KPMG Sénégal S.A. Avec Conseil d'Administration Immeuble Horizons SA. Téléphone: + 221 33 849 27 27 83, Boulevard de la République Télécopie : + 221 33 822 17 02 Dakar - Sénégal NINEA: 22486742 S 3 RC :SN-DKR -2003- B -4225 REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET DIRECTION GENERALE DES FINANCES (DGF) DIRECTION DE L'ORDONNANCEMENT DES DEPENSES PUBLIQUES (DODP) PROJET D'AMELIORATION DE LA QUALITE ET DE L'EQUITE DANS L'EDUCATION DE BASE (PAQEEB) Rapport de l'auditeur indépendant Exercice clos le 31 décembre 2018 (Période allant du ler janvier 2018 au 31 décembre 2018) Projet PAQEEB 8, Rue Docteur Guillet Dakar Senegal Ce rapport contient 83 pages Réf NDS-DSDS-A N-MS /2019-06/2242 ~ ceptie .o .itI~ n,r uos,vosConflrc, Caw~b~~ In,flW,voSAaC: 4fleB-M0* ccmp5a~wirtoxi4flv~fl5~ Aqt4du9p~cl~CeA a2ý flD*e-N34.,5aitHiA22~4 KPMG Sénégal S.A. Avec Conseil d'Administration Immeuble Horizons SA. Téléphone + 221 33 849 27 27 83, Boulevard de la République Télécopie + 221 33 822 17 02 Dakar - Sénégal NINEA :22486742 S 3 RC :SN-DKR -2003- B -4225 MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET DIRECTION GENEIRALE DES FINANCES (DGF) DIRECTION DE L'ORDONNANCEMENT DES DEPENSES PUBLIQUES (DODP) PROJET D'AMELIORATION DE LA QUALITE ET DE L'EQUITE DANS L'EDUCATION DE BASE (PAQEEB) 8, RUE DOCTEUR GUILLET DAKAR, SENEGAL Rapport de l'Auditeur Indépendant Exercice clos le 31 décembre 2018 ((Période allant du 01 Janvier 2018 au 31 décembre 2018) Monsieur le Directeur, Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints du Projet d'Amélioration de la Qualité et de l'Equité dans l'Education de Base (PAQEEB) comprenant le bilan, un état des ressources et des emplois, un état des transactions des Comptes Désignés, les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes, la liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par le Projet. Responsabilité de la coordination dans l'établissement et la présentation des états financiers L'Unité de Coordination du Projet est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément au référentiel SYSCOA et aux dispositions contractuelles de l'Accord de Crédit. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Projet d'Amélioration de la Qualité et de 'Equité dans lEducation de Base (PAQEEB) Sénégal Rapport de l'auditeur indépendant Exercice clos le 31 décembre 2018 En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. A l'issue de nos travaux sur les comptes de 2018, nous avons constaté que pour les Inspections d'Académie de Kédougou et de Saint-Louis, les comptes bancaires spécifiques ouverts dans le cadre du projet ont reçu des fonds autres que ceux des bailleurs du PAQEEB et qui n'ont pas été intégralement apurés au 31 décembre 2018, Opinion A notre avis, sous réserve de l'incidence relevée aux points ci-dessus, les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière du Projet au 31 décembre 2018, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date conformément au référentiel SYSCOA et aux dispositions contractuelles de l'Accord de Financement. Dakar, le 28 Juin 2019 KPMG Sénégal Ndiaga SARR Associé Projet d'Amélioration de la Qualité et de l'Equité dans l'Education de Base (PAQEEB) Sénéga| Rapport de l'auditeur indépendant Exercice clos le 31 décembre 2018 SOMMAIRE 1 Informations générales sur le projet 5 1.1 Contexte etjustification du projet 5 1.2 Objectifs du Projet 5 1.3 Composantes et activités du projet 5 1.3.1 Composante A Amélioration de la Qualité de l'Éducation de Base 5 1.3.2 