Plateforme de collaboration sur les questions fiscales : boite à outils pour faire face aux difficultés liées au manque de comparables dans les analyses de prix de transfert (Français)

Cette boîte à outils décrit tout d’abord le contexte de la recherche d’informations comparables, et propose un aperçu du processus d’analyse de comparabilité complété par des références à...  Voir la suite Cette boîte à outils décrit tout d’abord le contexte de la recherche d’informations comparables, et propose un aperçu du processus d’analyse de comparabilité complété par des références à des documents d’orientation plus détaillés chaque fois que nécessaire. L’attention du lecteur est appelée en particulier sur l’importance de délimiter avec précision la transaction faisant l’objet de l’analyse. Cette première étape déterminante permet de choisir la méthode de prix de transfert la plus appropriée ainsi que les critères pertinents pour effectuer la recherche de comparables. Plusieurs exemples concrets et études de cas sont fournis pour illustrer les principes exposés, notamment dans le secteur des produits de base et des minéraux, compte tenu de l’importance qu’ils revêtent pour de nombreux pays en développement. La boite à outils contient également des outils pratiques adaptés pour délimiter la transaction et effectuer la recherche de comparables potentiels. Il décrit plusieurs approches communes et des pratiques nationales utilisées pour ajuster des comparables lorsque nécessaire.  Réduire

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