(PDIL Il) Projet (Projet de Développement des Infrastructures locales Il) CN-TIPPEE BP. 22 - Libreville - Gabon RAPPORT D'AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER Période allant du ier janvier au 31 décembre 2018 Ernst & Young Tél :+214 01 76 20 67 05 30 10 50 Immeuble BDM Fax : +241 01 72 64 94 Boulevard du Bord de Mer E-mail : eygabon@ga.ey.com B.P. 2278 Libreville Building a better workinq world (PDIL Il) RAPPORT D'AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER Période allant du ler janvier au 31 décembre 2018 Conformément aux termes de référence du Projet et à notre contrat, nous avons procédé à l'audit comptable et financier du prêt N°8564 du projet PDIL Il pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2018. Nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2018, sur le contrôle des états des dépenses engagées cumulées à hauteur de FCFA.7.897.338.061, la situation de trésorerie présentant un solde de clôture de FCFA.9.018.702.306 ainsi que l'état du patrimoine pour FCFA.297.616.923 du Projet PDIL 11, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Responsabilités de l'Unité de Gestion et de l'Unité de Coordination du Projet L'unité de Gestion du Projet (UGP) implanté au sein du secrétariat permanent de la CN-TIPPEE est responsable de la gestion et de l'exécution du projet. Elle est également responsable de la présentation sincère des états de dépenses et rapports financiers de manière à rendre compte des transactions comptables du projet, conformément aux principes du système comptable OHADA, et aux exigences de la Banque Mondiale. Mais aussi de maintenir un contrôle interne adéquat ainsi qu'une documentation acceptable des transactions afin de s'assurer que ces états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Responsabilités de l'auditeur Notre responsabilité est d'exprimer une opinion professionnelle selon les normes ISA, sur la situation financière du projet à la fin de chaque exercice fiscal et s'assurer que les ressources mise à la disposition du projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l'atteinte de l'objectif de développement du projet. Aussi nous aurons à exprimer notre opinion sur les états financiers établis par l'unité de gestion du projet (UGP) suivants, base de notre audit : • Eligibilité et l'exactitude des transactions financières couvrant la période sous revue et les soldes de fonds à la clôture fiscale : - Des transactions financières durant la période sous revue; - Des soldes des comptes à la clôture des comptes sous revue; - De l'utilisation du compte désigné en accord avec l'accord de financement; SA au capital de FCFA 10.000.000 R.C.C.M Libreville 2000B00403 NIF. 791 666 T Membre du réseau Emst & Young Global Linited EY Buildinq a better working world - De l'adéquation du contrôle interne avec le mécanisme de décaissement; - L'exactitude des dépenses réalisées avec celles reportées dans les rapports de suivi financiers produits à l'attention de la Banque Mondiale. • Les états certifiés des dépenses (ECD) utilisés comme base de demande de remboursement pour ladite période (Le total des demandes de reconstitution de fonds « DRF » devant être un élément de réconciliation globale des décaissements); • La situation de trésorerie à la clôture de l'exercice ; • Encaissement de la contribution du gouvernement gabonais; • La liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du projet. Opinion Sur la base de nos travaux, nous sommes d'avis que les états des dépenses, la situation de trésorerie ainsi que l'état du patrimoine sont sincères et réguliers et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet. Nous estimons que les fonds alloués au Projet ont été utilisés correctement et dans le respect des normes et procédures de la Banque Mondiale. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit. Ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Ernst & Young Erik WATREMEZ Associé, Expert-comptable agréé CEMAC EC 580 Fait à Libreville, le 14 juin 2019 2 EY Building a better working world ANNEXES 1. Notes explicatives 4 2. Détail des ressources reçues de la Banque Mondiale à la clôture 2018 17 3. Synthèse des dépenses éligibles à la clôture 2018 19 4. Synthèse des dettes et des créances 21 5. Bilan emplois et ressources 26 6. Tableau des ressources et des paiements 29 7. Solde du compte spécial 33 8. Etat des immobilisations 37 9. Utilisation des fonds par activité 52 10. Lettre d'affirmation 55 11.Personnes contactées ou concernées par l'audit 56 3 Annexe 1 : Notes explicatives 4 MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE LA PROSPECTIVE ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT REPUBLIQUE GABONAISE ----------------------- Union-Travail-Justice COMMISSION NATIONALE DES TIPPEE SECRETARIAT PERMANENT Projet PDIL 2 FINANCEMENT BIRD NOTE EXPLICATIVE AUX ETATS FINANCIERS AUDIT DU PRET 8564 GA 2018 MAI 2019 1 Présentation du PDIL Il Présentation du PDIL II 1.1 Activités et objectifs Le Projet de Développement des Infrastructures Locales - phase 2 (PDIL-II) a pour objectifs principaux (i) d'améliorer les infrastructures des quartiers précaires des villes cibles qui sont essentiellement les neufs capitales provinciales à savoir : Libreville, Port- Gentil, Oyem, Franceville, Lambaréné, Mouila, Makokou, Tchibanga et Koula-Moutou; (ii) d'améliorer l'environnement commercial et financier des PME par le renforcement de leurs capacités techniques et managériales, et (iii) Renforcer et reformer les municipalités afin d'améliorer leur capacité opérationnelle, leur gouvernance dans le but de mieux les préparer à assumer la décentralisation. De façon spécifique, le Projet se propose d'appuyer les efforts du Gouvernement à (i) améliorer la qualité des équipements et micro-équipements d'accessibilité et de mobilité urbaine, (ii) améliorer les capacités techniques et financières des PME à programmer, réaliser et gérer des chantiers de Bâtiment et Travaux Publics (BTP), (iii) améliorer les capacités techniques, financières et institutionnelles des Municipalités