31405 v2 Seminaire National sur la Retorme du Secteur EPA, Vol.2 LA REFORME DU SECTEUR DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SEMINAIRE NATIONAL ACTES: VOLUME 2 DISCOURS ET PRESENTATIONS KINSHASA, Octobre 15-17 2003 Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vol.2 SIGLES ET ABBREVIATIONS ADG Administrateur-Delegue general ADGA Administrateur-Delegue general adjoint DWD Department of Water Development (Uganda) AEP&A Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement AEPR Approvisionnement en Eau Potable en milieu Rural AEPU Approvisionnement en Eau Potable en milieu Urbain AFD Agence Fram;aise de Developpement AFN Abattoir Frigorifique de Niamey BAD Banque Africaine de Developpement BCECO Bureau Central d'Execution et de Coordination BOAD Banque Ouest Africaine de Developpement CFD Caisse Fran(faise de Developpement BM Banque Mondiale CNAEA Comite National d'Action de l'Eau et de l'Assainissement COPIREP Comite de Pilotage de la Reforme des Entreprises Publiques CREPA Centre Regional pour l'Eau Potable et l'Assainissement DIEPA Decennie Internationale de I'Eau Potable et de l'Assainissement DSRP Document de Strategies pour la Reduction de la Pauvrete EPA Eau Potable et Assainissement FCFA Franc CFA GST Groupe Sectoriel de Travail GTZ Deutsche Gesellschaft fur Techniche Zusammenarbeit (German Technical Cooperation) IDA International Development Association IEC Information, Education et Communication KFW Kreditanstalt fur Wiederaufbau (German Development Agency) NIGELEC Societe Nigerienne d'Electricite NWSC National Water and Sewage Corporation ODM Objectifs de Developpement du Millenaire O&E Operation et Entretien ONAS Office National d'Assainissement du Senegal ONG Organisations non-gouvernementales OVD Office des Voiries et Drainage PMURR Programme Multisectoriel d'Urgence Restructuration et de Rehabilitation PNA Programme National d'Assainissement PNUD Programme des Nations Unies pour Ie Developpement PPIAF Public Private Infrasture Advisory Facility PPP (Public Private Partnership) PSE Projet Sectoriel Eau PSP Participation du Secteur Prive PURC (PubliC Utilities Regulatory Commission) RCA Republique Centre Africaine RD Republique Democratique ROC Republique Democratique du Congo REGIDESO Regie des Eaux ROC SDE Societe des Eaux SEC. GEN Secretaire General SEEN Societe d'Exploitation des Eaux du Niger SNE Societe Nationale des Eaux SNHR Service national d'Hydraulique rurale ROC SONES Societe Nationale des Eaux du Senegal SEPN Societe d'Exploitation des Eaux du Niger SPEN Societe de Patrimoine des Eaux du Niger TOR Termes de Reference UE Union Europllenne WUP Water Utility Partnership Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vol.2 ii Avant·Propos Les Objectifs du Developpement du Millenaire (ODM) engagent tous les pays, a I'horizon 2015, a reduire de moitie la proportion de menages depourvus d'acres a I'eau potable et a un assainissement hygienique. De nombreux pays africains ont entrepris de profondes reformes du secteur de I'eau en vue d'etendre et d'ameliorer les services aux populations. Ces reformes sont, de maniere generale, basees sur les principes de gestion autonome, de decentralisation et de partenariats avec des operateurs prives. Le Water Utility Partnership (WUP) a, depuis 1996, joue un role important en favorisant Ie partage d'experience et la reflexion sur les facteurs de sucres des reformes des services d'approvisionnement en eau des villes. C'est au cours de I'atelier regional organise par Ie WUP a Brazzaville en decembre 2002 qu'a ete lance Ie projet d'un appui conjoint du WUP et de PPIAF a I'organisation d'un seminaire national centre sur la reforme du secteur de I'eau en Republique Democratique du Congo (ROC). Le Seminaire sur la reforme du secteur de I'eau potable et de I'assainissement en RD.C, tenu a Kinshasa du 15 au 17 octobre 2003, a rassemble plus de 80 participants, y-compris des cadres congolais de toutes les provinces du pays. Le Seminaire de Kinshasa est intervenu au moment ou la RD.C, avec I'appui de ses partenaires, s'attaque aux besoins urgents et massifs de rehabilitation et de reconstruction des infrastructures, et entame un vaste programme de reforme des entreprises publiques comprenant la REGIDESO, la societe parastatale responsable des services AEP urbains. Comme en temoignent la Declaration et les rapports des groupes de travail, Ie Seminaire est aile au-dela du simple objectif de partage et de « mise a jour» des connaissances. En fait, Ie Seminaire a permis aux acteurs cles du secteur de: (i) developper une vision commune des problemes du secteur; (ii) de baliser Ie processus de preparation des reformes institutionnelles des services AEP urbains ; et, (iii) d'identifier la necessite d'une reflexion sur les politiques sectorielles pour I'AEP urbain et rural d'une part et pour I'assainissement urbain d'autre part. Ace titre, Ie Seminaire de Kinshasa represente un point de depart pour Ie lancement des reformes du secteur eau et assainissement. a Les presents Actes ont ete assembles de manif3re constituer une reference pour les responsables du secteur et permettre a toutes les parties interessees qui n'ont pas participe au Seminaire d'en prendre connaissance. Les Actes sont structures en deux volumes: Le Volume 1rassemble les produits du Seminaire : la declaration, Ie resume analytique par seance, les rapports des groupes de travail ainsi que I'evaluation et les commentaires des participants. Le Volume 2 est un compendium des presentations techniques et des discours et remargues qui ont etaye les seances plenieres. Les Actes du Seminaire de Kinshasa seront largement diffuses en RD.C en vue d'informer un cercle toujours plus large sur les lec;ons de I'experience africaine et de mobiliser toutes les forces vives du secteur pour faire face au double defi des reformes, de la reconstruction et du developpement des services d'approvisionnement en eau de nos populations. Prof. LUBUNGA pene SHAKO Administrateur Delegue General de la REGIDESO Secretaire Executif du CNAEA Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vol.2 iii Remerciements Le Seminaire sur la Retorme du Secteur de I'eau Potable en Republique Democratique du Congo a ete organise par la REGIDESO, sous Ie haut patronage du Ministre de l'Energie en collaboration avec Ie PPIAF, Ie WUP et la Banque Mondiale, qui ont facilite son organisation et sa tenue. Le CNAEA a contribue ala mobilisation des fonds aupres de ces institutions. Par leur engagement actif dans les groupes de travail et par leurs interventions sur les differents themes, les participants ont eu a contribuer a I'approfondissement de la reflexion et a I'adoption des recommandations importantes pour la promotion du Secteur de l'Eau Potable et de l'Assainissement en R.D. du Congo. Le Seminaire s'est deroule au Grand Hotel de Kinshasa (GHK) a Kinshasa en RD. du Congo. Les remerciements vont aussi au bureau du Comite d'Organisation du seminaire, compose de: · Prof Lubunga pene Shako, Administrateur-Delegue General de la REGIDESO et Secretaire Executif du CNAEA, President du comite; · Sango Nabina, Administrateur-Delegue General Adjoint de la REGIDESO; · Anziama Kamuzibami, Administrateur Directeur Technique de la REGIDESO; · Khonde Mazombe, Administrateur Directeur Financier de la REGIDESO; · Tshiongo Tshibimkubula wa Tumba, Conseiller ala REGIDESO; · Georges Kazad Matand, Secretaire General Permanent du CNAEA; · Willy Vangu Wakinanga, Directeur de logistique ala REGIDESO. Ce bureau a beneficie de I'appui du secretariat du seminaire constitue de Mafutamingi Lomela, M. Bavon Mangolo, Mme Jackie Mbuyi, Mile Chantal Maroy et M. Mbamba. Le Seminaire a aussi beneficie de I'encadrement tres apprecie des Messieurs Jean Doyen (Facilitateur), Dennis Mwanza (DG-WUP) et Yao Badjo (Task manager). Les actes du Seminaire ont ete prepares sous la conduite de Monsieur Jean Doyen, avec I'appui de Mme Norah Osoro, Mile Miriam Mulure et M. Claude K. Buelongo (EditeurlTraducteur).. Seminaire National sur 112 Reforme du Secteur EPA, Vol.2 iv TABLE DES MATIERES VOLUME 1 : PRODUITS DU SEMINAIRE Listes des abreviations Avant-propos Remerciements Table des matieres 1. Declaration 2. Resume du Seminaire Annexe 1 Programme du Seminaire Annexe 2 Rapports des Groupes de Travail Annexe 3.A Attentes des Participants Annexe 3.B Evaluation et Commentaires Annexe 4 Liste des Participants VOLUME 2: DISCOURS ET PRESENTATIONS (imprime separement) Listes des abreviations ................................................................................................................................................i Avant-propos.............................................................................................................................................................. ii Remerciements..................................................................................................................................iii Table des matieres ....................................................................................................................................................iv O. Problemes et defis du secteur de I'eau et de I'assainissement en ROC ................................ 1 0.1 Allocution de bienvenue, Prof. Lubunga pene Shako .................................................................................. 1 0.2 Discours d'ouverture du Ministre S.E. M. Jean-Pierre Kalema Nosona....................................................... 2 0.3 Problemes et defis des reformes dans Ie secteur de I'eau et de I'assainissement en Afrique, .................... 4 Dennis Mwanza, DG-WUP. 1. Secteur de I'eau en ROC: organisation, probh!mes et perspectives ................................................... 6 1.1A Secteur de I'eau et de I'assainissement en ROC: organisation, situation actuelle et defis, ....................... 6 George Kazad Matand, CNAEAlRDC 1.1 B Secteur de l'Eau et de l'Assainissement en R.DC, George Kazad Matand. .. .......................................... 10 1.2 Situation de la REGIOESO : Etat des lieux, contraintes rencontrees et mesures entreprises................... 15 Prof. Lubunga pene Shako, ADG-REGIDESO/RDC 1.3 Reforme des entreprises du portefeuille de l'Etat en ROC, ....................................................................... 19 Prof, /lunga lIunkamba, Secretaire Executif, COPIREP/RDC. 2. Approches institutionnelles pour les services d'approvisionnement en eau.................................... 22 2.1 Oifferentes options institutionnelles pour les services de I'eau et de I'assainissement, ............................ 22 Jan Janssens, Banque Mondiale, Washington/USA 2.2 Pourquoi impliquer Ie secteur prive? Les facteurs aconsiderer, .............................................................. 31 Pascal Dooh-Bill, Banque Mondiale, Washington/USA 2.3 Intervenants du secteur et la probh3matique des services AE&A pour les petites villes et Ie monde rural, Jean Doyen, Consultant, WUP-WSP......................................................................................................... 34 3. Processus des reformes institutionnelles en Afrique.......................................................................... 37 3.1 Presentation de la carte routiere des reformes institutionnelles, ............................................................... 37 Dennis Mwanza, DG-WUP 3.2 Processus de reforme du Secteur d'Eau du Sene al .............................................................................. 40 Seminaire National sur la Reforme du Seateur EPA, Vol.2 v 3.3 Impliquer tous les concernes dans les reformes : I'enjeu de la communication, ................................. 47 Stephen Shalita, Experl en Communication, Water Sector Reform Unit, Ouganda 4. Regulation du secteur d'eau et d'assainissement ......................................................................... 55 4.1 Regulation et controle des services de I'eau et de I'assainissement: distribution publique ou privee, Meike Van Ginneken, Banque Mondiale, Washington/USA. ............................................................... 55 4.2 Regulation dans Ie domaine multi-sectoriel : cas du Ghana, .............................................................. 62 Nil Okay Katie, Public Utilities Regulatory Commission/ Ghana 4.3 Gestion du contrat d'affermage, Babacar Dieng, Consultant, WUP..................................... 721 5. Desserte des zones urbaines defavorisees et financement du secteur AEP&A ........................ 75 5.1 Strategies pour servir les zones urbaines defavorisees, ..................................................................... 75 Jean Doyen, Consultant, WUP-WSP 5.2 Strategies pour financer les infrastructures de I'eau, .......................................................................... 77 Jan Janssen, Banque Mondiale 5.3 Gestion d'une societe publique, financement des investissements, de I'exploitation et du maintien, cas de Rand Water, Simo Lushaba, DG/Rand Water, Afrique du Sud ............................................... 84 5.4 Role d'une agence de privatisation en reforme sectorielle, Ie cas du Niger, ....................................... 89 Fati Moussa Gourouza, Coordonnatrice, Agence de PrivatisationiNiger 6. Cloture .............................................................................................................................................95 6.1 Mot de circonstance, Prof. Lubunga pene Shako, ADG/REGIDESO/RDC......................................... 95 6.2 Mot de remerciement du WUP, Dennis Mwanza, Exec. Sec.IWUP.................................................... 96 6.3 Mot de remerciement des participants, NGOY MBELE ...................................................................... 96 6.4 Cloture du Seminaire, SE M. Jean Pierre Kalema Nosona, Ministre de I'Energie ............................ 