MAZAR SSNEGAL MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN DIRECTION GENERALE DES FINANCES DIRECTION DE LA COOPERATION ET DES FINANCEMENTS EXTERIEURS PROJET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES (PROGEP) CREDIT N0 509606-SN & 56630 SN, N0 PROJET PI 22841 8, Rue Docteur Guillet Dakar BP 6843-Dakar SENEGAL RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS DU PROJET Pour la Période du er janvier 2017 au 31 décembre 2017 MAZARS PROGEP Rapport d'audit Exercice clos le 31 PAO décembre 2017 1. ETATS FINANCIERS POUR LA PERIODE DU IER JANVIER 2017 AU 31 DECEMBRE 2017 10 2. PROJET DE GESTION DES EAUx PLUVIALES (PROGEP) 62 3. NOTES SUR LES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUEES PAR LE PROJET 64 4. COMPLEMENTS D'INFORMATION SUR LES ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE 67 5. NOTES EXPLICATIVES SUR LE TABLEAU EMPLOIS ET RESSOURCES 71 ATTESTATION SPECIALE SUR L'EXACTITUDE ET L'ELIGIBILITE DES DEPENSES AYANT DONNE LIEU A DES RETRAITS DE FONDS 73 ATTESTATION DE DEGRE DE CONFORMITE PAR RAPPORT A L'ACCORD DE CREDIT 76 ATTESTATION LA MOBILISATION ET L'UTILISATION DES FONDS DE CONTREPARTIE DE L'ETAT DU SENEGAL 78 ATTESTATION SUR LA MOBILISATION ET L'UTILISATION DES FONDS DE CONTREPARTIE AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL (ADM) 81 ATTESTATION SUR LA MOBILISATION ET L'UTILISATION DES FONDS DE CONTREPARTIE FONDS NORDIQUE (FND) 83 ATTESTATION SUR LE RESPECT DES CONVENTIONS SIGNEES AVEC LES AGENCES D'EXECUTION DU PROJET 85 3 PROGEP 1.2. Fondement de l'opinion avec réserve Rapport d'audit Comme soulevé dans notre rapport de l'exercice précédent, dans les comptes du décembre 2017 PROGEP au 31 décembre 2017, figure un montant total de 952 387 milliers FCFA relatif à la contribution de l'ADM à la gestion du Programme et ce pour les exercices 2013 à 2017. Ce montant a été déterminé forfaitairement par chaque Direction en fonction des interventions de l'agent sur le Projet. Cette pratique ne permet pas de s'assurer du nombre d'heures réellement passées par le collaborateur sur le Programme du fait de l'absence d'un relevé de temps dûment validé. En conséquence, nous ne sommes pas en mesure de valider la contribution de l'ADM qui s'élève à 952 387 milliers FCFA. Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section «Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers» du présent rapport. Nous sommes indépendants du projet conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. 1.3. Observation Lors de l'exercice clos le 31 décembre 2016, nous avions relevé le point relatif à l'absence de l'enregistrement dans les comptes du PROGEP des intérêts générés par les fonds du Projet issus du compte BOA. A ce jour, le point n'est plus d'actualité comme l'indique la note 4.4 du présent rapport. 1.4. Responsabilité de la Direction et des responsables de la gouvernance pour les états financiers La Direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux principes et méthodes comptables définis dans les notes aux états financiers, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Lors de la préparation des états financiers, c'est à la Direction qu'il incombe d'évaluer la capacité du Projet à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la Direction a l'intention de mettre le projet en liquidation ou de cesser ses activités ou s'il n'existe aucune autre solution alternative réaliste qui s'offre à elle. 5 PROGEP Nos constatations ne sauraient toutefois rendre compte de toutes les faiblesses PRP du contrôle interne pouvant exister au niveau du Projet. En outre, bien que notre Exercice clos le 31 audit suppose l'examen d'éléments tant qualitatifs que quantitatifs, il ne s'agit pas décembre 2017 d'un audit de performance, et nous nous sommes donc concentrés sur les contrôles internes financiers plutôt que sur les contrôles opérationnels. Nos travaux ont fait l'objet d'un rapport sur le contrôle interne. Les principales constatations relatives au contrôle interne peuvent être résumées comme suit: w exhaustivité des