Composante B Amélioration de l'Équité en Termes d'Accès à l'Éducation 6 1.3.3 Composante C Gestion de Projet et Renforcement des Capacités 7 1.4 Coûts et financement du projet 7 1.5 Dispositions institutionnelles et de mise en œuvre 7 1.5.1 Comité de Pilotage 7 1.5.2 Niveau Central 8 1.5.3 Niveau Régional : Inspections d'Academie (IA) 8 1.5.4 Niveau des Districts : Inspection de l'Education nationale et de la Formation (IEF) 8 1.6 Gestion financière du projet 8 1.7 Comptabilité du projet 9 1.8 Bénéficiaires du projet 9 ANNEXES : ETATS FINANCIERS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018 ANNEXE N01 : ETATS FINANCIERS SYSCOA ANNEXE N'2: TABLEAU DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS ANNEXE N°3: ETAT DES TRANSACTIONS DES COMPTES DESIGNES ANNEXE N°4 : NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS DE L'EXERCICE ANNEXE N°5: LISTE DES ACTIFS IMMOBILISES ACQUIS OU ACHETES PAR LE PROJET 4 Projet d'Amélioration de la Qualité et de l'Equité dans l'Education de Base (PAQEEB) Sénégal Rapport de 'auditeur indépendant Exercice clos le 31 décembre 2018 i Informations générales sur le projet 1.1 Contexte et justification du projet Parmi les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMID) figure l'éducation primaire universelle et l'augmentation de l'accès à l'enseignement secondaire et supérieur, l'amélioration de la qualité de l'enseignement à tous les niveaux, notamment les résultats de l'éducation dans les classes primaires. Toutefois, malgré le fait que le Sénégal soit parmi les quatre premiers pays d'Afrique francophone en termes de résultats d'apprentissage, telle que mesurée par le Programme d'Analyse des Systèmes Éducatifs des pays membres (PASEC) de la Conférence des Ministres de l'Education (CONFEMEN), ses performances sont faibles compte tenu de ses objectifs de développement économique et social et aussi par rapport aux pays à revenu moyen en raison principalement des disparités régionales en matière de scolarisation et de réussite et du faible niveau d'apprentissage. Ainsi, pour atteindre ses objectifs de développement, l'amélioration de l'accès à l'école, la qualité et l'équité dans l'enseignement de base, deviennent des enjeux auxquels doit faire face l'Etat du Sénégal. Avec l'appui des partenaires au développement, le Sénégal a élaboré un nouveau Programme décennal de développement du secteur éducatif - le Programme d'Amélioration de la Qualité, de l'Equité et de la Transparence dans l'éducation -PAQUET, 2014-2025) qui remplace l'ancien programme décennal du secteur éducatif du Sénégal (Programme Décennal de l'Education et de la Formation - PDEF) (2001 - 2011). Le présent programme est conçu sur la base d'une approche sectorielle combinant la planification des investissements et des dépenses récurrentes ainsi que des réformes politiques pour atteindre les objectifs du gouvernement en matière de politique éducative, y compris la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Ainsi le PAQEEB est un projet qui vient en appui à la première phase du Programme d'Amélioration de la Qualité, de l'Equité et de la Transparence dans l'Education (PAQUET). 1.2 Objectifs du Projet Le Projet d'Amélioration de la Qualité et de l'Equité dans l'Education de Base a pour objectifs - d'améliorer les résultats d'apprentissage scolaires dans les petites classes; - d'accroître l'accès aux filières d'apprentissage des sciences et des mathématiques dans les écoles secondaires ; et - d'améliorer l'équité en termes d'accès à l'enseignement fondamental. 