BANQUE MONDIALE RAPPORT BANQUE MONDIALE RAPPORT ANNUEL 2006 ANNUEL 2006 1818 H Street, N.W. Washington, D.C. 20433, États-Unis d'Amérique BANQUE Téléphone : 202 - 473-1000 Télécopie : 202 - 477-6391 MONDIALE Site web : www.worldbank.org Courriel : wbannualreport@worldbank.org ISBN 0-8213-6772-2 RÉSUMÉ D'EXPLOITATION | EXERCICE 06 BANQUE MONDIALE RAPPORT ANNUEL 2006 Bureau des publications, Relations extérieures Chef d'équipe BIRD MILLIONS DE DOLLARS Ex. 06 Ex. 05 Ex. 04 Ex. 03 Ex. 02 Richard A. B. Crabbe Engagements 14 135 13 611 11 045 11 231 11 452 Rédacteur en chef dont prêts à l'appui de politiques de développement 4 906 4 264 4 453 4 187 7 384 Anne Carlin Nombre de projets 112 118 87 99 96 Rédacteur adjoint dont prêts à l'appui de politiques de développement 21 23 18 21 21 Jonathan H. Tin Décaissements bruts 11 833 9 722 10 109 11 921 11 256 Production, Rédaction dont prêts à l'appui de politiques de développement 5 406 3 605 4 348 5 484 4 673 Cindy A. Fisher Remboursements du principal Mary C. Fisk Aziz Gökdemir (y compris remboursements anticipés) 13 600 14 809 18 479 19 877 12 025 Décaissements nets (1 767) (5 087) (8 370) (7 956) (769) Production, Impression Randi Park Encours des prêts 103 004 104 401 109 610 116 240 121 589 Denise Bergeron Prêts non décaissés 34 938 33 744 32 128 33 031 36 353 La traduction a été assurée Résultat d'exploitationa 1 740 1 320 1 696 3 021 1 924 par le Service de traduction de la Banque mondiale Capital et réserves disponibles 33 339 32 072 31 332 30 027 26 901 (GSDTI). Ratio fonds propres/prêts 33% 31% 29% 27% 23% La typographie a. Comptabilisé dans les états financiers de la BIRD en revenu net avant transferts approuvés par le Conseil des Gouverneurs et en plus-values a été réalisée par (moins-values) latentes sur les instruments dérivés comptabilisés à leur juste valeur, en application de la norme SFAS 133. Manuella Lea Palmioli (GSDTI). IDA MILLIONS DE DOLLARS Ex. 06 Ex. 05 Ex. 04 Ex. 03 Ex. 02 Imprimé à Singapour par Engagements 9 506 8 696 9 035 7 282 8 068 Colourscan Overseas Co. dont prêts à l'appui de politiques de développement 2 425 2 301 1 698 1 831 2 443 Pte, Ltd. Nombre de projets 167 160 158 141 133 Le CD-ROM ci-joint dont prêts à l'appui de politiques de développement 30 32 23 24 23 a été réalisé par Publishing Dimensions. Décaissements bruts 8 910 8 950 6 936 7 019 6 612 dont prêts à l'appui de politiques de développement 2 425 2 666 1 685 2 795 2 172 © 2006 The International Bank for Reconstruction and L'InfoShop de la Banque mondiale Crédit photos Development / The World Bank à Washington rassemble en un seul lieu Couverture Crispin Hughes/Panos Pictures Remboursements du principal 1 680 1 620 1 398 1 369 1 063 1818 H Street N.W. les études et documents consacrés au dévelop- p16 Arne Hoel/Banque mondiale Washington D.C. 20433 Décaissements nets 7 230 7 330 5 538 5 651 5 549 p20 Arne Hoel/Banque mondiale Téléphone : 202-473-1000 pement économique et constitue une source Site web : www.worldbank.org d'informations sur les activités des projets p22 Bruno Donat/Banque mondiale Encours des crédits 127 028 120 907 115 743 106 877 96 372 Courriel : feedback@worldbank.org de l'institution. Il propose des publications de (à gauche) Tous droits réservés divers éditeurs, ainsi que les documents devant p25 Arne Hoel/Banque mondiale Crédits non décaissés 22 026 22 330 23 998 22 429 22 510 1 2 3 4 09 08 07 06 être diffusés en application de la politique p30 Arne Hoel/Banque mondiale p32 Arne Hoel/Banque mondiale Dons non décaissés 3 630 3 021 2 358 1 316 148 Les frontières, les couleurs, les dénominations et toute d'information de la Banque mondiale. Le public autre information figurant sur les cartes du présent p50 Arne Hoel/Banque mondiale rapport n'impliquent de la part de la Banque internationale peut également se procurer des informations p52 Arne Hoel/Banque mondiale Décaissements au titre de dons 1 939 2 035 1 697 1 016 154 pour la reconstruction et le développement/Banque concernant plus particulièrement tel ou tel pays mondiale aucun jugement quant au statut juridique d'un auprès des centres d'information du public Tous les autres clichés proviennent LETTRE D'ENVOI territoire quelconque et ne signifient nullement que l'institution reconnaît ou accepte ces frontières. que la Banque a ouverts dans plusieurs de ses de la Banque mondiale. Le présent Rapport annuel couvre la période allant financiers audités, a été soumis au Conseil des Gouverneurs Pour tous renseignements sur les droits et licences, représentations à l'étranger du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006. Conformément par Paul Wolfowitz, Président de la BIRD et de l'IDA y compris les droits subsidiaires, s'adresser au Bureau (voir www.worldbank.org/infoshop). des publications de la Banque mondiale : The World Bank, aux règlements respectifs de la Banque internationale et Président du Conseil des Administrateurs. Office of the Publisher, 1818 H Street NW, Washington, pour la reconstruction et le développement (BIRD) et de Les rapports annuels de la Société financière D.C., 20433, États Unis ; télécopie : 202-522-2422 ; 701 18th St N.W. courriel : pubrights@worldbank.org. l'Association internationale de développement (IDA) -- qui, internationale (SFI), de l'Agence multilatérale de garantie Washington D.C. 20433 réunies, prennent le nom de Banque mondiale --, il a été des investissements (MIGA), et du Centre international pour ISSN : 0252-2942 Ouvert de 9 heures à 17 heures, du lundi ISBN-10 : 0-8213-6772-2 au vendredi établi par les Administrateurs de ces deux institutions. le règlement des différends relatifs aux investissements ISBN-13 : 978-0-8213-6772-8 Téléphone : 202-458-4500 (9 h 30 ­ 15 h 30) Ce rapport, ainsi que les budgets administratifs et les états (CIRDI) sont publiés séparément. eISBN-10 : 0-8213-6774-9 eISBN-13 : 978-0-8213-6774-2 Télécopie : 202-522-1500 Imprimé sur papier recyclé à partir DOI : 10.1596/978-0-8213-6772-8 Librairie en ligne : www.worldbankinfoshop.org de déchets de consommation. BANQUE MONDIALE RAPPORT ANNUEL 2006 TABLE DES MATIÈRES CD-ROM (en anglais) Message du Président de la Banque mondiale, Organizational Information Président du Conseil des Administrateurs 2 Income by Region Le Conseil des Administrateurs 4 New Operations Approved Le Groupe de la Banque mondiale 8 Lending Data 1 Combattre la pauvreté dans le monde 11 Financial Statements 2 Perspectives régionales 27 Carte des régions, représentations à l'étranger, et pays admis à bénéficier des prêts de la Banque 28 Afrique 30 Asie de l'Est et Pacifique 34 Asie du Sud 38 Europe et Asie centrale 42 Amérique latine et Caraïbes 46 Moyen-Orient et Afrique du Nord 50 3 Vue d'ensemble des activités de l'exercice 06 54 Note : Les états financiers complets, y compris le rapport de gestion de la direction, les états financiers audités de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et les états financiers audités de l'Association internationale de développement sont publiés dans le CD- ROM inclus dans le présent rapport. Le Rapport annuel est également disponible sur l'internet à l'adresse suivante : www.worldbank.org. Sauf indication contraire, tous les montants en dollars figurant dans le présent Rapport annuel sont en dollars courants des États Unis. Les pourcentages des figures ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas toujours à 100. BANQUE MONDIALE : RAPPORT ANNUEL 2006 1 MESSAGEDUPRÉSIDENTDELABANQUEMONDIALE, PRÉSIDENTDUCONSEILDESADMINISTRATEURS Le présent Rapport annuel couvre une année les réglementations qui brident l'activité économique. marquée par l'engagement renouvelé de la communauté mon- Le développement de l'Afrique continue de poser un véritable diale de lutter contre la pauvreté. défi. Malgré la croissance mondiale et le recul des taux de pau- L'année 2005, que l'on a appelée « l'année du développe- vreté entre 1981 et 2002, le nombre de ceux qui vivent dans l'ex- ment », a été l'occasion de dresser un bilan cinq ans après la trême pauvreté en Afrique subsaharienne a pratiquement dou- décision prise par 189 États membres des Nations Unies de blé, passant de 164 millions à 303 millions de personnes -- soit fixer des objectifs précis pour réduire la pauvreté, la faim, la près de la moitié de la population de cette région. Selon les maladie, l'inégalité des sexes, l'analphabétisme et la dégrada- projections établies, le nombre de pauvres devrait progresser tion de l'environnement -- et d'en faire les objectifs de dévelop- encore pour s'établir à 336 millions en 2015. pement pour le Millénaire. Il existe pourtant des motifs d'optimisme. Depuis 1995, Lors du Sommet du G-8, qui s'est tenu à Gleneagles, en 15 pays africains non producteurs de pétrole -- représentant Écosse, en juillet 2005, les bailleurs de fonds ont pris des enga- 35 % de la population du continent -- enregistrent des taux de gements importants puisqu'ils ont décidé de doubler leur aide croissance de 4 % ou plus, et le taux de croissance médian de et d'annuler les dettes contractées par les pays les plus pau- ces 15 pays atteint 5,3 %. Les taux de scolarisation dans l'ensei- vres envers les organisations multilatérales afin d'accélérer les gnement primaire ont fait un véritable bond, passant de 73 % en progrès dans la réalisation de ces objectifs. Les dirigeants du 1990 à 93 % en 2004. L'amélioration de la gouvernance -- grâce G-8 ont expressément lancé un appel à la Banque mondiale aux réformes engagées par plusieurs pays dans les domaines pour qu'elle assure l'obtention de résultats concrets en Afrique de la gestion des finances publiques, de l'administration et de sur le front de la lutte contre la pauvreté et qu'elle élabore un la transparence -- est aussi porteuse d'espoir et d'opportunités plan d'action en vue de mobiliser les investissements en faveur pour les populations d'Afrique. de l'énergie propre et du développement. Nous savons maintenant que l'aide ne pourra déboucher sur Lors des assemblées annuelles du mois de septembre der- des résultats durables en l'absence d'une gouvernance solide. nier, cette initiative du G-8 est devenue ce que Trevor Manuel, La bonne gouvernance est essentiellement la combinaison Président du Comité du développement, a appelé « l'initiative d'institutions transparentes et responsables, de ressources du G 184 ». En mars 2006, les Gouverneurs de la Banque ont humaines hautement qualifiées et compétentes et d'une volonté adopté un plan de financement pour l'Initiative d'allègement de arrêtée de bien faire -- de faire ce qu'il faut pour que l'État soit la dette multilatérale (IADM), qui prévoit l'annulation, sur une en mesure de fournir efficacement les services nécessaires à période de 40 ans, de 37 milliards de dollars de dettes des pays la population. Au cours de l'exercice écoulé, la Banque a inten- les plus démunis du monde à l'égard de l'IDA. Cet allègement sifié son action dans les domaines de la gouvernance et de la s'ajoute à l'engagement déjà pris par l'Association d'annuler lutte contre la corruption, faisant porter ses efforts sur trois quelque 17 milliards de dollars de dettes au titre de l'Initiative fronts : elle a agi au niveau des pays ; elle s'est employée à renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (Initiative réduire le plus possible les risques de corruption dans la PPTE renforcée). conduite des projets qu'elle finance ; et elle a élargi ses parte- En septembre, un Plan d'action pour l'Afrique a été soumis nariats mondiaux avec des groupes ayant tout intérêt à ce que au Conseil des Administrateurs de la Banque mondiale. Ce plan la gouvernance s'améliore, en particulier le secteur privé. fixe des objectifs spécifiques à atteindre dans des domaines La bonne gouvernance est aussi d'une importance détermi- très divers, qu'il s'agisse de combler la fracture infrastructu- nante pour les investissements qui créent des emplois et relle ou de lutter contre le paludisme ou encore de supprimer offrent ainsi aux pauvres la possibilité d'échapper à la pauvreté. 2 BANQUE MONDIALE : RAPPORT ANNUEL 2006 Dans ce domaine aussi, on observe des progrès notables. et les réseaux Secteur financier et Développement du secteur D'après le rapport Doing Business 2006 du Groupe de la privé ont été regroupés en une seule entité. Banque mondiale, dix pays africains ont introduit des réfor- L'intégration des projets concernant l'environnement et l'in- mes qui facilitent l'activité des entreprises en 2004. Chose frastructure est un résultat important des enseignements tirés plus importante, l'indice Doing Business lui-même a induit au cours de la dernière décennie. Pendant les années 90, la une dynamique de réforme dans plus d'une vingtaine de Banque mondiale a sensiblement réduit ses investissements pays, en contribuant à alimenter les débats sur l'action gou- dans le secteur de l'infrastructure. Mais comme le monde vernementale et à promouvoir les réformes législatives. compte 1,6 milliard d'habitants qui n'ont même pas accès aux Au cours de l'exercice 06, le volume des prêts de la BIRD services énergétiques de base, il nous fallait renverser cette ten- s'est élevé à 14,1 milliards de dollars. Par l'intermédiaire de dance, et c'est ce que nous faisons. La Banque mondiale pourra l'IDA, nous avons fourni 9,5 milliards de dollars de dons et de de la sorte jouer un rôle moteur dans la mise en place d'équipe- crédits, dont la moitié -- soit 4,8 milliards -- à l'Afrique. ments d'infrastructure rationnels et durables -- des équipe- À l'heure actuelle, les apports de l'Association représentent ments qui favorisent le développement humain. 13 % de l'ensemble de l'aide extérieure fournie à ce conti- L'an dernier, j'ai eu le privilège de me rendre dans nent. Le cinquantième anniversaire de la SFI a été marqué cinq continents et de parler avec des dirigeants nationaux, par un niveau record d'engagements, qui ont atteint des entrepreneurs, des responsables de la société civile, des 6,7 milliards de dollars au total. Quant aux garanties émises paysans et des écoliers de près de 30 pays. Ces échanges m'ont par la MIGA, elles sont passées à 1,3 milliard de dollars, dont convaincu que l'éradication de la pauvreté constitue certes un 180 millions souscrits en faveur de projets intéressant redoutable défi, mais qu'une occasion unique nous est aussi l'Afrique. donnée de changer le cours des choses. Au cours des L'Afrique subsaharienne est certainement la priorité la 25 dernières années, le nombre des habitants de la planète vivant plus importante pour la Banque mondiale --, mais ce n'est avec moins d'un dollar par jour a baissé de 500 millions. pas l'unique priorité. Les pays à revenu intermédiaire abri- D'après les estimations établies, si cette tendance se poursuit, tent 25 % des pauvres de la planète : globalement, le nombre 400 millions de plus échapperont à la pauvreté d'ici à 2015. de ceux qui vivent dans la pauvreté absolue au Brésil, en Ces chiffres prouvent que la réduction de la pauvreté n'est pas Chine et en Inde est plus élevé que dans l'ensemble des pays qu'une vue de l'esprit. Elle peut devenir réalité avec un travail en subsahariens. Et dans les années qui viennent, la Banque partenariat, une vision lucide de l'avenir, un leadership éclairé continuera de jouer un rôle important dans la fourniture de et des investissements par les pays en développement et par des biens publics, que ce soit pour affronter le problème majeur opérateurs extérieurs. posé par la grippe aviaire et d'autres maladies, ou pour aider à élargir l'accès des pays en développement à une énergie propre. Alors que l'exercice touchait à sa fin, j'ai annoncé un cer- tain nombre de réformes structurelles destinées à améliorer l'efficacité de l'organisation. Les anciens réseaux Développe- ment écologiquement et socialement durable et Infrastructure ont fusionné pour former le Réseau Développement durable, Paul Wolfowitz BANQUE MONDIALE : RAPPORT ANNUEL 2006 3 LECONSEILDESADMINISTRATEURS Les Administrateurs sont responsables de la conduite des opé- Au cours de l'exercice 06, le Conseil a approuvé des mesu- rations générales de la Banque mondiale, fonction qu'ils exer- res destinées à améliorer son efficacité et à donner au Conseil cent en vertu des pouvoirs que leur a délégués le Conseil des la possibilité d'intervenir plus en amont dans les prises de déci- Gouverneurs. Conformément aux dispositions des Statuts, cinq sions de la Banque. Les principales mesures concernent des 24 Administrateurs sont désignés par les États membres notamment l'introduction d'un examen stratégique trimestriel qui détiennent le plus grand nombre de parts du capital de la du programme de travail du Conseil, d'un processus d'établis- Banque ; les 19 Administrateurs restants sont élus par les sement du calendrier et d'un instrument de suivi des problèmes groupes constitués par les autres États membres, à l'occasion qui se posent. Les dispositions prises pour améliorer l'effi- d'élections organisées tous les deux ans. cience du Conseil incluent en particulier des modifications et Les Administrateurs décident de la suite à donner aux pro- des clarifications des procédures et directives à suivre pour la positions de prêt et de garantie de la BIRD et aux propositions conduite des réunions, ainsi que pour l'établissement des de crédit, de don et de garantie de l'IDA qui leur sont soumises documents et leur soumission pour examen aux responsables par le Président. Ils jouent un rôle important dans le choix et le concernés. La mise en oeuvre de ces mesures est plus ou cours des grandes orientations de la Banque. C'est dans l'exer- moins avancée. Ces dispositions ont permis de renforcer la cice de cette fonction qu'ils traduisent l'évolution de l'idée que culture de résultats et d'opérer une sélection plus rigoureuse se font les États membres de la mission du Groupe de la Ban- des questions examinées par les comités du Conseil. Il a par que mondiale et de ses opérations. Ils doivent également sou- ailleurs été décidé d'élaborer un manuel sur les règles et pro- mettre au Conseil des Gouverneurs, lors des Assemblées cédures du Conseil, d'instaurer un système de sanctions pour annuelles, des comptes audités, un budget administratif et un les manquements aux règles et procédures, et d'établir un rapport annuel (le présent rapport) sur les opérations et les calendrier pour faire le point sur l'application des politiques de la Banque, ainsi que d'autres questions qu'ils recommandations. jugent nécessaire de soumettre à l'attention des Gouverneurs. Le Conseil travaille en collaboration étroite avec le Fonds Le Conseil des Administrateurs (le Conseil) se réunit régu- monétaire international (FMI) par l'entremise du Comité du lièrement au siège de la Banque, à Washington. Les Adminis- développement Banque-FMI. Les Administrateurs participent trateurs sont membres d'un ou plusieurs comités permanents : activement à l'établissement de plans d'action et à la prépara- Comité d'audit, Comité du budget, Comité pour l'efficacité du tion de rapports thématiques pour les réunions semestrielles développement, Comité de la gouvernance et des questions du Comité du développement. À la suite des réunions de prin- administratives et Comité du personnel. Avec l'aide des comi- temps de 2006, le Comité du développement a mis l'accent sur tés, le Conseil s'acquitte de sa mission de surveillance en pro- la nécessité de promouvoir la bonne gouvernance (en particu- cédant à des examens approfondis des politiques et pratiques lier de combattre la corruption) et la responsabilité mutuelle. de l'institution. Les comités ne sont pas habilités à prendre des Au cours de l'exercice 06, le Conseil a examiné un certain décisions au nom du Conseil tout entier. Le Groupe indépendant nombre de documents et de rapports sur l'efficacité de l'aide, d'évaluation, auparavant appelé Département de l'évaluation l'état d'avancement des négociations commerciales dans le des opérations, effectue à l'intention du Conseil des évaluations cadre du programme de Doha pour le développement, le Plan indépendantes sur la pertinence, la viabilité, l'efficience et l'ef- d'action de la Banque pour l'Afrique, les problèmes de mise en ficacité des opérations. Il rend compte directement au Conseil oeuvre posés par l'allègement de la dette et ce que cela impli- (pour de plus amples informations, consulter que pour l'IDA, et les questions liées à l'avancement de l'Initia- www.worldbank.org/boards et www.worldbank.org/ieg). tive en faveur des pays pauvres très endettés (Initiative PPTE). 4 BANQUE MONDIALE : RAPPORT ANNUEL 2006 De gauche à droite : (debout) Gino Alzetta, Zou Jiayi, Marcel Massé, Paulo F. Gomes, Jakub Karnowski, Jaime Quijandria, Mulu Ketsela, Dhanendra Kumar,Yoshio Okubo, Sid Ahmed Dib, Pierre Duquesne, Joong-Kyung Choi, Jennifer Dorn, Herwidayatmo, Mahdy Ismail Aljazzaf, Abdulrahman M. Almofadhi, Biagio Bossone; (assis) Otaviano Canuto, Thorsteinn Ingolfsson, Eckhard Deutscher, Alexey G.Kvasov, Jan Willem van der Kaaij, Tom Scholar. Ne figure pas sur la photo : Luis Marti. Le Conseil a aussi pris note de la création du Comité d'examen et des pratiques des bailleurs de fonds ; les progrès accomplis extérieur, qui est chargé d'examiner différents aspects de la dans la mise en oeuvre de la Déclaration de Paris, qui préconise collaboration entre la Banque et le FMI. d'améliorer l'efficacité de l'aide grâce à des mécanismes de Pour pouvoir juger directement de la qualité de l'exécution nature à renforcer la culture des résultats ; les moyens de des projets, des Administrateurs se sont rendus à Grenade, au répondre aux besoins des pays à faible revenu, en particulier Guatemala et au Pérou (novembre 2005), en République centra- des PPTE et des États fragiles ; et le renforcement des parte- fricaine, au Gabon et en Gambie (mars 2006), et dans la Fédéra- nariats avec les pays à revenu intermédiaire. tion de Russie (mai 2006). Ils ont ainsi pu rencontrer des inter- locuteurs très divers, notamment des responsables et Laréductiondelapauvreté bénéficiaires de projets, des représentants des autorités natio- Le Conseil a continué de suivre de près l'action menée par la nales, d'organisations de la société civile et des milieux d'affai- Banque dans le cadre de sa mission de lutte contre la pauvreté res, d'autres partenaires de développement, des institutions et le soutien qu'elle apporte à la réalisation des objectifs de financières et des agents des missions résidentes de la développement pour le Millénaire. Au cours de l'exercice 06, le Banque. Conseil a examiné 10 documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (SRP) et 20 rapports d'étape sur leur mise en QUESTIONSSTRATÉGIQUES oeuvre, et il a identifié les domaines dans lesquels des amélio- Au cours de l'exercice 06, le Conseil a accordé une importance rations s'imposaient. Il a aussi étudié plusieurs autres rapports particulière aux points ci-après. favorables à un renforcement du rôle de la Banque dans la lutte contre la pauvreté et en particulier à une efficacité accrue des Lecadrestratégique stratégies de réduction de la pauvreté, ainsi que des crédits à Les activités du Conseil sont restées conformes aux deux prin- l'appui de la réduction de la pauvreté. Ce dernier instrument de cipes directeurs du cadre stratégique de la Banque, à savoir prêt a été mis au point par la Banque pour soutenir la lutte contribuer à l'instauration d'un climat porteur pour l'investis- contre la pauvreté. sement et donner aux pauvres les moyens de prendre leur des- tin en main. La gamme des interventions engagées dans cette L'allègementdeladette optique couvre divers domaines : la bonne gouvernance, le En mars 2006, le Conseil a approuvé l'Initiative d'allègement de développement durable, l'organisation de services sociaux qui la dette multilatérale (IADM), qui prévoit d'accorder une remise n'excluent personne, l'amélioration de l'infrastructure, le déve- de dette aux pays parvenus au point d'achèvement dans le loppement du secteur privé et la création d'emplois. Les Admi- cadre de l'Initiative PPTE. L'IADM est entrée en vigueur le nistrateurs ont réaffirmé la nécessité de faire preuve de sélec- 1er juillet 2006. Le Conseil a par ailleurs examiné plusieurs tivité dans les activités de la Banque et recommandé de documents établis conjointement par la Banque et le FMI en renforcer la collaboration avec les partenaires de développe- faveur de l'allègement de la dette, dont un rapport qui fait le ment. Ils ont approuvé le Plan d'action pour l'Afrique, ainsi que point sur la mise en oeuvre de l'Initiative PPTE, et un autre qui les 25 initiatives spécifiques que la Banque doit lancer à ce titre traite de la mise en oeuvre de l'IADM par l'IDA et en particulier pendant la période de mise en oeuvre de la Quatorzième du problème des « passagers clandestins ». Au cours de l'exer- reconstitution des ressources de l'IDA. Le Conseil a examiné cice 06, le Conseil a aussi examiné un document sur le point par ailleurs plusieurs dossiers concernant l'avancement de d'achèvement de l'Initiative PPTE (voir www.worldbank.org/ l'harmonisation des politiques opérationnelles, des procédures debt et le chapitre 1). BANQUE MONDIALE : RAPPORT ANNUEL 2006 5 Lesprogrammes-pays stable en valeur réelle par rapport à l'exercice précédent (en Les stratégies d'aide-pays (CAS), les stratégies de partena- valeur nominale, il a progressé de 3 %). En juin 2006, les riat avec les pays et les politiques de la Banque en faveur des Administrateurs ont approuvé un budget administratif total, pays à faible revenu en difficulté, des pays sortant d'un conflit net de remboursements, de 2 118,6 millions de dollars pour et des pays à revenu intermédiaire ont continué de guider les l'exercice 07. activités du Groupe de la Banque. Au cours de l'exercice, le Conseil a examiné 31 CAS et d'autres produits liés aux CAS. PANELD'INSPECTION Les Administrateurs ont recommandé de mettre davantage Le Panel d'inspection a reçu quatre demandes d'inspection l'accent sur la réduction de la pauvreté, qui est l'objectif concernant des projets de la Banque au Honduras (projet ultime du plan d'action axé sur les résultats décrit dans ces d'aménagement foncier), au Nigeria (projet de gazoduc ouest- documents. Dans ce contexte, ils se sont félicités de ce que africain), en Roumanie (fermeture d'une mine et protection les rapports d'achèvement des CAS soient maintenant tous sociale) et dans la République démocratique du Congo (appui passés en revue, ce qui, pour la première fois, a permis de transitoire à une opération de crédit au redressement écono- dresser un bilan systématique de ces stratégies. Le Conseil a mique et projet d'urgence en faveur du processus de réunifi- approuvé les efforts déployés par la Banque pour faire avan- cation économique et sociale). Quarante demandes d'inspec- cer les stratégies élaborées par la BIRD, l'IDA, la SFI et la tion ont été déposées depuis la création du Panel : MIGA. Il a également encouragé une collaboration accrue 13 émanant de l'Afrique, 12 de l'Amérique latine, dix de l'Asie avec d'autres partenaires de développement. du Sud, quatre de l'Asie de l'Est et du Pacifique, et une de l'Europe de l'Est. Sur les 40 requêtes déposées, 35 ont été SURVEILLANCEETRESPONSABILITÉFIDUCIAIRE enregistrées, et le Panel a recommandé que 20 de ces Le Conseil exerce une surveillance et une responsabilité fidu- demandes soient instruites, 6 en application des règles en ciaire pour le compte des actionnaires, notamment par l'in- vigueur avant les clarifications apportées en avril 1999 à la termédiaire du Comité d'audit. Ce Comité a pour mission résolution portant création du Panel, et 14 depuis l'adoption d'aider le Conseil à remplir sa fonction de surveillance et à de ces clarifications. En juin 2006, deux demandes étaient en prendre des décisions concernant la situation financière du cours d'instruction. Groupe de la Banque mondiale, ses processus d'évaluation et Le Panel d'inspection est un instrument qui permet aux de gestion des risques, l'efficacité de sa gouvernance et de particuliers, et notamment aux pauvres, de saisir le Conseil ses contrôles internes, ainsi que ses politiques et procédures des Administrateurs de la Banque mondiale, qui décide comptables et de présentation des informations financières. ensuite, sur recommandation du Panel, s'il y a lieu d'instruire le dossier ou non. Ce processus de réclamation donne des BUDGETADMINISTRATIF moyens d'action et d'expression aux personnes qui ont pu Le budget administratif total pour l'exercice 06, qui a été exa- subir des préjudices du fait de projets financés par la Banque. miné par le Comité du budget et approuvé par les Administra- Il est possible de consulter les demandes d'inspection, les teurs, s'élève à 2 102,8 millions de dollars, net de rembourse- réponses de la direction, les recommandations du Panel, les ments, dont 171,9 millions de dollars ont été affectés au rapports d'enquête du Panel et les recommandations de la Mécanisme d'octroi de dons pour le développement. Le bud- Direction au sujet des projets examinés durant l'exercice sur get net, d'un montant de 1 543,3 millions de dollars, est resté le site www.worldbank.org/inspectionpanel. 6 BANQUE MONDIALE : RAPPORT ANNUEL 2006 ADMINISTRATEURS,ADMINISTRATEURSSUPPLÉANTSETMEMBRESDESCOMITÉS |30JUIN2006 ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR SUPPLÉANT ÉTATS AU NOM DESQUELS VOTE CHAQUE ADMINISTRATEUR NOMMÉS (vacant) Jennifer Dorn États-Unis (vacant) Toshio Oya Japon Eckhard Deutschere (C) Walter Hermannh Allemagne Tom Scholarb (VP) Caroline Sergeant Royaume-Uni Pierre Duquesnea (C) Alexis Kohler France ÉLUS Gino Alzettaa, d (VP) Melih Nemli Autriche, Belarus*, Belgique, Hongrie, Kazakhstan, Luxembourg, République slovaque, (Belgique) (Turquie) République tchèque, Slovénie, Turquie Luis Martia, d Jorge Familiarh Costa Rica, El Salvador, Espagne, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Venezuela (Espagne) (Mexique) (República Bolivariana de)* Jan Willem van der Kaaij c, e Anca Ciobanuh Arménie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie*, Chypre, Croatie, Géorgie, Israël, Macédoine (Pays-Bas) (Roumanie) (ex-République yougoslave de), Moldova, Pays-Bas, Roumanie*, Ukraine Marcel Masséd, e Gobind Gangah Antigua-et-Barbuda*, Bahamas*, Barbade, Belize, Canada, Dominique, Grenade, Guyana, (Canada) (Guyana) Irlande, Jamaïque*, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines Otaviano Canutob (P), i Jeremias N. Paul, Jr. Brésil, Colombie, Équateur, Haïti, Panama, Philippines, République dominicaine, (Brésil) (Philippines) Suriname*, Trinité-et-Tobago Biagio Bossonea, b Nuno Mota Pinto Albanie, Grèce, Italie, Malte*, Portugal, Saint-Marin*, Timor-Leste (Italie) (Portugal) Joong-Kyung Choib, e Terry O'Brienh (P) Australie, Cambodge, Corée (Rép. de), Îles Marshall, Îles Salomon, Kiribati, Micronésie (République de Corée) (Australie) (États fédérés de), Mongolie, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Vanuatu Mathias Sinamenyec, d Mulu Ketsela Afrique du Sud, Angola, Botswana, Burundi, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Kenya, Lesotho, (Burundi) (Éthiopie) Libéria, Malawi, Mozambique, Namibie*, Nigéria, Ouganda, Seychelles*, Sierra Leone, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe Dhanendra Kumarc, d Zakir Ahmed Khanh Bangladesh, Bhoutan, Inde, Sri Lanka (Inde) (Bangladesh) Thorsteinn Ingolfssonc, e Svein Aassh Danemark, Estonie*, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie*, Norvège, Suède (Islande) (Norvège) Sid Ahmed Dibc (VP), e Shuja Shah Afghanistan, Algérie, Ghana, Iran (République islamique d'), Maroc, Pakistan, Tunisie (Algérie) (Pakistan) Pietro Veglioc (P), d Jakub Karnowski Azerbaïdjan, Ouzbékistan, Pologne, République kirghize, Serbie-et-Monténégro, Suisse, (Suisse) (Pologne) Tadjikistan, Turkménistan Mahdy Ismail Aljazzaf Mohamed Kamel Amr Bahreïn*, Égypte (Rép. arabe d'), Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, (Koweït) (République arabe d'Égypte) Maldives, Oman, Qatar*, République arabe syrienne, Yémen (République du) Zou Jiayia, b Yang Jinlinh Chine (Chine) (Chine) Abdulrahman M. Almofadhib Abdulhamid Alkhalifa Arabie saoudite (Arabie saoudite) (Arabie saoudite) Alexey G. Kvasovd (P) Eugene Miagkovh Fédération de Russie (Fédération de Russie) (Fédération de Russie) Herwidayatmoa, e Nursiah Arshadh Brunéi Darussalam*, Fidji, Indonésie, Malaisie, Myanmar, Népal, République (Indonésie) (Malaisie) démocratique populaire lao, Singapour, Thaïlande, Tonga, Viet Nam Jaime Quijandríac, d Alieto Guadagni Argentine, Bolivie, Chili, Paraguay, Pérou, Uruguay* (Pérou) (Argentine) Paulo F. Gomesb, e (VP), f Louis Philippe Ong Sengh Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo (République démocratique (Guinée-Bissau) (Maurice) du), Congo (République du), Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Madagascar, Mali, Maurice, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Tchad, Togo *Membre de la BIRD seulement. Comités a. Comité d'audit f. Comité d'administration des prestations P = Président b. Comité du budget au titre du système de pensions VP = Vice-président c. Comité pour l'efficacité du développement (CODE) h. Comité pour les questions financières d. Comité du personnel relatives au système de pensions e. Comité de la gouvernance et des questions i. Sous-comité du CODE (créé le 12/01/05) administratives concernant les Administrateurs j. Comité d'éthique BANQUE MONDIALE : RAPPORT ANNUEL 2006 7 LEGROUPEDELABANQUEMONDIALE Le Groupe de la Banque mondiale compte cinq institutions qui entretiennent des liens de collaboration étroits pour appuyer des projets de développement partout dans le monde. La coopération du Groupe de la Banque s'exprime notamment à travers les stratégies conjointes d'aide-pays ; les initiatives visant à promouvoir l'investissement ; le Service-conseil pour l'investissement étranger ; les programmes de garantie à l'appui de grands projets d'infrastructure ; les programmes conjoints de promotion des microentreprises et des PME ; et les actions de prévention du VIH/SIDA (virus de l'immunodéficience humaine/syndrome d'immunodéficience acquise) et de sensibilisation à la pandémie. LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT La BIRD, qui est la plus ancienne des permet de financer diverses actions de institutions du Groupe de la Banque développement et lui assure une assise Créée en 1944 | 184 membres mondiale, s'efforce de faire reculer la financière suffisamment solide pour Volume cumulé des prêts : pauvreté dans les pays à revenu emprunter à faible coût sur les marchés 420,2 milliards de dollars* intermédiaire et dans les pays pauvres financiers et accorder des conditions Volume des prêts pour l'exercice 06 : solvables en favorisant un favorables à ses emprunteurs. 