à programmer, réaliser et gérer des infrastructures et services Composantes du Projet 1.2 Structure opérationnelle Le projet est décomposé en trois composantes: Composante 1 - Infrastructure et services urbains (85,5 millions de dollars, dont 1,5 millions de dollars pour le PPA) Cette composante vise à élargir l'accès aux services dans les quartiers sous-intégrés et à assurer une meilleure intégration de ces derniers au tissu urbain. Elle comporte deux sous-composantes (pour 84.0 millions de dollars) et le PPA est compris dans le montant de la composante (pour 1,5 millions de dollars), puisqu'il a principalement financé les études techniques: 1.1 Programme d'investissements prioritaires (PIP) : investissements pour améliorer la connectivité et les infrastructures de base dans les villes cibles, notamment i) amélioration de certaines routes urbaines et ii) financement d'autres projets prioritaires sélectionnés sur la base du Plan de développement local (PDL) pour chaque ville cible, incluant notamment des projets de drainage, d'eau et d'assainissement, et d'autres infrastructures municipales. 1.2 Infrastructures de proximité: investissements dans les infrastructures et les grands services de proximité, notamment i) les voies d'accès; ii) les systèmes d'assainissement et d'approvisionnement en eau; iii) les systèmes de drainage secondaires ; iv) les dispensaires et les établissements scolaires ; et v) les marchés locaux, vi) les espaces publics et vii) l'éclairage public, tels que consignés dans le Plan d'Aménagement Concerté de Quartiers (PACQ) pour chaque quartier cible. Composante 2 - Appui institutionnel et renforcement des capacités (10,0 millions de dollars) Cette composante vise à renforcer les capacités des municipalités et des autres parties prenantes de la gestion municipale. Elle est constituée de quatre sous-composantes visant des groupes particuliers parmi les parties prenantes. Le programme d'activités a été élaboré sur la base des audits organisationnels et financiers des villes, élaborés durant la phase de préparation du Projet. 2.1 Renforcement des capacités des municipalités: aide au renforcement des capacités des villes ciblées grâce, notamment à i) l'élaboration de PDL déterminant les investissements prioritaires dans les villes ciblées (sous-composante 1.1) ; ii) l'élaboration de PACQ en vue de définir les investissements prioritaires dans les quartiers ciblés (sous-composante 1.2) ; iii) l'élaboration de schémas directeurs d'aménagement urbain (SDAU) pour fournir des orientations à long terme de développement urbain; iv) l'appui à l'amélioration, à l'identification et au recouvrement des recettes et à la gestion financière; v) soutien à la mise en place de services techniques municipaux, y compris d'un système de gestion des infrastructures municipaux et un manuel d'entretien; vi) l'appui à la réorganisation de la municipalité; et vii) renforcement supplémentaire des capacités en fonction des demandes spécifiques approuvées des municipalités et des associations municipales existantes (notamment en matière de gestion des infrastructures, gestion financière et urbanisme). 2.2 Renforcement des capacités de l'administration centrale compétente en matière de gestion urbaine, notamment grâce à, i) la formation, l'assistance technique et la fourniture limitée d'équipements aux services de l'administration centrale et déconcentrés compétente en matière de gestion municipale; ii) la création d'un cycle de formation en gestion municipale; iii) l'appui à l'élaboration des textes d'application de la nouvelle loi sur la décentralisation et à la mise en place de consultations publiques, sous forme d'assistance technique et d'ateliers; iv) élaboration d'un manuel de gestion financière des collectivités locales; v) une étude sur la faisabilité d'un mécanisme de transfert des recettes aux collectivités; vi) l'appui à l'élaboration d'une stratégie nationale du secteur urbain et revue du cadre légale et réglementaire régissant le secteur urbain; et vii) un appui au Ministère de l'environnement pour élaborer une stratégie nationale de gestion des déchets solides municipaux 2.3 Renforcement des capacités du secteur privé, notamment: i) en réalisant une étude du secteur et de l'environnement financier des PME; ii) en dispensant une formation aux PME, notamment dans les domaines suivants: rédaction d'offres, financement des entreprises, gestion des chantiers, techniques de construction à haute intensité de main-d'œuvre, gestion environnementale et sociale, et responsabilité sociale. 2.4 Renforcement des capacités de la société civile, notamment grâce à: i) au recrutement de facilitateurs communautaires pour accompagner les populations locales participant à l'élaboration et l'application des PACQ; ii) la formation et l'équipement; et iii) l'appui à l'élaboration d'un mécanisme de collaboration entre organisations communautaires de base et municipalités. Composante 3 - Gestion, coordination, suivi et évaluation (4,25 millions de dollars) Cette composante assurera la mise en œuvre adéquate de l'ensemble des activités liées au Projet en accord avec les directives de la Banque mondiale. Elle permettra de financer les coûts liés à, notamment: i) la formation pour la CN-TIPPEE; ii) suivi social et environnemental; iii) suivi et à l'évaluation des projets; iv) frais de fonctionnement; v) la stratégie de communication du projet et vi) les audits. Les coûts fixes seront partagés avec les autres projets financés par la Banque mondiale et gérés par la CN-TIPPEE tandis que le PDIL2 finance les dépenses liés directement à la mise en oeuvre du Projet 1.3 Financement du Projet 1.3.1 Sources de financement et coût du Projet Le coût global du Projet est estimé à 89.2 millions d'EURO, environ 100 millions e US Dollars t en XAF 50 milliard. Il est entièrement financé par la BIRD. J Par dépenses, par composantes et par sources de financement Composantes Dévises Cours Total Millions US $ XAF Millions XAF Infrastructures et services urbains 85,50 477,39 40 816,85 Appui