SFG1327 VOLA MAHASOA S.A. Institution De Microfinance Solidaire PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE AGENCE « VOLA MAHASOA » A MAEVATANANA REGION BETSIBOKA Etude d’impact environnemental et social Appui à VOLA MAHASOA S.A. Document préparé par VOLA MAHASOA s.a. Sommaire RESUME 1 1 INTRODUCTION 3 1.1 CONTEXTE ET RAISON D’ETRE DU PROJET DE NOUVELLE AGENCE A MAEVATANANA 3 1.2 OBJECTIFS DE L’ETUDE 3 1.3 PLAN DE L’ETUDE 3 2 CADRE GENERAL DE L’ETUDE 4 2.1 DESCRIPTION DU PROJET 4 2.1.1 Objet du projet de construction 4 2.1.2 Localisation 4 2.1.3 Caractéristiques de l’immeuble 6 2.1.4 Description des travaux et besoins en matériaux 7 2.1.5 Consommation de ressources pendant la construction 10 2.1.5.1 Besoins en eau 10 2.1.5.2 Besoins en électricité 10 2.2 CLASSIFICATION DU PROJET SELON LE CGES 11 2.3 DEMARCHE METHODOLOGIQUE ADOPTEE 11 2.4 RESUME DU CADRE JURIDIQUE DE BASE APPLICABLE 12 2.5 POLITIQUES DE SAUVEGARDE DECLENCHEES 13 2.6 STATUT FONCIER ET UTILISATIONS ANTERIEURES DU SITE 15 3 DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT DU SITE AVANT LES TRAVAUX 15 3.1 ENVIRONNEMENT BIOLOGIQUE 15 3.2 CARACTERISTIQUES PHYSIQUES DU MILIEU D’IMPLANTATION 15 3.2.1 Localisation. Climat de la sous-région 15 3.2.2 Hydrologie 16 3.2.3 Sols et géologie 16 3.3 MILIEUX HUMAINS 16 3.3.1 Population et démographie. Immigrations 16 3.3.2 Activités économiques 17 3.3.2.1 Généralités sur la Région Betsiboka 17 ii 3.3.2.2 Spécificités du District de Maevatanàna 17 3.3.3 Education 18 3.4 PARTICULARITES DU SITE DU PROJET 19 3.5 PRINCIPAUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX LIES AU PROJET DE CONSTRUCTION ENVISAGE 19 3.5.1 Consultation publique 19 4 ANALYSE DES IMPACTS POSSIBLES. MESURES D’ATTENUATION PROPOSEES 20 4.1 SOURCES D’IMPACT. DESCRIPTION 20 4.2 EVALUATION DES IMPACTS. MESURES D’ATTENUATION 21 4.2.1 Méthode d’évaluation adoptée 21 4.2.2 Evaluation proprement dite. Mesures proposées 22 4.3 PLAN DE GESTION DES RISQUES ET DANGERS. PLAN D’URGENCE 26 5 PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE 27 5.1 PLAN DE SURVEILLANCE 27 5.2 PLAN DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL 28 5.3 AUTRES DISPOSITIONS A PRENDRE 30 5.3.1 Cadre institutionnel de mise en œuvre des mesures 30 5.3.2 Besoins en renforcement des capacités 31 6 CONCLUSIONS GENERALES 33 ANNEXES 39 Annexe 1 : Copie du titre foncier au nom de Vola Mahasoa .................................................40 Annexe 2 : Certificat de situation juridique de la parcelle ......................................................41 Annexe 3 : Plan de repérage (Service topographique) .........................................................42 Annexe 4 : Modèle de fiche de non-conformité environnementale ........................................43 Annexe 5 : PV de consultation..............................................................................................44 iii Index des figures Figure 1 : Plan de situation .................................................................................................... 5 Figure 2 : Fondations............................................................................................................. 6 Figure 3 : Fosses septiques................................................................................................... 6 Figure 4 : Façades principale et postérieure du bâtiment ...................................................... 7 Figure 5 : Représentation schématique du site du projet (pente) ..........................................19 Figure 6 : Plan d’évacuation en cas d’incendie .....................................................................26 Index des tableaux Tableau 1: Evolution du rendement moyen des principales cultures dans le District (t/ha) ...18 Tableau 2 : Infrastructures scolaires publiques .....................................................................18 Tableau 3 : Sources d’impacts et impacts possibles .............................................................20 Tableau 4 : Normes de référence sur le bruit ........................................................................20 Tableau 5 : Evaluation des impacts prédits. mesures proposées. Impacts résiduels ............23 Tableau 6 : Plan de surveillance environnementale ..............................................................27 Tableau 7 : Plan de suivi environnemental ...........................................................................28 Tableau 8 : Besoins en renforcement des capacités ............................................................32 Sigles et abréviations CEG : Collège d’enseignement général DPO : Délégué à pied d’œuvre DRDR : Direction régionale du développement rural EIE : Etude d’impact environnemental EPI : Equipements de protection individuelle MECIE : Mise en compatibilité des investissements avec l’environnement PASEF : Programme d’appui aux services financiers PGE : Plan de gestion environnementale PREE : Programme d’engagement environnemental VM : VOLA MAHASOA S.A. iv Résumé 1) GENERALITES Le présent document se rapporte à l’évaluation environnementale relative à la construction et à l’exploitation d’une nouvelle Agence VOLA MAHASOA S.A. à Maevatanàna. C’est un projet appuyé par le PASEF, sur financement de la Banque Mondiale. Cette étude tient compte à la fois : - De l’utilisation antérieure du site Aucune occupation ni mise en valeur n’existait sur le site avant ce projet de construction. Il n’y a donc pas d’impacts à traiter sur ce point de vue. - Des aménagements prévus dans la nouvelle construction. La nouvelle construction comprend un bâtiment principal (local pour bureaux), un parking pour une voiture et des motos. L’aménagement d’un espace vert est possible derrière le bâtiment. L’étude a été préparée pour être conforme aux dispositions de la législation nationale ainsi qu’aux exigences du Cadre de gestion environnementale et sociale du PASEF. 2) PRINCIPAUX IMPACTS PREDITS Les principaux impacts possibles se rapportent aux milieux physiques et humains. En effet, il n’y a aucune espèce biologique ayant une certaine importance dans les limites de la parcelle. Selon les différentes phases du projet, il s’agit, notamment, de :  Phase d’installation : – Risques d’accident de la route liés à l’amenée des matériels et équipements – Risques liés à des maladies sexuellement transmissibles dues à la venue et au séjour d’ouvriers immigrés recrutés par l’entreprise de travaux.  Phase de construction proprement dite : – Risques d’accident de la route liés au transport des matériaux – Risques de nuisances (bruit …) aux riverains – Risques de pollution (déchets de chantier …) – Risques d’accident de travail, etc.  Phase d’exploitation : – Risques liés à l’utilisation des installations électriques – Risques liés à l’utilisation d’un système d’éclairage solaire (pour assurer la connexion Internet durant les coupures d’électricité du réseau urbain de la JIRAMA) 1 Des mesures d’atténuation ont été proposées pour chaque impact significatif prédit. Par ailleurs, un Plan d’urgence (sous la forme d’un Plan d’opération interne) a, également, été proposé. 3) IMPACTS RESIDUELS Si les mesures proposées dans ce document sont mises en œuvre d’une façon adéquate, les impacts résiduels du projet ne seront pas significatifs et il n’y aura pas de dommages sur les milieux affectés. 4) PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE Le Plan de gestion environnementale comprend : - Un Plan de surveillance environnementale, et - Un Plan de suivi environnemental. Des indicateurs simples, faciles à mesures et à comprendre ont été proposés dans le Plan de gestion environnementale afin de suivre les impacts du projet et, en tant que de besoin, de corriger les lacunes. 2 1 INTRODUCTION 1.1 CONTEXTE ET RAISON D’ETRE DU PROJET DE NOUVELLE AGENCE A MAEVATANANA VOLA MAHASOA est une Institution de Microfinance qui a été créée en 1993 pour apporter, à des populations défavorisées, des services financiers pérennes, adaptés à leurs besoins et permettant de financer leurs activités productives, commerciales et de petite transformation. D’une façon générale, elle contribue à la réduction de la pauvreté ainsi qu'à la diminution de l'inégalité sociale par le biais de la microfinance solidaire et pérenne, en offrant principalement des services financiers de proximité adaptés aux besoins du public Jusqu’à l’exploitation du bâtiment, VOLA MAHASOA continuera à louer un local (voir photo ci-contre) pour assurer ses activités à Maevatanàna. Avec l’appui du projet PASEF (soutenu par la Banque Mondiale), elle envisage de construire une nouvelle Agence dans cette même ville afin de pouvoir mener à bien ses missions. Avec l’appui du Projet PASEF, soutenu par la Banque Mondiale, elle a donc prévu, à juste titre, de construire un bâtiment qui abritera ses activités d’une façon pérenne. Toutefois, selon l’annexe II du CGES dudit Projet, une telle initiative est classée en Catégorie B de la Banque et est soumise à une étude d’impact environnemental et social. 1.2 OBJECTIFS DE L’ETUDE L’objectif global de cette étude est de protéger l’environnement du site d’implantation de la nouvelle Agence. Ses objectifs spécifiques sont (i) de proposer des solutions viables aux enjeux environnementaux relatifs à la réalisation du projet de construction de nouveau bâtiment et (ii) de mettre à la disposition des décideurs les mesures environnementales à mettre en œuvre durant la préparation, les travaux et l’exploitation dudit immeuble. 1.3 PLAN DE L’ETUDE Ce document se rapporte à une analyse environnementale du projet basée sur la sélection et l’analyse des enjeux environnementaux majeurs. Globalement donc, le document comportera les sections suivantes :  La description du projet  Le cadre juridique et le cadre de référence (CGES)  La description de l’état initial de l’environnement du projet envisagé 3  L’analyse des impacts possibles sur l’environnement et les mesures d’atténuation proposées  Le plan de gestion des risques et des dangers  Le plan de gestion environnementale. 2 CADRE GENERAL DE L’ETUDE 2.1 DESCRIPTION DU PROJET 2.1.1 Objet du projet de construction L'objectif du projet consiste en la construction d'une nouvelle Agence VOLA MAHASOA à Maevatanàna. Il permettra de : • Donner aux populations de Maevatanana et du District la faculté d'octroi de fonds pour pouvoir travailler d’une façon durable. • Sensibiliser les villageois à produire plus par la possibilité de prêt octroyé par l'Agence. • Compléter le nombre d’infrastructures manquantes dans la sous-région. • Contribuer à la facilitation de l'acheminement du paiement de salaire du personnel de l'Etat travaillant dans les alentours du District de Maevatanàna. 2.1.2 Localisation La zone d’implantation du projet est la ville de Maevatanàna, en tournant à gauche après la station de distribution Shell (en allant vers Mahajanga) et en suivant une rue marchande bitumée sur environ 250 mètres. 4 Maevatanàna Ecole privée Parcelle Bureau actuellement loué par Vola Mahasoa s.a. Station Shell FIGURE 1 : PLAN DE SITUATION 5 2.1.3 Caractéristiques de l’immeuble Il s’agit d’un bâtiment en dur de dimensions de 12x10m dont les plans sont les suivants : FIGURE 2 : FONDATIONS Le système d’assainissement comprend des fosses septiques pour une quinzaine de personnes avec un puisard de 2,5m de diamètre : FIGURE 3 : FOSSES SEPTIQUES 6 FIGURE 4 : FAÇADES PRINCIPALE ET POSTERIEURE DU BATIMENT 2.1.4 Description des travaux et besoins en matériaux Les travaux à entreprendre et les principaux besoins en matériaux sont résumés dans le tableau suivant : REF. DESIGNATION UNITE QUANTITE 1) INSTALLATION DE CHANTIER Amenée des matériels et baraquement Fft 1 2) TERRASSEMENTS Nivellement général m² 300,00 Abattage et Dessouchage d’arbres U 0 3 Fouille en rigole m 29,97 3 Fouille en excavation m 31,33 3 Remblai pour comblement de fouille m 20,49 3 Evacuation de terre excédentaire m 36,73 3) OUVRAGES EN INFRASTRUCTURE 3 Béton dosé à 200kg m 2,34 3 Béton de forme dosé à 250kg m 11,65 3 Béton armé dosé à 350kg m 11,16 Armature en aciers ronds kg 1 004,76 7 REF. DESIGNATION UNITE QUANTITE Coffrage en bois m² 111,08 3 Hérisson m 11,65 3 Maçonnerie de moellons m 10,80 3 Remblai compacté m 16,31 4) OUVRAGES EN SUPERSTRUCTURE 3 Béton armé dosé à 350kg m 17,42 Armature en aciers ronds Kg 1 568,21 Coffrage en bois m² 173,37 5) M AÇONNERIE Maçonnerie de briques pleines de 0,23m d’épaisseur m² 91,27 Maçonnerie de briques pleines de 0,13m d’épaisseur m² 145,36 6) CHARPENTE – COUVERTURE – PLAFONNAGE Ferme en bois U 6 Demi-ferme en bois U 12 Panne en bois 5/15 m3 1,22 Chevron en bois 5/8 m3 0,25 Couverture en Tôles Galvabac 60/100è prélaquées m² 129,75 Faîtière crantée prélaquée Ml 48,36 Chéneau en Tôle plane 40/100è Ml 65,27 Amorce de descente/Moignon en plomb U 8 Tuyau de descente en PVC D100 Ml 30,40 Crapaudine U 8 Plafond en Placoplatre ba 13 m² 99,61 Plafond en Placoplatre hydrofuge m² 2,40 7) ENDUITS Enduit ordinaire au mortier de ciment dosé à 350kg m² 673,15 8) ASSAINISSEMENT Canalisation en buses de ciment comprimé ml 51,69 Canalisation d’évacuation en PVC ml 17,37 Regard de visite de 0,50/0,50m en maçonnerie avec U tampon en béton armé 7 Regard de visite de 0,60/0,60m en maçonnerie avec U tampon en béton armé 1 Fosse septique 15 personnes U 1 Fourreau en PVC ml 2,00 Puisard absorbant de 2,50m de diamètre U 1 9) CARRELAGES ET REVETEMENTS Carreau en grès cérame 40/40 m² 102,95 Carreau en grès cérame de 30/30 m² 23,22 Carreau faïence 20/25 m² 10,20 Marches et contre- marches en grès cérame 30/30 m² 2,66 Plinthe en grès cérame ml 111,86 Baguette de seuil en laiton chromé ml 2,38 10) MENUISERIE BOIS Porte pleine de 0,90/2,135m U 7 8 REF. DESIGNATION UNITE QUANTITE Porte isoplane de 0,80/2,135m U 3 Porte isoplane de 1,00/2,135m U 1 Comptoir en mélamine fft 1 11) MENUISERIE ALUMINIUM Châssis vitré de 2,20/1,20m U 4 Châssis vitré de 1,20/1,20m U 6 Imposte vitrée de 1,20/0,70m U 1 Imposte vitrée de 0,60/0,70m U 2 Porte vitrée de 1,43/2,20m U 1 12) MENUISERIE METALLIQUE Porte pleine de 0,90/2,135m U 1 Porte pleine de 0,80/2,135m U 1 Grille de protection de 2,20/1,20m U 4 Grille de protection de 1,20/1,20m U 6 Grille de protection de 1,20/0,70m U 1 Grille de protection de 0,60/0,70m U 2 Porte à grille de 1,43/2,20m U 1 13) ELECTRICITE Tableau Général Basse Tension Fft 1 Un point lumineux simple allumage U 3 Deux points lumineux simple allumage U 5 Deux points lumineux simple allumage U 1 Quatre points lumineux simple allumage U 1 Deux points lumineux double allumage U 2 Quatre points lumineux double allumage u 1 Cinq points lumineux double allumage u 1 Plafonnier monofluorescent 1x36w avec vasque u 10 Plafonnier duofluorescent 2x36w avec vasque u 15 Hublot étanche u 1 Applique étanche u 4 Prise de courant 2P+T 16A u 17 Brasseur d’air u 4 Sèche mains u 1 Climatiseur split mural 7 000btu/h u 7 Prise de terre fft 1 Paratonnerre fft 1 Réseau de distribution électrique et accessoire divers fft 1 