REPUBLLQUE DU BURUNDI MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (MFBCDE) Don N' : IDA D0490 Projet N° :P149176 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES POUR L'EFFICACITE GOUVERNEMENTALE (PRCIEG) RAPPORT D'AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER POUR LA PERIODE ALLANT DU 1 JANVIER 2018 AU 30 JUIN 2018 AUDITEUR BDO East Africa Rwanda Certified Public Accountants Career Centre Building, 8em Etage KG 541st Road P.0 Box : 6593 Kigali - Rwanda BDO TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES ..................... ........................ .-.......- - .................. ... 2 ABREVIATIO NS ................................... .. - ....... .........................., .................3 1. PRESENTATION DU PROJET PRCIEG.................................................. ....4 2. RESPONSABILITE DE LA DIRECTION DU PRJET......................... ............. ............ 6 3. RAPPORT D'AUDIT ..................................... . . . .... ...... ......,....... .... 7 4. ETAT5 FINANCIERS AU 30 JUIN 2018...... .............................................................. 9 4.1. ETAT DE LA SITUATION PATRIMONIALE AU 30 JUIN 2018 ..........................-...........9 4.2. ETAT DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS AU 30 JUIN 2018018............ 10 5. NOTES AUX ETATS FINANCIERS AU 30 JUIN 20180 01............................................ 1 6. RAPPORT De AUDITEURS INDEPENDANTS SUR L'UTILISATION DU COMPTE SPECIAL... ....... 20 7. LISTE DES ACTIFS IMMOBILISES ACQUIS PAR LES FONDS DU PROJET AU 30 JUIN 2018......- 22 2 ABREVIATIONS ASM Activité minière artisanale et à petite échelle AT Assistance technique BRB Bnque de la République de Burundi CdC Cour des Comptes DAO Dpssier d'Appel d'Offres DGBP Direction Générale de la Planification DGM Direction Générale des Mines GRH Gestion des ressources humaines ICPAK In>titute of Certified Public Accountants of Kenya IDA I International Development Association/Association internationale de AiD développement IPPI Indice des prix des produits industriels IR iMpôts sur les Revenus ISTEEBU Institut de Statistiques et d'Études Économiques du Burundi Integrated Tax Administration System/Système intégré de l'Administration des ITAS Impôts KASNEB Kenya Accountants and Secretarles National Examinations Board MEGC Modèle d'Equilibre Général Calculable Ministère des Finances, du Budget et de la Coopération au Développement MFBCDE Economique OBR Office Burundais des Recettes OPC Ordre Professionnel des Comptables Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l'Efficacité PRCIEG Gouvernementale PTBA Plan de Travail Budget Annuel PTF Partenaires Techniques et Financiers RAF Responsable Administratif et Financier RPM Responsable en Passation de Marchés RSE Responsable du Suivi- Evaluation S&E Suivi et Evaluation SIGEFI Système intégré de gestion des finances 5NDS Stratégie Nationale de Développement de la Statistique TIC Technologies de l'information et de la communication TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée 3 1. PRESENTATION DU PROJET PRCIEG 1.1. Introduction. Le projet PRCIEG a été approuvé par la Conseil d'Administration de la Banque Mondiale en date du 22 avril 2015. La signature de l'Accord de financement de Don a eu lieu le 1er Avril 2016. La mise en vigueur du projet initialement fixée au 30 juin 2015 (par le document d'évaluation du projet PAD) est intervenue en date du 19 Août 2016. Le lancement officiel du projet PRCIEG auquel toutes les parties prenantes ont pris part a été organisé en date du 26 Octobre 2016. Par rapport à la date de mise en vigueur, le projet enregistrait déjà un retard de démarrage estimé à 1 année et 4 mdis. Ce retard avait été causé par des contraintes administratives et techniques inhérentes à la satisfaction des conditions de mise en vigueur du projet. Dès son montage, le projet PRCIEG a été élaboré dans l'esprit de mobiliser des financements par la participation de plusieurs bailleurs. Le financement du projet est assuré par un Don IDA d'un montant de 15.7 millions de DTS (soit 22 millions de USD), à décaisser jusqu'au 30 avril 2021. La date de clôture des engagements était fixée au 31 décembre 2021 - La clôture du projet est fixée au 31 décembre 2021. 1.2. Description du Projet. 1.2.1. Objectifs du projet La mission principale du « Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l'Efficacité Gouvernementale (PRCIEG) est de renforcer les capacités institutionnelles du Gouvernement pour améliorer la gestion budgétaire. Cet objectif de développement du projet (ODP) sera réalisé à travers les objectifs spécifiques suivant : " Moderniser la politique et l'administration fiscale pour améliorer la mobilisation des recettes fiscales et non fiscales de l'Etat ; • Améliorer le contrôle des dépenses publiques; " Renforcer les capacités institutionnelles de 'ISTEEBU à produire des statistiques ponctuelles et de haute qualité pour la prise de décisions politiques, à améliorer la production des statistiques socioéconomiques et financières à temps pour élaborer les politiques publiques; " Améliorer lés capacités de régulation et du cadre règlementaire du secteur minier. Ces objectifs spécifiques constituent les 4 composantes des activités du projet qui, à leur tour sont réparties en 16 sous composantes. Ces sous composantes sont par la suite subdivisées en activités et en sous activités. Les appuis de chaque composante sont destinés à des acteurs/bénéficiaires identifiés lors de la conception du projet par rapport aux besoins ressenti dans les différentes structures étatiques. 