 2004, resultant principalement de Ia tendance positive dans les zones urbaines qui enregistrent une hausse de plus de 8% sur Ia meme periode. 96/299 RESTREINT Tron~on 1 Nouakchott, Ia capitale, compte aujourd'hui 759 776 habitants (ONS, 2012), soit pres du quart de Ia population totale. 51 % de Ia population a moins de 20 ans (ONS, 20 12) et II% de Ia population est en insecurite alimentaire. Le tableau ci-dessous indique un recensement par commune effectue en 2000 lors du recensement general de Ia population et de !'habitat (RGPH, 2000). Commune Homme Femme Total Teyareth 23 953 22 398 46 351 Ksar 23 901 19 630 i 43 531 Tevragh Zeina 27 528 20 565 Toujounine Sebkha El Mina 51026 43 985 Dar Na"im 31297 29 792 Araffat 52 444 49 725 Riyadh 21498 20 915 Nouakchott total 294 686 263 509 Tabieau 7 Donnees demographiques de Nouakchott (RGPH. 2000) Remarquons I'augmentation de Ia population totale a Nouakchott de 558 195 habitants en 2000 (RGPH, 2000) a 759 776 habitants en 2012 (ONS, 2012). Ceci represente une croissance totale de 36% en 12 ans. La ville/village de Tiguend comprend 2000 habitants (ONS, 20 12). Region du fleuve La Wilaya du Trarza comprend 365 082 personnes. D'apres l'EIE du PND (2010), les donnees sur les populations varient d'une source a !'autre. En fonction des recensements, le nombre d'habitants du Moughataa de Keur Macene (communes de Keur Macene, N'Diago et M'Balal) serait de 17 000 habitants (1987), 26 578 (2000), 39 441 (dont 21 141 femmes et 18 300 hommes ; ONS 2013, base sur calculs effectues en 2012) habitants. Pour Ia commune de N'Diago (region du PND), la population serait de 8 177 habitants (2000) avec une projection pour 2008 de 9 908 habitants. Le taux de croissance de ces populations est ainsi estime a2,4 % par an. Selon BSA (2004), la population du pare et sa peripherie (commune de N'Diago) serait de l'ordre de 8 645 habitants. Selon le conservateur du pare lors de la visite de terrain, Ia population du pare et de sa peripherie est actuellement de l'ordre de 9 000 habitants. Remarquons que 30 villages sont presents au niveau du PND et dans sa peripherie. 97/299 RESTREINT Le Trarza est Ia region Ia moins dense compte tenu de sa superficie importante et de du caractere desertique des zones nord et ouest de cette region, Ia densite n'y depasse pas les 4,5 hab/km2. II s'agit d'une population tres jeune aussi puisque Ia classe d'age (0-14 ans) represente 45 % de !'ensemble tandis que la classe 15-59 constitue un peu moins de Ia moitie (49,6 %) de Ia population de Ia Wilaya. Les plus de 60 ans ne sont que 5,4 % de la population. Le taux de croissance annuel moyen est estime a 2,2 % alors que l'indice synthetique de fecondite est de 4,5. Cette Wilaya est l'une des celles qui connaissent les taux d'analphabetisme Ie plus faible dans le pays (33% de Ia population). Le Moughataa de Keur Macene compte dix infrastructures de sante dont trois sont bien equipees, quatre partiellement equipees et trois non equipees. Au niveau du PND, sept postes de sante existent dans le pare et sa peripherie. Seul le poste de sante de Birette est operationnel. En fonction de leur moyens et lieu de residence, les populations preferent se soigner a Saint-Louis, a Dakar, aupres d'infirmiers a Ia retraite qui dirigent des pharmacies, a Diama (ou se trouvent deux postes de sante, l'un finance par l'OMVS et !'autre par I'Etat senegalais) ou via Ia medecine traditionnelle (tradipraticiens). L'acces a )'education dans toute Ia commune de N'Diago et particulierement dans le PND et sa peripherie n'est pas aise. D'apres l'enquete du BSA en 2004 (EIE du PND, 2010): 57,5 % des populations declarent avoir suivi un enseignement · coranique, 33,1 % n'ont aucun niveau d'instruction, 5,5% ont fait !'ecole primaire et 3,2 % ont atteint le secondaire. D'apres I'enquete realisee lors de l'EIE du PND (2010), 40,5 %des personnes iriterrogees ont frequente une mahadra (enseignement traditionnel en Mauritanie), 39,5% n'ont aucun niveau d'instruction, 15,9% ont fait le primaire tan dis que 4,1 % seulement ont atteint le secondaire. Environ 44% des menages du PND ne disposent que d'un habitat precaire (tentes, hangars, baraques en bois ... ). II s'agit dans Ia majorite des cas de families pauvres. 38% disposent de maisons de standing moyen (maisons en ciment avec des toits en toles de zinc ou en tuiles de recuperation). Le haut standing (6% des habitations) est represente par les habitations en dur dont les toits sont en beton arme et par quelques rares villas. Le standing de !'habitat n'est pas forcement revelateur du niveau reel de vie des habitants (Evaluation economique d'une zone humide : Ie cas du Diawling, Mauritanie, 201 0). Au niveau du PND, l'equipement en latrines et douches n'est culturellement pas prioritaire. Par consequent, 82% des menages ne disposent pas d'equipements sanitaires, 7 % des menages disposent de latrines uniquement, 8 % des menages disposent de latrines et de douches et 3% des menages de latrines et salle de bain d'un assez haut standing (Evaluation economique d'une zone humide : le cas du Diawling, Mauritanie, 201 0). 98/299 RESTREINT En ce qui conceme l'acd:s a l'energie dans le PND, 50% des menages ne depense aucune part de ses revenus pour acceder a l'energie necessaire a Ia cuisson des aliments grace au ramassage du bois mort, 3% des menages n'utilisent que du charbon de bois, 5% cuisinent leurs aliments au gaz, 36% de menages ont recours au gaz pour le the et au bois pour d'autres cuissons, tandis que 6% utilisent systematiquement le gaz pour le the et le charbon pour le reste. Pour I' eclairage, 8% des habitants utilisent des kits solaires individuels, 60% utilisent des bougies et Ia lampe a petrole est utilisee par 32 % des menages (Evaluation economique d'une zone humide : le cas du Diawling, Mauritanie, 2010). On note cependant une augmentation de !'usage des kits solaires meme s'ils ne demeurent accessibles qu'aux menages de revenus moyens. D'apres ces donnees (Evaluation economique d'une zone humide : le cas du Diawling, Mauritanie, 2010), 73% de Ia population du PND est consideree comme reellement pauvres. Celle-ci est essentiellement constituee de pecheurs, petits commer9ants, maraichers, artisanes, petits eleveurs ou sans emploi. 23% des habitants du PND est considere comme relativement aise mais pas riche. La majorite de ces menages vivent dans le PND mais sont commer9ants dans les'grandes villes (Nouakchott, Rosso, Dakar). Sont egalement representes dans cette categorie des pecheurs, des eleveurs et des artisanes. La proportion de riches au PND est de 4% et sont pour Ia plupart pecheurs ou commer9ants dans Ia ville de Dakar ou Nouakchott, fonctionnaires, artisanes ou sans emploi (chef de village, chefs de grandes families ou notables religieux). Groupes vulnerables Les groupes et les individus vulnerables sont caracterises comme sensibles aux impacts negatifs et moins enclins abeneficier de Ia presence du Projet. Dans differents contextes sociaux, sont consideres comme vulnerables les groupes suivants: • Les personnes avec un handicap (mental ou physique) qui se retrouvent souvent marginalisees ; • Les personnes agees car n'etant plus productives economiquement, celles-ci s'adaptent plus difficilement aux changements economiques; • Les jeunes de par leur acces difficile aux opportunites d'emploi, a !'education et aux biens communautaires • Les femmes qui, de par leur role de mere dans Ia famille, sont generalement economiq'uement plus dependantes des membres masculins de leur famille. Aces groupes generalement evoques s'ajoutent specifiquement dans ce projet : • Les menages pratiquant I' economie de subsistance ou en situation precaire comme c'est le cas dans Ia banlieue Nord-Est et Est de Nouakchott • Les eleveurs nomades ou semi-nomades. Ceux-ci sont souvent installes dans des tentes le long de Ia route entre Nouakchott et Rosso ou proche des villes (Nouakchott, Tiguend, Keur Macene) • Les habitants de Ia zone peripherique du PND vivant en profitant des apports du pare La figure ci-apres indique Ia localisation et taille des villages. • t;onolot~ea. Figure 30 : Carte des activites traditionnelles exercees dans le PND (source : PND) 4.8.2.1. AGRICULTURE L'agriculture est un secteur vital pour l'economie, tant du point de vue de Ia production animale et vegetale (17% du PIB en 2003, dont 4% pour I' agriculture et 13% pour l'elevage, BAD 2006) que de l'emploi (> 50% de Ia population). L'agriculture est limitee par sa dependance vis-a-vis des precipitations et Ia rarete des sols cultivables qui representent moins de 1% du territoire. La production cerealiere ne couvre que 30% des besoins du pays dans les bonnes annees. L'agriculture est pratiquee surtout dans les zones irriguees au bord du fleuve, dans les oasis et les zones relativement bien arrosees du sud et sud-est du pays. 103/299 RESTREINT La production agricole et l'elevage varient considerablement d'une annee a !'autre en depit des methodes fortement ameliorees (en particulier en ce qui conceme la culture du riz) et une faible tendance de diversification vers des produits a plus grande valeur economique creee. Les deux plus grandes cultures de cereales sont le sorgho et le riz mais le ble, l'orge, le maYs et les dattes sont egalement cultives. L'industrie agricole est tres volatile en raison de la desertification et de la secheresse recurrente (Groupe de la Banque africaine de developpement, 2008). L'elevage joue egalement un role primordial dans l'economie mauritanienne. Dans le PND, !'agriculture est constituee de maralchage, d'elevage et de cueillette. Pour ce qui conceme le maraichage, Ia production est bridee par la conservation, la meconnaissance des techniques culturales, le manque d'eau sur certains sites, la soumission aun marche meconnu des producteurs et Ia surexploitation. Les cultures marai'cheres concement essentiellement le navet et l'oignon mais aussi Ia carotte, Ia betterave, !'aubergine, le chou, et la tomate en quantites inferieures. Au niveau de la production, 63% est mise sur les marches de Nouakchott. Les prix sur celui-ci sont de 2 a 6 fois plus cher que le prix offert au producteur alors que le transport est paye par ce demier et que le vendeur n'a pas d'obligation d'achat. Les producteurs devraient done trouver un mecanisme de commercialisation plus transparent. Les maraichers consomment 4% de leur production, offrent 4% a leurs voisins comme il est de coutume selon le code de bon voisinage maure et 29% font partie de l'aumone. Les invendus renvoyes de Nouakchott font grossir Ia part consideree comme aumone. Les revenus mensuels lies a !'agriculture sont estimes a 134 $ (UICN, 2009). Pour ce qui conceme l'elevage, c'est la principale activite d'un dixieme de la population du PND. L'elevage est de type sahelien, a savoir, transhumant. Pres de 15 000 tetes (allochtones et autochtones au pare) paissent dans le pare et environs immediats. La presence en masse de ces ruminants pourrait etre prejudiciable pour 1' environnement (pietinement et surpaturage) mais la capacite de charge du pare n'est pas connue. Le paturage est accepte et gere dans le PND. Il existe des calendriers d 'acces a differentes regions du pare en fonction des moments de l'annee. En periode de secheresse, les paturages peuvent avoir lieu dans toutle pare afin de ne pas affamer les troupeaux et porter prejudice a Ia population locale. En effet, le PND n'a pas qu'un role de conservation de Ia nature mais a egalement ete cree pour aider Ia population locale. Les especes elevees sont les suivantes : breufs, chameaux, chevres, moutons, anes et volailles. Les eleveurs residents de Ia zone possedant des bovins ou de petits ruminants restent Ia majeure partie de l'annee sur les dunes principales. En periode hivemale, ils migrent vers les dunes du Trarza a !'est de Keur Macene. Ceux possedant des chameaux sont en deplacement toute l'annee dans le corridor de 1' Atout Es Sahili. Les allochtones redescendent chaque annee de mars ajuillet, pendant la periode de soudure, dans Ia zone du pare. Ils viennent en general du Trarza, du Brakna et de Ia region de Nouakchott. Pour tous, la zone du pare est le demier rempart en periode de soudure et lorsque Ia production fourragere est deficitaire (UICN, 2009). Le revenu mensuel moyen lie a l'elevage est d'environ 8$. Ce revenu est nettement inferieur a celui de la peche ou du maraichage mais notons que la croissance du cheptel est egalement une forme d'apport economique. 104/299 RESTREINT Pour ce qui conceme la cueillette, elle n'occupe qu'l% de la population active du pare et constitue une activite connexe a l'artisanat. Les produits de la cueillette sont essentiellement les chaumes de Sporobolus robustus (production de nattes), les gousses d'Acacia nilotica (tannage des peaux) et les tubercules de nenuphar (aliments de base en periode de soudure; Nymphea lotus). 4.8.2.2. PECHE La peche dans la regwn du PND sert a Ia commercialisation (75%), a l'autoconsommation (II%) ainsi qu'a l'aumone (9%). Les 5% restants sont consideres comme perdus (transport, invendables, transformation). Approximativement un tiers de Ia production est transforme en poisson seche. Le poisson frais est ecoule vers Saint-Louis, Keur Macene et Rosso tandis que le poisson seche est vendu a Saint-Louis, Dakar et Nouakchott. Les revenus mensuels lies a Ia peche sont estimes a 323 $ (UICN, 2009). Chaque village possede egalement un pecheur pechant pour tout le village Ia quantite de poissons necessaires a leur subsistance. 4.8.2.3. INDUSTRIES Nouakchott Le secteur industriel est (a !'exception de l'industrie des mines dans le nord du pays), peu developpe en Mauritanie et concentre a Nouakchott. Le secteur de l'artisanat occupe environ 60% de Ia main reuvre urbaine et il est essentiellement informel. II est domine par les activites liees a Ia construction (metallerie, menuiserie, confection de batiments, plomberie, etc.) et les services d'entretien et de reparation (garages, etc.). Ce secteur et le commerce connaissent une evolution rapide depuis les demieres decennies et representent aujourd'hui Ia principale source de richesse des populations du pays. Le tourisme est tres peu developpe. Des extractions de coquillages s'effectuent egalement a Nouakchott. En effet, celui- ci represente un materiau de base dans Ia construction etant donne le cout trop important du gravier. Des zones d'extractions se situent non loin de Ia ligne HT en projet en peripherie de Nouakchott. Region du fleuve Au niveau du PND, l'artisanat est compose du tissage de nattes de Techanet (Sporobulus Robustus), Ie tannage de peaux et Ia confection detentes. Ces activites sont uniquement realisees par des femmes. Le tissage de nattes est de loin l'activite Ia plus importante. Les nattes sont ecoulees sur les marches de Rosso, Dakar et de Nouakchott, en general sous le couvert d'une cooperative. Toutefois, ce marche n'est pas equitable car les productrices ne connaissent pas le prix de vente sur le marche et ne pen;oivent en general qu'un tiers de celui-ci. Les nattes peuvent egalement etre vendues dans le pare, aux touristes (ces types de vente sont en general tres rares) ou bien les artisanes vendent elle-meme leurs produit sur le marche de Rosso. c Les peaux sont soit vendues dans le pare pour le tissage des nattes soit sur les Q) E marches de Nouakchott et Saint-Louis via des revendeurs (UICN, 2009). § "0 ~ f'. 105/299 RESTREINT 4.8.2.4. EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES • Mines II n 'existe pas de mines dans Ia region du projet. Le Pays dispose d'importantes ressources minieres dont les principales sont constituees par: les gisements de fer de Zouerat (SNIM), de cuivre d' Akjoujt (MCM), de gypse de Ia region de Nouakchott et de sel pres de Zouerat. L'essentiel de !'exploitation miniere reste celle des mines de fer dont Ia production est entierement destinee a !'exportation et constitue l'une des principales sources de devises du pays (Ia production est del1,5 Mt par an avec des reserves estimees a250 Mt de minerai riche). • Petrole Le champ de petrole de Chinguetti a ete decouvert en 200 I et est exploite depuis 2006 dans !'Ocean Atlantique. Le bassin de Taoudeni serait egalement prometteur en termes de gisement de petrole. Le geant petrolier franr;:ais Total a en effet annonce, en debut d'annee 2012, avoir signe deux permis d'exploration avec les autorites mauritaniennes. 4.8.2.5. INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT • Reseau routier Le reseau routier goudronne n'est pas fort developpe en Mauritanie. En 2005, !'ensemble des routes du pays representait 10 297 km parmi lesquelles seulement 2 833 etaient goudronnees. Ce nombre s'elevait a 3 944 en 2011. Nouakchott est le centre nevralgique du pays d'ou partent les routes principales. Ainsi, Nouakchott est relie a : Nouadhibou vers le nord ; - Zouerate vers le nord-est ; Nema vers l'est-sud-est; Rosso vers le sud. • Reseau ferroviaire Une voie unique d'approximativement 700 km relie les mines de fer de Zouerat au port de Nouadhibou. • Reseau aerien La Mauritanie comporte quatre aeroports intemationaux : Nouadhibou, Nouakchott, Nema et Atar. II existe egalement une vingtaine d'aeroports regionaux. Un nouvel aeroport est actuellement en construction a 25 km au nord de la ville de Nouakchott, a l'est de Ia route Nouakchott-Nouadhibou. II remplacera aterme l'aeroport existant et permettra une nouvelle ouverture vers les marches exterieurs pour les produits de la peche mauritanienne. La figure ci-dessous indique la localisation des aeroports en Mauritanie. ' _, ; ' :; 106/299 RESTREINT • ~Sir Mogrel derik e . ·.c.c ·••. f • .,.~ Zouerat . ... . Nouadhibou ~ "'.···~··- ·-···-··-~~-~ -~·· J,.~-,,~, ··' ••Tichit LEGEND ::if• International Airport 8 National Airport Figure 31 : Aeropo1ts de Hauritanie (Otv1RG, 2005). 4.9. Politique de gestion des dechets II n'y a pas de separation des dechets industriels ou dangereux des produits des menages, ni de pretraitement de ces dechets qui sont pour Ia plupart decharges dans Ia nature ou dans Ia mer. Vu Ia croissance demographique et !'urbanisation rapide, le domaine de traitement des dechets urbains est un secteur cle des problemes environnementaux urbains. Tres peu des donnees quantitatives ou qualitatives sont disponibles. De maniere generale, les ordures sont jetees a meme le sol sans traitement quelconque et sont parfois brules. 107/299 RESTREINT 4.9.1. Region de Nouakchott La production de dechets urbains solides est de l'ordre de 600 t/jour a 800 t/jour (ce qui constitue un taux de l'ordre de 1 kilo/jour/habitant). Cependant faute de moyens de controle, une bonne partie des dechets est deversee a Ia peripherie immediate de Ia ville, le tout sans traitement. Un quadrillage limite existe, mais une situation anarchique domine. Les depots sauvages (de transit) se multiplient dans Ia ville et !'evacuation vers la decharge officielle peut prendre plusieurs jours. Parfois, les dechets sont deposes juste a Ia lisiere de Ia ville, et ce dans le but purement economique de reduire les couts de transports. Sur Ia production journaliere, 500 tonnes seraient effectivement collectees. Les zones de depots a ciel ouvert sont situees respectivement sur Ia route d' Akjoujt, sur Ia route de l'Espoir, sur Ia route de Rosso, et le demier lieu a 30 km au nord- ouest de Ia ville. La decharge principale de Nouakchott est localisee sur Ia route de l'Espoir. Cette demiere ne prendrait pas en consideration les impacts environnementaux lies a l'enfouissement des dechets. De ce fait, il pourrait exister des consequences sur Ia qualite de l'eau de Ia nappe au droit de ce site (nappe d'Idini). De meme, il est fort probable que les autres centres d'enfouissement n'ont pas ete COnyUS de maniere a limiter leur impact sur 1'environnement. Les ordures menageres sont caracterisees par Ia presence importante (50%) de materiaux inertes, dont du sable, une abondance de matieres plastiques (24%), une faible teneur en matieres organiques (8%) et en humidite (ce qui ne permet pas le compostage). II n'y a pas dans Ia collecte de distinction faite entre les dechets menagers, industriels et medicaux. Exposes aux vents, aux animaux et aux recuperateurs informels qui les brulent parfois pour recuperer des metaux, ces dechets constituent un risque significatif pour les eboueurs et les habitants qui entrent en contact avec les ordures menageres, mais aussi pour l'environnement. 4.9.2. Region du fleuve Aucune donnee n'a pu etre trouvee sur Ia gestion des dechets dans Ia region du fleuve. A priori, les ordures sont jetees ameme le sol et parfois brules. Au niveau du PND, des missions de collectes/recuperation de dechets sont organisees plusieurs fois par an dans !'enceinte du pare. Ceux-ci sont ensuite brutes. 4.10.1. Risques lies aIa geologie L'exploitation du sable du littoral au nord de Nouakchott accentue les risques d'inondations par Ia mer du fait de l'affaiblissement de Ia protection de l'arriere pays que constitue ce cordon littoral. 108/299 REST REI NT La nappe phreatique saumiitre est sub-affleurante au niveau des sebkhas. Ces vastes plaines desertiques sont inondees lors des remontees de nappe et Iors des episodes pluvieux. De plus, le sol de ces plaines est fortement impermeabilise de par !'accumulation des particules fines (argiles) apres evaporation des eaux accumulees. Par consequent, ces terrains sont inondes en cas de faible pluie. En outre, des incursions marines a travers Ie cordon littoral peuvent egalement entralner des inondations de ces zones. Finalement, l'eau saumiitre des nappes sub-affleurante des sebkhas et des nappes du littoral dues aux incursions d'eau oceanique ont un effet corrosif sur Ie beton (fondations des pylones). 4.10.2. Risques sismiques La Mauritanie presente un risque sismique tres faible mais non nul. Le pays est localise dans Ia plaque africaine loin des zones de subduction ou des zones de collision des plaques tectoniques. Plus de 95% de l'energie sismique liberee a Ia surface de Ia terre !'est aux limites des plaques. 4.10.3. Risques climatiques La Mauritanie est frappee regulierement par des tempetes de sable, pluies torrentielles et periodes de secheresse. Les tempetes de sable se produisent principalement lors de l'harmattan, entre Ia fin novembre et le mois de mars, lorsque le vent en provenance du Sahara souffle vers Ie sud. 4.10.4. Risque d'inondation La ville de Nouakchott est soumise a des inondations regulieres. La region du fleuve, de par sa situation dans le delta du Senegal est egalement frequemment in ondee. 4.10.5. Risque pour le PND Les principaux enjeux que suscite le Pare national du Diawling sont lies a sa propre existence. Le pare permet aujourd'hui de (UICN, 2009): • Conserver un milieu estuarien unique dans le bas delta du fleuve Senegal. Ceci est un enjeu local, regional, national et international car il conceme Ia conservation d'une biodiversite dont !'apport economique, ecologique et social touche tous Ies niveaux susmentionnes. • Les activites permises par Ia restauration contribuent aujourd'hui a l'autosuffisance alimentaire du pays a travers Ia production de Ia peche et du maralchage. Elles preservent aussi un artisanat feminin qui n'est plus pratique ailleurs dans le pays (tissage des nattes de Sporoblolus). • Le pare recele un potentiel en relation avec le developpement du tourisme ecologique qui demeure actuellement sous-exploite. L'instauration d'une ligne HT risque de perturber l'equilibre actuel du par cet pourrait avoir un impact sur Ia biodiversite, si des mesures specifiques ne sont pas prises et sur Ie developpement de l'ecotourisme (visibilite des !ignes dans un paysage vierge) 109/299 RESTREINT 5. CONSULTATION DU PUBLIC Une premiere campagne de consultation du public a ete menee pendant la visite de cadrage preliminaire realisee du 21 au 25 octobre 2013. L'objectif etait d'etudier le terrain d'implantation du projet ainsi que d'introduire le projet aupres de certaines parties prenantes clefs et de recueillir les premiers avis. Les parties prenantes suivantes ont ete consultees : • Reunion avec Mme Amal Maouloud, Somelec - responsables projet (22/1 0/20 13) • Reunion avec Monsieur Tourad, Directeur Adjoint de 1a Direction du Contro1e Environnemental (DCE) de Mauritanie (2211 0/2013) • Reunion avec Monsieur Abakar Ould Amanetoullah, Directeur de Ia Direction du Controle Environnemental (DCE) de Mauritanie (22110/2013) • Reunion avec la direction technique de Ia Somelec (22110/2013) - Mr Athie Abdoul Wahab : Directeur technique - Mr Dada Isselhmou : Chef du departement Distribution - Mr El Hachcem Diamagha : Responsable Distribution - Mr Cheikh Mohamed Lemine: Chefprojet SEP • Reunion avec Mr Mohamed Demine, Eskom, exploitant du poste OMVS sud de Nouakchott (22/10/2013) • Reunion avec Mr Mohamed Ali, Eskom, Inspecteur des lignes OMVS (22110/20 13) • Communautes locales de Tiguend (23/10/2013) • Reunion avec Mr Zeine El Abidine Sidatt, Conservateur PND, Coordinateur RBT/RIM, Geographe, Omithologue et Specialiste en Gestion des Zones Humide (23/10/2013 et 24110/2013) • Consultation publique dans le village de Birette (zone peripherique du PND) preside par Mr Habib Ould Bah, ancien Maire et notable du village de Birette (2311 0/20 13). Les differents services ont ete consultes separement par Tractebel Engineering afin de recueillir un maximum d'informations et d'avis. Les consultations villageoises ont ete realisees par BET -GP et Tractebel Engineering. A I' exception de Ia consultation publique rea1isee dans le village de Birette, les consultations des communautes locales se sont deroulees sous-forme d' entretiens. La consultation publique a ete realisee de la far;:on suivante : • Presentation du projet de ligne haute tension, ses enjeux et passage eventuel par lePND.; • Objectifs de l'EIES et necessite d'impliquer activement le public et les parties locales interessees dans le processus d'evaluation; • Recueil des questions, avis et preoccupations des personnes interrogees et reponses des consultants aux questions soulevees. 110/299 RESTREINT Toutefois, les informations transmises etaient minimales etant donne que Ia defmition des differentes sous-composantes n'est pas encore suffisamment precise et pourrait entrainer, dans le futur, des desinformations sur le projet qui pourraient etre pre-judicieuse aux promoteurs du projet. Une seconde session de consultation consistant a informer et recueillir les avis des personnes directement touchee par le projet aura lieu lorsque Ia localisation exacte des differentes composantes sera connue et se deroulera avec le Rapport d'EIES comme demande par Ia legislation mauritanienne. 5.1. Consultation des autorites locales 5.1.1. Direction du Controle Environnemental Le projet a ete bien accueilli. Le Directeur Adjoint a toutefois mentionne que tant qu'un itineraire n' avait pas ete arrete, il etait difficile d' entamer une procedure d'EIES. Les termes de reference devront etre envoyes et seront validees lorsqu'un trajet defmitif sera defini et lorsque les consultations officielles du public seront planifiees. 5.2. Consultation des exploitants 5.2.1. Direction des services techniques de Ia Somelec Les principales preoccupations etaient d'ordre technique. La Somelec ne possede a l'heure actuelle pas encore Ia technicite necessaire pour Ia maintenance d'une ligne a haute tension. La ligne 90 kV reliant Beni Nadji a Rosso et en exploitation depuis 2010 n'a pas encore pu etre entretenue. La Somelec est en recherche d'un prestataire de services pour sous-traiter Ia partie maintenance de Ia ligne. 