Documents et rapports

Union des Comores - avant-projet de code d’investissement : commentaires : Union des Comores - avant-projet de code d'investissement : commentaires (Français)

Résumé

L’avant-projet de loi proposé par le gouvernement de l’Union des Comores vise à modifier la loi sur l’Investissement adoptée en 1995. Cette loi de 1995 avait elle-même remplacé la loi de 1984 en uniformisant...  Voir la suite

Information

  • 2006/05/01
  • Document de travail;
  • 38020
  • 1
  • 1
  • Comores
  • Afrique
  • 2010/07/01
  • Disclosed
  • Union des Comores - avant-projet de code d'investissement : commentaires
Voir la suite

Télécharger

Rapport complet en Français

Version officielle du document (peut inclure des signatures etc…)

*La version texte est une version à reconnaissance optique de caractères non-corrigée. Cette version est fournie uniquement pour accommoder les utilisateurs disposant de connections lentes.