inspection Générale des Finances E L.7765 J AL A MADAME LA DIRECTRICE DES OPERATIONS DEPARTEMENT MAGHREB BUREAU REGIONAL MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD BANQUE MONDIALE Rabat Objet : Audit des comptes du projet de « renforcement du micro- entreprenariat pour jeunes défavorisés du secteur informel » (PRMEJD don n°TF0 15089) - Exercice 2017 P.J : Rapport définitif d'audit n° 5930. Madame la Directrice, J'ai l'honneur de vous transmettre, ci-joint, le rapport définitif n°5930 établi par l'Inspection Générale des Finances (IGF), à la suite de l'audit des comptes du projet de renforcement du micro-entreprenariat pour jeunes défavorisés du secteur informel (PRIEJD). Veuillez agréer, Madame la Directrice, l'expression de ma haute considération. SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS LISTE DES TABLEAUX NOTE DE SYNTHESE OPINION DE L'AUDITEUR 1. PRESENTATION DU PROJET ....................................... ...... . ................................ 2 2. APPRECIATION DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE........--. ..................3 2.1. Environnem ent de contrôlen..trôl................................................ -.. --... ....... 3 2.2. Evaluation des risques ........ ................ ......................- ..~ .....-.- ... -.. . ....5 2.3. A ctivités de contrôlent.......-..... ................................. - -- .....6 2.4. Information et communication mt o................................. > ...............7 2.5. Pilotage................. .................. .- -. ...... ..........................-- 8 3. EXAMEN DE LA COMPTABILITÉ ET DE LA RÉGULARITÉ DES DÉPENSES.-...........8 3.1. Examen de la comptabilité des engagements et des émissions mi.....................ssio.8 3.2. Examen de la régularité des dépenses .....0..-- --0...... ...........................----10 3.2.1. Dépenses relatives à la composante 1 .1................... ... -. . -. ............. . 10 3.2.2. Dépenses relatives à la composante 2 ...Il...................-...... ..............11 3.2.3. Dépenses relatives à la composante 3 .12.- ................. . ..........-- ...12 3.3. Examen des paiements de l'exercice x 1-3.......-............ . ..----.....-...... 13 4. REALISATIONS DU PROJETROJE................................-.......--..................16 4.1. Réalisations physiques .......y.si1.. - ...........................- ... ............ 16 4.2. Réalisations financièresanci-... . .-.........ères. ........-- -...................-25 5. DÉCAISSEMENTS SUR LE DON O_.ON.....................---..- -.. .......-.27 CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS C.-2..............................-...-29 LISTE DES ANNEXES INTRODUCTION Aux termes de l'accord de don n°TF015089, signé le 25 juillet 2013, la Banque Mondiale a mis à la disposition du Royaume du Maroc un don d'un montant de 5.000.000 USD pour le fmancement du projet de « renforcement du micro-entreprenariat des jeunes défavorisés du secteur informel ». Son exécution a été confiée au Ministère de la Jeunesse et des Sports (MJS). Le projet, d'une durée de 48 mois, est entré en vigueur le 25 août 2013 et sa clôture était prévue pour le 31/03/2018. Suite à une demande officielle du Ministre de l'Economie et des Finances, la Banque Mondiale a établi le 31 mars 2019 comme nouvelle date de clôture du projet, afin de parachever l'ensemble des activités programmées, d'autant plus qu'à la date du 22 mars 2018, le taux de décaissement n'a atteint que 73%, correspondant à un décaissement global de 3,65 millions de dollars US, soit un solde non décaissé de 1,3 millions de dollars US. Ce projet est considéré comme une composante clé de la Stratégie Nationale Intégrée de la Jeunesse, qui a été approuvée par le Conseil de Gouvernement en Avril 2014 (également soutenue par la Banque mondiale). Géré par le Ministère de la Jeunesse et des Sports (MJS), le Projet « Micro-entrepreneuriat pour jeunes défavorisés du secteur Informel » a pour objectif principal, de fournir l'accès aux services non financiers de développement des affaires à 5000 jeunes hommes et femmes (40%) défavorisés, âgés entre 18 et 29 ans, afin de répondre au besoin urgent de stimuler les opportunités économiques pour les jeunes. Ce projet vise également le renforcement des opportunités économiques des jeunes ayant un faible niveau d'éducation et la promotion de leur employabilité et ce, à travers la mise en place d'un dispositif efficace d'appui à la création de micro-entreprises. Le projet a une portée géographique nationale à travers les régions de Chaouia-Ouardigha, Doukhala-Abda, Fès-Boulemane, Gharb-Chrarda-Beni Hssen, Grand Casablanca, L'Oriental, Marrakech-Tensift -Al Haouz, Meknès-Tafilalet, Rabat-Salé-Zemmour-Zaer, Sous-Massa-Draa, Tadla-Azilal, Tanger-Tétouan et Taza-AI Hoceirna-Taounate, ainsi que les provinces de Assa-Zag, Tan-Tan et Tata. Conformément aux dispositions de l'accord de don et du manuel opérationnel du projet (MOP), l'Inspection Générale des Finances (IGF) a procédé à l'audit des comptes du projet au titre de l'exercice 2017. Cet audit a fait l'objet du rapport provisoire n°5930, adressé le 12 juin 2018 au Ministère de la Jeunesse et des Sports et ce, dans le cadre de la procédure contradictoire. A cet effet, le rapport définitif présente les constats et recommandations soulevés, les réponses formulées par le MJS ainsi que les connentaires qu'elles ont suscités chez la mission d'audit. Le rapport est structuré autour des axes suivants : * l'appréciation du dispositif de contrôle interne; " l'examen de la comptabilité et des relevés de dépenses; * l'examen de la régularité des dépenses ; * l'appréciation de l'exécution physique et financière du projet ; * l'appréciation des décaissements effectués sur le don. Audit du projet de renforcement du micro-entreprenariat pour jeunes défavorisés du secteur informel 1. PRESENTATION DU PROJET Le projet « Micro-entrepreneuriat pour jeunes défavorisés du secteur Informel » a pour objectif de permettre à des jeunes peu qualifiés d'acquérir des compétences dans le domaine de la création et de la gestion d'entreprise, de bénéficier d'un accompagnement pré et post création et d'accéder à une offre de financement adaptée à leurs besoins à travers les banques, le microcrédit, l'NDH, les fonds locaux, les fonds régionaux, etc. D'un coût total de 5.000.000 USD, le projet est financé par un don du Fonds de Transition du Partenariat de Deauville dont la gestion est confiée à la Banque mondiale. Les besoins de financement du projet ont été estimés à 5.800.000 USD. Un montant qui inclut la contribution du MJS, d'une valeur équivalente à 800.000 USD, sous forme de participation au financement des installations et du matériel et à la prise en charge du personnel du MJS dédié au projet. Le schéma de financement du projet, par composante, se présente comme suit: Tableau 1 : Schéma de financement du projet par composante Coûts du Financement du Composantes du projet Projet Fonds de Transition Composante 1: Soutien à la gestion intégrée du micro-entreprenariat 3 429 424 2 956 400 (a) Sous-composante 1.1: Evaluations de marchés 135 000 (b) Sous-composante 1.2: Formation Entreprenariat 1 567 500 (c) Sous-composante 1.3: BDS Post-création 1 253 900 Composante 2: Renforcement des capacités institutionnelles 943 428 813 300 (a) Sous-composante 2.1: Produit/développement du projet 12 000 (b) Sous-composante 2.2: Renforcement des capacités pour la prestation de 267 000 services (c) Sous-composante 2.3: Renforcement des capacités à l'agence bénéficiaire et 321 500 aux autorités locales (d) Sous-composante 2.4: Renforcement des capacités Suivi et Evaluation 212 800 Composante 3: Gestion du Pro jet, Suivi et Evaluation 1 276 000 1 100 000 (a) Sous-composante 3.1: Gestion du Projet 855 000 (b) Sous-composante 3.2: Suivi et Evaluation 245 000 Coût total de base 5 648 852 4 869 700 Contingence de prix 151 148 130300 Financement total reguis 5800_000 ..000000 Source PAD (document d'évaluation du projet) Les services non fmanciers offerts par le dispositif d'appui à la création de micro-entreprises, sont fournis aux jeunes bénéficiaires en s'appuyant sur 14 Associations dites Master (AM), sélectionnées par I'UGP sur la base de leur expérience en matière d'aide à la création de micro- entreprises, de coopératives et/ou d'activités génératrices de revenus (AGR), sur leur expérience en matière de mobilisation des jeunes, ainsi que sur la base de leurs réalisations dans l'accompagnement des micro-entrepreneurs, des gérants de coopératives et/ou des porteurs d'AGR. Chacune des 14 Associations Master retenues par le projet doit mobiliser entre 15 et 25 organisations communautaires de base (OCB) disposant d'une expérience significative dans le domaine d'aide à la création de micro-entreprises/Coopératives/AGR, et ce en vue de l'implémentation du projet dans les maisons de jeunes, foyers féminins relevant des délégations du Ministère de la Jeunesse et des Sports ou autres structures habilitées. Audit du projet de renforcement du micro-entreprenariat pour jeunes défavorisés du secteur informel De même, Chaque AM est appelée à assurer l'appui de 150 à 500 jeunes âgés entre 18 et 29 ans (dont 40% minimum de jeunes filles) dans la création de leurs activités formelles sur la base d'un package modulaire de formation pré et post création, ainsi que l'accompagnement personnalisé des jeunes bénéficiaires sur une période de 18 à 24 mois ne comprenant pas le premier mois consacré au démarrage. 