dossiers du personnel; * absence de procédures de sauvegarde des données en externe; • absence de mise à jour périodique des mots de passe des utilisateurs du logiciel TOMPRO; • absence de feuilles de temps ou d'états détaillant les temps de travail de chaque agent sur chaque projet géré par l'ADM; w absence de suivi individuel de la contribution de l'Etat du Sénégal au sein du Trésor Public. En outre, la revue des procédures de passation de marché a relevé les observations ci-après: - l'exiguïté de la salle de la Cellule de Passation de Marché (CPM) où l'on retrouve 3 agents et des placards d'archivage quasiment remplis; ce qui risque de poser, à l'avenir, un problème d'espace pour le classement des futurs dossiers de marchés. De même, cette situation n'est pas propice à la bonne concentration que requiert le traitement des dossiers de marché; • certains documents du processus de PM, notamment les informations financières sont directement archivés auprès des services financiers et non au niveau de la CPM comme l'exigent les bonnes pratiques en la matière; * 'absence d'un service de contrôle interne, même si cette fonction est assurée par un consultant externe agissant en qualité d'auditeur interne. Nous avons noté l'existence d'un cadre réglementaire propice, avec un dispositif et un personnel pour l'essentiel formé à la passation des marchés, et des dossiers types adaptés au besoin de l'Autorité Contractante (AC). Cependant, les insuffisances ci-dessus ont été identifiées au niveau de la gestion des marchés: • un arrêt des prestations, objets du marché DRP N° C-06-2017/ADM à la suite d'une maladie contractée par le titulaire; * un retard dans l'exécution du marché DRP N°11/17.PROGEP/ADM; 7 ANNEXE RESPONSABILITES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre: • nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; • nous prenons connaissance du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Société ; nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière; • nous concluons quant au caractère approprié de l'utilisation par la Direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du projet à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments recueillis jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient cependant amener le projet à cesser son exploitation; • nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers reflètent les opérations et événements sous- jacents d'une manière propre à donner une image fidèle. Nous communiquons à la gouvernance notamment ' étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit ainsi que nos constatations importantes, y compris toute faiblesse significative du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. 9 PROGEP Rapport d'audit Exercice clos le 31 décembre 2017 1. ETATs FINANCIERS POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2017 AU 31 DECEMBRE2017 110 LAN SYSTEME NORMAL PAGE 11 BILAN -Iuvoalon sociale le l'entrepnse ./\GENCE DE D-\VLOPPEMENT MUNICIPAL - PROGEP Sigle usuel ADM-PROGEP ves N'b5 It. AvenueO Card:e - rminieuble Carde Rénavation - Dakar/Sénégal N1 cdinuhcea ensa 0296980 0AO Exercice clos le 31/12/2017 Durée (en mois) 12 ACT1F Exercice N Exercice N-1 BIrut Amort.Prov. Net Net ACTIF IMIMOBILISE (1) AA Charges imimobilisées AC Freis d'etablissement et charges å repailir AC Primes de remboursement des obligations AD Imimobilisations incorporGlIes AE FrAis de recherehe et de dvJpmt -Fc Brevets. Icences, logiciels 12536556 7936445 4600 111 7 107422 AG Fonds commercial AH Aues iiirnobisitions inorporelles A- lniobiiisations corporelles Aj ITerrains AK Bauments AL Instalations et agencements Av Maténeý 149 474 258 98 652 313 50821 945 81 745 077 AN Materie de transport 61 016000 50642722 10373278 22 576478 AP Avances et accompltes versés sur immobilisations AQ Inmobilisations Financiéres AR Ttres de participation AS Autres imnoblisations financeres AW (1) dont H.A.0 AZ T OT AL ACTIF IMMOBILISE (1) 223 026 814 157 231 480 65795334 111 428977 PAGE 2/4 BILAN . 