institutionnel et renforcement des capacités 10,00 477,39 4773,90 Gestion, coordination, suivi et évaluation y compris le PPA 4,25 477,39 2028,91 Commission d'ouverture 0,25 477.39 163.989 Total 100 477,39 47783639 2 Principes et méthodes comptables La comptabilité du PDIL 2 est une comptabilité de trésorerie tenue selon les règles du plan comptable OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) adapté aux projets et programmes de développement. Les immobilisations ne font pas l'objet d'amortissement en raison de la spécificité du financement et de la finalité des Projets. Cette pratique comptable est généralement admise dans les projets. Un tableau de passage entre le plan comptable général et les lignes budgétaires permet la présentation des dépenses selon les rubriques budgétaires. Pour assurer l'information interne et externe fiables, le Projet tient: - une comptabilité générale axée sur l'enregistrement et le traitement des flux principalement externes permettant de produire les principaux états financiers ; - une comptabilité analytique comportant l'imputation des transactions par composantes et par catégories, leur traitement et la production des états analytiques. - un suivi budgétaire ; - un suivi des décaissements; - une gestion des marchés et engagements. Le traitement comptable est informatisé et le logiciel « TOM2PRO » utilisé, génère les situations financière et d'exécution budgétaire. 3 Fonds reçus BIRD FCFA 16.529.542.710 Cette rubrique enregistre le cumul des fonds mis à la disposition du projet depuis le début du Projet. La situation cumulée des fonds reçus par source de financement se présente ainsi qu'il suit: Intitulés 2018 Partiels Ressources BIRD au 1er janvier 2018 6553259189 Dotations complémentaires 9 969 646 767 Autres Ressources Vente DAO 6 636 754 Total 9 969 646 767 16 529 542 710 3.1 Fonds reçus BIRD FCFA 16.522.905.956 Cette rubrique enregistre le cumul des fonds mis à la disposition du projet par la Banque depuis le début du Projet. La situation cumulée des fonds reçus par source de financement se présente ainsi qu'il suit: Montants Totaux Intitulés 2018 Partiels Ressources BIRD au 1er janvier 2018 6 553 259 189 Dotations complémentaires 9969646767 Total 9 969 646 767 16522905956 Le détail de ces fonds reçus en 2018 s'analyse comme suit: Dates Désignation Montant Totaux de virements Partiels 01/01/2018 Ressources BIRD au 1er janvier 2018 6553259189 15/02/2018 DRF 004 5190713354 09/07/2018 DRF 007 4778933413 Total fonds reçus au cours de la période 9 969646 767 9 969 646 767 Total fonds virés jusqu'au 31/12/2018 16 522 905 956 3.2 Autres ressources FCFA 6.636.754 Cette rubrique enregistre les recettes réalisées en 2018 au titre de la vente des dossiers d'Appel d'Offre Montants Totaux Intitulés 2018 Partiels Ressources Vente DAO au ler janvier 2018 6636 754 Total - 6 636 754 5 Dettes FCFA 587.159.988 Cette rubrique qui enregistre les dettes fournisseurs, les dettes fiscales et sociales et les autres dettes est détaillée ainsi qu'il suit Intitulés 31/12/2018 Dettes fournisseurs 241 914 245 Retenue de garantie de mise en œuvre 261 639 405 Retenue de garantie de bonne exécution 72 735 388 Fournisseurs Pénalité de retard 400 000 Retenues sociales - 6814 Dettes Fiscales 5794441 Crediteur Divers 4683323 Total 587 159 988 6 Dépenses engagées/composante FCFA 7.891.739.766 Cette rubrique enregistre le cumul des dépenses effectuées sur les composantes, en exécution des budgets acceptés depuis le début du Projet. Au 31 décembre 2018, les dépenses engagées au titre des composantes du PPA et du Prêt s'élèvent à FCFA suivant le détail ci- après: 7 Cde Intitulé Montant Dépenses PPA -P4710 901 961 188 1 Gestion Environnementale 90369 815 2 Etude Techniques 229 749 208 3 Etudes Générales 306 566 136 4 Consultant UCP 87294048 5 Fonctionnement 187981 981 Dépenses Prêt - 8564 GA 6 989 778 578 6 Programme d'investissement Prioritaire 5 513 628 354 7 Renfocement de capacité des Municipalités 469 471 672 8 Renfocement de capacités du secteur Privé 24 141 710 9 Renfocement de capacités de la société civile 171 350 100 10 Formation Personnel CN TIPPEE 10 769 712 11 Suivi Enironnemental et Social 14 986 649 12 Equipement et Foctionnement 777 288 029 13 Acquisition Logiciel 8142352 TOTAL 7 891 739 766 6.1 Gestion Environnementale et sociale FCFA 90 369 815 Ce poste a enregistré les honoraires et frais du consultant chargé de a gestion environnementale et sociale au titre de l'exercice 2015 pour un montant cumulé de Fcfa 90.369.815, en 2017 et 2018 ce poste n'as pas enregistré des dépenses. 6.2 Etude Techniques FCFA 229.749.218 Cette composante enregistre le montant cumulé des dépenses effectuées au titre des études Techniques en 2017 détaillé comme suit: N° Désignation Montant Totaux Code Dépenses partiels Dépenses de l'exercice 2016 201 890 330 201 890 330 1 ET Travaux de Pavage POG 8654 388 2 ET Travaux de Pavage drainnage OYEM 19 204 500 3 ET Travaux de Pavage drainnage Libreville - Total dépenses réalisées exercice 2017 27858 888 27858 888 Cumul des dépenses au 31/12/2017 229749218 6.3 Autres Etudes PPA FCFA 306.566.136 Ce poste enregistre le montant cumulé des dépenses effectuées sur les études générales au 31/12/2016 pour FCFA 306.566.136. En 2017 et en 2018, ce poste n'a pas enregistré de mouvements. 6.4 Consultant UCP PPA FCFA 87.294.048 Ce poste enregistre le montant cumulé des honoraires versés aux consultants du Projet PDIL 2 pour FCFA 87.294.048 en 2016. En 2017 et en 2018, ce poste n'a pas enregistré de mouvements. 6.5 Fonctionnements FCFA 187 981 981 Ce poste enregistre le montant cumulé des dépenses au titre des charges de fonctionnement et autres acquisitions au 31 décembre 2016 pour FCFA 187 981 981 au titre du PPA. En 2017 et en 2018, ce poste n'a pas enregistré des mouvements. 