2. APPRECIATION DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE Le système de contrôle est apprécié au regard de ces cinq composantes, à savoir l'environnement de contrôle, l'évaluation des risques, les activités de contrôles, l'information et la communication, et le pilotage. 2.1. Environnement de contrôle La gouvernance du projet est assurée à travers divers organes, à savoir le CCN, les CCP, le MJS, l'UGP et autres partenaires du projet. Concernant le fonctionnement de ces organes, le tableau ci-après récapitule les réunions tenues au cours de l'exercice 2017 par les organes de gouvernance : Tableau 2: Réunions tennes par les organes de gouvernance en 2017 Organe Date de réunion Observations Comité consultatif - 09 /11/2017 (1) Non-tenue des deux réunions prévues par le MOP; national (CCN) (2) La mission note l'absence des représentants des ministères des Affaires Générales et de la Gouvernance, de l'Economie et des Finances, de l'Intérieur (INDH), de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle, de l'industrie du Commerce de l'investissement et de l'Économie Numérique, de la Solidarité de la Femme de la Famille et du Développement Social (Entraide Nationale) , de l'Artisanat et de l'Economie Sociale et Solidaire, de l'Emploi et des Affaires Sociales, du Délégué Auprès du Ministre de l'industrie du Commerce de l'Investissement et de l'Économie Numérique(Chargé des Petites Entreprises et de lintégration du Secteur Informel). Des représentants, d'organisations patronales, d'institutions financières, d'organismes de micro crédits; tel que précisé dans le MOP'; UGP-MJS - 07/09/2017 Il s'agit d'une réunion de cadrage, présidée par le coordinateur national, entre les membres de l'UGP et le MJS suite à la signature des avenants aux contrats des consultants UGP. Cette réunion a été l'occasion de faire le point sur la coordination des activités avec les cadres du Ministère pour la période allant à mars 2018. Audit du projet de renforcement du micro-entreprenariat pour jeunes défavorisés du secteur informel Organe Date de réunion Observations - 12/10/2017 Durant cette réunion les actions suivantes ont été décidées 1. Organiser le 26 octobre 2017 une journée pour la maîtrise de l'utilisation de la plateforme informatique pour les cadres centraux au MJS ; 2. Organiser le 2-3 novembre 2017 une session de formation sur la mallette pédagogique au centre Bouhlal à Rabat en impliquant tous les participants au niveau régional ; 3. Définir ultérieurement une date pour organiser un team building à Daiet Roumi pour renforcer l'esprit du groupe ; 4. Définir la liste des participants au niveau centrale et régional. - 18/10/2017 - Durant cette réunion les actions suivantes ont été décidées 1. organiser le 26 octobre 2017 un atelier sur l'utilisation de la plateforme et suivi et évaluation au MJS pour les cadres centraux au MJS, animé par M Bouaaza HRIDA, le Responsable Suivi & évaluation au sein de l'UGP ; 2. organiser du 1 au 3 novembre 2017 une session de formation sur les outils de travail : La mallette pédagogique et la plateforme (côté pratique) au centre Bouhlal à Rabat en impliquant 30 participants au niveau régional, animé par un consultant MSI ; 3. organiser du 16-17 novembre 2017 un team building à Dayat Roumi pour renforcer l'esprit du groupe et capitaliser sur les expériences de chaque partie. Il concernera les cadres centraux du MJS et l'équipe de l'UGP. (3) Sur l'ensemble des actions décidées au cours de ces deux réunions, 2 ont été réalisées à savoir l'atelier sur l'utilisation de la plateforme et le team building. CCP -(4) Aucune réunion en 2017. Source : Elaboré par la mission à partir des PV de réunions Il ressort de ce tableau: - la faible contribution du CCN dans le projet, ce qui n'est pas de nature à favoriser les synergies nécessaires à l'atteinte du but du projet; Réponse de l'entité auditée En effet le constat de la faible contribution du CCN au projet découle entre autre de données objectives découlant de l'instabilité institutionnelle qui a impacté la mobilisation du CCN, cette insabilité a été du notamment aux différents changements successifs de Ministres et de responsables. A cet égard pour combler celle situation un effort a été mené durant l'année 2017 qui aboutit â la réunion du 9/11/2017. Pour ce faire, toutes les mesures ont été pensées en termes de préparation, logistique.., convocations dcs membres etc. pour assurer les conditions de réussites. Cependant comme le fait relever le rapport de l'audit les absences notées relèvent des responsabilités propres de chaque membre. Le Ministère a pris de bonnes notes de ses insuffisances pour capitalisation afin de les éviter durant l'année 2018 visant plus d'application des membres de CCN. Commentaire de la mission : Observations confirmées par l'entité auditée. Audit du projet de renforcement du micro-entreprenariat pour jeunes défavorisés du secteur informel la cessation des réunions des CCP en 2017; Réponse de l'entité auditée : Votre observation est prise en compte pour leurs relances. Commentaire de la mission : Observation confirmée par l'entité auditée. - la non-réalisation de l'ensemble des actions décidées lors des réunions MJS-UGP, notamment la session sur les outils de travail. Réponse de l'entité auditée : En effet. la non-réalisation de toutes les actions prévues relève d'une part des changements opérés par le Ministère pour le report de certaines actions visant la nécessité de leur réadaptation par rapport au calendrier des responsables et bénéficiaires centraux et territoriaux. Par ailleurs le manque de visibilité sur le prolongement certain du délai du projet a fait en sorte qu'il a fallu obtempérer sur certaines actions pour les adapter plus par rapport aux nouvelles activités à projeter jusqu'au mois de mars 2019. Commentaire de la mission : Observation confirmée par l'entité auditée. Des réunions de suivi ont été tenues, au cours de l'exercice 2017, par l'UGP avec les AM pour une revue de l'état d'avancement du plan d'action post création pour un redressement éventuel sur la période restante. (5) Vacance du poste du responsable financier à partir de décembre 2017 Le poste du responsable financier est devenu vacant à partir de décembre 2017, les absences multiples de ce dernier ont présidé à la résiliation de son contrat. 2.2. Evaluation des risques (6) Non-identification de l'occurrence du risque inhérent aux différents aspects du projet La cartographie des risques recense les risques par procédure sans toutefois identifier l'occurrence du risque inhérent aux différents aspects du projet et son impact sur l'exécution des opérations. Réponse de l'entité auditée La cartographie des risques n'a pas été mise à jour en 2017 pour son adaptation à l'é oluion des phases notamment la phase post créations. A cet égard des actions d'identification de l'occurrence des risques inhérent surtout à la dernière phase post créations intégrants les nouvelles activités de renforcement et d'accompagnement des jeunes en prenant en considération les recommandations des auditeurs de l'IGF entre autres celles relatives à la mise en place des procédures claires des relations entre les AMs et les OCB. Ce constat a été mis en exergue par le dernier rapport semestriel de l'évaluation adressée à la BM et qui fait ressortir les forces et les Audit du projet de renforcement du micro-entreprenariat pour jeunes défavorisés du secteur informel insuffisances relevées dans ce projet pilote pour une éventuelle amélioration pour d'autres projets identiques. Note est prise. Commentaire de la mission Observation confirmée par l'entité auditée. 