I I PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU NIGER I Fraternite -Travail - Progres HAUT COMMISSARIAT A L' AMENAGEMENT I DE LAVALLEE DU NIGER (HCAVN) - RF.CU LE I PROGRAMME« KANDADJI » DE REGENERATION DES ECOSYSTEMES ET DEMISE EN VALEUR DE LAV ALLEE 3 0 JUIN 2017 BANQU E ,";10NDIALE DU NIGER I (P-KRESMIN) PROJET DE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES EN EAU ET DE GESTION DURABLE DES ECOSYSTEMES DANS LE BASSIN DU NIGER I (PDREGDE2) APL2A I I AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU I PDREGDE APL2A I PROGRAMME KANDADJI CREDIT 51650 - NE I EXERCICE 2016 I RAPPORT DEFINITIF D' AUDIT I I I SAFECO 1534, Bd de la Victoire Tokoin- Solidarite II Niamey, juin 20 17 01 B.P. : 3893, Lome 01 Tel.: +(228) 22 2 1 85 2 1/Fax: +(228) 22 22 08 76 E-mail : safeco@cafe. tg I safecotg@gmail.com I I I Rapp. d'A utlit: PDREGDE APL2A du Progmmme Kmu/adji Exercice 2016 ii I SOMMAIRE PAGES I 1. LETTR E D'OPINION DES AUDITEURS SUR LES ET ATS FINANCIERS DU PDREGDE2 APL2A.4 I 2. REGLES ET PRINCIPES COMPT ABLES ............................. ................................................ ................. 6 3. SITUATION DES COMPTES AU 31 DECEM BRE 2016 ........................................................................ 8 I 3.1. TABLEAU DES EMPLOIS ET RES'SOURCES AU 3// /212016 ................................. ............................. 9 3.2. BILANAU3// / 2/2016 .. ........................................................................................................ ................. 12 I 3.3. ETA T DE RECONSTITUTION DU COMPTE DESIGNEAU 3/l /2/20 16 ............................................ 15 I 4. NOTES AUX £ TATS FINANCI ERS DU PDREGDE AU 31/12/2016 ...................................................... 18 5. ETAT D'EXECUTION BUDEGETAIRE AU 31/12/201 6 ..................................... ................................. 31 I 6. ANNEXES ................................................................................................................................................ 35 I I I I I I I I I I I I Rapp. d'Audit : PDREGDE APL2A du Programme Kmuladji Exercice 2016 iii I SIGLES ET ABREVIATIONS CEDEAO : Communaute Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest I CNSS: Caisse Nationale de Securite Sociale DAO: Dossier d'Appel d'Offres I DAT: Depot aTerme DG MARKET: I DPD : Development Gateway Market Demande de Paiement Direct I ORF: ECD : Demande de Retrait de Fonds Etat Certifie des Depenses I FCFA: IDA: Franc de la Communaute Financiere Africaine Association Internationale de Developpement I IRPP : OHADA : Impot sur le Revenu des Personnes Physiques Organisation pour I' Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires I PV: RIF: Proces verbaux Rapport Interimaire Financier I SAFECO : Societe d' Audit, de Finance-Fiscalite, d'Expertise d'Organisation des entreprises Comptable et I TCS: Taxe Complementaire sur Salaire TOR : T ermes de reference I TVA: Taxe sur la Valeur Ajoutee UCP : Unite de Coordination du Projet I UNDB: United Nations Development Business I I I I I I Rapp. d'Audit: PDREGDE APL2A du Programme Kamladji Exercice 2016 4 1. LETTRE D'OPINION DES AUDITEURS SUR LES ETATS FINANCIERS DU PDREGDE2 APL2A I A I Monsieur le Haut-Commissaire a l 'Amenagement de la Vallee du Niger I Monsieur le Haut-Commissaire, Niamey - NIGER I En execution de la mission qui nous a ete confiee par le Haut-Commissariat al' Amenagement de la I Vallee du Niger (HCA VN), nous avons effectue l'audit des etats financiers de synthese ci-joints du Projet de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystemes dans le I Bassin du Niger (PDREGDE2) APL2A obj et du Credit 51650 - NE pour l' exercice clos au 31 decembre 2016. Ces etats financiers de synthese comprennent notamment l'etat des ressources (fonds I res:us de la Banque Mondiale, fonds de contrepartie) et des emplois (depenses engagees au cours de l'exercice considere), le Bilan, l'etat de reconstitution du Compte Designe, la liste des I immobilisations, ainsi qu'un resume des principales methodes comptables. Opinion I A notre avis, les etats financiers, notamment le Tableau des Emplois et Ressources, le Bilan et l'Etat I de reconstitution du Compte Designe qui nous ont ete transmis, donnent une image fidele et sincere de la situation financiere et du patrimoine du Projet de Developpement des Ressources en Eau et de I Gestion Durable des Ecosystemes dans le Bassin du Niger (PDREGDE2) APL2A a la fin de cet exercice, conformement aux dispositions de l' Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit comptable. I Les ressources sont utilisees aux fins pour lesquelles elles sont octroyees conformement a l'Accord de Credit. I Responsabilite de /'Unite de Coordination du Proj et (UCP) dans l 'etablissement et la presentation des etats financiers I L'Unite de Coordination du Projet (UCP); le Haut-Commissariat al' Amenagement de la Vallee du Niger (HCA VN) est responsable de l'etablissement et de la presentation sincere des etats financiers I dudit projet conformement aux principes et methodes comptables en vigueur dans l'espace OHADA adaptes aux projets non generateurs de revenus. Cette responsabilite comprend la conception, la I mise en place et le suivi d'un controle interne relatif a l'etablissement et la presentation sincere I Rapp. d'Audit: PDREGDE APL2A du Programme Kamladji Exercice 2016 5 I d'etats financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou I d'erreurs; le choix et !'application des methodes comptables appropriees, ainsi que la determination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances I Responsabilite de l'auditeur I Notre responsabilite est d'exprimer une opinion sur ces etats financiers sur la base de notre audit. Notre audit a ete effectue conformement aux normes internationales d'audit telles que definies par !'International Federation Of Accountants (IF AC). Ces normes exigent que la verification soit planifiee et executee de maniere a fournir un degre raisonnable de certitude quant a !'absence I d'inexactitudes importantes dans Jes rapports financiers. L'audit comprend le controle, par sondages, des elements probants a l'appui des montants et autres elements d'informations fournis dans les rapports financiers. 11 comprend, egalement, !'evaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par !'Unite de Coordination du Projet, ainsi qu'une appreciation de la I presentation d'ensemble des rapports financiers. I Il ressort de nos verifications des flux de transactions (ECO & RFINA) que les depenses payees sur Jes comptes designes sont eligibles et sont en accord avec Jes objectifs du projet. Ces depenses, au 31 decembre 2016 se chiffrent a Six milliards sept cent cinquante-sept millions neuf cent quatre - vingt treize mille neuf cent cinquante-trois (6 757 993 953 F CFA) dont trois milliard deux cent soixante- I quatre millions cinq cent douze mille trois cent dix (3 264 512 310 F CFA) pour l' exercice 2016 et sont eligibles sur Jes composantes 2 et 3 de l' Accord de Credit sont engagees dans un souci I d'economie et d'efficacite. I Le controle des depenses effectuees par l' intermediaire du Compte Designe n'a pas revele d'anomalie significative quanta ce qui conceme Jes flux de transactions effectues au titre des depenses eligibles I a!'accord de Credit Fait a Niamey, le 29 juin 2017 I LOE SAFECO, I I I I I Rapp. d 'Audit: PDREGDE A PL2A du Programme Kmu/adji Exercice 2016 6 I 2. REGLES ET PRINCIPES COMPTABLES Les regles et methodes comptables appliquees par le HCAVN sont celles du referentiel du I systeme comptable de l'OHADA. Les principes comptables utilises sont notamment : I La permanence des methodes ; Les principes comptables utilises sont identiques d' une periode comptable a l' autre. Les changements de methodes s'ils sont necessaires sont effectues conformement aux principes comptables generalement admis et mentionnes dans !es notes et explications I des comptes. L'independance des exercices (rattachement des charges et produits aux exercices concernes) ; La qualite de I' information a produire (regularite, sincerite, transparence, exhaustivite) ; L'intangibilite du bilan; I La valorisation des actifs a leurs couts d'achat La prudence. Contribution Les contributions sont enregistrees distinctement par bailleur de fonds (Banque Mondiale, Etat du Niger). Transactions en devises Les transactions en devises sont comptabi lisees au cours du jour de ]'engagement. A la liquidation, Jes differences de change favorables ou defavorables eventuelles sont comptabilisees respectivement dans les comptes de gain ou de perte de change I correspondants. Immobilisations Les immobilisations sont enregistrees au cout historique. Elles ne font pas l'objet d' amortissement. Les seminaires et ateliers Sont comptabilises comme seminaires et ateliers, toutes Jes charges concourant a leur organisation et leur realisation effectives (frais de transport, materiel didactique, carburant, etc). I Rapp. d 'A udit : PDREGDE A PL2A du Programme Kall(/a dji fa:ercice 2016 7 Formation a l'etranger I Sont cornptabilises cornrne