1.3 Composantes et activités du projet Les composantes du projet sont les suivants: - Composante A: Amélioration de la Qualité de l'Éducation de Base - Composante B: Amélioration de l'Équité en Termes d'Accès à l'Éducation - Composante C: Gestion de Projet et Renforcement des Capacités 1.3.1 Composante A: Amélioration de la Qualité de l'Éducation de Base Il s'agit dans cette composante: a) d'octroyer des Dons pour l'Éducation au titre du Financement Basé sur les Performances (FBP): octroi aux Inspections de l'Education nationale et de la Formation des Dons pour l'Éducation pour financer des projets de développement spécifiques destinés à améliorer la qualité de l'apprentissage dans l'enseignement primaire à l'échelon des districts. 5 Projet dAméloration de la Qualité et de lEquité dans l'Education de Base (PAQEEB) 8énégal Rapport de 'auditeur indépendant Exercice clos le 31 décembre 2018 b) d'améliorer la Qualité et la Gestion des Écoles par: la mise en œuvre d'un programme d'activités destiné à améliorer la gestion des écoles à l'échelon des villages, ledit programme devant inclure : i) l'établissement de Comités de Gestion des Ecoles (CGE) et l'apport de formation correspondante ; et ii) l'apport des fournitures nécessaires à cette fin, telles qu'installations de téléphonie mobile, systèmes logiciels et bases de données. le financement, par l'octroi de Dons Subsidiaires Amélioration Qualitative à des écoles sélectionnées pour cela, de programmes de développement spécifiques pour la mise en œuvre de Plans d'Amélioration de la Qualité pour lesdites écoles. la mise en ouvre d'un programme national pour le développement de l'enseignement et de l'apprentissage des sciences et des mathématiques à l'échelon de l'enseignement moyen, par le biais des activités suivantes: i) la reproduction et la distribution de guides pour les enseignants, et l'apport de formation aux enseignants de l'enseignement moyen; ii) l'apport d'assistance technique pour la modification de décrets relatifs à l'éducation; iii) l'octroi de Dons Subsidiaires Enseignement Moyen pour le financement de la mise en œuvre dudit programme ; et iv) la rénovation et/ou construction de Blocs Scientifiques et Technologiques (BST), et la fourniture des équipements correspondants pour lesdits blocs. la mise en œuvre d'un programme d'activités destiné à améliorer les qualifications des nouveaux enseignants de l'enseignement primaire et de l'enseignement moyen, ce qui inclut les éléments suivants i) la construction et équipement d'un nombre supplémentaire de Centres Régionaux de Formation des Personnels de l'Education (CRFPE); ii) la conception de nouveaux programmes et ateliers de formation pour lesdits centres. 1.3.2 Composante B Amélioration de P'Équité en Termes d'Accès à l'Éducation Elle consiste à: a) la mise en place d'écoles dans certaines régions mal desservies du territoire du Bénéficiaire par les mesures suivantes : - la remise en état et construction d'écoles primaires; - la mise en œuvre d'un programme d'activités destiné à aider le Bénéficiaire à assurer la conception et le suivi d'un projet de Partenariat Public-Privé pour le remplacement des abris utilisés comme salles de classe. 6 Projet dAmnélioration de la Qualité et de l'Equité dans lEducation de Base (PAQEEB) Sénégal Rapport de i auditeur indépendant Exeirice clos le 31 décembre 2018 b) le financement, par l'octroi de Dons Subsidiaires à des Écoles Daaras sélectionnées pour cela, de programmes de développement spécifiques, tels que la mise en œuvre des infrastructures correspondantes, le recrutement de professeurs de français supplémentaires, et la mise au point de matériels didactiques et d'incitations. 