Delta GrantThornton L'instinct de la croissance' MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'INSERTION DES JEUNES PROJET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET DE L'EMPLOYABILITE (PRODECE) FINANCEMENT BIRD Prêt N° 8582/P146152 Rapport d'audit contractuel portant sur les états financiers Exercice clos le 31 décembre 2018 (période du 1er janvier au 31 décembre 2018) Epert .-.omptable" agréé CEMAC Delta Grant Thomton - SARL d'ExpertiseComplable et de Commissariat aux Comptes au capital de 5 000 000 F CFA Cmm.saire aux Comptes ROM Libreville 2002 B 01548 - NIF 797 104 P Conseils en droit et fiscalité Siège social: BP 79 - Libreville - Gaboen Membre de Grant Thornior Intemnabonal Ltd T -24101 7428B31 ou +241 0176 15 68 -Véww.gratlhornon.ga Delta GrantThornton L'instinct de la croissance PROJET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET DE L'EMPLOYABILITE (PRODECE) Rapport d'audit contractuel sur les états financiers Comptes annuels clos le 31 décembre 2018 (période du 1er janvier au 31 décembre 2018) Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission d'audit contractuel des états financiers du Projet de développement des compétences et de l'employabilité (ci-après « PRODECE »), objet de l'Accord de prêt BIRD n°8582-GA, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31décembre 2018 (période du 1- janvier au 31 décembre 2018), tels qu'ils sont joints au présent rapport, et faisant ressortir un total de bilan de 8 367 215 288 Francs CFA, et des ressources de l'exercice de 4 688 728 830 Francs CFA. Opinion Nous avons mis en œuvre des procédures d'audit des états financiers du PRODECE, qui comprennent le tableau des ressources et des emplois, le bilan, les notes aux états financiers, la liste des actifs immobilisés, l'état des transactions du compte désigné et l'état récapitulatif sur le niveau d'exécution du budget. A notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Projet au 31 décembre 2018 au regard des règles et méthodes comptables applicables aux associations et aux projets, acceptées par la Banque Mondiale, et les ressources mises à la disposition du Projet ont été employées conformément aux dispositions applicables de l'Accord de prêt. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Les procédures d'audit mises en œuvre ont été réalisées en référence aux normes internationales d'audit (ISA). Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers annuels » du présent rapport. Experts-comptables agréés CEMAC Delta Grant Thornton - SARL d'Expertise-Comptable e de Comirissatial aux Comptes au capital de 5 000 000 F CFA Commissaires aux Comptes RCCM Libreville 2002 B 01548 - NIF 797 104 P Conseils en droit et flscallté Siége social : BP 79 - Libreville - Gabon Membre de Grant Thomon Inlemational Ltd T +2410174 28 31 ou +241 0176 15 68 - W w granihomlon.ga Delta GeTlh PRODECE - Comptes annuels - Exercice clos au 31 décembre 2018 Q rantThorntona,,,..i,,,,,,,.,,,i.., GrantT orntonRapport d 'audit contractiiel sur les étatsfJinanciers Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, conformément au Code de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (Code de l'IESBA), et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Observations Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans les notes aux états financiers du Projet : - la note n°3.2.1 - Le taux d'exécution du PTBA 2018 et performance financière - la note n°5.2 - Immobilisations acquises au profit des Administrations; - la note n°6 - Restructuration du PRODECE. Responsabilité de l'Unité de Coordination du Projet Il appartient à l'Unité de coordination du Projet (« UCP ») d'établir et d'arrêté des états financiers annuels présentant une image fidèle conformément au regard des règles et méthodes comptables applicables aux associations et aux projets, acceptées par la Banque Mondiale, ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement d'états financiers annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Il incombe au Coordonnateur de l'UCP de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Coordonnateur de l'UCP. Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers annuels Il nous appartient d'établir un rapport sur les états financiers annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit permettra systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA, l'auditeur exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les états financiers annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; 3 ODelta Grla PRODECE - Compks annuels - Exmi dos au 31 déambre 2018 G8antThornt0n Rappoil d l,Wil conimu,,i sur ,s étaisinandmr - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'UCP, ainsi que les informations les concernant fournies dans les états financiers annuels ; - il apprécie la présentation d'ensemble des états financiers annuels et évalue si les états financiers annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Libreville, le 11 juin 2019 Delta Gra Thornton Membre de Grant' , on International Ltd Société d'Expertise comp able grée CEMAC n° SEC 61 A rien egbey Expert-comptable, agréé CEMAC n° EC 312, Commissaire aux Comptes, inscrit à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles 4 ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2018 1. Etat des ressources (qui indique, séparément les fonds reçus de la Banque et les fonds du Gouvernement) et des emplois (dépenses engagées au de l'exercice considéré) 2. Bilan Emplois Ressources indiquant les fonds cumulés du projet 3. Notes sur les Etats financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes 4. Liste des Actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet 5. Etat des transactions du Compte Désigné (DC) 6. Etat récapitulatif sur le niveau d'exécution du budget au 31 décembre de l'exercice considéré PRODECE - Projet de Développement des Compétences et de L'Employabilité - Gabon TABLEAUX DES RESSOURCES ET EMPLOIS (MODÈLE III) Année finissant le 3111212018 Prm e Franc CFA BEAC Page 1/3 TRESORERIE BANQUES 2634227432 Compte désigné BIRD ICP 2 309728 941 Sous-compte BIRD ONE 324 498 491 BICIG Compte BIRD UCP/1 BICIG Sous Compte ONE/1 CAISSES ET VIREMENTS EN COURS 6982 Caisse UCP BIRD 6982 Caisse ONE BIRD Caisse DAO Caisse menues dépenses UCP BIRD/1 Caisse menues dépenses ONE/1 Virements en cours Total TRESORERIE 2634234414 Sous-Total Solde d'ouverture 2634234414 RESSOURCES CONTRIBUTIONS ETAT 188 133 830 Contributions Etat 155 133 830 CONTRIBUTIONS BIRD 4 688 38 05 8 204 843 609 BIRD 8582-GA avance initiale 3 000 000 000 BIRD 8582-GA réapprovisionnements du compte désigné 468358050 5204643609 BIRD 8582-GA paiements directs BIRD 8582-GA Apurement DRF AUTRES RESSOURCES 370 780 481 684 Recettes et produits divers 370 780 481 64 Total RESSOURCES 468728830 8360459123 Financement Total 4688728830 8360469123 Solde disonIble 7322963244 838049123 Nina MAKANDJA Benjamin MOUIRI MOUSSAVOU Le RAF Le Coordonnateur E = TomPro Edité le 11/06/2019 à 15:26 PRODECE - Projet de Développement des Compétences et de L'Employabilité - Gabon TABLEAUX DES RESSOURCES ET EMPLOIS (MODÈLE 1I)( Année finissant le 3111212018 Franc CFA BEAC Page 213 EMPLOIS PAR SOUS-COMPOSANTES Extension offre de formation & amélioration qualité EFTP 678 674 367 748 224 662 Création établissements de formation spécialisés 406837284 413669284 Amélioration qualité & mise à niveau ETFP existants 271 837 073 334 555 279 Dvpt employabilité, insertion des jeunes & prom. entrepren. 2198046646 2222068s80 Programme de formation par apprentissage 1 039292336 1 056211 653 Programme de stage et de formation-adaptation à I emploi 881 301 88 888 404 505 Promotion de entrepreneuriat 277 452 422 277 452 422 Renforc. capacités Institutionnelles & Gestion de Projet 1 377 432 83s 2166 222 444 Unité de Coordination du Projet 860161 169 1 517606350 Renforcement des capacités opérationnelles 517271 366 648616094 Front end fee sur la convention de financement 165 133 a2 Front end fee sur la convention de financement 155 133 830 Total EMPLOIS PAR SOUS-COMPOSANTES 42541632 s5 2:1 84 417 Total des décenses 4254163 sa8 281 49417 Solde dlsoonible moins les décenses 30668 8 706 2 o688 0o 706 DIFFERENCE DE CHANGE Solde net disDonible 3065 809 708 3 88 88 706 Solde de clôture comte scécial Compte désigné BIRD UCP 3047867428 3047867426 Sous-compte BIRD ONE 18089324 1s089324 BICIG Compte BIRD UCP/1 BICIG Sous Compte ONE/1 Caisse UCP BIRD 553 5653 Caisse ONE BIRD 2847301 2847301 Caisse DAO Caisse menues dépenses UCP BIRD/1 Caisse menues dépenses ONE/1 Nina MAKANDJA Benjamin MOUIRI MOUSSAVOU Le RAF Le Coordonnateur c m TomPro Edité le 1110612019 à 16:26 PRODECE - Projet de Développement des Compétences et de L'Employabilité - Gabon TABLEAUX DES RESSOURCES ET EMPLOIS (MODÈLE Il1) Année finissant le 3111212018 P r e Franc CFA BEAC