14) PLOMBERIE SANITAIRE Cuvette de WC à l'anglaise u 1 Lave-mains u 1 Porte-savon u 1 Distributeur de papier hygiénique u 1 Porte-serviettes u 1 Glace dessus lave-mains de 0,60/0,40m u 1 9 REF. DESIGNATION UNITE QUANTITE Canalisation d’alimentation et de distribution en eau fft 1 Ventilation basse de 0,20/0,20m u 2 15) PEINTURE Enduit de peintre genre BESSIER m² 447,95 Peinture plastique pour extérieur m² 267,24 Peinture plastique pour intérieur m² 393,22 Peinture à l'huile pour murs m² 11,04 Peinture à l'huile pour menuiserie bois m² 50,71 Peinture à l'huile pour menuiseries métalliques m² 70,79 16) POSE DE PANNEAUX SOLAIRES ET ACCESSOIRES Panneaux solaires Batteries d’accumulateurs 17) AMENAGEMENTS EXTERIEURS Mur de clôture en dur ml 8,58 Portail métallique de 3,00/2,00m u 1 En somme, les besoins en matériaux seront très limités : • Maçonnerie de briques pleines : environ 30 000 briques • Béton armé dosé à 350kg : environ 30m3 • Béton dosé à 200kg : environ 5m3 • Béton de forme dosé à 250kg : environ 23m3 • Besoins en sable de rivière : environ 65m3 2.1.5 Consommation de ressources pendant la construction 2.1.5.1 Besoins en eau Les besoins y afférents se rapporteront surtout à l’eau de gâchage du béton et le mouillage des briques (pour environ 1m3/jour). Étant donné les faibles quantités requises, l’eau pourra être prélevée sur le réseau urbain, au bureau actuellement loué par la société qui n’est qu’à une cinquantaine de mètres du chantier. 2.1.5.2 Besoins en électricité La parcelle n’est pas encore de branchée sur le réseau urbain de la Jirama. Toutefois, il n’y aura pas besoin d’en utiliser car les portes métalliques pourront être confectionnées dans des ateliers privés et il suffira, par la suite, de les installer. ENCADRE 1 Comme la parcelle est de faible superficie, il n’y sera pas possible d’y aménager des baraquements de chantier pour les ouvriers. D’ailleurs, tous les travaux (y inclus les terrassements) se feront manuellement. 10 ENCADRE 2 Etant donné les faibles volumes requis, tous les produits rocheux ainsi que le sable de rivière pourront être approvisionnés auprès de fournisseurs locaux. A noter, également, qu’il n’y aura pas d’abattage d’arbres (d’ailleurs, il n’y en a pas dans la parcelle) 2.2 CLASSIFICATION DU PROJET SELON LE CGES Le projet PASEF dans sa globalité est classé en Catégorie F1 de la Banque Mondiale mais le sous-projet considéré est en Catégorie B : le projet peut avoir des impacts modérés sur l’environnement et une analyse environnementale limitée est suffisante. De même, les dispositions du décret MECIE prévoient un tri préliminaire qui classe le sous projet considéré en 2 catégories : EIE complète : sont classés dans cette catégorie les sous projets suivants : • Toutes implantations ou modifications d’aménagements, ouvrages et travaux situés dans les zones sensibles prévues par l’arrêté n° 4355/97 du 13 Mai 1997 portant désignation des zones sensibles. • Les investissements figurant dans l’Annexe I dudit décret. • Toutes implantations ou modifications des aménagements, ouvrages et travaux susceptibles, de par leur nature technique, leur contiguïté, l’importance de leurs dimensions ou de la sensibilité du milieu d’implantation, d’avoir des conséquences dommageables sur l’environnement, non visées par l’article 4.1 ou par l’annexe I du présent décret et pour lesquelles, le Ministère chargé de l’Environnement ou le Ministère de tutelle de l'activité concernée, dûment saisi ou non par le promoteur, décide par voie réglementaire, après consultation de la cellule environnementale du secteur concerné, qu’une EIE est nécessaire. PREE : analyse environnementale simplifiée. En font partie les sous projets d’investissement, publics ou privés, figurant dans l’Annexe II du même décret. Projets qui ne nécessitent ni d’EIE ni de PREE : Annexe III du décret MECIE. 2.3 DEMARCHE METHODOLOGIQUE ADOPTEE La démarche méthodologique adoptée est conforme à l’approche préconisée par le CGES (qui tient compte à la fois des dispositions de la législation environnementale nationale et des exigences des Politiques de sauvegarde de la Banque) Après les investigations sur site qui ont permis de collecter les données de base requises (notamment la description du sous-projet considéré et la définition de l’état initial de l’environnement), il s’agit de: • Analyser les impacts possibles du projet considéré : 11 - historique du site et impacts y afférents - sources et description des impacts - importance des impacts - identification des enjeux environnementaux - proposition de mesures d'atténuation et de plan d'urgence • Définir les principales activités, les besoins en renforcement des capacités, les ressources nécessaires correspondantes et les responsabilités du promoteur pour le bon respect des exigences environnementales, en accord avec les impératifs de développement durable. • Elaborer un programme environnemental pour la surveillance et le suivi des impacts prédits. 2.4 RESUME DU CADRE JURIDIQUE DE BASE APPLICABLE Le cadre législatif applicable à ce genre de projet peut être résumé comme suit :  Charte de l’environnement La loi n°90.033 du 21.12.90 modifiée et complétée par les lois 97.012, 2004/015 et 2015/003 portant Charte de l’Environnement Malagasy définit la Politique environnementale actuelle de Madagascar qui vise à réconcilier l’Homme avec son Environnement. Elle précise dans son article 10 que tout investissement public ou privé susceptible de porter atteinte à la qualité de l’Environnement doit faire l’objet d’une étude d’impact. Cet article de la Charte de l’Environnement a été repris et détaillé par le d écret MECIE et les réglementations sectorielles.  Loi n°98 029 du 19 décembre 1998 portant Code de l’eau Cette loi définit la domanialité publique de l’eau, la gestion, la conservation et la mise en valeur des ressources en eau. Elle définit également les principes fondamentaux du service public de l'approvisionnement en eau potable et de l'assainissement limité aux eaux usées domestiques, dans toutes les zones urbaines comme rurales. Sur la pollution des eaux, elle prévoit, entre autres que les eaux usées doivent faire l’objet d’un traitement approprié avant d’être rejetées dans le milieu naturel et institue le principe « Pollueur – Payeur » pour renforcer la lutte contre la pollution des eaux, en particulier en son article 12. En son article 13 : « pour l'application du présent code, la "pollution" s'entend de tous déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature et plus généralement de tout fait susceptible de provoquer ou d'accroître la dégradation des eaux en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques et radioactives, qu'il s'agisse d'eaux de surface ou souterraines ». 12 Sur les déchets, elle édicte dans son article 14, « …Pour l'application du présent Code, seront principalement pris en considération les déchets qui, par leurs conditions de production ou de détention, sont de nature à polluer les eaux et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à dégrader l'environnement…. ». Et en son article 16, il édicte que « l’élimination des déchets des ménages s'effectue sous la responsabilité des communes, qui peuvent financer en totalité ou en partie les coûts du service conformément à la réglementation en vigueur…. ». Sur l’assainissement, le Code de l’eau stipule en son article 19 que « l'assainissement s'entend, au sens du présent Code, de toute mesure destinée à faire disparaître les causes d'insalubrité de manière à satisfaire, à la protection de la ressource en eau, la commodité du voisinage, la santé et la sécurité des populations, la salubrité publique, l'agriculture, à la protection de la nature et de l'environnement, à la conservation des sites et des monuments. L'assainissement des agglomérations, visé par les présentes dispositions, a pour objet d'assurer l'évacuation des eaux pluviales et usées ainsi que leur rejet dans les exutoires naturels sous des modes compatibles avec les exigences de la santé publique…. ».  