'Iv AUDIT &CONSEIL PROJET D'APPUI AU SECTEUR AGRICOLE EN GUINEE (PASAG) FINANCEMENT : DON IDA H988 GN RAPPORT D'AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018 JUIN 2019 Ir AUDIT &CONSEIL PROJET D'APPUI AU SECTEUR AGRICOLE EN GUINEE (PASAG) FINANCEMENT : DON IDA H988 GN RAPPORT D'AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018 SOMMAIRE RAPPORT D'AUDIT DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018 3 MEMORANDUM SUR LE CONTROLE DES COMPTES .................,.............. .............., 7 ANNEXES: Annexe 1 : Responsabilités de l'Auditeur relatives à l'audit des comptes annuels Annexe 2: Comptes annuels du PASAG Annexe 3: État certifié des dépenses Annexe 4 : Tableau d'évolution des soldes des comptes désignés Annexe 5: Tableau d'évolution du solde du compte de contrepartie 2 Rapport d'audit financier et comptable - Exercice clos le 31 Décembre 2018 PASAG Juin 2019 PROJET D'APPUI AU SECTEuR AGRICOLE EN GUINEE (PASAG) FINANCEMENT DON IDA H988 GN RAPPORT D'AUDIT SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2Ois 3 Rapport d'audit financier et comptable - Exercice clos le 31 Décembre 2018 PASAG Juin 2019 AUDIT&CONSEIL MONSIEUR KEITA ABDOULAYE COORDONNATEUR OPERATIONNEL DELEGUE PROJET D'APPUI AU SECTEUR AGRICOLE EN GUINEE (PASAG) CONAKRY N/Réf. : Joy/Sta/Adm/Abe/137-2019 PROJET D'APPUI AU SECTEUR AGRICOLE EN GUINEE (PASAG) RAPPORT D'AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE (EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018) Monsieur le Coordonnateur Opérationnel Délégué, 1. RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS • Opinion Nous avons effectué l'audit des comptes annuels présentés à l'annexe 2 ci-jointe du « Projet d'Appui au Secteur Agricole en Guinée » (PASAG) pour l'exercice clos le 31 décembre 2018, objet de l'accord de don IDA H988GN, qui comprennent le tableau des ressources et des emplois, l'état d'exécution budgétaire ainsi que des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. À notre avis, les comptes annuels du « Projet d'Appui au Secteur Agricole en Guinée » (PASAG) au 31 décembre 2018 présentés à l'annexe 2 sont réguliers et sincères et présentent dans tous leurs aspects significatifs une image fidèle des activités exécutées par le Projet et de sa situation de trésorerie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018 conformément aux principes comptables du SYSCOHADA et aux termes de l'accord de don dudit Projet. • Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit ISA telles que définies par IFAC et les directives de I'IDA. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément au Code d'éthique et de déontologie des experts comptables de Côte d'Ivoire et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Société d'Expertise Comptable à Responsabilité Limitée au capital de 10.000.000 F. CFA RCCM n° CI-ABJ-2001-B-266840 - CC n° 0184739 - Centre des Impôts : CME Djibi Joseph Yao Koffi Associé Gérant, Expert comptable diplômé inscrit au Tableau de l'Ordre Boulevard Lathlle, Il Plateaux. Immeuble Sicogi Latrille B - 08 B.P. 2036 Abidjan 08 Côte d'Ivoire Tél.: (225) 22 42 38 03 - Mobile : (225 'l 20 1 4 - Fax : (225) 22 42 38 0)4 - E-mail : moiheac@mcihe.com / noilhea@ejgmail.com AUDIT&CONSEIL • Responsabilités du Coordonnateur Opérationnel Délégué relatives aux comptes annuels Les comptes annuels ont été établis et arrêtés par la Coordination Opérationnelle Déléguée (COD). La COD est responsable de la préparation et de la présentation sincère et fidèle des comptes annuels conformément aux règles et méthodes comptables applicables aux Projets de développement et aux dispositions de l'IDA ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Il incombe à la COD de surveiller le processus d'élaboration de l'information comptable et financière du Projet. • Responsabilités de l'Auditeur relatives à l'audit des comptes annuels Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes « ISA » permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes annuels prennent en se fondant sur ceux-ci. Nos responsabilités pour l'audit des comptes annuels sont décrites de façon plus détaillée dans l'annexe 1 du présent rapport de l'Auditeur, Cette description fait partie intégrante de notre rapport. 2. OPINIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé à l'examen du respect des clauses contractuelles contenues dans l'accord de financement, conformément aux normes professionnelles de missions d'assurance applicables. Nos contrôles ont été effectués sur la base des termes de référence de la mission et au regard des informations produites par le PASAG. Nous estimons que notre audit constitue une base raisonnable à l'expression des opinions ci-après a. Opinion sur les états certifiés de dépenses À notre avis, en ce qui concerne les états certifiés de dépenses inclus dans les demandes de remboursement de fonds présentés à 'IDA (Association internationale de Développement) sur l'exercice clos le 31 décembre 2018, dont la situation récapitulative est jointe à l'annexe 3, il existe des pièces justificatives suffisantes, dans tous leurs aspects significatifs, pour - justifier les demandes de remboursement présentées à 'IDA ; - identifier les dépenses qui sont éligibles aux termes des dispositions de l'accord de don H988 GN. 5 Rapport d'audit financier et comptable - Exercice clos le 31 Décembre 2018 PASAG Juin 2019 AUDIT &CONSEIL b. Opinion sur les Comptes Désignés Les principales assurances issues de nos travaux d'examen des opérations et des modalités des deux comptes désignés (compte désigné et compte d'opération) , ouverts dans les livres d'ECOBANK Guinée sous les numéros respectifs 0080364618613601 USD et 0080134618613601 GNF, utilisés dans le cadre de l'exécution des activités du PASAG pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 se présentent comme suit : - L'utilisation des comptes désignés est conforme, dans tous ses aspects significatifs, aux termes de l'accord de don ainsi qu'aux directives de VIDA ; - Les opérations des comptes désignés ont été bien suivies par un traitement comptable régulier et par l'établissement des états mensuels de rapprochement bancaires ; - Les opérations réalisées sur les comptes désignés sont soutenues par des pièces justificatives appropriées et concernent tous des paiements faits au titre des dépenses éligibles, conformément aux dispositions de l'accord de don. - Les états présentés à l'annexe 4 reflètent fidèlement la position financière des comptes désignés du PASAG à la date du 31 décembre 2018. Il est présenté aux pages 7 à 18 un mémorandum sur les contrôles que nous avons effectués dans le cadre de notre examen et nos principales conclusions, Abidjan, le 13 juin 2019 MoiHE AUDIT & CONSEIL 08 BP 2036 Abidjan 08 - Côte d'voire YAO Koffi Joseph Tét: (225) 22 42 38031 Fax: (225) 22 42 38 04 AHUI Stephen Expert Comptable Diplômé E-maii: moiheac@moihe.com Sup de Co (ESCA) Commissaire aux Comptes Associé Associé Gérant 6 Rapport d'audit financer et comptable - Exercce clos le 31 Décembre 2018 PASAG Juin 2019 PROJET D'APPUI AU SECTEUR AGRICOLE EN GUINEE (PASAG) FINANCEMENT: DON IDA H988 GN MÉMORANDUM SUR LE CONTRÔLE DES