ANNEXES Mémorandum des rencontres avec les populations de Cruz de Picos, Boa Entradinha, Annexe I Chã Formosa e Gil Bispo Annexe II Déclaration de la Mairie Annexe III Déclaration des propriétaires/utilisateurs Annexe IV Comité local de gestion des plaintes Annexe V Guideline EHS Annexe VI Procédure «Chance finds» Annexe VII Reportage photographique ANNEXE I : Mémorandum des réunions avec les populations MEMO Date et lieu de consultation: 20/05/2018, Boa Entradinha et Chã Formosa Projet : PRST Nombre des personnes rencontrés: 40 Ouverture de la séance: par Représentant de la Mairie (Députè Municipal pour les infrastructures et les transports,). SEANCE D’OUVERTURE: Dans le cadre de la préparation de l'EIES et du PAC du projet de réhabilitation de la route de Cruz de Picos, Boa Entradinha,et Chã Formosa (PRST sur l'île de Santiago), une réunion a été organisée avec les communautés locales, dans le Centre Communautaire local, pour présenter le projet. les possibles impacts environnementaux,et sociaux, les mesures d'atténuation correspondantes et recommandées ainsi que les différentes formes de présentation et de résolution des éventuelles plaintes. La population a également été informée que le maître d'ouvrage est l'Institut des Routes en tant que représentant du Ministère des Infrastructures, de l'Aménagement du Territoire et du Logement et que le Projete est financé par la Banque Mondiale. Au cours de la réunion, il a étè fait une lévée des utilisateurs / héritiers / propriétaires de des parcelles de cultures pluvieuses, situés le long de la route dans le trace Cruz de Picos/Boa - Entradinha/Chã Formosa et Boa Entradinha/Gil Bispo. Quarente (40) utilisateurs / locataires / propriétaires des communautés de Boa Entradinha et Chã Formosa ont participé à la réunion. Les participants ont exprimé leur volonté de céder une partie de leurs parcelles pour la réhabilitation de la route sans compensation de l'Etat du Cap- Vert, à condition que les parcelles soient récupérées après l'achèvement des travaux. Les participants ont demandé et espèrent qu'avec le début de la requalification cela donnera de l'emploi aux résidents. Les propriétaires ont dit qu'ils rendraient leurs terres disponibles sans compensation tant qu'ils fourniraient de l'emploi aux résidents de la communauté. Le représentant de la Mairie a avancé quelques considérations sur l'importance de cette route pour le développement de la communauté et la nécessité de l'engagement et la contribution de tous dans la mise en œuvre du projet. Traçado para Gisbispo Traçado de Boa Entradinha Tracé Chã Formosa Tracé Pau Verde Les présents ont demandé que l'entrepreneur doit prendre en compte le fait que dans le tronçon Boa Entradinha / Gil Bispo, il y a quelques maisons même à l'intérieur de la route qui peuvent conditionner les travaux de réhabilitation. Pau Verde/Gil Bispo Questions Réponse Le projet va réhabiliter les parcelles Certainement. L’entrepreneur doit laisser les terrains dans détruites? l'état de conservation d'origine et réhabiliter la zone touchée Les maisons partiellement affecté seront Les maisons ne seront pas affectés. en optimisant le trace. recuperes) Par qui? Cependant, si une maison est touchée, elle sera récupérée Seront engagé les travailleurs locaux dans La priorité sera donnée aux travailleurs locaux (femmes et les ouvrages? hommes). Qui sera responsable des plaintes des L’Institut de la Route. personnes affectées CONCLUSION ET CLOTURE: Enfin de travaux, les présentes ont manifesté un sentiment de satisfaction pour le projet. Le Comité de Gestion des Plaintes a été créé. Les recommandations formulées sont : • L’information et communication avant le démarrage des travaux ; • Tenir compte de la santé et de la sécurité des personnes pendant l'exécution des travaux ; • Donner priorité aux femmes chefs de famille ; • Signalisation des zones d’intervention et des déviations ; Boa Entradinha, 20.05.2018 Liste de Presence ANNEXE II : Déclaration de la Municipalité de Santa Catarina PROJECTO DE REABILITA<;AO DA ESTRADA CRUZ DE PICOSIBOA ENTRADINHAfCHA ANNEXE III FORMOSA/GIL : Déclaration des propriétaires/utilisateurs BISPO DECLARA<;AO Nos abaixo assinados, utilizadoreslherdeiros/proprietanos dos predios rusticos de sequeiro/regadio, situados nas localidades de Cruz de Picos, Boa Entradinha e Cha Formosa, Concelho de Santa Catarina, ilha de