MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL FONDS COMMUN D’APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DU PDS BP 11 323 NIAMEY REPUBLIQUE DU NIGER LETTRE D'OPINION - ETATS FINANCIERS - NOTES PROJET D’APPUI A LA POPULATION ET A LA SANTE DON IDA 0620-NE ET CREDIT IDA 5644 NE EXERCICE DU 1ER JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2018 PAPS_LO2018_Final 2 SOMMAIRE Pages Lettre d’opinion 3 Etats financiers 6 Notes et principes comptables 8 Annexes 17 Monsieur le Secrétaire Général Coordinateur du Fonds Commun PDS Ministère de la Santé Publique BP 11 323 NIAMEY (République du Niger) Abidjan, le 08 juin 2019 Lettre d’opinion des Auditeurs Projet d’Appui à la Population et à la Santé Don IDA 0620-NE et Crédit IDA 5644 NE Exercice du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2018 Monsieur le Secrétaire Général, En exécution de la mission d’audit comptable et financier que vous nous avez confiée, nous vous présentons notre rapport relatif à l’audit des états financiers du Projet d’Appui à la Population et à la Santé (PAPS) pour l’exercice 2018 tels qu’ils sont joints au présent rapport. I. AUDIT DES ETATS FINANCIERS ANNUELS 1-1 Opinion sans réserves Nous avons effectué l’audit des états financiers annuels du Projet d’Appui à la Population et à la Santé au 31 décembre 2018 et l’état annexe. A notre avis, les états financiers annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que la situation financière et du patrimoine du Projet à la fin de cet exercice, conformément aux 4 règles et méthodes comptables éditées par l’Acte Uniforme de l’OHADA, portant organisation et harmonisation des comptabilités des entités à but non lucratif. 1-2 Fondement de l’opinion sans réserves Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur » relatives à l’audit des états financiers annuels du présent rapport. Nous sommes indépendants de l’entité auditée conformément au Code d’éthique et de déontologie des experts-comptables de Côte d’Ivoire, ainsi qu’aux règles d’indépendance qui encadrent les missions contractuelles d’audit, et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion sans réserves. Les travaux effectués appellent de notre part les remarques suivantes que nous vous présentons à titre d’information : Cellule des Filets Sociaux a) Des dépenses d’activités pour lesquelles des pièces justificatives ont été réceptionnées au niveau de l’UGT après la clôture des comptes pour un montant de FCFA 14 657 250, n’ont pas été comptabilisées : 5 11/01/201 Ciblage/enregistrement des filles bénéficiaires de 8 bourses-Zinder 1 872 250 25/01/201 8 Remise des données SCOFI-Zinder 936 000 28/02/201 8 Formation des agents RAC de l'ONG CADEL-Zinder 1 119 000 13/03/201 9 Frais de manutention des kits scolaires 300 000 29/03/201 8 Formation des relais communautaires-Dosso 5 090 000 29/03/201 8 Formation des relais communautaires-Maradi 5 640 000 14 957 250 b) Un retrait de FCFA 6 439 104 le 10/11/2018 (chèque SONIBANK N°2161056) a été effectué pour la mission de supervision et la formation des relais communautaires de Maradi sur quatre (4) jours ; cette activité n’a finalement pas eu lieu aux dates indiquées mais le montant n’a pas été reversé sur le compte du Projet en attendant sa reprogrammation. 1-3 Responsabilités Les états financiers ont été établis sous la responsabilité du Secrétariat Général du Ministère de la Santé Publique (MSP) qui doit veiller à ce qu’ils donnent une image fidèle des dépenses effectivement engagées et des fonds effectivement reçus, conformément aux conditions contractuelles applicables. Notre responsabilité consiste à auditer les états financiers et à communiquer nos constatations au Secrétariat Général du MSP conformément aux termes de référence de la mission d’audit. 