Formation a l'etranger, toutes les charges concourant a la I realisation effective de la formation (frais d'inscription, billet d'avion, perdiem, etc). Hypothese ct base de comptabilisation Les operations du projet sont enregistrees suivant le principe de la partie double. Les etats I financiers sont prepares sur la base d'une cornptabilite de decaissements effectifs. De plus, les diverses transactions sont enregistrees dans les livres comptables et dans Jes etats financiers de l' exercice auquel elles sc rapportent. Valorisation des transactions Les etats financiers du Projet et l'etat des ressources et des crnplois sont etabl is sur la base des couts totaux d' acquisition. I Immobilisations corporelles Les immobilisations acquises sur fonds du projet ont ete enregistrees a leur valeur d'acquisition. Elles ne font pas l'objet d'amortissement. Le remboursement par l'IDA des depenses payees est enregistre dans les subventions d'investissement. I Traitement des charges Les operations sont enregistrees dans les comptes de charges par nature. I Traitement des Stocks I Les stocks sont directernent passes en charge. Les fournitures de bureau et les fournitures diverses sont considerees comrne consommees des l'acquisition. De ce fait, Jes etats financ iers n'integrent pas Jes comptes de stocks. Monnaie de reference La monnaie de reference pour la saisie comptable est le franc CF A. I I I I Rapp. d 'Audit : PDREGDE A PL2A du Programme Kmuladji Exercice 20 I 6 8 I I I I I I I 3. SITUATION DES COMPTES AU 31 DECEMBRE 2016 I I I I I I I I - - -- - - - -- -- - ~ifito - - I I R(tpp. d 'A tulit : PDREGDE APL2A du Progr(tmme Ka,u/(tdji Exercice 2016 9 1• 11 I I I I I I I 3.1. TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES AU 31/ 12/2016 I I I I I I I I - - - -- - - - - - -- 'ifi~ - - I P-KRESMIN - PROGRAMME KANDADJI - Niger I TABLEAU EMPLOIS - RESSOURCES EMPLOIS Modale Emplois/Ressources : 1 I Periode du 0 1/01/2016 au 31/12/2016 Etat exprime en Franc CFA I Code Libelle Au 31/12/2016 Au 31/12/2015 Page 1/1 Variation N (1) N -1 (2) (3) = (1) - (2) I 11 DEPENSES CHARGES IMMOBILISEES 6 757 993 953 2 602 826 509 3 493 481 643 762 958 717 3 264 512 310 1 839 867 792 1101 Frais de tonctionnement immobilises 2602 626 509 762958 7 17 1 639667 792 I 12 1201 13 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Eludes et recherches IMMOBILISATIONS CORPOREL LES 1 133 646 070 1 133646070 797 578 215 797 578 215 336 067 855 336067 855 3 021 521 374 1 932944 711 1 088 576 663 I 1301 1302 Ouvrages et bat1 Materiel ments 2 656 255 717 365 265657 1 581 351 246 351593465 1 074 904 471 13 672 192 3 DEBITEURS DIVERS I 636 985 431 933 384 499 -296 399 068 3101 Personnel 160000 160000 3102 Fourrnsseurs debiteurs 533 293 343 629 928661 -296 635 318 3104 Debiteurs divers 103532 066 103 455638 76250 I 4 4101 TRESORERIE Caisses 435 984 346 963 029 387 1 763 -527 045 041 · 1 763 4102 BOA Banque Mondiale 433 854168 962 930 341 -529076173 4103 BOA POLK 2130178 97 263 2 032 915 I I I I I I I TOTAL GENERAL EMPLOIS TOMPRO 7 830 963 730 5 389 895 529 2 441 068 201 Edite le 28/06/2017 a 18:54 t~ !, I P-KRESMIN - PROGRAMME KANDADJI - Niger I TABLEAU EMPLOIS - RESSOURCES RESSOURCES Modele Em plois/Ressources : 1 I Periode du 01/01/2016 au 31/12/2016 Etat exprime en Franc CFA I Code Libelle 01/01/2016 - 31 /12/2016 1 01/01/2015 - 31/12/2015 Page Variation /1 1 1 N (1) N - 1 (2) (3) = (1) - (2) I 5 5101 FONDS RECUS Fonds recus de l'Etat 7 715 051 508 33144 607 5 324 343 819 33 144 607 2 390 707 689 5102 Fonds recus de l'IDA 7 681 906901 5291 199 212 2 390707 689 I 6 6101 AUTRES RESSOURCES Autres ressources 33 808 367 33808 367 2 017 227 2 017 227 31 791140 31 791 140 I 7 7102 CREDITEURS DIVERS Fournisseurs retenues de garanties 82 103 855 82 106 813 63 534 483 58 070 508 18 569 372 24 036 305 7104 Caisse de Secunte Soc,ale (CNSS POLK) -2958 378 465 -381 423 I 7105 7107 Oettes fiscales (ITS POLK) Crediteurs divers PAC3 57 476 5028034 -57 476 -5028034 I I I I I I I 7 830 963 730 5 389 895 529 2 441068201 TOTAL GENERAL RESSOURCES TOMPRO Edite le 28/06/2017 a 18:58 t~ I I Rapp. d'Audit: PDREGDE A PL2A du Progmmme Ka,u/adji Exercice 2016 12 I I I 1• I 11 I I 3.2. BILAN AU 31/12/2016 I I I I I I I I - - - - - - -- - - - ~~fi~ - - I P-KRESMIN - PROGRAMME KANDADJI - Niger I Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016 BILAN -ACTIF (1/2) I Modele du bilan : 1 I Modele Standard - Etat exprime en Franc CFA Etat au 31/12/2016 1 Libelles Exercice N Exercice N-1 t----------..----'-..;;....;;~....;..,.--------1----===-=-=-=-..:....:......:...._---1 Note I i - - - - - - - - - - - -- - - - - - - 11--- -t---B_r_u_t_ _-+\_m_o CHARGES IMMOBILISEES 2 602 826 509 _rt _ _ is s_ e_m_e _n- t_ _ _N _ _ _+-_ _ _ _ et N_ t _ _--l e_ 762 958 717 I Frais de fonctionnement immobilises IMMOBILISATIONS INCORCORELLES Etudes et recherches 2 602 826 509 1133 646 070 1 133 646 070 2 602 826 509 1 133 646 070 762 958 717 797 578 215 797 578 215 OUVRAGES ET BATIMENTS 2 656 255 717 1 581 351 246 I Ouvrages et batiments MATERIELS 2 656 255 717 365 265 657 2 656 255 717 1 581 351 246 351 593 465 I Materiels et Outillages Equipements Communautaires 246 207 587 119 058 070 246 207 587 119 058 070 288 971 922 62 621 543 TIERS DEBITEURS I Fournisseurs debiteurs Personnel 533 293 343 160 000 533 293 343 160 000 829 928 661 Debiteurs divers 103 532 088 103 532 088 I ••• TOTAL TIERS DEBITEURS ••• TRESORERIE 719 089 286 719 089 286 103 455 838 996 918 982 I BANQUES Banques 435 984 346 435 984 346 435 984 346 963 027 604 963 027 604 CAISSES 1 783 I Caisses Virements internes 1 783 435 984 346 435 984 346 963 029 387 I I I I I I t....-te TOTALACTIF TOMPRO 7 830 963 730 7 830 963 730 5 389 895 529 Edite le 28/06/2017 a 18:57 ~ I P-KRESMIN - PROGRAMME KANDADJI - Niger I BILAN - PASSIF (2/2) Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016 Modale du bilan : 1 1 • I Modale Standard - Etat exprime en Franc CFA Etat au 31/12/2016 I CAPITAUX Libelles Note Exercice N Exercice N-1 Resultats I SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Etat 7 748 859 875 33 144 607 5 326 361 046 33 144 607 I Organismes internationaux Autres subventions 7 681 906 901 33 808 367 5291199212 2 017 227 ORGANISMES SOCIAUX -2 958 378 465 I Securite sociale CREDITEURS -2 958 82 106 813 378 465 63 156 018 I Dettes fiscales Crediteurs divers Fournisseurs retenue de garantie 82 106 813 57 476 5 028 034 58 070 508 .... I I I I I I I I TOTAL PASSIF 5 389 895 529 I 7 830 963 730 t~ TOMPRO Edite le 28/06/2017 a 18:57 I I Rapp. d'Audit: PD REGDE APL2A du Programme Ktmdadji Exercice 2016 15 I I I I I I I 3.3. ETAT DE RECONSTITUTION DU COMPTE DESIGNE AU 31/12/2016 I I I I I I I I I I - - - -- - - -- - - - ~ifi~ - - I ETAT DE RECONSTITUTION DU COMPTE DESIGNE I (Credit /DAN° 51650-NEJ PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES EN EAUX ET DE GESTION DURABLE DES ECOSYSTEMES - APL2 I BP. 206 NIAMEY - TEL: (227) 20.73.23.13 - FAX: (227) 20.73.85.13 COMPTE N° 251 111 34091 /53 OUVERT A LA BANK OF AFRICA - NIAMEY I No LIBELLES ENCAISSEMENTS MONTANTS I ORF N° 001 (Avance lnitiale) ORF N° 002 ORF N° 003-004-005 BIS 1 500 000 000 65 859 143 185 148 877 ORF N° 006 183 908 486 I ORF N° 007 ORF N° 008 234 186 954 27 301 994 ORF N° 009 443 072 738 I ORF N° 010 ORF N° 011 ORF N° 012 87 743 641 110 776 125 295 093 887 ORF N° 013 475 071 781 I ORF N° 01 4 ORF N°015 272 069 960 170 981 583 ORF N° 016 352 750 645 I A ORF N° 017 ORF N° 018 ORF N° 019 71 039 579 22 585 131 26 071 342 I ORF N° 020 ORF N° 021 ORF N° 023 20 751 542 17 432 828 256 296 466 ORF N° 024 173 029 115 I ORF N° 025 ORF N° 026 ORF N° 027 177 836 854 119 193 867 780 513 792 I ORF N° 028 ORF N° 029 ORF N° 030 17 808 090 56 439 608 240 830 093 ORF N° 031 238 374 983 I ORF N° 032 ORF N° 033 15 902 139 174 897 454 ORF N° 034 - I ORF N° 035 TOTAL A 395 881 694 7 208 850 391 DECAISSEMENTS I ORF N° 002 ORF N° 003 65 859 143 26 379 492 ORF N° 004 54 851 495 ORF N° 005 103917890 ORF N° 006 183 908 486 ORF N° 007 396 437 484 ORF N° 008 27 301 994 ORF N° 009 443 072 738 ORF N° 010 87 743 64 1 ORF N° 011 110 776 125 I ORF N° 012 ORF N° 013 ORF N° 014 295 093 887 677 434 024 279 491 874 I B ORF N° 015 ORFN°017 ORF N° 018 170 981 583 72 507 079 22 585 131 ORF N° 019 26 071 342 I I ETAT DE RECONSTITUTION DU COMPTE DESIGNE I (Credit /DAN° 51650-NE) PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES EN EAUX ET DE GESTION DURABLE DES ECOSYSTEMES - APL2 I BP. 206 NIAMEY - TEL : (227) 20.73.23.13 - FAX: (227) 20.73.85.13 COMPTE N° 251 111 34091/53 OUVERT A LA BANK OF AFRICA - NIAMEY I No LIBELLES MONTANTS ORF N° 021 17 432 828 I ORF N° 023 ORF N° 024 ORF N° 025 256 296 466 173 029 115 177 836 854 ORF N° 026 223 590 290 I ORF N° 027 ORF N° 028 780 513 792 17 808 090 ORF N° 029 56 439 608 I ORF N° 030 ORF N° 031 ORF N° 032 240 830 093 238 374 983 15 902 139 I ORF N° 033 ORF N° 034 ORF N° 035 398 450 867 104 432 068 465 662 928 TOTAL B 6211013529 I Solde Banque ENl A.1c;:c;:J:;~ 435 984 346 C Solde Caisse - I D TOTAL C DIVERGENCES (A-B-C) 435 984 346 561 852 516 I JUSTIFICATIONS DES DIVERGENCES Oepenses de 2016 demandees en remboursement en 2017 a travers les 474 517 211 ORFs N°36 et 37 (172 214 007 + 302 303 204) I Solde banque POLK au 31/12/2016 OV dont les paiements sont passes en 2017 par la banque (OV N°200 de 48 -2 130 178 89 465 483 I 340 259 FCFA et OV N°210 de 41 125 224 FCFA) TOTAL 561 852 516 - _&.