NOTE Cadre environnemental D’ORIENTATION À et social pour les L’INTENTION DES opérations de FPI EMPRUNTEURS NES no 4 : Santé et sécurité des populations Les notes d’orientation à l’intention des Emprunteurs énoncent les modalités d’application des Normes environ- nementales et sociales (NES), qui font partie du Cadre environnemental et social de 2016 de la Banque mondiale. Elles aident à expliquer les dispositions des NES, mais n’ont pas valeur de politique de la Banque et n’ont pas un caractère obligatoire. Elles ne dispensent pas de la nécessité de faire montre de discernement au moment de prendre les décisions concernant les projets. En cas de divergence ou de contradiction entre les Notes d’orientation et les NES, les dispositions des NES font foi. Chaque paragraphe des Normes est mis en relief dans un encadré et suivi des orientations correspondantes. Première édition Publiée en juin 2018 ii Table des matières Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Objectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Champ d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Obligations de l’Emprunteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 A. Santé et sécurité des populations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Conception et sécurité des infrastructures et des équipements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Sécurité des services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Circulation et sécurité routière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Services écosystémiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Exposition des populations aux maladies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Gestion et sécurité des matières dangereuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Préparation et réponse aux situations d’urgence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 B. Personnel de sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Annexe 1 : Sécurité des barrages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 A. Nouveaux barrages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 B. Barrages existants et barrages en construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 C. Rapports sur la sécurité des barrages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Références . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 iii Introduction 1.  La NES no 4 sur la santé et la sécurité des populations reconnaît que les activités, le matériel et les infrastruc- tures du projet peuvent augmenter leur exposition aux risques et effets néfastes associés au projet. En outre, celles qui subissent déjà l’impact du changement climatique peuvent connaître une accélération ou une intensi- fication de ceux-ci à cause du projet. 2.  La NES no 4 traite des risques et effets du projet sur la santé, la sûreté et la sécurité des populations touchées par celui-ci, et de la responsabilité pour les Emprunteurs d’éviter ou de minimiser ces risques et effets, en portant une attention particulière aux groupes qui, du fait de leur situation particulière, peuvent être considérés comme vulnérables. Objectifs • Anticiper ou éviter les impacts néfastes sur la santé et la sécurité des populations touchées par le projet tout au long de celui-ci, que ce soit en temps normal ou dans des circonstances exceptionnelles. • Encourager la prise en compte de considérations de qualité et de sécurité, et des questions de changement climatique dans la conception et la construction des infrastructures, y compris de barrages. • Éviter ou minimiser l’exposition de la communauté aux risques liés à la circulation dans le cadre du projet et à la sécurité routière, aux maladies et aux matières dangereuses. • Mettre en place des mesures efficaces pour faire face aux situations d’urgence. • Veiller à ce que la protection du personnel et des biens permette d’éviter ou de minimiser les risques pour les communautés touchées par le projet. Champ d’application 3. Le champ d’application de la présente NES est déterminé durant l’évaluation environnementale et sociale décrite dans la NES no 1. 4.  La présente NES traite des risques et effets que pourrait avoir le projet sur les populations touchées par ses activités. Les dispositions en matière de santé et sécurité au travail (SST) pour les travailleurs du projet sont énon- cées dans la NES no 2, et les mesures à prendre pour éviter ou minimiser les impacts de la pollution actuelle ou potentielle sur la santé humaine et l’environnement sont définies dans la NES no 3. Obligations de l’Emprunteur A. Santé et sécurité des populations 5.  L’Emprunteur évaluera les risques et effets sur la santé et la sécurité des populations touchées par le projet tout au long de celui-ci, y compris les personnes qui peuvent être considérées comme vulnérables en raison de leur situation particulière. L’Emprunteur déterminera ces risques et effets et proposera des mesures d’atténuation suivant le principe de hiérarchie d’atténuation. NO 5.1. Une étude d’impact sur la santé peut être menée dans le cadre de l’évaluation environnementale et sociale. NO 5.2. Il se peut que certains groupes au sein d’une communauté soient particulièrement vulnérables aux risques que présente un projet pour la santé et la sécurité en raison, par exemple, de leur âge, de leur état de santé, de leur niveau d’éducation, de leur profession, de leurs conditions socioéconomiques, de leur statut, de leur sexe et/ou de leur handicap. L’identification des différents groupes considérés comme vulnérables constitue une partie importante de l’évaluation environnementale et sociale. Elle permet d’intégrer des actions d’inclusion dans les projets afin d’améliorer la performance de ces derniers et d’éviter de nuire aux groupes vulnérables. Une attention particulière devrait être accordée aux risques pour la santé et la sécurité posés par l’afflux de travailleurs ou de personnes fournissant des services de soutien dans une région en raison du projet. Les risques liés à l’afflux de main-d’œuvre sont connus pour être potentiellement plus élevés dans le cadre de grands projets d’infrastructure réalisés dans des régions reculées. 1 NO 5.3. Lorsqu’une évaluation fait apparaître des risques, par exemple de violences sexistes ou d’exploitation et d’abus sexuels des enfants, ou encore de maladies transmissibles, qui peuvent résulter des interactions entre les travailleurs du projet et les commu- nautés locales, les documents environnementaux et sociaux du projet décrivent ces risques et les mesures à prendre pour y faire face. Ces mesures peuvent inclure, de manière plus générale, le recours à des formateurs qualifiés pour sensibiliser les travailleurs du projet aux risques, aux comportements attendus et aux conséquences de violations, en communiquant par le biais de la formation et de codes de conduite. Il peut également être important de sensibiliser les membres de la communauté et les autorités sanitaires locales aux risques et de les informer des mécanismes d’examen des plaintes disponibles. Le cas échéant, les risques et les mesures d’atténuation concernant les travailleurs du projet devraient également être consignés dans les procédures de gestion de la main- d’œuvre du projet, comme indiqué sous la NO 9.4 de la NES no 2. NO 5.4. Remédier aux risques pour la santé et la sécurité des populations peut nécessiter des mesures à toutes les phases du cycle de vie du projet, par exemple, l’intégration de passages piétons sécurisés dans la conception du projet ; l’établissement de camps de travailleurs séparés des communautés locales assortis de protocoles stricts d’interaction avec les populations locales afin d’éviter les effets potentiels du projet liés à l’afflux de main-d’œuvre ; la mise en œuvre de campagnes de sensibilisation et de mesures d’atténua- tion spécifiques concernant les effets sociaux de l’afflux de main-d’œuvre pendant la construction ou pour la fourniture de services au projet ; la mise en place de plans d’intervention d’urgence et le suivi de la pollution ou d’autres incidents pendant l’exploitation du projet ; la mise en place de protocoles d’utilisation temporaire de dynamite pendant les démolitions entreprises aux phases de remise en état ou de restauration ; ou la création de dispensaires. Les autorités sanitaires locales devraient s’assurer que des proces- sus appropriés sont en place pour recueillir l’avis de la population et engager les actions nécessaires. Conception et sécurité des infrastructures et des équipements 6.  