97 Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vol.2 SEMINAIRE NATIONALSUR LA REFORME DU SECTEUR DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT EN RDC (du 15 au 17 octobre 2003) 0.1 Allocution de Bienvenue, Prof. Lubunga Pene Shako - ADG de fa Regideso Excellence Monsieur Ie Ministre de l'Energie, Excellences Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Mission Diplomatique, Distingues invites, Mesdames, Messieurs. C'est, pour la REGIDESO, un grand honneur de vous recevoir dans ce majestueux cadre du Grand Hotel de Kinshasa a I'occasion de la tenue de ce Seminaire. Qu'il nous soit permis, avant toutes choses, de vous remercier pour avoir bien voulu repondre a notre invitation, en depit de vos multiples occupations. Nous vous souhaitons la bienvenue. Nous voudrions, de maniere speciale, adresser nos remerciements a Son Excellence Monsieur Ie Ministre de l'Energie, sous Ie haut patronage duquel sont places les presents travaux. Nous tenons egalement a signaler la participation a ce seminaire des collegues des territoires unifies que nous n'avons pas vus depuis plusieurs annees. Leur retour au bercail est un objet de joie pour I'ensemble de la Communaute de la REGIDESO. Notre Seminaire porte sur la reforme du secteur de I'eau en Republique Democratique du Congo. Ce theme est non seulement d'actualite mais aussi iI est au centre des preoccupations des milieux professionnels et dirigeants en Afrique et dans Ie monde. Les objectifs globaux du secteur ont ete definis au Sommet Mondia!. Cependant, leur realisation est un reel defi pour les Gouvernements. II faut certes mobiliser des moyens financiers enormes, mais cela ne suffit pas. Encore faut-il etre sur de les utiliser efficacement. Voila pourquoi, la necessite des reformes fondamentales s'est fait sentir. Le Gouvernement de la Republique a deja decide d'entreprendre ces reformes dans les Entreprises Publiques. La REGIDESO n'est pas en reste. Elle veut etre prete pour participer a cet exercice par une reflexion profonde et pertinente. C'est pourquoi, nous participons a ce Seminaire qui mettra a la portee des participants les informations et les elements d'appreciation des options de retorme. En effet, ce seminaire se propose de contribuer de maniere significative a la problematique de renforcement et d'amelioration des services d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement en Republique Democratique du Congo. A I'issue des differents exposes qui seront faits successivement par les orateurs sur la situation actuelle du secteur en Republique Democratique du Congo, Ie processus de reforme, les differentes options fondamentales a choisir, les operateurs ou partenaires du secteur, les experiences vecues ailleurs, nous esperons avoir plus de visibilite sur les orientations et les choix a operer en vue de faire acceder la population de la Republique Democratique du Congo, toute entiere, aune meilleure desserte en eau potable conformement aux objectifsfixes par la communaute internationale. Pour nos services, I'occasion leur est offerte non seulement pour s'auto-evaluer, mais egalement pour renforcer et partager leurs experiences avec les specialistes du secteur de I'eau venus d'ailleurs. Nous tenons a remercier les partenaires exterieurs qui ont accepte de nous assister dans I'organisation du present seminaire et en particulier les orateurs qui ont bien voulu venir partager leurs savoir et savoir-faire dans ce domaine. Nous souhaitons vivement que les travaux se deroulent dans une ambiance des professionnels et dans un climat de Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vof.2 2 0.2 Discours d'ouverture du Ministre de I'energie S.E. M. Jean Pierre Kalema Nosona, Ministre De I'energie, RDC Excellences Messieurs Les Ministres, Excellences Messieurs Les Ambassadeurs, Messieurs les Membres de WUP, 8anque Mondiale et PPIAF, Distingues Invites, Mesdames et Messieurs, C'est un reel plaisir pour moi d'etre parmi vous ce matin dans ce magnifique cadre du Grand Hotel de Kinshasa pour ouvrir ce Seminaire. Je m'en vais tout d'abord m'acquitter d'un agreable devoir, celui de souhaiter la bienvenue a taus les participants venus de I'etranger et de I'interieur du pays, et pour ceux d'entre vous qui foulez pour la premiere fois Ie sol oongolais, je leur souhaite de mieux apprecier notre hospitalite aI'issue de ce Seminaire. L'importance de I'approvisionnement en eau potable pour la promotion du developpement economique et industriel est indiscutable. II est egalement un levier important et un indicatelJr transparent de la reduction de la pauvrete au sein de la population. La question de I'approvisionnement en eau a pris davantage d'ampleur depuis I'adoption des objectifs de developpement du millenium lars de l'Assemblee du MlIIenaire des Nations Unies en 2000. Les objectifsde developpement du Millenium nous posent, en tant qu'Etat, un grand defi, car ils nous fixent des buts a atteindre a I'horizon 2015. Realiser ces objectifs nous aiderait a reduire I'acces des plus demunis aux services de base, etj'ai la conviction que Ie service Ie plus elementaire qui soit, est I'approvisionnement en eau. A titre de rappel, les defis auxquels les societes africaines de distribution d'eau sont appelees a faire face dans Ie cadre des objectifs quantifies prevoient I'alimentation en eau portable de : · 400 millions d'habitants defavorises en zones urbaines ; · Environ 4 a5 millions de nouveaux raccordements par an pour 5 au 8 habitants par racoordement; · 6.000 A 10.000 connexions d'eau par jour en moyenne ; · Cout estime : 23 milliards de dollars americains soit 1,5 milliards par an (I'assainissement coOterait environ 10 milliards de dollars americains). Pour la R.D.C, la population atteindra 80 millions d'habitants. II faudrait donc, compte tenu du taux de desserte actuel (32%), donner de I'eau a42 millions d'habitants au lieu des 14 millions actuellement. Un financement de I'ordre de 2 milliards de dollars americains pour realiser les objectifs signales est necessaire. La realisation des objectifs de developpement du millenaire requiert non seulement des financements, mais aussi des reformes substantielles dans Ie secteur de I'eau dans Ie but d'atteindre une plus grande efficacite. Plusieurs pays africains se sont deja lances dans les reformes dans ce secteur avec des fortunes diverses. C'est pour nous un reel avantage de partager leurs experiences afin de nous preparer et de baliser notre propre travail. Le processus de la reforme est generalement long et doit faire I'objet d'un large debat autour des objectifs, des solutions, des moyens et des resultats attendus pour aboutir a un consensus entre differents acteurs: · la population; · les representants du peuple; · les associations des consommateurs; · les entreprises; · Ie pouvoir public; · les travailleurs. Excellences Messieurs les Ministres, Excellences Messieurs les Arnbassadeurs, Messieurs les Membres du WUP, 8anque Mondiale et PPIAF, Distingues Invites, Mesdames et Messieurs, Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vol.2 3 La principale raison est I'incapacite des secteurs de I'eau a offrir des services satisfaisants aux consommateurs. Plusieurs facteurs ont ete identifies comme etant les causes: · penurie du personnel qualiM et motive; · inefficacite de la gestion commerciale; · culture de gratuite impregnee dans la population; · bas niveau des tarifs insuffisants pour couvrir les coOts des services et inexistence des subventions pour desservir les plus defavorises; · mauvais choix de politique pour Ie secteur. La Republique Democratique du Congo s'est deja engagee sur la voie de reforme. Le President de la Republique, Le General Major Joseph KABILA, en octobre 2002, a mis en place par decret un Comite de Pilotage de Reforme des Entreprises pub/iques du Porlefeuille ({ COPIREP» avec I'appui et I'implication significatifs de la Banque Mondiale par I'apport d'un financement consequent des projets. Le COPIREP a pour mission entre autres, la gestion du processus de reforme par la preparation, Ie suivi et Ie contrale de sa mise en oouvre en proposant les strategies globales, sectorielles et par entreprise ainsi que Ie nouveau cadre legal, reglementaire et institutionnel devant regir les entreprises. Dans les orientations donnees par Ie gOlJvernement de transition, iI est prevu I'engagement de poursuivre et de faire aboutir les retormes des entreprises publiques. Comme contribution a ce projet de reforme institutionnelle, la REGIDESO a mis sur pied un Groupe de reflexion pour Ie secteur eau et assainissement qui nous amane aujourd'hui a la tenue de ce Seminaire national. Comment faire pour une meilleure reussite d'une reforme ? Le present Seminaire s'emploiera a identifier les facteurs necessaires ala reussite d'une reforme notamment par: · la definition d'une periode de temps suffisante pour Ie processus de reforme; · I'implication des parties prenantes depuis Ie debut du processus; · I'appropriation du processus; · I'acquisition des enseignements et des experiences exterieurs; · Ie recours aux capacites locales pour la conception, Ie suivi, la reglementation et la negociation; · les possibilites du partenariat public-prive; La liste n'est pas exhaustive. Excellences Messieurs les Ministres, Excellences Messieurs les Ambassadeurs, Messieurs les Membres du WUP, Banque Mondiale et PPIAF, Mesdames et Messieurs, Distingues Invites, Je voudrais, pour finir, feliciter Ie Comite de gestion de la REGIDESO pour cette initiative louable d'organiser Ie Seminaire sur la reforme. J'encourage tous les participants a contribuer efficacement et activement a sa reussite. Enfin, je remercie les partenaires : Banque Mondiale, WUP et PPIAF qui ont bien voulu soutenir Ie project. Nous sommes persuades que ce ne sera pas la derniare fois, car Ie processus ne fait que commencer. Je tiens a vous assurer tous de I'engagement de mon Ministere a prendre en compte les recommandations de ce Seminaire dans nos programmes avenir et en particulier pour la mise en place du groupe de travail sectoriel tel que prevu dans Ie Decret presidentiel sur Ie COPIREP. Sur ces mots, fai I'honneur et Ie privilege de declarer solennellement ouverts les travaux du Serninaire National sur la Retorme du Secteur de I'Eau. Seminaire National sur /a Retorme du Secteur EPA, Vol.2 4 0.3 Problemes et Dafis des Retormes Dans Ie Secteur de I'eau et de I'assainissement en Afrique, Dennis Mwanza, Directeur General, WUP Son Excellence, Monsieur Ie Ministre de l'Energie, Monsieur Ie Directeur General de la REGIDESO, Monsieur Ie Representant Resident de la Banque Mondiale, Mesdames et Messieurs representant les autres bailleurs de fonds, Distingues invites, Mesdames et Messieurs, Le partenariat WUP est tres heureux et enthousiaste de faire partie du processus amorce par Ie gouvernement congolais pour reflechir sur la situation relative a I'approvisionnement en eau et aI'assainissement a travers Ie pays, particulierement pour Ie lancement du programme de reforme. Le partenariat WUP exprime sa profonde gratitude au gouvernement des Pays-Bas, qui, a travers la Banque Mondiale, apporte son appui a ce type d'engagement. Nos remerciements s'adressent egalement au PPIAF pour son appui apporte, une fois de plus, par Ie biais de la Banque Mondiale, au comite local d'organisation. Le WUP est une organisation regionale creee en 1996 par les trois institutions ci-apres, avec I'appui de la Banque Mondiale. II s'agit notamment de l'Union des Approvisionnements en Eau en Afrique, de TREND base aKoumassi (Ghana) et de CREPA, base aOuagadougou (Burkina Faso). Le WUP a pour but principal Ie renforcement des capacites des services publics d'approvisionnement en eau en Afrique pour les rendre capables de fournir des services appropries et viables en matiere d'E&A en milieu urbain. Les diverses activites comprennent Ie plaidoyer pour les reformes dans Ie secteur d'eau et d'assainissement, I'etablissement des points de reference pour les services publics d'approvisionnement en eau, la gestion de ces services et la mise en place des strategies appropriees en vue de I.a prestation des services E&A parmi les populations defavorisees en milieu urbain. Le partenariat vise egalement a .promouvoir I'echange d'experiences entre les services publics en Afrique I'apprentissage atravers I'echange. Defis L'agenda des objectifs de d{weloppement du millanaire pour Ie secteur d'eau : Reduire de moilie la proportion des personnes sans acces aI'eau potable et aun assainissement ameliore. La carte de manque d'acces aux services E&A = carte de la pauvrete. Consensus general: les services E&A ameliores devront etre au centre de la lutte contre la pauvrete. Objectifs specifiques de developpement du millenaire pour Ie secteur E&A: · D'ici 2015: reduire de moitie la proportion des personnes sans acres aI'eau potable · D'ici 2015: reduire de moitie la proportion des personnes sans assainissement ameliore · D'ici 2020: ameliorer de maniere significative les conditions de vie de 100 millions d'habitants des quartiers precaires Couverture en eau et assainissement (E&A) en Afrique sub-Saharienne: Defis pour l'Afrique D'ici 2015,350 millions d'habitants (Y:z en milieu rural, Y:z en milieu urbain) auront acoes aI'eau potable. · Rythme d'extension des services d'approvisionnement en eau x 2: de 15 millions a30 millions par an · Investissement requis pour I'approvisionnement en eau: 20 milliards de $ (1,5 milliards par an) et pour a I'assainissement x 3: de 10 millions 30 millions &au moins 10 millions de plus. Defi des objectifs de developpement du millenaire lie au secteur E&A en Afrique: Assurer des services pour 350 millions d'habitants en Afrique, doubler les depenses du secteur d'approvisionnement en eau (de 15 a 30 millions par an), et tripler les depenses du secteur d'assainissement (de 10 a 30 millions par an). Un investissement important (23 milliards de $). "L'assainissement constitue Ie plus grand dafi". "Les services aux habitants des quartiers precaires - actuel/ement 56 % de la population africaine et aun taux de Seminaire National sur /a Retorme du Sactaur EPA, Vol.2 5 II y aura, comme d'habitude, arret d'activites: Double defi : Reforme et Financement (Investissement) Role du gouvernement · Que les services E&A ou ceux de protection de I'environnement soient assures par Ie secteur public ou prive, Us sont sous la responsabilite des gouvernements, aussi bien au niveau national qu'au niveau local · Les services d'approvisionnement en eau coOtent cher et plusieurs parties prenantes y sont impliquees (en termes d'investissement et de service) et ils se paient. Le probleme demeure donc de determiner qui paie et a combien cela revient ? · Qu'U s'agisse du secteur public ou prive, un systeme de regulation ouvert et transparent et dont la communaute et les autres parties prenantes sont satisfaits, est requis. Problemes des zones urbaines · Urbanisation de la plupart des villes ades taux alarmants (4 a6% par an) et dont la majorite de la population vit dans la