11 d:EntepifieŽ AGENCE DE DEVELOPPEMENT MJNCIPAL - PROGEP Sigle usuel. ADM-PROGEP d{seu\ 5 Ave c Cr,ide- Immeuibe Carde Renovation - Dakar/Sénégal 1u r :st.ficao fiscale 0296980 OAC Exercice clos le : 31112/2017 Durée (en mois) 12 ACTIF Exercice N Exercice N-1 Britt Amort/Prov. Net Net Report total actif immobilisé 223 026 814 157 231 480 65795334 111 42B 977 ACTIF CIRCULANT BA Actif circuant HA.O. ä*- SS Stcks B LC Marchandises RD Matiéres preniières et autres approvisionnements IE En-cours fF Produits fabriqués BG Créances et emplois assimilés Sli f curmsseurs, avances versées 2 461 353 545 2 461 353 545 243 984 937 Bl Cjents BJ Autres créances 1 869 137 797 1 869 137 797 2 922 460 030 BK TOTAL ACTIF CIRCULANT (1l) 4 330 491 342 4 330 491 342 3 166 444 967 TRESORERIE-ACTIF BO Titres de placenent BR Valeurs å encaisser HS Banqies, ch6ques postaux, caisse 3 190635495 3 190635495 2395671 404 8BT TOTAL TRESORERIE-ACTIF (1ll) 3190 635495 3 190635495 2395671 404 BU Ecarts de conversion-Actif (IV) (perte probable de change) AZ TOTAL GENERAL (1+11+41+N) 7 744 153651 157231 480 7 586 922171 5 673 545 348 SLAN SYSTEME NORMAL PAGE 3/4 BILAN De>k.uIi:onL r sociale de l'entrepIse AGENCE DE DE VELOPPEMENT MUNICIPAL- PROG P SigIe usuel: ADM-PROGEP Adress N £ Avenue Carde - Imi,ube Carde Rénovation - Dakar/Sénégel N' denafroation fseale 0296980 OAO Exercice clos le 31/1.2/2017 Durée (en mois) :12 PASSIF Exercice Exercice (avant repar fion) N N - 1 CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES CA, Capital par rJotation CB Ac110nn1aires caita2 non appelé CC Primes et Réserves CD Pnnres d'appor, d'érnission. de fusion CE Ecarts de réevaluan CF Réserves indisponibies C G Reserves ibres i,h Report nouveau + ou C1 Resultat net de l'exercice (bénéfice + ou perle -) CK [Autres capitaux propres CL Subventons dnvestssement 65795334 111 428977 CM Provisions róglemneniées et fonds assimilés CP TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 65795334 111 428 977 DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES (1) DA mprunts DB Dettes de crédit- bail et contrats assimi/és DC Detles financieres diverses 2 118911 096 781 795085 DD Pravisions financières pour risques et charges DE (1) dont H A. DF TOTAL DETTES FINANCIERES (I1) 2 118 911 096 781 795 086 DG TOTAL RESSOURCES STABLES (1+11) 2 184 706 430 893 224 062 BILAN SYSTEME NORMAL 1 PAGE 4/4 BILAN o.vn cr l'cnimpnise AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL- PROGEP Sigle usuel ADM-PROGEP Acdres N'S Avenue Carde - Inimeuble Carde Renovation - Dakar/Sénégal i ictiscale 0296980 0AO Exercice clos le 31/112i2017 Durée (en mois): 12 PASSIF Exercice Exercice (va nt répairition) N N - DG Repart total ressources stables 2 184 706 430 893 224 062 PASSIF CIRCULANT DH Dettes circulantes et ressources assinilées H.A 0. C|1iIs avacces reçus DJ Fournisseirs d'explaitation 907 428 321 975 535 827 DK Dettes fiscales 14 351 988 42 651 678 DL Dctles Sociales 46 291 374 39 024 927 DM JAutres detles 4434 144 058 3 701 109 854 DN Risques provisonres DP TOTAL PASSIF CIRCULANT (Ill) 5 402 215 741 4768322 286 TRESORERIE-PASSIF fDO Banques et crédits d'escompte DR Bänques, credits de trésorerie DS Banques. déccuverts 21 999 000 DT TOTAL TRESORERIE-PASSIF (IV) 21 999 000 DV Ecarts de conversion-Passif (V) (Gain probable de change) DZ TOTAL GENERAL (l+II+lI+IV+V) 7 586 922 171 5 673 545 348 PAGE1/4 COIVIPTE DE RESULTAT - . I , u sW AGENj F DiE DEVELOPPEMENT MUMCIPAL - PROGEP Sigle usuel ADM-PROGEP si s Avenue Carde - Immbles Cards Renovation - Dakar/Sénégal s Exercice clos le : 31/12/2D17 Durée (en mos) : 12 Cl iARGES (1re parLie) Exercice N Exercice N-1 A- iV TES LEXPL 0T T ION A lat e machcandises B \aln de stecks < ou +) (Marge brute sur marchandises vor TB) Ac- le maleres prernImres I fournitures liées Wcvncon de stocks ou +) (Marge brute sur matres voir TG) R Auircs achats 1 956594607 3 158 619 140 RH Vnaton de stocks (-ou +) RITranspo1s 12090000 11 572 300 RJ Serices Exténeurs 1 005459669 1 340723 126 'fmemts ateaxes 432 297 023 780 595 719 KL Autres charges 16633374 1 (Valeur ajoutée voir TN) RP Chargs de personnel 258 090 523 1 081 143 926 dont personnel exteieufr. K C) (Excédent brut d'exploitation voir TQ) HS Dolations aux anortissernents et aux provisiens 44 605 363 44 995 848 RW TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 3725770559 6417 650060 (Résuiltat d'exploitation voir TX) COMP rE RESUL rAT SYSTEME NORMAL PAGE 2/4 COMPTE DE RESULTAT m 11:1.un 5oc1le ce rla rpose -\GENCE DE DE\ELOPPEMENT MUNICIPAL- PROGEP Sigie usue . Al.i-PROGEP eN 5 Avenue Cade - Immeuble Carde Rénovation - Dakar/Sénégal Srscala ¯xarcice clos le 31/12/2017 Durée (en mais) 12 PRODUITS (1 re partie) Exercice N Exercice N-1 !ACTVITES D'EXPLOITATION TA \Vetics de Marchandises 11 MARGE BRUTE SUR MARCHANDISES Vees de produits fabr[ques iL) TPravaux. services vendus FE Production stockée (ou déstockage) (+ ou -) TF Producton immobilrsée -G MARGE BRUTE SUR MATIERES Produas accesscires T ! Cf i-E YAFFAIRES (TA + TC + TD + TH) [ doch le a xploitaao. ........ . TK Subventions d'expioitation 3681 118 155 6372654210 [L Autres produits 47041 2 [N VALEUR AJOUTEE 258090523 1081143926 T0 EXCEDENT BRUT D'EXPLOMATION fS Repnses de provisions TT T:rsferis de chargas IVV TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 3681 165196 6372 654 212 RESULTAT D'EXPLOJITATION -44605363 -44995848 (Bénéfice {+) ou porte (-) - -COMPTE RESULTAT SYS n-ME NORMAL PAGE 3/4 C0IMPTE DE RESULTAT LOn souniéJut rLi nusipnso4ri AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL - PROGEP Sigle sujel ADM-PROGEP ,s N 5 Avenue Carde - Imreuble Cardc Rénovaton Dakar/Sénégal SLi- ' n ilinon Bsale Exercice clos le 31/12/2017 Ourée (en mois) : 12 CHARGES (2c partief Exercice N Exercice N-1 I Report Total des ciarges d'exploitation 3 725770 559 6 417 650 060 ACTIVITE FINANCIERE SA lrOJs financiers iii Ps de change bL Icotainons aux amordssements et aux provislois SF TOTAL DES CHARGES FINANCIERES (Résutat Financier voir UG) TOTAL DES CHARGES DES ACTIVITES SH 3 725 770 559 6 417 650060 OR DINAI.RES (Résultat des activités ordinaires voir UI) HORS ACTIVITES ORDINAIRES (H.A.0) SK Valeurs comptables cessions d'iinobilisations 1 028 280 SL Charges H.A 0 ISM Dolatuois H A.O. SO TOTAL DES CHARGES H.A.O. 1 028 280 (Résultat H.A.O voir UP) SC Partcipation des travailleurs SR Ilpåts sur re resultat SS TOTAL PARTICIPATION ET IMPOTS ST TOTAL GENERAL DES CHARGES 3 726 798839 6417650 060 (Résultat net voir UZ) f COMPE RE SULTAT yS rEME NORMAL PAGE 4/4 coiP I E DE RESULTAT oAuun :t dcale de Matrepnse AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL - PROGEP Sigle usuel : ADM-PROGEP es j 5 Avcnue carde - InTmeJue Carde Rénevation - Dakac/Sénégal a0 kinl? on UK iO scale Exercice clos le 31/12/2017 Durée (en mols) 12 PKODUiTS (2e parte) Exercice N Exercice N-1 v Report Total des produits d explottation 3681 165 196 6372654212 ACTIVI E FINANCIERE LJA Revenus financiers JULC Gne change Lu Reprises de provisions UE Transferts de chacges TAL DES ROD IT N AN CIE UG R6suttat Financier (+ ou -) L ~ ~ ~ ~ ~ ~i T, nRsiIa de aniié oriain N1o 4 -4 605:. UH TOTAL DES PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES 3 681 165 196 6 372 654 212 ' R-sultat des activités ordinaires (u-) -4 605 33 44 995 848 UJ cinrit impöt correspondant . HORS ACTIVITES ORDINAIRES (HA.0) UK Produits dos cessions d'irnnobilisations UL Produits H A 0 UM Reprses H A.O. 45 633 643 44 995 848 UN Transfers de charges UO TOTAL DES PRODUITS HA.O, 45 633 643 44 995 848 UP Résultat H.A.O. (+ ou -44 605 363 44 995 848 UT TOTAL GENERAL DES PRODUITS 3 726798839 6417650060 UV Résuitat not :Bénéfice (+) Perte (- TAFIRE SYSTEME NORMAL PAGE 1/4 ABLEAU FNa\ÀNCiER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE) ': enanM n ocale de rentiopise AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL - PROGEP Sigle usuel: ADM-PROGEP A ûs N '5 Aveiue Garde - mmeuble Carde Rénovation - Dakar/Séiiégaý N deniiicaioin fhcale Exercice clos le 31/12/2017 Durée (en mois): 12 -'r PARTIE : DET ERIMINATION DES SOLDES FINANCIERS DE L'EXERCICE N _ PAC Ti