L’Emprunteur assurera la conception, la construction, l’exploitation et le démantèlement des éléments struc- turels du projet, conformément aux dispositions des textes juridiques nationaux, aux Directives ESS et aux autres BPISA, en prenant en compte les menaces à la sécurité des tiers et des populations touchées. Les éléments struc- turels du projet seront conçus et construits par des professionnels compétents et certifiés ou agréés par les auto- rités ou les professionnels compétents1. La conception des infrastructures prendra en compte les considérations sur le changement climatique, le cas échéant. Note de bas de page no 1. Il peut s’agir, le cas échéant, de contrôles des mesures de sécurité personnelle et de protection contre les incendies effectués par des tiers dans les bâtiments à vocation communautaire existants et dans les nouveaux bâtiments avant leur mise en service ou leur utilisation. NO 6.1. Les « éléments structurels » sont les parties physiques du projet. Il peut s’agir de bâtiments, de terrassements, de ponts, de murs de soutènement, de fossés de drainage, de routes, de conduites forcées, de canaux d’eau et d’irrigation, de pylônes, d’unités de climatisation, de centrales électriques, d’installations d’éclairage, de poteaux de transport et de distribution d’électricité (et de la nécessité éventuelle de les déplacer), des utilités souterraines et de barrages existants ou nouveaux. Ils pourraient inclure d’autres structures critiques telles que des structures présentant un risque d’inondation. NO 6.2. Les tierces parties mentionnées dans la NES no 4 peuvent comprendre des membres du public, des entreprises ou les usagers des infrastructures qui ne sont pas considérés comme faisant partie des populations touchées. NO 6.3. Le processus de certification ou d’approbation par les autorités compétentes ou des professionnels dénote le risque de consé- quences négatives résultant de la nature et de l’utilisation des éléments structurels ainsi que des conditions naturelles de la zone (par exemple, le potentiel d’ouragans, de tremblements de terre, d’inondations, de températures extrêmes). Ce processus tient également compte des considérations pertinentes en matière de sécurité technique, telles que les spécifications géotechniques, structurelles, électriques et mécaniques. Dans les situations où la capacité réglementaire des pouvoirs publics à fournir une « certification de l’autorité compétente » peut être limitée, des professionnels externes, compétents pour certifier ou approuver les éléments structurels du projet, devraient conserver leur indépendance par rapport au responsable de la mise en œuvre du projet, dans la mesure où ils exercent des fonctions qui relèvent intrinsèquement des pouvoirs publics. Des considérations semblables s’appliquent pour déterminer si la sécurité des personnes et les dispositifs anti-incendie doivent faire l’objet de vérifications par des tiers. Dans certains cas, la certification et l’ap- probation de certains éléments structurels dépasseront le cadre des réglementations en vigueur au niveau local. NO 6.4. Les types de mesures qui peuvent être prises pour tenir compte des considérations liées au changement climatique et d’autres facteurs de risque tels que les inondations sont examinés plus en détail dans les directives environnementales, sanitaires et sécuritaires (ESS) et les bonnes pratiques internationales du secteur d’activité (BPISA) concerné. 7.  Dans le cas où le projet prévoit de nouveaux bâtiments et ouvrages qui seront accessibles au public, l’Emprun- teur étudiera le risque supplémentaire que le public soit exposé à des accidents d’exploitation ou des catastrophes naturelles, y compris des phénomènes climatiques extrêmes. Lorsque cela est techniquement et financièrement possible, l’Emprunteur appliquera également le concept d’accès universel2 à la conception et la construction de ces nouveaux bâtiments et structures. Note de bas de page no 2. Le concept d’accès universel désigne un accès sans restriction ni considération d’âge, d’aptitude, de situation personnelle ou de circonstance particulière, tel qu’énoncé dans les BPISA. 2 NO 7.1. Lorsque la législation ou la réglementation nationale prévoit des obligations en matière d’accessibilité, celles-ci sont prises en compte dans la conception du projet, ainsi que toute mesure supplémentaire nécessaire pour satisfaire aux exigences d’accessibilité universelle énoncées dans la note de bas de page no 2. NO 7.2. Lorsqu’on applique le concept d’accès universel à la conception et la construction de nouveaux bâtiments et structures, comme des écoles, des installations publiques ou des routes, dans la mesure où cela est techniquement et financièrement possible, le projet devrait, entre autres : a) Intégrer ce concept dans sa conception ; b) Solliciter l’avis des parties prenantes, telles que les usagers potentiels des bâtiments et structures et les organisations repré- sentant les personnes handicapées ; c) Intégrer expressément dans les dossiers d’appel d’offres des considérations relatives à l’accès universel ; et d) Tenir compte des normes locales d’accessibilité et des codes relatifs à l’accès universel et la non-discrimination. NO 7.3. Parmi les exemples de mesures visant à favoriser l’accès universel aux bâtiments ou structures, il convient de mentionner des trottoirs assortis de rampes et de bordures abaissées, des panneaux clairs et visibles, des bandes tactiles, des équipements de signalisation sonore, une hauteur et un emplacement appropriés des équipements, des sorties de secours facilement identifiables, les mains courantes et les sièges de toilette surélevés ainsi que des portes suffisamment larges. 8.  Lorsque des éléments ou des composants structurels d’un projet sont situés dans des régions à haut risque, y compris de phénomènes climatiques extrêmes ou de phénomènes à évolution lente, et peuvent, en cas de défail- lance ou de dysfonctionnement, compromettre la sécurité des populations, l’Emprunteur engagera un ou plusieurs experts indépendants justifiant d’une expérience pertinente et reconnue dans le cadre de projets semblables, et différents des experts chargés de la conception et la construction des installations du projet, pour examiner la situation, le plus tôt possible pendant la formulation du projet et tout au long de la conception, de la construction, de l’exploitation et du déclassement dudit projet. Lorsque le projet concerne un barrage neuf ou existant, l’Em- prunteur fournira des ressources suffisantes pour appliquer les dispositions en matière de sécurité des barrages telles qu’énoncées à l’Annexe 1. NO 8.1. Entre autres exemples de régions à haut risque, on peut compter celles où les populations sont exposées à des défaillances ou au mauvais fonctionnement d’éléments structurels du projet en raison d’une intensification du risque environnemental, notam- ment de tremblements de terre, de glissements de terrain, de sécheresse, d’inondations, de cyclones, de feux de forêt et de tem- pêtes. Les régions à haut risque peuvent également inclure des zones exposées à un risque social élevé du fait de conflits armés ou de la criminalité, où l’électricité pour l’éclairage, les communications ou l’infrastructure routière peuvent être un élément structurel essentiel à la santé et la sécurité des populations, en particulier des femmes et des enfants et d’autres groupes vulnérables. Les phénomènes à évolution lente dus au changement climatique peuvent inclure des changements de courants, l’élévation du niveau de la mer, l’augmentation des températures et la désertification. Lorsque de telles situations s’appliquent au projet, des experts com- pétents sont engagés en fonction de l’importance et de la nature des risques ainsi que de l’évaluation qu’il faudra peut-être réaliser. Sécurité des services 9.  Lorsque le projet prévoit la fourniture de services aux communautés, l’Emprunteur élabore et met en œuvre les systèmes de gestion de la qualité qui conviennent pour anticiper et minimiser les risques et effets que ces services peuvent avoir sur la santé et la sécurité des populations concernées. Dans de telles circonstances, l’Emprunteur applique également le principe d’accès universel lorsque cela est techniquement et financièrement possible. NO 9.1. Les projets peuvent fournir de nombreux types de services aux populations, tels que ceux qui ont trait à l’éducation et à la santé, à la sécurité sociale et à la protection sociale, aux transports et aux services publics comme l’électricité et le gaz, l’eau et l’assainissement, et à l’élimination des déchets. Les systèmes de gestion qui traitent de la sécurité de ces services sont importants, car en l’absence de mesures de protection adéquates, la fourniture de ces services peut présenter des dangers pour les populations. Ces systèmes tiennent compte des risques que les services du projet peuvent faire peser sur la santé et la sécurité des populations, par exemple les risques associés aux éléments suivants : a) Les canaux d’eau ou d’irrigation, comme les noyades, les inondations ou les maladies hydriques ; b) L’élimination des déchets, comme la toxicité, l’effondrement des décharges ou la pollution atmosphérique ; c) Les carrières ou les travaux d’excavation, tels que les chutes de pierres ou les équipements dangereux ; d) Les services d’eau et d’assainissement, tels que l’eau contaminée ou la propagation de maladies ; e) La fourniture d’électricité, qui peut provoquer des chocs électriques provenant d’armoires ou de câbles électriques ; f) Les prestataires de services, qui peuvent utiliser leurs services à des fins d’exploitation financière, sexuelle ou autre, en parti- culier de groupes vulnérables tels que les femmes, les enfants et les personnes âgées. 