COMPTES Exercice clos le 31 décembre 2018 7 Rapport d'audit financier et comptable - Exercice clos le 31 Décembre 2018 PASAG Juin 2019 AUDIT&CONSEIL PROJET D'APPUI AU SECTEUR AGRICOLE EN GUINEE (PASAG) FINANCEMENT: DON IDA H988 GN COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2018 Nous avons présenté aux pages 3 à 6 notre rapport d'audit sur les comptes annuels du «Projet d'Appui au Secteur Agricole en Guinée» (PASAG) pour l'exercice clos le 31 décembre 2018. Le présent mémorandum est destiné à fournir des informations complémentaires sur les rubriques des états financiers et sur les principaux travaux que nous avons effectués dans le cadre de notre examen. Il inclut aussi les principales conclusions issues de ces travaux. Notre approche d'audit a consisté à vérifier la réalité, l'exhaustivité et la sincérité des ressources déclarées par l'Unité de Coordination Opérationnelle Déléguée du Projet (COP) puis les emplois correspondants. Des vérifications spécifiques de contrôle interne ont également été effectuées pour les procédures de gestion administrative, financière et comptable. Ces vérifications ont permis de couvrir notamment les immobilisations, le personnel, la trésorerie, les demandes de remboursement de fonds et les modalités de passation des marchés. 8 Rapport d'audit financier et comptable - Exercice cdos le 31 Décembre 2018 PASAG Juin 2019 'IW AUDIT & CONSEIL A. RAPPEL DU CONTEXTE ET DES OBJECTIFS DE LA MISSION 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le Projet d'Appui au Secteur Agricole en Guinée (PASAG) est un projet de renforcement des capacités de quatre ministères sectoriels (Ministère de l'Agriculture, Ministère de l'Élevage et de la Production Animale, Ministère de la Pêche de l'Aquaculture et de lEconomie maritime et Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts), de la Chambre Nationale d'Agriculture et des organisations professionnelles sectorielles. Il s'articule autour de deux (2) axes: i. le renforcement des capacités de gestion des institutions sectorielles par la révision institutionnelle et réglementaire, la conception et la mise en place d'un système d'information et de gestion des projets et programmes et l'appui à l'approche sectorielle ; ii. l'appui analytique à la mise en oeuvre du PNIASA (Plan Nationale d'Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire) par l'élaboration de schémas directeurs sous-sectoriels et l'appui à l'élaboration d'études de cadrage sous-sectoriel. La finalité du PASAG est de préparer le terrain pour l'approche sectorielle élargie au niveau du secteur agricole et la sécurité alimentaire. L'objectif de développement du projet (ODP) est de renforcer les capacités des institutions ciblées du secteur rural, pour appuyer la mise en oeuvre effective du Plan National d'Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire (PNIASA) et l'objectif connexe est de préparer le terrain pour l'approche sectorielle élargie (SWAp) pour le secteur agricole et la sécurité alimentaire. Pour atteindre ces objectifs, le PASAG est articulé autour de trois (3) composantes, à savoir: - Composante 1 : Renforcement des capacités de gestion du secteur; - Composante 2 : Appui analytique à la mise en oeuvre du PNJASA; - Composante 3 : Gestion et coordination du Projet. Mis en vigueur le 31 mars 2015, le PASAG a été officiellement lancé le 15 juillet 2015. Le démarrage des activités a eu lieu le 1er avril 2015 avec la prise de service de la Coordination Opérationnelle Déléguée (COD) qui est l'organe d'exécution du Projet. Les données de base du PASAG se présentent comme suit: Date d'approbation du Projet 06/10/2014 Date de mise en vigueur du Don 31/03/2015 Coût total du Projet (Don IDA de 15 millions USD et Contribution nationale de 1 million USD) 16 milions USD Date de démarrage du Projet 01/04/2015 Date de clôture du Don 31/01/2019 Cette date de clôture du Don a été prorogée jusqu'au 28 juin 2019. - 9 Rapport d'audit financier et comptable - Exercice clos le 31 Décembre 2018 PASAG Juin 2019 AUDIT &CONSEIL 2. OBJECTIF DE L'AUDIT DU PROJET L'objectif de l'audit financier et comptable est de permettre d'exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice fiscal et s'assurer que les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l'atteinte de l'objectif de développement dudit Projet. Les comptes annuels, qui sont établis par la Coordination Opérationnelle Déléguée (COD) du PASAG sont élaborés de manière à rendre compte des transactions financières du Projet. B. AUDIT DES RESSOURCES 1. OBJECTIFS Nos travaux de validation des ressources avaient pour but de - s'assurer de la sincérité des montants déclarés au titre des financements obtenus pour l'exercice clos le 31 décembre 2018; - s'assurer que tous les financements obtenus ont été domiciliés aux comptes bancaires appropriés ; - s'assurer de la régularité des demandes de remboursement de fonds de la période sous-revue. 2. TRAVAUX RÉALISÉS Les principales diligences que nous avons mises en œuvre ont consisté à - Rapprocher les informations financières concernant le Projet fournies par la COD, à celles obtenue par nos soins par consultation directe du site de la Banque Mondiale ; - reconstituer à partir des relevés bancaires et des avis de crédit des banques les montants des financements dont a bénéficié la COD au cours de la période sous-revue ; - vérifier en relation avec nos travaux de validation des emplois, la couverture effective des demandes de remboursement de fonds formulées auprès de la Banque Mondiale. 3. COMMENTAIRES DES AUDITEURS À l'issue de nos travaux, nous n'avons pas d'observation majeure à formuler sur les ressources dont a bénéficié le Projet sur l'exercice 2018 ainsi que leur suivi. Les financements obtenus de l'IDA, par le PASAG sur l'exercice 2018 s'établissent à un total de 5 020 046,35 USD incluant les demandes de paiements directs introduites par la COD pour un total de 1 896 322,39 USD. 10 Rapport d'audit financier et comptable - Exercice clos le 31 Décembre 2018 PASAG Juin 2019 'hw AUDIT &CONSEIL Les Paiements Directs effectués par la Banque concernent le règlement d'honoraires liés à deux études relatives à « l'élaboration du schéma directeur de développement de l'Agriculture irriguée pour un montant de 818 038,24 USD » et « l'actualisation du schéma directeur d'aménagement des pistes rurales dans les trente trois (33) préfectures de la Guinée pour un montant de 1 078 284,15 USD ». Le Projet n'a bénéficié d'aucune ressource financière de la Contrepartie Nationale au titre de l'exercice sous revu. C. AUDIT DES EMPLOIS 1. TRÉSORERIE 1.1. Objectifs Les principaux objectifs visés par nos travaux sur la trésorerie se présentent comme suit: - S'assurer que la situation de trésorerie du Projet est correctement reflétée aux comptes annuels de l'exercice 2018 ; - S'assurer que les opérations de trésorerie du Projet font l'objet d'un suivi satisfaisant; - S'assurer que les procédures de gestion des espèces en caisse présentent des mesures de contrôle interne suffisantes et fonctionnent de manière satisfaisante ; - S'assurer que les comptes bancaires n'ont enregistré que des transactions relatives aux activités du Projet. 