Fiche du Plan de Passation des Marchés I. Généralités 1. Information sur le Projet Nom du Projet: Projet de Gestion Durable et Integree des Dechets Municipaux Pays: Republique Tunisienne Référence du Projet : ………….. Numéro du Prêt/Crédit: …………… 2. Date d'approbation du Plan de Passation des Marchés ……………….. Révision 1 : 3. Date d'Avis Général de Passation des Marchés …………………………… II. Seuils pour les Fournitures, Travaux et Services autres que Services de Consultants 1. Seuil de Revue à Priori 1a. Type de Marché Seuil de Revue à Priori (USD) Commentaires Travaux ≥ 20,000,0000 1b. Méthode de Passation des Marchés Seuil de la méthode de PM (USD) Commentaires AOI Travaux >10,000,000 - AON Travaux >200,000 et ≤10,000,000 Consultations d'Entrepreneurs (Travaux) (CEN) ≤200,000 AOI Fournitures >1,000,000 AON Fournitures >100,000 et ≤1,000,000 Consultations de Fournisseurs (Fournitures) (CF) ≤ 100,000 2. Prequalification : A/NA 3. Procédure proposée pour les Composantes des Marchés Communautaires : A/NA 4. Référence du Manuel de Procédures ou du Manuel de Passation des Marchés : ……………….. 5. Tout autre montage de de passation des marchés: [incluant la passation des marchés anticipée et le financement rétroactif si cela 6. Marchés avec méthodes et dates des différentes étapes: Voir la feuille "Fournitures et Travaux" III. Sélection des Consultants 1. Seuil de Revue à Priori 1a. Catégorie de Consultants Seuil de Revue à Priori (USD) Commentaires Firme de Consultant (Méthodes compétitive) ≥ 2,000,000 - Consultants Individuels (Méthodes compétitive) ≥ 1,000,000 - 1b. Méthodes de Sélection SFQC (Selection fondee sur la qualité et le coût ) SFQ(Sélection fondée sur la qualité) QC (Sélection fondée sur les qualifications des consultants) CI (Consultants Individuels) 2. Liste Restreinte composée uniquement de nationaux: La short-liste pour les services de consultants, avec un coût estimatif de moins de 200,000 US$ équivalent par contrat, peut comprendre entièrement de consultants nationaux suivant les provisions du paragraphe 2.7 des Directives pour les Consultants. Note: la liste des seuils de OPCPR peut être consultée ici http://go.worldbank.org/MKXO98RY40 3. Tout autre montage de sélection de consultants: [incluant la passation de marchés anticipée et le financement rétroactif si cela est applicable] 4. Marchés de Consultants avec méthodes et dates des différentes étapes: Voir la feuille "Services de Consultants" IV. Activités de Renforcement des Capacités de l'Agence d'Exécution de passation des marchés pour Services de consultants Pour certains contrats, une ou plusieurs de ces avis de NO peuvent etre contenus dans une seule ** Applicable en cas de revue préalable de la Banque communication de la Banque Non Objection Publicité Non Non Invitation des Non Objection Transmission Non Banque sur Revue par Type de pour Finalisation Objection Objection consultants/ Date limite de Banque sur Cout Demande de Objection Rapport Signature SL Cout estimé la Banque Consultant Method de constitution TdR et liste Banque sur Banque sur Envoi soumission des Rapport Description des Services estimé en proposition à Banque sur d'Evaluation contrat No. en $ (A Priori/ A (Firme/ Selection liste restreinte liste Demande de Demande de propositions d'Evaluation DT la Banque TdR Combiné / projet (Date) Postériori) Individuel) restreinte (Date) restreinte Proposition Proposition (Date) Technique (Date) (Date)** de contrat/ (Date) (Date)** (Date)** (Date) (Date)** contrat (Date)** Prévu 14-Feb-13 14-Mar-13 NA 20-Feb-13 NA NA 1-Mar-13 31-Mar-13 NA NA 15-May-13 Appui à l'Organistion de l'ANGED Post Firm SQC NA NA NA NA 10-Mar-14 Revisée 1 (Plan de gestion et manuels de Realisée procédures+ préparation d'un plan de 20-Feb-13 NA NA 20-Sep-13 24-Oct-13 NA NA Prévu 30-Jun-12 15-Jul-12 NA 30-Jul-12 NA NA 29-Aug-12 28-Sep-12 NA NA 12-Nov-12 Préparation d'un Plan stratégique et Revisée 2 Post Firm SFQC 24-Apr-13 1-May-13 NA 8-May-13 12-Jun-13 NA NA 13-Sep-13 un plan d'action de communication Realisée 15-Nov-12 26-Apr-13 22-Aug-12 NA 20-Jun-13 30-Jul-13 NA NA Prévu Revue et Evaluaion de la Stratégie du 30-Jun-12 15-Jul-12 NA 30-Jul-12 NA NA 14-Aug-12 13-Sep-12 NA NA 13-Oct-12 Revisée 5 progrmme Nationale de Gestion Prior Firm SFQC 17-Apr-13 24-Apr-13 24-Apr-13 2-May-13 30-May-13 NA NA 25-Oct-13 Realisée Intégrée et Duurable des Déchets 14-Oct-12 17-Apr-13 22-Aug-12 22-Jan-13 