5.2.2. Exploitant de Ia ligne OMVS : Eskom Les principales preoccupations etaient d'ordre technique. • Vieillissement des infrastructures de transport actuelles (225 kV) et peu d'investissements sont effectues pour Ia maintenance; • Mouvement des dunes ; • Corrosion due aIa « pollution marine » ; • lnaccessibilite de certains pylones due a l'enclavement par les dunes (entre Tiguend et Nouakchott) et par l'eau dans Ia region du fleuve (A partir de Beni Nadji). 1111299 RESTREINT Consulta tions vi llageoise s 5.3.1. Localite de Tiguend Les consultations villageoises dans Ia localite de Tiguend se sont deroulees sous forme d'entretiens. L'objectif du projet n'a pas ete decrit etant donne que le trajet final n'a pas encore ete arrete. II a ete choisi d'agir de Ia sorte afin de ne pas inquieter Ia population, etant donne que le projet n'est pas encore fixe, ni d'assister a une eventuelle installation opportuniste au droit de Ia nouvelle ligne afin de beneficier des indemnites versees dans le cadre des expropriations. Par rapport a Ia ligne 225 kV actuelle, les retours d'experience etaient les suivants: • Pas de sentiments d'insecurite; • Aucun accident n'a ete a deplorer jusqu'a present; • La ligne HT peut etre source de bruit. Ce bruit augmente lorsque I'humidite augmente; • Des etincelles (« feux ») sont visibles a !'interface pylone/cable pendant Ia nuit 5.3.2. Localite de Birette L'ancien Maire et notable du village de Birette ainsi que le conservateur du PND ont fait part de leurs preoccupations relatives a !'installation d'une ligne HT dans le PND. Le projet n'a pas ete tres bien accueilli. Les preoccupations sont resumees dans le tableau ci-dessous. Themes souleves Observations Impacts sur Ia biodiversite I 1 Ils craignent une perte d'habitat ainsi que une mortalite croissante des oiseaux (collision, electrocution) Impacts sur Ia population locale I Is craignent que le PN D et Ia population locale vont subir les impacts de Ia ligne HT sans avoir aucun benefice en retour etant donne que Ia ligne est prevue pour alimenter le Senegal Compensation des effets negatifs a Si Ia ligne HT vena it devoir du projet traverser le PND, Ia population exigera !'electrification des villages de Ia peripherie du pare. Actuellement ceux-ci sont alimentes par des panneaux photovolta"iques. Tableau 8 Les preoccupations du village de Birette • [C 112/299 RESTREINT 6. IMPACTS DU PROJET 6.1. Methodologie Les impacts sur l'environnement sont examines sur base des zones delimitees lors de Ia description de l'etat initial de l'environnement. Une premiere evaluation generale est effectuee pour les 3 trajets. Les impacts induits par le trajet montrant le moins d'aspects negatifs sont analyses de faryon approfondie. L'evaluation des impacts pour le trajet de ligne a haute tension choisi est effectuee pour Ia phase chantier d'une part et Ia phase d'exploitation d'autre part. Les impacts sont evalues vis-a-vis des differentes composantes de l'environnement nature! (eau, air, environnement acoustique, sol, sous-sol, faune et flore, etc.) et composantes sociales (emploi, sante, etc.). Pour chaque composante, les effets significatifs sont evalues en fonction des differents criteres definis ci-apres. Une couleur est affectee a Ia qualite de l'effet : Couleur • Qualite de l'effet In colore 1 absence d'effets ; t mineur moyen majeur positif Tableau 9 Couleurs utili sees e~ foncliOn de Ia qualite de I effet Pour chaque composante, les effets significatifs sont evalues en fonction des differents criteres definis ci-apres. Qualite de l'effet: fait etat de l'effet benefique ou dommageable de !'impact ou encore difficilement quantifiable sans etude approfondie. Importance : exprime !'interference de !'impact d'un composant environnemental par rapport a un autre. II est considere comme mineur si !'impact touche uniquement un composant environnemental sans affecter d'autres composants. L'importance sera moyenne si l'effet d'un impact sur un composant environnemental affecte d'autres composants mais n'affecte pas !'ensemble des facteurs environnementaux de !'ensemble dont celui-ci fait partie ou Ia qualite de vie de Ia population. L'importance est consideree comme majeure lorsque !'impact sur un composant environnemental compromet Ia survie de !'ensemble des facteurs environnementaux de !'ensemble dont celui-ci fait partie ou Ia qualite de vie de Ia population. Les effets possibles identifies sont completes par des symboles representant Ia quantification des effets et resumes dans une matrice globale des impacts. Le symbolisme propose est presente dans le tableau ci-apres. 113/299 RESTREINT Probabilite d'occurrence: ceci refere a une mesure du risque de survenue d'un impact. Ce risque sera inevitable, possible, improbable ou non connu. Duree de l'effet: !'impact est classe en fonction de sa persistance. Le point de depart etant !'instant a partir duquel il se manifeste. II peut etre classe comme temporaire, permanent ou encore durable mais non permanent. Reversibilite: un impact peut etre reversible (ex: a !'aide d'actions correctives) ou irreversible (dans ce cas il peut uniquement etre compense). Delais d'apparition : ceci refere au delai d'occurrence de !'impact. Celui-ci peut se manifester immediatement, a court terme, amoyen terme ou a long terme. Autre: dans certains cas, il n'existe pas d'effets ou bien sont pris en consideration ailleurs ou encore sont sans objet. Qualification Symbolisme 1 Qualite de l'effet + senefique , Envisageable mais difficile a quantifier sans etude , approfondie Importance mi Mineure Moyenne ma Majeure Probabilite d'occurrence c Certaine (inevitable) p Possible Improbable n Non connue Duree de l'effet T Temporaire D Durable mais non permanente p Permanente Reversibilite R Reversible IR Irreversible Delai d'apparition - Immediat C 1 A court terme I 1 A moyen terme · A long terme Autre ' S'il n'existe pas d'effets ou si les effets sont pris en consideration ailleurs Tableau 10 Cnteres d·appreciation des impacts. 114/299 RESTREINT 6.2. Identification generale des activites generant des impacts environnementaux et sociaux Pour le projet, les principales sources d'impact potentielles sont : • la delimitation et le homage de l'axe de centre de la ligne; • !'acquisition definitive et temporaire de terres pour respectivement les pyl6nes et les servitudes (25m de part et d'autre de la ligne); • la construction des campements et base vie (acquisition temporaire. II est fait !'hypothese que les zones de campements seront erigees en dehors de zones habitees et cultivees); • La presence des infrastructures de transport d 'electricite peut entrainer une mortalite de l'avifaune par collision au niveau du tronc;on 2. • Le deplacement involontaire de population. En effet, pour raisons de securite (risque d'incidents du a un entretien non suffisamment frequent, comme par exemple, rupture des installations, chute de cables, etc.) et pour le bruit genere par les infrastructures de transport d'electricite, les habitations presentes dans le couloir d'emprise au moment de Ia construction seront expropriees. Les activites agricoles pourront etre maintenues sous les !ignes haute tension apres construction. Un cadre de politique de reinstallation a ete prepare en parallele a ce rapport. Notons que le nombre exact de personnes affectees ne sera connu qu'apres les enquetes de terrain lors du recensement pour l'etablissement du plan d'action de reinstallation (PAR). Un aperc;u des habitations touchees est presente dans le Tableau 11, le Tableau 12, le Tableau 13 ainsi que le Tableau 14. En phase chantier, les principales sources d'impacts potentielles sont : • l'amenagement de chemins d'acces aux sites des travaux; • l'amenagement des installations de chantier; • la presence des travailleurs; • le transport et la circulation associes aux deplacements de Ia main-d'reuvre, de Ia machinerie et des materiaux de construction et des equipements; • la coupe d'arbustes et la gestion des residus ligneux; • les travaux d'excavation; • Le risque d'endommager les cultures/ouvrages agricoles lors des acquisitions temporaires (dommages instantanes) • la generation de dechets banaux; • !'utilisation de produits dangereux et la generation de dechets dangereux (huiles moteur, carburant, solvants, peintures, etc.); • la creation d'emploi; • les achats de biens et services. En phase d'exploitation, les principales sources d'impacts potentielles sont : • Ia presence et !'operation des !ignes HT; • Ia distribution electrique; • le bruit que parfois generer les !ignes HT (effet corona) ; • les travaux d'entretien des infrastructures et de refection des equipements ; • Le risque d'endommager les cultures/ouvrages agricoles lors des travaux de maintenance (dommages instantanes) • les emplois en periode d'exploitation; 115/299 RESTREINT • les achats de biens et services; • Les dechets liquides et solides divers dont des dechets dangereux generes (si rezincage des structures metalliques) lors de Ia maintenance des !ignes HT. Notons les elements suivants pour les tronvons : • Tron~on 1: Le depart de Ia ligne s'effectue dans le nord de Nouakchott. Le contoumement de Ia ville s'effectue par !'est mais impliquera toutefois !'expropriation de certaines habitations pour l'emprise au sol au droit de Ia ligneHT; La ligne rejoindrait Ia ligne existante de l'OMVS, la croiserait et Ia longerait par son cote ouestjusqu'a bifurquer pour rejoindre Beni Nadji; L'implantation et l'entretien de Ia ligne necessiterait un peu de debroussaillages. Surtout a partir de Tiguendjusque Beni Nadji. Un tableau recapitulatif des zones traversees par le tronvon 1 est foumi ci- dessous. Des figures de localisation ainsi que des photos illustratives sont foumies en ANNEXE 1) Tron~on 1: Nouakchott - Beni Nadji Zone traversee Longueur [m] % trajet Surface Points d'attention emprise [ha] Dunes/desert i 174 121 ! 90.2% 870,6 Aucune habitation impactee. Une emprise au sol ~ (couloir) devra etre creee de part et d'autre de Ia ligne. e Peu de vegetation est presente entre Nouakchott et "' "' Tiguend. La densification des broussailles/ arbustes est "' c a croissante vers Beni Nadji partir de Tiguend. ~ ·c Contournement 4660 2.4% 23.3 Une emprise au sol (couloir) devra etre creee de part et " g Nouakchott: d'autre de Ia ligne. Peu de vegetation est presente. Par "' ~ contre Ia population sera touchee. Sur base d'un Habitat epars premier recensement « cache >>, les elements suivants seraient impactes : Habitations/abri (SO), cloture i c ciment/pneus (14), propriete [comprenant cloture et " " habitation/abri] (27), jardin/culture (1+5). Ces ~ .E habitations, clotures, jardins, etc. sont illustrees et "' localisees en ANNEXE 1. ~ Le recensement n'a, a l'heure actuelle, pas ete realise 2l. "E de maniere officielle. Ceci sera realise lors de £ l'etablissement du plan d'action de reinstallation (PAR). B Celui-ci devra etre mis en oeuvre lorsque Ia ligne sera c 0 definitivement fixee (piquetage de Ia ligne et ili ·~ coordonnees GPS des pylones) En effet, comme le c trajet global n'est pas encore definitivement arrete, il ~ n'a pas ete juge com me indispensable d1nquieter Ia 5 population. En outre, certaines personnes pourraient , voir I'expropriation comme une possibilite de gagner de . l'argent en essayant de speculer sur les terrains qui c. i 1 pourront etre expropries/compenses. Un cadre de "">- politique de reinstallation (CPR) est fourni en annexe de <( c ce document. <( vi g Contournement 13000 6.7% 65 • Aucune habitation impactee ·c Nouakchott: desert ~ ·g. UJ 1250 0.7% 6.25 Aucune habitation ou a priori propriete impactee 1l Habitat Tiguent: desert ·~ 958.65 >- Total Tron~on 1 191730 100% '0 Tableau 11 Occupation generale des sols au droit du tron.;:on 1 ~ "' e "' £ "' 1:' " E ~" "' fl. 116/299 RESTREINT • Poste de Beni Nadji: L'extension du poste de Beni Nadji impliquera essentiellement du debroussaillage au niveau de sa future emprise • Tron~on 2 - Alternative 2a : Passage de Ia ligne au sein du PND (et a proximite du Pare national du Djoudj, situe sur !'autre rive du fleuve Senegal). Peu de debroussaillages necessaires mais un passage en zone d'inondation/culture ne peut etre evite. Un tableau recapitulatif des zones traversees par le tron9on 2a est foumi ci- dessous Alternative Beni Nadji - Fleuve senegal via PND 2a: Zone Longueur % trajet I Surface [ha] Points d'attention traversee [m] I Habitat 500 1.1% 2.5 Une emprise au sol (couloir) devra etre creee de part Beni Nadji et d'autre de Ia ligne. Un debroussaillaQe (arbustes) sera necessaire. La population sera legerement touchee. Sur base d'un premier recensement «cache», les elements suivants seraient impactes : Habitations (6). Le comptage exact ainsi que les dedommagements seront realises suivant le plan d'action de reinstallation (PAR) lorsque Ia ligne sera definitivement fixee (piquetage de Ia ligne et coordonnees GPS des pyldnes). Un cadre de politique de reinstallation (CPR) est fourni en annexe de ce document. Zone 650 1.4% 3.25 Une emprise au sol (couloir) devra etre creee de part arbustive et d'autre de Ia ligne. Des zones arbustives seront traversees et necessiteront d'etre degagees. Cultures 70 0.2% 0.35 Une emprise au sol (couloir) devra etre creee de part et d'autre de Ia ligne. Une petite de culture est presente Zone 10060 21.7% I 50.3 Une emprise au sol (couloir) devra etre creee de part humide I et d'autre de Ia ligne. Une « large >>zone culture d'inondation/culture est presente Pare Une grande partie du tron<;on serait realise au sein du National et PND et non loin du Pare national du Djoudj. Ces pares zone sent reconnus internationalement comme zone de peripheriqu refuge pour de nombreuses especes d'oiseaux. La e construction d'une ligne HT dans cette region risque d'affecter l'avifaune presente (collision et electrocution) Peu d'habitations touchees ( < 10) Fleuve 420 0.9% 2.1 Total 46270 100% 231.35 Alternative 2a Tableau 12 Occupat1on generale des sols au droit du tron<;on 2- alternatwe 2a • Tron~on 2 -Alternative 2b : Entre le poste de Beni Nadji et le fleuve Senegal aux environs de Ia localite de Keur Macene, Ia ligne passera a proximite de deux zones habitees et necessitera quelques expropriations pour l'emprise au sol. La ligne traversera egalement des zones de culture ; . [(' 117/299 RESTREINT L'alternative 2a evite le PND mais Ionge des zones sensibles au Senegal (Pare National du Djoudj, Reserve de Ndiael, zone humides a vocation agricole, zones agricoles qui ont necessite de gros investissements) Un tableau recapitulatif des zones traversees par !'alternative 2b est fourni ci- dessous Alternativ Beni Nadji - Fleuve Senegal Points d'attention e 2b: Zone Longueur % trajet Surface [ha] i [m] ' I traversee i I Habitat 2300 20.1% 11.5 I Une emprise au sol (couloir) devra etre creee de part Beni Nadji ! et d'autre de Ia ligne. Un debroussaillaQe (arbustes) [ sera necessaire. La population sera legerement I touchee. Sur base d'un premier recensement 1 « cache », les elements suivants seraient impactes : ! Habitations/abri (2). Les recensements seront realises : lors de l'etablissement du PAR. Un cadre de politique 1 de reinstallation (CPR) est fourni en annexe de ce ! document. Cultures 320 2.8% 1.6 Une emprise au sol (couloir) devra etre creee de part et d'autre de Ia ligne. Quelques zones de culture sont presentes Zone 420 3.7% i Une em prise au sol (couloir) devra etre creee de part arbustive i et d'autre de Ia ligne. Des zones arbustives seront f traversees et necessiteront d'etre degagees. 6800 59.3% Une em prise au sol (couloir) devra etre creee de part et d'autre de Ia ligne. Une « large >> zone d'inondation/culture est presente Une em prise au sol (couloir) devra etre creee de part et d'autre de Ia ligne. La zone de typha ( espece invasive devra etre degagee au droit de Ia ligne. Toutefois, l'entretien ne sera pas evident. Total 11460 100% 57.3 Alternativ e 2b Tableau 13 Occupation generale des sols au droit clu tron.;:on 2- Alternative 2b • Tron~on 2 -Alternati ve Dagan a : La ligne suit Ia ligne OMVS existante jusqu'au Senegal. L' Alternative Dagana est done identique au tronyon I jusqu'a Ia bifurcation. A partir de Ia bifurcation, Ia nouvelle ligne suit Ia ligne OMVS existante. Toutefois, au niveau de Ia bifurcation, un depart d'une ligne simple terne pour rejoindre le poste de Beni Nadji est prevu. Cette ligne suivrait un trace identique au tronyon I jusqu'au poste. A approximativement 6 km du poste de Rosso, Ia nouvelle ligne croise Ia ligne existante pour eviter Ia ville de Rosso et ne rejoint pas le poste de Rosso. La nouvelle ligne suit Ia ligne existante au nord de celle-ci jusqu'au fleuve Senegal. Un tableau recapitulatif des zones traversees par !'alternative Dagana est foumi ci-dessous 118/299 RESTREIN T Alternative Beni Nadji - Fleuve senegal via Rosso Points d'attention Dagana I Zone traversee Longueur I% Surface [ha] [m] J trajet Dunes/desert 174121 64,1% 870,6 Aucune habitation impactee. La densification des broussailles/arbustes augmente est croissante vers a Beni Nadji partir de Tiguend. Contournement 4660 1 1,7% 23,3 Une emprise au soJ (couloir) devra etre creee de Nouakchott: part et d'autre de Ia ligne. Peu de vegetation est Habitat epars presente. Par contre Ia population sera touchee. Sur base d'un premier recensement « cache », les elements suivants seraient impactes : Habitations/abri (50), cloture ciment/pneus (14), propriete [comprenant cloture et habitation/abri] (27), jardin/culture (1+5). Les recensements seront realises lors de l'etablissement du PAR. Un cadre de politique de reinstallation (CPR) est fourni en annexe de ce document. 65 Aucune habitation impactee Habitat Tiguend: 0,5% 6,25 Aucune habitation ou a priori propriete impactee desert Zones inondables 1,6% 22,34 Zone arbustive 18,0% 244,87 Clotures, aucune habitation touchee Habitat Rosso 4,0% 54,37 Aucune habitation a priori touchee Zone 5,0% 68,23 Une em prise au sol (couloir) devra etre creee de agricole/hydroagr part et d'autre de Ia ligne. Une « large » zone iculture d'inondation/culture est presente Zone typha et 522,06 0,2% 2,61 traversee fleuve Total Alternative 270214 100% 1351.07 Dagana (Mauritanie) Tableau 14 Occupation generale des sols au drOit de l'alternat,ve Dagana En termes d'expropriation m!cessaires, le tableau recapitulatif ci-dessous reprend Ies points d'attention du Tableau 11, du Tableau 12, du Tableau 13 et du Tableau 14. 119/299 RESTREINT Biens impactes Tron~on 1 Alternative 2a Alternative 2b Alternative Dagana Remarque ~ D. D. "' Biens « immobilliers » Contournement Nouakchott Habitations Beni Nadji : 6 Habitations/abri : 2 Contournement Nouakchott Les 77 expropriations dans le ~ Habitations/abri : SO Habitations PND : <10 Habitations/abri : SO cadre du tronc;on 1 mentionnees " .g Clotures cimentfpneus : 14 ne sont pas necessairement des D. Clotures ciment/pneus: 14 habitations mais peuvent etre j Propriete [ comprenant cloture et Propriete [ comprenant j habitation/ abri] : 27 cloture et habitation/abri] : des abris en tole ne constituant 27 ~ pas une habitation, des enclos "C Jardin/culture : 6 Jardin/culture : 6 pour les betes, des tentes, etc. ~ ~ i3 -e Rosso Ceci sera confirme lors du ~ "E recensement effectue dans le £ clotures B cadre du PAR. § ili -~ S0.6S ha 3S.6 ha 68.23 ha La superficie calculee des terres g Terres de culture de culture expropriees se base 5 sur une approche conservative, a ~ §; savoir, une appropriation totale "C de l'emprise de SO m au droit de ~ Alternative 2 a> Alternative 2b ). Un autre impact potentiellement non negligeable porte sur les activites touristiques, surtout pour !'Alternative 2a passant par le PND. Les chantiers entraineront en effet une degradation temporaire du paysage et de l'environnement local. L'aspect de Ia ligne a haute tension sera analyse dans le chapitre suivant (Presence de Ia ligne) car celui-ci est beaucoup plus significatif. Sante publique Les principaux impacts sur Ia sante publique sont repris au point 6.3 .1.11. Une degradation du cadre de vie des populations d'une partie de Ia ville de Rosso (Alternative Dagana) et de Keur Macene (Alternative 2b) pendant Ia phase chantier est attendue principalement liee au bruit, a !'impact visuel et aux poussieres soulevees, ainsi que par Ia mobilisation humaine engendree. Toutefois, ces impacts seront peu importants, temporaires et localises. ',,f '" I (~ 138/299 RESTREINT Socio-culturel Les principaux impacts sur le socioculturel sont repris au point 6.3.1.11. Pour 1' Alternatives 2b, nous retiendrons un impact socioeconomique negatif (mineur). -micPIRC Pour !'Alternative Dagana, nous retiendrons un impact socioeconomique negatif (moyen). Pour 1' Alternative 2a, nous retiendrons un impact socioeconomique negatif (majeur). 6.4. Presence et exploitation des raccordements electriques Lors de Ia phase d'exploitation des !ignes, les activites principales pouvant generer un impact sur l'environnement ou sur l'homme sont les activites lies a l'entretien. Les collisions des oiseaux avec Ia ligne HT constituent un risque de croissance de mortalite chez l'avifaune. La seule presence des !ignes modifie le paysage peut creer un impact visuel si elles ne sont pas integrees dans celui-ci lors de leur conception. De plus elle peut etre a l'origine d'un risque d'augmentation de Ia mortalite de l'avifaune de par les collisions. Comme explique au point 6.3.3, !'evaluation des impacts dus a Ia presence de Ia ligne HT et des raccordements electriques sur l'entierete des differentes alternatives du tron9on 2 sont discutes dans l'EIES de Ia partie Senegalaise de Ia ligne HT. L'extrait de l'EIES de Ia partie Senegalaise reprenant !'evaluation et Ia discussion des impacts des alternatives du tron9on 2 est fourni en ANNEXE 3. 6.4.1. Exploitation des lignes electriques 6.4.1.1. AIR L'experience indique que les !ignes ahaute tension de moins de 765 kV ne sont pas a l'origine de formation d'ozone, liee a une ionisation de !'air. La presence de Ia ligne et de Ia sous-station ne modifiera pas Ia qualite de !'air. Nous retenons pour le tron9on 1 et les differentes alternatives du tron9on 2 : PF 139/299 RESTREINT 6.4.1.2. CLIMAT Vu !'absence de deforestation et de modification de !'albedo, Ia presence de Ia ligne et de Ia sous-station ne modifiera pas le microclimat. Par contre !'utilisation de Ia ligne permettra de remplacer Ia production electrique a partir du fioullourd par une production a partir de gaz nature!. Le projet aura done un impact indirect positif important. Cet impact n'est cependant pas comptabilise pour !'instant. Nous retenons pour le tronvon 1 et les differentes alternatives du tron9on 2 : PF 6.4.1.3. ODEURS Aucune odeur ne sera generee par !'exploitation de Ia ligne electrique. Nous retenons pour le tronvon 1 et les differentes alternatives du tron9on 2 : PF 6.4.1.4. SOL Tronr;on 1 et 2 : Differents produits chimiques pourraient etre utilises lors de Ia maintenance des !ignes a haute tension (peintures pour retoucher les zones ou Ia galvanisation sera abimee, solvants, graisse de contact, etc.). Toutefois, ces produits ne sont actuellement pas utilises ni pour l'entretien de Ia ligne OMVS (en exploitation depuis 2002, et pourtant certains pylones dans les environs de Nouakchott n'ont plus de galvanisation de par Ia pollution marine - corrosion), ni pour Ia ligne 90 kV reliant Beni Nadji a Rosso (en exploitation depuis 2010 mais encore jamais entretenue). Jusqu'a present, les herbicides ne sont pas utilises pour l'entretien des !ignes. Si cela venait a etre le cas, les risques seront peu significatifs si des mesures de gestion appropriees sont mises en reuvre. Lors des travaux de maintenance, il s'agira de limiter les distances parcourues en dehors des routes existantes. L'impact sera toutefois faible, des lors que les acces utilises seront identiques a ceux crees lors de Ia phase de chantier. Les operations de maintenance genereront quelques dechets assoc1es (principalement emballages) et solvants usages (lorsqu 'ils seront utilises). Les produits et dechets liquides manipules et stockes sans precaution pourraient etre source d'ecoulement dans le sol et entramer une contamination locale, tandis qu'en I' absence de regles de gestion appropriees, des dechets pourraient etre abandonnes sur place ou etre emportes par le vent. Les quantites mises en reuvre seront toutefois tres limitees et les risques seront peu significatifs si des mesures de gestion appropriees sont mises en reuvre. Specifique au Tronr;on 1 : Le mouvement des dunes induites peut degager les pieds des pylones. Certains pylOnes ne peuvent pas etre atteints du au deplacement des dunes. 140/299 RESTREINT Pendant la phase d'exploitation, un debroussaillage annuel du couloir de restriction sous la ligne HT est opere. Toute vegetation superieure a 30 em est coupee sur une largeur de 25m de part et d'autre de la ligne (50 m au total). Ceci peut contribuer au mouvement des dunes. Actuellement, afin de contrer le mouvement des dunes et de les stabiliser, des branches de Euphorbia balsamifera sont positionnees par endroits le long de la ligne OMVS existante autour des pieds du pylone. Celles-ci reprennent ensuite facilement. Parfois des branchages d'epineux sont egalement utilises pour eviter que Ie vent ne dechausse les pylones. Figure 32 : Utilisation de branchages pour stabiliser les dunes aux pieds des pylones -a proximite de Tiguend (source : Tractebel Engineering) Figure 33 : Mouvement de dune rendant le pylone inaccessible pour Ia maintenance- a proxirnite de Tiguend (source : Tractebel Engineering) 1411299 RESTREINT Dans les environs de Nouakchott, les isolateurs de capot et tiges sont nettoyees a l'eau demineralisee sous pression afin de retirer le sel accumule du a l'air humide marin (pollution marine). Cette accumulation de sel peut provoquer des declanchements. Ces travaux ne devraient pas entrainer de pollution du sol. Finalement, pendant la phase d'exploitation, un deblayage regulier de la base des pylones electriques sera necessaire pour eviter leur ensablement (cet investissement n'est actuellement pas realise et certains pylones sont done inaccessibles). L'impact sera toutefois faible, des lors que les acces utilises seront identiques a ceux crees lors de la phase de chantier. Specifique tron9on 2: Pour les alternatives 2a et 2b, la ligne passe par des zones humides avec des sols plus sensibles (rizieres, zones d'inondation avec vase, etc.). Le passage des vehicules pour Ies inspections et la maintenance/reparations devra prendre en compte cette caracteristique et egalement eviter de provoquer des erosions des digues ou la pollution des sols. L'impact pour ces tronc;ons peut done etre considere comme legerement superieur. Nous retiendrons pour le tronc;on I : -mipDRC Nous retiendrons pour Ie tronc;on 2 un impact legerement superieur: 6.4.1.5. EAUX SOUTERRAINES Pour les tron9ons I et 2 Une contamination des eaux souterraines ne peut etre totalement exclue en cas d'une contamination du sol telle qu'abordee dans le § 6.4.1.4. Les quantites de produits et dechets liquides mis en reuvre seront toutefois tres limitees et les risques seront peu significatifs si des mesures de gestion appropriees sont mises en reuvre. Nous retiendrons pour le tron<;on 1 et les differentes alternatives du tron<;on 2 : -mipDRM 6.4.1.6. EAUX DE SURFACE Tron9on I Les produits et dechets liquides manipules et stockes lors des operations de maintenances des !ignes a haute tension et sous-station pourraient etre accidentellement repandus sur le sol et emportes par les eaux de ruissellement en cas de pluies. Les produits mis en reuvre ainsi que les petits dechets legers devront etre stockes et geres de maniere a eviter leur contact et a fortiori leur emportement par les eaux de ruissellement, en particulier a proximite des oueds, sebkhas et zones d'inondation (dans un rayon de 20 km autour de Beni Nadji). 