pauvrete · Proliferation des quartiers d'habitats spontanes qui abritent actuellement 40 a70 % de la population. · Caracteristiques des zones d'habitats spontanes : ? acces limite aI'eau et aI'assainissement ? infrastructures mediocres d'habitats, de routes, de moyens de communication ? taux eleves de mortalite · Performance economique en declin dans plusieurs villes Services publics non performants (?) · Majorite des services publics ne repondant pas a la demande, particulierement pour les populations defavorisees en milieu urbain · Meme apres des decennies d'investissement dans Ie secteur d'approvisionnement en eau et d'assainissement · Pourquoi les services publics sont si peu performants? Services publics non performants (?) Choix non appropries des politiques sectorielles, dispositions institutionnelles, cadres reglementaires · Niveaux de tarifs ne couvrant pas les coOts · Les subventions (113 ou elles existent) ne profitent pas aux populations defavorisees · Inefficacite des services publics tels que temoignes par des UFW eleves, des releves de comptes fantaisistes, Ie manque de personnel motive et hautement qualifie Appel a la reforme: " Les retormes sont Ie resultat de la reconnaissance du fait que les diverses activites ne constituent pas, comme cela est de coutu me, une option". L'attention devra donc etre portee sur Ie secteur d'eau. Seminaire National sur la Retorme du Secteur EPA, Vo/'2 6 1.1A: Le Secteur de l'Eau et de l'Assainissement en R. D. du Congo: Organisation, Situation actuelle et Detis, Georges KAZAO MATANO, CNAEA, ROC Introduction La R.D. du Congo est un pays vaste, d'une superficie de 2.345.000 km2. Sa population estimee it 55.419.000 habitants vit it 37% en milieu urbain. Sa densite est de 23 habitants au Km2. Le taux de croissance demographique est evalue it 3.4%. Le pays vit une situation de contraste dans la mesure ou II dispose d'immenses ressources en eaux souterraine et de surface (pluviometrie : 1.543 mm d'eau par an, bassin du fleuve Congo: 3.822.000 km2) avec, globalement, un faible taux de desserte (34%).85% des ressources en eaux utilisees pour I'approvisionnement de la population sont des eaux de surface. Le secteur de l'Approvisionnement en Eau Potable et de I'Assainissement (AEPA) est subdivise en 4 sous-secteurs, it savoir: · Sous-secteur de l'Approvisionnement en Eau Potable en milieu Urbain (AEPU) ; · Sous-secteur de l'Approvisionnement en Eau Potable en milieu Rural (AEPR) ; · Sous-secteur de l'Assainissement Urbain (ASSU) ; · Sous-secteur de l'Assainissement Rural (ASSR). Dans Ie secteur de I'AEPA, Ie critere de distinction des milieux urbain et rural est la demographie. Toute agglomeration de 5.000 habitants et plus est consideree comme centre urbaine tandis que celie de moins de 5.000 habitants fait partie du milieu rural. L'unite de planification du sous-secteur eau en milieu rural est la Zone de Sante. Organismes intervenant dans Ie secteur de I'eau potable et de I'assainissement Le secteur de I'AEPA comprend plusieurs intervenants qui sont les institutions publiques, les ONGs et les prives. Coordination La Coordination des activites des intervenants dans Ie secteur est assuree par Ie Comite National d'Action de I'Eau et de l'Assainissement (CNAEA), cree par ordonnance n081-023 du 14 fevrier 1981. Le CNAEA est place sous tutelle du Ministere du Plan, qui assure la presidence. La Vice-Presidence revient au Ministere de l'Environnement et Ie Secretariat Executif est confie ala REGIDESO. La mission de coordination du CNAEA implique: · la definition de grandes options, des priorites et de la strategie du developpement du secteur AEPA. · la mobilisation des ressources financieres necessaires it la realisation des differents projets du secteur. · I'elaboration et Ie suivi de I'execution des programmes de rehabilitation, de developpement et de formation au regard des objectifs que Ie Pays se fixe dans ce secteur. Eau Potable en milieu urbain et semi-urbain L'approvisionnement en Eau Potable des populations vivant en milieu urbain est devolu it la REGIDESO. Elle s'occupe de la production, la distribution et la commercialisation de I'eau potable dans les centres urbains. La REGIDESO est une Entreprise publique jouissant d'une autonomie de gestion et relevant du Ministere de I'Energie sur Ie plan technique et du Ministere du Portefeuille pour les aspects administratifs. Malgre ce statut de l'Entreprise qui lui donne Ie monopole de desserte en milieu urbain et semi-urbain, certaines ONGs realisent des forages equipes des pompes a motricite humaine dans les quartiers penurbains, souvent d'accessibilite difficile, qui ne sont pas couverts par la REGIDESO. Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA. Vo/.2 7 Eau Potable en milieu Rural Trois (3) types d'intervenants operent en milieu rural: les institutions publiques, les institutions privees et les ONGs. Parmi les institutions publiques se trouvent Ie Service National de I'Hydraulique Rurale (SNHR) et les Zones de Sante. Le SNHR a ete cree par I'arrete du Ministere de I'Agriculture et du Developpement Rural n00019/BC/AGRIDRAU83 du 19 septembre 1983. La mission du SNHR est de(d') : · inventorier les ressources en eau dans Ie milieu rural, · realiser les ouvrages d'approvisionnement des populations rurales en eau potable: Adductions gravitaires ou par pompage, forages equipes des pompes manuelles, electriques immergees ou solaires et sources amenagees, captage d'eau de pluie. · formation de la population ell I'entretien et ell la maintenance des ouvrages d'eau potable realises. Les Zones de Sante interviennent dans Ie sous-secteur de I'AEPR ell travers les Coordinateurs en Eau et Assainissement, qui reievent du Ministere de la Sante. La R.D. du Congo compte 306 Zones de sante. Les ouvrages generalement realises par les Coordinateurs en Eau et Assainissement sont des sources amenagees ou des puits equipes des pompes. Les ONGs operent en milieu rural et leur efficacite dependent d'une ONG ell I'autre. La mission de la plupart d'entre elles est la realisation de nouveaux ouvrages, la rehabilitation des pOints d'eau et la sensibilisation de la population. Le secteur prive CBuvre souvent en milieu rural dans Ie cadre des activites connexes ell la principale activite developpee. Souvent, ce sont des fermiers qui s'organisent pour donner aleurs travailleurs de I'eau potable. Les financements dans Ie sous-secteur de I'eau potable en milieu rural proviennent en partie du gouvemement et en partie de I'exterieur ell travers les mecanismes des cooperations bilaterale et multilaterale. Les beneficiaires apportent generalement une contribution en nature pendant la realisation du projet et sont, en principe, responsables de la maintenance des ouvrages realises. Dans les sous-secteurs de I'AEPU et de I'AEPR, il faut noter I'apport de la Commission Nationale de l'Energie dont les activites touchent les secteurs de I'electricite, des hydrocarbures, de I'eau et des energies nouvelles. Assainissement urbain Dans ce sous-secteur se trouvent aussi les institutions publiques (OVD, PNA, Ministeres de la Sante et de l'Environnement), les prives ainsi que les ONGs. lis s'occupent des principales activites d'assainissement suivantes: I'evacuation hygienique des excreta (Iatrinisation), I'evacuation des eaux pluviales et des eaux usees domestiques, la collecte des dechets solides, la lutte contre les vecteurs des maladies, Ie controle de la qualite de I'eau, et I'education aI'hygiene. L'Office des Voiries et Drainage (OVD) a ete cree par ordonnance n087-331 du 16 septembre 1987 en qualite d'Entreprise publique acaractere technique et jouissant d'une autonomie administrative et financiere. Sa mission est d'entretenir et amenager les infrastructures de voiries et de drainage. L'OVD depend du Ministere des Travaux Publics et Amenagement du Territoire. Le Programme National d'Assainissement (PNA) a pour mission: · la planification des activites d'Assainissement · la controle des vecteurs; · Ie controle et I'evacuation des dechets solides; · Ie traitement et I'evacuation des excreta et des dechets liquides; · la prevention et la lutte contre la pollution; · I'hygiene de I'habitat et industrielle; · Ie controle des conditions de potabilite de I'eau · I'education vulgarisation. Le PNA a ete cree par I'arrete n0014/DECNTlCCE/81 du 17 fevrier 1981 et ses activites sont definies egalement dans Ie decret-Ioi 081 du 2 juillet 1998. Le PNA depend du Ministere de l'Environnement. Seminaire National sur la Retorme du Secteur EPA, Vol.2 8 Les Ministeres de la Sante et de I'Environnement interviennent dans les domaines de la surveillance de la salubrite du milieu, de la surveillance des maladies liees a I'insalubrite du milieu et de la sensibilisation de la population en matiere de I'hygiene. Les prives et les ONGs s'occupent generalement du traitement et de I'evacuation des excreta, du contrale et de I'evacuation des dechets solides et la lutte anti-vectorielle. Assainissement Rural Dans I'assainissement en milieu rural, les principaux intervenants sont Ie Ministere de Sante a travers les Zones de Sante (Coordinateurs en Eau et Assainissement) et les ONGs. Les activites developpees sont la sensibilisation a I'hygiene, y inclus Ie traitement et I'evacuation des excreta ainsi que Ie contrale des conditions de potabilite de I'eau. Niveaux de desserte La situation dans Ie secteur AEPA a connu une neUe progression pendant la Decennie internationale de I'Eau Potable et de l'Assainissement (DIEPA). Depuis 1994, la courbe ascendante de cette periode connait un net flechissement. Actuellement, 66% et 16% des populations vivant respectivement en milieux urbain et rural ont acces a I'eau potable pour une moyenne de 34%. En assainissement, les proportions respectives sont de 8% et 12% respectivement en milieux urbain et rural. La moyenne est de 11 %. L'evaluation de la situation de la desserte en eau au 31 decembre 2002. · Rural 5.616 * · Total 6.600 i * Y compris la population desservie par les autres systemes (Ies adductions et les sources amenagees). L'evaluation de la situation de la couverture en infrastructures d'assainissement au 31 decembre 2002. L'evolution de la couverture en eau et assainissement pendant les 20 dernieres annees se presente comme suit: Approvisionnement en eau Milieu Urbain · 1980 11.406 4.905 6.501 43 1990 14.496 9.857 4.639 68 2000 18.424 12.344 6.080 67 2002 20.322 13.413 6.909 66 Milieu Rural 1980 20.847 1.402 19.445 5 1990 26.495 6.358 20.137 24 · 2000 33.675 6.735 26.940 20 i 2002 35.418 5.667 29.751 16 Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, VoJ.2 9 Assainissement Assainissement Urbain 1980 11.406 912 10.494 8 1990 14.496 1.305 13.191 9 2000 18.424 1.474 16.950 8 2002 20.322 1.626 18.696 6 Assainissement Rural 1980 20.847 1.251 19.536 6 1990 26.495 3.179 23.316 12 2000 33.675 4.041 29.634 12 2002 35.418 4.250 31.168 10 Les principales contraintes ala base de la degradation de la situation de la desserte en eau et assainissement sont: · I'instabilite politique qui a commence depuis 1991 ainsi que les guerres successives qui ont rendu certaines zones inaccessibles et n'ont pas permis la realisation de certains projets; · les ressources financieres insuffisantes pour assurer les nouveaux investissements dans Ie secteur. Le rythme de la croissance demographique est nettement superieur acelui des investissements; · I'absence d'une politique de planification rigoureuse a long terme. Le Plan Directeur de Developpement du secteur de l'Eau Potable et de I'Assainissement a I'horizon 2015, qui devait pallier a cette insuffisance, n'a pas connu un debut d'execution; · la gestion inefficace des ouvrages d'eau potable installes en milieu rural; · I'organisation non efficiente dans les sous-secteurs de I'assainissement. Detis arelever Les principaux defis arelever sont lies aI'amelioration de la fourniture des services de I'eau et de I'assainissement en termes de qualite et de quantite. Cependant, certaines contraintes doivent etre surmontees moyennant une nouvelle politique qui renforce les roles des differents partenaires et impliquant davantage tous les acteurs et les beneficiaires des services. Relever les defis implique: · I'actualisation des objectifs du Plan Directeur de Developpement du secteur de l'Eau Potable et de I'Assainissement. Les objectifs de desserte aatteindre a I'horizon 2015 tels que fixes dans Ie Plan Directeur et les investissements a consentir se presentent comme suit: AEPU 177 844 000 AEPR 927851900 AEPTot.. 1105695900 ASSU 526534 000 ASSR 35159000 ASS Tot.. 561 · L'appropriation des Objectifs de Developpement du Millenium (ODM). Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vol.2 10 lis visent a reduire de moitia, d'ici 2015, la population qui n'a pas accas a I'eau potable et aux dispositifs d'assainissement adequats. Pour realiser ces defis de developpement, il faut: · une nouvelle politique du secteur avec Ie renforcement des roles de certains intervenants; · implication des differents partenaires dans Ie secteur, notamment dans les sous-secteurs assainissement; · mobilisation consequente des ressources financh~res; · situation politique stable et paix durable dans Ie pays. 1.1.B Secteur de I'eau et de I'assainissement en ROC: Organisation, Situation actuelle et Oefis Georges Kazad Matand, CN,AEA, ROC 2 1. Introduction 1. Introduction (Suite) 85 % des ressources en aau utilisees dans I'approvisionnamenl en aau potable sont des eaux de surface. · Superficie de la RD Congo: 2.345.000 km2 Le seeleur de l'Approvisionnemenl en Eau Potable et Assainissement · Population estimee : 55.419.000 habitants dont esl subdivise en 4 sous seeleurs: 37% vivent en milieu urbain .. Sous seeleur AEPU · Taux de croissance demographique : 3,4% .. Sous Seeleur AE PR .. Sous Secteur ASSU · Le pays vit une situation de contraste : immenses .. Sous seeteur ASSR ressources en eau (pluviometrie : 1.543 mm d'eau Le ernere de distinction du milieu urbain at milieu rural est la par an, bassin du fleuve Congo: 3.822.000 Km2) et demographie. faible taux de desserte (34%) Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, VO/.2 11 3 4 2. Organismes intervenant dans Ie Secteur AEPA 2.2. Eau Potable en milieu Urbain et Semi-urbain 2.1. Coordination · ~QmAiteAN)atiOn.a1 d'Actipn de l'Eau.et d~ l'ASllail)i!ls~m.ent · Organisme responsable : REGIDESO NI,E ,cree par ordonnance n 81-023 du 14 fevner 1981 · ini!/tere dew.te.