PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE SIMPLIFIE Intitulé du Programme/Projet : Projet de Réintégration des Ex-Combattants (PREC) Nom du sous-projet : Construction de Salles de classe pour l’école primaire de Bouzou- Koui (Ouham- Pendé) Nom de l’entreprise : Société Diversité Nom et coordonnées de l’environnementaliste : Thomas OWONO BISSONO, coordinateur technique WASH et infrastructures Activités Description Mesures de Indicateurs Moyens de Calendrier Coût Responsabl Responsable de sources des Impacts, mitigation, De suivi vérification d’exécution total e de mise en suivi d’impacts risques, atténuation, des mesures prévision œuvre pollution, etc. bonification, nel etc. PHASE PLANIFICATION Choix de Frustration et Choix de PV PV de la de la Avant Non ACTED, UEPNDDRR l’infrastructu faible l’infrastructure réunion réunion ; démarrage des applicable Autorités re fréquentation par le Conseil Enquête portant sur le travaux administrativ de l’école Communautaire choix auprèsde du es et locales Conseil l’infrastructure et Conseil Communautair Communaut e et de la aire municipalité Risque Obtenir Autorisation Document Avant le Non ACTED, UEPNDDRR d’interdiction l’Autorisation de de l’inspection d’Autorisation démarrage des applicable Autorités Autorisation de démarrer l’inspection académique de l’inspection travaux administrativ de les travaux académique de de la région académique es et locales construire la région de la région ; et Conseil les salles de enquête Communaut classe auprès de aire l’inspection académique de la région PHASE TRAVAUX/CONSTRUCTION Recrutement Conflit social Recrutement Pourcentage Liste des Au début des les coûts Société ACTED et UEPNDDRR de la main- vandalisme significatif de la du personnel ouvriers et de travaux sont déjà Diversité 1 d’œuvre et Atteinte aux main-d’œuvre recruté leur lieu de intégrés mobilisation us et locale ; localement ; résidence; dans les du coutumes Sensibilisation Nombre de Rapports de devis de personnel du personnel plaintes sensibilisation, mise en Enquêtes œuvre auprès des ménages ; rapport de surveillance Risque de VBG Sensibilisation Réduction de Nombre de et de sur les risques la prévalence séances de transmission VBG, des maladies ; sensibilisation des Formation et Connaissance sur les VBG ; IST/VIH/SIDA affichage du des risques nombre et de maladies code de bonne VBG par les d’affiches sur hydriques ; conduite ; travailleurs et le code de distribution des les riverains ; bonne préservatifs ; Adoption des conduite, mesures de Rapports de mesures de sensibilisation prévention et de distribution de préservatifs, Enquêtes auprès des ménages Libération Perturbation Non obstruction Nombre de Visite du site Pendant la les coûts Société ACTED et UEPNDDRR de l’emprise, des activités des accès des plaintes (constat durée des sont déjà Diversité installation scolaires élèves aux salles visuel) ; travaux intégrés et de classe ; enquête au dans les approvisionn limitation des niveau de devis de ement du bruits de l’école ; mise en chantier en chantier Rapport œuvre matériaux susceptibles de mensuel de perturber surveillance 2 gravement les élèves ; Utilisation des engins en bon état et réduire la vitesse des véhicules et engins lourds à 40 km/h dans la zone des travaux et à 60km/h en dehors de la zone des travaux ; Destruction de Limitation des Fiche de Visite de site Toute la période les coûts Société ACTED et UEPNDDRR l’espace mouvements suivi/transfert (constat des travaux sont déjà Diversité scolaire suite à des engins et des gravats et visuel) intégrés l’utilisation camions dans d’immondices Enquête dans les des engins et l’espace ; Nombre de auprès des devis de camions nécessaire aux plaintes ; lieu élèves Rapport mise en travaux ; assaini mensuel de œuvre surveillance Excaver les Taux de Visite de site Toute la période les coûts Société ACTED et UEPNDDRR terres réalisation du (constat des