6.6 Programme d'investissement prioritaire FCFA 5.513.628.354 Ce poste a enregistré le montant cumulé des travaux et études réalisé au titre des investissements prioritaires du projet pour un montant de FCFA 5.513628.354 2018 qui se détaillent comme suit: N° Désignation Montant Totaux Code Dépenses Partiels N° Désignation Montant Totaux Code Dépenses Partiels Dépenses au 01/01/2018 1 558 540 635 1 Surveillance et contrôle des trvx 655 079 220 2 Etudes des travaux de voirie 179 954 557 3 Réalisation des NIES & PSR voirie 80 940 785 4 récrutement des MOT POG, OYEM, 226 694 037 5 Trvx de pavage et assainissement des voiries 2773 251 109 6 Missions des Chargés d'opération 15 955 453 7 Etudes Tech travaux Libreville 23212558 Total dépenses réalisées exercice 2017 3 955 087 719 3955 087 719 6.7 Renforcement de capacité des Municipalités FCFA 469.471.672 Ce poste a enregistré le montant cumulé de l'appui en renforcement de capacité des municipalités pour un montant de FCFA 469.471.672 en 2018 qui se dét Ile comme suit: N° Désignation Montant Totaux Code Dépenses Partiels 1 Ellaboration des PDL de la ville de Libreville 60 802 622 33 163 218 Etude Elaboration de 10 PACQ Zone Nord 51 390 000 Etude Elaboration de 10 PACQ Zone Sud 6212 000 Etude Portant Elaboration Schema Directeur Amenagement 86 649 296 Recrutement d'un Consultant Assistance Technique Gestion Municipalités 223 360 822 2 Séminaire des Maires - 2455200 10348914 Total dépenses réalisées exercice 2017 425 959 540 43 512132 Cumul des dépenses au 31/12/2017 469 471 672 '0 6.8 Renforcement de capacité du Secteur Privé 24.141.710 FCFA Ce poste a enregistré le montant cumulé de l'appui en renforcement de capacité des municipalités pour un montant de FCFA 6.403.290 en 2017 qui se détaille comme suit: N° Désignation Montant Totaux Code Dépenses Partiels Dépenses au 01/01/2018 6403 290 1 Etude sur la dynamique des PME 18000000 2 Formation PME LBV - 261 580 3 Formation PME POG 4 Formation PME OYEM Total dépenses réalisées exercice 2018 17738 420 1 7 7 3 8 4 2 0 Cumul des dépenses au 31/12/2018 24141710 6.9 Renforcement de capacité de la société civile FCFA 171.350.100 Ce poste a enregistré le montant cumulé des honoraires et frais des Maitres d'ouvrage Sociaux (MOS) en renforcement de capacité pour les villes de LBV POG et OYEM pour un montant cumulé de FCFA 127.203.100 en 2018. N° Désignation Montant Totaux Code Dépenses Partiels Dépenses au 01/01/2018 44147 000 Etude Portant Elaboration Schema Directeur Amenagement Zone Nord 6557000 Recrutement de Trois MOS LBV POG OYEM 73381 000 Recrutement de Quatre MOS ML MK TCH KM 32350000 Recrutement Deux MOS FCV LBV 14915 100 Total dépenses réalisées exercice 2018 127 203100 127 203100 Cumul des dépenses au 31/12/2018 171 350 100 6.10 Formation Personnel de la CN-TIPPEE FCFA 10.769.712 Ce poste a enregistré le montant cumulé des frais de formation du personnel de l'UCP pour un montant cumulé de FCFA 10.769.712 en 2018 6.11 Suivi environnemental et social FCFA 14.986.649 Ce poste a enregistré le montant cumulé des frais de voyage et déplacement au titre des missions terrain de suivi environnemental et social pour un montant cumulé de FCFA 14.986.649 en 2018 6.12 Equipements et fonctionnement FCFA 785.430.381 Ce poste a enregistré le montant cumulé des charges de fonctionnement et d'équipement de l'UCP pour un montant cumulé de FCFA 785.430.381 en 2018 qui se détaillent comme suit: Code Dépenses Partiels 1 Achats 18403542 27290629 2 Transport et déplacement 17548880 3 services et frais d'entretien 56347301 50407243 4 Honoraires 307 484 887 169 073 850 5 Equipement 69374637 55457412 Audits 14042000 Total dépenses réalisées exercice 2017 465 652 367 319 778 014 Cumul des dépenses au 31/12/2017 785 430 381 7 Créances et Emplois Assimilés FCFA 200.662.331 Cette rubrique enregistre : - les frais sur DRF imputées correspondant aux frais bancaires retenus chaque paiement en raison de FCFA 21.000, - une régularisation en attente de FCFA 4.099 FCFA - les avances de démarrage pour FCFA 200.637.232 8 Trésorerie FCFA 9.018.702.306 Cette rubrique enregistre le solde banque du projet à la clôture de la période sous revue au 31 décembre 2018 pour FCFA 9.018.347.304 ainsi que le solde du compte « caisse Support » pour FCFA 355.002 1J i (f <_l_ Annexe 2 : Détail des ressources reçues de la Banque Mondiale à la clôture 2018 17 Synthèse des Demandes de Réapprovisionnement de Fonds (DRF) Date Référence Montants (FCFA) 15/02/2018 DRF 05 5190713354 09/07/2018 DRF07 4778930413 TOTAL 9969 643 767 18 Annexe 3 : Synthèse des dépenses éligibles à la clôture 2018 19 Synthèse des dépenses éligibles au projet PDIL Il • Dépenses engagées par composante sur 2018 Libellé Montants XAF PPA PRÊT 5005586249 Composante 1: Infrastructures et services urbains quartiers sous-intégrés 3955087719 Composante 2: Renforcement des capacités 570 901060 Composante 3: Gestion, coordination, suivi et évaluation 479 597 470 FONCTIONNEMENT CN-TIPPEE 79400 TOTAL 5005665649 • Situation des dépenses engagées à fin 2018 Montants XAF Montant Libellé Montants XAF 2017 2018 cumulé PPA 901961188 901961188 PRÊT 1984192330 5005586249 6989778579 Composante 1 : Infrastructures et services urbains quartiers sous-intégrés 1558540635 3955087719 5513628354 Composante 2 : Renforcement des capacités 94 062 422 570 901060 664 963 482 Composante 3 : Gestion, coordination, suivi et évaluation 331589273 479597470 811186743 FONCTIONNEMENT CN-TIPPEE 5518894 79400 5598294 TOTAL 2891672412 5005665649 7897338061 20 Annexe 4 : Synthèse des dettes et créances à la clôture de 2018 21 Synthèse des dettes Libellé Montants XAF Solde dettes fournisseurs 241914 245 Solde dettes garantie de bonne exécution 261 639 406 Solde dettes retenue de garantie 72 735 388 Solde fournisseurs pénalité de retard 400 000 Solde retenues sociales 6 814 Solde retenues fiscales 5 794441 Créditeurs divers 4683323 Solde total dettes 2018 587 759 988 22 Dettes fournisseurs Libellé Montants XAF 2STI CONSULTING 9 530 710 ABIA GOMO MISSION 106 000 ABOGHO ONDO FAUSTIN 1590 ABOGO MISSION 103 690 ASSINCO 257 196 BOUYANGA Jean Bruno 287 000 Brice Stephane NDOUMOU 570 150 BUSAMBA Michel Auguste 1 Davy EDZO'O NDONG 2715000 Ismael DOUKAGA IBRAHIM MOHAMED 2 082 800 EDZOO NDONG FORMATION 7 EDZOO NDONG MISSION 147 200 OKOMO ELLA EVANGELINE 