2.3. Activités de contrôle (7) Insuffisance des contrôles sur les livrables des AM La mission a noté une insuffisance du contrôle des livrables remis par les associations masters. Les documents retraçant la réalisation des formations ou des accompagnements aux bénéficiaires tel que les PV, les listes de présences, les supports de formations adaptés au niveau bénéficiaires et les évaluations à chaud réalisées, ne sont pas remis par les AM. De même, les associations master se contentent des livrables remis par les OCB pour procéder aux paiements et ne se font pas communiquer les PV, les listes de présence et les évaluations. Afin de s'assurer de la réalisation effective des activités, l'UGP et les associations master effectuent quelques missions intermittentes de suivi-évaluation, réalisées par les coordonnateurs et personnes désignées au niveau des AM, ce qui ne dispense pas ces dernières d'assurer la traçabilité des actions et dépenses réalisées. Réponse de l'entité auditée : Il v a lieu de relever que cette aspect est conditionné par les termes des conventions passées avec les AMs se rapportant à la nature des livrables à produire (rapport de chaque phase) sans reférencement à d'autre support notamment les PV, les listes de présences .- Aussi la procédure mise en place consiste avant toute validation par la commission de recouper les données produite la signature d'un avenant le 10/02/2017 avec douze associations Master dont l'objet est l'amendement de la durée du contrat initial , la révision des objectifs initialement définis et le soutien financier nécessaire aux associations pour l'accompagnement et l'appui post création. La durée du contrat a été prorogée de 12 mois à compter du 14/02/2017 et le volume des prestations révisé à 400 jeunes bénéficiaires ; > le suivi et l'accompagnement post création de jeunes entrepreneurs durant trois trimestres et la mise en place d'un réseau d'associations d'appui à l'auto-entreprenariat des jeunes; > la remise du rapport 4.2 et 4.3 relatifs au 1er et 2ème trimestre d'accompagnement ; > l'organisation de plusieurs ateliers d'échanges, de sensibilisation et de diagnostic de la phase d'accompagnement post création au profit des jeunes entrepreneurs. L'examen des réalisations de la composante I a permis de dégager les observations suivantes (18) la quasi-totalité des associations Master ne respectent pas les délais prévus par les conventions et accusent par conséquent un retard important dans la production des livrables, tel qu'il ressort du tableau suivant : Tableau 9 : Situation des livrables au 31 mars 2018 Mars Mai Août Novembre Février Mars Date lvraison prévue par la convention 2017 2017 2017 2017 2018 2018 Post Post Post Post Post Num/ ville AM Rapports Rapports création création création création création Rapport 4 et 5 6 et 7 Rapport Rapport Rapport Rapport Rapport final 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 Validé, Validé, Validé, Validé, Livré et Livré et Livré et 1/Tétouan AMC livré, livré, livré, livré, validé validé validé Non livré payé payé payé payé 26/12/17 29/01/18 05/02/18 Validé, Validé, Validé, Validé, Livré et Livré et Livré et 2/Rabat AMAPPE livré, livré, livré, livré, validé validé validé Non livré payé payé payé payé 05/01/18 09/03/18 09/03/18 Validé, Validé, Validé, Validé, Livré et Livré et Livré et 3/khémisset RIHANATE livré, livré, livré, livré, validé validé validé Non livré payé payé payé payé 10/01/18 17/01/18 07/02/18 Validé, Validé, Validé, Validé, Livré et Livré et 4/Kenitra OSMM livré, livré, livré, livré, validé validé Examin Non livré payé payé payé payé 15/01/18 06/02/18 non livre Validé, Validé, Validé, Validé, Livré et Livré et Livré et Livré, 5/Rabat REMESS livré, livré, livré, livré, validé validé validé Non payé payé payé payé 05/03/18 08/03/18 08/03/18 examiné Validé, Livré et 6leknès ArCD livré, validé ln Non livré Non livré Non livré Non livré payé 24/01/18 Validé, Validé, Validé, Validé, Livré et Livré et Livré et 7/Fès ALCI livré, livré, livré, livré, validé validé validé Non livré payé payé payé payé 23/01/18 10/02/18 11/02/18 Audit du projet de renforcement du micro-entreprenariat pour jeunes défavorisés du secteur informel Mars Mai Août Novembre Février Mars Date livraison prévue par la convention 2017 2017 2017 2017 2018 2018 Post Post Post Post Post Num/ ville AM Rapports Rapports création création création création création Rapport 4 et 5 6 et 7 Rapport Rapport Rapport Rapport Rapport final 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 Validé, Validé, Validé, Validé, Livré et Livré et Livré et 8/Fés RECFR livré, livré, livré, livré, validé validé validé Non livré payé payé payé payé 14/02/18 14/02/18 14/02/18 Validé, Validé, Validé, Examiné Examiné Examiné Examiné 9/Oujda SDM livré, livré, livré, non non livré non livré non livré Non livré payé payé payé livré Livré et Livré et 10/Marrakech CDRT validé validé Non Non Non Non Non , Non livré livré livré Concerné Concerné Concerne 05/02/18 12/02/18 Validé et Validé, Validé, Validé et Validé et Validé et Validé et Livré, Il/Casa CEED livré, livré, livré, livré livré livré livré Non payé payé payé 26/12/17 04/02/18 07/02/18 12/02/18 Examiné Validé et Validé, Validé, Validé et Livré et Livré et Livré et 12/Casa RESAQ livré, livré, livré, livré validé validé validé Non livré payé payé payé 19/12/17 22/02/18 22/02/18 23/02/18 Validé et Validé, Validé, Validé et Livré et Livré et Livré et 13/Rabat AJJ livré, livré, livré, livré, validé validé validé Non livré payé payé payé payé 26/12/17 09/02/18 26/03/18 Source : Investigation de la mission Réponse de l'entité auditée Les retards constatés sont imputables à plusieurs raisons objectives qui ont impactés négatinement les délais de toutes les phases du projet. Ces raisons ont été élucidées dans plusieurs rapports et documents et partant ces décalages ajoutés aux questions spécifiques de conduite de changement sur les terrains ont touchés les délais de réalisations et ont rétrécis surtout la phase post création (ce qui a amplement justifiés par ailleurs les amendements des délais des conventions effectués sur la base des indicateurs et réalisations et des difficultés constatés spécifique à chaque association. En dépit des difficultés constatés, les corrections et les mesures qui ont été prises ont permis au projet avec les effets consentis d'atteindre les objectifs escomptés comme le fait remarquer votre honorable rapport d'audit dans ses pages 15,1 6,et 17. Commentaire de la mission : Observation confirmée par l'entité auditée. (19)la faible implication des délégués du MJS dans l'accompagnement des OCB et la validation des actions mises en oeuvre sur le terrain. Réponse de l'entité auditée : Le MJS prend note de l'importance d'une grande implication des services territoriaux dans l'exécution du projet et va oeuvrer pour une appropriation des outils d'accompagnement adaptée et volontariste. Audit du projet de renforcement du micro-entreprenariat pour jeunes défavorisés du secteur informel Commentaire de la mission: Observation confirmée par l'entité auditée. Composante 2: renforcement des capacités institutionnelles Cette composante, constituée principalement par l'assistance technique aux prestataires de services et cadres institutionnels, a pour objectif d'assurer un accompagnement au profit des différentes catégories formées dans le cadre du projet. Le mandat de Management Systems International (MSI) consiste à mettre en œuvre les actions relatives à cette composante. l'objectif est de fournir les services de soutien auxiliaires nécessaires au profit de 200 AM/OCB, 225 cadres institutionnels (Délégués du MJS et responsables régionaux des foyers féminins et de Maisons de jeunes) et de 25 cadres centraux du MJS, en vue de leur permettre d'appuyer les 5000 bénéficiaires du projet dans le développement de leur micro-entreprise/Coopératives/AGR, notamment l'identification, la formation et l'accompagnement pré et post création de jeunes micro-entrepreneurs. Les réalisations de cette composante, durant l'exercice 2017, ont porté sur les actions suivantes : " la constitution de 47 CCP; " la réalisation de plus de 200 missions d'accompagnement des associations Master; " la réalisation de 14 missions d'assistance technique ; • la formation de 251 formateurs accompagnateurs, de 176 cadres institutionnels et de 25 cadres centraux du MJS ; " la mise en place d'une plateforme opérationnelle avec la formation de 118 utilisateurs issus des associations Master ; " hosting de la plateforme sur un serveur sécurisé pendant 5 ans; s la remises de 2 rapports trimestriels d'assistance RT08 et RT09; " la réalisation d'une opération de sondage à grande échelle auprès d'un échantillon représentatif des bénéficiaires inscrit au niveau de la plateforme de suivi-évaluation ; • l'appui technique de l'UGP, notamment pour la préparation et la réalisation d'une journée de partage des résultats du projet au profit des cadres centraux du MJS (le lundi 9 janvier 2017). Composante 3: Gestion du projet, suivi et évaluation Dans le cadre de cette composante et sous la supervision directe du Directeur du projet, le chef de projet et l'équipe de 'UGP sont appelé à manager