1.3.3 Composante C : Gestion de Projet et Renforcement des Capacités Cette dernière composante comprend: a) la fourniture d'un appui aux Bénéficiaires dans les domaines suivants: - coordination, supervision et gestion financière du Projet, communication et sensibilisation, et application des Documents de Sauvegarde - communication, suivi et évaluation du Projet, y compris par le biais du renforcement du système informatique du Ministère de l'Education Nationale. b) la mise en œuvre d'un programme d'activités destiné à renforcer les capacités des inspections de l'éducation en matière de direction, de gestion des ressources humaines, de gestion financière, de suivi-évaluation et de communication. 1.4 Coûts et financement du projet Le projet est mis en œuvre comme une opération sur cinq ans pour soutenir le programme du gouvernement. Le coût total du programme s'élève à 217,9 millions de dollars US, dont un crédit de 20 millions de dollars US de 'IDA, une subvention de GPE de 46.9 millions de dollars US, une subvention de CIDA de 3 millions de dollars US et une contribution du gouvernement de 148 millions de dollars US. IDA GPE CIDA Gouvernement Totaux en Composantes du pro jet 52750 TF 15232 et TF 15285 TF 15311 du Sénégal millions de USD 1. L'amélioration de la Qualité 18 30,7 0 8 56,7 2. Lamélioration de léquité dans l'accès 0 13,5 0 139 152,5 3. La gestion de projet et le renforcement des 2 2,7 3 1 8,7 capacités Totaux 20 46,9 3 148 217,9 1.5 Dispositions institutionnelles et de mise en ouvre Le projet utilisera les entités gouvernementales régulières comme des agences d'exécution et de coordination. 1.5.1 Comité de Pilotage Afin d'assurer la supervision appropriée du Projet et une coordination entre les entités et organismes du Ministère de l'Education Nationale (MEN) associés au Projet, ce dernier établit et conserve par la suite, tout au long de l'exécution du Projet, sur la base de termes de référence, et sur la base d'une composition et de ressources jugés satisfaisants par l'IDA, un Comité de Pilotage présidé par le MEN et composé de représentants des services et directions concernés, des écoles, des communautés locales, des collectivités rurales, des conseils de régions et des associations de parents d'élèves associés au Projet (le « Comité de Pilotage »). 7 Projet d'Amélioration de la Qualité et de l'Equité dans 'Education de Base (PAQEEB) Séné gal Rapport de l'auditeur indépendant Exercice clos le 31 décembre 2018 1.5.2 Niveau Central Afin d'assurer une mise en œuvre prompte et efficace du Projet au niveau central, le MEN veille à ce que les services ci-après en son sein soient maintenus en place à tout moment durant l'exécution du Projet, et dotés d'un mandat, d'une composition et de ressources jugés satisfaisants par l'IDA: a) la DAGE (Direction de l'Administration Générale et de l'Equipement): destinée à prendre en charge la gestion financière du Projet et les activités de décaissement, ainsi que les activités de passation des marchés au niveau central; b) la DPRE (Direction de la Planification et de la Réforme de l'Education) : destinée à prendre en charge la coordination générale du Projet, ainsi que la mise en œuvre de la Partie C.2 du Projet; c) la DEE (Direction de l'Enseignement Elémentaire) et la DEMSG (Direction de l'Enseignement Moyen Secondaire Général): destinées à prendre en charge la coordination et la supervision techniques des initiatives d'enseignement relevant de leur sous-secteur ; et d) la DCS (Direction des Constructions Scolaires) : destinée à prendre en charge la supervision technique des constructions et réhabilitations dans la partie A et B et du projet. 