500 ERNST & YOUNG 14042000 Fournisseur divers Maires 14 GABON MECA 9 198037 GABON TELECOM 178635 GARANDEAU MISSION 43807 GUY MARCELLIN MBOUMBA 1 109 750 GILDAS NDONG ASSOUMOU 8000 GODINET Y GODINET Armand 550 000 INSTITUTION ET DEVELOPPEMENT 27980809 IDEA CONSULT 6 392 301 KEIOS 22284171 MABICK MISSION 45000 MEZUI MBA Cédric MISSION 682 600 MIRE INTERNATIONAL 8410000 MS ET ASSOCIES/NB CONSULTING 21 750 000 Melaine Yannos NDONG MVE 1 837 500 NDUTUM MISSION 76 200 NGOMA ACHILLE 1 807 500 NYANGOU ADON Scinthia 62 200 Societé Africaine des Travaux et Etudes (SATE) 1 Yannick SIBY SIBY 1 755 000 Jean Charles SIMOBIANG 600 SONAPRESSE 1208207 STUDI 119523710 MBOUROU THECAGE Karen 1745 500 TSASSA MISSION 138 400 YANN JUSTE IBIATSI 1 625 500 EMGCE - 16343042 Total fournisseurs au 31/12/2018 241914 245 23 Libellé Montants XAF 2GDI 16515781 COPRIM 23 333 573 CRBC China Road And Bridge Corporation 35 302 635 EMGCE 35600725 Societe Africaine de Travaux et d'etude 28 857 996 Société Zhengwei Technique Coopération 124 809 223 UTI - 2780528 Total Garantie de mise en oeuvre 261 639 406 Libellé Montants XAF SZTC 49 101 048 UTI 23634340 Total Garantie de bonne exécution 72 735 388 Libellé Montants XAF CRBC 400000 Total pénalité de retard 400 000 [Libellé Montants XAF NDANGA Thérèse -6814 Total retenue sociales- 6814 Libellé Montants XAF BOUYANGHAN JEAN BRUNO 142500 DOUKAGA IBRAHIM Mohamed Ismael 190 000 EKOMO FABRICE 142 500 JDK GLOBAL ENGINEERING 826 444 MBOUMBA Marcelin 232 750 MBU MBADIENG Dldendi 142 500 MEYET MOUKILA Wilfried Cedrique 285 000 MVE NDONG Yannos mélainne 285 000 NDONG EDZO'O Davy 285 000 NDOUMOU Stephane Brice 273 600 NGOMA Achille Landry 285 000 OYENI AMONI PAUL 190000 SIBY SIBYYANNICK 247 000 THECAGE MBVOUROU Karen 285 000 IBIATSI YANN JUSTE 104500 MIRE INTERNATIONAL 1 260 000 Crédit TSIL 617 647 Total retenues fiscales au 31/12/2018 5 794 441 24 Libellé Montants XAF Retour fonds à ustifier 4 683 3 2 Total créditeurs divers au 4 683 323 31/12/2018 Créances Libellé Montants XAF 2GDI 20385774 Agondogo Martial 787 350 COPR M 44 181 222 DOUKAGA IBRAHIM MOHAMED ISMAIL 217 200 EMGCE 109 603 491 JDK GLOBAL ENG NNERING 400 NGUIMB NGUIMBI 1 ambert 164 250 OYENI AMONI PAUL 543 000 Societé Africa ne de- Travaux et Etude1 (SATE) Siby Siby Yannick 668000 STUDI 24161453 Davy EDZO'O NDONG - 74843 SCET TUNISIE - 65 Total fournisseurs avances de démarrage 200 637 233 au 31/12/2018 Libellé Montants XAF Compte d'attente remboursement 4 099 Frais DRF 21000 Total autres créances au 31/12/2018 25 099 25 Annexe 5 : Bilan emplois et ressources 26 PDIL 2 - 8564 GA PROJET DE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES LOCA Emplois et Ressources EMPLOIS Modèle: 1 Etat au 31/12/2018 EMPLOIS ET RESSOURCES - TABLEAU EMPLOIS RESSOURCES AU 31/12/2018 - Etat exprimé en FRANCS CFA Site: 01 Page 1/1 EMPLOIS Mo nt Mo t(N-) Vrian DEPENSES PPA P4710 901 961 188,0 901 961 188,0 o o Gestion Environnementale et Sociale 90 369 815,0 90 369 815,0 0,0 Etudes Techniques 229 749 208,0 229 749 208,0 0,0 Autres Etudes 306 566 136,0 306 566 136,0 0,0 Services Consultants PPA 87 294 048,0 87 294 048,0 0,0 Atéliers et Séminaires 28 346 227,0 28 346 227,0 0,0 Missions 10080913,0 10080913,0 0,0 Equipements 78712710,0 78712710,0 0,0 Fonctionnement Achats et Services 70842 131,0 70842 131,0 0,0 DEPENSES DU PRET 8564GA 6 989 778 578,6 1 984 192 330,0 5 005 586 248,6 Ai Programme d'Investissement Prioritaire 5 513 628 354,0 1 558 540 635,0 3 955 087 719,0 Renfocrement de Capacité des Municipalités 469 471 672,0 43512132,0 425 959 540,0 Renforcement de Capacité du Secteur Privé 24 141 710,0 6403290,0 17 738 420,0 Renforcement de Capacité de la Socité Civile 171 350 100,0 44 147 000,0 127 203 100,0 Formation du Personnel CN TIPPEE 10 769 712,6 4 745 000,0 6024 712,6 Suivi Environnementale et Social 14 986 649,0 7 066 259,0 7 920 390,0 Frais d'équipement et de Fonctionnement 777 288 029,0 319 778 014,0 457 510 015,0 Acquisition Logiciel 8 142 352,0 8 142 352,0 DEPENSES SUR RESSOURCES DE VENTE DAO 5598294,0 5518894,0 79400,0 Activités de Fonctionnement Sur ressources DAO 5 598 294,0 5 518 894,0 79400,0 CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES 200 662 331,6 316 097 253,6 -115 434 922,0 Fournisseurs Avance de Démarages 200 637 232,6 316 076 253,6 -115 439 021,0 Autres Créances 25 099,0 21 000,0 4 099,0 TRESORERIE DISPONIBLE 9 018 702 306,0 3 538 801 376,0 5 479 900 930,0 Banques 9 018 347 304,0 3 538 759 269,0 5 479 588 035,0 Caisse Support DAO 355002,0 42107,0 312895,0 TOTAt GENERAI, EMPLOIS 17 116 702 698,2 6 746 571 041.6 10 370 131 656,6 Abdoula e DJIGUEM E MMe ANGOUE MIHINDOU Accnick Sylvie Chef Ce ble CNTIPPEÈ RAF CENT STomPro Edité le 06/06/2019 à 20:21 PDIL 2 - 8564 GA PROJET DE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES LOCALES - GABO Emplois et Ressources RESSOURCES Modèle: 1 Etat au 31/12/2018 EMPLOIS ET RESSOURCES - TABLEAU EMPLOIS RESSOURCES AU 31/12/2018 - Etat exprimé en FRANCS CFA Site: 01 Page 1/1 RESSOURCES Montant Montant (N- 1 Variance DOTATIONS BANQUE MONDIALE 16 529 542 710,0 6 559 895 943,0 9 969 646 767,0 Dotation Initiale 3 150 330 899.0 3 150 330 899,0 0,0 Dotations Complémentaires 13 372 575 057,0 3 402 928 290,0 9 969 646 767,0 Autres Ressources 6 636 754,0 6 636 754,0 0,0 DETTES FOURNISSEURS & ASSIMILEES 587 159 988.2 186 675 098,6 400 484 889,6 Dettes Fournisseurs 241 914 244,6 16 195 525,0 225 718 719,6 Fournisseur Retenue de Garantie de mise en Oeuvre 261 639 405,6 98 383 449,6 163 255 956,0 Garantie de Bonne Exécution 72 735 388,0 51 435 976,0 21 299 412,0 Fournisseur Pénalité de Rétard 400 000,0 50 000,0 350 000,0 Retenues Sociales -6 814,0 168 663,0 -175 477,0 Retenues Fiscales 5794441,0 20441 485,0 -14 647 044,0 Créditeur Divers 4 683 323.0 4683 323,0 TbTAt GENERALJeSSOURCES 17 116 702 698,2 6 746 571 041,6 10 370 131 656,6 #bdo pye DJIGUfD Mme ANGOUE MIHINDOU Accnick Sylvie Chef piable CNTIÊE RAF CENTI TomPro Edité le 06/06/2019 à 20:22 Annexe 6 : Tableau des recettes et des paiements 29 TABLEAUX DES RECETTES ET DES PAIEMENTS Année finissant