142/299 RESTREINT Trom;on 2 La ligne traversera le fleuve Senegal. Les risques seront peu significatifs si des mesures de gestion appropriees sont mises en reuvre. Un impact mineur est retenu par principe de precautions. -mipDRC I 6.4.1.7. BRUIT General Dependant des conditions meteorologiques telles que l'humidite, Ia densite de !'air, le vent et les precipitations, une ionisation de !'air entourant les conducteurs peut se produire et etre a l'origine d'une micro-decharge electrique (effet corona).Un grand nombre de decharges sur toute Ia longueur des fils et leur repetition dans le temps se caracterisent par un gresillement caracteristique. L 'effet corona se produit essentiellement par temps humide. Lors des interviews de terrain realises a Tiguend, Ia population locale expliquaient qu'ils pouvaient parfois etre genes par ces bruits et surtout durant Ia nuit. Source de bruit beaucoup plus rare aux abords des !ignes, le bruit eolien survient lorsqu'un vent fort et regulier fait « siffler )) les parties metalliques rigides des !ignes, c'est-a-dire essentiellement les pylones et les chaines d'isolateurs. Ces sifflements sont plus ou moins aigus selon Ia force et Ia regularite du vent. La Banque Mondiale fixe toutefois les limites de bruit a respecter, reprises dans le tableau suivant. Celles-ci ne devront pas etre depassees au niveau des zones residentielles. Recepteur Limite de bruit [dB(A)) . 7h00 - 22h00 1 22h00 - 7h00 Zone de residence, institution, . 55 ii 45 education Zone industrielle, commerciale 70 70 Tableau 17 Valeurs limites de bru1t iBanque mondia!e 2007) La probabilite de gene acoustique occasionnee par Ia presence des !ignes a haute tension existe mais sera faible, etant donne que Ia majorite du trajet du tron9on I (97%) s'effectue en dehors de toute zone habitee. A Nouakchott, toutefois, etant donne Ia densite de population, une gene acoustique sera occasionnee par Ia ligne. Au niveau de Tiguend, Ia nouvelle ligne HT sera plus eloignees de Ia ville/village (2 000 habitants) que ne I' est !'actuelle ligne existante de l'OMVS. Alternative 2a La probabilite de gene acoustique occasionnee par Ia presence des !ignes a haute tension existe mais sera faible, etant donne que Ia majorite du trajet de I' Alternative 2a se deroule en-dehors de toute zone habitee. 143/299 RESTREINT Alternative 2b Une gene acoustique pourra etre occasionnee a Keur Macene etant donne que la ligne jouxte les habitations. Alternative Dagana Une gene acoustique pourra etre occasionnee a Rosso etant donne que la ligne jouxte les habitations. En conclusion, la probabilite de gene acoustique occasionnee par la presence des lignes a haute tension sera faible, pour les zones non habitees mais moderee dans les zones habitees citees ci-dessus. 6.4.1.8. FAUNE Une analyse comparative des differentes alternatives sur !'ensemble du tron9on 2 est fournie en ANNEXE 3. L'avifaune est Ia classe subissant le plus de dommages de par Ia presence d'une infrastructure de transport electrique. Les lignes HT peuvent etre a 1' origine d'accidents (collision, electrocution). Outre la mortalite directe par electrocution ou collision, les lignes electriques peuvent affecter l'avifaune en raison du derangement et de la perte d'habitat qu'elles entralnent. En revanche, les structures associees aux lignes electriques peuvent presenter un interet pour les oiseaux en leur fournissant des perchoirs et des sites de nidification, particulierement dans les milieux ouverts. Ces effets positifs restent cependant mineurs au regard des impacts negatifs que representent les electrocutions et collisions. Bien qu'un grand nombre d'etudes et meme de syntheses ait ete publiees, une meilleure evaluation de l'ampleur du probleme reste difficile en raison des incoherences entre les differentes etudes disponibles, la difficulte d'acces aux rapports et le caractere anecdotique d'une large partie de !'information presentee. La meme observation vaut pour les solutions permettant d'eviter les electrocutions et les diverses mesures visant a limiter les collisions. Notons que les donnees publiees concernant les collisions des oiseaux font presque totalement defaut en Afrique du Nord et dans le nord de 1' Afrique sub-saharienne. Electrocutio n Les electrocutions concernent principalement les oiseaux de grande envergure qui viennent nicher ou se reposer sur les pyl6nes electriques. Pour que !'electrocution ait lieu, il doit y avoir un contact avec les parties nues de l'oiseau. Les oiseaux de grande taille sont plus souvent affectes car ils peuvent plus facilement toucher simultanement deux cables, deux parties sous tension ou les armatures metalliques relies ala terre (perchoirs potentiels) et les cables sous tension. Les electrocutions peuvent etre evitees lorsque (Aplic 2006, UNEP 2011): • La distance entre les phases et la terre (armature metallique du pyl6ne ; perchoir) est superieur a 1,8 m ; 144/299 REST REI NT • Des pylones avec des cables suspendus soot utilises (Les conducteurs supportant les cables soot orientes vers le bas). • Les structures sous tension et/ou les structures reliees a Ia terre soot isolees afin d'eviter que les oiseaux le contact avec les oiseaux. La longueur des parties isolees doit etre superieure a 0,7 m; Dans le cas de Ia ligne HT en projet, les pyl6nes proposes ont des dimensions superieures a celles preconisees au minimum (Figure 8 ; 3 m entre les zones de perchoir potentiels et les cables sous tension au lieu des 1,8 m minimum). De plus, les conducteurs seront orientes vers le bas. La configuration des pylones envisages permettra done de limiter les electrocutions. Collisions Les facteurs suivants influencent les collisions (AEWA, 2011) : • Les conditions meteorologiques : brouillard, forte nebulosite, certaines formes de precipitations reduisent la perception visuelle. Les vents forts empechent les oiseaux a controler leur vol. • Configuration des !ignes : - Les oiseaux entrent plus facilement en collision avec le cable de garde (ce cable simple, fin place au-dessus des conducteurs protegeant Ia structure contre Ia foudre est moins visible); Le groupement de cables ameliore leur visibilite ; Les !ignes a haute tension dont les cables soot disposes en une nappe horizontale soot preferables a celles presentant une configuration verticale, qui agrandit Ia surface (verticale) de risque de collision pour les oiseaux ; Le rapprochement et Ia combinaison de differentes !ignes electriques soot conseilles lorsque plusieurs !ignes traversent une mem~ zone. Comme le reseau de cables est ainsi confine dans un espace plus reduit, il devient plus visible et les oiseaux n'ont besoin de s'elever et de redescendre qu'une seule fois pour survoler !'ensemble de ces structures • Trace des !ignes : La proximite de zones ou de nombreux oiseaux se nourrissent, se posent ou prennent leur envoi. Les aires protegees, les zones humides et les zones agricoles peuvent attirer de nombreux oiseaux (souvent en fonction des saisons). Le trace d'une ligne entre differentes zones intensement frequentees par les oiseaux pour s'alimenter ou se reposer peut provoquer de nombreuses collisions en raison de Ia frequence des passages quotidiens. La presence de vegetation haute (vegetation arboree) force les oiseaux a voler plus haut. Lorsque les cables soot situes juste en dessous de Ia canopee, les arbres empechent Ia plupart des oiseaux de rentrer en collision avec Ia ligne. - Les rivieres, les rivages ou les vallees concentrent les oiseaux sur des couloirs de vol. Le trace des !ignes electriques devrait de preference etre parallele a ces elements du paysage. Le positionnement d'une ligne perpendiculairement a des couloirs devol majeurs peut induire un grand nombre de collisions. Lors du derangement d'un grand groupe d'oiseaux qui, pris de panique, ont un risque plus eleve de rentrer en collision avec une ligne aproximite. 145/299 RESTREINT • La vulnerabilite des oiseaux vis-a-vis des collisions : - La morphologie de l'oiseau peut augmenter le risque de collisions. Ainsi, il a ete souvent observe que les oiseaux de grande taille, qui manreuvrent moins facilement, tels que les herons, les grues et les pelicans, ou encore les oiseaux grands et lourds avec une forte charge alaire (masse corporelle I surface portante de l'aile) et un faible allongement de l'aile (c.arre de l'envergure I surface de l'aile) comme les outardes sont vulnerables vis-a-vis des collisions. Par contre, les rapaces semblent peu vulnerables aux collisions (beaucoup plus vulnerables aux electrocutions par contre). - Les caracteristiques de la vision des oiseaux : de nombreuses especes d'oiseaux especes ne possedent pas de vision frontale a haute-resolution et utilisent leur vision laterale pour detecter les details. De plus, les oiseaux ont tendance a regarder vers le bas lorsqu'ils volent (nourriture, recherche de congeneres). Ils ne voient done pas les obstacles presents devant eux. - Le comportement des oiseaux peut augmenter le risque de collision (ex : les oiseaux volant en groupe, surtout pour les individus volant a l'arriere du groupe qui ont leur vision obstruee ; les oiseaux effectuant des vols de parade, etc.) - Les juveniles ont plus de risques d'entrer en collision avec des !ignes que des adultes. - Les oiseaux volant de nuit sont plus vulnerables aux collisions ; - L'altitude de volloiseaux locaux et oiseaux en migration: • Les vols migratoires ont generalement lieu en altitude, bien au dessus des !ignes electriques. Les risques de collision sont done faibles sauf lors des haltes. En effet, les especes migratoires sont moins habituees au paysage et aux obstacles que les oiseaux locaux. • Le risque de collision est plus eleve pour les oiseaux effectuant des vols entre des zones de remise et des zones de gagnage. Le tableau ci-dessous classe certains groupes d'especes par rapport a leur vulnerabilite aux collisions Especes peu vulnerables Especes moyenneme nt Especes tres vulnerables vulnerables Cormorans Sternes i Larides :. Passereaux Oies / Outardes I r Rapaces Cygnes I Grues i canards : Flamants I Spatules Herons Pelicans Tableau 18 Classernent des oiseaux en fonciion de leur sensibilite aux collisions Mis a part les corrnorans, le Tableau 18 indique que les oiseaux d'eaux sont les especes les plus sensibles aux collisions et que les especes d'oiseaux terrestres sont peu vulnerables. 1461299 RESTREINT A cet effet, Ia ligne haute tension devra avoir des caracteristiques (visibilite, couleur des fils) pour reduire au maximum les risques de collision par les oiseaux lors du decollage et de l'atterrissage dans Ia zone du PND. Notons que le balisage des Iignes afin de les rendre plus visibles pour l'avifaune, technique relativement simple et bon marche, permettrait de rCduire les collisions de 50 a 80 % (UNEP, 2011). Cette alternative reste Ia plus efficace apres l'enfouissement des conducteurs (solution Ia plus efficace mais le cout d'investissement est tres eleve). Impacts En resume par rapport au trace de ligne : • Electrocution : - Le risque d'electrocution est tres faible sur le trace de Ia ligne en projet • Collision - Les oiseaux terrestres sont peu vulnerables aux collisions - Les oiseaux d'eaux sont vulnerables aux collisions - Les vols migratoires s'effectuent a haute altitude. Les individus ne s'exposent done pas ades collisions a!'exception dans des zones d'haltes potentielles; - Le risque de collision est plus eleve pour les oiseaux effectuant des vols entre des zones de remise et des zones de gagnage (zones ou les oiseaux se nourrissent, se posent, ou, prennent leur envoi) Le positionnement d'une ligne perpendiculairement a des couloirs de vol majeurs peut induire un grand nombre de collisions. Impacts lies au tronr;on 1 Le tron9on 1 ne se situe pas dans une zone de repos, de nidification de l'avifaune ou dans une zone reconnue pour sa richesse aviaire. En effet, les routes migratoires importantes des oiseaux d'eau se situent le long des traits de cote et ne depassent que rarement le cordon dunaire du littoral. La ligne HT en projet se situe au minimum a 8 km du cordon dunaire. En outre, le trace en projet Iigne est parallele au trait de cote et n'est perpendiculaire en aucun endroit. Le risque de collisions le long du tron9on 1 est done tres faible. Dans Ia region de Beni Nadji, Ia presence d'avifaune n'est pas exclue etant donne Ia proximite du PND (11 km), du Chott Boul (13 km), de l'Aftout-es-Sahili (17 km), du fleuve Senegal ainsi que des perimetres irrigues. II est done probable que cette region constitue une zone ou Ies oiseaux se nourrissent, se posent ou prennent leur envoi. Des oiseaux migrateurs s'arretent probablement dans les environs avant de poursuivre vers le PND, le PNOD ou l'estuaire du Gambie. Remarquons que Ies oiseaux en question sont probablement essentiellement des especes d'oiseaux terrestres. D'apres Ia connaissance scientifique actuelle, il n'existerait pas d'impacts significatifs de par !'existence de champs magnetiques associes aux !ignes a haute tension pour Ia faune terrestre. Le bruit associe aux conducteurs et aux operations de maintenance risquera indirectement d'affecter Ia faune (perte d'habitats) dans Ia region de Beni Nadji. Cependant, etant donne Ia presence des infrastructures existantes (route, ligne HT existante) !'impact sera tres limite. 147/299 RESTREINT Impacts lies aI 'Alternative 2a Le trace de 1' Alternative 2a traverse le PND, une zone ou les oiseaux se nourrissent, se posent et prennent leur envoi. Le risque de collisions est done tn!s eleve. De plus, le PND se situe entre deux zones intensement frequentees par les oiseaux pour s'alimenter ou se reposer (PND et PNOD). De nombreuses collisions peuvent done s'operer en raison de Ia frequence des passages quotidiens et de Ia faible hauteur de vol (differente des hauteurs de vol en activite migratoire), d'autant plus que le PND est peuple de nombreuses especes d'oiseaux d'eau, plus sensibles aux collisions. Ajoutons que Ia ligne serait perpendiculaire a ces couloirs de vol, ce qui accroitrait davantage les risques de collisions. Le bruit associe aux conducteurs et aux operations de maintenance risquera egalement d'affecter Ia faune et specialement les oiseaux. D'une part par Ia perte d'habitats que cela induirait et d'autre part par les envols soudains des oiseaux, en cas de panique, dt1 aun bruit ou a l'activite humaine. Impacts lies aI 'Alternative 2b Le trace de !'alternative 2b est situe au creur des perimetres irrigues du fleuve Senegal (abondance de nourriture), et non loin du PNOD (3,5 km au point le plus proche), du PND (10 km au point le plus proche), du Chott Boul (13 km au point le plus proche) et de 1' Aftout-es-Sahilli (17 km au point le plus proche). II est done probable que cette region constitue une zone ou les oiseaux se nourrissent, se posent ou prennent leur envoi. La ligne HT en projet n'est toutefois pas perpendiculaire a des axes de migration majeurs. Le risque de collisions de l'avifaune avec le trace de !'Alternative 2b existe et n'est done pas nul. Alternative Dagana Le trace de 1' Alternative Dagana se situe en dehors des axes majeurs de migration des oiseaux d'eau. Tout comme pour le tron9on 1, un simple terne se connecterait au poste de Beni Nadji; les impacts sont done similaires. En ce qui concerne le trace entre Beni Nadji et Dagana, celui-ci est en grande partie en zone cultivee, a savoir une zone riche en nourriture ou les oiseaux sont susceptibles de se poser, se nourrir et de reprendre leur envoi. Les oiseaux impliques seraient toutefois principalement des oiseaux terrestres. Ces especes sont susceptibles d'entrer moins souvent en collision que les especes d'oiseaux d'eau. Nous retenons un impact modere pour le tronyon 1 et !'Alternative 2b, dt1 a la proximite des zones riche en avifaune dans la region de Beni Nadji ainsi que pour 1' Alternative Dagana de par le passage de la ligne en zone agricole dans les zones de crue du fleuve Senegal (abondance de nourriture et potentiel eleve de presence d'avifaune). 148/299 REST REI NT Nous retenons un impact majeur pour 1' Alternative 2a ou le risque de collisions de l'avifaune avec Ia ligne HT en projet est certain. 6.4.1.9. FLORE Notons qu'actuellement un debroussaillage annuel du couloir de restriction sous Ia ligne HT de toute vegetation superieure a 30 em est opere sur une largeur de 25 m de part et d'autre de Ia ligne (50 m au total). Pour les differents tron9ons les impacts en phase exploitation sont similaires aux impacts en phase chantier Pour le tron90n 1, nous invitons le lecteur a se referer au point 6.3.1.9. Pour le tron9on 2, nous invitons le lecteur a se referer au point 6.3.3.9. -mip T IR C 6.4.1.10. IMPACT VISUEL Une diminution de !'impact visuel engendre par Ia presence des infrastructures de transport est souvent impossible. II s'agira plutot de parler d'insertion paysagere. L'impact de Ia ligne s'attenue avec l'eloignement. 11 perdurera toutefois tout au long de sa duree de vie. Une serie de photos illustrant le paysage rencontre le long de Ia ligne a haute tension est presente en Annexe 1. Tronr;on 1 La ligne a haute tension suivra globalement Ia route Nouakchott - Rosso a une distance d'approximativement 5 km ainsi que Ia ligne 225 kV existante. Celle-ci marque tres peu le paysage et n'est visible qu'a certains endroits de Ia route. De plus, peu d'habitations sont presentes le long de Ia ligne existante et celle-ci est peu accessible de par Ia presence de dunes sur une grande partie du tron9on. Alternative 2a et 2b La topographie est tres peu marquee, hormis Ia presence de quelques dunes de sables, et Ia vegetation est tres basse. La ligne sera done tres visible. Pour !'alternative 2a nous considerons !'impact comme majeur car Ia ligne traverse une reserve naturelle et nuira done beaucoup a l'esthetique du site (negatif pour le potentiel attrait touristique ). Alternative Dagana La ligne sera dans des zones peu frequentees et peu peuplees a !'exception de Ia ville de Rosso. Par contre Ia longueur de cette ligne est plus importante par rapport aux autres alternatives et vient s'ajouter a !'impact visuel que cree Ia presence de Ia ligne 225 kV existante de l'OMVS. • rc 149/299 RESTREINT Nous retiendrons : Pour le tronyon 1 : - mi c D RI Pour les alternatives 2b et Dagana : Pour !'alternative 2a: 6.4.1.11. ECONOMIQUE, POPULATION ET SOCIOCULTUREL Population La presence de !ignes peut creer un sentiment d'insecurit e et pourrait entralner le depart de Ia population. Ceci ne semble pas etre le cas dans le long du tron9on 1. En effet, a Tiguend, d'apn!s les interviews de terrain, Ia population ne se sent pas en insecurite et n'est pas importunee par Ia presence de Ia ligne HT de l'OMVS. Aucun accident n'a ete rapporte depuis !'exploitation de Ia ligne HT. La presence d'une ligne HT peut entralner des accidents mecaniques. Les !ignes HT sont robustes et dimensionnees pour resister aux intemperies locales. Cependant, un evenement catastrophique majeur ne peut faire exclure tout risque d'effondrem ent des supports. L'effet corona dont question au§ 6.4.1.7 peut parfois etre a l'origine d'interference dans les radios et televisions, bien que Ia qualite de reception des emissions radios et televisees et le materiel utilise dans les regions habitees traversees par le tronyon 1 ne permettrait fort probablement pas de percevoir ces interferences. A nouveau, Ia faible probabilite d'occurren ce de l'effet corona et les !ignes ne passant a priori pas a proximite immediate d'habitation, permettent de conclure qu'un risque d'interference electrique est extremement faible. Economic L'exploitat ion des lignes a haute tension creera quelques emplois pour assurer Ia maintenance des !ignes (entretien des emprises, entretien des infrastructures, etc.). Si les responsables de Ia maintenance ne sont pas formes ou ne possedent pas d'equipeme nts de protection individuelle, le risque de blessures et d'accidents sera plus eleve. Du point de vue activite economique, il peut y avoir des impacts sur les activites industrielles et commerciales ainsi que sur l'activite agricole. Pour les activites industrielles et commerciales, les impacts sont generalement positifs etant donne que !'alimentation electrique est assuree; il faut encore que l'operateur en assure Ia distribution. De plus !'augmenta tion de Ia capacite energetique est susceptible de favoriser le developpement industriel. 150/299 RESTREINT En ce qui conceme les activites agricoles, le prejudice principal est Ia perte de recolte par diminution de Ia surface cultivee. Celui-ci est indemnise en fonction de Ia valeur de Ia culture et de l'emprise des pylones. Toutefois, peu de cultures sont presentes au droit de l'emprise de Ia ligne et celle-ci. Les emprises maximales et minimales sont reprises au point 6.3 .J .11 (tron9on 1) et 6.3 .3 .11 (tron9on 2). Rappelons qu'un projet de transport d'energie participe au developpement socio- economique de la region concemee. Une ligne HT a pour but, impact positif, de transporter l'energie de son lieu de production jusqu'aux consommateurs (particuliers et activites economiques). Dans ce cas-ci, les lieux de consommation sont principalement le Senegal ainsi que Nouakchott (perennisation de l'approvisionnement en eau de Ia population de Nouakchott- ouvrage de I' Aftout) Sante publique La presence d'une ligne HT peut entrainer un risque potentiel d'accidents electriques de differents types. Un des risques est )'electrocution par contact avec les conducteurs. Ce risque est evite en respectant des distances de securite suffisantes. Les objets localises pres de !ignes pourront se charger electriquement en raison de leur immersion dans le champ electrique lie a Ia ligne (Ia tension induite). Cette charge se traduira par un courant induit circulant a travers )'objet sur le sol, et pouvant egalement s'ecouler vers le sol a travers le corps d'une personne qui touchera )'objet. Cette personne recevra alors un choc electrique a cause de Ia decharge soudaine a travers son corps vers Ia terre. L'ampleur de Ia decharge dependra de plusieurs facteurs, notamment : • La force du champ electrique, qui depend de Ia tension de Ia ligne electrique ; • La hauteur et Ia geometrie des cables electriques ; • La taille de !'objet pose sur le sol ; • La mis a Ia terre de !'objet. Le risque sera tres limite du fait que les lignes electriques passeront a quelques 25 m au dessus du niveau du sol et seront eloignees de toutes autres infrastructures. 11 n'y aura par ailleurs auci.me vegetation haute (i.e. arbres) risquant d'entrer en contact avec les !ignes etant donne le debroussaillage annuel. Le cas echeant, le passage de )a Jigne e)ectrique au deSSUS d'une route sera C0n9u pour eviter que des vehicu)es hauts ne touchent la ligne. En matiere de champs electromagnetiques, il n'y a pas de consensus scientifique pour conclure que Ies effets de !'exposition chronique a des champs electriques et magnetiques de tres basse frequence (ELF) presentent un danger pour Ia sante humaine. Notons toutefois que les normes de !'OMS en Ia matiere sont claires et reconnues intemationalement: !'exposition ne doit pas etre superieure a 2 rnA I m2 , so it 100 IJ.T. Au niveau de Ia perception du champ electrique au niveau du sol, celui-ci ne depasse pas en general 10 kV/m (10 kV/m valeur limite O.M.S) pour des !ignes jusqu'a une tension de 380 kV (400 kV) et par consequent il n'y a, en general, ni effets directs (domaine auteur de 0.1 1J.Aicm 2) ni perception du champ electrique. Au niveau de Ia perception du champ magnetique au niveau du sol, il n'y ani en regime normal ni lors d'un defaut sur le teme en service des effets directs ou une perception du champ magnetique. 1511299 RESTREINT D'apres le "Belgian BioElectroMagnetics Group (BBEMG)", rassemblant des chercheurs belges de trois universites et d'un institut de recherche et abordant es effets sur la sante d'une maniere multidisciplinaire (etudes en laboratoire, evaluation des risques, experimentation chez l'homme et modelisation des champs electriques et des courants dans le corps humain), le niveau maximum de champ magnetique sous une ligne HT (mesure en respectant les distances de garde ; celles-ci sont reprises au Tableau 21) est toujours inferieur a 50 !-LT. Les recommandations a a internationales plar;ant le seuil d'exposition ne pas depasser pour /e public I 00 a f1T, on peut ajjirmer qu'il ny a pas de distance minima/e respecter en matiere de champ magnetique. Si, par contre, on souhaite rester en dehors du couloir d'influence de Ia ligne au /es niveaux moyens de champ depassent le seuil epidemiologique de 0,4 f1T, il y a lieu de tenir compte de l'etat de charge de Ia ligne qui varie enormement d'une ligne a /'autre et d'un instant a /'autre. En moyenne, pour !'ensemble du reseau, on peut evaluer Ia demi-largeur de ce couloir (distance a /'axe de Ia /igne) a environ 90 m en 380 kV, 40 men /50 kVet 15m en 70 kV. La valeur de 0,4 11T correspond a une valeur-seuil qui a ete choisie par les chercheurs sur base d'analyses statistiques pour separer les groupes en + et - exposes. II faut bien garder a I 'esprit que cette valeur ne signifie pas presence au absence de danger. Elle a simplement permis au fur eta mesure du developpement des etudes epidemiologiques de fixer une limite entre un groupe dit plus expose et un autre dit mains expose. l a. Le risque d'accidents avec Ia population habitant pres des voies de transport et les "' vehicules de Ia maintenance est tres faible etant donne le tres faible impact qu'aura f ·~ Ia maintenance sur le trafic (maintenance annuelle comprenant un voire deux vehicules ). Patrimoine culturel Aucun impact sur le patrimoine culture! n'est attendu en phase d'exploitation des infrastructures de transport d'energie. Nous retiendrons un impact mineur pour les deux tron Eaux de surface "0 ~ -micTRI -micTRI -micTRI -micTRI l. Eaux souterraines -mipDRM -mipDRI 'E £ B Eaux de surface ~ -mipDRC -mipDRC -~ Bruit -mipTIRC ~ 5 c Faune PF ~ Flore PF ~ '0 ~ <( Impact visuel -micDRI -micDIRI Economique, population et -mipDRC -mipDRC -~ socioculturel g. w Mineur (mi) Moyen (mo) Majeur (rna) Certain (c)Possible (p) Improbable (i) Non connu (n) Temporaire (T) Durable non permanent (D) Permanent (P) Reversible (R) Irreversible (IR) lmmediat (I) A court terme (C) A moyen terme (M) A long terme (L) Pas d'effet ou effets pris en compte ailleurs (PF) ~ '0 Tableau 20, Recapttulatif des tmpacts en phase exploitat•on I ~ ~ fij E § '0 ~ ~ ,~( 157/299 RESTREINT 7. ANALYSE DES ALTERNATIVES Plusieurs alternatives au projet sont envisagees dans cette section, asavoir : • L'absence de construction de Ia ligne Nouakchott - Tobene; • Differentes alternatives pour le tronc,:on 2. Dans le cadre du present projet, le trace des !ignes a haute tension a ete optimise d'un point de vue environnemental et social. Ce trace pourra neanmoins etre amene aevoluer en fonction du resultat des futures investigations geotechniques. 