3 NO 9.2. Les systèmes de gestion permettent d’identifier rapidement les risques pour la santé et la sécurité des populations et sont conçus pour assurer la conformité avec les normes nationales et internationales reconnues en matière d’environnement, de santé et de sécurité. Ils devraient décrire au minimum les modalités et responsabilités organisationnelles en matière d’identification et d’éva- luation des risques, ainsi que le processus de suivi et de gestion des risques et les processus d’élaboration et de suivi de mesures d’at- ténuation appropriées pendant la conception, la construction, l’exploitation ou la prestation de ces services. Ces systèmes devraient tenir compte non seulement des risques liés au projet, mais aussi des risques externes susceptibles d’avoir une incidence sur le projet. S’ils ne sont pas en place au début de l’identification du projet, ils pourraient faire partie intégrante du projet. Circulation et sécurité routière 10.  L’Emprunteur identifiera, évaluera et surveillera les risques liés à la circulation3 et à la sécurité routière que pourraient courir les travailleurs, les populations touchées et les usagers de la route tout au long du cycle de vie du projet et, s’il y a lieu, élaborera des mesures et des plans pour y faire face. L’Emprunteur intégrera, lorsque cela est techniquement et financièrement possible, des principes de sécurité routière dans la conception du projet pour prévenir et atténuer les risques associés à la circulation routière pour les usagers de la route et les commu- nautés touchées. Note de bas de page no 3. Il peut s’agir de tout mode de transport motorisé utilisé pour le projet. NO 10.1. Le transport motorisé couvre différents modes de transport utilisés dans le cadre d’un projet, et concerne principalement les routes, mais peut aussi inclure le trafic aérien et maritime. 11.  Lorsqu’il le jugera utile, l’Emprunteur fera un état de la sécurité routière à chaque étape du projet, et contrôlera les rapports d’incidents et d’accidents dont il rendra régulièrement compte. L’Emprunteur utilisera ces rapports pour identifier les problèmes éventuels de sécurité, puis pour formuler et mettre en œuvre des mesures pour les résoudre. NO 11.1. Les projets peuvent consister en la construction de nouvelles routes ou la remise en état de routes existantes ou des chan- gements structurels/améliorations apportés à celles-ci, ce qui peut générer des risques pour la circulation et la sécurité routière. Les modifications indirectes de la densité ou du volume de la circulation sur une route existante peuvent également occasionner des risques, par exemple, lorsque la construction d’une nouvelle voie de contournement entraîne une augmentation de la vitesse de circulation sur les routes locales en raison de la réduction des embouteillages. Les populations touchées par les problèmes de circulation et de sécurité routière sont celles qui sont situées le long d’une route associée au projet ou qui sont divisées en deux ou fragmentées par une telle route, entre autres. Les commerces, les étals et les propriétés résidentielles peuvent être touchés, de même que les personnes présentes sur la route elle-même, qu’elles soient motorisées (motocyclettes, voitures, camions ou bus) ou non (piétons et cyclistes). NO 11.2. Pour les projets qui ont une incidence sur la densité ou le volume de la circulation sur les routes existantes, l’évaluation environnementale et sociale traite des risques découlant des changements proposés, en tenant compte de la composition du parc automobile, du volume, de la vitesse et de l’état des véhicules (y compris leur poids, leur hauteur et leur longueur ainsi que toutes les matières dangereuses qu’ils sont susceptibles de transporter). Les autres aspects à prendre en considération comprennent la largeur des voies, les pentes, la gestion de la vitesse, l’utilisation des bas-côtés, les installations destinées aux piétons et l’usage qu’ils en font, la pollution atmosphérique et les risques que cela peut poser. NO 11.3. L’identification des risques commence dès l’identification du projet, de sorte que les mesures visant à faire face aux risques potentiels puissent être intégrées dans la conception du projet. Dans le cadre de l’évaluation environnementale et sociale, les aspects de la conception du projet tels que l’aménagement des carrefours, le tracé de la route, la signalisation routière, la création de voies et de passages pour piétons, des glissières de sécurité (pour les piétons et les véhicules), l’agencement du terre-plein central et l’accès aux transports publics, sont examinés en tenant compte des risques qui peuvent se matérialiser tout au long du cycle de vie du projet, ainsi que des éléments dans la conception du projet qui peuvent accroître les effets positifs de ce dernier. NO 11.4. Une évaluation de la sécurité routière est effectuée dans le cadre de l’évaluation environnementale et sociale lorsque les problèmes de circulation et de sécurité routière sont susceptibles d’être importants pour la communauté ou les usagers de la route, par exemple, dans le cadre de projets visant de nouvelles routes, des travaux d’aménagement de routes, la gestion de la circulation, l’augmentation de la vitesse de circulation, le transport rapide par autobus et d’autres modes de transport urbain susceptibles de modifier la composition du trafic. L’évaluation s’attache aux risques pour les piétons et à des aspects importants pour la cohésion de la communauté, par exemple, le fait que des routes traversent des communautés ou des voies piétonnes, que des nœuds de trans- port soient créés ou qu’il y ait une incidence sur l’accès à une route ou sur la circulation sur une route. Les risques liés à la construc- tion et les risques opérationnels sont pris en compte. Toutes les exigences relatives aux groupes vulnérables telles qu’un éclairage adéquat dans les espaces publics, des installations sanitaires appropriées à proximité des moyens de transport et des structures adéquates de franchissement des routes, devraient être prises en considération dans l’évaluation. NO 11.5. Les mesures de sécurité routière sont détaillées, selon les besoins, dans l’évaluation de la sécurité routière ou intégrées dans un plan relatif à la santé et à la sécurité ou à la gestion de la circulation. Ces plans énoncent des mesures de sécurité spécifiques, qui sont par exemple nécessaires pour gérer la vitesse de la circulation, ou des mesures de contrôle de la circulation à double sens sur une seule voie en vue de lutter contre les nuisances sonores et les problèmes de poussière et de drainage. 4 NO 11.6. L’information sur les incidents et les accidents de la circulation sert à gérer les risques et effets liés à la circulation et à améliorer les mesures de sécurité tout au long du cycle de vie du projet. Le suivi et les rapports fournissent des détails sur le nombre de morts et de blessés ainsi que le type et le lieu des accidents. Un plan d’intervention d’urgence peut être indiqué pour décrire les mesures d’urgence en place en cas d’accidents et de blessures (voir le paragraphe 20 de la NES no 4). Il est recommandé d’élaborer le plan d’intervention d’urgence en consultation avec les communautés, les équipes d’intervention d’urgence et les autorités sanitaires des localités concernées. 12.  Concernant les véhicules ou le parc automobile acquis aux fins du projet (achetés ou loués), l’Emprunteur établira les procédures qui conviennent, y compris pour former les chauffeurs et améliorer la sécurité des conduc- teurs et des véhicules, ainsi que des dispositifs de suivi et d’application des règles. L’Emprunteur prendra en compte le niveau de sécurité ou la puissance des véhicules au moment de l’achat ou de la location des véhicules du projet, et exigera l’entretien régulier de l’ensemble de ces véhicules. NO 12.1. Les véhicules ou les parcs de véhicules aux fins du projet peuvent comprendre des engins de génie civil, des grumiers, des voitures de tourisme, des camions, des autobus scolaires, des ambulances et, dans certaines circonstances, des bateaux et des aéronefs. NO 12.2. Les procédures conçues pour promouvoir la sécurité des conducteurs et des véhicules devraient prévoir que les véhicules soient entretenus et contrôlés/testés régulièrement, et que les conducteurs possèdent un permis ou une certification de l’État et reçoivent une formation appropriée. Parmi les autres questions à traiter, il convient de mentionner le respect des limites de vitesse, le port de la ceinture de sécurité et le port du casque pour les motocyclistes. Les évaluations de la condition physique des conducteurs, l’installation de dispositifs GPS dans les véhicules et le contrôle des infractions peuvent également faire partie des programmes de suivi. 13.  