76571 Série des savoirs 014/13 Intégrer la dimension du genre dans les projets du secteur de l’énergie TA B L E D E S M AT I E R E S REMERCIEMENTS ii S I G L E S E T A B R E V I AT I O N S ii 1 | I N T E G R AT I O N D U G E N R E D A N S L E S O P E R AT I O N S D E L A B A N Q U E M O N D I A L E 1 2 | P O U R C O M P R E N D R E L E S R E L A T I O N S E N T R E L E G E N R E E T L’ E N E R G I E 4 Les interactions entre le genre et l’énergie 5 Les consultations 5 La santé, la sécurité et la qualité de la vie 5 Les possibilités d’activités rémunératrices 6 Les réinstallations 7 Les dépenses des ménages dans le domaine de l’énergie 7 La réalité du terrain – les obstacles et les points d’entrée des projets énergétiques 8 3 | M E T H O D E S P R AT I Q U E S D E P R I S E E N C O M P T E D U G E N R E D A N S L E S O P E R AT I O N S R E L AT I V E S A L’ E N E R G I E 12 Phase 1 : L’évaluation générique initiale 13 Phase 2 : Le plan d’action générique 15 Phase 3 : Réalisation et suivi 16 Phase 4 : Achèvement et Evaluation 16 A N N E X E 1 | E X E M P L E S D ’ E V A L U AT I O N , D ’ A C T I O N S E T D E S U I V I ( M & E ) R E L AT I F S A U G E N R E D A N S L E S E C T E U R D E L’ E N E R G I E 17 A N N E X E 2 | P R O P O S I T I O N D E C H E C K - L I S T P O U R I nt é grer la dimension du genre dans les pro j ets du secteur de l’ é nergie 22 R E F E R E N C E S 23 L I S T E D E S E N C A D R E S , F I G U R E S , E T TA B L E A U X Encadré 1.1 | Le multiplicateur énergétique — impact du genre et de l’énergie sur les ODM 2 Encadré 1.2 | Ressources en ligne relatives au genre et à l’énergie 3 Encadré 2.1 | Definition des principaux termes 5 Encadré 2.2 | Exemples de la prise en compte du genre dans les opérations liées à 10 Figure 3.1 | Prise en compte du genre dans les opérations de la Banque Mondiale 13 Figure 3.2 | Points d’entrée au niveau du projet, en vue de la prise en compte du genre au moyen des instruments et mécanismes de la Banque Mondiale 14 Figure 3.3 | Stades de passage de l’évaluation au Plan d’action générique 15 Tableau 2.1 | Exemples de possibilités de départ et de la valeur ajoutée del’intégration du genre 8 Intégrer la dimension du genre dans les projets du secteur de l’énergie i REMERCIEMENTS La présente note d’information a été rédigée sous la coordination de Wendy Hughes, Vanessa Lopes Janik et Yvette Bossman, avec des contributions de Adriana Eftimie, Koffi Ekouevi, Dana Rysankova, Awa Seck, Venkata Putti, Katherine Heller, Alain Ouedraogo, Katie Kennedy Freeman et Sebastian Rodriguez ; et de Joy Clancy, d’ENERGIA Nous avons bénéficié des commentaires de Malcolm Cosgrove-Davies, Vivien Foster, Maitreyi Das, Fowzia Hassan, Anna Lerner, Sarah Keener, Helene Carlsson Rex, Natsuko Toba et Soumya Kapoor. Nous adressons des remerciements tout particuliers à Amarquaye Armar, Dominique Lallement, Elizabeth Cecelski, Nilufar Ahmad et Tjaarda Storm van Leeuwen, qui ont fourni la base initiale des travaux sur le genre et l’énergie. L’équipe est reconnaissante envers les précieuses orientations fournies par le Directeur du Programme ESMAP, Rohit Khanna et par l’équipe de communication de l’ESMAP, Nick Keyes, Heather Austin et Marjorie K. Araya, pour leur aide lors de la publication et de la diffusion de la présente note. S I G L E S E T A B R E V I AT I O N S AFREA Programme d’énergie renouvelable et d’accès pour l’Afrique BM Banque Mondiale BTOR Rapport de fin de mission CAS Stratégie d’aide au pays DPO Opération de politique de développement ESCO Société de services énergétiques ESMAP Programme d’assistance à la gestion du secteur énergétique GAP Plan d’action générique HH Ménage ICR Rapport de fin de réalisation IE Industrie extractive LED Diode électroluminescente M&E Suivi et évaluation MST Maladie sexuellement transmissible OMD Objectif du Millénaire pour le Développement ONG Organisation non-gouvernementale PDO Objectif de développement du projet PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PROGEDE Deuxième projet de gestion de l’énergie durable et participative PSIA Analyse des conséquences sur la pauvreté et la société RAP Plan d’action de réinstallation REA Agence d’énergie rurale SDP Plan de développement social TOR Termes de référence TTL Chef d’équipe de travail WDR Rapport sur le développement dans le monde ii Intégrer la dimension du genre dans les projets du secteur de l’énergie 1 | I N T E G R A T I O N D U G E N R E D A N S L E S O P E R A T I O N S D E L A B A N Q U E M O N D I A L E Comme cela a été souligné dans le Rapport sur le Développement dans le Monde (WDR –World Development Report) de 2012, l’égalité entre les genres est fondamentale pour que puissent être pleinement réalisés les impacts potentiels de développement des programmes de la Banque Mondiale dans tous les secteurs. Dans ce but, la Banque Mondiale a fait de l’intégration des considérations relatives au genre une priorité institutionnelle, avec un accent particulier sur le cadre du WDR, en en soulignant : 1 | Les capacités | Principales inégalités liées à la formation, à la santé et/ou aux biens matériels; 2 | Les opportunités économiques | Inégalités liées aux emplois, au foncier, à l’agriculture, à la technologie ou aux marchés ; et 3 | Le pouvoir de décision | L’aptitude à faire des choix et à agir dans le but d’atteindre des résultats désirés, incluant l’influence sur les prises de décisions. Intégration du genre dans les opérations de la Banque Mondiale 1 Encadré 1.1 | Le multiplicateur énergétique—Impact du genre et de l’énergie sur les ODM Comme les femmes et leur enfants constituent la majorité des personnes en situation de pauvreté, les initiatives dans le secteur de l’énergie qui accroissent, pour les femmes, les possibilités d’augmenter leurs revenus peuvent être des facteurs importants de réduction des niveaux de faim et de pauvreté (OMD1), et peuvent améliorer la situation sociale et politique des femmes—en promouvant ainsi l’accroissement de leurs pouvoirs (OMD3). Quand les femmes ont accès aux combustibles de cuisson, à l’eau et de suffisamment d’argent pour payer les frais de scolarité, leurs enfants seront plus susceptibles de fréquenter les écoles. Cela est particulièrement vrai pour les filles, qui ne devront plus rester au foyer pour aider leurs mères surchargées de travail (OMD2). La possession d’argent permettant de se procurer la nourriture, les combustibles et le matériel nécessaire au traitement et à la cuisson des aliments, contribue à améliorer la santé des femmes et de leurs familles (OMD 4, 5 et 6), et réduit l’exploitation des forêts et des autres écosystèmes menacés d’épuisement (OMD7). Source | UNDP 2008. Dans le secteur de l’énergie, les aspects «genre» (c’est-à-dire concernant les genres) de l’accès aux services, aux bienfaits, et de l’exposition aux risques et bénéfices, sont de plus en plus reconnus comme étant des éléments importants à considérer dans l’élaboration des politiques pertinentes et dans la conception des projets. En pratique, cela implique que soit pris en compte le genre tout au long du cycle du projet, et ce pour améliorer l’équité dans la participation aux projets, les bénéfices et les opportunités. La présente note de présentation a pour but de fournir aux équipes chargées de projets énergie au sein de la Banque Mondiale, un bref panorama des principaux problèmes, des ressources et des outils permettant d’intégrer les considérations relatives au genre dans les activités du secteur énergétique. Le présent exposé passe en revue les principaux éléments de la question du « genre et de l’énergie » et fournit des exemples montrant comment intégrer les considérations relatives au genre dans la détermination des politiques et dans le cycle d’un projet. La présente note s’appuie sur les expériences récentes acquises par la Banque Mondiale et ailleurs, dans l’intégration des considérations relatives au genre dans les projets énergétiques. Elle vise à consolider les connaissances et à les rendre disponibles aux praticiens dans le secteur de l’énergie. Elle est complétée par une liste succincte des ressources en ligne, destinée à fournir aux équipes travaillant dans le secteur de l’énergie des outils de base, comme des exemples de questionnaires, les Termes de Référence (ToR) et des guides de tri, ainsi que des documents de référence sur les relations entre le genre et l’énergie. Ces ressources ont été conçues en s’appuyant sur l’expérience du programme relatif aux rapports entre le genre et l’énergie, du Programme d’Energie Renouvelable et d’Accès en Afrique (en anglais: AFREA) de l’ESMAP, qui a intégré les considérations relatives au genre dans cinq opérations relatives à l’énergie, au Sénégal, au Mali, au Bénin, en Tanzanie et au Kenya. La 3ème Partie de la présente note et les ressources en ligne de l’ESMAP/AFREA sont articulées autour des trois domaines principaux que la Banque Mondiale considère comme des éléments essentiels d’un projet tenant compte des considérations relatives au genre: évaluation, actions, puis suivi et évaluation (M&E—en anglais: Monitoring and Evaluation). Les ressources sont disponibles sur le site web de l’ESMAP () et seront continuellement réactualisées. L’Encadré 1.2 –Ressources relatives au genre et à l’énergie—énumère quelques ressources actuel- lement disponibles en ligne, en plus de la liste succincte de l’ESMAP. 