~1: Plan,llui lissume la presid~ncE1. Vice · Responsable de la production, distribution et resld~/lcl!' 1m rEI de 'EnVironnement. Secretanat commercialisation de I'eau potable dans les centres urbains xecutit : R ID :0 · Mission du CNAEA : · Ministeres de tutelle : Energie (Technique) et Portefeuille .. d~finl·tion de grandes options et de la strategie du deve oppemlfnt du secteur (Administrative) .. mobilisation des ressou.rces financieres necessaires a la · Quelques ONGs realisent des forages equipes des pompes a realisation des projets du sacteur .. ~11I~ation et suivi dell programmes de rehabilitqtiol)!..de motricite humaine dans les quartiers periurbains, souvent deve pement et de fOlmalion au regard des objectillS que Ie ys se fixe. d'acces difficiles non couverts par la REGIDESO 5 6 2.3. Eau Potable en milieu Rural 2.3.1 Service National d'Hydraulique Rural (SNHR). · 3 types d'intervenants (Institutions Publiques, · Ministere du Oeveloppement Rural Pnves, ONGs) · Mission du SHNR : · Les Financements proviennent du .. nventorier les ressources en Eau dans Ie milieu Gouvernement et de l'Exteneur a travers les rural mecanismes de la Cooperation Bilaterale et .. realiser les ouvrages d'AEP (adductions, forages Multilaterale equipes, sources amenagees) .. formation de la population pour I'entretien et la · Les beneficiaires apportent souvent une maintenance des ouvrages contribution en nature et sont responsables de la maintenance des ouvrages. 7 8 2.3.3. Les ONGs 2.3.2. Les Zones de Sante (ZS) · Leur nombre varie d'une province aune autre · Leur efficacire varie d'une ONG aune autre · Les Coordinateurs en Eau et Assainissement dans · Travaux realises: lesZS + rehabilitation des ouvrages d'eau · Relevent du Ministere de la Sante + construction de nouveaux pOints d'eau · lis realisent souvent des Sources amenagees et des + sansibilisation de la population ala protection des points puits equipes des pompes amotricite hurnaine dans d'eau les petites agglomerations 2.3.4. Commission Nationale de l'Energie · 306 ZS en R.D. du Congo"dependant des SANRU, Creee par ordonnance n° 81-022, la CNE a des activites qui Unicef, Memisa... touchent les secteurs de I'electricite, des hydrocarbures, de I'eau et des energies nouvelles. Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vol.2 12 9 10 2.4. Assainisserrent Urbain 2.4.1. Office des Voiries et Drainage. (OVD) · Organismes yoperant : institutions publiques, les · Entreprise publique jouissant d'une autonomie creee par I'ordonnance n087-331 regie par la lei prives et les ONGs 78-002 · Les principales activites d'assainissement soot: · Tutelles: Ministere des Travaux Publics et .;. traitement et evacuation hygienique des excreta Infrastructures (Technique) et Portefeuille .;. evacuation des eaux usees et pluviales (Administrative) .;. coIlecte et traitement des dechets soIides · Mission de I'OVO est de(d') : .:. entretenir et arnenager les infrastructures de .;. lutte anti-vecl:orielle voiries et drainage '" contrOIe de la qualite de I'eau .:. prendre toutes actions necessaires ell son objet .:. education a I'hygiene limite aux infrastructures de voirie et drainage 11 12 2.4.1. Office des Voiries et Drainage (OVO) 2.4.2. Le Programme National d'Assainissement (PNA) · Le PNA a ete cree par arrete n·14IDECNTI CCEl81 · Entreprise publique jouissant d'une autonomie · Tutetle. Ministere de I'Environnernent creee par I'ordonnance n087-331 regie par la loi · Mission du PNA : 78-002 " planification des aclivites d'Assainissement · Tutelles: Ministere des Travaux Publics et " contrOIe des vecteurs Infrastructures (Technique) et Portefeuille .. contrOIe at evacuation des dechets solides (Administrative) " traitement at evacuation des excreta at dechets liquides · Mission de I'OVD est de(d') : + prevention et lutte contre la pollution '" entretenir et arnenager les infrastructures de .. hygiene de I'habitat at industrielle voiries et drainage .. contrille de Ia potabilite de I'eau .. education at vulgarisation .:. prendre toutes actions necessaires a son objet · Ses activites sont definies egalement dans Ie decret-Ioi limite aux infrastructures de voirie et drainage n·081 du 2 juillet 1998 13 14 2.4.3. Les Ministeres de la Sante et 2.4.4. Les activites des prives et des de I'environnement interviennent ONGs sont: dans les domaines suivants: ,surveillance de la salubrite du }> traitement et evacuation des excreta milieu; controle et evacuation des dechets ,surveillance des maladies liess a }> solides I'insalubrite du milieu ,sensibilisation de la population en .,. lutte anti-vectorielle matiere de I'hygiene Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vol.2 13 15 16 3. Niveaux de desserte 2.5. Assainissernent rural 3.1.AEPU Les organisrres yoperant sont : · les Zones de Sante (Coo"dinateurs en Eau et Pssainisserrent) · lesOOGs Les actMtes deveioppees par res intervenants sont: · la sensibilisatioo a"hygiene · Ie traiterrent et revacuatioo des excreta · la proteclioo des points d'eau. 1981 199) -. IIll4 17 18 3.2.AB=IR llASSU Taux desser1B (o/,~ 1001 1!!lO 1994 2002 1981 1900 - 1994 2002 19 20 l'evoIution de la couverture en AEPA pendant les 20 demieres annees (en chiffres) 14.ASSR - Approvisionnement en eau ~T_ PopJIaIIcn PcptatIon non IlIIeu UrbaIn (>:1000) _(x1000) _(>:1000) -. %popuI 1980 l1A06 4.905 6.5111 43 1990 14.496 9.857 4.639 68 2IlOO 18.424 12.344 6.D80 1fT 21102 20.322 13.413 6.909 68 Taux desserte (%) 1ll1eu_ 1980 20.847 1.402 19.445 5 1990 2IIA85 6.358 20.137 24 2000 33.675 6.735 2Ii.94O 20 2OQ2 35.A18 5.881 20.751 16 1981 1!!lO 1994 2002 Anlllles Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vol.2 14 21 22 Assainissement 912 10.<91 8 atissarre~; 191) am 14.493 16.431 1.35 1.414 13.191 16fB) 9 8 a ~ d'une Jditique de plarlficalioo rig:xJreuse k:lrg tenre; :m2 al3I2 1.&1> 16fDl 6 gesIioo inefficc:K:e des sainisserrent. :m2 :fi418 4.l5l 31,168 10 23 24 4. DMis arelever L'appropriation des Objectifs de Developpement du Les principaux delis soot d'crdre financier et instirutioonel. Millenium (ODM) ReIever las delis irrPkJJe : L'actuaisatioo des c:t;ldifs du Plan llrecteur de OOieIoppenl!I1I du SecIeu' f1EPA fll'horizoo 2015 ~lurs 1'70 P~i~r a~r I~='f= (en milllers) lenUSO) ~% ~ ~. Raa&oIII:os -(til ........... -.dinB AEP 67 37131 18102 ntIInI (en"') (.. USIl) ASS 55 30480 24642 AEPU f17 35583 22170 17784400J AEPR IK) 34029 28413 'JZl851!Ol AEPTet.. 811 811612 505B3 1105695Il00 ~ 4() 14674 13048 52653400J i\'!SR 80 34029 29817 3515900J ASSTet.. 48703 42865 56169300J Semil18ire National sur la Reforma du Secteur EPA, Vo/.2 15 1.2 Situation de la REGIDESO : Etat des lieux, contraintes rencontrees et mesures entreprises pour ameliorer Ie service d'eau pourvu dans les zones urbaines Prof. Lubunga Pene Shako, ADG REG/DESO, R.D,C 2 SEMINAlRE NATIONAL SUR LA REFORME DU SEC'rEUR DE L'EAU POTABLE EN R.D. du CONGO Secteuf de 1'8211.1 Potable at de l'Assainissement Grand Hotel de Kinshasa, du 15 au 17 octobre 2003 en R.D. du Congo: Organisation, situation et Kinshasa defis 3 4 1. Introduction (Suite) · 85 % des ressources en eau utilisees dans I'approvisionnement en eau potable sont des eaux de · Superficie de la R.D. du Congo: 2.345.000 km 2 surface. · Population estimee : 55.419.000 habitants dont · Le secteur de l'Approvisionnement en Eau Potable et 37% vivent en milieu urbain Assainissement est subdivise en 4 sous secteurs: + sous secteur AEPU · Taux de croissance demographique : 3,4% + sous Sectaur AEPR · Le pays vit une situation de contraste : + sous Secteur ASSU immenses ressources en eau (pluviometrie : + sous secteur ASSR 1.543 mm d'eau par an, bassin du fleuve Congo: Le critere de distinction du milieu urbain et milieu rural est 3.822.000 Km2) et faible taux de desserte (34%) la demographie. 5 6 2. Organismes intervenant dans Ie 2.2. Eau Potable en milieu Urbain et Semi-urbain Secteur AEPA · Organisme responsable: REGIDESO 2.1. Coordination · Responsable de la production, distribution et · Comite National d'Action de I'Eau at de l'Assainissement (CNAEA), commercialisation de I'eau potable dans les cree par ordonnance n° 81-023 du 14 fevrier 1981 · Ministers de luIella : Plan, qui assume la presidence. VICe- Presldence: centres urbains Ministers da l'Environnement. Secretariat Executif : REGIDESO · Ministeres de tutelle : Energie (Technique) et · Mission du CNAEA : + definition des grandas options at de la strategia du devaloppement Portefeuille (Administrative) du sectaur · Quelques ONGs realisent des forages equipes + mobilisation des ressources financleres necessaires a Ia realisation das projets du sectaur a des pompes motricite humaine dans les + elaboration at suivi das programmes da rehabilitation, da quartiers periurbains, sauvent d'acces difficiles devaloppemant at da fonnation au regard des objectifs qua la pays salixa. non couverts par la REGIDESO Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vol.2 16 7 8 2.3. Eau Potable en milieu Rural 2.3.1 Service National d'Hydraulique Rural (SNHR). · 3 types d'intervenants (Institutions Publiques, · Ministere du Oeveloppement Rural Prives,ONGs) · Mission du SHNR : · Les Financements proviennent du .:. inventorier les ressources en Eau dans Ie milieu Gouvernement et de l'Exterieur a travers les rural mecanismes de la Cooperation Bilaterale et .:. realiser les ouvrages d'AEP (adductions, forages Multilaterale equipes, sources amenagees) · Les beneficiaires apportent souvent une .:. formation de la population pour I'entretien et la contribution en nature et sont responsables de maintenance des ouvrages la maintenance des ouvrages. 9 10 2.3.3. Les ONGs 2.3.2. Les Zones de Sante (ZS) · Leur nombre varie d'une province une autrea · Les Coordinateurs en Eau et Assainissement dans a · Leur efficacite varie d'une ONG une autre · Travaux realises: lesZS .:. rehabilitation des ouvrages d'eau · Relevent du Ministere de la Sante .:. construction de nouveaux points d'eau · lis realisent souvent des Sources amenagees et .:. sensibilisation de la population a la protection des a des puits equipes des pompes motricite points d'eau humaine dans les petites agglomerations 2.3.4. Commission Nationale de I'Energie · 306 ZS en R.D. du Congo"dependant de SANRU, Creee par ordonnance n° 81-022, la CNE a des Unicef, Memisa ... activites qui touchent les secteurs de I'electricite, des hydrocarbures, de I'eau et des energies nouvelles. 11 12 2.4. Assainissement urbain 2.4.1. Office des Voiries et Drainage (OVO) · Organismes y operant: Institutions publiques, les · Entreprise publique jouissant d'une autonomie prives et les ONGs creee par I'ordonnance n087-331 regie par la loi 78-002 · Les principales activites d'assainissement sont: · Tutelles: Ministere des Travaux Publics et .:. traitement et Evacuation hygiemique des excreta Infrastructures (Technique) et Portefeuille .:. vacuation des eaux usees et pluviales (Administrative) .:. Collecte et traitement des dechets solides · Mission de I'OVO est de(d') : .:. Lutte anti-vectorielle .:. entretenir et amenager les infrastructures de .:. Contrale de la qualite de I'eau voiries et drainage .:. Education a I'hygiene .:. prendre toutes actions necessaires a son objet limite aux infrastructures de voirie et drainage Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vol.2 17 13 14 2.4.2. Le Programme National d'Assainissement (PNA) 2.4.3. Les Ministeres de la Sante et de I'environnement interviennent dans les domaines · Le PNA a ete cree par arrete n014/DECNTI CCEl81 suivants: · Tutelle: Ministere de I'Environnement » surveillance de la salubrite du milieu; · Mission du PNA : .. planification des activites d'Assainissement " surveillance des maladies liees a I'insalubrite du .. controle des vecteurs milieu .. controle et evacuation des dechets solides " sensibilisation de la population en matiere de .. traitement et evacuation des excreta et dechets liquides I'hygiene " prevention et lulle contre la pollution .. hygiene de I'habitat et industrielle .. controle de la potabilite de I'eau .. education et vulgarisation · Ses activites sont definies egalement dans Ie decret-Ioi n0081 du 2 juillet 1998 15 16 2.4.4. Les activites des prives et des ONGs sont : 2.5. Assainissement rural j.> traitement et evacuation des excreta Les organismes y operant sont : les Zones de Sante (Coordinateurs en Eau et » controle et evacuation des dechets solides Assainissement) lesONGs j.> lutte anti-vectorielle Les activites developpees par ces intervenants sont: la sensibilisation a I'hygiene Ie traitement et revacuation des excreta la protection des points d'eau. 17 18 3. Niveaux de desserte 3.2.AEPR 3.1. AEPU Oesserts resserte 80 ~ 70 ! 60 I50 t 40 Taux de ~ 30 d.....1Ie (%) !20 '.Oesserte ~ 10 o J 1961 1990 1994 2002 Anne ·· 1981 1990 1994 2002 Annea. Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vol,2 18 19 20 3.3. ASSU 3.4. ASSR Desserte ~sserte 9 e,a 8,6 Taux de_ute Tau. d.... r1B :'~ (.;,. (0/" '8 1II0...erte: II Desserte ~! 7,8 7,6 7,4 1981 1990 1994 2002 1981 1990 1994 2002 Annees AnnNs 21 22 L'evolution de la couverture en AEPA pendant les 20 dernieres annees (en chiffres) Assainissement Approvisionnement en eau - I.Iban 1[11) 1[11) ""*' ~T_ !x1im1 11.400 14,400 ~ -!x1im1 912 1.3)5 ~rm _(ldiml 104(;1 130191 - %poptiIBr1 m:l 1&424 1.474 16.900 = Assali_ 2l3Z2 1.626 1fi6tli ~ 1[11) 20847 1.251 1R536 6 1[11) al400 1179 Zl.316 12 m:l :n.B7S 4.1l!1 2R634 12 = ~.418 425:) 31.163 10 23 24 Quelques contraintes a la base de la degradation de la 4. Oefis arelever situation dans Ie secteur sont : Les principaux defis sont d'ordre financier et institutionnel. Relever les defis implique : · instabilite politique et guerres successives; · L'actualisation des objectifs du Plan Oirecteur de · insuffisance des ressources financieres par rapport a Oeveloppement du Secteur AEPA a I'horizon 2015 la croissance demographique; Sous-SectIIurs % Populations Populations. ReoOOlll'eeo · absence d'une politique de planification rigoureuse a cibleo (en desservir financiems miHiersl (en miHiersl (enUSDl long terme; · gestion inefficace des ouvrages d'eau potable AEPU 97 35583 22170 177544000 installes en milieu rural; AEPR 80 34029 28413 927051900 · organisation non efficiente dans les sous-secteurs AEPTot.. 