Page 3/3 Virements en cours Total des soldes de clôture 068 809 706 3068 809 706 Nina MAKANDJA Benjamin MOUIRI MOUSSAVOU Le RAF Le Coordonnateur ma TomPro Edité le 11/0612019 à 15:26 PRODECE - Projet de Développement des Compétences et de L'Employabilité - Gabon Bilan - Actif (1/2) Modèle : 1 Pro c Période du 0110112018 au 31/12/2018 Modèl:_1_P_wec _ Site: 01 Bilan - Etat de la situation patrimoniale - Etat exprimé en Franc CFA BEAC Etatau 31112/2018 Page 1/2 Brut ~AmnortissemnentNeNt REALISATIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 596 374 859 596 374 859 15706 347 Etudes 529882444 529882444 Logiciels, licences 66492415 66492415 15706347 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 613 537 108 613 537 108 359 094 814 Bâtiments (constructions, rénovations, mises aux norm Agencements, aménagements, installations 54474 809 54474 809 45 983 215 Matériel technique 22015000 22015000 22015000 Matériel et mobilier de bureau 188 516 779 188 516 779 80 930 818 Matériel informatique 111 967 910 111 967 910 34703171 Matériel roulant 236 562 610 236562610 175462610 Immobilisations corporelles en cours IMMOBILISATIONS FINANCIERES Dépôts et cautionnements APPUI BENEFICIAIRES, RENF. CAPACITES, FONCT. et' 4041 132730 4041 132730 684 723 503 Achats 197740744 Honoraires 295 766 269 Formations, séminaires, colloques 36 022 660 Transports, missions, autres services 60 000 Appuis aux bénéficiaires (dotations, kits...) Charges financières 155 133830 155133830 155 133830 Autres charges Solde de comptes de gestion non-transféré report é no 529 589 673 529 589 673 Solde de comptes de gestion non-transféré exercice er 3 356 409 227 3 356 409 227 TOTAL REALISATIONS 5251 044 697 5 251 044 697 1 059 524 664 ACTIF CIRCULANT CREANCES 47360885 47360885 2036000 Avances et autres créances d'exploitation 47 360 885 47 360 885 2 036 000 Créances bailleurs (Etat, BIRD...) TOTAL ACTIF CIRCULANT ** 47 360 885 47 360 885 2 036 000 TRESORERIE ACTIF DISPONIBLES 3068809706 3068809706 2634234414 Banque compte désigné UCP 3 047 867 428 3 047 867 428 2 309 728 941 Banque Sous Compte Désigné ONE 18 089 324 18 089 324 324 498 491 Nina MAKANDJA Benjamin MOUIRI MOUSSAVOU Le RAF Le Coordonnateur M= TomPro EdIté le 11/06/2019 à 16:28 Exercice N Eecc - Brut AmrtissemnentNtNt Banque compte désigné UCP/1 Banque Sous Compte Désigné ONE/1 Caisses et virements en cours 2 852 954 2 852 954 6 982 TOTAL TRESORERIE ACTIF *" 3 068 809 706 3068 809 706 2634234414 TOTAL GENERAL a 367 211 288 8 367 215 288 3895796078 Nins MAKANDJA Benjamin MOUIRI MOUSSAVOU Le RAF Le Coordonnateur D E TomPro Edité le 11106/2019 à 16:28 PRODECE - Projet de Développement des Compétences et de L'Employabilité - Gabon Bilan - Passif (212) Modèle : 1 Période du 01/0112018 au 31/1212018 Prm e Site: 01 Bilan - Etat de la situation patrimoniale - Etat exprimé en Franc CFA BEAC Etat au 31/1212018 Page 1/1 LbléExercice N Exercice Précédent i CONTRIBUTIONS CONTRIBUTIONS ETAT 155 133830 155 133 830 Etat Gabonais : fonds reçus Etat Gabonais: liquidations directes 155 133 830 155 133 830 CONTRIBUTIONS BIRD 8204843609 3516485 559 BIRD : avances sur compte désigné 3 000 000 000 3 000 000 000 BIRD : réapprovisionnements reçus sur compte désigné 4 977 431 800 516 485 559 BIRD: paiements directs BIRD appurement DRF (DRF/DPD en cours) 227 411 809 AUTRES CONTRIBUTIONS 110904 110904 Autres ressources et recettes 110 904 110904 TOTAL CONTRIBUTIONS 8 360 088 343 3671 730 293 DETTES PASSIF CIRCULANT 7126945 24064785 Dettes d'exploitation 7126945 24064785 Dettes bailleurs TOTAL DETTES 7126945 24064785 TOTAL GENERAL 8 367 216 288 3696796078 Nina MAKANDJA Benjamin MOUIRI MOUSSAVOU Le RAF Le Coordonnateur m a TomPro Edité le 11/06/2019 à 16:30 . LA... ........ Prodec~e REPUBLIQUE GABONAISE UNION - TRAVAIL - JUSTICE MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'INSERTION DES JEUNES (MTEFPIJ) PROJET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET DE L'EMPLOYABILITE (PRODECE) UNITE DE COORDINATION DE PROJET FINANCEMENT BIRD Prêt N° 8582/P146152 Etat Annexé aux Etats Financiers PRODECE Exercice comptable 2018 Décembre 2018 VF NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS 2018 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION GENERALE ................................................................................................2 1 PRESENTATION GENERALE DU PROOJJE. ......................................................... .3 2 CHAPITRE 1 : PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES APPLIQU E...............................7 2.1 SECTION 1 : CADRE REFERENTIEL COMPTABLE 2018 ....................................... 7 2.2 SECTION 2 : LES PRINCIPES COMPTMATBLES...............................................M.T....... 8 2.3 SECTION 3: DEROGATIONS AUX REGLES DE PRESENTATION ...................................... 10 3 CHAPITRE 2: NOTES SUR LES TABLEAUX RESSOURCES ET EMPLOIS ...........................11 3.1 SECTION 1 : LES RESSOURCES.............................................................................. .. 11 3.2 SECTION 2 : LES EMPLOIS/DEPENSES.................................................................... 13 3.2.1 Le taux d'exécution du PTBA 2018 et performance financière.. ........ -- ... 14 3.3 TABLEAU DE SYNTHESE DES EMPLOIS ET RESSOURCES DE L'EXERCICE 2018............. 15 4 CHAPITRE 3: ETATS FINANCIERS au 3112/2018.......................................................16 4.1 SECTION 1 : LE BILAN PATRIMONIAL ACTIF ...................................................... 16 4.2 SECTION 2 LE BILAN PASSIFASS..................................... ........................... ........... 17 5 CHAPITRE 3: JUSTIFICATIONS DES COMPTES 2018 ....................................................17 5.1 LES IM M OBILISATIONS ........................................................... ................... ...... 17 5.2 Les immobilisations faites au profit des administrations............................................. 18 5.3 LES COMPTES DES DETTES D'EXPLOITATION.............................................................. 19 5.4 SITUATION DES CREANCES D'EXPLOITATION ...............-......-.................. 19 5.4.1 Compte collectif: 471110 - Bénéficiaires, avances à justifier........................................................19 5.4.2 Compte collectif : 409100 - Fournisseurs, avances de démarrage ................................................19 5.4.3 Com pte collectif : 447 - Etat dettes fiscales ..................................................................................20 5.5 LES TRANSACTIONS DES COMPTES DESIGNES AU 31.12.2018....................................... 20 5.6 LISTE DES DEPENSES A CERTIFIER PAR SOUS-COMPOSANTE AU 31.12.2018................. 21 6 CHAPITRE 3: LA RESTRUCTURATION DU PRODECE (Processus en cours)....................24 6.1 RESUME DES PRINCIPALES RAISONS DE LA RESTRUCTURATION.................................. 24 1 Page pf-ce NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS 2018 - -_---- INTRODUCTION GENERALE La République Gabonaise a obtenu de la part de la Banque Internationale pour la Reconstruc- tion et le Développement (BIRD) un prêt pour le financement du Projet de Développement des Compétences et de l'Employabilité (PRODECE). Ce projet a pour objectif d'augmenter l'offre de formation et améliorer l'employabilité des jeunes. Il comprend trois composantes : (i) Extension de l'Offre de Formation et Développe- ment des compétences dans les secteurs porteurs de croissance; (ii) Amélioration de l'Em- ployabilité, Insertion des jeunes et promotion de l'entreprenariat et (iii) Renforcement des capacités institutionnelles et gestion du projet. Ce projet est mis en œuvre à travers l'Unité de Coordination de Projet (UCP), placée sous la tutelle du Ministère de l'Emploi, du Travail, de la Formation Professionnelle et de l'Insertion des Jeunes. L'Accord de prêt mentionné ci-dessus énonce dans l'annexe 2, section II.B. « Gestion Finan- cière, Rapports financiers et Audits », les obligations comptables. Par ailleurs, le Droit Comptable OHADA dispose en son article 7 que : « les états financiers de synthèse regroupent les informations comptables au moins une fois par an sur une période de 12 mois appelée exer- cice ». Cela voudrait dire qu'au bout de cette période, l'entreprise ou l'entité a l'obligation de produire des comptes qui indiquent ses résultats, sa situation patrimoniale et sa situa- tion financière. Il est important de rappeler que le PRODECE est un projet dont l'objectif n'est pas de faire des bénéfices mais de soutenir le développement, certaines approches ou notions comptables ne sont applicables au projet. La comptabilité du PRODECE au 31.12.2018 est une comptabilité d'engagement dans une approche patrimoniale. Toutefois, les états financiers trimestriels ressources et emplois exigées par le Banque et paramétrés dans le logiciel TOMPRO ont une approche de trésorerie. Les développements qui suivront ont pour but defaire une brève présentation du PRODECE, et de décrire les principes et méthodes comptables qui ont été appliqués dans le cadre de la préparation des états financiers du PRODECE pour le Deuxième exercice comptable (du 1" janvier au 31 décembre 2018). 