6 1-4 Diffusion et utilisation Le présent rapport est établi à la demande du Secrétariat Général du Ministère de la Santé Publique de la République du Niger et est exclusivement destiné à l’information et à l’usage de ce dernier ainsi qu’à celui des bailleurs de fonds concernés par le financement. II- VERIFICATION DES AUTRES INFORMATIONS La responsabilité des autres informations incombe au Projet ; les autres informations se composent des informations contenues dans le rapport de suivi financier et opérationnel. Notre opinion sur les états financiers annuels ne s’étend pas à ces informations et nous n’exprimons aucune forme d’assurance que ce soit sur elles. Dans le cadre de notre mandat, notre responsabilité consiste également à lire les autres informations contenues dans le rapport de suivi financier et opérationnel et, par conséquent, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise lors de l’audit, ou encore si les autres informations semblent comporter une anomalie significative. L’examen du contenu du Rapport de Suivi Financier fait ressortir des incohérences avec les données de la comptabilité matière et la comptabilité générale. A titre d’exemple, alors qu’il est écrit dans le RSF au 31/12/2018 que le contrat de fournitures des 50 000 doses de vaccin dans le cadre de la campagne HPV à Tillabéry n’est pas encore signé et renvoyé par l’UNICEF, les vaccins ont été livrés depuis le 12/02/2018 clôturant ainsi ce dossier. Par ailleurs, les rapports de l’auditeur interne n’ont pas été mis à notre disposition, nous n’avons donc pas pu apprécier leur contenu, ce qui constitue une limitation à nos travaux. Il se pourrait que si ces rapports existent, les quelques faiblesses soulevées ci-dessus concernant les informations erronées mentionnées dans les RSFs 7 et principalement dans la justification des avances dans le cadre de la mise en place des AMEsy ont été évoquées. é i LAWSON Expert Comptable Senior Managing Partner TABLEAU n03. ETAT RECAPITULATIF DES DRF DU PROJETPAPS DU 01.01.2018 AU 31.12.2018 Libellé DONIDA060- CREDIT Total NE IDA5644-NE DRF N°21 du 15/02/2018/Remboursement 3.944.388.009 - 3.944.388.009 DRF N°22 du 01/01/2018 au 31/01/2018 308.774.736 6.633.381 315.408.117 DRF N°23 du 14/03/2018/Documentation - - - DRF N°24 du 01/02/2018 au 28/0212018 97.528.490 31.668.635 129.197.125 DRF N°25 du 16/03/2018/Remboursement 1.228.704.463 - 1.228.704.463 DRF N°26 du 22/03/20 18/Documentation - - - DRF N°27 du 01/0312018 au 31/03/2018 493.250.132 231.978.413 725.228.545 DRF N°28 du 01/04/2018 au 30/04/2018 199.788.795 99.552.063 299.340.858 DRF N°29 du 07/06/20 18/Remboursement 14.758.777.246 - 14.758.777.246 DRF N°30 du 07/0612018/0PO - UNFPA - 24.154.858 24.154.858 DRF N°31 du 07/06/2018/0PO - UNFPA - 253.521.971 253.521.971 DRF N°32 du 07/06/2018/0PO - UNFPA - 233.355.910 233.355.910 DRF N°33 du 01/05/2018 au 30/06/2018 480.129.806 172.298.470 652.428.276 DRF N°34 du 01/0712018 au 31/0812018 434.035.379 168.704.062 602.739.441 DRF N°35 du 01/09/2018 au 30/0912018 55.868.333 - 55.868.333 DRF N°36 du 26/11/20 18/0PO - UNFPA - 142.085.058 142.085.058 ,/ DRF N°37 du 01/10/2018 au 16/11/2018 279.832.793 204.839.395 484.672.188 DRF N°38 du 17/11/2018 au 31/12/2018 52.914.469 35.791.864 88.706.333 Etats Financiers du Projet PAPS au 31.12.2018. 9 Totaux 21.031.211.871 880.865.231 21.912.077.102 Etabli par: Le Comptable Principal Approuvé par: Le DRFM du MSP M. ASSOUMANE SOULEYMANE M. SOULEY GALAn A ç..~OE LA '\(;) ~-~ Etats Financiers du Projet PAPS au 31.12.2018. 10 I. NOTES GENERALES 1.1 Présentation Le Gouvernement du Niger, dans sa stratégie de réduction de la pauvreté a élaboré un Plan de Développement Sanitaire (PDS). Conscient de la nécessité d’améliorer la gestion du Secteur de la Santé pour rendre celui-ci plus apte à exécuter les missions qui sont les siennes dans la mise en œuvre du PDS, le Gouvernement s’est engagé à réformer le Secteur de la Santé et a confié une telle mission au Ministère de la Santé Publique (MSP). L’objectif poursuivi par le Gouvernement est de renforcer les capacités du Secteur de la Santé et accroître la transparence et l’efficacité dans l’utilisation des ressources publiques à travers la professionnalisation, la déconcentration et la décentralisation dans le secteur de la Santé. Pour l’exécution du PDS, le Gouvernement du Niger a sollicité et obtenu les appuis financiers de l’Agence Française de Développement (AFD), de l’Agence Espagnole de Coopération Internationale pour le Développement (AECID) et du Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), de GAVI Alliance et du Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP), fonds qui sont mis en œuvre sous forme de Fonds Commun (FC) dans le cadre d’une approche sectorielle (SWAP). Le 24 juin 2015 le Gouvernement du Niger et la Banque Mondiale ont signé la convention de financement du Projet d’Appui à la Population et à la Santé (PAPS) à travers le crédit IDA N°5644 et le Don IDA N°D0620. Ce Projet sera mis en œuvre par le Ministère de la Santé Publique et celui de la Population, de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant selon les procédures de gestion du Fonds Commun. 