Pour les projets qui utilisent du matériel de construction et d’autres équipements sur la voie publique ou lorsque l’utilisation des équipements du projet est susceptible d’avoir un impact sur la voirie ou d’autres infrastructures publiques, l’Emprunteur prendra les mesures de sécurité nécessaires pour éviter que des personnes étrangères au projet soient victimes d’accidents liés au fonctionnement de tels équipements et pouvant causer des blessures. Services écosystémiques 14.  Le projet peut avoir sur les services écosystémiques un impact direct qui se répercute sur les populations touchées et compromet leur santé et leur sécurité4. Les services écosystémiques visés dans cette NES désignent uniquement les services d’approvisionnement et de régulation définis dans la NES no 1. Si cela est nécessaire et possible, l’Emprunteur identifiera les risques et effets potentiels du projet sur les services écosystémiques qui pourraient être exacerbés par le changement climatique. Certes, les effets néfastes seront évités, mais s’ils ne peuvent l’être, l’Emprunteur mettra en œuvre des mesures d’atténuation appropriées. Note de bas de page no 4. Par exemple, des changements d’affectation des sols ou la perte de zones tampons naturelles, telles que des zones humides, des mangroves et des forêts d’altitude, qui atténuent les effets d’aléas naturels comme les inondations, les glissements de terrain et les incendies, peuvent entraîner un accroissement de la vulnérabilité des communautés et des risques et effets sur leur sécurité. La diminution ou la dégradation des ressources naturelles, qui peut porter atteinte à la qualité et la quantité des réserves d’eau douce, peut générer des risques et des effets néfastes pour la santé. NO 14.1. Comme défini dans la note de bas de page no 27 de la NES no 1, les services écosystémiques sont les bénéfices que les popula- tions retirent des écosystèmes. Les services d’approvisionnement fournis par les écosystèmes désignent les produits que les populations tirent des écosystèmes, tels que la nourriture, l’eau douce, le bois d’œuvre, les fibres et les plantes médicinales. Les services de régula- tion des écosystèmes sont les avantages que les populations tirent de la régulation par les écosystèmes de processus naturels, tels que la purification des eaux de surface, le stockage et la fixation du carbone, la régulation du climat et la protection contre les risques naturels. Les écosystèmes et les services écosystémiques touchés par le projet doivent faire partie de l’évaluation environnementale et sociale décrite dans la NES no 1. Des informations sur les services écosystémiques figurent également dans la Note d’orientation pour la NES no 6. Exposition des populations aux maladies 15.  L’Emprunteur évitera que les communautés soient exposées aux maladies transmises ou véhiculées par l’eau, aux maladies à transmission vectorielle et aux maladies transmissibles et non transmissibles pouvant résulter des activités du projet, ou minimisera leur exposition à ces maladies, en prenant en compte le fait que les groupes vulnérables peuvent y être exposés différemment ou d’une manière plus marquée que le reste de la popula- tion. Lorsque des maladies particulières5 sont endémiques dans les communautés vivant dans la zone du projet, l’Emprunteur est encouragé à étudier les possibilités, durant le cycle de vie du projet, d’améliorer les conditions ambiantes qui pourraient contribuer à réduire la prévalence de ces maladies. Note de bas de page no 5. Comme le paludisme. 5 NO 15.1. Les maladies transmises par l’eau sont des affections causées par des microorganismes pathogènes présents dans une source d’eau. La consommation d’eau contaminée par des déchets humains, animaux ou chimiques en se baignant, en se lavant, en consommant des aliments exposés à de l’eau infectée ou en buvant cette eau, est la principale cause de ce type de maladies. Celles-ci sont particulièrement répandues dans les régions qui n’ont pas accès à des installations de traitement des eaux usées ou d’assainis- sement adéquates, et comprennent le choléra, la diarrhée, la dysenterie et la typhoïde. NO 15.2. Les maladies véhiculées par l’eau sont causées par des organismes qui ont un cycle de développement aquatique et un autre cycle en tant que parasite vivant dans d’autres animaux ou des hôtes humains. Ces maladies comprennent le ver de Guinée et la bilharziose. NO 15.3. Les maladies à transmission vectorielle sont causées par des agents pathogènes chez les humains qui sont transmis par des vecteurs et sont souvent spécifiques à une région, comme les moustiques, les tiques, etc. Ces maladies comprennent la trypa- nosomiase américaine, la trypanosomiase humaine africaine ou maladie du sommeil, l’encéphalite japonaise, la leishmaniose, le paludisme, l’onchocercose, la bilharziose et la fièvre jaune. NO 15.4. Les maladies transmissibles sont des maladies causées par un agent infectieux ou ses toxines, qui résultent de la trans- mission directe ou indirecte de l’agent infectieux ou de ses produits par une personne infectée ou par un animal, le vecteur, ou de l’environnement inanimé à un hôte humain ou animal sensible. Les maladies transmissibles se propagent d’une personne à une autre par l’air, le sang ou d’autres fluides corporels et comprennent l’hépatite, le VIH/SIDA, la grippe, la polio, la syphilis et la tuberculose. NO 15.5. Les maladies non transmissibles sont des maladies qui ne se propagent pas d’une personne à l’autre. Elles sont géné- ralement de longue durée et à progression lente et peuvent comprendre : les maladies cardiovasculaires (par exemple, les crises cardiaques et les accidents vasculaires cérébraux)  ; les maladies respiratoires chroniques (par exemple, les maladies ; les cancers  pulmonaires obstructives chroniques et l’asthme) ; les troubles mentaux et la toxicomanie ; les maladies digestives ; les maladies géni- to-urinaires ; les maladies de la peau ; les maladies musculosquelettiques et le diabète. La pollution atmosphérique est également l’un des principaux facteurs des maladies non transmissibles. NO 15.6. Les types de projets qui peuvent contribuer à accroître les risques pour la santé et qui, par conséquent, méritent une atten- tion particulière sont ceux qui créent des plans d’eau permanents ou temporaires susceptibles d’accroître l’incidence de maladies hydriques, tels que les barrages, les systèmes d’irrigation, les fouilles ou d’autres dépressions ; les projets dans des zones qui ne dis- posent pas d’infrastructures adéquates de rejet et de traitement des eaux usées ; les projets qui peuvent entraîner une exposition à la pollution atmosphérique, à des matières dangereuses, à des produits chimiques, à des particules ou à des rayonnements, ou qui contribuent à une incidence plus élevée de maladies non transmissibles ; les projets qui exacerbent les pathologies existantes, qui ont une incidence sur la santé mentale ou qui réduisent la qualité de la nutrition ; et les projets qui entraînent un risque accru d’exposi- tion aux maladies ou aux problèmes de santé, par exemple, à la suite de changements de mobilité ou de comportement NO 15.7. Les risques pour la santé liés au projet sont déterminés dans le cadre de l’évaluation environnementale et sociale ou, en fonction de la nature et de l’importance des activités du projet et de ses risques et effets potentiels, au moyen d’une étude d’impact sur la santé autonome. S’il y a lieu, des mesures visant à éviter, minimiser ou atténuer les risques et effets identifiés au cours de l’éva- luation sont prises en compte dans la conception du projet et mises en œuvre tout au long du cycle de vie du projet. Conformément aux dispositions de la NES no 10, des évaluations de la santé et la sécurité des populations devraient être réalisées en consultation avec les communautés locales, y compris les représentants des autorités sanitaires locales. NO 15.8. Les risques pour la santé liés aux activités du projet peuvent varier au sein des communautés, en fonction de divers facteurs qui peuvent contribuer à leur vulnérabilité, notamment l’âge, le sexe, le statut, les maladies physiques ou mentales ou le handicap, la pauvreté ou la fragilité économique, ou encore la dépendance à l’égard de ressources naturelles uniques. Par exemple, les ménages qui dépendent directement de l’eau de source peuvent être plus exposés aux maladies transmises par l’eau que ceux qui sont connec- tés à un réseau de distribution. Les risques pour la santé peuvent également imposer un fardeau disproportionné aux femmes, qui sont souvent responsables des soins de santé de la famille. 16.  