TOGO PROJET : Projet de Renforcement de la Performance du Système de Santé No d’identification du projet [P164886] PLAN DE PASSATION DES MARCHES SIMPLIFIE VERSION N° 1 I. GENERAL 1. Informations sur le Projet Emprunteur : République Togolaise Ministère Responsable : Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique Nom du Projet : Projet de Renforcement de la Performance du Système de Santé Identification : 164886 DON IDA N° PPA Agence chargée de la : Cellule de gestion du projet au Ministère de la Santé et de mise en œuvre du projet l’Hygiène Publique 2. Date d’approbation par la Banque du plan de passation de marchés : [A indiquer] 3. Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés : Non applicable 4. Période couverte par la Plan de Passation des Marchés : Février 2019 à Septembre 2019 5. Evaluation de risque par P-RAMS (Procurement Risk Assessment and Management System) : Elevé Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (juillet 2016, révisé en novembre 2017 et août 2018) (“Règlement de Passation des Marchés”), le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marchés se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus dans STEP), les procédures nationales de passation des marchés du pays considéré pourront être utilisées. 2 Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans la loi No 2009-013 du 30 juin 2009 relative aux Marchés Publics et Délégation de Service Public, le Décret Nº 2009-277/PR du 11 novembre 2009 portant Code des Marchés Publics et Délégation de Service Public, et les textes d’application y afférents, ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : - Le dossier d’appel d’offres/à propositions oblige le Soumissionnaire/les proposants présentant une Offre/Proposition à déposer un agrément signé, qui sera joint à tout contrat éventuel, pour confirmer qu’il applique et respecte les Directives de la Banque pour la lutte contre la corruption, y compris sans limitation, le droit de la Banque de sanctionner et les droits de la Banque pour l’inspection et l’audit ; - Le droit de la Banque d’examiner le dossier et les activités de passation des marchés. Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). L’Assistance directe à la mise en œuvre (sigle HEIS en anglais) tel que précisée aux paragraphes 3.10 et 3.11 du Règlement de Passation des marchés ne s’applique pas. II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES AUTRES QUE LES SERVICES DE CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans les paragraphes 3.5 à 3.8 de la Section III, et de l’Annexe II du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), en date de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017 et Août 2018. Catégories de marchés Montants estimatifs des Observations contrats en millions de dollars américains Travaux (incluant clé à main, Fourniture et >= 5 Installation, et les Partenariat Public - Privé -PPP) Biens, Système d’Information et de Services >= 1,5 autres que les Services intellectuels Travaux (incluant clé à main, Fourniture et Installation, et les >= 5 Partenariat Public - Privé Les justifications de l’entente directe Contrats à passer par -PPP) devront être jointes et approuvées entente directe Biens, Système avec PPM d’Information et de >= 1,5 Services autres que les Services intellectuels 3 2. Pré qualification : Sans objet. 3. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur d’USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers). Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre : Travaux Néant Fournitures et services autres que les services de consultants 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Ref. Ref. Description Coût Méthode Approche Revue de Date de Commentai res/Fin de N° Compo estimatif de du marché la Banque lancement prestations sante (US$) passation ( a priori/a de la des posteriori) procédure marchés 1. 1. 2. Coût total en US$ III. SÉLECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés Décisions de sélection sujette à la revue préalable de la Banque comme indiqué dans Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans les paragraphes 3.5 à 3.8 de la Section III, et de l’Annexe II du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), en date de juillet 2016, révisé en novembre 2017 et août 2018. Méthode de sélection/Catégories de Seuils de revue a priori Observations marchés Montants estimatifs des contrats en millions de dollars américains Méthode compétitive/Firmes de >= 0.5 consultants Entente directe/firmes de Les justifications pour l’entente consultants >= 0.5 directe devront être jointes et approuvées avec le PPM 4 Entente directe/Consultants >= 0.2 individuel Méthode Compétitive >= 0.2 (Comparaison de CVs)/ Consultants individuels 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales : La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux en conformité avec les dispositions des Règlement de Passation des marchés., et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB. 3. Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultant est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission ; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels telles des situations d’urgence en conformité au Règlement de Passation des marchés. Marchés de Services de Consultants 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Ref. Ref. Description des Coût Méthode Revue de la Date de Approche Commentai N° Compo missions estimatif de Banque (a lancement du marché res/Fin de sante (US$) sélection priori/a de la prestations posteriori) procédure 1. 2. Coût total en US$ Lexique des Sigles et Abréviations PPM : Plan de Passation des Marchés AOI : Appel d’Offres International AON : Appel d’Offres National DC : Demande de Cotations SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité SQC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants SMC : Sélection au Moindre Coût CI : Consultant Individuel SD/ED : Sélection Directe/ Entente Directe A posteriori : Revue a posteriori A Priori : Revue a priori PPM : Plan de Passation des Marchés DNCMP : Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics ARMP : Autorité de Régulation des Marchés Publics PROCUREMENT Togo : Togo Health System Performance Strengthening Project PLAN General Information Country: Togo Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2019-03-11 2019-05-30 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P164886 GPN Date: Project Name: Togo Health System Performance Strengthening Project Loan / Credit No: / Executing Agency(ies): Cell of Health System Performance Strengthening Project of the Ministry in charge of Health WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TG-C-PRPSS-103115-GO- Single Stage - One En cours RFQ / Achat de six / A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-05-05 2019-06-30 2019-12-27 Envelope d'exécution téléphones portables TG-C-PRPSS-103109-GO- RFQ / Acquisition de Single Stage - One En cours / A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2019-03-30 2019-05-25 2019-11-21 matériels informatiques et Envelope d'exécution bureautiques TG-C-PRPSS-103112-GO- Single Stage - One En attente RFQ / Fournitures de / A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-05-05 2019-06-30 2019-12-27 Envelope d'exécution bureau NON CONSULTING SERVICES Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TG-C-PRPSS-103395-NC- Single Stage - One En attente RFQ / Achat de logiciel de / A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-05-20 2019-07-15 2020-01-11 Envelope d'exécution gestion financière CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TG-C-PRPSS-103382-CS-CQS Sélection fondée / Elaboration du Manuel sur les En cours / A posteriori Open - National 0.00 2019-03-22 2019-04-12 2019-05-26 2019-06-25 2019-07-30 2020-01-26 procédures administratives, qualifications des d'examen financières et comptables consultants INDIVIDUAL CONSULTANTS Page 1