D'AUTOFINANCEIENT GLOBALE (C.A.F.G.) CAFG= EBE - Charges décaissables restantes } à l'exclusion des cessions Produits encaissables restants } d'actif immobilisés E.B.E. ' financiers (TT) Transfert de charges d'exploitation (SC) Pertes de change (UA) Revenus financiers (SL) Charges H.A O (UE) Transferts de charges financières (SQ) Participations (UC) Gains de change (SR) lmpôts sur le résultat (UL) Produits H.A.O. 45633643 (UN) Transferts de charges H.A.O. Total (1) Total (Il) 45633643 CAFG Total (1I) - Total (1) 45 633 643 XA (N - 1): 44995848 AUTÏOFINANCEMENT (A.Fj AF = CAFG - Distribut.ons de divldendes de l'exercice AF 45 633 643 XB IN -il: 44 995 848 VARIATION DU BESOIN DE FINANCEMENT D'EXPLOITATION (B.F.E.) Var. B F.E. = Var. Stocks + Var, Créances + Var. Dettes circulantes Emplois Ressources Variation des stocks : N - (N - 1) augmentation dirinution (BC) Marchandises ou (BD) Matières premières Ou (BE) En-cours ou (BF) Produits fabriqués ou (A) Variation globale nette des stocks TAFIRE SYSTEME NORMAL PAGE 214 TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE) niti oni sw)i!oceIle d['e enifeprise AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL - PROGEP Sigle usuel : ADM-PROGEP Ines ! N- A a-venu Caerde drfmeuble Garde Rénovaton - Dakar/Sénégal N i inlhuIa un rcae eExercice elos le 31/12/2017 Durée (en mois) : 12 Emplois Ressources Variation des créances: N - (N - 1) E augmentation (+) diminution -) (BH) Fournisseurs, avances versées 2 217368608 ou (B3) Clients ou (J) Aptres créances ou 053 322 233 k(BU) Ecarts de conversion - Actif 0u (B) Variation globale nette des créances 1164046 375 OU -- i Emplois Ressou rces Variation des dettes circulantes N - (N - 1) mpuois Resonces diminution ()Augmentation(+ (D 1) Clents, avances reçues ou (DJ) Fournisseurs d'exploitation 68107506 OU (DK) Dettes fiscales 28 299 690 oU (DL) Dettes sociales ou 7 266 447 (DlM) Autres dettes ou 733 034 204 L(DN) Risques provisionnés ou (l Ecarts de conversion - Passif ou (C) Variation globale nette des dettes circulantes ou 643 893 455 VARIATION DE B.F.E. = (A) + (B) + (C) X 520 152 920 ou EXCEDENT DE TRESORERIE D'EXPLOITATION (E.E.> lTE - EBE - Variation BFE - Production immobilisée N N - 1 Excédent brut d'exploitation - Var du BFE (- si emplois; + si ressources)(+ou-) -520 152 920 -222 507 704 - Production immobilisée EXCEDENT DE TRESORERIE D'EXPLOITATION XD -51Oj29 -222 507 704 TAFIRE SYSTEME NORMAL PAGE 3/4 LANCH Composante A : Intégration du risque d'inondation dans le secteur urbain avec comme stratégie: - la prise en compte du risque d'inondation dans la planification urbaine à l'échelle locale et nationale; - le renforcement de la capacité des structures nationales et locales du Bénéficiaire à gérer les eaux pluviales en zone urbaine; - la formulation d'un programme de gestion intégrée des eaux pluviales urbaines et d'adaptation au changement climatique dans les zones périurbaines de Dakar. > Composante B : Investissements de drainage et gestion des réseaux de drainage avec comme objectif : - la conception et construction d'un système de drainage primaire dans les zones périurbaines de Dakar; - l'exploitation et entretien du système de drainage construit dans le cadre du Projet. > Composante C: Participation communautaire dans la réduction des risques d'inondation en milieu urbain et dans l'adaptation au changement climatique avec: - le renforcement des capacités, des connaissances et de la participation des Municipalités Ciblées pour leur permettre de réduire les risques d'inondations et de s'adapter au changement climatique, grâce aux mesures suivantes; - la mise en œuvre d'un programme visant à réduire la vulnérabilité des communautés locales aux risques liés aux inondations et améliorer la prestation de services en milieu urbain. 