l'ensemble du projet, de la conception à la réalisation, de manière à atteindre les objectifs escomptés. Les principales activités réalisées au niveau de cette composante se résument comme suit: 4 la signature des avenants aux contrats des consultants de l'UGP qui ont tous pris fin le 31 août 2017, dont l'objet est de prolonger le délai de prestation jusqu'au 31 mars 2018 de sept consultants afin d'assurer la gestion administrative, financière, le suivi- évaluation et la coordination du projet ; Audit du projet de renforcement du micro-entreprenariat pour jeunes défavorisés du secteur informel *> la résiliation du contrat relatif au responsable financier qui a cessé ses fonctions depuis le mois d'octobre 2017 ; ' la signature du contrat de mission des membres de l'UGP à la date 15/12/2017; . la validation des rapports de l'association Master CDRT (Phase 3-2); C la validation des rapports des associations Masters ACD et SDM (Phase 3-3) ; w: la validation des rapports relatifs à d'accompagnement post création (Phase 4.2 et 4.3); . la revue des plans d'actions des AM/OCB de la phase post-création; + l'organisation de certaines missions de supervision, de coordination et de suivi du projet sur le terrain ; C> mise à jour du plan de passation des marchés; C prise de connaissance et suivi des recommandations d'audit de l'IGF au titre de l'exercice 2016, à travers la mise en place un plan d'action visant les mesures à prendre pour mettre en application lesdites recommandions; C la mise à jour du site « www.intilkaiadida.ma » et de la page Facebook «https://www.facebook.com/intilakajadidaofficiel ». Par ailleurs, il convient de rappeler que les contrats de l'ensemble des membres de UGP ont pris fin le 31 mars 2018, d'autant plus que depuis le 1 janvier 2018 jusqu'à la date d'intervention de la mission, aucun paiement de leurs honoraires n'a eu lieu. Ainsi, le MJS est appelé à régulariser incessamment cette situation. En termes de suivi-évaluation, l'UGP a demandé à toutes les associations Master, selon un canevas bien défini, de produire avant le 14 février 2018 un rapport final sur le déroulement du projet qui doit contenir, entre autres : * un bref historique de la situation antérieure des jeunes et des différentes phases du projet ; * une description précise des actions réalisées; * les résultats obtenus (variation d'indicateurs de performance); * les indicateurs de mesure mis en place afin d'évaluer l'impact du projet à moyen et long terme ; * les dysfonctionnements rencontrés lors de la mise en ouvre des différentes phases sur la base de fiches d'évaluation de la qualité des prestations d'appui pré et post création ; " les suggestions de l'association sur l'accompagnement complémentaire. Tableau 10 Taux de réalisation des indicateurs Indicateurs Cible fin Réalisé Taux % femmes projet (Nbre) (Nbre) réalisation(%) Indicateurs de résultats de l'Objectif de Dévelounement du Proiet (ODP) Bénéficiaires directs du projet qui participent 5 000 6822 136% 49% à la formation en entreprenariat Bénéficiaires directs du projet qui complètent 4 500 5797 129% 44% avec succès la formation en entreprenariat Jeunes micro-entrepreneurs soutenus par le 1 800 3141 175% 39% projet qui ont créé une activité Audit du projet de renforcement du micro-entreprenariat pour jeunes défavorisés du secteur informel Indicateurs Cible fin Réaisé Taux % femmes projet (Nbre) (Nbre) réalisation(%) Composante 1 : Indicateurs de résultats intermédiaires - Les ieunes bénéficiaires reçoivent des services de soutien en entreprenariat de qualité Bénéficiaires directs du projet qui participent 10000 12343 123% 46% à la pré-identification Bénéficiaires directs du projet qui ont 4500 4902 105% 42% complété un business plan Jeunes micro-entrepreneurs soutenus par le 3600 4293 119% 38% projet, ayant créé une activité 1 Composante 2 : Indicateurs de résultats intermédiaires - Organisines d'exécution et autorités uubfiques participants au renforcement des capacités Nombre de professionnels de la jeunesse 200 251 126% 42% formés dans les organismes d'exécution ONG/CBO Nombre de fonctionnaires publics au niveau 250 201 80% 42% central et local forrnés par le programmne Composante 3 : Indicateurs de résultats intermédiaires - Qualité de la gestion du Projet et Evaluation & Suivi Présentation en temps voulu des rapports de 16 15 94%- suivi Source: rapport semestriel S07 (2017) Il ressort de la lecture de ce tableau que la quasi-totalité des objectifs du projet ont été atteints avec des taux de réalisation par composante qui dépassent les 100% et avec un taux moyen de participation des femmes de 43%. Tableau Il : Répartition des jeunes ayant bénéficié de 1'accompagnement post-création Post-création Association Master Objectifs Garçon Fille Total Association de Concertation et Développement Maroc 120 68 53 121 Association Jeunes pour Jeunes 200 180 149 329 Association Marocaine d'Appui à la Promotion de la Petite 200 92 118 210 Enterprise ssociation Marocaine des Chantiers écoles pour le développement 400 282 118 400 Association Mouvement alternatives citoyens 200 127 85 212 Association Mouvement Rihanate Citoyenne 200 120 73 193 Centre of Entrepreunarial and Executive Development 400 288 98 386 Organisation de scoutisme Mohammedia Marocaine 200 112 100 212 Réseau Espace Civil Fès Et Région 200 101 77 178 Réseau des Associations de Quartiers de la Grande Casablanca 400 253 112 365 Réseau Marocain d'Economie Sociale et Solidaire 200 170 74 244 Solidarité et Développement Maroc 200 79 127 206 Centre de Développement de la Région de Tensift 150 35 50 85 Totaux 3070 1907 1234 3141 Source: rapport semestriel S07 (2017) Audit du projet de renforcement du micro-entreprenariat pour jeunes défavorisés du secteur informel La visite sur le terrain d'un échantillon d'associations masters et l'entretien avec un ensemble de bénéficiaires a permis de relever les observations ci-après : Tableau 12: Observations relatives aux AM visitées par la mission AM Objectif Montant reçu en Observations ______________________ 2017 (DU) * Il s'agit d'une association reconnue d'utilité publique depuis 2014; * L'action de l'association dans le cadre du projet a concerné les zones de Sidi Bennour, Tiflet, Safi, Khénifra et s'est appuyée sur 4 OCB ; * L'association dispose d'un manuel de procédures concernant la gestion financière et comptable ; * La mission a relevé que le paiement des OCB s'est basé sur des contrats fixant les objectifs à réaliser. Les dépenses sont payées forfaitairement sur la base de livrables. En 2017 un montant de 146 460,00 Di a été versé aux OCB; " La mission a noté une faiblesse au niveau de la traçabilité des actions réalisées: l'association master ne dispose pas de documents, PV, listes de présence et dépenses effectivement réalisées par les OCB ; " Manque de traçabilité du processus de contrôle qualité par Association l'association master des documents de synthèse et des Marocaine formations dispensées ; d'Appui à la Accompagnement • Les responsables de l'association ont exprimé les Promotion de la de 200 250000,00 difficultés et contraintes suivantes concernant l'exécution Petite Entreprise bénéficiaires du projet : (AMAPPE) - Manque de précision dans les critères d'éligibilité Rabat des associations masters ; - Insuffisance de la coordination entre différents intervenants, notamment le ministère chargé de l'emploi et le MJS). Pour l'association, les responsables MJS ont joué plutôt le rôle de facilitateur pour l'accès à certains services administratifs dans le cadre de la création des activités ; - Retard dans le paiement par le MJS; - Problème de coordination avec les communes; - Supports de formation élaborés par le cabinet MSI remis initialement à l'association ont nécessité un effort d'adaptation à la population cible. * L'association dispose d'un compte spécifique au projet, toutefois, elle procède à des virements à partir des autres comptes en raison des retards des paiements accusés par le MJS. @ Le Réseau Marocain de lEconomie Sociale et Solidaire (REMESS) est un réseau d'associations ouvert aux coopératives, associations, mutuelles, fondations, Rdseau Marocain groupements d'intérêt économiques et syndicats de l'Econonne professionnels; Sociale et 200 bénéficiaires 500 000,00 - L'action de l'association dans le cadre du projet a porté Solidaire sur les zones de Safi, Sidi-Slimane, Khénifra, Errachidia, (REMESS) Missour à travers ses OCB; Salé * La relation contractuelle de l'association avec les OCB est matérialisée par des conventions ; a Insuffisance dans la gestion financière de l'association, Audit du projet de renforcement du micro-entreprenariat pour jeunes défavorisés du secteur informel AM Objectif Montant reçu en Observations ÀM Obectif2017 (DII) puisque seules les factures