2 1 P a g e NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS 2018 NB : La nouvelle réforme du SYSCOHADA Révisé ne s 'applique pas aux projets financés par la Banque mondiale cette année car un référentiel est en cours d'élaboration. (Coiurrier de la Banque du28 décembre 2018 réf H D/f1/1812 (Courriers joints). 1 PRESENTATION GENERALE DU PROJET Projet de Développement des Compétences et de l'Employabilité financé grâce à un emprunt contracté par la République Gabonaise auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruc- tion et le Développement (BIRD) d'un montant de 94 600 000 euros et estimé à 100 millions de dollars. La durée du Projet est de cinq (5) ans (2016 à 2021). Il a été approuvé par le Conseil d'Admi- nistration de la Banque mondiale le 10 février 2016, signé le 13 avril 2016, mis en vigueur le 13 décembre 2016 et clôtura le 31 décembre 2021. Les Partenaires d'exécution du projet sont: 1. La Direction générale de la formation professionnelle (DGFP); 2. La Direction générale de l'enseignement technique et professionnel (DGETP); 3. La Direction générale des ressources humaines (DGRH); 4. L'Office National de l'Emploi (ONE); 5. L'Agence Nationale de Promotion des Investissement (ANPI); 6. L'Agence Nationale de Formation Professionnelle et Perfectionnement (ANFPP); 7. L'Unité de Coordination du projet (UCP) ; 8. Le Comité Technique de Pilotage du projet. A- Les documents de référence du Projet Les documents clés du projet qui peuvent être consultés par les différents intervenants sont: • L'Accord de Prêt N° 8582-GA du 13 avril 2016, qui est le document légal signé entre la Banque Mondiale et le Gouvernement du Gabon et dont les dispositions doivent être impérativement respectées; 3 Page NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS 2018 • Le document du Projet (en anglais Project Appraisal Document ou PAD) qui est un document de la Banque mondiale décrivant le « design » du projet. Ce document porte le N° PAD 1156 du 20 janvier 2016 ; une traduction non-officielle du document en fran- çais est disponible ; " La lettre de décaissement, qui décrit les conditions dans lesquelles les fonds du projet peuvent être dépensés ; • Le Manuel de Procédures Administratives, Comptables et Financières, qui décrit plus particulièrement tous les aspects liés à la mise en œuvre du projet (la gestion adminis- trative, comptable et financière, passation des marchés, des Sauvegarde Environnemen- tales et sociales, du Suivi-évaluation et la gestion des plaintes) ; • Le Manuel d'exécution du Projet décrit de manière plus explicite les activités mise en œuvre au niveau de chaque sous composante par les partenaires d'exécution tout en précisant les rôles, les responsabilités, les moyens et les résultats attendus • Le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES). B- Les composantes du Projet Le projet sera mis en œuvre sur la période de 5 ans (2017-2021). Le projet s'articule autour de trois (3) composantes : • La composante 1 : Elle vise l'élargissement et l'amélioration la qualité de la formation Technique et professionnelle afin de mieux répondre aux besoins des secteurs de crois- sance clés. Cet objectif sera mis en œuvre à travers deux sous-composantes : i) la cons- truction de deux nouveaux centres de formation professionnelle, y compris l'élaboration d'une nouvelle méthode d'enseignement et de gestion; et ii) l'amélioration de la qualité de l'offre de formation et alignement des établissements d'ETFP existants aux secteurs de croissance clés sur une base compétitive. • La composante 2 : ciblera les besoins en compétences des jeunes chômeurs (diplômés et jeunes déscolarisés) en soutenant des programmes de développement de compé- 4|P a g e NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS 2018 tences, dont i) les programmes d'apprentissage et d'insertion professionnelle ; ii) les pro- grammes de stages en entreprise ; et iii) la formation à l'entrepreneuriat. • La composante 3 : soutiendra le renforcement institutionnel du Ministère de la Forma- tion professionnelle et de l'insertion des jeunes et les autres institutions de mise en œuvre. C- Le Financement du projet Le projet est financé par un prêt de la BIRD d'un montant de 100 millions de dollars. Coût du BIRD Pourcen- Les Composantes du projet/PRODECE projet Finance- tage de fi- ment nancement Composante 1 Élargissement de la couverture de l'offre de formation et développement des compétences relatives 65 65 100 à l'EFTP dans des secteurs de croissance clés Composante 2 : Développement de l'employabilité, in- 20 20 100 sertion des jeunes et promotion de l'entrepreneuriat Composante 3 : Appui aux capacités institutionnelles et 10 10 100 gestion du projet Non affecté 5 5 100 Coût total des projets 100 100 100 NB : En millions de dollars USD (américain). Convention 1 USD= 600 XAF. D- Les principaux interlocuteurs pour l'audit comptable et financier notamment sur les aspects fiduciaires (Gestion Comptable et financière/Passation des marchés) N Noms et Proms Fonction 1 Benjamin MOUIRI MOUSSAVOU Coordonnateur du PRODECE 2 Simplice BEKA MEBA RPM du PRODECE 3 Nina MAKANDJA Née SACKAMENOU RAF du PRODECE 4 Guy Ghislain NZUE MINKO Comptable UCP-PRODECE 5 Orland Serge MIKALA NGODJOU Comptable ONE-PRODECE 6 Vianney BAYOUPY BOUKEKE Auditeur Interne 7 RAMONDET GUEYE Assistant Comptable PRODECE 5|P a g e Pre NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS 2018 . .... ... E- Les catégories financières Catégo- Annexe 2: Section 1. mo- Détails de compréhension Montant E rie fi- dalités de mise en ouvre nancière Cat. 1 Fournitures, travaux, ser- Fournitures 55 402 500 E vices autres que des ser- vices de consultants, ser- Travaux CSBTP-CSTIC vices de consultants, for- Services Consultants mation et charges d'exploi- Autres services autres que tation au titre du projet services consultants Formations: Chefs d'ETS, Charges d'exploitation: loca- tion bureau, eau, électricité, internet, frais d'assurance Cat. 2 Paiement Basés sur la Per- Sous-composante A2 (1.2): 29 883 000 E formance des EFTP partie Améliorer la qualité des A.2 (b) du Projet Etablissements d'ETFP exis- tants : Projet d'établisse- ment et Fonds compétitif Cat. 3 Indemnités au titre de Sous-composante B.1 (2.1): 4 728 000 E l'Apprentissage dans le Dispositif de l'apprentissage cadre partie B.1 (a)du Pro- dual jet Cat. 4 Indemnités au titre de Sous composante B.2 (2.2): 2 175 000 E Stage dans le cadre de la Dispositif de stages d'inser- partie B.2 (a) tion des jeunes diplômés en entreprise et de formation - adaptation Cat. 5 Dons Subsidiaires au titre Composante B (3): (2.3) In- 2 175 000 e de la partie B.3 du projet sertion des jeunes et Promo- tion de l'Entreprenariat en lien avec le Secteur Privé Cat. 6 Commission de couverture Etat Gabonais 236 500 E MONTANT TOTAL Accord de prêt 94 600 000 E 6jPage proT ce NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS 2018 2 CHAPITRE 1 : PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES APPLIQUES Les états financiers du projet « PRODECE » ont été préparés conformément aux règles issues de l'acte uniforme OHADA portant organisation et harmonisation des comptabilités des entre- prises sises dans les Etats-parties au Traité. Ces états financiers sont listés ci-dessous : • Un état des ressources (fonds reçus de BIRD, fonds de contrepartie, etc.) et des emplois (dépenses p au cours de l'exercice considéré), " Un état des transactions du Compte Désigné, " Une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du Projet, les soldes bancaires, les autres actifs et passifs du projet et les engagements, le cas échéant ; • Les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes ; " Etat récapitulatif sur le niveau d'exécution sur l'exercice clos au 31.12.2018; • La liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet. 2.1 SECTION 1 : CADRE REFERENTIEL COMPTABLE Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) a adopté, lors de sa 43ème session, le nouvel Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit comptable et à l'information financière, le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo). Il a été a été publié au Journal Officiel de l'Organisation le 15 février 2017. Le nouvel Acte uniforme est entré en vigueur au 1er janvier 2018 pour les comptes personnels des entités et au 1er janvier 2019 pour les comptes consolidés et les comptes IFRS. Toutefois, le SYSCHOHADA n'intègre pas les spécificités des associations et des projets. Il est prévu pour 2019 par l'OHADA, la définition du cadre conceptuel comptable spéci- fique aux associations et aux projets. De plus, le système comptable OHADA applicable jusqu'au 31 décembre 2017, lui aussi, ne tenait pas compte des particularités des projets ; il a toujours nécessité des adaptations pour refléter aux mieux les spécificités des projets financés par la (Banque Mondiale, (courrier du 28.12.2018 Réf.HD/fn/1812). Compte tenu de ce qui précède, la Banque mondiale a jugé approprié qu'en attendant le nouveau cadre conceptuel à définir par l'OHADA, les comptes des projets financés par 7|P a g e Prece NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS 2018 _ ses fonds soient tenus et arrêtés conformément aux principes, normes et méthodes appli- cables jusqu'alors jugées acceptables. 