L’Emprunteur prendra des mesures pour éviter ou minimiser la propagation de maladies transmissibles qui peuvent être associées à l’afflux de main-d’œuvre temporaire ou permanente sur le projet. NO 16.1. On parle d’afflux de main-d’œuvre lorsque la totalité ou une partie de la main-d’œuvre d’un projet provient de l’extérieur de la zone du projet. Dans certains cas, d’autres personnes peuvent suivre cette main-d’œuvre dans le but de lui vendre des biens et des services ou en quête d’un emploi ou d’opportunités d’affaires. Des précisions supplémentaires sont fournies dans la Note d’orientation de la Banque mondiale sur la gestion des risques liés à l’afflux de main-d’œuvre, disponible en anglais (Guidance Note on Managing Risks Related to Labor Influx) sur le site Web de la Banque mondiale. NO 16.2. L’évaluation environnementale et sociale du projet est le principal mécanisme permettant de déterminer le risque de mala- dies transmissibles à la suite d’un afflux de main-d’œuvre et, le cas échéant, de définir des mesures pour éviter, minimiser ou atténuer la transmission de ces maladies. Il est important d’établir une base de référence dans le cadre de l’évaluation environnementale et sociale pour le suivi et la gestion de ces risques. Les risques et les effets peuvent être plus importants dans certaines circonstances, par exemple, lorsqu’un grand nombre de travailleurs, d’entrepreneurs et de tiers participent aux activités du projet, ou en raison de la sensibilité de l’emplacement du projet ou des caractéristiques des communautés touchées. 6 Gestion et sécurité des matières dangereuses 17.  L’Emprunteur évitera que les populations soient exposées aux matières et substances dangereuses qui peuvent être émises par le projet ou minimisera leur exposition à ces matières et substances. S’il existe un risque que le public (y compris les travailleurs et leurs familles) soit exposé à des dangers, notamment mortels, l’Emprunteur prendra des précautions particulières pour éviter ou minimiser l’exposition du public auxdits risques en modifiant, remplaçant ou éliminant la situation ou la substance à l’origine de ces dangers potentiels. Si des matières dange- reuses font partie intégrante de l’infrastructure ou des composantes du projet, l’Emprunteur prendra les précau- tions nécessaires pendant les phases de construction et de mise en œuvre du projet, y compris les activités de démantèlement, pour éviter d’exposer la communauté à ces matières. 18. L’Emprunteur mettra en œuvre les mesures et actions permettant de contrôler la sûreté des livraisons de matières dangereuses ainsi que le stockage, le transport et l’élimination de substances et déchets dangereux, et mettra en œuvre des mesures pour éviter ou contrôler l’exposition de la communauté à ceux-ci. NO 18.1. Les matières et déchets dangereux sont définis dans les Directives ESS comme des matières qui présentent un risque pour la santé humaine, les biens et l’environnement en raison de leurs caractéristiques physiques ou chimiques. Il peut s’agir d’explosifs, de gaz comprimés, y compris les gaz toxiques ou inflammables, de liquides inflammables, de solides inflammables, de substances oxydantes, de matières toxiques, de matières radioactives, de substances corrosives, d’engrais chimiques, de fertilisants, de produits chimiques, de pétrole et autres hydrocarbures, de peintures, de pesticides, d’herbicides, de fongicides, d’amiante, de déchets métal- liques, de déchets hospitaliers et pharmaceutiques, de batteries usagées, de déchets médicaux radioactifs, d’ampoules fluorescentes et de ballasts, de sous-produits de l’incinération de plastique à basse température et de polychlorobiphényles (PCB) dans les équipe- ments électriques. La Note d’orientation pour la NES no 3 contient plus de détails sur les matières et déchets dangereux. NO 18.2. Les risques découlant de l’utilisation de matières dangereuses pendant les activités du projet et les effets de ces matières sur la santé des populations sont pris en compte dans le cadre de l’évaluation environnementale et sociale. Il est important de noter que des risques pour les populations peuvent survenir pendant le transport, le stockage et/ou l’élimination des matières dangereuses à destination et en provenance des sites du projet, ainsi qu’en cas d’exposition pendant les activités du projet. NO 18.3. Comprendre comment les membres de la communauté peuvent être exposés à des matières dangereuses liées au projet, en tenant compte des différentes activités qu’ils exercent et de la façon dont ils utilisent les ressources, en particulier ceux qui sont les plus vulnérables à une exposition, aide à identifier les mesures d’atténuation qui conviennent. Par exemple, les femmes et les enfants risquent particulièrement d’être exposés aux contaminants présents dans l’eau lorsqu’ils effectuent des activités domestiques, ou les enfants peuvent être touchés par la contamination des sols, de l’eau ou des déchets dangereux en jouant. NO 18.4. Lorsque les risques d’exposition de la population à des matières et déchets dangereux ainsi que les effets potentiels sur celle-ci sont potentiellement importants, il peut être utile d’élaborer un Plan de gestion des déchets dangereux ou des matières dangereuses. Les Plans de gestion des matières dangereuses devraient énoncer, à tout le moins, les modalités et responsabilités organisationnelles en matière d’identification, de stockage, de manutention, d’utilisation et d’élimination des matières dangereuses, y compris les processus de suivi et de gestion des risques et de mise en œuvre des mesures d’atténuation nécessaires tout au long du cycle de vie du projet. Préparation et réponse aux situations d’urgence 19. L’Emprunteur formulera et mettra en œuvre des mesures permettant de faire face à des situations d’ur- gence. Une situation d’urgence est un incident imprévu, résultant à la fois de catastrophes d’origine naturelle ou humaine, et prenant généralement la forme d’incendies, d’explosions, de fuites ou de déversements, qui peut sur- venir pour diverses raisons, y compris le non-respect des procédures opérationnelles conçues pour prévenir leur apparition, des phénomènes météorologiques extrêmes ou l’absence de systèmes d’alerte rapide. Les mesures seront conçues pour répondre aux situations d’urgence d’une manière rapide et coordonnée, pour éviter qu’elles ne compromettent la santé et la sécurité des populations touchées, et pour minimiser, atténuer et compenser les impacts qui pourraient se produire. 20.  Les Emprunteurs engagés dans des projets susceptibles de donner lieu à des situations d’urgence réaliseront une évaluation des risques et dangers (ERD) dans le cadre de l’évaluation environnementale et sociale prévue dans la NES no 1. Sur la base des conclusions de l’ERD, l’Emprunteur préparera un Plan d’intervention d’urgence (PIU) en coordination avec les autorités locales compétentes et la communauté touchée, et prendra en compte les dispositions relatives à la prévention des situations d’urgence et à la préparation et la réponse auxdites situations adoptées de concert avec les travailleurs du projet en vertu de la NES no 26. Note de bas de page no 6. Paragraphe 25 de la NES no 2. 7 NO 20.1. Une évaluation des risques et dangers (ERD) est un mécanisme visant à identifier les risques potentiels pour la santé et la sécurité des populations qui sont causés par des situations d’urgence d’origine anthropique ou naturelle. Lorsque de telles situations d’urgence pourraient avoir un impact important sur les communautés, par exemple un incendie, des explosions, des fuites ou des déversements, cette évaluation peut être intégrée à l’évaluation environnementale et sociale ou réalisée de façon autonome. L’ERD devrait décrire le processus pour : • Identifier les dangers et autres facteurs de risque qui peuvent avoir un impact néfaste, et déterminer qui peut en être menacé ; • Analyser et évaluer les dangers et les risques ; • Identifier et mettre en œuvre les contrôles nécessaires pour éliminer le danger ou maîtriser les risques, à toutes les étapes du cycle de vie du projet ; • Être en contact avec les autorités nationales et locales compétentes, en particulier celles qui sont indiquées dans les réglemen- tations sanitaires internationales. Lorsque le projet comporte des risques que des matières ou des substances dangereuses soient rejetées, l’ERD décrit les mesures à mettre en place pour faire face à la situation d’urgence et protéger les personnes menacées. La capacité de l’Emprunteur à préparer une ERD devrait être évaluée et, si nécessaire, complétée par des spécialistes externes. NO 20.2. Lors de la préparation de l’ERD, il est nécessaire d’évaluer les situations d’urgence. L’ERD peut contribuer à déterminer si ces situations d’urgence nécessitent la préparation d’un Plan d’intervention d’urgence (PIU). Lors de la préparation du PIU, il est important que les points de vue de toutes les composantes de la population locale, y compris les personnes âgées, les enfants et tous les groupes vulnérables qui peuvent être présents, ainsi que ceux des services d’urgence/équipes locales d’intervention et des organismes gouvernementaux concernés, soient pris en considération. 21.  Un Plan d’intervention d’urgence comprendra, selon le cas : a) des mesures de contrôle technique (comme des mesures de confinement, des alarmes automatiques et des systèmes d’arrêt) proportionnées à la nature et l’ampleur du danger  ; b) des dispositifs d’identification des équipements d’urgence disponibles sur place et à proximité et d’accès sécurisé auxdits équipements ; c) des procédures de notification des personnes désignées pour les interven- tions d’urgence ; d) différents moyens de communication pour notifier la communauté touchée et les autres parties prenantes ; e) un programme de formation des équipes d’intervention d’urgence, y compris des exercices à intervalles réguliers ; f) des procédures d’évacuation du public ; g) un coordonnateur désigné pour assurer la mise en œuvre du PIU ; et h) des mesures de remise en état et de nettoyage de l’espace après un accident grave. NO 21.1. L’annexe 1 de la NES no 4 sur la Sécurité des barrages énonce les dispositions spécifiques aux PIU en matière de barrages. 