1.2.2. Les bénéficiaires du projet Les bénéficiaires directs du projet sont les structures des différents Ministères du Gouvernement du Burundi, les Agences publiques ciblées et certaines institutions privées impliquées dans l'amélioration des résultats fixés au projet. Quant aux bénéficiaires indirects ou ultimes du projet, il s'agit des citoyens du Burundi qui seront gagnants de l'amélioration des services publics en quantité et en qualité. Les bienfaits de cette catégorie des bénéficiaires sont corrélés aux résultats attendus du projet qui seront mesurés ou évalués progressivement suivant l'exécution du projet. 1.2.3. Le budget du projet par composante. Le budget initialement approuvé par l'IDA pour financer les activités du projet est réparti par composante comme suit: 4 Nom de la composante Coût (millions $US) 1. Modernisation de la politique et de l'administration fiscale 6,2 2. Renforcement de la gestion et du contrôle des dépenses publiques (y compris la Coordination du projet) 8,9 3. Amélioration du système national statistique (ISTEEBU) 3,3 4. Amélioration des capacités régulatrices du secteur minier et des pratiques minières 3,6 Total 22,0 5 2. RESPONSABILITE DE LA DIRECTION DU PROJET La Coordination du Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l'Efficacité Gouvernementale (PRCIEC) est responsable de la préparation des états financiers qui présentent équitablement, à tous les égards importants, l'état des affaires du projet mis en oeuvre par le Ministère des Finances, du Budget et de la Coopération au Développement Economique du Burundi comprenant l'état de la situation patrimoniale au 30 Juin 2018, l'état des ressources et des emplois pour la période allant du 1" Janvier 2018 au 30 Juin 2018 et les notes aux états financiers qui comprennent un résumé des principales conventions comptables et d'autres notes explicatives conformément aux principes comptables du projet, et de la manière exigée par la convention de subvention avec Le Groupe de la Banqie Mondiale et les lois applicables aux ONGs au Burundi. La Coordination est également responsable de la mise en place d'un système de contrôle interne que les administrateurs jugent nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives qu'elles résultent de fraudes ou d'erreurs et pour le maintien des livres comptables adéquats et un système efficace de gestion des risques. La direction accepte la responsabilité des états financiers qui ont été préparés en utilisant des méthodes comptables appropriées prises en charge par le jugement et des estimations raisonnables et prudentes, en conformité avec les conventions comptables décrites dans la note 5.1. En outre, la direction est responsable d'assurer la conformité avec les termes de la convention de subvention entre le Groupe de la Banque Mondiale et le Projet. La Coordination est d'avis que les états financiers du projet ont été correctement préparés à tous égards importants, conformément aux principes comptables généralement acceptés. Les auditeurs sont chargés de rendre compte que les états financiers présentent fidèlement à tous les égards importants, l'état des affaires du projet conformément aux conventions comptables applicables. Approbation des états financiers Les états financiers du Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l'Efficacité Gouvernementale (PRCIEG) ont été approuvés par la coordination du projet le 18 Décembre 2018 et signé en son nom par: Le Responsable Administratif et Financier Le Coordonnateur du PRCIEG Jean Claude NDAYIRAGIJE sPr6'er GIRIJKWISHAKA Tel: +250 788 309 225 8DO EA Rwanda ied rwandailbdo-ea.co Career Center Buildin 86h Floor wBD.bdo-ea.o KG54 1st Road. P.0, Bon 6593 Kïgali - Rwanda 3. RAPPORT D'AUDIT Nous avons audité Les états financiers ci-après du projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l'Efficacité Gouvernementale (PRCIEG) financé par le groupe de la Banque Mondiale et mis en oeuvre par le Ministère des Finances, du Budget et de la Coopération au Développement Economique du Burundi qui comprennent 'état de la situation patrimoniale au 30 Juin 2018, l'état des ressources et des emplois et un résumé des principales conventions comptables et d'autres informations explicatives figurant aux pages 11 à 19. Les états financiers ont été préparés par la coordination du projet sur La base des conventions comptables décrites dans la note 5.1. Responsabilité de la coordination du projet relative aux états financiers Comme indiqué au paragraphe 2, la coordination du projet est responsable de la préparation des états financiers conformément aux conventions comptables décrites dans la note 5.1 ainsi que du contrôLe interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou d'erreurs. La gestion du projet est également responsable de déterminer que la base de la comptabilité décrite dans la note 5.1 est une base raisonnable pour la préparation des états financiers en la circonstance. Responsabilité de l"auditeur Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit. Ces normc3 requièrent de nous conformer aux règles d'éthique de planifier et de réaliser l'audit en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne enmportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre des procédures en vue de recueillir des éléments probants Concernant les montants et les informations figurant dans les états financiers. Le choix des procédures mises en oeuvre, y compris l'évaluation du risque que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, relève du jugement de l'auditeur. En procédant à cette évaluation du risque, L'auditeur prend en compte le contrôle interne de l'organisation relatif à l'établissement et à la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'organisation. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, et la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit sous réserve. Observations Nous avons constaté que le Projet PRCIEG a payé aux fournisseurs des biens et des services un montant totalisant BIF 75.124.165 relatif à la Taxe sur la Valeur Ajoutée au cours de la période auditée allant du 1r Janvier au 30 Juin 2018. Nous avons exploitée diverse documentation et avons entretenu des concertations sur ce sujet et par conclusion, nous n'avons pas obtenu les éléments probants suffisants nous permettant de nous assurer que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une dépense éligible. Te!: -2 50 3309 225 BDO EA Rwanda Iimiied B D O nMaat !, bdo-ea.coM Career Ce:ier BuiIding. Sth Floor www.bd,-ea.om KG 541si Road, P.0. Box 6593 Kigali - Rwanda Opinion avec réserve A notre avis, sous réserve de l'observation soulevée dans le paragraphe précedent ; les états financiers donnent une image fidèle et sincère de la situation patrimoniale au 30 Juin 2018 et l'état des ressources et des emplois du projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour 'Efficacité Gouvernementale (PRCIEG) pour la periode allant du 1" Janvier 2018 au 30 Juin 2018, conformément à l'accord de financement entre le groupe de La Banque Mondiale et le Gouvernement de la République du Burundi et autres conditions légales et réglementaires applicables au Burundi. Base de comptabilisation et restriction de distribution et d'utilisation Sans remettre en cause notre opinion, nous attirons l'attention sur la note 5.1 des états financiers du projet qui décrit les principes comptables suivis. Les états financiers ont été établis pour l'information du projet de Renforcement des Capacités institutionnelles pour l'Efficacité Gouvernementale (PRCIEG) et du groupe de la Banque Mondiale. En conséquence les états financiers peuvent ne pas convenir pour répondre à un autre objectif autre que l'audit comptable et financier du Financement: IDA D0490. Ainsi notre rapport est destiné uniquement au projet de Renforcement des Capacités Institutionneles pour t'Efficacité Gouvernementale (PRCIEG) et au groupe de la Banque Mondiale et ne doit pas être distribué ou utilisé par des parties autres que le PRCIEG et le groupe de la Banque Mondiale. BDO East Africa Rwanda Certified Public Accountants Career Centre Building, Bth Floor KG 541st Road, P.O M C R D Kigali -Rwanda P. O. BOX x63 Emmanuel HABINEZA, FCCA (PC/CPA0007/0014) Associé Gérant 2018 8 4. ETATS FINANCIERS AU 30 JUIN 2018 4.1. ETAT DE LA SITUATION PATRIMONIALE AU 30 JUIN 2018 ACTIF 30/0612018 31/12/2017 Notes BIF BIF Valeurs Immobilisées 5.2 280.145.128 218.252.440 Réalisation du Projet 5.3 7.816.745.564 5.833072.383 Valeur Réalisable 5.4 773.490 - Valeur disponibles 5.5 1.424.454,330 1.415.971.439 TOTAL ACTIF 9.522.118.512 7.467.296.262 PASSIF Financements IDA 5.6 9.407.923.106 7.360.114.887 Autres Ressources 5.7 114.115.406 97.270.025 Dettes à Court terme 5.8 80.000 9.911.350 TOTAL PASSIF 9.522118.512 7.467.296.262 Ces états financiers ont été approuvés par la gestion du projet le 18 Décembre 2018 et signés en son nom par: Le Responsable Administratif et Financier Le Coordonnateur du PRCIEG Jean Claude NDAYIRAGIJE Prosper GIRUKWISHAKA Page 9 of 29 4.2. ETAT DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS AU 30 JUIN 2018 30/06/2018 31/12/2017 Notes BIF B1F RESSOURCES Solde d'ouverture au le Janvier 2017 5.9 1.415.971.439 1.299.860.288 Fonds reçus de ViDA 5.10 2.047.808.219 4.320.891.367 Autres Ressources 5.11 16.845.381 69.428.307 TOTAL RESSOURCES 3.480.625.039 5.690.179.962 EMPLOIS PAR COMPOSANTES Modernisation de ta Politique et de l'administration 310.129.211 463.311.800 Fiscale 5.12 RenforcemPnt de la Gestion et du contrôle des 1.211.059.811 1.827.514.216 dépenses publiques 5.13 Amélioration de (a Performance institutionnelle de 298.569.708 1.341.799.247 lISTEEBU 5.14 Amélioration des capacités de régularisations du 236.471.979 641.583.250 secteur minier 5 15 TOTAL DES EMPLOIS 2.056.230.709 4.274.208.513 SOLDE NET DISPONIBLE 1.424.394.330 1.415,971.449 Représente par: Solde en Banque 1.424.315.378 1.414.931.865 Solde en Caisse 78.952 1.039.574 Total Solde de Côture 1.424.394.330 1.415.971.439 Les notes figurant aux pages 11 à 19 font partie du rapport d'audit. Page 10 of29 5. NOTES AUX EYATS FINANCIERS AU 30 JUIN 2018 5.1. Principales conventions comptables Le Projet PRCIEG tient sa comptabilité conformément au Plan Comptable National en vigueur au Burundi en tenant compte des Normes Comptables Intemationales (JAS) ainsi que des normes d'informations financières (FRS) pour établir les états financiers du Projet à la date d'arrêté des comptes. A toutes fins utiles, le Projet PRCIEG a tenu sa comptabilité conformément aux principes comptables fondamentaux faisant partie intégrante du Plan Comptable National en vigueur au Burundi. a. Base de comptabilisation Les états financiers du Projet (la situation patrimoniale et l'état des ressources et des emplois) ont été établis conformément aux accords de financement et aux lois et réglementations en vigueur au Burundi. La comptabilité du projet est tenue en Francs Burundais. b. Ressources du projet Les ressources du projet sont principalement constituées des montants transférés au projet suivant les accords de financement par l'Association