travaux sont déjà Diversité contaminées plan de visuel) intégrés accidentellemen gestion des Rapport dans les t, puis les déchets mensuel de devis de rejeter dans des surveillance mise en endroits œuvre appropriés Augmentation - Arrosage Teneurs en Visite de site Toute la période les coûts Société ACTED et UEPNDDRR de la périodique du polluants (constat des travaux sont déjà Diversité concentration site et voies de atmosphériqu visuel) intégrés de polluants déviation ; es et Enquête dans les atmosphériqu - Mettre une poussières auprès des devis de bâche de populations 3 es et de protection sur Rapport mise en poussières les camions mensuel de œuvre transportant les surveillance matériaux ; - Utilisation des Combustibles de qualité respectant les normes en la matière pour réduire l’émission de polluants dans l’atmosphère ; - utilisation des engins et réduction de la vitesse des véhicules et engins lourds à 40 km/h dans la zone des travaux et à 60km/h en dehors de la zone des travaux ; affections port obligatoire Port des EPI, Constat visuel, Toute la période les coûts Société ACTED et UEPNDDRR auditives pour des Fréquence de Rapport santé des travaux sont déjà Diversité les travailleurs équipements de maintenance chantier, intégrés protection des engins, fiches de dans les individuelle nombre de maintenance devis de (EPI) pour le plaintes engins, mise en personnel ; enquête œuvre Respect des auprès des horaires de riverains, travail (07h30 à Rapport 15h30) 4 mensuel de surveillance Affections - Arrosage Port des EPI, Constat visuel, Toute la période les coûts Société ACTED et UEPNDDRR olfactives périodique du Fréquence de Rapport santé des travaux sont déjà Diversité site et voies de maintenance chantier, intégrés déviation ; des engins, fiches de dans les - Mettre une nombre de maintenance devis de bâche de plaintes engins, mise en protection sur enquête œuvre les camions auprès des transportant les riverains, matériaux ; Rapport - Utilisation des mensuel de Combustibles surveillance de qualité respectant les normes en la matière pour réduire l’émission de polluants dans l’atmosphère ; - utilisation des engins en bon état et réduire la vitesse des véhicules et engins lourds à 40 km/h dans la zone des travaux et à 60km/h en dehors de la zone des travaux ; port obligatoire des équipements de 5 protection individuelle (EPI) pour le personnel Dégradation Utilisation des Absence de Constat visuel Toute la durée les coûts Société ACTED et UEPNDDRR du sol et perte carrières nouvelles et Rapport de des travaux sont déjà Diversité du couvert existant carrières surveillance intégrés végétal dans les devis de mise en œuvre Regrouper et les coûts évacuer les sont déjà immondices et intégrés gravats dans dans les une décharge devis de autorisée, ou les mise en réutiliser le cas œuvre échéant Risques - Sensibiliser et Nombre de PV de Toute la durée les coûts Société ACTED et UEPNDDRR d’accidents informer la cas sensibilisation, des travaux sont déjà Diversité population et d’accidents, constat visuel, intégrés surtout les Panneaux de enquête dans les élèves sur les signalisation, auprès des devis de risques régulation de riverains, mise en d’accident liés à la circulation ; rapport œuvre la circulation existence de la mensuel de des engins - clôture et de surveillance Prévoir des la boite à panneaux de pharmacie signalisation aux entrées et sortie du site – Limiter la vitesse à 40 km/h dans la zone des travaux et à 60km/h en 6 dehors de la zone des travaux ; l’excès de vitesse - Signaler le chantier de manière à être visibles de jour comme de nuit - Disposer des panneaux d’avertissement à distance suffisante pour permettre aux utilisateurs de véhicules de ralentir ; Réguler la circulation au besoin par un agent de chantier pour éviter tout risque d’accident ; Protéger le site des travaux par une clôture ; rendre disponible une boite à pharmacie Fouilles Compactage