1. Absenc e de constru ction de Ia ligne kchott - Tobene En cas d'absence de construction de Ia ligne HT reliant Ia nouvelle centrale duale, aucun impact environnemental ne serait adeplorer le long du projet. Par contre, Ia production d'energie continuera a etre essentiellement effectuee au fuel lourd et au diesel. Etant donne que Ia Mauritanie est dependante des importations pour n!pondre a Ia totalite de ses besoins energetiques, cette situation pese lourd sur le bilan de paiement de Ia Mauritanie et rend les facteurs de production chers. Etant donne que Ia cote Mauritanienne dispose de ressources naturelles importantes en gaz et petrole, il est possible de les valoriser et d'ainsi diminuer le cout de production de leur electricite. En outre, les emissions S0 2 et particules liees aux centrales electriques fonctionnant au gaz sont moins importantes que les emissions liees aux centrales electriques fonctionnant au fuellourd. L'exploitation de ces ressources ne pourra reellement debuter que lorsqu'un accord de valorisation du gaz sera conclu. La realisation de ce projet permettra d'utiliser ce gaz pour produire de l'electricite, et evitera que celui-ci ne soit brule a Ia torchere. Le contrat d'approvisionnement en gaz nature! en cours de negociation avec Tullow sera de type «take or pay» pour un volume de l'ordre de 43MMSCFD. Ce volume et les conditions commerciales associees permettront a Ia Mauritanie d'alimenter jusqu'a 300MW ces centrales au gaz et obligeront une utilisation des 300MW de capacite de production avec un taux d'utilisation de 70%. Cependant Ia demande projetee pour 2016 de Ia Mauritanie n'atteint pas cette puissance. Elle atteindra de I' ordre de 190MW en pointe et seulement 1OOMW en base. Si Ia Mauritanie veut exploiter son champ gazier national et ainsi diminuer ses couts de production de l'electricite, renforcer son independance energetique et permettre d' alimenter sa demande electrique nationale, elle do it pouvoir exporter une partie de sa production excedentaire. Dans ce contexte, Ia Mauritanie propose d'exporter une partie de Ia puissance excedentaire vers le Senegal dont les demandes energetiques sont croissantes et non rencontrees. Ceci permettrait au Senegal d'importer une energie electrique competitive dans un delai extremement court (2016). 158/299 RESTREINT L'export ainsi envisage serait de l'ordre de 150MW en 2016 et jusque 250MW a partir de 2020. La Iigne d'interconnexion existante entre Ia Mauritanie et Ie Senegal (Nouakchott- Dagana-Tobime) developpee dans Ie cadre de l'OMVS a une capacite de transfert d'electricite Iimitee a 80MW. Cette ligne ne suffit done pas a transiter Ia puissance envisagee dans Ie cadre de !'export. Si Ie renforcement de l'interconnexion par une ligne 225 kV entre Ia Centrale Nouakchott Nord et le poste 225 kV de Tobene ne se realise pas, le champ gazier ne pourra etre exploite et la Mauritanie ne pourra abaisser ses couts de production, renforcer son independance energetique et permettre d'alimenter sa demande electrique nationale. 7.2. Choix de l'alternative pour le tronc;on 2 Dans le cadre de ce projet, la solution initiale pour le trace entre le poste de Beni Nadji en Mauritanie et le poste de Saint Louis au Senegal, a, des le depart, ete remis en question. En effet, le trace propose passait au travers d'une zone d'un tres grand interet ecologique. II a done ete decide, apres de nombreuses observations sur Ie terrain, d'analyser trois alternatives dans cette etude. La premiere alternative (2a) est le passage par Ia route initialement prevue, a savoir, traverser le pare de Diawling et longer le pare national du Djoudj (au Senegal). La seconde alternative (2b) est de traverser Ie fleuve non loin de Beni Nadji pour rejoindre directement le Senegal, de contourner le pare national du Djoudj, puis de traverser la N2, et rejoindre Saint Louis par une zone de savane arboree. Toutefois, il fallait eviter Ia zone tampon du pare (1 km a partir des limites) et evaluer les impacts sur Ies oiseaux qui sejoument entre Dioudj et Ndiael. Ce trace traverse les sites naturels, du delta du fleuve Senegal, qui sont connues pour leurs activites agricoles (Riziculture et maraichage). En plus du Pare de Djoudj et de Ia Reserve de Ndiael, il existe des forets classees de Tilene, Ndiaye et de l'aire protegee du domaine des 3 marigots. Cette alternative passe au-dessus de Ia Reserve de Ndiael et entre les forets classees de Ndiaye et Massarafoula. La troisieme alternative (Dagana) egalement prise en consideration, est de suivre Ia ligne existante de l'OMVS depuis Nouakchott, de rejoindre Ia sous-station de Dagana, et ensuite, de rejoindre Saint-Louis par l'intermediaire de Ia sous-station de Sakal. Pour cette troisieme alternative, il a fallu bien entendu prendre en consideration Ia liaison entre, d'une part, Saint-Louis et Ia sous-station de Sakal et, d'autre part Ia station de pompage de Mauritanie et Ia nouvelle ligne aconstruire. L'etude des alternatives prises en consideration indique que !'option « contoumement des zones protegees» (alternative 2b) est Ia solution Ia plus interessante. La comparaison entre les trois alternatives au niveau du trace complet est fournie a l'ANNEXE3. 159/299 RESTREINT 3. Alternativ es technique s Parmi les alternatives techniques interessantes, deux sont applicables a ce projet. La premiere consiste a utiliser des cables enterres entre Beni Nadji et Saint-Louis ainsi qu'au depart de Saint Louis. Malheureusement, cette technologie reste tres onereuse pour du 225 kV et risque de fortement handicaper Ia faisabilite du projet. Une autre solution serait de ne pas alimenter un nouveau poste en 225 kV a Saint- Louis et de partir du poste de Sakal par cables vers Saint-Louis et de suivre !'option de trace « Dagana ». Cette solution a ete abandonnee car elle ne repond pas au plan directeur du Senegal. Une seconde alternative technique prise en consideration est !'utilisation de portiques en lieux et place de pylones. Cette alternative, utilisee dans certains pays pour reduire !'impact des !ignes sur l'avifaune, semble donner des resultats. L'interet de cette technique est qu'elle permet, d'une part, de reduire Ia hauteur des !ignes et, d'autre part, de positionner les conducteurs dans un seul plan horizontal. Ceci permet de reduire le nombre de plans horizons presentant un obstacle et de fait, un risque de collision. En reduisant Ia hauteur des !ignes, cela permettrait egalement de creer un ecran vegetal cachant partiellement Ia ligne d'une part, mais surtout, qui oblige l'avifaune a passer par au-dessus de celle-ci etant donne qu'elle distingue clairement !'obstacle. La difficulte dans le cas du present projet est qu'il sera tres difficile de trouver des essences vegetales avec une croissance suffisante et une hauteur a maturite suffisante. En effet, pour !'alternative 2a, les sols sont sales et directement en contact avec l'eau de mer plusieurs mois par an. De meme, Ia portion de ligne a Saint-Louis ou cette technologie serait interessante est egalement situee dans une zone directement influencee par I' eau de mer. Notons egalement que cette configuration demande un espace plus important car il faut eviter que l'ecran vegetal puisse endommager Ia ligne. Les ecrans de vegetaux doivent done etre situes une certaine distance de part et d'autre de Ia ligne. 160/299 RESTREINT 8. PROPRIETES FONCIERES - EXPROPRIATIONS - INDEMNISATIONS Les infrastructures necessaires a Ia realisation du Projet devront etre construites sur des terrains disponibles. II est done necessaire d'analyser les differentes possibilites offertes par le droit foncier en vigueur. 8.1. Cadre legal national 8.1.1. Reorganisation fonciere et domaniale L'occupation du domaine de l'Etat est regie, en Mauritanie, par !'ordonnance no 83- 127 du 5 juin 1983 portant reorganisation fonciere et domaniale et par le decret n°20 10-080 du 31 mai 20 I 0 abrogeant et rempla9ant le decret n°2000/089 du 17 juillet 2000 portant application de ladite ordonnance. II existe en Mauritanie deux grands regimes de propriete distincts : Ia propriete publique, et Ia propriete privee. L'Etat est proprietaire de biens au meme titre que les personnes privees, mais est egalement proprietaire, du fait de ses fonctions regaliennes, de propriete dite publique qui presente des caracteristiques particulieres etudiees ci-dessous. On les appelle le domaine public de l'Etat et le domaine prive de l'Etat. Le decret susvise prevoit les conditions d'alienation des terrains domaniaux mais precise que !'administration conserve Ia faculte de passer les conventions suivantes : baux, echanges et ventes d'immeubles, et affectations de terrains a des services publics. Toutefois, le decret ne precise pas les modalites de ces conventions. Aux termes du decret n° 20 I 0-080 precite, toutes les terres qui n'ont pas fait !'objet de concession ou de certificat de propriete sont presumees domaniales. Leur alienation se fait par le biais de concessions, provisoires puis definitives. II est expressement prevu qu'aucune personne privee, meme reconnue d'utilite publique, ne peut beneficier d'une concession definitive si elle n'a pas obtenu au prealable une concession provisoire, et a condition qu'elle ait mis le terrain en valeur conformement aux obligations prevues. La concession definitive donne a son titulaire un droit de propriete sur le terrain appartenant initialement a l'Etat. La concession definitive est "l'acte par lequel une autorite competente cede aune personne privee le droit integral de propriete sur un terrain appartenant initialement a 'Etat"). Autrement dit, ce systeme de double concession est un moyen de ceder Ia propriete de terrains appartenant initialement au domaine de l'Etat ades personnes privees tout en assurant leur mise en valeur. D'apres !'ordonnance 83-127 du 5 juin 1983, lorsque le terrain ne comporte pas de plantation, constructions ou ouvrages, Ia reprise n'ouvre droit a aucune indemnite. Dans le cas contraire, !'occupant irregulier sera indemnise pour les depenses, a moins qu'il ne prefere enlever ou detruire a ses frais ces plantations, constructions ou ouvrages. Dans tous les cas et conformement a Ia Chariaa, l'indemnisation tient compte des materiaux pouvant etre recuperes apres enlevement ou destruction de l'immeuble. 161/299 RESTREINT Conformement a la loi n° 20 l 0/00 I du 07/0 I/20 I 0 sur l 'Amenagement du terri to ire, !'emplacement des installations doit tenir compte des schemas nationaux des infrastructures et grands equipements. Le Projet devra done obtenir les autorisations administratives necessaires pour construire les infrastructures necessaires. Entin, !'ordonnance du 5 juin I983 et son decret d'application du 3I mai 20IO susvises prevoient aussi les conditions de !'expropriation pour cause d'utilite publique. Aux termes de ces textes, le droit de propriete d'une personne privee ne peut empecher Ia realisation d'un projet d'interet general realise par l'Etat ou une collectivite locale. Nul ne peut cependant etre contraint de ceder ses droits si ce n'est pour cause d'utilite publique et moyennant une compensation juste et equitable. Les notions de "projet d'interet general" et de "cause d'utilite publique" ne sont pas precisees, mais etant donne !'importance du Projet pour Ia Mauritanie, il est incontestable qu'il est d'interet general et d'utilite publique. 8.1.2. Code de l'electricite Le code de I' electricite est regi en Mauritanie par Ia Loi 200 I-I9 du 25 janvier 200 I. Notons que celui-ci ne fait aucune difference dans les puissances transportees. Nous en concluons done qu'il s'applique done egalement dans le cadre de ce projet de ligne HT. Le code de l'electricite specifie que le titulaire d'une licence de transport ou de distribution d'energie electrique a le droit de faire passer les conducteurs d'electricite au-dessus des proprietes privees, a Ia condition qu'on puisse y acceder de l'exterieur et sous reserve du respect des reglements de voirie et d'urbanisme. Par contre, les prescriptions techniques a respecter pour Ia securite et Ia commodite des personnes et batiments ne sont pas precisees. Notons que !'execution de travaux doit etre precedee d'une notification directe aux interesses et n'entralne pas de depossession. La pose des conducteurs ou supports dans un terrain ouvert et non biiti ne fait pas obstacle au droit du proprietaire de se clore ou de biitir. Dans ce cas, une servitude de passage devra subsister pour permettre aux agents d'entretenir les installations. Soit Ia servitude de passage sera consideree comme ayant une prise peu importante sur les biens immeubles ou que les possibilites d'utilisation effective de ceux-ci ne sont pas reduites, soit Ia servitude sera consideree comme ayant une prise permanente sur les biens immeubles ou que les possibilites d'utilisation effective de ceux-ci sont reduites. Dans le premier cas, un etat des lieux est realise. Les dommages eventuels sur les biens immeubles seront evalues comme en matiere d'expropriation pour cause d'utilite publique. Dans le second cas, une declaration d'utilite publique a lieu et les occupants sont indemnises comme en matiere d'expropriation pour cause d'utilite publique. 162/299 RESTREINT 8.2. Experiences similaires en Mauritanie 8.2.1. Ligne 225 kV de I'OMVS Cette ligne haute tension de 225 kV se situe sur un trace de 1460 km repartis entre le Mali, le Senegal et Ia Mauritanie. La partie Mauritanienne represente 296 km. La mise en service est assuree depuis 2002. Cette ligne, tout comme le projet d'interconnexion Nouakchott-To bene, se situe au Trarza et travers des zones desertiques. Une emprise de 50 m de large a toutefois ete reservee les rares fois oil elle a eu a traverser des zones rurales ou urbaines. Les remunerations suivantes avaient ete attribuees, en tenant compte de l'emprise de Ia ligne ainsi que des primes d'expropriation pour 1es habitations qui etaient dans le couloir: • Perimetres agricoles amenages : 340 000 UM!ha ; • Perimetres agricoles non-amenages (non mis en valeur) : 60 000 UM/ha ; Les expropriations ont ete realisees sans soulever d'incidents connus. 8.2.2. La route Rosso-Boghe Le trace long de 200 km traverse Ia majeure partie des perimetres agricoles du Trarza-est et du Brakna-ouest. Une remuneration identique a Ia ligne de l'OMVS avait ete appliquee. L'expropriation s'est realisee sans incidents. Deux constructions en banco ont fait !'objet d'une estimation forfaitaire de 4 500 UM/m 2 et 3 500 UM/m 2 (validee par les proprietaires). 8.2.3. Projet de I'Aftout Ce projet a consiste a Ia construction d'un ouvrage de pompage sur le fleuve Senegal (170 000 m3/j) pour alimenter Ia ville de Nouakchott en eau potable. Ce projet a necessite Ia construction de l'ouvrage de pompage sur le fleuve Senegal, d'une conduite d'amenee d'eau jusqu'a 1a ville de Nouakchott (emprise de 40 m sur 200 km), d'une digue, d'une station de pretraitement a Beni Nadji, une ligne electrique 90 kV (Rosso- Keur Macene- Beni Nadji- pompage; emprise de 20 m de large sur 60 km) et d'un poste a Beni Nadji, les reservoirs anti belier le long de Ia conduite, le chateau d'eau de Nouakchott, les installations de telegestion (postes de controle), une station de surpression a Tiguent ainsi que les ouvrages a Nouakchott (reserve d'eau pretraitee, station de traitement, station de pompage d'eau traitee). Le decret autorisant et declarant d'utilite publique les travaux relatifs ace projet est date du 17 octobre 2006. Les remunerations suivantes avaient ete attribuees lors de !'expropriation pour ce projet (taux de conversion approximatif: 400 UM equivaut a 1 €) : • Amenagements agricoles mis en valeur : 380 800 UM!ha (952/€/ha); • Amenagements agricoles non mis en valeur: 67 200 UM/ha (168 €/ha); • Constructions en beton: 23 346 UM/m 2 (58 €/m2 ) ; • Cloture en grillage : 718 UM/m lineaire (1 ,8 €/m lineaire) ; • Cloture en briques : 13 953 UM/m lineaire (35 €/m lineaire); 163/299 RESTREINT • Cloture en barbeles : 410 UM/m lineaire (1 €/m lineaire) ; 3 3 • Bassins de reserve: 24 353 UM/m (61 €/m ) ; . 2 2 • Hangars traditionnels : 4380 UM/m (11 €/m ); 2 • Constructions en zinc : 20 728 UM/m (52 €/m ) ; 2 • Autres : en negociation avec le proprietaire. 8.2.4. Conclusions Au vu des experiences passees (ligne 225 kV et projet Aftout), il se pourrait que pour Ia mise en reuvre de l'interconnexion Nouakchott-Tobene, un couloir de restriction de 50 m de large sera cree. L'etablissement de ce couloir risque d'avoir comme consequences !'expropriation de terrains, habitations et cultures. Les directives environnementales, sanitaires et securitaires pour le transport et Ia distribution de l'electricite (SFI) font etat d'une emprise mais ne specifient pas de largeur a mettre en reuvre. D'apres le code de l'electricite, il serait possible de considerer des emprises permanentes pour les pylones et Ia route d'acces large de 3 a 5 m et de garder une servitude pour le couloir de Ia ligne , si celui-ci n'impacte pas les biens immeubles de fa9on permanente. La servitude aurait une largeur de 50 m (25 m de part et d'autre de Ia ligne) et dans cette zone, aucune infrastructure ne pourrait etre construite dans le futur sans autorisation prealable du gestionnaire de !ignes. Les infrastructures existantes dans le couloir de 50 m pourraient etre maintenues a condition que : • Les distances de garde soient bien respectees (Tableau 21) ; • La stabilite des infrastructures soit garantie (ex: toit avec toles ondulees bien fixees), et ; • Les impacts electromagnetiques soient juges comme non contraignants. Toutefois, pour raisons de securite (incidents dus a un entretien non suffisamment frequent, comme par exemple, rupture des installations, chute de cables, etc.) ainsi que pour le bruit genere par les infrastructures de transport d'electricite, les habitations presentes dans le couloir d'emprise au moment de Ia construction seront expropriees. Ainsi, il est possible d'envisage r de faire passer les conducteurs d'electricite au- dessus des proprietes privees, d'autoriser de continuer Ia culture en-dessous des !ignes et d'ainsi beneficier d'une servitude de passage pour l'entretien des installations qui ne donne droit a aucune indemnite pour le proprietaire, sauf en cas de dommage sur « l'immeuble ». Les impacts sociaux et les couts de mise en reuvre de !'expropriation seraient de ce fait attenues. La hauteur disponible pour les eventuelles constructions ou activites (limitation de Ia hauteur des engins pouvant passer sous Ia ligne) sera notamment limitee pour conserver une distance de securite adequate avec les cables sous tension. A cette fin, il s'agirait que l'operateur : • Programme ses controles/entretiens en fonction des calendriers culturaux ; • Prenne une assurance en cas d'intervention d'urgence pour dedommager les agriculteurs pour toute culture endommagee. 164/299 RESTREINT Parametre Conditions Norme EN50341 Au-dessus du sol en general 8m Traversee de route 10 m Croisement d'autres lignes haute tension 4m Croisement d'antennes et luminaires 5m Distance verticale pour toit des maisons ou 6m batiments Croisement voie de chemin de fer 13 m Distance horizontale pour maisons ou batiments 4m Distance horizontale pour antennes 5m - - - - - --------·--·------------ ---- Tableau 21 · 01stances de garde minirna11stes 8.3. Cadre de Ia SFI en matiere de reinstallatio n La norme de performance 5 (acquisition de terres et reinstallation involontaire) de Ia SFI s'applique en cas d'expropriation dans le cadre du projet de ligne HT entre Nouakchott et Tobtme. Elle s' applique a toutes les activites associees et a toutes les personnes economiquement et/ou physiquement affectees, que) que soit leur nombre, Ia gravite de I' impact et le statut juridique de leur terre. La norme de performance 5 exige de porter une attention particuliere aux besoins de groupes de personnes vulnerables en particulier celles qui sont en dessous du seuil de pauvrete, les gens sans terre, les personnes agees, Ies femmes et les enfants, les groupes indigenes et les minorites ethniques, les orphelins et autres personnes desavantagees. La norme SFI exige qu'un plan de reinstallation soit prepare et approuve par Ia Banque avant d'executer la reinstallation. La Banque exige aussi que les compensations et toute autre assistance aux personnes affectees par Ie projet, pour restaurer Ies moyens d'existence lorsque ceux-ci sont affectes de fas:on appreciable, soient faites avant Ie deplacement des personnes. En particulier, Ia politique exige que )'entree en possession de Ia terre pour les activites du projet ne se fasse qu'apres que Ia compensation ait ete payee. Les sites de reinstallation, les nouvelles maisons et !'infrastructure afferente, Ies services publics et les allocations de demenagement doivent etre fournis aux personnes affectees conformement aux dispositions du Plan d'action de reinstallation (PAR). Notons que Ia norme de performance 5 de Ia SFI prevoit que : « Dans le cas d'acquisition de droits fanciers au d'acces a Ia terre au moyen de mesures obligatoires au de reglements negocies entrainant un deplacement physique, le client devra identifier et decrire les mesures de reinstallation prevues par le gouvernement. Si ces mesures ne repondent pas aux exigences pertinentes de Ia presente Norme de performance, le client preparera un Plan de reinstallation supp/ementaire qui, conjointement avec les documents prepares par I 'organisme • r.c: 165/299 RESTREINT gouvernemental responsable, prendra en compte les exigences pertinentes de Ia presente Norme de performance (les exigences generales et les exigences relatives aux deplacements physiques et economiques ci-dessus). Le client devra au minimum inclure dans son Plan de reinstallation supplementaire : (i) I 'identification des personnes ajfectees et des impacts; (ii) Ia description des activites reglementees et notamment des droits des personnes deplacees prevus par Ia legislation et Ia reglementation nationales applicables ; (iii) les mesures supplementaires prevues pour se conformer aux exigences dec rites aux paragraphes I 9 a 29 de Ia presente Nor me de performance et qui sont permises par I 'organisme gouvernemental responsable ainsi qu 'un calendrier de mise en a?uvre ; et iv) les responsabilites du client en matiere de financement et d'execution de son Plan de reinstallation complementaire. ». rts entre les exigence s juridique s Mauritan iennes et celles de Ia SFI Le tableau suivant renseigne sur le droit des personnes affectees par le deplacement involontaire de population. Sont comparees les exigences nationales et celles de la SFI. Les ecarts entre legislation nationale et les exigences de la norme de performance 5 seront combles en appliquant Ia norme la plus elevee. Ainsi, toute terre acquise par le projet le sera conformement aux lois mauritaniennes et de la norme de performance 5. 166/299 RESTREINT Catt!gorie de personne affectt!e par le Exigences nationales Norme de performance 5 SFI 1 Recommandation pour com bier projet I points importants l'ecart Proprietaire des terres • Lorsque le terrain ne Recommande d'offrir le choix entre un lo9ement de Suivi de Ia legislation nationale. ~ comporte pas de plantation, constructions remplacement d'une valeur egale ou superieure, securite d'occupation dans les lieux, des caracteristiques et des Toutefois, offrir le choix d'un logement de g remplacement d'une valeur egale ou c ou ouvrages, Ia reprise avantages en matiere d'emplacement ou une superieure, securite d'occupation dans -~ n'ouvre droit aaucune indemnisation en especes, le cas echeant. indemnite L'indemnisation en nature sera envisagee au lieu de les lieux, des caracteristiques et des avantages en matiere d'emplacement " .g • Pour les infrastructures l'lndemnisation en especes. Les niveaux d'lndemnisation en especes seront suffisants pour remplacer les terres a conforrnement Ia norme de 0. ""'; _g physiques: Compensation performance. en especes sur Ia valeur et autres biens perdus au coOt de remplacement integral ~ sur les marches locaux. marchande ~ "0 Terres cultivees par les proprietaires des terres • Compensation en especes • Recommande de fournir des terres de remplacement Suivi de Ia norme de performance ~ juste et equitable d'une valeur identique ou superieure, le cas echeant, ~ une indemnisation en especes au coOt de remplacement ~ t' integral. 2l. • Recommande de fournir de maniere prioritaire aux " £ personnes dont les moyens d'existence sont tires de .8 !'utilisation des terres une indemnisation sous Ia forme .§ de terres de remplacement offrant aIa fois des l!l potentialites de production, des avantages liesa ·~ !'emplacement et d'autres facteurs au mains equivalents ~ aux facteurs qu'elles perdent. 6 • ~ Recommande un soutien temporaire selon les besoins, sur Ia foi d'une estimation raisonnable du temps a necessaire au retablissement de leur capacite gagner g. un revenu, de leurs niveaux de production et de leurs "0 niveaux de vie. i: <( <( Utilisateurs des terres qui n'ont pas de droits • Non repris dans Ia • - Recommande d'offrir le ch~ix entre un 19~ement ~e . • 1 Suivi de Ia norme de performance vi g legaux formels sur les terres mais ant une legislation nationale. remplacement d'une valeur egale ou supeneure, secunte revendication sur les terres qui est reconnue par le • Suivant Ia legislation d'occupation dans les lieux, des caracteristiques et des avantages en matiere d'emplacement ou une ~ ·g droit national ou susceptible de l'etre (ex: droit nationale, les collectivites w coutumier) traditionnelles peuvent indemnisation en especes, le cas echeant. s'organiser en personnes morales regulierement L'lndemnisation en nature sera envisagee au lieu de l'lndemnisation en especes. Les niveaux d'lndemnisation ~ en especes seront suffisants pour remplacer les terres et ~ constituees. Ces personnes '0 morales peuvent se faire autres biens perdus au coOt de remplacement integral delivrer un certificat de propriete auquel sera annexee Ia liste complete sur les marches locaux. I £ ~ i ~ ~ ~ I~ 167/299 RESTREINT des beneficiaires recenses Recommande de fournir des terres de remplacement Suivi de Ia norrne de performance Terres cultivees par des utilisateurs des terres qui au moment du partage. d'une valeur identique ou superieure, le cas echeant, n'ont pas de droits h~gaux formels sur les terres une indemnisation en especes au cout de remplacement mais ont une revendication sur les terres qui est • Est considere comme reconnue par le droit national ou susceptible de occupant irregulier, toute personne qui fait usage integral. Recommande de fournir de maniere prioritaire aux personnes dont les moyens d'existence sont tires ~ Q_ l'etre (ex: droit coutumier) permanent d'une terre de !'utilisation des terres une indemnisation sous Ia fir c domaniale sans en avoir forme de terres de remplacement offrant aIa fois des J!l obtenu l'autorisation des potentialites de production, des avantages lies a ·~ autorites competentes. !'emplacement et d'autres facteurs au moins equivalents .g aux facteurs qu'elles perdent. Q_ • Recommande un soutien temporaire selon les besoins, sur Ia foi d'une estimation raisonnable du temps ~ ·~ necessaire au retablissement de leur capacite agagner c un revenu, de leurs niveaux de production et de leurs "' :g niveaux de vie. :e .E "' ! '2 £ .8 Utilisateurs des terres n'ayant aucun droit legal ou Ne sont pas reconnus • Recommande d'offrir le choix, parmi plusieurs options, Suivi de Ia norme de performance ·~ comme ayant-droits par Ia d'un logement adequat avec securite d'occupation dans -~ revendication legislation nationale les lieux afin qu'elles puissent se reinstaller legalement sans courir le risque de se faire expulser. Si ces ~ • Est considere comme personnes deplacees detiennent et occupent des 6 occupant irregulier, toute 1~ structures, il s'agira de les indemniser pour Ia perte personne qui fait usage permanent d'une terre d'actifs autres que les terres, tels que les habitations et g e les autres ameliorations apportees aux terres, au prix de .., domaniale sans en avoir remplacement integral, acondition qu'elles aient occupe obtenu l'autorisation des Ia zone du projet avant Ia date limite de definition de ~ autorites competentes. Consultation aupres des personnes affectees par le Non specifie dans Ia legislation Engagement atoutes les etapes du projet, et resultats de Ia Suivi de Ia norme de performance ~ projet (PAP) et des communautes hotes nationale consultation devant etre integres dans Ia conception et Ia g mise en reuvre du processus de dedommagement Aide aIa reinstallation Non specifie dans Ia legislation Obligatoire Suivi de Ia norme de performance j '0 nationale ~ £ ~ i § " ~ ~ 169/299 RESTREINT Plusieurs points de divergence existent entre Ia legislation nationale et Ia norme de performance 5 de la SFI. Prenons par exemple le cas des « occupants irreguliers », la legislation fonciere mauritanienne ne prevoit pas de compensation tandis que la norme de performance 5 le prevoit. Etant donne Ia frequence d'occurrence des « occupants irreguliers » en Mauritanie ainsi que dans Ia region de Nouakchott, il s'agira, en cas de contradiction ou de divergence entre la legislation nationale et la norme de performance, d'appliquer les dispositions de Ia norme de performance sur le territoire mauritanien dans le cadre du projet de ligne HT entre Nouakchott et Tobene. 