1.5.3 Niveau Régional : Inspections d'Academie (IA) Afin d'assurer une mise en œuvre prompte et efficace du Projet au niveau régional, le MEN conserve à tout moment durant l'exécution du Projet toutes les IA, dotées d'un mandat, d'une composition et de ressources jugés satisfaisants par l'IDA, pour assumer la responsabilité de la mise en oeuvre du Projet au niveau régional, et assurer notamment la supervision dudit Projet, le suivi et le respect de la conformité avec les Instruments de Sauvegarde, ainsi que la mise en oeuvre des activités de passation des marchés avec le concours des Agences Régionales de Développement (ARD). 1.5.4 Niveau des Districts : Inspection de l'Education nationale et de la Formation (IEF) Au niveau des districts, le MEN conserve à tout moment durant l'exécution du Projet toutes les IEF, dotées d'un mandat, d'une composition et de ressources jugés satisfaisants par l'IDA, pour assumer la responsabilité de la mise en œuvre de la Partie A et de la Partie B du Projet au niveau des districts. 1.6 Gestion financière du projet La Division de la Comptabilité et de l'Investissement (DCI) du Ministère de l'Education Nationale est en charge de la Coordination et de la Gestion financière du Projet. Dans le cadre de cette opération, les principales responsabilités de la DCI seront de transférer les fonds aux LA, de centraliser les rapports pour préparer un rapport financier intermédiaire de synthèse, de fournir un appui technique et une formation aux gestionnaires et comptables au niveau régional. Au niveau déconcentré, les IA auront la responsabilité de la gestion financière de toutes les activités mises en œuvre au niveau local, y compris la construction des écoles. Dans chaque IA, l'équipe de gestion financière, les Chargés des Opérations Financières et Comptables (COFC) seront directement responsables de la gestion des ressources sous la direction de l'inspecteur d'Académie (IA). Les IEF et les écoles recevront des ressources pour la mise en œuvre de leurs activités financées par le Contrat De Performance (CDP) ou l'Accord d'Amélioration de la Qualité. Les états financiers, qui sont établis par la Division de la Comptabilité et de l'Investissement (DCI) sont élaborés de manière à rendre compte des transactions financières des Projets. La Division de la Comptabilité et de l'Investissement (DCI) a en charge de maintenir un système de contrôle interne adéquat ainsi qu'une documentation acceptable des transactions. 8 Projet d'Amélioration de la Qualité et de l'Equité dans lEducation de Base (P.AQEEB) Sénégal Rapport de l'auditeur indépendant Exercice clos le 31 décembre 2018 1.7 Comptabilité du projet La responsabilité de la préparation des états financiers incluant les notes annexes relève de la Division de la Comptabilité et de l'Investissement (DCI) en conformité avec les principes du SYSCOHADA applicables au Senegal. La comptabilité du Projet repose principalement sur une comptabilité générale consolidée, une comptabilité budgétaire consolidée, une comptabilité analytique. Le logiciel de gestion comptable du projet est la version Web FINPRONET de TOMATE. 