62 PROGEP 3. NOTES SUR LES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUEES PAR LE PROJET Etats financiers Exercice clos le 31 décembre 2017 31. Principes comptables généraux Les états financiers du Projet sont établis sur la base des principes comptables généralement admis tels que retenus et spécifiés dans le Système Comptable OHADA: prudence, permanence des méthodes, correspondance du bilan de clôture et du bilan d'ouverture, spécialisation des exercices, principe des coûts historiques, continuité de l'exploitation, transparence et importance significative. 3.2. Présentation des états financiers du Projet Les états financiers du Projet comprennent: - un état des ressources (fonds reçus de l'IDA, fonds de contrepartie Etat du Sénégal, Fond Nordique de Développement et ADM) et des emplois (dépenses engagées au cours de l'exercice considéré); - un état des transactions du Compte Désigné; - une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du Projet, les soldes bancaires, les actifs et passifs du Projet et les engagements le cas échéant; - les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes; - la liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet; - les états financiers requis par le droit comptable OHADA; - l'état de réconciliation des fonds reçus par le Projet en provenance de la Banque Mondiale d'une part, et les fonds décaissés par la Banque Mondiale d'autre part. 3.3. Etats certifiés de dépenses (ECD) A la fin de chaque trimestre, 'ADM prépare et transmet à la Banque Mondiale dans les 45 jours qui suivent, le Rapport de suivi Financier (RSF) du Projet accompagné des états de rapprochement bancaire et les prévisions de décaissement du semestre à venir. Le RSF comprend le rapport financier, le rapport sur l'avancement physique des activités, le rapport sur la passation des marchés et le rapport de suivi budgétaire. 64 PROGEP 3.7.3. Immobilisations Etats financiers Exercice clos le 31 Les immobilisations acquises par le PROGEP sont enregistrées en comptabilité à décembre 2017 leur coût historique. Elles sont amorties selon la méthode linéaire en fonction de la durée d'utilisation estimée comme suit: Immobilisations Années Logiciels 3 ans Bâtiments 20 ans Installations et Agencements 10 ans Matériel de bureau 5 ans Matériel Informatique 4 ans Matériel bureautique 5 ans Mobilier de bureau 10 ans Matériel automobile 5 ans Les immobilisations apparaissent au tableau "emplois ressources" pour leur valeur brute. 3.7.4. Subventions d'investissement Les subventions d'investissement représentent la quote-part de la subvention reçue des bailleurs destinées pour l'acquisition de biens d'équipement. Elles sont amorties au même rythme dans le compte de résultat que les immobilisations qu'elles ont permis de financer. 3.7.5. Autres dettes Les autres dettes représentent la partie non encore utilisée de la subvention globale obtenue dans le cadre du Projet. 66 PROGEP Eats financiers 3111212017 311121201 Exercice clos le 31 décembre 2017 4.3 Autres créances 1 869 138 2922460 Les autres créances d'un montant de 1 869 138 milliers FCFA sont essentiellement composées des subventions à recevoir de la Banque Mondiale (IDA). Elles se détaillent comme suit au 31 décembre 2017: En ml/fiers FCFA Libellés 3111212017 3111212016 Subvention d'exploitation à recevoir IDA 1 519 173 41 979 Autres créances IDA fonds à recevoir 349 965 2 875 061 Charges constatées d'avance 5420 Total 1869 138 2922460 3111212017 3111212016 4.4 Trésorerie Actif 3190635 2395671 Les disponibilités au 31 décembre 2017 s'élèvent à 3 190 635 milliers FCFA et s'analysent comme suit: En milliers FCFA Libellés 3111212017 31/1212016 IDA PROGEP Compte désigné 2 226 468 953 780 Etat PROGEP Compte de dépôt au Trésor 879 137 1 441 891 BOA rémuneration CC PROGEP (1) 85 030 Total 3190635 2395671. (1) Ce solde représente le reliquat des intérêts générés par le projet et issu du compte courant BOA et relatif au projet après: - comptabilisation des intérêts de 2016 pour 153 640 milliers FCFA; - imputation des dépenses de la période pour 122 919 milliers FCFA; - enregistrement produits financiers de 2017 pour 54 309 milliers FCFA. Au cours de l'exercice antérieur, ces intérêts n'étaient pas comptablisés dans les comptes du PROGEP. Depuis 2017, tous les intérêts générés sont comptabilisés avec un code financement spécifique en contrepartie d'un compte de subvention à recevoir. Par conséquent, la reserve formulée antérieurement par l'auditeur n'est plus d'actualité. 