8. Couts de mise en oouvre des expropria tions dans le cadre du projet de Ia ligne HT Pour ce qui conceme le deplacement des populations et !'expropriation des terrains, une premiere estimation a ete effectuee pour tous les tronc;ons traversant les terrains mauritaniens. Ceux-ci sont repris aux tableaux ci-dessous. II a ete considere que !'expropriation avait lieu sur toute l'emprise au droit de Ia ligne HT (25 m de part et d'autre de Ia ligne, 50 m au total). Les impacts sociaux et financiers lies a !'expropriation sont ainsi maximises. La norme de performance 5 prevoit qu'il s'agit d'explorer toutes les alternatives de conception possibles pour le projet afin d'eviter ou de limiter les deplacements physiques et/ou economiques, tout en equilibrant les couts et les avantages environnementaux, sociaux et financiers, en portant une attention particuliere aux impacts sur les pauvres et les groupes vulnerables. Ceci a ete effectue lors de Ia phase d'etude de faisabilite de Ia ligne HT. Les couts repris au point 8.2.3 ont ete repris et majores de 12% (inflation sur les 7 dernieres annees). ;,) 170/199 RESTREINT Bien exproprie Unite Prix 2006 Prix 2014 Quantite Prix total (UM) Prix Euros 1 Commentaires Amenagements agricoles mis en UM/ha 380800 426496 0 valeur: ~ 8: Amenagements agricoles non mis en UM/ha 67200 75264 10 752 640.00 1 881.60 Plantations pour maintenir les dunes "' c valeur: comptees dans ce poste (1450 m -~ ;: lineaire) .g 0. Constructions en beton : UM/m 2 23346 26148 750 19 610 640.00 49 026.60 ~ ~ Cloture en grillage : 804 1560 1 254 489.60 3 136.22 ~ "0 Cloture en briques : ~~ ~ f' Cloture en barbeles : UM/m lineaire i 410 459 :3. "E £ Bassins de reserve: UM/m 3 24353 27275 B 5 Hi Hangars traditionnels : UM/m 2 4380 4906 ~ ~ Constructions en zinc : UM/m 2 20728 : 23215 1185 27 510 201.60 6 5 Amenagements de stabilisation de UM/m 2 Estimation 1000 4800 i 4 800 000.00 B dunes ~ "0 Total 152 881 068.80 " "' Total + imprevus 175 813 229.12 314988.95 ~ g. Taux de conversion approximatif: I € equivaut a 400 UM 1 w i ~ Tableau 22 lndemnltE;s l1ees au Tront;:on 1 'l5 I 0. £ ~ c v E § "0 ~ ~ 171/299 RESTREINT Bien exproprie Unite Prix 2006 Prix 2014 (UM) . Quantite Prix total (UM) Prix Euros1 --- Partie NKT-BN ~ 426496 16.685 7116085.76 : 17 790.21 ~ Amenagements agricoles mis en valeur : UM/ha 380800 c ~ Amenagements agricoles non mis en valeur : UM/ha 67200 75264 " a §. Constructions en beton : UM/m 2 23346 26148 225 5 883 192.00 . 14 707.98 ~ ~ UM/m lineaire 718 804 :5 Cloture en grillage : ;g 1€ .E Cloture en briques : ~ ~ Cloture en barbeles : ! 1:' £ Bassins de reserve : UM/m 3 24353 27275 B § ~ UM/m 2 4380 4906 Hangars tradition nels : ~ g Constructions en zinc : 20728 23215 • 45 1 044 691.20 1 2 611.73 a 6 Estimation 1000 ~ Amenagements de stabilisation de dunes 'E. " "' Total ~ Total " 13 823 913.60 34 559.78 ~ 1 -~ Taux de conversion approximatif: I € equivaut il400 UM ·g. UJ Tableau 24 lnoemn:tes l:ees a !Alternative 2B I ~ '15 I .5 ~ " Q) E ~ ~ f'; 173/299 RESTREINT Bien exproprie Unite Prix 2006 Prix 2014 Quantit Prix total (UM) Prix Euros1 Commentaires UM e Partie NKT-BN ~ c. Amenagements agricoles mis en UM/ha 380800 426496 0 .- c. valeur: "' c j!l Amenagements agricoles non mis en UM/ha 67200 75264 ! 10 752 640.00 1 881.60 Plantations effectuees pour maintenir ~ les dunes (ceinture verte) placees dans 5 valeur: ·g ce volet ':) 2 Constructions en beton : UM/m 2 23346 26148 500 13 073 760.00 ~ c Q) Cloture en grillage : UM/m 718 " " .e linea ire ,f> ~ Cloture en briques : UM/m 13953 15627 i 6260 97 827 273.60 ' 244 568.18 l{) lineaire i '2 Cloture en barbeles : UM/m 410 - - £ B lineaire - -~ Bassins de reserve : UM/m 3 24353 27275 -~ 4906. - ! Hangars tradition nels : UM/m 2 4380 ~ 5 Constructions en zinc : UM/m 2 20728 23215 i 790 18 340 134.40 45 850.34 5 Amenagements de stabilisation de UM/m 2 Estimatio 1000: 4800 4 800 000.00 • 12 000.00 ' e :a ::> dunes n ">- c Partie BN - Dagana "" c ·c valeur: ~ ·c;, Amenagements agricoles non mis en UM/ha 67200 75264 2.01 151 280.64 378.20 c UJ valeur: v .0 Constructions en beton : ' UM/m 2 23346 26148 - Q) t: ~ t- Cloture en grillage : • UM/m 718 804 - '0 lineaire ~ c. Cloture en briques : UM/m 13953 15627 -- - K Q) linea ire £ ~ Cloture en barbeles : UM/m 410 459 - 1: Q) E ::> linea ire g Bassins de reserve : i UM/m 3 24353 27275 - - "~ f- 174/299 RESTREINT Bien exproprie Unite Prix 2006 Prix 2014 Quantit Prix total (UM) Prix Euros1 Commentaires (UM) e Hangars traditionnels : UM/m 2 4380 4906 Constructions en zinc : ~ UM/m 2 20728 23215 "- ~ I c Amenagements de stabilisation de dunes ! UM/mz Estimatio 1000 i! 3: n .g GRAND TOTAL + 15 % imprevus 181 189 676.00 452 974.19 "- ~ 3: Tableau 25 lndemnttes !tees a lalternattve Dagana ~ "0 ~ '" i " £ B 5 ili -~ g 5 5 ~ ~ "0 ~ ~ ·g w ~ '0 I £ ~ c ~ ~ ~ f': 175/299 RESTREINT 9. MESURES D'ATIENUATION ET DE REDUCTION DES IMPACTS POUR LA LIGNE AHAUTE TENSION ET L'EXTENSION DU POSTE DE BENI NADJI Ce chapitre veille a definir les mesures environnementales et sociales a mettre en reuvre pour prevenir, attenuer ou compenser les impacts du projet sur l'environnement humain et naturel. Comme pour les impacts environnementaux, pour chaque compartiment de l'environnement seront traites la phase chantier et la phase exploitation du projet. .1. Air Chantier • Gaz d'echappement des engins de chantier: Definir les specifications techniques souhaitees pour les engins de chantier, au regard des normes intemationales en termes de gaz d'echappeme nt; - Assurer un entretien regulier des engins de chantier pour assurer une combustion optimale et limiter les emissions de polluants (suies, imbn1les, NOx); - Utiliser des fiouls a faible teneur en soufre pour limiter les emissions de S02 (teneur en soufre typiquement < 1%). • Envolees de poussieres a proximite des habitations (Tiguend et banlieue Est de Nouakchott) : la vitesse des engins devra etre limitee. Etant donne la rarete de l'eau en Mauritanie, une aspersion a l'eau des zones de roulage des engins est deconseillee. Exploitation Non pertinent. 9. Odeurs Non pertinent. : $ f (' 176/299 RESTREINT 9.3. Sol Chantier • Detinir les itineraires des vehicules lourds (piste de travail) et les zones de travaux de maniere a limiter les surfaces de roulage et le compactage des sols, au niveau du trace de Ia ligne a haute tension. Se servir le plus possible des routes et pistes existantes comme voies d'acces. • Definition des deviations lors de coupures de routes en veillant que Ia population ne s'ecarte pas de celle-ci afin de ne pas creer un impact environnemental supplementaire (tassement du sol sur une plus large superficie que necessaire). • Utiliser des engins en bon etat pour eviter les fuites d'hydrocarbures. • L'usage d'huile contenant des polychlorobiphenyles (PCB) devra etre proscrit. • Les aires de stockage des produits et des dechets devront etre conc;ues pour eviter que des dechets ne soient emportes par le vent et que des liquides ne s'ecoulent vers les sols (conteneurs hermetiques fermes, encuvement, etc.). En particulier, les produits dangereux, les huiles et les carburants devront etre conditionnes et stockes de maniere a eviter les fuites et deversements accidentels dans I' environnement. • Un systeme de tri selectif et de gestion des dechets devra etre mis en place afin d'eviter que ceux-ci ne soient abandonnes sur place. En particulier, les dechets dangereux, huiles et solvants usages (si d'application) devront etre conditionnes et stockes de maniere a eviter les fuites et deversements accidentels dans l'environnement. Les dechets seront evacues vers les filieres d'elimination appropriees (eviter en particulier les depots sauvages ). • Des fosses septiques devront etre installees au niveau des camps de base afin d'eviter une pollution du sol. • Formation des travailleurs en vue de !'application des programmes de gestion des dechets et des produits dangereux. • Mise en place de procedures et se conformer a celles-ci pour les plans d'urgence en cas de deversement de produits dangereux. • Eviter d' endommager les dispositifs de stabilisations des dunes existant. Le cas echeant, les ouvrages abimes ou supprimes lors des travaux devront etre restaures ou reconstruits. • Les pylones des !ignes a haute tension devront etre positionnes hors des oueds afin de ne pas modifier le flux nature! de ces demiers et creer de nouvelles zones d'erosion. • Effectuer les travaux en dehors des periodes de crue/d'inondation du fleuve Senegal Exploitation • Mettre en place une gestion integree de Ia vegetation. Enlever de fac;on selective les arbres de plus grande taille et favoriser !'implantation d'herbes ou d'arbustes afin de ne pas laisser le sol a nu (erosion et mouvement des dunes). La presence de ces arbustes ne devrait pas entraver le bon deroulement de Ia maintenance. • Lors de Ia maintenance, les ouvriers ne devraient laisser aucun dechet dangereux ou non-dangereux sur place et les emporter afin de se conformer aux procedures de gestion des dechets de l'operateur. • Les ouvriers doivent se conformer aux procedures etablies par leur employeur en matiere d'utilisation ainsi que de gestion des produits dangereux. 177/299 RESTREINT • Si elles n'existent pas encore, l'operateur devrait etablir des procedures d'utilisation et de gestion des produits dangereux ainsi que des procedures de gestion des dechets dangereux et non dangereux. • Formation du personnel !'utilisation et Ia gestion des produits dangereux ainsi qu'a Ia gestion des dechets non-dangereux et dangereux. • Les aires de stockage des produits et des dechets du poste de Beni Nadji ainsi que Jes transforrnateurs devront etre COnyUS pour eviter que des dechets ne soient emportes par le vent et que des liquides ne s'ecoulent vers les sols (conteneurs herrnetiques ferrnes, encuvement, etc.). En particulier, les produits dangereux, les huiles et les carburants devront etre conditionnes et stockes de maniere a eviter les fuites et deversements accidentels dans l'environnement. • Un systeme de tri selectif et de gestion des dechets devra etre mis en place afin d'eviter que ceux-ci ne soient abandonnes sur place. En particulier, les dechets dangereux, huiles et solvants usages, devront etre conditionnes et stockes de maniere a eviter les fuites et deversements accidentels dans I' environnement. Les dechets devront etre evacues vers les filieres d'elimination appropriees (eviter en particulier les depots sauvages). 9 1nes Chan tier • Les aires de stockage des produits et dechets devront etre conyues de maniere a eviter toute pollution du sous-sol (voir§ 9.3). • Les mesures preconisees au § 9.3 devraient etre sulVles afin d'eviter toute pollution du sol et par consequent, des eaux souterraines. Exploitation • Les mesures precomsees au § 9.3 devraient etre smv1es afin d'eviter toute pollution du sol et par consequent, des eaux souterraines. 9. Eaux de surface Chan tier • Durant !'ensemble des travaux, le personnel de chantier devra respecter les recommandations generales imposant de veiller a ce que rien ne soit deverse dans les zones d'inondation ou emporte par les eaux de ruissellement. Les produits mis en reuvre ainsi que les petits dechets legers devront etre stockes et geres de maniere a eviter leur contact et a fortiori le risque de leur emportement par les eaux de ruissellement en cas de fortes pluies. • Plus particulierement, les chantiers devront eviter de s'implanter dans le lit ou a proximite des oueds et zones d'inondation. • Des fosses septiques devront etre disponibles pour les sanitaires des bases vie des chantiers. 178/299 REST REI NT • Utilisation d'engins de genie civil en bon etat pour eviter les fuites d'hydrocarbures. • Mise en place de procedures pour !'utilisation et Ia gestion des produits dangereux ainsi que pour Ia gestion des dechets dangereux et non-dangereux. • Formation du personnel !'utilisation et Ia gestion des produits dangereux ainsi qu'a Ia gestion des dechets non-dangereux et dangereux. • Mise en place de procedures et se conformer a celles-ci pour les plans d'urgence en cas de deversement de produits dangereux. Exploitation • Les eaux usees domestiques et industrielles du poste ne devront pas etre deversees dans l'environnement sans traitement prealable. • Les eaux sanitaires usees du poste devront etre eliminees via des fosses septiques correctement dimensionnees pour assurer un traitement preliminaire optimal. Une filiere de traitement devra etre installee en sortie de fosse septique, afin de retenir les matieres en suspension et assurer les reactions biologiques de type aerobie. L'effluent epure pourra alors etre infiltre dans le sol. • Les produits et dechets (solides et liquides) utilises et generes lors de la maintenance de Ia sous-station devront etre geres de maniere a ce que rien ne soit infiltre dans le sol ni emporte par les eaux de ruissellement ou encore rejete dans Ia zone d'inondation. • Un traitement adequat devra etre implemente pour les huiles usees 9.6. Bruit Chantier • Les entreprises qui utiliseront les engins de chantier devront veiller a ce que leur niveau sonore soit acceptable. L'utilisation d'engins modemes et regulierement entretenus devrait notamment permettre de limiter Ies nuisances sonores. • Pour les chantiers situes a proximite de centres habites, les horaires de chantier devront respecter la tranche horaire 6h - I 8h. • Des procedures devront etre etablies et suivies en ce qui conceme Ia generation de bruit Exploitation • Un entretien regulier et dans les regles de I' art devraient pennettre de diminuer !'impact du au bruit. • Si des plaintes en matiere de bruit devaient survenir, des investigations devront etre menees pour identifier Ia cause et si necessaire, des mesures correctrices devront etre prises. • Respecter les normes de bruit imposees par Ia SFI (45 dB(A) de 22h a 7h et 55 dB( A) de 7h a 22h). Etant donne qu'il n'y a, a priori pas de variation de bruit par rapport a l'heure de Ia joumee ou de Ia nuit, Ia norme de 45 dB(A) doit etre respectee en tout temps en zone residentielle. c Q) E ~ £ 179/299 RESTREINT 9.7. Faune Avant chantier • Choix des pylones (reduire le nombre de plan horizontaux avec presence d'obstacles, prevoir un espacement suffisamment grand entre les cables afin d'eviter un contact simultane pour les oiseaux perches sur les fils et limiter ainsi Ia possibilite d'electrocution). Chantier • Eviter d'effectuer les travaux de chantier pendant Ia periode de reproduction et de nidification de l'avifaune (surtout a proximite du poste de Beni Nadji et entre le poste et le fleuve Senegal). • Interdire au personnel de chantier de se livrer a Ia chasse. • Interdire l'achat de viande de brousse sur les chantiers et par les ouvriers ainsi qu'en informer Ia population. • Augmenter Ia visibilite des cables entre Beni Nadji et le fleuve Sem!gal par le balisage des cables avec des dispositifs anti-collision rendant ceux-ci plus visibles pour les oiseaux et ainsi reduire le risque de collisions avec les oiseaux. Enterrer les cables n'est malheureusement pas une option etant donne le coOt d' investissement. Exploitatio n • II pourra etre envisage de programmer Ia maintenance en fonction des saisons afin d'eviter le passage dans des zones inondees. • Entretien periodique des balises augmentant Ia visibilite des cables pour les oiseaux. • Suivi de Ia mortalite des oiseaux au niveau de Ia ligne entre le poste de Beni Nadji jusqu'au fleuve Senegal afin de verifier l'efficacite du dispositif mis en place. Si celui-ci n'est pas performant, adapter Ia mesure de prevention des collisions 9 Chantier • II s'agira de replanter les zones d'acquisition temporaires de terrains avec des especes autochtones pour eviter Ia mobilisation des dunes. De plus, pour Ia compensation des arbres/arbustes/broussailles abattus pour liberer I' em prise, il s'agira de contribuer aux dispositifs de stabilisation des dunes. • Limiter au maximum le debroussaillage pour limiter le mouvement des dunes • Replanter sur les dunes, au pied des pylones, des especes autochtones pour eviter Ia mobilisation des dunes Exploitatio n • Planifier les activites de debroussaillages en evitant les saisons jugees comme sensibles pour Ia faune (surtout au niveau de Beni Nadji et entre Beni Nadji et le fleuve Senegal). i ~~ {: 180/299 RESTREIN T • Mettre en place une gestion integree de Ia vegetation. Enlever de fa9on selective les arbres de plus grande taille et favoriser !'implantation d'herbes ou d'arbustes afin de ne pas laisser le sol a nu (erosion et mouvement des dunes). La presence de ces arbustes ne devrait pas entraver le bon deroulement de Ia maintenance. • II pourra etre envisage de programmer Ia maintenance en fonction des saisons afin d'eviter le passage dans des zones inondees. • Limitation de !'utilisation de pesticides, si tel est le cas 9.9. Impact visuel Chan tier • Les chantiers devront etre gardes dans un etat d'ordre et de proprete correct durant toute Ia duree des travaux, notamment a travers une gestion des dechets appropriee. · • Les chantiers devront etre remis en etat a Ia fin des travaux. En particulier, tous les dechets et materiaux non utilises devront etre evacues. • Les deblais devront etre remis en place et regale. Exploitation • Non pertinent 9.10. Economique , population et socioculture l Avant chantier • Choix de Ia position des pyl6nes lors des etudes de detail et piquetage de Ia ligne en fonction de Ia realite de terrain Installer les poteaux en peripherie de parcelle plutot qu'au milieu; Installer les pyl6nes au plus pres d'une route; Installer les domaines sur le domaine de l'Etat plut6t que sur une terre agricole; Endommager le moins possible les ouvrages hydroagricoles. • Concertation entre les exploitants d'ouvrages agricoles (perimetres irrigues) et Ia Somelec afin de determiner Ia meilleure localisation des pyl6nes. • Les termes de reference pour le projet de construction seront redigees de telle fa9on que les normes de performance de Ia SFI ainsi que le PGES soient respectees. • Le promoteur veillera a ce que le contractant et sous-traitants recrutent, dans Ia mesure du possible, du personnel national et utilisent des produits et services nationaux. Les formations necessaires seront foumies pour que Ia population locale puisse acceder aux differents postes. 181/299 RESTREINT • Le projet sera declare comme d'utilite publique. Un decret portant declaration d'utilite publique des travaux de Ia ligne d'interconnexion Nouakchott-Tob(me devra etre promulgue. Un Comite national de Coordination ainsi que des Comites locaux de coordination seront crees pour determiner les modalites de mise en reuvre des indemnisations. Des enquetes de terrain devront etre effectuees pour determiner precisement le nombre de personnes a indemniser. Le dedommagement devra etre juste et equitable. Un Cadre de Politique de Reinstallation (CPR) a ete redige dans le cadre de cet EIES. Ce CPR devra etre suivi pour !'elaboration du PAR. • Un Plan d'action de Reinstallation (PAR) devra etre realise conformement au CPR. Chan tier • Les travaux devront autant que possible s'effectuer a l'ecart des zones habitees. • Veiller a limiter les degiits instantanes lors de !'acquisition temporaire des terres. • Durant le chantier, Ia gestion des dechets devra etre organisee afin d'eviter que Ia mobilisation humaine a proximite des chantiers, liee a des activites economiques induites (commerce, petite restauration, etc.), ne soit a l'origine de depots sauvage. • II est necessaire d'etablir des procedures d'urgence ainsi qu'un plan de prevention. Les travailleurs devront les suivre et y etre formes. Tout manquement devra etre sanctionne. • Foumir les equipements de protection individuelle aux travailleurs ainsi que les formations necessaires par rapport aux niveaux de risque relies aux travaux a realiser. • Le promoteur imposera au contractant et a ses sous-traitants que leurs employes respectent les mesures de securite et de prevention de prevention des incidents et des dommages a l'environnement sur !'ensemble du chantier. • Utiliser au maximum Ia main d'reuvre locale. • Sensibiliser les travailleurs sur les risques et transmrsswns des maladies sexuellement transmissibles, surtout si il y a un grand afflux de travailleurs, dans le respect des specificites culturelles et religieuses. • Approvisionnement des bases-vie par les marches locaux en veillant a ce que les prix du marche n'augmentent pas. Si tel est le cas, il s'agira de s'approvisionner dans un autre marche pour eviter !'inflation pour les populations locales. • Limiter Ia vitesse des vehicules des entreprises travaillant sur le chantier via une politique de securite routiere. • Baliser les chantiers. • Informer Ia population des risques inherents au chantier. • Voir egalement ci-dessus les mesures pour limiter les nuisances sonores, visuelles, atmospheriques et Ia pression sur le milieu naturelliees au chantier. Exploitation • II est necessaire d'etablir des procedures d'urgence ainsi qu'un plan de prevention. Les travailleurs devront les suivre et y etre formes. Tout manquement devra etre sanctionne. • Foumir les equipements de protection individuelle aux travailleurs ainsi que les formations necessaires par rapport aux niveaux de risque relies aux travaux a realiser. 182/299 RESTREINT • Sanctionner les travailleurs en cas de non-respect des mesures de sante, securite et environnement. • Les consignes de securite et reglementations en vigueur doivent etre suivies pour le travail en hauteur • Utiliser au maximum la main d'reuvre locale. • Securiser les pylones pour eviter que la population ne puisse grimper dessus et se blesser. • Sensibiliser les populations riveraines aux risques associes a la presence des !ignes HT. • L' exposition aux champs magnetiques et electriques do it respecter les normes de l'OMS, a savoir, non superieur a2 mA/m 3 soit 100 J.!T. • Sensibilisation de la population habitant a proximite des lignes de ne pas toucher aux fils (meme tombes aterre) • Conformement au CPR, permettre de continuer a cultiver en-dessous des lignes. Mettre un plan de restriction en place pour permettre la culture en-dessous des !ignes (respect des distances de garde, avertissement de l'exploitant lors des maintenances, planification des maintenances en fonction des saisons culturales - sauf en cas d'urgence, etc.). Ce plan devra specifier les hauteurs maximums des activites autorisees (ex: engins de grande hauteur, utilisation de perches, ... etc.) • Programmer Ia maintenance en fonction du calendrier agricole, afin d'eviter de detruire les cultures sous la ligne qui continueront a etre exploitees apres !'acquisition temporaire. 9.11. Contexte transfrontalier • Le comite de pilotage cree dans le cadre de la construction du projet devra gerer Ia repartition des responsabilites environnementales au niveau du fleuve en cas d' accident environnemental. 183/299 RESTREINT 10. MODALITES DE REALISATION DES MESURES ARRETEES ET COUTS - PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL Comme prevu par la loi, le Plan de Gestion Environnemental devra faire l'objet, annuellement, d'une declaration de la part du promoteur. Cette declaration devra porter sur le fonctionnement du Plan, les audits internes et les actions correctives entreprises ou qui seront entreprises en vue de parfaire ledit Plan. Cette declaration sera soumise a !'approbation du Ministre charge de l'Environnement qui fait part des resultats au Ministre de 1' energie. Le plan de gestion environnementale et sociale (PGES) consiste en un programme operationnel de suivi et de surveillance environnementale et sociale dont les objectifs sont de mettre en reuvre les mesures appropriees pour une meilleure protection de l'environnement humain et naturel. Celui-ci comprend: • Pour chaque impact identifie, sont proposees des mesures d'evitement, d'attenuation ou compensatoires a mettre en place dans le cadre du projet. • !'identification des institutions responsables de la mise en reuvre de ces mesures. Celle-ci sera soit l'investisseur, soit le prestataire en charge des travaux, soit le responsable du contr6le des travaux (mission de contr6le). La mission de contr6le devra avoir en son sein un socio-economiste ainsi qu'un environnementaliste afin de s'assurer que les mesures environnementales et socio-economiques soient remplies dans les regles de l'art. ; • un cout approximatif de mise en reuvre des mesures. Ce cout est une estimation. Le cout de mise en reuvre du PGES n'a pas ete estime. Les couts donnes sont done une estimation basse de ceux qui seront reellement engages dans le projet. Toutes les mesures preconisees ont trait aux impacts potentiels identifies et traites respectivement aux chapitres 9 et 6. Notons que le PGES est redige pour tout le projet de construction de !'infrastructure de transport d'electricite (Mauritanie et Senegal). 10.1. Phase prealable au chantier Il est vivement conseille de mettre en place un comite de suivi et de coordination pour le chantier afin de s'assurer que les points critiques du suivi du chantier s'effectuent suivant les conditions fixees. Ce comite de suivi serait compose de l'investisseur, des prestataires en charge des travaux ainsi que de la mission control e. Le comite de suivi devra verifier que chaque prestataire en charge des travaux soumette un programme d'organisation des travaux ainsi qu'un programme de mise en reuvre des mesures environnementales et sociales. 184/299 RESTREINT Activite/ Impact Recepteurs Mesures et actions CoOt de mise en oeuvre Responsable de Responsable Indicateurs Moyens ou Calendrier de mise en source d'impact mesures (€) mise en oeuvre du suivi et de suivi sources de oeuvre 1----,----,----,-------1 de Ia mesure et frequence objectivement verification ~ Tron~ Tron~ Tron~ Postes frequence verifiables e on 1 on 2 on 3 ~ c ~ ;:: .g a. Organisation Impact sur l'environneme Tousles compartime Un comite de pilotage transfrontalier sera cree Pas de coOt specifique. Ce coOt est indus dans les prestations Promoteurs Mission controle Avant le debut des travaux et pendant toute i ;:: nt et le nts de dans le cadre de Ia du responsable de mise en Ia duree des travaux contexte l'environne construction du projet. oeuvre des mesures ~ "0 socio- economique ment et du social Celui-ci devra e9alement gerer Ia ~ ~ repartition des responsabilites ~ ~ environnementales au niveau du fleuve Senegal en cas " £ B d'accident § environnemental "ii1 ·~ ~ 5 .