1.8 Bénéficiaires du projet Les bénéficiaires directs du projet sont les élèves de l'enseignement de base au Sénégal, le personnel administratif du Ministère de l'Education et les parents. 9 Projet d'Amélioration de la Qualité et de l'Equité dans lEducation de Rase (FAQEEB) W.WW Snegal Rapport de Il'auditeur indépendant Exercice clos le 31 décembre 2018 ANNEXES : ETATS FINANCIERS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018 ANNEXE N°i: ETATS FINANCIERS SYSCOA ANNEXE N'2: TABLEAU DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS ANNEXE N°3: ETAT DES TRANSACTIONS DES COMPTES DESIGNES ANNEXE N°4 : NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018 ANNEXE N°5: LISTE DES ACTIFS IMMOBILISES ACQUIS OU ACHETES PAR LE PROJET ANNEXE N°6 : ETAT DE RECONCILIATION DES FONDS RECUS 10 Projet d Amélioration de la Qualité et de l'Equité dans l'Education de Base (PAQEEB) ncSnéa 3Rapport de l'auditeur indépendant Exercice clos le 31 décembre 2018 ANNEXE N°1: ETATS FINANCIERS SYSCOA il CENTRE DE DEPOT DE CENTRES DES PROFESSIONS REGLEMENTEES ETATS FINANCIERS NORMALISES DU SYSTEME COMPTABLE OHADA (SYSCOHADA) EXERCICE CLOS LE: 3111212018 DESIGNATION DE LENTREPRISE DENOMINATION SOCIALE : P8OET rnAMEuORATION DE LA QUAUTE ET DE 'EQUIVE DANS L'EDUCATION DE BASE (ou nom et prénoms de 'explMitant) IGLE USU-L,, -PAEEB ADRESSE COMPLETE BOULEVARD MARTHIN LUTHER KING X RUE DES DAMANEUE N5 DIDENTIFICATON FISCALE. SYSTEME NORMAL Documents dépoués Fiche d'idenUficatiun et renseignements divers Date de dépót Nom de raqent de la DGI avant récaøonné Ø dÉmôt Compte de résultat Tableau de fluK de trsorerie Notes annexéeV Sgattire de eI vt la- ce Nombre de pages déposées par exemplaire-- D Nombre d'exemplaires dépasés i - ETATS FIN FAd3té. is 0V07/2019 4 V257 FPRD FICHE DIDENTIFICATION ET RENSEIGNEMENT3 DIVERS Page 1/3 Dénominøtior, soeiale de Ventrepre: PROJrT WAMELORATION DE LÅ QUALITE ET DE LEOUITE DANS LEDUCATION DE DASE Sigle usuel PAOEB Adresse: BOULEVARD MARTHIN LUTHER KING X RUE DE, DARDANELLE N' d'indentffication iscale : s660397 Exerc-iæ clos le 31/1212018 Dur4e en mais: 12 ZA EXERCICE COMPTABLE DU 01101/2018 AU 31112/201,8 DATE DtARRETE EFFECTIF DES COMPTES 31/12/2018 EXERCICE PRECEDENT CLOS LE: 31I2/2018 jDUREE EXERCICE PRECEDENT EN MOlS 12 greffe W Registre du Commerce N' rpertoire des entreprises ZE W caisse sociale N« code importateur Code actiMté principale ZF PROJET D'AMEUORATION DE LA QUALITE ET DE PAG[EEB Dåsignatian de Ientreprise N'de téléphone N° de télécopie Code Bolte PoMtale Ville BOULEVARD MARTHIN LUTHER KING X RUE DES DARDANELLE Adresse géographique compéte(lmmeubte.rue,quartier,vle,pays) Désignation précise de racilvité prinipale exerc&e par rentreprise % capar. prod utit, Tamsir GUEYE Nom,adresse et qualité de la personne å cóntacter en cas de demande d'informations compiémentaires. Nom du profssionnel saaré de rentreprIse ou Nom ,adresse et téléphona-du cabinet comnptaible ou du professionnel INSCRIT A L'ORQRE NATIONAL DES EXPERTS COMPTAULES ET DES COMPTABLES AGREES ayant étabb les etats financiers. Visa de rExpert comptable ou du Comptable agrée Non Non ]Ou! Etat$ iagr app>rou» ptar Assemølée Elats fnanciers ceifiés(cocher la case) }rØenae(codier pa cAe TAMSIR GUEYE Nem du signat,ire des états inanciers r Domrlliations bancalres CHEF DE LA DCI anque Nmérodcomt Quaiktå du signaNaiT tals _nciers- ETitM PiN72O9 12,57 FISD Page 2/3 Dénomination sociale de I'entreprise : _PROJET D'AMEIORAION DE LA QUAUTE ET DE L'EQUITE DANS LEDUCATION DE BASE Adresse: 3OLEYARD MARTHIN LUTHER KING X RUE DES