Décret n°63 192 portant Code de l’urbanisme et de l’habitat Le Code de l’urbanisme définit les dispositions générales à prendre pour tous établissements en cours d’implantation dans une ville donnée.  Décret 99.954 modifié par le décret 2004/167 portant MECIE Les modalités d’application de l’article 10 de la Charte ont été détaillées par le décret N°99.954 du 15.12.99 modifié par le décret 2004/167 relatif à la Mise en compatibilité des investissements avec l’Environnement. Ce décret fixe les règles et les procédures à suivre par les promoteurs pour la mise en œuvre d’une Etude d’impact environnemental qui peut alors prendre la forme d’une EIE complète (seuils listés dans son annexe I) ou d’une EIE allégée ou PREE (seuils listés dans son annexe 2). Il définit entre autres, le champ d’application des études d’impact, les projets qui doivent être évalués, le processus à suivre, le contenu de l’étude, la procédure d’évaluation et la participation du public à l’évaluation. 2.5 POLITIQUES DE SAUVEGARDE DECLENCHEES Les Politiques opérationnelles (PO) précisent les déclarations d’objectifs en matièr e de politique environnementale et sociale et des rôles et obligations de la Banque et de l’emprunteur. Elles permettent aussi d’assurer que : a) les impacts environnementaux potentiellement négatifs sur l’environnement physique, les fonctions écosystémiques et la santé humaine, le patrimoine culturel physique de même que les impacts sociaux particuliers soient identifiés et évalués b) les impacts négatifs inévitables soient minimisés ou atténués dans la mesure du possible, et que 13 c) l’information soit fournie en temps opportun aux parties prenantes qui ont ainsi l’opportunité d’apporter leurs commentaires sur la nature et la portée des impacts ainsi que sur les mesures d’atténuation proposées. La seule Politique de sauvegarde déclenchée par la présente étude est la PO 4.01 : Evaluation environnementale. La prescription qui gouverne et commande l’évaluation environnementale se retrouve dans cette Politique opérationnelle de la Banque qui exige que les projets qui lui sont présentés pour appui soient rationnels et viables sur les plans environnemental et social. L’évaluation environnementale doit prendre en compte tous les autres éléments des Politiques de sauvegarde déclenchées par le projet, notamment et le cas échéant, le milieu naturel (air, terre et eau), la santé et la sécurité de la population, des aspects sociaux (déplacements involontaires de personnes, …), et les problèmes d’environnement transfrontaliers et mondiaux. Elle doit aussi envisager les contextes naturel et social d’une manière intégrée. Toutefois, 2 autres directives s’appliquent également au projet :  Politique d’accès à l’information de Juillet 2010 La diffusion de l’information appuie les prises de décision par l’emprunteur et la Banque en favorisant l’accès du public aux informations sur les aspects environnementaux et sociaux du projet considéré. En résumé, en référence à cette politique, le document présente l’ensemble des mesures d’atténuation des effets sur l’Environnement, de surveillance environnementale et d’ordre institutionnel à prendre durant l’exécution et l’exploitation pour éliminer les effets négatifs du projet considéré sur l’Environnement et la société, les compenser, ou les ramener à des niveaux acceptables et pour assurer la participation des parties prenantes (repreneurs, public concerné) dans le processus de prise de décision. Dans ce cadre, le promoteur est tenu de mettre le Rapport d’études environnementales lié à son projet à la disposition des groupes affectés par le projet et soumis pour diffusion à la Banque Mondiale.  “General Environmental, Health and Safety Guidelines (April 2007)" Note : Aucune réinstallation involontaire n’est prévue dans le cadre de ce projet. Aussi, la PO 4.12 relative au déplacement involontaire de population n’a-t-elle pas été déclenchée. Toutes ces exigences ont été précisées dans le Cadre de gestion environnementale et sociale qui a été élaboré, validé et publié en 2012. Rappelons que, selon ledit CGES, les sous-projets de construction d’immeubles à usage de bureaux sont classés en catégorie B de la Banque et doivent faire l’objet d’un PGE. 14 2.6 STATUT FONCIER ET UTILISATIONS ANTERIEURES DU SITE Le site où la nouvelle agence sera construire est une parcelle qui a été achetée par VOLA MAHASOA S.A à un particulier : ladite parcelle lui est titrée actuellement. Une copie de ce titre foncier est donnée en annexe. Il s’agit d’un terrain nu sur lequel aucune activité n’a été menée. Il n’y a donc pas d’enjeux environnementaux particuliers liés à l’utilisation antérieure de la parcelle. 3 DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT DU SITE AVANT LES TRAVAUX 3.1 ENVIRONNEMENT BIOLOGIQUE La richesse biologique du site d’implantation et de ses environs est très pauvre en flore et végétation : il n’y a qu’un tapis herbacé de Cynodon dactylon (Fandrotrarana) de la famille des POACEAE. A l’extérieur de la parcelle, l’on note également quelques pieds de Satrana (Hyphaene shatan), de la famille des PALMACEAE, mais qui ne seront pas touchés par le projet. C’est une espèce endémique nationale et de large distribution sur le territoire. Pour les espèces animales, seuls un individu de Rattus rattus et deux lézards (Zonosaurus sp.) de la famille des GERRHOSAURIDAE ont été inventoriés sur le site. Bref, il n’y a aucun enjeu environnemental particulier sur ce point de vue. 3.2 CARACTERISTIQUES PHYSIQUES DU MILIEU D’IMPLANTATION 3.2.1 Localisation. Climat de la sous-région La ville de Maevatanàna se trouve dans la Région Betsiboka, District de Maevatanàna. La ville et ses environs sont caractérisés par un relief accidenté semi-montagneux, des affleurements rocheux massifs ainsi que des étendues planes ne dépassant pas 800 m d’altitude. Le climat de la région est de type tropical sec avec une alternance entre une saison sèche de 7 mois, d’Avril à Novembre, et une saison humide de 5 mois, de Novembre à Avril. a) Température 15 La température moyenne annuelle, plus élevée que celle des autres régions est de 28°C avec une amplitude 12°C. Classée parmi les régions les plus chaudes de Madagasikara, la température maximale à Maevatanàna peut atteindre 40 à 42°C. b) Pluviométrie La précipitation moyenne se situe entre 1 000 mm et 1 800 mm répartie pendant la saison humide de Novembre à Avril. La pluviométrie annuelle de la commune de Maevatanàna est estimée à 1 800 mm par an, se concentrant pendant les mois de Novembre à Mars. Pendant cette période de 4 mois, il fait plus sec et plus chaud que durant le reste de l’année. 3.2.2 Hydrologie La rivière Ikopa, affluant de la Betsibka traverse la partie occidentale de la ville de Maevatanàna tandis que le fleuve Betsiboka lui-même à une vingtaine de la ville, sur la route de Mahajanga. Durant les crues de l’Ikopa, une grande partie de la plaine reste inondée. C’est la principale ressource hydrologique de la zone. L’on note également quelques rivières temporaires largement alimentées en eau délurant la saison des pluies. 