~eembre 2016 I 'r - . D(; t;fiQUE: t ;~v"" . ,}_ ~ - 11. J/J If A r RESPONSASLE 'Q\ ~ , 1-~7·-~ '(f)''\(S> I :J7J ..__ A, I 'I , :s: ADMlN!SffiATIF ~ % ETFINANC!£R ~~ ",y ·vR~ E PI ~~ -A· :: r.!!1 %, o v Len ut Commissa· 'li';I ,. ~ ire ~ ~ r '6i" I~ I Responsable Administratif et Financier P.I Le 'l o. -.....: .... - .-.\ ~ ;,.,- aire I I I I I I Rapp. d'Audit: PD REGDE APL2A du Programme Kandadji Exercice 2016 18 I I I I I I I I 4. NOTES AUX ETATS FINANCIERS DU PDREGDEAU 31/12/2016 I I I I I I I I I I I I I • REPUBLIQUE DU NIGER Presidence de la Republique I HAUT COMMISSARIAT A L'AMENAGEMENT I DE LA VALLEE DU NIGER I Programme « Kandadji » de Regeneration des Ecosystemes et de I Mise en Valeur de la Vallee du Niger Route Niamey NY ALA BP : 206 : Tel: (227) 20 73 23 13: Fax: 20 73 21 85; Email: uepkandadji@yahoo.fr , kandadji@intnet.ne I I I I NOTES AUX ETATS FINANCIERS I I EXERCICE DU 01 JANVIER AU 31 I DECEMBRE 2016 I I I I I ~ 1 I I I. ACTIVITES ET ORGANISATION DU PROJET I Le Gouvernement du Niger a beneficie d'un financement des bailleurs de fonds pour la realisation du programme Kandadji de Regeneration des Ecosystemes et de Mise en valeur de la vallee du Niger P_KRESMIN et en particulier pour la construction du barrage I de Kandadji qui en constitue sa premiere phase. Ce programme est d'une importance capitale pour l'economie du Niger et cadre bien avec sa strategie de developpement rural. Le cout total du projet est estime a environ trois cent millions (300 000 000) de dollars US I a financer par un groupe d'institutions financieres et le gouvernement du Niger. Ce cout comprend la Construction du Barrage et ses Ouvrages Annexes la mise en reuvre des plans de gestion environnementale et sociale; le plan de Reinstallation, le Developpement I Local et la gestion du Programme. Le Haut Commissariat a l'Amenagement de la Vallee du Niger (HCAVN), en rapport avec I les partenaires en tant qu'agence d'execution du programme, a mis en place une Unite d'Execution du programme (UEP), responsable de la coordination de !'ensemble des intervenants pendant !'execution du programme sur le terrain. I Suite a une reorganisation de la structure du HCAVN l'UEP a ete remplacee par l'Unite Regionale d'Execution du Programme (UREP) sous la responsabilite directe du Secretaire General. I L'UREP est composee d'un directeur, coordonnateur general du programme, de quatre (04) cellules (Administratives et financiere , technique, PGES, reinstallation et POL) I composees chacune d'un chef de cellule. L'UREP comprend egalement un Expert en suivi Evaluation , un Expert en Genre et Approches participatives, un expert en passation des Marches et du personnel d'appui. La duree previsionnelle du programme est estimee a six I (06) ans. Le projet comprend trois composantes dont la premiere geree par l'Autorite du Bassin du Niger (ABN). Seules les deux (2) suivantes nous concernent : I • Composante 2 : Infrastructures energetiques du Programme ; I • Composante 3 : Mesures de sauvegarde environnementale et sociale et promotion du pole de croissance I Place sous l'autorite du haut commissaire a l'Amenagement de la vallee du Niger (HCAVN) , l'Unite Regionale d'Execution du Programme est chargee de la coordination et du suivi de !'ensemble des activites liees a la realisation du programme sur le terrain . I L'UREP sera installee a proximite du site du barrage de Kandadji. Les principales missions et attribution de L'UREP sont definies tel que ci-dessous : I - Etre l'interlocuteur local du HCAVN pour toutes les questions liees a !'execution du programme, - Coordonner les activites de !'ensemble des intervenants sur le site du programme ; I - Rassembler !'ensemble de !'information et de la documentation relative preparation et a !'execution du programme ; a la I - Participer aux differents processus d'acquisition des biens et service prevus dans le cadre du Programme. II s'agira essentiellement de la preparation et de la validation des differents documents d'appel d'offres , de la publication des avis correspondants , I de !'evaluation technique et financiere des offres et de la preparation des contrats et avenants eventuels a soumettre a la signature des autorites competentes ; 1 I I - Preparer et mettre a la disposition des bailleurs de fonds et des consultants toute information requise necessaire a la bonne cond uite des differentes activites dans le I cadre du programme ; - Preparer a !'intention du gouvernement et des bailleurs de fonds , et en collaboration avec les differents consultants charges du controle et de la supervision, les rapports I periodique d'avancement global du programme ; Participer a la preparation et a la coordination des missions de supervision des I bailleurs de fond et des consultations dans le cadre su Programme ; - Analyser et valider les differents rapports techniques et financiers produit par les differents consultants ; I - Tenir les archives de toute la documentation administrative, technique et financiere du Programme; - Assurer la bonne gestion des comptes du Programme, a trave rs la mise en place de procedures adequates ; - Controler et approuver les decomptes des differents intervenants dans le cadre du I Programme ; - Preparer les demandes de decaissement a transmettre aux bailleurs de fonds pour I paiement et en assurer le suivi aux differents niveaux ; - Suivre !'Execution du Programme, conformement aux differents plannings et prendre les mesures correctives qui s'avereraient necessaires en cas de derives par rapport I aux previsions ; Contribuer a !'elaboration du rapport de revue a mi-parcours, du rapport d'achevement du Programme. I II. PRINCIPALES METHODES COMPABLES I Les regles et methodes comptables appliquees par le HCAVN sont celles du referentiel du systeme comptable de l'OHADA. I Les principes comptables utilises sont notamment : - La permanence des methodes ; I - L'independance des exercices (rattachement des charges et produits aux exercices concernes) ; - La qualite de !'information a produire (regularite, sincerite, transparence, exhaustivite) ; I - L'intangibilite du bilan; - La valorisation des actifs a leurs couts d'achat I - La prudence. • Contribution I Les contributions sont enregistrees distinctement par bailleur de fonds (Banque Mondiale, Etat du Niger) . I • Transactions en devises Les transactions en devises sont comptabilisees au cours du jour de !'engagement. A la liquidation , les differences de change favorables ou defavorables eventuelles sont comptabilisees respectivement dans les comptes de gain ou de perte de change correspond ants. I 2 I I • Immobilisations Les immobilisations sont enregistrees au cout historique. Elles ne font pas l'objet I d'amortissement. • Les seminaires et ateliers I Sant comptabilises comme seminaires et ateliers, toutes les charges concourant a son organisation et sa realisation effectives (frais de transport, materiel didactique, carburant, etc). I • Formation a l'etranger Sant comptabilises comme Formation a l'etranger, toutes les charges concourant a la I realisation effective de la formation (frais d'inscription, billet d'avion , perdiem , etc). Ill. NOTES SUR LE TABLEAU EMPLOIS RESSOURCES DU PDREGDE AU 31 /12/2016 I NOTE 1 : DEPENSES FCFA 6 757 993 953 1.1. Charges immobilisees FCFA 2 602 826 509 Le solde des charges immobilisees au 31/12/2016 est detaille comme suit : Libelles MONTANT FCFA I Solde charges immobilisees au 31/12/2015 Charges immobilisees de l'exercice 201 6 762 958 717 1839 867 792 I Achat et variation de stocks Transport 33316761 189 000 Services exterieurs A 32 811 957 I Services exterieurs B 1 761 075 323 lmpots et taxes 36 000 I Autres charges Charges de personnel 3 992 500 8 446 251 I TOTAL 2 602 826 509 • Achat et variation de stocks FCFA 33 316 761 I Les achats et variations de stocks se detaillent comme suit : I Eau Libelles MONTANT FCFA 210 189 Electricite I Carburant 2 160 725 20 333 122 Fournitures et produits d'entretien 1 531 450 I Fournitures de bureau 4 065 250 Petits Materiels & outillages 689 650 I Fournitures informatiq ues 4 326 375 TOTAL 33 316 761 I 3 I I • Transport FCFA 189 000 I Les depenses re latives au transport sont detaillees comme suit : Libelles MONTANT (FCFA) I Transport de plis 7 000 Voyage et deplacement 182 000 I TOTAL 189 000 FCFA I • Services exterieurs A Les services exterieurs A sont detailles comme suit : 32 811 957 I Location vehicules Libelles MONTANT (FCFA) 700 000 Locations diverses 7 965 000 E ntretien batiment 3 378 750 Entretien et repa ration vehicule 4 368 580 I E ntretien et repa ration moto E ntretien mobili e r de bureau 142 107 123 000 I Maintenance des installations techniques Maintenance informatique 20 900 1 132 000 Divers autres entretiens et reparation 1 249 000 I Assurance Ve hi cule Assurance motos 125 453 15 700 