2 Intégrer la dimension du genre dans les projets du secteur de l’énergie Encadré 1.2 | Ressources en ligne relatives au genre et à l’énergie Principaux rapports d’analyse ■■ Pour progresser : Complément du réseau de développement durable au Rapport sur le développement dans le monde ■■ Banque Mondiale : Energie, genre et développement – Quelles sont les relations? Où sont les données factuelles? Outils – Exemples de Termes de Référence, d’enquêtes, d’exposés rapides, de données et de notes d’orientation ■■ Ressources en ligne sur le genre et l’énergie ■■ Données d’ensemble de la Banque Mondiale, annuaire des consultants et notes d’orientation sur l’intégration du genre ■■ PNUD : le genre et l’énergie pour le développement durable: boîte à ourils et guide de ressources ■■ Banque Asiatique de Développement : Boîte à outils relative au genre et à l’énergie : pour aller au-delà des faits bruts Intégration du genre dans les opérations de la Banque Mondiale 3 2 | P O U R C O M P R E N D R E L E S R E L A T I O N S E N T R E L E G E N R E E T L’ E N E R G I E De nombreux pays réalisent des enquêtes nationales auprès des ménages, dans le but de comprendre les problèmes concernant la pauvreté, la société et les questions économiques. Les évaluations faites au niveau national, la politique et les plans d’action concernant le genre, lorsqu’ils existent, peuvent fournir le contexte et le cadre de conception d’activités centrées sur le genre, dans le secteur de l’énergie. Les activités réalisées au niveau national et concernant le genre constit- uent de bons moyens pour établir des liens entre des responsables des enquêtes et des évaluations nationales relatives au genre, et des organismes s’occupant particulièrement des considérations relatives au genre dans le secteur énergé- tique. De telles relations peuvent permettre d’assurer que les collectes de données, réalisées en vue d’efforts plus généraux, fournissent aussi des informations utiles à la compréhension des relations existant entre le genre et l’énergie. L’évaluation et le traitement des aspects sociaux des projets énergétiques et des activités de politique énergétique sont désormais une pratique courante, ce qui fournit un bon point d’accès pour permettre de se concentrer sur les questions relatives au genre. L’inclusion explicite des préoccupations relatives au genre au sein des projets visant à définir les précautions sociales et le développement social d’une intervention particulière dans le domaine de l’énergie, peut s’avérer une approche efficace de production des données nécessaires à la compréhension des aspects genre d’une intervention dans le secteur de l’énergie. 4 Pour comprendre les relations entre le genre et l’énergie Encadré 2.1 | Définition des principaux termes Le « genre » n’est pas synonyme de « femmes » La notion de genre se réfère aux attentes et aux comportements des hommes et des femmes, tels qu’ils sont façonnés par la culture. Ce terme distingue donc, chez les hommes et les femmes, les caractéristiques déterminées sociale- ment de celles ayant une origine biologique. Il s’agit donc des hommes et des femmes, vus sous l’angle de leurs rôles déterminés socialement, de leurs comportements forgés par la société, de leurs attentes en tant qu’hommes et femmes, de leurs responsabilités, de leurs pouvoirs et des autres relations pouvant exister entre eux. L’égalité entre les genres désigne l’égalité face à la loi, l’égalité des chances (rémunération du travail, accès au capital humain et autres ressources productives), et l’égalité dans la prise de décisions (possibilité d’influer sur le processus de développement et d’y contribuer). L’accroissement des pouvoirs désigne le changement dans les relations entre les individus et les groupes. Il s’agit d’un processus consistant à accroître la capacité d’un individu ou d’un groupe à faire des choix stratégiques et à parvenir aux actions et aux résultats recherchés. Pour cela, il leur faut une amélioration de leurs biens et de leurs capacités, afin qu’ils puissent devenir, pour leur propre compte, agents de changement social positif. L’inclusion sociale désigne le développement d’institutions, de politiques, de normes sociales et de comportements inclusifs, c’est-à-dire fournissant à des groupes de personnes antérieurement marginalisées, la possibilité d’accroître leur influence et leur accès aux biens. Source | Banque Mondiale, 2010. L E S I N T E R A C T I O N S E N T R E L E G E N R E E T L’ E N E R G I E Les femmes et les hommes diffèrent dans leurs rôles, leurs responsabilités et leur influence dans les ménages, les marchés et leurs communautés. Cela conduit à des différences dans leurs accès à l’énergie et leurs consommations de celle-ci, ainsi que sur les impacts des services énergétiques sur leurs vies. Parmi les principaux domaines d’interaction entre le genre et l’énergie, indiquons : Les consultations Les avantages procurés par les projets énergétiques et leurs impacts peuvent différer pour les hommes et pour les femmes. Il est essentiel de s’assurer qu’à la fois les hommes et les femmes soient représentés lors des consultations relatives à des interventions dans le secteur énergétique. Quand on organise des consultations à l’échelle de communautés, il est important de s’assurer qu’à la fois les hommes et les femmes pourront y assister et y participer activement, en souvenant du fait que les femmes risquent d’avoir besoin d’aménagements particuliers permettant de faciliter leur accès physique à ces consultations (par exemple parce qu’elles doivent s’occuper des enfants, ont des problèmes de transport, ou du fait des possibles interférences avec leurs travaux domestiques). On peut éventuellement envisager des consultations exclusivement consacrées aux femmes, si les normes sociales ou culturelles les dissuadent de s’exprimer librement en présence des hommes. La santé, la sécurité et la qualité de la vie Dans de nombreux pays en développement, les femmes et les jeunes filles sont responsables de l’essentiel de la cuisine du ménage, ce qui fait souvent d’elles les personnes les plus exposées aux fumées émanant de la combustion de combus- tibles solides dans des foyers et cuisines mal ventilés. La forte utilisation par les Intégrer la dimension du genre dans les projets du secteur de l’énergie 5 ménages d’Afrique subsaharienne et d’Asie du Sud des combustibles solides et du charbon de bois pose un grand risque pour la santé. La pollution de l’air intérieur due à une combustion incomplète, avec des foyers peu efficaces, contribue à la mauvaise santé des femmes et des filles, avec des maladies telles que la cataracte – qui est la principale cause de cécité dans les pays en développement. L’Organisation Mondiale de la Santé estime qu’environ 2 millions de personnes meurent prématu- rément chaque année à cause de leur exposition aux fumées émises par les foyers traditionnels incluant les foyers trois pierres ; c’est à peu près le double du nombre de personnes qui, chaque année, meurent de la malaria. Lorsque les femmes et les filles sont responsables de la collecte des combustibles de cuisson, elles sont exposées aux abus sexuels lors de la collecte et du transport des combustibles. L’utilisation de foyers plus efficaces diminue la quantité de combustible nécessaire pour chaque repas, et réduit donc la pénibilité de la collecte des combustibles (Banque Mondiale, 2011). L’accès à l’électricité dans les centres de soins facilite l’amélioration des soins lors des accouchements. L’éclairage des rues contribue à un environnement plus sûr lors des déplacements nocturnes, ce qui pourrait créer des possibilités pour les femmes qui, sans cela, pourraient ne pas être en mesure d’avoir des activités hors de chez elles, une fois la nuit tombée. La construction de grandes infrastructures améne souvent dans une région des travailleurs temporaires, ce qui a été rapproché de la diffusion du SIDA et des maladies sexuellement transmissibles (Ekouevi et Tuntivate, 2012). En général, ces problèmes potentiels sont déja envisages lors des évaluations sociales, ou lors de discussions entre les groupes de femmes et les experts. Les possibilités d’activités rémunératrices L’amélioration de l’accès à l’électricité dans les ménages et dans les communautés crée, pour les hommes et les femmes, des possibilités nouvelles, et souvent différ- entes, d’activités rémunératrices. Les types de possibilité diffèreront, pour les hommes et pour les femmes, dans de nombreuses situations. Dans de nombreux pays en développement, les femmes risquent de ne pas être automatiquement envisagées, ou qualifiées, pour les nouveaux types d’emplois liés aux investissements dans l’énergie. Par exemple, dans les industries minières de pays tels que le Chili, le Ghana et la Papouasie-Nouvelle-Guinée, lorsque des femmes ont été formées pour des emplois non classiques, tels que la conduite de camions et la mise en œuvre d’équipements lourds, les sociétés minières ont constaté que les femmes avaient tendance à utiliser les équipements lourds plus efficacement que les hommes, et avec des coûts de fonctionnement moindres. De la même manière, les femmes ont fait leurs preuves dans le domaine de la gestion financière. Par exemple, au Népal, dans un projet relatif à l’eau et à l’assainissement, presque les trois quarts des trésor- iers des groupes de consommateurs d’eau étaient des femmes. Dans un projet de route rurale au Pérou, on a noté que les femmes employées comme trésoriers étaient considérées comme étant plus transparentes que les hommes, dans la tenue des comptes et la négociation des paiements. Toujours au Pérou, dans un projet relatif à l’eau et à l’assainissement, les femmes ont joué un rôle important dans la gestion des associations d’utilisateurs de l’eau et dans la garde des sommes collectées afin de couvrir les coûts de fonctionnement du réseau d’adduction (Banque Mondiale, 2010). Dans le secteur énergétique, de même que dans ces autres secteurs, le fait de faire en sorte que les femmes jouissent des mêmes possibilités que les hommes relative- ment aux emplois, peut réduire les disparités dans les possibilités de se procurer des revenus. 