Santiago, declaramos que, conhecendo os nossos direitos e informados sobre a nossa elegibilidade referente a compensacoes devidas a utilizacao dos terrenos para a reabilitacao/alargamento da estrada Boa Entradinha/Cha Formosa/Gil Bispo, escolhemos nao as exigir e disponibilizar uma percentagem infima e estritamente necessaria das nossas terras, situadas nas areas de servidao rodoviaria, de acordo com 0 Decreto-Lei n.? 22/2008, de 30 de Junho 2008, para a reabilitacao da referida estrada, a ser executada no ambito da implementacao do Projeto PRST, na ilha de Santiago, Cabo Verde, financiado pelo Banco Mundial, sem qualquer compensacao por parte do Estado de Cabo Verde. "'\ Para fazer fe mandamos emitir a presente declaracao que assinamos e sao reconhecidas as assinaturas no Cartorio. Santa Catarina, aos 21 dias do mes de Maio de 2018 Os Declarantes AREA NOME AFECTADA ASSINATURA (metro linear) 1 Joao Fernandes Semedo 14 2 39 3 30 4 110 5 Micaela C. Martins 34 6 Antonio H. da V . 12 7 Felix Pereira Barreto 79 AREA N.o NOME AFECTADA ASSINATURA (metro linear) 8 Maria M.V. Moreira 310 9 Jose Pereira Barreto 110 10 P. Mascarenhas 85 11 Mario Varela Teixeira 35 12 Jose Arlinda D. Fernandes 53 13 Ana Maria T.S. Ribeiro 78 14 Maria 67 15 Ana L. V. Teixeira 45 16 Arsenio S. Furtado 57 17 Maria Julia 42 47 8 S. Tavares 150 21 Maria Idalina Carvalho 100 22 Ant6nio M. Monteiro 190 23 Fernando 220 24 Maria Celina Semedo 190 25 Eloisa V. 50 ! 26 Venceslau Varela 150 27 Aura Ribeiro Silva 30 2 ANNEXE IV : Comité local de gestion des plaintes ANNEXE V: Guideline EHS Indicateurs de Performance des Dispositions Environnementales, Sociales, Hygiene Et Securité Mesures pour Rapports d’Exécution [Note à l’intention du Maître d’Ouvrage : les indicateurs ci-après peuvent être modifiés afin de refléter les politiques environnementales, sociales, hygiène et sécurité et/ou les exigences ESHS du projet. Les indicateurs nécessaires devraient être déterminés en fonction des risques ESHS des Travaux et non nécessairement par le montant des travaux] Indicateurs pour les rapports périodiques : (a) Incidents environnementaux ou non conformités avec les exigences contractuelles, y compris contamination, pollution ou dommage aux sols ou aux ressources en eau ; (b) Incidents relatifs à l’hygiène et la sécurité, accidents, blessures et toutes victimes ayant nécessité des soins ; (c) Interactions avec les autorités de régulation : identifier l’agence, dates, objet, résultats (indiquer le résultat négatif en cas de non résultat) ; (d) Etats de tous les permis et accords : a. Permis de travail : nombre de permis requis, nombre de permis obtenus, actions entreprises pour les permis non obtenus ; b. Situation des permis et consentements : i. Liste des zones/installations nécessitant un permis (carrières, centrales d’enrobage), la date de demande, la date d’obtention (actions de suivi pour les permis non obtenus), date de présentation au Directeur de travaux (ou représentant), état de la zone (attente de permis, en activité, abandonné sans remise en état, plan de restauration en cours de mise en œuvre, etc.) ii. Liste de zones nécessitant l’accord du propriétaire (zone d’emprunt ou de dépôt, site de camp), date de présentation au Directeur de travaux (ou représentant) ; iii. Identifier les activités principales entreprises sur chacune des zones durant la période couverte par le rapport et les grandes lignes des actions de protection environnementale et sociale (préparation du site/déboisement, marquage des limites/bornage, récupération de la terre végétale, gestion de la circulation, planification de la restauration/démobilisation, mise en œuvre de la restauration/démobilisation) ; iv. Pour les carrières : le point des relogements et dédommagements (accompli ou détail des activités de la période couverte par le rapport et situation présente). (e) Supervision de l’hygiène et la sécurité : a. Responsable de sécurité : nombre de jours travaillés, nombre d’inspections complètes et partielles, compte-rendu effectués aux responsables du projet ou des travaux ; b. Nombre de travailleurs, d’heures de travail, indicateurs d’équipements de protection individuelles (EPI) utilisés (pourcentage de travailleurs dotés d’EPI complet, partiel, etc.), infractions observées commises par les travailleurs (par type d’infraction, EPI ou autres), avertissement