89 89 612 80583 1105895900 de I'assainissement. ASSU 40 14674 1304$ 528 534 000 ASSR 80 34029 29817 35159 000 ASS Tot.. 48703 42865 561693000 Seminaire National sur fa Reforme du Secteur EPA, Vof.2 19 25 · l'appropriation des Objectifs de Developpement du MiII{mium (ODM) Sous % Populations Populations Ressources Secteurs cibles (en II desservir financieres milliers) (en milliers) (en USO) AEP 67 37131 18102 ASS 55 30480 24642 1 1.3 Reforme des entreprises du portefeuille de l'Etat en ROC, Prof lIunga lIunkamba, Secretaire Executif, COP/REP, RDC Dans mon propos de ce jour sur la reforme des entreprises publiques, je voudrais discuter avec vous deux questions simples, qui me paraissent fondamentales. Ces questions sont pourquoi et comment. En d'autres termes, · Pourquoi y-a-t-il necessite urgente a entreprendre la reforme des entreprises publiques congolaises ? · Comment Ie processus de reforme est-il con9u dans Ie cadre du Comite de Pilotage de la Reforme des Entreprises Publiques, en abrege COPIREP? Commen90ns donc par la premiere question: pourquoi la reforme des entreprises publiques? Pour ebaucher une reponse a cette question, je retiens ici trois raisons principales : · la premiere raison est que pour des motifs divers, I'entreprise publique dans la plupart des cas, si pas dans sa totalite, ne remplit plus Ie double objectif pour lequel elle a ete creee. II s'agit de: » la production des biens etlou des services pour la satisfaction des besoins du plus grand nombre des citoyens. » la contribution au financement du budget de l'Etat. · La deuxieme raison qui justifie I'urgence de la retorme est Ie monopole dont jouit dans la plupart des cas I'entreprise publique meme non rentable. On ne Ie dit pas assez, Ie monopole n'assure pas la meilleure allocation des ressources, bloque la croissance et donc empeche Ie developpement, c'est-a-dire I'amelioration des conditions de vie de la population. · La troisieme raison pour la retorme est I'incapacite de l'Etat a mobiliser des ressources propres, suffisantes pour resoudre les principaux problemes auxquels sont confrontees la plupart des entreprises publiques. Ces problemes sont les suivants : » obsolescence etlou vetuste de I'outil de production etlou a tout Ie moins delabrement de I'outil de production acause de I'insuffisance des ressources degagees pour I'investissement, la maintenance! I'entretien ou Ie renouvellement. » inadequation entre les objectifs assignes a I'entreprise et les moyens a cause de I'insuffisance des ressources destinees a I'exploitation, ce qui entraine generalement la sous-utilisation de I'outil de production. \;;. C!ih l.::ltinl"l fin.::lnl"iorc n6fil"it.::lirc IcC! nrnnllitc! bt.::lnt 1'16n6r.::lIQmQnt inf6ricllrC! .::lIIV 1"....::lrI'1QC! ::. 1".::lIIC!Q Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vol.2 20 De fa90n spEkifique, I'exigence de reforme pour la REGIDESO se fonde sur ce qui suit: · I'insuffisance des ressources d'exploitation entraine la deterioration de I'outil de production et la baisse du taux d'utilisation des installations techniques. · la continuite d'exploitation est menacee car les installations de production et de distribution ne beneficient plus d'entretiens consequents capables d'assurer un fonctionnement adequat pour couvrir les besoins croissants en eau potable. · I'absence des ressources d'investissements jadis finances par les dotations budgetaires de l'Etat et par des emprunts aupres des organismes de financement entraine la suspension des projets d'extension, Ie blocage des projets de developpement, reduit au strict minimum les travaux de rehabilitation et bien sur menace aussi la continuite d'exploitation. · de fa90n plus dramatique, I'insuffisance de ressources handicape I'approvisionnement en produits de traitement d'eau et en produits chimiques pour les tests de qualite de I'eau potable. De fa90n generale, il ne faut pas etre expert pour se rendre compte de I'urgence de la reforme. Le citoyen congolais realise au quotidien que les entreprises publiques fonctionnent mal ou pas du tout. Malheureusement pour lui, elles sont souvent prestataires exciusifs des services dont il a besoin. Les services offerts par les conglomerats publics, pour la plupart dans les secteurs des infrastructures et des services d'utilite publique, ne sont plus de bonne qualite. En ce qui concerne les entreprises de service d'utilite publique, telles que la REGIDESO, la qualite du service s'est degradee en meme temps que I'acces par habitant diminue. En outre, ces entreprises sont meme devenues un fardeau financier pour les pouvoirs publics. Meme les traditionnelles vaches a lait, telles que la Gecamines, ne sont plus rentables et/ou sont meme en faillite technique et financiere. Bref, l'imperatif de reformer les entreprises publiques est une evidence implacable. Abordons a present la deuxieme question qui concerne la nature du processus de reforme initie dans Ie cadre du COPIREP. Le processus de reforme con9u dans Ie cadre du COPIREP n'est pas seulement une affaire d'experts, qui decident de fa90n peremptoire de ce qui est bon pour telle ou telle entreprise publique. Bien au contraire ! II s'agit d'un processus social dont la finalite est de reunir Ie consensus Ie plus large possible de tous les intervenants et a plusieurs niveaux, c'est-a-dire au niveau de I'entreprise, d'organisations syndicales, de secteurs d'activite du COPIREP, du Gouvernement et du Parlement. Toute I'organisation de travail au sein du COPIREP est fondee sur ce choix. Le point de depart de la reflexion sur les strategies de reforme est constitue par Ie Groupe Sectoriel de Travail (GST) Le GST, qui fonctionne dans chaque secteur, est constitue par Ie Ministre responsable du secteur. II a pour taches essentielles de formuler des polltiques sectorielles dans I'optique de liberalisation de I'economie et de proposer des strategies de reforme pour chaque entreprise du secteur. Le Groupe Sectoriel de Travail est compose de representants significatifs du secteur ainsi que de representants des organisations syndicales. Le Secretariat Executif du COPIREP a deja defini les termes de reference pour la constitution des Groupes Sectoriels de Travail. Ces termes de reference ont ete transmis aux Ministres responsables des secteurs - cibles que sont les Mines, les Telecommunications, I'Energie et les Transports, Ie secteur financier etant deja en phase avancee de restructuration. Les secteurs - cibles ont ete choisis en raison de leur capacite aameliorer les connexions dans toute I'economie. II est urgent que les Groupes Sectoriels de Travail soient mis en place pour permettre au processus de reforme de demarrer a la base. Je profite de cette tribune pour lancer un appel pressant a cet effet. En outre, je me permets de feliciter Ie secteur Energie de la fa90n dont Ie processus s'organise dans ce secteur. Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vol.2 21 Le Groupe Sectoriel de Travail permet donc d'organiser la reflexion sur la reforme des entreprises publiques a la base au niveau de chaque secteur et entreprise par entreprise aproposer au COPIREP. Le Secretariat Executif, qui coordonne et anime les travaux des Groupes Sectoriels de Travail, soumet au Conseil Technique les strategies de reforme formulees par les GST. Le Conseil Technique du COPIREP est I'organe de conception, de mise en execution et de suivi du processus de retorme. \I est compose des representants des ministeres et des confederations syndicales ainsi que des experts independants. Le Conseil Technique propose au Gouvernement via la Commission Economique et Financiere les strategies de reforme qu'il a approuvees. Pour terminer, je voudrais indiquer que Ie programme de reforme initie dans Ie cadre du COPIREP vise: · la modernisation du cadre legal, reglementaire et institutionnel des entreprises publiques, c'est-a-dire la revision de la loi-cadre de 1978 sur les entreprises publiques, la definition d'un cadre juridique sur la privatisation et I'elaboration d'une loi particuliere sur les etablissements publics · les reformes, sectoriel/es dans I'optique de renforcer Ie role normatif et regulateur de l'Etat · la reforme des entreprises au cas par cas, sur base des diagnostics operationnels et fonctionnels. A la lumiere des recornmandations faites aI'occasion des audits operationnels, nous pouvons resumer comme suit, ies options de retorme qui seront appliquees aterme aux differentes entreprises: · transformation en etablissement public des entreprises dont I'activite est un prolongement de I'administration publique; · dissolution I liquidation des entreprises en fail/ite et dont les raisons sociales ne se justifient plus; · restructuration et plan de redressement pour les entreprises viables et dont les raisons sociales justifient leur maintien dans Ie giron de I'Etat : dans ce cadre, iI sera possible de concevoir des partenariats publics I prives; · privatisation de la gestion ou du capital. Pour assurer Ie succes de toutes ces strategies, il est prevu de mettre en place Ie « Plan Social de la Reforme )} pour prendre en charge les problemes lies: (i) aux sureffectifs; (ii) aux services sociaux assures par les entreprises ; (iii) ala reinsertion; (iv) et a la formation. Des essais de ce plan social sont actuellement entrain de s'executer a la Gecamines avec I'operation de departs volontaires et sont en negociation en ce qui concerne les trois banques en liquidation (NBK, BCA, BCEE) ainsi que I'OCPT. Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vol.2 22 2.1 Differentes options institutionnelles pour les services de I'eau et de I'assainissement, Jan Janssens, Banque Mondiale, Washington, USA 2 Semlna/re National sur la Reforme du Secteur de/'Eau et de l'Assa/nlssement Plan de I'expose en Republlque DemocFatique du Congo Kinshasa (R.D. du Congo) 15 - 17 oelobre 2003 »- Gerer les atteotes Dispositions Institutionnelles et R61e du »- Options de reforme Seeteur Privi dans lei Serviees »- Analyse des risques d'Approvisionnement en Eau et d'Assalnissemeot en milieu urbain »- Quelques cas Jan G. Janssens Banque Mondiale »- Conclusion II 3 4 Le Gouvernement recherche: ./ la concurrence aux monopoles publics Le Secteur Prive recherche: ./ la separation entre la reglementation et les transactions ... des parts du marche et des profits a long terme ./ la meilleure pratique et Ie savoir-faire ./ des risques minimises ou dumen! recompenses ./ la fin des subventions d'exploitation ./ Ie financement sans garanties du gouvemement 5 6 Mettre en place des services publics Le consommateur recherche: efficaces d'approvisionnement en eau ./ des services de bonne qualite De nombreux services d'approvisionnement (confiance et pression, eau potable de meilleure qualite) en eau, dans les pays en voie de developpement, fonctionnent mal ./ des prix abordables - politises (refletant la qualite du service) _. bureaucratiques ./ l'expansion du systeme inefficaces (au niveau de personnes non raccordees) - faible couverture - services de mauvaise qualite Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vo/.2 23 7 8 Performance des services publics Bilan et perspectives Mettre en place des institutions Performance des ~I"\-ices publics dans fa majorite des pays en voie de AdueDement recenses Niveaux accessibles· formelles efficaces Les ingredients du succes reconnus a I'echelle mondiale. - autonomie de gestion - fonctionnement ades fins de commercialisation - voix forte pour les consommateurs ·Bases sur les perfonnances actuelles des services publics des 25% des Eneilleurs pays en vo;e de developpement, recenses dans la base de donnees 9 10 Promouvoir la concurrence Concurrence "pour" Ie marche Q: Comment trouver des substituts a la concurrence en (a) entre les operateurs prives cas de monopole naturel ? - it chaque fois qu'il ya appe1 d'offres pour un contrat R: Les contraintes concurrentielles peuvent etre - Renforcee, lorsqu'il y a reprises frequentes du introduites: processus ou dans Ie cas ou un certain nombre ,. par la vole de la concurrence pour les taches qui consistent afaire Ionctionner Ies services publics de contrats font, de marucre sequentielle, !'objet ,. en etablissant des points de reference pour comparer la perfonnance d'appels d'offres des differents services publics ,. Idealement, les deux options (b) diversite des structures de services publics II 11 12 Reglementation selectionner un Partenariat · Le role des regulateurs est Ie suivant : Public-Prive - proteger les consommateurs des abus des rmnopoles · Definir Ie probiOOll avant de « s'engager » dans un - proteger les investisseurs des actions poIitiques arbilraires partenariat - foumir des incitations en vue d'une rreilleure efficadte · MaItre en plare un processus transparent de COOOJITenre · T compte, en r:remer lieu, des dlOix structurels enir · Ce que font les regulateurs : - Evaluer la voIoote du gouvemeroonVdes parties interesseas - reglementation et reajustement des prix d'accepter les rOles, les devoirs et les risques des diverses options de PPP - servire de suM et normes de qualite · Choisir I'option PPP qui convienne Ie nieux aux - suivi de la concurrenre points susmentionnes Irlitauon du reglement des litiges Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vo/.2 24 13 14 Ie secteur est segmente en differents besoins du Une seule approche n'est pas appropriee pour onsommateur et clefts auxquels if est corifronte ! toutes les circonstances ! ~ i1Ba~~j :; a. gnnIes villes , 8. (>1001<) ::J (~I ZCI1IO~ =====_===~ (<500) ....... # des centres de population II (en augmentation, amesure que I'on lend vers Ie bas 15 16 Facteurs supplementaires essentiels du succes Resultat final en vue de l'introduction du PPP · Des carences au niveau de I'environnement ,/ Engagement de haut niveau et durable du institutioDnel Ii partir duquel commence une gouvemement, aux niveaux national et local participation privee, augmenteront Ie niveau des ,/ Parties prenantes informees et impJiquees, y compris risques per9us par Ie secteur prive, et Ie prix de leur engagement Ie public ,/ Se fonder sur les actifs locaux : population, petites · Cependant, si des attentes et des objectifs precis entreprises, OBC/ONG et realistes sont definis sur la base d'une analyse ,/ Evaluation des risques et attribution aux parties les minutieuse des concessions mutuelles, une large plus capables gamme d'options PPP pourra aider Ii l'amelioration des performances ,/ Preparation du temps et des capacires ,/ Renforcement, Ii temps, de la capacite reglementaire 111 II 17 18 Repartition des fonctions au sein des Dispositions C..estioo directe Ilt'pa.m.'mlllt C~eil Iallow! SARL autO!lOl1l! de : Publique institutionneUes services publics publique I'hydraulique 8eparnrioo de I. structure et du contrille non oui oui oui Gestlondir de I. gestion, de la publique pn.."SlaOoo de sernC<.'S 8eparnriondela Departement oui alloue Conseil aU1onomsde I'hydraullque J SARL publique Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vol.2 25 19 20 Organisation du Secteur de I'Approvisionnement Orientation de la Refonne du Secteur en Ean, Modes de Base Public dans Ie Secteur de rEau r············............