MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION 74273 Cellule Infrastructures PROJET DE REOUVERTURE ET D’ENTRETIEN DES ROUTES HAUTEMENT PRIORITAIRES, « PRO ROUTES » FINANCEMENT ADDITIONNEL Fonds Fiduciaire Banque Mondiale - DFID PLAN DE PASSATION DES MARCHES POUR L’ANNEE 2012 CI _ Pro Routes Financement Additionnel _ PPM du 310312 actualisé au 170612 Page 1 I. GENERALITES 1.1. Informations sur le Projet Pays: République Démocratique du Congo Emprunteur: Gouvernement de la République Démocratique du Congo Nom du Projet : Projet de Réouverture et d’Entretien des Routes Hautement Prioritaire (PRO-ROUTES) Don n° : H7050–DRC et TF0099492 (Financement Additionnel) Agence d’Exécution du Projet : Cellule Infrastructures 1.2. Date d’approbation du plan de passation des marchés Date d’approbation du plan original : 06 juillet 2010 Date d’approbation de la mise à jour n°1 soumise à l’avis de non objection de l’IDA le 22 mars 2011 : ………………… Date d’approbation de la présente mise à jour soumise à l’avis de non objection de l’IDA le __ février 2012 : …………… Date d’approbation de la présente mise à jour soumise à l’avis de non objection de l’IDA le 10 avril 2012 : le 18 mai 2012 1.3. Date de l’avis général de passation des marches : Date de publication n°1 de l’Avis Général de Passation de Marchés : 27/11/2011 Période couverte par le présent plan de passation de marchés : mars à décembre 2012 (pour ce qui concerne les processus de passation des marchés proprement dits). CI _ Pro Routes Financement Additionnel _ PPM du 310312 actualisé au 170612 Page 2 II. FOURNITURES ET TRAVAUX, AINSI QUE SERVICES AUTRES QUE LES SERVICES DE CONSULTANTS 2.1. Opérations de passation de marchés : Les opérations soumises à la revue préalable de la Banque Mondiale sont comme suit : Réf Méthode de passation de Revue préalable Commentaires N° marchés par la Banque 1. AOI et AOIR (Fournitures); Tous les contrats par AOI. L’AOI est appliqué à un marché de (Matériel TP, Pièces fourniture estimé à au moins 500.000 détachées, Pièces pont et Bac) US$. L’AOIR pour les marchés de fournitures sera utilisé si nécessaire 2. AON (Fournitures); Les 2 premiers contrats par AON L’AON pour les marchés de du Financement concerné. fournitures peut être utilisé pour des (Carburant et lubrifiant, et montants estimatifs de moins de autres fournitures) 500.000 US$ 3. AOI (Travaux) Tous les contrats par AOI. L’AOI pour les marchés ≥ 3.000.000 US$. 4. AON (Travaux) Les 2 premiers contrats par AON L’AON pour les marchés de travaux du Financement concerné et par peut être utilisé pour des montants catégorie de travaux. estimatifs de moins de 3.000.000 US$. 5. CF La consultation de fournisseurs pour Consultation de Fournisseurs les marchés de fournitures et (Fournitures) Equipements : Consultation Tout contrat < 50.000 US$. d’Entrepreneurs (Travaux) et Consultation de Fournisseurs La consultation d’entrepreneurs pour CI _ Pro Routes Financement Additionnel _ PPM du 310312 actualisé au 170612 Page 3 pour les (Services autres que les marchés de travaux : les services de consultants) Tout contrat < 200.000 US$. 6. Entente Directe Tous les contrats, quel que soit le Le cumul de toutes les Ententes montant estimatif. Directes pour les marchés de fournitures ≤ 100.000 US$ pour l’ensemble du Projet. 