22.  L’Emprunteur gardera des traces écrites des activités menées, des ressources engagées et des responsabilités assumées dans le cadre de la préparation et la réponse aux situations d’urgence, et communiquera aux popula- tions touchées, aux services publics compétents ou aux autres parties concernées les informations pertinentes ainsi que tout changement important y relatif. L’Emprunteur apportera son aide aux communautés touchées, aux services publics compétents et aux autres parties concernées dans leurs préparatifs en vue de répondre efficace- ment à une situation d’urgence, et collaborera avec ceux-ci dans ce but, en particulier lorsque cette aide et cette collaboration sont importantes pour assurer une réponse efficace. NO 22.1. La mise en œuvre effective d’un PIU implique que toutes les parties travaillent ensemble de façon coordonnée — les parties chargées de la mise en œuvre du projet et les travailleurs du projet, les services d’urgence, les organismes gouvernementaux et la communauté locale — et maîtrisent leurs rôles respectifs en cas d’urgence. Ces rôles et responsabilités sont convenus avec les orga- nismes compétents et en consultation avec les parties concernées. Il est important pour le PIU que les parties concernées comprennent exactement les mesures à prendre en cas d’urgence. D’un autre côté, il est également important d’éviter de divulguer des informations sensibles concernant la sécurité du projet. La NES no 10 fournit plus de renseignements sur la publication des informations. 23.  L’Emprunteur examinera le PIU sur une base régulière et confirmera qu’il est encore capable de répondre à l’éventail des situations d’urgence qui pourraient survenir dans le cadre du projet. L’Emprunteur apportera de l’aide aux communautés touchées, aux services publics compétents et aux autres parties concernées, par des formations et des actions conjointes, et dispensera ces formations en même temps que celles offertes aux travail- leurs du projet pour satisfaire aux exigences en matière de SST prévues par la NES no 2. NO 23.1. L’examen régulier du PIU d’un projet permet de s’assurer que ce dernier continue de faire face aux risques liés aux situa- tions d’urgence tout au long. Lorsque des équipements sont nécessaires durant une intervention d’urgence, comme dans le cas d’un incendie, la formation et la vérification de la disponibilité et l’adéquation de ces équipements sont des éléments importants du PIU. 8 B. Personnel de sécurité 24.  Si l’Emprunteur retient des travailleurs directs ou contractuels pour assurer la sécurité en vue de préserver son personnel et ses biens, il évaluera les risques posés par ses dispositifs de sécurité et courus par ceux qui sont à l’intérieur et à l’extérieur du site du projet. En prenant de telles dispositions, l’Emprunteur sera guidé par les principes de proportionnalité, les bonnes pratiques internationales en matière de recrutement, de règles de conduite, de formation, d’équipement et de surveillance de ce personnel de sécurité et par le droit en vigueur. L’Emprunteur n’autorisera pas le recours à la force par les travailleurs directs ou contractuels pour assurer la sécurité, sauf quand celle-ci est utilisée à des fins préventives ou défensives en tenant compte de la nature et la gravité de la menace. NO 24.1. Les décisions relatives à la portée qu’il y aurait lieu de donner aux mesures de sécurité du projet sont guidées par une évaluation a) des risques potentiels pour le personnel et les biens du projet, ce qui peut nécessiter une intervention en matière de sécurité ; b) des réponses appropriées face aux risques identifiés en matière de sécurité ; c) des effets potentiels d’un incident de sécurité sur le projet, les populations locales et d’autres parties ; et d) des mesures d’atténuation potentielles. NO 24.2. Il est important de concevoir et de mettre en œuvre des dispositifs de sécurité proportionnés à la nature et à l’importance des risques de sécurité identifiés et à l’environnement opérationnel du projet, et qui tiennent compte à la fois des BPISA et du droit national. Par exemple, pour des projets mis en œuvre dans des contextes à risque faible à moyen, l’installation de clôtures, de signa- létique, d’éclairage, une formation générale de base à la sécurité et la présence d’un agent de sécurité peuvent suffire à gérer les risques de sécurité. Pour les projets plus complexes et de plus grande envergure, ou les projets mis en œuvre dans des contextes à haut risque, des dispositifs de sécurité plus complets peuvent être nécessaires. Pour certains projets, il peut être indiqué d’engager des experts en sécurité externes pour préparer des évaluations de risques et des plans de gestion plus complets et plus détaillés. NO 24.3. Une évaluation périodique des risques pour la sécurité pendant la durée de vie du projet permet de mettre à jour les dis- positifs de sécurité afin de prendre en compte tout nouveau risque ou tout changement survenu dans l’environnement opérationnel. Il est de bonne pratique que les dispositifs de sécurité soient examinés chaque année ou lorsqu’un phénomène majeur susceptible d’avoir une incidence sur la sécurité du projet ou l’environnement opérationnel du projet se produit. NO 24.4. Les dispositifs de sécurité d’un projet peuvent eux-mêmes poser des risques et avoir des effets sur les travailleurs du projet et les communautés locales. Il est important de tenir compte de ces risques et effets et de déterminer les mesures à prendre pour y faire face, et cela dans le cadre de la mobilisation continue des parties prenantes du projet, comme décrit dans la NES no 10. Les mécanismes d’examen des plaintes au niveau du projet, qui sont mis à la disposition des travailleurs du projet, des communautés locales et des autres parties prenantes, leur permettent de donner leur avis sur les dispositifs et le personnel de sécurité du projet. NO 24.5. On attend des forces de sécurité privées employées par le projet qu’elles se conduisent d’une manière appropriée. Les dispositions contractuelles comprennent des instructions claires sur les circonstances limitées dans lesquelles elles peuvent avoir recours à la force pour protéger le personnel ou les biens du projet. Des protocoles adéquats devraient également être établis et mis en œuvre pour les services de sécurité mis à disposition par les entités gouvernementales. 25.  L’Emprunteur s’emploiera à faire en sorte que les agents de sécurité de l’État mis à disposition pour fournir des services de sécurité agissent d’une manière conforme aux dispositions du paragraphe 24 ci-dessus, et encouragera les autorités compétentes à publier les dispositifs de sécurité applicables à ses installations, sauf pour des raisons impérieuses de sécurité. 26.  L’Emprunteur : i) mènera des enquêtes raisonnables pour vérifier que les travailleurs directs ou contractuels qu’il aura retenus pour assurer la sécurité n’ont pas été impliqués dans des abus  ; ii) leur offrira une formation adéquate (ou déterminera qu’ils ont reçu une telle formation) à l’utilisation de la force (et s’il y a lieu à l’utilisation d’armes à feu) et aux règles de conduite appropriées à l’égard des travailleurs et des populations touchées  ; et iii) exigera d’eux qu’ils agissent conformément au droit applicable et à toute disposition énoncée dans le PEES. 27.  L’Emprunteur examinera toute allégation d’agissements illicites ou abusifs de la part du personnel de sécurité, prendra des mesures (ou exhortera les parties concernées à prendre des mesures) pour empêcher que ces actions se reproduisent et, si nécessaire, rendra compte de ces actes illicites et abusifs aux autorités compétentes. NO 27.1. Il est important que le mécanisme d’examen des plaintes au niveau du projet soit en mesure de recevoir les préoccupa- tions ou les plaintes concernant la conduite du personnel de sécurité et que ces préoccupations et plaintes, ainsi que tout élément de preuve et fait connexes, soient rapidement consignées et évaluées et que des mesures soient prises pour éviter toute récidive. Les réponses mises en œuvre à la suite de plaintes font l’objet d’un suivi dont les résultats sont communiqués aux parties concernées, en tenant compte de la nécessité de protéger la confidentialité des informations relatives aux victimes et aux plaignants. 