68 PROGEP 3111212017 3111212016 Etats financiers Exercice clos le 31 4.8 Autres dettes 4 434 144 3 701 110 décembre 2017 Les autres dettes se détaillent comme suit au 31 décembre 2017: En milliers FCFA Libellés ____ 31/12/2017 31112/2016 Retenues de garantie 126904 466721 Indemnisations PAPS 1 441 750 1 441 892 Autres dettes IDA fonds à recevoir 2 583 120 593 773 Subventions à recevoir 61 879 913241 Avance au personnel - 207 161 Autres dettes 220491 78322 Total 4 434144 3701110 70 PROGEP 5.1.1.1.Compte Désigné IDA Etats financiers Exercice clos le 31 Cette rubrique enregistre les subventions reçues de l'IDA dans le cadre du Projet. décembre 2017 Le montant reçu de V'IDA, sur la période auditée, s'élève à 6 206 309 milliers FCFA et provient des demandes de remboursement de fonds sur le compte désigné, 5.1.1.2. Contrepartie Etat PROGEP Trésor Ce compte enregistre les subventions versées par l'Etat du Sénégal. Au titre de 2017, les fonds reçus de l'Etat s'élèvent à 500 000 milliers FCFA. 5.1.1.3. Contrepartie FND Ce compte enregistre les paiements directs effectués par le Fond Nordique de Développement pour le compte du PROGEP. Les demandes de paiement direct s'élèvent à 305 633 milliers FCFA au 31 décembre 2017. 5.1.1.4. Contrepartie ADM Ce compte enregistre la participation de l'ADM au PROGEP qui s'élève à 243 344 milliers FCFA au titre de l'exercice 2017. Cette participation a été estimée par l'ADM sur la base des charges salariales du personnel intervenant dans la mise en oeuvre du PROGEP. 5.1.2 Les dépenses du Projet Les dépenses effectuées durant V'exercice se chiffrent à 6 668 210 milliers FCFA et sont détaillées dans le tableau suivant: En milliers FCFA Cumul dépenses Dépenses effectuées Cumul dépenses au Nature au 3111212016 sur 2017 31112/2017 Composante A 501 924 269388 771 312 Composante B 22820945 5538 715 28 359 660 Composante C 1 270 562 295 707 1 566 269 Composante D 2203482 438125 2641607 Intérêts - 126275 126275 Total 26796913 6668210 33465123 72 îN. PROGEP Attestations PROJET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET spéciales Exercice clos le31 D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLMATIQUE (PROGEP) décembre 2017 CREDIT N° 509606-SN & 56630 SN, N° PROJET PI 22841 DIRECTION DE LA COOPERATION ET DEs FINANCEMENTS EXTERIEURS 8, Rue Docteur Guillet BP 6843-Etoile Sénégal ATTESTATION SPECIALE SUR L'EXACTITUDE ET L'ELIGIBILITE DES DEPENSES AYANT DONNE LIEU A DES RETRAITS DE FONDS Pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 Messieurs, Au cours de nos travaux d'audit des comptes du Projet de Gestion des Eaux Pluviales et d'Adaptation au Changement Climatique (PROGEP), pour la période allant du le, janvier 2017 au 31 décembre 2017, nous avons examiné les pièces justificatives des demandes de remboursements de fonds fournies à l'IDA à l'appui des états certifiés des dépenses ainsi que les rapports financiers. Nous avons réalisé notre audit conformément aux normes internationales d'audit concernant les missions d'audit ou d'examen limité d'informations financières historiques et aux principes et concepts fondamentaux de l'IFAC pour les missions d'assurance (International Framework for Assurance Engagements), dès lors que ces normes peuvent être appliquées utilement pour les besoins du présent audit financier et dans son contexte spécifique de conformité. Cet audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans les demandes de réapprovisionnement de fonds de la période et à procéder à toutes vérifications que nous avons jugées nécessaires en la circonstance. Notre intervention a été programmée et effectuée de manière à avoir l'assurance raisonnable qu'il existe des pièces justificatives suffisantes pour justifier les demandes de réapprovisionnement de fonds à l'IDA et que les dépenses sont éligibles aux termes de l'Accord de prêt IDA n° SN 509606 