donnés, avertissements en cas de récidives donnés, actions de suivi entreprises, le cas échéant ; (f) Logement des travailleurs : a. Nombre de personnels expatriés hébergés dans les installations, nombre de personnel local ; b. Date de la dernière inspection, et principales constatations effectuées lors de l’inspection, y compris la conformité des hébergements avec la réglementation nationale et locale et avec les bonnes pratiques, incluant l’assainissement /sanitaires, l’espace, etc. : c. Actions entreprises pour recommander/demander des conditions améliorées, ou pour améliorer les conditions. (g) VIH/SIDA : fournisseur de services de santé, information et/ou formation, localisation de clinique, nombre de malades et de traitements de maladies et diagnostics (ne pas fournir de noms de patients) ; (h) Genre (pour expatriés et locaux séparément) : nombre de travailleurs femmes, pourcentage de la main d’œuvre, problème sexo-spécifiques rencontrés et remédiés (se référer aux sections concernant les réclamations/plaintes ou autres, selon les besoins) ; (i) Formation : a. Nombre de nouveaux travailleurs, nombre ayant reçu une formation initiale, dates de ces formations ; b. Nombre et dates de discussions concernant les « boites à outils », nombre de travailleurs ayant reçu la formation sur la sécurité et l’hygiène au travail, la formation environnementale et sociale ; c. Nombre et dates des séances de sensibilisation et/ou formation au VIH/SIDA, nombre de travailleurs ayant reçu la formation (au cours de la période couverte par le rapport et cumulé) ; question identique pour la sensibilisation sexo- spécifique, formation de l’homme/la femme « porte drapeau » ; d. Nombre et date des séances de sensibilisation et/ou formation à VCS/EAS, nombre de travailleurs ayant reçu la formation sur le code de conduite (au cours de la période couverte par le rapport et cumulé) ; (j) Supervision environnementale et sociale a. Environnementaliste : nombre de jours travaillés, zones inspectées et nombre d’inspections de chacune (section de route, camp, logements, carrières, zones d’emprunt, zones de dépôt, marais, traversées forestières, etc.) ; grandes lignes des activités et constatations (y compris infractions aux bonnes pratiques environnementales et/ou sociales, actions entreprises), compte-rendu effectués aux responsables environnementaux/sociaux du projet ou des travaux ; b. Sociologiste : nombre de jours travaillés, nombre d’inspections complètes ou partielles (par zone, section de route, camp, logements, carrières, zones d’emprunt, zones de dépôt, clinique, centre VIH/SIDA, centres communautaires, etc.) ; grandes lignes des activités et constatations (y compris infractions aux bonnes pratiques environnementales et/ou sociales, actions entreprises), compte-rendu effectués aux responsables environnementaux/sociaux du projet ou des travaux ; c. Personne(s) chargée de liaison avec les communautés : nombre de jours travaillés, nombre de personnes rencontrées, grandes lignes des activités (problèmes soulevés), compte-rendu effectués aux responsables environnementaux/sociaux du projet ou des travaux (k) Plaintes/réclamations : liste des nouvelles plaintes (par exemple les accusations de VCS/EAS) reçues au cours de la période couverte par le rapport et des plaintes antérieures non résolues, par ordre chronologique d’enregistrement, plaignant, mode de réception, à qui la plainte a-t-elle été référée pour suite à donner, résolution et date (si l’affaire est traitée et classée), information en retour du plaignant, action de suivi nécessaire le cas échéant (se référer aux autres sections, selon les besoins) : a. Griefs des travailleurs ; b. Griefs des communautés ; (l) Circulation/trafic et matériels/véhicules : a. Accidents de circulation impliquant des véhicules ou des matériels du projet : indiquer la date, le lieu, les dommages, la cause, le suivi ; b. Accidents de circulation impliquant des véhicules ou des propriétés extérieurs au projet : indiquer la date, le lieu, les dommages, la cause, le suivi ; c. Etat général des véhicules ou des matériels (évaluation subjective par l’environnementaliste) ; réparations et entretien non-courant nécessaire pour améliorer la sécurité et/ou la performance environnementale (pour restreindre les fumées, etc.) (m) Aspects environnementaux et mesures de réduction (ce qui a été réalisé) : a. Poussière : nombre d’arroseuses en service, nombre de jours d’arrosage, nombre de plaintes, avertissements donnés par l’environnementaliste, mesures prises pour remédier ; grandes lignes des mesures de contrôle de poussière à la carrière (enveloppes, sprays, état opérationnel) ; % de camions d’enrochements/terres/matériaux bâchés, actions entreprises pour les véhicules non bâchés ; b. Contrôle de l’érosion : mesure de prévention par lieu, état des traversées de filet ou cours d’eau, inspections de l’environnementaliste et résultats, actions entreprises pour traiter les questions, réparations d’urgence nécessaires afin de limiter l’érosion/la sédimentation ; c. Carrières, zones d’emprunt et de dépôt de matériaux, centrales d’enrobés : identifier les activités principales réalisées sur chacun des sites au cours de la période couverte par le rapport , et grandes lignes des mesures de protection environnementales et sociales : nettoyage de site/débroussaillage, marquage des limites/bornages, mise en dépôt provisoire pour réutilisation de terre végétale, gestion de la circulation, planification de la restauration/démobilisation, mise en œuvre de la restauration/démobilisation) ; d. Tirs/explosions : nombre de tirs (et lieux), état de mise en œuvre des plans de tir (incluant l’information préalable, les évacuations, etc.), incidents de dommages ou de plaintes hors-site (se référer aux autres sections, selon les besoins) ; e. Nettoyage des déversements, le cas échéant : substance déversée, lieu, quantité, actions entreprises, élimination des substances (rendre compte de tous les déversements qui ont résulté en la contamination de l’eau ou des sols ; f. Gestion des déchets : types et quantités générées et traitées, y compris quantités enlevées du chantier (et par qui) ou réutilisées/recyclées/éliminées sur place ; g. Détails des plantations d’arbres et autres actions de protection/réduction exigées réalisées au cours de la période couverte par le rapport ; h. Détails des mesures de protections des eaux et marais exigées réalisées au cours de la période couverte par le rapport ; (n) Conformité : a. Etat de la conformité concernant les consentements/permis pertinents, les Travaux, incluant les carrières etc. : déclaration de conformité ou listes des problèmes et actions entreprises (ou devant être entreprises) afin de se conformer ; b. Etat de la conformité concernant les exigences PGES-E et pour sa mise en œuvre : déclaration de conformité ou listes des problèmes et actions entreprises (ou devant être entreprises) afin de se conformer ; c. Etat de la conformité concernant le plan d’action et de prévention VCS/EAS : déclaration de conformité ou liste des problèmes et actions entreprises (ou devant être entreprises) afin de se conformer ; d. Etat de la conformité concernant le Plan de Gestion Santé et Sécurité : déclaration de conformité ou liste des problèmes et actions entreprises (ou devant être entreprises) afin de se conformer ; e. Autres questions non résolues déjà identifiées au cours des périodes de rapport précédentes concernant les infractions environnementales et sociales : infractions persistantes, déficiences de matériel persistantes, persistance de véhicules non bâchés, déversements non traités, problèmes de dédommagement ou de tirs de mines persistants, etc. Références aux autres sections, selon les besoins. ANNEXE VI : Procédure « Chance finds » ANNEXE VII: Reportage photographique Tronçon de la route Cruz de Picos/Boa Entradinha /Chã Formosa Photo 1 - Début de la route (Zone de Cruz de Picos, jonction avec EN1-ST-01) Photo 2 - Localité de Covão Sanches Photo 3 - Végétation des zones environnante Photo 4 - Végétation des zones environnante Photo 5 - Localité de Chã Formosa Photo 6 - Zone agricole de Chã Formosa Photo 7 - Zone agricole Chã Formosa - Puits existant Tronçon de route Boa Entradinha/Gil Bispo Photo 8 - Début du tronçon de route Boa Entradinha / Gilbispo Photo 9 - Végétation des collines - zones environnantes Photo 10 - Tronçon en tranchée de traversée des hautes collines et végétation Photo 11 - Communautés locales Photo 12 - Végétation des collines environnantes Photo 13 - Végétation des collines environnantes Photo 14 - Communautés locales Photo 15 - Végétation Photo 16 - Végétation Photo 17 - Végétation Photo 18 - Gil Bispo Photo 19 - Zone agricole pluviale Photo 20 - Zone agricole pluviale