14,1 milliards de dollars pour 112 nouvelles développement durable par l'octroi de Le Conseil de la BIRD, qui compte opérations dans 33 pays prêts, de garanties, de produits de 24 Administrateurs, dont * Garanties au titre de l'exercice 05 incluses. gestion des risques, et de services (hors 5 Administrateurs désignés et prêt) de conseil et d'analyse. Le revenu 19 Administrateurs élus, représente que la BIRD a généré au fil des ans lui les 184 États membres de l'institution. PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS DE LA BIRD | EX. 02-06 MILLIONS DE DOLLARS 2002 2003 2004 2005 2006 Résultat d'exploitationa 1 924 3 021 1 696 1 320 1 740 Encours des prêts 121 589 116 240 109 610 104 401 103 004 Total actif 227 454 230 062 228 910 222 008 212 326 Total capitaux propres 32 313 37 918 35 463 38 588 36 474 a. Comptabilisé dans les états financiers de la BIRD en revenu net avant transferts approuvés par le Conseil des Gouverneurs et en plus-values (moins-values) latentes sur les instruments dérivés comptabilisés à leur juste valeur, en application de la norme SFAS 133. L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT L'IDA propose des financements à des emprunts aux conditions du marché. conditions très avantageuses aux 81 pays Les ressources de l'Association contri- Créée en 1960 | 165 membres les plus pauvres de la planète. Elle offre buent à financer les stratégies de réduc- Engagements cumulés : des crédits et des dons sans intérêt, qui tion de la pauvreté dans des domaines 170 milliards de dollars* sont financés par les contributions que clés, notamment pour accroître la pro- Engagements pour l'exercice 06 : lui apportent les pays bailleurs de fonds ductivité, promouvoir une gouvernance 9,5 milliards de dollars pour 167 nouvelles et les transferts opérés à son profit à responsable, instaurer un climat porteur operations dans 59 pays. partir du revenu net de la Banque. Ces pour l'investissement et élargir l'accès concours sont d'une importance vitale aux services de base, notamment à *Garanties au titre de l'exercice 05 incluses. étant donné que les pays concernés ne l'éducation et aux soins de santé sont guère en mesure de contracter des (voir www.worldbank.org/ida). PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS DE L'IDA | EX. 02-06 MILLIONS DE DOLLARS 2002 2003 2004 2005 2006 Résultat (pertes) d'exploitation 692 108 (1 684) (986) (2 043) Encours des crédits de développement 96 372 106 877 115 743 120 907 127 028 Total origine des ressources de développement 109 495 119 454 127 930 130 378 102 871 8 BANQUE MONDIALE : RAPPORT ANNUEL 2006 LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE INTERNATIONALE LaSFIestl'entitéduGroupedela lesentreprisessituéesdansdesrégions Banquemondialequifinancedes etdespaysquin'ontqu'unaccèslimitéau Créée en 1956 | 178 membres investissementsdanslesecteurprivé. capital.LaSFIinvestitsurdesmarchés Portefeuille engagé : 21,6 milliards de dollars Elleinvestitdansdesentreprisesprivées quelesinvestisseursprivésjugeraient (dont 5,1 milliards de prêts syndiqués) viablesdepaysendéveloppementet troprisquéssiellen'intervenaitpas,et Engagements pour l'exercice 06 : 6,7 milliards d'économiesentransition,sansaccepter elleajoutedelavaleurauxprojetsqu'elle de dollars pour 284 projets dans 66 pays degarantiesdel'État.Ellecontribueainsi financeparsonexpériencedugouver- àfairereculerlapauvretéetàaméliorer nementd'entrepriseetdesquestions lesconditionsdeviedespopulations. environnementalesetsociales.Elle LaSFIproposediversproduitsàses contribueenpartenariataveclaBIRD, clients:prisesdeparticipation,créditsà l'IDA,laMIGAet leCIRDI à laréalisation longterme,financementsstructurés, d'initiativesprivées.Lerapportannuelde instrumentsdegestiondesrisques,et laSFIdonnedeplusamplesinformations servicesdeconseil.Elles'efforced'aider sursesactivités(voir www.ifc.org). PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS DE LA SFI | EX. 02-06 MILLIONS DE DOLLARS (sauf indication contraire) 2002 2003 2004 2005 2006 Résultat d'exploitationa 161 528 982 1 953 1 409 Revenu net 215 487 993 2 015 1 278 Portefeuille de liquidités (hors produits dérivés) 14 532 12 952 13 055 13 325 12 730 Prêts et participations, investissements nets 7 963 9 377 10 279 11 489 12 731 Encours des emprunts 16 581 17 315 16 254 15 359 14 967 Total capitaux propres 6 304 6 789 7 782 9 798 11 076 Rendement sur la moyenne des actifs (%) 0,6 1,8 3,1 5,4 3,6 Rendement de l'actif net moyen (%) 2,7 8,2 13,7 22,6 13,7 Encaisses et placements immédiatement disponibles en pourcentage des besoins estimatifs de liquidités pour les trois prochains exercices (%) 109 107 116 142 112 Ratio d'endettement 2,8:1 2,6:1 2,3:1 1,8:1 1,5:1 Ratio d'adéquation du capital (%) 49 45 48 50 54 Total provisions pour pertes sur prêts rapporté à l'ensemble du portefeuille décaissé (%) 21,9 18,2 14,0 9,9 8,3 a. À compter de l'exercice 05, non compris les dépenses au titre des services d'assistance technique et de conseil et des dons basés sur les résultats. DÉVELOPPERLESPMEENAFRIQUE:LACOOPÉRATIONENTREL'IDAETLASFI Développer les petites et moyennes entreprises (PME) en Afri- en mettant au point des instruments novateurs de capital- que est l'un des objectifs stratégiques du Groupe de la Banque risque. Des produits de financement structurés, comme les mondiale : la formule est en effet considérée comme l'une des garanties partielles de crédit destinées à aider les banques plus prometteuses pour renforcer l'économie et atténuer la locales à refinancer leurs prêts aux PME, sont également uti- pauvreté. Mais les PME n'ont souvent qu'un accès limité aux lisés. Le programme IDA-SFI pour les PME est réalisé à titre ressources financières. Pour combler cette lacune, la SFI et expérimental dans dix pays africains : Burkina Faso, Ghana, l'IDA collaborent en vue de faciliter l'accès de ces entreprises Kenya, Madagascar, Mali, Mozambique, Nigéria, Ouganda, au crédit, en renforçant l'environnement local des marchés Rwanda et Tanzanie. Les interventions portent sur l'assistance des capitaux et l'aptitude des institutions financières nationa- technique, le renforcement des capacités, les dons basés sur les à consentir des prêts rentables aux petites entreprises, et les résultats, et l'aide à la réforme de la réglementation. BANQUE MONDIALE : RAPPORT ANNUEL 2006 9 L'AGENCE MULTILATÉRALE DE GARANTIE DES INVESTISSEMENTS La MIGA propose des garanties non contrat, la guerre et les troubles civils. commerciales (assurances) pour les La MIGA fournit aussi des services pour Créée en 1988 | 167 membres investissements étrangers directs dans aider les pays à attirer et retenir les Montant cumulé des garanties émises : les pays en développement. Elle s'em- investissements étrangers, elle sert 16 milliards de dollars* ploie à atténuer les craintes que susci- d'intermédiaire en cas de litige afin de Garanties émises pendant l'exercice 06 : tent un environnement défavorable pour préserver les investissements existants 1,3 milliard de dollars l'investissement et les risques perçus, et de lever les obstacles qui pourraient qui freinent souvent l'investissement, en entraver les investissements futurs, et *Ce montant comprend les fonds mobilisés dans le cadre fournissant une assurance contre les elle diffuse des informations sur les du Programme coopératif de garanties. risques politiques. Les garanties de la possibilités d'investissement auprès des MIGA offrent aux investisseurs une pro- milieux d'affaires internationaux. Pour tection contre les risques non commer- de plus amples informations, se repor- ciaux tels que l'expropriation, l'incon- ter au rapport annuel de la MIGA vertibilité de la monnaie, la rupture de (voir www.miga.org). PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS DE LA MIGA | EX. 02-06 MILLIONS DE DOLLARS 2002 2003 2004 2005 2006 Résultat d'exploitation 48 38 26 24 17 Capital d'exploitationa 702 766 811 830 863 Résultat d'exploitation/capital d'exploitation (%) 7 5 3 3 2 Total engagements nets 3 202 3 204 3 259 3 138 3 310 Capital d'exploitation/engagements nets (%) 22 24 25 26 26 Cinq plus gros engagementsb 1 006 912 923 834 827 Cinq plus gros engagements /engagements nets (%) 31 29 28 27 25 Engagements nets dans les pays IDA 1 113 1 255 1 139 1 341 1 435 Engagements nets dans les pays IDA/total engagements nets (%) 35 39 35 43 43 a. Capital versé par les actionnaires, plus ressources pour indemnisation et réserves prudentielles. b. Agrégat des cinq plus gros engagements nets par pays. LE CENTRE INTERNATIONAL POUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS Créé en 1966, le CIRDI a été conçu pour De nombreux accords internationaux faciliter le règlement des différends entre relatifs aux investissements font Créée en 1966 | 143 membres les investisseurs étrangers et les pays référence aux mécanismes d'arbitrage Nombre total d'affaires enregistrées : 210 d'accueil. Il encourage l'investissement du CIRDI. Le Centre conduit également Nombre d'affaires enregistrées étranger en offrant des services interna- des activités de recherche et de publi- pendant l'exercice 06 : 26 tionaux de règlement impartial, par voie cation dans les domaines du droit de conciliation ou d'arbitrage, des relatifs à l'arbitrage et à l'investissement différends relatifs aux investissements. étranger. Pour de plus amples informa- Il favorise de la sorte l'instauration d'un tions, se reporter au rapport annuel du climat de confiance mutuelle entre les CIRDI (voir www.worldbank.org/icsid). États et les investisseurs étrangers. LEGROUPEDELABANQUEMONDIALEENACTION Le projet minier de Kupol en Fédération de Russie est pourrait créer jusqu'à 750 emplois. La MIGA a émis des un projet d'investissement auquel la Banque, la SFI et la garanties pour un montant de 305 millions de dollars afin MIGA ont toutes participé au cours de l'exercice passé. de couvrir les participations au capital, garanties qui, selon La stratégie d'aide-pays de la Banque à la Russie pour la les bailleurs de fonds du projet, a rendu leur intervention période 2002­06 a posé les bases d'une meilleure compré- possible. Conformément à la politique de la Banque dans hension des besoins de développement économique et de le domaine des industries extractives, cette opération croissance de cette région isolée du nord-est de la Russie. apportera les compétences et les conseils voulus pour La SFI a accordé un prêt de 35 millions de dollars à la Bema assurer que l'exploitation minière respecte les normes Gold Corporation pour ouvrir et exploiter une mine d'or, qui internationales en matière environnementale et sociale. 10 BANQUE MONDIALE : RAPPORT ANNUEL 2006 1 COMBATTRELAPAUVRETÉDANSLEMONDE RÉDUIRELAPAUVRETÉETLESINÉGALITÉS La Banque aide les pays à classer leurs besoins par rang Durant l'exercice écoulé, des avancées ont été enregistrées dans de priorité, à élaborer des stratégies de développement et à le combat mené à l'échelon mondial contre la pauvreté et les iné- sélectionner les instruments voulus pour financer ces galités, mais des obstacles demeurent. Dans les pays les plus besoins. Les pays à revenu intermédiaire contractent des démunis de la planète, le recul de la pauvreté se mesure aux prêts auprès de la BIRD. Les pays les plus démunis reçoivent progrès accomplis en direction des huit objectifs de développe- de l'IDA des dons, ainsi que des prêts concessionnels ne por- ment pour le Millénaire (ODM) qui désignent des cibles concrètes tant pas d'intérêt. La Banque étudie les moyens d'introduire permettant de juger du résultat des efforts déployés pour fournir plus de souplesse dans son modèle d'activité pour mieux des services de base aux citoyens, assurer un environnement répondre aux besoins de ses pays clients, en particulier ceux durable et nouer des partenariats mondiaux pour le développe- qui peuvent prétendre à la fois aux prêts de la BIRD et aux ment. Les ODM servent également à mesurer le chemin par- crédits de l'IDA. Depuis quelques années, les initiatives visant couru par les pays à revenu intermédiaire où le gouvernement à régler des problèmes de développement transnationaux qui cherche à faciliter l'accès existant, mais souvent inégal, aux ser- se posent à l'échelle de plusieurs pays ou d'un continent se vices et à l'emploi. Dans tous les pays, indépendamment du multiplient. Ainsi, en Afrique, de nombreux pays sont confron- niveau de développement économique, la qualité de la gouver- tés à des problèmes similaires ayant pour origine l'extrême nance et du climat de l'investissement influe sur le bien-être des pauvreté de la région, la fragilité chronique des institutions et citoyens. les insuffisances persistantes de la gouvernance. Les change- FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE 06 Thèmesd'actualité:alléger la dette des pays les plus démunis Activitéshorsprêt:307missionsd'assistancetechnique;601études (voir page 15) ; cibler le développement en Afrique (voir page 15) ; économiques et sectorielles. s'attaquer aux problèmes liés à la gouvernance et à la lutte contre la corruption à l'échelon mondial (voir page 13) ; renforcer les Évaluations des activités par le Groupe indépendant d'évaluation partenariats avec la communauté internationale (voir page 19) ; (IEG) : 16 évaluations majeures de l'IEG portant sur les résultats intervenir rapidement en cas d'épidémie de grippe aviaire (voir obtenus par la Banque dans le cadre de toute une série d'activités page 17) ; et organiser des secours en cas de catastrophe (voir page 14). relatives aux domaines suivants : aide aux pays, allégement de la dette, efficacité du développement, pays à revenu intermédiaire, aide PrêtsdelaBIRD:112projetsreprésentantunmontanttotalde à la suite de catastrophes et commerce. 14,1milliardsdedollars.Troissecteursprincipaux:droit,justiceet administrationspubliques;transports;énergieetmines. Publications:plusde150publications,notammentle«Rapportsurle financement du développement dans le monde 2006 », le « Rapport de Prêtsconcessionnelsdel'IDA:167projetstotalisant9,5milliardsde suivi mondial 2006 », les « Indicateurs sur le développement dans le dollars. Trois secteurs principaux : droit, justice et administrations monde 2006 » et le « Rapport sur le développement dans le monde 2006 : publiques ; transports ; santé et autres services sociaux. Équité et développement » (voir www.worldbank.org/publications). 12 BANQUE MONDIALE : RAPPORT ANNUEL 2006 ments climatiques, la grippe aviaire ou la stabilité du système financier international constituent d'autres problèmes d'en- vergure planétaire. Il est peu probable que les efforts déployés isolément par chaque pays suffisent à résoudre de tels problèmes transnatio- naux. Une action collective s'impose. La Banque travaille avec la communauté internationale pour s'attaquer à ces problèmes de portée planétaire en appuyant un large éventail d'initiatives desti- nées à fournir davantage de biens publics mondiaux et régionaux, notamment des programmes et des fonds pour lutter contre les phénomènes qui constituent une menace pour la santé mondiale, préserver le patrimoine environnemental de la planète, favoriser l'intégration des échanges et des économies, et diffuser les con- naissances sur le développement. Les problèmes associés à la pauvreté dans le monde sont pays comme des mécanismes importants pour définir les priori- étroitement liés aux inégalités économiques et sociales, ainsi tés nationales et les stratégies d'aide-pays, la Banque, durant qu'aux disparités dans la répartition des ressources. Le « Rap- l'exercice écoulé, a accordé une place de choix dans ses activités port sur le développement dans le monde 2006 : Équité et déve- à plusieurs nouveaux dossiers présentant un intérêt spécial. Au loppement » de la Banque montre comment des politiques qui nombre des questions examinées, citons le renforcement de la stimulent la croissance économique et le développement humain gouvernance et de la responsabilité, la mise en oeuvre d'une nou- peuvent être combinées à des mesures visant à améliorer velle Initiative d'allégement de la dette multilatérale, l'extension l'équité -- notamment des interventions en faveur de l'élargisse- des initiatives entreprises dans le cadre du Plan d'action pour ment de l'accès aux soins de santé, à l'éducation, à l'emploi, à la l'Afrique 2005, l'élaboration d'un cadre pour les pays à revenu terre et aux marchés -- pour permettre d'évoluer vers l'objectif à intermédiaire, l'appui au secteur agricole des pays les plus long terme de réduction de la pauvreté. Depuis plusieurs années, démunis, la collaboration avec d'autres organisations internatio- la Banque conduit des recherches sur le lien entre pauvreté et nales dans la lutte contre la grippe aviaire, la recherche de nou- inégalités, mais le « Rapport sur le développement dans le veaux moyens de s'adapter à l'évolution du climat, et le renforce- monde 2006 » souligne l'importance d'une telle corrélation pour ment des partenariats en vue de la mise en place d'un plan de le programme d'action de l'institution. suivi de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide de mars 2005. La Banque a par ailleurs effectué des interventions d'ur- RELEVERLESNOUVEAUXDÉFISDUDÉVELOPPEMENT gence, notamment à l'occasion des tremblements de terre qui Tout en continuant de considérer les stratégies de réduction de la ont secoué le nord du Pakistan en octobre 2005 et l'Indonésie en pauvreté et de développement national menées à l'initiative des mai 2006 (voir l'encadré 1.1). LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT POUR LE MILLÉNAIRE 1.Réduirel'extrêmepauvretéetlafaim 6.CombattreleVIH/SIDA,lepaludismeetd'autresmaladies Réduire de moitié, d'ici à 2015, la proportion de la population Stopper et commencer à inverser la propagation du VIH/SIDA, vivant dans la pauvreté absolue et celle de la population qui souffre du paludisme et d'autres grandes maladies d'ici 2015. de la faim. 7.Assurerunenvironnementdurable 2.Assurerl'éducationprimairepourtous Inverser la tendance à la déperdition des ressources environnementales ; Donner à tous les enfants, d'ici 2015, les moyens d'achever un cycle réduire de moitié, d'ici à 2015, le pourcentage de la population n'ayant pas complet d'études primaires. accès de façon durable à de l'eau potable ; et améliorer sensiblement, d'ici 2020, la vie d'au moins 100 millions d'habitants de taudis. 3.Promouvoirl'égalitédessexesetl'autonomisation 8.Mettreenplaceunpartenariatmondialpourledéveloppement desfemmes Poursuivre la mise en place d'un système commercial et financier Éliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements multilatéral ouvert, fondé sur des règles, prévisible et non discrimina- primaire et secondaire, de préférence d'ici à 2005, et à tous les niveaux toire, et répondre aux besoins particuliers des pays les moins avancés, de l'enseignement, en 2015 au plus tard. des pays enclavés, et des petits États insulaires ; apporter une solu- 4.Réduirelamortalitéinfantile tion globale aux problèmes d'endettement des pays en développe- Réduirededeuxtiersletauxdemortalitédesenfantsâgésdemoins ment ; élaborer et mettre en oeuvre des stratégies de création decinqansàl'horizon2015. d'emplois décents et productifs pour les jeunes ; rendre les médica- ments essentiels disponibles et abordables ; et mettre les avantages 5.Améliorerlasantématernelle des nouvelles technologies à la portée de tous (voir Réduire de trois quarts le taux de mortalité maternelle d'ici à 2015. www.developmentgoals.org et www.un.org/millenniumgoals). COMBATTRE LA PAUVRETÉ DANS LE MONDE 13 Renforcerlagouvernanceetlaresponsabilité la Banque qu'elle travaille en étroite collaboration avec le FMI, Pour atteindre les ODM, il est indispensable d'encourager la d'autres banques multilatérales de développement et les pays bonne gouvernance, en particulier de lutter contre la corruption membres pour assurer une démarche cohérente, équitable et et de renforcer la responsabilité mutuelle. Le « Rapport de suivi efficace. mondial 2006 » sur les ODM relève que la corruption est un Aucoursdel'exercice06,laBanqueaaccordédesprêtsde symptôme de la mauvaise gouvernance. Le Comité du dévelop- 4,6milliardsdedollarspourfinancerdesprogrammesenfaveur pement de la Banque mondiale et du Fonds monétaire internatio- delagouvernanceetdelaprimautédudroitaxésnotammentsur nal (FMI) a examiné le rapport et convenu qu'il faut s'employer à laluttecontrelacorruption,laréformedel'administrationetdela améliorer la gouvernance dans tous les pays, à appuyer la mise fonctionpublique,ladécentralisation,lagestiondesfinances en place d'États efficaces et dotés de solides systèmes nationaux publiques,lapolitiquefiscale,lapassationdesmarchésetla et à collaborer à la mise en oeuvre d'initiatives mondiales pour réformedudroitetdelajustice.Leconcoursapportéauxorgani- améliorer la gouvernance, accroître la transparence et susciter sationsdelasociétécivileetdesmédiasaparailleurspermisde une demande de bonne gouvernance dans les pays, de manière à renforcerleprogrammed'améliorationdelagouvernanceconçu renforcer l'adhésion aux objectifs visés. Le Comité a invité la parlaBanque.Enoutre,lesrecherchesentreprisesparl'institu- Banque à élaborer, sur la base des travaux des dix dernières tionsurlescausesdelacorruptionetlessolutionspossiblesont années, une stratégie de vaste portée qui sera examinée lors des permisdemettreaupointdesoutilsdediagnosticutiles,notam- assemblées annuelles de septembre 2006, en vue d'aider les mentuneséried'indicateursmondiauxquiévaluentsixdimen- pays membres à renforcer la gouvernance et à intensifier la lutte sionsdelagouvernancedansplusde200pays.D'autresindica- contre la corruption. Cette stratégie, qui devrait déboucher sur la teursmesurentl'efficacitédesorganismesetdesprogrammes formulation de directives claires pour les opérations, requiert de gouvernementaux.Ensemble,cesindicateurspeuventservir ENCADRÉ 1.1 RECONSTRUCTION Trois catastrophes naturelles aux effets dévastateurs ont a fourni une enveloppe de 470 millions de dollars à l'appui de frappé les pays riverains de l'océan Indien en l'espace d'une la reconstruction et du maintien des programmes de réforme année : le tsunami de décembre 2004, dont l'épicentre se et de réduction de la pauvreté en cours. En décembre, une situait au large des côtes indonésiennes ; le tremblement de aide supplémentaire de 400 millions de dollars a été approu- terre au nord du Pakistan en octobre 2005 ; et le tremblement vée. Au total, la Banque a engagé 1 milliard de dollars à l'ap- de terre de Yogyakarta en Indonésie en mai 2006. La Banque a pui de la reconstruction à la suite de séismes, principalement collaboré étroitement à l'évaluation des dégâts et des pertes sous forme de crédits de l'IDA. Depuis 1984, les prêts accor- après ces trois sinistres, et elle appuie depuis lors les efforts dés par la Banque dans le cadre d'interventions suite à des de reconstruction dans les pays touchés. catastrophes naturelles totalisent plus de 26 milliards de dol- lars. Dans une évaluation récente intitulée Hazards of Nature, En Indonésie, pays le plus durement éprouvé par le tsunami, la Risks to Development, le Groupe indépendant d'évaluation Banque est l'administrateur du Fonds fiduciaire multi-dona- (IEG) souligne qu'il convient de traiter ces catastrophes teurs en faveur d'Aceh et Nias pour lequel 15 donateurs ont comme des facteurs de risque inhérents au processus de promis des dons totalisant 526 millions de dollars. La Banque développement, et non comme une interruption de ce proces- assure la supervision de six des 12 projets de ce fonds, qui sus. Il ressort de cette étude que la Banque doit prendre en sont ciblés sur l'aide au logement, la construction routière, considération les catastrophes naturelles dans la conception l'approvisionnement en eau, la santé, l'appui aux moyens de des projets et des programmes nationaux et mettre au point subsistance et le renforcement des capacités dans les domai- des mécanismes plus efficaces pour financer l'aide nes de la reconstruction de logements, l'aménagement du lit- d'urgence. toral et la mise en oeuvre de projets. L'Indonésie a par ailleurs bénéficié d'un don de 25 millions de dollars prélevés sur le Outre ses interventions liées aux catastrophes naturelles, la compte de surplus de la BIRD. Le pays a également reçu de Banque a apporté son concours à quelque 35 pays touchés l'IDA un montant supplémentaire de 39 millions de dollars par des conflits violents. Cette aide vise la réinsertion des ex pour financer la reconstruction et le rétablissement de la paix combattants dans la société, la remise en état des infrastruc- à Aceh. La Banque a engagé plus de 835 millions en faveur de tures, la reconstruction des capacités institutionnelles et de la reconstruction dans les pays de l'Asie du Sud touchés par le la gouvernance, et la promotion du développement de proxi- tsunami. mité. Lorsque l'aide de la Banque ne peut être acheminée par les voies ordinaires, le Fonds d'aide aux pays sortant d'un Le tremblement de terre d'octobre 2005 a fait quelque conflit permet d'accorder des dons souples et novateurs, en 73 000 victimes, essentiellement dans le nord du Pakistan. sus des dons de portée régionale ou mondiale, à ces pays (au Des régions de l'Inde et de l'Afghanistan ont également été nombre de 13 à l'heure actuelle). Depuis 1998, 116 dons totali- touchées. Deux semaines à peine après la tragédie, la Banque sant 83 millions de dollars ont été financés sur ce fonds. 14 BANQUE MONDIALE : RAPPORT ANNUEL 2006 àélaborerdesréformes.LaBanquecollaboreégalementavecle L'octroi par l'IDA de dons et d'un allégement de dette par le FMIdanslecadreduProgrammed'évaluationdusecteurfinancier biais de l'IADM risque toutefois d'encourager les comportements etduProgrammedeluttecontreleblanchimentdescapitauxetle de « passager clandestin », autrement dit de subventionner indi- financementduterrorisme,deuxinitiativesquivisentàrenforcer rectement les prêteurs qui accordent des prêts non concession- l'intégritédessystèmesfinanciersetàluttercontrelacorruption. nels aux pays bénéficiaires. Grâce aux dons de l'Association et à LaBanqueparticipeenoutreàl'Initiativepourlatransparence l'allégement de dette au titre de l'IADM, les pays IDA devraient danslesindustriesextractivesquiregroupediversespartiespre- être mieux à même de parvenir à un degré d'endettement toléra- nantesetquiapourobjetd'assurerquelesrecettestiréesdes ble, et l'octroi de tels prêts non concessionnels pourrait compro- industriesextractivescontribuentàlaréductiondelapauvretéet mettre cet objectif. Face à ce problème, l'IDA s'emploie donc à audéveloppementdurable. formuler une stratégie qui appelle une coopération accrue de la L'institution s'est dotée d'une permanence téléphonique part des créanciers, ainsi que des mesures dissuasives à l'inten- pour recevoir des appels du monde entier dénonçant les cas de tion des emprunteurs. corruption éventuels. Les cas signalés sont transmis au Ser- Le montant total de l'allégement au titre de l'IADM est vice de déontologie institutionnelle de la Banque, lequel ouvre estimé à environ 50 milliards de dollars, dont 37 milliards des enquêtes sur les allégations de fraude et de corruption seront fournis par l'IDA, soit l'équivalent de plus du quart des relatives aux projets de la Banque, ainsi que sur les allégations ressources totales de l'Association. Dès qu'un PPTE sera d'inconduite de la part du personnel. Le service a instruit à ce admis à bénéficier de l'IADM, un allégement lui sera accordé jour plus de 2 000 dossiers qui ont débouché sur la prise de d'emblée et de façon irrévocable. Outre les contributions ordi- sanctions publiques à l'encontre de 330 entreprises et indivi- naires qu'ils versent à l'IDA, les pays donateurs se sont enga- dus. Il transmet également, s'il y a lieu, les conclusions de ses gés à préserver la capacité financière à long terme de enquêtes aux autorités judiciaires des pays membres concer- l'Association et à dédommager cette dernière des flux de rem- nés pour qu'ils engagent d'autres procédures. Durant l'exer- boursements auxquels elle devra renoncer pendant les cice écoulé, le service a développé ses activités en traitant jus- 40 années correspondant à la période de remboursement des qu'à 426 dossiers (voir www.worldbank.org/corruption et crédits annulés. L'IADM a été approuvée par les Administra- www.worldbank.org/integrity). teurs de l'IDA le 28 mars 2006 et adoptée par le Conseil des Gouverneurs de l'IDA le 21 avril 2006. L'Association a com- Allégerladettemultilatérale mencé à mettre cette initiative en oeuvre au début de l'exercice Au sommet de Gleneagles organisé en juillet 2005, les dirigeants 07 (de plus amples informations sur l'IADM, en particulier la du Groupe des huit (G8) ont proposé l'annulation intégrale des liste des pays admis à en bénéficier, sont disponibles sur le créances dues à l'IDA, au FMI et au Fonds africain de développe- site www.worldbank.org/debt). ment par quelques-uns des pays les plus démunis de la planète situés pour la plupart en Afrique et en Amérique latine. Le nou- MettreenoeuvrelePland'actionpourl'Afrique veau plan, appelé Initiative d'allégement de la dette multilatérale Le Plan d'action pour l'Afrique souligne qu'il importe de veiller à (IADM), a été adopté par le Comité du développement de la ce que tout programme à l'appui de la croissance profite aux Banque et du FMI lors des assemblées annuelles de septembre populations pauvres et marginalisées. Ce plan contient 25 initia- 2005. L'allégement accordé dans le cadre de ce plan vise à tives qui visent à mettre en place des structures de gouvernance appuyer les efforts déployés par les gouvernements pour lutter fonctionnelles, à dynamiser les moteurs de la croissance, notam- contre la pauvreté, et il constitue un élargissement de l'allége- ment les investissements dans le secteur privé, les infrastructu- ment de dette fourni au titre de l'Initiative en faveur des pays res et le développement humain, et à renforcer l'impact des par- pauvres très endettés (PPTE) (voir l'encadré 1.2). L'IADM devrait tenariats associant gouvernements, pays donateurs et aider les pays admis à en bénéficier -- ceux parvenus au point organismes de développement. Le plan prévoit en particulier des d'achèvement de l'Initiative PPTE -- à atteindre les ODM. investissements en faveur des populations et des infrastructures ENCADRÉ 1.2 ÉVALUATION : LE POINT SUR LES PAYS PAUVRES TRÈS ENDETTÉS Le rapport du Groupe indépendant d'évaluation pour l'exer- n'a pas suffi à lui seul à ramener l'endettement à un niveau tolé- cice 06, intitulé « Allègement de la dette des pays les plus pau- rable. Des améliorations s'imposent également dans des domai- vres : bilan actualisé de l'Initiative PPTE » examine les efforts nes tels que la diversification des exportations, la gestion des déployés par la Banque pour résoudre la question du degré finances publiques, les conditions d'octroi de nouveaux finance- d'endettement tolérable. Il ressort de l'analyse que l'Initiative ments et la gestion de la dette publique. L'allégementdeladette PPTE renforcée a permis de réduire de moitié le ratio d'endette- devraitaiderlespaysàatteindrelesODMen libérant des res- ment de 18 pays, mais que dans huit d'entre eux ce ratio dépasse sources qui peuvent être investies dans la croissance