6 Pour comprendre les relations entre le genre et l’énergie Les réinstallations En dehors du fait d’être générateurs d’emplois et d’autres avantages, les grands projets d’infrastructure entraînent souvent des réinstallations et le versement de dédommagements. Il peut exister une disparité relativement au genre, quant à la question de savoir qui est concerné et qui peut s’exprimer lors des consultations. Quand des personnes ou des communautés sont réinstallées, les pertes de moyens d’existence et les nouvelles possibilités apparaissant peuvent être différentes pour les hommes et pour les femmes. Il importe de comprendre quelles sont les possibilités, d’une part perdues et, d’autre part, nouvelles, à la fois pour les hommes et pour les femmes, pour concevoir un plan de réinstallation couronné de succès. Il est essentiel, pour la réussite du plan de réinstallation, de prendre en compte les différences entre les genres lors du processus de consulations, ainsi que dans la conception et la réalisation des plans de réinstallation et de dédommagement. Les dépenses des ménages dans le domaine de l’énergie Energy sector interventions that impact household expenditure on energy services iParmi les interventions dans le secteur énergétique qui affectent les dépenses des ménages consacrées à l’énergie se situent les réformes ou les autres mesures qui augmentent les tarifs de l’électricité, ainsi que les activités visant à améliorer l’efficacité énergétique, qui peuvent faire diminuer les dépenses que les ménages consacrent à l’énergie, pour un même niveau de service. Les changements dans les dépenses énergétiques des ménages auront des répercussions différentes sur les hommes et sur les femmes, en raison de leurs rôles respectifs dans les prises de décision et de leurs utilisations du revenu devenu disposible, une fois payées les dépenses consacrées à l’énergie. Le Tableau 2-1 montre des catégories d’interventions dans le secteur énergétique et quelques possibilités d’actions qui pourraient être envisagées pour chaque catégorie de projet. L’encadré 2.2 donne quelques exemples de la manière dont les considéra- tions relatives au genre ont été intégrées dans des projets particuliers. Intégrer la dimension du genre dans les projets du secteur de l’énergie 7 Tableau 2.1 | Exemples de possibilités de départ et de la valeur ajoutée de l’intégration du genre Type de projet QUOI | Possibilités d’action/suivi POURQUOI | Valeur ajoutée Cuisson propre et Centrer la conception du programme sur Diminution de l’iincidence de conséquences améliorée les besoins des femmes et des lles, qui négatives sur la santé dues à l’emploi des sont souvent responsables de la cuisine. modes de cuisson traditionnels ; diminution du temps et des efforts nécesssaires à la collecte de combustibles pour des cuisinières inef caces. Peut permettre aux femmes et aux lles d’avoir des activités plus productives. Electrification Mécanismes de nancement ciblés pour L’attention accordée aux obstacles rurale les ménages dirigés par des femmes, qui spéci ques aux ménages dirigés par des peuvent manquer de crédits ou de femmes peut augmenter le taux de garanties pour le paiement des redevances raccordement global. de raccordement. Efficacité Informations ciblées et activités de formation Amélioration de l’action sur la demande des énergétique et pour les femmes. En tant que chefs de ménages, diminution des dépenses du action sur la ménage, les femmes sont souvent bien ménage causées par des demande placées pour surveiller et gérer les consommations excessives, moins de consommations d’électricité du ménage. suspensions de raccordement. Projets de Les femmes peuvent passer plus de temps Augmentation du taux de raccordement distribution dans les foyers et être plus concernées par global. A n de réduire les pertes, les (réduction des des variations de qualité du niveau de femmes peuvent se révéler de précieux pertes, service. Il se peut que les ménages dirigés auxiliaires dans la dénonciation de par des femmes aient besoin d’une raccordements illégaux. raccordements des assistance ciblée pour le nancement des consommateurs) raccordements. Grande Au cours des réinstallations et paiements de Contribue à restaurer les moyens Infrastructure droits de passage, envisager des droits de d’existence et les possibilités de revenus, à propriété foncière mentionnant les deux la fois pour les hommes et les femmes. époux et l’utilisation des terres par les femmes, comme moyen de subsistence. Politique Lors des études d’impact sur la pauvreté Atténuation des conséquences sur les énergétique / (PSIA) des DPO, tenir explicitement compte plus vulnérables. réforme du secteur des conséquences sur les genres. de l’électricité Tarifs/Demande Dans les études sur la demande et les En ce qui concerne la duréen l’heure et la propensions à payer, recueillir les valeur de l’utilisation de l’électricité, les données à la fois sur le mari et la femme préférences des hommes et des femmes chefs de ménage. peuvent être différentes. Par exemple, les femmes peuvent être plus susceptibles de consommer l’électricité dans la journée. Dans certains pays, ce sont les femmes qui paient les factures. Note : D’autres détails et exemples sont fournis en Annexe 1. L A R E A L I T E D U T E R R A I N | L E S O B S TA C L E S E T P O I N T S D ’ E N T R E E DES PROJETS ENERGETIQUES Les obstacles à la prise en compte du genre sont constitués par les normes culturelles et sociales, qui peuvent exclure les femmes de possibilités politiques, sociales et économiques. Le contexte social et culturel doit être pris en compte dans l’évaluation des problèmes relatifs au genre, afin que les mesures recommandées s’adaptent bien à la réalité des pays et des cultures. Le manque de capacité institu- tionnelle pour traiter les disparités entre les genres est un autre obstacle fréquent. L’identification des faiblesses et des solutions doit être envisagée à un premier stade de la conception du projet, de manière à contribuer au succès de la réalisation. 8 Pour comprendre les relations entre le genre et l’énergie Souvent, le manque de données ou d’analyses faisant des différenciations entre les genres, entrave les efforts destinés à identifier les besoins d’interventions différen- ciées selon les genres et concevoir de telles interventions. Par exemple, si l’on étend, sur une grande échelle, le réseau électrique, sans accorder d’aides aux ménages en vue de leurs raccordements, les ménages les plus pauvres peuvent être laissés pour compte, et il s’agit souvent là de ménages dirigés par des femmes, qui ne disposent pas d’assez de ressources pour se raccorder ou pour payer les redevances d’électricité (voir Encadré 2.2, RDP du Laos). Pour remédier à ces obstacles et à ces lacunes, il faut une participation et une communication auprès de tout un ensemble de parties prenantes, dont les gouvernements, les compagnies d’électricité, les organismes financiers, les industries, les distributeurs, les programmes de marketing auprès des consommateurs et les bénéficiaires potentiels. Dans plusieurs pays en développement, les ménages dirigés par des femmes sont sur-représentés dans les segments pauvres ou vulnérables de la société. D’autre part, les femmes ont, souvent, moins de possibilités que les hommes de participer aux prises de décision ou de les influencer. Le manque de temps à consacrer à des activités productives, que l’on peut appeler « pauvreté temporelle », est, de plus en plus, reconnu comme étant un aspect de la pauvreté, en particulier chez les femmes et compte tenu de la pénibilité de leurs tâches (Blackden et Wodon, 2006). Dans le passé, les politiques et les planifications relatives au secteur énergétique ne tenaient pas compte du fait que les decisions prises dans le secteur énergétique peuvent avoir des consequences différentes pour les hommes et pour les femmes. Mais les choses évoluent, désormais. Lorsque l’on veut envisager les conséquences sur le genre d’interventions dans le secteur de l’énergie, on peut se référer à la hiérarchie des trois catégories qui suivent. 1. Ne pas nuire | S’assurer que la conception du projet énergétique n’aura pas de conséquences négatives non recherchées sur les genres Par exemple : ■■ Si les femmes ne sont pas pleinement consultées lors de la conception d’un programme de réinstallations, les ressources nécessaires à leur existence peuvent ne pas se voir accorder une priorité suffisante, ce qui peut avoir, non intentionnel- lement, des conséquences négatives pour les femmes. ■■ Si les ménages dirigés par des femmes sont sur-représentés parmi les segments de consommateurs les plus pauvres et les plus vulnérables, une reforme du secteur énergétique entraînant des hausses des tarifs de l’électricité pourrait affecter les femmes, de manière disproportionnée. 