1.2. Travaux effectués - Envoi de demandes de confirmation aux établissements bancaires abritant les ressources du Projet ; - Vérifier l'existence de rapprochements bancaires régulièrement établis et revus par un supérieur hiérarchique ; - Valider les états de rapprochements bancaires établis au 31 décembre 2018; - Vérifier le suivi des opérations en suspens sur les états de rapprochement bancaires; - Vérifier les modalités de fonctionnement des différents comptes bancaires ; - En relation avec nos travaux de validation des dépenses et des ressources, vérifier que les comptes bancaires du Projet n'ont pas abrité des transactions irrégulières par rapport aux activités du PASAG. Rapport d'audit financier et comptable - Exercice clos le 31 Décembre 2018 PASAG Juin 2019 AUDIT & CONSEL 1.3. Commentaires des auditeurs A l'issue de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalies et d'irrégularités sur les comptes bancaires et leur fonctionnement. Les principales observations et commentaires qui découlent de nos travaux se présentent comme suit • A l'instar de l'exercice 2017, le Projet dispose toujours de trois comptes bancaires domiciliés au sein de deux banques : - Un compte désigné destiné à recevoir les financements de la Banque Mondiale et à régler les transactions faites avec des prestataires extérieurs. Les avoirs de ce compte sont en devises (dollars américains) ; - Un compte d'opération alimenté à partir du compte désigné qui est destiné aux règlements des transactions locales. Les avoirs de ce compte sont en francs Guinéens (GNF) ; - Un compte local destiné à recevoir les fonds de la Contrepartie Nationale libellés en francs Guinéens (GNF). Le compte désigné et le compte d'opérations sont domiciliés au sein de la même banque (Ecobank Guinée) tandis que le compte de contrepartie est logé à la Société Générale de Banques en Guinée. " Les comptes bancaires du PASAG fonctionnent selon le principe de la double signature avec comme co-signataires le Coordonnateur Opérationnel Délégué (COD) et le Responsable Administratif et Financier (RAF). En cas d'indisponibilité, chacun des deux co-signataires principaux disposent de suppléants qui sont le Secrétaire Général et le Directeur Administratif et Financier du Ministère de l'Agriculture qui a été choisi comme chef de file des quatre Ministères concernés par le Projet. 2. PERSONNEL 2.1. Objectifs Les objectifs visés par nos travaux sont de - s'assurer de la sincérité des charges de personnel - s'assurer de la conformité des salaires payés aux contrats de travail et aux documents de base du Projet ; - s'assurer de la mise en oeuvre d'appels à candidature pour le recrutement du personnel du Projet ; - s'assurer que le personnel bénéficiaire de rémunération travaille effectivement pour le compte du Projet ; - s'assurer du respect des obligations fiscales et sociales relatives aux charges du personnel. 12 Rapport d'audit financier et comptable - Exercice clos le 31 Décembre 2018 PASAG Juin 2019 F l AUDIT&CONSEIL 2.2. Travaux effectués - Vérifier la mise en oeuvre d'appels à candidature pour les nouveaux recrutements du personnel de la COD ; - Vérifier que les rémunérations brutes mensuelles versées au personnel sont conformes aux contrats de travail et aux budgets; - Vérifier que les personnes bénéficiaires de rémunération font bien partie des personnes qui exercent leur activité de manière régulière pour le compte dudit Projet ; - Vérifier que les variations de rémunération, d'un mois à un autre, sont dûment justifiées et autorisées ; - Vérifier le paiement régulier des cotisations fiscales et sociales sur les salaires. 2.3. Commentaires des auditeurs Le statut des collaborateurs en fonction au sein de l'Unité de Coordination Opérationnelle Déléguée (COG) n'a pas varié au cours de l'exercice 2018. Les collaborateurs disposent toujours du statut de consultants conformément aux contrats annuels renouvelables signés avec le PASAG. Des honoraires mensuels leur ont donc été versés à l'exclusion de toute autre charge supportée par le PASAG (sociale ou fiscale). Ces honoraires n'ont subi aucune variation sur l'exercice 2018. Suite au décès du consultant assumant la fonction de comptable au sein du PASAG, un nouveau consultant a été recruté à compter du 1er octobre 2018. Les modalités mises en œuvre pour le recrutement de ce consultant sont satisfaisantes et n'appellent pas d'observations particulières à formuler. 3, IMMOBILISATIONS 3.1. Objectifs Notre principal objectif de contrôle des immobilisations est de s'assurer que l'Unité de Coordination Opérationnelle Déléguée (COD) du PASAG a un dispositif satisfaisant pour le suivi et le contrôle des immobilisations acquises dans le cadre de l'exécution des activités du Projet. 3.2. Travaux effectués - Vérifier la mise en concurrence des fournisseurs pour les acquisitions d'immobilisations; - Vérifier que les acquisitions d'immobilisations sont appuyées de justificatifs satisfaisants (factures, bon de livraison, bon de commande) ; - Procéder à des inspections physiques de certaines acquisitions réalisées sur la période sous- revue; 13 Rapport d'audit financier et comptable - Exercice clos le 31 Décembre 2018 PASAG Juin 2019 'F AUDIT&CONSEIL - Vérifier que les immobilisations acquises font l'objet d'un suivi satisfaisant (désignation et description de l'immobilisation, emplacement géographique, utilisateur, date de mise en service, etc.) ; - Vérifier que les immobilisations du projet disposent de références d'identification individuelle; - Vérifier les titres de propriété des véhicules utilisés par le projet. 3.3. Commentaires des auditeurs Nous n'avons pas d'observations majeures à formuler à l'issue de nos travaux sur les immobilisations du PASAG. Celles-ci sont domiciliées au niveau de la coordination du Projet en partie et au niveau des ministères et services déconcentrés sous la responsabilité des responsables du matériel. Nous recommandons toutefois compte tenu de la clôture du Projet prévue pour le 28 juin 2019: - qu'un inventaire physique exhaustif des différentes immobilisations soit réalisé et rapproché du registre de suivi des différentes acquisitions d'immobilisations ; - l'uniformisation des références d'identification du module comptable de suivi des immobilisations avec les références physiquement apposées sur les différents biens ; - le recours à un huissier de justice pour constater la mise au rebut effective des immobilisations hors d'usage afin d'assainir le fichier des immobilisations avant leur reversement dans le patrimoine de l'Etat. 4. AUTRES DÉPENSES DU PROJET 4.1. Objectifs - S'assurer de la réalité et de la sincérité des charges de coordination - S'assurer que les ressources du projet sont utilisées exclusivement aux fins des activités du Projet ; - S'assurer du respect des dispositions budgétaires et réglementaires (manuel des procédures, instructions de l'IDA et des ministères de tutelles, etc.) ; - S'assurer de l'existence de règles de bonne gestion dans la mise en œuvre des dépenses du Projet. 