2.2. Plan de Passation de marchés : Le plan de passation des marchés mis à jour, relatif aux Travaux et celui relatif aux Equipements et Fournitures, ainsi que services autres que les services de consultants sont donnés dans les pages qui suivent. III – SELECTION DE CONSULTANTS 3.1. Opérations de sélection de consultants : Les opérations de sélection de Consultant soumises à la revue préalable de la Banque Mondiale sont comme suit : Revue préalable par la Méthodes de Sélection Commentaires Banque 1. Méthodes de sélection Contrat ≥ 200.000 US$ : compétitive (Firmes de Contrat ≥ 100.000 US$ publication DG Consultants) Market; Contrat ≥ 100.000 US$ : liste internationale (6). Sélection de Consultants fondé sur la Qualification : Contrat ≤ 100.000 US$ CI _ Pro Routes Financement Additionnel _ PPM du 310312 actualisé au 170612 Page 4 2. Sélection par Entente Directe Tous les contrats Moins de 100.000 USD (Firmes de Consultants) 3. Méthode de sélection Sur la base de compétitive (Consultants Contrat ≥ 50.000 US$ comparaison de 3 cv individuels) (avec possibilité de recourir à un appel à Tous les Contrats de manifestation d’intérêt Consultants individuels dans certains cas, par par Entente directe. exemple recrutement du Personnel). 3.2. Listes restreintes pouvant être constituées uniquement de consultants nationaux : Pour les services de consultants (cas des firmes de consultants) d’un coût estimatif inférieur à l’équivalent de 100,000 US$ par contrat, la liste restreinte peut être entièrement constituée de firmes nationales, en accord avec le paragraphe 2.7 des Directives pour la sélection et l’emploi des consultants. 3.3. Plan de Passation des marchés : Les Services de consultants, avec méthodes de sélection et planification y afférentes sont donnés dans les pages qui suivent. Ci après : PPM Pro-Routes sous Financement Additionnel, mis à jour au 31 mars 2012 CI _ Pro Routes Financement Additionnel _ PPM du 310312 actualisé au 170612 Page 5 FOURNITURES ET EQUIPEMENTS DON IDA et DFID # H 3590- DRC Projet DAO, y compris spécs Avis Période Evaluation des Mise au Point du DONNEES DE BASE et quantités, Partic d'appel Exécution du Marché Offres Contrat projet Avis ulier d'offres Particulier UNDB Mont Mont Revue Prép & on- Date Date ant Date Arrivée Nb ant Date Date Date Ouvert Récepti Num Procure Pré-ou à Plan Soumis line de Clôtur Soumiss Plan du Signat Fournit re Estim de du Attribu ure on N éro ment Post priori vs. sion GATE l'App e et ion vs. Marc ure ures / Description* de atif Non- Non- tion du Lettre des ° de Méthod Qualific ou à Réal par WAY / el Ouvert Rapport Réal hé en du Démarr Lot en $ object object March de Fournit l'AO e ation poster isé Agence Presse d'offr ure d'Evalu isé Dolla Marc age s EU ion ion é crédit ures iori d'Ex nation es ation rs EU hé activité 000' ale '000 Marchés à passer I par la CI Renouvellement A 1. 10/02/ 11/02 18/05/ 21/06/1 28/06/ 05/07 05/07/ 04/08/ des équipements 2 CF Post poster Plan N/A N/A N/A Plan 37,25 N/A 1 12 /12 12 2 12 /12 12 12 de bureau iori Réali 10/02/ 11/02 18/05/ Réal sé 12 /12 12 isé Fournitures de A 1. bureau et 11/02/ 13/02 24/02/ 16/04/1 18/06/ 25/06 25/06/ 15/08/ 2 CF Post poster Plan N/A N/A N/A Plan 13,90 N/A 2 consommables 12 /12 12 2 12 /12 12 12 iori informatiques Réali 11/02/ 13/02 24/02/ 16/04/1 Réal sé 12 /12 12 2 isé Fourniture des équipements de A 1. communication 04/07/ 06/07 21/07/ 31/07/1 07/08/ 14/08 21/08/ 20/09/ CF Post poster Plan N/A N/A N/A Plan 46,30 N/A 4 pour les 12 /12 12 2 12 /12 12 12 iori Composantes B et C du Projet Réali Réal sé isé CI _ Pro Routes Financement Additionnel _ PPM du 310312 actualisé au 170612 Page 6 Fourniture des A 1. matériels 20/07/ 22/07 06/08/ 16/08/1 23/08/ 30/08 06/09/ 21/10/ CF Post poster Plan N/A N/A N/A Plan 48,00 N/A 7 informatiques 12 /12 12 2 12 /12 12 12 iori (Composante D) Réali Réal sé isé Marchés à passer II par l'OdR Plan Plan Réali Réal sé isé Total 37,16 ~ T R A V A U X ~ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Plan DAO Soumission Coût Date Finalis. Réception Méthode Pref. Revue par vs. soumission prêt le Date rapport Ref. estimé Preq. Date Et Démarrage provis./Livraison Marché (Description) de Nat. la Banque Réalisé (avec Clôture et d'évaluat. N° ($ EU (O/N) Spécif. publ. Signat. exécution final des passation O/N (prio/post) ANO si Ouverture Et Attrib. 