3.2.3 Sols et géologie Maevatanàna se trouve parmi les zones les plus réputées aurifères à Madagasikara. L’or peut s’y rencontrer parfois sous-forme de grains. En outre, l’on y recense de nombreuses autres pierres semi-précieuses comme le béryl, le cristal, le grenat … ou encore des minerais industriels comme le gypse ... Les sols de tanety latéritiques rouges y ont une texture argileuse et une structure polyédrique. Dans les plaines de Maevatanàna, l’on note des sols de colluvions sur le bas de la pente. Les baiboho, principales zones cultivables des bas-fonds, se trouvent sur les bourrelets des berges de l’Ikopa. Ces dernières sont caractérisées par une texture limoneuse avec une structure lamellaire. Ce sont les sols les plus riches de la région et ils sont généralement utilisés pour la culture du vary jeby (culture rizicole en saison sèche) 3.3 MILIEUX HUMAINS 3.3.1 Population et démographie. Immigrations Maevatanàna est l’une des zones d’immigration les plus prisées du pays, à cause de sa richesse en pierres semi-précieuses et précieuses. La densité de la population dans le District est de 8 – 10 habitants au km². La population y est cosmopolite : en majorité des Merina (45%), des Sakalava (21%), des Betsileo (16%) et des Antaisaka (12%). (Source : PRD Betsiboka - 2005) 16 3.3.2 Activités économiques 3.3.2.1 Généralités sur la Région Betsiboka Structure de l’emploi par branche d’activité : Secteur primaire : 89,7% ; Secteur secondaire : 2,3% ; Commerce : 3,6% ; Administration publique : 1,9% et Autre secteur tertiaire :2,6% (Source : INSTAT -2010) Nombre d’entreprises : 2 608 (1954-2010).(Source : INSTAT Betsiboka) Principales cultures et spéculations : Cultures vivrières (Riz, manioc, maïs, patate douce) ; Cultures maraîchères (oignons, arachides…) ; cultures de rentes et industrielle (tabac). Ratio superficie cultivée/Superficie cultivable : 9,83%.(DRDR Betsiboka - 2011) 3.3.2.2 Spécificités du District de Maevatanàna D’une façon générale, les atouts de Maevatanàna sont les suivants :  Forts potentiels agricoles et miniers Selon des études menées par le CENTRE DE RECHERCHES, D’ETUDES ET D’APPUI A L’ANALYSE ECONOMIQUE A MADAGASCAR, l’agriculture est l’activité la plus pratiquée par la population de la sous-région. Celle-ci est largement exercée aussi bien par les hommes (84,6 %) que par les femmes (80,9 %). En comparaison avec la moyenne nationale, la proportion d’agriculteurs tous genres confondus est plus élevée : la différence par rapport au taux national est de 8,2 points pour les femmes et 10,9 points pour les hommes. Viennent ensuite les activités commerciales, minières et de services. Ces dernières sont plus pratiquées par les femmes : 9,2 % contre 3,2 % pour les hommes. Les activités manuelles qualifiées arrivent en troisième place où les femmes sont encore les plus représentées (7,9 %) par rapport aux hommes (6,1 %) Très peu d’individus occupent les emplois les mieux rémunérés, c’est-à-dire cadre ou technicien de direction : 1,5 % de femmes uniquement et 2,4 % des hommes. Pour les activités minières, près de 300 exploitants y sont recensés.  Proximité de Mahajanga et d’Antananarivo Mahajanga et d’Antananarivo constituent à la fois des débouchés et des fournisseurs pour la zone.  Forte capacité de remboursement des crédits contractés Du fait que le taux de rotation du capital est assez élevé, les populations en profitent également, leur conférant une bonne capacité de remboursement des emprunts contractés.  Conditions climatiques favorables à l’Agriculture (agriculture et élevage) La présence de vastes plaines, la température, la présence d’un réseau hydrographique assez dense (disponibilité de l’eau pour l’irrigation …) et la 17 pluviométrie de la zone sont favorables à la culture de nombreuses spéculations agricoles et à l’élevage. TABLEAU 1: EVOLUTION DU RENDEMENT MOYEN DES PRINCIPALES CULTURES DANS LE DISTRICT (T/HA) Saison culturale Spéculation 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 Riz 1,7 1,8 1,9 1,9 1,7 Manioc 8,0 8,0 8,5 9,5 14,0 Patate 9,0 10,0 9,0 10,0 12,0 Maïs 0,9 1,0 1,1 1,1 1,4 Banane 9,0 10,0 10,0 11,0 11,0 Arachide 1,0 1,0 1,0 1,2 1,2 Oignon 12,0 12,0 13,0 14,0 14,0 Source : DRDR Betsiboka - 2011  Présence de plusieurs institutions de microfinances : OTIV BOENY, OTIV ANTANANARIVO et VOLA MAHASOA. 3.3.3 Education Toutes Communes du District de Maevatanàna sont dotées d’une Ecole Primaire Publique (EPP) : on en compte 53. En matière de salles de classe, la moyenne du District est de 2,2 classes par EPP contre 1,7 au niveau national : TABLEAU 2 : INFRASTRUCTURES SCOLAIRES PUBLIQUES UNITE : % Maevatanàna Ensemble Région Niveau national Betsiboka Disponibilité des infrastructures Existence d’EPP 100 % 100 % 100 % Existence de CEG 41,2 % 57,1 % 70,2 % Existence de Lycée 5,9 % 8,6 % 8,8 % Nombre d’infrastructures Nombre d’EPP 201 396 1,7 % Nombre d’EPP Communautaire 53 117 2,0 % Nombre de CEG 7 20 1,7 % Nombre de CEG Communautaire 0 0 0,0 % Nombre de Lycées d’enseignement général 1 3 2,1 % Nombre de lycées techniques 0 0 Nombre de salles de classe Dans les EPP 432 884 1,6 % Dans les CEG 44 97 1,2 % Dans les Lycées d’enseignement général 5 11 0,7 % Dans les lycées techniques 0 0 Source : Monographie Betsiboka 18 Toutefois, selon les documents disponibles (Monographie de Maevatanàna, 2009), près de 30% de la population n’auraient pas été à l’école. 3.4 PARTICULARITES DU SITE DU PROJET La parcelle du projet se trouve sur un site en pente (d’environ 15% puis de 5%) débouchant vers une rue bitumée : Collecteur d’eaux de pluie Site du projet Plateforme de roulement de la rue Maison FIGURE 5 : REPRESENTATION SCHEMATIQUE DU SITE DU PROJET (PENTE) A noter que la plateforme de la rue est en dôme, ce qui permet de bien collecter les eaux de pluie. Autrement, elles risquent d’inonder les constructions d’en face. 3.5 PRINCIPAUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX LIES AU PROJET DE CONSTRUCTION ENVISAGE Selon les données ci-dessus, les principaux enjeux environnementaux sont liés aux milieux physiques et humains. Il n’y a pas d’enjeux biologiques. Ce sont :  L’école primaire qui se trouve à côté du chantier prévu.  L’existence d’une rue piétonne et marchande le long de la route qui mène du croisement au chantier. Cette rue est étroite mais elle est utilisée par de nombreux usagers (riverains, acheteurs …) et le flux de véhicules motorisés (voitures, bajaj, motos …) et non motorisés (charrettes) est d’environ 20 par heure. Ce qui est assez élevé.  Topographie du site versus évacuation des eaux de pluie. 3.5.1 Consultation publique En respect des exigences du CGES, une séance de consultation du public a été organisée. Elle a permis de confirmer que le site d’implantation est libre de tout engagement et n’est pas occupé ni mis en valeur. En outre, les représentants de la population qui y ont participé n’ont pas exprimé d’exigences particulières quant à la réalisation du projet envisagé. 