24804 Bu e s m Findings lle e i l tin l l e d' u r e in s p fo rm r a t i at q u io e s n su Région Afrique · Numéro 78 · Juillet 2002 r Le Bulletin d’information sur les meilleures pratiques présente les résultats opérationnels des analyses économiques et sectorielles réalisées par la Banque mondiale et les gouvernements membres dans la Région Afrique. Ce bulletin est une publication mensuelle du Centre pour la gestion de l’information et de la connaissance (Knowledge and Learning Center). http://www.worldbank.org/afr/findings La Caisse de Sécurité Sociale des Comores: Rester engagé dans des temps difficiles L’objectif du Projet de Caisse de Sécurité Sociale des Comores est de soutenir les initiatives basées sur la demande initiées par les communautés et ce faisant, créer des emplois et améliorer l’accès des populations aux services essentiels. Le projet a vu le jour le 5 août, 1998. A peine dix jours plus tard, la situation se détériorant dans le pays a conduit à une suspension des déboursements. Le gouvernement s’était pratiquement désengagé de toutes les activités relatives au développement et le remaniement constant des ministres permettait très peu de dialogue sur l’éducation, la santé ou les questions de protection sociale. Le projet avait été conçu pour avoir les communautés rurales comoréennes comme interlocuteur principal. Les communautés comoréennes sont fortes, dynamiques, et leur cohésion permet une vision à court et moyen termes des types d’activités de développement prioritaires pour les différentes communautés (réhabilitation des écoles, approvisionnement en eau, réhabilitation des routes secondaires, etc...) et une disposition à investir du temps et de l’argent (provenant principalement des remises de fonds par les membres de la famille vivant à l’étranger) pour réaliser leurs objectifs de développement. Le projet a été supervisé en 3 phases: (i) suspension des déboursements (août 1998-mars 2000); (ii) redémarrage du projet après la levée de la suspension (mars 2000-mars 2001); et (iii) « normalisation « (avril 2001-présent). Une évaluation de la qualité de supervision des projets à risque a été effectuée par le Quality Assurance Group(QAG) de la Banque en octobre 2001. La conclusion générale de l’évaluation était que la supervision de ce projet était un effort exemplaire de supervision, s’adaptant à des conditions difficiles et changeantes et restant engagée pendant une longue période de suspension des déboursements par la Banque. La phase de suspension (août 1998 – janvier 2000) L’équipe de Supervision des Tâches (Task Team) avait prévu une suspension des déboursements et réussi à ouvrir le compte spécial dans le délai réglementaire de 10 jours entre l’entrée en vigueur de ce compte et la suspension. Cela a permis au personnel du projet d’avoir des fonds suffisants pour couvrir les dépenses essentielles de fonctionnement (salaires du personnel, loyer, électricité, carburant, etc...) et donc pour la préparation du projet. L’exécution a continué, quoique à un rythme ralenti, durant toute la période de la suspension. Pour de plus amples informations à ce sujet, prière de contacter P.C. Mohan, Bureau J8-095, Knowledge and Learning Center, World Bank, 1818 H Street NW, Washington D.C., 20433. Tel. (202) 473-4114 ou e-mail à : pmohan@worldbank.org Activités du FADC Un plan de travail a été élaboré pour des activités à entreprendre durant la phase de suspension; ce plan comprenait essentiellement des activités dont la mise en œuvre était d’un coût relativement faible. Celles-ci étaient: • Visites hebdomadaires aux communautés pour les soutenir dans les activités de mobilisation communautaire, y compris l’identification, la préparation et l’évaluation des coûts des sous-projets; • Mise à jour trimestrielle du plan des approvisionnements basé sur les propositions de projet évaluées; • Préparation d’un plan provisoire des approvisionnements sur la base des projets évalués; • Mise à jour du manuel de procédures, pour inclure une section sur le criblage environnemental de certains types de sous-projets; • Formation du personnel sur les procédures d’achat et d’approvisionnement, le déboursement, la gestion financière, etc. • Recrutement du personnel essentiel; • Contacts avec les intermédiaires financiers pour évaluer leur disposition à participer à la composante micro- finance et à l’élaboration des projets d’accord et des modalités de travail; et • Mise en place d’un système très élémentaire de monitoring-évaluation (M&E). Activités de la Banque • Visites mensuelles aux Comores pour s’assurer que le plan de travail convenu est mis en application — ce plan comprend des discussions sur les types de sous-projets en cours d’identification et d’évaluation par les communautés; • Discussions techniques sur les modalités de mise en œuvre de la composante micro-finance, pour appuyer principalement la conception de mécanismes par lesquels les groupements communautaires de village «comités