Internationale de Développement (IDA) au cours de la période sous audit. c. Dépenses du projet Les dépenses du projet comprennent les décaissements réalisés par le Projet pour payer les fournisseurs ou polr lacquisition de biens et services dans le cadre de l'exécution du projet. d. Valeurs réalisables Les valeurs réalisables sont principalement constituées des avances accordées aux tiers et qui sont pas encore justifiées. e. Ecart de conversion Les opérations en devises effectuées durant l'exercice sont converties en Francs Burundais sur la base du taux en vigueur (taux acheteur du banquier du Projet) le jour de L'enregistrement de [opération par la banque. En fin d'exercice, le solde du compte en devises étrangères est converti en Francs Burundais au cours de change en vigueur à cette date. L'écart qui s'en dégage est comptabilisé dans un compte appelé -Ecarts de conversion-. Page 11 of 29 5.2. Valeurs Immobilisées Libelle Notes 30/06/2018 31/12/2017 Montant en BF Montant en 81F Matériel routant 63.720.000 63.720.000 Mobilier et matériels 21.360.900 21.360.900 Autres machines et matériels 195.064.228 133.171.540 Total 280.145.128 218.252.440 5.3. Réalisation du Projet Libelle Notes 30/06/2018 31/12/2017 Montant en BIF Montant en BIF Appui modernisation Politique et Administration Fiscale 588.297.481 432.184.660 Matériel Appui modernisation Politique et Administration Fiscale 446.760.210 274.325.199 Renforcement système gestion et contrôle des dépenses publiques 3.956.841.205 2.838.776.136 Matériel informatique Renforcement système gestion et contrôle dépense publique 97.182.235 95.163.641 Améliorer la capacité institutionnelle de l'ISTEEBU 1.610.611.600 1.350.839.460 Matériel roulant ISTEEBU 48.475.212 48.475.212 Matériel informatique ISTEEBU 118.646.988 79.849.420 Amélioration capacités de réglementation E de pratiques minières 559.287.775 464.411.560 Matériel roulant Appui au MEM 49.987.438 49.987.438 Matériel informatique MEM 340.655.420 199.059.657 Total 7.816.745.564 5.833.072.383 5.4. Valeur Réalisable Libelle Notes 30/06/2018 31/12/2017 Montant en BIF Montant en BIF Assurance Santé 773.490 Total 773.490 - Page 12 of 29 5.5. Valeur Disponibles Libelle Notes 30/06/2018 31/12/2017 Montant en BIF Montant en BIF Soldes Banques PRCIEG 5.5.1 1.424.375.378 1.414.931.865 Caisse principale PRCIEG 78.952 1.039.574 Total 1.424.454.330 1.415.971.439 5.5.1. Soldes Banques PRCEG Libelle Notes 30/06/2018 31/12/2017 Montant en BIF Montant en Bit. BRB USD CS PRCIEG 1.420.679.583 1.411.960.915 BRB RIF CS PRCIEG 3.695.795 2.970.950 Total 1.424.375.378 1.414.931.865 5.6. Financements IDA Libelle 30/06/2018 31/12/2017 Montant en BIF Montant en BIF Avance initiale IDA PPF 616.595.400 616.595.400 Financements reçus IDA PPF 707.900.539 707.900.539 Avance initiale IDA Réalisations 1.172.973.860 1,172.973.860 Financements reçus IDA Réalisations 5.511.521.526 3.862.199.511 PD IDA Réalisation 1.398.931.781 1.000.445.577 Total 9.407.923.106 7.360.114.887 5.7. Autres Ressources Libelle Notes 30/06/2018 31/1212017 Montant en BIF Montant en SIF Ecart de conversion 114.115.406 97.270.025 Total 114.115.406 97.270.025 Page 13 of 29 5.8. Dettes à Court terme Libelle Notes 30/06/2018 31/12/2017 Montant en 8IF Montant en BIF Assurance Santé - 9.891.350 Autres créditeurs 80.000 20.000 Total 80.000 9.911.350 5.9. Solde d'ouverture au 1cr Janvier 2018 Libelle Notes 30/06/2018 31/12/2017 Montant en B1F Montant en BIF BRB USD CS PRCIEG 1.414.931.865 1.299.532.530 Caisse principale PRCIEG 1.039.574 327.758 Total 1.415.971.439 1.299.860.288 Ce solde représente le montant ei dteviste de USD 799.208.08 au compte Spécial PRC1EG ouvert sous le N' 3302-692 équivalent a B1F 1.414.931.865 et au compte Caisse principale du PRCIEG pour un montant de BIF 1.039.574 soit au total 1.415.971.439 en date du 30 Juin 2018. 5.10. Fonds reçus de 1IDA Libelle 30/06/2018 31/12/2017 Montant en BIF Montant en BIF Avance initiale IDA Réalisations - 336.050.000 Financements reçus IDA Réalisations 1.649.322.015 3.336.443.450 PD IDA Réalisation 398.486.204 648.397.917 Total 2.047.808.219 4.320.891.367 5.11. Autres Ressources Libelle Notes 30/06/2018 31/12/2017 Montant en 81F Montant en BIF Ecart de conversion 16.845.381 69.428.307 Total 16.845.381 69.428.307 Page 14 of 29 5.12. Modernisation de la politique et de l'administration fiscale Libelle Notes 30/06/2018 31/12/2017 Montant en BIF Montant en BIF Consultant international pour élaboration stratégie politique fiscale à MT 3.444.740 4.230.880 Acquisition équipement informatique DPF et OGBP 41.135.262 19.013.425 Acquisition de l'outil informatique - 29.052.596 Stratégie de mobilisation des ressources - 10.804.639 Formation sur MEGC 69.649.682 32.700.040 Missions d'échange d'expérience équipe OBR sur TIC - 6.782.000 Formation des vérificateurs de L'OBR - 88.983.013 Consultant international pour traduction ST DAO acquisition TAS - 9.245.431 Equipement informatique préalable pour l'acquisition de LITAS 113.046.328 226.259.178 AT pour assister équipe projet et OBR à faire audit fiscal de 3.990.594 AT Audit fonctionnel du logiciel gestion chaine des recettes 53.917.567 - La conception a mise en place stratégie de gestion 300.000 - Formations du personnel OBR sur le contrôle fiscal sectoriel 8.403.155 9.228.300 Accompagnement de la mise en place de 'application des Comptable 19.861.537 Recrutement firme pour l'audit fiscal de la chaine de valeur minier 370.940 - Audit fiscal minier 13.832.822 Formation en fiscalité minière - 9.188.882 Total 310.129.211 463.311.800 Page 15 of29 5.13. Renforcement de la