économi- de nouveau les seuils fixés par l'Initiative. L'allégement de dette que et le développement humain (voirwww.worldbank.org/hipc). COMBATTRE LA PAUVRETÉ DANS LE MONDE 15 et une collaboration plus efficace avec les autres bailleurs de Leone a commencé, avec le concours de la Banque, à renforcer fonds qui contribuent à leur financement. l'ouverture, la transparence et l'obligation de rendre compte des Le Fonds catalyseur de croissance pour l'Afrique a été lancé administrations locales. Pour stimuler la croissance tirée par les en mars 2006 afin de stimuler l'investissement dans les exportations, la Banque a financé la construction de postes fron- infrastructures. Ce fonds peut mobiliser chaque année jusqu'à taliers entre les pays de la Communauté de l'Afrique de l'Est, et 1 milliard de dollars en faveur de projets entrepris sous l'égide entre ces pays et le Rwanda ; elle a en outre encouragé des du Consortium africain pour l'infrastructure mis en place en concessions ferroviaires transnationales au Kenya et en Ouganda 2005 par la Banque africaine de développement, l'Union pour un projet mobilisant des investissements privés. Les projets africaine, la Communauté économique des États de l'Afrique électriques régionaux ont toutefois essuyé des revers en raison de l'Ouest, le Nouveau partenariat pour le développement de du retard pris dans le lancement des programmes de moderni- l'Afrique, la Commission européenne, le G8 et la Banque sation du secteur de l'électricité en République démocratique du mondiale. Congo et au Rwanda. Le nombre des pays africains performants On a également entrepris d'investir dans le développement au regard des critères retenus par l'Évaluation de la politique et humain. L'Érythrée, le Niger, la République démocratique du des institutions nationales de la Banque est ainsi passé de six à Congo et la Zambie ont été les premiers pays à bénéficier de l'ex- vingt en 2006 (voir www.worldbank.org/afr). pansion du Programme renforcé de lutte contre le paludisme de la Banque et de l'accroissement des prêts consentis par l'institu- Financerlesstratégiesdespaysàrevenuintermédiaire tion à l'appui de la lutte contre le VIH/SIDA. En ce qui concerne Des centaines de millions de pauvres, c'est-à-dire de person- l'éducation, le Plan d'action pour l'Afrique s'engage à accroître nes vivant avec moins de 2 dollars par jour, habitent non pas les l'aide en faveur de l'enseignement primaire gratuit dans 15 pays. pays les plus déshérités de la planète, mais les pays à revenu Ces interventions commencent à porter fruit. Ainsi en Éthiopie, le intermédiaire. Ces pays peuvent emprunter à la BIRD, même si taux de scolarisation est monté en flèche pour s'établir à 65 %, ceux dits « à financement mixte » sont par ailleurs admis à une augmentation qui s'explique par l'accroissement du nombre bénéficier des prêts concessionnels de l'IDA. Tous ont d'impor- des inscriptions en première année du primaire. tants programmes sociaux en chantier et s'efforcent en parti- Honorant sa promesse de créer des centres régionaux d'ex- culier d'atteindre, voire de dépasser, les ODM. cellence et de financer des investissements qui aident à atteindre Les pays à revenu intermédiaire jouent par ailleurs un rôle l'ODM relatif à l'égalité des sexes (voir page 24), la Banque a faci- de plus en plus important dans la fourniture de biens publics lité un projet de création d'emplois et de diversification secto- mondiaux tels que l'énergie propre, l'intégration du commerce, rielle au Ghana. Elle a appuyé les efforts déployés par le Nigéria la protection de l'environnement, la stabilité financière interna- pour améliorer la gouvernance et rapatrier les fonds provenant tionale, et la lutte contre la propagation des maladies transmis- du pillage du trésor public. Le Kenya a bénéficié d'un soutien sibles. La plupart d'entre eux éprouvent toutefois des difficultés dans l'action qu'il mène pour rendre la budgétisation nationale et à mobiliser les fonds nécessaires pour investir dans les infras- la passation des marchés publics plus transparentes, et la Sierra tructures, la santé, l'éducation et la réforme des politiques et 16 BANQUE MONDIALE : RAPPORT ANNUEL 2006 des institutions, autant d'éléments indispensables à l'instaura- tion d'un climat plus favorable aux investissements dans le pays. Tous les pays à revenu intermédiaire ne sont pas en mesure d'emprunter sur les marchés étrangers ou d'accéder aux instruments de gestion des risques, et quand bien même ces sources de financement sont à leur portée, les échéances sont souvent courtes et les taux d'intérêt élevés. En réponse aux besoins de ce groupe très divers, la Banque propose une offre modulable de produits bancaires et finan- ciers et de services de conseil. L'institution reconnaît que la collaboration avec d'autres banques multilatérales de dévelop- pement et bailleurs de fonds bilatéraux peut favoriser la mise en oeuvre dans les pays d'interventions à plus grande échelle ayant un impact maximum sur le développement. C'est pour- quoi les banques multilatérales de développement ont entrepris L'Organisation mondiale de la santé a exprimé la crainte que le de préparer un document directif conjoint sur le financement virus H5N1 ne mute en une forme susceptible de provoquer à mixte dans les pays à revenu intermédiaire (voir terme une pandémie de grippe humaine. Une telle évolution www.worldbank.org/middleincome). pourrait perturber l'économie mondiale en occasionnant des pertes de l'ordre de 1 250 milliards de dollars dans un scénario Appuyerlesecteuragricole pessimiste, causer d'importantes pertes humaines et exacerber L'agriculture reste le moteur de la croissance dans la plupart la pauvreté dans les pays en développement. Pour réduire ce ris- des pays à faible revenu. Aussi est-elle devenue une composante que le plus possible et empêcher que les maladies animales por- vitale des activités de la Banque en Afrique et ailleurs, à preuve tent atteinte aux moyens de subsistance des populations rurales, le fait que l'institution a accordé quelque 1,8 milliard de dollars les interventions en cas d'épidémie doivent être coordonnées aux de prêts au secteur pendant l'exercice 06 et a choisi l'agriculture niveaux national, régional et international. Il faut pour cela des comme thème central du prochain « Rapport sur le développe- moyens financiers importants. La Banque travaille en étroite col- ment dans le monde 2008 ». Pour l'heure, la Banque se soucie laboration avec les organismes techniques internationaux, les essentiellement d'améliorer le climat de l'investissement rural organismes multilatéraux (notamment le Bureau du coordinateur en vue d'accroître et de diversifier la production de denrées à principal du système des Nations Unies pour la grippe), les forte valeur ajoutée qui améliorent le revenu des paysans et favo- bailleurs de fonds et les pays clients pour coordonner les risent l'émergence de systèmes d'innovation agricole impulsés activités. par le marché. En novembre 2005, la Banque, l'Organisation des Nations L'agriculture est liée à la gestion intégrée des ressources Unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation mondiale naturelles, qu'il s'agisse de protéger les bassins versants, de de la santé et l'Organisation mondiale de la santé animale ont soutenir l'accroissement des investissements dans l'irrigation et coparrainé une conférence mondiale sur la grippe à Genève afin le drainage, de promouvoir la bonne gouvernance et l'application d'étudier les mécanismes de coordination qui pourraient être mis d'une législation efficace dans le secteur forestier ou d'encoura- en place. En janvier 2006, la Banque, la Commission européenne ger les efforts visant à renforcer la capacité des exploitations et le gouvernement chinois ont coparrainé la conférence pour les agricoles, forestières et halieutiques de s'adapter aux change- annonces de contribution à la lutte contre la grippe aviaire qui ments climatiques. PROFISH, une nouvelle initiative multilaté- s'est tenue à Beijing. Au total, près de 1,9 milliard de dollars de rale, s'attaquera aux problèmes qui mettent en péril les stocks contributions ont été annoncées dans le cadre d'une formule de de poisson. Entre-temps, la menace mondiale que constituent financement souple, qui laisse les donateurs libres de recourir les zoonoses (maladies pouvant se transmettre des animaux aux aux instruments qui leur conviennent pour contribuer à un plan humains) telles que la « maladie de la vache folle » et la grippe bien défini, intégré et auquel le pays adhère. À la date du premier aviaire a replacé le problème de la gestion du bétail et de la santé bilan de l'action internationale dressé à Vienne (Autriche) en juin animale au premier rang des priorités de développement (voir 2006, plus de 1,1 milliard de dollars avait été engagé pour finan- www.worldbank.org/essd). cer des programmes spécifiquement lancés par des pays ou des organisations internationales et régionales. La Banque a engagé Enrayerlagrippeaviaire jusqu'à 500 millions de dollars de financement de la BIRD et de À la fin de l'exercice écoulé, 55 pays avaient signalé des cas d'in- l'IDA dans le cadre de son Programme mondial de lutte contre la fection d'oiseaux sauvages et de basse-cour par la souche H5N1 grippe aviaire, et, à la fin de juin 2006, l'institution avait approuvé hautement pathogène de la grippe aviaire. Ces cas ont entraîné 147,4 millions de dollars pour aider 11 pays à se prémunir ou à la mort de plus de 200 millions d'oiseaux et compromis grave- lutter contre la grippe aviaire et à s'apprêter à faire face à une ment les moyens de subsistance en milieu rural, en particulier éventuelle pandémie de grippe humaine. Parmi les instruments dans les régions les plus pauvres des pays en développement. dont dispose la communauté internationale pour combattre la COMBATTRE LA PAUVRETÉ DANS LE MONDE 17 grippe aviaire, on peut également citer le mécanisme multilatéral les 300 milliards de dollars qu'il faudra investir approximative- de 75 millions de dollars qui vient d'être créé pour lutter contre ment chaque année pour ce faire. la grippe aviaire et humaine et qui est administré par la Banque Le développement des services d'énergie est indispensable à (voir www.worldbank.org/avianflu). la réduction de la pauvreté et au progrès économique, mais il faudrait limiter le plus possible les émissions de gaz à effet de S'adapterauxchangementsclimatiques serre en résultant. Réduire ces émissions, qui contribuent aux La communauté mondiale est confrontée à un défi majeur, celui changements climatiques, coûtera des dizaines de milliards de d'assurer un approvisionnement abordable et efficace en éner- dollars supplémentaires par an. En collaboration avec des parte- gie pour soutenir la croissance économique et la réduction de naires et le secteur privé, la Banque évalue actuellement des la pauvreté tout en préservant l'environnement. Un rapport instruments financiers novateurs qui pourraient servir à mobili- récent de la Banque intitulé « Énergies propres et développe- ser ces fonds. ment : vers un cadre d'investissement » examine les besoins Bien que tous les pays soient exposés aux changements cli- énergétiques des pays en développement et l'accès de ces pays matiques, le rapport souligne que les pays les plus démunis et aux services d'énergie ; ce document traite aussi de la lutte les segments les plus pauvres de leur population sont parmi les contre les émissions de gaz à effet de serre et du concours à plus vulnérables ; il ne faut donc pas s'attendre à ce qu'ils sup- apporter aux pays en développement pour les aider à s'adapter portent les coûts supplémentaires de la transition vers une éco- aux risques climatiques. Le rapport conclut qu'il existe un vaste nomie à faible intensité de carbone. S'adapter à la variabilité et à ensemble de technologies pour fournir les services énergéti- l'évolution du climat est une priorité pour les pays en développe- ques nécessaires, mais qu'il convient de réformer au plus vite ment et suppose le transfert des technologies existantes, la le secteur de l'énergie si l'on veut pouvoir mobiliser rapidement mise au point de nouvelles technologies et la révision des nor- mes et des systèmes de planification existants (voir www.worldbank.org/climatechange). Travailleraveclesadministrationsinfranationales Le Groupe de la Banque mondiale reconnaît l'importance des efforts de décentralisation déployés par les gouverne- ments clients et le besoin grandissant pour les administra- tions infranationales (régions, États, provinces, municipalités, juridictions locales et leurs organismes) de pouvoir exécuter leurs propres plans. Pour satisfaire ce besoin, le Groupe de la Banque apporte de plus en plus souvent un concours direct aux administrations infranationales sous la forme d'une assistance technique ou d'un appui financier de la SFI, sans garantie souveraine. S'inspirant du Fonds municipal de la SFI, la Banque et la Société ont entrepris d'élaborer un programme conjoint qui place les activités infranationales au centre des préoccupations du Groupe de la Banque. Le Programme de développement infrana- tional ainsi créé assurera la gestion et la coordination des mis- sions d'assistance technique et des opérations de prêt en faveur des administrations infranationales, et il puisera dans les res- sources de la Banque et de la SFI pour stimuler l'investissement et le renforcement des institutions. Il s'agit d'aider les pays à se doter de structures infranationales viables et responsables aux plans financier et budgétaire. Entre autres activités, le pro- gramme facilitera le développement d'un marché national du crédit et la mobilisation de financements privés domestiques. La plupart des nouvelles opérations appelées à être financées au moyen du programme devraient être des projets d'infrastructure. S'efforcerd'accroîtrel'efficacitédel'aide La Déclaration de Paris de mars 2005 reconnaissait la nécessité d'accroître le volume et l'efficacité de l'aide si l'on veut atteindre les ODM et appuyer les efforts consentis par les pays pour ren- forcer la gouvernance et obtenir de meilleurs résultats au plan du développement. Elle définissait un programme d'action clair 18 BANQUE MONDIALE : RAPPORT ANNUEL 2006 axé sur l'harmonisation et l'alignement de l'aide des bailleurs de avancés. Les prêts à l'appui du commerce ont quasiment triplé fonds et sur la gestion des résultats, qui est en cours d'exécution au cours des trois dernières années pour représenter 6 % de dans cinq pays (Ghana, Mozambique, Ouganda, Tanzanie et Viet l'ensemble du portefeuille de prêts de l'institution. Nam). On observe des progrès satisfaisants dans dix autres pays, Intégrer le commerce dans les stratégies nationales de crois- et des composantes du programme sont mises en oeuvre, bien sance reste un souci majeur de la Banque. L'institution a ainsi que de façon moins systématique, dans 40 autres. effectué des analyses commerciales et fourni un appui à plus de Pendant l'exercice 06, la Banque a participé aux efforts 35 pays sur des questions allant de l'harmonisation des normes déployés à l'échelle internationale pour établir un plan de suivi de à la réforme douanière. Elle continue par ailleurs d'aider la mise en oeuvre des 56 engagements détaillés de la Déclaration les clients qui ont entrepris de négocier des accords d'échanges de Paris. On s'est efforcé en mai 2006 d'établir une base de réfé- régionaux. Elle fournit également des services d'analyse et rence pour les indicateurs convenus : c'est la première fois que d'assistance technique sur les accords de libre-échange parrai- l'occasion se présentait de pouvoir simultanément examiner et nés par les États-Unis et l'Union européenne, tout particu- coordonner l'aide fournie à un grand nombre de pays. Des obsta- lièrement en Afrique et en Amérique centrale (voir l'encadré 1.3 cles n'en continuent pas moins de s'opposer à de plus larges et www.worldbank.org/trade). avancées, même dans les pays où les gouvernements et les bailleurs de fonds s'emploient à exécuter le programme, en par- Évaluerlecadred'activitédesentreprises.Letroisièmerapport ticulier l'insuffisance des données, le caractère inapproprié des annuel du Projet Doing Business, intitulé Doing Business in 2006: incitations fournies au personnel (au sein des organismes dona- Creating Jobs, fournit des indicateurs chiffrés pour mesurer les teurs et des gouvernements), les rigidités institutionnelles, la obstacles auxquels se heurtent les entreprises de 155 pays. médiocrité des communications, et le défaut de leadership insti- Le rapport de cette année comprend trois nouveaux indicateurs tutionnel dans certains organismes donateurs (voir www.aidharmonization.org). LESDEUXPILIERSDELASTRATÉGIEDELABANQUE POURCOMBATTRELAPAUVRETÉ La stratégie à long terme de la Banque en matière de lutte contre la pauvreté repose sur deux piliers, à savoir créer des conditions plus favorables à l'investissement et donner aux populations les moyens de se prendre en charge. Ces deux piliers sont étroite- ment liés, les progrès en matière de développement humain ren- forçant la capacité de pérenniser les améliorations apportées au climat de l'investissement, de soutenir la croissance économique et de s'attaquer aux inégalités économiques et sociales. Premierpilier:améliorerleclimatdel'investissement La Banque stimule la croissance économique en préconisant des échanges plus équitables, en appuyant la réforme des politiques et en investissant dans des projets concernant plus particulière- ment le commerce, les initiatives privées, les infrastructures, ainsi que le secteur financier et les industries extractives, sou- vent en partenariat avec les autres institutions du Groupe de la Banque. Encouragerl'ouvertureauxéchanges.LaBanqueacontinuéde défendre le projet ambitieux que les négociations de l'Organisa- tion mondiale du commerce relatives au Programme de Doha pour le développement aboutissent à la mise en oeuvre d'impor- tantes réformes agricoles, à la participation de tous les pays et à une aide accrue en faveur du commerce. Dans le domaine de l'agriculture, les recherches effectuées par la Banque ont fait ressortir à quel point l'accès aux marchés des pays développés est important pour les producteurs agricoles. En coopération avec le FMI et d'autres partenaires, la Banque a formulé des pro- positions pour accroître le volume de l'aide en faveur des échan- ges, notamment en améliorant le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce à l'intention des pays les moins COMBATTRE LA PAUVRETÉ DANS LE MONDE 19 tion sur les conditions dans lesquelles celles-ci opèrent dans les pays en développement. Ces enquêtes, qui couvrent maintenant 51 000 sociétés dans 76 pays, ont permis de réaliser durant l'exercice 23 évaluations et activités destinées à améliorer le cli- mat de l'investissement des pays clients. Au cours de l'exercice 06, la Banque a mené à bien sept évaluations nationales du gou- vernement d'entreprise pour aider les pays à renforcer leurs structures de gouvernance dans ce domaine, ce qui porte à 55 le total des évaluations, nouvelles et actualisées, conduites jus- qu'ici. En outre, la Banque a lancé trois évaluations pilotes du gouvernement des entreprises publiques. Les analyses conte- nues dans ces évaluations servent à guider les réformes de l'ad- ministration et à soutenir les projets de la Banque dans plus de 30 pays. Les engagements à l'appui des nouveaux projets qui pri- vilégient le développement du secteur privé ont représenté plus de 6,1 milliards de dollars durant l'exercice 06. Outre ses activités d'évaluation, le Groupe de la Banque intervient par le biais du Service-conseil pour l'investissement étranger, opéré conjointement avec la SFI, pour aider les gou- vernements réformateurs à créer des conditions plus propices à l'investissement. Durant l'exercice 06, ce service a mené à bien 82 projets dans 43 pays en développement, dont 52 % de missions de conseil dans des pays à faible revenu ou à risque élevé. Ces projets étaient souvent fondés sur des analyses effectuées dans le cadre du Projet Doing Business ou d'enquêtes auprès des entreprises (voir www.doingbusiness. org et www.enterprisesurveys.org). Accroîtrel'appuiauxinfrastructures.Pendant l'exercice 06, 125 projets ayant une composante infrastructures ont été approuvés, pour un montant total de plus de 8 milliards de dollars. Cette augmentation d'environ 10 % par rapport à l'exercice précédent est conforme au Plan d'action pour qui permettent de se faire une idée des taxes et impôts que doi- l'infrastructure formulé en 2003 par la Banque pour apporter vent acquitter les entreprises dans chaque pays ; de la marche à une réponse plus concrète aux demandes exprimées par les suivre pour obtenir une licence d'exploitation d'entreprise ; et des clients, qu'il s'agisse de satisfaire les besoins d'investissement procédures régissant les activités d'import-export dans le pays. dans les infrastructures ou d'atteindre les objectifs de Le rapport présente par ailleurs pour la première fois un classe- développement plus généraux définis dans les ODM. ment général de tous les pays. Les enquêtes menées par la La majeure partie des engagements est allée au secteur des Banque auprès des entreprises sont une autre source d'informa- transports (40 %) et à celui de l'énergie et des mines (38 %), ENCADRÉ 1.3 ÉVALUATION : L'ASSISTANCE DE LA BANQUE MONDIALE LIÉE AU COMMERCE Le rapport du Groupe indépendant d'évaluation intitulé Le rapport conclut que la Banque aide effectivement les pays « L'assistance de la Banque mondiale liée au commerce, en développement à libéraliser leur régime commercial, 1987­2004 » analyse la contribution de la Banque à la mais que les initiatives à l'appui des échanges parviennent libéralisation des échanges dans les pays pauvres et formule moins à générer une dynamique de croissance soutenue des recommandations concrètes sur les moyens d'accroître des exportations. Le rapport met par ailleurs en lumière les opportunités commerciales pour réduire la pauvreté. la qualité des recherches menées par la Banque sur les Entre 1987 et 2004, 8,1 % du total des engagements de questions commerciales et le rôle que joue l'institution la Banque (38 milliards de dollars) sont allés à 117 pays pour pour promouvoir un commerce mondial plus équitable les aider à mieux s'intégrer dans l'économie mondiale. (voir www.worldbank.org/ieg/trade). 20 BANQUE MONDIALE : RAPPORT ANNUEL 2006 suivis par le secteur de l'eau, de l'assainissement et de la ailleurs que ces envois de fonds réduisent la pauvreté des protection contre les inondations (21 %). La qualité des projets ménages dont ils constituent une part importante du revenu. reste systématiquement élevée depuis le lancement du plan, et Procéder à certains ajustements ou encourager la concurrence la proportion des projets à risque demeure inférieure à la entre prestataires de services pour réduire le coût d'achemine- moyenne pour la Banque. ment de ces fonds peut donc procurer des gains immédiats. En outre, la Banque a mené à bien 139 missions d'analyse et La Banque s'emploie à améliorer les systèmes d'envoi des de conseil dans le secteur des infrastructures, notamment une fonds au niveau international et à faciliter l'accès au crédit. étude majeure des enseignements tirés (intitulée Infrastructure Un guide destiné à faciliter la mise en place de systèmes sûrs at the Crossroads : Lessons from 20 Years of World Bank et efficaces de paiement pour les envois de fonds internationaux Experience. Au sommet du G8 de Gleneagles, la Banque avait été (General Principles for International Remittance Services) a été invitée à jouer un rôle moteur au plan mondial pour que publié en collaboration avec la Banque des règlements interna- l'important surcroît d'aide destiné à financer le programme en tionaux (voir www.bis.org/press/p060313.htm). faveur des infrastructures en Afrique soit bien coordonné et pour qu'un nouveau cadre permettant de mobiliser les investisse- Deuxièmepilier:donnerauxpopulationspauvres ments voulus dans l'énergie propre et le développement soit mis lesmoyensdeseprendreencharge en place (voir « S'adapter aux changements climatiques » Le deuxième pilier de la stratégie de la Banque pour combattre à la page 17, www.worldbank.org/infrastructure et la pauvreté consiste à investir dans les populations afin de leur www.worldbank.org/energy). donner les moyens de mener une vie productive, de prendre des décisions éclairées sur leur avenir et de préserver l'environne- Élargirl'accèsauxservicesfinanciers.L'existencedesystèmes financiers solides et ouverts à tous est un préalable indispensa- ble à la réalisation des ODM. Il faut impérativement élargir l'accès aux services financiers tels que l'épargne, le crédit, les assurances et les envois de fonds si l'on veut que les pauvres puissent tirer parti des opportunités économiques et se protéger des aléas. La Banque, en collaboration étroite avec le Groupe consultatif d'aide aux populations les plus pauvres, a organisé une formation internationale sur les moyens de concilier la réglementation relative au Programme de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme avec la nécessité d'assurer l'accès au crédit, en particulier pour les pauvres. Elle a pris la tête d'un effort international visant à établir des indicateurs chiffrés pour mesurer l'accès aux services financiers. En partenariat avec ses clients et d'autres institutions de développement, la Banque recherche les moyens d'intégrer de façon plus systématique les indicateurs d'accès aux services financiers dans les processus servant à définir les besoins de développement prioritaires. Elle étudie par ailleurs en quoi l'accès aux services financiers influe sur la réalisation des ODM. Enfin, la Banque s'emploie plus activement à mettre au point des produits de gestion des risques qui permettent d'atténuer l'impact sur les pauvres des chocs dus notamment aux catastro- phes naturelles ou aux fluctuations des prix des produits de base (voir www.worldbank.org/finance). Faciliterlesenvoisdefondsdestravailleursmigrants.Lestra- vailleurs migrants, dont le nombre atteint 200 millions à l'échelle de la planète et qui ont envoyé 167 milliards de dollars vers les pays en développement en 2005 -- soit plus de deux fois le mon- tant des apports d'aide publique --, sont devenus un véritable moteur de développement. Ces entrées de capitaux sont géné- ralement mieux réparties dans l'économie bénéficiaire que les autres apports sous forme de prêts bancaires ou d'investisse- ments étrangers directs ; elles contribuent donc directement à réduire les inégalités. Les données disponibles montrent par COMBATTRE LA PAUVRETÉ DANS LE MONDE 21 Au Rwanda, un ex-enfant soldat résout un problème de mathématiques en classe dans un centre d'orientation des ex-combattants. Financé par la Banque mondiale et 11 donateurs, le Programme plurinational de démobilisation et de réinsertion appuie le programme rwandais de démobilisation et de réinsertion, et il intervient dans six autres pays de la région des Grands lacs. ment. Les investissements dans le développement humain amé- abouti à un dialogue plus fructueux avec les décideurs, à une liorent la qualité de vie et favorisent la participation aux activités aide accrue et plus souple en faveur de l'enseignement primaire économiques qui aident un pays à se développer, à élargir l'accès et à un plus grand souci de la part des donateurs de choisir des aux services et à réduire les inégalités. normes de construction d'école efficaces par rapport au coût. La Banque continue de suivre les progrès accomplis au regard Tous les pays à faible revenu qui se sont engagés à généraliser des indicateurs définis par les ODM, qui traduisent l'action l'enseignement primaire sont admis à recevoir des fonds de menée à l'échelle mondiale pour améliorer les conditions de vie l'Initiative, qui compte actuellement 20 pays partenaires. Un rap- dans les pays en développement à l'horizon 2015. La Banque joue port de l'IEG intitulé From School Access to Learning Outcomes un rôle central dans cet effort, en partenariat avec les gouverne- attire l'attention sur l'accroissement remarquable des taux de ments, les organismes des Nations Unies et les autres institu- scolarisation au cours des 15 dernières années, ainsi que sur la tions financières internationales. Le troisième « Rapport de suivi nécessité cruciale d'accorder aux résultats scolaires la même mondial sur les ODM : Renforcement de la responsabilité parta- priorité qu'à l'élargissement de l'accès à l'éducation. gée - aide, commerce et gouvernance », publication conjointe de Au cours de l'exercice 06, les partenaires donateurs inter- la Banque et du FMI, identifie les mesures à prendre pour rendre venant à l'échelon national ont approuvé les stratégies l'aide plus efficace et amener les donateurs, les institutions d'éducation de sept pays, signifiant par là que ceux-ci étaient financières internationales et les gouvernements des pays en prêts à recevoir des financements extérieurs beaucoup plus développement à honorer leurs engagements. Le rapport exa- importants. Les décaissements au titre du Fonds catalyseur de mine par ailleurs la gouvernance en tant que facteur déterminant l'Initiative pour la mise en oeuvre accélérée du programme Édu- de l'efficacité du développement, et il propose un cadre pour sui- cation pour tous, créé à l'intention des pays auxquels les dona- vre les éléments clés des systèmes nationaux de gouvernance. teurs apportent un appui opérationnel ou financier limité, ont totalisé 60,2 millions de dollars. La première série de décaisse- Élargirl'accèsàl'éducation.Lesenfantspauvresquisevoient ments au titre du Fonds de développement du programme édu- offrir les mêmes possibilités d'accès à l'éducation que les catif nouvellement créé pour renforcer les capacités en matière enfants économiquement plus favorisés ont de meilleures chan- d'éducation s'est achevée durant l'exercice 06. Ces décaisse- ces, à l'âge adulte, d'obtenir un emploi. À l'heure actuelle, plus ments ont représenté 45 % de l'ensemble des engagements tota- de 100 millions d'enfants d'âge primaire ne sont pas scolarisés. lisant 4,9 millions de dollars. Vingt-huit programmes nationaux Soucieuse de contribuer à la généralisation de l'enseignement ont reçu du Fonds des concours techniques et financiers. primaire dans tous les pays d'ici 2015, la Banque a renforcé son La Banque a par ailleurs accordé des prêts d'un montant global appui à l'Initiative Éducation pour tous, essentiellement dans le de 2 milliards de dollars de prêts en faveur de l'éducation, soit cadre de l'Initiative pour la mise en oeuvre accélérée du pro- davantage que l'ensemble des prêts consentis pendant gramme Éducation pour tous. Ce partenariat mondial entre pays l'exercice 05. L'appui aux composantes éducation de projets réali- donateurs et pays en développement a enregistré des avancées sés dans d'autres secteurs a représenté 533 millions de dollars importantes pendant l'exercice écoulé grâce aux nouveaux con- (voir www.worldbank.org/education). cours financiers et techniques des bailleurs de fonds. L'Initiative a permis de mobiliser davantage de ressources domestiques et Luttercontrelesmaladiestransmissibles.Lespaysnepeuvent étrangères en faveur de l'éducation dans les pays en développe- aspirer à plus d'égalité alors que les segments les plus pauvres ment, et elle a rendu cette aide plus efficace. Elle a également de leur population sont touchés de manière disproportionnée par 22 BANQUE MONDIALE : RAPPORT ANNUEL 2006 la maladie, en particulier les maladies transmissibles. La com- munauté du développement reconnaît qu'il importe d'améliorer la situation sanitaire ; trois des huit ODM visent à améliorer cer- tains indicateurs dans ce domaine qui permettent de mesurer les progrès en matière de développement. Le VIH/SIDA. Le nombre de nouveaux cas d'infection et de décès liés au sida a continué de croître pendant l'exercice 06. Le nouveau Programme mondial de lutte contre le VIH/SIDA traduit la volonté de la Banque de fournir des ressources pour financer durablement des programmes nationaux et régionaux efficaces, de mettre l'accent sur la planification stratégique, de renforcer les systèmes nationaux de suivi et d'évaluation et les mesures fondées sur des données d'observation, et d'accélérer la mise en oeuvre. L'action menée par la Banque pour améliorer les connaissances sur le VIH/SIDA vise notamment à évaluer l'impact de la maladie et à réaliser des travaux d'analyse pour mieux comprendre l'épidémie sous ses divers aspects et renforcer l'efficacité des programmes (voir l'encadré 1.4). Le paludisme. La Banque a accru son appui à la lutte contre le paludisme dans le cadre de l'initiative « Stratégie mondiale et Programme renforcé de lutte contre le paludisme » qui a été lancée pendant l'exercice 05 et qui a été bien accueillie par les pays clients et les organismes partenaires. Ce programme met l'accent sur le suivi