2. Atteindre l’objectif du projet | S’assurer que la conception du projet incorpore les éléments relatifs au genre, qui sont nécessaires pour atteindre l’objectif de développement du projet (PDO). Par exemple : ■■ Les projets centrés sur une intensification de l’adoption de foyers propres de cuisson doivent s’assurer que les utilisateurs, qui sont souvent surtout des femmes, sont consultés lors de la conception et de la diffusion de cette améliora- tion technique. ■■ Dans un programme d’efficacité énergétique concernant des appareils ménagers généralement utilisés par des femmes, on peut avoir à inclure un dispositif de microfinancement à l’intention des femmes ne disposant pas de garanties qui pourraient leur permettre d’obtenir un crédit. Pour comprendre les relations entre le genre et l’énergie 9 3. Chercher des possibilités d’amélioration de l’équité entre les genres | Incorporer des caractéristiques de conception exploitant les possibilités de réduction des disparités entre les genres et améliorer les résultats de développement globaux. Les deux premières considérations ci-dessus sont obligatoires pour assurer le succès d’un projet, tandis que la présente troisième considération dépend, dans une large mesure, de la demande et du degré de préparation du client. Cette considération peut conférer au projet d’importants avantages annexes. Par exemple : ■■ En créant des quotas et des objectifs concernant les femmes dans les nouveaux marchés du travail, et en mettant en place des formations permettant d’obtenir les compétences recherchées, on peut améliorer l’équité de traitement des genres. Par exemple, au Mali, les fonctions comptables du projet énergétique ont été l’occasion de créer des emplois pour les femmes des campagnes. ■■ La création de titres de propriété foncière mentionnant deux détenteurs peut permettre d’améliorer l’accès des femmes et leurs possibilités de faire valoir leur point de vue en ce qui concerne les actifs et l’utilisation des terres, comme cela a été le cas dans le projet hydroélectrique de Nam Theun 2, en RDP du Laos. Encadré 2.2 | Exemples de prise en compte du genre dans les activités liées à l’énergie ■■ RDP du Laos | Le projet d’électrification rurale : à la suite de l’enquête d’évaluation réalisée à mi-parcours, on a constaté que 20 à 40% des ménages ruraux, dont près de la moitié étaient dirigés par des femmes, n’étaient pas raccordés, en raison du coût initial élevé des frais de raccordement. Le programme a fourni des subventions visant les personnes pauvres, avec une conception et une consultation, ainsi que des critères d’éligibilité tenant compte du genre. Le taux de raccordement des ménages dirigés par des femmes est passé de 67% à 95%. Le programme s’est révélé rentable et a été étendu au niveau national. ■■ HAÏTI | Le projet d’infrastructure et d’accès à l’énergie incluait des consultations spécifiques de femmes, ainsi que du Ministère chargé de la condition féminine, dans le cadre de l’analyse sociale et environnementale, et sur des questions spécifiques d’extension et de réhabilitation de l’électricité connectée au réseau ou non connectée, ainsi que sur l’éclairage public. ■■ BANGLADESH | Le projet de développement de l’électrification rurale et de l’énergie renouvelable est centré sur l’accroissement de l’accès à l’électricité dans les zones rurales pauvres.Il comportait une analyse des conséquences probables sur la sécurité des femmes, les possibilités d’accroissement de leurs revenus et le développement des connaissances grâce à l’accès aux médias modernes (radio et télévision). Le projet comprend des indicateurs de mesure des résultats relatifs aux femmes et aux filles, comme le nombre d’heures que les filles passent à étudier la nuit, l’accès des femmes aux informations, l’amélioration de la santé lors des accouchements, et le développement de l’information et de la sensibilisation à l’égard du SIDA. ■■ SENEGAL | Le deuxième projet de gestion de l’énergie durable et participative a réalisé une d’étude d’un projet en cours d’achèvement, qui a montré que les femmes étaient en grande partie exclues de la chaîne de production du bois de chauffage et du charbon de bois, des possibilités d’investissement et de développement des capacités, et de la prise de décisions dans les comités de villages. Ces conclusions ont amené à l’intégration des aspects concernant le genre dans les objectifs de développement et la conception du projet, avec des investissements et des activités ciblant spécifiquement les femmes, et des indicateurs relatifs aux revenus, à la participation et aux bénéficiaires. 10 Intégrer la dimension du genre dans les projets du secteur de l’énergie ■■ REPUBLIQUE DOMINICAINE | Le projet de réhabilitation du secteur de l’électricité a montré le rôle que pouvaient jouer les femmes dans la surveillance des raccordements illégaux. Il a aussi montré que les femmes profitent de l’augmentation du nombre d’heures d’alimentation en électricité dans les maisons.Le raccordement à l’électricité diminue le nombre d’heures consacrées aux activités ménagères, en libérant du temps et en facilitant les possibilités de prendre part à des activités plus productives. Le projet a montré que l’implication des femmes dans l’action sur la demande pouvait être un bon moyen d’accroître le taux de recouvrement des coûts et de réduire l’accumulation des impayés des ménages. Dans les zones de réhabili- tation où des conventions à caractère social ont été signées avec des comités (essentiellement constitués de femmes), les taux de recouvrement des redevances d’électricité ont augmenté. ■■ OUZBEKISTAN | Le projet relatif au transport d’électricité de Talimarjan a montré que les femmes, qui sont les principaux consommateurs d’électricité dans les domiciles, étaient les plus affectées par les coupures de courant, à cause de l’interruption de leurs travaux ménagers, du manque de réfrigération les obligeant à aller plus souvent au marché pour acheter la nourri- ture quotidienne. Il a aussi montré que les femmes qui ne travaillent pas hors de leur domicile étaient coupées des médias électroniques et des informations locales et internationales. Cette analyse a alimenté le plan d’actions de réinstallation, qui a comporté des dédommagements en tenant spécifiquement compte des besoins respectifs des femmes et des hommes. ■■ INDONESIE | Le projet hydroélectrique de stockage d’énergie par pompage du Cisokan supérieur : l’analyse a montré que l’arrivée d’ouvriers augmenterait les risques sanitaires, à la fois pour les ouvriers et pour la population locale. Les réinstallations pourraient aussi avoir des conséquences sanitaires lors du processus de réinstallation.Une stratégie tenant compte des considérations génériques a été conçue et intégrée dans le Plan d’actions d’acquisitions foncières et de réinstallations (LARAP), afin de s’assurer qu’à la fois les femmes et les hommes prendraient pleinement part aux consultations et aux négociations, auraient accès aux dédommagements et partageraient également les avantages en termes d’emploi et de remplacement des actifs. Les époux devraient cosigner les documents relatifs à l’achat des actifs de remplacement et aux dédommagements en espèces, et un soutien serait accordé aux femmes pour garantir leur accès à la formation, aux crédits et aux services de développement économique. ■■ RDP DU LAOS| Projet hydroélectrique de Nam Teun 2 : Prise en compte du genre dans les réinstallations. Les préoccupations relatives au genre ont été incorporées dans le Plan de développement social (SDP) du projet, et elles sont imposées par la loi. La compagnie d’électricité a engagé des spécialistes des genres pour qu’ils coopèrent étroitement avec les organismes des collectivités locales, dirigés par l’Union des femmes laotiennes, pourqu’ils garantissent l’application réelle des Plans de développement social (SDP) et des Plans d’actions de réinstallation (RAP) tenant compte des considérations génériques, et pour faciliter la partici- pation des femmes à tous les stades du cycle du projet. Des données différenciées selon les genres ont été obtenues à l’aide d’enquêtes et de suivis socioéconomiques, afin d’identifier les conséquences du projet, aussi bien sur les femmes que sur les hommes faisant l’objet de réinstallations, ainsi que sur d’autres groupes de personnes affectées par le projet. Parmi les actions et résultats principaux, figuraient des titres de propriété foncière émis conjointement pour les maris et femmes, et tous les paiements de dédommagement ont été versés conjoint- ement aux maris et à leurs épouses.En ce qui concerne les programmes ultérieurs relatifs aux moyens d’existence, quand il est apparu que certains ménages vulnérables (souvent constitués par des veuves âgées) n’étaient pas en mesure de tirer parti des possibilités très exigeantes en travail, de nouveaux moyens d’existence ont été ajoutés, comme les élevages de poulets ou des activités artisanales. Les femmes jouent un rôle actif dans le Fonds de restauration des revenus des villages pour le programme en aval et les autres groupes producteurs de revenus. Source | Banque Mondiale. Pour comprendre les relations entre le genre et l’énergie 11 3 | M E T H O D E S P R AT I Q U E S D E P R I S E E N C O M P T E D U G E N R E D A N S L E S O P E R AT I O N S R E L AT I V E S A L’ E N E R G I E En ce qui concerne les considérations relatives au genre, les évaluations nation- ales, la politique et les plans d’action sont généralement sous la responsabilité d’un ministère central ou, au sein du gouvernement, d’un organisme doté d’un mandat transversal. Du point de vue de la Banque Mondiale, le dialogue et le soutien sur les considérations globales relatives au genre font généralement partie de l’engagement pris avec le gouvernement, dans les domaines du développement humain, du développement social ou de la réduction de la pauvreté, ainsi que de la gestion de l’économie. Les données et les analyses obtenues dans le cadre du traitement, au niveau national, des questions relatives au genre, sont des éléments importants de conception d’indicateurs de départ et de ciblage des efforts relatifs à un secteur. Au niveau national, l’évaluation, la politique et la planification transversale et relative au genre fournissent le cadre et le contexte d’évaluations et d’actions plus ciblées, directement liées à une proposition d’intervention dans le secteur énergétique. Les étapes indiquées plus bas mettent l’accent sur la compréhension et le traitement des aspects génériques des interventions dans le secteur énergétique. L’évaluation relative aux relations spécifiques entre le genre et l’énergie s’appuie, sans la remplacer, sur une évaluation générique plus large et de portée nationale. Un plan d’action conçu dans le contexte d’une intervention relative à un secteur énergétique doit aller dans le même sens que le plan d’action national relatif au genre et considéré comme une partie intégrante de la réalisation des objectifs nationaux plus généraux, en ce qui concerne le genre. 