Excaver les Taux de Visite de sites Toute la période les coûts Société ACTED et UEPNDDRR diverses et et tassement terres réalisation du (constat des travaux sont déjà Diversité divers des sols, contaminées plan de visuel) intégrés travaux de pollution du accidentellemen gestion des Rapport dans les génie civil sol t, puis les devis de 7 rejeter dans des déchets ; Lieu mensuel de mise en endroits assaini surveillance œuvre appropriés Augmentation - Arroser Teneurs en Visite du site Toute la durée les coûts Société ACTED et UEPNDDRR de la périodiquement polluants Enquête des travaux sont déjà Diversité concentration le site des atmosphériqu auprès des intégrés de polluants travaux et les es et populations dans les atmosphériqu voies de poussières Rapport devis de es et de déviation ; - mensuel de mise en poussière Mettre une surveillance œuvre bâche de protection sur les camions transportant les matériaux ; - Utiliser des Combustibles de qualité respectant les normes en la matière pour réduire l’émission de polluants dans l’atmosphère ; - Entretenir les engins et exiger la réduction de la vitesse des véhicules et engins lourds à 40Km/h dans la zone des travaux et à 60km / h en dehors de la zone des travaux ; 8 affections Port des EPI, Constat visuel, Toute la période les coûts Société ACTED et UEPNDDRR auditives Respect des Fiches Rapport santé des travaux sont déjà Diversité horaires de techniques de chantier, intégrés travail (07h30 à maintenance fiches de dans les 15h30) - des engins, maintenance devis de Entretenir les nombre de engins, mise en engins et plaintes enquête œuvre réduire la auprès des vitesse des riverains, véhicules et Rapport engins lourds à mensuel de 40 km/h dans la surveillance zone des travaux et à 60 km/h en dehors de la zone des travaux; port obligatoire des équipements de protection individuelle (EPI) pour le personnel Risques - Sensibiliser et Nombre de Visite du site ; Toute la période les coûts Société ACTED et UEPNDDRR d’accidents informer la cas Rapport de des travaux sont déjà Diversité population et d’accidents, surveillance intégrés surtout les Panneaux de dans les élèves sur les signalisation, devis de risques présence mise en d’accident liés à d’agent œuvre la circulation régulateur de des engins - la circulation ; Prévoir des existence de la panneaux de clôture et de signalisation aux la boite à entrées et sortie pharmacie du site – Limiter 9 la vitesse à 40 km/h dans la zone des travaux et à 60km/h en dehors de la zone des travaux ; Signaler le chantier de manière à être visibles de jour comme de nuit - Disposer des panneaux d’avertissement à distance suffisante pour permettre aux utilisateurs de véhicules de ralentir ; Réguler la circulation au besoin par un agent de chantier pour éviter tout risque d’accident ; port des EPI ; Protéger le chantier par une clôture et rendre disponible une boite à pharmacie 10 Appui Risque Renforcement Outils de PV de Avant la remise les coûts ACTED UEPNDDRR organisation d’insalubrité des capacités de nettoyage et formation ; officielle des sont déjà nel l’association PV de visite de salles de classe intégrés des parents renforcement terrain dans les d’élèves des capacités devis de organisationne mise en lles de œuvre l’association Repli du Risque Nettoyage du Lieu propre ; Constat A la fin des les coûts Société ACTED et UEPNDDRR chantier d’insalubrité site avant repli Nombre de visuel ; travaux sont déjà Diversité afin de laisser plaintes rapport de intégrés les lieux propres surveillance dans les devis de mise en œuvre PHASE EXPLOITATION Fréquentatio Risque Secteur de n de l’école d’insalubrité nettoyage Programme de Constat visuel Pendant toute Non Direction de l’éducation nationale par des et d’abandon régulier de nettoyage de la durée de applicable l’école élèves du bâtiment l’école l’école l’exploitation de l’établissement Fait à ………………………………………….., le ………………./………../ 2019 11