2.2 SECTION 2: LES PRINCIPES COMPTABLES La comptabilité doit satisfaire, dans le respect de la règle de prudence, aux obligations de régu- larité, de sincérité et de transparence inhérentes à la tenue, au contrôle, à la présentation et à la communication des informations qu'elle a traitées. Le projet n'est pas une entreprise de négoce, artisanale ou de service, il s'agit d'une subvention servant à financer les activités pour l'atteinte de son objectif de développement sans chiffre d'affaires. Dans sa gestion certains principes comptables ne sont pas appliqués, nous allons expliquer le principe et la dérogation issue des règles non écrites mais dictées par les directives du Bailleur des fonds. 2.2.1 La Prudence La prudence est définie comme l'appréciation raisonnable des faits afin d'éviter le risque de transfert, sur l'avenir, d'incertitude présente susceptible de grever le patrimoine et le résultat de l'entreprise. Dérogation : Le PRODECE est un projet, les provisions et les amortissements ne sont pas comptabilisés : • Les opérations en dollars sont comptabilisées sur la base d'une parité fixe entre le F CFA et l'euro (1$ = 600 F CFA) pour la constatation de l'engagement et au règlement sur la base du cours de revient communiqué par le Banque commerciale BICIG dans l'avis de débit. • Le projet ne comptabilise pas les pertes et gain de change issus des opérations effectuées en devises. La comptabilisation du paiement est faite au cours de la BICIG. 2.2.2 La Régularité Le principe de la régularité est défini comme la conformité aux règles et procédures en vigueur, et l'application, de bonne foi, de règle de prudence, de régularité et des procédures. Déro2ation : Le PRODECE est un projet qui fonctionne dans le respect des Directives de la Banque mondiale. Le manuel des procédures administratives, comptables et financières était en 81Page Profce NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS 2018 été approuvé partiellement en 2018. Le Projet a fonctionné avec le respect des principes de transparence et de séparation de tâches. 2.2.3 La Sincérité La sincérité est l'application de bonne foi des règles de prudence, de régularité et des procédures en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l'importance des opérations, événements et situations. 2.2.4 La Permanence des méthodes Elle est également appelée principe de fixité. Le principe de la permanence des méthodes vise spécifiquement à assurer la comparabilité dans le temps. 2.2.5 Le Coût historique La comptabilité considère que la valeur de l'unité monétaire est constante, sans tenir compte des variations de son pouvoir d'achat. L'application du principe suppose donc que l'unité mo- nétaire est une unité stable et qu'il est possible et légitime d'additionner les unités monétaires des différentes époques : • Les actifs incorporels sont inscrits à leur valeur d'acquisition; " Les actifs corporels sont inscrits à leur coût d'acquisition et ne sont pas l'objet d'amor- tissement ou dépréciation ; " Les Subventions figurent pour leur montant net au passif du bilan jusqu'à ce qu'elles aient rempli leur objet. 2.2.6 L'Indépendance des exercices Ce principe exige que les charges et les produits de chaque exercice comptable soient imputés à la période au cours de laquelle ils ont pris naissance à savoir, les produits, lorsqu'ils sont acquis et non pas seulement encaissés, pour les charges, lorsqu'elles sont engagées et non pas simplement décaissées : Dérogation : Le PRODECE est un projet qui fonctionne dans le respect des Directives de la Banque mondiale, à la clôture des comptes, seules les décaissements et encaissements réels au 31.12.N, sont pris en compte pour le cadrage avec les Tableaux IFR et le taux de décaissement. 91 P a g e NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS 2018 2.2.7 L'Intangibilité du bilan d'ouverture Ce principe consacre la correspondance du bilan de clôture de l'exercice précédant avec le bilan d'ouverture de l'exercice en cours. Le PRODECE est à son deuxième exercice comptable pour l'année 2018. 2.2.8 L'Importance significative Ce principe vise l'information pertinente. Selon ce principe, l'information significative serait celle dont l'omission ou la déformation pourrait influencer l'opinion des lecteurs des états fi- nanciers. 2.2.9 La prééminence de la réalité sur l'apparence Ce principe résulte d'un arbitrage entre un choix juridique (l'apparence juridique) et un choix économique (la réalité économique). Cela se traduit par la possibilité d'inscrire au bilan des biens détenus dans le cadre de contrats de crédit-bail, de concession et de clause de réserve de propriété, et d'inscrire dans les charges de personnel les prestations payées au titre de services fournis par le personnel extérieur, non lié à l'entreprise par un contrat de travail. Dérogation : Le PRODECE est un projet qui fonctionne dans le respect des Directives de la Banque mondiale et l'approche appliqué est l'apparence juridique sur tous les biens et équipe- ments acquis sur les fonds du projet. 2.3 SECTION 3: DEROGATIONS AUX REGLES DE PRESENTATION 2.3.1 Principe Les Etats financiers OHADA comportent: • le bilan; " le compte de résultats et; • l'état annexé et les notes. 2.3.2 Dérogation sur la présentation des états financiers du fait du projet: Les différents états financiers à produire ix n m [ sont: • Le bilan patrimonial actif et passif; • La situation des immobilisations; 10 1 P a g e Prie NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS 2018 - --.. " Le tableau IFR des sources et utilisations des Fonds; " Le tableau IFR d'Utilisation des fonds par activité, * La liste des dépenses à certifier des transactions du compte désigné, * L'état des transactions du compte désigné. 3 CHAPITRE 2: NOTES SUR LES TABLEAUX RESSOURCES ET EMPLOIS Les ressources du PRODECE sont mobilisées à travers : • Le Fonds de Roulement initial ou avance initiale; • La Demande de Reconstitution de Fonds (DRF); • Le Décaissement base Rapport (RSF). • L'apurement des avances reçues par la Banque Mondiale. 3.1 SECTION 1 : LES RESSOURCES Les ressources de la période sont mobilisées à travers Note 1:* L'Avance Initiale L'avance initiale est le Fonds de Roulement, c'est la première tranche de fonds mise à la dis- position du projet par la Banque mondiale pour financer les premières activités du projet. Elle est déterminée par les services de décaissements de la Banque mondiale et inscrites dans la lettre décaissement en section (vi) avances. Le montant de cette avance initiale était de 3 000 000 000 FCFA. Note 2:* DRF La Demande de Reconstitution de fonds (DRF) doit être établie tous les mois pour justifiés la consommation effective et rendre actif le compte de l'Accord de prêt, car si pendant six (6) mois consécutif aucune DRF n'est fait, le montant du fonds de roulement ou avance initiale est revu à la baisse. Au 30.06.2018, le montant des réapprovisionnements par DRF s'élève à FCFA 927 284 130 FCFA. Note 3: * RSF Le PRODECE est passé au 30 juin 2018 au mode de décaissement flexible d'une part « base Rapport » (ou Rapport Suivi-financier) encore appelé RSF. Ce mode permet de mobiliser les fonds sur la base de prévisions semestriels. La première mobilisation est intervenue le 12 juillet 11 Page NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS 2018 2018 pour un montant de 3 761 073 920 FCFA. D'autre part, les DRF sont soumise pour justi- fier des fonds reçus et il n'est pas procédé à leur paiement. Tableau des Ressources mobilisées ( D RF et RSF) au 31.12.2018 9 DRF 009 BIRD8582/ UCP-PRODECE 98 463 357 29/12/2017 98 460 357 11/01/2018 3 000 10 DRF 010 BIRD8582/ UCP-PRODECE 61 784 990 03/01/2018 61 781 990 11/01/2018 3 000 DRF 011 BIRD8582/UCP-PRODECE 106 395 128 03/01/2018 106392 128 11/01/2018 3 000 12 DRF 001 BIRD8582/ONE-PRODECE 4353 640 03/01/2018 4350640 12/01/2018 3 000 13 DRF 002 BIRD8582/ONE-PRODECE 20072218 10/01/2018 20069218 18/01/2018 3 000 14 DRF 012 BIRD8582/UCP-PRODECE 62606606 16/01/2018 62603 606 24/01/2018 3 