12 Méthodes pratiques de prise en compte du genre dans les opérations relatives à l’énergie La Figure 3.1 indique les principales étapes à suivre afin d’intégrer les considéra- tions relatives au genre dans les projets du secteur énergétique. La Figure 3.2 fournit divers points d’entrée dans le cycle du projet, où ces actions peuvent être envisa- gées. Les annexes fournissent quelques exemples de sujets à propos desquels on peut réaliser des évaluations initiales, des actions et des suivis et évaluations finales (M&E) génériques, ainsi qu’une check-list de projet. On pourra trouver des ressources complémentaires en ligne, sur www.ESMAP.org. Figure 3.1 | Prise en compte du genre dans les activités de la Banque Mondiale Phase 1 : Phase 2 : Phase 3 : Phase 4 : Evaluation Plan réalisation achèvement er générique d’action et suivi évaluation finale initiale générique P H A S E 1 : L’ E V A L U AT I O N G E N R E I N I T I A L E L’évaluation genre initiale a pour but d’identifier les principales questions, les risques, les contraintes et les possibilités relatives au genre et à une proposition d’action dans le secteur énergétique. L’évaluation genre est un ingrédient essentiel de la définition d’un plan d’action genre, qui alimentera la conception des activités et le cadre de suivi et d’évaluation (M&E). La collecte de données et l’analyse des sous-sujets suivants peuvent être comprises dans l’évaluation genre, mais soulignons le fait que le champ d’investigation d’une évaluation particulière doit être adapté à la situation spécifique : ■■ L’environnement dans lequel doit s’inscrire l’intervention proposée dans le secteur énergétique: politique énergétique et autres politiques influant sur les activités du secteur énergétique; responsabilités et mécanismes de prise de décision dans le secteur énergétique; ■■ Parties prenantes du contexte des relations entre genre et énergie, de manière générale et, plus précisément, relativement à l’intervention proposée; ■■ Capacités institutionnelles des organismes susceptibles de jouer un rôle important dans les prises de décisions liées au genre, et réalisations liées à l’intervention proposée dans le domaine de l’énergie; ■■ Autres programmes et mesures déjà engagés dans ce domaine; et ■■ Conséquences des analyses énumérées ci-dessus en ce qui concerne la proposition d’intervention dans le secteur énergétique. Intégrer la dimension du genre dans les projets du secteur de l’énergie 13 Figure 3.2 | Points d’entrée au niveau du projet, en vue de la prise en compte du genre au moyen des instruments et mécanismes de la Banque Mondiale ■ Consultations ■ Discussions de groupe Points d’entrée P ■ Analyses ■ Réunions des communautés I Instruments et m mécanismes ■ Revues de la littérature ■ Rapports de n de ■ Analyse économique réalisation ■ Evaluation sociale ■ Ateliers ■ Results framework Identification ■ Documentation des ■ Passations de marchés processus et impacts F Feedback on Préparation ■ Conception d’activités pour ■ Retour d’information pour béné ces annexes d’autres projets ■ Eléments ou activités ciblés ■ Manuels operationnels ■ Conception de l’enquête ■ Termes of Référence (TOR) et tirage E Evaluation Réalisation ■ Rapports de supervision ■ Conséquences selon les genres Suivi ■ Dynamique interne aux ■ Formation du personnel du foyers project ■ Mettre en rapport les béné ciares avec les ■ Indicateurs de résultats ■ Donnees differenciees nancements et les ■ Cadre de suivi et MIS par genres marchés ■ Suivi des communautés ■ Dédommagements Source | Steps to Strides, The World Bank 2012 («pour progresser», Banque Mondiale) Dans une évaluation genre, la première activité est, en général, un panorama critique visant à déterminer si des travaux plus détaillés sont nécessaires. Ce panorama comprend généralement une étude documentaire, de courtes enquêtes et une analyse des données disponibles. Pour structurer l’activité d’évaluation préalable, il peut être opportun de se référer aux trois catégories décrites plus haut (éventu- alité de conséquences négatives non intentionnelles, considérations essentielles pour atteindre l’Objectif de développement du projet (PDO), possibilités de réduction des disparités entre genres), qui serviront alors de cadre d’évaluation préliminaire. Si cette évaluation fait apparaître des risques, des contraintes ou des possibilités liées au genre, on pourra entreprendre des analyses plus poussées, avec des discussions plus détaillées avec le gouvernement et les principaux intéressés, au cours de la phase de préparation, et qui serviront de base à la conception d’éléments adaptés au genre. L’évaluation genre peut être une analyse isolée, ou être intégrée dans une enquête ou une collecte de données relatives à un projet. Par exemple, les sources d’information utiles à l’évaluation genre généralement disponibles sans collecte de données ad hoc sont : les données relatives à l’accès à l’énergie et aux utilisations finales (par exemple, fournies par les compagnies d’électricité et les enquêtes auprès des ménages) ; la politique énergétique, les cadres juridiques et réglementaires et les budgets ; les politiques et les lois sortant du cadre du secteur énergétique, mais ayant des conséquences sur les activités de ce secteur (par exemple, dans les domaines de l’industrie, de l’emploi, de la propriété foncière, etc.) ; les informa- tions issues d’enquêtes auprès des ménages, résultant d’évaluations relatives à la pauvreté et d’évaluations sociales effectuées dans d’autres secteurs ; et les résultats des enquêtes sur les consommations d’énergie des ménages concernant d’autres 14 Méthodes pratiques de prise en compte du genre dans les opérations relatives à l’énergie projets du secteur énergétique. En fonction des informations disponibles auprès de sources existantes, l’évaluation genre initiale peut nécessiter des collectes de données plus ciblées, au moyen d’enquêtes spécifiques, de consultations et de discussions de groupe centrées, faisant intervenir des hommes et des femmes. La collaboration étroite avec le client à tous les stades de l’évaluation genre – définition du champ d’étude et de la méthodologie, résultats attendus, ateliers et participation – est un élément critique du processus permettant de maîtriser les résultats de l’évaluation et de définir de manière appropriée les mesures ultérieures axées sur le genre. PHASE 2: LE PLAN D’ACTION GENRE Les conclusions de l’évaluation genre doivent alimenter la conception générale du projet (voir Figure 3.3). Le Plan d’action genre (GAP) définit le cadre de réalisation des recommandations de l’évaluation générique. La conception du GAP doit inclure une discussion des conséquences de l’évaluation genre sur la conception d’ensemble du projet, et il peut alors y avoir des correctifs dans la conception du projet. Le GAP peut définir des activités particulières à inclure dans le champ du projet. Le GAP définit aussi des jalons et des indicateurs de résultats, au travers d’un cadre de suivi et d’évaluation (M&E). Dans de nombreux cas, le GAP comprend à la fois des éléments de développement ou de renforcement des capacités institutionnelles et des mesures visant les personnes potentiellement affectées par le projet et ses bénéficiaires. Comme indiqué en Annexe 2, certaines des mesures fondamentales sont dans les domaines de la gestion du projet, de la planification et de la supervision. Il est important que le GAP ne soit pas conçu comme un document isolé. En effet, il doit être cohérent avec un plan d’action genre national d’ensemble, si celui-ci existe. Les phases du GAP doivent être incorporées dans les plans de conception du projet, d’évaluation et de réalisation. Figure 3.3 | Stades de passage de l’évaluation au Plan d’action genre Consultations des Partage P des résultats Conception du GAP C clients a acec les intéressés ■ Discussions et accord sur le champ ■ De nition des termes et des ■ Mise en concordance du GAP avec et la methodologie de l’evaluation principes generiques de base dans plan de travail et les activités du generique (bene ciaries du project, le contexte national et regional projet, ainsi que GAP general participants, consultations des national, s’il existe communautes, analyse ■ Presentation des resultats de institutionnelles,equipes l’evaluation generique ■ Identi cation des experts et d’enqueteurs). ■ Examen des mesures possible et partenaires potentiels pour assurer ■ Clari cation avec le client de ses des modi cations de la conception le soutien et la viabilité de la attentes et preoccupations. initiale pour attnuer les impacts et realisation risques et ameliorer les possibilites ■ Accord sur le processus et le offertes ■ Achèvement du rapport calendrier de l’atelier. ■ Identi cation des responsabilities ■ Accord relatif au GAP et lancement ■ Identi cation chez le client d’un institutionnelles, de la periode de de celui-ci point focal/interlocuteur de reference et des affecations de reference. ressources en vue de la realisation ■ Realisation de l’evaluation. ■ Accord su le cadre de M&E, comportant des indicateurs speci ques