des réalisations et des résultats tout en privilégiant la souplesse au niveau des approches retenues et des instruments de prêt utilisés. Il est en cours d'exécution en Afrique, où il a démarré par une « phase intensive » de trois ans qui fixe pour objectif l'octroi par l'IDA de 500 millions de dollars de financements d'ici à la fin de l'exercice 08. Depuis le lancement du programme renforcé, la Banque a approuvé des projets de lutte contre le paludisme et des composantes connexes pour un montant de 31 millions de dollars au Bénin, de 12 millions de dollars au Burkina Faso, de 30 millions de dollars Des projets sont en cours de préparation dans au moins sept en République démocratique du Congo, de 2 millions de dollars autres pays et, au train où vont les choses, la Banque devrait en Érythrée, de 20 millions de dollars en Éthiopie, de 10 millions pouvoir engager 427,5 millions de dollars sur les 500 millions de dollars au Niger et de 20 millions de dollars en Zambie, ainsi de financements visés. La Banque, en collaboration avec les qu'un projet infrarégional de 42 millions de dollars dans le organismes partenaires, continue par ailleurs d'étudier les Bassin du fleuve Sénégal (Guinée, Mali, Mauritanie et Sénégal) -- solutions possibles pour élargir l'accès à une nouvelle soit au total 167 millions de dollars durant l'exercice 06. génération d'antipaludéens. ENCADRÉ 1.4 ÉVALUATION : L'APPUI À LA LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA Le Groupe indépendant d'évaluation (IEG) a publié cette année et d'associer les organisations de la société civile aux interven- une évaluation du soutien accordé par la Banque pour combat- tions visant à relever le défi du VIH/SIDA. Cela étant, l'étude tre le VIH/SIDA intitulée « S'engager sur des résultats : fait également ressortir que le problème des comportements Améliorer l'efficacité de l'assistance en matière de lutte contre présentant le plus de risques n'est pas toujours traité, et que le VIH/SIDA ». L'étude examine l'aide de 2,5 milliards de l'efficacité de certaines initiatives n'a pas encore été analysée. dollars engagée par la Banque en faveur des activités de lutte L'IEG recommande à la Banque d'accroître l'efficacité des pro- contre le VIH/SIDA jusqu'au milieu de 2004. L'IEG conclut que grammes nationaux de lutte contre le sida en sachant anticiper cette aide incite les pays à passer à l'action et rend leurs les obstacles politiques, en adoptant une approche plus efforts plus efficaces par rapport au coût, tout comme elle stratégique, en renforçant les institutions et en fondant ses permet de créer des institutions pour lutter contre l'épidémie actions sur des données d'observation locales. COMBATTRE LA PAUVRETÉ DANS LE MONDE 23 Assurerl'égalitédessexes. La Banque mène des travaux de recherche novateurs sur les effets des obstacles au développe- ment que constituent les disparités entre les sexes. La base de connaissances qu'elle construit à partir de là peut aider les pays à s'attaquer aux inégalités qui entravent la capacité d'agir des femmes dans le domaine économique. Au cours de l'exer- cice écoulé, la Banque a organisé à l'intention des praticiens du développement une série d'ateliers sur les femmes et l'écono- mie visant à renforcer les moyens dont disposent les pays en développement pour analyser et surmonter les contraintes que les inégalités entre les sexes font peser sur la croissance éco- nomique. La Banque a en outre organisé une consultation de haut niveau sur les difficultés rencontrées pour atteindre concrètement l'ODM visant à promouvoir l'égalité des sexes, qui a abouti à la formulation d'un nouveau programme d'action en faveur de la parité hommes-femmes. Le nouveau plan d'action établi à l'issue de la réunion devrait permettre d'accélérer les La tuberculose. La Banque a participé à la préparation d'une progrès dans ce sens. Les concours financiers des gouverne- nouvelle initiative mondiale « Halte à la tuberculose » lancée ments hollandais, norvégien et suédois continuent d'encoura- lors du Forum économique mondial 2006 qui s'est tenu à Davos ger les innovations permettant d'intégrer systématiquement les en Suisse. Les engagements pris jusqu'ici par l'institution tota- questions de parité entre les sexes dans les activités de lisent environ 600 millions de dollars et couvrent plus de Banque. La conception des projets financés par la Banque tient 30 pays. Outre cet appui direct, la Banque mène des travaux de plus en plus compte de la problématique hommes-femmes, pluridisciplinaires sur la prestation de services pour mieux surtout dans les secteurs de la santé, de l'éducation et de la combattre la tuberculose. La tuberculose touchant souvent des protection sociale (voir www.worldbank.org/gender). patients dont le système immunitaire a été affaibli par le sida, plusieurs activités du Programme plurinational de lutte contre Renforcerl'équitégrâceàlaprotectionsociale. La stratégie le sida (telles que celles menées en Érythrée, au Kenya et en de la Banque en matière de protection sociale est guidée par le Ouganda) comprennent désormais une composante cadre de gestion des risques sociaux. C'est par ce biais que antituberculose. l'institution vient en aide aux chômeurs, définit les principes d'équité qui devraient régir les pratiques du marché du travail, Améliorerlasantématernelleetinfantile. Le quatrième et le s'emploie à éliminer le travail des enfants, contribue à la mise cinquième ODM visent à réduire la mortalité infantile et mater- en place d'un programme viable garantissant un revenu aux nelle. Au cours de l'exercice 06, les engagements de la Banque personnes âgées pauvres et fournit des filets de protection en faveur de la santé infantile, génésique et maternelle ont sociale aux groupes vulnérables. Durant l'exercice écoulé, la augmenté de 301,3 millions de dollars, et les décaissements se Banque s'est plus particulièrement attachée à inscrire la créa- sont élevés à 259,8 millions de dollars. Les efforts déployés à tion d'emplois équitables dans les objectifs du programme l'échelle mondiale commencent à porter leurs fruits. Un rapport d'action pour la réduction de la pauvreté et la croissance. Elle a préparé récemment dans le cadre de la Quatorzième reconsti- également mis en oeuvre une stratégie prometteuse de recher- tution des ressources de l'IDA montre que la proportion d'ac- che sur le marché du travail, qui est le fruit du processus d'éva- couchements assistés par du personnel de santé qualifié est luation entrepris à l'échelle de l'institution. Deux ouvrages sur passée de 40 % pour la période 1997­1999 à 44 % en 2002. les régimes de retraite et la réforme des systèmes de pension La mortalité des enfants de moins de cinq ans a été ramenée ont par ailleurs été publiés sous les titres Old Age Income de 125 à 120 pour 1 000 naissances vivantes au cours de la Support for the 21st Century: An International Perspective même période. Il ressort par exemple d'une évaluation conduite on Pension Systems and Reform, et Pension Reform: Issues par l'IEG au Bangladesh sur des interventions destinées à amé- and Prospects for Non-Financial Defined Contribution (NDC) liorer la santé et la nutrition maternelles et infantiles que le Schemes (voir www.worldbank.org/sp). taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans a diminué et que le taux de mortalité maternelle a été réduit des deux Encouragerledéveloppementsocial.Lastratégiededévelop- tiers. Ces gains sont attribués à l'amélioration de la prestation pement social de la Banque met l'accent sur la responsabilité, des services publics qui a bénéficié du soutien financier d'un la solidarité et la lutte contre l'exclusion. Soucieuse d'améliorer la consortium de donateurs dirigé par la Banque. Les ressources gouvernance et la prestation de services et d'appuyer les réfor- fournies ont également servi à développer les services de plan- mesdenatureàresserrerlesliensentreadministrationslocaleset ning familial et à porter les taux de vaccination de moins de 2 % administrés,laBanqueaaffectéenviron2milliardsdedollarsau à près de 75 % (voir www.worldbank.org/hnp). financementd'actionsdedéveloppementdeproximité.Dans 24 BANQUE MONDIALE : RAPPORT ANNUEL 2006 ledomainedelaresponsabilitésociale,l'institutionaégalement renforcéles méthodesemployéesparsesservicespouraiderles paysàdonnerdavantagedroitderegardauxcitoyenssurl'action despouvoirspublics.Lesrésultatsopérationnelssontaussiplus conformesausoucid'équitédepuisquelesétudesd'impactsurles conditionsdevieetlapauvreté,dontlaportéeaétéélargie,sont prisesencomptedèslestoutpremiersstadesducycleduprojet (voirencadré1.5etwww.worldbank.org/socialdevelopment). Accroîtrelaparticipationdelasociétécivile.Lesorganisations de la société civile assurent une fonction importante en donnant la parole aux exclus, en encourageant la transparence et la bonne gouvernance, et en fournissant des services communau- taires. Les agents de la Banque, à tous les niveaux, entretiennent un dialogue de fond avec les organisations de la société civile sur des questions telles que la dette, le commerce et les industries extractives, en particulier lors des assemblées annuelles et des réunions de printemps de la Banque et du FMI. Le personnel de la Banque reste par ailleurs à l'écoute de la société civile en organisant des rencontres dans les pays, au siège de l'institution ou par vidéoconférence. La Banque a entrepris des recherches à l'échelon national sur Favoriserundéveloppementécologiquementdurable. la responsabilité sociale, l'établissement du budget en concerta- La Banque s'efforce d'aider les pays à s'engager dans la voie d'un tion avec la population et le renforcement de la capacité d'action développement écologiquement viable en intégrant les questions communautaire, et elle encourage la participation de la société environnementales dans toutes leurs activités de développement. civile à ses activités. Les organisations de la société civile ont été La réalisation de cet objectif faisant intervenir différents domai- consultées de façon quasi systématique dans le cadre des nes, la stratégie environnementale de la Banque étudie les liens 31 stratégies d'aide-pays approuvées par la Banque durant qui existent entre environnement, pauvreté et croissance écono- l'exercice 06, ainsi que pendant la préparation de 72 % des nou- mique en mettant plus particulièrement l'accent sur la santé, les veaux prêts approuvés. La Banque a encouragé les gouverne- moyens de subsistance et la vulnérabilité des populations pau- ments emprunteurs de 19 pays à formuler leur stratégie de vres. Au stade de la mise en oeuvre, la Banque collabore avec les réduction de la pauvreté en concertation avec la société civile, et pays partenaires pour évaluer systématiquement leurs priorités elle a appuyé le financement d'actions citoyennes par le biais de en matière environnementale, mesurer l'impact sur l'environne- divers mécanismes, notamment le portefeuille de développement ment des principales actions menées et déterminer les moyens de proximité. La Banque et la société civile ont beaucoup colla- dont ces pays disposent pour s'atteler aux priorités de dévelop- boré dans le cadre des efforts de reconstruction engagés à la pement compte tenu des préoccupations environnementales suite du tsunami en Asie, tout particulièrement en Indonésie où qu'elles suscitent. Dans le même temps, tout porte de plus en plus de la moitié de l'aide extérieure consacrée aux opérations plus à croire que la gestion de l'environnement a des conséquen- de secours pendant la première année a été acheminée ces aux niveaux national, régional et mondial -- que ce soit sous par l'entremise des organisations de la société civile forme de changements climatiques, d'effets sur la santé ou de (voir www.worldbank.org/civilsociety). catastrophes naturelles -- qui exigent une plus grande attention ENCADRÉ 1.5 CONCOURS MONDIAL DU MARCHÉ DU DÉVELOPPEMENT 2006 L'Afrique et le secteur privé étaient fortement représentés dans composé d'experts de la Banque mondiale ou extérieurs à les 118 finalistes de 55 pays qui ont participé au concours l'organisation, que son projet était porteur d'idées novatrices mondial du Marché du développement organisé en mai à et pouvait avoir un fort impact sur le développement. Les prix Washington. En outre, des finalistes du Bhoutan, de la Gambie, décernés cette année ont été financés par la Fondation Bill & du Lesotho, du Turkménistan et de Vanuatu figuraient pour la Melinda Gates, la Fondation Google, le Fonds pour l'environ- première fois parmi les concurrents et présentaient leurs idées nement mondial, la Société financière internationale (SFI) et la sur les moyens de mettre l'eau potable, l'assainissement et Banque mondiale. Outre cet événement mondial, neuf concours l'énergie propre à la portée des populations pauvres des pays nationaux du Marché du développement ont été organisés dans en développement. Une enveloppe totale de 5 millions de dollars 13 pays en 2006. Ces programmes ont porté principalement sur a été distribuée aux 30 gagnants. Chacun d'eux a reçu un don à des thèmes liés au développement local hauteur de 200 000 dollars après avoir convaincu le jury, (voir www.developmentmarketplace.org). COMBATTRE LA PAUVRETÉ DANS LE MONDE 25 progressé ; il s'agit en d'autres termes d'assurer une gestion axée sur les résultats plutôt que sur les ressources. Cette nou- velle attention portée aux résultats exige une vision à long terme, des ressources supplémentaires, et un appui au renfor- cement des capacités dans les pays partenaires. Pour faciliter cette évolution, la Banque a entrepris de modifier ses princi- paux instruments et procédures. Ainsi, les stratégies d'aide- pays sont maintenant systématiquement axées sur les résul- tats, afin d'assurer que les programmes nationaux cadrent avec les plans de développement du pays considéré. La Banque pré- conise par ailleurs d'accorder une plus grande attention à la gestion des résultats au niveau des pays dans le cadre du pro- cessus d'évaluation. En outre, la Banque a lancé l'Initiative pour l'évaluation de l'impact au plan du développement (DIME) afin de coordonner de la part de la Banque. L'institution a mis au point une série les évaluations sur l'impact des projets et des programmes d'indicateurs pour suivre l'évolution du patrimoine naturel dans financés par des prêts de l'institution. L'IEG a joué jusqu'ici un les pays en développement et mesurer ainsi les progrès accom- rôle de premier plan dans l'évaluation de cet impact à l'échelle plis en direction de l'ODM visant à assurer un environnement de l'institution ou de tel ou tel projet ou programme national. viable (voir www.worldbank.org/environment). L'Initiative DIME propose d'aller encore plus loin dans ces éva- luations pour appuyer le recentrage de la Banque sur une ges- Renforcerlagestionaxéesurlesrésultats tion axée sur les résultats. Deux douzaines de projets d'éduca- Selon le « Rapport de suivi mondial 2006 », le recentrage tion, de programmes de transferts monétaires conditionnels et amorcé par les institutions financières internationales et les d'initiatives d'assainissement de quartiers insalubres font ainsi programmes nationaux sur l'obtention de résultats a bien l'objet d'un bilan rigoureux dans le cadre de l'Initiative DIME. OBSERVATIONS DU GROUPE D'ASSURANCE DE LA QUALITÉ Il ressort de l'examen 2005 du portefeuille actif de prêts de la Banque · veiller à ce que les problèmes soient repérés et résolus au fur effectué par le Groupe d'assurance de la qualité que plus de 80 % des et à mesure qu'ils se présentent ; et projets menés à bien durant l'exercice 05 atteindront leurs objectifs de · diffuser les résultats des activités d'analyse et de conseil développement. Dix ans auparavant, un examen similaire faisait de la Banque mondiale afin d'en optimiser l'impact. apparaître que les activités de la Banque se soldaient une fois sur quatre par des résultats insatisfaisants. Durant l'exercice 05, cette proportion a Pour ce qui est des services hors prêt, l'examen a également révélé été ramenée à une sur dix. Cela étant, la qualité n'est jugée que l'amélioration des liens établis avec les activités d'analyse et de conseil, modérément satisfaisante dans un quart des projets. Si l'on veut étoffer tout particulièrement dans le contexte des documents de stratégie pour davantage le portefeuille de la Banque sans sacrifier les gains déjà la réduction de la pauvreté et des cadres nationaux. En outre, les réalisés, le Groupe d'assurance de la qualité recommande aux membres évaluations des différentes études économiques sectorielles et des du personnel de : diverses activités d'assistance technique font état d'avancées sur de nombreux fronts ; il reste néanmoins des progrès à faire s'agissant · s'assurer que la conception des projets cadre avec les réalités sur le d'évaluer l'ensemble des activités d'analyse et de conseil menées au terrain, surtout dans les États fragiles ; niveau des pays. 26 BANQUE MONDIALE : RAPPORT ANNUEL 2006 2 PERSPECTIVESRÉGIONALES 28 BANQUE MONDIALE : RAPPORT ANNUEL 2006 PERSPECTIVES RÉGIONALES 29 AFRIQUE Durant l'exercice 06, si l'on ne tient pas compte des pays dispo- premier Plan d'action pour l'Afrique, qui vise plus particulière- sant de ressources pétrolières, la croissance amorcée il y a une ment à améliorer la gouvernance, réduire la fracture infrastruc- décennie dans 15 pays s'est poursuivie au taux annuel médian de turelle et assurer une distribution plus équitable des fruits du 5,3 %. Cinq pays ont par ailleurs enregistré une forte baisse de la développement. La Banque a engagé des actions décisives en mortalité des enfants de moins de cinq ans, et le Niger, qui était Éthiopie, au Kenya, en République du Congo et au Tchad pour au nombre de ceux qui affichaient les plus mauvais résultats en promouvoir la bonne gouvernance, la responsabilité et un appui matière de développement de l'enseignement primaire, est main- durable aux programmes en faveur des pauvres. tenant l'un des plus performants. L'Afrique n'en demeure pas Durant l'exercice écoulé, des changements positifs sont inter- moins la région qui pose le plus grand défi de développement. venus en Afrique dans le domaine de la gouvernance et de la Plus de 314 millions d'Africains -- près de deux fois plus qu'en direction des affaires publiques. La première femme africaine à 1981 -- vivent avec moins d'un dollar par jour. La région compte occuper la charge de président a été élue au Libéria. Le Ghana et 34 des 48 pays les plus déshérités de la planète, ainsi que 24 des le Rwanda ont été les premiers pays d'Afrique à soumettre leur 32 pays les plus mal classés selon l'indice du développement programme de gouvernance à l'examen du Mécanisme africain humain du Programme des Nations Unies pour le développement. d'évaluation par les pairs (voir www.nepad.org). Pour la pre- Chaque année, le VIH/SIDA et le paludisme tuent plus de 3 mil- mière fois, un ancien président a été arrêté et inculpé devant une lions d'Africains et coûteraient plus d'un point de pourcentage de cour internationale de justice pour son rôle dans des conflits vio- croissance par habitant au continent. lents. Des ministres ont démissionné ou ont été emprisonnés au Au milieu de 2005, la communauté des donateurs s'est enga- Cameroun et au Kenya. Un vice-président sud-africain a été gée à doubler le montant de son aide à l'Afrique pour le porter à limogé suite à des allégations de participation à des actes de 50 milliards de dollars par an d'ici 2010. La Banque mondiale corruption. participe à l'Initiative d'allégement de la dette multilatérale et Ces changements positifs font que les Africains envisagent devrait fournir à ce titre un allégement de dette de 37 milliards l'avenir avec optimisme. Selon un sondage Gallup, 52 % des per- de dollars sur 40 ans. Ces ressources iront pour l'essentiel aux sonnes interrogées s'attendent à ce que 2006 leur apporte la pays qui pratiquent une bonne gestion financière et qui se sont prospérité économique, et 57 % prévoient que cette année sera engagés à réduire la pauvreté. La Banque a en outre adopté son meilleure que 2005. AFRIQUE : LA RÉGION EN BREF Population totale : 0,7 milliard Engagements Décaissements Croissance démographique : 2,1 % del'exercice06 del'exercice06 Espérance de vie à la naissance : 46 ans BIRD : USD 40 millions BIRD : USD 4 millions Mortalité infantile pour 1 000 naissances : 100 IDA : USD 4 746,6 millions IDA : USD 4 003 millions Taux d'alphabétisation des filles : 77 % RNB 2005 par habitant : USD 750 Portefeuille de projets en cours d'exécution au 30 juin 2006 : Nombre de personnes porteuses du VIH/SIDA : 24,8 millions USD 18,6 milliards Note : Les données concernant l'espérance de vie à la naissance, la mortalité infantile pour 1 000 naissances vivantes et le taux d'alphabétisation des filles se rapportent à 2004 ; les données sur le VIH/SIDA proviennent du Rapport 2006 de l'ONUSIDA sur l'épidémie mondiale de sida ; les autres indicateurs se rapportent à 2005 et sont tirés de la base de données des Indicateurs sur le développement dans le monde. 30 BANQUE MONDIALE : RAPPORT ANNUEL 2006 PAYS ADMIS À EMPRUNTER À LA BANQUE MONDIALE : Afrique du Sud Congo, République Guinée Maurice Rwanda Tchad Angola démocratique du Guinée-Bissau Mauritanie São Tomé-et-Principe Togo Bénin Congo, République du Guinée équatoriale Mozambique Sénégal Zambie Botswana Côte d'Ivoire Kenya Namibie Seychelles Zimbabwe Burkina Faso Érythrée Lesotho Niger Sierra Leone Burundi Éthiopie Libéria Nigéria Somalie Cameroun Gabon Madagascar Ouganda Soudan Cap-Vert Gambie Malawi République Swaziland Comores Ghana Mali centrafricaine Tanzanie L'AIDEDELABANQUEMONDIALE développement de l'irrigation et l'élargissement de l'accès aux La Banque est le plus important bailleur d'aide au développe- capitaux pour financer des investissements dans l'agriculture, en ment de l'Afrique, et elle a accru son soutien de façon spectacu- vue d'accroître la production et le revenu agricoles de quelque laire au cours des cinq dernières années. Durant l'exercice 06, 200 000 ménages. l'IDA a fourni 1,1 milliard de dollars de dons et 3,5 milliards de La Stratégie mondiale et le Programme renforcé de lutte dollars de crédits, soit deux fois plus de ressources que pendant contre le paludisme ont entraîné un accroissement de l'enve- l'exercice 00, et ses décaissements ont enregistré une progres- loppe globale fournie par la Banque à l'appui de la lutte contre sion de plus de 100 % pour s'établir à 4 milliards de dollars. Les cette maladie mortelle dans huit pays de 300 % par rapport à deux prêts consentis par la BIRD ont totalisé 40 millions de l'exercice précédent. Au Bénin, en République démocratique du dollars. Congo, au Niger et en Zambie, le programme a porté essentielle- La stratégie de la Banque pour venir en aide aux pays afri- ment sur la remise en état des infrastructures de santé de base, cains est décrite dans le « Cadre stratégique d'aide à l'Afrique », ainsi que sur la fourniture de moustiquaires imprégnées d'insec- qui s'inspire du rapport intitulé « L'Afrique peut-elle revendiquer ticide et de traitements contre le paludisme. Dans quatre pays sa place dans le XXIe siècle ? ». Elle est axée sur la réduction des riverains du Bassin du fleuve Sénégal -- Guinée, Mali, Mauritanie conflits, l'amélioration de la gouvernance, l'investissement dans et Sénégal -- la lutte contre le paludisme sera intégrée dans un les populations, le renforcement de l'efficacité de l'aide et l'accé- programme de développement des ressources en eau financé lération de la croissance économique grâce à l'intensification de par la Banque. la concurrence et des échanges. Cette stratégie est complétée par le Plan d'action pour l'Afrique (voir le chapitre 1). RÉDUIRELESCONFLITSETBÂTIRDESSOCIÉTÉSENGAGÉES La Banque a poursuivi ses efforts sur le front de la lutte Selon les estimations, les conflits coûtent aux pays africains qui contre la pauvreté en appuyant diverses initiatives, notamment en sont la proie 2,2 points de pourcentage de croissance écono- au Niger, pour financer l'amélioration de la prestation de servi- mique chaque année. En collaboration avec le Nouveau partena- ces de base ; en Tanzanie, pour élargir l'accès aux services finan- riat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), la Banque ciers ; au Bénin, au Burundi et en République démocratique du s'emploie à rétablir la paix et la stabilité, deux préalables indis- Congo, afin de financer des travaux publics à forte densité de pensables pour accélérer la croissance, attirer les investisse- main-d'oeuvre et des programmes de création d'emplois ; en ments étrangers et accroître les exportations. Au cours de l'exer- Éthiopie, pour mobiliser les administrations locales et la partici- cice 06, la Banque a commencé à effectuer des décaissements à pation civique afin de préserver les services essentiels dans les partir de deux fonds fiduciaires multi-donateurs pour la recons- domaines de la santé, de l'éducation, de l'agriculture et de l'ac- truction du Soudan. Déchiré par 21 années de conflit armé, le cès à l'eau potable ; au Kenya, pour renforcer la capacité des Soudan est l'un des pays qui bénéficie de l'aide de la Banque au ministères clés de lutter contre la corruption et pour promouvoir titre de l'Initiative en faveur des pays à faible revenu en difficulté la transparence et la responsabilité ; et en République démocra- pour relancer l'économie et réinsérer les ex-combattants dans tique du Congo pour améliorer la gouvernance dans les secteurs la société. Partout en Afrique, la Banque continue de s'attacher à forestier et minier. renforcer la transparence et à réduire les gains tirés du com- En collaboration avec des partenaires de développement, la merce illicite des produits de base liés aux conflits, tels que le Banque a lancé plusieurs programmes, en particulier une initia- pétrole, le gaz, le diamant, le bois et les métaux précieux. tive visant à éliminer les stocks de pesticides périmés (Africa Stockpiles Program) et le partenariat PROFISH, qui s'intéresse CRÉERDESCONDITIONSPROPICESÀL'INVESTISSEMENT aux problèmes de l'épuisement des ressources halieutiques et de Le Plan d'action pour l'Afrique préconise le développement de dégradation de l'habitat marin. Des fonds ont également été partenariats public-privé et des approches novatrices du finance- alloués au Nigéria pour combattre la grippe aviaire et à la ment. La Banque, la Société financière internationale (SFI) et Zambie pour accroître la commercialisation des produits des l'Agence multilatérale de garantie des investissements jouent de petits exploitants. Le Malawi a bénéficié d'une aide pour nourrir leur complémentarité au sein du Groupe de la Banque mondiale les populations touchées par la famine liée à la sécheresse. pour encourager un plus grand nombre d'opérateurs privés à Les ressources du programme ont par ailleurs servi à financer le participer aux projets d'infrastructures prioritaires. Le Fonds PERSPECTIVES RÉGIONALES 31 FIGURE 2.1 FIGURE 2.2 AFRIQUE AFRIQUE PRÊTSDELABIRDETCRÉDITSDEL'IDA,PARTHÈME|EX.06 PRÊTSDELABIRDETCRÉDITSDEL'IDA,PARSECTEUR|EX.06 POURCENTAGE DU TOTAL (4,8 MILLIARDS DE DOLLARS) POURCENTAGE DU TOTAL (4,8 MILLIARDS DE DOLLARS) Finances et développement Primauté du droit 4% 21% du secteur privé Industrie et commerce 7% 7% Éducation 3% Finances Gouvernance Commerce Énergie et mines 11% du secteur public Eau, assainissement 20% 9% et intégration et protection 8%contrelesinondations Gestiondel'environnement Transports 13% et des ressources Agriculture, pêche 5% naturelles 12% et foresterie Gestion économique 1% Développement Protection sociale Santé et autres 6% urbain et gestion des risques 5% services sociaux 13% Développement social, 11% Développement rural parité hommes-femmes Information Droit, justice et lutte contre l'exclusion 4% 14% Développement humain et communication < 1% 26% et administrations publiques pour compenser la baisse continue de la part du commerce mondial détenue par l'Afrique. Le développement des échanges nécessite un renforcement du secteur agricole, qui emploie 70 % de la population active du continent et contribue pour 40 % à ses exportations. La Banque appuie le Programme intégré pour le développement de l'agricul- ture en Afrique du NEPAD, qui vise à accroître la production agri- cole de 6 % par an jusqu'en 2015. La Banque et le NEPAD encou- ragent par ailleurs la libéralisation du commerce intrarégional ; l'établissement de marchés financiers ; l'élimination des obsta- cles à la création d'entreprises, à la protection des investisseurs et à l'enregistrement des biens ; et l'élimination des droits de douane en cascade qui pénalisent les produits à valeur ajoutée « fabriqués en Afrique » sur les marchés mondiaux. catalyseur de croissance pour l'Afrique -- établi en mars 2006 pour accélérer la croissance, le recul de la pauvreté et la réalisa- L'INTÉGRATIONRÉGIONALE:UNÉLÉMENTFONDAMENTAL tion des objectifs de développement pour le Millénaire (ODM) DELAPROSPÉRITÉ dans les pays affichant de bons résultats -- aide à financer les Le Plan d'action pour l'Afrique considère l'intégration régionale programmes régionaux et à renforcer les réformes économiques. comme un élément fondamental de la prospérité à venir d'un Le rapport du Groupe de la Banque intitulé Doing Business 2005: continent qui compte 15 économies enclavées et dont le PIB est Removing Obstacles to Growth note que les coûts et les risques similaire à celui de la Belgique. Pendant l'exercice 06, les prêts à pour les entreprises restent élevés dans la plupart des pays afri- la région (en faveur de projets pilotes plurinationaux) ont dépassé cains, même si les réformes engagées par le Rwanda pour aider 475 millions de dollars, soit trois fois le volume de l'exercice 05. le secteur privé à réaliser son potentiel et à devenir un moteur de Les programmes ont couvert la facilitation du commerce, les croissance et de création d'emplois vont dans le bon sens. stratégies régionales de lutte contre le VIH/SIDA, le développe- En raison des difficultés et des charges liées à l'exploitation des ment du secteur privé, les réseaux électriques régionaux, les entreprises, la région n'a reçu que 22 des 237 milliards de dollars télécommunications, les transports, la santé, l'enseignement investis directement dans les pays en développement par des supérieur, la recherche agricole, les migrateurs nuisibles, la opérateurs étrangers en 2005. Ces investissements ont porté sécurité alimentaire et les problèmes environnementaux trans- majoritairement sur les secteurs du pétrole, du gaz, des miné- nationaux et la vulnérabilité des communautés rurales aux aléas raux et des services. météorologiques. Au Kenya, en Ouganda, au Rwanda et en La plupart des pays producteurs de pétrole ont profité de Tanzanie, la Banque a financé des programmes de facilitation l'augmentation des prix du pétrole, mais les importateurs nets de des échanges régionaux et des systèmes de transport, en met- la région ont vu leur produit intérieur brut (PIB) se contracter tant plus particulièrement l'accent sur le réseau ferroviaire. La d'environ 3,5 %, principalement à cause de cette hausse des prix. Banque a en outre apporté son concours au Burkina Faso, au Les exportations de nombreux pays ont progressé d'à peu près Cameroun, à la Guinée et au Mali au titre d'un projet visant à 8 %, mais le fait que les négociations commerciales du cycle de améliorer la sécurité du transport aérien et à aider l'industrie à Doha n'aient pas abouti et que les échanges mondiaux fassent en se conformer pleinement aux normes de sécurité de l'Organisa- outre l'objet de restrictions a rendu cette progression insuffisante tion de l'aviation civile internationale. 32 BANQUE MONDIALE : RAPPORT ANNUEL 2006 TABLEAU 2.1 PRÊTSDELABANQUEMONDIALEAUXEMPRUNTEURSDELARÉGIONAFRIQUE,PARTHÈMEETPARSECTEUR|EX.01­06 MILLIONS DE DOLLARS THÈME 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Gestion économique 138,5 138,7 37,8 68,0 46,5 31,4 Gestion de l'environnement et des ressources naturelles 110,0 159,9 227,0 195,2 217,2 250,6 Finances et développement du secteur privé 625,8 780,7 383,6 810,9 768,2 979,1 Développement humain 399,4 739,0 811,4 618,2 620,2 673,3 Gouvernance du secteur public 429,6 851,9 432,4 818,4 708,0 964,7 Primauté du droit 34,0 22,5 34,5 28,3 30,9 179,7 Développement rural 296,3 329,2 384,1 360,7 537,2 528,6 Développementsocial,paritéhommes-femmes etluttecontrel'exclusion 491,8 347,4 420,0 374,3 221,8 198,5 Protection sociale et gestion des risques 376,4 98,3 543,7 209,2 294,3 262,7 Commerce et intégration 261,5 46,4 37,2 371,5 232,0 413,1 Développement urbain 206,1 279,6 425,5 261,1 211,4 304,9 Total 3 369,6 3 793,5 3 737,2 4 115,9 3 887,5 4 786,6 SECTEUR Agriculture, pêche et foresterie 212,0 210,4 303,4 268,5 215,3 585,5 Éducation 209,5 472,6 423,6 362,9 369,0 339,3 Énergie et mines 198,0 490,3 324,4 365,8 509,5 524,5 Finances 200,1 192,8 67,2 165,7 68,6 142,3 Santé et autres services sociaux 889,9 616,6 775,9 723,1 590,3 614,0 Industrie et commerce 170,6 266,7 92,7 95,4 253,8 348,4 Information et communication 21,1 33,8 41,4 52,9 20,0 5,0 Droit, justice et administrations publiques 880,8 906,9 721,8 1 004,2 1 077,5 1 263,0 Transports 229,8 491,1 690,5 716,6 507,2 602,7 Eau, assainissement et protection contre les inondations 357,8 112,2 296,3 360,8 276,2 361,9 Total 3 369,6 3 793,5 3 737,2 4 115,9 3 887,5 4 786,6 dont BIRD 0,0 41,8 15,0 0,0 0,0 40,0 dont IDA 3 369,6 3 751,6 3 722,2 4 115,9 3 887,5 4 746,6 Note : Les chiffres englobent tous les prêts d'ajustement, d'investissement et à l'appui des politiques de développement. À compter de l'exercice 05, les données comprennent les garanties et les mécanismes de garantie. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas toujours au total indiqué. Accroître,simplifieretharmoniserlesapportsd'aide lacorruption,àassurerunpartageéquitabledesfruitsdelacrois- LaBanqueappuielamiseenoeuvreenAfriquedelaDéclarationde sance,etàobtenirdesrésultatssatisfaisantsetmesurablesen Paris,quireconnaîtquelesgouvernementsdoiventdéfiniretmaî- matièrededéveloppement.LaBanqueexhortelesdonateursà triserleursprioritésdedéveloppementetqueleurspartenaires honorerlesengagementsqu'ilsontprisen2003,lorsdusommet internationauxdoiventfourniràmoindrecoûtuneaideplusimpor- deMonterrey,eten2005,ausommetduG-8deGleneagles,afin tante,fiableetaxéesurlesrésultats.Pourqueleurseffortsabou- d'aiderl'Afriqueàobtenirles7%decroissanceannuellenécessaire tissent,lesgouvernementsafricainsdoivents'engageràcombattre àlaréalisationdesODM(voirwww.worldbank.org/afr). PERSPECTIVES RÉGIONALES 33 ASIEDEL'ESTETPACIFIQUE Les économies de la région Asie de l'Est et Pacifique ont main- que peuvent constituer une crise sanitaire, la perte d'un emploi tenu une croissance régulière de 8,2 % en 2005, et cette expan- ou une catastrophe naturelle. La menace de la grippe aviaire est sion s'est poursuivie à peu près au même rythme pendant la pre- aussi une source d'incertitude majeure. Partout dans la région, mière moitié de 2006. Au cours des cinq dernières années, cette les pays prennent des mesures pour pouvoir maîtriser une épidé- croissance soutenue a permis à 50 millions de personnes de mie éventuelle. La grippe aviaire a gravement touché la filière s'arracher à la misère chaque année. Comme la proportion de la avicole, mais elle n'a pas eu de retombées sur l'ensemble de population vivant avec moins d'un dollar par jour est d'à peine l'économie. 8 % en Asie de l'Est, la région a des chances de parvenir à réduire sensiblement la pauvreté absolue d'ici 2010. Le recul de L'AIDEDELABANQUEMONDIALE la pauvreté dans la région est en grande partie attribuable à l'es- La stratégie de la Banque dans la région vise à appuyer une sor rapide de la Chine, qui a stimulé à son tour les exportations croissance économique diversifiée, à encourager les échanges et des pays voisins. Les exportations de la région ont pratiquement l'intégration, à améliorer le cadre de la gouvernance, à renforcer doublé au cours des trois dernières années. Bien que les prix la stabilité sociale et à atteindre les objectifs de développement réels du pétrole aient atteint leur plus haut niveau en plus de pour le Millénaire. Pour contribuer à la réalisation de ces objec- 25 ans, la croissance en 2005 n'a été que modérément affectée tifs, la Banque a approuvé une enveloppe de 3,4 milliards de dol- par cette situation. Plusieurs pays, en particulier l'Indonésie, ont lars en faveur de la région pour l'exercice 06, dont 1 milliard de pris des dispositions pour réduire les subventions à la consom- dollars de crédits de l'IDA, 84,5 millions de dollars de dons de mation de carburant, qui étaient coûteuses et régressives, tout l'Association, et 2,3 milliards de dollars de prêts de la BIRD. en encourageant par ailleurs les consommateurs et les entrepri- Des contrats d'une valeur de 939,3 millions de dollars ont été ses à s'adapter à l'augmentation des prix du pétrole. signés cette année au titre du fonds « carbone », ce qui porte à Il s'agit maintenant pour les pays en développement de la 1,1 milliard de dollars le montant total engagé dans la région région d'instaurer un climat plus porteur pour l'investissement, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. de redoubler d'effort pour innover et acquérir des compétences, En Chine, la Banque a approuvé une nouvelle stratégie de et de protéger les personnes exposées aux chocs dévastateurs partenariat avec le pays pour traiter des problèmes ayant trait à ASIE DE L'EST ET PACIFIQUE : LA RÉGION EN BREF Population totale : 1,9 milliard Croissance démographique : 0,8 % ENGAGEMENTS DÉCAISSEMENTS Espérance de vie à la naissance : 70 ans de l'exercice 06 de l'exercice 06 Mortalité infantile pour 1 000 naissances : 29 BIRD : USD 2 344,3 millions BIRD : USD 1 806 millions Taux d'alphabétisation des filles : 97 % IDA : USD 1 057,2 millions IDA : USD 755 millions RNB 2005 par habitant : USD 1 630 Nombre de personnes porteuses du VIH/SIDA : 2,4 millions Portefeuille de projets en cours d'exécution au 30 juin 2006 : Note : Les données concernant l'espérance de vie à la naissance, la mortalité infantile USD 19,5 milliards pour 1 000 naissances vivantes et le taux d'alphabétisation des filles se rapportent à 2004 ; les données sur le VIH/SIDA proviennent du Rapport 2006 de l'ONUSIDA sur l'épidémie mondiale de sida ; les autres indicateurs se rapportent à 2005 et sont tirés de la base de données des Indicateurs sur le développement dans le monde. 34 BANQUE MONDIALE : RAPPORT ANNUEL 2006 PAYS ADMIS À EMPRUNTER À LA BANQUE MONDIALE : Cambodge Îles Marshall Malaisie Palaos Samoa Vanuatu Chine Îles Salomon Micronésie, États fédérés de Papouasie-Nouvelle-Guinée Thaïlande Viet Nam Corée, République de Indonésie Mongolie Philippines Timor-Leste Fidji Kiribati Myanmar République dém. populaire lao Tonga l'équité, à l'environnement et à l'urbanisation alimentée par ration au profit de la République démocratique populaire lao a l'exode rural. En actualisant sa stratégie d'aide à l'Indonésie, la été approuvée. Les autres sources de risque sont les catastro- Banque s'est donné les moyens de mieux contribuer aux efforts phes naturelles, surtout les cyclones ayant la puissance d'un de lutte contre la corruption et à l'amélioration du climat de l'in- ouragan. Le PIB de la région provient en grande partie des zones vestissement dans ce pays. Les travaux de reconstruction à la côtières (surtout en Chine), où l'élévation du niveau de la mer et suite du tsunami dans la province d'Aceh se sont considérable- les catastrophes météorologiques ont le plus grand impact. ment accélérés (voir l'encadré 2.1), avec la distribution de mil- Le rapport de la Banque intitulé Not If, But When examine l'état liers de titres fonciers dans le cadre des efforts déployés par la de préparation aux situations de catastrophe dans les îles du Banque pour promouvoir la reconstruction impulsée par la popu- Pacifique, dont certaines sont très exposées à ces menaces. lation locale. Un montant de 28,5 millions de dollars a été affecté Au Viet Nam, un projet de gestion des risques de catastrophe à cette activité au titre du Fonds multi-donateurs pour Aceh et naturelle propose une nouvelle approche pour atténuer l'impact Nias. Ce fonds de 526 millions de dollars est administré par la des risques naturels, en particulier au niveau des populations, Banque mondiale, et 15 donateurs, dont les plus importants sont qui sont souvent les plus vulnérables. la Commission européenne et les Pays Bas, y contribuent. À la Sous l'égide du Mécanisme global pour le carbone de la demande du gouvernement indonésien, la Banque a organisé Banque mondiale, deux entreprises chinoises ont accepté de une réunion des bailleurs de fonds deux jours à peine après le participer au plus grand projet de réduction des émissions de tremblement de terre de Yogyakarta survenu le 27 mai 2006, et HFC-23 (trifluorométhane) jamais conçu. Ces deux sociétés elle a travaillé avec les autorités pour évaluer les dégâts à temps devraient réduire leurs émissions d'environ 19 millions de tonnes pour la réunion annuelle des bailleurs de fonds en juin. de dioxyde de carbone par an. Plus de la moitié des recettes Au Timor-Leste, la Banque réoriente sa stratégie d'aide de façon engrangées par le gouvernement chinois au titre des réductions à tenir compte des facteurs entraînant la détérioration de la d'émissions de HFC-23 sera utilisée par un nouveau Fonds pour situation sécuritaire. La Banque poursuit ses efforts d'harmoni- le développement propre, qui investira dans des activités d'adap- sation avec les partenaires de développement afin d'aider le pays tation à l'évolution du climat, comme l'utilisation rationnelle de à recentrer son programme de réformes sur les questions de l'énergie, les énergies renouvelables et la récupération et l'utili- gouvernance, les finances publiques, la prestation de services et sation du méthane dans les mines de charbon. la création d'emplois, et de veiller à ce que les acquis du renfor- cement des capacités institutionnelles en matière de gestion des CRÉERDESCONDITIONSPROPICESÀL'INVESTISSEMENT recettes pétrolières ne soient pas annulés par le conflit. Les prêts consentis par la Banque pour financer des réformes Des activités novatrices pour améliorer la gouvernance et aident à bâtir des institutions qui encouragent les investisse- combattre la corruption ont été engagées dans la région. La stra- ments et stimulent la croissance économique. En Indonésie, un tégie d'aide à l'Indonésie (CAS), par exemple, a été la première à deuxième prêt à l'appui des politiques de développement, d'un mettre l'accent sur la gouvernance. Cette stratégie s'appuie sur montant de 400 millions de dollars, soutient des améliorations les travaux en cours concernant le renforcement des mesures de dans le climat de l'investissement, la gestion des finances publi- sauvegarde dans le portefeuille de projets régionaux et, de façon ques et d'autres domaines prioritaires. Ce projet fédère par plus générale, sur la réforme des systèmes et de la fonction ailleurs la Banque mondiale, le gouvernement nippon et la publique. Banque asiatique de développement autour d'un cadre d'action La Banque s'emploie à relever les défis posés par les ODM. En commun. Au Viet Nam, une douzaine de donateurs ont uni leurs Mongolie, le Projet d'éducation et de développement des zones efforts pour soutenir les programmes de réforme financés au rurales améliorera la qualité de l'enseignement dispensé dans moyen de crédits d'appui à la réduction de la pauvreté. les établissements primaires en milieu rural. Au Viet Nam, où les En République démocratique populaire lao, l'un des pays les plus besoins en eau potable et en services d'assainissement se font démunis d'Asie de l'Est, le programme de réforme économique et sentir de façon critique, le Projet d'approvisionnement en eau et structurelle continue par ailleurs de progresser. d'assainissement du delta du fleuve Rouge permettra d'amélio- Le commerce et l'intégration tiennent un rôle important dans rer les services dans quatre provinces. les efforts déployés par la région pour faire reculer la pauvreté, et La Banque collabore étroitement avec les organismes techni- la Banque encourage le prolongement de ces travaux dans de ques et les gouvernements pour prévenir la propagation de la nouveaux domaines grâce à un projet de modernisation des grippe aviaire et pour se préparer à contrer et à enrayer ce fléau douanes au Viet Nam. La Banque a co-parrainé une conférence qui continue d'être une menace en Asie de l'Est. Au Viet Nam, sur la diversification des circuits financiers, et un rapport final des projets visant à résoudre les problèmes de santé animale et sur ce dossier doit être présenté aux assemblées annuelles de humaine posés par la maladie sont en cours ; une nouvelle opé- l'institution qui se tiendront à Singapour en septembre 2006. PERSPECTIVES RÉGIONALES 35 FIGURE 2.3 FIGURE 2.4 ASIEDEL'ESTETPACIFIQUE ASIEDEL'ESTETPACIFIQUE PRÊTSDELABIRDETCRÉDITSDEL'IDA,PARTHÈME|EX.06 PRÊTSDELABIRDETCRÉDITSDEL'IDA,PARSECTEUR|EX.06 POURCENTAGE DU TOTAL (3,4 MILLIARDS DE DOLLARS) POURCENTAGE DU TOTAL (3,4 MILLIARDS DE DOLLARS) Finances et développement Primauté du droit < 1% 22% du secteur privé Industrie et commerce 1% 8% Éducation 3% Commerce et intégration 6% Finances Gestiondel'environnement Eau, assainissement Gouvernance et des ressources Énergie et mines 12% et protection du secteur public 11% 12% naturelles contre 17% les inondations Gestion Développement économique 2% 13% urbain Transports 19% Protectionsociale Agriculture, pêche etgestiondesrisques4% 11% et foresterie Santé et autres Développement social, 14% Développement rural services sociaux 5% parité hommes-femmes Information Droit, justice et lutte contre l'exclusion2% 17% Développement humain et communication < 1% 20% et administrations publiques Comme le relève une étude conjointe parue l'an dernier sous le ment de proximité communautaire peuvent stimuler la titre Connecting East Asia, les infrastructures continuent de demande de bonne gouvernance. Des missions ont été organi- poser problème. L'appui fourni par la Banque aux nouveaux sées au Cambodge et aux Philippines au titre de l'Initiative rela- projets énergétiques lancés en Chine, en Indonésie, aux tive à l'application de la législation forestière et à la gestion du Philippines et au Viet Nam durant l'exercice écoulé encourage secteur forestier pour déterminer dans quelle mesure une l'utilisation rationnelle ainsi que la transmission et la distribu- meilleure application des lois peut contribuer à la viabilité des tion plus efficaces de l'énergie. Les travaux de construction forêts de la région. Une importante conférence juridique réu- relatifs au Deuxième projet hydroélectrique de Nam Theun en nissant des juges venus du monde entier a été organisée aux République démocratique populaire lao avancent de manière Philippines sur le thème du renforcement des capacités et de satisfaisante, et l'on s'efforce en permanence d'assurer que les l'efficacité des tribunaux. Un Programme de reconstruction et mesures destinées à atténuer l'impact du projet sur la popula- de développement financé par le Fonds fiduciaire multi-dona- tion et l'environnement progressent au même rythme. teurs pour Mindanao (Philippines) administré par la Banque a été lancé pour promouvoir des processus participatifs et effica- FAVORISERLAPARTICIPATIONAUDÉVELOPPEMENT ces de gouvernance, et la première phase, qui vise à renforcer La Banque s'emploie à améliorer le cadre de la gouvernance les capacités des institutions locales, est en cours. aux niveaux national et infranational. Une réflexion a été enga- Au cours de l'exercice écoulé, la Chine, la Papouasie- gée dans le cadre d'une initiative de développement commu- Nouvelle-Guinée, les Philippines et le Viet Nam ont chacun orga- nautaire pour étudier la manière dont les projets de développe- nisé un concours du Marché du développement, et des prix ENCADRÉ2.1 RÉTABLIR LA PAIX À ACEH Dans la foulée de l'Accord de paix d'Helsinki intervenu en août le Programme des Nations Unies pour le développement, 2005 entre le gouvernement indonésien et le Mouvement Aceh le Japon et les États-Unis, en concertation avec le gouverne- libre, les autorités ont demandé à la Banque de contribuer au ment provincial. Ce soutien comprend un programme de soutien du processus de paix. Depuis lors, la Banque a distri- recherche intégré destiné à faciliter la prise de décision, qui bué des affiches sur la paix et des exemplaires de l'accord de prévoit la réalisation d'une évaluation des besoins de réinser- paix, expérimenté des programmes de formation radiophoni- tion. Sont également prévus des travaux d'analyse des élec- que sur la paix et participé au Forum Bersama sur la réinser- tions, une évaluation du programme de réinsertion et une tion des ex combattants dans leur communauté. Le étude analysant la manière de prendre systématiquement en Programme de développement des kecamatan, en collabora- compte les principes axés sur la réduction des conflits dans tion avec l'Organisation internationale pour les migrations, l'aide liée au tsunami. s'emploie à fournir des subventions de réinsertion, et le Programme en faveur des zones pauvres et défavorisées La Banque a contribué à la mise au point d'approches novatri- aidera ces régions à s'engager dans le processus de recons- ces pour suivre les pratiques de corruption sur les principaux truction et fournira un appui transitoire aux ex combattants. axes de transport vers Aceh, de manière à pouvoir surveiller les demandes de paiements illicites qui contribuent à l'aug- Dans le cadre de son soutien au processus de paix, la Banque mentation des coûts de construction. Par ailleurs, à la collabore étroitement avec la Mission de suivi d'Aceh, l'Union demande du gouvernement provincial, la Banque suit l'évolu- européenne, l'Organisation internationale pour les migrations, tion du conflit et la dynamique du processus de réinsertion. 36 BANQUE MONDIALE : RAPPORT ANNUEL 2006 TABLEAU 2.2 PRÊTSDELABANQUEMONDIALEAUXEMPRUNTEURSDELARÉGIONASIEDEL'ESTETPACIFIQUE, PAR THÈME ET PAR SECTEUR | EX. 01­06 MILLIONS DE DOLLARS THÈME 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Gestion économique 0,0 4,8 29,7 0,0 87,0 78,7 Gestion de l'environnement et des ressources naturelles 399,3 102,3 232,3 432,2 446,9 396,4 Finances et développement du secteur privé 310,9 512,8 458,8 553,9 340,6 720,7 Développement humain 52,6 226,4 152,7 164,6 184,6 543,7 Gouvernance du secteur public 65,1 127,4 341,5 299,0 344,5 385,9 Primauté du droit 3,8 20,3 7,3 67,3 45,8 13,4 Développement rural 341,6 360,9 411,7 400,9 484,1 465,7 Développementsocial,paritéhommes-femmes etluttecontrel'exclusion 248,0 173,0 143,7 167,2 241,1 83,3 Protection sociale et gestion des risques 239,4 138,7 161,5 5,5 88,7 144,9 Commerce et intégration 40,0 43,3 138,0 82,9 126,5 112,1 Développement urbain 433,1 63,6 233,6 399,2 493,5 456,9 Total 2 133,8 1 773,6 2 310,8 2 572,7 2 883,3 3 401,6 SECTEUR Agriculture, pêche et foresterie 109,7 151,2 106,7 290,4 207,9 373,3 Éducation 14,8 134,6 225,7 118,6 228,0 287,9 Énergie et mines 142,2 314,5 254,3 67,2 359,1 425,2 Finances 87,5 219,2 22,7 49,0 213,1 197,6 Santé et autres services sociaux 217,3 243,8 184,1 84,3 204,3 160,6 Industrie et commerce 151,8 9,4 32,5 78,7 159,1 29,3 Information et communication 12,5 11,1 6,6 0,0 5,0 5,3 Droit, justice et administrations publiques 257,4 115,2 385,1 257,5 436,6 693,6 Transports 729,7 540,2 684,3 1 209,9 306,7 652,3 Eau, assainissement et protection contre les inondations 410,8 34,4 408,7 417,1 763,7 576,5 Total 2 133,8 1 773,6 2 310,8 2 572,7 2 883,3 3 401,6 dont BIRD 1 136,1 982,4 1 767,1 1 665,5 1 809,8 2 344,3 dont IDA 997,7 791,2 543,7 907,2 1 073,6 1 057,2 Note : Les chiffres englobent tous les prêts d'ajustement, d'investissement et à l'appui des politiques de développement. À compter de l'exercice 05, les données comprennent les garanties et les mécanismes de garantie. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas toujours au total indiqué. représentant plus de 2,3 millions de dollars ont été décernés à mettent davantage de renseignements à la disposition des per- des groupes de la société civile pour expérimenter de nouvelles sonnes handicapées, en particulier des non-voyants, et travaillent manières de traiter des problèmes de développement local avec des groupes locaux pour les aider à mieux comprendre les (voir l'encadré 1.5). Les centres publics d'information de la région questions de développement (voir www.worldbank.org/eap). PERSPECTIVES RÉGIONALES 37 ASIEDUSUD En Asie du Sud, les réformes domestiques et l'aide extérieure plus élevés au monde. La région abrite en outre la plus ont contribué à doper la croissance, qui s'est élevée en importante population affectée par un conflit, soit quelque moyenne à 5,5 % au cours des deux dernières décennies. 71 millions de personnes en Afghanistan, au Népal et à Selon les estimations, le PIB aurait augmenté de 6,9 % en Sri Lanka. 2005. Cette solide performance signifie que l'Asie du Sud est L'Asie du Sud est souvent exposée à des catastrophes en bonne voie pour atteindre l'ODM visant à réduire de moitié naturelles graves -- inondations annuelles au Bangladesh, la pauvreté d'ici 2015. Si l'on en croit les prévisions, la crois- tsunami de 2004 qui a touché les Maldives, Sri Lanka et le sance à long terme pour la région devrait se maintenir aux sud de l'Inde, ou encore tremblement de terre d'octobre 2005 alentours de 5,5 % jusqu'en 2015, l'activité économique étant au nord du Pakistan -- et cette vulnérabilité a amené la de plus en plus tirée par le secteur privé. Les réformes com- Banque à axer son aide à la région sur la préparation aux merciales, la privatisation, le développement des infrastruc- situations d'urgence. Après le séisme dévastateur survenu au tures, ainsi que la libéralisation et la déréglementation du Pakistan, qui a fait 73 000 morts, plus de 70 000 blessés ou secteur bancaire sont autant d'évolutions qui devraient handicapés graves et plus de 2,8 millions de sans abri, la concourir à améliorer le climat de l'investissement, stimuler Banque mondiale et la Banque asiatique de développement la productivité et, au bout du compte, accroître les revenus. ont entrepris une évaluation conjointe des dégâts et des L'Asie du Sud est néanmoins confrontée à d'énormes pro- besoins. qui a chiffré le coût estimatif de la catastrophe à blèmes de développement humain. Quatre cents millions 5,2 milliards de dollars. Deux semaines après le tremblement d'habitants de la région vivent avec moins d'un dollar par jour. de terre, la Banque a fourni une enveloppe de 470 millions de Le dénuement humain reste extrême, surtout chez les popu- dollars pour appuyer la reconstruction et préserver les pro- lations et les enfants défavorisés. La malnutrition est géné- grammes de réforme et de réduction de la pauvreté en cours. ralisée. L'Asie du Sud n'est pas sur une trajectoire qui lui per- En décembre, un montant supplémentaire de 400 millions de mettra d'atteindre l'ODM relatif à la mortalité infantile, et le dollars a été approuvé pour atténuer les souffrances immé- nombre de personnes infectées par le VIH en Inde est l'un des diates et rétablir les moyens de subsistance, reconstruire les ASIE DU SUD : LA RÉGION EN BREF Population totale : 1,5 milliard Croissance démographique : 1,6 % Engagements Décaissements Espérance de vie à la naissance : 63 ans de l'exercice 06 de l'exercice 06 Mortalité infantile pour 1 000 naissances : 66 BIRD : USD 1 231 millions BIRD : USD 1 034 millions Taux d'alphabétisation des filles : 65 % IDA : USD 2 566,2 millions IDA : USD 3 218 millions RNB 2005 par habitant : USD 680 Nombre de personnes porteuses du VIH/SIDA : 6,2 millions Portefeuille de projets en cours d'exécution au 30 juin 2006 : Note : Les données concernant l'espérance de vie à la naissance, la mortalité infantile USD 17,4 milliards pour 1 000 naissances vivantes et le taux d'alphabétisation des filles se rapportent à 2004 ; les données sur le VIH/SIDA proviennent du Rapport 2006 de l'ONUSIDA sur l'épidémie mondiale de sida ; les autres indicateurs se rapportent à 2005 et sont tirés de la base de données des Indicateurs sur le développement dans le monde. 38 BANQUE MONDIALE : RAPPORT ANNUEL 2006 PAYS ADMIS À EMPRUNTER À LA BANQUE MONDIALE : Afghanistan Bangladesh Bhoutan Inde Maldives Népal Pakistan Sri Lanka logements et financer les importations nécessaires. une étude régionale sur le VIH/SIDA, un rapport sur le rôle des Ces engagements, principalement sous forme de crédits de organisations de la société civile au Bangladesh, une étude sur l'IDA, faisaient partie de la contribution globale de 1 milliard l'exclusion sociale au Népal, et un examen de la politique de de dollars annoncée par l'institution au titre de la reconstruc- développement de l'Inde portant plus particulièrement sur tion après le tremblement de terre (voir l'encadré 1.1). l'équité et la prestation de services. Le Conseil de la Banque a examiné de nouvelles stratégies L'AIDEDELABANQUEMONDIALE d'aide-pays pour le Bangladesh, le Bhoutan et le Pakistan. La Banque a approuvé près de 3,8 milliards de dollars en faveur La stratégie du Bangladesh a pour thème la gouvernance de l'Asie du Sud pendant l'exercice 06, soit 1,2 milliard de dollars (voir l'encadré 2.2) ; la stratégie du Bhoutan vise plus particuliè- de prêts de la BIRD et 2,6 milliards de dollars d'engagements de rement à assurer l'accès des communautés aux marchés et à l'IDA, dont 275 millions de dollars à titre de don. Cette aide vise à promouvoir le développement du secteur privé ; et la stratégie du combler l'énorme déficit de la région en matière d'infrastructu- Pakistan présente un plan d'envergure pour combattre la pau- res urbaines et rurales et à lever les contraintes qui pénalisent vreté sur plusieurs fronts, qu'il s'agisse du développement l'investissement, notamment la corruption et les lourdeurs admi- humain, des infrastructures, de la gouvernance ou de la nistratives. L'appui de la Banque devrait contribuer à accélérer le vulnérabilité. développement humain dans la région en privilégiant quatre domaines d'intervention recoupant plusieurs secteurs : équité et CRÉERDESCONDITIONSPROPICESÀL'INVESTISSEMENT lutte contre l'exclusion, VIH/SIDA, intégration régionale et res- La Banque a mené à bien deux évaluations du climat de l'inves- ponsabilité publique. La Banque s'efforce d'améliorer la gouver- tissement en Asie du Sud, l'une en Afghanistan, la toute première nance, par exemple, en appuyant la réforme de la passation des dans un pays sortant d'un conflit, et l'autre aux Maldives. marchés publics au Bangladesh, en Inde et au Népal. La Banque a par ailleurs entrepris de nouvelles évaluations La Banque a continué d'apporter son soutien au développe- du climat de l'investissement pour le Bangladesh, l'Inde et le ment rural, à l'éducation et à la santé. À Sri Lanka, environ Pakistan. 550 000 enfants, en majorité pauvres, qui risquent de ne pas La Banque s'emploie à lever les obstacles à l'investissement achever le cycle d'enseignement de base bénéficieront d'un don dans la région -- faiblesse des infrastructures, lourdeurs admi- de 60 millions de dollars qui facilitera leur accès à l'éducation. nistratives et corruption. En Afghanistan, il s'agit d'étendre les En Afghanistan, où le système de santé est l'un des plus délabrés réformes au-delà de Kaboul et de mettre en place des mesures au monde, la Banque a approuvé un don supplémentaire de qui engendrent une croissance diversifiée. Un deuxième projet de 30 millions de dollars pour étendre la fourniture de services de renforcement institutionnel de 80 millions de dollars vise à santé de base. L'État indien du Tamil Nadu a bénéficié d'un crédit amplifier la réforme de l'administration et de la gestion des de 120 millions de dollars pour renforcer le capital social des finances publiques et à en assurer la viabilité à long terme. communautés pauvres en les associant à la conception et à la Le Bangladesh a bénéficié d'un crédit de développement de mise en oeuvre des changements qui les touchent directement. 200 millions de dollars pour réduire l'ampleur de la corruption et Depuis 1982, la Banque a engagé quelque 380 millions de dol- s'attacher ensuite à renforcer l'efficacité des institutions publi- lars en Asie du Sud pour appuyer des projets de lutte contre le ques et à améliorer la prestation des services publics. L'Inde, qui VIH/SIDA au Bangladesh, au Bhoutan, au Pakistan et à Sri Lanka, reste confrontée à une grave pénurie d'électricité, a reçu un prêt et pour évaluer les activités de lutte contre le VIH/SIDA en Afghanistan et aux Maldives. Le taux de prévalence du VIH/SIDA dans la région est d'environ 1 %, soit un niveau suffisamment bas pour que l'épidémie puisse être endiguée par une action concer- tée, mais l'existence de poches de prévalence plus forte appelle une attention immédiate. La Banque a par ailleurs démarré la préparation du Troisième programme national de lutte contre le sida pour l'Inde, et elle a entrepris une étude sur l'incidence éco- nomique de la maladie dans ce pays. Les activités d'analyse et de conseil représentent un élément important de la stratégie de la Banque. Un récent rapport sur la gestion des finances publiques en Afghanistan recommandait une série de mesures pour établir un cadre financier qui facilite la croissance, la prestation des services et la réduction de la pauvreté. La Banque a entrepris par ailleurs diverses études, notamment une étude sur l'égalité entre les sexes au Pakistan, PERSPECTIVES RÉGIONALES 39 FIGURE 2.5 FIGURE 2.6 ASIEDUSUD ASIEDUSUD PRÊTSDELABIRDETCRÉDITSDEL'IDA,PARTHÈME|EX.06 PRÊTSDELABIRDETCRÉDITSDEL'IDA,PARSECTEUR|EX.06 POURCENTAGE DU TOTAL (3,8 MILLIARDS DE DOLLARS) POURCENTAGE DU TOTAL (3,8 MILLIARDS DE DOLLARS) Finances et développement Primauté du droit < 1% 14% du secteur privé Industrie et commerce 8% 10% Éducation Gouvernance 4% Commerce et intégration 2% Finances du secteur public 16% Gestiondel'environnement Énergie et mines 13% Eau, assainissement Gestion et des ressources et protection économique 1% 2% naturelles 8%contrelesinondations Développement Transports 14% Agriculture, pêche Protectionsociale 15% urbain 10% et foresterie etgestion desrisques 12% Santé et autres services sociaux 5% Développement social, 15% Développement rural parité hommes-femmes Information Droit, justice etluttecontrel'exclusion10% 10% Développement humain et communication 1% 29% et administrations publiques de 400 millions de dollars pour accroître les échanges fiables les communautés et les ménages pauvres aux projets de déve- d'énergie entre les régions et les États du pays. Les États du loppement. En Inde et au Pakistan, par exemple, la Banque sou- Tamil Nadu et du Karnataka ont bénéficié respectivement de tient des programmes visant à préserver les moyens d'existence 300 millions et de 216 millions de dollars de prêts pour financer leur développement urbain. À Sri Lanka, le réseau routier, mal entretenu pendant des années, s'est dégradé. Un crédit de 100 millions de dollars aidera à financer la réfection de 620 kilo- mètres de routes nationales et à ramener la proportion des auto- routes nationales en mauvais état de 52 % en 2005 à 35 % en 2010. FAVORISERLAPARTICIPATIONAUDÉVELOPPEMENT L'approche retenue par la Banque pour encourager la participa- tion consiste à donner aux groupes communautaires de l'Asie du Sud les moyens de prendre des décisions concernant leur déve- loppement, d'orienter les ressources et de s'impliquer dans les projets. Il s'agit de promouvoir l'équité et d'associer les régions, ENCADRÉ2.2 L'ÉNIGME DU BANGLADESH On dénombre à peine 18 pays en développement dont le taux considérée comme médiocre ; le Bangladesh constitue donc de croissance annuelle n'a jamais été inférieur à 2 %, et le en ce sens une énigme. Si rien n'est fait, la mauvaise gouver- Bangladesh est l'un d'entre eux. Depuis les années 90, le pays nance finira cependant par peser sur l'activité, en particulier affiche une croissance régulière, de 4 à 5 % par an, une de secteurs critiques comme ceux de l'énergie ou des trans- inflation relativement faible, et une dette intérieure, des taux ports. Le Document de stratégie pour la réduction de la pau- d'intérêt et des taux de change stables. En dépit des inon- vreté (DSRP) du Bangladesh prend clairement acte de la dations et d'autres catastrophes météorologiques, le PIB nécessité d'améliorer la gouvernance et le climat de l'investis- gagne un point de pourcentage chaque décennie. Cette sement. La CAS du Bangladesh, dans le droit fil du DSRP, fait situation, couplée au ralentissement spectaculaire de une large place à la gouvernance, si bien que toutes les inter- l'accroissement de la population, explique que la croissance ventions du Groupe de la Banque privilégient autant cet aspect annuelle par habitant a été multipliée par deux, passant de que l'amélioration des résultats sectoriels. 1,6 % dans les années 80 à 3,3 % entre 1990 et 2004. Le Bangladesh est parvenu à assurer l'éducation primaire Le programme de la Banque aidera le Bangladesh à remédier pour tous, à scolariser autant de filles que de garçons dans le aux carences du cadre réglementaire, à améliorer la transpa- secondaire, et est en bonne voie pour atteindre l'ODM relatif rence, à renforcer les capacités de gestion des finances publi- à la mortalité infantile. ques et de passation des marchés publics, et à consolider les institutions chargées de veiller au respect du devoir de res- Cette dynamique de croissance et de développement a porté ponsabilité. La CAS couvre la période 2006-2009, et le mon- ses fruits alors que la gouvernance du pays est généralement tant estimatif des prêts est de 3 milliards de dollars. 