I Annonces Impression et reproduction documents 75 000 354 000 Publicite autres 8 680 000 I Telephone F rais d'internet et de site WE B 2 775 000 1 632 467 I Abonnements TOTAL 75 000 32 811 957 I • Services exterieurs B Les services exterieurs B se detaillent comme suit : FCFA 1 761075323 I Frais de tra nsfert local Libelle s MONTANT FCFA 12 240 238 3 15 915 I Autres frais bancaires Remuneration consultant 1 703 731 820 Autres ho noraires 1 540 000 I Divers frais Fo rmation locale 14 403 000 3 800 000 I Reception lndem nite de deplace ment 3 45 1 350 21 593 000 1 761 075 323 I TOTAL 4 I I • lmpots et taxes FCFA 36 000 I Les imp6ts et taxes se detaillent comme suit : Libelles MONTANT FCFA I Timbres fiscaux TOTAL 36 000 36 000 I • Autres charges Les autres charges se detaillent comme suit : FCFA 3 992 500 Libelles MONTANT FCFA Autres charges 3 992 500 I TOTAL 3 992 500 I • Charges de personnel Les autres charges se detaillent comme suit : FCFA 8 446 251 I Libelles MONTANT FCFA Salaire personnel national 7 274 067 Securite soci ale 1 172 184 TOTAL 8 446 251 I 1.2. Immobilisations incorporelles : FCFA 1 133 646 070 I Le solde du paste immobilisations incorporelles se detaille comme suit : Libelles Montant Solde immobilisations incorporelles au 31/12/2015 797 578 215 I Solde immobilisations incorporelles au 31/12/2016 336 067 855 Etudes 133 206 591 I Prestations des services techni ques Assistance Technique et Appuis 21 139 057 181 722 207 I TOTAL 1 133 646 070 • Etudes FCFA 133 206 591 I Les depenses de l'exercice 2016 liees aux etudes se detaillent comme suit : Libelles MONTANT (FCFA) I OV N°074/STUDI INTERN SC HEMA DIREC 18 115 000 OV N°075/STUDI INTERN SC HEMA D IREC 115091591 I TOTAL 133 206 591 I 5 I I • Prestations des services techniques FCFA 21 139 057 Les depenses de l'exercice 2016 liees a !'assistance technique et appuis se detaillent I comme suit : Libelles MONTANT (FC FA) I OV N°013/Louis Cabot Paeliste 0 11 299 057 OV N°38/Compaoure Appui en lrrigat 9 840 000 I TOTAL 21139 057 I • Assistance Technique et Appui Les depenses de l'exercice 2016 liees FCFA 181 722 207 a !'assistance technique et appuis se detaillent comme suit : I Libelles MONTANT (FCFA) 0 OV N°012/Compaoure Expert irrigat 21257600 I OV N°014/David Yondo Paneliste 5 306 141 OV N°015/Alain Sabaton Paneliste 7 430 505 I OV N°016/Jean Roger M.Paneliste OV N°39/Studi I..Elab.Schema Direct 7 590 929 45 753 001 I OVN°40/Studi I.AT mise en oeuvre PK OV N°41 Studi I.AT mise oeuvre irri 49 498 227 37 331 054 I OV N°42/Studi 1.Elab.Schema Directr TOTAL 7 554 750 181 722 207 I 1.3. Immobilisations corporelles : FCFA 3 021 521 374 Le solde de la rubrique « immobilisations co rporelles» au 31/12/2016 est detaille comme I suit: Libelles MONTANT FCFA I Solde immobilisations corporelles au 31/12/2015 Immobilisations corporelles de l'exercice 2016 1932944 711 1 088 576 663 I Ouvrages et batiments Materiel 1 074 904 471 13 672 192 I TOTAL 3 021 521 374 • Ouvrages et batiments FCFA 2 656 255 717 I Le solde de la rubrique « Ouvrages et batiments » au 31/12/2016 est detaille comme suit: I I 6 I Libelles MONTANT FCFA Solde ouvrages et batiments au 31/12/2015 1 581 351 246 I ouvrages et batiments de l'exercice 2016 1 074 904 471 Ame nagements de perimetres irrigues 18 392 500 Infrastructures communautaires 999 884 968 Equipements co mmunautaires 56 627 003 I lnfrastrutures de protection de sol TOTAL 2 656 255 717 I • Materiels FCFA 365 265 657 Le solde de la rubrique «materiels» au 31/12/2016 est detaille comme suit: I Libelle s Solde mate ri e ls au 3 1/12/2015 MONTANT (FCFA) 351593 465 A c quisitions d e l'exerc ice 2016 13 672 192 M a teriels de b urea u - 118 936 090 M ate riels i nfor matiques 62 499 563 Veh icules leger s 13 672 192 M otos 56 4 36 527 TOTAL 365 265 657 NOTE2: DEBITEURS DIVERS FCFA 636 985 431 I Le solde du poste « debiteurs divers » se detaille comme suit : I Personne l Libelles MONTANT FCFA 16 0 0 00 I F o urnisseu rs debite urs Debiteurs d ivers 533 293 343 1 03 532 088 TOTAL 636 985 431 I 2.1. Personnel : FCFA 160 000 II s'agit d'une avance donnee au chauffeur du PAC3 non solde en fi n d'exercice 2016. 2.2. Fournisseurs debiteurs : FCFA 533 293 343 II s'agit des avances octroyees aux fou rnisseurs non soldees en fin d'exercice sous revue. Ces ava nces se detaillent comme suit : Libelles MONTANT FCFA K RB lngenieurs Conseils SARL 1 1035500 I STUDI Internationa l AT CE H-BE RIA 4 66 809 406 13 560 000 Entreprise Da r-Salam 41 888 4 37 TOTAL 533 293 343 7 I I 2.3. Debiteurs divers : FCFA 103 532 088 I Le solde de ce poste est constitue essentiellement du solde de l'avance sur fonctionnement octroyees au PAC3 de l'exercice 2016 et des soldes des avances a justifier effectues en faveur de certains agents. II se detaille comme suit : I Libe lles MONTANT FCFA I Ali Oumarou Boukata Bourei ma Avce 48 300 45 000 Dr Sina Soumana Avance a justi 198 100 I Ibrahim Djin garey Ava nce a justifier Mme M idou M - 3 1 060 4 100 Mahamane Mou rta la Sani Sako 439 000 Prog ramme d 'Appui Communautair 102 773 602 Samna Seyni 1 126 I TOTAL 103 532 088 NOTE 3 : TRESORERIE FCFA 435 984 346 I La tresorerie represente les avoirs du projet, disponibles en banques l'exercice sous revue. a la cloture de I Elle se presente de la fac;on suivante : Libelles MONTANTFCFA I BOA PDREGDE (Banq ue M ondiale) BOA CRC/PD L K/BM 4 33 854 168 2 130 178 I Caisse POL K TOTAL 435 984 346 - I NOTE 4 : FONDS RECUS FCFA 7 715 051 508 Ce poste regroupe les ressources obtenues de l'IDA et de l'Etat du Niger a titre de fonds I de roulement et les autres ressou rces constituees des penalites de retard dans !'execution des marches et de remboursement de depenses ineligibles de 2014. Elles se repartissent ainsi qu'il suit : I Libelles MONTANT FCFA I Fonds rec;us de l'Etat du Niger 33 144 607 Fonds rec;us de l'IDA 7 681 906 901 I TOTAL 7 7 15 051 508 I I I 8 I I 4.1 . Fonds re~us de l'Etat du Niger FCFA 33 144 607 I Les fonds re9us de l'Etat du Niger se detaillent comme suit : Libelles MONTANT FCFA I Fonds rec;us en fin 2015 Fonds re9us de l'Etat en 2016 33 144 607 - I TOTAL 33 144 607 Ainsi, au cours de l'exercice 2016, le projet n'a re9u aucun fonds venant de l'Etat du Niger. 4.2. Fonds re~us de la Banque Mondiale FCFA 7 681 906 901 Les fonds re9us de l'IDA se detaillent comme suit : Libelles MONTANT FCFA I Fonds rec;us en fin 2015 5291199212 I Fonds re9us de l'IDA en 2016 TOTAL 2 390 707 689 7 681906901 Les fonds re9us au cours de l'exercice 2016 correspondent aux remboursements des DRFs soumises a la Banque Mondiale. lls se detaillent comme suit : Libelle Montant ORF N ° 024 173 029 115 I ORF N ° 025 ORF N ° 026 177 836 854 119 193 867 I ORF N ° 027 ORF N ° 028 780 513 792 17 808 090 I ORF N ° 029 ORF N ° 030 56 439 608 240 830 093 I ORF N° 031 ORF N ° 032 238 374 983 15 902 139 I ORF N ° 033 ORF N ° 034 174 897 454 0 ORF N ° 035 395 881 694 I TOTAL 2 390 707 689 I I I 9 I I NOTE 5 : AUTRES RESSOURCES FCFA 33 808 367 Les autres ressources sont constituees des penalites de retard dans !'execution du I marche et de remboursement des depenses ineligibles de 2014. Elle se ·detaille comme suit : I Libelles MONTANT FCFA I Autres ressources en fin 2015 Autres ressources en 2016 2 017 227 31 791 140 I TOTAL 33 808 367 I Les autres ressources de l'exercice 2016 se detaillent comme suit: Libelle Montant I Remb./Frais.Formation SPM PAC 3 OV210/SAFVAG Penalites de retard reab.Amng 1 500 000 10281470 I OV211/SAFVAGPenalites de retard reab.Amng Penalites de retard achat vehicules 2014 6 337 476 13672194 I I TOTAL 31 791 140 NOTE 6 : CREDITEUR DIVERS : FCFA 82 103 855 I Cette rubrique correspond aux dettes non soldees a la fin de l'exercice 2016. Elle se detaille comme suit : I Libelles MONTANT FCFA I Fournisseurs retenues de garanties Caisse de Securites Sociales (CNSS POLK) 82 106 813 -2 958 I Dettes fiscales (ITS POLK) Crediteurs divers PAC3 I TOTAL 6.1. Fournisseurs retenues de garanties FCFA 82103 855 82 103 855 I Cette rubrique correspond aux dettes (retenues de garanties) non soldees a la fin de l'exercice 2016. Au 31/12/2016, le solde des fournisseurs retenus de garanties est detaille comme suit: I LIBELLES MONTANTS FCFA I Entreprise Dar-Salam M.A.D./E.B.!TP BP 11182 Niamey 64 506 445 15 784 863 NTC Negoce International SARL 1815505 I TOTAL 82 106 813 10 I I 6.2. Caisse de Securite Sociale (CNSS POLK) FCFA -2 958 I Ce solde correspond au surplus de paiement de la Caisse Nationale de Securite Sociale au 31/12/2016. I I I I SANI YACOUBA I I I I I I I I I I I I 11 I I Rapp. /Mat. lnf./2014/ APL/MAG Rclieuse M~anique Galaxy 500 16/12/2014 11% 035 BM/APL2 MAG-Niamey Neuf Page 2 de 3 --- -- DIii - - Prt s- ~e - E'II--~ de la Republique -- - Haut Commissariat a l'Am~nagement de la Vallee du Niger C::) Cl -- c:::i Programme de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystemes (PDREGDE-APL2) ~ INVENTAIRE AU 31/12,12016 DU MATERIEL INFORMATIQUE DU PDREGDE (APL2) I N° D'rDENTIFICATION DESIGNATION DATE ACQUISITION COUT ACQUISJTJON SOURCE DE PINANCEMENT LOCALI SATION ETAT OBSERVATIONS 031/ Mat. Inf./2014/ APL/ MAG Projccteur Epson EB-S18 16/12/2014 996696 BM/APL2 Bureau DASE - Niamey Bon Bureau Coordonnate ur Regional Photocopieuse SHARP AR -5731 complet 10/ 04/ 2015 3 867 500 BM/ POLK Bon PAC3 TILLABERI TOTAL 83944 641 Niamey, le 31 Decembre 2016 ..e Responsable Administratif et Financier P.VUREP/K Le Ch ef Division Passation Marches/HCA VN . . YACOUBASANl Mme BOUBACAR FATOUMA w ~~; ;_] ( 1/ , 1 ,i l -.