de genre Intégrer la dimension du genre dans les projets du secteur de l’énergie 15 P H A S E 3 : R E A L I S AT I O N E T S U I V I En fonction de ce qui conviendra le mieux, compte tenu du contexte culturel et social du pays, le renforcement du soutien à la réalisation peut se faire par l’établissement de partenariats avec des groupes de femmes, par le renforcement des capacités – avec des apprentissages sur le tas – pour les points focaux genre et le personnel du projet et, si nécessaire, l’identification d’experts supplémentaires dans le but d’assister l’équipe de réalisation du projet. Il se peut que les clients souhaitent nommer ou former un expert spécialement consacré aux questions touchant au genre. Il est important que, dans l’équipe de projet de la Banque Mondiale, une personne soit clairement responsable de la supervision et du soutien à la réalisa- tion du GAP, conformément au cadre de M & E qui a été entériné. Il est également important de disposer de financements adéquats pour la supervision, le soutien à la réalisation et le suivi. Les progrès accomplis, les enseignements retirés peuvent être documentés au moyen des documents types de projet, tels que les rapports de fin de mission (BTOR), les aide-mémoire, les rapports d’avancement des activités rédigés par le client, et par les échanges de connaissances. Au cours des revues à mi-parcours, la documentation des résultats concernant le genre a conduit à l’amélioration de la réalisation des projets. Cela a été le cas dans la RDP du Laos, avec la création d’un fonds spécifique à l’intention des ménages dirigés par des femmes, pour les aider dans leurs paiements initiaux de raccordements au réseau, après que la revue à mi-parcours a montré une disparité dans l’aptitude à se raccorder (voir Encadré 2.2). P H A S E 4 : A C H E V E M E N T E T E V A L U AT I O N L’évaluation genre initiale, réalisée avant la réalisation du Plan d’action genre, fournit une base de comparaison permettant l’évaluation de l’impact. Le Rapport de fin de réalisation (ICR) doit comporter une analyse des résultats et impacts concernant les genres. Les enseignements tirés de la prise en compte du genre doivent être incorporés dans les autres opérations relatives à l’énergie au sein du pays et doivent alimenter un dialogue continu avec le gouvernement et les compagnies d’électricité. Un bon exemple est le cas du Sénégal, où les conclusions d’une évaluation genre relative à un projet concernant l’énergie et la forêt ont été intégrées dans la concep- tion du projet suivant, à savoir le Deuxième projet de gestion de l’énergie durable et participative (PROGEDE II, voir Encadré 2.2). Le PROGEDE II incluait, dans son objectif de développement, l’équité à l’égard des genres, en mettant l’accent sur les emplois proposés aux femmes et sur l’inclusion de celles-ci dans la chaîne de production du bois en tant que source d’énergie et du charbon. Dans PROGEDE II, les activités relatives au genre sont affectées à un membre permanent de l’équipe, qui soutient l’intégration des considérations genre dans la réalisation et le dialogue du projet. Le travail réalisé au Sénégal montre la manière dont les résultats des évaluations postérieures à une réalisation peuvent, de manière continue, alimenter la conception, le suivi – évaluation (M & E) et les mesures prises sur le terrain, pour les opérations en cours et futures. 16 Méthodes pratiques de prise en compte du genre dans les opérations relatives à l’énergie A N N E X 1 | E X E M P L E S D ’ E V A L U AT I O N S , D ’ A C T I O N S E T D E S U I V I E T E V A L U AT I O N ( M & E ) R E L AT I I F S A U G E N R E , D A N S L E S E C T E U R D E L’ E N E R G I E Problèmes Actions M&E L’énergie dans les ménages : cuisine et chauffage ■ Problèmes de santé causés par la et technologies. ■ Diminution du temps pollution de l’air intérieur par les ■ Participation inclusive des commu- nécessaire aux hommes méthodes de cuisson traditionnelles; nautés et consultations de groupes de et aux femmes pour la ■ Coût d’opportunité et économique de femmes; collecte du bois de l’utilisation de combustibles ■ Dans les campagnes de promotion chauffage ou le traditionnels, avec les conséquences des cuisinières améliorées, cibler remplacement du GPL; sur la santé et les pertes de temps; séparément les hommes et les ■ Augmentation des ■ Problèmes de sécurité liés à la femmes, et peut-être avec des revenus des hommes et cuisson sur des foyers trois-pierres; approches différentes; des femmes, grâce à ■ Ce sont surtout les femmes qui sont ■ Fournir un mécanisme de nance- l’accroissement du chargées des tâches domestiques du ment pour l’adoption de techniques de temps disponible et des ménage, dont les soins aux enfants, la cuisson et de combustibles plus sains, possibilités d’activités cuisine et les approvisionnements en peut-être en ciblant les femmes; génératices d’emploi et combustibles et en eau; ■ Foyers améliorés ef caces conçus de revenus; ■ Augmentation de la ■ Les femmes et les hommes diffèrent après consultations de femmes et de dans leurs rôles dans la prise de groupes de femmes; participation des femmes décisions et dans leurs pouvoirs ■ Sensibiliser les hommes aux multiples dans la prise de d’achat, ce qui in ue sur l’aptitude à décisions relatives à avantages des foyers améliorés l’énergie, au sein des choisir et acquérir des cuisinières ef aces; améliorées; ménages et des ■ Accroître la sécurité des femmes ■ Aptitude des femmes à assister aux communautés; quand elles collectent le bois de ■ Combustibles utilisés par formations et démonstrations de chauffage; cuisson avec des cuisinières les hommes et par les ■ Plani er des opérations fondées sur la améliorées, en raison des soins aux femmes pour la cuisine biomasse et les bioénergies pouvant et le chauffage; enfants, des grandes distances et des soutenir une production et procurer ■ Augmentation des achats responsabilités domestiques. des revenus aux fermiers (par ■ Le manque d’accès aux nancements de moyens de cuisson exemple production de biocarburants propres; ou d’autres contraintes (normes à partir de graines, de déchets ■ Diminution de la pauvreté sociales, etc.) peuvent rendre dif cile agricoles ou de poisson, biogaz, etc.). pour les femmes la participation à des Envisager les opportunités et les des hommes et des activités lucratives non traditionnelles; obstacles, respectivement pour les femmes. ■ Les ménages ruraux sont, plus que hommes et les femmes; d’autres, affectés par les problèmes ■ Soutien à l’inclusion des femmes dans d’accessibilité économique et des postes de prises de décision des d’approvisionnement en combustibles organismes chargés de la gestion des forêts, de la production, de la collecte, du conditionnement, du transport et de la vente du charbon de bois et du bois de chauffage. PETITE PRODUCTION D’ELECTRICITE : HORS RESEAU et MINI-RESEAUX ■ Evaluer l’approche consistant à cibler ■ Electricité hors réseau (ampoules à ■ Amélioration des services prioritairement les femmes – segment LED alimentées par batteries, sociaux (pour les hommes de marché important dans la prise de plates-formes multifonctionnelles). et les femmes) grâce à la décisions; Cette activité peut être réalisée par disponibilité de ■ Recueillir les enseignements tirés de des femmes ou des groupes de l’électricité. la réussite de la vente et de l’adoption femmes; ■ Nombre de micro et des technologies énergétiques ■ Envisager la préparation d’installations petites entreprises améliorées; permettant des utilisations productives créées, tant par les ■ Evaluer la notoriété sur le marché et autres que l’éclairage seul; femmes que par les les services nanciers pour un ■ Soutenir le réseau de distribution par hommes. équilibre entre les genres et des des solutions de microcrédit ou possibilités de nancement originales micro nancement des équipements (banque mobile, fonds destinés aux micro- et pico-PV, avec des femmes, prêts à des groupes). possibilités pour les hommes et les femmes. Annexe 1 17 Problèmes Actions M&E PETITE PRODUCTION D’ELECTRICITE : HORS RESEAU et MINI-RESEAUX (suite) ■ Cibler les fournitures d’électricité sur les infrastructures sociales fondamentales (par exemple distribution d’eau, éclairage public, centres de formation et de santé); ■ Dans les zones hors réseau, inclure des femmes dans les formations sur l’entretien et la création de services énergétiques; ■ Mettre en priorité les besoins et les préoccupations des femmes dans la création et l’accès aux options hors-réseau et aux réseaux de distribution. L’ACCES A L’ELECTRICITE ■ Les ménages dirigés par des femmes ■ Accroître la prise de conscience par ■ Augmentation de peuvent représenter une majorité de les femmes de leurs droits et des l’utilisation d’appareils ménages pauvres, ne disposant pas possibilités qui s’ouvrent à elles; consommateurs de ressources adéquates ou de ■ Encourager la création de sociétés de d’énergie et des garanties leur permettant de payer les services énergétiques décentralisées, économies de temps; frais initiaux de raccordement et tenant compte des besoins en énergie ■ Augmentation de la l’achat de matériels électroménagers aussi bien des femmes que des production alimentaire, (réfrigérateurs, machines à coudre, hommes; pour l’autoconsommation etc.) qui permettraient de leur procurer ■ Mécanismes de nancement ciblés, à et pour la vente; des revenus; ■ Augmentation de la l’intention des personnes pauvres et ■ L’électricité peut accroître les fréquentation des écoles pour la fourniture de services possibilités économiques en énergétiques ; suppression des par les garçons et par les allongeant les durées d’exercice obstacles rencontrés par les femmes