sont archivées, l'association master ne contrôle pas les différents documents relatives à la réalisation des formations par les OCB (comptes rendus, listes de présences, évaluation à chaud....) ; " Les paiements réalisées par l'association master dans le cadre du projet incluent des loyers d'un local administratif de l'association, ainsi que des factures d'eau et d'électricité ; * La mission a rencontré un ensemble de jeunes ayant créé des coopératives ou ayant bénéficié du statut d'auto- entrepreneur. Les jeunes ont exprimé leur satisfaction par rapport aux modules dispensés et ont également exprimé le besoin d'un module spécifique à la recherche de financement, qui n'a pas été prévu et des modules métiers en fonction des projets à concrétiser par les bénéficiaires ; " Les formations ne sont pas sanctionnées par des attestations de participation au profit des bénéficiaires. " OSMM a pour mission de fournir de multiples services pour les enfants et les jeunes. Dans le cadre du projet, elle a eu recours à 4 OCB centrales basées à Meknès, béni Mellal, Sidi Yahya El Gharb, Kénitra ; * Les dépenses de l'association ont totalisé 407 141,19 DH au 28/03/2018 et concernent des frais de télécommunication, frais de déplacements, restauration et pauses café, ateliers, salaires des coordinateurs..., e Les responsables au niveau de l'association ont exprimé une difficulté liée au fait que certaines personnes qui ne Organisation remplissaient pas les conditions requises par la BM (âge et Scoutisme niveau de qualification) et qui ont été sensibilisés au Mohammedia 200 bénéficiaires 490000,00 projet, constituaient des leaders de groupes ; 20Mbnéicaies 49i00,0e Les personnes qui assistaient aux réunions des CCP (OSMM) changeaient constamment ce qui entravait la prise de Kénitra décision et ne permettait pas la convergence entre les différentes initiatives publiques dans le domaine de l'emploi des jeunes ; a Les actions de cette AM ont été validées par le délégué du MJS; a 69% des jeunes sont issus du milieu rural; , Les bénéficiaires ont exprimé leur souhait de disposer d'une attestation de formation ; e L'association a accompagné plusieurs jeunes dans la recherche de financement ou d'équipement, notamment auprès de l'association Mohamnned V. a Il s'agit d'un réseau d'associations œuvrant par le biais de la formation à combler les lacunes en matière des capacités managériales et institutionnelles des associations de Fès et sa région ; Espace Civil Fès 640e000,00 Dans le cadre du projet, l'association agit au niveau et Région 200 bénéficiaires 4 d'Oujda, Nador, Taza, Fès, Meknès, Rabat, Salé, kénitra ; (Fès) e Le nombre de jeunes accompagnés pour la phase post- création est de 187 jeunes ; e Les différentes actions menées par l'association n'ont pas été validées par les délégués ; * Certains jeunes ont bénéficié de formations métiers qui Audit du projet dc renforcement du micro-entreprenariat pour jeunes défavorisés du secteur informel AM Objectif Montant reçu en Observations 2017 (DMI leur ont été proposées dans dautres cadres par l'association. Les jeunes rencontrés ont estimé qu'il s'agit d'un besoin important lors de la phase post-création. Ils ont également souhaité obtenir des attestations de formation ; * Les jeunes rencontrés ont également souligné la difficulté d'accès aux financements et d'autres problématiques liées au statut d'autoentrepreneur (accès à la commande publique). e Cette association a pour objectif la promotion du développement social, démocratique, durable, équitable et participatif ainsi que la promotion des droits économiques, sociaux, et civiques ; * Les OCB ont reçu 23 400DH au titre de 2017 sur la base des livrables communiqués à l'association master ; Mouvement 610 000 (livrable * Certains jeunes ont bénéficié d'un financement INDH ou Alternates 3.4, 4.1 et 4-2) de la fondation Mohammed V pour la solidarité ; (Fès) - le groupe de bénéficiaires rencontré par la mission a estimé qu'un décalage important sépare les modules dispensés ce qui ne permettait pas une bonne capitalisation des connaissances. Les jeunes ont également exprimé le besoin d'un module relatif à la recherche de fmancement, aux métiers des bénéficiaires et ont souhaité avoir des attestations de formation. Source : Investigations de la mission Il ressort de la lecture du tableau ci-dessus les principaux constats suivants : - absence d'une procédure uniforme destinée à normaliser la relation entre les AM et les OCB en ce qui concerne l'exécution des dépenses et le reporting ; - faiblesse de l'appropriation du projet par certaines représentations locales du MJS; - insuffisance des contrôles exercés par les AM sur les livrables des OCB; - manque de traçabilité relative aux dépenses réalisées ; - non-délivrance des attestations de participation aux bénéficiaires; - les modules relatifs à la recherche de financement et aux démarches administratives n'ont pas été prévus et ont été exprimés comme besoin de la part des bénéficiaires ; - les jeunes ont également exprimé le besoin en formation métier, alors que la composante n°3 prévoit « Développement de produits et contrôle de la qualité : Fournir une assistance ciblée à l'amélioration des techniques de production et de service (en adoptant par exemple des techniques plus modernes), tout en veillant à ce que les normes communes de qualité soient respectées, ce qui sera crucial pour améliorer la distribution ». Réponse de l'entité auditée : Le MJS est en cours de mise en place d'un ensemble de mesures visant la prise en compte des observations afférentes à cet aspect notamment : - la normalisation d'une procédure uniforme relative aux relations entre les AMs el les OCB en ce qui concerne le reporting et l'exécution des dépenses ; - une plus grande implication des représentants locaux dans l'appropriation du projet ; - implication des AMs dans le contrôle des livrables des OCB ; Audit du projet de renforcement du micro-entreprenariat pour jeunes défavorisés du secteur informel - la confection et la délivrance des attestations de participation aux jeunes bénéficiaires du projet ; - répondre aux besoins exprimés des jeunes en ce qui concerne l'apprentissage aux démarches relatifs au financement et en formation métier et ce dans le cadre des nouvelles activités projetées jusqu'au 31/03/2019. Commentaire de la mission : Observations confirmées par l'entité auditée. Note est prise des actions projetées par le MJS. 4.2. Réalisations financières Les engagements au titre de l'exercice 2017 se sont établis à 17 102 164,00 DH, avec un taux d'engagement de 97%. Ainsi, depuis le démarrage du projet en 2014, le total des engagements a atteint au 31/12/2017, 40 538 464,69 DH, soit un taux d'engagement global de 99%. Quant aux émissions au titre de 2017, elles se sont établies à 9 406 055,60 DH avec un taux d'émission de 55%. Le total des émissions représente ainsi 32 842 356,29 DH, soit un taux d'émission global de 81%. Le tableau suivant représente la situation cumulée de l'exécution financière du projet par composante au 31 décembre 2017 : Tableau 13 : Réalisations financières par composante au 31/12/2017 Crédits ouverts Montant engagé Taux Taux Composante (a) (b) d'engagement Montant émis (c) d'émission (b/a) (c/b) Composante 1 22 670 000,00 22 670 000,00 100% 17 305 000,00 76,50% Composante 2 6795378,00 6795378,00 100% 5436302,40 80,00% Composante 3 Il 522 622,00 1l 073 086,69 96% 10 101 053,89 91,20% Total 409880,00 40538464,69 99 32 842 356,29 81% Source: UGP La situation des engagements et des dépenses effectués au titre de l'exercice 2017 est récapitulée dans le tableau ci-après : Tableau 14 : Situation globale par ligne budgétaire au titre de l'exercice 2017 Ligne Budgétaire Fonds de concours Montant engagé Montant émis Entretien et réparation du 22.22 mobilier et matériel de 144 652,00 0 0 bureau 22.31 Achat de matériel 106912,00 0 0 informatique 22.42 Location de véhicules 377 840,00 0 0 Abonnement, 22.53 documentation et 242 535,00 0 0 mression 22.54 Frais de formation, 529 961,10 497 075,82 0 Audit du projet de renforcement du micro-entreprenariat pour jeunes défavorisés du secteur informel Ligne Budgétaire Fonds de concours Montant engagé Montant émis d'organisation et de participation aux séminaires, stages et congrès 22.55 Etudes, assistance technique et 2 929 219,20 2 929 219,20 I 359 075,60 22.55____ conseils 22.56 Honoraires de consultants et 2557790,98 2141240,98 2103900,00 d'experts 22.57 Etudes et action de 299 728,00 299 628,00 73 080,00 communcation Subventions aux associations Il 235 000,00 Il 235 000,00 5 870 000,00 22.58 organisant des chantiers de jeunesse Totaux 17 551 699,28 17 102 164,00 9 406 055,60 Source: Etats financiers Il convient de rappeler que les crédits nouvellement engagés au titre