PLAN DE PASSATION DE MARCHÉS (Partie Textuelle) Information sur le Projet : [Nom du pays] [Nom du Projet] [No d’identification du projet] Agence d’exécution du Projet : [Insérer le nom officiel de l’Agence] Date du plan de passation des marchés : [Insérer la date] Période couverte par ce plan de passation des marchés : [Insérer date de début, date de fin] Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) (“Règlement de Passation des Marchés”) l’Emprunteur utilise les outils électroniques de planification et de suivi de la passation des marchés (STEP) pour préparer, valider et actualiser ses plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Cette partie textuelle ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types d’appel d’offres publiés par la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale ainsi que pour tous les autres contrats spécifiés dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus dans STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, au cas où la procédure de passation des marché est retenue (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus dans STEP), les procédures de passation de marchés du pays considéré peuvent être appliquées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans le code des marchés publics [Insérer la référence exacte de la législation nationale], ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : Indiquer la liste des conditions qui s’applique de manière à assurer la cohérence avec le paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés. Si aucune condition s’applique, supprimer la mention « et aux conditions suivantes ». Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit- bail peut être utilisé pour les contrats indiqués dans le Plan de passation des marchés. Sinon indiquer « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués dans le Plan de passation des marchés. Sinon indiquer « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : [ne s’applique pas/s’applique pour les contrats indiqués dans les tableaux du Plan de passation des marchés] Travaux [ne s’applique pas/s’applique pour les contrats indiqués dans les tableaux du Plan de passation des marchés] L’Assistance directe à la mise en œuvre (sigle HEIS en anglais) tel que précisée aux paragraphes 3.10 et 3.11 du Règlement de Passation des marchés s’applique. [Inclure cette mention seulement si la Banque a formellement acceptée de fournir cette assistance directe à l’Emprunteur. Sinon, supprimer cette phrase.] Autres informations pertinentes sur la passation des marchés Indiquer toutes autres informations pertinentes telles que la participation des communautés au développement (CDD), un besoin urgent d’assistance ou se heurte à des problèmes de capacités, etc. PROCUREMENT Guinea : Nafa Program Support Project PLAN General Information Country: Guinea Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2019-10-11 2019-11-22 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P168777 GPN Date: Project Name: Nafa Program Support Project Loan / Credit No: IDA / V2790 Executing Agency(ies): PROJET D'APPUI AU PROGRAMME NAFA WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GN-PAPN-133665-GO-RFQ / Acquisiton de deux (2) Single Stage - One En attente IDA / V2790 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-09-30 2019-11-25 2019-12-25 véhicules 4x4 tout terrain Envelope d'exécution wagon pour le PAPN. GN-PAPN-134354-GO-RFQ / Outils de sensibilisation pour Single Stage - One En attente IDA / V2790 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-10-14 2019-11-10 2019-11-25 la collecte des données Envelope d'exécution économiques et sociales. GN-PAPN-133664-GO-RFQ / Achat de 500 Tablettes pour Single Stage - One En attente la réalisation de la collecte IDA / V2790 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-09-19 2019-10-19 2019-11-03 Envelope d'exécution des données économiques sociales. NON CONSULTING SERVICES Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GN-PAPN-134341-CS-CQS / Audit SI et accompagnement Sélection fondée conception architecture sur les En attente Système d'information de IDA / V2790 A posteriori Open - National 0.00 2019-05-01 2019-05-22 2019-07-05 2019-08-04 2019-09-08 2020-03-06 qualifications des d'exécution l'Agence Nationale consultants d'Inclusion Economique et Sociale (ANIES). Page 1 GN-PAPN-134343-CS-CQS / Communication Sélection fondée instutionnellle de l'Agence sur les En attente IDA / V2790 A posteriori Open - National 0.00 2019-04-10 2019-05-01 2019-06-14 2019-07-14 2019-10-16 2020-10-15 Nationale d'Inclusion qualifications des d'exécution Economique et Sociale consultants (ANIES). Sélection fondée GN-PAPN-134339-CS-CQS / sur les En attente Appui institutionnel à la IDA / V2790 A posteriori Open - National 0.00 2019-06-15 2019-07-06 2019-08-09 2019-09-08 2019-10-13 2020-04-10 qualifications des d'exécution mise en place de l'ANIES. consultants INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Invitation to Loan / Credit Market Actual Amount Draft Negotiated Description Component Review Type Method Contract Type Process Status Teams of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion No. Approach (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GN-PAPN-133674-CS-INDV / Chef du Projet NAFA