11 1.2 Etendue de l’audit L’étendue de nos travaux est définie dans les termes de référence. Notre mission consiste à recueillir suffisamment d’éléments justifiant les ressources et les dépenses figurant dans les états financiers afin de fournir l’assurance que ces états financiers sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent d’erreurs ou de fraudes. Nous avons communiqué toutes nos constatations, quel que soit le montant mis en cause. Nous avons pris en compte tous les éléments probants disponibles qui nous ont été présentés au cours de nos travaux sur le terrain, de même que les observations et informations communiquées par la suite par nos interlocuteurs jusqu’à la date du présent rapport. 1-3 Objectifs et travaux réalisés L’objectif de l’audit financier et comptable du PAPS est de permettre à la Banque Mondiale et autres tiers intéressés de s’assurer que l’information financière et comptable produite par le Secrétariat Général du MSP est fiable et que les ressources mises à disposition dans le cadre du Projet sont utilisées de façon économique, efficiente et efficace en vue de l’atteinte des objectifs. L’Auditeur externe porte une attention particulière à la vérification de l’existence, de la régularité et du classement approprié des pièces justificatives des dépenses figurant sur les états certifiés des dépenses (ECD) fournis à l’appui des Rapports Financiers de Suivi Financier (RSF). L’Auditeur doit également vérifier que les ressources du PAPS ont été utilisées exclusivement pour la réalisation et dans le respect des règles et procédures en vigueur et des Directives de la Banque Mondiale. Cet audit a pour objectif de vérifier que les états financiers sont présentés conformément aux principes généralement admis. 12 L’Auditeur doit ainsi : - présenter une opinion professionnelle sur les situations financières et d’exécution du Projet à la fin de chaque exercice couvert par sa mission ; - apprécier la pertinence et l’application du système de contrôle interne mis en place. Nos contrôles ont couvert les points suivants : - l’étude et l’évaluation des procédures de contrôle interne garantissant l’exhaustivité et l’exactitude/réalité des enregistrements comptables des opérations ; - l’évaluation des procédures d’acquisition des biens et services et de passation des marchés ; - l’évaluation du degré de suivi des recommandations formulées dans les rapports d’audit précédent ; - la lecture et l’analyse, d’une part, des accords et conventions, d’autre part, des correspondances avec les partenaires techniques et financiers ; - la vérification de la réalité des dépenses de l’exercice :  en conformité avec les dispositions des accords de financement et des procédures du FC/PDS,  de leur autorisation conformément aux procédures du FC/PDS,  de leur correcte imputation comptable, budgétaire, analytique ainsi que la conformité aux objectifs du Projet ; - la vérification de l’enregistrement exhaustif des fonds reçus à travers les avis de crédit des banques et la procédure de demande de confirmation d’envoi de fonds par les bailleurs de fonds ; - le contrôle et l’exploitation des rapports d’audit, de contrôle et d’activités annuels. 13 II-NOTES ET PRINCIPES COMPTABLES Note N°1 : Subvention reçue de l’Etat du Niger Cette rubrique a enregistré le montant des exonérations faites sur diverses activités menées avec les tiers et pour lesquelles l’Etat aurait dû prélever des taxes ou des impôts, les pénalités de retard et les intérêts créditeurs générés par le compte spécial enregistrés dans la rubrique « Autres Ressources ». Le solde de cette rubrique s’élève à FCFA 24.891.200 au 31.12.2018 et se détaille comme suit : 1.1 Exonération TVA & Douanes 2.180.733 1.2 Pénalités de retard 2.423.240 1.3 Intérêts créditeurs/Compte spécial 20.287.227 Total 24.891.200 Note N°2 : Subvention reçue des bailleurs de fonds La rubrique a enregistré les virements faits par la Banque Mondiale dans le cadre de l’exécution des activités du Projet PAPS. Le solde de cette rubrique s’élève à FCFA 33.817.082.911 au 31.12.2018 et se détaille comme suit : 2.1 Subvention reçue de l’IDA (DON0620-NE) 31.063.505.561 2.2 Subvention reçue de l’IDA (Crédit5644-NE) 1.363.952.821 2.3 IDA, Avance initiale PAPS 1.200.000.000 2.4 Subvention PPF Q950 189.624.529 Total 33.817.082.911 14 Note N 3 : Fournisseurs, Dettes en compte Cette rubrique a enregistré les montants correspondant à diverses retenues opérées sur les factures des fournisseurs des biens d’investissement. Le solde de cette rubrique s’élève à FCFA 13.624.118 au 31.12.2018 et se détaille comme suit : 3.1 Fournisseurs, niveau central 196.640 3.2 Fournisseurs, Retenue de garantie 13.427.478 Total 13.624.118 Note N°4 : Dettes sociales, CNSS Cette rubrique a enregistré le montant des retenues des cotisations sociales opérées sur les salaires du personnel. Le solde de cette rubrique s’élève à FCFA 1.157.637 au 31.12.2018 et se détaille comme suit : 4.1 CNSS Niveau central 1.208.337 4.2 CNSS Cellule Filets Sociaux - 50.700 Total 1.157.637 Note N°5 : Etat, Retenue à la source Cette rubrique a enregistré le montant des retenues opérées sur les factures fournisseurs pour reverser à l’Etat. Le solde de cette rubrique s’élève à FCFA 12.420.928 au 31.12.2018 et se détaille comme suit : 5.1 Etat, TVA retenue 3.232.071 5.2 Etat, ISB retenus 525.622 5.3 Etat, ITS retenus 8.663.235 Total 12.420.928 Note N° 6 : Prestations intermédiaires Le solde de cette rubrique est nul au 31.12.2018. 15 Note N°7 Charges immobilisées Cette rubrique a enregistré les montants correspondant aux charges immobilisées du Projet au 31 décembre 2018. Le solde de cette rubrique est de FCFA 6.083.102.011 au 31.12.2018 et se décompose comme suit : 7.1 Charges immobilisées PAPS 4.279.308.684 7.2 Charges immobilisées Flets sociaux 1.803.793.327 Total 6.083.102.011 Note N° 8 : Immobilisations incorporelles Cette rubrique a enregistré les montants correspondant aux immobilisations incorporelles, notamment la part contributive du PAPS au Fonds Commun. Le solde de cette rubrique est de FCFA 25.372.461.909 au 31.12.2018 et se décompose comme suit : 8.1 Logiciels 65.637.373 8.2 Part contributive du PAPS au Fonds commun 25.306.824.536 Total 25.372.461.909 Note N°9 : Matériels & Outillages Cette rubrique a enregistré les montants correspondant aux acquisitions des équipements biomédicaux, du matériel et mobilier de bureau et du matériel de transport au profit des formations sanitaires. Le solde de cette rubrique est de FCFA 1.424.977.967 au 31.12.2018 et se décompose comme suit : 9.1 Matériels sanitaires 402.198.167 9.2 Matériels de bureau 1.500.000 9.3 Matériels informatiques 752.127.901 9.4 Matériels bureautiques 25.555.250 9.5 Mobilier de bureau 19.089.980 9.6 Groupes électrogènes 14.994.000 9.7 Matériel de transport 209.512.669 Total 1.424.977.967 16 Note N°10 Fournisseurs débiteurs Cette rubrique a enregistré l’avance versée à l’UNFPA pour un montant de FCFA 142 085 058 pour la commande de produits et consommables pour la PF. Notes N°11 Débiteurs divers Cette rubrique a enregistré les avances de fonds octroyées aux différentes structures des niveaux central et régional et n’ayant pas fait l’objet de justification au 31.12.2018. Le solde de cette rubrique est de FCFA 201.852.618 au 31.12.2018 et se décompose comme suit : 11.1 Avance à justifier, Niveau Central 1.135.358 11.2 Avance à justifier MEP 178.996.872 11.3 Avance à justifier Filets Sociaux 21.720.388 Total 201.852.618 Note N°12 : Trésorerie Le solde net disponible au 31.12.2018 est de FCFA 644.697.231 et se détaille comme suit : 12.1 Compte Spécial Composantes 2, 3, 5 Sonibank 476.026.908 12.2 Compte Spécial Composantes 2, 3, 5 BIA Niger 65.946.619 12.3 Compte d’Intérêts PAPS 20.224.049 12.4 Compte Banque Filets Sociaux 82.498.095 12.5 Caisse Filets sociaux 1.560 Total 644.697.231 TABLEAU n04. ETAT D'EXECUTION BUDGETAIRE DU PROJETPAPS AU 31.12.2018 Total Général Rubriques Prévu Dépensé Taux Année 2018 Année 2018 d'exéc Composante 1 : Améliorer la fourniture de servIces SRN de grande qualité: 21.794.469.412 21.794.469.412 100% Financement à base DL!. Composante 2 : Augmenter la demande 7.006.501.835 2.804.841.135 40% des services SRN. Composante 3: Améliorer la capacité à gérer, coordonner, SUIvre et évaluer les 1.818.529.483 1.268.684.585 70% services SRN et les activités liées à la demande. Composante 4: Réponse à 0 0 0% d'éventuelles urgences. Total 30.619.500.730 25.867.995.132 84% Etabli par: Le Comptable Principal Approuvé par: Le DRFM du MSP M. ASSOUMANE SOULEYMANE M. SOULEY GALADfM~