9 Annexe 1 : Sécurité des barrages A. Nouveaux barrages 1. L’Emprunteur recrutera des professionnels expérimentés et compétents pour superviser la conception et la construction de nouveaux barrages1 et exigera du propriétaire d’un barrage qu’il adopte et mette en œuvre les mesures de sécurité des barrages durant la conception, l’appel d’offres, la construction, l’exploitation et l’entretien du barrage concerné et des travaux connexes. Note de bas de page no 1. Y compris, par exemple, un barrage de retenue pour la production d’hydroélectricité, l’approvisionnement en eau, l’irrigation, la maîtrise des crues ou un projet à buts multiples, une digue de résidus, de limons ou de cendres. 2.  Les dispositions en matière de sécurité des barrages énoncées dans la présente Annexe s’appliquent à : a) De « grands barrages » définis comme étant des barrages d’une hauteur supérieure à 15 mètres, mesurée des fondations les plus basses à la crête, ou des barrages dont la hauteur est comprise entre 5 et 15 mètres et qui retiennent plus de 3 millions de mètres cubes d’eau ; b) Tous les autres barrages, quelle que soit leur taille ou leur capacité de rétention (appelés « petits bar- rages »), qui : i) sont susceptibles de présenter des risques pour la sécurité, comme un dispositif exception- nellement important de maîtrise des inondations, un emplacement dans une zone de forte sismicité, des fondations complexes et difficiles à préparer, la rétention de matières toxiques ou le potentiel de répercus- sions substantielles en aval ; ou ii) pourraient devenir de grands barrages pendant leur durée de vie utile. 3.  Les barrages cités au paragraphe 2 seront soumis aux exigences suivantes : a) Examens par un panel d’experts indépendants (le Panel) des études associées au barrage, ainsi que de la conception, de la construction et du démarrage de l’exploitation du barrage ; b) Préparation et mise en œuvre des plans détaillés suivants, tels que décrits dans la Section C2 : un plan de supervision des travaux de construction et de contrôle de qualité, un plan d’instrumentation, un plan d’ex- ploitation et d’entretien et un plan de préparation aux situations d’urgence ; c) Préqualification des soumissionnaires durant la passation du marché et l’appel d’offres ; et d) Inspections périodiques du niveau de sécurité du barrage après sa construction, et mise en œuvre de mesures nécessaires pour remédier aux manquements à la sécurité. Note de bas de page no 2. Conformément aux pratiques établies dans certains pays en matière de sécurité des barrages, le Plan d’ex- ploitation et d’entretien se compose du Plan d’instrumentation et du Plan de préparation aux situations d’urgence. Cette démarche sera jugée acceptable si les sections pertinentes du Plan d’exploitation et d’entretien contiennent les détails énoncés dans la Section C ci-dessous, et sont élaborées conformément au calendrier visé dans la même section. 4.  Les risques associés à un barrage sont fonction de la conception et de la situation de celui-ci, et varieront selon les éléments structurels, les facteurs socioéconomiques et le milieu dans lesquels ce barrage est construit et sera exploité. L’application des dispositions du paragraphe 3 tiendra compte de ces considérations et sera proportion- née à la taille et la complexité du barrage ainsi qu’aux risques qu’il pourrait présenter. NOA 4.1. Lors de l’évaluation des risques associés à un barrage, les risques propres à une situation déterminée devraient s’appliquer au cadre réglementaire et à la capacité à évaluer et gérer l’éventail complet des risques associés. 10 5.  Lorsqu’un barrage ne correspond à aucune des catégories définies au paragraphe 2, des mesures de sécurité conçues par des ingénieurs qualifiés conformément aux BPISA seront adoptées et mises en œuvre3. Note de bas de page no 3. Dans de telles circonstances, l’Emprunteur confirmera, au moyen de l’évaluation environnementale et sociale, l’existence d’un risque nul ou négligeable qu’une défaillance potentielle de la structure du barrage ait des effets néfastes sur les com- munautés et les actifs, y compris les actifs qui doivent être financés dans le cadre du projet proposé. Ces barrages peuvent inclure des étangs piscicoles, des digues de limons localisées et des réservoirs de remblai. NOA 5.1. Le graphique ci-dessous décrit les circonstances dans lesquelles cela s’appliquerait. Panel d’experts oui indépendants requis et autres mesures spécifiées au par. 3 b), c) et d) Nouveaux « Grand » barrages barrage1 ? oui Mesures de Mesures de sécurité du « Petit » sécurité du barrage définies par des non barrage avec non barrage élaborées ingénieurs compétents risque de sécurité par des experts et autres mesures potentiel2 ? compétents spécifiées au par. 3 b) Projets auxquels s’applique non l’annexe 1 de la NES no 4 Le projet finance la Évaluation de la Situations à haut Panel d’experts remise en état ou la sécurité du barrage risque assorties de oui indépendants requis modernisation de et plans de remise travaux de remise en et autres mesures barrages existants en état ou de état complexes ? spécifiées au par. 3 b) modernisation Barrages oui existants en travaux3 Le projet s’appuie Évaluation par Mesures de L’Emprunteur sur un barrage un ou plusieurs sécurité ou travaux communique les non connexe ou en spécialistes de rénovation conclusions et les amont qui fonctionne indépendants des supplémentaires plans appropriés à en toute sécurité barrages4 nécessaires ? la Banque 1 Les « grands » barrages sont définis au par. 2 a) 2 Les « petits » barrages présentant des risques potentiels pour la sécurité ou qui pourraient devenir de grands barrages, tel que défini au par. 2 a) 3 Comprennent les barrages pour lesquels les travaux de remise en état sont directement financés par des projets de la Banque mondiale ainsi que les barrages dont la sécurité et la performance sont essentielles aux projets financés par la Banque 4 Une évaluation ou des recommandations préparées précédemment peuvent être acceptables, comme énoncé au par. 10 6.  Le Panel mentionné au paragraphe 3 ci-dessus se compose d’au moins trois experts nommés par l’Emprunteur et jugés acceptables par la Banque, qui sont compétents dans les différents domaines techniques se rapportant à la sécurité des barrages4. Ce Panel examinera les questions relatives à la sécurité des barrages et les autres aspects essentiels d’un barrage, ses dépendances, la zone de captage, la zone entourant le barrage et les zones en aval, et conseillera l’Emprunteur sur ces questions. L’Emprunteur élargira normalement la composition et le mandat du Panel au-delà de la sécurité des barrages, pour couvrir des domaines tels que l’élaboration des projets ; la conception technique ; les procédures applicables aux travaux de construction ; et dans le cas des barrages de retenue, les ouvrages connexes tels que les installations électriques, le détournement des cours d’eau pendant les travaux de construction, les ascenseurs à bateaux et les échelles à poissons. Note de bas de page no 4. Le nombre, les qualifications professionnelles, la compétence technique et l’expérience des membres du Panel sont adaptés à la taille, à la complexité et au potentiel de risque du barrage concerné. Pour les barrages à haut risque en particulier, les membres du Panel justifieront de compétences internationales reconnues dans leur domaine. NOA 6.1. Les compétences techniques pertinentes pour un barrage sont la géologie, l’hydrologie, l’hydraulique, le génie civil, l’hy- dromécanique, l’hydroélectricité et l’expertise en matériaux, entre autres. Elles peuvent aussi inclure une spécialisation en santé publique, en fonction des effets potentiels sur les communautés touchées. Le processus de sélection des membres du Panel ayant les compétences voulues devrait garantir que ceux-ci soient indépendants, comme le stipule le paragraphe 3 de la présente annexe. NOA 6.2. L’Emprunteur se charge de la sélection des membres du Panel, sous réserve de la non-objection de la Banque. Il réunit le Panel en présentiel ou virtuellement et s’assure que ses membres ont accès à la documentation requise, y compris en leur fournissant 11 les rapports ou études pertinents (par exemple, ceux préparés pour l’évaluation environnementale et sociale). Le processus de sélec- tion devrait veiller à l’indépendance des membres du Panel, comme l’exige le paragraphe 3 de la présente annexe. L’indépendance par rapport au projet est définie dans la NES no 1. 7.  L’Emprunteur aura recours aux services du Panel auquel il fournira un soutien administratif. Le plus tôt possible durant la préparation du projet, l’Emprunteur prendra des mesures pour permettre au Panel de tenir ses réunions et d’entreprendre des examens périodiques, qui se poursuivront tout au long des phases d’étude, de conception, de construction, de remplissage initial et de mise en service du barrage5. L’Emprunteur informera la Banque des réunions du Panel à l’avance6. Après chaque réunion, le Panel remettra à l’Emprunteur un compte rendu écrit de ses conclusions et recommandations signé par chaque membre participant, et l’Emprunteur transmettra une copie dudit compte rendu à la Banque. Après le remplissage du réservoir et la mise en service du barrage, la Banque examinera les conclusions et recommandations du Panel. Si aucune difficulté majeure n’est rencontrée durant le remplissage et la mise en service du barrage, l’Emprunteur pourra dissoudre le Panel. Note de bas de page no 5. Si la Banque intervient dans le projet après la phase de préparation, le Panel est constitué dès que possible et passe en revue tous les aspects du projet qui ont déjà été couverts. Note de bas de page no 6. La Banque enverra normalement un observateur à ces réunions. NOA 7.1. L’évaluation montrant qu’aucune difficulté majeure n’est rencontrée durant le remplissage et la mise en service du barrage ainsi que le démantèlement du Panel nécessite la non-objection de la Banque mondiale. B. Barrages existants et barrages en construction 8.  