le 3111212018 FRANCS CFA Page 113 AnnéeCumulatif Ressources Ressources Bird 9 969 646 767,0 16 522 905 956,0 Dotation Initiale BIRD 3 150 330 899.0 Dotation Complementair BIRD 9 969 646 767.0 13 372 575 057.0 Dotation Complementaire DPD Ressources Gabon Autres Ressources 6 636 754,0 Ressources Vente des DAO 6 636 500.0 Autres Ressources en Prefinancement 254.0 9 969 646 767,0 16 529 542 710.0 Total des Fonds reçus 9 969 646 767,0 16 529 542 710,0 Dépenses Depenses PPA -P4710 87 114 880,0 Cadre de Gestion Environnemental 87 114 880.0 Consultant charge d'Elaborer les Notices Etudes Techniques 221 547 819,0 Etude Technique des Travaux de pavage de POG 31 387 039.0 Etude Technique des Travaux de Pavage Oyem 43 262 050.0 Etude Technique des Travaux de Pavage LBV 146 898 730.0 Etudes Generales 285 418 534,0 Diagnostic financier et Organisationel des 9 villes 147 094 074,0 Etudes sur la Dynamique Sociale et mise en place d'un cadre 25 335 435 O Elaboration des plans de Developpement Local 112 989 025,0 Appui à l'actualisation du Manuel Consultants UCP 88 196 727,0 Expert en Developpement Local 32 143 5000 Chargé d'operation 39 630 000,0 Charge de Projet 8 371 250.0 Specialiste Junior En passation des Marchés 872 727 0 Chauffeur 7 179 2500 Fonctionnement 180 182 176,0 Seminaires 25 251 527 O Missions 10668 163,0 Acquisitions 80 005 990,0 PDIL TomPro Edité le 06/0612019 à 20:19 TABLEAUX DES RECETTES ET DES PAIEMENTS Année finissant le 31/1212018 FRANCS CFA Page 2/3 Année Cumulatif Fonctionnement 64 256 496,0 862 460 136,0 Activité du Prêt - 8564GA Infrastructures et Services Urbains Quartiers sous 3 524 857 533,0 5 269 222 972,0 integres Recrutement Bureau de Controle OY,POG,LBV 313 272 1730 586 246 740,0 Recrutement d'un bureau d'Etudepour les Six Autres Ville 146 420 2460 146 420 246.0 Consultant Realisation des Nies 174 800,0 Consultant Mise en oeuvre des Nies Prs Par Vx Prioritaire 3 176 904,0 3 176 904,0 Bureau de Surveillance et Controle TVX des autres Localicité Consultant Realisation Nies,Psr,POG &LBV 70302 196,0 108 711 771,0 Consultant Nies Psr TVX Invest Prior Autres Localités 13054410,0 13054410,0 Recrutement MOT 157 807 880.0 202 372 938,0 AOI N°1 Travaux assainissement des voirie 2 747 184 401,0 4 123 972 699.0 AOIN N° 2 TVX PIP Pavage et Assainissement AOI N°3 Travaux PIP Pavage et assainissement AOI N°4 PIP Travaux de Pavage Assainissement AOI N°5 PIP Travaux de pavage Assainissement AOI N°6 PIP Tvx Invest Prior Hors voirie Mission Charge d'Operation 23 345 917.0 34 799 058,0 Etude Technique des Travaux de LBV 50 293 406,0 50 293 406,0 Renforcement des Capacités 486 786 736,0 580 850 782,0 Elaboration des PDL Libreville 49 726 998,0 85 838 434 0 Elaboration des Dix PACQ Sud &Nord 35 852 000,0 35 852 000 0 Etude Portant Schema Directeur Urbain Zone Sud & Nord 64 365 125,0 64 365 1250 Assistance Technique Gestion des Municipalités 192 890 013,0 1928900130 Seminaires des Maires 2 490 000,0 128389000 Consultant Strategie Nationale Secteur Urbain Etude sur la Dynamique des PME 18 000 000.0 23497 5000 Formation des PME 1 641 710,0 Appui à l'Elaboration des Mecanisme de Collaboration Recrutement des Mos 123 462 600.0 163 927 100,0 Gestion,Coordination, Suivi et Evaluation 478 022 168,0 793 060 127,0 Formation UCP 4773 132.0 9 518 1320 Suivi Environnemental 64930750 11 840940,0 PDIL TomPro Edité le 0610612019 à 20:19 TABLEAUX DES RECETTES ET DES PAIEMENTS Année finissant le 31/1212018 FRANCS CFA Page 3/3 Année Cumulatif Elaboration du plan de Suivi Evaluation Etude Socio-Economique Personnel de l'UCP 312 475 428,0 482 370 867 0 Equipements 64 524 750,0 123 075 9000 Fourniture Il 663 330.0 28 576 621 0 Charges de Structures 49 354 845,0 79 738 945,0 Publication et Avis 17 128 518,0 33748641 0 Missions 6742390.0 18658870,0 Ateliers 4 866 700,0 5 531 211 0 Elaboration d'un plan de Communication Consultant Appui à l'UCP pour la Couverture Audits Fonctionnement CNTIPPEE 79 400,0 5 225 387,0 Activités de Fonctionnement CNTIPPEE 79 400,0 5 225 387 0 4 489 745 837 0 6 648 359 268,0 Total des emplois 4 489 745 837,0 7 510 819 404,0 ExcedentlDéficit Fonds sur Emplois 5 479 900 930,0 9 018 723 306,0 Solde d'ouverture Tresorerie Tresorerie BIRD 3 538 759 269,0 Compte Designé PDIL 3 538 759 269,0 Caisse Désigné PDIL Tresorerie Gabon 42 107,0 Caisse Support PDIL 42 107.0 3 538 801 376.0 Total de l'encaisse d'ouverture 3 538 801 376,0 Montant net de l'encaisse disponible 9 018 702 306,0 9 018 723 306,0 Solde de clôture de l'encaisse Compte Designé PDIL 9 018 347 304,0 9 018 347 304,0 Caisse Désigné PDIL 354 995,0 354 995.0 Caisse Support PDIL 7.0 7,0 Total des soldes de clôture 9 018 702 306,0 9 018 702 306,0 PDIL TomPio Edité le 061062019 à 20:19 Annexe 7: Solde du compte spécial 33 Solde du compte spécial Nos travaux ont permis de dégager les soldes de trésorerie à la clôture à partir des données suivantes : Eléments 31/12/2018 Trésorerie d'ouverture 3538759269 Encaissements venant de la Banque Mondiale 9 969 643 767 Autres ressources Total Ressources 13 508 403 036 Décaissements PDIL Il 4490055732 Total Emplois 4490055732 Solde de trésorerie 9 018 347 304 Solde du relevé bancaire à la clôture 9 159 089 792 Ecart solde théorique / Solde réel 140 742 488 Suspens bancaires 140 742 488 Ecart résiduel au 31 décembre 2018 - 1 Le solde de trésorerie a été rapproché du relevé bancaire ajusté des suspens bancaires. 34 ETAT DU COMPTE SPÉCIAL Année finissant le 31/12/2018 FRANCS CFA FRANCS CFA FRANCS CFA Partie I 1. Avances Recues 16 522 905 956 0 2. Dépenses éligibles antérieures 2 946 525 0000 2a. Intérêts débiteurs ou créditeurs des sous-comptes 3. Différence Avances et Dépenses (1 - 2 + 2a) 13576 380 956 0 Partie Il 4. Solde au 01/01/2018 3 538 759 269,0 5. +/- Ajustements 6. +/- Avances de la période 9 969 646 767>0 7. (5+6) 9969 646 767,0 8. (4 + 7) 13 508 406 036,0 9. Solde au 31/12/2018 9 018 347 304,0 10. +/-: Total ajustements 11. +/- : Dépenses éligibles de la période 474 734 036 O 12. (10 + 11) 474 734 036,0 13.