4.2. Travaux effectués - Vérifier la conformité des dépenses engagées aux activités et lignes budgétaires prévues dans les documents de base du Projet ; - Vérifier la mise en ouvre d'appels à concurrence pour le choix des différents fournisseurs et différents prestataires du Projet ; - Vérifier, à partir des justificatifs, l'objet et les modalités des dépenses, en vue de s'assurer qu'elles concernent effectivement des activités du Projet; 14 Rapport d'audit financier et comptable - Exercice clos le 31 Décembre 2018 PASAG Juin 2019 AUDIT&CONSEIL - Vérifier le respect des dispositions des manuels de procédures et des instructions du Bailleur dans la mise en oeuvre des dépenses du Projet ; - Vérifier l'éligibilité des dépenses engagées par la COD; - Vérifier que la non objection de la Banque Mondiale a été effectivement requise et obtenue pour les dépenses qui tombent sous ce couvert. 4.3. Commentaires des auditeurs À l'issue de nos travaux, nous n'avons pas d'observation significative à relever sur les dépenses de l'exercice 2018 et les pièces justificatives afférentes présentées en justification des demandes de remboursement de fonds adressées à la Banque ainsi qu'au titre des paiements directs. 5. REVUE DE LA PASSATION DES MARCHÉS 5.1. Objectifs Conformément aux termes de référence de notre mission, nous avons procédé à l'examen des marchés initiés et conclus par la COD sur l'exercice 2018. L'objectif principal visé par la revue de la passation des marchés est d'apprécier la conformité entre les procédures de passation des marchés et les modalités de gestion des contrats appliquées et les dispositions légales et réglementaires. 5.2. Travaux effectués Sur la base d'un échantillon des marchés extraits de l'état de suivi des marchés mis à notre disposition par le Projet (dernier PPM validé par la Banque le 03 août 2018), nous avons revu les procédures mises en ouvre pour toutes les catégories de marchés, selon les étapes suivantes: - la planification des marchés ; - l'établissement de la liste restreinte; - l'ouverture des plis, l'évaluation des offres et l'attribution des marchés et contrats; - l'information des candidats des résultats des consultations; - l'établissement des marchés et contrats ; - l'exécution des marchés et contrats (contrôle et paiement), et la réception des fournitures et services ; - l'archivage des documents de passation des marchés Afin de nous assurer de l'inexistence de marchés conclus en marge de ceux prévus au PPM, nous avons, en relation avec les travaux de validation des dépenses effectués au niveau financier et comptable, vérifié l'objet et la nature des principaux paiements effectués au cours de la période. 15 Rapport d'audit financier et comptable - Exercice clos le 31 Décembre 2018 PASAG Juin 2019 AUDIT&CONSEIL Les marchés passés par le Projet au cours de l'exercice 2018 se présentent comme suit: Devise Valeurs des Catégories Nombre Devise contrats Services de 4 USD 171 330,50 consultants 3 Euros 727 421,06 Ces marchés s'analysent comme suit en fonction de la méthode de passation mise en œuvre: Catégorie Méthode de passation des marchés de Consultation Sélection de Total marchés de Appel SFQC consultant Entente fournisseurs d'offres individuel directe Services de 7 consultants Totaux 0 0 0 7 7 Le taux de couverture en nombre des marchés audités par nos soins se présente comme suit : Catégories Marchés passés par le Projet Marchés audités par le Cabinet Taux de Nombre Nombre couverture Services de consultants 7 6 86% Total 7 6 86% 5.3. Commentaires des auditeurs Nos observations et commentaires se présentent comme suit: Revue de la procédure de passation des marchés et Performance c Planification de la Passation des Marchés (PPM) La dernière version révisée du plan de passation de marchés (PPM) a reçu l'avis de non objection (ANO) de la Banque Mondiale à la date du 03 août 2018. Nos travaux ont été conduits sur la base de ce PPM. Nous n'avons pas relevé d'irrégularité et d'anomalie dans le processus de validation, de communication et de mise en œuvre du plan de passation de marchés relatif à l'exercice 2018. o Avis de non-objection (ANO) de la Banque mondiale et des Autorités Nationales Nous n'avons pas d'observation à formuler sur le processus et les modalités d'information et de validation du PPM du PASAG soumis à la Banque Mondiale et aux Autorités Nationales suivant la réglementation en vigueur. 16 Rapport d'audit financier et comptable - Exercice clos le 31 Décembre 2018 PASAG Juin 2019 AUDITT&CONSEIL o Publications des avis d'appel à concurrence Pour tous les marchés audités, les publications légales exigées ont été faites conformément aux textes en vigueur. Nous avons constaté avec satisfaction qu'au titre des marchés de sélection de consultants audités par nos soins que des publications ont été faites dans les trois (3) journaux d'audience nationale. Cela a donc favorisé la concurrence et la transparence. o Soumission Les soumissions ont été faites conformément aux documents de marché (Avis à manifestation d'intérêt notamment pour les prestations intellectuelles). o Évaluation Les évaluations ont été menées conformément aux avis à manifestations d'intérêt (AMI) et aux termes de référence. Nous n'avons pas relevé d'irrégularités dans les différentes évaluations effectuées. o Attributions et négociation de contrat Nous n'avons pas relevé d'irrégularité dans le processus d'attribution des marchés. Les contrats ont été attribués aux offres et propositions conformément aux dispositions applicables aux différents types de marchés, notamment les plus qualifiés pour les prestations intellectuelles, objet de notre revue, o .Publication et communication des avis d'attribution Les publications des attributions de résultats ont été régulièrement effectuées ainsi que les résultats des procédures de sélection de consultants individuels Toutefois, nous avons relevé un long délai observé dans la publication d'un avis d'attribution. Il s'agit de la publication des résultats issus du rapport d'évaluation des cv relatifs au « Marché de recrutement d'un consultant pour l'élaboration des textes d'application des codes des pêches et d'aquaculture » ; en effet, la publication dans les journaux a été faite en mars 2018 soit deux (02) mois environ après la négociation. Rappelons que le délai réglementaire entre la date de négociation et la date de publication des résultats ne peut dépasser quinze (15) jours ouvrés. r Revue e la Gestion des Contrats et Performance o Mise en ouvre Nous n'avons pas relevé d'irrégularité au titre de la revue de la gestion des contrats de performance. o Paiements Les paiements des marchés retenus à l'échantillon audité par nos soins ont été faits dans les délais et selon les modalités prescrites dans les différents contrats. 