000 15 DRF 003 BIRD8582/ONE-PRODECE 12 176651 17/01/2017 12 173 651 28/03/2018 3 000 16 DRF 013 BIRD8582/UCP-PRODECE 94077010 19/02/2018 94074010 28/03/2018 3 000 17 DRF 004 BIRD8582/ONE-PRODECE 44388323 19/02/2018 44385323 13/03/2018 3 000 18 DRF014 BIRD8582/UCP-PRODECE 61 165 338 16/03/2018 61 159338 28/03/2018 6000 19 DRF 005 BIRD8582/ONE-PRODECE 13 734 723 16/03/2018 13 731 723 28/03/2018 3 000 20 DRF 015 BIRD8582/UCP-PRODECE 121 369455 20/04/2018 121 369455 25/05/2018 3 000 21 DRF 006 BIRD8582/ONE-PRODECE 16727 156 20/04/2018 16 724 156 07/05/2018 3 000 22 DRF 016 BIRD8582/UCP-PRODECE 175 061 697 15/05/2018 175 058 697 04/06/2018 3 000 DRF 007 BIRD8582/ONE-PRODECE 34908 838 21/05/218 34925 838 04/06/2018 3 000 23 DRF 017 BIRD8582/UCP-PRODECE 3 761 070 920 30/06/2018 3 761 073 920 12/07/2018 3 000 24 DRF 018 BIRD8582/UCP-PRODECE 182 002 760 31/07/2018 0 08/08/2018 182 002 760 25 DRF 008 BIRD8582/ONE-PRODECE 45409049 01/08/2018 0 08/08/2018 45409049 TOTAL 4915 767 859 4 688 334 050 227 462 809 Note 4:* Contribution Etat Gabonais Il est prévu dans l'accord de prêt une catégorie financière n°6 appelé "frais de couverture ou « Front fees », que l'Etats Gabonais a décaissé pour déclencher l'exécution de l'accord de prêt. Pour mettre en conformité le suivi des décaissements entre le PRODECE et de la Banque mon- diale dans leur système « Clienteonnection », ces fees ont été comptabilisé en créant une sous -composante « Y » Front fees. Le montant en dollars est de 236 500 euros. Note 5: Retenues la Source de la XAF- BEAC La retenue à la source est opérée sur les fonds payés sur chaque Demande de Réapprovisionne- ment des Fonds (DRF) sur fonds entrant en zone XAF-BEAC pour un montant de 3000 FCFA. 12 1 P a g e NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS 2018 NB : Au cours du mois de septembre 2018, la Banque mondiale a procédé à une migration de site Clientconnection vers ebusiness et ce changement a entraîné un retard dans la soumission des DRF électroniques et une formation qui a été effectué en mars 2019 à Douala a permis de faire une régularisation pour l'ensemble des projets (Cameroun, Gabon et Sao Tomé). Deux DRF (N°080NE-PRODECE et N0 18 UCP-PRODECE) permis de justifier une partie des avances reçues. 3.2 SECTION 2 : LES EMPLOIS/DÉPENSES Note 6: Les dépenses par sous composantes Au cours de cet exercice, certaines sous composantes n'ont pas été déployées dans leur opti- mum car les prévisions budgétaires étaient irréalistes. Pour un projet de même âge le PRO- DECE connaît des problèmes dans le déploiement des activités des composantes : • A01 : la construction des deux centres de formations sectoriels en BTP et NTIC; • A02 : la mise à niveau des 21 centres de formations dont le nombre sera revu à la baisse suit à l'annonce de la restructuration ; • B03 : l'entreprenariat, à la clôture de l'exercice 2018, seuls 19 lauréats 113 prévus au 31.12.2018 ont été primes et recevront les dons subsidiaires en 2019 pour le démarrage effectif de leur activité. • C024 : les agences d'exécution (DGFP/DGETP/CCI) n'ont pas déployé les activités de renforcement prévues dans le PTBA 2018. Tableau de synithèse des emplois/réalisations par sous-composantes au 31.12.2018 - o . ......ki A Extension offre de f0rMation & .mê1dorati0n quakTP 6573 1 548 üY6 794 895 3M 683 4i 16 Aoi Extension offre de formation & amélioration qualité EFTP 388 938 038 838 548 006 449 609 968 46,38 Ao2 Amélioration qualité & mise à niveau ETFP existants 263 797 073 709 528 788 445 731715 37,18 Dylpt ar loyab lité, Insertfon des Jeunes & pron. entr prers 15 1217 781 4 259 640 100 Z 098 422 119 50,74 Bol Programme de formation par apprentissage 968 307 290 1 642 320 000 674 012 710 58,96 Bo2 Programme de stage et de formation-adaptation à 1 emploi 928 092 500 1175220 000 247127 500 78,97 Bo3 Promotion de entrepreneuriat 264 817 991 1442100 000 1177 282 009 18,36 CRenforc. c0aedtèx nstitetinn riels & Gestioni de Projet 1 Y" 9$ 91 1 "737 289166 1 35q9354 245 J 50,34 Co1 Unité de Coordination du Projet 840 264 242 1219169166 378 904 924 68,92 C02 Appui àVONE 224 864 039 408 120 024 183 255 985 55,1o 13 1 P a g e NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS 2018 C022 Appui à Ia DGRH 17527332 108 000 000 90472668 16,23 C023 Appui à ANFPP 31379 176 213 000 000 181 620 824 14,73 C024 Appui aux DGETP/DGFP 19110 542 231 000 000 211 889 458 8,27 C025 Appui ANPI 2600000 10199 976 7599976 25,49 Co26 Appui à la Chambre de Commerce 48000000 48000000 C029 Appuis transversaux AGEX et autres 242189 59o 499 8oo ooo 257 610 410 48,46 3.2.1 Le taux d'exécution du PTBA 2018 et performance financière. Le PRODECE est à son deuxième exercice comptable et les principales activités menées ont été celles liées au renforcement de capacités des Agences d'exécution, les Institutions et l'UCP. La performance financière est saisie par le taux de décaissement (les fonds effectivement dé- caissés au 31.12.2018 : chèques, virement et espèces) : v Le renforcement de capacités de l'UCP (personnel, aménagement, logiciels, mobilier de bureau et autres matériels) pour 840 millions de FCFA ; l'UCP a décaissé 68.92% du budget qui lui était alloué. / Les institutions n'ont pas exécuté avec diligences les budgets validés (DGFP, DGETP, DGRH et ANFPP), soit 43.88% de décaissement du budget qui leur était alloué; v Les Partenaires d'exécution n'ont consommé que 48.85.09% du budget alloué en 2018 (c'est la composante 2.3 entrepreneuriat qui n'a pas atteint ses objectifs sous la gouver- nance de l'ANPI). Code Financement et AGEX Décaissements Budget Disponible Ex (%) 1 Banque Mondiale BIRD 8582-GA 4254 150 538 8 545 005 960 4290 855 422 49,79 0 ucp 840264242 1 219169166 378904924 68,92 1 Institutions 1 458 635 719 3 323 876 818 1 865 241 099 43,88 2 Agences d'exécutions 1 955 253 577 4 001 959 976 2 046 709 399 48,85 Total 4254 153 538 8545005960 4290 855 422 49,79 14 1 P a g e Pre NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS 2018 3.3 TABLEAU DE SYNTHÈSE DES EMPLOIS ET RESSOURCES DE L'EXERCICE 2018 Projet de Développement des Compétences et de L'Employabilité - Gabon Exercice du 01/0112018 au 31/12/2018 FCFA Désignation Année Cumulatif TRESORERIE BANQUES 2 634 227 432 Compte désigné BIRD UCP 2309728941 Sous-compte BIRD ONE 324 498 491 CAISSES ET VIREMENTS EN COURS 6982 Caisse UCP BIRD 6 982 Caisse ONE BIRD Caisse DAO Total TRESORERIE 2634 234 414 Sous-Total Solde d'ouverture 2634234414 RESSOURCES CONTRIBUTIONS ETAT 155133830 Contributions Etat 155133830 CONTRIBUTIONS BIRD 4688358050 8204843609 BIRD 8582-GA avance initiale 3000000000 BIRD 8582-GA réapprovisionnements du compte désigné 4 688 358 050 5 204 843 609 BIRD 8582-GA paiements directs AUTRES RESSOURCES 370780 481684 Recettes et produits divers 370780 481684 Total RESSOURCES 4688728830 8360459123 Financement Total 4688728830 8360459123 Solde disponible 7322963244 8360459123 EMPLOIS PAR SOUS-COMPOSANTES Extension offre de formation & amélioration qualité EFTP 678 674 357 748 224 563 Création établissements de formation spécialisés 406 837 284 413 669 284 Amélioration qualité & mise à niveau ETFP existants 271 837_073 334_555_279 Dvpt employabilité, insertion des jeunes & prom. entrepren. 2 198 046 646 2 222 068 580 Programme de formation par apprentissage 1 039 292 336 1056211653 Programme de stage et de formation-adaptation à 1 emploi 881 301 888 888 404 505 Promotion de entrepreneuriat 277452422 277452422 Renforc. capacités Institutionnelles & Gestion de Projet 1 377432535 2 166222444 Unité de Coordination du Projet 860161 169 1 517606350 Renforcement des capacités opérationnelles 517_271 366 648_616_094 Front end fee sur la convention de financement 155133830 Front end fee sur la convention de financement 155133830 Total EMPLOIS PAR SOUS-COMPOSANTES 4254153538 5291 649417 Total des dépenses 4254153538 5291 649417 Solde disponible moins les dépenses 3_068_809_706 3 068_809_706 Solde net disponible 3 068 809 706 3 068 809 706 Compte désigné BIRD UCP 3047867428 3047867428 Sous-compte BIRD ONE 18089324 18 089 324 Caisse UCP BIRD 5653 5653 Caisse ONE BIRD 2847301 2847301 Total des soldes de clôture 3 068 809 706 3 068 809 706 15 | P a g e NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS 2018 Prolce 4 CHAPITRE 3: ETATS FINANCIERS au 31/12/2018 4.1 SECTION 1 : LE BILAN PATRIMONIAL ACTIF Projet de Développement des Compétences et de L'Employabilité - Gabon Bilan - Actif (1/2) Bilan - Etat de la situation patrimoniale - Etat exprimé en Franc CFA BEAC Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Etat au 31/12/2018 Libellé Exercice en cours Exercice Précédent 31/1212018 31112/2017 REALISATIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 596 374 859 15 706 347 Etudes 529 882 444 Logiciels, licences 66492415 15706347 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 613 537 