(9+12) 9493081 340,0 14. Difference (8 - 13) 4 015 324 696,0 Partie 1i 15. Dépenses budgétisées à payer par la BM 16. Solde après ajustements 9 018 347 304,0 TomPro Edité le 06/0612019 à 20:25 ETAT DU COMPTE SPÉCIAL Année finissant le 31/12/2018 FRANCS CFA FRANCS CFA FRANCS CFA 17. Paiements directs / DRFs en instances 18. (16 +17) 9 018 347 304,0 19. Besoin en trésorerie (15 - 18) -9 018 347 304,0 TomPro Edité le 06/0612019 à 20:25 AnneXes:Etat des immobiliS日tions 37 и о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о д д = R� о 'д' О О1 N N О S � r M1 h h- i+ м м о О О о и и SD ,v, г� м м о т ш as о g г� n r". м м м м о о _ _ т оэ а! � � со и и о w �- r о - •- � и и и и т w = + и и и � у �а � и о г с и о о сч sч сч м м м м о v о о а о о о о t� v аь ® м м и и л г- г- и и и и т т w � м мr м t9 07 os т т v r пi и м м г .- .- cv па с� rs сй cv .- т� т R д N г Ш И Ю о а о н Г о А � т • Z п ш и и и и и и а в о т и и м м м м м т о •- м и м в� и N cV N с`�д О Ф о 4 CV N м м м Р�- м М м о о о о tЧ N cv еЧ о о о о о N О О о N � J J ...! J J J �д J ._.5 � J _! J J J J ..,1 ' _ ._ .� _.. .е. " ' ' ® ® ® ® ® ' ® " Q в®. Q ® 4 ® ® С& ® О Ct д ® Ф С3 СВ ® n ® а а а а а а а а а а а а а а а а а Q д д д д д д д д д д д д 4 д � д� �г г � � � г а `'г г`` � `°г � � � � г � � ач со оа т so са м и и и и и и и и и и и и и и и т о о а о о о о о о о о о о о о о � о о о о о о i1 N N cV tц dW (V CV N N N N N N N N N CV N N N N N V �' CV Й N ц"! Сц N h h д"� N• h h @`� Р+ h h- [+ i+ h n hM1 n`- N О о о О о О О О Ф Q 4 о Q О О 4 О о г7 О о о 4 � С`р гi�% (® g'у (`р д`р � : .`- •~- '`- м гv rц сч rl и en м м м м м м м м м м йг м м rэ м м г г � О �"� �t! Q � Q о о_ о о в о_ о о_ о о о о о _о о о_ о о о о_ о_ _о д_ 1 8� Ф'т дт h M1 Р® Г� OD W [О OD Ф Ф 00 OD OD 00 N Ф СО Ф 00 f0 �л _О О_ 6_ О д о о � О О О О О О О О О О О О О О О О У�ш С ® д д г� ® С1 д О � 0 � а Ф Ф 0 О Ф Ф О О О � � � а Q д о о д о_ b о_ о о_ о О О о о о о 4 О о_ О о О о U v О о О 4 О О о О О О о О о О О О О О о О О О о м r+ r г� n n л w w т w w ю оо ао w т со ач ео ео т т О св о® о о о а с са о с� о о о а о о о о®® о® N N N N�, n N N"" N N� N N� N N� N N N N � !В w т ав аь ar т т т т т т т а� аа т т а, т а! т w а! т а ш ш � � Н- вы�в� _ _ _ v V О Ф О О Ф Ф О О о О -о о О О О о д д СУ о о о о � О � V Н и � а � � � � и и и и Z о 7 7 7 l6 Ф N Й Й Й д 5 а � � ы т ы о о о о � � � V б о т с с с ао ro ro ro о о у` а! ш й ш й и � 5 а а л о о о о к к о' о о о д д д и � � � и д � � гО ш гD с0 ОФ о0 Z 2 Z Z т т w � а о > о �' о D �! ы ы ffi ш у ш = = ы ш т ы n n с � 7 ° ° � °о а а а � м > > д .. � _ Е Е Е � L Q т .oj ш о °-' ш а`i ш Ф т °ш ы м м ° о ° �о д д д Ф и �АΡ.i, И И и j ^! О О О о. n о. n � � � _ = = О О О ш W � з Ш С N и N � Z Z Z Q а И и и и С С С V �, и n д � !� ы У g. а о, о а ы Q � ы ш ы ш о о о о � л Н- � � Н= n n а. о � n � о � Е и гаL Е о- � � г г г г г � � и а! т ы з а Э Ш � � � y7j и Ф а ы V � U V а ... .. ... .. .J _ �, _ д ii д г! 4> Ф Ф � L с с с с 9 т т � с с о о о 'о о 'о р о g о о о о й й й а о о о о а Е о � £ о � � О ❑ О о ❑ � О v � с с с с � � � � й й й й ш r и й W v 7 7 7 7 7 7 7 7 7 � о о о т а! ш � �� д� ц и � n л т т т т т т со т т J С а� � � �� � � � о � �рΡ� о � т ы д д ш ш ы т ш и й й й �и-р �и-у � U ы U U V О !С ~ Q U ~ 0• 7 7 7 7 7 3 7 7 7 N 10 Ф (0 L L L ш ; ¢ д т д д � о ш ¢ ш т т т т т т т т т с� с.� с� с.� с� с� с� � С ш - � и ш ^ т r п! м v о lv м о и ш г� о� �! м v и й и и й г� сы с� ro iд со и и й м с� гv iv v о v о `ь' о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о О ° о о о о о о о о о о о о о о о о о � о о о о t о g о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о ш т аа т т т ro • г- ' и и и и и и и и и и и и и и и и Q � - -. .- .- � .- � Г- .- � ^. � .- � � � � .- � �- � 7 с�з � °о � м° оа °о � па сеч rv О � а` Q о С9 _ '' et сд и b 1 Ч J_ � 4 1 {л о о О о О О О о О О О о О О о О О О р о О р о О О О о о д W i0 cQ гА с0 h с` О� !Л О SЛ 65 О ® о О Os Q� 1Л с0 <О т т (О т iO [[Т f9 �f \ т т т т т N гг и и Q •- О О О О и И и � т т о ао т т иа т � N� и и И и и О о (О и (О т Ф о о о О а Q д ' у о о о О Q т о� о гд гд и и и сд м м м т т т ао w т оа т т м м м м м о о т гд ш а v а м и и и а а v с Г vr v v v �Ф � .- «- гv na м .- .- м .- .- � .- .- .- .- .- .- Cf а о и � � о а � Ф • � 'О ш м а а т vп ш �д и и а м м м м м м м м т м м и rn о г°� N м v и т г°DV й м `r� м о о о о о о о м о о �' м а v о v а v v v о о о О о N п{ N N N fV N О N N д О о о о о eV о О О О О N N N J J _1 -1 ,В � J � J J J J � о N J J J J J _..9 J J J _1 J _J С] б L] д д t7 О д й] С9 О ® � N $= ® Q ® ® ® ® д СН ® О С1 С1 а а а �. а а а, а а. а а а ® � ro а а а а а а а а а п. о. а. � � � � � � � g � � � � � � � � � � � � � g � � � � � � и и и и и и_ и s�� и и и и и и и и и и и и и и и и и_ и и и !� О о о cs о О о о о О о О О О О о О о О о о о о О О о о о О cv пз л, пв гч сч лв пз гv na сч пь r,в a�v е�Ч гv сч nв м гы гv rv ач гч гч па м еч Г� h. h. 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Г:. h В�- А В- � о О о, О О О о О О �^ О О О О О О о о 4 о а,7 О О О о о о о м м м м м м гз м м °f м rч rs м м гз м м мз ёп м м м м м м м м � Z т О е'> т а � � а О о о_ О о о О О о о О о о д о о 4 О _о о О о о О о о О о ' О О О О О О О О О О О О О О О О О О О О О О О О О О О С5 ш = а а о о® о о о а® о r� о® о о о о о о о® r� о а г� а® ..� G1 Q о о о о О О {7 о О О О О о О О о О О о ® О о о О О о О О (� � о о О о О О о О о О о О О о О о О О О О О а О О О о О О О т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т :,i LNi ® � д ® О д � О д О д О д д д ® д О О д ® О О D О О О J (� os й и otyi й т й Q, аэ � rn ar ая т сп w и гп т й й aNi й т rn oNi й й � а � ш � h Ф (� О о о о о о о о а ез о о о о о о о о о о о о о о о о а а о � � � Н и � а ,� � а � � г � � � � � � и � . ц N ш Ф щ °ъS � г.=i й � с'i c7i й ы г.=i � д д д п д � � •. - т ш ±и ы ® ы ы ы Q т т ы т т ® °с ё °с °т о о о о ® о о 'о � �' � ` � n. ьz. о_ n а к -а°� ш �аа �ar �т "ы т iu а � Е Е Е Е Е Е Е о о й й s � � о а v v о v � а о ` L Q Q 4 Q д о и � `д с к к ы ы ° т ш ® ы а� ar ы v г w � � � `� т � � � � n ®. в. n а а а а а � С С с С с � � И � и и и и и и и и и и и и Ш � ¢ ¢ _ ..