···············............................······........................ ':.a.. 21 22 Italie : Processus de refonne en matiere d'E&A et approvisionnement en electricite Options pour la participation du secteur prive Coo"", de Gestioo CooInIt de Bail (~) Mile: Societe rwrucipale 23 23 24 Resume des options PPP / Structure des actift Etablissement des options aux dans les mains du Public Preferences Contrtb AffJ..... -i"rvktl~ .tleft . Objechf! pllblic ..... bl'" Pufhcll\:"t!$ Efficacite Investiss. Investus. dans Oplion de Fonctiru.m. importants la distribution public pyblk; Contrat de li1erviee Non Non Non Non Centra! de gel1tion Qui Qui Modere Non Non BailJ.4ffermage Oui Oui 0.; Non ModISte COT Qui Mnder6 Modefl~ Qui Non Concession Qui Qui Qui 0.; 0.; " Seminaire National sur /a Reforme du Secteur EPA, Vol.2 26 25 26 Etablissement des options Que peut obtenir Ie Gouvernement ? aux Pre-reg uis · II se peut que I'option preferee du gouvemement ne soil pas la meme que celie du secteur prive · Les options qui rapportent des profits eleves aux consommateurs tendent egalement it exiger non seulement I'engagement accru du gouvemement, mais aussi un cadre institutionnel mieux prepare 27 28 II n 'est pas question de dire ''Ced'' ou "Cela," Service Public Autonome mais plutot de trouver Ie meiJIeur moyen d'ameliorer et de deve/opper Ie Service! Rechercher un Financement Local Prive · La dichotomie public-prive est quelque peu incorrecte ... Financement les prestataires de services "publics" utilisent, au : prive minimum, des fournisseurs prives et illeur arrive de soumettre plusieurs fonctions a la sous-trailance - les prestataires de services "prives" comptent sur Ie I soutien public (exonerations fiscales temporaires, , I subventions) et sont toujours soumis a une certaine Inde Chine Colombie forme de reglementation publique Malaisie Malaisie Chill Singapour - Par consequent, I' attention devra etre portee sur les Maroc partenariats public-prive « efficaces », et non sur des Thallande debats ideologiques Coree 29 30 Inaugmer la Gestion Privee Analyse des risques ~ Analyser les risques qui affectent la tresorerie . . Gestion , , Privee ~ Reduire les risques ~ Allouer les risques aqui les gere Ie mieux Colorrbie A1gentine Hongrie Bolivie senega.I Manille ~ IJedommager les risques encoUIUS Maroc II Seminaire National sur /a Reforme du Secteur EPA, VoI.2 27 31 32 Operateur dispose aprendre des Operateur dispose a prendre des risques d'exploitation, si... risques au niveau commercial, si ... · Les capitaux existants sont fonctionnels ou · Des mesures de coercition sont applicab\es en cas rehabilites de non paiement · Les conditions materielles sont acceptables · Le niveau et la structure tarifaires sont appropries (electricite, chimique) · Les solutions de rechange (nappe phreatique) sont reglementees .. Les objectifs de performance contractuelle · Des previsions budgetaires correctes et paiements sont compatibles avec les capitaux et les de factures d'eau du gouvemement existent conditions materielles 33 34 Operateur dispose it prendre des Operateur dispose aprendre des risques techniques, si... risques fInanciers, si... · Peuoupas · Pour de nouveaux actifs immobilises - d'equire rendue La mobilisation de nouvelles sources d'eau ne - de dette commerciale mobiIis6e selon les pose pas trop de problemes, et si eUe ne merites du projet constitue pas un processus onereux · Forte - Le traitement et Ie deversement des effluents - dependance sur des liquidites generees par les n' est pas trop complexe ni onereux operations · niveau tarifi:Ure adequat · fuibles coUts d'exploitation 35 36 Operateur dispose it prendre des risques Operateur dispose it prendre des lies au marche des changes, si ... risques reglementaires, si. .. · La plupart des d6penses sont en monnaie · Confiance dans Ie cadre reglementaire locale - Transparence · Les tarifs lies aux services d'E&A sont -Co~tence (partiellement) indexes aux fluctuations des - Independance taux de change Previsibilire Arbitrage Seminaire National sur la Retorme du Secteur EPA, Vo/.2 28 37 38 Acceptabilite des risques Contrats de concession, de bail, d'exploitation et de gestion Contrat de services Concession Affennage/ Contra! Contra! de · Nouveaux raccordements Bail d'exploitation , Gestion Opemtionnel ··· ··· ·· · · Entretien et reparations des conduites <400 rom Commercial ··· ·· · · · Travaux sur la chaussee Technique i ··· · · Installation et remplacement des compteurs Financier ··· · · Releve des compteurs et traitement des donnees Forex ·· · RCglemenlaire ··· I ·· · · 39 40 Contrat de services (suite ·..) Contrat de services (suite ...) · Specifications techniques claires · Forme simplifiee de la PSP · Legislation du travail claire du personnel contractant · Specialisation et economies d'echelle · Caution de bonne fin et suivi · Garantie de controle a travers des contrats · Paiement comptant dans un delai de 45 jours apres avec Ie service public reception de la facture · Reduction des couts de 20% et plus · Resolution des litiges lies aux contrats 41 42 Contrat de gestion Contrat de gestion · Plus detaille que Ie contrat de services · Les contrats qui offrent des possibililis d'incitations sont souvent cooronnes de succCs · L'autorite publique cede la responsabilite ala partie · Souvent un premier pas vers un PPP plus complexe contractante de gerer une serie d' activites (Affurrnage, Concession) · Des exempJes de meilleure pratique de contrats de · Remuneration basee sur les droits d'adjudication gestion basee sur la performance ~ : Le Contrat de Ge>tion de Carthagene sur I'F-'1U et l'Assainissem:nl, di!bute en 1996 (Colome) · L'autorire pubJique fmance les fonds de roulement Le Cootra! de Gestion d'Amman sur I'Eau et I' Assainissem:nl, et d'investissement, et detennine les politiques de di!bute en 1999 (Jordanie) recouvrement des couts III Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vol.2 29 43 44 Pourquoi des contrats de gestion ? Contrat de gestion Avantagesllnconw!nients · lIs sont pn.'ferables aux autres options de PPP, pour Plus diverses raisons, parmi lesquelles : · Convenable au niveau des premiers PPP compte ... manque d'experience en matiere de PPP tenu du niveau faible des risques du secteur prive · Possibilite de paiement base sur la performance "'reticence a I'idee de prendre un engagement a long terme ... financement concessionnel des bailleuTs de fonds disponibJe Molns ..manque d' informations sur Ie secteur · Les couts sont eleves (eD n'gle generale, entre 5 et 811Ullions de dollars Et.: en charges fixes, plus un paiement plafonne d'incitations ... climat d'investissement incertain/volatile dans Ia region Ii Ia perfornumce~ ou un bonus sur ]a performance. comme pourcentage de la tresorerie supp16mentaire. provenant de performances et de ]'efficacite ameliorees) · Tresorerie &ouvent insuffisante pour payer les · charges 45 46 Pourquoi AffermagelContrats de bail l'Affermage /les contrats de bail ? Pourquoi? Lorsque l'equite privee et la dette commerciale ne sont pas disponibles pour les services de I'E&A Concessions devalorisees 'L 'affermage '/contrat de bail constitue la deuxieme meilleure option a la concession: ou Combine Ie financement public et attire I' efficacite du secteur prive Contrats de gestion revalorises? Preferes aux contrats de « gestion » : -- Parce que I'on pense que Ie transfert de risque commercial engendrera des incitations a la performance. 47 48 Pourquoi l'Affermage / Contrats de bail ? · Les vraies 'concessions' sont realisables : lorsque I' investissement petIt, en grande partie. etre finance par la generation de Iiquidites (comme par cxemple it Casablanca, Macao, Manille, Jakarta et en Cote d'ivoire); ou - dans les pays 'riches' ou les economies de transition (comme en Argentine, en Bulgarie et au Gabon) · Les concessions sont egalement possibles si : les gouvemements et les financiers acceptent que les fonds publics soient retrocedes aux concessionnaires du secteur prive; 111·- rnais ce n'est pas souvent Ie cas Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vol.2 30 49 50 Un equilibre souhaitable Choix d'options pour Ie PPP · Les operateurs publics aident au maintien de I'honnetete des operateurs du secteur prive · Les operateurs prives aident au maintien de l'honnetete Ce n'est pas I'option choisie qui importe, des operateurs du secteur public mais plutot Ie processus par IettueIIes · Concurrence sur les contrats entre les deux compagnies objectifs du processus de reforme sont atteints. et les deux types d'operateurs (public/prive) · Les donnees d'6talonnage concurrentiel relativement simples, transparentes et bon marche · Les municipalites utilisent les informations d'etalonnage concurrentiel 51 52 ~ns apprises - 1 ~ons apprises - 2 + La reconnaissance du filii que cbaque reforme est UDique dans Ie cadre du contimrum des options disponibles -, et eIIe + la reconnaissance du wt qu'iJ n'y a pas de reforme durable dolt i!tre adaptee au con1eXte culture!, social et politique du sans on haut niveau d'engagement poUtique, pays: appropriation des parties prenantes et puissant bosee .... 18 dt.mmde, oriemci1lltioos + one politique de communication revl!t one importance -,Illian'" appn:d:Ie participative prise de cooscimment realiser, cette politique de partenariat · Poids excessifs de la tute"e A.Jblio-A"ive avec la meilleure efficadte economique possible et au moindre cout social? · Gestion plus que critiquable · Reflexion sur la notion de secteurs strategiques i.e. ER C dont Ie GJuvernement voudrait oonserver Ie controle et la tutelle directe · 5;lection des entreprises pour lesquelles I'autorite de tutelle souhaite optrer une ouverture au partenariat prive Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vol.2 32 7 8 Approcbes techniques pour preparer Ie partenariat Approches techniques pour preparer Ie partenariat Determination du programme Choix d'u~ systeme · Evaluation des consequences techniques et sociales d'evaluation des entreprises du partenariat · Veut-on recourir a des cabinets comptables · Preparation des mesures d'adaptation necessaires independants, nationaux ou etrangers pour faire cette evaluation prealable? · Evaluation des resultats obtenus dans la mise en · Est ce que Ie Gouvernement lui meme place du partenariat et preparation des eventuelles adaptations des objectifs et de la strategie pourrait faire cette evaluation? · Dans quel cadre s'opere cette concertation? 9 10 Ass urer une bonne trans irion du Public vers Ie Prive Assurerune bonne transition du Public vcrs Ie Prive La mis e en place d'un cadre La mise en place d'un systeme de gestion transitoire pourl'EPIC en ins titutionnel question · Creation d'un cadre institutionnel et d'un organisme specialise, charge de la mise en oeuvre du · Administration provisoire e t programme du partenariat Public-Prive. independante · Elaboration de la reglementation necessaire ~ II s'agille plus souvent d'une 101 de desengagement de l'Etat · Contrat de Sous - Traitance sur certains secteurs, veritable lol-cadre. · Demembrement de certains secteurs de · Definition d'un programme de partenariat Public Prive l'EPIC ~ portant sur les modalHes retenues des cessions, Ie calendrler, las procedures. · Developpement des analyses et des instruments financiers necessaires II 11 12 Assurer une bonne transition du Public vers Ie Prlve Approcbe participative: prevenir les etTcts sccondaires Determination des eventueUes Determination de la politique restrictions it cette politique de d'information et de communication partenariat · Expllquer Ie bien fondO et convaincre las r!3istances d'ordre · Creation des noyaux durs ou pas politique qui se manifestent volre qui afflchent une hostilltO dUliarCi a cette politique de partenariat · QueUe part du capital est-il souhaitable o las pol~iquss, Iss syndicats. las salariES, et des intellectuels d'ouvrir it la participation des etrangers? o I'oplnion publique · Souci de dlJlense de llilld[j)endance nationale · Etablissement des regles et des procedures · Garantle de l'accCS de tous aux services primalres Dun co[) raisonnabie pour la selection des acquereurs · Maintenir un controe nautre et public sur des activitCS considCilCis comme strat[3iques · Sauvegarde des droits des usagers · EViter la crC3tion d'intOlClis particuJiers trop puissants · MOIance D'4jard des monopoles privCS · A'otaction des avantages des salariCS Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA. Vo/,2 33 13 14 Approche participative: prevenir les effets secondaires Approche participative: prevenir les effets secondaires Mesures d'accompagnement La protection des consommateurs et sociales du partenariat mesures d'accompagnement social · Etablir des programmes specifiques pour · Evaluation et identification des mesures favoriser la reinsertion dans les secteurs necessaires pour la protection des productifs consommateurs · Etablir un sysreme d'aide a la formation des · Elaboration d'un cahier des charges petits projets d'investissements · Mise en place d'une autorite de regulation · Formations compIementaires 15 16 Approche participative: pre,'enir les effets secondaires Prealables konomique et social a la mise en reuvre La recherche d'un consensus Assainissement et restructuration politique et social de l'EPIC en question · SIr Ie plan juridique o par Ie changemeot de statut · PrCibaration de Iliilformation et impulsion de · SJr Ie plan comptable et de la structure financiCile la politique de oommunication O~ard des · SJr la gestion des ressouroes humaines partenaires politiques, [OOnomiques et o avec Ie plus souvent une adaptation douloureuse des effeclifs sociaux pour la Construction dlUh oonsensus · Les changements des statuts du personnel sur: o du r[ijime des pensions, et das systDnas de paie Dies objectifs politiques, Citonomiques et sociaux · SIr Ie management g[jJCilaJ de I'entreprise Dies modalitCS du partenariat o dest la pOliode de I'appreotissage de la gestion dans las conditions de