de pilotage» feraient de petits prêts d’environ US$100 à des groupes communautaires pour certaines activités non-agricoles choisies; • Revue et approbation des documents d’appel d’offres pour les sous-projets qui ont été déjà préparés et évalués; • Tenue d’autres discussions sur les indicateurs pour déterminer quels types d’indicateurs pourraient être collectés dans un contexte national difficile (où les ministères de tutelle ne joueront qu’un rôle très limité dans cet exercice); • Discussions préliminaires sur la nécessité de démarrer le bureau régional sur l’île d’Anjouan (qui était l’île la plus peuplée et la plus pauvre du pays ) dans un contexte socio-politique tendu. Impact de l’engagement — Les phases de redémarrage (janvier 2000) et de normalisation (avril 2001 – présent) Lorsque la suspension des déboursements fut levée en janvier 2000, la Banque et l’équipe du projet avaient un programme de travail déjà convenu pour les 18 premiers mois d’exécution du projet. Quatre-vingt-dix sept sous- projets ont été programmés pendant cette première phase (à l’exclusion d’Anjouan où 50 autres sous-projets se trouvaient au stade initial d’identification). Activités du FADC • Quatre mois après la levée de la suspension, 22 sous-projets sur les 97 étaient mis en œuvre dans la Grande Comores et Moheli et 30 – 40 autres sous-projets étaient sur le point d’être lancés; • Ré-ouverture du bureau régional à Anjouan et identification, sélection, évaluation de plus de 50 sous-projets; • Préparation des TR pour l’élaboration d’un système de M&E avec des indicateurs pouvant être relativement faciles à collecter, en gardant à l’esprit qu’il y aura une assistance limitée, si elle existe du tout, de la part des ministères de tutelle concernés; • Démarrage de la composante micro-finance; • Recrutement d’un cabinet de consultants pour dispenser la formation si nécessaire aux ONG, aux entrepre- neurs locaux et aux bureaux d’études sur les approvisionnements, particulièrement la préparation de soumissions correctes aux appels d’offres. Activités de la Banque • Poursuite des visites mensuelles aux Comores; (délais de 24 à 48 heures pour les approbations nécessaires); • Discussions techniques sur la participation potentielle des intermédiaires financiers qui seraient disposés à travailler avec le FADC et signature d’accords formels. Phase de normalisation L’équipe de Supervision des Tâches (Task Team) a commencé à se concentrer sur certaines questions telles que l’impact de la mise en œuvre du projet, le ciblage de la pauvreté, plus d’activités de formation pour les partenaires du FADC ainsi que pour son propre personnel, plus de discussions approfondies sur le monitoring et l’évaluation. Actuellement, (après deux ans d’exécution du projet dans un contexte national difficile), 133 sous-projets ont été approuvés et environ 75 ont déjà été achevés. Cela représente un accroissement de 100 pour cent par rapport à la première phase. Activités du FADC • Démarrage des activités sur l’île d’Anjouan — environ 10 sous-projets en cours; • Préparation de la revue à mi-parcours; • Formation systématique des partenaires potentiels du FADC tels que les ONG, les bureaux d’études locaux et les entrepreneurs afin de pouvoir accroître le nombre de sous-projets en cours; • Appui au micro-crédit (environ 51prêts à court terme ont été accordés) aux communautés villageoises avec l’appui d’un projet du PNUD; • Préparation des TR pour une évaluation des bénéficiaires. Activités de la Banque • Appui pour la préparation de la revue à mi-parcours; • Discussions sur les TR pour l’évaluation des bénéficiaires avec l’objectif de long terme de s’assurer que les villages s’engagent dans une réflexion initiale sur la préparation, même élémentaire, de plans de développement pour le village; • Diffusion de l’information sur les meilleures pratiques dans d’autres pays concernant le maintien des sous- projets; et • Revue des TR pour les études d’impact environnemental de certains sous-projets choisis tels que l’approvisionnement en eau et les routes secondaires. Principale leçon apprise La Banque devrait encourager les équipes des projets à continuer à travailler sur les activités à faible coût et sur la préparation des projets, de sorte que lorsque la suspension est levée les activités du projet puissent reprendre sur le terrain dans un délai de 1-3 mois. Cela soutiendra les bénéficiaires désignés, qui souffrent habituellement plus dans ce genre de situation. Étant donné que les gouvernements doivent faire un effort considérable pour rembourser les arriérés dus à l’IDA, eux et le Donateur sont impatients de voir un impact et des résultats rapides sur le terrain – quelque chose qui devient difficile si les Donateurs se désengagent totalement dans les situations de crise. Cet article a été écrit par Eileen Murray. Pour plus d’informations sur les Caisses de sécurité sociale et la Protection sociale, veuillez accéder au site: http // worldbank.org.sp