de En attente l'Agence Nationale IDA / V2790 A posteriori Individuel Open 0.00 2019-10-15 2019-11-23 2019-12-03 2019-12-29 2020-03-28 d'exécution d'Inclusion Économique et Social (ANIES). GN-PAPN-134322-CS-INDV / Preparation du Cadre de En attente IDA / V2790 A posteriori Individuel Open 0.00 2019-02-08 2019-03-29 2019-04-19 2019-08-01 2019-08-31 Gestion Environnementale et d'exécution Sociale (CGES) du PAPN GN-PAPN-134319-CS-INDV En attente / Evaluation Sociale (ES) du IDA / V2790 A posteriori Individuel Open 0.00 2019-02-08 2019-03-29 2019-04-19 2019-08-01 2019-08-31 d'exécution PAPN GN-PAPN-134323-CS-INDV / Preparation du Cadre de En attente IDA / V2790 A posteriori Individuel Open 0.00 2019-02-08 2019-03-29 2019-04-19 2019-08-01 2019-08-31 Politique de Réinstallation d'exécution (CPR) du PAPN GN-PAPN-134321-CS-INDV / Elaboration du Plan de En attente IDA / V2790 A posteriori Individuel Open 0.00 2019-02-08 2019-03-29 2019-04-19 2019-08-01 2019-08-31 Mobilisation des Parties d'exécution Prenantes (PMPP) du PAPN GN-PAPN-134324-CS-INDV / Elaboration du Plan En attente d'Engagement IDA / V2790 A posteriori Individuel Open 0.00 2019-02-08 2019-03-29 2019-04-19 2019-08-01 2019-08-31 d'exécution Environnemental et Social (PEES) du PAPN GN-PAPN-134337-CS-INDV / Recrutement du Directeur En attente IDA / V2790 A posteriori Individuel Open 0.00 2019-04-13 2019-06-11 2019-07-11 2019-08-01 2020-01-31 du Projet d'Inclusion d'exécution Financière de l'ANIES GN-PAPN-134334-CS-INDV En attente IDA / V2790 A posteriori Individuel Direct 0.00 2019-06-15 2019-06-22 2019-06-25 2019-07-01 2019-12-31 / Expert Transfert Monétaire d'exécution GN-PAPN-134328-CS-INDV En attente / Expert Travaux en Haute IDA / V2790 A posteriori Individuel Direct 0.00 2019-06-15 2019-06-22 2019-06-26 2019-07-01 2019-12-31 d'exécution Intensité de main d'Œuvre GN-PAPN-134335-CS-INDV En attente IDA / V2790 A posteriori Individuel Direct 0.00 2019-06-15 2019-06-22 2019-06-25 2019-07-01 2019-12-31 / Economiste d'exécution GN-PAPN-134326-CS-INDV En attente / Spécialiste en Sauvegarde IDA / V2790 A posteriori Individuel Direct 0.00 2019-06-15 2019-06-21 2019-06-24 2019-07-01 2019-12-31 d'exécution Environnemental. Page 2 GN-PAPN-134327-CS-INDV En attente / Spécialiste Expert base de IDA / V2790 A posteriori Individuel Direct 0.00 2019-06-15 2019-06-21 2019-06-24 2019-07-01 2019-12-31 d'exécution données GN-PAPN-134336-CS-INDV En attente / Responsable chargée de IDA / V2790 A posteriori Individuel Direct 0.00 2019-06-15 2019-06-22 2019-06-25 2019-07-01 2019-12-31 d'exécution Communication GN-PAPN-134340-CS-INDV / Elaboration de la Strategie En attente de Passation des Marchés IDA / V2790 A priori Individuel Open 0.00 2019-06-10 2019-07-29 2019-08-19 2019-09-23 2019-10-23 d'exécution du Projet d'Appui au Programme NAFA (PAPN). GN-PAPN-134344-CS-INDV / Juriste de l'Agence En attente Nationale d'Inclusion IDA / V2790 A posteriori Individuel Open 0.00 2019-08-15 2019-10-03 2019-10-24 2019-11-28 2020-05-26 d'exécution Economique et Sociale (ANIES). GN-PAPN-134342-CS-INDV / Chef de Projet de Système Informatique de l'Agence En attente IDA / V2790 A posteriori Individuel Open 0.00 2019-04-13 2019-06-01 2019-06-22 2019-07-27 2020-01-23 Nationale d'Inclusion d'exécution Economique et Sociale (ANIES). GN-PAPN-134345-CS-INDV / Expert en Developpement En attente Social de l'Agence Nationale IDA / V2790 A posteriori Individuel Open 0.00 2019-06-15 2019-08-03 2019-08-24 2019-09-28 2020-03-26 d'exécution d'Inclusion Economique et Sociale (ANIES). GN-PAPN-134346-CS-CDS / Sélection de Directeur des Projets En attente IDA / V2790 A posteriori consultants par Direct 0.00 2019-09-16 2019-09-23 2019-10-01 2019-12-31 d'Inclusion Économique et d'exécution entente directe Sociale de l'ANIES. GN-PAPN-134347-CS-CDS / Sélection de En attente Responsable Administratif et IDA / V2790 A posteriori consultants par Direct 0.00 2019-09-16 2019-09-23 2019-10-01 2019-12-31 d'exécution Financier de l'ANIES. entente directe GN-PAPN-134348-CS-CDS / Sélection de En attente Spécialiste en Passation de IDA / V2790 A posteriori consultants par Direct 0.00 2019-09-16 2019-09-23 2019-10-01 2019-12-31 d'exécution Marchés de l'ANIES. entente directe Sélection de GN-PAPN-134349-CS-CDS / En attente IDA / V2790 A posteriori consultants par Direct 0.00 2019-09-16 2019-09-23 2019-10-01 2019-12-31 Auditeur Interne de l'ANIES. d'exécution entente directe GN-PAPN-134350-CS-CDS / Sélection de En attente Comptable Principal de IDA / V2790 A posteriori consultants par Direct 0.00 2019-09-16 2019-09-23 2019-10-01 2019-12-31 d'exécution l'ANIES. entente directe GN-PAPN-134352-CS-INDV En attente / Étude Inclusion fondée sur IDA / V2790 A posteriori Individuel Open 0.00 2019-10-14 2019-11-17 2019-12-02 2019-12-22 2020-01-21 d'exécution le genre. GN-PAPN-134695-CS-CDS / Appui à la collecte des Sélection de En attente données des bénéficiaires du IDA / V2790 A posteriori consultants par Direct 0.00 2019-09-17 2019-09-22 2019-10-19 2020-01-17 d'exécution PAPN pour leur entente directe identification biométrique. GN-PAPN-134353-CS-INDV En attente / Étude Inclusion productive IDA / V2790 A posteriori Individuel Open 0.00 2019-11-15 2019-12-19 2019-12-29 2020-01-09 2020-01-09 d'exécution (énergie, agriculture, etc.). Page 3