marchD 17 18 Prealables konomique et social Oa mise en reuvre Creation d'un environnement juridique Conclusion et macro-economique favorable · Le role des pouvoirs publics reste irremplat;:able dans la fonction de decision et · DCSengagement direct par la vente des actifs de controle des entreprises publiques · II s'agit essentiellement · DCSengagement indirect en ouvrant Da de choisir las objectifs, la strategie et la programmation ooncurrence du privDm secteur jusque - 10 d'assurer la transparence des procedures rCServOOa puissance publique d'effectuec Ie contr(lle financier et comptable des operations DEg, dOlEglementation sectorielle - d'organiser la participation du secteur prive · La libCilalisation globale de 1'[OOnomie en » nOlamment au management de I'institution chargee de la priVatisation, creant un environnement favorable O'essor - de mettre en oeuvre Ia communication avec les partenaires de ,'entreprise a politiquas, sociaux et "intention des citoyens Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vol.2 34 2.3 Intervenants du secteur et la problematique des services AE&A pour les petites villes et Ie monde rural, Jean Doyen, Consultant, WUP-WSP 2 Objectifs de Developpement du LA REFORME DU SECTEUR EAU ET Millenaire ASSAINISSEMENT RDC Horizon 2015 : n!duire de moitie la proportion des menages · sans acces aux services AE de base LES DEFIS · sans acces aun assainissement hygienique LESINTERVENANTS Afrique: - acceleration du rythme d'acces: - AE extension nette X 2 : 15m to 30m menages par an LA PROBLEMATIQUE DES PETITES VILLES · Assainissement: x 3 : 10m to 30m ODM concretisent Ie consensus GLOBAL sur "importance de I'eau et de I'assainissement 3 4 LES ODM EN CHIFFRES Acces services AE 2000-2015 Couverture AS en Afrique Rural Urban Total Rural Urban Total 2000 2000 2000 2015 2015 2015 I!I Served 2000 .Added Served 5 6 Les principes directeurs des n§formes Le marche des services AE urbains Grandes villes ~ Centres et petites villes ~ Villages Entreprise de services ~ ~ ~ Organisations AE&A communautaires Politique sectorielle: separation des roles et decentralisation Financement: auto-financement et subsides tibles Mobilisation des capacites de tous les intervenants et partenariats Participation et attention particuliere aux roles et aux demandes des femmes Seminaire National surla Reforme du Secteur EPA, Vol.2 35 7 8 Les services d'assainissement Multiples intervenants: secteur public Gouvernements : central, provinciaux, municipauxjlocaux Societes parastatales: production et/ou distribution patrimoine et/ou services nationale , municipale , n§gionale Regulateur : sectoriel ou multi-sectoriel Services d'appui et de financement: SNHR, Fonds Sociaux d'Investissement 9 10 Multiples intervenants Specificite locaIe Societe dyile : Faible valeur par rapport au poids ONGs: appui, financement, gestion AE urbain: US$ 1.00 a0.60 par tonne (ou Organisations communautaires: gestion, m3) contribution aux investissements Irrigation : US$ 0.04 par tonne (ou m3) Operateurs priYes Formels : services en reseau urbains, consultants, Possibilites de transport alongues distances auditeurs, entreprises, fournisseurs limitees Informels: revendeurs, camions citernes, kiosques, mecaniciens, fontainiers etc.. Conditions locales determinantes 11 12 Problematiques differentes Projet Multi -Villages Au Senegal coOts revenus lcapadhi Iniveaux de Nbrede Pop. Vente Tarif Capacite d'autofinancement moyens d'autofin service village totale M3/i CAFI styp. m3 O&E Renouv. ; Expansio Grosses Invest. Grandes + ++ O&E Reseau Reparat. lourds villes I apex <4 1500 < 35 400 + - - Petites O&E -Reseau a villes + 2500 Extensions Cours 80,000 it ++ reparations - Borne 4.\6 2500 35 400 + + 5.000 a 70 - 3500 Yiliageset +++ - IO&E -Pompe 70 100 200 + + - communau Court term -borne tesrurales 6 etplus >3500 > 100 200 + + + -source Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vol.2 36 13 14 Strategie de financement: Ethiopie Petites villes : champ d'initiatives locales c.m fupj I~r""" i Wa!erSupp~ Le nombre de petites vi lies s'accrolt rapidement Service avec I'urbanisation Rural ~o,8;% j}·20% i 0% < · pas desservies par les societes distributrices S~1 Urban ,, manque d'autonomie dans la gestion quotidienne de la societe malgre I'existence de textes legaux consacrant cette autonomie; );> difficultes a recouvrer les factures d'eau des administrations publiques et des communes; ce qui se traduit par d'importants arrieres et des difficultes de tresorerie pour la SONEES; );> manque de moyens financiers pour realiser les investissements necessaires d'extension et de renouvellement. Cependant, iI fut note: un personnel technique competent. · des taux de recouvrement sur la clientele privee satisfaisants, · un rendement de reseaux passable. En conclusion, iI fut souligne que la SONEES etait assez bien geree pour une societe nationale et pouvait, moyennant des amenagements institutionnels, la rendre plus efficace. Les etudes institutionnelles Pour lever les contraintes identifiees, I'etude a formule trois (3) scenarios de reformes institutionnelles: Scenario 1 : Maintien de la SONEES dans Ie cadre institutionnel actuel moyennant des amenagements pour renforcer son autonomie. Scenario 2 : Creation de deux (2) societes: );> une societe Nationale de Patrimoine chargee de la gestion du patrimoine et de la maitrise d'ouvrage des travaux neufs et de renouvellement du contrOle d'exploitation du service public; );> une Societe Privee chargee de I'exploitation Scenario 3 : Identique au scenario 2, mais les responsabilites de la societe d'exploitation s'etendent aux travaux de renouvellement. Le comite de pilotage apres une etude, analyse les recommandations des consultants; iI fut propose au gouvernement d'opter pour Ie scenario 2. Apres la decision du gouvernement senegalais, un deuxieme cabinet fut choisi pour mener, en collaboration avec Ie premier cabinet, les etudes necessaires a la mise en place du schema institutionnel retenu. Le contenu de cette mission etait: · etude des modifications juridiques, reglementaires et institutionnelies necessaires ; · evaluation des relations fonctionnelles entre les trois (3) futurs acteurs du secteur (Etat, Societe de Patrimoine, Societe d'Exploitation) ; · evaluation des experiences de la Cote d'ivoire, de la Guinee Conakry et de la Gambie afin d'en tirer les forces et les faiblesses pour Ie succes de la reforme envisagee au Senegal (c) La Concertation Nationale: Les conclusions et recommandations de cette etude furent etudiees et discutees a un seminaire national auquel ont participe les representants des differents ministeres concernes, de I'Administration, de la SONES, des syndicats, des bailleurs de fonds et des experts. Lors de ce seminaire dont Ie but etait d'informer les participants, de recueillir leurs avis et suggestions sur les objectifs de la reforme et des conclusions des etudes menees ; les recommandations des propositions furent retenues sur: · la repartition des roles et une definition claire des responsabilites de l'Etat ; · les preoccupations majeures (Ie maintien de tous les employes et des avantages acquis, la partiCipation du personnel au capital de la nouvelle societe privee ainsi que celie de l'Etat, I'amelioration des performances d'exploitation au-dela de ce que faisait la SONEES, etc.), a prendre en compte dans la confection des dossiers d'appels d'offres par les consultants; · "elaboration d'un «plan d'action» pour la mise en place du nouveau cadre institutionnel a I'issue d'une transition sans heurt. Cette derniere concertation permit de finaliser Ie schema institutionnel retenu par Ie Gouvernement, et il fut adopte Dar Ie Parlement sous forme de loi de la Re ubli ue. Seminaire National sur la Retorma du Sactaur EPA, Vol.2 43 (d) Procedure du choix du Partenaire Prive Strategique Sur la base de ces orientations definies lors de cet atelier national, les dossiers d'appels d'offres furent elabores et Ie processus se deroula comme suit: · preselection, · reunion d'information · choix du partenaire · negociation du contrat. (e) Le schema Institutionnel final: La demarche presentee ci-dessus s'est deroulee dans un esprit oriente vers Ie developpement contr61e du secteur de I'Hydraulique Urbaine et de l'Assainissement au Senegal. Cela a permis la definition d'un nouveau cadre institutionnel avec un nouveau mode de gestion type AFFERMAGE ou les differentes fonctions du secteur sont partagees entre trois (3) entites issues de I'ancienne SONEES. · Les SONES - Societe Nationale des Eaux du Senegal dite Societe de Patrimoine, · La SDE - Senegalaise des Eaux, Societe a capitaux prives dont la majorite (51 %) est detenue par un partenaire strategique (Ia SAUR), · L'ONAS - Office National de l'Assainissement du Senegal. Le contrat d'Affermage pour une duree de dix (10) ans lie l'Etat a la Societe Privee a SDE par un contrat d'Affermage dont Ie contr61e est assure par la SONES qui l'Etat a delegue ce pouvoir. Un contrat de Performances lie la SDE, Societe d'Exploitation, a la Societe de Patrimoine dont I'objectif est de suivre I'evolution de certains parametres techniques et financiers du secteur. Un contrat de concession d'une duree de 30 ans par lequell'Etat confie ala SONES la responsabilite de gerer Ie patrimoine et d'assurer son developpement. L'autre particularite du contrat d'affermage reside dans I'engagement du «partenaire prive»a realiser des investissements de renouvellement associes a des objectifs de performance contractuelle (reduction de I'eau non comptabilisee, qualite du service-public, travaux de renouvellement des compteurs, des branchements et des canalisations, etc....) Ministere de l'HydrauJique Contrat de Concession Contrat Plan [:ontrat d' Affermage SDE SONES Contrat de Performance (f) Option Institutionnelle pour I'Assainissement: Pour Ie sous-secteur de l'Assainissement, I'Etat a prefere faire preuve de prudence en maintenant en partie Ie statu quo avec la creation de I'OFFICE NATIONAL d'ASSAINISSEMENT du SENEGAL (O.N.A.S.) charge de gerer, comme I'ex-SONEES, les ouvrages et installations sous Ie regime de I'affermage dans cinq (05) centres urbains, tout en assurant la promotion et Ie developpement de I'assainissement autonome. Une surtaxe incluse dans Ie prix de I'eau permet de generer les ressources financieres affectees aux : · r.h;::Jrnp.~ clp. fnnc:tinnnement de la stru Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vol.2 44 · charges d'exploitation et d'entretien des ouvrages et du reseau NOTA: La dette du sous-secteur est assuree par l'Etat Cependant, malgre les efforts foumis pour assurer I'equilibre financier de I'Onas par des augmentations successives de la surtaxe, Ie secteur n'arrive toujours pas a assurer correctement Ie financement de ses investissements, notamment en matiere de renouvellement des reseaux. (g) Organe de suivi et d'evaluation: En I'absence d'une structure de regulation voulue, il a ete cree un organe de suivi et d'evaluation des performances du secteur dont la mission principale est de suivre semestriellement les parametres (de I'exploitation) et conditions (programme d'investissement) de respect des engagements contractuels liant les parties. II n'a pas un pouvoir de sanction mais d'appreciation et 1I rend compte aux autorites. Les Resultats ObtenlJs (a) Les investissements realises Le nouveau cadre institutionnel a permis la realisation de plusieurs projets dont les principaux sont les suivants : · Ie Projet Sectoriel Eau (1993-2003) : coOt 100 milliards de FCFA ; · Ie projet d'a!imentation en eau de la Petite Cote - 2eme phase (1998 - 2000): coOt: trois (3) milliards F CFA; · Ie projet d'alimentation en eau des Six (6) Centres Fluviaux (1997-1999): 9,1 milliards FCFA ; · Ie projet d'alimentation en eau des onze (11) villes regionales (2001-2003) : 12 milliards FCFA ; · Le projet eau along terme (2002-2006) : 84 milliards FCFA ; · divers travaux de renouvellement et de renforcement d'ouvrages. Ces investissements on~ beneficie de prets accordes a l'Etat a des conditions douces (faibles taux d'interet, differes de remboursement, duree d'amortissement longues). (b) L'equilibre financier du secteur: Lors du seminaire national de validation des options fondamentales de la reforme, les participatives avaient defini et arrete les grandes !ignes de la politique financh~re du secteur, asavoir : · l'Etat doit rechercher des financements aretroceder ala Sones ades conditions avantageuses et s'abstenir de lui verser des subventions d'exploitation, · pas d'augmentation excessive du prix de I'eau · maintien du «tarif social» pour les populations defavorisees Par des hausses successives annuelles du prix de I'eau n'excedant pas 3 %, I'equilibre du secteur cible pour I'an 2003 a permis de generer les ressources financieres necessaires au developpement durable du secteur. Les tarifs assurent : · la remuneration de I'exploitation privee, · Ie financement des renouvellements et du developpement des infrastructures, · les frais de fonctionnement de la SONES. Toutefois, pour limiter !'impact des investissements sur lescoOts, divers mecanismes ont ete obtenus : · subvention de soixante (60) milliards, · des prets ataux concessifs et des durees de remboursement de 20 a25 ans. (c) Bilan de gestion du service public sur sept (07) ans · Pour Ie secteur de I'eau potable: De 1996 a2003, les resultats suivants ont ete enregistres : » la capacite annuelle de production est passee de 98 millions de m3 d'eau a 112 millions de m3 (+14%). » Ie rendement du reseau est passe de 69,S %a78 %. (+8 points) » Ie nombre d'abonnes est passe de 241000 a325 000. (+35%) » Ie lin~aire du reseau d'eau potable est passe de 4319 km a5330 km(+23%) » Ie nombre de bornes fontaines est passe de 2628 a4258 unites(+62%) » la vente eau annuelle est passee de 65 millions de m3 a85 millions. (+31%). Seminaire National sur la Retorme du Secteur EPA, Vol.2 45 40 35 Le taux de recouvrement est de 100 % chaque annee du fait de ~ 30 l'Etat qui paie regulierement les (.) LI. 25 factures de I'Administration. 'II 'tJ 20 III 'E 15 Le prix moyen de I'eau a ~ augmente de 336 F CFAl M3 a :i 10 414 F CFAlM3(+23%) 5 0 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Annee 500r-------------------------~ 400 Pendant la meme periode, les -n 300 SONES ont initie une politique (') -n volontariste de branchement ~200 d'eau aux populations dits « branchements sociaux }) et la 100 pose de bornes fontaines. o 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Annee Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vol.2 46 ., ..,45000 ].,40000 .5 35000 fl e 30000 .. e ..c:: 25000 '" I': 20000 ~ 15000 . ." 