de 2017 s'élèvent à 5 066 361,80. ils concernent les avenants aux contrats de subvention aux associations pour un montant de 2 800 000,00 DH, les honoraires des consultants d'un montant total de 2 141 240,98 DH et le contrat de droit commun, d'un montant de 125 120,82 DH passé le 24 décembre avec une agence de voyage pour la prise en charge des déplacements effectués par les membres de 'UGP. La répartition de ces crédits est présentée dans le tableau suivant : Tableau 15 : Répartition des crédits nouvellement engagés durant l'exercice 2017 Diminution intitulé engagement Engagement Exercice Exercice 2017 2017 Contrat de Subvention N' 01/2014 Association Organisation Scoutisme Mohammedia Marocaine (OSMM) 300 000,00 Contrat N° 02/2014 Fondation du Jeune Entrepreneur (FJE) -630 000,00 0,00 Contrat N° 03/2014 Association Mouvement RIHANNATE Citoyenne -250 000,00 100 000,00 Contrat N° 04/2014 Réseau Marocain de l'Économie Sociale & Solidaire 0,00 Contrat N° 05/2014 Mouvement Alternatives Citoyennes (ALCI) 50 000,00 Contrat N° 06/2014 Ass. Marocaine d'Appui à la Promotion de la Petite Entreprise 0,00 Contrat N° 07/2014 Centre of Entrepreunarial and Executive Dev. CEED 650 000,00 Contrat N° 08/2014 Réseau Espace Civil de Fès et Région (RECFR) 50 000,00 Contrat N° 09/2014 Solidarité et Développement Maroc (SDM) 100 000,00 Contrat N0 10/2014 Association Marocaine des Chantiers écoles pour le 700 000,00 développement (AMC) Contrat N° 11/2014 Réseau des Associations de Quartier du Grand Casablanca 750 000,00 Contrat N° 12/2014 Association de Concertation et de Développement (ACD) 0,00 Contrat N° 13/2014 Association jeunes pour jeunes (AJJ) 100 000,00 Contrat N° 14/2015 Centre de Développement de la Région de Tansift (CDRT) -250 000,00 0,00 Subventions aux associations (Sous Total) 1 130 000,00 2 800 000,00 Audit du projet de renforcement du micro-entreprenariat pour jeunes défavorisés du secteur informel Diminution Intitulé engagement Engagement Exercice Exercice 2017 2017 Honoraires de consultants - 2141240¯98 Frais de formation, d'organisation et de participation aux séminaires, stages et 125 120,82 1 -g congrès Etudes, assistance technique et conseils - 0,00 Etudes et actions de communication - 0,00 TOTAL 5066361,80 Source : GID 5. DÉCAISSEMENTS SUR LE DON Au titre de l'exercice 2017, huit demandes de décaissement ont été adressés à la BM, elles ont porté sur un montant global de Il 401 827,66 DH, ce qui équivaut à 1 254 362,15 USD, soit 25% du montant total du don, telles qu'elles figurent dans le tableau suivant : Tableau 16: Demandes de décaissements adressés à la BM en 2017 N° Demande d'appel de Nature Montant en DH Équivalents en USD Date de demande fonds 16-JA-6 Avance 1092386,70 110342,09 18-Dec-2017 15-DBR-8 Remboursement 1 435 094,50 152 457,16 04-oct-17 14-JA-5 Avance 800 000 00 80 808,08 21-sept-17 13-DRB-7 Remboursement 2713450,00 288003,10 17-Aug-2017 12-JA-4 Avance 146 160,00 14763,64 30-juin-17 11-DRB-6 Remboursement 2828191,16 290882,38 15-juin-17 10-DRB-5 Remboursement 2 468 667,80 245 589,71 01-mars-17 9-JA-3 Avance 717 877,50 71 515,99 17-janv-17 Total 11 401 827,66 I 254 362,15 Source: DB (MEF) La situation des décaissements, présentée dans le tableau ci-après, montre que la BM a opéré depuis le démarrage du projet, des décaissements d'une valeur globale de 3 687 298,91 USD, soit 72,92% du montant du don. Le tableau suivant en donne le détail, depuis le démarrage du projet jusqu'à la clôture de l'exercice 2017 : Tableau 17: Situation des décaissements au 31/12/2017 Référence BM Date Date Valeur Montant Approvisionnement Soumission BM (en USD) (en DH) 1-AV-1 04/11/2013 21/11/2013 544734,84 4500000,00 1-DRB-1 14/04/2015 20/05/2015 173 507,45 1 666 330,77 2-DRB-2 14/12/2015 18/12/2015 696423,35 6858446,83 5-AV-2 29/02/2016 04/03/2016 908685,28 8992713,00 6-DRB-3 22/03/2016 28/03/2016 386332,50 3752331,70 7-DRB-4 22/12/2016 29/12/2016 683,14 6944,44 10-DRB-5 01/03/2017 07/03/2017 245589,71 2468667,80 11-DRB-6 15/062017 28/06/2017 290882,38 2828191,16 13-DRB-7 17/08/2017 23/08/2017 288003,10 2 713 450,00 Audit du projet de renforcement du micro-entreprenariat pour jeunes défavorisés du secteur informel Référence BM Date Date Valeur Montant Approvisionnement Soumission BM (en USD) (en DH) 15-DBR-8 04/10/2017 20/10/2017 152 457,16 1 435 094,50 Sous Total 3 687 298,91 35 222 170,20 RN000000302898 22/12/2016 Disponible - 41059,00' -402660,00 Total 3646239,91 34 819 510,20 Décaissement Taux de décaissement 72,92% 85% global Fonds 1 353 760,09 6 180 489,80 Disponible Source: Direction du Budget (MEF) Par ailleurs, un compte fonds de roulement a été ouvert le 22/10/2013, conformément à l'accord de don, dans la comptabilité du trésorier ministériel auprès du Ministère de l'Economie et des Finances. La situation du compte d'après la comptabilité de la TM du MEF se présente comme suit: Tableau 18: Situation du compte désigné au 31/12/2017 (en DH) Nature de l'opération/ Réf BM Date Montant Recette/ 1-AV-1 30/12/2014 4500000,00 Recette / 5-AV-2 18/03/2016 8992713,00 Total des recettes 13 492 713,00 Dépense / JAI 23/04/2015 4492713,00 Dépense / 8-JA-2 30/11/2016 498 637,50 Dépense / 9-JA-3 26/12/2016 717 877,50 Dépense / 12-JA-4 21/06/2016 146 160,00 Dépense/ 14-JA-5 22/08/2017 800 000,00 Dépense / 16-JA-6 30/11/2017 1092386,70 Total des dépenses 7 747 774,70 Solde dégagé 5 744 938,30 Source: Trésorerie ministérielle auprès du MEF (cf. annexes 3) Par ailleurs, l'examen des relevés de dépenses a permis de s'assurer de l'éligibilité des dépenses au financement du don. 3 Il s'agit d'un remboursement de fonds au profit de la BM d'un montant de 41.059,00 dollars, correspondant au montant des dépenses inéligibles ordonnancées lors de l'exercice 2015. Audit du projet de renforcement du miero-entreprenariat pourjeunes défavorisés du secteur informel CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS En guise de conclusion, la mission constate le progrès réalisé dans la mise en œuvre du projet. Les indicateurs de performance ont été atteint avec plus de 5700 bénéficiaires directs du projet ayant complété la formation en entreprenariat et 3141 jeunes micro-entrepreneurs ayant reçu un accompagnement post-création. Toutefois, il importe de rappeler que le projet a entamé sa dernière année d'exécution et l'accent doit être mis sur les activités susceptibles d'optimiser l'impact du projet auprès des bénéficiaires, d'autant plus que le plan d'action pour 2018 n'a pas encore été entamé et que le MJS accuse un retard important dans le paiement aussi bien en ce qui concerne les honoraires des consultants que les livrables des associations Master. De ce fait, la mission recommande les actions suivantes : Recommandations prioritaires Sur la base des points de fragilités et risques identifiés par la mission, des recommandations prioritaires ont été partagées avec les services audités lors de la réunion de restitution tenue le 30/04/2018 (cf matrice des recommandations prioritaires en annexe 4). Ces derniers n'ont pas complété la matrice des recommandations prioritaires par les mesures d'application dans leur réponse au rapport provisoire et sont ainsi invités à mettre en œuvre ces recommandations qui se présentent comme suit: 1) redynamiser le comité consultatif national afin qu'il assure pleinement son rôle d'orientation et de levier dans la mobilisation institutionnelle des différentes parties prenantes du projet ; 2) élaborer une procédure uniforme concernant le déblocage des fonds entre le MJS, les AM et les OCB; 3) dispenser aux bénéficiaires des modules de formation axés sur la recherche des sources de financement et le développement de leurs activités ; 4) délivrer des attestations de formations aux bénéficiaires; 5) impliquer davantage les délégués du MJS et les sensibiliser sur les objectifs et finalités du projet. Autres recommandations 6) procéder avec célérité au report des crédits non consommés en début d'année afin d'éviter les éventuels retards de paiements pouvant compromettre l'avancement du projet; 7) procéder au paiement des honoraires des consultants et des livrables fournis par les AM; 8) mettre à jour la cartographie des risques notamment, par des indications sur l'occurrence du risque et son impact sur l'exécution du projet; Audit du projet de renforcement du micro-entreprenariat pour jeunes défavorisés du secteur informel 9) élaborer une procédure de validation des contenus sur le site du projet et l'enrichir par les témoignages et expériences réussies. A Rabat le 06/07/2018 Jad BENNANI Nadia BOUTOUJA Inspecteur des Finances Inspecteur des Finances Chef de mission Audit du projet de renforcement du micro-entreprenariat pour jeunes défavorisés du secteur informel LISTE DES ANNEXES s Annexe 1 Copie des lettres de mission * Annexe 2 Etats financiers * Annexe 3 Relevé du compte de consignation des avances * Annexe 4 Matrice des recommandations prioritaires * Annexe 5 Situation des supports des dépenses audités par la mission * Annexe 6 Réponses du MJS au rapport d'audit provisoire Audit des comptes du projet renforcement du micro-entreprenariat pour jeunes défavorisés du secteur informel ANNEXE 1 (1/2): LETTRE DE MISSION Inspection Generale des s Finances f rC xyzue * f r . f l XQ2i CKd nimon. 