--;,_~ --....:-::1- '- 'r.1 \ ' is; - · '\ ;r~ \ \ Haut C o m l'Amenagement · ~ de a\I'd Chef tort uN~er ..\ Mardtl et Patrlmotne ... l .t- ;.., • ' */ " ·~ .q . f- .... I ~ .~i/ ... ··- Page 3de3 - ~ liiiiiij; - -- REPUBLIQUE DU NIGER Presidence de la Republique -- Haut Commissariat a l'Amenagement d e la Vallee du Niger c:::J - ~ ---- Programme de Developpement des Ressources en Eau I .....et de Gestion Durable des Ecosystemes (PDREGDE-APL2) INVENTAIRE AU 31/12/2016 DU MATERIEL ROULANT DU PDREGDE (APL2) SOURCE DE DATE O BSERVATIO N° D'IDENTIFICATION DESIGNATION COlTf ACQUISITION FINANCEME Foamisseur LOCALISATION ETAT ACQUISITION NS NT Moto SUZUKI TF 125 AS 0594 - NIA 001/Mat. R./2014/ APL2 30/ 06/2014 3135363 BM/APL2 Ali Moussa - AOL/ AYO ROU Bon C168036 Automobiles Moto SUZUKI TF 125 AS 0595 - NIA 002/Mat. R./2014/ APL2 30/06/2014 3135 363 BM/APL2 1ladiza Moctar Saley - AOL/ AYOROU Bon C168043 Automobiles Moto SUZUKI TF 125 AS 0596 - NIA 003/Mat.R./2014/ APL2 30/06/2014 3135 363 BM/APL2 Moussa Ma man Laminou - AOL/ BANKI Bon 068052 Automobiles Moto SUZUKI TF 125 AS 0597 - NIA 004/ Mat.R./ 2014/ APL2 30/ 06/ 2014 3 135363 BM/ APL2 Fatouma Moussa Hassane - AOL/ BA NK Bon C168039 Au tomobiles Moto SUZUKI TF 125 AS 0598 - NIA 005/Mat.R./2014/ APL2 30/ 06/ 2014 3135 363 BM/APL2 Adama Abdoul-Haki • ADL/ Bl13IYERGO Bon C167910 Automobiles NIA 006/ Mat.R./2014/ APL2 Moto SUZUKI TF 125 AS 0599-168050 30/ 06/2014 3135363 BM/APL2 Aminatou Amadou Zakou . ADL/ BIBIYE Bon Automobiles Moto SUZUKI TF 125 AS 0600 - NIA OC17 /Mat.R./2014/ APL2 30/ 06/ 2014 3135363 BM/ APL2 Ali Yacouba • ADL/ DESSA Bon C168306 Automobiles Moto SUZUKI TF 125 A8 0601- NIA 008/Mat.R./2014/ APL2 30/06/2014 3135363 BM/APL2 Saratou Chiitou - ADL/ DESSA Bon 068584 Automobiles Moto SUZUKI TF 125 AS 0602 - NIA 009/Mat.R./2014/ APL2 C168512 30/06/2014 3135 363 BM/APL2 Mahamane Yay~ - ADL/ KOKOROU Bon Automobiles Moto SUZ UKI TF 125 AS 0603 - NIA )10/MatR./2014/ APL2 30/06/ 2014 3135 363 BM/APL2 Parking/ Magasin Bon C168541 Automobiles Moto SUZUKI TF 125 AS 0604 - NIA m/Mat.R./2014/ APL2 30/06/2014 3 135 363 BM/APL2 Habi Ouzeirou - ADL/GOROUOL Bon C168562 Automobiles Page 1 de 2 ~ .m - 12/ - : ,uQTf 1 ~ 0 6 0 ~ at. ./2014/ APL2 Cl68560 ·- - 30/06/2014 • 1 - 3135 363 -- - BM/APL2 -NlA Automobiles - - c:J Fadi Hamadou - ADL/ GOROUOL - .. - Bon Moto SUZUKI TF 125 A8 0606 - NIA 013/Mat.R./2014/ APL2 30/06/2014 3135 363 BM/APL2 Ha'inikoye Amadou - AOL/ MEHANNA Bon C168572 Automobiles Moto SUZUKI TF 125 A8 0607 - NIA 014/Mat.R./2014/ APL2 30/06/2014 3135363 BM/APL2 Parking/ Magasin Bon C168688 Automobiles Moto SUZUKI TF 125 A8 0608 - NIA 015/Mat.R./2014/ APL2 30/06/2014 3135363 BM/APL2 Harouna Abdoulaye-ADL/SAKOIRA Bon C168700 Automobiles Moto SUZUKI TF 125 A8 0609 - NIA 016/MatR./2014/ APL2 30/06/2014 3135 363 BM/APL2 Kadidiatou Djibo - AOL/SAKOIRA Bon C168347 Automobiles Moto SUZUKI TF 125 A8 0610 - N IA 017/Mat.R./2014/ APL2 30/06/2014 3135 363 BM/APL2 Moumouni Adamou - AOL/SIN DER Bon C168261 Automobiles Moto SUZUKl TF 125 A8 0611 - NIA 018/Mat.R./2014/ APL2 30/06/2014 3135 363 BM/APL2 Layla Oumarou Seyni - AOL/SINDER Bon C168612 Automobiles NISSAN PICk-UP DC 8A 5744 RN - Ets Babati 019/Mat.R./2015/ APL2 18/03/2015 19531703 BM/APL2 HCA VN Missions Neuf C40990 Au tomobile NISSAN PICk-UP DC 8A 5745 RN - Ets Babati 020/Mat.R./2015/ APL2 18/03/ 2015 19531703 BM/APL2 OAF Neuf C40513 Automobile NISSAN PICk-UP DC 8A 5746 RN - Ets Babati 021/Mat.R./2015/ APL2 18/03/2015 19 531703 BM/APL2 DI Neuf C40924 Automobile NISSAN PICk-UP DC 8A 5747 RN - Ets Babati 022/Mat.R./2015/ APL2 18/03/2015 19531 703 BM/APL2 DASE Neuf C40355 Automobile NISSAN PICk-UP DC 8A 5748 RN - Ets Babati 023/Mat.R./2015/ APL2 18/03/ 2015 19 531 703 BM/APL2 AGALI Neu/ C41023 Automobile NlSSAN P!Ck-UP DC 8A 5749 RN - Ets Babati 024/Mat.R./2015/ APL2 18/03/2015 19 531 703 BM/APL2 UREP Neuf C40509 Automobile NISSAN PICk- UP DC 8A 5750 RN - Ets Babati 025/Mat.R./2015/ APL2 18/03/2015 19 531 703 BM/APL2 Parking-Kandadji Neuf C40932 Automobile TOTAL 193 158 447 Niamey, le 31 D ecem b re 2016 Le Responsable Admiru?i·s tratif et-'Fi~~~~ P.J/UREP/K Le Chef Division Passation Marches/HCA VN / / '/ - -• ,,: , "),'j· · ~ ,i, .. M m e BO UBACAR FATOUMA , riau~ c•~~ : · aL·~nagemeot ~ • I I '- \ ,.,\ I uN19er V ' r , • \ ; I ef vision I .I •· ' . f" f Patrlt?UJine / Page 2 de 2 - - - - r , _ al!!!I .... . Presidence de la Rep ubJique - Haut Commissariat A l'Amenagement de la Vallee du Niger CIII c=J - - - Cll c:::a ~ Programme de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystemes (PDREGDE-APL2) INVENTAIRE AU 31/12/2016 DU MATERIEL DE BUREAU DU PDREGDE (APL2) DATE SOURCE DE N° D'IDENTIFICATION DESIGNATION COUT ACQUISITION Foumisseur LOCALISATION ETAT OBSERVATIONS ACQUISITION FINAN CEMENT 001/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Ministeriel 07/05/2015 918 750 BM/APL2 NTC N. I.SARL Bureau du Haut Commissaire/Niamey Neuf 002/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Directeur 12/06/2015 419829 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau du Haut Commissaire/Niamey Neuf J03/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Directeur 12/06/2015 419 829 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau du DASE/HCAVN/Niamey Bon )()4/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Directeur 12/06/2015 419 829 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau du RAF /Niamey Bon I05/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Directeur 12/06/2015 419829 BM/APL2 NTCN.I.SARL Bureau Chef AT/HCAVN/Niamey Bon 06/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Directeur 12/06/2015 419829 BM/APL2 NTCN.1.SARL Magasin/HCAVN/ Niamey Neuf Voir site 07/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Cadre 12/06/2015 274 017 BM/APL2 NTCN.I.SARL Bureau SG/HCAVN/Niamey Bon JS/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Cadre 12/06/2015 274 017 BM/APL2 NTC N. I.SARL Bureau SG/HCAVN/Niamey Bon l9/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Cadre 12/06/2015 274 017 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau SG/HCAVN/Niamey Bon 0/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Cadre 12/06/2015 274017 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau AT/HCAVN/Niamey Bon 1/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Cadre 12/06/2015 274017 BM/APL2 NTC N. LSARL Bureau AT/HCAVN/Niamey Bon Page 1 de 15 - - c-. r , - --·'4-C"I c::J - 11!!11 - c::J - - c:::J - ... Presidence de la Republique Haut Commissariat ll l'Amenagement de la Vallee du Niger ~ Programme de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystemes (PDREGDE-APL2) INVENTAIRE AU 31/12/2016 DU MATERIEL DE BUREAU DU PDREGDE (APL2) DATE SOURCE DE N° D'IOENTIFICATION DESIGNATION COUT ACQUISITION Foucnisseur LOCALISATION FfAT OBSERVATIONS ACQUISIDON FINANCEMENT 012/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Cadre 12/06/2015 274 017 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau AT/HCAVN/Niamey Bon 013/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Cadre 12/06/2015 274 017 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau Ousmane/DASE/HCAVN/Ny Bon 014/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Cadre 12/06/2015 274 017 BM/APL2 NTCN.I.SARL Bureau Sala/DASE/HCAVN/Ny Bon )15/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Cadre 12/06/2015 274017 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau ChefCAB/HC/Niamey Bon Bureau 116/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Cadre 12/06/2015 274 017 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bon Secretaire/SG/HCA VN/Niamey Bureau Chef Bureau • 17/ Mat. Bur./2015/ APU Bureau Cadre 12/06/2015 274 017 BM/APL2 NTC N. l. SARL Bon Odre/HCAVN/Niamey Bureau Chef Bureau 18/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Cadre 12/06/2015 274 017 BM/APL2 NTC N. I. SARL Neuf Odre/HCAVN/Niamey 19/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Cadre 12/06/2015 274 017 BM/ APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA VN / Niamey Neuf Voir site ?0/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Cadre 12/06/2015 274 017 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA VN /Niamey Neuf Voir site !1/Mat Bur./2015/ APL2 Bureau Cadre 12/06/2015 274 017 BM/APL2 NTCN. I.SARL Magasin/HCA VN/Niamey Neuf Voir site 2/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Cadre 12/06/2015 274 017 BM/APL2 NTC N. l. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf Voir site 3/Mat. Bur./2015/ APL2 Bureau Cadre 12/06/2015 274 017 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/Niamey NeuJ Voir sHe Page 2 de 15 - - Cl - - ~ - ..... . . - . .. i Pres1dence de la Republique Haut Commissariat A l'Amenagement de la Vallee du N iger --- -- - c::I ~ Programme de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystemes (PDREGDE-APL2) INVENTAIRE AU 31/12/2016 DU MATERIEL DE BUREAU DU PDREGDE (APL2) DATE SOURCE DE N° D'lDENTIFICATION DESIGNATION COlJf ACQUISITION Fournisseur LOCALISATION ETAT OBSERVATIONS ACQUISITION FINAN CEMENT Fauteuil de 024/Mat. Bur./2015/ APL2 12/06/2015 149409 BM/APL2 NTC N. I.SARL Bureau HC/Niamey Bon Direction Fauteuil de 149409 BM/APL2 NTC N. l. SARL Bureau SG/HCAVN/Niamey 025/Mat. Bur./2015/ APL2 12/06/2015 Bon Direction Fauteuil de 149 409 BM/APL2 026/Mat. Bur./2015/ APL2 12/06/2015 NTC N. I.SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf Voir site Direction 127/Mat. Bur./2015/ APL2 Fauteuil de Bureau 12/06/2015 87563 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau AT/HCAVN/Niamey Bon 128/Mat. Bur./2015/ APL2 Fauleuil de Bureau 12/06/2015 87563 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau AT/HCAVN/Niamey Bon 129/Mat. Bur./2015/ APL2 Fauteuil de Bureau 12/06/2015 87 563 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau AT/HCAVN/Niamey Bon 30/Mat. Bur./2015/ APL2 Fauteuil de Bureau 12/06/2015 87563 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau Ousmane/DASE/HCAVN/Ny Bon 31/Mat. Bur./2015/ APL2 Fauteuil de Bureau 12/06/2015 87563 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau Sorab/DASE/HCA VN/Ny Bon 12/Mat. Bur./2015/ APL2 Fauteuil de Bureau 12/06/2015 87563 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau Chef CAB/HC/Niamey Bon Bureau 13/Mat. Bur./2015/ APL2 Fauteuil de Bureau 12/06/2015 87563 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bon Secretaire/SG/HCAVN/Niamey Bureau Chef Bureau 4/Mat. Bur./2015/ APL2 Fauteuil de Bureau 12/06/2015 87563 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bon Odre/HCAVN/Niamey 5/Mat. Bur./2015/ APL2 Fauteuil de Bureau 12/06/2015 87563 BM/APL2 NTC N. I. SARL Salle de Reunion/HCAVN/Niamey Bon Page 3 de 15 -- Cl C, - -·----·"'..... 1'1 1 Presidence de la Republique - -- -- Haut Commissariat A l'Amenageme nt de Ia VaJlee d u Niger c:::I ~ Programme de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystemes (PDREGDE-APL2) INVENTAIRE AU 31/11/2016 DU MATERIEL DE BUREAU DU PDREGDE (APL2) DATE SO URCE DE N° O'IOENTIFICATION DESIGNATION COUT ACQUISITION Fournisseur LOCAU SATION ETAT OBSERVATIONS ACQUISITION FINANCEMENT 036/Mat Bur./2015/ APL2 Fauteuil de Bureau 12/06/2015 87563 BM/APL2 NTC N. I. SARL Salle de Reunion/HCAVN/Niamey Neuf 037/Mat. Bur./2015/ APL2 Fauteuil de Bureau 12/06/2015 ?fl 563 BM/APL2 NTC N. I. SARL Salle de Reunion/HCAVN/Niamey Neuf 038/Mat. Bur./2015/ APL2 Fauteuil de Bureau 12/06/2015 87563 BM/APL2 NTC N. I. SARL Salle de Reunion/HCAVN/Niamey Neuf 039/Mat. Bur./2015/ APL2 Fauteuil de Bureau 12/06/2015 87563 BM/APL2 NTC N. I. SARL Salle de Reunion/ HCA VN / Niamey Neuf MO/Mat. Bur./2015/ APL2 Fauteuil de Bureau 12/06/2015 87563 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA VN/Niamey Neuf 141/Mat. Bur./2015/ APL2 Fauteuil de Bureau 12/06/2015 87563 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA VN/Niamey Neuf 142/Mat. Bur./2015/ APL2 Fauteuil de Bureau 12/06/2015 87563 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf 43/Mat. Bur./2015/ APL2 Fauteuil de Bureau 12/06/2015 87563 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN /Niamey Neuf t4/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I.SARL Bureau AT/HCAVN/Niamey Bon lS/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau AT/HCAVN/Niamey Bon o/Mat Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau AT/HCAVN/Niamey Bon 7/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau AT/HCAVN/Niamey Bon Page 4 de 15 ... - c:::) ' A"' Presidence de la Republique Haut Commissariat A l'Amenagement de la Vallee du Niger ~ Programme de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystemes (PDREGDE-APL2) INVENTAIRE AU 31/12/2016 DU MATERIEL DE BUREAU DU PDREGDE (APL2) DATE SOURCE DE N° D'IDENTlHCATION DESIGNATION ACQUISITION cour ACQUIS ITION FINANCEMENT Foumisseur LOCAUSATION ETAT OBSERVATIONS 048/Mat Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10 328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau AT/HCAVN/Niamey Bon 049/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteu r 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. l. SARL Bureau AT/HCAVN/Niamey Bon 050/ Mat Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10 328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau Ousmane/OASE/HCAVN/Ny Bon J51/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10 328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau Ousmane/DASE/HCAVN/Ny Bon )52/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau /OASE/HCAVN/Ny Bon 153/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10 328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau / DASE/HCAVN/Ny Bon 54/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10 328 BM/APL2 NTC N. I.SARL Bureau Chef CAB/HC/Niamey Bon 55/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Vi.siteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. l. SARL Bureau Chef CAB/ HC/Nia mey Bon Bureau >6/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10 328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bon Secretaire/SG/HCAVN/Niamey Bureau i7/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Vi.siteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I.SARL Bon Secretaire/SG/HCA VN/ Niamey Bureau Chef Bureau ·8/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10 328 BM/APL2 NTCN.l.SARL Bon Odre/HCAVN/Niamey Bureau Chef Bureau 9/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10 328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bon Odre/HCAVN/Niamey Page 5 de 15 r::::::11 c::J ['=:) Qlll!I C'"1 - Clll ~ c;;fside~ce ae Ia J!p~ liqu. . . - liiiiiiii - - Haut Commissariat a l'Am~agement de Ia Vallee du Niger - 11!11 - c:::J ~ Programme de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystemes (PDREGDE-APL2) INVENTAIRE AU 31/12/2016 DU MATERIEL DE BUREAU DU PDREGDE (APL2) DATE SOURCE DE N° O'IDENTIFICATION DESIGNATION COUT ACQUISITION Fournisseur LOCALISATION ETAT O BSERVATIONS ACQUISITION FIN ANCEMENT J60/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise VisiLeur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau DASE/HCAVN/Niamey Bon J61/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau DASE/HCAVN/Niamey Bon 062/Mat Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/ 06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau SPM/HCAVN/Niamey Bon 063/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau SPM/HCAVN/Niamey Bon 064/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. 1. SARL Bureau RAF /HCAVN/Niamey Bon 065/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTCN.I.SARL Bureau RAF/HCAVN/Niamey Bon 066/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau RAF/HCAVN/Niamey Bon 067/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau ChefSPM/HCAVN/Niamey Bon 068/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I.SARL Bureau ChefSPM/HCAVN/Niamey Bon 069/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau SG/HCAVN/Niamey Bon 070/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau SG/HCAVN/Niamey Bon 071/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau SG/HCAVN/Niamey Bon Page 6de 15 - - - ----c:'I ~- Ct - Prl!sidence de la Repubhque Haut Commissariat a l'Amenagement de la Vallee d u Niger - C3 - - c::J - - ~ Programme de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystemes (PDREGDE-APL2) INVENTAIRE AU 31/12/2016 DU MATERIEL DE BUREAU DU PDREGDE (APL2) DATE SOURCE DE N° D'JDENTIFICATION DESIGNATION ACQUISmON cour ACQUISITION FINANCEMENT FoW"nisseur LOCALISATION ETAT OBSERVATIONS 172/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau SG/HCAVN/Niamey Bon J73/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. l.SARL Bureau SG/HCAVN/Niamey Bon J74/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau SG/HCAVN/Niamey Bon 075/ Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau SG/HCAVN/Niamey Bon 076/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTCN.l.SARL Bureau SG/HCAVN/Niamey Bon W7/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTCN.I.SARL Bureau SG/HCAVN/Niamey Bon W8/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau SG/HCAVN/Niamey Bon 079/Mat. Bur./2015/ APU Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Salle de Reunion/ HCAVN/Niamey Bon 1 080/ Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I.SARL Salle de Reunion/ HCA VN /Niamey Bon 081/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Salle de Reunion/ HCAVN/Niamey Bon 082/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Salle de Reunion/ HCAVN/Niamey Bon 083/ Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Salle de Reunion/ HCAVN/Niamey Bon Page 7 de 15 - 11!!!1 Ct rl!sidence ae la Repuoliqu, --------- Haut Commissariat~ l'Am~nagement de la Vallee du Niger ~ Programme de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystemes (PDREGDE-APL2) INVENTAIRE