et 56630 N° Projet P122841. IMMEUBLE PINET LAPRADE - 14, oCuLEvARD DJILY MBAYE - BP 22 440 DAKAR PONTY TEL. +221 33 849 19 49 - FAX: +221 33 849 69 37 - msrssena1Dra nl MANANY SENCAL SOCIEFE ANONYME AU CAPITAL DE 3000000 ODCFA - HG 2COI.B 1604 - NINIFAn2039132S3 PROJET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE (PROGEP) CREDIT N0 509606-SN & 56630 SN, N0 PROJET P122841 8, Rue Docteur Guillet BP 6843-Dakar Séné gai ATTESTATION DE DEGRE DE CONFORMITE PAR RAPPORT A L'ACCORD DE CREDIT Pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 76 PROJET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE (PROGEP) CREDIT N 509606-SN & 56630 SN, N° PROJET P122841 8, Rue Docteur Guillet BP 6843-Dakar Sénégal ATTESTATION LA MOBILISATION ET L'UTILISATION DES FONDS DE CONTREPARTIE DE L'ETAT DU SENEGAL Période du 1" janvier 2017 au 31 décembre 2017 PROGEP Nous sommes d'avis que les transactions effectuées sur le compte de la A tarions contrepartie nationale sur l'exercice 2017 ont été réalisées dans le cadre du Projet Exercice clos le 31 conformément aux dispositions de l'Accord de prêt IDA n°509606-SN & 56630 décembre 2017 SN P122841 conclu entre la République du Sénégal et l'IDA. MAZARS SENEGAL: Hamadou TINI Associé Dakar, le 23 mai 2018 80 TASLEAU EMPLOIS ET RESSOURCES STAT - PROCEP DU 01/01/2017 AU 311122017 EMPLOJS MONTANT RESSOURCES C .7 DEPENSES EFFECTUES DU 01/01 AU 31/12f17 246 724 680 SOLDE TRESOR AU 31/01(17 24 l 8 TRESOR PUBLIC COM' A ,NTEG RISQ 1NON OS PLAN URBA[NE BATQ 9 g: COMPES CC)NST ET GEST^ CUVRAGE DRAINAGE 26 724 502 REMISE cHQ TRESC R VISE NON ENCORE ENCAISSE 22 M ' ENR GOMRED iSO INON ET L ADAPT CHGT CL1MA FONDS RECUS DU 01/0 AU 31/12/17 5i0 0c0 c COMP D: COORD GEST° ET S.E. DU PROJET IAPPROV ETAT PE,VES AlPPROfV ETAT BCI D SPONIBILTES AU 311207 1701399 820 RESOR PUBLC 879 137 50 E ATO 62 1230 75c OCO 000 7RMISE CHC,TRSR V.ŽSE NON ENCORE ENCAISSE G 020 DDO TCTA94 1 343124500 0 PROJET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE (PROGEP) CREDIT N° 509606-SN & 56630 SN, N° PROJET PI 22841 8, Rue Docteur Guillet BP 6843-Dakar Sénégal ATTESTATION SUR LA MOBILISATION ET L'UTILISATION DES FONDS DE CONTREPARTIE AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL (ADM) Période du 1®' janvier 2017 au 31 décembre 2017 81 LJU 01/0 /2010 AU 21/1 2/2016 EMPLC)IS ON T AN "LC 700 92 8 9 SOLDE A4M ISINON DS PLAN URBAINEi CMP CGNST Ef GEST- CUVRAGE DRAENAGE S E- OM:RLDC '!SO [NON ET L ADAPT PHGT CL rT1- FONDS RECL DU0 07 AU3 7/72D 7 COMP ½ORD GES ET S E DU PROJET 709 C,2 829 ¯CTL709 062 899 -I___________________________ ETA BL!E PAR APpOUV P ARP TAL AU EMPLOS ET RESSOUROES ADM - PROGEF DU 01]0112,17 AU 311 2/201 MPI iS iÑNTAN REssouRCEs - -31243 344 098 SOLDE ADM MPLO5 - -U COMP A TEG RISQ NON DS PLAN URBNE cOMp B; CONST FT GEST CUVRAGE DRAINAGE - ',VP C NR COIREDCRSQ INON ET IL ADAPT CHGT CLMAT FONDS RECU DU 01101 A 3112/17 COv D COORD GEST° ET S.E. DU PROJET 243 344 098 2ýET.A.~ 3 3i E098 V ý4p TOTAí -43.40. - -T TABL& ARjJC A ?O iV R PROJET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE (PROGEP) Crédit n0 509606-SN & 56630 SN, N0 Projet PI 22841 8, Rue Docteur Guillet BP 6843-Dakar Sénégal ATTESTATION SUR LA MOBILISATION ET L'UTILISATION DES FONDS DE CONTREPARTIE FONDS NORDIQUE (FND) Période du 1e janvier 2017 au 31 décembre 2017 83 TABLEAU EMPLOIS ET RESSOURCES FND - PROGEP DU 0110112017 AU 3111212017 EMPLOIS MONTANT RESSOURCES MONTANT EMPLOIS 305 633 439 SOLDE FND - COMP A: INTEG RISO [NON DS PLAN URBAINE 109 191 224 COMP B: CONST ET GEST° OUVRAGE DRAINAGE COMP C: ENR COM/REDC RISQ INON ET L ADAPT CHGT CLIMAT 196 442 215 DPD 305 633 439 COMP D : COORD GEST° ET S.E. DU PROJET TOTAL 305 633 439 305 633 439 ETABLIE PAR: APPROUVE PAR: PROJET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE (PROGEP) Crédit n0 509606-SN & 56630 SN, N0 Projet Pi 22841 8, Rue Docteur Guillet BP 6843-Etoile Sénégal ATTESTATION SUR LE RESPECT DES CONVENTIONS SIGNEES AVEC LES AGENCES D'EXECUTION DU PROJET Période du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2017 85