Lorsqu’un projet s’appuie ou peut s’appuyer sur les performances d’un barrage existant ou d’un barrage en construction sur le territoire de l’Emprunteur, ce dernier charge un ou plusieurs spécialistes indépendants des barrages : a) d’inspecter et d’évaluer le niveau de sécurité du barrage existant ou en construction, de ses dépen- dances et son rendement antérieur  ; b) d’examiner et d’évaluer les procédures d’exploitation et d’entretien du propriétaire ; et c) de consigner par écrit les conclusions et recommandations relatives à tous travaux de rénova- tion ou toute mesure de sécurité nécessaires pour porter le barrage existant ou en construction à un niveau de sécurité acceptable. 9.  Ce type de projet comprend par exemple des centrales électriques ou des systèmes d’adduction d’eau s’approvi- sionnant directement dans un réservoir contrôlé par un barrage existant ou en construction ; des barrages de dériva- tion ou des structures hydrauliques en aval d’un barrage existant ou en construction lorsqu’une panne du barrage en amont pourrait causer des dommages importants aux installations du projet ou une défaillance de ces installations ; et des systèmes d’irrigation ou d’adduction d’eau tributaires des réserves et du fonctionnement d’un barrage existant ou en construction pour leur approvisionnement en eau qui ne pourraient pas fonctionner en cas de défaillance du barrage. Il comprend également des interventions nécessitant d’augmenter la capacité d’un barrage existant ou de changer les caractéristiques des matériaux utilisés pour les digues, lorsqu’une défaillance du barrage existant pour- rait causer des dommages importants aux installations du projet ou une défaillance de ces installations. 10.  L’Emprunteur peut utiliser une évaluation préalable de la sécurité d’un barrage ou des recommandations d’amé- liorations à apporter à un barrage existant ou en construction si : a) un programme de sécurité des barrages efficace est déjà en service ; et b) des inspections complètes et des évaluations du niveau de sécurité du barrage existant ou en construction ont déjà été effectuées et fait l’objet de rapports, et sont jugées satisfaisantes par la Banque. 11.  Pour les projets qui prévoient de mesures de sécurité supplémentaires ou requièrent des travaux de réno- vation pour les barrages, l’Emprunteur exigera que : a) le barrage soit conçu et sa construction supervisée par des professionnels compétents  ; et b) les plans requis pour la construction d’un nouveau barrage (en vertu des dispositions du paragraphe 3 b) soient préparés et mis en œuvre et les rapports correspondants établis. Pour les projets à haut risque comportant des travaux de rénovation substantiels et complexes, l’Emprunteur fera aussi appel à un panel d’experts indépendants sur la même base que pour la construction d’un nouveau barrage (voir les paragraphes 3 a) et 6 de la présente Annexe). 12.  Lorsque le propriétaire du barrage existant ou en construction est une entité autre que l’Emprunteur, ce der- nier conclura des accords ou des ententes prévoyant que les mesures énoncées aux paragraphes 8 à 11 de la présente Annexe soient mises en œuvre par le propriétaire. 12 13.  Le cas échéant, l’Emprunteur peut discuter avec la Banque des mesures nécessaires pour renforcer les cadres institutionnels, législatifs et réglementaires nationaux relatifs aux programmes de sécurité des barrages. NOA 13.1. En ce qui concerne la certification et l’approbation d’éléments structurels du projet, lorsque la capacité de l’autorité publique compétente est limitée ou inadéquate, les rôles et responsabilités d’autres autorités remplissant les mêmes fonctions, comme des professionnels indépendants, devraient être convenus et définis avant la mise en œuvre du projet. C. Rapports sur la sécurité des barrages 
14.  Les rapports sur la sécurité des barrages contiendront les informa- tions énoncées ci-dessous et seront préparés de la manière suivante : a) Plan de supervision des travaux de construction et de contrôle de qualité. Ce plan décrira de façon détaillée la structure organisationnelle, la dotation en personnel, les procédures, l’équipement et les qualifications nécessaires pour la supervision des travaux de construction d’un nouveau barrage ou de rénovation d’un barrage existant. Pour un barrage n’ayant pas une fonction de retenue7, ce plan prend en compte les délais généralement longs des travaux de construction, abordant les exigences en matière de supervision au fur et à mesure de l’élévation du barrage en hauteur — y compris toute modification connexe des matériaux de construction ou les caractéristiques des matériaux utilisés pour la digue — sur un certain nombre d’années. Il sera préparé et soumis à la Banque pendant la préparation du projet. b) Plan d’instrumentation. Il s’agit d’un plan détaillé d’installation des instruments permettant de surveiller et d’enregistrer le comportement du barrage et les facteurs hydrométéorologiques, structurels et sismiques connexes. Il sera préparé et soumis au Panel et à la Banque avant l’appel d’offres. c) Plan d’exploitation et d’entretien. Ce plan décrit de façon détaillée la structure organisationnelle, la dota- tion en personnel, les compétences techniques et les formations requises ; les équipements et les installa- tions nécessaires pour exploiter et entretenir le barrage ; les procédures d’exploitation et d’entretien et les modalités de financement correspondantes, y compris pour les inspections d’entretien et de sécurité à long terme. Le Plan d’exploitation et d’entretien d’un barrage n’ayant pas de fonction de retenue en particulier fera apparaître les changements qui pourraient être apportés à la structure du barrage ou la nature des matériaux des digues sur un certain nombre d’années. Les éléments requis pour la mise au point défini- tive du plan et le démarrage de l’exploitation sont normalement financés dans le cadre du projet. Un plan préliminaire sera préparé et communiqué à la Banque durant la préparation du projet. Ce plan sera ajusté et complété pendant la mise en œuvre du projet. Le plan définitif sera terminé au moins six mois avant le début du remplissage initial du réservoir. Les éléments requis pour la mise au point définitive du plan et le démarrage de l’exploitation sont normalement financés dans le cadre du projet. d) Plan de préparation aux situations d’urgence. Ce plan décrira les rôles des parties concernées en cas de rupture imminente du barrage ou lorsque l’évacuation du débit d’exploitation prévu menace la vie, les biens ou l’activité économique tributaires des niveaux de débit du cours d’eau. Il comprendra les éléments suivants : une description claire des attributions en matière de prise de décisions dans le cadre de l’ex- ploitation du barrage ainsi que des communications d’urgence associées ; des cartes montrant les niveaux d’inondation dans différentes situations d’urgence ; les caractéristiques du système de prévision des crues ; et des procédures d’évacuation des zones menacées et de mobilisation des équipes et du matériel d’ur- gence. Le plan de communication d’urgence décrira le mécanisme par lequel les populations potentiel- lement touchées en aval seront informées. Le plan-cadre global et une estimation des fonds nécessaires pour l’élaboration du plan détaillé seront préparés et transmis à la Banque durant la préparation du projet. Le plan lui-même sera élaboré durant la mise en œuvre du projet et soumis au Panel et à la Banque pour examen au plus tard un an avant la date prévue de remplissage initial du réservoir. Note de bas de page no 7. Par exemple, une digue de résidus ou de cendres. NOA 14.1. Le Plan de préparation aux situations d’urgence est le même que le PIU mentionné au paragraphe 20 de la NES no 4. L’Em- prunteur devrait avoir recours à un ou plusieurs experts capables de planifier et d’élaborer des exercices d’intervention d’urgence afin de tester efficacement ledit plan. 13 Références Il existe de nombreuses ressources qu’un Emprunteur peut utiliser pour la mise en œuvre du Cadre environnemental et social (CES), dont certaines sont indiquées ci-dessous à titre de référence. À noter cependant que les ressources énumérées ici ne représentent pas nécessairement le point de vue de la Banque mondiale. Conception et sécurité des infrastructures et des équipements American Society of Civil Engineering. “Flood Resistant Design and Construction”. ASCE/SEI 24-14. 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