201 St_43 LETTRE DE MISSION U Inspecteur Général des Finances : Vu le Dahir du 17 chaoual 1379 (14 Avril 1960) relatif à linspection GénérUle des Finances: donne mission à Mme Nadia BOUTOUJA. Inspecteur des Finances Chef de Mission pour procéder, å parlir du 26/03/2018, à laudit du Projet de renforcement du miero-entreprenariat pour jeuncs défavorisés du secteur informel (PRIEJD). Nous vous informons qu'en vertu des dispositions du Dahir susvisé, les services compétents sont invilés å meure la disposition de la mission tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de la préseTie mission, 053e ps du.4f p ee r n urJo erséu Audit des eomrptes du proet renforcement du miero-entreprenariat pour jeunes dfavorisés du seeteur informel ft.rG+�,c�:•i c�r#Ег�э::i I(,f г� �[3;ff ANNEКE 1(212) : LETTRE DE MISSI�ЛT � 5� --=��4 ц=-:.м �г �ем.ъпп г! БеS�г.цn5 � .�._...- . -. _., .+.� � � . , � � , .. �г� V 1r5peпiDп Gc'гСп!е des ���rs.тw � л.Си' г.1дl а,.,�л,1 F:пanie3 г_ г д д г ц а� г. г. г- s� i. х он [-а:•г..ь � :.�[н ыw I.ET"i'ItE �Е NiCS5If]1 { ' Ьнреrгсиг [Э�п�г«Е �Эс+ 1 inancc+, 4'и 1г Uahir ди 11 chsuuиi 137[} [1•i Ак[г1 1Ч6и1 r�Li[iF а Гiпs�е�гнт lгrncraic дг+ linдncr+: .i[л»ic rsэi•+« эп � �1. .1:гд !3L'.�tiA1�k. 1п•peiteuг Jcs f rnan�ts i'h�E Jt tiftssi��эt р[+иг ртс�Уlсг. п �snir Ли?6a13:=ПkR, б : 4'aгrdil ди Prujct дс тсвfиrrстпrпг ди пlicпrcnsrcprrt:arг:п punr jгилrх deT:nuritiп дп чк^гаггкг iuforrnг3 {Pi�цF;.1DЭ• tiпitti к�+.г+ iпГ�гпэntо+ ур'ь•п кегlи dcs Jtti�п+ili�rrч Ju l]afiir +ильiчг, !сь чпгiе+ «чmpetrni. н+т iтг[к•ч;[ tпrrim �s 1л дй~рсэчшип дк• 1а mi+5irm i«u+ 1г� di,�uui.•гэп ег iпГитьиi,гп, пс�ес+аiгн'ч а Э-.ггепгэ�р]i+�а-пгtгц де Э:[ prtxnIt тisыпл i'iпsрг•�iл•t �...,«гдс�s I'� �ji'� 5igлr� д1 •. �. г L: 8GlfQtA .� f ., а L у: г т"' �r�-�+ -.+•`. wии � п а ..._ ,�]' h. ]!: в:-: +ч f7 •�г••,дг па _с3 S�• та г f•+� �У Audit des coznptes ди prnjet renforcement ди micra-eпtreprenariat pour jeuпes d�favoris�s ди sectsur infдпnel Rappi,rt du11111,-i 'ý(il n 1v-,(ý A"EXE 2 - Etats finanders Tableaux des des ressources et des ernplois Projet du projet du ren1wcernent du Micro-entreprennarlat pour jeuncs defavorisés du seý:teur informiel Don n'TF 0150H9 $ 5 0000 000,00 Au 31 Decernebre 2017 Exerrice 201.7 Annéw anterieures cumul Fonds re;,js F nrinli'mini du gouvemment ItraqCcment 6F 9445403,46 25 37.ý ý06 54 9 445 403,4G 25 37.2 W6.54 1~ 9445403,46 25 37410654 s r,loins deliLnse pa- romý2o&.iotes 5 S70 DW 00 11435 00ýý 00: 11 RÉ NI'CRCEMENT DES CAPAC17 M 3ý9 W5 56 l:' NIANAWtlEr4T DE PROJET ET 5L1Vý Z1- ýVALUATION 2 176980,00 7 ý;24 07 ý,8q Total CICS ejý1P1c45 9406055,55 23 436 5M69 32 84, 356,25 1 7 1 MAI) $U5 SOLDE 1YOUVER7URE DE CENCA1S5F 8 5131362,50 ,ý)mr,tL, Bý Tota l de VencaTs s e de l'auvertu re ýj oj ýe, e vffi utýGfl n c:tz d cncztj sw -2 756 474.20 reniboursernen k et iit. d L, Penseý ine 1,6,N @ Enea Isse niitt e disponib l 1 5 744 938,» suWc de clowrc de Veiwai5ýe cempiý i-i banque projeL ILniple ýPýc,ai 13F Solde total de cloture de 1'encaisse 5 744 9'38,30 Audit des comptes du projet renforcement du micro-entreprenariat pour jeunes défavorisés. du secteur infarmel 0- (b (b 0 B ~0 L1_М!� t�]С iNp,.11 ц1иS П р нгп�.гыа аг [..гг�плs.. %-J.,�, .+.�+: �., ы� вl дн SрОгН ,.�„ •�` ' - ' -- � Ргоgгатте д'АиЕиЕгпрlоf два .lаvпаь "РгоjаS И[lcrn Enlrppres><ц;а[ роцг 1es Jeurьaa D8lavprigdB ot dv 8vclsur 3ntcrmel" R, G � LJвte tlов np§rativna par lignu hudg�tлfго Ann�o Budgetэlr0 2и17 �. Oвpartoment�rdnnnalnцr M3iJ15TEREПELA.]EUNE55EETDE55PORT3 к Chapllre �212021090: �нй9сiдп Fonctlonnemeпt -1r4а[гпегвt Е74рспsг5 dlvaмes- � ArGe1a 2ppt1 JEUNE3$Е, ENFANCE ЕТ FEMM�S � ааглдгарrtе Z2:Ргодглттп пдlЭопь! д'auto artp:vi дд3{�ипоs О •s � Lfgne 8ийgеЕлiге 58 : SuhreпlЭana аин агаасfи{р� nrqaпkиn! des chantians дв Jвипеаьг � � 4а� ':�'�+Р,�ы �х ,тк!� п �kпдагдри�оп -,' �' 6агstн mдfaлrr . �` . ., дгbи+нтюмtwсгrпш рвнп,иг. , С г п . _._� .. �._. _ ._ .=._. , . >"'п�#ю`s �. i�tonZиnk �ьw � "' ''4� ,F'�mS:r• г �ЪiБпг±г�•. : � _ �. г , ' н�пs.. оа гвrу- ле � � '_ .�`r---- - - - - - - - - - - - - г - - � - + - • ` --- - о а г э г i п п v,on' �----� н�у,г " - . - -�"19 + . 'Р г, F 1 гРг.1СдП51 t60сдПг7` v:U I у8тц:дгтi го•��sппi.вь: ` � ._ _'� -.+ } � у - � '1 FпgлЭи.пс�v мsnsa �+1Э • 5u9VFNirпИlц.+u:тw^+Ацемs'rvOSC:tt,yemп5 11�L7^+г: v:5л ' zwы.�м• а;пгтос lоiг••rгРйS •П^[ххlт +^'+25С7ьiг �.м 1 - � }-- f - +- +- 1 F � + -1 = "7 .�. ЕА'1ЯПапiмч 4апа иsi ггР �i�19vFUrl:lv tC .г,� г г�@е двvе:сррет, п[ дп 1а Rддю� до Teпs+R +i'П4'х+м� VIFn гглц�ог� ы� fpe ос� п ыв5 Стр &5 c�n IXr1 Сп �п 2г5 nгп w• [р f -_ д й •sc � гплэе.+ьп�1 ьап. ��.0 I+sr ц sичvFнтiпи �дsчорд:iсп дв СогтпаЪоп о1 де �vveiopPeme�! � 11ЮС ёПгг. v:SA `,tLт.a'дд16� г.ргl рре(У� в вв5 n7a,4ui� � г'А гУУ7 т• гп 1 г5 р7П г.п1 м + - д . �. 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SolvJarт 1 П. • rrapi�� REhSESS г г'�26'ь i J14+ 2&6ц2�tg : �(77р r]р 5 5'й pyg 5г�, •дх].7г}7 [П & 7 гг� 07Р �i р�Т ' - -- • - . ' } - �. • - - � - } - ' - { --- -� -- -- - 1 - ' ' - - ' С 7дг� � Е.,рэ¢лпем еат иsа И 2Сг: � s;�Jf3vEнlгПN Лsso-.a!ion 3guп0s гл7иг Jнчппs г г'нRтг� Ii L:SЛ 7В.:л2гч5 г; п nvo пп � е�г, ыо нfi� _ `• - ,+� хе nn т 7z� fl7R г�: ❑ ."��. - у '- •, + - - - - - ц •- - i---- + -- -t - •+ - + 1 • , - vг� „� л.•оспг�пп гла•аеапг д дрриi а+я г•гдпмел+ дв iя , г 1мю,zтr� v:кл хеr�еrюгв � ооrгпор т 1a�s птп cs ' ' e,5n пиг пп г пг о7п �� �" л=гg�,:лтнн гвпхиzв гл • SuEЭVEwiroN PeG?е Ег!reF �se � -- - • •'--�- - � - - уСепlгеы ЕпиВ[rн:r.erлl апд £:е_иlцв �Cre�„меrг ~ � ' * - � -- --' д -i - + ' 14i • Е�гиотпе�тгвнsа +ь2 • 5L'ё+ГNil7N�CFFQ f1�юг]П16� г'iA . р®М',,,у�МlП� Г�'hтд{1Пр7. 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Ч;s .!��a3w ,., г�. � вsн wкs wwдxt�i � 0 - + - - r , . г_ - + - - _ _ _ - к� � - �- • U ы ан �гv ,lгюwи ь� �_ , 1х г„�. ог.� w cw xs у у п.. 1с [�.т•sк� �с у• ы.�а �м.; п�v�s�ь�r ;; i гr:ь ����иРгн.э ь � � м•• l � 'д '•� � д ff ANNEXE 3 Relevé du compte de consignation des avances Trésoý,-ne Mmi,ýtér,&:e aupTéS du MiniCére de J'Éo0nome et des Finances TGR/TMEFIN',,,,/2C)17 Situation des opérations retracées au compte de tresorerie. 71-43 Consign ati on d es Avances sur d ons. Oct royés pa r d iv ers Orga ni sat ion Pou r Le Financement des projets publics Il arretéé au 13/12/-017 Section 1; sous compte 5 Projet d e R e nforcern e nt de ni icra -e n tre pren a ri at pour 1 es je u nes déf a va risés du secteur Informel" Don n'TFOISO89 consent! par la BIRD Recettes réaliseés. 30/12/2014 4500000,00 18/03/21016 8992713,00 Total des recettes 13 492 713,00 DépenseE effectuées: 23/04/2015 4492713,00 30/11/2016 498637,50 26/12/2016 717877,50 21/06/2016 146160,00 22/08/2017 800000,00 30111/2017 !092386,70 Total des dépenses 7747774,70 Solde dégagé 5744938,30 udit des coinptes du projet renforcenient du mirro-entreprenariat pourjeunes défavorisés du secteur informel а� � а � Q г�в ,й '�У � � � р� . 1д W "� • - G� ._� � + � v�i i О 1а х С � � ° , + у -г� а� � 9 ^ �. � � � �, _ L � а г�о 4s гр _� =5 9} а � �"i� �� 3 и ;� + �q � � � ш � н � ,у о � С � ,J ги ' � М � N ь. �' О1 � д L У •."�- ��Пi '� � � ,� liJ � С �'. ,�_ OD ,..i �'�-., qC � и � у , � � Ч1 �] �. �'+ #*+ ,�.." t1 L"У tlJ •� � ггi и И!1 tt! -�' а= � �Ш N iд, �""" . {'} � '�." • р и �3' .� � - '� -� V � '7 � Zm.7 +.�� ,у й � .� �� � � "i7 •ру бr � с q� р и �,�, ,а.ь � и�. G+ С} [U 4э � ,р} '� � ." L�J .� �'�0 �± 7 ы � � � �.а. � ьq 7 [ц7 � "L3 'м. и _ .�jy w ` � w � й � '� � � N � V �`�.. `Од и С '� � � а `� д) И Q,1 ы +J . :.. fl и �у v, � '� � � � � С� � 4 т :� й г�0 сУ+ О д а ',», � � W � � ,�j � i-• +� es1 ±' •+U С С1. '4% � �+�,, С гв '^ 'w' *д LI "' � 0% . 47 �� � С � й � •� м= Я � � у •,47 С � ;� гЛ й7 !] ь �^� ы � Ш,� � р'"� � С Ш tLi KU .'�'w и j W_ !w •s=. + � •i `G! Ш 'w •0 +� � и � р 'С7 � � *, ч!} +л � �3 �ев й О .Rй � � N � � й s�л �аы.+ .,. й� ... й � � м � хн `� �+ �� � •-. ь. W '� � w. � � � � qY i �, и W '�F = � = ip � ,f�1 р � � W О � � � � � �^ � и � 7 47 7- 4 � О V � О�' � � и lL 7 и. . v W � `i3 "С3 'ь» � � --. и �ц' w � � R С +.+ •� � i1 G �'� � �� � с й�•т тыs L7 � й в ш¢ qi L1 -��G и ,'�, _ i � ■ ■ ■ ■ ■ � :_ �ry .�i � .... ......_ � г. � - L�. '� � � г� ' '� Vr fiC� ,У .� _ ' i 's , � �у ы � � ы "� -в а� - .. •� • � р N ��� .� гч м tt и � - �� ,ч �' � т�! t,�j � � � � - �" � ц� _ �:. .� !