19 4 ANALYSE DES IMPACTS POSSIBLES. MESURES D’ATTENUATION PROPOSEES 4.1 SOURCES D’IMPACT. DESCRIPTION TABLEAU 3 : SOURCES D’IMPACTS ET IMPACTS POSSIBLES SOURCES D’IMPACT IMPACTS POSSIBLES 1. PHASE D’INSTALLATION • Amenée des matériels et  Gêne du voisinage (bruit et équipements autres) • Arrivée et séjour d’ouvriers  Risques d’accident de la immigrés route 1.1. Installation de chantier  Risques accrus de transmission de maladies sexuellement transmissibles, dont le VIH/Sida Protection contre le bruit Les horaires de travail seront fixés entre 6h et 17h30, ce qui permet d’éviter les nuisances sonores nocturnes. TABLEAU 4 : NORMES DE REFERENCE SUR LE BRUIT Maximum allowable log equivalent (hourly RECEPTOR measurements), in dB(A) Day (07:00 - 22:00) Night (22:00 - 07:00) Residential, institutional, educational 55 45 Source: Pollution prevention and abatement handbook. World Bank 2. PHASE DE CONSTRUCTION • Système « haute intensité  Risques de blessure de main d’œuvre » d’ouvriers • Présence de déblais  Risques de transport des 2.1. Terrassements • Présence de talus de déblais par les eaux de déblais après les pluie. Augmentation des terrassements soulèvements de poussière  Risques d’éboulement • Gravillons, sable, fer à  Risques d’accident de 2.2. Transport des matériaux béton, ciment, boiseries, transport portes métalliques …  Risques d’accident de travail 2.3. Travaux proprement dits :  Risques de maladies ouvrages en infrastructure respiratoires liées à des et en superstructure, gouttelettes de peinture à maçonnerie, pose des l’huile, de produits de charpentes et de la protection du bois, de couverture, enduits, peinture peinture antirouille, etc. et autres  Risques d’altération du 2.4. Fermeture du chantier paysage liés à des déchets de chantier 3. PHASE D’EXPLOITATION • Circulation des eaux de  Risques d’érosion 3.1. Topographie du site pluie 3.2. Exploitation de l’immeuble • Déchets de bureau incluant  Risques de pollution 20 SOURCES D’IMPACT IMPACTS POSSIBLES des déchets banals (comme de vieux papiers …), des matériels de bureau usagés et autres  Risques d’accident liés à l’utilisation d’équipements électriques • Risques d’accident liés à  Risques de pollution liés l’utilisation de panneaux aux batteries usagées solaires  Risques d’incendie  Risques de pollution et de 3.3. Eaux vannes nuisances (odeurs) NOTES SUR LES RISQUES DE CONFLITS D’UTILISATION DE RESSOURCES  Approvisionnement en eau Dans la ville, l’approvisionnement en eau est défaillant, surtout pour les immeubles en hauteur. Heureusement, il s’agit d’un immeuble pour bureaux et les besoins en eau se limiteront aux utilisations sanitaires. Pour une quinzaine de personnes, cela ferait moins de 1m3 par jour.  Alimentation en énergie électrique de la ville Normalement, on parle de « délestage » quand la coupure du courant est volontaire pour des causes de manque de puissance. A Maevatanàna, c’est plutôt pour cause d’économie de carburant que le courant est coupé de 3h du matin à 8h. Il n’y a donc pas vraiment de risques de conflits y afférents. 4.2 EVALUATION DES IMPACTS. MESURES D’ATTENUATION 4.2.1 Méthode d’évaluation adoptée La méthode d’évaluation des impacts adoptée est basée sur la matrice de Léopold. Elle est simple à utiliser et à comprendre et est basée sur les paramètres suivants :  Valeur de l’élément du milieu : elle exprime le degré de dépendance de la personne considérée par rapport à l’élément affecté. Elle peut être : - Elevée : lorsqu’un élément présente des qualités exceptionnelles et dont la conservation ou la protection font l’objet d’un consensus. - Moyenne : lorsque la conservation ou la protection d’un élément représente un sujet de préoccupation ou dont les activités ou les ressources sont appréciées. - Faible : lorsqu’un élément suscite peu de préoccupations, de protection ou de conservation.  Intensité : ampleur de la perturbation ou de la modification. Souvent, on distingue 3 degrés de perturbation : 21 - Forte : l’impact met en cause l’intégrité de l’élément de l’Environnement considéré et en modifie complètement sa dynamique. - Moyenne : l’impact modifie l’élément sans pour autant en modifier les fonctions. - Faible : l’impact se résume en une modification superficielle de l’élément sans en altérer la dynamique ni sa qualité.  Portée ou Etendue : elle correspond à la portée spatiale de l’impact considéré. Habituellement, on distingue les 3 niveaux suivants : - Régionale : l’impact sera ressenti par une part importante de la population. - Zonale : l’impact sera ressenti par des individus situés à l’intérieur de la zone d’étude. - Locale : l’impact ne sera ressenti que par une proportion limitée de la population ou des communautés considérées.  Durée : un impact peut être : - Permanent : s’il a un caractère d’irréversibilité et ses effets sont ressentis de manière définitive ou sur une longue durée. - Temporaire : s’il peut s’échelonner sur période déterminée et peut être associé à la notion de réversibilité. - Ponctuelle : s’il ne dure que pendant une courte période. 4.2.2 Evaluation proprement dite. Mesures proposées Sur la base des impacts ci-dessus identifiés, les résultats de l’évaluation sont reportés dans le tableau suivant : 22 TABLEAU 5 : EVALUATION DES IMPACTS PREDITS. MESURES PROPOSEES. IMPACTS RESIDUELS EVALUATION DE L’IMPACT Mesure(s) d’atténuation proposées Coûts Impact IMPACTS POSSIBLES Valeur de la Intensité Portée Durée Importanc estimatifs résiduel composante e (Ar) affectée 1. PHASE D’INSTALLATION  Gêne du voisinage (bruit, - Limiter la vitesse de déplacement des 0 soulèvement accru de Elevée 1 Faible à Locale Temporaire Moyenne camions à 10 km/h en ville et, en Mineur poussières et autres) particulier, sur la rue piétonne qui élevée mène au chantier - Mettre des panneaux de chantier 100 000Ar  Risques d’accident de la route - Limiter la vitesse de déplacement des Elevée Faible à Locale Temporaire Moyenne camions à 10 km/h en ville et, en 0 Mineur élevée particulier, sur la rue piétonne qui mène au chantier  Risques accrus de transmission - Pendant toute la durée de leur séjour, de maladies sexuellement appliquer les clauses minimales de la transmissibles (dont le Banque Mondiale en sensibilisant les VIH/Sida) liés à la promiscuité ouvriers sur : Elevée Faible à Locale Durant les Moyenne o L’abstinence 200Ar/paquet Mineur sexuelle dans la ville élevée travaux o L’utilisation de préservatifs (mise à de 3 disposition gratuite des ouvriers) o Le non-changement de partenaire o Si faisable : encouragement des tests de dépistage 2. PHASE DE CONSTRUCTION - Tenir en permanence une boîte à pharmacie durant le chantier - Porter des EPI adaptés à chaque poste de travail. Sélectionner dans la liste suivante : Risques d’accident de travail : Elevée Faible à -- Durant le Moyenne - paire de chaussures de chantier Coûts Mineur blessure, chute … élevée chantier - paire de gants (ferraillage, manutention variables …) - masque anti-poussière - paire de lunettes (application de produits de protection : xylophène, peinture antirouille, …) 1 Chaque fois que des individus peuvent être impactés, ce paramètre d’évaluation est « majeur » 23 EVALUATION DE L’IMPACT Mesure(s) d’atténuation proposées Coûts Impact IMPACTS POSSIBLES Valeur de la Intensité Portée Durée Importanc estimatifs résiduel composante e (Ar) affectée - combinaison fluo - casque antichoc. 