17 Rapport d'audit financier et comptable - Exercice clos le 31 Décembre 2018 PASAG Juin 2019 AUDIT&CONSEIL o Conformité Les dispositions contractuelles ont été généralement observées dans les dossiers de marchés ayant fait l'objet de contrôle. Nous n'avons pas relevé de cas de non-conformité. o Classement des documents Pour les six (06) marchés audités par nos soins, le système d'archivage des dossiers de marchés est globalement satisfaisant. Toutes les pièces relatives au processus de passation, depuis le lancement de la procédure jusqu'au paiement sont rangées dans des boites d'archives et classées selon l'ordre chronologique des diligences effectuées. Outre l'archivage physique, nous avons également noté que le Projet dispose désormais d'un système d'archivage électronique. * 18 Rapport d'audit financier et comptable - Exercice clos le 31 Décembre 2018 PASAG Juin 2019 ANNEXES PROJET D'Appui AU SECTEUR AGRICOLE EN GUINEE (PASAG) FINANCEMENT : DON IDA H988 GN COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 Décembre 2018 SOMMAIRE DES ANNEXES • Annexe 1 : Responsabilités de l'Auditeur relatives à l'audit des comptes annuels • Annexe 2: Comptes annuels du PASAG • Annexe 3 : État certifié des dépenses • Annexe 4: Tableau d'évolution des soldes des comptes désignés • Annexe 5: Tableau d'évolution du solde du compte de contrepartie Annexe 1 Responsabilités de l'Auditeur relatives à l'audit des comptes annuels ANNEXE 1: PORTANT RESPONSABILITÉS DE L'AUDITEUR RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES ANNUELS Cette annexe fait partie intégrante de notre rapport d'audit financier et comptable. Dans le cadre de nos diligences, nous nous conformons successivement " aux exigences des Normes Internationales d'Audit (ISA) et; " aux directives applicables aux financements de lIDA et à l'accord de financement. De manière plus détaillée, - nous nous conformons aux règles d'éthique relatives à l'audit des comptes annuels édictées par le Code d'éthique et de déontologie ainsi que les règles d'indépendance qui encadrent la profession ; - nous faisons preuve d'esprit critique qui implique d'être attentifs aux éléments probants qui contredisent d'autres éléments probants recueillis, aux informations qui remettent en cause la fiabilité de documents et de réponses apportées aux demandes de renseignements à utiliser en tant qu'éléments probants, aux situations qui peuvent révéler une fraude possible, aux circonstances qui suggèrent le besoin de mettre en oeuvre des procédures d'audit en supplément de celles requises par les Normes ISA ; - nous faisons preuve de jugement professionnel lors de la conduite de l'audit en particulier pour les décisions portant sur le caractère significatif et le risque d'audit, la nature, le calendrier et l'étendue des procédures d'audit à mettre en ouvre pour satisfaire les diligences requises par les normes ISA et pour recueillir des éléments probants, le fait de déterminer si des éléments probants suffisants et appropriés ont été recueillis, et si des travaux supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs des normes ISA et, par voie de conséquence, les objectifs généraux de l'auditeur, l'évaluation des jugements de la direction portant sur le suivi du référentiel comptable applicable, le fondement des conclusions tirées des éléments probants recueillis, par exemple l'appréciation du caractère raisonnable des évaluations faites par la direction lors de l'établissement des comptes annuels ; - nous préparons tout au long de l'audit une documentation qui fournisse une trace suffisante et appropriée des travaux, fondements de notre rapport d'audit et des éléments démontrant que l'audit a été planifié et réalisé selon les Normes ISA et dans le respect des exigences législatives et réglementaires applicables ; - nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en ouvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - nous recueillons, le cas échéant, des éléments probants suffisants et appropriés concernant le respect des dispositions des textes législatifs et réglementaires dont il est admis qu'elles ont une incidence directe sur la détermination des données chiffrées significatives enregistrées et l'information fournie dans les comptes annuels, mettons en ouvre des procédures d'audit spécifiques visant à identifier les cas de non-respect d'autres textes législatifs et réglementaires qui peuvent avoir une incidence significative sur les comptes annuels, et apporter une réponse appropriée aux cas avérés ou suspectés de non-respect des textes législatifs et réglementaires identifiés au cours de l'audit ; nous fournissons également à la Coordination une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes, Parmi les points communiqués à la Coordination, nous déterminons quels ont été les plus importants lors de l'audit des comptes annuels de la période considérée : ce sont les points clés de l'audit, Nous décrivons ces points dans notre rapport, sauf si la loi ou la réglementation en empêchent la communication ou si, dans des circonstances extrêmement rares, nous déterminons que nous ne devrions pas communiquer un point dans notre rapport parce que l'on peut raisonnablement s'attendre a ce que les conséquences néfastes de la communication de ce point dépassent les avantages qu'elle aurait au regard de l'intérêt public ; nous prenons connaissance du contrôle interne de la société afin de définir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la société, Lorsque des faiblesses significatives sont identifiées, nous les communiquons à la direction, le cas échéant, à la Banque Mondiale ; nous évaluons l'incidence sur l'audit des anomalies relevées et l'incidence sur les comptes annuels des anomalies non corrigées, s'il en existe. Nous les communiquons au niveau approprié de la direction, à moins que ceci ne lui soit interdit par la loi ou la réglementation ; nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ; nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des comptes annuels, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle; nous obtenons des déclarations écrites de l'Unité de Coordination confirmant que celle-ci considère avoir satisfait à ses responsabilités relatives à l'établissement des comptes annuels ainsi qu'à l'exhaustivité des informations qui nous ont été fournies. En outre, nous confortons d'autres éléments probants relatifs aux comptes annuels ou à des assertions spécifiques contenues dans ceux-ci au moyen de ces déclarations écrites si nous estimons nécessaire ou si celles-ci sont requises par d'autres normes ISA ; nous avons l'obligation du respect du secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont nous avons eu connaissance. * 2 Annexe 2 Comptes annuels du PASAG PASAG - Projet d'Appui au Secteur Agricole en Guinée - République de Guinée Bilan Modèle : 1 Période du 01/01/2018 Au 31/12/2018 BILAN - Bilan - Etat exprimé en Franc Guinéen Site: 01 _ Libellé Notes 2018 2017 Variation ACTIFIMMOBILISE 1 73 336 700 703 41 457 683 424 31 879 017 279 Charges immobiîîsées (fônctionnemen 1-a 1 536 675 278 1 536 675 278 Immobilisations incorporelles 1-a 56 841 429 845 26 803 454 108 30 037 975 737 Etudes, assistances techniques / invest 49 168 360 920 19 931 390 638 29 236 970 282 Formations / investissements 6 931 981 808 6 130 976 353 801 005 455 Logiciels 741 087 117 741 087117 Immobilisations corporelles 1-b 14 958 595 580 13 117 554 038 1 841 041 542 Batiments, installations, aménagements 634 429 411 628315261 6114150 Matériel et mobilier de bureau 3869588017 2243805217 1 625782800 Matériel informatique 2 839 803 200 2 833 803 200 6 000 000 Matériel roulant 5 252 379 000 5 252 379 000 - Autres matériels et équipements 2 362 395 952 2 159 251 360 203 144 592 Immobilisations financières____________ Immobilisations financières ___ _______ ACTIF CIRCULANT Créances 4 3840786728 4 377 556 341 - 536769613 Avances aux fournisseurs 153 153 153 153 - -Personnel_débiteur ___ _______ En-cous avec les bailleurs 3 116 639 575 4 355 130 255 - 1 238 490 680 Autres créances 723 994 000 22 272 933 701 721 067 TRESORERIE ACTIF ______ Banques et caisses 5 4 701 074 594 2 023 341 695 2 677 732 899 Comptes bancaires 4701 044585 2 022 341 686 2 678 702 899 Caisses 30000 000000 970 000 Virements encours 99 - TOTAL GÉNÉRAL ACTIF 81 878 562 025 47 858 581 460 34 019 980 565 FNANCEMENTS - Financements 6 80 726 001 066 47 316 958 387 33 409 042 679 Financements IDA 2 79 175 326 971 45 725 523 671 33 449 803 300 Financements Etat Guinéen 2 483 333 333 483 333 333 Autres ressources 1 067 340 762 1 106 101 383 - 40 760 621 REPORT ET RESULTATS Report à nouveau - Résultat de l'exercice 1 994 666 856 3 863 890 422 1 869 223 566 PASSIF CIRCULANT Dettes à court terme 7 3147227815 4405513495 1 258 285 680 Dettes fournisseurs 30588240 50383240 - 19795000 Dettes au Personnel En-cours avec les Bailleurs 3 116 639 575 4 355 130 255 - 1 238 490 680 Autres dettes - TRESORERIE PASSIF Découverts et concours bancaires Découverts et concours bancaires TOTAL GÉNÉRAL PASSIF 1 81 878 562 025 47 858 581 460 34 019 980 565 SResponable Administratif et Financier PASAG - Projet d'Appui au Secteur Agricole en Guinée - République de Guinée Compte de Résultats Modèle: 1 Période du 01101/2018 Au 3111212018 COMPTE DE RESULTATS - COMPTE DE RESULTAT - Etat exprimé en Franc Guinéen Site : 01 Libellés Notes 2018 2017 Variation CHARGES D'EXPLOITATION Achats 1 790 756 600 1 531 512 801 259 243 799 Transport 47750000 29815000 17935000 Services 12 107 610 199 10 753 391 712 i 354218 487 Impots et Taxes 4600000 7950000 3350000 Charges de Personnel i 000 000 - 1 000 000 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 13 950 716 799 12 323 669 513 1 627 047 286 CHARGES FINANCIERES Charges Financières TOTAL CHARGES FINANCIERES TOTAL GÉNÉRAL CHARGES 3 13 950 716 799 12 323 669 513 1 627 047 286 PRODUIT D'EXPLOITATION Produits annexes Subvention deloitation 15 801 452 672 8 241 524 435 7 559 928 237 Transfert de Charges 40760621 123659348 - 82898727 TOTAL PRODUIT D'EXPLOITATION 15842 213 293 8365 183 783 7477029510 PRODUITS FINANCIERS - Produits Financiers 8 5 16 204 789 16 204 784 TOTAL PRODUITS FINANCIERS 5 16204789 16204784 T,OTAL GENÉRAL PRODUITS 15 842 213 298 8 381 388 572 7-460 824 726 EXCÉDNT DEFICIT 1 891 496499 L3 942 280 941 5 833 7774401 M~ Responsable 'AdministratifJ 0 et Financier A. REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité MINISTERE DE L'AGRICULTURE PROJET D'APPUI AU SECTEUR GRICOLE ENGUINEE (PASAG) Financement IDA DON H988 GN NOTES AUX ETATS FINANCIERS DE L'EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2018 Janvier 2019 Abréviations et acronymes AF Accord de financement ANO Avis de Non Objection AOI Appel d'offres international AON Appel d'offres national APP Avance pour la Préparation du Projet AT Assistance Technique BGEEE Bureau Guinéen des Études et des Évaluations Environnementales BSD Bureau de Stratégie et de Développement CCI Cabinet de conseil international COD Coordinateur Opérationnel Délégué CDMT Cadre des dépenses à moyen terme CNA Chambre Nationale d'Agriculture CNOPG Confédération Nationale des Organisations Paysannes de Guinée CPS Comité de Pilotage Stratégique CRA Chambre Régionale d'Agriculture DAAF Division des Affaires Administratives et Financières DAO Dossiers d'appel d'offres DNAAHP Direction Nationale de l'Alimentation Animale et de l'Hydraulique Pastorale DNEF Direction Nationale des Eaux et Forêts DNGR Direction Nationale du Génie Rural DNP Direction Nationale de la Pisciculture DP Demandes de proposition DSRP Document de stratégie de réduction de la pauvreté EESS Évaluation environnementale et sociale stratégique EGTACB Projet de Renforcement des Capacités et d'Assistance Technique pour une Bonne Gouvernance Economique FAO Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture FIC Fiche d'Imputation Comptable GF Gestion financière GG Gouvernement de la République de Guinée IDA Association internationale de développement (International Développent Association) IFR Rapport financier intermédiaire LD Lettre de décaissement MA Ministère de l'Agriculture MEEF Ministère de l'Environnement des Eaux et Forêts MEPA Ministère de l'Élevage et des Productions animales MPA Ministère de la Pêche et de l'Aquaculture ODP Objectif de développement du projet ONG Organisation non gouvernementale OP Organisations Paysannes PAGSEM Projet d'appui à la gouvernance dans le secteur minier PAPEGM Projet d'Appui à la Planification Economique et à la Gouvernance Minière PAR Plan d'action pour la réinstallation PASAG Projet d'Appui au Secteur Agricole PDDAA Programme Détaillé de Développement Agricole en Afrique PIB Produit intérieur brut PMP Pesticides Management Plan / Plan de gestion des pesticides PNIASA Plan National d'Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire PPB Planification, Programmation et Budgétisation PPR Examen a posteriori de la passation des Marchés PPTE Pays pauvres très endettés PRCF Plan de renforcement de capacités et de formation PTBA Programme de Travail et Budget Annuels QCBS Sélection fondée sur la qualité et le coût RAF Responsable Administratif et Financier RB-MAS Système de Gestion et de Redevabilité axé sur les Résultats RPM Responsable Passation de Marchés RSF Rapport de Suivi Financier SCBD Sélection sur la Base d'un Budget Déterminé SED Sélection par Entente Directe SFQ Sélection Fondée sur le Qualité du Consultant SFQC Sélection fondée sur la qualité et le coût SIG Système d'Information et de Gestion SMC Sélection au Moindre Coût SPP Stratégie de partenariat pays t. Présentation du Projet Le Gouvernement de la République de Guinée a reçu un Don de l'Association Internationale pour le Développement (IDA) d'un montant équivalent à 9.800.000 DTS, soit 15.000.000 USD pour couvrir le coût du Projet d'Appui au Secteur Agricole en Guinée (PASAG) placé sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture (MA). Le Projet d'Appui au Secteur Agricole en Guinée (PASAG) est un projet de renforcement des capacités des quatre ministères sectoriels (Ministère de l'Agriculture, Ministère de l'Elevage et de la Production Animale, Ministère de la Pêche et de l'Aquaculture et Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts), de la Chambre Nationale d'Agriculture et des organisations professionnelles sectorielles. Il s'articule autour de deux axes : i) le renforcement des capacités de gestion des institutions sectorielles par la révision institutionnelle et réglementaire, la conception et la mise en place d'un système d'information et de gestion des projets et programmes et l'appui à l'approche sectorielle; ii) l'appui analytique à la mise en œuvre du PNIASA par l'élaboration de schémas directeurs sous-sectoriels et l'appui à l'élaboration d'études de cadrage sous-sectoriel. La finalité de ce projet est de préparer le