108 359 094 814 Bâtiments (constructions, rénovations, mises aux normes) Agencements, aménagements, installations 54474809 45983215 Matériel technique 22015000 22015000 Matériel et mobilier de bureau 188516779 80930818 Matériel informatique 111967910 34703171 Matériel roulant 236562610 175462610 Immobilisations corporelles en cours IMMOBILISATIONS FINANCIERES Dépôts et cautionnements APPUI BENEFICIAIRES, RENF CAPACITES, FONCT. etc. 4041 132730 684 723 503 Achats 197 740 744 Honoraires 295 766 269 Formations, séminaires, colloques 36 022 660 Transports, missions, autres services 60000 Appuis aux bénéficiaires (dotations, kits...) Charges financières 155133830 155133830 Autres charges Solde de comptes de gestion non-transféré report à nouveau 529 589 673 Solde de comptes de gestion non-transféré exercice en cours 3 356 409 227 TOTAL REALISATIONS ***5 251 044 697 1 059 524 664 ACTIF CIRCULANT CREANCES 47 360 885 2036 000 Avances et autres créances d'exploitation 47 360 885 2 036 000 Créances bailleurs (Etat, BIRD...) TOTAL ACTIF CIRCULANT 47 360 885 2 036 000 TRESORERIE ACTIF DISPONIBLES 3068809706 2634234414 Banque compte désigné UCP 3047867428 2309728941 Banque Sous Compte Désigné ONE 18 089 324 324 498 491 Caisses et virements en cours 2 852 954 6 982 ** TOTAL TRESORERIE ACTIF *** 3 068 809 706 2634 234 414 TOTAL GENERAL 8367215288 3695795078 16 1 P a g e NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS 2018 4.2 SECTION 2 : LE BILAN PASSIF Bilan - Etat de la situation patrimoniale - Etat exprimé en Franc CFA BEAC Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Etatau 31/12/2018 Libellé 3111212018 3111212017 CONTRIBUTIONS CONTRIBUTIONS ETAT 155133830 155133830 Etat Gabonais : fonds reçus Etat Gabonais: liquidations directes 155133830 155 133 830 CONTRIBUTIONS BIRD 8204843609 3516485559 BIRD avances sur compte désigné 3000000 000 3000 000 000 BIRD: réapprovisionnements reçus sur compte désigné 4 977 431 800 516 485 559 BIRD: paiements directs BIRD appurement DRF (DRF/DPD en cours) 227 411 809 AUTRES CONTRIBUTIONS 110904 110904 Autres ressources et recettes 110904 110904 TOTAL CONTRIBUTIONS *** 8 360 088 343 3 671 730 293 DETTES PASSIF CIRCULANT 7126945 24064785 Dettes d'exploitation 7126945 24064785 Dettes bailleurs TOTAL DETTES *** 7126945 24064785 TOTAL GENERAL 8367215288 3695795078 5 CHAPITRE 3: JUSTIFICATIONS DES COMPTES 2018 5.1 LES IMMOBILISATIONS La gestion des immobilisations du PRODECE est faite dans le système d'information et de gestion TOMPRO disposant distinct mais intégré de comptabilité et de gestion des immobili- sations. Les inventaires ont été menés après la clôture en févier 2019. Toutes les immobilisa- tions physiques dont la matérialité peut être contrôlé (hors charges immobilisées, logiciels, agencement/aménagement) font l'objet d'un rapprochement pour détections des écarts. Le Cadrage des immobilisations entre la comptabilité et le module des immobilisations du 02 janvier 2017 au 31 décembre 2018 s'élève à FCFA 559 062 299. Le tableau ci-dessous montre le rapprochement entre le suivi des immobilisations dans le module comptable et dans le modules immobilisations 17 P a g e NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS 2018 01 241120 Groupe Electrogène 22015000 22015000 01 244100 Matériel de bureau 490 101 490 101 01 244200 Matériel informatique 111 967 910 111 967 910 01 244300 Matériel bureautique 13 5173W/ 13 517367 01 244400 Mobilier de bureau 145902727 145902727 01 244500 Equipements électroménagers 5 993 400 5 993 400 01 245100 Matériel de transport automobile 236 562 610 236 562 610 01 248000 Autres matériels 22 613 184 22613 184 5.2 LES IMMOBILISATIONS ACQUISES AU PROFIT DES ADMINISTRATIONS Au 31 décembre 2018, le montant des acquisitions faîtes au profit des administrations (DGETP, DGFP, DGANFPP) et Agences d'exécution (ONE et ANPI) est de l'ordre de 368 millions de FCFA. Ces immobilisations n'ont pas l'objet d'inventaire au 31.12.2018, car le gestionnaire des immobilisations n'a été recruté que le 23 janvier 2019. Ces acquisitions sont des appuis effectués dans le cadre du renforcement des capacités institu- tionnelles. Une réflexion depuis fin 2018 pour déterminer le traitement comptable de ces im- mobilisations (c'est une recommandation de la mission de supervision financière de février 2019) : i. l'UCP n'a pas la maîtrise de ses immobilisations que les administrations contrôlent; ii. l'UCP a immobilisé ces actifs dans son système comptable; iii. Les administrations en peuvent pas faire l'objet de contrôle inopiné (lien de subordina- tion juridique de l'UCP ; iv. Les mises à disposition de ces actifs sont signées et conservées à l'UCP; v. L'UCP assure l'entretien des véhicules et la fourniture du carburant; vi. Les cartes grises ont été établies au nom du PRODECE. Une concertation sera faite avec la tutelle pour trouver une position qui sera transcrite dans le manuel des procédures du PRODECE. Véhicules Toyota Pick up 4*4 (2017) 26 oooooo O 26 ooo ooo 26 000 000 26 000 ooo 2 Véhicules Toyota Pick up 4*4 et 1 bus 61110 ooo Ordinateurs fixe avec écran plat 1785 ooo 1 785 000 1785 000 1785 000 1785000 1785000 181 Page NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS 2018 Ordinateurs portable 1 639 820 1 639 820 1 639 820 1 639 820 1 639 820 1 639 820 sacoche pour ordinateur portable 59 500 59 500 59 500 59 500 59 500 59500 Packs office MICROSOFT 2016 3748500 3748500 3748500 3748 500 3748 500 3748 500 pack de 2 antivirus 267 750 267 750 267 750 267 750 267 750 267 750 Para-surtenseur 276 229 276229 276 229 276 229 276 229 276 229 Disquedur externe TOSHIBA 196350 196350 196350 196350 196350 196350 Imprimante nultifonction N&B Xerox c8035 4 746 434 4 746 434 4746434 4 746 434 4746 434 Imprimante multifonction N&B Xerox sc2o2o 4 578 044 4 578 044 4 578 044 4 578 044 4 578 044 Vidéoprojecteur ACER 1185 550 720 550 720 550 720 550 720 550 720 Imprimante multifonction N&B Canon 2746434 Rétroprojecteurs 432 551 Onduleurs Xi /7oo 745 797 745 797 745 797 745 797 745 797 745 797 Mobilier de bureau 14709590 14572502 14709 590 14304752 14304752 Ap is aux AGEX au 31,12,218 1oo 605 702 38959 846 39500 152 37989163 38 578 458 11 897 931 5.3 LES COMPTES DES DETTES D'EXPLOITATION Les principaux comptes dettes pour la clôture au 31.12.2018, sont répertoriés comme suit: Indemnité MA Indemnités Compensatrice Due à verser aux Maître Artisans 2 250 000 Stagiaires Stagiaires Allocations -889 846 Gabon Meca GABON MECA -52 581 TOYOTAGABON TOTAL MARKETIN GABON -7 118 LES DELICES LES DELICES D'ALICE 600 000 5.4 SITUATION DES CRÉANCES D'EXPLOITATION 5.4.1 Compte collectif : 4711 Bénéficiaires, avances à justifier Les créances du PRODECE sont constituées d'avances sur ateliers et missions au 31.12.2018. 471110 Chef de projet concours Plan d'affaires de l'ANPI 1 038 295 471120 Expert en Ingénieur Avances sur ateliers et missions 1191 000 471130 Avances sur activités et missions de l'ONE 3 644 100 La créance sur le Chef de projet concours plan d'affaires a fait l'objet de nombreuses correspondantes à l'ANPI pour son remboursement. Les autres créances sont en cours de régularisation. 19 P a g e NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS 2018 . ..... 5.4.2 Compte collectif : 409100 - Fournisseurs, avances de démarrage Les avances de démarrage ont été données sur l'exercice 2018 pour l'exécution des contrats. Ces avances sont cautionnées et sont suivies BATICONORT6 01 50 N027/RN/018UCPFournitures des kits outillage ap- BAILCONORT 00 52 N007/FN/20i 8UCPrentissage Dual IDC / TASMIM 11 489 119 N0002/CS/2018/UCP Etudes architecturales du CS-BTP OFFICE-PRO 16 005 912 N0026&28/FRN/2018/UCP Fournitures des kits et EPI appren- __________________ tissage Dual SCET-TUNISIE 7 957 627 N°001/CS/2018/UCP Etudes architecturales du CS-BTP 5.4.3 Compte collectif : 447 - Etat dettes fiscales FCFA 4 206 168 correspondant aux retenues en novembre et décembre 2018 pour les deux consultants MILOUDI et MONCEF ; FCFA 513 000 FCFA retenue à la source de l'Expert Senior en Passation des marchés en attente de son titre de séjour ; FCFA 217 818 FCFA pour les fournisseurs de l'ONE au 31.12.2018. 