gestion et du contrble des dépenses publiques Libelle Notes 30/06/2018 31/12/2017 Montant en BIF Montant en BIF Consultants nationaux & étrangers renforcement capacité personnel Cellule 228.731.946 434.831.282 Appui à la coordination des activités du Projet 119.436.803 480.106.098 Audit financier du projet 100.000 Elaboration stratégie de gestion d finances publiques 3ème génération 66.096.238 354.105.491 Atelier Elaboration TDRs PTBA 18.578.804 - Formation structures opération de la Stratégie de Gestion des FP 3 - 2.006.720 Formation s/ 7 modules sur la gestion des finances publiques 600.000 Recrutement d'une firme raudit du 5IGEFI + validation rapport - 180.770.254 Elaboration du référentiel comptable du Burundi 197.226.191 - Interface entre SIGEFI et Open PRH 188.760.415 1.320.771 Formation en gestion et management des projets 148.784.548 Interface entre SIGEFI et Open PRH - 31.130-159 Recrutement consultant chargé de revoir le cadre légat de la CDC 82.653.110 1.199.600 Recrutement consultant pour élaboration plans de formation personfel CDC 100.000 120.000 Acquisition des équipements informatiques du BPSE 19.548.657 43.359.370 Appui aux missions de contrôle (formation audit) 33.158.184 - Participer conférence internationale organisées par INTOSA. AFROSAI. AISCUF 49.888.315 - Acquisition du matériel et Les équipements de bureau 29.946.600 276.600.677 Voyages OPC pouf lobing et négo partenariat avec KASNEB/ ICPAK 6.120.000 Recrutement juriste pour appui à rédaction convention de partenariat 5.061.014 Organisation cérémonie de signature convent° OPC/KASNEB-ICPAK 10.182.780 Amélioration d'une connectivité internet haute débit 28,050.000 - 1.211.059.811 1.827.514.216 Page 16 of29 5.14. Amélioration de la performance institutionnelle de 'ISTEEBU Libelle Notes 30/06/2018 31/12/2017 Montant en BIF Montant en BIF Formation des services statistiques sectoriels sur la GAR 14.288.000 - Vulgarisation et visibilité 8-526.090 - Retraites de planification stratégique (50.000) - Multiplication du document de Plan de travail annuel (180.000) - Ateliers régionaux de dissémination de la SNDS Il - 40.762.168 Missions de supervisions de la collecte des données - 30.624.669 Mise en ouvre des mécanismes d'incitation (PBF) 2.250.000 - Elaboration modules de la formation 33.410.091 Appui à la formation (consultancc) 5.8U0.959 Mise en plare système rip prdiuction des comptes nationaux 18.426.755 - Appui financier célébration journée africaine de la statistique - 10.339.400 Appui financier à l'organisation d'une journée porte ouverte - 10.478-160 Retraites de planification stratégique - 15.865.000 Atelier de présentation du PTA aux partenaires - 9.439.212 Revue fonctionnelle a organisation pour résoudre le problème structurel de GRH - 45.697.806 Atelier de validation 4.911.579 Mettre en place le système d'évaluation de la performance - 150.000 Mettre en place le système d'évaluation de la performance - 80.600.828 Appui à la formation - 41.283.984 Ateliers de formation sur le module (logistique) 21.589.224 Mise en place système de production des comptes nationaux - 46.363.702 Acquisition d'un (1) véhicules mini-van 530.528 76.436.787 Collecte des données de base pour la mise en place de lICA - 5.630.000 Mise en place du processus de production des comptes nationaux 930.000 24.231.221 Carburant pour collecte données production IPPI & refonte IHPI 1.000.000 17.704.840 Sensibilisation fournisseurs & producteurs données 2.898.800 830.000 Page 17 of29 Enquête industrielle sur le secteur formel - 119.379.701 Mise en place d'une nouvelle année de base avec SCN 2008 750.000 142.473-580 Enquête sur te coût de Production de la pêche - 31.895.198 Enquête légère sur le transport au Burundi 34.967.819 - Frais mission Expert/Appui production comptes nationaux 10.917.280 12.777.347 Retraite de travail/Elaboration comptes nationaux définitifs - 28.093.280 Carburant Amélioration de La production a diffusion comptes de résultats 2.700.000 9.689.075 Acquisition du parc informatique 38.797.568 79.849.420 Carburant pour mise à jour régularisation répertoire d'entreprises/statistique - 4.620.000 Atelier d'adaptation des nomenclatures nationales - 22.451.748 Etaboration d'un guide méthodologique et calcul de l'indice 14.634.822 80.088.303 Formation des cadres de L'ISTEEBU sur tes PC 26.669.480 154.999 Missions de supervisions de la collecte des données 2.484.000 - Recyclage des agents de collecte des données des prix - 45.561-700 Enquête de Base sur le loyer 1.814.192 67.623.595 Mise en place de l'Indice du coût de la construction (ICC) 29.846.985 300.000 Consultant/Elaboration devis/ coefficients pondération de l'ICC 14.475.000 17.804.600 Harmonisation méthodoLogie de produc stat commerce extérieur - 15.846.096 Validation & production bulletin s/stat du commerce extérieur 9.417.928 50.709.440 Stage administration d'un site iMIS au CELADE/ECLAC 46.832.945 Amélioration bande passante année 2017 - 17-550.000 Enquête annuelle/satisfaction des utilisateurs des données - 12.997.520 Retraites de finalisation des rapports - 24.586.960 Atelier de validation des tableaux de l'Annuaire statistique - 27.575.160 Recrutement consultant pour La Programmation orienté web 20.668.411 - Assistance technique/NADA 1.559.200 Appui financier célébration journée africaine de la statistique 955.800 - Total 298.569.708 1.341.799.247 Page 18 of 29 5.15. Amélioration des capacités de régularisations du secteur minier Libelle Notes 30/06/2018 31/12/2017 Montant en BIF Montant en BIF Recruter d'un consultant pour réviser le règlement minier - 107.108.425 