000 Techn Contrat Fournitures requis) Du contrat I Marchés à passer par la CI Travaux de réhabilitation du Bureau de l'OdR Post 1.1 AON NON A priori Plan 30/08/12 14/09/12 16/09/12 16/10/12 31/10/12 13/12/12 13/12/12 12/05/13 Gemena qualif Réalisé CI _ Pro Routes Financement Additionnel _ PPM du 310312 actualisé au 170612 Page 7 Travaux de réhabilitation de la Route Akula-Gemena- post 1.2 Libenge-Zongo AOI NON A priori Plan 18/06/12 03/07/12 10/07/12 24/08/12 07/09/12 27/10/12 27/10/12 13/08/15 qualif Réalisé Travaux de GENIS Kisangani-Beni Post 1.3 AOI NON A priori Plan 09/07/12 24/07/12 31/07/12 14/09/12 28/09/12 17/11/12 17/11/12 29/06/16 qualif Réalisé Travaux de reconstruction des ponts sur l'Axe Post 1.4 Kisangani-Beni AOI NON A priori Plan 09/07/12 24/07/12 31/07/12 14/09/12 28/09/12 17/11/12 17/11/12 13/09/13 qualif Réalisé Marchés à passer par l'OdR II TOTAL SERVICES DE CONSULTANTS CI _ Pro Routes Financement Additionnel _ PPM du 310312 actualisé au 170612 Page 8 DON IDA et DFID # H 3590- DRC 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Date Evaluation recept Finalisatio Revue finale et Pub AMI prop et n Date Montant de la Plan vs. (après Finalisation Notificatio propositio Méthode Ouverture Soumissio Elaboration d'achèvement Ref. estimatif Banque Réalisé ANO sur Etablis. DP (avec n lettre n d'un Démarrage Désignation de la mission de des seules n Rapport et Signature mission N° en $ EU (priori Liste restr. ANO si d'Invitatio consultant exécution Sélection TDR et propositio évaluation Contrat (Rapport '000 ou requis) n et AMI) ns prop final) post) Négociatio technique Techn n s I CONSULTANTS _ FIRMES Contrôle et supervision des travaux de 1.1 réhabilitation de la Route SFQC A priori Plan 13/11/11 30/12/11 04/01/12 10/01/12 13/02/12 13/04/12 07/07/12 10/08/12 08/11/12 24/09/15 Akula-Gemena-Libenge- Zongo Réalisé 13/11/11 30/12/11 04/01/12 10/01/12 13/02/12 13/04/12 Contrôle et Supervision des Travaux GENIS et de 1.2 SFQC A priori Plan 06/01/12 29/02/12 06/04/12 10/04/12 11/05/12 19/06/12 13/08/12 16/09/12 22/09/12 28/06/16 reconstruction de ponts sur Kisangani-Beni Réalisé 06/01/12 29/02/12 06/04/12 10/04/12 11/05/12 Audit Financier Externe 1.3 des exercices 2012 à SFQC A priori Plan 04/05/12 22/06/12 07/07/12 09/07/12 08/08/12 23/08/12 01/10/12 04/11/12 04/03/13 02/05/16 2014 Réalisé 04/05/12 CI _ Pro Routes Financement Additionnel _ PPM du 310312 actualisé au 170612 Page 9 Suivi des impacts environnementaux du Projet à l'aide d'imagerie 1.4 SFQC A priori Plan 29/05/11 01/09/11 23/09/11 27/09/11 22/12/11 17/02/12 29/06/12 02/08/12 16/09/12 29/03/16 satellitaire et des techniques d'interprétation Réalisé 29/05/11 01/09/11 23/09/11 27/09/11 22/12/11 17/02/12 1.5 BEGES SFQC A priori Plan 18/07/12 17/08/12 01/09/12 03/09/12 03/10/12 18/10/12 26/11/12 30/12/12 13/02/13 30/06/16 Réalisé CONSULTANTS II INDIVIDUELS 2.1 Chef Comptable à la CI CI A priori Plan 30/01/12 11/04/12 09/05/12 11/05/12 21/05/12 15/06/12 25/06/12 14/07/12 13/08/12 13/08/14 22/05/201 Réalisé 30/01/12 11/04/12 09/05/12 15/05/12 15/06/12 2 Contrôleur Financier à la 2.2 CI A priori Plan 30/01/12 11/04/12 09/05/12 11/05/12 21/05/12 15/06/12 25/06/12 14/07/12 13/08/12 13/08/14 CI 28/05/201 Réalisé 30/01/12 11/04/12 09/05/12 15/05/12 15/06/12 2 Expert en VIH Sida en appui à la CI (par entente 2.6 SED A priori Plan N/A N/A N/A N/A N/A N/A 02/03/12 09/07/12 08/08/12 08/08/13 directe avec M. Aimé MBOYO) Réalisé 05/03/12 TOTAL Remarque: 1. La CI examine actuellement la possibilité d'une Entente directe avec SORFECO (BEGES du Financement Initial) qui pourra être utilisée en lieu et place de SFQC. CI _ Pro Routes Financement Additionnel _ PPM du 310312 actualisé au 170612 Page 10