AU 31/12/2016 DU MATERIEL DE BUREAU DU PDREGDE (APL2) DATE SOURCE DE ETAT OBSERVATIONS N° D'IDENTIFICATION DESIGNATION COUT ACQUISITION Foumisseur LOCALISATION ACQUISITION FINANCEMENT 184/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Salle de Reunion/HCA VN/Niamey Bon 185/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Salle de Reunion/HCA VN/Niamey Bon Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Salle de Reunion/HCAVN/Niamey Bon 186/Mat. Bur./2015/ APL2 187/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N.I.SARL Salle de Reunion/HCAVN/Niamey Bon >88/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau RAF/HCAVN/Niamey Neuf Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA VN/Niamey Neuf voir site )89/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10 328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site )90/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site )91/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site 392/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I.SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site 093/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site 094/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site 095/Mat. Bur./2015/ APL2 Page 8 de 15 -- t:::) - - ~ s i d ~ e la l.:pdbliq,,.. - Haut Commissariat a l'Amenagement de la VaHee du Niger ------- ~ Programme de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystemes (PDREGDE-APL2) INVENTAIRE AU 31/12/2016 DU MATERIEL DE BUREAU DU PDREGDE (APL2) DATE SOURCE DE N° D'IDENTIFICATION DESIGNATION COUT ACQUISITION Fourn isseur LOCALISATION ETAT OBSERVATIONS ACQUISITION FIN AN CEMENT 096/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Ma gas in/ HCAVN /Niamey Neuf voir site 097 /Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10 328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA VN/Niamey Neuf voir site 098/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site 099/Mat. Bur./2015/ APL2 Chaise Visiteur 12/06/2015 10328 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site Armoire Etagere 100/Mat. Bur./2015/ APL2 12/06/2015 122196 BM/APL2 NTC N. l. SARL Bureau HC/Niamey Neuf Vitree Armoire Etagere 101/Mat. Bur./2015/ APL2 12/06/2015 122196 BM/APL2 NTC N. l.SARL Bureau HC/Niamey Neuf Vitree Armoire Etagere 102/Mat. Bur./2015/ APL2 12/06/2015 122196 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau SC/HCAVN/Niamey Bon Vitree Bureau Chef Bureau 103/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62 257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bon Odre/HCAVN /Niamey Bureau Chef Bureau 104/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62 257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bon Odre/ HCAVN / Niamey 105/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau DASE/HCAVN/Niamey Neuf 106/Mat. Bur./2015/ APL2 Arrnoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf 107/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN /Niamey Neuf Page 9 de 15 - c::I - - - - C-, Haut C 3sidee::::Je Commissariat la a:;::!,liqr-l a l'Amenagement lf!!I de la Vallee du Niger - - - - - - - ~ Programme de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystemes (PDREGDE-APL2) INVENTAIRE AU 31/12,12016 DU MATERIEL DE BUREAU DU PDREGDE (APL2) DATE SOURCE DE N° D'IDENTIFICATION DESIGNATION COUT ACQUISITION Fournisseur LOCALISATION ETAT OBSERVATIONS ACQUISITION FINANCEMENT 108/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. l. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf 109/Mat Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62 257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN /Niamey Neuf 110/Mat Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf 111/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neui 112/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA VN/Niamey Ne uf 113/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/ Niamey Neu f 114/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf 115/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf 126/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA VN / Niamey Neuf 117/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA VN / Niamey N euf voir site 118/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/ HCAVN/Niamey N eu£ voir site 119/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site Page 10 de 15 --- ~ mi- l:'res1aenc ta l'. ; ; a ~ e ~ elue - 1q ed r-------- ~ Programme de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystemes (PI)REGDE-APL2) INVENTAIRE AU 31/12/2016 DU MATERIEL DE BUREAU DU PDREGDE (APL2) DATE SOURCE DE N° D'IDENTIFICATION DESIGNATION COUT ACQUISITION Fournisseur LOCALISATION ETAT OBSERVATIONS ACQUISITION FINANCEMENT l20/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62 2.57 BM/APL2 NTCN.I.SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site l21/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N.LSARL Magasin/HCA VN/Niamey Neuf voir site 122/Mat. Bur./2015/ APL2 Annoire Metallique 12/06/2015 62 2.57 BM/APL2 NTCN. LSARL Magasin/HCA VN/Niamey Neuf voir site 123/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTCN.LSARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site 124/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTCN.LSARL Magasin/ HCA VN / Niamey Neuf voir site 125/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTCN.LSARL Magasin/HCA VN/Niamey Neuf voir site 126/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62 2.57 BM/APL2 NTCN.LSARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site 127/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62 2.57 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA VN/Niamey Neuf voir site 128/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62 2.57 BM/APL2 NTCN.LSARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site 129/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site 130/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62 2.57 BM/APL2 NTCN.LSARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site 131/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA YN/Niamey Neuf voir site Page 11 de 15 - - - - -H mm Presidence d e la Republique t a It:11111age- de I ed, r - ------- ~ Programme de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystemes (PDREGDE-APL2) INVENTAIRE AU 31/12/2016 DU MATERIEL DE BUREAU DU PDREGDE (APL2) DATE SOURCE DE N° D'IDENTIFICATION DESIGNATION ACQUISITION cour ACQUISITION FINANCEMENT Fournisseur LOCAUSATION ElAT OBSERVATIONS 132/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site 133/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTCN.I.SARL Magasin/ HCA VN / Niamey :'Jeuf voir site 134/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/ APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/ Niamey Neuf voir site 135/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site 136/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62 257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/ HCAVN / Niamey Neu f voir site 137/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTCN.I.SARL Magasin/HCAVN /Niamey Neuf voir site 138/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I.SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site 139/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/ APL2 NTCN.I.SARL Magasin/ HCA VN/Niamey Neuf voir site 140/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N.I.SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neu£ voir site 141/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire MetaHique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/Niamey N euf voir site 142/Mat. Bur./2015/APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN /Niamey Neuf voir site 143/Mat. Bur./2015/APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/ HCAVN / Niamey Neuf voir site 1 Page 12 de 15 - - CIII -- - Hac::::tnmi- ~ Presidence de la Republique t a I~ agec::::?de I, ed r - - - - .. - - - Programme de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des EcosysteE1~~J!'DREGDE-APL2) INVENTAIRE AU 31/12/2016 DU MATERIEL DE BUREAU DU PDREGDE (APL2) DATE SOURCE DE N° D'IDENTIFICATION DESIGNATION COUT ACQUISITION Fournisscur LOCALISATION ETAT OBSERVATIONS ACQUISITION FINANCEMENT 144/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N.LSARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site 145/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA VN /Niamey Neuf voir site 146/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/ HCAVN / Niamey Neuf voir site 147/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site 148/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site 149/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62 257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neu f voir site 150/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site 151/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin /HCAVN/Niamey Neuf voir site 152/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. l. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site 153/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site 154/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau/RAF/UREP/Niamey Neuf 155/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTCN. I. SARL Bureau/ RAF/ UREP/ Niamey Neuf I Page 13de 15 ---- Presidence de la Republique A1'..C::::,age~ e la ------ - ~ Programme de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystemes (PDREGDE-APJ,2) INVENTAIRE AU 31/12/2016 DU MATERIEL DE BUREAU DU PDREGDE (APL2) DATE SOURCE DE LOCALISATION ETAT OBSERVATIONS N° D'IDENTIFICATION DESIGNATION COlff ACQUISITION Fournisseur ACQUISITION FINAN CEMENT [56/Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/ APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA VN/Niamey Neuf voir site l57 /Mat. Bur./2015/ APL2 Armoire Metallique 12/06/2015 62257 BM/APL2 NTC N. I.SARL Bureau/RAF/UREP/Niamey Neuf Etagere en Bois NTC N. I. SARL Bureau SPM/HCAVN/Niamey Bon L58/Mat. Bur./2015/ APL2 12/06/2015 122 969 BM/APL2 Rouge Etagere en Bois NTC N. 1.SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site L59/Mat. Bur./2015/ APL2 12/06/2015 122 969 BM/APL2 Rouge Etagere en Bois NTC N. l. SARL Magasin/HCAVN/Niamey Neuf voir site 160/Mat. Bur./2015/ APL2 12/06/2015 122 969 BM/APL2 Rouge Etagere en Bois NTC N. I. SARL Bureau/RAF/UREP/Niamey Neuf 161/Mat. Bur./2015/ APL2 12/06/2015 122 969 BM/APL2 Rouge 162/Mat. Bur./2015/ APL2 Refrigerateur 12/06/2015 709 637 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau Secretariat/HC/Niamey Bon Bureau 163/Mat. Bur./2015/ APL2 Refrigerateur 12/06/2015 709 637 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bon Secretariat/SG/HCAVN/Niamey Coffre Fort de 100 NTC N. I. SARL Bureau/OAF/HCA VN/Niamey Bon 164/Mat. Bur./2015/ APL2 12/06/2015 298 818 BM/APL2 KG Coffre Fort de 100 Bon 165/Mat. Bur./2015/ APL2 12/06/2015 298 818 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau/RAF/UREP/Niamey KG 166/Mat. Bur./2015/ APL2 Table de Travail 12/06/2015 113 280 BM/APL2 NTC N. I. SARL Bureau AT/HCAVN/Niamey Bon 167 /Mat. Bur./2015/ APL2 Table de Travail 12/06/2015 113 280 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN /Niamey Neuf Page 14 de 15 --- - c:::a - Hat:=nnu J:'res1ctence cte 1a Repu1>11que A l'- age.--,Ie Ia1 r , ---- --- ~ Programme de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystemes (PDREGDE-APL2) INVENTAIRE AU 31/12/2016 DU MATERIEL DE BUREAU DU PDREGDE (APL2) N° D'IDENTIFICATION DATE SOURCE DE DESIGN ATION COUT ACQUISITION Fournisseur LOCALISATION EfAT O BSERVATIONS ACQUISITION FINANCEMENT 68/Mat. Bur./2015/ APL2 Table de Travail 12/06/2015 113 280 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCAVN /Niamey Neuf .69/Mat. Bur./2015/ APL2 Tableau Blanc 12/06/2015 175126 BM/APL2 NTC N. I. SARL Magasin/HCA VN/Niamey Neuf .70/Mat. Bur./2015/ APL2 Tableau Blanc 12/06/2015 175 126 BM/APL2 NTC N.LSARL Magasin/HCAVN/ Niamey Neuf Escabeau Alu leger 71/Mat. Bur./2015/ APL2 12/06/2015 26521 BM/APL2 NTC N. LSARL Bureau SPM/HCA VN/Niamey Neuf Anodise Escabeau Aluleger 72/Mat. Bur./2015/ APL2 12/06/2015 26521 BM/APL2 NTC N. J. SARL Magasin/HCAVN/Niarney Neuf Anodise .73/Mat. Bur./2015/ APL2 Salon Complet 12/06/2015 1285670 BM/APL2 NTCN. LSARL Bureau HC/Niamey Neuf 74/Mat. Bur./2015/ APL2 Salon Complet 12/06/2015 1285670 BM/APL2 NTC N. l. SARL Bureau SG/HCAVN/Niamey Bon .75/Mat. Bur./2015/ APL2 Salon Cornplet Bureau Chef 12/06/2015 1285 670 BM/APL2 NTC N. I. SARL Neuf Cabinet/HCA VN / Niamey rOTAL 21091003 Niamey, le 31 Decembre 2016 Mme Page 15 de 15 ---- g aut P~ ence-'1~ Rep ~ i~ue ommissalran.Ji•Anl:nag'eme a~ a V uN -------- ~ Programme de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystemes (PDREGDE-APL2) INVENTAIRE AU 31/12/2016 DES AUTRE SMATERIELS DU PDREGDE (APL2) DATE SOURCE DE LOCALISATION ETAT O BSERVATIONS N° D'IDENTIFICATION DESIGNATION COUT ACQU1SITION Fournisseur ACQUISITION FINAN CEMENT Plaque de Jeunesse signalisation 22/06/2016 4450000 BM/APL2 HCAVN Moyen Production HCAVN rOTAL 4450 000 Niamey, le 31 Decembre 2016 Le Chef Division Passation Marche@CAVN L.e Responsable Administratif et Financier P.I/UREP/K ANI Mme BOUBACAR FATOUMA ------:- j;/f, f . - -~ -~~1 ,, y I: s,·.JN::.\S:~ )<;~\ ,, ... ,.. ___ _ _ aL'Amenagemeot ltr'l8~uNiger Chef r:JM$ton .Man:Jti et Patrlmoine .... -.. Page 1 de 1 I I Rapp. d 'Audit: PDREGDE APL2A du Programme Ka11dadji Exercice 2016 57 I I I I I I I LETTRE D' AFFIRMATION I I I I I I I I I REPUBLIQUE DU NIGER ~ I Presidence de la Republique Haut Commissariat a1'Amenagement de la Vallee du Niger () I UNITE REGIONALE D'EXECUTION DU PROGRAMME KANDADil I LETTRE D'AFFIRMATION I Niamey, le 24 juin 2017 A I L'attention du Directeur General du cabinet SAFECO I Niamey - NIGER I Monsieur le Directeur General, I Au nom du Haut-Commissariat a I' Amenagement de la Vallee du Niger (HCAVN) qui est l'Unite de Coordination du Projet de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion I Durable des Ecosystemes dans le Bassin du Niger (PDREGDE2) APL2A, nous soussignes M. AMADOU HAROUNA et M. SANI YACOUBA respectivement Haut-Commissaire, I Responsable Administratif et Financier par interim affi rmons que nous sommes responsables de l 'etablissement et de la presentation sincere des etats financiers, notamment, le Bilan et le I tableau emplois ressources du Projet clos au 31 decembre 20 16, conformement aux principes et regles du Systeme Comptable de !'Organisation et !'Harmonisation des Droits des Affaires I en Afrique (SYSCOHADA) revus pour tenir compte des realites des projets non generateurs de revenus. I I Nous confirmons au m1eux de nos conna1ssances et en toute bonne foi Jes declarations suivantes: I ./ Nous n' avons connaissance d' aucune irregularite impliquant la coordination ou Jes employes ayant un role important dans le fonctionnement du controle interne ou I susceptible d'avoir une incidence significative sur les etats financiers. I I I ./ Nous vous avons presente tous Jes livres comptables, toute la documentation y afferente I et tous les proces-verbaux des reunions du Projet. ./ Nous confirmons l'exhaustivite des informations fournies concemant l'identification I des parties liees au Projet. I ./ Nous confirmons que les etats financiers ne comportent pas d'anomalies significatives, y compris des omissions. I ./ Notre Projet s'est conforme a toutes Jes dispositions des accords contractuels dont le non-respect pourrait avoir une incidence significative sur les etats financiers. Nous I n'avons connaissance d'aucune violation des regles des autorites de contr6le susceptible d'avoir une incidence significative sur Jes etats financiers. I ./ Nous n'avons aucun projet ou intention susceptible d'alterer de maniere significative la valeur des actifs et des passifs refletes dans les etats financiers ou leur classification. I ./ Aucun des biens du Projet de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystemes dans le Bassin du Niger (PDREGDE2) APL2A n'a ete nanti I ou hypotheque ou ne fait l'objet de sfiretes ou de servitudes . ./ Nous avons enregistre et decrit, selon le cas, tous les passifs, y compris les engagements I reels ou potentiels, aucune garantie n 'a ete accordee aux tiers . ./ Aucun evenement posterieur a la date de cloture ne s'est produit qui necessiterait un ajustement des etats financiers, ou une mention dans ceux-ci ou dans une note annexe auxdits etats. I ./ Aucune reclamation concemant un contentieux n'a ete re9ue ou n'est actuellement attendue . ./ II n'existe pas d'accord formel ou informel de compensation relatif a l'un quelconque I de nos comptes de tresorerie ou de portefeuille. I I I I I Rapp. d'Audit: PDREGDE APL2A du Programme Ka11dadji Exercice 2016 60 I TERMES DE REFERENCES (TOR) I I I I Rapp. tl'Audit: PDREGDE A PL2A du Programme Ktmdadji Exercice 2016 61 I Termes de reference Haut-Commissariat a I' Amenagement de la Vallee du Niger I I I~ I Audit des comptes APL2A du Programme Kandadji pour l'exercice 2015 I Finance par IDA Credit 5165-NE I. CONTEXTE I Description et di spositif institutionncl Le Programme de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des I Ecosystemes dans le Bassin du Ni ger (PDREGDE II) a pour objectif d'accroJtre l'acces a l'eau pour develo pper !' agriculture et accroitre la capacite de production d'energie I hydroelectrique dans la partie du Bassin du Niger se trouvant sur le territoire du Benefi ciaire. I Le Programme de Developpement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystemes dans le Bassin du Niger (PDREGDE II) constitue la premiere partie de la I deuxieme phase du Programme Kandadj i et comprend les composantes suivantes : Composante 1 : Rcnforcement institutionnel de I' ABN Renforcement des capacites de l' ABN par la realisation d' un audit institutionnel et organisationnel de I' ABN et le renforcement des capacites de l' ABN pour superviser le Projet et gerer les ressources en eau de la region. I Composante 2 : Infrastructure energetique du Programme Kand adji I 2. l . Travaux, fo urnitures et services pour la construction : i) du Barrage de Kandadj i, y compris !es equipements hydromecaniques pour 18 vannes, !es etudes I I Rapp.