Plan de Passation de marchés I. Généralités 1. L'information sur le projet : Pays : Union des Comores ; Emprunteur : République de l’Union des Comores ; Nom de projet : 4 ième Phase du Programme Régional d’Infrastructure de Communications Numéro du Crédit : Don IDA H 878 KM (P118213) Agence d’exécution du Projet : RCIP4 2. Date d’approbation du Plan de passation de marchés par la Banque : - ; 10 Septembre 2013 Révision : - ; 20 Février 2018 3. Date de notification du Plan Général de Passation de marchés : - ; 10 Septembre 2013 4. Période couverte par le Plan de Passation de marchés : 01 janvier au 30 juin 2018 II. Biens et Travaux et Services hors consultants 1. Seuil de Revue préalable : Les décisions de passation de marchés sujet aux revues préalables de la Banque comme indiqué dans le paragraphe 3.1 de l'Annexe II du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Juillet 2016) et sur la base de l'évaluation de la capacité de l'agence d’exécution : Seuil de revue à Méthode de Passation de marchés Commentaires priori 1. AOI – Ouvert ou Restreint (Biens) 500 000 Les montants 2. AON (Biens) 500 000 estimatifs des 3. AOI (Travaux) 5 000 000 marchés prévus sont 4. AON (Travaux) 5 000 000 au-dessous des 5. AOI (Services) 200 000 seuils. Niveau de risque : « SUBSTANTIEL » 2. Pré-qualification (selon les dispositions des paragraphes 6.19 à 6.24 de la Section VI du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Juillet 2016)) : Non Applicable. 3. Procédures proposées pour les composantes CDD (selon le paragraphe. 6.52 et 6.53 de la Section VI du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Juillet 2016)) : Non Applicable 4. Référence (s’il y en a) au Manuel d’exécution du projet / Manuel de Passation de marchés : Non Applicable 5. Tout autre arrangement spécial en passation de marchés : Non Applicable. 6. Allotissement de fournitures avec méthodes et calendrier : [Enumérer d’abord les allotissements qui nécessitent la revue préalable de la Banque, ensuite les autres allotissements] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Réf. Description Contrat Coût Approche/Méthode Pré- Préférence Revue de la Date prévue Commentaires No estimatif de sélection qualification nationale Banque (à priori d’ouverture Oui / Non Oui / Non / à posteriori) des soumissions Observatoire pour le suivi de la Il s’agit d’une 1 qualité de service des TICs aux 50 000 AON QCBS oui non à posteriori Janvier 2018 firme Comores Il s’agit de plusieurs activités dont certaines vont demander Travaux Accessoires à la pose du 2 250 000 AOI QCBS oui non à posteriori Mars 2018 l’Appui d’un câble consultant individuel et d’autres l’appui d’une firme Construction Station 3 800 000 AON QCBS non non à posteriori Avril 2018 Dossier en cours d’atterrissage Aucune action Création d'un Point d'échange 4 200 000 AOI QCBS oui non à posteriori Avril 2018 n’est encore Internet (IXP) entreprise 5 Nettoyage du Site 38 338 AON QCBS non non à posteriori Janvier 2018 Dossier en cours 6 Formation des Formateur 10 000 AON QCBS non non à posteriori Mars 2018 Dossier en cours III. Sélection de consultants 1. Seuil de Revue Préalable : Décisions de sélection sujet à la revue préalable de la Banque comme indiqué dans le paragraphe 3 de l'Annexe II du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Juillet 2016) : Méthode de sélection Seuil de revue Commentaires à priori 1. Méthode compétitive (firmes) 200 000 Les montants 2. Entente directe (firmes) Pas de seuil estimatifs des contrats 3. Méthode compétitive (Consultant individuel) 100 000 prévus sont au-dessous 4. Entente directe (Consultant individuel) Pas de seuil des seuils. Niveau de risque : « SUBSTANTIEL » 2. Liste restreinte composée entièrement de consultants nationaux : Liste restreinte de consultants pour prestations de services, estimés à moins de USD 150 000 par contrat, peut comporter entièrement des consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 7.25 de l'Annexe II du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Juillet 2016). 3. Tout autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Non applicable 4. Tâches de consultation avec des méthodes de sélection et calendrier Réf. Description des missions Coût estimatif Approche/Méthode de sélection Revue de la Date prévue de Commentaires No. Banque (à priori soumission des / à posteriori) propositions Après l’Audit de 1 Revalorisation des Actifs 15 000 ICS CQS à posteriori Avril 2018 Comores Câbles L’activité sera faite Elaboration des TDRs des activités du dans le cadre du 2 Financement additionnel 60 000 ICS CQS à posteriori Mai 2018 financement additionnel 3 Money Mobile 70 000 ICS CQS oui Février 18 à posteriori 4 Expert en conseil 25 000 ICS CQS oui Avril 17 à posteriori IV. Activités de renforcement de capacités de l’Agence d’exécution avec calendrier 1. Dans cette section, les activités de renforcement de capacité acceptées (quelques articles pourraient être des recommandations de CPAR) sont énumérées avec le calendrier No. Résultats escomptés / Coût Durée Date de Commentaires Description de l’activité estimatif estimative début RCIP4 : « le plan de formation est en suspension avant l’extension de la date de clôture » PROCUREMENT Africa : RCIP4 - Regional Communications Infrastructure