5.5 LES TRANSACTIONS DES COMPTES DÉSIGNÉS AU 31.12.2018 Solde d'ouverture au 01,01,2018 2 309 735 923 324 498 4911 2 634 234 414 Avance Fonds de roulement base RSF 3 761 073 920 3 761 073 920 Réapprovisionnement DRFs 927 284 130 927 284 130 0 Dépenses décaissées de la période -4 254 153 538 -4 254 150 538 0 Solde théorique 2 743 943 435 3 068 441 926 Solde bancaire au 31,12,2018 3 047 867 428 18 089 324 3068809 706 Caisse UCP au 31,12,2018 5653 2 847 301 Sldes théoriques/réels M 2 -370 780 20 1P a g e _ _ _ _ _ Proce NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS 2018 - - ----- ..... Produîts des intérêts bancaires BICfG 370 780 Ecarts résiduels nets0 NB : Les dépenses de l'ONE et de l'UCP sont comptabilisées dans le même module TOM2PRO. 5.6 LISTE DES DÉPENSES À CERTIFIER PAR SOUS-COMPOSANTE AU 31.12.2018 A01 Extension offre de formation & amélioration qualité EFTP 388 938 038 211101 Etudes 341 563843 605700 Achat de petites prestations 3 950 000 627700 Frais de colloques, séminaires, ateliers 35 723 000 632430 Honoraires consultants non-permanents hors firmes 993 495 633200 Voyages d'études 6 707 700 A02 Amélioration qualité & mise à niveau ETFP existants 263 797 073 211101 Etudes 188 318 601 605300 Carburant et Lubrifiant 350 000 605500 Fourniture de Bureau & informatique 210 716 605700 Achat de petites prestations 21 541 054 605800 Achats divers (Café, eau, sucre....) 7 248 200 627700 Frais de colloques, séminaires, ateliers 40 335 723 638400 Missions et déplacements (per diem, hébergements) 5 792 779 Bol Programme de formation par apprentissage 967 107 290 248000 Autres matériels 13003385 604810 Fournitures pour les bénéficiaires (kits, tenues) 223 848 959 605300 Carburant et Lubrifiant 5 820 000 605500 Fourniture de Bureau & informatique 1 069 381 605600 Petits matériel & outillage 454 580 605700 Achat de petites prestations 1 682 850 605905 Divers achats opérationnels ONE 7862950 618110 Voyages et déplacements à l'intérieur du pays 724 000 624210 Entretien Réparation Véhicule 89 622 627100 Annonces, insertions 2620282 627200 Catalogues, imprimés 8034 111 627500 Publications, reprographies 4 608 870 627700 Frais de colloques, séminaires, ateliers 24 872 578 627800 Autres charges de publicité 3 356 490 628800 Autres frais de télécommunications 15 517 600 631800 Frais bancaires 648 916 632430 Honoraires consultants non-permanents hors firmes 68 702 076 632460 Honoraires assistances techniques, cabinets & firmes 58450210 632480 Autres honoraires 128 964 788 638400 Missions et déplacements (per diem, hébergements) 1 606 000 658210 Allocations aux apprentis & autres (bourses, appuis...) 395 169 659 658810 Arrondis de caisse et assimilés : charges -17 B02 Programme de stage et de formation-adaptation à 1 emploi 929 292 500 605300 Carburant et Lubrifiant 700 000 21 P a g e Proee NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS 2018 605500 Fourniture de Bureau & informatique 2 519 772 627100 Annonces, insertions 3057468 627200 Catalogues, imprimés 40 460 627700 Frais de colloques, séminaires, ateliers 38 020 354 627800 Autres charges de publicité 999 995 631800 Frais bancaires 757 069 632430 Honoraires consultants non-permanents hors firmes 13619927 632460 Honoraires assistances techniques, cabinets & firmes 51 465 325 632480 Autres honoraires 28 879 424 633000 Frais de formation 33 355 200 638400 Missions et déplacements (per diem, hébergements) 10553583 658210 Allocations aux apprentis & autres (bourses, appuis.) 745 198 643 676000 Perte de change 125 280 B03 Promotion de entrepreneuriat 264 817 991 244200 Matériel informatique 2 293 048 604810 Fournitures pour les bénéficiaires (kits, tenues) 15751 200 605300 Carburant et Lubrifiant 500 000 605500 Fourniture de Bureau & informatique 4777 293 605600 Petits matériel & outillage 136 000 605700 Achat de petites prestations 13638719 605800 Achats divers (Café, eau, sucre....) 6 257 500 627700 Frais de colloques, séminaires, ateliers 35 587 181 632430 Honoraires consultants non-permanents hors firmes 117 859 050 632440 Honoraires personnel d'appui 3 285 000 633000 Frais de formation 40 335 000 638400 Missions et déplacements (per diem, hébergements) 13648000 658100 Frais de fonctionnement AGEX et Assimilés 10750000 Col Unité de Coordination du Projet 840 267 242 213003 Logiciels 50786068 235100 Agencements & installations techniques 1 110 500 244200 Matériel informatique 5217 596 244400 Mobilier de bureau 1 064 150 605100 Eau et Electricité 4802305 605300 Carburant et Lubrifiant ........... 39 999 645 605400 Produits d'entretien 585 743 605500 Fourniture de Bureau & informatique 10 505 429 605600 Petits matériel & outillage 964 275 605700 Achat de petites prestations 21 285 749 605800 Achats divers (Café, eau, sucre ....) 17 139 247 605900 Divers achats opérationnels UCP 5 019 412 605905 Divers achats opérationnels ONE 966 630 618110 Voyages et déplacements à l'intérieur du pays 500 000 618120 Voyages et déplacements à l'extérieur 5235900 622200 Location de bâtiment 54 000 000 624200 Entretien réparation des biens publics 87 180 624210 Entretien Réparation Véhicule 19354782 624300 Maintenance des équipements 1 188075 624800 Autres entretiens & réparations 778 187 22 P a g e NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS 2018 625100 Assurances multirisques 23207018 627100 Annonces, insertions 265 905 627500 Publications, reprographies 2 927 400 627700 Frais de colloques, séminaires, ateliers 3 366 060 627800 Autres charges de publicité 22414 625 628100 Frais de téléphone fixe & mobile 17459 549 628500 Internet 470 807 631800 Frais bancaires 2856047 632410 Honoraires personnel clé 233 930 047 632420 Honoraires consultants sectoriels 180 592 135 632430 Honoraires consultants non-permanents hors firmes 7 945 000 632440 Honoraires personnel d'appui 38922918 632450 Services de gardiennage, ménage et autre sous-traitance 28 792 710 632470 Honoraires audits 5 950 000 632480 Autres honoraires 281 800 633000 Frais de formation 6879 516 633200 Voyages d'études 9 358 697 638400 Missions et déplacements (per diem, hébergements) 14005135 641800 Autres impôts et taxes directs 51 000 C02 Renforcement des capacités opérationnelles 537 670 679 235100 Agencements & installations techniques 7381 094 244200 Matériel informatique 69 754 095 244400 Mobilier de bureau 93518426 245100 Matériel de transport automobile 61 100000 604810 Fournitures pour les bénéficiaires (kits, tenues) 330 000 605300 Carburant et Lubrifiant 10740000 605500 Fourniture de Bureau & informatique 70 263 338 605700 Achat de petites prestations 844 049 605800 Achats divers (Café, eau, sucre....) 2 182 952 605900 Divers achats opérationnels UCP 1 920 747 605905 Divers achats opérationnels ONE 149 316 618110 Voyages et déplacements à l'intérieur du pays 2019868 618120 Voyages et déplacements à l'extérieur 7265600 624210 Entretien Réparation Véhicule 2097416 625200 Assurances matériel de transport 4 108 801 627700 Frais de colloques, séminaires, ateliers 31 926 128 628100 Frais de téléphone fixe & mobile 48643500 628500 Internet 22599910 631800 Frais bancaires 3623319 632430 Honoraires consultants non-permanents hors firmes 31 655 404 632480 Autres honoraires 1 150000 633200 Voyages d'études 62 776 282 638200 Frais de déménagement 835 200 638400 Missions et déplacements (per diem, hébergements) 655 957 658810 Arrondis de caisse et assimilés : charges 1 676000 Perte de change 129 276 23 P a g e Proce NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS 2018 6 CHAPITRE 3: LA RESTRUCTURATION DU PRODECE (Processus en cours) 6.1 RÉSUME DES PRINCIPALES RAISONS DE LA RESTRUCTURATION L'état d'avancement général jugé modérément insatisfaisant. Après 2,5 ans de l'approbation du projet par le conseil d'administration de la Banque mondiale, le décaissement total du projet était seulement de 14.46% en date du 31 décembre 2018 contre les 20% prévu dans le document d'évaluation du projet. Pour que le projet atteinte ses objectifs à la date de clôture prévue, une restructuration en profondeur est nécessaire. Cette restructuration consiste à une annulation par- tielle du montant global du projet, une révision à la baisse des engagements du projet dans le financement de certaines sous composantes et des modifications dans la formulation des objec- tifs et la configuration des modalités d'exécution de la sous composante 2.3. Les principaux changements à apporter au projet et les justifications de ces changements sont comme suit : 1. Révision à la baisse des engagements du projet dans le financement des sous compo- santes 1.1 pour favoriser la mutualisation des infrastructures et des moyens avec les nouveaux centres en cours de construction dans la même zone et financés par une struc- ture chinoise ; 2. Révision à la baisse du financement de la sous composante 1.2 pour éviter les chevau- chements entre le Projet de Développement des Compétences et de l'Employabilité (PRODECE) et le Projet Renforcement des Capacités pour l'Employabilité des Jeunes et l'amélioration de la Protection Sociale (PRCEJPS) financé par la Banque Africaine de Développement (BAD) dont les objectifs sont similaires à la sous composante 1.2 et révision du titre de la sous-composante du «Amélioration de la qualité et la mise à ni- veau des établissements d'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (ETFP) existants sur une base concurrentielle » en « Amélioration de la qualité et la mise à niveau des établissements d'ETFP existants » pour tenir compte du changement de l'approche ; 3. Réorganisation des activités sous la sous-composante 2.1 sur le programme d'appren- tissage et la sous-composante 2.2 sur le programme de stages. 