40 BANQUE MONDIALE : RAPPORT ANNUEL 2006 TABLEAU 2.3 PRÊTSDELABANQUEMONDIALEAUXEMPRUNTEURSDELARÉGIONASIEDUSUD,PARTHÈMEETPARSECTEUR|EX.01­06 MILLIONS DE DOLLARS THÈME 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Gestion économique 47,4 232,5 123,5 7,7 87,5 56,6 Gestion de l'environnement et des ressources naturelles 587,8 295,2 94,2 94,8 433,9 93,0 Finances et développement du secteur privé 865,9 381,6 689,1 689,9 923,0 550,4 Développement humain 124,8 30,2 546,9 760,6 1 041,6 391,7 Gouvernance du secteur public 261,0 678,0 467,3 669,8 639,5 597,9 Primauté du droit 36,1 59,3 12,5 2,9 10,5 7,2 Développement rural 379,5 417,2 403,7 314,1 1 132,5 568,6 Développementsocial,paritéhommes-femmes etluttecontrel'exclusion 240,5 414,2 197,3 642,8 265,3 366,9 Protection sociale et gestion des risques 118,4 164,0 184,4 98,6 337,0 472,3 Commerce et intégration 398,3 70,0 197,3 52,7 63,7 138,8 Développement urbain 186,8 766,2 2,6 87,8 59,0 553,7 Total 3 246,6 3 508,4 2 918,7 3 421,6 4 993,3 3 797,2 SECTEUR Agriculture, pêche et foresterie 116,1 328,1 212,6 251,9 940,8 368,9 Éducation 206,4 95,9 364,6 665,8 286,4 377,2 Énergie et mines 746,2 504,8 150,6 130,8 83,6 483,0 Finances 209,7 310,0 185,8 331,4 461,8 73,0 Santé et autres services sociaux 188,1 278,7 369,0 334,6 493,2 195,9 Industrie et commerce 34,0 443,1 144,9 46,1 485,2 306,5 Information et communication 17,7 12,4 11,5 16,9 91,9 50,0 Droit, justice et administrations publiques 377,4 632,5 372,3 925,5 885,7 1 101,4 Transports 1 294,3 758,1 1 067,6 444,8 1 181,0 520,1 Eau, assainissement et protection contre les inondations 56,8 144,9 40,0 273,7 83,7 321,3 Total 3 246,6 3 508,4 2 918,7 3 421,6 4 993,3 3 797,2 dont BIRD 2 035,0 893,0 836,0 439,5 2 095,9 1 231,0 dont IDA 1 211,6 2 615,4 2 082,7 2 982,1 2 897,4 2 566,2 Note : Les chiffres englobent tous les prêts d'ajustement, d'investissement et à l'appui des politiques de développement. À compter de l'exercice 05, les données comprennent les garanties et les mécanismes de garantie. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas toujours au total indiqué. qui aident des millions de femmes pauvres à obtenir un microfi- tion et les infrastructures rurales qui a touché environ nancement et à s'installer à leur compte. En Afghanistan, la 8,5 millions de personnes depuis son lancement en 2002. Banque a approuvé un don supplémentaire de 40 millions de Le programme conçu par la Banque en faveur des jeunes vise dollars en faveur du Programme de solidarité nationale, une à faciliter l'entrée des étudiants dans la vie active (voir initiative d'inspiration communautaire axée sur la reconstruc- www.worldbank.org/sar). PERSPECTIVES RÉGIONALES 41 EUROPEETASIECENTRALE La région Europe et Asie centrale sort progressivement de la en milieu rural, la fragilité des institutions locales, le délabre- phase de transition amorcée en 1989 avec la chute du mur de ment des infrastructures, la dépression des villes bâties autour Berlin. Les marchés de la plupart des 28 pays de la région ont d'une entreprise, l'absence de réformes nécessaires dans les réagi favorablement aux réformes, et les changements politiques entreprises publiques, et la dégradation de l'environnement (voir intervenus dans certains des pays de la Communauté des États l'encadré 2.3). Ces problèmes, hérités de l'économie planifiée, indépendants (CEI) ont permis d'améliorer les résultats. La sont exacerbés dans certains pays en voie de dépeuplement. croissance économique régionale s'est quelque peu ralentie pour s'établir à 5,7 % en 2005 contre 8 % en 2004. L'essor continu du L'AIDEDELABANQUEMONDIALE secteur financier stimule la demande, mais il accroît aussi les L'aide accordée pendant l'exercice 06 a représenté 4 milliards de risques. dollars, dont 3,5 milliards de dollars de prêts et de garanties de La région a continué de connaître une évolution rapide sur le la BIRD, et 500 millions de dollars d'engagements de l'IDA. La plan politique pendant l'exercice écoulé. L'Union européenne a Banque a réalisé 98 études économiques et sectorielles et ouvert des négociations d'adhésion avec la Turquie et la Croatie, mené à bien 59 activités d'assistance technique. et elle a signé un accord de pré-adhésion avec l'Albanie. Suite au Dans les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire de la référendum de mai 2006, le Monténégro a déclaré son indépen- région, la Banque choisit de plus en plus d'intervenir dans le dance vis-à-vis de l'Union de Serbie-et-Monténégro. cadre de partenariats avec des représentants des pouvoirs Si l'adhésion à l'Union européenne a incité nombre de pays à publics à différents niveaux. Cette nouvelle approche tient engager des réformes complexes qu'ils ont reprises à leur compte de la décentralisation accrue et du constat dressé par compte, la région reste confrontée à des défis. Le chômage de les gouvernants que l'obtention de résultats au niveau local longue durée et l'incapacité de déplacer les emplois vers le sec- encourage souvent l'élargissement des réformes. Citons à cet teur structuré demeurent des problèmes persistants. La égard la Stratégie de partenariat avec la Georgie pour la période Bulgarie, la Fédération de Russie et d'autres pays sont aux pri- 2006-2009 et la nouvelle CAS pour l'Albanie, examinées l'une et ses avec toute une série de difficultés, en particulier la pauvreté l'autre par le Conseil au cours de l'exercice 06. La gouvernance EUROPE ET ASIE CENTRALE : LA RÉGION EN BREF Population totale : 0,5 milliard Croissance démographique : 0,1 % Engagements Décaissements Espérance de vie à la naissance : 69 ans de l'exercice 06 de l'exercice 06 Mortalité infantile pour 1 000 naissances : 28 BIRD : USD 3 531,9 millions BIRD : USD 2 550 millions Taux d'alphabétisation des filles : 98 % IDA : USD 512,8 millions IDA : USD 457 millions RNB 2005 par habitant : USD 4 110 Nombre de personnes porteuses du VIH/SIDA : 1,5 million Portefeuille de projets en cours d'exécution au 30 juin 2006 : Note : Les données concernant l'espérance de vie à la naissance, la mortalité infantile USD 16,5 milliards pour 1 000 naissances vivantes et le taux d'alphabétisation des filles se rapportent à 2004 ; les données sur le VIH/SIDA proviennent du Rapport 2006 de l'ONUSIDA sur l'épidémie mondiale de sida ; les autres indicateurs se rapportent à 2005 et sont tirés de la base de données des Indicateurs sur le développement dans le monde. 42 BANQUE MONDIALE : RAPPORT ANNUEL 2006 PAYS ADMIS À EMPRUNTER À LA BANQUE MONDIALE : La présente section couvre aussi le Kosovo ainsi que la Serbie-et-Monténégro. Albanie Bulgarie Kazakhstan Moldova Serbie-et-Monténégro * L'Estonie doit être reclassée lors des Arménie Croatie Lettonie Ouzbékistan Tadjikistan Assemblées Annuelles Azerbaïdjan Estonie* Lituanie Pologne Turkménistan 2006. Bélarus Fédération de Russie Macédoine (ex-République République kirghize Turquie Suite au référendum de mai 2006, le Monténégro Bosnie-Herzégovine Géorgie yougoslave de) République slovaque Ukraine a déclaré son indépen- Hongrie Roumanie dance vis-à-vis de l'Union de Serbie-et-Monténégro. et la corruption étant au centre des préoccupations, la région pri- CRÉERDESCONDITIONSPROPICESÀL'INVESTISSEMENT vilégie les projets visant à réformer les finances publiques et à Les pays d'Europe de l'Est et les États baltes cherchent résolu- moderniser les tribunaux. Les experts de la Banque continuent ment à attirer les investisseurs en simplifiant, au moyen de de recourir aux enquêtes auprès des entreprises pour connaître réformes ambitieuses, la réglementation et le régime fiscal leur perception de la corruption. applicables aux entreprises. Selon le rapport annuel Doing La Banque a répondu rapidement aux demandes de soutien Business du Groupe de la Banque, en 2005, chacun des pays de pour prévenir toute crise sanitaire liée à la grippe aviaire. Une la région a amélioré au moins un aspect du cadre régissant l'ac- aide a été approuvée pour l'Albanie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan tivité commerciale -- un rythme de réforme inégalé par les (réaffectation de prêt), la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, le autres régions. La Serbie-et-Monténégro, la République slova- Moldova, la République kirghize et la Turquie, et des opérations que, la Roumanie et la Lettonie arrivent en tête du classement similaires sont en cours de préparation pour d'autres pays. des pays ayant promulgué le plus grand nombre de réformes. Ces interventions portent principalement sur la santé animale et Afin d'améliorer le climat de l'investissement, la Banque aide humaine, la sensibilisation et l'information du public, les activités les gouvernements à stimuler la compétitivité des entreprises et de suivi et d'évaluation, et les importations d'urgence. à renforcer le système judiciaire et les autres institutions char- Plusieurs projets novateurs ont été lancés durant l'exercice 06 gées de faire respecter la discipline dans les secteurs économi- pour répondre aux besoins spécifiques des pays sur le point ques clés. Elle a ainsi soutenu un projet de renforcement de la d'adhérer à l'Union européenne en matière de technologie, en compétitivité au Moldova et un crédit programmatique à l'appui particulier le Projet sur l'économie du savoir de la Roumanie et le Projet sur la science et la technologie de la Croatie. Le projet roumain aidera les collectivités isolées et mal connectées aux réseaux de communication à participer plus activement à la communauté nationale du savoir et contribuera à renforcer la culture numérique, à développer les services publics électroni- ques et à encourager l'innovation dans les petites entreprises. L'initiative croate vise à appuyer les institutions de recherche et développement pour qu'elles soient mieux à même de promou- voir la recherche appliquée et de doter les entreprises des connaissances dont elles ont besoin pour utiliser efficacement la technologie à des fins commerciales. Les études approfondies et les missions de conseil réalisées par la Banque sur des questions aussi cruciales que l'emploi, le commerce, la pauvreté et les inégalités, et le coût économique du VIH/SIDA ont permis d'améliorer les connaissances et de sus- citer des débats sur les principales priorités de développement. Au niveau régional, trois rapports phares ont été publiés pendant l'exercice 06, à savoir : Growth, Poverty, and Inequality: Eastern Europe and the Former Soviet Union ; Enhancing Job Opportunities: Eastern Europe and the Former Soviet Union ; et From Disintegration to Reintegration: Eastern Europe and the Former Soviet Union in International Trade. D'autres études majeures -- sur la migration de la main-d'oeuvre régionale, les tendances démographiques et l'accroissement de la productivité -- sont en cours. Deux périodiques, Russian Economic Report et EU-8 Quarterly Economic Report, aident les journalistes, les éco- nomistes et les décideurs à suivre l'évolution macroéconomique des principaux pays. PERSPECTIVES RÉGIONALES 43 FIGURE 2.7 FIGURE 2.8 EUROPEETASIECENTRALE EUROPEETASIECENTRALE PRÊTSDELABIRDETCRÉDITSDEL'IDA,PARTHÈME|EX.06 PRÊTSDELABIRDETCRÉDITSDEL'IDA,PARSECTEUR|EX.06 POURCENTAGE DU TOTAL (4 MILLIARDS DE DOLLARS) POURCENTAGE DU TOTAL (4 MILLIARDS DE DOLLARS) Finances et développement Primauté du droit 10% 35% du secteur privé Industrie et commerce 7% 3% Éducation Commerce 9% Finances 6% et intégration Eau, assainissement et protection contre Gestion Énergie et mines 28% < 1% les inondations Gouvernance del'environnement Agriculture, pêche du secteur public 15% et des ressources 3% et foresterie 4% naturelles Gestion économique < 1% Protectionsociale Transports 10% etgestiondesrisques 8% 5% Développement urbain Développement social, parité hommes-femmes 6% Développement rural Santé et autres Droit, justice et lutte contre l'exclusion 2% 9% Développement humain services sociaux 8% 32% et administrations publiques de la politique de développement des secteurs privé et financier Banque axe ses interventions sur l'amélioration des services en Serbie-et-Monténégro. Elle a par ailleurs préparé un mémo- publics et l'intégration des groupes vulnérables dans des initiati- randum économique sur la Turquie, qui préconise l'adoption de ves de recherche et des projets novateurs. Un Projet d'aide aux mesures en faveur de la croissance et de la convergence avec zones rurales après l'adhésion à l'Union européenne a ainsi été l'Union européenne. Et comme les entreprises doivent pouvoir mis en place en Pologne. Ciblée sur des villages sous-dévelop- recourir à des tribunaux bien gérés, la Banque appuie la réforme pés, l'opération doit faciliter la mise en oeuvre de stratégies de de la justice en Arménie en contribuant à la modernisation des protection sociale par les administrations locales, financer un palais de justice et au renforcement de l'efficacité et de la trans- fonds d'assurance agricole et lutter contre l'exclusion des petits parence du processus judiciaire. exploitants et de leur communauté. En Albanie, les personnes En Russie, le Projet de cadastre financé par la Banque encou- non desservies par le système de santé existant pourront bénéfi- rage le développement du marché de l'immobilier. Tout comme cier de services de santé de base. Les améliorations en cours les autres activités de la Banque à l'appui des réformes foncières dans l'ensemble du pays dans le cadre du Projet de modernisa- et immobilières, ce projet vise à améliorer le climat de l'investis- tion du système de santé permettront en outre aux populations sement et à fournir aux autorités locales une source prévisible de pauvres de choisir leur médecin de premier recours. recettes provenant des impôts fonciers. La Banque soutient des initiatives hors prêt dans la région. Les programmes du Marché du développement encouragent les FAVORISERLAPARTICIPATIONAUDÉVELOPPEMENT organisations de la société civile à concourir pour obtenir des Soucieuse d'assurer que ses opérations auront de vastes retom- microsubventions. Le Fonds multi-donateurs pour l'éducation bées sociales et d'encourager le développement participatif, la des Roms offre à la plus importante minorité d'Europe de nou- ENCADRÉ2.3 REDONNER VIE À LA MER D'ARAL DU NORD Conséquence d'une irrigation non maîtrisée et d'une mauvaise Un projet de 85,8 millions de dollars pour l'amélioration des gestion environnementale, la mer d'Aral du Nord, au début de systèmes d'adduction d'eau le long du fleuve Syr-Daria et pour 2005, ne couvrait plus que la moitié de sa superficie initiale. la construction de la digue de Kok-Aral, longue de 13 km, Une digue achevée en août a permis de faire remonter en entre les mers d'Aral Nord et Sud, a été mis en oeuvre partie le niveau de la mer, redonnant espoir aux habitants de conjointement par le gouvernement kazakh et la Banque, qui a la région. La mer d'Aral s'étend entre le Kazakhstan et fourni un prêt de 65 millions de dollars à l'appui de l'opération. l'Ouzbékistan, mais son bassin est également partagé par Le Projet pour la mer d'Aral du Nord et la régulation du Syr- l'Afghanistan, la République kirghize, le Tadjikistan et le Daria a permis d'aménager et de remettre en état des réseaux Turkménistan. L'assèchement a commencé dans les années d'adduction le long du fleuve, rendant ainsi de nouveau 60, lorsque le débit des deux fleuves qui se jettent dans la mer possibles la pêche, l'agriculture, et la production d'énergie a été affaibli par les détournements massifs d'eau destinés à hydroélectrique. Déjà, on assiste à la reconstitution des stocks la culture du coton. En 1996, le volume de la mer d'Aral avait de poisson et au retour d'espèces d'oiseaux d'eau douce dans ainsi baissé de 75 %, ce qui a dévasté l'environnement la mer d'Aral du Nord et les lacs environnants. Outre le fait avoisinant et détruit l'économie de pêche traditionnelle des qu'il redonne vie à un système écologique, le projet contribue à villages riverains. À la fin des années 90, la mer d'Aral était réduire les tensions entre les pays qui exploitent l'eau en coupée en trois parties, dont deux au sud et une au nord. amont pour produire de l'électricité pendant l'hiver, et ceux qui l'utilisent en aval pour l'irrigation en été. 44 BANQUE MONDIALE : RAPPORT ANNUEL 2006 TABLEAU 2.4 PRÊTSDELABANQUEMONDIALEAUXEMPRUNTEURSDELARÉGIONEUROPEETASIECENTRALE, PAR THÈME ET PAR SECTEUR | EX. 01­06 MILLIONS DE DOLLARS THÈME 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Gestion économique 127,4 636,1 19,5 242,0 17,4 4,6 Gestion de l'environnement et des ressources naturelles 161,3 157,5 122,7 309,4 394,4 148,8 Finances et développement du secteur privé 1 074,0 2 210,8 483,3 950,2 933,9 1 461,1 Développement humain 51,1 138,3 550,4 297,1 539,4 360,3 Gouvernance du secteur public 95,6 1 313,7 317,7 895,1 272,3 589,1 Primauté du droit 77,4 106,6 289,8 132,3 66,8 401,6 Développement rural 137,6 309,9 194,9 117,4 161,5 238,5 Développementsocial,paritéhommes-femmes etluttecontrel'exclusion 65,1 188,8 55,9 33,9 246,6 95,1 Protection sociale et gestion des risques 381,2 363,9 288,5 305,3 668,8 335,9 Commerce et intégration 138,4 32,5 130,6 182,6 424,4 226,6 Développement urbain 383,9 65,4 216,7 93,6 368,0 183,0 Total 2 693,1 5 523,6 2 670,0 3 559,1 4 093,5 4 044,7 SECTEUR Agriculture, pêche et foresterie 139,0 470,4 335,4 168,6 107,0 117,9 Éducation 62,5 83,2 395,0 164,0 263,8 126,7 Énergie et mines 336,6 218,0 262,9 352,2 657,9 1 108,3 Finances 802,3 1 284,9 195,8 836,9 259,1 374,5 Santé et autres services sociaux 281,9 524,7 415,3 244,3 484,9 339,9 Industrie et commerce 296,5 552,1 269,0 126,3 253,5 274,8 Information et communication 8,7 9,6 1,0 7,0 10,9 0,0 Droit, justice et administrations publiques 446,4 2 181,9 698,9 1 176,8 1 160,6 1 271,7 Transports 118,3 67,1 30,6 321,2 557,9 416,7 Eau, assainissement et protection contre les inondations 200,7 131,7 66,3 162,0 337,9 14,2 Total 2 693,1 5 523,6 2 670,0 3 559,1 4 093,5 4 044,7 dont BIRD 2 154,0 4 894,7 2 089,2 3 012,9 3 588,6 3 531,9 dont IDA 539,0 628,9 580,8 546,2 504,9 512,8 Note : Les chiffres englobent tous les prêts d'ajustement, d'investissement et à l'appui des politiques de développement. À compter de l'exercice 05, les données comprennent les garanties et les mécanismes de garantie. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas toujours au total indiqué. velles possibilités de s'instruire. Une étude a été réalisée sur les intitulé Dying Too Young a attiré l'attention des décideurs natio- jeunes Russes du Caucase Nord, qui fournit des informations sur naux sur les taux de mortalité et de morbidité élevés en Russie ce groupe de population confronté à un fort taux de chômage, à comparé à ceux d'autres pays ayant un niveau de revenu similaire l'insécurité sociale et à la marginalisation. En outre, le rapport (voir www.worldbank.org/eca). PERSPECTIVES RÉGIONALES 45 AMÉRIQUELATINEETCARAïBES En 2006, la région Amérique latine et Caraïbes a profité de l'aug- leur avenir, ainsi que d'efficacité et de responsabilité des pou- mentation du volume et des recettes d'exportations résultant du voirs publics. La Banque adapte son aide pour satisfaire ces niveau exceptionnel des prix des produits de base et de la forte besoins, tout particulièrement dans les pays à revenu intermé- activité mondiale. La croissance régionale, qui avait atteint son diaire ayant des niveaux élevés de pauvreté. Au Chili par exemple, plus haut niveau en 25 ans (6 %) en 2004, est ressortie à 4,4 % en la Banque a cessé de financer un large éventail de projets pour 2005 et devrait s'établir à 4,6 % en 2006. Les principaux problè- concentrer son aide sur les secteurs prioritaires (éducation, pro- mes de développement qui continuent de se poser à la région tection sociale et innovation) qui font partie de la stratégie glo- sont la pauvreté chronique et les profondes inégalités. Dans cette bale du pays pour assurer une croissance à la fois forte et région riche en ressources naturelles et en capital humain, près équitable. de la moitié de la population vit avec moins de deux dollars par Pendant l'exercice 06, les apports de la Banque à la région ont jour. pris la forme de 5 654,1 millions de dollars de prêts de la BIRD et La carte politique de la région est en train d'être redessinée de 179,5 et 76,9 millions de dollars respectivement de crédits et en 2006 : la moitié pour ainsi dire de la population régionale sera de dons de l'IDA. Un prêt de 601,5 millions de dollars a notam- affectée par les élections organisées dans près du tiers des ment été accordé au Brésil pour appuyer les réformes microéco- 30 pays où la Banque intervient. L'institution maintient un dialo- nomiques nécessaires à l'amélioration des perspectives de crois- gue avec les principaux candidats et groupes d'intérêt, et elle tra- sance à long terme du pays, et un prêt de 501 millions de dollars vaille avec leurs gouvernements respectifs afin de faciliter l'octroi à été octroyé au Mexique pour l'aider à renforcer le système d'une aide continue aux populations pauvres de la région. financier et atténuer le risque de crise financière à l'avenir. En Argentine, la Banque a lancé une nouvelle CAS qui préconise L'AIDEDELABANQUEMONDIALE l'établissement d'un partenariat d'investissement pour appuyer La stratégie de la Banque pour la région consiste à satisfaire les une croissance économique durable et équitable, assurer une besoins des citoyens en matière d'emploi, de sécurité physique plus grande cohésion sociale et améliorer la gouvernance. et matérielle pour leurs familles, d'accès à l'éducation et aux La nouvelle stratégie d'aide en faveur de l'Organisation des États services publics, de participation à la prise de décisions affectant des Caraïbes orientales vise à aider les six pays membres à AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES : LA RÉGION EN BREF Population totale : 0,6 milliard Croissance démographique : 1,4 % Engagements Décaissements Espérance de vie à la naissance : 72 ans de l'exercice 06 de l'exercice 06 Mortalité infantile pour 1 000 naissances : 27 BIRD : USD 5 654,1 millions BIRD : USD 5 628 millions Taux d'alphabétisation des filles : 97 % IDA : USD 256,4 millions IDA : USD 261 millions RNB 2005 par habitant : USD 3 990 Nombre de personnes porteuses du VIH/SIDA : 1,9 million Portefeuille de projets en cours d'exécution au 30 juin 2006 : Note : Les données concernant l'espérance de vie à la naissance, la mortalité infantile USD 16,6 milliards pour 1 000 naissances vivantes et le taux d'alphabétisation des filles se rapportent à 2004 ; les données sur le VIH/SIDA proviennent du Rapport 2006 de l'ONUSIDA sur l'épidémie mondiale de sida ; les autres indicateurs se rapportent à 2005 et sont tirés de la base de données des Indicateurs sur le développement dans le monde. 46 BANQUE MONDIALE : RAPPORT ANNUEL 2006 PAYS ADMIS À EMPRUNTER À LA BANQUE MONDIALE : Antigua-et-Barbuda Colombie Guatemala Nicaragua Saint-Vincent-et-les-Grenadines Argentine Costa Rica Guyana Panama Sainte-Lucie Belize Dominique Haïti Paraguay Suriname Bolivie El Salvador Honduras Pérou Trinité-et-Tobago Brésil Équateur Jamaïque République dominicaine Uruguay Chili Grenade Mexique Saint-Kitts-et-Nevis Venezuela, República Bolivariana de accélérer leur croissance, accroître leur compétitivité et réduire latine et dans les Caraïbes sont en net recul, ce qui freine la leur vulnérabilité aux chocs externes, en particulier aux catastro- croissance économique et la réduction de la pauvreté et pénalise phes naturelles. Les stratégies intérimaires pour le Nicaragua et la région face à la concurrence de la Chine et d'autres économies le Panama appuient les efforts déployés par ces pays pour dynamiques d'Asie. L'appui de la Banque aux infrastructures réduire la pauvreté chronique. Pendant l'exercice 06, la Bolivie, la pendant l'exercice 06 a notamment pris la forme de nouveaux Guyane, le Honduras et le Nicaragua ont été admis à bénéficier financements pour élargir l'accès à l'électricité dans les zones d'une annulation intégrale de leurs créances au titre de l'Initiative rurales du Honduras et du Pérou et pour offrir des services de d'allégement de la dette multilatérale (voir « Alléger la dette télécommunications meilleur marché à un plus grand nombre multilatérale » au chapitre 1). d'habitants des régions rurales du Nicaragua. Deux projets finan- Une autre priorité régionale est d'aider les pays à s'attaquer cés par la Banque au Pérou ont permis de remettre en état au problème du manque de confiance du public dans les institu- 13 000 km de routes rurales, réduisant le temps de déplacement tions, qui sont perçues comme corrompues et inefficaces. Ainsi, de 68 % en moyenne. La réfection des routes a par ailleurs au Pérou, la Banque aide à moderniser le système judiciaire et à entraîné un accroissement de 8 % du taux de scolarisation et de le rendre plus accessible aux populations autochtones et aux 55 % du nombre de consultations dans les centres de santé. pauvres. Au Guatemala, la Banque a apporté son concours à la Un rapport de la Banque sur l'Accord de libre échange entre mise en place d'un système de passation électronique des mar- l'Amérique centrale et la République dominicaine, d'un côté, et chés publics qui a rendu le processus plus transparent et com- les États-Unis, de l'autre, a conclu que cet instrument pouvait pétitif pour les fournisseurs, permettant ainsi d'améliorer l'effi- accroître les échanges et les investissements et stimuler ainsi la cacité et de réduire les coûts. croissance économique et la réduction de la pauvreté en Le dernier grand rapport de la Banque sur la région, intitulé Amérique centrale. Le rapport recommande aux pays d'engager Poverty Reduction and Growth: Virtuous and Vicious Circles, exa- des investissements et des réformes complémentaires pour que mine comment la pauvreté empêche d'obtenir des taux de crois- l'arrangement profite à tous. Les conclusions de ce rapport ont sance élevés et durables en Amérique latine et dans les éclairé les débats parlementaires dans tous les pays signataires Caraïbes. Ce rapport recommande des trains de mesures pour de l'accord. transformer le cercle vicieux induit par une faible croissance et un taux de pauvreté élevé en un cercle vertueux dans lequel réduction de la pauvreté et croissance dynamique se renforcent mutuellement. CRÉERDESCONDITIONSPROPICESÀL'INVESTISSEMENT La Banque aide les gouvernements de toute la région à instaurer un climat plus porteur pour l'investissement. Un prêt de 300 mil- lions de dollars au Mexique aide ainsi de petites entreprises à participer au marché formel et à accroître leur compétitivité. Un prêt de 250 millions de dollars à la Colombie facilite la création et l'exploitation d'entreprises, ainsi que l'accès au crédit. Peut être plus important encore, la Banque aide les États à financer des actions prioritaires grâce à toute une série de prêts au déve- loppement. Ces prêts visent à stimuler la croissance, à réduire la pauvreté, à améliorer les indicateurs sociaux, à renforcer la sta- bilité macroéconomique et à accroître l'efficacité du secteur public. El Salvador et le Guatemala, par exemple, ont chacun bénéficié d'un prêt de 100 millions de dollars au titre de ce programme. Selon le rapport de la Banque intitulé Infrastructure in Latin America and the Caribbean: Recent Developments and Key Challenges, les investissements d'infrastructure en Amérique PERSPECTIVES RÉGIONALES 47 FIGURE 2.9 FIGURE 2.10 AMÉRIQUELATINEETCARAÏBES AMÉRIQUELATINEETCARAÏBES PRÊTSDELABIRDETCRÉDITSDEL'IDA,PARTHÈME|EX.06 PRÊTSDELABIRDETCRÉDITSDEL'IDA,PARSECTEUR|EX.06 POURCENTAGE DU TOTAL (5,9 MILLIARDS DE DOLLARS) POURCENTAGE DU TOTAL (5,9 MILLIARDS DE DOLLARS) Finances et développement Primauté du droit 2% 25% du secteur privé Industrie et commerce 10% 12% Éducation Gouvernance Énergie et mines 3% du secteur public 18% Gestion 13% économique 1% Commerce Transports 15% Finances 12% et intégration Protectionsociale Eau, assainissement etgestiondesrisques10% Gestion et protection contre del'environnement Santé et autres 6% les inondations Développement social, et des ressources services sociaux 14% Agriculture, pêche parité hommes-femmes 8% naturelles 5% et foresterie etluttecontrel'exclusion 5% 6% Développement urbain Information et Droit, justice Développement humain 9% 4% Développement rural communication < 1% 22% et administrations publiques FAVORISERLAPARTICIPATIONAUDÉVELOPPEMENT Parmi les autres projets novateurs, citons la Bolsa Familia (sub- Soucieuse de promouvoir un développement durable, équitable et vention familiale) au Brésil et le développement de l'éducation de qui profite à tous, la Banque encourage les actions menées dans base au Mexique. À ce jour, la Banque a fourni une enveloppe de l'ensemble de la région pour améliorer la gouvernance, la parti- 572 millions de dollars à l'appui du programme Bolsa Familia ; cipation des parties prenantes et des bénéficiaires aux projets, ce fleuron de la politique sociale du Brésil est le plus important ainsi que l'accès à des services de meilleure qualité. La Banque programme de transferts monétaires conditionnels au monde. appuie en outre les efforts visant à mettre en place un système La Bolsa Familia, qui regroupe en un seul instrument quatre de protection sociale, universel mais abordable, et à promouvoir programmes sociaux antérieurs, a vocation à réduire la pauvreté l'utilisation rationnelle des ressources naturelles, ainsi que des au moyen d'aides monétaires et de promouvoir la fourniture de institutions environnementales efficaces. La région a bénéficié services d'éducation et de santé aux familles pauvres (voir l'en- d'apports importants pendant l'exercice 06, notamment de prêts cadré 2.4). La Banque a fourni jusqu'ici 715 millions de dollars à pour financer l'amélioration de la protection sociale et de l'ensei- l'appui d'un projet qui a permis de consolider le programme gnement en milieu rural en Argentine ; le développement humain mexicain d'éducation compensatoire (CONAFE). Ce programme et la lutte contre l'exclusion au Brésil ; et la décentralisation de a eu pour effet de renforcer l'apprentissage des mathématiques la gestion au niveau des établissements scolaires, la construc- au primaire et l'acquisition de l'espagnol au secondaire, et de tion de logements abordables et la réduction de la pauvreté en réduire les taux de redoublement et d'échec (voir milieu urbain au Mexique. www.worldbank.org/lac). ENCADRÉ2.4 PROGRAMMES DE TRANSFERTS FINANCIERS CONDITIONNELS Les gouvernements d'Amérique latine et des Caraïbes ont défavorisées vivant dans les 100 municipalités les plus pauvres entrepris de mettre en place des programmes de transferts du pays. Elle a contribué par ailleurs à l'élargissement du pro- financiers conditionnels pour rompre le cycle de la pauvreté. gramme Familias en Acción (Familles en action) de la Ces programmes versent des aides monétaires aux familles Colombie, qui couvre maintenant 400 000 familles contre pauvres sous réserve qu'elles les consacrent à des investisse- 340 000 précédemment, grâce à l'inclusion des familles extrê- ments vérifiables dans leur capital humain, en fréquentant mement démunies des zones urbaines marginalisées et des régulièrement l'école ou en recourant à des soins de santé de régions touchées par la violence. base par exemple. Ces aides pécuniaires contribuent davan- tage à réduire la pauvreté que les systèmes de transferts Les évaluations d'impact confirment que ces programmes attei- directs qui améliorent le revenu des ménages démunis. Ces gnent effectivement les pauvres et permettent d'améliorer la programmes desserrent par ailleurs les contraintes de finan- consommation, l'éducation et la santé, surtout dans les pays à cement et encouragent l'accumulation de capital humain qui revenu intermédiaire, y compris de la tranche supérieure, où les permet aux ménages d'accroître leur revenu et à l'économie de profondes inégalités réduisent les effets de la croissance écono- dynamiser la croissance du revenu sur le long terme. mique. En Colombie, par exemple, les bénéficiaires du pro- gramme ont vu leur taux moyen de consommation augmenter de La Banque appuie des programmes de transferts financiers 15 points de pourcentage par rapport à celui des ménages de conditionnels depuis la fin des années 90 au Brésil, en contrôle, et la taille des enfants de moins de deux ans gagner Colombie, en République dominicaine, en Équateur, en El 0,78 cm. En Équateur, le taux de scolarisation dans le secondaire Salvador, en Jamaïque et au Nicaragua (à titre expérimental s'est accru de dix points de pourcentage entre 2003 et 2005, et le dans ce dernier pays). En 2005, la Banque a approuvé le finan- travail des enfants a baissé de 17 points chez les familles bénéfi- cement d'un réseau de solidarité familiale novateur (Red ciaires du programme BonodeDesarrolloHumano (Aides pécu- Solidaria a la Familia) en El Salvador, qui profitera aux familles niaires à l'appui du développement humain). 