DARDANELL9 W dindentification flsCale : 0 o5~ 19 Exercice c1 s e; 31112J2018 Durée en mois: 12 Contrl de rentreprise (cocher la case) 7 Formc jUrdq(1 ZL Rmefisca:(1): 0 Entreprise sus contråle public Zm Pays du Siége ncial(1) -Ro Entreprise sous contröle nainal Z Nmedasmndnle pays : 0 1 2 j jjEntreprise scus contröle privé etranger ZO Nombre d'tablissements dans le pays pour 0 tesquels une comptabillté dlutincte est tenue. ZEP7 Premiére onnée d'exercice dans le pays : ATITE DE LENTREPRISE Chiffre d'affares HT %.activité dans le Désgration d tédenine r(CA HT) ou valeur CA HT ou la VA Aoutée (VA) (3) TOTAL (1) se rfrer aux lablcs des codes. 2> Uistr de rOankr pircj le% ct CI dans 1,prdr décrinsant du QÅAHTGU 4% la vaur ajité Q/A) { Rayer la menton Ipuiile (Uililser de prréfornce la VA) ETAtS FIN dil4 e Q2iJrZOS MI7 FIRD Dénominaton sociale de rentrepise: PROJET D¼AMELIORATION DE LA QUALITE ET DE LEQULTE DANS UEDUCATION DE 3ASE Sigte usuel: PAØIEs Adresse: UOULEVARD MARTHM LUTHER KING X RUE DES DARDANELLE N' dIndentification fscte : 0397 Exercice .losle 31/12/2015 Durée en majs 12 DIRIGEANTS(1) Nom Prénoms Qualté N diden cao dresse (SP,viltepays) (1) Didgeants=Président Direteur GnéralDirecteur GénéralAdministrateur Généiel,Gérant,Autres, ACTIONNAIRES OU ASSOCIES PRINCIPAUX (pr ordce décroissant du capital sousert) Nénom Nationalité Capital Montan(mifons FCFA) % TOTAL MEMSRES DU CONSELS DADMINISTRAT 0N oualité AdresseBP,vllepays) NomP nm FILIALES ET PARTICIPATIONS Nafiunalté Désignatlon SMontant(miions FCFA>1% TOTAL ETATS FNn EdI la O?2t7/2O1S É 12:57 BILAN Dénomination sociale de l'entreprise : PAQEEB Sigle usuel : PAQEEB Adresse : N° d'indentification fiscale: Exercice clos le : 31/12i2018 Durée en mois : 12 Exercice N Exercice N-i PASSIF Exercice N Exercice N-1 RefoCTeFRef Nota Brut Amort/Prov Net Net Net Net AD IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 2 980 240 2 649 930 330 310 1 313 789 CA Capital 13 AE Frais de développement et de prospection CB Apporteurs capital non appelé 13 AF Brevets, licences, logiciels et droits similaires 2 980 240 2 549 930 330 310 1 313 789 CD Primes liées au capital social 14 AG Fonds commercial et droit au bail CE Ecart de réévaluation 3e AH Autres immobilisations incorporelles CF Réserves indisponibles 14 AI IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 21 752 699 660 2592264834 19160434826 17474693 796 Terrains(l) CG Réserves libres 14 AJ (1) Dont Placement en Net ................ /et-. CH Report à nouveau 14 BâtientsCJ Résultat net de l'exercice AK Bâtiments 5 795 664 872 1 137 176 304 14 658 488 568 13 797 641 154 CL Subventions d'investissement (1) Dont Placement en Net .......... .- ......C uvnin 'nvsismn 5 1 6 75Ie 1 7 0 8 CM Provision réglementées 15 AL Aménagements, agencements et Installations _- -rvs- -é----- ---- AM Matériel,mobilier et actifs biologiques 5624591 992 1 242 519 132 4382072860 3 495 573 444 cp TQTALCAPl.TAUX PROPRES ET 19 160 765 136 17 476 007 ;85 AN Matériel de transport $32 442 796 212 569 398 119 873 398 181 479 198 R ASSIMILEES AP Avances et acomptes versés sur immobilisations 3 228 700 047 228 700 047 580 748 964 DA Emprunts et dettes financiéres 16 DB Dettes de location acquisition 16 AR IMMOBILISATiONS FINANCIERES DC Provisions pour risques et charges 16 AR Titre de participation TOTAL DETTES FINANCIERES ET AS Autres immobilsations financiéres DD RESSOURCES ASSIMILEES Az TOTAL ACTIF!iMMDBILISE 214 -_7_ W-_47 2 _4 _ _147IÉ4- 19 M 4E 133 13 754 DF -T-RSORESSALS '~s