§ 13 ~ "0 E "' ~ ·g LU ~ ~ 0 I a. £ ~ i ~ ~ f= 185/299 RESTREINT Impact Recepteurs Mesures et actions Coilt de mise en oeuvre Responsable de Responsable Indicateurs Moyens ou calendrier de mise en Activite/ oeuvre d'impact mesures (€) mise en oeuvre du suivi et de suivi sources de source t - - - , - - - - , - - - - . , - - - - - i de Ia mesure et frequence objectivement verification I I frequence verifiables ~ Trone; Trone; Trone; I Postes onl on2 on3 .. 0. Q. . ~ ;: .g 0. Etude de Impact sur Tousles Durant !'etude de Pas de coilt specifique. Ce coilt Entrepreneur/ Mission Nombre rapports de Pendant !'elaboration du ~ detail I'occupation compartime detaille et !'etude est indus dans les prestations Consultant controle/ d'ecarts suivi PAR ~ c des sols et les nts de topographique, des du responsable de mise en sociologue lors controle et constates effectues oeuvre des mesures de validation dansle " :g infrastructure l'environne modifications peuvent s locales ment et du encore etre necessaires l'etablissement avant cadre du ~ pour ajuster le trace a du PAR demarrage PAR ~ social ~ certains endroit, soit des travaux " -E que de nouvelles :g_ constructions sont "E apparues, soit que des £ .8 contraintes technique (pedologique, ~ geologique, -~ hydrologique, ... )oblige g ades ajustements. Le 5 passage dans certaines § dunes en Mauritanie ou Ia traversee du fleuve e ~ ::> Senegal en sont des "0 exemples. ~ II faudra done eviter milieu; ·~ - Installer Jes pylones c ·g au plus pres d'une w route; v .0 - Installer les domaines " t sur le domaine de I'Etat ~ plutot que sur une terre 'l5 agricole; £ - Endommager le moins " "' e possible les ouvrages "' hydroagricoles. £ ~ - Positionnement des C' pylones dans Ia mesure du possible hors des " E eaux de surface (oueds § et zones d'inondation " ~ f- 187/299 RESTREINT Activite/ source I Impact I Recepteurs d'impact I Mesures et actions I CoOt de mise en oeuvre mesures (€) I R~sponsable de m1se en oeuvre Responsable du suivi et Indicateurs de suivi Moyens ou sources de calendrier de mise en oeuvre de Ia mesure et frequence objectivement verification I I I I verifiables ~ Trone; onl Trone; on2 Trone; on3 Pastes frequence I "- g. c: ~ c: ~ 6 ·c: "- :; 0 lc: Etudes de detail/ I Augmentation de Ia mortalite de Faune aviaire Augmenter Ia visibilite des cables conducteurs par Ia pose d'elements CoOt compris dans les etudes de Promoteur/Presta Mission details techniques taire en charge des travaux controle/ controle et km de lignes equipees de balises par Validation du cahier de charges Avant demarrage des travaux et pendant Ia duree de tous les travaux " u"' :e .E travaux de "' Ia faune de visualisation sur les validation rapport aux ID construction aviaireimpact dlbles exterieurs et les avant km prevus € cables de garde. demarrage dans l'etude "' "- sur Ia faune 1" aviaire des travaux de detail £ B c: ~ Etude de detail I Impact sur !'occupation Tousles compartime Concertation entre les exploitants d'ouvrages Pas de coOt specifique. Ce coOt est inclus dans les prestations Promoteur Mission controle/ Nombre de plaintes des PV de reunions Pendant le releve topographique et Ia E l" £:: agricoles (perimetres du responsable de mise en controle et exploitants des fixation definitive du 6 des sols et les nts de c l'environne irrigues) et le oeuvre des mesures validation agricoles par conertation trace de Ia ligne HT .Q infrastructure (ij ment et du promoteur du projet avant rapport aux s entre le s locales promoteur :0. social afin de determiner Ia demarrage dommages :> meilleure localisation des travaux engendres et les " exploitants 10 des pylones par les <( pylones sur le - Termes de Impact sur terrnes de reference aux '0 compartime reference pour le projet est inclus dans les prestations controle/ reference des reference l'environneme i? nt et le nts de de construction seront du responsable de mise en controle et incluant les specificatio entrepreneurs pour I'execution contexte socio- l'environne ment et du redigees de telle fac;on que les norrnes de oeuvre des mesures validation avant normes de perforrna nee ns techniques ~ des travaux de Ia SFI ainsi et cahier de ~ economiques social performance de Ia SFI sou mission ainsi que le PGES soient des termes que les charges "' c respectes de reference recommandat "' E aux ions du PGES :> l5 " "' ~ 188/299 RESTREINT Activit# Impact Recepteurs Mesures et actions CoOt de mise en oeuvre Responsable de Responsable Indicateurs Moyens ou calendrier de mise en source d'impact mesures (€) mise en oeuvre du suivi et de suivi sources de oeuvre t----,r------,r------,r -----1 de Ia mesure et frequence objectivement verification I I Tron~ Tron~ Tron~ I Postes frequence verifiables ~ onl on2 on3 .. 0. 0. c: il '~ .g 0. ] Reinstallatio Impact sur le Population, Un Plan d'action de 300 000 € par pays Promoteur/ Autori Promoteur/ Nombre de Mise en Avant debut des travaux ~ c: n contexte communaut Reinstallation (PAR) tes publiques Les plaintes de Ia socio- es rurales, devra etre realise oeuvre du de construction "' :g populations population PAR, :e economique menages, conformement au CPR. areinstaller information .E collectivites Le projet sera dedare devront etre s du public, v> locales comme d'utilite identifiees, realisation ~ publique. Un decret reinstallees des l'i portant declaration et indemnisati 'E d'utilite publique des indemnisees £ ons B travaux de Ia ligne avant d'lnterconnexion Nouakchott-Tobene demarrage ~ des travaux ·~ devra etre promulgue. Un Comite national de ~ is Coordination ainsi que § des Comites locaux de coordination seront e ~ crees pour determiner ::> '0 les modalites de mise en reuvre des ~ PAR soient bien c: respectees "' E ~ v> f; ,', 189/299 RESTREINT Mesures et actions Coilt de mise en oeuvre Responsable de Responsable Indicateurs Moyens ou calendrier de mise en Activite/ Impact Recepteurs mesures (€) mise en oeuvre du suivi et de suivi sources de oeuvre source d'impact f------.---.- --.-----l de Ia mesure et frequence objectivement verification Tron~; on 1 Tront; Tront; Postes on 2 on 3 frequence verifiables l"" "' ~~ .@ "" Preparation du chantier I Impact sur Tousles l'environneme compartime Mise en place d'un comite de suivi et de Pas de coilt specifique. Ce coilt est indus dans les prestations Investisseur/ Prestataires en I Mission controle/1 PV de Avant le debut des reunion des travaux et pendant toute ~ ~ nts de coordination pour le du responsable de mise en charge des fois par mois reunions de Ia duree des travaux :ij nt et le :g l'environne chantier afin de oeuvre des mesures travauxf Mission chantier contexte ~ socio- ment et du s'assurer que le suivi du controle £ ~ economiques social chantier s'effectue ~ suivant les conditions 'E flxees. Une reunion de ~ chantier se realisera "E mensuellement. £ I B I Preparation du chantier I Impact sur Tousles l'environneme compartime Soumission par chaque prestataire en charge Pas de coilt specifique. Ce coilt est indus dans les prestations Prestataires en charge des Ieo.~ite SUIVI de Programme 1Avant le debut des d'organisati travaux .§ ~ -~ c nts de des travaux du du responsable de mise en travaux on g nt et le contexte l'environne programme oeuvre des mesures 5 socio- ment et du d'organisation prevue 6 economiques social des travaux et des (3 moyens mis en oeuvre =a pour satisfaire les " "0 recommandations du ~ <( PGES. vi g> g * j '(; ~ "" £ 10"' "' E ~ ~ f; 1-l 190/299 RESTREINT ActivitE!/ Impact Recepteurs Mesures et actions Cout de mise en oeuvre Responsable de Responsable Indicateurs Moyens ou calendrier de mise en source d'impact mesures (€) mise en oeuvre du suivi et de suivi sources de oeuvre f-----,-----,,------,,------l de Ia mesure et frequence objectivement verification Tron~ Tron~ Tron~ Postes frequence verifiables ~ on 1 on 2 on 3 ~ " ~ ;: .g C> Preparation Impact sur Communau ~ Enquete prealabe au 600 300 450 150 Prestataires en Mission Rapport 1Avant le debut des g du chantier !'occupation tes choix des zones servant charge des controle d'enquete travaux jO des sols et les riveraines aux camps de base et travaux et demande infrastructure au stockage des de ~ "0 s locales materiaux, si ceux-ci sont necessaires. Les validation par Ia ~~ camps de base et zones mission ~ de stockage des controle t' ~ materiaux devront etre suffisamment eloignees des espaces habites " £ B afin de ne pas induire § de nuisances aux ~ communautes "@ riveraines. Interdire g l'lnstallation sur des 5 terrains agricoles sans § accord avec les usages. -~ a Interdire !'Installation g. proximite d'une zone "0 naturelle protegee. 10 Les prestataires en "' £ ~ i§ "0 ~ f: 191/299 RESTREINT Activite/ source I Impact I Recepteurs d'impact I Mesures et actions ICout de mise en oeuvre mesures (€) Imise Responsa ble de en oeuvre Responsa ble du suivi et Indicateurs de suivi Moyens ou sources de Calendrier de mise en oeuvre de Ia mesure et frequence objectivement verification verifiables ~ Tron<; 1 Tron<; 1 Tron<; I Postes I frequence on1 on2 on3 I 0. 0. "' c ~ ~ 15 ·c 0. Acquisitions temporaires IImpact sur !'occupation Communau tes Suivi par les prestataires en charge 300 3000 1200 Compr Prestataires en is charge des Consultant Sociologue Etat des lieux Avant le debut des travaux ~ g 3 contradictoi c des sols et les riveraines des travaux les dans travaux responsable mesures imposees par le prix de res "' " infrastructure etabli l'etablisseme PV des ~ s locales le PAR concernant les .E degats pour nt et du reunions '" instanta nes/ acquisition les suivi des d'informatio '" temporaire. tron<;o PAR ns ~ 0. Realisation de l'etat des ns proposees ~ lieux avant travaux et dans le CPR £ B informer Ia population c de Ia date de debut des ·~ travaux (au moins un ·~ a mois l'avance). La ~ communication aux 15 personnes affectees par § le projet est definie ('j dans le CPR et devra ~ etre appliquee dans le ::> PAR " > c « chantier/vehi compactage des vehicules lourds is Controle Ia zone de reunions du tron<;ons.Avant le c chantier ou comite de demarrage des travaux ·~ cules de des sols (piste de travail) et les dans le prix les traces ont suivi. en un tron<;on. c;, transport zones de travaux de c a maniere limiter les etabli ete definis. Objectif: UJ E surfaces de roulage et pour le compactage des sols, les 100% "' t: i" f- au niveau du trace de tron<;o '0 a Ia ligne haute tension. ns ~ Se servir le plus <1J 0. possible des routes et e0. pistes existantes £ comme voies d'acces. '" Ces pistes devront etre 'C balisees. "' E ::> lS " '" ~ 192/299 RESTREINT ActivitE!/ source IImpact IRecepteurs d'impact IMesures et actions I Cout de mise en oeuvre mesures (€) I Responsable de m1se en oeuvre Responsable Indicateurs du suivi et de suivi Moyens ou sources de Calendrier de mise en oeuvre de Ia mesure et frequence objectivement verification Trone; ITrone; ITrone; I I Postes frequence verifiables ~ onl on2 on3 I e c. ~ c: " 1:1 3: l5 "" c. "'; Stockage Contaminatio Sol et eaux Equipement de l'aire de 9900 9900 9900 Compr Prestataires en Mission Nombre Reception Avant le demarrage des des dechets n par des souterraine stockage d'une zone is charge des controle d'aires de des travaux travaux £ "3: dangereux produits s d'entrepot impermeable dans travaux stockage de des aires c: et produits dangereux pour les dechets le prix dechets et de " "0 "0 dangereux (carburant, dangereux (huile etabli produits stockage f? huiles, etc.) usagee), les produits E pour dangereux ~ dangereux (peintures, les installes ~ solvants, carburants, tronc;o t' huiles) ainsi que pour ns "' c. "E les operations de £ vidange avec systeme B de collecte des produits -~ (pente +"puisard"). m Les aires de stockage ·~ devront etre conc;ues ~ afin d'eviter I'envoi des l5 dechets avec le vent. Equipement de l'aire de ~ g campement et de l'aire .. "0 de stockage d'outils 10 pour Ia gestion <( vi des dechets solides C> c: (Poubelles, bennes). "" ~ ·c. Stockage Contaminatio c: Sol et eaux Equipement de l'aire de 10000 10000 10000 Compr Prestataire en Mission Nombre Reception Avant le demarrage des w des dechets n par des souterraine stockage d'un bassin de is charge des Controle d'aires de des travaux travaux v dangereux produits decantation et d'un tl s dans travaux ~OC:k'\ge t:l et produits dangereux separateur le prix !'? eqUJpees 1- dangereux ( carburant, d'hydrocarbures pour etabli '0 huiles, etc.) les eaux de lavage des pour ~ c. equipements les e tronc;o c. ns " £ ~ t! " E § "0 ~ ~ '~ 193/299 RESTREINT Activite/ source I Impact I Recepteurs d'impact I Mesures et actions I Coilt de mise en oeuvre mesures (€) I Responsable de mtse en oeuvre Responsable du suivi et Indicateurs de suivi Moyens ou sources de Calendrier de mise en oeuvre de Ia mesure et frequence objectivement verification Tront; on1 I Tront; on2 I Tront; on3 I Postes I frequence verifiables I ~ I? 0. 0. "' c ~ c ;: .g 0. :; Remplissage I I Contaminatio Sol et eaux n par des PCB souterraine I Specifier dans les specifications Pas de coilt specifique. Ce coilt est indus dans les prestations Promoteur Mission controle/ - Validation des Avant soumission des termes de reference aux £ 0 .3: des transformate s, faune et techniques que l'huile du responsable de mise en controle et specificatio entrepreneurs ., c oeuvre des mesures validation ns " " urs flore employee pour les transformateurs devra avant techniques .e .E etre exempte de PCB sou mission et cahier de "' des termes de reference charges ~ l3. aux "I? entrepreneu £ rs B c ·~ Gestion des dechets I Contaminatio n due a une Sols, eaux Creation d'un plan de souterraine gestion des dechets 10 000.00 Prestataire en charge des Mission controle Plan de gestion des Plan de gestion des Avant demarrage des travaux et pendant Ia -~ ~ s, avant le demarrage des travaux dechets dechets duree de tous les travaux 5 mauvaise gestion des communaut travaux. Ce plan present avant 6 dechets es comprendra Ia le demarrage ~ riveraines, demarche asuivre pour des travaux ~ travailleurs Ia collecte des dechets " " >- c produits ainsi que leur <( elimination (produits dangereux et non "" vi dangereux). Le depot "' c ·~ sauva ge des dechets c sera proscrit ·g w Qj Effluents sanitaires I Contaminatio n des Sols et eaux de Equipement des airse de campement de 10000 10000 10000 Prestataire en charge des Mission Controle Mesure incluse dans Validation des Avant le demarrage des travaux {) t:; ~ surface et sanitaires et de fosses travaux le cahier de specificatio '15 ressources en sol et eaux souterraine septiques charges ns techniques t dO a une mauvaise s et cahier de ~ ., charges £ gestion "' ., 10 E " t5 " "' ~ 194/299 RESTREINT 10.2. Pendant Ia phase chantier Activite/ Impact Recepteurs Mesures et actions Couts des mesures (€) Responsable de Responsable du Indicateurs Moyens ou calendrier de ~ source d'impact mise en oeuvre suivi et frequence de suivi sources de mise en ~ de Ia mesure et objectiveme verification oeuvre frequence nt verifiables f .g 0. ~~ ~ "9 -e Gaz Qualite de Communaute Assurer un entretien Pas de coOt specifique. Ce coOt Prestataire en Mission .E Pourcentage Rapport de Des le w d'echappeme nt des engins I' air, ambiance s riveraines et annuel des engins de chantier et des est indus dans les prestations du responsable de mise en oeuvre charge des travaux Controle/mensuelle ment de vehicules ayant fait maintenanc e des demarrage des travaux et ., ~ [!i de chantier, sonore qualite travailleurs, generateurs pour des mesures !'objet d'une vehicules pendant Ia fuites des sols et sols, eaux "E limiter le bruit, le maintenance duree de £ d'hydrocarbu eaux souterraines risque de fuites et lors des 12 toute Ia B res souterraines assurer une derniers construction 5 combustion optimale mois .Bi pour limiter les Objectif: ·~ emissions de polluants 75% ~ (suies, imbrOies, NOx) 6 § Gaz Qualite de d'echappeme l'air I Communaute s riveraines Utiliser des fiouls a faible teneur en soufre Pas de coOt specifique. Ce coOt est indus dans les prestations du Prestataire en charge des Mission Controle/mensuelle Pourcentage d'achat de Factures d'achat de Des le demarrage ~ ~ nt des engins et pour limiter les responsable de mise en oeuvre travaux ment fioul faible quantites de des trava ux et ~ de chantier travailleurs emissions de 502 (si des mesures teneur en 5 fiouls pendant Ia <{ 2 Gaz I Qualite de d'echappeme l'air I I Communaute Maximisation de Ia s riveraines charge transportee par Pas de cout specifique. Ce coUt est indus dans les prestations du Prestataire en charge des Mission Controlejmensuelle Taux de chargement Bons de transport, Des le demarrage j " t: "' nt des engins et les camions afin de responsable de mise en oeuvre travaux ment des camions rapport des travaux et ~ minimiser le nombre des mesures (poids journalier du pendant Ia .E de chantier travailleurs ~ charge/ capa charge HSE duree de de trajets et reduire ainsi les gaz d'echappements. cite de charge du du chantier toute Ia construction ic. camion). 1" Attention de ne pas £ depasser Ia capacite de Objectif: .8 charge maximale des moyenne de cam ions! 80% ~ ·~ Transport de materiaux I Qua lite de l'air I I Communaute Couvrir les camions s riveraines transportant des 600 300 450 1200 Prestataire en charge des Mission Controle/mensuelle Nombre bons de Bons de Des le transport et demarrage des travaux et ~ 5 c travaux ment transp c lorsque le construction bon de "' <( vi transport g' indique une le transport c ~ ·c. de materiaux c meubles. ., w Objectif: iJ tl 80% ~ 1- '0 Transport, circulation 1Qualite de l'air, securite I Communaute Delimitation claire des s riveraines aires de chantier 600 300 450 Collt compri Prestataire en charge des Mission Controle I verification Nombre d'ecarts Rapports journaliers Des le demarrage "' ~ u ~ s dans travaux mensuelle con states du charge des travaux et et interdites au public et "' £ le HSE pendant Ia travailleurs mise en place de deviations si necessaire coput duree de "' 'C toute Ia afin de reduire les prevu construction "' E risques d'accidents et pour g" de destruction de les "~ f. 196/299 RESTREINT ActivitE~/ source I Impact I Recepteurs d'impact I Mesures et actions I Couts des mesures (€) I Responsable de m1se en oeuvre Responsable du suivi et frequence Indicateurs de suivi Moyens ou sources de Calendrier de mise en de Ia mesure et objectiveme verification oeuvre frequence nt verifiables I ~ e "- :il- c tl ~ is .<= "- ~ ux. ns ~ Baliser les chantiers. .ji Indiquer les zones c Q) dangereuses. " ~ Mise en place d'un plan .2 de circulation ~ comprenant des limites de vitesses afin de ~ ~ limiter les envols de 1:' poussieres et diminuer £ le risque d'accidents. B ~ Remplissage des I Contaminatio n par des PCB I Sol et eaux souterraines, I L'usage d'huile contenant des Pas de cout specifique. Ce cout est indus dans les prestations du Prestataire en charge des Mission Controle Aucun ecart constate ne Fiches de Des le ·~ transformate securite des demarrage ~ faune et polychlorobiphenyles responsable de mise en oeuvre travaux sera tolere huiles des travaux et is urs flore (PCB) devra etre des mesures utili sees § pendant Ia proscrit. duree de l'l toute Ia ~ construction ,.. " c sol impermeable, etc.) g et " ~ ~ 197/299 RESTREINT Activite/ source I Impact 1 Recepteurs d'impact I Mesures et actions I Couts des mesures (€) I R~sponsable de m1se en oeuvre Responsable du suivi et frequence Indicateurs de suivi Moyens ou sources de Calendrier de mise en de Ia mesure et objective me verification oeuvre frequence nt verifiables I ~ e 0. ~ c Q) tl c " .g 0. ~ 0 -E dechets ( dangereux et non dangereux) " c Q) "0 conformement Ia a {l .£2 legislation nationale et au plan de gestion des "' dechets elabore lors de il'i Ia phase preparatoire '2 du chantier. £ B c g ij! -~ Gestion des dechets I Contaminatio a n due une Sols, eaux souterraines, Durant le chantier, Ia gestion des dechets Pas de cout specifique. Ce coUt est indus dans les prestations du Prestataire en charge des Mission controle/ Volume de audit mensuel sur Ia dechets Bordereaux Pendant toute d'evacuation Ia duree des ~ 5 mauvaise communaute devra etre organisee responsable de mise en oeuvre travaux gestion des dechets evacues (type de travaux .§ gestion des s riveraines, afin d'eviter que Ia des mesures au niveau du dechets, 1'i dechets travailleurs mobilisation huniaine a chantier volume, destination li :> "0 proximite des > c a chantiers, liee des des dechets) - mauvaise communaute chantier destinees Ia a s dans travaux gestion des dechets constates (~pede travaux '15 gestion des s riveraines, preservation de le au niveau du dechets, ~ 0. dechets travailleurs l'environnement: ajout coput chantier volume, e 0. de Ia chaux aux tosses prevu destination septiques pour pour des dechets) £ desinfection, vidange les "' ~ des puisards et tron<;o Q) E separateurs ns § "0 d'hydrocarbures et des dechets "' f. 198/299 RESTREINT Activite/ Impact Recepteurs Mesures et actions CoOts des mesures (€) Responsable de Responsable du Indicateurs Moyens ou calendrier de source d'impact mise en oeuvre suiVi et frequence de suivi sources de mise en de Ia mesure et objective me verification oeuvre frequence nt verifiables ~ a_ a_ "' iii ~ ;: .g a_ ~ ~ iii :g -e £ "' m t' 2i " £ B § ili Travaux de Mobilisation Sols, Ne pas endommager 10000 Pas de cout specifique. Prestataire en Mission controle/ Nombre Rapports Pendant toute ~ ~ chantier des dunes communaute les structures placees Ce cout est indus dans charge des suiVi mensuel d'ecarts journaliers Ia duree des 5 s riveraines pour eviter Ia les prestations du travaux constates du charge travaux § mobilisation des dunes. responsable de mise en HSE ~ Si celles-ci sont oeuvre des mesures g endommagees, il "0 ,_ s'agira de les restaurer. c < Limiter au maximum le <( vi debroussaillage et l'abattage d'arbres lors :? des travaux de ~ chantier (seulement si necessaire). ~ II s'agira de replanter les zones d'acquisition temporaires de terrains j '0 avec des especes autochtones pour eviter Ia mobilisation des dunes. De plus, I a_ pour Ia compensation ~ ~ des ., c arbresjarbustesjbrouss E ailles abattus pour § "0 liberer l'emorise. il ~ 1-1 199/299 RESTREINT Activite/ IImpact 1 Recepteurs d'impact IMesures et actions ICouts des mesures (€) Im1se R~sponsable de en oeuvre Responsable du suivi et frequence Indicateurs de suivi Moyens ou sources de calendrier de mise en source objective me verification oeuvre de Ia mesure et frequence nt verifiables I ~ 2 a. 2- ., c " ~ .§ .., a. £ 3 c aux dispositifs de stabilisation des dunes. " "0 "0 Replanter sur les :e .E dunes, au pied des "' pyiOnes, des especes "' autochtones pour eviter Ia mobilisation l '2 des dunes £ B c: &j -~ g 6 § Travaux de chantier IContaminatio n du a une Eaux de surface Le personnel de chantier devra Pas de cout specifique. Ce cout est indus dans les prestations du Prestataire en charge des Mission controle/suivi Nombre d'ecarts Rapports journaliers Pendant toute Ia duree des ~ li responsable de mise en oeuvre travaux mensuel constates du charge travaux ::> mauvaise respecter les "0 recommandations des mesures HSE > c: gestion des <( dechets et generales imposant de <( produits a veiller ce que rien ne vi 0> c: soit deverse dans les ·c: zones d1nondation ou ~ emporte par les eaux E' UJ de ruissellement. Les v .0 produits mis en reuvre ainsi que les petits jj "' dechets legers devront ~ '0 etre stockes et geres a de maniere eviter ~ a. leur contact et a K fortiori le risque de leur emportement par les £ "' eaux de ruissellement i" en cas de fortes pluies "' E ::> ~ "0 "' f. 200/299 RESTREINT ActivitE~/ Impact Recepteurs Mesures et actions CoOts des mesures (€) Responsable de Responsable du Indicateurs Moyens ou Calendrier de source d'impact mise en oeuvre suivi et frequence de suivi sources de mise en de Ia mesure et objectiveme verification oeuvre frequence nt verifiables ~ g "' c ~ ;: .g Q j Travaux de chantier, Pollution sonore s riveraines I Communaute Pour les chantiers a situes proximite de Pas de coOt specifique. Ce coOt est indus dans les prestations du Prestataire en charge des Mission controle Nombre Rapports Pendant toute ~ d'ecarts journaliers engins, toute centres habites, les responsable de mise en oeuvre travaux constates du charge Ia duree des ~ travaux source de horaires de chantier des mesures HSE 4'l bruit devront respecter Ia .E tranche horaire 6h - "' 18h. ~:g_ "E Travaux de Derangement Faune I Eviter d'effectuer les Pas de coOt specifique. Ce coOt Comite de suivi Mission controle Nombre Rapports Pendant toute £ chantier, de Ia faune travaux de chantier est indus dans les prestations du B d'ecarts journaliers Ia duree des § engins, toute pendant Ia periode de responsable de mise en oeuvre constates du charge source de travaux Bi reproduction et de des mesures HSE/ ·~ derangement nidification de approbation pour Ia faune l'avifaune dans les ~ des 5 zones sensibles. gestionnaire § Tronc;on 1: a proximite s des pares ·~ du poste de Beni Nadji et entre le poste et le ~ fleuve Senegal " 10 <( Tronc;on 2: surtout mortalite de de chantier de se livrer Ia faune, a Ia chasse ~ (braconnage). Interdire :3. risque "E d'impacter l'achat de viande de £ des especes brousse sur les .8 chantiers et par les c considerees .Q com me ouvriers ainsi qu'en l:! sensibles informer Ia population. -~ ~ Travaux de IImpact visuel ICommunaute Ietre Les chantiers devront Pas de cout specifique. Ce cout Prestataire en Mission Controle/ Nombre Rapports Pendant toute Ia duree des 5 ~ s riveraines gardes dans un est indus dans les prestations du charge des mensuellement d'ecarts journaliers chantier travaux et etat d'ordre et de responsable de mise en oeuvre travaux constates du charge travailleurs proprete correct durant des mesures HSE g "0 toute Ia duree des iO <( travaux. s'assurer qu'une autorisation de C' Q} E defrichement n'est pas necessaire § "0 v> fi; 202/299 RESTREINT Activite/ source I Impact 1 Recepteurs d'impact IMesures et actions I Couts des mesures (€) j R~sponsable de m1se en oeuvre Responsable du suivi et frequence Indicateurs de suivi Moyens ou sources de Calendrier de mise en de Ia mesure et objective me verification oeuvre frequence nt verifiables I ~ e 0. :il- c J!l ·c ~ :s ·c 0. - c <( "" vi d'oeuvre que local national et utilisation responsable de mise en oeuvre des travaux trimestriel locaux travaux "' c c locale des produits et des mesures services engages ~ nation aux. "' ., c UJ Foumiture des .g informations sur les tl opportunites d'emploi • ~ '0 Travaux de chantier I Impact sur l'environneme Tousles compartimen Le promoteur imposera au contractant et ases Pas de coOt specifique. Ce coOt est indus dans les prestations du Prestataire en charge des Comite de suivi/ audit mensuel Nombre d'ecarts Rapports journaliers Pendant toute £ "' g 6. Ia duree des nt et Ia sante ts de sous-traitants que responsable de mise en oeuvre travaux HSE des l'environnem leurs employes des mesures constates travaux £ travailleurs et ent et du respectent les mesu res c communautes social de secu rite et de "' E riveraines prevention de prevention des ~ ~ ~ 203/299 RESTREINT Activite/ source IImpact Recepteurs IMesures et actions Id'impact ICouts des mesures (€) I R~sponsable de mise en oeuvre Responsable du suivi et frequence I Indicateurs de suivi I Moyens ou sources de I calendrier de mise en de Ia mesure et objectiveme verification oeuvre frequence nt verifiables I ~ e 0. 