terrain pour l'approche sectorielle élargie au niveau du secteur agricole et la sécurité alimentaire. Le projet est cohérent avec le Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP 3), notamment au niveau du premier axe stratégique « Gouvernance et renforcement des capacités institutionnelles et humaines ». Il appuiera la mise en oeuvre des recommandations de la Revue des Dépenses Publiques dans le secteur agricole (EDP agriculture, novembre 2013). Cette conformité se retrouve aussi au niveau du Programme National de Développement de l'Agriculture Vision 2015, de la Stratégie Nationale de Développement de la Riziculture, de la Lettre de Politique de Développement de la Pêche et de l'Aquaculture et de la Politique Nationale de l'Environnement. Objectifs de développement (ODP): L'objectif de développement du projet proposé est de renforcer les capacités des institutions ciblées du secteur pour soutenir la mise en œuvre effective du Plan national d'investissement agricole et de sécurité alimentaire (PNIASA). Ceci sera effectué à travers le renforcement d'institutions du secteur et la fourniture d'un appui analytique ciblé. L'objectif connexe du projet est de préparer le terrain pour l'approche sectorielle élargie (SWAp) pour le secteur agricole et la sécurité alimentaire. Description et dispositif institutionnel Le projet comprend trois composantes : Composante 1 : Renforcement des capacités de gestion du secteur Composante 2 : Appui analytique à la mise en oeuvre du PNIASA Composante 3 : Gestion et coordination du Projet Parmi les quatre ministères sectoriels, le MA est le Chef de file puisqu'il a la responsabilité globale de la coordination du PNIASA. Les activités du projet sont coordonnées par une Unité légère de Coordination opérationnelle déléguée (COD) dirigée par un Coordonnateur Délégué (CD) et constituée d'une petite équipe. Le projet sera doté d'un personnel d'assistance technique internationale (ATI) qui aura pour charge d'appuyer la coordination globale du projet. La responsabilité de l'exécution opérationnelle du PASAG incombera aux directions et agences des quatre ministères sectoriels à savoir : le ministère de l'agriculture ; le ministère de l'élevage et des productions animales ; le ministère de l'environnement et des eaux et forêts ; le ministère de la pêche et de l'aquaculture. Un Comité de pilotage stratégique (CPS) est mis en place pour superviser les activités du PASAG. La mise en vigueur du projet a eu lieu le 31 mars 2015 ; le personnel clé a été recruté en mars 2015 et a pris service le 1r avril 2015. Depuis, la Coordination Opérationnelle Déléguée (COD) a mené de nombreuses activités en vue de rendre effectif le démarrage du projet. Il s'est agi en premier lieu de la connaissance du projet à travers l'étude des principaux documents (accord de financement, PAD, Manuel d'exécution et COSTAB), des prises de contact avec les acteurs et bénéficiaires du PASAG, notamment les autorités de chacun des Ministères concernés (secrétaires généraux, directeurs des BSD, DAAFs et Directions techniques), la chambre Nationale d'Agriculture (CNA), etc., la mission résidente de la Banque Mondiale en Guinée, le Bureau Guinéen, des Etudes d'Evaluation Environnementales (BGEEE) dans le cadre la prise en compte des questions environnementales, etc. Financement du projet Le tableau issu de la réallocation de fond se présente comme suit: Composante du Projet Montants en USD Composantel Renforcement de Capacités 6 30 000 Institutionnelles Composante 2 : Soutien Analytique au 6 900 000 PNIASA Composante 3 : Coordination et Gestion 1 800000 Total Financement IDA 15 000 000 II- Principes appliqués pour l'Elaboration des états financiers Les comptes de l'exercice 2018 du PASAG sont élaborés conformément à la règlementation comptable guinéenne et aux principes comptables généralement admis tout en tenant compte de la spécificité des projets de développement. Ce sont notamment : • Le principe de prudence pour une appréciation raisonnable des événements et des • Opérations à enregistrer, afin d'éviter de transférer sur l'avenir des risques actuels; * La transparence dans la mise en œuvre permet de donner une présentation claire et loyale de l'information ; • L'importance significative en vertu de ce principe, tout élément susceptible d'influencer le jugement que les destinataires des états financiers peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat du projet doit leur être communiqué ; * La continuité de l'exploitation, le projet poursuit ses activités sur un horizon temporel prévisible de trois à cinq ans ; • Les liquidités reçues en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées en Francs Guinéens au cours du jour de l'opération. Leur utilisation ultérieure pour règlement des dépenses ou cession sur le compte désigné en GNF fait l'objet de comptabilisation au cours du jour ; o A la clôture de l'exercice, les avoirs en monnaie étrangère sont convertis au dernier cours de change de la BCRG. La Différence de change constatée est enregistrée en écart de change actif ou passif selon qu'il s'agisse respectivement d'une perte ou d'un gain latent. 2.1 Mode de comptabilisation Le système de comptabilité rétenu est celui de la comptabilité de trésorerie avec un système qui permet de faire le suivi des créances et dettes du projet. 2.2 Mobilisation des fonds du crédit Les décaissements seront basés sur les transactions ou opérations. Ce sont notamment: • Remboursement des dépenses (DRF) • Réapprovisionnement du compte désigné, " Paiement Direct (DPD) " Engagement spéciaux III- Investissement (Actif immobilisé) (Note 1) Libellés Montants au 31 Démembre 2018 (en GNF) Charges immobilisées 1 536675278 Etudes Assistance Technique/lnv 49 168 360 920 Formations/Investissement 6 931 981 808 Logiciels 741 087 117 Bâtiments, Installation,63491 Aménagement634 429 411 Matériels et Mobiliers de bureau 3 869 588 017 Matériels Informatiques 2 839 803 200 Matériels roulants 5252379000 Autres Matériels et Equipements 2362395952 Solde au 31 /12/2018 73 336 700 703 IV- Financement (Note 2) Libellés Montants au 31 Décembre 2018 (en GNF) Financement IDA 79 175 326 971 Financement Gouv Guinéen 483 333 333 Solde au 31 /12/2018 79 658 660 304 V- Charges (Note 3) Libellé Montant au 31 Décembre 2018 (en GNF) Achats 1 790 756 600 Transport 47 750 000 Services 12 107 610 199 Impôts et Taxes 4 600 000 Charges de personnel 0 Solde au 31 /12/2018 13 950 716 799 VI-Actif Immobilisé (Immobilisations incorporelles et corporelles) Les immobilisations corporelles et incorporelles sont financées par les subventions d'investissement reçues de l'IDA. 6.1 Immobilisations incorporelles (Note 1-a) Libellé Soldes au Soldes au 31/12/2018 31/12/2017 Char es immobilisées * 1 536 675 278 1 536 675 278 Etudes Assistance Techni ue/Inv 49 168 360 920 19 931 390 638 Formations/Investissements 6 931 981 808 6 130 976 353 Lo 1cies 741_087117 741 087117 Totaux 58 378 105 123 28 340 129 386 *Avec l'amélioration des traitements comptables du syscohada révisé, les charges immobilisées relatives aux frais de recherche ont été reclassées en immobilisations incorporelles. 