lles, et élévation du d’activités économiques dans en matière de crédits; niveau d’instruction; lesquelles les femmes sont ■ Au cours de la mise en place des ■ Augmentation de impliquées; l’utilisation productive de réseaux électriques locaux, ■ Alimentation en électricité des services l’électricité consultations ciblées avec des sociaux, comme les cliniques et groupes de femmes, et avec des ■ Nombre l’éclairage public pour améliorer la femmes chefs de ménages. d’accouchements santé des mères et la sécurité, a n de réalisés la nuit, à la suite permettre aux femmes de participer à de l’amélioration de des activités après le coucher du solei; l’éclairage et des ■ L’accès à l’électricité facilite résultats obtenus en ce l’approvisionnement en eau potable, qui concerne les les utilisations agricoles et peut réduire naissances nocturnes. le temps consacré à la collecte de l’eau; ■ En comprenant la nature des prises de décision au sein des ménages, on pourra trouver des solutions plus ef caces de stimulation de la demande d’utilisation d’appareils ménagers; ■ La disponibilité et la abilité de l’électricité peuvent concerner différemment les hommes et les femmes – coupures lors de la préparation des repas, ou lors des tâches domestiques, ou encore lors des soins aux enfants. L’ENERGIE RENOUVELABLE ■ Traditionnellement, les femmes ont ■ Formations techniques et crédits ■ Nombre d’hommes et moins accès aux informations destinés à faciliter la création des femmes adoptant les relatives aux nouvelles formes d’entreprises par des femmes (par technologies d’énergie d’éneergie; exemple production de biogaz et renouvelable; ■ Les informations et les formations entreprises de distribution de PV); ■ Nombre d’hommes et relatives aux technologies de ■ Inclure des femmes dans les des femmes possédant l’énergie sont généralement formations et les dotations en des entreprises nouvelles destinées aux hommes; personnel des projets d’énergie d’énergie renouvelable; ■ En raison des régimes traditionnels renouvelable. ■ Augmentation des de propriété foncière, la plupart des revenus des hommes et femmes manquent de garanties des femmes, due aux pour contracter des emprunts a n entreprises d’énergie de créer des entrreprises; renouvelable. 18 Annexe 1 Problèmes Actions M&E ENERGIE RENOUVELABLE (suite) ■ Les femmes sont les principaux ■ Diminution de fournisseurs et utilisateurs de l’utilisation de l’énergie l’énergie de biomasse; de biomasse; ■ Evaluer, en différenciant les ■ Diminution de la durée hommes et les femmes, les risques, de collecte du bois de les possibilités et l’accès aux chauffage. technologies d’énergie renouvelable. L’EFFICACITE ENERGETIQUE ■ Le manque de sensibilisation ■ Campagnes de communication ■ Accroîssement de la empêche les femmes et les visant divers groupes d’utilisateurs, sensibilisation des hommes d’adopter les nouvelles dont les femmes; hommes et des femmes technologies économes en énergie ■ Sensibilisation des groupes de aux possibilités de et les possibilitésd’amélioration de femmes et des organisations technologies d’ef acité l’ef cacité; sociales pour promouvoir la énergétique; ■ Pour l’acquisition d’options de sensibilisation des consommateurs ■ Pourcentages technologie améliorée, les femmes aux questions d’ef cacité d’hommes et de et les hommes ne sont pas égaux énergétique; femmes adoptant les devant l’accès aux nancements; ■ Programmes scolaires et réunions technologies ■ Les hommes et les femmes ont des consacrés à l’ef cacité énergétique; d’économie d’énergie; rôles différents dans les prises de ■ Inclure les femmes dans les ■ Accroissement de décision, depuis le pouvoir d’achat formations assurées dans les l’aptitude des persones jusqu’à l’adoption nale; ménages et consacrées à l’ef cacité pauvres à passer à des ■ L’accès à des équipements plus énergétique; appareils économes en ef caces en termes d’énergie peut ■ Comme ce sont les femmes qui énergie. accroître les revenus, grâce à des sont souvent les principales activités de production, et réduire consommatrices de l’énergie dans les dépenses des ménages un ménage, former des formatrices consacrées à l’énergie. (femmes) pour leur con er la promotion des mesures d’ef cacité énergétique; ■ Mécanismes de nancement des appareils électroménagers et d’éclairage dans les écoles, les centres de santé et sociaux, et les services de founiture d’eau; ■ Inclure, dans la plani cation des campagnes, des acteurs et des autorités compétents dans les domaines du développement social. ■ Promouvoir l’engagement des compagnies d’électricité dans les communautés, et avec une attention particulière pour les femmes, dans les programmes d’acion sur la demande. GRANDE INFRASTRUCTURE ENERGETIQUE : PRODUCTION ET DISTRIBUTION ■ Il peut y avoir une inégalité entre les ■ Inclure et surveiller l’aspect genre ■ Nombre de femmes et hommes et les femmes, en ce qui dans la préparation et la mise en d’hommes déplacés, concerne les déplacements et œuvre des précautions formés, dédommagés réinstallations forcées, les créations environnementales et sociales; ou béné ciant d’autres d’emplois et le partage des ■ Former les femmes aux emplois liés moyens d’existence, avantages provoqués par la mise en à la construction et la gestion, pour après la construction place des grandes infrastructures; améliorer la création de revenus des grandes infrastruc- ■ Titres de propriété foncière, locaux associée aux grandes tures; accessibilité économique, infrastructures; ■ Augmentation du communication avec les consom- ■ Faire en sorte que le processus de nombre de raccorde- mateurs (hommes et femmes); réinstallations inclue les femmes ments des ménages ■ L’arrivée de travailleurs migrants dans les consultations et respectivement dirigés peut stimuler l’économie, mais peut l’évaluation des personnes par des hommes et des entraîner des risques de maladies concernées, les dédommagements femmes. infectieuses et la perte de versés aux hommes et aux femmes ressources; et la formation donnant accès à ■ L’extension du réseau, non d’autres moyens d’existence; accompagnée de soutiens au ■ Programmes destinés à verser une raccordement des ménages ruraux, partie des avantages aux personnes peut être une cause de problèmes pauvres déplacées à la suite du sociaux. projet. Intégrer la dimension du genre dans les projets du secteur de l’énergie 19 Problèmes Actions M&E GRANDE INFRASTRUCTURE ENERGETIQUE : PRODUCTION ET DISTRIBUTION (suite) ■ Les hommes constituent souvent ■ Campagnes de sensibilisation aux ■ Dans les zones une grande partie de la risques de tra c d’êtres humains, concernées par le main-d’œuvre du secteur de SIDA et de MST. projet, pourcentages énergétique et sont donc plus d’hommes et de exposés aux risques liés au travail femmes sensibilisés aux dans les secteurs liés à l’énergie risques et aux mesures (dans les centrales nucléaires, le palliatives, en ce qui traitement du charbon et des concerne les tra cs produits chimiques, la manipulation d’êtres humains, le SIDA des câbles électriques. et les MST. POLITIQUE GENERALE DE L’ENERGIE : REFORME DU SECTEUR ELECTRIQUE ■ Les possibilités d’emploi et les ■ Dans les activités en cours, les ToR ■ Impact des interventions marchés du travail sont différents peuvent inclure des activités sur la charge de travail selon le genre, à cause des faibles (évaluations, études, consultations des femmes, l’utilisation niveaux d’instruction, de compé- et plans de dédommagement) du temps, l’accès et la tences d’accès aux ressources et de incluant une analyse selon les maîtrise des revenus, maîtrise des actifs, du statut genres; les prises de décisions, juridique et des droits de propriété; ■ Pour les nouveaux projets, s’assurer etc.; ■ Les travaux de consultation destinés que les évaluations sociales, comme ■ Nombre de femmes à informer les gouvernements et les la PSIA (Evaluation de l’impact dans les emplois, les compagnies d’électricité utilisent en social et sur la pauvreté) comportent appartenances aux général des termes sans précision une analyse selon les genres; comités de gestion des de genre, comme celui de ■ Dé nir des quotas selon les genres marchés, et dans les « ménage », qui cachent les pour accroître l’emploi des femmes espaces de vente; différences de conséquences et de et leur participation aux prises de ■ Nombre de ménages résultats sociaux; décisions; respectivement dirigés ■ Nécessité de démontrer la valeur ■ Dans la politique nationale par des hommes et par ajoutée des projets énergétiques, au d’électri cation, traiter explicitement des femmes, soutenus moyen de la prise en compte du les considérations genre. Soutenir par des tarifs de genre; l’inclusion des composantes subsistance ou par ■ Les informations sur le marché et la énergétiques dans la politique d’autres mécanismes collecte des données peuvent nationale relative aux genres; destinés à aider les comporter des informations ■ Promouvoir les exemples concrets personnes pauvres et différenciées selon le genre, à un des interférences entre les vulnérables en cas coût minimal; politiques générique, énergétique et d’augmentation des ■ Interface avec les stratégies relative à la pauvreté; tarifs de l’électricité. nationales de réduction de la ■ Formation, subventions, création de pauvreté et de prise en compte du petites entreprises, prêts en vue du genre; raccordement à l’électricité et de ■ Nécessité de disposer de connais- l’acquisition de matériels économes sances venant combler des lacunes en énergie, dédommagments des dans des domaines de la pratique réinstallarions et des pertes de énergétique, qui ne sont pas moyens d’existence; nécessairement considérés comme ■ Les stratégies de gestion des se prêtant à la prise en compte du ressources humaines, dont le genre (par exemple, conséquences recrutement, la promotion et l’accès des coupures de courant sur les aux formations, pourraient femmes); comporter des mesures destinées à ■ Absence trop fréquente du point de accroître la contribution des femmes vue des femmes dans le dialogue aux prises de décisions et à assurer politique. l’accès des femmes à des possibillités d’emploi dans des domaines non traditionnels. 