3 - risques de perturbations de la - Stabiliser les talus de déblai - 100 000Ar/m topographie du site : apparition de (soutènement ou banquettes) de talus de déblai et de remblai Moyenne Moyenne Locale Durant les Moyenne - Collecter les eaux de pluie et les envoyer maçonnerie - Risques subséquents d’éboulis dans le système d’assainissement de la de moellons Mineur jours de rue - 2 000Ar/ml pluie pour les caniveaux aériens - Pollution par les déchets de chantier Moyenne Moyenne Locale Durant les Moyenne - Evacuer les déchets de chantier vers le 8 000Ar/enlèv Mineur travaux site de dépotage communal ement Cache-nez : - Risques chimiques susceptibles de Elevée Faible à --- Peut Faible à Mineur causer certaines maladies - Porter des EPI adéquats : masque (cas 600Ar/pièce élevée apparaître à majeure chroniques (gouttelettes de peinture idéal) ou cache-nez, gants, … Gants tout moment à l’huile, de produits de protection du néoprène : bois, de peinture antirouille, etc.) 500Ar/paire - Nuisances liées aux travaux Faible à Durant le Faible à Elevée Locale - Ne pas travailler de 22h à 5h du matin 0 Mineur (transport de matériaux …) moyenne chantier majeure - Altération de la vue pm Mineur Moyenne Moyenne Locale Durant le Moyenne Mettre en œuvre un schéma - Risques de blessures liés à chantier d’organisation du chantier l’éparpillement des matériaux Clôture du chantier Risques d’altération du paysage liés à Moyenne Moyenne Locale Durant les Moyenne - Récupérer les matériaux récupérables 8 000Ar/enlèv Mineur - Evacuer les déchets inertes produits vers des déchets de chantier non évacués démolitions ement le site de dépotage communal 3. PHASE D’EXPLOITATION DU BATIMENT - Toutes les portes doivent s’ouvrir vers l’extérieur - Risques d’incendie Elevée Faible à Locale Peut Faible à - Mettre en place un système de lutte 500 000Ar/unit Mineur élevée apparaître à majeure contre l’incendie : extincteurs, robinet é tout moment d’incendie armé (facultatif) : 3 extincteurs durant les à poudre ABC polyvalente travaux - Apprendre à étouffer un début d’incendie en organisant des séances de simulation : 24 EVALUATION DE L’IMPACT Mesure(s) d’atténuation proposées Coûts Impact IMPACTS POSSIBLES Valeur de la Intensité Portée Durée Importanc estimatifs résiduel composante e (Ar) affectée - Identifier les agents qui seront responsables de la lutte contre tout incendie - Leur montrer l’utilisation des extincteurs et autres matériels - Préciser les personnes à prévenir - Pratiquer la lutte contre le feu sur un feu contrôlé - Répéter 2 fois par an et verbaliser. Moyenne (le - Risques d’accident liés à l’utilisation Elevée courant Locale Accidentelle Moyenne à - Protéger les installations avec des prises 500 000Ar Mineur d’équipements électriques est de élevée de terre faible intensité) Faible Il s’agit d’une pollution chronique. - Risques de pollution liés aux Moyenne (sauf si les Locale Chronique Faible à - Stockage intermédiaire des batteries 0 Mineur batteries usagées (solaire) batteries Moyenne usagées dans un endroit sécurisé - Risques d’incendie sont jusqu’à élimination finale déposées dans des endroits non sécurisés) 25 4.3 PLAN DE GESTION DES RISQUES ET DANGERS. PLAN D’URGENCE Le risque le plus significatif est l’incendie dû à un court -circuit, à un feu nu (sabotage …) ou autre. Le plan suivant s’y rapporte donc : Plan d'opération interne (POI) Dans le cas présent, le Plan d’urgence prend la forme d’un POI qui est établi par l'exploitant considéré et est sous sa responsabilité. Il a pour but d'organiser la lutte contre un sinistre donné et doit, en particulier, détailler les moyens et équipements mis en œuvre. • Responsabilisation : désigner au moins 2 responsables en cas déclenchement du POI. • Faire connaître la signification des coups de sirène (sifflet) à tout le personnel et aux riverains • Cas de panne de courant : identifier les coupe-courant à débrancher • Utiliser le système de lutte en place (extincteurs) en attendant l’aide des autorités et des riverains. Assurer les premiers soins en tant que de besoin. • Afficher le plan d’évacuation des lieux en plusieurs endroits • Mettre à jour le POI tous les 3 ans Point de rencontre FIGURE 6 : PLAN D’EVACUATION EN CAS D’INCENDIE 26 5 PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE Le plan de gestion environnementale réunit à la fois le ¨Plan de surveillance et le Plan de suivi environnemental ainsi que les arrangements intentionnels et les besoins en renforcement des capacités requis. 5.1 PLAN DE SURVEILLANCE TABLEAU 6 : PLAN DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE MESURES D’ATTENUATION PROPOSEES INDICATEURS MOYEN DE MESURE FREQUENCE CALENDRIER 1. PHASE D’INSTALLATION - Mettre des panneaux de chantier - Existence de panneaux de chantier - Constat - 1 fois - Au démarrage - Limiter la vitesse de déplacement des camions à 10 km/h en - Existence d’une instruction aux - Constat - 1 fois - Au démarrage ville et, en particulier, sur la rue piétonne qui mène au chauffeurs sur la limitation de vitesse chantier - Pendant toute la durée de leur séjour, appliquer les clauses - Procès-verbal de sensibilisation des - Constat - 2 fois - Au démarrage et à minimales ouvriers mi-parcours 2. PHASE DE CONSTRUCTION - Procès-verbal de constatation - Constat - 1 fois - Tenir en permanence une boîte à pharmacie durant le chantier - Au démarrage d’existence - Porter des EPI adaptés à chaque poste de travail - Exigence d’un registre des EPI - Constat - 1 fois - Au démarrage - Stabiliser les talus de déblai (soutènement ou banquettes) - Constat - 1 fois - Avant la réception - Collecter les eaux de pluie et les envoyer dans le système - Procès-verbal de réception provisoire d’assainissement de la rue - Evacuer les déchets de chantier vers le site de dépotage - Constat - Facture ou autre pièce - Toutes les semaines - Chaque samedi communal - Porter des EPI adéquats : masque (cas idéal) ou cache-nez, - Registre des EPI - Constat - 1 fois - Au démarrage gants, … - Mettre en œuvre un schéma d’organisation du chantier - Plan d’organisation du chantier - Constat d’existence - 1 fois - Au démarrage Clôture du chantier. Repli de chantier - Récupérer les matériaux récupérables - Evacuer les déchets inertes produits vers le site de dépotage - Facture d’enlèvement ou autre pièce - Constat - Toutes les semaines - Chaque samedi communal 3. PHASE D’EXPLOITATION DU BATIMENT - Toutes les portes externes doivent s’ouvrir vers l’extérieur - Procès-verbal d’approbation - Constat - 1 fois - Avant leur pose 27 MESURES D’ATTENUATION PROPOSEES INDICATEURS MOYEN DE MESURE FREQUENCE CALENDRIER - Mettre en place un système de lutte contre l’incendie : - Existence d’un Plan de prévention et de - Constat - 1 fois par an - Après chaque mise à extincteurs, robinet d’incendie armé (facultatif) : 3 extincteurs lutte contre l’incendie jour à poudre ABC polyvalente - Procès-verbaux de simulation - Après chaque - Apprendre à étouffer un début d’incendie en organi sant des séance de simulation séances de simulation - Protéger les installations avec des prises de terre - Procès-verbal de réception - Constat - 1 fois - Avant réception - Stockage intermédiaire des batteries usagées dans un endroit - Registre des déchets spéciaux - Constat - 1 fois par an - A la fin de l’année sécurisé jusqu’à élimination finale A titre de rappel, c’est le DPO qui assurera, entre autres, la mise en œuvre de la surveillance des mesures environnementales. 