48 BANQUE MONDIALE : RAPPORT ANNUEL 2006 TABLEAU 2.5 PRÊTSDELABANQUEMONDIALEAUXEMPRUNTEURSDELARÉGIONAMÉRIQUELATINEETCARAÏBES, PAR THÈME ET PAR SECTEUR | EX. 01­06 MILLIONS DE DOLLARS THÈME 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Gestion économique 570,1 391,0 567,2 111,2 310,4 42,5 Gestion de l'environnement et des ressources naturelles 68,8 187,4 240,3 159,1 841,2 454,0 Finances et développement du secteur privé 985,4 965,4 819,8 912,4 729,6 1 518,7 Développement humain 471,2 560,4 1 171,7 1 046,7 469,8 502,6 Gouvernance du secteur public 1 099,7 1 182,8 798,6 672,0 506,2 1 054,2 Primauté du droit 202,2 15,5 138,8 270,9 147,9 108,8 Développement rural 580,8 168,3 415,9 249,6 331,8 236,5 Développementsocial,paritéhommes-femmes etluttecontrel'exclusion 371,7 248,9 123,1 268,9 187,9 282,6 Protection sociale et gestion des risques 530,0 310,4 1 050,3 926,9 950,4 606,2 Commerce et intégration 218,3 83,9 59,6 364,6 233,4 720,3 Développement urbain 202,0 251,9 435,2 337,6 457,1 384,1 Total 5 300,1 4 365,8 5 820,5 5 319,8 5 165,7 5 910,5 SECTEUR Agriculture, pêche et foresterie 72,3 85,0 58,4 379,6 233,4 291,0 Éducation 529,1 560,4 785,5 218,3 680,0 712,7 Énergie et mines 107,6 445,6 96,2 50,5 212,6 172,8 Finances 946,7 593,5 973,0 405,1 530,0 907,3 Santé et autres services sociaux 904,7 660,5 1 574,1 1 558,9 443,4 821,8 Industrie et commerce 38,3 51,4 183,4 428,0 199,9 569,2 Information et communication 97,8 16,5 52,4 14,0 44,7 20,8 Droit, justice et administrations publiques 1 726,7 1 440,0 1 564,9 1 521,3 1 776,0 1 278,8 Transports 650,3 463,1 146,4 675,7 556,4 785,4 Eau, assainissement et protection contre les inondations 226,6 49,8 386,2 68,4 489,5 350,7 Total 5 300,1 4 365,8 5 820,5 5 319,8 5 165,7 5 910,5 dont BIRD 4 806,7 4 188,1 5 667,8 4 981,6 4 904,4 5 654,1 dont IDA 493,4 177,8 152,7 338,2 261,3 256,4 Note : Les chiffres englobent tous les prêts d'ajustement, d'investissement et à l'appui des politiques de développement. À compter de l'exercice 05, les données comprennent les garanties et les mécanismes de garantie. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas toujours au total indiqué. PERSPECTIVES RÉGIONALES 49 MOYEN-ORIENTETAFRIQUEDUNORD Entre 2003 et 2005, la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (à ment du secteur privé et de la privatisation au Koweït jusqu'à des l'exclusion de l'Iraq) a enregistré sa plus forte croissance écono- programmes novateurs et participatifs de développement urbain mique en pratiquement trois décennies, soit 6,2 % par an en en Arabie Saoudite. Le Qatar s'attache à mettre en oeuvre une moyenne, contre un taux annuel moyen de 3,7 % pendant les stratégie en faveur du marché du travail et un programme sur années 90. Les pays ont su mettre à profit cette vague de crois- l'économie du savoir. Créer des emplois pour les jeunes de la sance économique pour poursuivre résolument les réformes. région n'en reste pas moins critique si l'on veut combler l'écart Le nouveau gouvernement de la République arabe d'Égypte a entre les économies riches en ressources et celles qui sont engagé une série de réformes touchant le secteur financier, le moins bien nanties. climat de l'investissement, la protection sociale, l'éducation et la La création d'emplois demeure le principal problème de déve- rénovation urbaine. Les réformes entreprises par la Jordanie loppement de la région. Les taux de croissance prévus, qui s'éta- dans les domaines de l'éducation et du climat de l'investissement bliraient en baisse à 5,2 % en 2007 et 2008, restent cependant vont bon train. Le Maroc avance dans son programme de gouver- insuffisants pour que la région puisse véritablement s'y attaquer. nance et ses réformes commerciales. Et la Tunisie enregistre des Au cours des 20 prochaines années, il faudra créer près de progrès dans son programme à l'appui du commerce et sa 100 millions de nouveaux emplois, soit le double du nombre réforme des télécommunications. actuel, pour résorber le chômage et fournir du travail aux nou- La nouvelle CAS de la République du Yémen prévoit l'engage- veaux actifs. La dynamique de réforme actuelle devrait aider les ment de nouvelles ressources en faveur de l'amélioration de la économies de la région à devenir plus compétitives, diversifiées gouvernance, de l'utilisation rationnelle des ressources en eau et et impulsées par le secteur privé et à générer les taux de crois- de la diversification économique, tandis que le nouveau gouver- sance nécessaires pour satisfaire les besoins de la région. nement libanais s'emploie à jeter les bases d'un renforcement de Il s'agit également de réformer le commerce, car la région est la transparence et de la responsabilité et à créer les conditions en retard sur la plupart des autres régions à revenu intermé- propices à une croissance économique durable. Portés par l'aug- diaire ; de nombreux pays appliquent en effet des tarifs élevés, et mentation des prix du pétrole, les pays du Conseil de coopération certains continuent de recourir à des barrières non tarifaires. du Golfe progressent dans les réformes, qui vont du développe- La région a progressé davantage sur le front de la réforme du MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD : LA RÉGION EN BREF Population totale : 0,3 milliard Croissance démographique : 1,8 % Engagements Décaissements Espérance de vie à la naissance : 69 ans de l'exercice 06 de l'exercice 06 Mortalité infantile pour 1 000 naissances : 44 BIRD : USD 1 333,6 millions BIRD : USD 811 millions Taux d'alphabétisation des filles : 81 % IDA : USD 367 millions IDA : USD 216 millions RNB 2005 par habitant : USD 2 240 Nombre de personnes porteuses du VIH/SIDA : 0,4 million Portefeuille de projets en cours d'exécution au 30 juin 2006 : Note : Les données concernant l'espérance de vie à la naissance, la mortalité infantile USD 6,6 milliards pour 1 000 naissances vivantes et le taux d'alphabétisation des filles se rapportent à 2004 ; les données sur le VIH/SIDA proviennent du Rapport 2006 de l'ONUSIDA sur l'épidémie mondiale de sida ; les autres indicateurs se rapportent à 2005 et sont tirés de la base de données des Indicateurs sur le développement dans le monde. 50 BANQUE MONDIALE : RAPPORT ANNUEL 2006 PAYS ADMIS À EMPRUNTER À LA BANQUE MONDIALE : La présente section couvre aussi la Cisjordanie et Gaza. Algérie Égypte, République arabe d' Iraq Liban République arabe syrienne Yémen, République du Djibouti Iran, République islamique d' Jordanie Maroc Tunisie cadre d'activité des entreprises, mais ses résultats n'en restent Cisjordanie et Gaza pour dresser un bilan des acquis scolaires et pas moins inférieurs à la moyenne obtenue par les pays à revenu élaborer une stratégie pour la prochaine étape de la réforme intermédiaire. La lenteur des progrès de la région dans le éducative. domaine de l'amélioration de la gouvernance est particulière- Dans les pays touchés par un conflit, la Banque recherche des ment préoccupante. La qualité de l'administration a connu une solutions aux problèmes posés par la reconstruction d'urgence évolution similaire à celle observée à l'échelle globale, même si, et le renforcement des capacités. Outre le prêt éducatif accordé à en moyenne, les notes obtenues par la région au regard du cri- l'Iraq, la Banque finance un Projet d'urgence de remise en état tère de responsabilité du secteur public la placent dans le cin- des routes, et elle administre le Fonds fiduciaire multi-donateurs quième inférieur du classement mondial. Le fait que plusieurs de la Banque mondiale pour l'Iraq. En Cisjordanie et Gaza, l'insti- pays tardent à mettre en oeuvre les réformes relatives à la cohé- tution finance des projets dans les domaines de l'approvisionne- sion sociale et à la responsabilité revêt une certaine importance, ment en eau et de l'assainissement, du développement de proxi- compte tenu de ce que cela implique pour le succès des efforts mité, de la protection sociale, de l'administration foncière et de de réforme économique de plus vaste portée entrepris dans l'éducation. Elle administre par ailleurs le Fonds fiduciaire pour divers pays de la région. la réforme de la gestion des finances publiques ; cet instrument multi-donateurs de soutien budgétaire a décaissé 96 millions de L'AIDEDELABANQUEMONDIALE dollars durant l'exercice pour financer l'avancée du programme Au cours de l'exercice 06, les apports à la région ont totalisé de réforme de l'Autorité palestinienne. La Banque est également 1,7 milliard de dollars, dont 1,3 milliard de dollars de dons de la l'un des principaux organismes qui analysent les questions éco- BIRD et 307 millions de dollars de crédits de l'IDA ; 17,2 millions nomiques et les politiques publiques en Cisjordanie et Gaza. À la de dollars ont été financés par le biais du Fonds fiduciaire pour demande des bailleurs de fonds, deux rapports ont été établis l'Iraq. La Banque a réalisé 44 études économiques et sectorielles sur la situation et les perspectives de redressement de l'écono- et effectué 39 missions d'assistance technique. L'aide vise à mie palestinienne (voir www.worldbank.org/ps). appuyer les réformes et les investissements dans un large éven- En réponse à la demande croissante des clients, les services tail de secteurs. En réponse à la menace de la grippe aviaire, des d'analyse et de conseil sont devenus un outil majeur de dialogue évaluations ont été effectuées dans plusieurs pays de la région et de réforme. La Banque a opté pour une approche programma- pour déterminer leur aptitude à faire face rapidement aux situa- tique des études économiques et sectorielles, afin d'associer les tions d'urgence et identifier les capacités institutionnelles à ren- partenaires de l'ensemble de la région à un programme continu forcer dans l'immédiat et à plus long terme. sur plusieurs années, et elle a adapté ses activités d'assistance L'éducation reste un domaine d'intervention important pour la technique et de formation dans le domaine du renforcement des Banque dans la région. En novembre 2005, l'institution a capacités aux besoins de ses partenaires. Six de ces activités approuvé son premier prêt à l'Iraq en 30 ans : le Troisième projet sont en cours. éducatif d'urgence est une opération de 100 millions de dollars Pour accroître l'impact de ses travaux d'analyse, l'institution a financée par l'IDA, qui vise à faciliter la réduction d'effectifs sco- renforcé les capacités de son personnel et amélioré sa coopéra- laires pléthoriques et à stimuler la réforme éducative. À Djibouti, tion avec les bailleurs de fonds, les autres organisations interna- un dispositif de financement de l'IDA de 10 millions de dollars a tionales et les partenaires du Groupe de la Banque sur les ques- été mis en place pour élargir l'accès équitable à une éducation tions fiduciaires et de promotion de l'investissement étranger. de meilleure qualité, surtout pour les filles et les groupes mal Elle a également lancé une série de rapports phares sur la desservis. En Tunisie, la Banque aide le gouvernement à faciliter région. Les premiers étaient consacrés à la gouvernance, au l'accès à un enseignement supérieur de meilleure qualité grâce à commerce et à l'investissement, à l'emploi, et à la parité hom- un prêt de 76 millions de dollars. En Cisjordanie et Gaza, la mes-femmes, et les plus récents portent sur l'éducation et l'ap- Banque fournit des conseils sur l'élaboration d'un plan intégré de provisionnement en eau. À la suite du rapport sur la gouver- développement de l'éducation, et elle analyse l'utilisation qui est nance, la Banque a élaboré une stratégie en dix points pour faite des ressources publiques dans le secteur de l'éducation amplifier et renforcer ses travaux sur ce thème et sur la gestion pour déterminer si elle est efficace et équitable. En Égypte, la du secteur public. Elle envisage de progresser sur plusieurs Banque a soutenu la décentralisation du système éducatif par la fronts, qu'il s'agisse de mieux prendre en compte la gouvernance création de conseils d'administration où siègent des parents et dans les stratégies d'aide-pays, d'améliorer la coordination, la des dirigeants communautaires. Des projets et des études secto- supervision et le dialogue avec les clients dans les environne- rielles en Égypte et en Jordanie appuient la mise en oeuvre d'in- ments à haut risque ou d'approfondir les travaux d'analyse com- terventions dans le domaine du développement du jeune enfant. parant les réformes du secteur public et les indicateurs de per- Enfin, des études sectorielles ont été entreprises en Égypte et en formance en matière de gouvernance au sein de la région. PERSPECTIVES RÉGIONALES 51 FIGURE 2.11 FIGURE 2.12 MOYEN-ORIENTETAFRIQUEDUNORD MOYEN-ORIENTETAFRIQUEDUNORD PRÊTSDELABIRDETCRÉDITSDEL'IDA,PARTHÈME|EX.06 PRÊTSDELABIRDETCRÉDITSDEL'IDA,PARSECTEUR|EX.06 POURCENTAGE DU TOTAL (1,7 MILLIARD DE DOLLARS) POURCENTAGE DU TOTAL (1,7 MILLIARD DE DOLLARS) Finances et développement Primauté du droit3% 53% du secteur privé 9% Éducation Gestion del'environnement Industrie et commerce1% Finances et des ressources 36% 3% naturelles Énergie et mines Eau, assainissement 18% Gouvernance et protection contre du secteur public 13% 6% les inondations Protectionsociale Développement Agriculture, pêche etgestiondesrisques 4% 2% urbain 1% et foresterie Développement social, 10% Développement rural parité hommes-femmes Droit, justice etluttecontrel'exclusion 4% 8% Développement humain Transports 14% 15% et administrations publiques CRÉERDESCONDITIONSPROPICESÀL'INVESTISSEMENT La Banque a contribué à renforcer les conditions qui se prêtent à une croissance impulsée par le secteur privé, grâce à des travaux d'analyse comme les évaluations du climat de l'inves- tissement au Liban, en Arabie Saoudite et en République du Yémen. Elle a en outre conduit des examens des dépenses publiques en Égypte, en République islamique d'Iran et en République arabe syrienne, afin d'encourager une gestion financière et un gouvernement d'entreprise rationnels. Elle a apporté un concours technique à l'appui de réformes visant notamment à réduire les coûts de l'activité économique en Algérie et au Maroc ; faciliter davantage le commerce au Liban, en Tunisie, et en Cisjordanie et Gaza ; et développer les mar- chés d'exportation en Arabie Saoudite. Un prêt de 200 millions de dollars a été consenti au Maroc pour appuyer sa politique de développement du secteur financier qui vise à instaurer un cli- mat plus porteur pour les activités d'intermédiation financière Le partage du savoir est au coeur de l'aide au développement et de gestion des risques. La Banque soutient par ailleurs le fournie par la Banque aux pays à revenu élevé du Golfe. programme de réforme du secteur financier de l'Égypte. L'institution continue d'offrir sur demande des services techni- L'amélioration du climat de l'investissement passe par le ques et de conseil dans le cadre du Programme d'assistance renforcement des services d'infrastructure. La Banque a technique remboursable. En Arabie Saoudite, la Banque apporte démontré à cet égard que plusieurs modèles de partenariats des conseils dans plusieurs secteurs. Au Koweït, l'institution public-privé pouvaient être appliqués, notamment en appuyant appuie un Programme d'évaluation de l'éducation et de suivi d'in- les secteurs des transports et de l'énergie à Djibouti, en dicateurs dans ce domaine, et à Bahreïn, ses services-conseils Égypte, au Maroc et en République du Yémen ; en soutenant le ont été sollicités pour faciliter la mise en place de filets de sécu- développement du réseau routier rural au Maroc ; et en contri- rité sociale et le repositionnement de la bourse de Bahreïn buant à l'amélioration de la qualité et de la fiabilité des services comme centre financier du Golfe. d'approvisionnement en eau au Maroc et en Tunisie. L'institution Dans le secteur social, la Banque a publié une étude régionale fournit à l'Algérie des services payants d'assistance technique intitulée « Les régimes de retraite au Moyen Orient et en Afrique pour l'aider à mettre en valeur ses ressources en eau. La du Nord : l'heure est au changement » pour mettre en lumière Banque travaille également avec le gouvernement tunisien à l'urgente nécessité de réformer les systèmes de pension. Des l'élaboration d'une stratégie de partenariat public-privé pour le activités d'analyse et de conseil ont été entreprises dans ce développement et la gestion des services d'infrastructure. domaine en République islamique d'Iran et en Égypte, et dans celui de l'assurance sociale en Algérie. Une stratégie régionale FAVORISERLAPARTICIPATIONAUDÉVELOPPEMENT visant à prévenir le déferlement d'une vague d'infection au VIH/ Reconnaissant la diversité des groupes sociaux et des opinions SIDA a par ailleurs été lancée. Bien que le niveau d'infection dans ainsi que l'accélération de la dynamique de réforme dans l'en- la région soit relativement faible (0,2 % des adultes selon les semble de la région, la Banque a ouvert un dialogue avec les estimations), le risque d'infection ne doit pas être sous-estimé. parlementaires, les jeunes, les femmes, le secteur privé et les 52 BANQUE MONDIALE : RAPPORT ANNUEL 2006 TABLEAU 2.6 PRÊTSDELABANQUEMONDIALEAUXEMPRUNTEURSDELARÉGIONMOYEN-ORIENTETAFRIQUEDUNORD, PAR THÈME ET PAR SECTEUR | EX. 01­06 MILLIONS DE DOLLARS THÈME 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Gestion économique 11,9 5,0 0,0 0,0 45,8 0,0 Gestion de l'environnement et des ressources naturelles 27,5 21,7 186,0 113,8 160,2 44,5 Finances et développement du secteur privé 78,8 204,1 48,3 259,3 166,6 907,8 Développement humain 35,7 61,9 140,9 192,1 95,4 128,5 Gouvernance du secteur public 102,6 93,3 106,6 19,6 166,0 229,0 Primauté du droit 56,5 49,1 48,0 1,8 1,8 46,9 Développement rural 86,4 14,5 100,6 65,1 155,3 177,9 Développementsocial,paritéhommes-femmes etluttecontrel'exclusion 52,5 13,4 63,1 70,7 123,0 67,8 Protection sociale et gestion des risques 5,6 11,0 96,1 31,6 98,5 69,7 Commerce et intégration 3,4 24,8 3,6 158,3 0,0 0,0 Développement urbain 46,7 55,8 262,7 178,7 271,1 28,6 Total 507,5 554,5 1 056,0 1 091,0 1 283,6 1 700,6 SECTEUR Agriculture, pêche et foresterie 46,5 2,9 196,7 27,2 229,2 15,3 Éducation 72,3 38,0 154,3 154,9 124,0 146,8 Énergie et mines 0,0 1,3 0,0 0,0 0,0 316,5 Finances 0,0 110,5 1,9 20,8 142,5 625,0 Santé et autres services sociaux 39,3 41,7 124,2 52,0 0,3 0,0 Industrie et commerce 27,0 71,7 74,3 23,4 277,9 14,0 Information et communication 59,2 69,9 2,3 0,0 18,5 0,0 Droit, justice et administrations publiques 161,5 74,7 213,6 93,6 232,9 249,2 Transports 82,8 70,9 107,9 409,6 29,0 237,6 Eau, assainissement et protection contre les inondations 19,0 73,1 180,9 309,5 229,3 96,4 Total 507,5 554,5 1 056,0 1 091,0 1 283,6 1 700,6 dont BIRD 355,2 451,8 855,6 946,0 1 212,1 1 333,6 dont IDA 152,3 102,7 200,4 145,0 71,5 367,0 Note : Les chiffres englobent tous les prêts d'ajustement, d'investissement et à l'appui des politiques de développement. À compter de l'exercice 05, les données comprennent les garanties et les mécanismes de garantie. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas toujours au total indiqué. médias. En Égypte, au Liban et au Maroc, ces groupes ont pris per au développement, en organisant l'Atelier sur le microfi- part aux consultations sur la CAS. À l'échelle régionale, la nancement à l'intention de groupes de jeunes en Égypte et en Banque a engagé des discussions avec ces groupes sur les République du Yémen et en consultant plus de 150 jeunes réformes commerciales, la gouvernance, la primauté du droit Égyptiens au sujet du Rapport sur le développement dans le et la problématique hommes-femmes. La Banque s'est par monde 2007 (voir www.worldbank.org/mna). ailleurs employée à donner aux jeunes les moyens de partici- PERSPECTIVES RÉGIONALES 53 3 VUED'ENSEMBLEDESACTIVITÉSDEL'EXERCICE06 PARTAGEDESCONNAISSANCES Étudeséconomiquesetsectorielles La Banque aide les pays clients, non seulement en finançant des etassistancetechniquehorsprêt projets et des programmes, mais aussi en leur ouvrant l'accès La plupart des activités d'analyse et de conseil de la Banque por- aux ressources que représente son stock de connaissances sur tent sur des études économiques et sectorielles et des missions le développement. Ses activités dans le domaine des connaissan- d'assistance technique hors prêt. Les activités d'analyse et de ces vont des travaux de recherche sur les pays à l'élaboration de conseil font partie intégrante des programmes d'aide aux pays, cadres analytiques et conceptuels pour déterminer l'aide à leur qui mettent de plus en plus l'accent sur l'adhésion des pays, les apporter, en passant par le renforcement des capacités nationa- processus participatifs, le renforcement des capacités, les parte- les pour qu'ils puissent s'engager dans la voie d'un développe- nariats et les résultats. C'est la raison pour laquelle la Banque ment durable. s'emploie à renforcer sa capacité à partager le savoir avec la communauté des donateurs, en s'efforçant d'harmoniser ses Recherche politiques et procédures avec celles des autres bailleurs de fonds Le programme de recherche de la Banque finance des études et de réaliser des travaux d'analyse en partenariat avec eux. sur l'incidence que peuvent avoir un certain nombre de problè- Pendant l'exercice 06, la Banque a produit 601 études économi- mes de développement. Les conclusions de ces études permet- ques et sectorielles et organisé 307 missions d'assistance tech- tent de mieux cerner les défis à relever à cet égard, et elles peu- nique. Ces deux catégories d'activités étaient essentiellement vent être utilisées pour influer sur les choix d'orientation et axées sur les thèmes Finances et développement du secteur améliorer ainsi la condition des pauvres. Par exemple, une étude privé, et Gouvernance du secteur public. de la Banque révélant l'ampleur de l'absentéisme parmi les enseignants et les agents de santé du Bangladesh, de l'Équateur, Stratégiessectorielles de l'Inde, de l'Indonésie, de l'Ouganda et de la Zambie a conduit à Au cours de l'exercice 06, la Banque a établi le deuxième bilan l'organisation de campagnes vigoureuses en Inde pour enjoindre actualisé de la mise en oeuvre des stratégies sectorielles. Ce les professeurs et les prestataires de services de santé de rega- rapport présente une évaluation intégrée des progrès accomplis gner leur poste, et à la distribution aux populations de fiches de dans tous les secteurs et domaines thématiques dans lesquels la notation des services de santé et d'éducation en Afrique dans le Banque intervient. Il appelle aussi l'attention sur quatre secteurs cadre des stratégies élaborées par la Banque pour appuyer le particuliers : l'alimentation en eau et l'assainissement, la santé, développement régional. le développement rural et la gouvernance du secteur public. La recherche sur l'environnement a permis de réduire La Banque a aussi concentré ses efforts sur l'exécution du plan de façon substantielle la pollution produite par les installations de lutte contre le VIH/SIDA et du Plan d'action pour l'Afrique cou- industrielles en Asie. S'appuyant sur des études empiriques vrant plusieurs secteurs, ainsi que sur la mise en oeuvre de deux montrant que la divulgation publique des émissions produites nouvelles stratégies actualisées pour les secteurs Développe- incite les habitants à accentuer leurs pressions pour amener ment social et Éducation. les responsables concernés à agir, la Banque a soutenu des procédures judiciaires en Chine, en Inde, en Indonésie RENFORCEMENTDESCAPACITÉS et au Viet Nam, qui ont conduit au contrôle des émissions Pour que les programmes de développement soient efficaces et à la publication des résultats enregistrés. Dans ces quatre et qu'ils puissent s'inscrire dans la durée, il faut qu'au niveau pays, la proportion des industries observant la réglementation national les partenaires soient capables de gérer ces program- anti-pollution dans les zones test est passée de 10 à 50 %. mes. La Banque soutient le perfectionnement des compétences VUE D'ENSEMBLE DES ACTIVITÉS DE L'EXERCICE 06 55 FIGURE 3.1 grammes d'apprentissage thématiques, des retraites pour les PRÊTSDELABIRDETCRÉDITSDEL'IDAPARRÉGION | Ex. 06 POURCENTAGE DU TOTAL (23,6 MILLIARDS DE DOLLARS) responsables ministériels et d'autres programmes de formation à l'intention des dirigeants. Au cours de l'exercice 06, près de Asie du Sud 16% 20% Afrique 100 000 personnes ont participé aux activités de formation et de renforcement des capacités organisées par l'Institut. Moyen-Orient L'Institut soutient le renforcement des capacités sur le long et Afrique du Nord 7% terme dans 45 pays cibles à travers des programmes plurian- Asie de l'Est nuels. Quatorze de ces pays sont situés en Afrique, où l'Institut 14% et Pacifique est appelé à jouer un rôle clé dans le plan d'action spécialement formulé par la Banque pour la région (voir chapitre 1). Le Pro- gramme mondial d'amélioration de la gouvernance conçu par Amérique latine l'Institut soutient le plan d'action élaboré par la Banque pour et Caraïbes 25% 17% Europe et Asie centrale améliorer la gouvernance et lutter contre la corruption en conduisant des recherches empiriques et en publiant des indica- teurs mondiaux de la prévalence et de l'impact de la corruption dans plus de 200 pays et territoires (voir chapitre 1). Dans le FIGURE 3.2 cadre de ce programme, l'Institut travaille aussi avec les médias, PRÊTSDELABIRDETCRÉDITSDEL'IDAPARTHÈME| Ex. 06 POURCENTAGE DU TOTAL (23,6 MILLIARDS DE DOLLARS) les parlementaires et la société civile afin d'appuyer la demande Finances et développement du public pour l'instauration d'une bonne gouvernance. Pendant Primauté du droit 3% 26% du secteur privé l'exercice 06, le programme a appuyé des activités dans plus d'une trentaine de pays (voirwww.worldbank.org/wbi/governance). Gouvernance Commerce du secteur public 16% 7% et intégration LeRéseaumondialdusavoirauservicedudéveloppement Gestiondel'environnement Gestion Consciente de l'impérieuse nécessité de mettre en relation tous etdesressources économique 1% 6% naturelles ceux qui ont des connaissances sur le développement, la Banque Protection sociale mondiale a lancé en juin 2000 un Réseau mondial du savoir au et gestion des risques8% Développement 8% urbain service du développement (GDLN) regroupant 11 affiliés. Conçu à Développement social, 9% Développement rural l'origine comme un moyen d'apprentissage à sens unique, le parité hommes-femmes et lutte contre l'exclusion 5% 11% Développement humain Réseau représente aujourd'hui une communauté de plus de 100 affiliés à travers le monde spécialisée dans l'échange « juste à temps » de connaissances via la vidéoconférence interactive et les techniques d'apprentissage par voie électronique. Les trois FIGURE 3.3 quarts des clients du Réseau sont des organismes publics, des PRÊTSDELABIRDETCRÉDITSDEL'IDAPARSECTEUR| Ex. 06 organisations de la société civile et des institutions de bailleurs POURCENTAGE DU TOTAL (23,6 MILLIARDS DE DOLLARS) de fonds. Au cours de l'exercice 06, les affiliés au GDLN ont Industrie et commerce 7% 8% Éducation organisé plus de 900 activités pour le compte de leurs clients, 10% Finances qu'il s'agisse d'offrir des services de facilitation par des experts, Eau, assainissement Énergie et mines 13% de coordonner des manifestations ou de fournir des services de et protection contre 7% les inondations technologie. Agriculture, pêche Initiativesvisantàaméliorerlescapacitésstatistiques Transports 14% 7% et foresterie Pour élaborer des programmes axés sur l'obtention de résultats Santé et autres spécifiques au plan du développement, il faut disposer de statis- services sociaux 9% tiques fiables en temps voulu. Or, dans bien des cas, les systè- Droit, justice Information et communication < 1% 25% et administrations publiques mes statistiques nationaux n'ont pas les ressources qui leur per- mettraient de produire des indicateurs de base. Au cours de l'exercice 05, la Banque a introduit un nouveau programme de de ses partenaires via l'Institut de la Banque mondiale (WBI) et prêts, appelé STATCAP, qui simplifie le processus d'investisse- des projets plus spécialement axés sur le renforcement des ment dans les systèmes statistiques, de manière, à terme, à capacités. améliorer la qualité des projets. Le programme STATCAP com- plète le Fonds fiduciaire pour le renforcement des capacités L'InstitutdelaBanquemondiale statistiques. L'Institut de la Banque mondiale identifie les besoins des pays en La Banque soutient par ailleurs un nouveau partenariat mon- matière de renforcement des capacités et propose divers servi- dial à travers le Mécanisme d'octroi de dons pour le développe- ces, notamment des activités d'assistance technique, des pro- ment. Ce partenariat a pour mission de mettre en oeuvre le Plan 56 BANQUE MONDIALE : RAPPORT ANNUEL 2006 TABLEAU 3.1 PRÊTSDELABANQUEMONDIALEPARTHÈMEETPARSECTEUR|EXERCICES00­06 MILLIONS DE DOLLARS THÈME 2001 2002a 2003 2004 2005 2006 Gestion économique 895,3 1 408,0 777,8 428,6 594,6 213,8 Gestion de l'environnement et des ressources naturelles 1 354,6 924,0 1 102,6 1 304,6 2 493,8 1 387,3 Finances et développement du secteur privé 3 940,9 5 055,4 2 882,9 4 176,6 3 862,0 6 137,8 Développement humain 1 134,7 1 756,1 3 374,0 3 079,5 2 951,0 2 600,1 Gouvernance du secteur public 2 053,7 4 247,2 2 464,1 3 373,9 2 636,4 3 820,9 Primauté du droit 410,0 273,2 530,9 503,4 303,8 757,6 Développement rural 1 822,3 1 600,0 1 910,9 1 507,8 2 802,2 2 215,8 Développementsocial,paritéhommes-femmes etluttecontrel'exclusion 1 469,7 1 385,7 1 003,1 1 557,8 1 285,8 1 094,1 Protection sociale et gestion des risques 1 651,0 1 086,4 2 324,5 1 577,0 2 437,6 1 891,7 Commerce et intégration 1 059,9 300,9 566,3 1 212,7 1 079,9 1 610,9 Développement urbain 1 458,6 1 482,4 1 576,3 1 358,1 1 860,0 1 911,2 Total 17 250,6 19 519,4 18 513,2 20 079,9 22 307,0 23 641,2 SECTEUR Agriculture, pêche et foresterie 695,5 1 247,9 1 213,2 1 386,1 1 933,6 1 751,9 Éducation 1 094,7 1 384,6 2 348,7 1 684,5 1 951,1 1 990,6 Énergie et mines 1 530,7 1 974,6 1 088,4 966,5 1 822,7 3 030,3 Finances 2 246,3 2 710,8 1 446,3 1 808,9 1 675,1 2 319,7 Santé et autres services sociaux 2 521,2 2 366,1 3 442,6 2 997,1 2 216,4 2 132,3 Industrie et commerce 718,3 1 394,5 796,7 797,9 1 629,4 1 542,2 Information et communication 216,9 153,2 115,3 90,9 190,9 81,0 Droit, justice et administrations publiques 3 850,2 5 351,2 3 956,5 4 978,6 5 569,3 5 857,6 Transports 3 105,2 2 390,5 2 727,3 3 777,8 3 138,2 3 214,6 Eau, assainissement et protection contre les inondations 1 271,7 546,0 1 378,3 1 591,6 2 180,2 1 721,0 Total 17 250,6 19 519,4 18 513,2 20 079,9 22 307,0 23 641,2 Dont BIRD 10 487,0 11 451,8 11 230,7 11 045,4 13 611,0 14 135,0 Dont IDA 6 763,6 8 067,6 7 282,5 9 034,4 8 696,1 9 506,2 Note : Les chiffres englobent tous les prêts d'ajustement, d'investissement et à l'appui des politiques de développement. À compter de l'exercice 05, les données comprennent les garanties et les mécanismes de garantie. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas toujours au total indiqué. a. Un projet concenant la République démocratique lao ayant changé de code, ces chiffres ne concordent pas avec ceux qui figurent dans le Rapport annuel 2002 (tableau 2.2). Un écart de 2,2 millions de dollars apparaît en effet dans les montants engagés pour l'exercice 02 au titre des thèmes Protection sociale et gestion des risques et Développement rural (les montants respectivement engagés étant supérieurs de 2,2 millions de dollars pour le premier thème et inférieurs de 2,2 millions de dollars pour le second). VUE D'ENSEMBLE DES ACTIVITÉS DE L'EXERCICE 06 57 d'action de Marrakech pour les statistiques qui a été adopté lors lorsqu'un pays ne peut, pour des raisons qui lui sont propres, de la deuxième Table ronde sur la gestion axée sur les résultats établir une CAS complète. Dix-sept de ces documents ont été en matière de développement. Il s'agit, grâce à ce plan, d'aider préparés conjointement avec la SFI, et deux (Bangladesh et les pays à définir et appliquer des stratégies nationales pour Ouganda) en collaboration avec d'autres bailleurs de fonds améliorer les statistiques officielles et de mieux appuyer les tra- (voir www.worldbank.org/cas). vaux des agences statistiques internationales dans des domaines prioritaires tels que le recensement des populations, les statisti- LESPAYSÀFAIBLEREVENU ques de l'éducation et les enquêtes auprès des ménages La stratégie de réduction de la pauvreté (SRP) est la clé de voûte (voir www.worldbank.org/data/statcap). du soutien apporté par la Banque aux pays à faible revenu. C'est une feuille de route détaillée, élaborée par le pays concerné et LESOPÉRATIONSDEPRÊTDELABANQUEMONDIALE qui est axée sur les résultats. Elle définit les priorités de dévelop- La Banque mondiale regroupe plusieurs institutions coopératives pement du pays en indiquant les dispositions à prendre pour qui mobilisent des financements gagés sur leurs fonds propres atteindre ces objectifs prioritaires. La formule traduit une nou- en lançant des emprunts sur les marchés internationaux des velle vision de l'aide, en ce sens qu'elle laisse aux gouvernants le capitaux (pour la BIRD) et en sollicitant les contributions directes soin de déterminer leurs propres priorités (la responsabilité des des pays membres relativement plus prospères (pour l'IDA). Elle résultats leur incombant) et qu'elle encourage les bailleurs de déploie ces ressources de façon à servir les couches les plus fonds à harmoniser leurs procédures pour fournir une aide prévi- défavorisées des pays emprunteurs. Les figures 3.1, 3.2 et 3.3 et sible, qui tienne dûment compte des priorités établies. À l'heure le tableau 3.1 présentent une vue d'ensemble des opérations de actuelle, 50 pays, dont la moitié sont situés en Afrique, ont pré- prêt de la BIRD et de crédit de l'IDA au cours de l'exercice. paré une stratégie de réduction de la pauvreté. L'examen des SRP 2005 a permis de faire le point de la mise Prêtsauxpays en oeuvre de ces stratégies au cours des cinq années passées. Les prêts octroyés aux pays dénotent l'importance que la Banque Si les expériences sont diverses, tous les pays sont confrontés à attache à la réalisation des objectifs de développement pour le la nécessité de mettre à exécution des programmes de dévelop- Millénaire (ODM). Ils sont adaptés aux besoins de chaque pays et pement ambitieux, avec souvent peu de moyens et des structures reposent sur des instruments de prêt de plus en plus souples. institutionnelles déficientes. Dans de nombreux pays, le proces- Pour faciliter l'accès des partenaires nationaux aux informations sus d'élaboration de la SRP a conduit les acteurs concernés à sur les prêts, la Banque a par ailleurs créé un site web qui ras- centrer leur attention sur la définition d'objectifs clairs qui soient semble toutes les données relatives aux prêts sous un format liés à des actions publiques, sur l'amélioration des systèmes facile à consulter. Plus de 5 000 personnes employées par l'admi- budgétaires et des mécanismes de suivi, sur l'aménagement nistration des pays membres ou des entités chargées d'exécuter d'un espace de discussion des priorités et des politiques nationa- des projets (représentant plus de 75 % de l'encours des prêts de les de nature à faire reculer la pauvreté et à promouvoir la crois- l'institution) consultent le site pour obtenir des renseignements sance, sur les dispositions à prendre pour renforcer les capacités et conduire des opérations avec la Banque mondiale. Ce site d'analyse, et sur l'alignement et l'harmonisation de l'aide des sécurisé, lancé avec dix pays pilotes en 2003, puis ouvert à tous bailleurs de fonds sur les priorités nationales en 2004, fournit des données à jour sur les projets, les prêts et (voir www.worldbank.org/prspreview). les fonds fiduciaires et permet aux usagers de soumettre des dossiers d'appel d'offres à la Banque pour examen Lerôledel'IDA (voir clientconnection.worldbank.org). L'IDA est la plus importance source de financements concession- nels pour les pays les plus pauvres de la planète. Au cours de Lesstratégiesd'aide-pays l'exercice 06, les pays dont le revenu par habitant ne dépassait La stratégie d'aide-pays (CAS) est l'instrument qui guide les acti- pas 965 dollars pouvaient bénéficier de son aide. L'Association vités du Groupe de la Banque mondiale dans les pays emprun- prête aussi son concours à certains pays, en particulier à plu- teurs. Fondée sur la vision qu'a le pays concerné de ses objectifs sieurs petites économies insulaires, dont le revenu par habitant de développement, la CAS est élaborée en consultation avec les dépasse le seuil fixé pour solliciter ses financements, mais qui autorités nationales, les organisations de la société civile, les ne sont pas suffisamment solvables pour emprunter à la BIRD. partenaires de développement et d'autres parties prenantes. Elle Le volume de ressources qu'un pays obtient de l'IDA dépend dans évalue la situation du pays au plan du développement et propose une large mesure de la qualité de sa gouvernance et des politi- un programme d'aide adapté à ses besoins. L'objectif est d'iden- ques qu'il applique pour promouvoir la croissance et faire reculer tifier les domaines dans lesquels le concours du Groupe de la la pauvreté, ces deux critères d'appréciation étant évalués tous Banque peut soutenir le mieux les efforts déployés par le pays les ans. pour parvenir à un développement durable et faire reculer la Les pays qui bénéficient des concours de l'Association sont pauvreté. Au cours de l'exercice 06, la Banque a préparé 31 pro- confrontés à des problèmes complexes pour atteindre les ODM. duits liés aux stratégies d'aide-pays, dont 7 rapports d'étape sur Pour l'IDA, il s'agit donc en priorité de promouvoir la croissance les CAS et 6 notes de stratégie intérimaires, qui sont rédigées et de réduire la pauvreté ; d'améliorer la gouvernance et la trans- 58 BANQUE MONDIALE : RAPPORT ANNUEL 2006 parence dans le secteur public ; d'aider les pays à se relever de FIGURE 3.4 conflits ; de développer les équipements d'infrastructure ; ENGAGEMENTSDEL'IDAPARRÉGION | Ex. 06 POURCENTAGE DU TOTAL (9,5 MILLIARDS DE DOLLARS) d'améliorer la qualité de l'éducation de base et d'élargir l'accès des pauvres à cet enseignement ; de renforcer la lutte contre le Asie du Sud 27% 50% Afrique VIH/SIDA, la grippe aviaire et d'autres maladies transmissibles ; d'instaurer un climat propice à l'investissement, élément indis- pensable pour attirer les investisseurs privés ; et d'élargir l'accès aux possibilités de financement. L'assistance de l'IDA prenait auparavant la forme de crédits Moyen-Orient assortis de conditions extrêmement favorables. Depuis et Afrique du Nord 4% l'exercice 03, l'Association accorde davantage de dons et, avec la Amérique latine et Caraïbes 3% Quatorzième reconstitution de ses ressources (IDA-14), elle a commencé à utiliser ces dons pour financer des projets dans les Europe et Asie centrale 5% 11% Asie de l'Est et Pacifique pays IDA les plus exposés au surendettement (voir ci-après « Les ressources de l'IDA » et www.worldbank.org/ida). FIGURE 3.5 Lesengagementsdel'IDA ENGAGEMENTSDEL'IDAPARTHÈME | Ex. 06 L'exercice 06 a marqué la première année de la période couverte POURCENTAGE DU TOTAL (9,5 MILLIARDS DE DOLLARS) par IDA-14. C'est aussi l'année où les engagements de l'Associa- Finances et développement Primauté du droit 3% 18% du secteur privé tion ont atteint le montant record de 9,5 milliards de dollars pour 6% Commerce et intégration 167 opérations. Ce montant inclut 7,6 milliards de dollars de cré- Gestiondel'environnement dits, 1,8 milliard de dollars de dons, et 60 millions de dollars de Gouvernance du secteur public 19% etdesressources garanties. L'Afrique est le plus important bénéficiaire des res- 4% naturelles sources de l'Association, avec 4,7 milliards de dollars, soit 50 % 4%Développementurbain Gestion économique1% du montant total des engagements de l'IDA. Les régions Asie du Sud et Asie de l'Est et Pacifique se placent en deuxième et troi- Protection sociale 14% Développementrural et gestion des risques 9% sième positions avec respectivement 2,6 milliards et 1,1 milliard Développement social, de dollars. Le pays qui a bénéficié du plus gros volume d'aide de parité hommes-femmes l'IDA est le Pakistan. Pendant l'exercice 06, environ 19 % des et lutte contre l'exclusion 8% 15% Développementhumain financements de l'Association ont pris la forme de dons. Le secteur Droit, justice et administrations publiques est celui qui a le plus bénéficié des concours de l'IDA, avec 2,8 milliards de dollars, soit 28 % du total. Une aide substantielle a aussi été FIGURE 3.6 apportée aux secteurs Transports et Santé et services sociaux, ENGAGEMENTSDEL'IDAPARSECTEUR| Ex. 06 qui ont reçu respectivement 1,1 et 1 milliard de dollars. Les deux POURCENTAGE DU TOTAL (9,5 MILLIARDS DE DOLLARS) thèmes qui ont absorbé la part la plus importante des apports de Industrie et commerce 8% 10% Éducation l'IDA sont Gouvernance du secteur public et Finances et dévelop- 3% Finances pement du secteur privé, qui représentent chacun 19 % des Eau, assainissement Énergie et mines 10% et protection engagements de l'Association. Une place particulière a par 7% contre les inondations ailleurs été accordée aux thèmes Développement humain (15 %), Agriculture, pêche Développement rural (14 %) et Protection sociale et gestion des Transports 12% 10% et foresterie risques (9 %). Les figures 3.4, 3.5 et 3.6 indiquent le volume des engagements de l'IDA par région, par thème et par secteur. Santé et autres Voir aussi la figure 3.7. services sociaux 11% Information Droit, justice Lesressourcesdel'IDA et communication 1% 28% et administrations publiques Lefinancementdel'IDAestassuréparsespropresressourceset parlespaysbailleursdefonds(voirfigure3.8).Touslestroisans, cesderniersetlesreprésentantsdespaysemprunteursseréunis- certains sont des emprunteurs de la BIRD et d'anciens emprun- sentpourexaminerlespolitiquesetlesprioritésdel'Associationet teurs de l'IDA. déterminerlevolumedesnouveauxapportsnécessairespour L'exercice 06 marque la première année de la période cou- financerleprogrammedeprêtsdel'IDA.Lesgrandspaysindus- verte par IDA-14 qui permettra de financer les engagements de trialiséssonttraditionnellementlesbailleursdefondslesplus l'Association pour les exercices 06 à 08 inclus. Pendant ces trois importantsdel'Association.Lespaysdonateursincluentaussides années, des engagements de financements concessionnels à paysendéveloppementetdeséconomiesentransition -- dont hauteur de 21,9 milliards de droits de tirages spéciaux (DTS) VUE D'ENSEMBLE DES ACTIVITÉS DE L'EXERCICE 06 59 FIGURE 3.7 gement de la dette multilatérale (IADM), les bailleurs de fonds se RENFORCEMENTDEL'ACTIONDEL'IDADANSLESSECTEURSSOCIAUX sont engagés à fournir des ressources supplémentaires à hau- 273 PROJETS EN COURS (CONTRE 239 DIX ANS AUPARAVANT) teur de 24,8 milliards de DTS (approximativement 37 milliards de 300 dollars) sur 40 ans (voir au chapitre 1 la section consacrée à l'Ini- tiative d'allègement de la dette multilatérale). Cette Initiative est 250 59 62 entrée en vigueur le 1er juillet 2006. Les programmes de remise de dette engagés depuis quelques années dans le cadre de l'Ini- 59 200 tiative en faveur des pays pauvres très endettés (Initiative PPTE) se sont poursuivis durant l'exercice 06 (voir les figures 3.9 et 150 132 135 98 3.10). 100 LesÉtatsfragiles 50 82 Les travaux d'analyse tendent à montrer qu'il faut renforcer les 85 77 capacités et la responsabilité de ces États, instaurer une dynami- 0 Ex. 96 Ex. 01 Ex. 06 que de paix, de sécurité et de développement, harmoniser l'as- sistance des bailleurs de fonds et mettre en place des mécanis- Éducation Eau, assainissement et protection contre les inondations mes institutionnels suffisamment solides et souples pour Santé, nutrition et population répondre aux besoins. Note : Le nombre des projets en cours d'exécution inclut les projets dans les pays exclusivement IDA et dans les pays à financement mixte. Engagements de l'IDA Pendant l'exercice 06, la Banque a collaboré avec ses parte- dans les projets en cours axés sur les secteurs sociaux : exercice 96, naires du système des Nations Unies pour mieux coordonner les USD 12,2 milliards ; exercice 01, USD 14,2 milliards ; exercice 06, 15 milliards. processus de redressement des pays sortant d'un conflit et inté- grer les aspects politiques, sécuritaires, économiques et sociaux de la reconstruction. L'institution assure la co-présidence du Groupe de travail sur les États fragiles du Comité d'aide au déve- loppement et, à ce titre, elle a continué à rechercher un consen- FIGURE 3.8 sus sur un certain nombre de principes, à savoir que la construc- SOURCESDEFINANCEMENTDEL'IDA | MILLIARDS DE DOLLARS tion de l'État constitue un objectif fondamental ; qu'il convient 20,7 d'adopter des approches intégrées pour renforcer l'efficacité des programmes des donateurs ; qu'il faut répondre aux besoins de manière rapide et souple ; et qu'une action de longue haleine 12,7 12,7 s'impose dans les neufs pays pilotes où les Principes pour un 11,7 engagement international de qualité dans les États fragiles sont 9,2 7,9 appliqués à titre expérimental. Ces points ont été incorporés dans une nouvelle stratégie en faveur des États fragiles qui a été approuvée par le Conseil, parallèlement à une dotation de 25 mil- 1,5 0,9 0,9 lions de dollars destinée à réapprovisionner le Fonds fiduciaire IDA-12 Ex. 00­02 IDA-13 Ex. 03­05 IDA-14 Ex. 06­08 d'intervention en faveur des LICUS qui soutient l'action engagée par les pays pour faire avancer les réformes et le processus de Ressources propres de l'IDAa Contributions des bailleurs de fondsb Prélèvement sur le revenu net transition (voir www.worldbank.org/licus). de la BIRD a. Les ressources propres de l'IDA proviennent des remboursements au titre LespetitsÉtats du principal de ses crédits antérieurs, du produit des commissions minoré Depuis 2000, date à laquelle le Comité du développement a exa- des charges administratives et du revenu des placements. Pour IDA-14, ce montant comprend 0,8 milliard de dollars qui seront financés par miné le plan d'action pour les petits États présenté dans un rap- les contributions des donateurs à l'IADM. port du groupe d'étude conjoint de la Banque mondiale et du b.Inclut le déficit de financement structurel. Commonwealth, la Banque a forgé un nouveau partenariat avec la communauté internationale et les 45 États les plus petits du (environ 32 milliards de dollars) seront pris en faveur des pays monde en développement (qui comptent généralement moins de admis à emprunter à l'IDA. Ce montant inclut 12,1 milliards de 1,5 million d'habitants), en vue de répondre aux besoins de déve- DTS (environ 17,7 milliards de dollars) de nouvelles contributions loppement de ces pays. Aux termes de ce partenariat, la Banque des donateurs ; 8,7 milliards de DTS (environ 12,7 milliards de s'est engagée à accueillir chaque année un Forum des petits dollars) de ressources internes provenant notamment des rem- États durant les Assemblées annuelles de la Banque mondiale et boursements du principal sur les crédits antérieurs et du revenu du Fonds monétaire international, afin de donner à ces pays l'oc- des placements ; et 1,1 milliard de DTS (environ 1,5 milliard de casion d'échanger des informations et de fixer les priorités pour dollars) provenant des transferts opérés à partir du revenu net de les travaux à venir. Le Forum complète l'assistance substantielle la BIRD, sous réserve de l'approbation du Conseil des Gouver- fournie aux petits États par la Banque sous forme de prêts et de neurs pour l'année considérée. Dans le cadre de l'Initiative d'allè- services de conseil dans le cadre de ses programmes ordinaires 60 BANQUE MONDIALE : RAPPORT ANNUEL 2006 d'aide aux pays. En 2005, le Forum a passé en revue le plan d'ac- FIGURE 3.9 tion pour les petits États et examiné la proposition faite par la LESALLÈGEMENTSDEDETTEACCCORDÉSAUXPAYSPAUVRES TRÈSENDETTÉS Banque d'instaurer un mécanisme novateur d'assurance contre ONT RÉDUIT LE STOCK DE LA DETTE ET AMÉLIORÉ LES RATIOS DU SERVICE DE LA DETTE les catastrophes grâce auquel les petits États vulnérables -- en particulier ceux des régions Caraïbes, Océan indien et Pacifique Pourcentage Milliards de dollars -- seraient mieux à même de mobiliser rapidement des fonds 25 USD71 75 Service de la dette en pourcentage suffisants suite à des catastrophes naturelles telles qu'ouragans des exportations 20 60 outremblementsdeterre(voirwww.worldbank.org/smallstates). (axe de gauche) Service de la dette 15 45 en pourcentage LESPAYSÀREVENUINTERMÉDIAIRE USD31 des recettes publiques 10 30 (axe de gauche) Les pays à revenu intermédiaire restent confrontés à de difficiles Valeur actuelle nette % % % 15 problèmes de développement : ils doivent s'engager dans la voie 5 % du stock de la dette in 2004 terms d'une croissance durable créatrice d'emplois productifs, réduire 0 14,5 21,8 6,6 10,3 0 (axe de droite) la pauvreté et les inégalités, diminuer l'incertitude, en particulier Avant l'Initiative Après l'Initiative PPTE (1999) PPTE (2005) celle qui pèse sur leur accès aux marchés financiers privés, et renforcer les structures institutionnelles et de gouvernance qui Note : Moyenne pondérée pour les 28 pays qui ont atteint le point de décision à la fin juillet 2005. sous-tendent des économies de marché viables. La Banque est Source : Banque mondiale. 2005. « Initiative en faveur des pays pauvres très endettés particulièrement bien placée pour aider ces pays à élaborer des (Initiative PPTE) ­ Rapport d'avancement ». IDA/SecM2005-0442. Washington, Banque mondiale. réformes institutionnelles, attirer des investissements d'infras- . tructure faisant intervenir toute la gamme des financements publics et privés, améliorer l'organisation des services sociaux et maîtriser la volatilité. Les pays à revenu intermédiaire réunissent en général les conditions requises pour recevoir l'aide de la BIRD. FIGURE 3.10 LerôledelaBIRD ÉVOLUTIONDESDÉPENSESCONSACRÉESÀLARÉDUCTION La BIRD est une institution financière qui bénéficie de la notation DELAPAUVRETÉAVANTETAPRÈSL'OCTROID'UNEAIDE AAA -- et qui présente des caractéristiques inhabituelles. Ses AUTITREDEL'INITIATIVEPPTE actionnaires sont des États souverains qui ont tous leur mot à Millions de dollars Pourcentage dire dans l'élaboration des politiques de l'institution et dont USD13493 14 000 14 Dépenses consacrées beaucoup remplissent les conditions requises pour qu'elle leur à la réduction 12 000 12 de la pauvreté, accorde des prêts. La BIRD a pour mission essentielle de réduire en millions de dollars la pauvreté en s'attachant à promouvoir un développement éco- 10 000 10 (axe de gauche) nomique durable dans les pays emprunteurs à revenu intermé- 8 000 8 USD5940 8,5% Dépenses consacrées diaire et les pays à faible revenu solvables. Elle apporte son 6 000 6 à la réduction concours financier (prêts, garanties et instruments de gestion de la pauvreté, 4 000 4 en pourcentage des risques) et ses compétences dans les disciplines techniques 6,4% 2 000 2 du PIB (axe de droite) liées au développement. 0 0 Avant l'Initiative Après l'Initiative La BIRD offre à ses pays clients un accès plus large et plus PPTE (1999) PPTE (2005) durable aux capitaux et aux instruments de gestion des risques Note : Moyenne pondérée pour les 29 pays qui ont atteint le point de décision à la fin financiers, ainsi que de meilleures conditions et des échéances de mars 2006. plus longues qu'ils ne pourraient obtenir auprès d'autres sour- Source : Banque mondiale, mars 2006. « Heavily Indebted Poor Countries (HIPC) Initiatitve ­ Statistical Update. » Washington. ces. Contrairement aux banques commerciales, l'objectif fonda- mental de la BIRD est de contribuer au développement plutôt que de maximiser son profit (voir www.worldbank.org/mic). LesopérationsdeprêtdelaBIRD Asie centrale, avec 3,5 milliards de dollars, et la Région Asie de Les nouveaux engagements de la BIRD pour l'exercice 06, qui l'Est et Pacifique, qui a reçu 2,3 milliards de dollars. Cinq pays, à s'élèvent à 14,1 milliards de dollars pour 112 opérations, dépas- savoir le Brésil, la Chine, l'Inde, le Mexique et la Turquie, ont sent de 0,5 milliard de dollars le niveau atteint l'an dernier. C'est absorbé collectivement un volume d'engagements équivalant à le montant le plus important jamais enregistré par l'institution 52 % de l'ensemble des prêts consentis par la BIRD au cours de depuis sept ans. La part des prêts à l'appui des politiques de l'exercice 06. développement était légèrement plus importante que pour l'exer- C'est le secteur Droit, justice et administrations publiques qui cice précédent. La Région Amérique latine et Caraïbes s'est a bénéficié du volume de prêts le plus important de la BIRD taillée la part du lion avec 5,7 milliards de dollars, soit 40 % du (3,1 milliards de dollars), suivi par les Transports (2,1 milliards de total des engagements de la BIRD, suivie par la Région Europe et dollars) et le secteur Énergie et mines (2,1 milliards de dollars). VUE D'ENSEMBLE DES ACTIVITÉS DE L'EXERCICE 06 61 FIGURE 3.11 LesressourcesdelaBIRD PRÊTSDELABIRDPARRÉGION | Ex. 06 La BIRD se procure l'essentiel de ses ressources en émettant POURCENTAGE DU TOTAL (14,1 MILLIARDS DE DOLLARS) des obligations sur les marchés internationaux des capitaux. Au Asie du Sud 9% < 1% Afrique cours de l'exercice 06, elle a ainsi levé 10 milliards de dollars à moyen et long termes, contre 13 milliards de dollars lors de Moyen-Orient Asie de l'Est et Afrique du Nord 9% 17% et Pacifique l'exercice précédent. Elle a émis des titres de créances d'échéan- ces et de structures très variables en 11 monnaies. La BIRD est en mesure d'emprunter d'importantes quantités de fonds à des conditions très favorables sur de longues échéan- ces. La solidité de son assise financière tient à la prudence de ses politiques et de ses méthodes financières, qui lui permettent Amérique latine de maintenir une excellente cote de crédit. et Caraïbes 40% 25% Europe et Asie centrale En tant qu'institution coopérative, la BIRD cherche non pas à maximiser son profit, mais à dégager un revenu suffisant pour préserver son assise financière et soutenir durablement ses acti- FIGURE 3.12 vités de développement. Le résultat d'exploitation de la Banque PRÊTSDELABIRDPARTHÈME | Ex. 06 pour l'exercice 06 s'est élevé à 1 740 millions de dollars. La BIRD POURCENTAGE DU TOTAL (14,1 MILLIARDS DE DOLLARS) a affecté 1 036 millions de dollars à la réserve générale et 64 mil- Finances et développement Primauté du droit lions de dollars au compte de réserve pour les pensions, et elle a 4% 31% du secteur privé versé 140 millions de dollars au compte de surplus. En août Gouvernance du secteur public 14% 2006, les Administrateurs ont proposé que le Conseil des Gouver- neurs approuve le prélèvement sur le revenu net disponible de Gestion économique 1% Commerce l'exercice 06 d'un montant de 500 millions de dollars au profit de 8% et intégration l'IDA, ainsi qu'un transfert supplémentaire à l'Association de Protection sociale etgestiondesrisques7% Gestion 300 millions de dollars prélevés sur le compte de surplus (voir del'environnement les États financiers (en anglais seulement) sur le CD-ROM joint). Développementsocial, etdesressources paritéhommes-femmes 7% naturelles La BIRD a maintenu une liquidité suffisante pendant l'exercice etluttecontrel'exclusion 3% 11% Développement urbain 06 pour être assurée de pouvoir honorer ses obligations. Au Développement humain 8% 6% Développement rural 30 juin 2006, son portefeuille d'actifs liquides s'élevait à 24,9 mil- liards de dollars environ, et l'encours des emprunts contractés sur les marchés des capitaux atteignait approximativement 91,6 milliards de dollars (swaps compris) (voir figure 3.14). Le FIGURE 3.13 volume des emprunts représentait à peu près trois fois le mon- PRÊTSDELABIRDPARSECTEUR | Ex. 06 tant des capitaux propres. POURCENTAGE DU TOTAL (14,1 MILLIARDS DE DOLLARS) Les prêts décaissés et non remboursés se montaient à Industrie et commerce 6% 7% Éducation 103 milliards de dollars. Outre les prêts à spread variable (40 % du total des prêts) et les prêts à spread fixe (19 % à taux variable Énergie et mines 15% et 8 % à taux fixe), qui sont disponibles pour les nouveaux enga- 14% Finances gements, le portefeuille de la BIRD comporte des prêts hérités Transports 15% Eau, assainissement du passé : des prêts en pool de devises (12 %) ; des prêts en pool et protection contre de devises à devise désignée (9 %) ; et des prêts en devise unique 8% les inondations Santé et autres à taux fixe (8 %). Le 2 mai 2006, les Administrateurs ont approuvé services sociaux 8% Agriculture, 5% pêche et foresterie l'adoption d'un taux prêteur plus faible et plus transparent pour les prêts en pool de devises et les prêts en pool de devises dont Information et Droit, justice communication < 1% 22% et administrations publiques la devise désignée est le dollar ; ce taux sera basé sur le taux interbancaire dollar offert à Londres, majoré de 100 points de base (ou l'équivalent du taux fixe) pour les emprunteurs qui La composition thématique des prêts montre que durant l'exer- acceptent d'apporter un amendement de portée générale à leurs cice 06 les prêts sont allés principalement au thème Finances et accords de prêt en cours. développement du secteur privé, puis aux thèmes Gouvernance De par sa mission de développement, la BIRD est particulière- du secteur public et Développement urbain. Les figures 3.11, 3.12 ment exposée au risque-pays inhérent à son portefeuille de prêts et 3.13 indiquent les prêts de la BIRD par région, par thème et et de garanties. Les risques liés aux fluctuations des taux d'inté- par secteur. Les engagements de prêts à l'appui des politiques rêt et des taux de change sont réduits autant que possible. Le de développement sont indiqués dans le CD-ROM (en anglais) ratio de l'encours des prêts aux fonds propres est un indicateur joint au présent rapport. synthétique de la capacité de l'institution à assumer les risques, 62 BANQUE MONDIALE : RAPPORT ANNUEL 2006 et la Banque suit attentivement l'évolution de cet indicateur en FIGURE 3.14 tenant compte de ses perspectives financières et des risques EMPRUNTSETINVESTISSEMENTSDELABIRD| AU 30 JUIN 2006 MILLIARDS DE DOLLARS auxquels elle s'expose. Ce ratio était de 33 % au 30 juin 2006 (voir figure 3.15). 111,2 103,0 103,3 91,5 91,6 Partenariats Face à l'intégration croissante des économies du monde et aux problèmes de développement débordant le cadre national, les partenariats mondiaux se multiplient. Ces partenariats encoura- gent la concertation des efforts dans des domaines d'intérêt commun, tels que la lutte contre les maladies transmissibles, la 31,1 25,1 26,6 26,4 24,9 sauvegarde de l'environnement, l'acquisition et le partage des connaissances, l'intégration commerciale, le traitement des pro- blèmes liés aux migrations internationales, et le développement Ex. 02 Ex. 03 Ex. 04 Ex. 05 Ex. 06 des infrastructures. Au cours de l'exercice 06, la Banque a Disponibilités et placements liquides Encours des emprunts, swaps inclus engagé plus de 170 millions de dollars sur ses propres ressour- ces en faveur des quelque 160 partenariats mondiaux et régio- naux auxquels elle participe à différents titres, notamment en tant qu'administrateur de fonds fiduciaires, donateur ou agent d'exécution. Fondsfiduciaires Les fonds fiduciaires administrés par la Banque mondiale FIGURE 3.15 encouragent les partenariats en mobilisant des ressources RATIODESFONDSPROPRESAUXPRÊTS | AU 30 JUIN 2006 concessionnelles et en les orientant vers des activités de POURCENTAGE réduction de la pauvreté qui relèvent d'un large éventail de 35 33,1 31,4 secteurs et de régions ; ce faisant, ils aident les pays clients à 29,4 26,6 atteindre les objectifs de développement aux niveaux mondial, 22,9 régional et national. Le développement récent de ces fonds reflète dans une large mesure le souhait de la communauté internationale que la Banque s'implique dans la gestion d'importantes initiatives internationales par le truchement de partenariats multilatéraux, tels que le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, le Fonds pour l'environnement mondial et l'Initiative PPTE. Les fonds fiduciaires 0 financent aussi les opérations et les programmes de travail du EX. 02 EX. 03 EX. 04 EX. 05 EX. 06 Groupe de la Banque mondiale en faveur du développement. Nombre de ces activités sont décrites dans le rapport annuel de la Banque mondiale sur les fonds fiduciaires (voir l'index du site www.worldbank.org). Contributions,fondsdétenusenfiducieetdécaissements Le portefeuille de fonds fiduciaires de la Banque s'est étoffé pen- LeMécanismedeluttecontrelagrippeaviaireethumaine. dant l'exercice 06. Les contributions des donateurs se sont éle- Des promesses de contributions de plus de 70 millions de dollars vées à 5,3 milliards de dollars, soit une progression de 9,5 % par ont été annoncées en faveur de ce mécanisme qui comporte plu- rapport à l'exercice 05. Les fonds détenus en fiducie atteignent à sieurs fonds fiduciaires. Ces fonds soutiennent des plans d'action l'heure actuelle 10,3 milliards de dollars, ce qui représente une nationaux intégrés et d'autres activités approuvées par le conseil augmentation de 10,5 %. Les dix principaux bailleurs de fonds consultatif du mécanisme. ont fourni 80 % des contributions (voir tableau 3.2). LeFondscatalyseurdecroissancepourl'Afrique.Établienvue Programmesdefondsfiduciaires:principalesnouveautés de promouvoir la croissance, ce fonds est doté d'une enveloppe Pour relever les nouveaux défis du développement, la commu- initiale de 200 millions de livres sterling financée par le nauté des donateurs a mis en place plusieurs fonds fiduciaires Royaume-Uni. Son objectif est de mobiliser des financements importants au cours de l'exercice 06, en particulier les quatre auprès d'autres partenaires et de soutenir les programmes éla- programmes suivants : borés par les pays pour atteindre les ODM. VUE D'ENSEMBLE DES ACTIVITÉS DE L'EXERCICE 06 63 LeFondsfiduciairepourlaluttecontreleblanchimentdes TABLEAU 3.2 capitauxetlefinancementduterrorismepourl'Asie-Pacifique LESDIXPRINCIPAUXBAILLEURSDEFONDS (MILLIONS DE DOLLARS) etpourl'AmériquecentraleetlesCaraïbes.Cefonds,quiest financé par le Canada, a vocation à renforcer les compétences BAILLEURDEFONDS Ex.05 Ex.06 des organismes chargés de lutter contre le blanchiment des États-Unis 358 713 capitaux et le financement du terrorisme. Royaume-Uni 552 664 L'étudedefaisabilitéd'uncanalentrelamerRougeetlamer Morte.Cefondsfiduciairemultilatéral,quiestdotéd'uneenve- Pays-Bas 411 488 loppe de 15,5 millions de dollars, finance des études sur les Commission européenne 408 459 solutions qui permettraient de remédier à la baisse de niveau de la Mer morte en déterminant s'il est possible de transférer l'eau Groupe de la Banque mondiale 462 422 de la Mer rouge à la Mer morte (voir www.worldbank.org/cfp). Japon 405 339 Opérationsdecofinancement France 373 335 Le terme « cofinancement » désigne tout arrangement qui per- met d'associer les ressources de la Banque à des fonds prove- Italie 211 315 nant de sources extérieures au pays bénéficiaire pour financer un projet ou un programme donné. Au cours de l'exercice 06, Norvège 202 272 141 projets de la Banque ont mobilisé 4,9 milliards de dollars de Suède 193 193 cofinancement. Les principaux partenaires financiers étaient la Banque interaméricaine de développement (1,3 milliard de dol- Autres bailleurs de fonds 1 236 1 069 lars) et le Département britannique du développement internatio- nal (0,5 milliard de dollars). La contribution des organismes bila- Contributions totales 4 811 5 269 téraux s'est élevée à 3,5 milliards de dollars. Les régions qui ont Fonds détenus en fiducie 9 322 10 293 le plus bénéficié de ces cofinancements sont l'Amérique latine et les Caraïbes (1,5 milliard de dollars), l'Asie de l'Est et le PacifiqueContributionsa 4 811 5 269 (1,2 milliard de dollars) et l'Afrique (1 milliard de dollars). Décaissements en espèces 4 235 4 374 RenforcementdelacollaborationBanque-FMI En mars 2006, le Président de la Banque et le Directeur général Note : Le classement des bailleurs de fonds est basé sur les contributions au titre du FMI ont décidé de créer un Comité d'examen extérieur com- de l'exercice 06. posé de six membres occupant ou ayant occupé les fonctions a. Les contributions sont enregistrées sur la base des encaissements, à l'exception des contributions au Fonds pour l'environnement mondial, au Fonds mondial de lutte d'agent de la Banque ou du Fonds, de cadre supérieur de la contre le sida, la tuberculose et le paludisme et à l'Initiative PPTE, qui sont enregistrées finance internationale ou de haut fonctionnaire des finances sur la base des engagements. publiques. Le Comité sollicitera les points de vue des pays mem- bres sur la collaboration Banque-FMI, qui s'est grandement développée au fil du temps. Il devrait formuler des recommanda- tions sur les dispositions à prendre pour améliorer cette collabo- projets et les programmes. La Banque a encore avancé dans ce ration, notamment pour ce qui concerne les activités de conseil, domaine avec d'autres bailleurs de fonds en signant un Accord- les opérations de prêt, l'assistance technique et la façon d'adap- cadre de gestion financière avec les Nations Unies en mars ter les programmes aux besoins spécifiques des pays. 2006. Cet accord représente un jalon important du programme d'harmonisation de la gestion financière entrepris par la Ban- L'accord-cadredegestionfinancière que, qui était jusque-là centré sur les organismes de dévelop- C'est au niveau des pays que l'harmonisation et l'alignement de pement bilatéraux et multilatéraux. Ce nouvel accord permet à l'aide fournie par les donateurs se concrétisent, à travers la Banque de s'appuyer sur les règles appliquées par l'ONU en notamment les travaux d'analyse conjoints, la préparation en matière de gestion financière, dans le cadre d'un dispositif qui concertation des stratégies-pays et des stratégies sectorielles, lui donne l'assurance raisonnable que ses fonds seront utilisés et la mise au point de modalités communes pour financer les aux fins pour lesquelles ils sont fournis. 64 BANQUE MONDIALE : RAPPORT ANNUEL 2006