2- c ~ c " .g .., 0. _g ~ dommages a I c Q) l'environnement sur !'ensemble du chantier. I I I I I I "0 "0 :e E ~ ~ -e "' 0. "E £ Main d'oeuvre non IImpact sur Ia sante des Communaute Sensibiliser les s riveraines travailleurs sur les Pas de coOt specifique. Ce coOt est indus dans les prestations du Prestataire en charge des Mission Controle Nombre de sensibilisatio Rapports HSE Trimestriellem ent pendant toute Ia duree B 5 ili locale employes et et employes risques et responsable de mise en oeuvre travaux ns ·~ communautes transmissions des des mesures des travaux g riveraines maladies sexuellement is transmissibles, dans le :5 respect des specificites culturelles et e ~ religieuses, surtout si il " "0 >- y a un grand afflux de c travailleurs "" ·c d'endommager les moins de al 10% d'ecart c zones de cultures ·g d~vanta~e que w necessa1re. Les exploitants des " il tj ~ parcelles agricoles 1- seront indemnises '5 suite aux dommages f instantanes exerces "' e a produits lors de !'acquisition temporaire £~ des terra ins c "' E " l5 "0 ~ ~ 206/299 RESTREINT Activite/ IImpact Recepteurs IMesures et actions Id'impact I Couts des mesures (€) I Responsable de Responsable du Indicateurs Moyens ou Calendrier de source m1se en oeuvre suiVi et frequence de suivi sources de mise en de Ia mesure et objectiveme verification oeuvre frequence nt verifiables I ~ e c. 2- c €;< is ·c c. '5 Travaux de chantier 1 Occupation des sols ICommunaute s nverames Iprogramme Mise en place d'un de Le coOt sera defini lors de Ia realisation des PAR Investisseur/ONG locale Mission Controle Nombre Rapport A Ia fin des 1? ~ c d'arnres d'activite travaux Q) reboisement pour replantes par "0 compenser rapport aux ~ .E l'abattement des arbres arbres realise pour "' liberer l'emprise. Les abattus ~ arbres nouvellement "' c. t' plantes devront servir £ Ia population locale. B Ceci sera realise en § concertation avec les ili ·~ chefs de villages. ~ Travaux de chantier IOccupation des sols ICommunaute s riveraines Idu Dans Ia zone du delta Senegale, les Pas de coOt specifique. Ce coOt est indus dans les prestations du Prestataire en charge des Mission Controle Planning des Avant is § travaux demarrage ~ travaux devront responsable de mise en oeuvre travaux des travaux li ::> s'effectuer en dehors des mesures "0 de Ia saison des crues >- c <( afin d'eviter - sensibles, durant trois (DCE en de depouilles « c presence de en charge du ans minimum. Si Ia Mauritanie, Ia d'oiseaux <( Ia ligne HT. suivi de Ia vi mortalite aviaire induite DEECou recensees DREEC au mortalite I? par Ia ligne est jugee comme significative, les senegal) aviaire ·g ~ dispositifs de w signalisation de Ia ligne devront etre ada ptes zones sensibles: I ~ a Tron~on 1: proximite '0 du poste de Beni Nadji et entre le poste et le fleuve Senegal Tron~on 2: surtout I £ pour Ia partie du ~ tron~on au nord de Ia c N2. " E § "0 ~ ~ ~ ...\ 208/299 RESTREINT Activite/source I Impact I Recepteurs d'impact IMesures et actions ICoOts des mesures (€) Resp?nsable IRe.sponsable du IIn~i~ateurs de IMoyens ou ICalendrier de Ide miSe en SUIVI et SUIVI sources de m1se en oeuvre de Ia frequence objectivement verification oeuvre I mesure verifiables ~ e "' "' "' c " "' ~ a c "' ~ 0 ~ ,c ," £ .e "" ~ ill. "E £ B § iii ~ g a Presence des lignes HT IImpact sur les moyens de Contexte socio- Conformement au CPR, 6000 permettre de continuer Exploitant Responsable Plaintes des Desla mise § ·~ '3. deslignes HSE/Ministere exploitants en service de , subsista nee economique acultiver en-dessous de !'agriculture ettou Ia ligne HT et " > dela c des lignes. Mettre un federations pendant toute c c ~ Gestion des dechets Ipotentielle Contamination du Sol, eaux souterraines Au niveau des postes, de bonnes pratiques de Indus dans les coOts d'exploitation Exploitant Responsable Traitement par Bordereaux Des Ia mise ·o. c w des lignes HSE des societes de transport en service de v sol ainsi que et de surface gestion doivent etre d'evacuation et des dechets Ia ligne HT et .0 des eaux observees pour que les de traitement reprenant le pendant toute "' t ,_ i" souterraines produits dangereux et des dechets volume, le Ia duree '0 et de surface dechets soient type de d'exploitation t correctement stockes dechets ainsi de Ia ligne HT "' (retention, citerne a que leur "' 0 B. double paroi, destination £ manipulation de ~ produits dangereux sur 1: sol impermeable, etc.) "' E Collecte, transport et § "0 elimination des ~ f: 211/299 RESTREINT Activitejsource I Impact Recepteurs Mesures et actions Couts des mesures (€) Responsable Responsable du Indicateurs de de mise en I suivi et I suivi Moyens ou sources de Calendrier de mise en d'impact oeuvre oeuvre de Ia frequence objectivement verification mesure verifiables lg ~ ~ .g "' j ~ non dan~ereux) conformement Ia a ~ legislation nationale et :e .2 au plan de gestion des ~ ~ dechets de l'exploitant f! des lignes i'l "E £ B 5 ili Indus dans les coilts d'exploitation Exploitant Responsable Des Ia mise ~ Gestion des Contamination Sol, eaux Les aires de stockage ~ des produits et des des lignes HSE en service de dEkhets potentielle du souterraines Ia ligne HT et 6 dangereux et sol ainsi que et de surface dechets des poste ainsi .§ pendant toute non des eaux que les Ia duree ~ dangereux souterraines transforrnateurs d'exploitation g ainsi que des et de surface devront etre con<;ues "0 de Ia ligne HT >- c produits pour eviter que des <( dangereux dechets ne scient ~ ~ ~ u '2 £ .8 ~ Gestion des effluents Contamination Sol, eaux potentielle du souterraines Les eaux usees domestiques et Indus dans les couts d'exploitation Exploitant Responsable Evacuation par Bordereaux Des Ia mise ~ des lignes HSE un prestataire de collecte en service de ~ sol ainsi que et de surface industrielles du !?oste agree 5 des effluents Ia ligne HT et des eaux ne devront pas etre ~ par un pendant toute souterraines deversees dans prestataire Ia duree et de surface l'environnement sans traitement prealable. agree d'exploitation ~ ,. de Ia ligne HT c Les eaux sanitaires <{ usees du paste devront nsable Re_s~onsable du de m1se en Isu1v1 et IIn~icateurs I suiVI de Moyens ou sources de ICalendrier de m1se en oeuvre de Ia frequence objectivement verification oeuvre I mesure verifiables ~ e 0. 0. "' c: j!j ·c: ~ a ·c: 0. "5 0 :12 mesu res correctrices ~ c: devront etre prises. I I I I I I ·I "' "0 ~ Exploitation des lignes HT IErosion des Faune, flore Planifier les activites de Indus dans les coOts d'exploitation Exploitant Responsable Planning de Rapports Des Ia mise E ~ sols, et sols debroussaillages, des lignes HSE maintenance HSE en service de ID mobilisation seulement si ceux-ci Ia ligne HT et -e des dunes, sont necessaires, en pendant toute "' 0. derangement de Ia faune evitant les saisons jugees comme Ia duree d'exploitation " £ B sensibles pour Ia faune de Ia ligne HT -~ ::1 -~ Exploitation IErosion des Communautes Dans le delta du fleuve Indus dans les coOts d'exploitation Exploitant Responsable Planning de Rapports Des Ia mise ~ des lignes HT sols, riveraines, senegal, programmer des lignes HSE maintenance HSE en service de compactage sols Ia maintenance en Ia ligne HT et a des sols, .§ fonction des saisons pendant toute degats aux afin d'eviter le passage Ia duree ~ cultures, g. dans des zones d'exploitation "0 conditions de inondees de Ia ligne HT i: <{ vie des "0 Commentaires ~ >. Cette structure devra etre detruite pour le passage de Ia ligne. Une compensation en nature ainsi qu'une ~ assistance devront etre prevues. " g 0. <5 _g ~ ~ -e .E "' i 0. "E £ B § ::; Direction -~ 4 ~ Est 6 Com menta ires ! g Zone de culture ( « jardin >> ). La ligne jouxtera ce jardin. Lars de Ia "0 l?rocedure d'expropriation, un dedommagement devra etre prevu, ~ a savoir, un paiement en espece pour Ia perte de revenus, une > (photo 3). Presence de quelques tentes (deux lors de Ia visite) et de dromadaires (elevage). La ~ ~ construction en dur sur Ia gauche de Ia photo est inhabitable (pas .g de toit). c. Ces structures devront etre deplacees pour le passage de Ia ligne. i ~ :g :e .e .!!! ~ ill_ 1? £ B .~ 6 Direction ~ g Sud-est 5 5 Commentaires e i5. Vue degagee dans Ia direction de Ia future ligne (cote gauche de " " Ia photo). ~ .., Ces constructions ne devront pas etre expropriees. vi §' ~ ·~ w I ~ f- '0 I c. £ ~ ~ E ~ ~ f. 235/299 RESTREINT 7 Direction Ouest ~ 0. Commentaires g. Construction d'une centrale 120 MW (moteurs gasoil et HFO) ~ ~ (La future centrale duale gaz/gasoil sera construite aenviron 200 ls ·.: m au nord de cette centrale) 0. '5 _g ~ ~ u ~ .'12 ~ ~ 'E £ B .§ ill -~ 8 Direction <: g Est ls 6 Commentaires e :a Broussailles .et habitation (tentes) en arriere plan. u" ~ <( <( vi g> -~ g j 'ls I £V> c ~ ~ V> ~ 236/299 RESTREIN T 9 Direction Nord Com menta ires ~ Q_ Q_ Plantations de stabilisation de dunes "' c ~ ~ .g Q_ ~ ~ ~ :e ·~ M I '0 I £ "' 10 ~ § "0 "' ~ 14 237/299 RESTREINT 11 Direction Ouest ~ Q_ Commentaires Q_ "' Lieu de passage de Ia future ligne. Pas d'habitations. Une compensation en nature devra etre fournie pour Ia perte de terrain ~ ~ et les plants. .g Q_ ~ _g ~ ii :g ~ ~ :0 i 1' £ 12 Direction B 5 Ouest iii ·~ Commentaires t; l5 Lieu de passage de Ia Mure ligne. Presence de quelques 5 habitations/tentes/ abris. Ces structures devront etre deplacees jij pour le passage de Ia ligne. Une compensation en nature ainsi §. qu'une assistance devront etre prevues. "0 ~ ~ g ! ~ '0 I £ ~ c Q) E " ~ ~ ~ (.J 239/299 RESTREINT 15 Direction Sud-est ~ Commentaires 15: "' c Gestion des dechets dans un quartier peripherique de Nouakchott ~ 3: .g '" ~ ~ ~ "0 ~ ~ if) ~ '" 1" £ 16 Direction B 5 Sud ili ·~ Commentaires g 5 Expansion galopante dans un quartier peripherique de Nouakchott 5 (3 a " "0 ~ Lieu de passage de Ia future ligne HT. Presence broussailles sur sol sableux. " iO <( ·~ ·g UJ ! ~ '0 I c. £ ~ c v E ~ ~ ~ 245/299 RESTREINT 27 Direction Sud ~ Commentaires ~ Lieu de passage de Ia future ligne HT. Presence broussailles sur sol sableux. Sebkha inondee lors des episodes de pluies et ~ ;: remontees de nappe salee. .g o_ ~ 3:: c v :g :e .E ~ iD -e 2l. t' £ B 5 iii -~ 28 Direction £: 6 Commentaires i g. "0 Pylone de Ia ligne OMVS 10 "' ~ g ~ ~ "0 fo_ £~ c v E § "0 ~ ~ 246/299 RESTREINT 29 Direction ~ e Com menta ires 8: "' Coquillages ~ ;:: .g 0. j ~ c Q) :g ~ ~ if) t' l'i -e £ B § ili 30 Direction ·~ ~ 5 -~ Commentaires ('j ~ Sebkha inondee lors des pluies et remontees de nappe salee. Presence de nombreux coquillages " 10 <( <( vi g> ~ g w ! /!! 0 ~ 0. £ ~ ~ E ~ ~ f; r· • 247/299 RESTREINT 31 Direction Sud ~ c. Commentaires :if Lieu de passage de Ia Mure ligne HT. Presence broussailles sur sol sableux. Presence de quelques acacias ~ ~ .g c. '5 £ jO c "' :g -e .E "' ill i t' £ .8 ~ 32 Direction g ~ Nord 6 :s Commentaires ~ ~ Lieu de passage de Ia future ligne HT. Presence broussailles sur " "' sol sableux. Presence de quelques acacias. ~ ·~ M J '0 I 0. fl "' c " E § " "' ~ 249/299 RESTREINT 35 Direction Nord-est ~ Commentaires 8: "' c Ligne 225 kV de I'OMVS passant a cote de Ia ville de Tiguend ~ (village evite, pas d'expropriations de prevues). D'apres l'enquete ';< TE aupres des villageois : .g 0. La ville comprend environ 2000 habitants ; • • Un groupe electrogene de Ia Somelec alimenterait Ia ville, qui veut est relie ; i ~ "0 • La SNDE passe par Ia ville pour l'approvisionnement en eau,qui veut est relie ; ~ La population vit principalement d'elevage et de "' • commerce (situation le long de Ia route Nouakchott- Rosso) l0. • Jusqu'a present, aucun accident n'a eu lieu avec Ia ligne electrique de I'OMVS; " £ B 5 • Les lignes electriques font souvent du bruit et cela ·~ cree parfois des nuisances ; ·~ • Ce bruit est plus intense lorsque l'humidite ~ augmente; a Parfois etincelles au niveau des isolateurs (visible Ia 5 • til nuit) ~ "0 10 ..: " " E ~ V> f. 250/299 RESTREINT 36 Direction Nord Com menta ires ~ c. :6- c Passage de Ia future ligne (a gauche de !'actuelle) en croisant Ia ligne OMVS au niveau de Ia photo 25. Ceci permettrait de ~ minimiser !'impact sur les populations (pas de population deplacee, " .g village evite). c. j "" "iii :g :e .E ~ iiJ f' 1i " £ B 5 Bi 37 Direction -~ ~ Sud-ouest 5 Commentaires i ~ Lieu de passage de Ia ligne en croisant Ia ligne 225 kV de I'OMVS "0 au niveau de Ia photo 25. Village evite. iO ""' Une soupape atmospherique (structure anti coup de belier) de Ia a conduite SNDE provenant de I'Aftout est presente droite de Ia "' vi g> photo. ~ g. w i ~ '0 I £ ~ i ~ ~ f: l4 2511299 RESTREINT 38 Direction Nord-est ~ Commentaires ~ c Lieu de passage de Ia ligne. Village evite .. € ~ Le fond de Ia photo (voir photo 36 pour plus de details) montre le Is ·c couloir de Ia ligne. Un deboisement/debroussaillage a lieu tous les 0. ans lors de 11nspection de Ia ligne. Toute vegetation superieure a ~ 30 em est coupee sur une largeur de 25 m de part et d'autre de Ia j ligne (SO m au total). c w :g ~ ~ ~ t' ~ '2 £ B § ill ·~ 39 Direction g Sud Is § i§ Commentaires 'B. Presence d'une antenne relais agauche du pylone. Celle-ci sera " " ~ evitee. <( ~ ·g. w j '5 I £ ~ 'C "" E § "0 ~ ~ l~;~ 253/299 RESTREINT 42 Direction Ouest Commentaires l u "' Antenne relais visible en arriere plan de Ia photo 36. ~ so -~ ~ ~ c v :g -e .E "' i u "E £ B § i!l Direction ·~ 43 g Sud-est is 5 Commentaires ~ ~ ::> Passage de Ia future ligne adroite de Ia ligne 225 kV de I'OMVS. " Village present agauche de cette ligne. Celui-ci sera evite par Ia ~ traversee de Ia ligne OMVS existante, aIa photo 25. <( vi g> ·~ g w ~ /!! '15 iu £ "' ~ E ~ "' ('. 254/299 RESTREINT 44 Direction Nord-ouest ~ Commentaires g Passage de Ia future ligne agauche de Ia ligne 225 kV de I'OMVS. ~ '!: .g Q_ ~ .3' c :8 :e J'? ~ :n € ~ t' £ 8 ~ 45 Direction ·~ t: 5 Commentaires ~ g Pylone existant de I'OMVS. DO au mouvement des dunes, le pied " du pylone se dechausse. Lors des travaux d"lnstallation de Ia ligne, i': Ia dune se trouvait au niveau du bras de Ia personne situee a "' <( vi droite du pied du pylone. Par consequent, lors des travaux g' d"lnstallation, un trou d'environ 1,80 m-ns a ete creuse et une semelle de beton d'environ 30 em d'epaisseur a ete apposee. Aujourd'hui, le dessous de cette semelle de beton est visible. ~ ·g. "' Afin de contrer le mouvement des dunes et les stabiliser, des branches de Euphorbia balsamifera peuvent etre positionnees j '0 autour des pieds du pylone. Celles-ci reprennent ensuite facilement. Parfois des branchages d'epineux sont egalement utilises pour t Q_ £ eviter que le vent ne dechausse les pylones. ~ c "' E § " ~ f. '~ 255/299 RESTREINT 46 Direction Sud-ouest ~ §_ Commentaires n "' c Vegetation sahelienne typique a Acacias. ~ ~ Jusqu'a Tiguend, tres peu de vegetation est presente (surtout des .g dunes entre Nouakchott et Tiguend). A partir de Tiguend Ia n densite en acacias augmente au fur et a mesure de Ia descente '5 _g vers le sud. ~ c Le mouvement des dunes est stabilise par ces acacias. Q) :g ~ ~ ID € i'l "E £ 47 Direction .9 § Sud-est iJi ~ Commentaires jg 5 Station 90 kV de Beni Nadji. i g "0 >- c <( Vue sur Ia zone d'inondation en arriere plan "0 ~ ·~ ~ ~ /!! '0 I £ "' i § " {!: 259/299 RESTREINT 54 Direction Ouest ~ Q_ Commentaires Q_ "' c Zone d"inondation/ culture rizicole ~ 3: (zone similaire pour les alternatives 2a et 2b) Is ·c Q_ i ~ ., ~ ~ if) t' :!l. E £ .8 § ili Direction ·~ 55 1'; Nord 15 Commentaires ~ ~ ., Zone d'inondation ~ « £ B 5 ·m 59 Direction ~ ~ Nord-est 6 Commentaires ~ g. Ancienne piste/route entre Beni Nadji et le PND. Cette route est " i: barree par Ia SNDE depuis que Ia station de pompage est en <( service. Ouvrage de regulation de Cheyel "' ~ sechage du poisson "0 ~ (alternative 2a) c - c: « l'abondance de nourriture. ~ g. w j '5 I £ ~ 10 " E " ~ " ~ ~ ,, -., 269/299 RESTRf.INT 74 Direction Nord ~ Commentaires ~ Pecheurs pres des vannes du barrage. ~ ~ .g 0. g 3: c v :g -e .E "' ~ ~ l? £ B ~ Direction -~ 75 ~ Est 5 .!:) Commentaires t'J ~ Zone similaire aIa zone de traversee du fleuve Senegal " "0 (alternative 2b) ~ Zone adjacente au fleuve Senegal envahie de typha (alternative '0 2b). ~ "0 Ligne OMVS 225 kV. ~ La nouvelle ligne (alternative Dagana) pourrait suivre Ia ligne <( existante par Ia gauche ou Ia droite. Elle traverserait toutefois des vi zones de culture de riz, des zones humides et ainsi que des aforte :? densite d'acacias. Le nombre exact de personnes impactees, les ·~ dedommagements en especes, en nature etfou !'assistance seront ·~ determinees dans le PAR si cette alternative est choisie. UJ ~ /!! 'l5 I£ ~ l" "' E ~ ~ ~ 272/299 RESTREINT 80 Direction Ouest Commentaires ~ ~ "' Ligne 225 kV de I'OMVS. ~ Quartier de Ia ville de Rosso situe des deux cotes de Ia ligne. Si Ia ligne devait passer par ici (alternative Dagana, une partie de Ia " .g c. population devra etre expropriee). Le nombre exact de personnes impactees, les dedommagements en especes, en nature etjou g ·~ !'assistance seront determinees dans le PAR si cette alternative est choisie. ~ ~ ~ iG e l!i 1e £ B .!~ :!l 81 Direction -~ ~ Est 5 5 Commentaires '§ ~ ::> Cultures de riz "' 10 ~ ~ ~ 273/299 RESTREINT 82 Direction Nord ~ Commentaires "' "' "' Bras du fleuve Senegal. La ligne de I'OMVS est situee de l'autre cote et est inaccessible en voiture. Lors de l'entretien, les ~ ~ employes se hissent sur des bidons en plastique et se brent a .g l'aide d'une corde pour atteindre l'autre rive. "' :§ ~ c "' I ~ 13 jij "' "E Direction £ 83 B § Nord ~ -~ Commentaires ~ 5 Pompage dans le bras du fleuve pour !"irrigation des cultures 6 e ~ " "0 ~ ~ g UJ j '5 t £~ "Q) E ~ ~ ~ \.t~ 276/299 RESTREINT " 88 Direction Nord ~ Commentaires "' "' "' Dernier pylone sur le territoire de Ia Mauritanie avant Ia traversee ~ ·~ du fleuve senegal .g "' i ijj :g £ .E "' ~ l'i 12 £ B ~ 89 Direction -~ g Nord 5 Commentaires ~ g. Paysage du bord de fleuve en Mauritanie "0 ~ ., <(
  • ·;:: ~::J ::'!: .... ::J Vl ;;; 01 • 'jij -o - c. Cl> tl lii E .E . Cl> Q ~ LU E 0 ~ u Q. 01 01 ..._ N co ,..... N 0 01 ANNEXE 2. CARTES DU PROJET • f(' 279/299 RESTREINT Alternative Dagana Alternative 2a Alternative 2b Implantation glmerale du projet Les infonnations sur ce plan sont reprises atitre d1nformation seu/ement. Tractebef toute en ce Ligna 225 kV OMVS Ligna 90 kV Alternative Dagan a ~--~Future zone peripherique du PND Pare national du Diawling (PND) Zone humide du Chott Boul savane herbaclte • Savane arl>ustive (50-70%) • savane arbustive ouverte a dense Ill savane herbac8e ouverte a dense IB savane herbacee ou bois~e ouverte a dense regulierement inondee • Surface art~icielle K.urt.llot 'NA\/Tion,,,,"""" lntermap, iPC, NRCAN, Esri Japan. MEn, Esri China (Hong 20<5 12 1$ 24 3C :{(', 42 <5 Etude de faisabilite de Ia ligne HT Nouakchott- Toben Occupation generale des sols et des postes HT associes TRACTEBEL EnginEEring G"OF~ ANNEXE 3. IMPACTS LIES AUX ALTERNATIVES DU TRON<;ON 2 ET DE L'ALTERNATIVE DAGANA : exploitation des lignes HT (EXTRAIT DE L'EIES DE LA PARTIE SENEGALAISE DE LA LIGNE HT) 282/299 RESTREINT Lignes a haute tension Pour plus de facilite, nous analysons ici les deux tronc;ons de maniere conjointe. Lors de la phase d'exploitation des lignes, les activites principales pouvant generer un impact sur 1' environnement ou sur 1'homme soot les activites lies a 1' entretien. La seule presence des lignes modifie le paysage et peut creer un impact visuel si elles ne soot pas integrees dans celui-ci lors de leur conception. De plus elle peut etre al'origine de mortalite de l'avifaune de par les collisions. AIR (tronc;ons 2 et 3) L'experience indique que les lignes a haute tension de moins de 765 kV, si elles soot bien entretenues, ne soot pas a l'origine de formation d'ozone, liee a une ionisation de I'air. La presence de la ligne et des sous-stations ne modifieront done pas la qualite de l'air. PF CLIMAT (tronc;ons 2 et 3) Vu l'absence de deforestation importante et de modification de )'albedo, la presence de la ligne et des sous-stations ne modifiera pas le climat, ni le microclimat. Par contre )'utilisation de la ligne permettra de remplacer la production electrique a partir de charbon par une production a partir de gaz naturel. Le projet aura done un impact indirect positif important. Cet impact n'est cependant pas comptabilise pour l'instant. PF ODEURS (tronc;ons 2 et 3) Aucune odeur ne sera generee, ni par les lignes, ni par les sous- stations. PF SOL (Tronc;ons 2 et 3) Differents produits chimiques seront utilises lors de Ia maintenance des lignes a haute tension (peintures pour retoucher les zones ou Ia galvanisation sera abimee, solvants, graisse de contact, etc.). Ces operations de maintenance genereront quelques dechets associes (emballages, bidons) et solvants usages. Les produits et dechets liquides manipules et stockes sans precaution pourraient etre source d'ecoulement dans le sol et entrainer une contamination locale, tandis qu'en )'absence de regles de gestion appropriees, des dechets pourraient etre abandonnes sur place ou etre emportes par le vent. Les qm~ntites mises en reuvre seront toutefois tres limitees et les risques seront peu significatifs si des mesures de gestion appropriees soot mises en reuvre. 283/299 RESTREINT Pendant Ia phase d'exploitation, un debroussaillage regulier de la base des pylones electriques est necessaire. II s' agira de limiter les distances parcourues en dehors des routes existantes. L'impact sera toutefois faible, des lors que les acces utilises seront identiques a ceux crees lors de la phase de chantier. -miiDRC (Alternatives 2a et 2b) Pour les alternatives 2a et 2b, la ligne passe par des zones humides avec des sols plus sensibles (rizieres, berges de canaux, zone d'inondation avec vase, etc.). Le passage des vehicules pour les inspections et la maintenance/reparations devra prendre en compte cette caracteristique et egalement eviter de provoquer des erosions des digues ou la pollution des sols. L'impact pour ces tronc;:ons peut done etre considere comme legerement superieur. EAUX SOUTERRAINES (Tronc;:ons 2 et 3) Une contamination des eaux souterraines ne peut etre totalement exclue en cas d'une contamination du sol telle qu'abordee dans le § 6.4.1.4. Les quantites de produits et dechets liquides mis en reuvre seront toutefois tres limitees et les risques seront peu significatifs si des mesures de gestion appropriees sont mises en reuvre. -miiDRM EAUX DE SURFACE (Tronc;:on 3) Comme indique precedemment, pour le tronc;:on 3, aucun cours d'eau significatifn'est traverse par la ligne. II n'y aura done pas d'impact a prevoir. (Tronc;:ons 2a, 2b et Dagana) La ligne traversera le fleuve Senegal et certains de ses affluents. De meme, !'alternative Dagana, traversera le lac de Guiers, zone particulierement sensible car source d'eau potable pour Dakar. Les produits et dechets liquides manipules et stockes lors des operations de maintenances des !ignes a haute tension pourraient etre accidentellement repandus sur le sol et emportes par les eaux de ruissellement. Les produits mis en reuvre ainsi que les petits dechets legers devront etre stockes et geres de maniere a eviter leur contact et a fortiori leur emportement par les eaux de ruissellement, en particulier a proximite des eaux de surfaces. Les risques resterons cependant peu significatifs si des mesures de gestion appropriees sont mises en reuvre. -miiDRC BRUIT 284/299 REST REI NT (Tron9ons 2 et 3) Dependant des conditions meteorologiques telles que l'humidite, Ia densite de !'air, le vent et les precipitations, une ionisation de !'air entourant les conducteurs peut se produire et etre a l'origine d'une micro-decharge electrique (effet corona). Un grand nombre de decharges sur toute Ia longueur des fils et leur repetition dans le temps se caracterisent par un gresillement caracteristique. L'effet corona se produit essentiellement par temps humide. La probabilite d'occurrence de l'effet sera done faible mais pas nul du fait du climat sec et de Ia conception de Ia ligne. Les sections proches de Saint-Louis risquent d'etre legerement plus sonores du fait d'une salinite de !'air plus importante et le risque de depots de sel sur Ia ligne. Le consultant a remarque ce phenomene a Nouakchott. Dans ce cas, !'impact sera majeur si des habitations sont situees sous, ou a cote de Ia ligne. II faudra done eviter Ia presence d'habitation pour les sections proches de !'ocean. Une origine de pollution sonore beaucoup plus rare est le bruit eolien qui survient lorsqu'un vent fort et regulier fait « siffler » les parties rigides des !ignes, c'est-a- dire essentiellement les pylones et les chaines d'isolateurs. Ces sifflements sont plus ou moins aigus selon Ia force et Ia regularite du vent. La Banque Mondiale fixe toutefois les limites de bruit a respecter, reprises dans le tableau suivant. Celles-ci ne devront pas etre depassees au niveau des zones residentielles (en principe le projet ne passe pas par des zones residentielles ). Recepteur Limite de bruit [dB(A)] I 7h00- 22h00 1 22hoo- 7hoo Zone de residence, institution, 55 45 education Zone industrielle, commerciale 70 70 Tableau 26 Valeurs lirnites de brut (BanqLe mond1ale. 2007) En conclusion, Ia probabilite de gene acoustique occasionnee par Ia presence des !ignes a haute tension sera faible, pour les zones non habitees, mais modere dans les environs de Saint Louis pour les deux tron9ons. FLORE (Tron9ons 2 et 3) Les !ignes a haute tension necessitent des inspections regulieres et un debroussaillage constant afin d'eviter que les pylones soit envahis par les vegetaux. En effet, cela pourrait conduire a des court-circuits. II faut egalement eviter que des feux « accidentels » sous Ia ligne trouvent un « combustible » important qui entrainerait des hautes flammes occasionnant un rechauffement des conducteur et un declenchement. Finalement, les plantes grimpantes ou arbustes pres des !ignes electriques sont dangereux pour quiconque s'approchant du pylone, touchant Ia plante, ou tentant de Ia deraciner. Comme en principe !'ensemble du couloir aura deja ete debroussaille en phase construction et que Ia ligne ne passe pas par des biotopes forestiers, nous pouvons considerer que !'impact sera mineur. - mi c P IRC 285/299 RESTREINT FAUNE (Tronyons 2 et debut du tronyon 3) L'avifaune est Ia classe qui subira le plus de dommages de par Ia presence d'une infrastructure de transport electrique. Outre Ia mortalite directe par electrocution ou collision, les !ignes electriques peuvent affecter l'avifaune en raison du derangement et de Ia perte d'habitat qu'elles entralnent. En revanche, les structures associees aux !ignes electriques peuvent presenter un interet pour les oiseaux en leur foumissant des perchoirs et des sites de nidification, particulierement dans les milieux ouverts. Ces effets positifs restent cependant mineurs au regard des impacts negatifs que representent les electrocutions et collisions. Bien qu'un grand nombre d'etudes et meme de syntheses ait ete publiees, une meilleure evaluation de l'ampleur du probleme reste difficile en raison des incoherences entre les differentes etudes disponibles, Ia difficulte d'acces aux rapports et le caractere anecdotique d'une large partie de !'information presentee. La meme observation vaut pour les solutions permettant d'eviter les electrocutions et les diverses mesures visant a limiter les collisions. Electrocution Les electrocutions concement principalement les oiseaux de grande envergure qui viennent nicher ou se reposer sur les pylones electriques. Pour que !'electrocution ait lieu, il doit y avoir un contact avec les parties nues de l'oiseau. Les oiseaux de grande taille sont plus souvent affectes car ils peuvent plus facilement toucher simultanement deux dibles, deux parties sous tension ou les armatures metalliques relies a Ia terre (perchoirs potentiels) et les cables sous tension. Les electrocutions peuvent etre evitees lorsque (Aplic 2006, UNEP 2011) : • La distance entre les phases et Ia terre (armature metallique du pylone; perchoir) est superieur a 1,8 m ; • Des pylones avec des