4. Modifications suggérées dans la formulation des objectifs et la configuration des moda- lités d'exécution de la sous composante 2.3 sur la promotion de l'entreprenariat, désor- mais axée sur l'insertion à l'emploi des apprentis ayant achevé leur formation et la pé- rennisation de la dimension entrepreneuriale au sein des établissements d'ETFP. L'exé- cution de cette activité sera externalisée auprès d'une ou plusieurs structures privées ou Organisations Non Gouvernementales (ONG) spécialisées dans la formation, l'appui, l'encadrement des jeunes et le suivi des projets de cette taille sous la coordination de l'Office National de l'Emploi (ONE) qui coordonne et exécute les sous-composante 2.1 sur le programme de formation par apprentissage et 2.2 sur le programme stages ; 5. Annulation partielle du montant du projet et révision des coûts pour tenir compte des dégagements des ressources, de l'ajout et de la suppression de certaines activités ; 6. Révision du cadre des résultats en vue de son ajustement aux calendrier et cibles révisées du Projet restructuré ; 7. Révisions des prévisions de décaisseineit en conlomité au rythme d'exécution et des prévisions d'avancement futures. 24 P a g e NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS 2018 L'objectif de développement du Projet reste inchangé. Le tableau 1 ci-dessous décrit de manière détaillée les éléments subissant - ou non - une modification dans le cadre du Projet restructuré. Le tableau 2 résume la proposition de répartition des coûts par composantes et par sous-com- posantes et le tableau 3 résume la proposition de répartition des coûts par catégorie de dépense. Les détails sur la justification et les changements proposés sont respectivement dans les sections 4 et 5 de ce document. 6.2 APERÇU DES ÉLÉMENTS SUBISSANT - OU NON - UNE MODIFICATION DANS LE CADRE DU PROJET RESTRUCTURÉ Changement Changé Inchan é Changement de l'agence d'exécution Changement des objectifs de développement du projet Changement du cadre de résultats _____________ Changement des politiques de sauvegarde déclenchées Changement de catégorie de dépenses Autre changement aux sauvegardes Changement des engagements juridiques Changement des dates de clôture du prêt Annulations proposées Changement du plan de financement __ Chan ement des modalités de décaissement Réallocation entre catégories de décaissement __ Changement des prévisions de décaissement Changement des composantes et des coûts Changement du montage institutionnel Changement de la gestion financière Changement dans la nassation de marchés Changement du calendrier d'exécution Autre(s) changement(s) Changement du résumé d'évaluation dans l'analyse économique et finan- Changement du résumé d'évaluation dans l'analyse technique Changement du résumé d'évaluation dans l'analyse sociale Changement du résumé d'évaluation dans l'analyse environnementale Changement du résumé d'évaluation dans l'évaluation du risque Tableau 1. Proposition de répartition des coûts par composante et par sous-composante c 1 Extension offre de formation & amélioration 65 -30,35 34,65 qualité EFTP sci.1 Extension offre de formation & amélioration qualité EFTP dans -2,65 27,35 les secteurs clés 30 SC 1.2 Amélioration qualité & mise à niveau ETFP existants 35 27,7 7,30 25 1 P a g e NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS 2018 Prxe C 2 Développement employabilité, insertion des 20 -2,07 17,93 jeunes & promotion de l'entrepreneuriat SC 2.1 Apprentissage 11 -2,41 8.59 SC 2.2 Stage 4 3,3 7,30 SC 2.3 Promotion de l'entrepreneuriat 5 -2,96 2,04 C 3 Renforcement des capacités Institutionnelles 10 -3 7,00 & Gestion de Projet SC3.1 Renforcement de capacités de l'UCP 6 -0,6 5,40 SC3.2 Renforcement de capacités institutionnelles 4 -2,4 1.60 NA JNon alloué 5 -4 1 Montant en USD 100 -39,42 60,58 Montant en EUROS 946 -34,88 59,72 Tableau 2. Répartition des coûts par catégorie de dépense Catégories Catégories de dépense Montant en USD Montan en Montant Révisé Totaux rvisé Travaux, Equipements, Ser- Catégorie 1 vices, Fournitures, Forma- 58 565011 55402 500 44700401 45849519 tion, Coûts opérationnels Catégorie 2 Paiement Basés sur la Perfor- 31ss8 795 29883 000 s 800 000 s 057606 mance ETFP existants (1.2) Catégorie 3 Allocations aux apprentis 4 997886 4728000 3461600 30185s8 (2.1) Catégorie 4 Indemnités au titre de stages 2299154 2175 000 4977999 4340820 (2.2) Catégorie 5 Dons subsidiaires (2.3 2299154 2175 000 1390 000 1212081 FRONT END FEE/ World FEF BANK 250000 236500 250000 236500 BANK11 Total sý111l[ii q La restructuration a été amorcée en novembre 2018 (Cf. Lettre de la direction générale de la Dette). En février 2019, le Gouvernement a déposé la requête officielle de demande de restruc- turation, le document suit son cours à la Banque mondiale et le nouveau PAD pour le projet restructuré sera disponible avant fin juin 2019. 26 1 P a g e уу о � м о о и о о о о о т о v v о v г` о N о т и и т й о м м м м м о т о гv гv о па т r о т т or v v гч о о о о о т о т т о r т � и и и и и г� й °' c�v гNi N N м Si ц �° о о от � � е. П8 о о Р и и v и т й й а v лр А г� N т м ц� гч а н � Г Ф и и и и и и и и и и и и и � и и � и и r С? с.� (') с7 с� й С7 С% С7 С�`J СЭ С} С7 ш С7 С9 а с7 С7 ш О О О о о о о О О О О О О С7 о о � о О � � � � � J J � � � J � J Q � � U ✓ � ОрΡ ОрΡ ОрΡ О ОрΡ о о орΡ оo О О о рΡО о О О � О Оо о о О О О О О О О О 4 О О ry О д ® ® Ш � о � и о LL � га г, г- г- г� Р Р г- Р r г� г�. Р т т оо т г� г- г- О о О о О о О О о о О О О о О О О О О N N N N N N N tV N N N N N N N N N N N N V' V д V V С' V' д О V С !� С' М М (О 00 т О О О О ® О О О О О ® о о О О О_ О й � г'� а а :� г� � О N N N N N N N N N N N � r � N i �e� V i Т т о а т т т т т т т ап т т т т о о о с� � О О О о о о о О О О О т � т т с� С д с°� со� со� со� со� со� с°э с°� с°� с°� с°� с°э с°� с°а с°> с°� °т с°� г°� о = � •61 � т � ы В � �св о ® ta _ о О О О О О д д О о о О О О о О О О О � ` � ' � о � ы � � ш а о г, г� r г� г� г- r i+ r г- г. ® и � J � пс�i о о о о о о о о о о о � � � с L g ш с� ,п`ь <ч � �`+ с� Lv г� д n! г� v ш т U д `у �� v v v v v �_ �_ о g � � � g т о Е о о о о � � v г Q$ ' Q` ®� sEi � о з � � � � � � � � Е � �.N.-r � а а ы cUi ° ° д l0 ш ш � а; v � v � v � v � о �� �i ц o v o v д т т и`� г U g/} Д3 < е" � ы й �' с� о ь� й ° о 3 о`� о`� о'� о сt°i о с10i cQi � ш ы г ® g 4% L_ U� Е•а м•ы ы a�i �`ы� � ы т,ы w•ы а� •ы сп •т т•ы � о о о ш L8 �ог v '� °� �� �� �� �� �� �� �� с� с� � ы а Lz Lг г ц U � � ,ы ev �' с U с ы с� с ы с ы с ы с ы с ы с � с ы с ev ы й и а р а О ¢ U ы а� о " � о с о д° д° д° д° д° д° д° д° д° а ы = - т - т о т � _ .ш о г ® й � гда `-° й � й � м � й � й а т а ro а ro � w � ro т � ° ?3 ы�, ы� ы v т � 'д � о й ш Е � й� �� а� ы� ы� ы� а� а� аc0i � ы� ш� Е Ё о � а. и а и й о � 'а а у ы О N t] А А А д 1] 1] 11 1] О •ы � а- а- ® � = Ш Ш U U ы Й N 1] �у tS1 N ltl N (0 N (0 N tU ry 4д N (9 ry (9 N 1б ry U О � р l0 CJ (0 CJ Е С.� � U ш шпа � о ы°' roй hm hm hй hит F� hй h� hw hй Я с �� ы с� с� а сД с Uo ы аш �° т dN hгv лыгv Я`с`ч �г.i �гч -ыогв �пь �г+ �N aN т а� v� �� Е й� 'й а р о +.� U cJ cJ с� с� cJ tь с� с� о CJ �о с ы р, о о г о •т L 0 � О �❑ _❑ = О iп О`т О Та ® s р =❑ r О о •� ст т �.ыс U.ыс U с40 v й Q и U �ш ь- т oLL oLL ош oLL ош c�SLL s�LL с�� oLL ош uLL �- ы и s д oJ oJ и ии о � �. р U' U' р � < Q < 4 4 Q 4 д < Q Q � 4 S о Q и_ 4 и_ Q Q т д п С с� о т о с� an v и т n т Р т г�ь м о и 1`, I� т Р� f� Р 1+ 1+ Р !� д+ V т V д' т ЬО И м N N N N N N N N N N CV О N Q9 О О О О о о О о о О О О 1 О О о О О О О � � О О О О О о О О О О О о . 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W и � .С С � � °т n ё н н n т° � � Q и т и т ^ т r т о ••� � д S' Ул т °о � о и г°� � n n т ь%+ а и � � а � о с� д т рΡ � � О Ф О О $ О � � О П� •(•i 1� О h О О � А Й о � N О Ф i(1 N $ к _ о pi г� н tV ш � т r й г� � � � н � •• � а � � � и � � т в� С Ф и о • а т м � о о � н т � С � о о � гтi й т т N ш о и т т r r н r r nт о ry �р Ф � о ., � й r н ° н ГуΡ й � й (А ? �,,,, 1D М N � О� Й N � (О и т v N О � о ,� и �_ � � С � � л � о � � ci Ф � � � � J О. �, о у ,. а � о •а 41 у� р� у ,'' � т � о о � � н т � � � � � � � о о � н й й й °н ш т Gi 7 � Ф � r`•'. � н � й соуΡ й `Ri ш т д т гз � й � й т й г�i � й � � .о а � а +�+ � •Q• С � а � с°� � з� Gi N � с 6 $ � �' � ш � � " � � _ т С � � х " о ° � ы Е ы � � � � с LL `л3 т о � с Н в�, 7 �° ш o � W � � О С N � � N Q. Ф ,о •� v � 4 °а � О •О т ,е с �о т Ё � v о° � N ы ° 6 '£ � с ° и о а Q СО � � � $ �Уо ш �' � _ А о в ы � s � � � � � € � � � � = с дСΡr. � N р � � g v а о � � О G: � I°Е _ Т Е W Е � й � а+ ~ � ° � � о � •о а ц �° � g о Е=_ а � � � ш д� �' а а` а` � � п � � ' Ф ' ш т ��� ш � � ё Q LL " w т � О � � � о о Г о °' Г о � F F ¢ ¢ ¢ т °т т т � ci с� а