20 Annexe 1 Problèmes Actions M&E REDEVANCES ET TARIFICATION ■ Nécessité d’évaluer les ■ Mécanismes de nancement ■ Nombre et pourcentage conséquences des changements de destinés à permettre aux personnes de femmes et tarifs ou de l’introduction de pauvres de payer leurs redevances d’hommes impliqués réformes, sur les secteurs et de raccordement ou l’acquisition dans la formulation de groupes vulnérables; d’appareils ef caces (explorer, en ce la politique énergétique; ■ Les tarifs de subsistance et/ou les qui concerne les ménages, les coûts ■ Nombre et pourcentage tarifs spéci ques concernant d’opportunité et les approches de femmes et différentes régions peuvent in uer neutres en termes de coût); d’hommes présents sur l’accès des différents groupes ■ Des modèles de péréquation et des dans les conseils de la population, en particulier parce tarifs progressifs conçus pour des d’administration des que les femmes sont compteurs intelligents peuvent être compagnies sur-représentées parmi les appliqués aux ménages pauvres, d’électricité; personnes chroniquement pauvres; choisis après des analyses prenant ■ Nombre de foyers, ■ Nécessité de comprendre la en compte les genres; respectivement dirigés dynamique de la maîtrise, au sein ■ Renoncer aux droits d’importation par des hommes et par des ménages, du budget relatif à sur les produits relatifs à l’énergie des femmes, ayant reçu l’énergie, a n de proposer des renouvelable, a n de supprimer les des nancements pour modèles d’entreprise contribuant à obstacles à l’acquisition des leur raccordement à réduire la pauvreté; nouvelles technologies, pour les l’électricité. ■ Dans la fonction de trésorier, les hommes et pour les femmes; femmes se révèlent plus ■ Explorer d’autres moyens de transparentes que les hommes, en paiement (par exemple, en espèces ce qui concerne la tenue des ou en nature, paiement à distance comptes et les négociations pour les parents ou maris vivant relatives aux paiements. dans les villes); ■ Tarifs spéciaux pour les services sociaux tels que les centres de santé, les ateliers de femmes et les centres d’alphabétisation; ■ Recours aux groupes de femmes et aux associations de solidarité pour la collecte des redevances des ménages, la diminution des fraudes et/ou pour assurer l’entretien des matériels. Intégrer la dimension du genre dans les projets du secteur de l’énergie 21 A N N E X E 2 | P R O P O S I T I O N D E C H E C K - L I S T P O U R I nt é grer la dimension du genre dans les projets du secteur de l’ é nergie Préparation du projet Consultation d’un expert des questions sociales et/ou relatives au genre, à propos des objectifs, du 3 contenu et du champ de celui-ci, pour identifier les activités touchant au genre et, si nécessaire, inclure l’expert dans l’équipe, en lui confidant des tâches spécifiques liées aux problèmes de genre. 3 Les aspects genre et sociaux doivent être inclus dans le Document d’évaluation du projet (PAD) ; le cadre des résultats devrait mettre en évidence les femmes bénéficiaires ou des données différenciées selon les genres, quand c’est possible. Concevoir des objectifs et des indicateurs clairs, en vue du suivi d’avancement. Précautions sociales – les aspects touchant aux précautions sociales, dont les questions de réinstal- 3 lations et de minorités ethniques, doivent être envisagées sous l’angle des impacts, des différences et des avantages respectifs, pour les hommes et les femmes. 3 Analyse d’impact social et sur la pauvreté (PSIA) : si un projet effectue une telle analyse, les Termes de Référence (ToR) doivent comprendre une évaluation des besoins et des rôles des genres dans le projet. Le Plan d’action du PSIA doit indiquer toutes les mesures permettant de traiter les différences ou les possibilités d’avantages spécifiques pour les hommes et les femmes. Dans la consultation des divers groupes de personnes concernées, envisager de joindre le ministère des 3 affaires sociales ou des droits de la femme, les organisations féminines et d’autres groupes sociaux ; s’assurer que les consultations des bénéficiaires et de la société civile ménagent un équilibre entre hommes et femmes, en organisant des réunions envisageant les divers besoins, comme les soins aux enfants ou les tâches domestiques qi peuvent interférer avec la présence aux réunions, ou consulter spécifiquement des groupes uniquement composés de femmes. Envisager de concevoir un modèle d’évaluation générique qui soit adapté aux besoins particuliers du 3 projet. 3 S’entendre avec le client pour identifier un point focal des questions relatives au genre, qui fera office d’interlocuteur quotidien chez le client. 3 Identifier des experts nationaux et régionaux, susceptibles d’assister la Banque Mondiale et la gouverne- ment au cours de la réalisation ; il peut être utile de trouver un expert dont les compétences principales relèvent du secteur de l’énergie et ayant une expérience des problèmes sociaux et génériques, et qui s’assurera que les recommandations sont adaptées à la nature, souvent technique et particulière, du secteur énergétique. 3 Passer en revue la littérature et les principaux documents opérationnels (par exemple, le Rapport de fin de réalisation –ICR- et la Stratégie d’assistance au pays – CAS) et l’évaluation générique au niveau du pays, afin de prendre connaissance des évaluations et plans nationaux dans le domaine du genre et de mieux comprendre le contexte du pays et de sa culture. Réalisation Réaliser une formation de sensibilisation aux questions de genre, à l’intention de la Banque Mondiale et 3 des bénéficiaires, en communiquant les expériences tirées d’autres pays et de programmes couronnés de succès. 3 Piloter les interventions et suivre les impacts – par exemple, cibler les ménages dirigés par des femmes et comparer les résultats dans le temps à ceux d’un groupe de contrôle ; dispenser aux groupes de femmes des formations relatives aux nouvelles technologies, et impliquer les hommes et les femmes dans l’entretien de l’infrastructure électrique rurale. 3 Inclure le reporting sur les objectifs et activités liés au genre dans les rapports normaux relatifs à la réalisation du projet. 22 Annexe 2 Supervision Documenter l’avancement et les problèmes rencontrés à propos de la prise en compte du 3 genre, dans les aides-mémoires et les rapports de fin de mission (BTOR). Quand c’est faisable, intégrer les considérations relatives au genre dans les ToR et les 3 passations de marchés et contrats de travail du projet. Inclure un expert en matières sociale et générique de la Banque Mondiale et du Bénéficiaire 3 dans les principales réunions de supervision et avec le client, de manière qu’ils puissent comprendre l’intégralité du champ du projet. Réaliser des visites sur le terrain, pour interviewer à la fois des hommes et des femmes 3 des communautés concernées par le projet. Achèvement L’intégration du genre dans les activités énergétiques est un processus d’apprentissage 3 par l’expérience. Les équipes ont des interventions pilotées ou corrigées au cours du cycle du projet. Les aides-mémoires et ateliers ont documenté les enseignements acquis. Les rapports de fin de réalisation (ICR) doivent souligner ces expériences et résultats, afin que d’autres équipes puissent profiter des carences et des succès enregistrés. 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Intégrer la dimension du genre dans les projets du secteur de l’énergie 23 Crédits photographiques Le Programme d’assistance à la gestion du Pages de couverture 1 et 2; pages 1 et 4 | Vanessa Lopes Janik, secteur énergétique (ESMAP – en anglais: © Banque Mondiale Energy Sector Management Assistance Program) est un programme mondial de Page 11 | Unité pour l’énergie en Afrique, © The Banque Mondiale diffusion de connaissances et d’assistance technique géré par la Banque Mondiale. Il Rédigé par | Wendy Hughes, Vanessa Lopes Janik and Yvette Bossman, ESMAP fournit des services d’analyse et de conseil aux pays à revenus faibles ou moyens, Programme d’assistance à la gestion du secteur de l’énergie | Banque Mondiale en vue d’accroître leurs connaissances Crédits de production et leurs capacités institutionnelles, dans le but de trouver des solutions énergé- Editeurs de production | Marjorie K. Araya and Heather Austin tiques environnementalement viables, de Conception | Quantum Think Corporation réduction de la pauvreté et de réalisation Reproduction | Professional Graphics Printing, Co. de la croissance économique. L’ESMAP est financé par l’Allemagne, l’Australie, Copyright © octobre 2013 l’Autriche, le Danemark, la Finlande, la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement/ France, l’Islande, la Lituanie, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède, ainsi GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE que par la Banque Mondiale. 1818 H Street, NW | Washington DC 20433 | USA Le texte de la présente publication peut être reproduit, en totalité ou en partie, Pour plus d’informations sur les travaux et sous une forme quelconque, à des fins éducatives et non commerciales, sans d’accès à l’énergie de l’ESMAP, veuillez autorisation particulière, à condition de mentionner la source de ce texte. 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