Acquisition des équipements informatiques de rOBM 75.924.772 127.500.921 Acquisition des équipements informatiques du DGM 65.670.992 72.338.336 Formation à court-terme par des consultants nationaux 28.632.650 2.902.318 Elaboration des TDRs en faveur du MEM 6.650.007 - Etude technique d'avant projet et élaboration DAO pour rénovation bureau 16.951.200 16.959.160 Consultant/Elaboration du document de stratégie 31.866.810 33,356.683 AT pour la mise en oeuvre de la stratégie de communication 1.622.500 250.000 Formation utilisateurs du site WEB 4.870.600 540.000 Ateliers régionaux sur (e développement des ASM en coopération avec d - 7.214.642 Missions d'échange d'expérience - 311.116 Recruter un expçrt pour Elaboration DAO pour achat 4 véhicules - 100.000 Acquisition d'un véhicule 4.017.026 92.419.926 Achat matériel équipement de terrain (Motos...) 265.422 161.050.000 Participation aux conférences minières internat (sud sud) - 19.531.723 Total 236.471.979 - 641.583.250 Page 19 of 29 6. RAPPORT DES AUDITEURS INDEPENDANTS SUR L'UTILISATION DU COMPTE SPECIAL Conformément aux termes de référence pour l'audit du projet, nous avons examiné les transactions effectuées sur le compte spécial en dollars ouvert à la Banque de la République du Burundi (BRB) pour la période allant du le' Janvier 2018 au 30 Juin 2018 par projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l'Efficacité Gouvernementale (PRCIEG). Nous avons vérifié le compte spécial pour confirmer s'il a été utilisé conformément aux conditions stipulées dans l'accord de financement et si le contrôle interne pour le compte spécial était adéquat. Les mouvements du compte spécial se résument à la page suivante (page 21). Responsabilités de la Coordination La coordination du projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l'Efficacité Gouvernementale (PRCIEG) est responsable de l'utilisation du compte spécial conformément aux conditions de l'accord de financement. La Coordination du projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l'Efficacité Gouvernementale (PRCIEG) est aussi responsable du respect des procédures d'autorisation et la suffisance des pièces justificatives. Responsabilité de l'Auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion indépendante sur l'utilisation du compte spécial en se basant sur notre audit et donner notre opinion à ce dernier. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit. Ces normes exigent que nous planifions et performons l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que le compte spécial est exempt d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner par sondages, les éléments probants justifiant les montants et informations relatives au compte spécial. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations faites par la Coordination du Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l'Efficacité Gouvernementale (PRCIEG), ainsi qu'une appréciation de la présentation générale du compte spécial. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Opinion A notre avis, rien ne vient à notre attention pour montrer que le compte spécial n'a pas été utilisé conformément aux conditions applicables aux accords de financement du projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l'Efficacité Gouvernementale (PRCIEG) au 30 Juin 2018. BDO East Africa Rwanda Certified Public Accountants Career Centre Building, 8th Floor KG 541st Road, P. YUi 65 9 A.r Kigali -Rwanda 3 Emmanuel HABINEZA, FCCA (PC/CPA0007/0014) Associé Gérant 2018 Page 20of 29 Situation du compte Spécial NO 3302-692 pour la période de six mois clôturée au 30 Juin 2018 Dates Libelle I Montant en USD Montant Equivalent en BIF 1/1/2018 Soldes d'ouverture 799.208,08 1.411.960.915 Financements reçus 17/1/2018 DRF N°0016 200.791,92 352.205.934 16/3/2018 DRF N-0017 204.784,09 344.088.467 15/3/2018 DRF N'0018 88.713,26 149.060.455 13/3/2018 PD N°0019-DA-B 130.060,31 230.682.769 24/4/2018 PD N'0019 285.375,46 479.502.117 24/4/2018 DRF N°0020 104.498,26 184.318.834 4/6/2018 PD N'0021 94.358,00 167.803.435 19/6/2018 DRF N'022 79.419,64 140.146.208 Ecart de conversion au 30 Juin 2018 16.845.381 Total Financements de la période 1.188.000,94 2.064.653.600 Total Recettes au 30 Juin 2018 1.987.209,02 3.476.614.515 Total Dépenses au 30 Juin 2018 1.182.316,81 2.055.934.932 Soldes de Clôture au 30 Juin 2018 804.892,21 1.420.679.583 Le solde bancaire ci-dessus du compte spéciat N0 3302-692 du livre de banque ouvert au nom du projet PRCIEG a été rapproché avec le solde de l'historique bancaire du même compte au 30 Juin 2018. Page 21 of 29 7. LISTE DES ACTIFS IMMOBILISES ACQUIS PAR LES FONDS DU PROJET AU 30 JUIN 2018 Date Valeur Etat TypedImmobllisation Marque W de qre d îacqusition Qt4 d'acquisùton Cedification Affecttion actuel Matériel routant AHTFR22G60- 6106491 PRCIEG /VEH/COORD. / Véhicule Plaque D6543A TOYOTA (N' de châssis) 10/29/2015 1 63.720.000 001/2015 Bon Total Matériel roulant 63.720.000 Mobilier Bon Chaise de bureau PRCIEG/CHAIS.BUR/A Assistante/ En tournante 5/2/2015 1 472.000 A/001/2015 PRCIEG panne PRC[EG/CHAIS.VIS/AA Assistante/ Chaise visiteur 5/2/2015 1 259,600 /001/2015 PRCIEG Bon PRCIEG/CHAlS.VIS/AA Assistante I Chaise visiteur 5/3/2015 1 259.600 /002/2015 PRCIEG Bon PRCIEG/CHAIS.COUD/ Salle de Chaises avec accoudoirs 5/2/2015 1 171.100 SR/001/2015 réunion Bon PRCIEG/CHAIS.COUD/ Salle de Chaises avec accoudoirs 5/2/2015 1 171.100 SR/002/2015 réunion Bon PRCIEG/CHAIS.COUD/ Salle de Chaises avec accoudoirs 5/2/2015 1 171.100 SR/003/2015 réunion Bon PRCIEG/CHAIS.COUD/ Salle de Chaises avec