С � � •i � +� - •, . � � �-. н v r+��a , t� � L � � '� _ � . � а � � в � � ? °t �о `-��� G Q � а � ш � �� '�" :м v � � а � L 'У �' .� � � � '� � � 4 ' _ � й сиа и тs � :n т у � � .� н'G � с_ � •ал ш т т а� � � � � � еа � е с_ � "fl ы, i� v, 4' � ад с с� � � � �.. � +� •� ++ -Ш 4 � � ' � tЭ � ��. р"" и .. �,� К2 ��, i+ ь. » р� V Su и го р„ i Q7 *' •мо т и ь- �`^ чх ,р у ' � � � � 41 � С7 q •� "С � "' it1 д1 � � 'С3. • � ',� С rp�¢.. ,�7 'у' .И � •L � Gy .�е. В , � � , . С ' © �(q .ь.° у �q vь � •_ �^ .. � OJ й N й и � � �� а 4,. -� бt С . И ` � V " г'с� iШ Г�1 � . � `� � ' 4 . � � � . � �G S]. G1 Z� � "6 ki ❑ ы ����. Z G ии � С "�3 ' ■ ■ ь ■ ■ в 'tl .. Q7 � ,fл ++ .. L '� .�„� *' . [V ы гV CL . � С � � га о {ry � � и *_' •го � *, "` � � 9t '� � г�о � '03 v, Е Е г`о � '� 't7 � � ПJ .. N � U 7 � гW и •� � �гв р [3" � {,] � � �V � и � 7 CL `� r r ,� л � р� � v р� ,у = � � r�v ш С ° м _ � .�, 4 � � � а n U •� � � � ,о го .у т � �1 �s � � с � ,.� � ts �1 w � а sг � у "= w И G� � и� г�о ы у г-�о � С а •t3 с � и г�. D � v' � т�а � i' с � :. �.° �° о`�'i +' й т . ._ •С , � � '4��ц q� 'L � � �Дr � '� С � •� , � м -о !�. � гL � � � :� 4 � ""-' v н � С �% га ci Gt � ,, б,� и дl !F '� � q} � ч�. Q. "{± - •41 и и оу �в � ,,��, � .� p�j ..��.�.... ,��j ь;, .� С `а .�7 у С v" � С у и С'� 'г7 �. iц 44 ,р -,�,,�- � � � й ..� � ,, � � С н 1i `9! . [G fp � .£Я ц С S3 � �] '� •� •q1 и. С +�л ,Z � �L � �`м. ��.. Q �� в� [f5 t� 'С3 s ■ г ■ ■ ■ ANNEXE 5: Situation des supports des dépenses audités par la nÉssion Date Montant Paiements de Support No Objet d'attribution engagé Pexercice 2017 BG/DON Convçntion de Ph 40 70 NOIOI subvention 14/08/2014 1 100000,00 410000,00 A-Lm / OMSMM BG/DON Convention de Ph 4f) 70 N0131 subvention 14/08/2014 2000 000,00 500000,00 ANI/REMESS BG/DON Convention de Ph 40 70 N0133 subvention 14/08/2014 1850000,00 610000,00 AM/ALCI BG/DON Convention de Ph 40 70 N"139 subvention 14/08/2014 2250000,00 650000,00 AM/A34APPE BG/DON Convention de Ph 40 70 N0144 subvention 14/08/2014 2100000,00 610000,00 Ml/ RECF-R BG/DON Marché 01 /14 Ph 80 55 M/l/14 MSI Mai /14 6795378,00 1 359075,56 CONSULTANTS UGP BG/DON 3/2013 EL BASTI 13/08/2013 1197321,43 297000,00 Ph 80 56 KACEM BG/DON LOUKILI Ph 80 56 1/2014 AOUALI 27/01/2014 2466437,50 702750,00 OUSSAMA Ph 80 56 C*r No BOUA-AZZA 20/06/2014 1 020400,00 355200,00 2/2014 HRIDA BG/DON CT No fiAMMOUANI 31/07 /1015 420500,019 174000,00 8/15 AHMED CT No BG/DON 9/15 SOUAD MERIMI 31/07/2015 352350,00 145800,00 BG/DON CT No SALOUA 25/05/2iDl5 452952,38 174000,00 Ph 80 55 7/15 OUSSAID BG/DON CTNÔ HARIRI HAKINI 31/07/2015 352350,00 145800,( )0 Ph 80 56 10/15 BG/DON CT N` BADR ABOU 20/09/2016 187457,14 109350,00 1 11/16 MAHDI F i Support NQ Objet Date Montant Paiements de d'attribution engagé l'exercice 2017 BG/DON M 2 /15 CREATIVE 03/08/2015 738108,00 73080,00 Ph 80 57 TEAM Ph 8054 CDC Beautiful Morocco 12/12J2017 125120,82 00,00 Audit des comptes du projet renforcement du micro-entreprenariat pour jeunes défavorisés du secteur informel ANNEXE 6: Réponses du MJS au rapport d'audit provisoire ) > 8 3ý,-2 :6-22 2018 Å- Cl T 3ii s Addscpsdpjteocei prj dfa ":,j" WrAr,XJt Audi t des c~cpts du projet renförcement du micro-entreprenariat p our j euncs défavori sés du seetceur inforinel RØYAUMF DE MARX Ministère de ka Jeunesse REPONSE AU RAPPORT PROVISOIRE N° 5930 Concernant VAudit du projet de renforcement du micro-entrepreneuriat des jeunes défavorisés du secteur informel JTF 015089) Ie,r '1l14 kya NI i r,c - Mi-itbrz de la Jerunesse t d&- c Spri Audit des comptes du projet renforcement du micro-entreprenariat pourjeunes défavorisés du secteur informel R ,ip i in i : i n 1 9/_ i LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE LA MISSION D'AUDIT I /Appréciation du dispositif du contråle Enterne Observations 1 : - - { coummentai re du Ministére de la jeunesse et des Environnemeit de contrôle En c114t I.v corjar j i l ,:i b!J r1ritLú -uI 4,.. ,jr liwc t -k 2 r .éct s, v r1 ý I:-i- - u K,cI i 1-uIil 1.d- é Ltafaible contribution d'1.1 ius1¯itbIr cnu.>in"'ri 'T·i - ti'..w i'1 CCN dans le projet ',' i"linn du L(.1 K,ir in s-uc rz ri elu nntnmrrr, h,nX diTteers rhannji sll II suC eL.isi de Xldiniat:% ro -i res Exms Lbles- A cct égat :our tn ,. ttuIu: un 1:t 1t mencLu duait it,nèrrr 2C 17 . 1 d ud a lt riuru-i du 'r q 1/il q ?tur t .c iu i tu nIai S it rit p11si:u iEL reruJV Ct .Iri3Q AroIl Iril'isir|I .111c cc-111¯r1h"x0- ICf'%de -r*"fr-s'1 rtr' 1 irr[fI LI 1 l. IlLi.r li rf-pI. Lit- .,;.di '. t b. r rimeer re!.2mlnt des lspbns ;tpr:prtt de! CLaq-. rnrnubr'71t N ulllc4("r" t t nr''" Niriri"'' -: L Ir i Init f v r-S.: pYlf C' A Sfi- llll r. dr "Tt tx rr rI1rn Irincr Xila .al pa dnppic in dei r1:rn-es dr .2 ii1 de ä,½ Iru r- 1 IT 4 -n t rr te p:.i Wier- relönret rénion% des CCP . n .20 17 : i -la nont r-Iad n effrti a non reah.rcrns d :au ren i .rars prevur. P'onsemble dts atef r- décidéas ira du plan L" ' p: lt- i - i'i iou tUi f da%ctlon pour '"--r ~ c^ i-'" .'.1 r-r'""" c, dtc% l-.r M LI e l it 1ef.(Lr t. ral- . k r1..[ ':_ IXN i I ý '-1 ra PaFpproprintion du ...~ rs..rutlI%c i .r.cr.i.LICJ1iiI.tJI. r-,- lIciiT e mrn e eriruit sur ' prr,lcnger:nri projet :en.ir.. rIi dela, 'It eAU 't a i1 n sIr, ,.-b a -aiu ibý imrrrr t,. r���fc'E�.s д��с ri�c�u�н. вp�lpis : . � L.. z,.:rSnur.s�::iwr ;irь кт:чr�:г.rs [�гг �:�г, д'rr_' s�!iкw �� lu�ir г si а51[tit 1t'1адt��е�г.#i�п s,i� �1� l г pr.�ur :��: птдар!:�':пгт ri Ъ'r3�-•:u1l�n дr•r. 1ati�-.�.�, , �'р�-'гь'гг-iFг+^iгLLм'й Cil2 F1lГ7qrlй [,S1tJIC1_�I]tT7', :is ч'1}:.Sй!' �=l:rsL {;�.sL111f1ч ,1 4�'I L'�;т1:7 �'_L'� iп.h�rcпt а�� €i.ii�cтcг�ts '�; :тгsFiS [31:irrг ti i'sr.y[: •�э гiс• i'��+.-х и г г rrзcr ,�;�r, �:чгrы[г•�- RSg+���� 4�дй ]й�DJ�t init�:'rr.t �иг'i..�s :� _,� cir-r7гrrr г�hивс }r.:•.:l гrк•ц[_i+п� , iп*с{;тап1 . Ic�S n::L5r.I1ee: .:г-trа:lг• : C.r �егlгп'rmrr[ г•: г1'.erc г�rn�..{�r.пrгr. �rs jегlл['� е: 1�-г•�::па :чг . . 1-." �••];г гиЭС �•11 r!•:. г1'� ��Г1П7еЭ�:i1r�-'Sir1'1� :ii �i .i11iil:Е'11FЧ �iC � !: ��' г•r��rr л::гг�•� тгlггг, ггl.тг•,�'r�. �;� rni:sл.• rr. 1г:�:.-г .._. ::т,�Е �-ri[[гк-:. ..ггi:•ь:� d.rs ге°1�эi�:.:.� r¢i�aL :es :�.'�{s гг 1r•. �' �r'С� г� .с'[эп-.1�r.[ с г[г: т:ч [•;� [•x<.rgue� [�гsг 1с с!:•гnгУт г�!FP'ггг . :.г'Е1]е'..L:l�=1 ::с 3�L`i�r31цr1:ILH1'.7 :idIl1К' ,У Id �1;4{ t'L :�Ч� i:цi гг`•чгд3и 1r� 1• �гrя i•t a:� ntицli'инг±: г•�ь I�•1г•�г�•'Iн��н �•г lr�,p•г C.41t-:i!' li�11,][ j{""i• Г'4t•]l�i�r�1�°' .l[Tf�`1i• f[+' •.г[н I]1#11г ri�гl .Гll�w .. , w . _.- .-_ .. _._. 'stJгs Е'1�:'sC1l"1;CcC,lltb ��,iC С�'L 1.�t.?�rt' cэl�s�кd��.tirrrд� �: �s+x�r�trtt�fre дгs �ьi{п3�#,г_к� с� 1� уеит�r��с �t ��а �i��i�гit� �� �Е'r3C9.titй�� xpcrrt� _�, � *гnsи'.tiмt�nce' •�и r;.; [_s�1�, :i i':г I'e,i г1г- rs•:r•ia•:• r1t1r �`rtY!' ]ы13г�'t r�1 i•7::s1i[г�iilг�r .�,- г1с•� lo�rsl�3.eи [1г.'х}'�л{ь .ra seгrrex cie�; г-nпrr�xsnпs р.ъК:..еr� п�•rг- Эr� �1i� г. 'iг'•SiII'1ТТ1С'fi! :i 7}171! S<'Г1 FYr 7��t3t'г"1:"if1[l1 » ti! 11.ii17ТГ S�Р�н 1Тi�ТП�i.£й б t1FГi1�LSih' {Уг331"!�?:.?г� [! ц.у- 1г-г :•ниг:[ ��гг,;r.4 г1,,�ч ch.iq�:r �1i�4e'; х:�..х тС?(+сгеiт�г-к:гrлt с. д:�гsггr' eulэpnrl - ,1r�� :_л•�rt�[; г,д;гг:п:гтг.епi 1r:. гнriгцсгд:гrr[ 1:+� i''4'. ti у i�ъ[r'� c:i' 1�re'чz:rtt'Ен .4s1ч�� l�a ; �",' 1с°s 1:stг•s де :агг=s;кг cr, j�r'�*-•- �1'-�[т• гк,[sг [:�г и.� с г 1•г•к rчir�E[- �•. ;гэ_� [� iu [г: t г�1.t1оС: :. , '_t� �ирl=г+х�г: г!е 1::sxг,�ut:: f�r,r гп �: r,r.zrп:e.�tп^ �-:г �rге.•is;�ri' 1r; dan�.rcc ;тrг+егиiдг ;*alrpi iri papirr е•± К:�_�}-•::�х� У1г� [ Ci�I�.:;i[м� ��,ti {:� 11-'s i1u �' rг �:�sг[гnt cie F� p:ulefti�r-rr[s' гпк[ati ,� �riur ; yut:lic3эcпr:tпr:_[ �L :i1lTl�3E1'r.lilг it'L' �ь[::.1'�1f:1:��ГL'h i.4L'l'••]i1jJ.r�.:[1t:•''-� �'! i:=:ь1г..`: 1�rг�rlu!Fr•� 1:чr Ir•t '7f��Cчi^[ч f.1!tij •.:•,[[• �r }1134• е! !i-ч ч+i}�С'!'.IS+:iыi%. г'1?'S iгlггi:[ii f�Тг-У11�. 11.1�'�r �.' S.ir11=• i�г'• l�1f=•;[�sr�o • �•�1.t'FT�•i1i11`r1г� t Е'4.1111г.11с1:ЭА s,гl1" �i1�-гг�l� - 1.ч ir'1�Si�' iiт•4 ЕiЪ �м!�1:� jlнr 1Р5. !��1с d..:r, Ic•i1l : iг:.i•Э+n i•r••- : 1at•,:q[эг• ��r : ii1•гц�i�:г с:п[ Cдit 1 �;_ с1 дс t:;u:c' , 1+: s Л"С'3IiL'�1I1[1!1•: +'! �l1riN:";7�ry'�!: [t::t1rr71'�F^i t?iг [1i г.�1I� ..,j.чrт�s ч[:�пчч г!�•и :rл•*rilо-s-ч .!а• 1¢s г'r�Г'гз�тiэr•иbг^: .�; т�� r.r.�.�r,r•ч � гl �`. Ii� llar �г. 1и:х1ч i'1г' �.е нiг[[i''i; i�l• i'7e1iч1niS1 •1;rSi��i�� 1.i а.�г�1 [�-.�.,:п r;^; г#г.[г•:s � rr-.i•[�гч riг- 3ritr� rrzs•:••г f°�пъr 1г�; T•iy �s:лг� s г,lr�э�i:r[. .:irr� 1 г^rir:i t,1г. �iэгzt l i7`.jet г1''г п��г. i1!,:' :,г ti 1г ::г� г1г �э�: [s L:'::::lrez ::цх-t е�етггс 1с: ге�lг.2•е :г rs��nrl cf:• f дudzt :1 •�':� 1:е.'� tF`�ч_£г�гпг�: гt: i_�� х,�э1�•r 1.i rг.1�i?_•�sэ �:�пtr�• '•�, zF. s г•t 1с•; � у-�'i �.г.S:{'•R' "•l1� f315 IпЕ;LГ[1[. ii RY7 LIc}1Lt �г; �/'•Л. 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