6.2 Immobilisations corporelles (Note 1-b) Libellé Soldes au Soldes au 31/12/2018 31/12/2017 Bâtiments, Installations et aména ements 634429411 628315261 Matériels et Mobiliers de Bureau 3869588017 2243805217 Matériels Inforaiues 2839 803 200 2833 803200 Matériels Roulants --2700 22390 Ates MatérieLs et1 Equipements 2362395 952 2195 6 Toaux ____ 14 958 595 580 13 117 554 3 VII- Actif Circulant (Note 4) 7.1 Créances Libellé Soldes au Soldes au 31/12/2018 31/12/2017 Avances aux Fournisseurs 153 153 153 153 Encours avec l'IDA (Subventions à recevoir 3116639575 4355130255 Autres créances (débiteur divers 723 994 000 22 272 933 Totaux 3 840 786728 4377556341 7.2 Trésorerie (Note 5) Libellé Soldes au Soldes au 31/12/2018 31/12/2017 Comptes Bancaires. 4 701 044 585 2 0223541 686 Caisse 30 000 1 000 000 Totaux 4701074585 2023341686 VIII- Financement avec Gain de chan 'e net (Note 6) Libellé Soldes au Soldes au 31/12/2018 31/12/2017 Financement IDA 79 175 326 971 45 725 523 671 Financement Gouvernement Guinéen 483 333 333 483 333 333 Autres Ressources 1 067 340 762 1 108 101 383 Totaux 80 726 001066 47 316 958 387 IX- Dettes à Court Termes (Note 7) Libellé Soldes au Soldes au 31/12/2018 31/12/2017 Dettes fournisseurs (retenue de garantie) 30 588 240 50 383 240 En cours avec les bailleurs (DRF à établir et transmettre à 3 116639575 4355 130255 IDA)___ Totaux 3 147 227 815 4 405 513495 X- Ecart de Conversion d'Actif (Note 8) Libellé Soldes au Soldes au 31/12/2018 31/12/2017 Ecart de conversion 5 16204789 Totaux 16204789 XI- Compte d'opération GNF (Sous Compte désigné) (Note 9) Libellé Montant en GNF Report à nouveau au 01 137 517785 janvier 2018 Encaissement des cessions de devises du compte 12 736 077 631 désigné USD Règlement des fournisseurs (12 171 404 465) des biens et services Solde au 31 /12/2018 02 190 951 XII- Compte BND GNF (Notelf) Libellé Montant en GNF Report à nouveau au 01 2506482 janvier 2018 Encaissement de fonds 0.00 Règlement des fournisseurs (l 371 000) des biens et services Solde au 31 /12/2018 1 135 482 XIII- Compte désigné USD (Note 11) Libellé Montant en USD Report à nouveau au 01 195 26848 janvier 2018 195_268.48 Encaissement des DRF 3 123 651.94 Règlement des fournisseurs (2 883 362.55) des biens et services Solde au 31 /12/2018 435 557.87 k I# -,at,_7V 'S% Fr Annexe 3 État certifié des dépenses � � � � � � � � � � ' ( 'г"+ 'р 'а тЭ � а � 'v �� � С � � а � � 0� О_ �ы О���. И О �� �� д 4 о _ - г_�® а_ _�-_ а_.= _а= �- �-- �'4 �ц � т � � з � � � �� и И iv га и и и и и и т гq т го w И�° га � т т г`о и И�а п`7 т ns � � iY в ы � п т го �v т м�� го � -о т т��о г+ т� го т� �а -ы � � [� tY � [У с .ы с .ы СУ � с .�ц с .ы.. е .ы [У К с .о а .ы т о � а � о� я а �� � п о � о о о а и га -- а- -- о- -, о- -у а,.. а,� а гi � И U И И Ч! И U И И U И И V V � Е� L` `� _� '`� ы `t ,, � � � � � `� ы � д '� `д `t' ° ы ° т ° °' ° т ° ы ° °' ° °' Q ы с� с� с� с.� с� ы о сэ � � т й т � й �т � ,`т' .�' `д,' й -�' ,� .`ir' -`д'i _ш с� са v с� са t� с.°зi с� с`�' г� и м tt rn и гл и г- � �� '. � � °о ш о с� v r�-- т о �. � и ц� сч о со ы� и г� � ,Z �.� � у•�у cN•p О� Ф � р N �чоj Q в � А' N в. т �" .,.. � �: ш G у;; W 0 � 4Л т т_ т_ т_ ао � ц? а� т т т_ т_ ю_ ro_ т т ор гю т rn rn Z �у ,. � F 4 G7 О о О� о О О о 4 G С? о�. О о о С р о о � „ ш N N N N N N N N N N Гу f� (у N N�д N N N (�J (V � Z3 ��� Z Ci � О б Ф � О 6 О о о�� О О 4�®' г� tV N�{V г .- г г г г г�ч r� ® о � �� ', '�"�, а F ш � N О д М V О а��� N N N С3 N Ф`"�U О б С1 г С? О � а °° ::й�: ш ¢ - ° 1L1 ". � п': 7.,: О р а г°ч � Ё ` ii ' �' y�j О �' � ii .:' � �„1 Q� i iC.: м ei � ы V �� ��. � U9 ц г� г а ш.. ы г� о о r- и о c.i �е a�i гs �� ��� � � о�� о аФi ...' с"�v й оч � � о ��i `° ti р_ п `%1�: �%J �- е� тг и cv и'а г--. м 4 ti�"� ii � Н!] ц п�i `� м м�`г' гшv °' �п .., � rn Г � �' : сч г � � и ii ~'. г`-� � � � С � � � � �I::�,,: � ш t7 Е '+ ii � '�L YJ " � � -` ii Гь�иi �и � � о � i �', : р . � � ш �.:. © � м Г� о м о irг,� �- й о о м с~ и rn и � о Г й ао . r- W ti n и с ш cn о с�''о � о о ^..� . . � о�� м о rn п�.и � v� г�i г- rn..г- ё ?IJ�: г г rn ш e�.i п�i м� с�.. '� :о й ш о � й й о гд о и о и � •� й ��. а Ш ct .. c� м м го т� '�ч с� sл гу `f �.�'ц °' N 4.�' � а Д � � � и и 4 � �: � С С д �'. � ИR,' F U � СО ti3 а0 IX_J 00 СО 06 СгЭ ®О (Я д0 д0 OQ i+0 Ф �О Сд 00, G] ср � � �� О О О 4 4 W б Q�', О О о р р��.. О О о 9 С? О�, о о ' � �,�, � N` N N г С1.� 4�. Н N N N N'� N N N N Г+1 N'��. [V N 4+- �а - F�- � о о о ���°у 'n гд г� ао со rn� а о _ t�_ с� с� c�i � Q г `о 'о с� �'м Q cq`о ®°� го�. Q r.��э �°, с°д т г�о � с`,� `о г� а �:�.�: Q� N гч �, � о сэ о г� N Ф м ti � " N �ы гч и. � сз с� с� с� с� ..с� с� сз с� е� с� с� с� с� с� сз с� с� с.� с� с� � ¢ ¢ 4 ¢ 4 ', д ¢ ¢ ¢ ¢ ¢ ¢ д ¢ ц ¢ ¢ �¢ ¢ ¢ 4 � и и и и и и и и гл и и и гл � �� а � и и и и _ а а� а а а а �о �_ а � а а а� о¢. а `ш r+ г`•л в'з гл 'о гч м й..� г°д й7 ао а`� �� 'о� г Q � э м о r� rs м v�t а� о о � Q � р о ,-., .- � iг 4 � ti w и.. LL� � 0...... 6 1� tL ❑ О � 1i 1t О С] Н �� о а� ��� � е� t� а а- rt ее а. а а �� а а О С] . д О 0 С] Г С] д � д 0 О CJ � и б С] (� О О Q Annexe 4 Tableau d'évolution des soldes des comptes désignés ANNEXE 4.1 PROJET D'APPUI AU SECTEUR AGRICOLE EN GUINEE (PASAG) Financement : Association Internationale de Developpement (Accord de Don H988 GN) Exercice clos le 31 décembre 2018 Tableau d'évolution du solde du compte désigné IDA USD Tableau d'évolution du compte désigné ECOBANK n° 0080364618613601 Désignation Montants (USD) Trésorerie initiale au 0110112018 (a) 195 269,29 Ressources DRF encaissées sur la période 3 123651,13 Total Ressources de la période (b) 3318920,42 Emplois DRF engagées sur la période (c) 2 883 362,56 DRF N°48 à établir (d) Total Emplois de la période (c) + (d)_2 883362,56 Trésorerie reconstituée au 31 décembre 2018 (a)+(b).(c) 435 557,86 Opérations en suspens au rapprochement bancaire à comptabiliser par la banque à fin décembre 2018 - Trésorerie Finale au 31 Décembre 2018 435 557,86 Solde du compte désigné USD au Tableau des emplois et des ressources 435557 au 31 Décembre 2018 ,87 Ecart -0,01 Source: Relevé bancaire, Etat des dépenses, Etat de rapprochement bancaire Annexe 5 Tableau d'évolution du solde du compte de contrepartie ANNEXE£ PROJET D'APPUI AU SECTEUR AGRICOLE EN GUINEE (PASA-G) Financement : Association Internationale de Developpement (Accord de Don H 988 GN) Exercice clos le 31 décembre 2018 Tableau d'évolution du solde du compte de contrepartie BND GNF Tableau d'évolution du compte de contrepartie SGBG n° 10000351592-58 Montants Désignation (en Franc Guinéen GNF) Trésorerie initiale au 0101/2018 (a 2 506 482,00 Ressources Fonds reçus de lEtat sur la période 0'00 Total Ressources de la période (b) 2506482,00 Emplois Dépenses de la période 1 371 000,00 Total Emplois de la période (c) 1371000,00 Trésorerie reconstituée au 31 décembre 2018 (a)+(b)-(c) 1135482,00 Opérations en suspens au rapprochement bancaire à comptabiliser parla banque à fin décembre 2018 0,00 Trésorerie Finale au 31 Décembre 2018 1135482,00 Solde du compte de contrepartie Etat BND GNF au Tableau des emplois et des ressources au 31 Décembre 2018 1 135482,00 Ecart 0,00 Sources : Relevé bancaire, Etat des dépenses, Etat de rapprochement bancaire