accoudoirs 5/2/2015 1 171.100 SR/004/2015 réunion Bon PRCIEG/CHAIS.COUD/ Salle de Chaises avec accoudoirs 5/2/2015 1 171.100 SR/005/2015 réunion Bon PRCIEG/CHAlS.COUD/ Salle de Chaises avec accoudoirs 5/2(2015 1 171.100 SR/006/2015 réunion Bon PRCIEG/CHAIS.COUD/ Salle de Chaises avec accoudoirs 5/2(2015 1 171.100 SR/007/2015 réunion Bon PRCIEG/CHAIS.COUD/ Salle de Chaises avec accoudoirs 5/2/2015 1 171.100 SR/008/2015 réunion Bon PRCIEG /CHAIS.COUD/ Salle de Chaises avec accoudoirs 5/2/2015 1 171.100 SR/009/2015 réunion Bon PRCIEG/CHAIS.COUD/ Salle de Chaises avec accoudoirs 5/2/2015 1 171.100 SR/10/2015 réunion Bon Page 22 of 29 Date Valeur Etàt Type d'Immobtlsatton __Maue N' de séie dacqusition Qté d'acquistiort CodifMcation Affectation actuel PRCIEGtCHAIS.COUD/ Salle de Chaises avec accoudoirs 5/3/2015 1 171.'00 SP/011/2D15 réunion Bon Armoire en bois de 5 PPCIEG/ARM.B/TRES./ Trésorière / étagères 5/22/2015 1 461.500 001/2015 PRCIEG Bon Bureau bois de 2 m avec PRCEG /BLR/RSE/001 retour et tiroir 10/2/2016 1 2.360.000 /i016 RSE/PRCIEG Bon Armoire de 4 portes PRCIEG /ARM.ALM/RSE avec parte aluminium 10/2/2016 1 1.770.000 /01/2016 RSEIPRCIEG Bon PRCIEG[Cl-AIS. Chaise boss 10/2!2016 1 7t6I.00 BOSS/RSE/001/2016 RSE/PRCIEG Bon PPCIEGtC-AIS.VIS/RS Chaise visiteurs 10/2,2016 1 4-2.500 E,001/2016 RSE/PRCIEG Bon PPCIEGtCh.vis Chaise visiteurs 10/2/2016 1 4-2.500 /F:SE/UX2/2016 RSE/PRCIEG Bon PRCIEGIETAG/TRES/0 Trésorière / Etagère 12/15/2016 1 3:0.000 01/2016 PRCIEG Bon Haute armoire métallique à quatre PRCIEG/ARM- Trésorière / niveaux 10/102017 1 410.000 MET/TRES)001/2017 PRCIEG Bon Haute armoire PRCIEG/ARM- métallique à quatre MET/BU - BUREAU DES niveaux 10/102017 1 410.000 COMPT/102/2017 COMPTABLES Bon Haute armoire métallique à quatre PRCIEG/ARM- niveaux 10/10/2017 1 4:0.000 MET/RPM/003/2017 RPM Bon Haute armoire PP.CIEG/ARM- métallique à quatre MET/BUR- BUREAU DES niveaux 10/10/2017 1 4 0.000 COMPT/J04/2017 COMPTABLES Bon SECRETARIAT PFICIEGIARM- /PLANIFICATIO Haute armoire exécutif E>EC/SBIC- N ET SUIVIT semi-vitré 10/10/2017 1 1.00.000 BP5E/M01/2017 EVALUATION Bon SECRETARIAT PRCIEG/ARM- /PLANIFICATIO Haute armoire exécutif E>EC/SERC- N ET SUIVIT semi-vitré 10/10/20-7 1 1.CO.000 BFSE/002/2017 EVALUATION Bon Page 23 of 29 Date Valeur Etat Type d'immobilisa6tin Marque W de srie -facquimton Qw Mqpsiton Codification Affectation àtuel PRCIEG /ETAG- SEM.FERL/AA/001/201 Assistante / Etagère semi-fermé 10/10/2017 1 680.000 7 PRClEG Bon PRCIEG/ETAG- SEM.FERL/AA/002/201 Assistante / Etagère semi-fermé 10/10/2017 1 680.00 7 PRCIEG Bon PRCIEG / ETAG- 5EM.FERL/RSE/003/20 Etagère semi-fermé 10/10/2017 1 680.000 17 RSE/PRCiEG Bon PRCIEG /ETAG- SEM.FERL/RSE/004/20 Etagère semi-fermé 10/10/2017 1 680.000 17 RSE/PRCIEG Bon Tables pour ta salle de PRCIEG /TABL Salle de réunion (ensemble) 10/10/2017 1 1650.000 /S.R/001/2017 réunion Bon PRCIEG/CHAIS- Salle de Chaise ergométrique 10/10/2017 1 180.000 ERGOM/SR/Q01/2017 réunion Bon PRCEG/CHAIS- Salle de Chaise ergométrique 10/10/2017 1 180.000 ERGOM/SR/002/2017 réunion Bon PRCIEG /CHAIS- Salle de Chaise ergométrique 10/10/2017 1 180.000 ERGOM/SR/003/2017 réunion Bon PRCIEG/CHAIS- Salle de Chaise ergométrique 10/10/2017 1 180.000 ERGOM/SR/004/2017 réunion Bon PRCIEG/CHAIS- Salle de Chaise ergométrique 10/10/2017 1 180.000 ERGOM/SR/005/2017 réunion Bon PRCIEG /CHAIS- Salle de Chaise ergométrique 10/10/2017 1 180,000 ERGOM/SR/006/2017 réunion Bon PRCIEG/CHAIS- Salle de Chaise ergométrique 10/10/2017 1 180.000 ERGOM/SR/007/2017 réunion Bon PRCIEG/CHAIS- Salle de Chaise ergométrique 10/10/2017 1 180.000 ERGOM/SR/00B/2017 réunion Bon PRCIEG (CHAIS- Salle de Chaise ergométrique 10/10(2017 1 180.000 ERGOM/SR/009/2017 réunion Bon PRCIEG/CHAIS- Salle de Chaise ergométrique 10/10/2017 1 180.000 ERGOM/SR/010/2017 réunion Bon PRCIEG/CHAIS- Salle de Chaise ergométrique 10/18(2017 1 180.000 ERGOM/SR/011/2017 réunion Bon Page 24 of 29 Date Valeur Etat Type dlmoobilisation Marque . W -d série d'aeqglsitton Oté d'actisWon ·Codifiation AffÊotatlQ, actúel PRCIEG /CiAIS- Salle de Chaise ergométrique 10/18/2017 1 180.000 ERGOM/SR/012/2017 réunion Bon PRCIEG/CHAIS- Salle de Chaise er?ométrique 10/18/2017 1 180.000 ERGOM/5R/013/2017 réunion Bon PRCIEG/CHAIS- Salle de Chaise ergom étrique 10/18/2017 1 180.000 ERGOM/SR/014/2017 réunion Bon PRCIEG /CHAIS- Salle de Chaise ergométrique 10/1/2017 1 180.000 ERGOM/SR/015/2017 réunion Bon PRClEG /CHAIS- Salle de Chaise ergométrique 10/18/2017 1 180.000 ERGOM/SR/016/2017 réunion Bon PRCIEG/CHAIS- Salle de Chaise ergométrique 10/18/2017 1 180.000 ERGOM/SR/017/2017 réunion Bon PRClEG/CHAIS- Salle de Chaise ergométrique 10/18/2017 1 180.000 ERGOM/SR/018/2017 réunion Bon PRCIEG /CHAIS- Salle de Chaise ergométrique 10/18/2017 1 180.000 ERGOM/SR/019/2017 réunion Bon PRCIEG /CHAIS- Salle de Chaise ergométrique 10/18/2017 1 180.000 ERGOM/SR/020/2017 réunion Bon Fauteuil exécutif en mèche avec accoudoirs PRCIEG/FAUT/MENCH et pieds à roulettes 10/18/2017 1 280.000 /RPM/001/2017 RPM Bon Total Mobilier 21.360.900 Matériel de bureau PRCIEG /CLIM. /RSE/DO Bureau du Climatiseur de 1800 BTU 10/2/2016 1 2.183.000 1/2016 RSE/PRCIEG Bon Salle des PRCIEG/CLIM.RSE/00 réunion/PRCIE Climatiseur 1200 BTU 10/2/2016 1 1.947.000 2/2016 G Bon Tuyauterie d'extension 10/3/2016 1 649.000 PRCIEG/PORT.MANT/R Porte manteau 10/2/2016 1 177.000 SE/001/2016 RSE/PRCIEG Bon PRCIEG/PORT.MANT/R Porte manteau 10110/2017 60.000 SE/002/2017 RSE(PRCIEG Bon PRCIEG/PORT.MANT/R Porte manteau 10/10/2017 60.000 AF/003/2017 RAF/PRCIEG Bon Page 25 of 29 Date 'Valeur Etat Typ dflimoblhsatlon