cables suspendus sont utilises (Les conducteurs supportant les cables sont orientes vers le bas). • Les structures sous tension et/ou les structures reliees a Ia terre sont isolees afin d'eviter que les oiseaux le contact avec les oiseaux. La longueur des parties isolees doit etre superieure a 0,7 m; Dans le cas de Ia ligne HT en projet, les pylones proposes ont des dimensions superieures a celles preconisees au minimum (3 m entre les zones de perchoir potentiels et les cables sous tension au lieu des 1,8 m minimum). De plus, les conducteurs seront orientes vers le bas. La configuration des pylones envisages permettra done de limiter fortement les electrocutions. Collisions Les facteurs suivants influencent les collisions (AEWA, 2011) : • Les conditions meteorologiques : brouillard, forte nebulosite, certaines formes de precipitations reduisent Ia perception visuelle. Les vents forts empechent les oiseaux a controler leur vol. • Configuration des !ignes : 286/299 RESTREINT - Les oiseaux entrent plus facilement en collision avec le cable de garde (ce dible simple, fin place au-dessus des conducteurs protegeant Ia structure contre Ia foudre est moins visible); - Le groupement de cables ameliore leur visibilite ; - Les !ignes a haute tension dont Ies cables sont disposes en une nappe horizontale sont preferables a celles presentant une configuration verticale, qui agrandit Ia surface (verticale) de risque de collision pour les oiseaux; - Le rapprochement et Ia combinaison de differentes !ignes electriques sont conseilles lorsque plusieurs !ignes traversent une meme zone. Comme le reseau de cables est ainsi confine dans un espace plus reduit, il devient plus visible et les oiseaux n'ont besoin de s'elever et de redescendre qu'une seule fois pour survoler !'ensemble de ces structures • Trace des !ignes : - La proximite de zones oil de nombreux oiseaux se nourrissent, se posent ou prennent leur envoi. Les aires protegees, les zones humides et les zones agricoles peuvent attirer de nombreux oiseaux (souvent en fonction des saisons). Le trace d'une ligne entre differentes zones intensement frequentees par les oiseaux pour s'alimenter ou se reposer peut provoquer de nombreuses collisions en raison de Ia frequence des passages quotidiens. - La presence de vegetation haute (vegetation arboree) force les oiseaux a voler plus haut. Lorsque les cables sont situes juste en dessous de la canopee, les arbres empechent la plupart des oiseaux de rentrer en collision avec Ia ligne. - Les rivieres, les rivages ou les vallees concentrent les oiseaux sur des couloirs de vol. Le trace des !ignes electriques devrait de preference etre parallele a ces elements du paysage. Le positionnement d'une Iigne perpendiculairement a des couloirs de vol majeurs peut induire un plus grand nombre de collisions. - Lors du derangement d'un grand groupe d'oiseaux qui, pris de panique, ont un risque plus eleve de rentrer en collision avec une ligne a proximite. • La vulnerabilite des oiseaux vis-a-vis des collisions : La morphologie de l'oiseau peut augmenter le risque de collisions. Ainsi, il a ete souvent observe que les oiseaux de grande taille, qui manreuvrent moins facilement, tels que les herons, les grues et les pelicans, ou encore les oiseaux grands et Iourds avec une forte charge alaire (masse corporelle I surface portante de !'aile) et un faible allongement de !'aile (carre de l'envergure I surface de !'aile) comme les outardes sont vulnerables vis-a-vis des collisions. Par contre, les rapaces semblent peu vulnerables aux collisions (beaucoup plus vulnerables aux electrocutions p~r contre). Les caracteristiques de Ia vision des oiseaux : de nombreuses especes d'oiseaux especes ne possedent pas de vision frontale a haute-resolution et utilisent leur vision laterale pour detecter les details. De plus, les oiseaux ont tendance a regarder vers le bas lorsqu'ils volent (nourriture, recherche de congeneres). Ils ne voient done pas Ies obstacles presents devant eux. - Le comportement des oiseaux peut augmenter le risque de collision (ex : les oiseaux volant en groupe, surtout pour les individus volant a l'arriere du groupe qui ont leur vision obstruee ; les oiseaux effectuant des vols de parade, etc.) - Les juveniles ont plus de risques d'entrer en collision avec des llgnes que des adultes. Les oiseaux volant de nuit sont plus vulnerables aux collisions ; 2871299 RESTREINT - L'altitude de vol/oiseaux locaux et oiseaux en migration : • Les vols migratoires ont generalement lieu en altitude, bien au dessus des !ignes electriques. Les risques de collision sont done faibles sauf lors des haltes. En effet, les especes migratoires sont moins habituees au paysage et aux obstacles que les oiseaux locaux. • Le risque de collision est plus eleve pour les oiseaux effectuant des vols entre des zones de remise et des zones de gagnage. Notons que le balisage ·des !ignes afin de les rendre plus visibles pour l'avifaune, technique relativement simple et bon marche, permettrait de reduire les collisions de 50 a 80 % (UNEP, 2011). Cette alternative reste la plus efficace apres 1'enfouissem~nt des conducteurs (solution Ia plus efficace mais le cout d'investissement est tres eleve). Impacts Comme le tronyon 2 passe par une zone de grande importance pour l'avifaune, i1 est essentiel d'analyser en detaill'impact potentiel de Ia ligne HT sur celle-ci. L' intensite de I' impact sera fonction de nombreux facteurs. Ma1heureusement, si Ia plupart des facteurs sont connus, leurs quantifications restent empiriques et sujettes aux avis d'experts. II existe, en effet, peu d'etudes systematiques sur ce sujet. Pour tenter de donner une evaluation objective, nous avons quantifie raisonnablement les differents facteurs pour les trois alternatives afin de determiner celle offrant Ia meilleure solution. Dans un premier temps, nous allons determiner Ia sensibilite environnementale (majeure, importante, raisonnable ou faible) suivant des criteres determines. Ceux-ci sont indiques dans le Tableau 27. Le niveau de !'impact sera ensuite calcule en multipliant Ia sensibilite environnementale attribuee par une magnitude qui determinera le poids respectif de chaque sensibilite. Les valeurs de magnitude sont determinees suivant !'experience de I' expert. Les valeurs obtenues seront ensuite additionnees et ponderees en fonction de Ia longueur de chaque alternative. L' Alternative possedant la valeur minimale sera alors consideree comme celle entrainant le !'impact le plus faible (par rapport aux autres alternatives) sur l'avifaune. 288/299 RESTREINT Tableau : Evaluation des magnitudes Cotati on Sensibilite MAJEURE: .4 Densite de Ia population avicole elevee I Zone classee Densite de Ia population avicole de grands oiseaux elevee Presence averee de nombreux couloirs de migration inter-annuelle Presence averee de nombreux couloirs de migration journaliere Proximite de zones de nourrissage ( < 500 m) a Proximite de zones de nidification I dortoir moins de 500 m Sensibilite IMPORTANTE: 3 Densite de Ia population avicole elevee I Passage en zone tampon Densite de Ia population avicole de grands oiseaux moyenne Presence averee de quelques couloirs de migration inter-annuelle Presence averee de quelques couloirs de migration journaliere Proximite de zones de nourrissage ( < 1.500 m) Proximite de zones de nidification 1 dortoir a moins de 1.500 m Sensibilite RAISONABLE •2 Densite de Ia population avicole peu elevee I pas de passage en zone tampon Densite de Ia population avicole de grands oiseaux faible Presence averee de couloirs de migration inter-annuelle Presence averee de couloirs de migration journaliere Proximite de zone de nourrissage ( < 5000 m) Proximite de zone de nidification 1 dortoir amoins de 5000 m Sensibilite FAIBLE Pas de presence averee de couloirs de migration journaliere Tableau 27 Guide de sensibilite environnernentale Les termes employes dans le tableau ci-dessus sont explicites ci-dessous : • Densite de Ia population :II est clair que Ia densite d'oiseaux aproximite de Ia ligne est un facteur essentiel. Un facteur associe est Ia frequence plus importante de trouver des grands groupes, si Ia densite est importante, Ia litterature renseigne que « Cela augmente leur risque de percuter un obstacle, en particulier pour les individus volant aI 'arriere du groupe. Le champ de vision de ces derniers etant obstrue par les oiseaux situes devant eux, ils distinguent les cables trap lard pour les eviler. )) • Densite de population de grands oiseaux : Ia morphologie influence le risque de collision et Ia litterature renseigne que les oiseaux de grande taille, qui manreuvrent moins facilement, tels que les herons, les grues, les pelicans, les flamands, etc. sont plus vulnerables. • Presence de couloirs de migration annuelle : La presence de couloir de migration annuelle est un facteur tres important, surtout si no us sommes dans des aires ou les migrants peuvent venir se poser durant leur voyage. Ces individus sont moins habitues a Ia zone et a ses obstacles que les oiseaux locaux et cela augmente leur vulnerabilite. • Presence de couloirs de migration journaliere : La presence de ligne entre differentes zones intensement frequentees par les oiseaux pour s'alimenter ou se 289/299 RESTREINT reposer peut provoquer de nombreuses collisions en raison de la frequence des passages quotidiens. • Presence de zone de nourrissage proximite du trace : Comme un des facteurs important contr6lant la vulnerabilite specifique vis-a-vis des collisions est la hauteur de vol, si les zones de gagnage et les zones de repos sont loin de la ligne, les oiseaux ont le temps de prendre del 'altitude avant de passer au-dessus des lignes. Les zones de nourrissage sont aussi fortement frequentes par les oiseaux qui doivent alimenter leurs poussins et cela augment leurs vulnerabilite. • Presence de zone de nidifications a proximite du trace : L'age semble egalement un facteur de vulnerabilite et plusieurs etudes ont montre que (( les juveniles se heurtaient plus souvent aux lignes electriques que les adultes. » Les autres facteurs qui peuvent influencer le risque de collision sont : • le relief • Je type et Ia hauteur d~ Ia vegetation ; • les perturbations {plus Jes oiseaux sont deranges frequemment, plus ils y a des envols et done des risques), Je climat et surtout Ia meteo (vents, brouillards, pluies, ... ), Ia visibilite, ... Ces derniers n'ont pas ete pris en consideratior;t dans le cadre de la ponderation car nous les considerons comme equivalents pour les trois alternatives. Ceci implique qu'il n'y aura done pas de differences significatives. La sensibilite environnementale de chaque alternative est calculee dans le tableau ci- dessous. Criteres 2a 2b 1 Dagana Densite de Ia population avicole globale Densite de population de grands oiseaux Presence de couloir de migration annuelle Presence de couloir de migration journaliere Presence de zone de nourrissage proximite du trace Presence de zone de nidification aproximite du trace TOTAL Tableau 28 Definit1on de Ia sensibilite environnernentale La ponderation de Ia sensibilite environnementale par la magnitude determinee par l'expert ainsi que par Ia longueur du trajet est fournie dans le tableau ci apres. 290/299 RESTREINT Magnitude ! Alternative 2a 2b Dagana Densite de Ia population avicole globale 5 20 15 5 Densite de populations de grands oiseaux 10 40 30 10 Presence de couloirs de migration annuelle 5 20 20 10 Presence de couloirs de migration journaliere 10 40 10 Presence de zones de nourrissage proximite du trace 3 12 3 Presence de zones de nidification aproximite du trace 3 12 3 Importance (Somme) 144 41 Longueur de Ia ligne en km (1) 66 216 Importance en fonction longueur 9504 8856 Importance relative entre les alternatives 1.00 0.88 0.93 (I) La longueur de Ia ligne est Ia longueur pour chaque alternative diminuee des I 0 derniers kilometres ou Ia situation est similaire pour les trois alternatives. ·------ ···-·--·-- Tableau 29 Calcul de !'importance relative de !'1m pact II apparait dans le tableau ci-dessus que !'alternative 2b est Ia moins impactante des trois. L'impact exact reste difficile a quantifier. Comme le souligne !'etude« Synthese des conflits entre oiseaux migrateurs et !ignes electriques dans Ia region Afrique- Eurasie » « Les collisions de I 'avifaune contre les /ignes electriques ant fait I 'objet de recherches dans de nombreux pays, ;/; . Cependant, Ia question reste inexploree dans une grande partie du monde comme c 'est le cas pour de vastes regions d'Asie et d'Afrique. Malgre cet effort de recherche considerable, I 'impact de cette mortalite sur les populations d'oiseaux reste largement inconnu. De nombreux auteurs estiment qu 'a I 'echelle globale, I 'ejfet des collisions n 'injluencera pas a lui seul les populations. Pourtant, ajoute a I 'ensemble des causes de mortalite ./. il constitue dans certaines regions un element particulierement preoccupant. De plus, certaines especes, sont particulierement » Dans Ia litterature, on trouve une estimation du nombre d'oiseaux entre 3 et 350 qui pourraient etre impactes chaque annee par kilometre de ligne. Soit, dans les cas les plus graves, un oiseau par jour et par kilometre: Nous devons done prendre en consideration que les pertes pourraient etre de 250 a 25.000 individus par an. • rc 2911299 RESTREINT Ce demier chiffi·e bien que tres important est, d'apres nous, largement surestime, et a mettre en relation avec la population d'oiseaux qui peuple reellement la zone. En 2012, Ia population denombree etait de 242.000 et en 2013, de 220.000 2 (330.000 en 20 11). L' impact est done a considerer comme negatif et majeur : Si des systemes de balisage des !ignes sont implantes, et que les conducteurs sont sur deux plans uniquement, nous pouvons esperer une reduction des collisions de 60 a 80% ; ce qui ne ferait plus que 50 a 5000 collisions par an. II faut egalement prendre en compte qu'il existe deja plusieurs !ignes MT (surtout source d'electrocution) dans la region et meme dans les pares. A ce jour aucune estimation de !'impact existant n'est disponible. Le nouveau projet aura done un effet cumulatif. En ce qui conceme les autres impacts, ils sont peu importants par rapport a celui sur l'avifaune. D'apres la connaissance scientifique actuelle, il n'existerait pas d'impacts significatifs de par !'existence de champs magnetiques associes aux !ignes a haute tension pour Ia faune terrestre. Le bruit associe aux operations de maintenance affectera legerement la faune. Cependant, etant donne Ia presence des infrastructures existantes (piste, ligne MT, Station de pompages, perimetre irrigue) et le peu d'habitations dans Ia region du projet, !'impact supplementaire sera tres limite. (Tronr;:ons 3) Tout comme pour le tronr;:on 2, l'avifaune est la classe qui subira le plus de dommages de par Ia presence de cette nouvelle infrastructure. L' impact de ce tronr;:on peut etre important au debut du trace, dans Ia region de Saint-Louis. En effet, Ia ligne passe par de nombreux couloirs joumaliers de migration d'oiseaux entre les differentes zones humides du delta du fleuve. Nous y trouvons Ia zone de Ia langue de Barbarie avec son pare, Ia reserve speciale de faune de Guembeul, les marais salant etc. La longueur du tronr;:on posant probleme est d'environ 10 km (soit un potentiel de 700 collisions par an). Pour le reste du trace, !'impact sera moins important pour plusieurs raisons : • Le trace est parallele a un trace existant, ce qui diminue fortement le risque • La zone est boisee, ce qui augmente Ia hauteur de vol des oiseaux migrateurs • II n'y a pas de zones humides a proximite et done pas de zone de gagnage ou de reproduction Nous retiendrons done pour ce tronr;:on un impact modere (suite a Ia sensibilite du debut de trace) 2 RAPPORT DU DECOMPTE ANNUEL DES OISEAUX D'EAU W 006 IBISPN I Bureau lnformation-Sensibilisation des Pares et Reserves du Nord I Saint-Louis, le 01 fevrier 2013 2921299 RESTREINT IMPACT VISUEL Tron9ons 2a et 2b La topographie est tres peu marquee, hormis Ia presence de quelques dunes de sables, et Ia vegetation est tres basse. La ligne sera done tres visible. Pour !'alternative 2a nous considerons !'impact comme majeur car Ia ligne traverse une reserve naturelle et nuira done beaucoup a l'esthetique du site. Pour !'alternative 2b, Ia ligne sera dans des zones peu frequentees et hors du pare du Djoudj. Apres, elle passera par des zones de steppe boisees et sera done moins visible. Nous retiendrons done un impact modere pour cette alternative. Pour !'alternative Dagana, Ia ligne sera dans des zones peu frequentees et peu peuplees. Par contre Ia longueur de cette ligne est plus importante par rapport aux autres alternatives, et, en outre, elle sera fortement visible en arrivant a Saint-Louis. Nous retiendrons done egalement un impact modere pour cette alternative. Pour le tron9on 3, Ia ligne sera tres visible au debut du trace (a Saint-Louis). Apres 4 km, elle passera par des zones de cultures boisees et peu peuplees et sera done moins visible. Nous retiendrons done un impact modere pour cette alternative. ECONOMIQUE, POPULATION ET SOCIOCULTUREL Population La presence de !ignes peut creer un sentiment d'insecurite et pourrait entrainer le depart de Ia population. Ceci ne semble pas etre le cas etant donne que certaines personnes ont installees leur maison en-dessous de !ignes existantes. L'effet corona dont question au§ 6.4.1.7 peut parfois etre a l'origine d'interference dans les radios et televisions, bien que Ia qualite de reception des emissions radios et televisees et le materiel utilise au Senegal ne permettrait fort probablement pas de percevoir ces interferences. A nouveau, la faible probabilite d'occurrence de l'effet corona et les !ignes ne passant a priori pas a proximite immediate d'habitation, permettent de conclure qu'un risque d'interference electrique est extremement faible. Economie L'exploitation des !ignes a haute tension et des postes creera quelques emplois pour assurer Ia maintenance (debroussaillage, nettoyage et inspection des pylones, entretien du materiel, etc.). Sante publique 293/299 RESTREINT La presence de !ignes electriques entralnera un risque potentiel de chocs electriques pour les objets localises pres de !ignes qui pourront se charger electriquement en raison de leur immersion dans le champ electrique lie a Ia ligne. Cette charge se traduira par un courant induit circulant a travers !'objet sur le sol, et pouvant egalement s'ecouler vers le sol a travers le corps d'une personne qui touchera !'objet. Cette personne recevra alors un choc electrique a cause de Ia decharge soudaine a travers son corps vers· Ia terre. L'ampleur de Ia decharge dependra de plusieurs facteurs, notamment : • La force du champ electrique, qui depend de Ia tension de Ia ligne electrique ; • La hauteur et Ia geometrie des cables electriques ; • La taille de !'objet pose sur le sol ; • La mise a Ia terre de !'objet. Le risque sera tres limite du fait que les !ignes electriques passeront a quelques 25 m au dessus du niveau du sol et seront eloignees de toutes autres infrastructures. II n'y aura par ailleurs aucune vegetation haute (i.e. arbres) risquant d'entrer en contact avec les !ignes. Le cas echeant, le passage de Ia ligne electrique au dessus d'une route sera conyU pour eviter que des vehicules hauts ne touchent Ia ligne. En matiere de champs electromagnetiques, il n'y a pas de consensus scientifique pour conclure que les effets de !'exposition chronique a des champs electriques et magnetiques de tres basse frequence (ELF) presentent un danger pour Ia sante humaine. Par ailleurs, les !ignes ne passeront a priori pas a proximite immediate d'habitation. Notons toutefois que les normes de !'OMS en Ia matiere sont claires et reconnues intemationalement: !'exposition ne doit pas etre superieure a 2 rnA I m , soit 100 2 JlT. Au niveau de Ia perception du champ electrique au niveau du sol, celui-ci ne depasse pas en general 10 kV!m (1 0 kV/m valeur limite O.M.S) pour des !ignes jusqu'a une tension de 380 kV (400 kV) et par consequent il n'y a, en general, ni effets directs (domaine auteur de 0.1 JlA!Cm 2 ) ni perception du champ electrique. Au niveau de Ia perception du champ magnetique au niveau du sol, il n'y a ni en regime normal ni lors d'un defaut sur le teme en service des effets directs ou une perception du champ magnetique. D'apres le "Belgian BioElectroMagnetics Group (BBEMG)", rassemblant des chercheurs belges de trois universites et d'un institut de recherche et abordant es effets sur la sante d'une maniere multidisciplinaire (etudes en laboratoire, evaluation des risques, experimentation chez l'homme et modelisation des champs electriques et des courants dans le corps humain), le niveau maximum de champ magnetique sous une ligne HT est toujours inferieur a 50 JlT. Les recommandations internationales pla9ant le seuil d'exposition a ne pas depasser pour le public a 100 a fiT, on peut ajjirmer qu'il ny a pas de distance minimale respecter en matiere de champ magnetique. Si, par contre, on souhaite rester en dehors du couloir d'injluence de Ia ligne ou les niveaux moyens de champ depassent le seuil epidemiologique de 0,4 fiT, il y a lieu de tenir compte de l'etat de charge de Ia ligne qui varie enormement d'une ligne a /'autre et d'un instant a /'autre. En moyenne, pour !'ensemble du reseau, on peut evaluer Ia demi-largeur de ce couloir (distance a !'axe de Ia ligne) a environ 90 m en 380 kV, 40 men 150 kV et 15m en 70 kV. .. [(1 • :l 294/299 RESTREINT La valeur de 0,4 f.1T correspond a une valeur-seuil qui a ete choisie par les chercheurs sur base d'analyses statistiques pour separer les groupes en + et - exposes. II faut bien garder a /'esprit que cette valeur ne signifie pas presence ou absence de danger. Elle a simplement permis au fur eta mesure du developpement des etudes epidemiologiques de fixer une limite entre un groupe dit plus expose et un autre dit mains expose. Patrimoine culturel Aucun impact sur le patrimoine culture! n'est attendu en phase d'exploitation des infrastructures de transport d' energie. L'impact le plus important sera la securisation de !'alimentation electrique de Dakar. Vu les problemes actuellement observes et les attentes de la population, nous pouvons considerer !'impact indirect comme positif et majeur. La presence et !'exploitation des pastes AIR ET CLIMAT L'experience indique que les postes n'ont pas d'impact direct sur l'air ou le climat. PF ODEURS Aucune odeur ne sera generee. PF SOL ET EAUX SOUTERRAINES Les operations de maintenance genereront quelques dechets associes (principalement emballages, pieces cassees, huiles usees, peintures, solvants (lorsqu'ils seront utilises). Les produits et dechets liquides manipules et stockes sans precaution pourraient etre source d'ecoulement dans Ie sol et entralner une contamination locale, tandis qu'en )'absence de regles de gestion appropriees, des dechets pourraient etre abandonnes sur place ou etre emportes par le vent. Les quantites mises en ceuvre seront toutefois tres limitees et les risques seront peu significatifs si des mesures de gestion appropriees sont mises en ceuvre. Nous attirons !'attention sur !'importance du traitement adequat des huiles usee dans les postes et ceci surtout aSaint-Louis ou la nappe est tres proche du sol.. -mipDRI EAUX DE SURFACE Le poste de Saint-Louis sera en bordure de grandes zones d'inondations et de plans d'eau utilises pour la peche. 295/299 RESTREINT Les produits et dechets liquides manipules et stockes pour les operations de maintenances des pastes ou des lignes pourraient etre accidentellement repandus sur le sol et emportes par les eaux de ruissellement en cas de pluies. Les produits mis en reuvre ainsi que tous les dechets devront etre stockes et geres de maniere a eviter leur contact et a fortiori leur emportement par les eaux de ruissellement. Toutes pollution des eaux de surface doit etre proscrite. Pour le paste de Tobene, il n'y a pas de reseaux hydrographiques important et le risque est faible. -mipDIRC BRUIT Dependant des conditions meteorologiques telles que l'humidite, la densite de l'air, le vent et les precipitations, une ionisation de l'air entourant les conducteurs peut se produire et etre a l'origine d'une micro-decharge electrique (effet corona). Un grand nombre de decharges sur toute la longueur des fils et leur repetition dans le temps se caracterisent par un gresillement caracteristique. L' effet corona se produit essentiellement par temps humide. Ce type de nuisance est perturbant pour les personnes vivant a proximite de la ligne. Une autre source de bruit est le sifflement qui survient lorsqu'un vent fort et regulier fait ((chanter)) les parties metalliques rigides des lignes (beaucoup plus rare), c'est- a-dire essentiellement les pylones et les chaines d'isolateurs. Ces siftlements sont plus ou mains aigus selon la force et la regularite du vent. La troisieme source de bruits est le vrombissement des transformateurs. Ces sons, sont fortement derangeants et doivent etre attenues afin de respecter la legislation en vigueur. Cette attenuation peut ce faire par une isolation acoustique ou des ecrans anti bruits. Heureusement, les postes prevus dans ce projet sont eloignes des habitations, sauf a Saint-Louis ou des habitations sont presentes de l'autre cote de la route (par rapport au paste). Une etude sp1kifique de !'impact sonore est done recommandee une fois que les specificites du paste sont connues. La Banque Mondiale fixe les limites de bruit a respecter, celles-ci sont reprises dans le Tableau 17. En conclusion, la probabilite de gene acoustique occasionnee par la presence des pastes existe et sera faible a modere; modere a Saint-Louis de part la presence d'habitations a proximite. FAUNE Comme deja signale, l'avifaune est la classe subissant le plus de dommages suite a la presence d'une infrastructure de transport electrique. Les !ignes HT peuvent etre a l'origine d'accidents (collision et electrocution). 296/299 RESTREINT Nous considerons cependant que !'impact a deja ete pris en compte dans le cadre de la ligne. FLORE L'entretien d'un poste n'a pas d'impact sur Ia flore PF IMPACT VISUEL L'impact visuel du poste de Saint Louis sera considere comme modere car il est situe dans une zone possedant avec une certaine valeur esthetique et de grand passage, bien que plusieurs !ignes MT soient deja presentes. Pour le poste de Tobime, comme celui-ci existe deja, nous considerons !'impact complementaire comme negligeable. - mi c D IR I ECONOMIQUE, POPULATION ET SOCIOCULTUREL Cet aspect est deja pris en compte dans !'etude de Ia ligne. 297/299 RESTREINT g lg- ~ Phase chantier ~ 5 i5_ Phase Chantier E ~ c Tront;on 2 Troncon 3 Impacts '" :g -e .g Alternative 2a Alternative 2b Alternative Dagana ~ Air -micTIRI i c. Climat PF " £ B PF ~ Odeurs ~ jg Sol -mipPRI 5 .fJ Eaux souterraines ~ Q_ ::> -mipTRC I -miiTRC " ~ Eaux de surface Flore "' "" <( vi Impact visuel g> ~ ·g. Economique, w population et socioculturel non permanent (D) I 1!3. Benefique (+) Dommageable (-) Difficilement quantifiable(X) Mineur (mi) Moyen (mo) Majeur (rna) Certain (c)Possible (p) Improbable (i) Non connu '0 Permanent (P) Reversible (R) Irreversible (IR) Immediat (I) A court terme (C) A moyen terme (M) A long terme (L) Pas d'effet ou effets pris en compte ailleurs (PF) Tableau 31 Recapitulat1f des impacts en phase explortatlon I £~ c "' E ~~ ~ 299/299 RESTREINT TRACTEBEL ENGINEERING S.A. Avenue 1\riane 7 1200 Bruxolles BELGIQUE www .tra•::tebel ~engineering -gdfsuez. corn Vincer't I. .AMBIL.LON tel. +32 2 713 76 41 tax 32 ~' 773 88 90 vincent lnrnbillon~iJgdfsuez.com