5.2 PLAN DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL TABLEAU 7 : PLAN DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL MESURES D’ATTENUATION PROPOSEES INDICATEURS MOYEN DE MESURE FREQUENCE CALENDRIER 4. PHASE D’INSTALLATION - Mettre des panneaux de chantier - Nombre de panneaux de chantier - Comptage - 1 fois - au démarrage - Limiter la vitesse de déplacement des camions à 10 km/h en - Nombre d’accidents de la route liés au - Comptage - 1 fois par mois - Au début de chaque ville et, en particulier, sur la rue piétonne qui mène au transport de matériaux mois chantier - Pendant toute la durée de leur séjour, appliquer les clauses - Nombre de fois où il y avait rupture de - Comptage - 1 fois par mois - Au début de chaque minimales stock de préservatifs mois 5. PHASE DE CONSTRUCTION - Tenir en permanence une boîte à pharmacie durant le chantier - Nombre de boîtes à pharmacie - Comptage - 1 fois - Au démarrage - A la fin de chaque - Porter des EPI adaptés à chaque poste de travail - % de port d’EPI chez les ouvriers - Calcul - Tous les mois mois - Stabiliser les talus de déblai (soutènement ou banquettes) - Longueur du mur de soutènement ou de - Mesure - 1 fois - Avant la réception - Collecter les eaux de pluie et les envoyer dans le système la banquette d’assainissement de la rue - Longueur du collecteur - Evacuer les déchets de chantier vers le site de dépotage - Volume de déchets non évacués - Estimation - Toutes les semaines - A la fin de chaque communal semaine 28 MESURES D’ATTENUATION PROPOSEES INDICATEURS MOYEN DE MESURE FREQUENCE CALENDRIER - Nombre d’accidents liés à l’organisation - Mettre en œuvre un schéma d’organisation du chantier du chantier - Comptage - Chaque mois - A la fin de chaque - Nombre de non-conformités non mois corrigées - A la fin de chaque - Ne pas travailler la nuit - Nombre de plaintes de voisinage - Comptage - Chaque mois mois Clôture du chantier. Repli de chantier - Récupérer les matériaux récupérables - Volume de matériaux résiduels non - Estimation - 1 fois - Avant réception des - Evacuer les déchets inertes ainsi produits vers le site de évacués travaux dépotage communal 6. PHASE D’EXPLOITATION DU BATIMENT - Nombre de portes extérieures non - Toutes les portes doivent s’ouvrir vers l’extérieur - Comptage - 1 fois - Avant réception conformes - Mettre en place un système de lutte contre l’incendie : extincteurs, robinet d’incendie armé (facultatif) : 3 extincteurs - Au plus tard 6 mois à poudre ABC polyvalente - Nombre d’extincteurs - Comptage - 1 fois après utilisation de - Apprendre à étouffer un début d’incendie en organisant des l’immeuble séances de simulation - A la fin de chaque - Protéger les installations avec des prises de terre - Nombre de court-circuit - Comptage - 1 fois/an année - Stockage intermédiaire des batteries usagées dans un endroit - Nombre de batteries usagées qui n’ont - A la fin de chaque - Comptage - 1 fois/an sécurisé jusqu’à élimination finale pas été sécurisées année 29 5.3 AUTRES DISPOSITIONS A PRENDRE 5.3.1 Cadre institutionnel de mise en œuvre des mesures Le cadre institutionnel définit l’affectation des tâches en relation avec les travaux de sauvegarde environnementale et l’encadrement du chantier. D'une manière générale, l’encadrement s'assure de la bonne application ou gestion des dispositions contenues dans le P.G.E., jouant donc le rôle de Contrôle interne et, de plus, s'assurera du comportement responsable de ses subordonnés. (a) Le Directeur de chantier - S'engage à respecter les dispositions contenues dans le P.G.E. - Prend en compte les observations du DPO (qui assure aussi le rôle de Responsable environnemental) et les exigences du P.G.E. dans la gestion générale du chantier; - S'assure de la bonne exécution des mesures et des dispositions retenues pour la protection de l'environnement et s'informe de leur efficacité et des résultats obtenus - Transmet le P.G.E. aux différents sous-traitants et fournisseurs et s'assure de leur adhésion aux principes et dispositions retenues. En retour, il transmet au DPO les éventuelles observations ou propositions des intervenants. (b) Le Conducteur de travaux - Supervise les travaux; - Transmet aux équipes de travaux les consignes et dispositions définies dans le P.G,E. - S'assure de la bonne exécution et du respect de ces consignes et dispositions - Intègre dans ses opérations de surveillance interne et de prévention les mesures de protection de l’environnement. - Coordonne, en liaison avec le DPO., les opérations d'intervention en cas d'accident ou de pollution (déversement de produit …) (c) Le DPO Il coordonne les opérations de Contrôle / Environnement sur le chantier. Il a le pouvoir et l'obligation d'arrêter le chantier en cas de problèmes graves liés au respect de l'environnement et de recommandations du bureau de contrôle. MISSIONS : Il prépare et surveille le chantier afin de faire respecter toutes les mesures de protection de l'environnement. Il est impliqué à tous les niveaux ; entre autres, il a pour tâches : - le contrôle des mesures pour l’eau, le bruit et les nuisances - l’information et les relations avec les riverains - les investigations particulières. 30 5.3.2 Besoins en renforcement des capacités Pour la mise en œuvre de ce PGE, plusieurs points requièrent une brève mise à niveau au démarrage du chantier : 31 Tableau 8 : Besoins en renforcement des capacités LIBELLE MISE EN ŒUVRE DU PGE OUTILS DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE CONTRIBUTION A LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS DU SIDA Aspects - Bonne compréhension du PGE en général - Expliquer les exigences du « General Environmental, - Limitation des risques - Utilisation de la fiche de non-conformité Health and Safety Guidelines (April 2007) » - Méthodes recommandées (voir annexe) applicables au chantier - Mesures à prendre - S’assurer de l’adhésion du personnel au Plan de OBJET sécurité (en conformité avec les exigences de la Banque - - Appuyer la mise en place du Plan d’urgence - Assurer la mise en place de la signalisation routière provisoire (pendant les travaux) - Cadres de l’Entreprise - Cadres de l’Entreprise - Tout le personnel de l’entreprise de CIBLES - Chef de chantier - Chef de chantier travaux - Responsables de la logistique - Responsables de la logistique INDICATEURS - Nombre de participants - Nombre de participants - Nombre de participants RESPONSABLE - DPO ou autre personne ressource - DPO ou autre personne ressource - DPO ou autre personne ressource CALENDRIER - Au démarrage du chantier - Au démarrage du chantier - Au démarrage du chantier 32 6 CONCLUSIONS GENERALES Le projet de construction d’une nouvelle Agence VOLA MAHASOA à Maevatanàna, Chef-lieu de District, concorde avec la demande croissante des populations locales en matière de microcrédit. Afin d’être en conformité par rapport (i) aux dispositions légales et réglementaires nationales sur l’Environnement et (ii) aux exigences des Politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale, a procédé à une étude d’impact environnemental et social de son projet. Les études menées ont montré que, malgré que certains impacts négatifs soient possibles. Toutefois, une fois que les mesures proposées auront été mises en œuvre d’une façon convenable, les impacts résiduels qui résulteront de la mise en œuvre dudit projet seront d’importance mineure et ne causeront pas de dommages aux milieux biophysiques et humains en présence. Par ailleurs, les consultations du public concerné ont montré une adhésion de la population au projet. 33 Annéxés 39 ANNEXE 1 : COPIE DU TITRE FONCIER AU NOM DE VOLA MAHASOA 40 ANNEXE 2 : CERTIFICAT DE SITUATION JURIDIQUE DE LA PARCELLE 41 ANNEXE 3 : PLAN DE REPERAGE (SERVICE TOPOGRAPHIQUE) 42 ANNEXE 4 : MODELE DE FICHE DE NON-CONFORMITE ENVIRONNEMENTALE Fiche n°___/201… Construction d’une nouvelle agence VOLA M AHASOA à Date : Maevatanàna Description de la non- conformité : Mesure(s) corrective(s) : DPO: Visa du Directeur Travaux Date et signature : Date et signature : 43 ANNEXE 5 : PV DE CONSULTATION 44