Maqu W de série -tracqulMtion Qté dacquisitiin CodhkatfoA.Affeetation attbel PRCIEG/POF.T.MANT/C COORDO/PRCIE Porte manteau 10/10/20i7 60.300 00RDOR/004/2017 G Bon Centrale téléphonique PRCIEG/POST- Panasonic 12/13/2017 15.983.306 TEUAA/001/2017 AA/PRCIEG Poste téléphone PRIEG/POST-TEL- standard 12/13/2017 761.134 STAND/AA/001/2017 AA/PRCIEG Bon FIEG/POST - Poste téléphonique 13/12/2017 228.340 TEUAAB/01/2017 AA/Bela Bon PRCiEG/PO5T - COORDO/PRCIE Poste téléphonique 13/12/2017 228J40 TEUCOORDO/02/2017 G Bon PROEG/POST - Poste téléphonique 12/13/2017 228.340 TELRAF/03/2017 RAF/PRCIEG Bon PROEG/POST - TEUICOMPT COMPTABLE Poste téléphonique 13/12/2017 228.340 1//1/2017 1/PRCIEG bon PROEG/POST - COMPT2/PRCE Poste téléphonique 13/12/2017 228,340 TEUCOMPT2/05/2017 G Bon PROEG/POST - Poste téléphonique 13/12/2017 228.340 TELURSE/06/2017 RSE/PRCIEG Bon PROEG/POST - Poste téléphonique 12/13/2017 228.340 TEL RPM07/2017 RPM/PRCIEG Bon PRCIEG/PO5T - BUREAU Poste téléphonique 12/13/2017 228.340 TEt)REPRO/08/2017 REPRO/PRCIEG Bon PRaEG/PO5T - Poste téléphonique 12/13/2017 228.340 TE.eTRES/09/2017 TRESO/PRCIEG Bon PREG /STA/TRES/O Stabilisateur de courant 13/12/2017 2.000.000 1/2017 AA/PRCIEG Bon Total Matériel de bureau 25.936A00 Matériel informatique HP Power 17i-6700HQ I PRJEG/CRD.PORT/C Comptable- Ordinateur portable Pavion S/N:5CD6479672 1/11/2017 1 3.9-3.566 CMPT.1 /001/2017 KAMWA Bon HP Power 17i-6700HQ PRýIEG/CRC.PORT/C Comptable- Ordinateur Portable Pavion S/N:5CD647967C 1/11/2017 1 3.9-3.566 CMPT.2 Espérance Bon HP Power 17i-6700HQ PRZIEG/ORD.PORT/RP Ordinateur Portable Pavion S/N:5CD647967D 1/11/2017 I 3.93.566 W/3/2017 RPM/PRCIEG Bon Page 26 of 29 Type dimmobtlisattôri Marque W dle acQn CQIsÈtiôn l codifiaton AffeDetxteion actuel HP Power 17i-6700HQ PRCIEG/ORD.PORT/RS Ordinateur Portable Pavion S/N:5CD647967D 1/11/2017 1 3.913.566 E/004/2017 RSE/PRCLEG Bon Laser Jet Imprimante noir et Prom 402 PRCIG/IMPRI- blanc dne FiPC6f04669 1/11/2017 1 901:948 N-B7RSE[00t/2017 RSE/PRC[EG Bon HP Envy24 ordinateur de bureau 17670078GO 0032960932743A PRCIEG/ORD.BUR/RAF de bureau /1ITO AOM 1/11/2017 1 5.084.186 /001/2017 RAF/PRCIEG Bon HP Power Envy21 ordinateur de bureau 1760078 00325-96018- PRCIEG/ORDLBUR/CO de bureau GO/11TO 19580-a DEM 1/11/2017 1 5.084.186 ORD. /002/2017 Coordonnateur Bon HP Power Envy2l ordinateur de bureau 1760078GO/ 00325-96018- PRCIEG /ORD.BUR/RSE de bureau 11TO 21333-AAOM 1/12/2017 1 5.084.186 /003/2017 RSE/PRCIEG Bon EMERSON PRCIEG/OND. /RAF/00 Onduleur APC 1/11/2017 1 208.687 1/2017 RAF/PRCIEG Bon EMERSON APC PRCIEG/OND/COORD/ Coordonnateur Onduleur 650VABXU 1/11/2017 1 208.687 002/2017 /PRCIEG Bon EMERSON APC PRCIEG/OND/RSE/003 Onduleur 650VABLI 1/11/2017 1 208.687 /2017 RSE/PRCIEG Bon APCLINE- PRCIEG/STAB/RAF/00 Stabilisateur de courant R1200VA 1/11/2017 1 233.445 1/2017 RAF/PRCIEG Bon APCLLNE- PRCIEG /STAB/Coordin Coordonateur Stabiisateur de courant R1200VA 1/11/2017 1 233.445 ateur/002/2017 /PRCLEG Bon APCLINE- PRCIEG/STAB/RSE/00 Stabilisateur de courant R1200VA 1/11/2017 1 233.445 3/2017 RSE/PRCIEG Bon Miniature PRCIEG/ORD.PORT/00 Coordinateur/P Ordinateur portable HP Elite 1/11/2017 1 6.503,D02 5/2017 RCIEG Bon Secrétaire Permanant du Miniature PRCIEG/ORD.PORT/SP Ministère des Ordinateur portable HP Elite 1/11/2017 1 6.503.302 -MFPBP/006/2017 Finances Bon Page 27 of 29 Date Valéor Etat Type,dlimmobitisation . Marque,. R -de séde 4a9quisiton Qtô dacquistior Cdification Affectation actuel Miniature PRCIEG/ORD.PORT/Mi Ministre des Ordinateur portable HP Elite 1/11/2017 1 6.503.002 N-FBP/007/2017 Finaces Bon Canon Image FORMULA PRCtEG7SCAN/AAi001 Assistante 1 Scanneur rapide DR-6030C 1/12/2017 1 9.291.831 /2017 PRCIEG Bon ECOSYS PRCIEG/IMPR.COUL/B BUREAU DES Imprimante en couleur P7040 CDN 27/2/2018 1 1.339.468 UR .COMPT/002/2018 COMPTABLES Bon KYOCERA ECOSYS PRC[EG/IMPR.COUL/R Imprimante en couleur P7040 CDN 27/2/2018 1 1.339.468 PM/003/2018 RPM/PRCIEG Bon 2inl HP PRCIEG/ORD.PORT/AA Ordinateur portable Elite 27/2/2018 1 3.384.399 /08/2018 AA/ PRCIG Bon 2in1 HP PRCIEG/ORD.PORT/C COMPTABLE Ordinateur Portable Elite 27/2/2018 1 3.384.399 OMPT-ESP/009/2018 ESPERENCE Bon PRCIEG/ORD.PORT/C 2inl HP OMPT- Comptable- Ordinateur Portable Elite 27/2/2018 1 3384.399 KAMWA/010/2018 KAMWA Bon 2in1 HP PRC[EG/ORD.PORT/RS Ordinateur Portable Elite 27/2/2018 1 3.384.399 E/011/2018 RSE/PRCIEG Bon 2in1 HP PRCIEG/ORD.PORT/RP Ordinateur Portable Elite 27/2/2018 1 3.384.399 M/012/2018 RPM/PRC1EG Bon 2inl HP PRCIEG/ORD.PORT/RA Ordinateur Portable Elite 27/2/2018 1 3.384.399 F/013/2018 RAF/PRCIEG Bon PRCIEG /ORD.PORT/ (M KYOCERA PR- ECOSYS ORD/COORDO/002/20 Coordonateur Imprimante ordinaire P2040dn 27/2/2018 1 334.867 18 /PRCIEG _ Bon KYOCERA ECOSYS PRCIEG/ORD.PORT/IM Imprimante ordinaire P2040 DN 27/2/2018 1 334.867 PR-ORD/AA/003/2018 AA/PRCIEG Bon KYOCERA ECOSYS STOCK UTULiSER DANS Imprimante ordinaire P2040 DN 27/2/2018 1 334.867 LES ATELERS STOCK Bon Photocopieuse Task alfa PRCIEG/PHOTOCOP.M BUREAU multifonctionnelle 8002i 27/2/2018 1 21.159.409 ULTIFO/BUR- REPROGRAPHIE Bon Page 28 of 29 Date Valeur Etat Typed'irimdblfsation Marque N' deséne dacquisition -Qé dacquimit,o' Codifkation Aftectation actuèt REPRO/002/2018 PRCIEG/SCAN/RPM/00 Scanneur canon 27/2/2018 1 8.371.675 2/2018 RPM/PRCIEG Bon PRCIEG/SCAN/BUREAU BUREAU DES Scanneur canon ¯ 27/2/2018 1 8.371.675 COMPTABL/003/2018 COMPTABLES Bon Logiciel TOM2PRO TOM2PRO 11/14/2016 45.299.538 Finances Bon Total Matéiel . mtie,gg . . ..- .-. . .--. - ------ --- - ----9222 rotai Actif immobilisées au 30 Juin 2018 280 145.128 Page 29 of 29