22-Jan-13 30-Apr-13 31-May-13 NA NA 22-Jan-14 Prévu NA 15-Jun-12 NA 30-Jun-12 NA NA NA 15-Jul-12 NA NA 1-Aug-12 Revisée 6 PGE: TDR sectoriel Post Individual 3CV 7-Oct-13 30-Jun-13 21-Nov-13 5-Jan-14 Realisée 21-Jul-13 Prévu 17-Aug-12 1-Sep-12 NA 15-Sep-12 NA NA 15-Sep-12 15-Oct-12 NA NA 14-Nov-12 Revisée 7 consultation public et formation Post Firm SQC 24-Apr-13 NA 30-Sep-10 28-Oct-10 12-Dec-10 Realisée 6-Mar-13 4-Sep-10 NA 31-Oct-13 28-Nov-13 Diagnostic et systèmes de suivi des PGEs 16 Mission A: Diagnostic, analyse des Post Individual 3CV pratiques actuels dans le domaine des PGEs Realisée 8-Sep-11 Diagnostic et systèmes de suivi des PGEs Post Individual 3CV Realisée 17 Mission B: Developpement et mise en œuvre d'une application pour le suivie des PGEs 11-Sep-11 Mise en place d'un SIG et mise à niveau du site web de l'ANGed: Post Individual 3CV Realisée 14 8-Aug-11 Mission1: Diagnostic et analyse de documents Mise en place d'un SIG et mise à niveau du site web de l'ANGed: Realisée 15 Mission2: conception, Post Individual 3CV developpement et mise en œuvre de SIG 9-Feb-11 Realisée 18 etude des chiffoniers Djbel Chakir Post Individual 3CV 27-Jun-11 Etude des chiffoniers (Gar tfal et Bni Post Individual 3CV Realisée 19 wael du Gouvernorat de Nabeul 23-May-11 Etude des chiffoniers (Rmila et Realisée 20 Post Individual 3CV Zouhour du Gouvernorat de Sousse 23-May-11 Nom, Ville et Monnaie/ Pays de Achèvement Dépenses Montant No. du Devise du l'attributaire du du contrat engagées à ce contrat Contrat contrat contrat (y/c. Zip (Date) jour Code si US) 11-Nov-13 6-Sep-14 la commission départementale a émis un avis défavorable quant à l'attribution du contrat à Ernst and young 30-May-13 10-Feb-14 30-Jun-13 23-Jan-14 15-Nov-12 2-Sep-14 14-Mar-13 15-Dec-10 la commission départementale a émis un avis défavorable quant à l'attribution du contrat, Mr Kamel Ben Mahmoud, Tun 30-Mar-12 RESILIE 30-Jun-12 Mr Sghayer Bou Yahia, TUN Mr Slim Ferchichi, Sep-11 Tunisia Mr Lotfo Lamti. Tunisia 31-Jan-12 Mr Hassan Mouri, TUN 31-Dec-11 Mr Ridha Boukraa, TUN 31-Dec-11 Mr Abdallah Ardhaoui, TUN 31-Dec-11 PROJET D'APPUI A LA GESTION DES DECHETS SOLIDES TUN.PAGD.PPM4/21/2014Travaux PLAN DE PASSATION DE MARCHÉ Travaux de génie civil et assimilés planifié Coûts estimatifs Priori / Posteriori Prévu // Dossier d'Appel d'Offres Publication Rapport d'evaluation Entrepreneur date prévisionnel Exécution du marché Numéro Appel Methode de Remise et Ouverture Description du marché No de lot Unité de P.M. Estimations finalisation du DAO Montant du Contrat Date de Signature d'Offres P.M (1) publique des Offres Transm BIRD / (SD) Réalisé transm BIRD / Elaboré NOBJ BIRD Approbation CMC NOBJ BIRD d'achevement Debut Fin Durée Marché Avenant Elaboré 7 15 10 60 60 10 15 30 30 540 120 150 Revise 1-nov.-2012 8-nov.-2012 23-nov.-2012 NA NA 23-déc.-2012 NA NA 22-janv.-2013 15-août-2014 21-févr.-2013 15-août-2014 Avenant au marche de conception et installation d'un système de collecte de gas, de torchage et maintenance pour la première alvéole du 5ème casier 5.2 Priori Avenant Réalisé Jebel Chakir Exploitation du système de captage et torchage du biogaz des 1 A definir Post AOI UGP Revise 1-nov.-2012 NA NA 11-nov.-2012 10-janv.-2013 11-mars-2013 NA NA 10-avr.-2013 1-nov.-2014 10-mai-2013 1-nov.-2014 casier 1,2,3 et 4 pour une durée de 5ans et Conception et installation d'un système de collecte de gas, de torchage et maintenance pour Réalisé une période de 5 ans- du casier 5 de Jebel Chakir Conception et installation d'un Priori AOI Revise 30-mai-2012 1-juin-2012 16-juin-2012 26-juin-2012 25-août-2012 24-oct.-2012 3-nov.-2012 18-nov.-2012 18-déc.-2012 11-juil.-2014 17-janv.-2013 11-juil.-2014 systeme Sousse/ de collecte de gaz, de torchage, Monastir et maintenance pour une 1-juin-2012 221/06/2012 17-juil.-2012 18-juil.-2012 27-août-2012 11-janv.-2013 3,875,000 SEGOR 22-mars-2013 15-avr.-2013 periode de 5 ans Conception et installation d'un systeme kairouan/ de collecte de gaz, de torchage, Post AOI Revise 1-nov.-2012 NA NA 8-nov.-2012 7-janv.-2013 8-mars-2013 NA NA 7-avr.-2013 29-oct.-2014 7-mai-2013 29-oct.-2014 Nabeul et maintenance pour une periode de 5 ans Réalisé TOTAL Renforcement de capacités SL Resultats attendus/ Montant Date de Date No. Description des activités estimé Durée estimée démarrage d'achèvement Commentaires Mise en œuvre d'un plan de formation 1-Jan-13 1-Jun-14