Program - APL 4 (RI) PLAN General Information Country: Africa Banks Approval Date of the Original Procurement Plan: 2017-06-28 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) 2018-08-16 Project ID: P118213 GPN Date: Project Name: RCIP4 - Regional Communications Infrastructure Program - APL 4 (RI) Loan / Credit No: IDA / H8780 Executing Agency(ies): Support to the Good Economic Governance WORKS Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Draft Bidding Document Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach and Recommendation Signed Contract Contract Completion Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report / Justification Notice / Invitation Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Connectivity: finance Comoross 2018-002-RCIP4-AON-TRAVAUX membership and participation in / N°15-TX-COM-2017-Travaux de the FLY cable and provide Single Stage - One Under Génie Civile pour la construction IDA / H8780 demand stimulation through Post Request for Bids Open - National 0.00 2018-03-27 2018-03-29 2018-03-28 2018-04-03 2018-04-27 2018-05-02 2018-05-02 2018-05-15 2018-05-15 2019-05-24 Envelope Implementation associe avec le câble FLY-LION3 advan ce purchas e of capacity, et le station d'atterrissement promotion of ISPs and establishing an IXP. Connectivity: finance Comoross 2017-010-RCIP-TX / Travaux de membership and participation in démolition et de nettoyages du the FLY cable and provide Request for Single Stage - One Under site d'atterrissement du câble IDA / H8780 demand stimulation through Post Limited 0.00 2018-03-30 2018-04-03 2018-04-23 2018-05-25 Quotations Envelope Implementation FLY- LYON 3, à La Coulée - advan ce purchas e of capacity, Moroni promotion of ISPs and establishing an IXP. 2018-03-RCIP-TX-ALVEOLE / Connectivity: finance Comoross Demande d'une offre technique et membership and participation in financière pour les travaux de the FLY cable and provide tirage, jointage et raccordement Single Stage - One Pending IDA / H8780 demand stimulation through Post Request for Bids Limited 0.00 2018-08-15 2018-08-16 2018-08-30 2018-09-06 2018-09-28 2018-10-28 de Câble (Plage Itsadra- Envelope Implementation advan ce purchas e of capacity, Kavokayvo) (ALVEOLE) vers le promotion of ISPs and site de Station d'Atterrissement establishing an IXP. du Câble Fly-lion3. GOODS Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Draft Bidding Document Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach and Recommendation Signed Contract Contract Completion Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report / Justification Notice / Invitation Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Connectivity: finance Comoross FLY-LION3-02-17KMF / N°FLY- membership and participation in LION3-02-16KMF-Contrat pour la the FLY cable and provide Single Stage - Two fourniture de câble Sou-marin IDA / H8780 demand stimulation through Prior Request for Bids Open - International 0.00 Canceled 2010-01-14 2017-06-28 2012-02-15 2017-07-26 2017-02-28 2018-06-15 Envelope pour le projet-Fly-lion3 Câble advan ce purchas e of capacity, Système promotion of ISPs and establishing an IXP. 2017-016-RCIP4-CF / Lot 1 : Acquisition et installation et mise en palce d'éq : • Interconnecter les huit (8) si Connectivity: finance Comoross membership and participation in tes de l'UDC en créant un Ré the FLY cable and provide seau Extranet. IDA / H8780 demand stimulation through Post Request for Limited Single Stage - One 0.00 Under 2018-04-01 2018-04-05 2018-05-27 2018-11-23 Quotations Envelope Implementation Faciliter les provisions de la advan ce purchas e of capacity, bande passante internet (con promotion of ISPs and establishing an IXP. nectivité) pour l'UDC Lot 2 : Acheminement de la c apacité int Connectivity: finance Comoross 2018-04/EQ/ENRG/FLYLION3 / membership and participation in Consultation des fournisseurs the FLY cable and provide pour l'Acquisition des Single Stage - One Pending IDA / H8780 demand stimulation through Post Request for Bids Limited 0.00 2018-09-03 2018-09-08 2018-10-08 2018-10-15 2018-11-06 2019-04-15 Equipements n é ergétiques de la Envelope Implementation advan ce purchas e of capacity, Station d'atterrissement Fly- promotion of ISPs and Lion3 establishing an IXP. NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Draft Bidding Document Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach and Recommendation Signed Contract Contract Completion Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report / Justification Notice / Invitation Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Contract Type Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Technical Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Enabling Environment: promote 2017-06-RCIP4-AM / further regional market Recrutement dun observatoire Consultant integration, sector liberalization Under pour faire le suivi de la qualité IDA / H8780 Post Qualification Open - National 0.00 2018-03-30 2018-04-05 2018-04-13 2018-05-16 2018-05-18 2018-05-30 2018-11-26 (through the award of a second li Implementation é oms auprès des services télc Selection cense), an d legal and regulatory des Consommateurs reforms. 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