е. т т т со т т со т га т га ro ' � а а а т т ro и и �а д � r F- F- ш v ии т т аиi ш ав Ф а т т ьи С С ` с с G h t- h- Э- !- h t- г- Н G а а а n о. ® т с� N � ы т ® L � � Э � � � i > > > Е � `з о О О ` `з � � � � � з � � � Ф Ф Ф б�} С! 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О О О д-^ О О О О О О О О L и и и и и и и и и и и и r� и чз и и и и и и и и и и и и и г .- .- .- ,- .- .- .- .- .- .- ,- .- г г .- .- .- r .- � � .- .- .- г � � � L �i � У О 1 а ? о � � � а � r� � а � � ц� о о о о о о о о о о о о о о о о о о Ф о о о о о о о о о � r- о � о о о о о с� о о о о о о о о о о о о о а о о о ш „ рΡ а о v �r О о о о О д и и О О О о о о о О О ш о о т � ('/) +7 N О Ф Ф о о д о О т 67 и и и И и О Q о о О о ^ О О Q � ® о v ш и и и т и м м во и о и т иг w Ф Ф и и и м о о Ф о � со в-. г- гд cv м � � е а т � � � rn т т г� г, � Ф о о т �0 Q1 г- м v и и и � м м cv cv � � г и и и о б�. т ~ � � � о а м о т и Ф • Ф� 9 ш гi ьv t- и и ® .., м им о rв м uqi й м � о с � гд `в"� ФsрΡ тц о о о vi о о м и й и и рΡ о о U О � � О О О N ry б О ® J � б О ОФ О о О о J �� (j Ф � д О [е Сэ ® О О О О О О ® и с �. са �� в 0. R 0. О о � i1 �. iL б. ® Q а ®. д Е1 Cl 4. 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Г": � И 7 _С О � � F� � �G1 :, л ёСь. �_ � С Е y�j 3 � г F„ tl1 i'�"�`;,. �,. . . � Q U Й� Q li V Q � � >-�°,`у'' р„ а ь°- а „�.�� Annexe 10 : Lettre d'Affirmation 55 MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE LA PROSPECTIVE ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT CHARGE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES COMMISSION NATIONALE DES TIPPEE SECRETARIAT PERMANENT PROJET DE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES LOCALES PHASE Il N°O9 2 40ýitatqPP/CNTSPPDILII Monsieur Erik WATREMEZ Associé-Directeur Général Ernst & Young BP: 2278 Libreville Objet: Lettre d'affirmation La présente lettre d'affirmation vous est communiquée en relation avec votre audit des états financiers du projet intitulé Projet de Développement des Infrastructures Locales Phase Il (Exercice 2018 du ll janvier au 31 décembre 2018) ci-après le « projet » à exécuter; Nous confirmons, en toute conscience et autant que nous en ayons connaissance, les déclarations suivantes: • Nous reconnaissons notre responsabilité fiduciaire concemant la conformité aux conditions du projet exposées dans les documents juridiques, réglementaires et contractuels de la Banque Mondiale applicables à ce projet et qui constituent les conditions de l'accord. • Nous reconnaissons notre responsabilité concernant la présentation équitable et adéquate des rapports financiers du projet, conformément aux conditions de l'accord. " A notre connaissance les rapports financiers du projet sont dépourvus d'anomalies ou d'omissions. " Nous avons communiqué les montants de toutes les recettes reçues de toutes les sources en relation avec le projet. • Nous reconnaissons notre responsabilité concernant la garantie que les fonds fournis dans le cadre du projet sont utilisés conformément aux conditions de l'accord. 1 CNTIPPEE, sis au pont de Gué-Gué, impasse André MBA OBAME, villa N° 17 BP : 22 Libreville. Tel : 01 73 19 63 / 05 19 00 04 / Email : tippegabon@cntippee.org * Nous reconnaissons notre responsabilité concernant la mise en place et la perpétuation d'un système de contrôle inteme répondant aux exigences suivantes: - l'assurance raisonnable de la conformité aux conditions de l'accord et de la prise de mesures appropriées en cas de violation de ces conditions; - un système de reporting comptable et financier approprié, la tenue des dossiers et archives appropriés au projet : archives comptables, choix et application de principes comptables et conservation des actifs ; - un degré raisonnable de prévention et de détection des irrégularités et des fraudes. • Nous n'avons connaissance d'aucune fraude ou soupçon de fraude, ni d'irrégularités concernant les procédures de gestion ou les employés de l'entité jouant un rôle significatif dans les systèmes de contrôle comptable ou interne, ou autres, susceptibles de significativement influencer les informations financières. • Nous confirmons que nous sommes étrangers à toute procédure légale ou à tout litige, exerçant ou susceptible d'exercer un impact sur le projet. • Nous reconnaissons que notre compétence concernant l'exécution des tests et procédures requis par cette mission d'audit repose effectivement sur le fait que nous autorisions l'accès intégral et libre de notre personnel à la documentation comptable et autres archives pertinentes. • Toutes les archives comptables et les documents d'appui ont été mises à votre disposition dans le cadre de votre audit, et toutes les transactions assurées par nous ont été adéquatement mentionnées et enregistrées dans les archives comptables. Toutes les autres archives et documents connexes ont été mis à votre disposition. • Nous n'avons pas connaissance d'événements consécutifs à la fin de cette période nécessitant un ajustement ou une divulgation dans le cadre des informations financières. Cordialement. Fait à Libreville le 7 juin 2019 L'Unité de Coordination du CN-TIPPEE La Responsable Administrative et Financière Le Secrétaire Permanent CNTIPPEE Annick Sylvie ANGOUE MIHINDOU Michel Auguste BUSAMBA CNTIPPEE, sis au pont de Gué-Gué, impasse André MBA OBAME, villa N°1 17 BP: 22 Libreville. Tel : 01 73 19 63 / 05 19 00 04 / Email : tippegabon@cntippee.org Annexe 11: Personnes contactées ou concernées par l'audit 58 L'auditeur: ERNST & YOUNG (Le consultant) 1. Erik WATREMEZ Expert-comptable, Associé Signataire du rapport 2. Christophe HERBAUT Directeur de Mission Senior Coordinateur de la Mission 3. Lysiane RAÏVIRE Chef de Mission Senior Auditrice Entité auditée : PDIL Il /CN-TIPPEE (Le Projet) 1. Michel Auguste BUSAMBA Gestionnaire du projet PDIL Il Secrétaire Permanent CN-TIPPEE 2. Annick-Sylvie ANGOUE-MIHINDOU Responsable Administrative, Financière & Comptable CN-TIPPEE 3. Abdoulaye DJIGUEMDE Chef comptable CN-TIPPEE 4. Fabrice MBONGO Responsable passation des marchés du secrétariat permanent CN-TIPPEE 59