PLAN DE PASSATION DES MARCHÉS Information sur le Projet : République d’Haiti Nom du Projet : Relance de l’Agriculture : Renforcement des Services Publics Agricoles – Phase II (RESEPAG II) No d’identification (du projet : P126744 Agence d’exécution du Projet : Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) Date du plan de passation des marchés : 17 Décembre 2018 Période couverte par ce plan de passation des marchés : 2018 et 2019 Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) (“Règlement de Passation des Marchés”) le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marchés se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus dans STEP), les procédures nationales de passation des marchés du pays considéré pourront être utilisées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert, ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : a) Les entreprises éligibles de tout pays peuvent concourir ; b) Le dossier d’appel d’offres/a propositions oblige le Soumissionnaire/Proposant présentant une Offre/Proposition à déposer un agreement signe, qui sera joint à tout contrat éventuel, pour confirmer qu’il applique et respecte les Directives de la Banque pour la lutte contre la corruption, y compris sans limitation, le droit de la Banque de sanctionner et les droits de la Banque pour l’inspection et l’audit ; c) Les marchés doivent comporter une répartition appropriée des attributions, risques et responsabilités ; d) La publication des informations relatives à l’attribution du marché ; e) Le droit de la Banque d’examiner le dossier et les activités de passation des marchés ; f) L’existence d’un mécanisme efficace d’examen des plaintes ; et g) La gestion et l’archivage des dossiers relatifs au Processus de passation des marchés. Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés : « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : ne s’applique pas Travaux ne s’applique pas Autres informations pertinentes sur la passation des marchés : « Sans Objet » Les seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : Méthode de Contrats sujets à Catégorie Seuils Passation la Revue Préalable de Dépenses (Montant en Million USD) des Marchés (Montant en Million USD AOI ≥ 3.0 Tous les contrats Travaux AON ≥ 1.0 < 3.0 Aucun DC < 1.0 Aucun AOI ≥ 0.5 Tous les contrats Biens et Services Autres que AON < 0.5 Aucun des Services de Consultants DC < 0.2 Aucun SD Quelle que soit la valeur Tous les contrats ≥ 0.5 SFQC, SFQ, SCBD, Quelle que soit la valeur Tous les contrats ≥ 0.5 SMC Services de Consultants (Cabinet/Bureau d’Études) QC < 0.3 Aucun SD Quelle que soit la valeur Tous les contrats ≥ 0.5 Consultants Individuels Comparaison de 3 Tous les contrats ≥ 0.2 et (Conformément les Quelle que soit la valeur CV. Certaines missions clés paragraphes 7.34 à 7.39 de la Section VII du Règlement de Passation des Marchés de la SD Quelle que soit la valeur Tous les contrats ≥ 0.2 Banque) Abréviations : Abréviations : SFQC = Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût AOI = Appel d’offres international SFQ = Sélection Fondée sur la Qualité AON = Appel d’offres national SCBD = Sélection dans le Cadre d’un Budget Déterminé DC = Demande de Cotation SMC = Sélection au « Moindre Coût » SD = Sélection Directe QC = Sélection Fondée sur les Qualifications du Consultant SD = Sélection Directe N.B. : Les contrats passés par Sélection Directe n’ont pas de seuils spécifiques (méthodes & seuils de revue préalable), en ce qui concerne la revue préalable de la Banque, il leur est appliqué les seuils indiqués dans le tableau ci-dessus. PROCUREMENT Haiti : Relaunching Agriculture: Strengthening Agriculture Public Services II Project (GAFSP - IDA) PLAN General Information Country: Haiti Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2018-12-18 2019-04-19 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P126744 GPN Date: Project Name: Relaunching Agriculture: Strengthening Agriculture Public Services II Project (GAFSP - IDA) Loan / Credit No: IDA / D2100, TF / 11396, IDA / H7410 Executing Agency(ies): MINISTERE DE L AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual HT-AF-RESEPAG II-68667- CW-RFB / Travaux de réhabilitations et Open - Single Stage - One En cours d'aménagement et de IDA / D2100 A priori Appel d'offres 0.00 2019-01-28 2019-02-02 2019-03-16 2019-04-15 2019-06-08 2020-03-04 International Envelope d'exécution protection des infrastructures agricoles et d'irrigations (Grand Sud) RE2-AON-01/18 / Recrutement de firmes pour Single Stage - One En attente les travaux de construction TF / 11396 A priori Appel d'offres Open - National 0.00 2018-06-28 2018-06-28 2018-08-20 2018-10-02 2019-01-21 2019-10-18 Envelope d'exécution du Batiment administratif central de l'UPS GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual RE2-CF-35/19 / Acquisition d'équipements (multiple) pour Single Stage - One En attente TF / 11396 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-03-02 2019-05-13 2019-08-11 le fonctionnement de Envelope d'exécution l'EMAVA RE2-CF-36/19 / Acquisition Single Stage - One En attente d'équipements bureau TF / 11396 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-07-20 2019-09-30 2019-12-29 Envelope d'exécution administratif UPS RE2-CF-37/19 / Acquisition Single Stage - One En attente des kits pour la réalisation TF / 11396 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-04-15 2019-06-26 2019-09-24 Envelope d'exécution des activités d'inspection RE2-CF-39/18 / Acquisition Single Stage - One En cours de 6000 boucles d'oreille TF / 11396 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-01-04 2019-03-17 2019-09-13 Envelope d'exécution pour identification bétails RE2-FA-AON-01/17 / Acquisition de matériels végétaux (plantules/ drageons/semence/cayeux) Single Stage - One En cours IDA / D2100 A priori Appel d'offres Open - National 0.00 2018-09-03 2018-09-03 2018-10-15 2018-11-14 2019-01-30 2019-10-27 dans le cadre de l’octroi de Envelope d'exécution nouvelles incitations agricoles dans certaines communes du département du Sud Page 1 RE2-FA-SED-38/18 / Accquisition du logiciel ACPACC pour le compte du Passation de projet RESEPAG, En cours IDA / D2100 A posteriori marché de gré à Direct 0.00 2019-01-07 2019-01-12 2019-03-11 2019-12-31 paramétrage du logiciel, d'exécution gré migration des données à partir du syscop, et formation du personnel cible RE2-CF-40/19 / Acquisition Single Stage - One En cours de motocyclettes pour la TF / 11396 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-01-29 2019-04-11 2019-07-10 Envelope d'exécution DSA NON CONSULTING SERVICES Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual RE2-FA-DP-05/18 / Recrutement d'un consultant Sélection fondée pour l'etablissement du Open - En cours IDA / D2100 A priori sur la qualité et 0.00 2017-12-22 2017-12-22 2018-04-09 2018-05-30 2018-08-02 2018-10-02 2019-01-15 2019-07-14 registe des agriculteurs et International d'exécution le coût fournisseurs dans le Sud, Nippes et Grand-Anse RE2-FA-DP-02/18 / Recrutement Opérateur Gestion des programmes a Sélection fondée participation communautaire Open - En cours IDA / D2100 A priori sur la qualité et 0.00 2017-09-16 2017-10-07 2017-11-20 2017-12-18 2018-01-17 2018-02-21 2018-11-27 2019-12-31 - développement des International d'examen le coût infrastructures rurales et le renforcement des ménages bénéficiaires dans le Sud RE2-QC-01/18 / Recrutement d'un consultant Sélection fondée pour la supervision de la sur les Open - En cours TF / 11396 A posteriori 0.00 2018-05-10 2018-05-10 2018-07-06 2018-12-20 2019-01-21 2019-11-17 construction du batiment qualifications des International d'exécution administratif central de consultants l'UPS HT-AF-RESEPAG II-68670- CS-QCBS / Recrutement d'un Consultant pour la Sélection fondée Open - En cours Supervision des travaux de IDA / D2100 A posteriori sur la qualité et 0.00 2019-01-21 2019-02-11 2019-03-12 2019-04-09 2019-04-24 2019-05-11 2019-06-15 2019-12-31 International d'exécution réhabilitation des le coût infrastructures agricoles et d'irrigation (Grand Sud) RE2-FA-AMI-06/18 / Sélection fondée Recrutement d'un Consultant sur les Open - En cours pour Etudes de Sauvegardes IDA / D2100 A posteriori 0.00 2018-10-19 2018-11-09 2018-12-23 2019-02-22 2019-04-07 2019-10-04 qualifications des International d'exécution environnementales consultants (Pesticides) RE2-FA-DP-04/18 / Sélection fondée Open - En attente Opérateur Incitation (Grand IDA / D2100 A priori 0.00 2017-12-21 2017-12-28 2018-03-28 2018-05-16 2018-07-23 2018-08-24 2018-09-26 2019-12-05 sur la qualité International d'exécution Sud) Page 2 RE2-DP-05/18 / Vidéos didactiques - Prestataire de Service pour revoir des Sélection fondée Open - En attente TF / 11396 A priori 0.00 2017-08-25 2018-01-25 2018-06-04 2018-07-17 2018-08-03 2018-09-12 2018-10-26 2019-06-21 fiches et procéder à la sur la qualité International d'exécution production de matériels didactiques RE2-FA-DP-01/17 / Etudes détaillées des ouvrages d'irrigation à réhabiliter Sélection fondée Open - En attente pour les périmètres de : IDA / D2100 A priori sur la qualité et 0.00 2017-09-09 2017-09-27 2017-12-27 2018-02-15 2018-03-26 2018-05-02 2018-07-02 2019-02-10 International d'exécution Dory, Dubreuil, Les Anglais le coût et Melon, dans le département du Sud RE2-FA-DP-03/18 / Sélection fondée Recapitalisation des Éleveurs Open - En attente IDA / D2100 A priori sur la qualité et 0.00 2017-12-22 2018-01-18 2018-03-28 2018-05-14 2018-05-24 2018-06-25 2018-08-22 2019-12-27 Victimes de l'ouragan International d'exécution le coût Matthew INDIVIDUAL CONSULTANTS Page 3