10000 I!: 1 5000 ~ 0 1996 1997 1998 1999 2000 2001 d) Pour Ie secteur de I'assainissement urbain: Pour I'assainissement, d'importants moyens financiers ont ete engages, destines a augmenter Ie nombre d'usagers raccordes a I'egout (5 000 unites) et la pose de 32 kms d'extension de reseau) et d'importants travaux de renforcement et de renovation de canalisations, de branchements et d'ouvrages prevus pour Ie long terme pour quarante (40) milliards FCFA. Quelques Le~ons aTirer: · En resume, la reforme du secteur de I'Hydraulique Urbaine et de l'Assainissement au Senegal s'est appuye sur trois(03) leviers: · Un consensus national (travailleurs, syndicats, deputes, pouvoirs publics, association des consommateurs, representants de la societe civile, etc.) sur la necessite d'une reforme institutionnelle avec la participation du secteur prive, · Une volonte politique des autorites pour appuyer et soutenir la mise en place d'un cadre institutionnel approprie pouvant garantir Ie developpement durable du secteur tout en permettant I'acces III I'eau potable et au service de I'assainissement aux populations notamment les plus defavorisees · Un appui financier constant et determine des partenaires au developpement pour la mise en CEuvre d'un programme d'investissements III la hauteur des objectifs aatteindre. Rappel des prealables: Une Reforme Institutionnelle avec une participation du secteur prive n'est pas une fin, mais un moyen qui permet par une demarche coherente d'atteindre des objectifs clairement identifies, realistes et quantifiables. Pour la preparation et la mise en CEuvre d'une reforme, il est necessaire: · d'identifier d'abord par un diagnostic financier et technique protond (appuye par des bilans certifies, inventaire des actits, rapports d'audits ), les forces et les faiblesses du secteur que I'on veut reformer (bilans technique et commercial, besoins de populations III satisfaire, investissements arealiser, etc.) · de definir les roles des difterents acteurs, leurs responsabilites, et les moyens amettre en CEuvre · de s'accorder sur les performances techniques, financieres et commerciales III atteindre · de s'entendre sur les investissements a realiser et leur programmation en function des objectifs a atteindre, d'une part et des moyens ou mesures aprendre, d'autre part. Vi-2- Quelques risques La collaboration avec Ie partenaire strategique aguerri dans Ie domaine de I'exploitation du service public de I'eau et de I'assainissement n'est pas toujours facile. En eftet, si les parties peuvent s'entendre facilement sur I'objectif principal III atteindre, les moyens et les interets des difterents partenaires ne sont pas toujours conciliables. En eftet, une societe privee a pour vocation Ie profit, mais dans un domaine aussi strategique que I'eau, les gains de productivite doivent profiter au secteur en' premier et les benefices d'exploitation doivent etre de niveau raisonnable. Le partenaire strategique appartient souvent III des grands groupes et iI n'est pas toujours possible, III travers les difterentes ramifications entre filiales, d'identifier les niches de profit qu'engendrent :contrats d'assistance technique, Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vol.2 47 C'est pourquoi I'ETAT doit beneficier de /'appui des structures techniquement fortes et financierement viables (Societe de Patrimoine par exemple) pour assurer la surveillance et Ie contrale du service public afin de preserver les intert~ts des consommateurs. CONCLUSION Grace a une reforme institutionnelle bien menee par les pouvoirs publics, acceptee par les populations et appuyee par les partenaires au developpement; Ie secteur de I'hydraulique urbaine connait un nouvel elan sur des bases qu'il faudra conforter par une reforme de 2eme generation qui fera une place plus importante au secteur prive dans I'exploitation du service public et Ie financement des infrastructures. Pour I'assainissement qui reste une priorite pour les pouvoirs publics, l'Etat sera toujours present pour en assurer Ie financement avec possibilite d'en confier I'exploitation aune structure autonome (privee ou publique), Dans la perspective d'atteindre les objectifs du millenium (ODM) dans les domaines de I'eau et de I'assainissement, Ie Senegal dispose assurement d'un cadre approprie pour que les populations urbaines puissent beneficier durablement de meilleures conditions de vie. 3.3 ImpJiquer tous les concemes dans les reformes : I'enjeu de la communication Stephen Shalita, Expert en Communication, Water Sector Reform Unit, Ouganda Action commune avec toutes les parties prenantes dans la mise en place des reformes : Le Programme de Communication Avant d'engager des efforts en communication, les reformes du secteur de I'eau et de /'assainissement doivent etre explicitement comprises par ceux-Ia qui cherchept ales communiquer. Questions preliminaires · Qu'implique Ie processus de reforme ? (politique, institutionnel ?) · Qu'initie et met en reuvre les reformes ? (gouvemement, bailleurs de fonds ?) · Quel est en fait Ie bien-fonde des reformes ? · A quel niveau les reformes devrant-elles intervenir? (I'ensemble du secteur; urbain, rural ?) · Quand les reformes devront-elles intervenir? (calendrier des reformes, phases) · Comment les reformes serant-elles mises en reuvre ? · Et done? (comment des reformes peuvent-eUes changer la vie d'une personne ordinaire?) QueUe que soit la nature des reformes, c'est un PROCESSUS qui doit etre aborde en tant que tel. La communication constitue I'un des elements de ce processus important, et une STRATEGIE DE COMMUNICATION bien elaboree peut entrainer une reforme en douceur, Etapes vers une strategie de communication Avoir une vue d'ensemble de la maniere dont les reformes sont pen;;:ues (au niveau interne et exteme) - queUes sont les pensees et preoccupations des gens? · Separer les faits de la fiction, c'est-a-dire examiner minutieusement les preoccupations authentiques§ Compiler une serie de ressources sur la reforme (lois, etudes, etudes de cas..etc) · Passer du temps a compiler et a comprendre I'opinion des medias sur les reformes. Mener une courte enquete sur les reformes mises en reuvre dans Ie secteur gouvernemental, pour determiner s'il y a consensus ou non Faire un sondage d'opinion sur la perception des reformes parmi differentes categories de personnes Selon I'evaluation initiale du processus de la reforme, Ie secretariat charge de la reforme pourrait avoir besoin d'engager un conseiller en communication, afin de se concentrer sur les questions de communication. Celui-ci guidera la formulation et la mise en application de la strategie de communication, Le conseiller en communication aurait pour taches initiales de determiner: · QUELLES sont les QUESTIONS CLES qui se posent dans Ie cadre de ces reformes ? · QUI en sont les PRINCIPALES PARTIES PRENANTES ? · POURQUOlles differentes parties prenantes ro'ettent-eUes differents oints de vue? Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vol.2 48 · SUR QUOlla strab3gie de communication devrait-elle se CONCENTRER ? · A QUEL MOMENT la STRATEGIE devrait-elle etre MISE EN CIUVRE? · COMMENT la strategie sera-t-elle mise en reuvre? (court, moyen, long terme) · QUEL est I'IMPACT souhaite des efforts de communication? La conception d'une strategie de communication constitue egalement un PROCESSUS qui se fait en trois phases importantes: Differentes etapes de formulation d'une strategie de communication Conception et examen des medias Eva!. Parties Diffusion du prenantes message Evaluation de la Communication & des medias Sondage d'opinion publique I Forums consultatifs des parties prenantes Reevaluation des enquetes preliminaires 1 Evaluation de toute la campagne Evaluation de I'impact (celie a moyen terme pourrait mener aune reorientation) La phase de CONCEPTION est tres importante car si elle n'est pas bien pensee, toute la campagne peut echouer: Principales questions qui se posent au niveau de la phase de conception d'une strategie de communication 1. Evaluation des parties prenantes y Identification et choix de toutes les parties prenantes, leur importance, leurs questions. Cela peut se faire atravers · Ie secteur general de "renseignements" · une recherche soutenue · des forums consultatifs · une combinaison de tous les moyens susmentionnes 2. Evaluation de la communication et des medias y Evalue les moyens et equipements de communication disponibles pour pour atteindre les differentes parties prenantes · interaction en face aface - reunions, ateliers et forums consultatifs qui presentent des etudes et reGoivent les reactions et critiques · les mass medias conventionnels - radio, TV, journaux (imprimes) · campagnes multimedia - mass medias conventionnels + theatre + emissions itinerantes...etc 3. Sondage d'opinions y Evalue les connaissances, les attitudes, les pratiques et croyances des parties prenantes. II est possible de degager des opinions apartir de : · consultations avec les parties prenantes · rapports des medias · I'interaction avec les parties prenantes · mecanismes de feedback par exemple de boltes a suggestions, de lettres envoyees aux redacteurs en chef Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vol.2 49 La phase de MISE EN CEUVRE peut etre sous-traitee a une agence publicitaire appropriee, une societe ou une equipe d'experts en communication, ayant de I'experience dans Ie domaine de conception des messages et de production des materiels de campagne. Principales preoccupations de la phase de mise en ceuvre : ~ Concevoir une strategie de communication par etapes et determinee, basee sur des donnees et des informations collectees dans la phase de conception, en tenant compte de : · la segmentation de I'audience - separation des categories des personnes · conception des messages - concevoir les messages et les soumettre a un pre-test, avec des publics choisis · canaux de communication - associer les messages aux meilleurs canaux (affiches, annonces radiophoniques, depliants, rassemblements communautaires ... etc) · selection des medias, Ie placement et la dissemination · I'execution de la campagne a travers d'autres possibilites non mediatisees (par exemple, les travailleurs) La phase d'EVALUATION est realisee par intermittence avec Ie reste de la campagne. Une societe reputee, avec de I'experience en matiere de suivi des campagnes, pourrait etre engagee en sous-traitance Questions cles : ~ L'objectif principal est de s'assurer que Ie message souhaite parvienne au public cible et rec;oive I'attention qui lui est due · Le suivi mediatique - permet de s'assurer que les messages sont delivres au moment opportun, a travers un canal approprie, et d'une maniere rentable · Des tests d'evaluation en cours d'exercice pour s'assurer que la campagne est sur la bonne voie, et Ie besoin de changement et d'amelioration, Ie cas echeant · Un second sondage d'opinions peut aider a determiner si les avis ont change ou pas · L'evaluation finale aide a la documentation des lec;ons apprises au profit des autres Quelques considerations importantes dans la mise en ceuvre d'une campagne de communication: Si la reforme fait partie integrante de la politique du gouvernement, elle sera, dans tous les cas, mise en reuvre ! ~ La campagne de communication sert uniquement a faciliter la mise en reuvre des reformes, et non I'initiateur de la retorme · Toutes les retormes ne requierent pas de campagne de communication approfondie · Toute critique des reformes peut se faire avec ou sans campagne · Le resultat final est des plus importants: LES GENS ONT-ILS UN ACCES AMELIORE A L'EAU ? L'EAU EST-ELLE PLUS A LA PORTEE DU PUBLIC? EST-CE QUE L'EAU EST PLUS DISPONIBLE ? Resultat final: les services ameliores valent mieux que I'adoption de toute autre strategie. Quelques questions delicates aexaminer dans la campagne de communication (sur la base de I'experience du passe) Questions delicates : · Les groupes de la societe civile mettent generalement en exergue un ordre du jour en faveur des populations detavorisees (mission sociale) · Les legislateurs/hommes politiques peuvent transformer les reformes en questions politiques (regroupement en vue de vote) · Les universitaires s'opposent generalement aux initiatives du secteur prive pour raison de neo-colonialisme; imperialisme · Tous les secteurs gouvernementaux n'ont pas les memes opinions sur les reformes · .L'eau est-elle un bien social ou un produit economique? · Des opinions extremes attendues, telles que "I'eau, c'est la vie" et I'implication du secteur prive equivaut ala "privatisation I vente de nos vies" La plupart du temps, les gens posent des questions qui, si elles sont clairement articulees, peuvent aider a ne pas commettre d'entorses a la communication. II est bon de faire la liste de toutes les questions qui pourraient etre Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vol.2 SO posees, et de convenir, parmi les parties prenantes du gouvernement, d'adopter des reponses communes, surtout pour les journalistes. Quelques questions frequemment posees sur les reformes: La premiere serie de questions sert as'assurer que tout Ie monde est d'accord sur Ie bien-fonde des reformes: 1. Qu'est-ce que la reforme dans Ie contexte du secteur de I'eau ? 2. Quand commence-t-elle et combien de temps va-t-elle durer? 3. Pourquoi avons-nous besoin de reformer Ie secteur de I'eau ? 4. Qui est implique dans les reformes ? Qui en sera affecte ? 5. OU (quelles regions) auront lieu ces reformes ? 6. Comment Ie programme de reforme sera-t-il mis en aluvre ? 7. Combien cela coOtera-t-il et qui paiera ? 8. Par consequent, comment cela se traduira-t-il, pour moi, en tant que simple citoyen ? La deuxieme serie de questions sert a s'assurer qu'iI n'y a aucune confusion entre les faits et la fiction: 1. QueUe est la difference entre Privatisation, Commercialisation, Partenariat Prive-Public et Participation du Secteur Prive? 2. Les reformes sont-elles orientees vers les services publics de vente de I'eau? 3. Quelles sont les mesures prises pour s'assurer que I'eau sera plus disponible, accessible et ala portee de tout Ie monde? 4. Les reformes ne contribueront-elles pas a marginaliser les pauvres? Comment en profiteront-ils? 5. Est-ce que les tarifs augmenteront du fait de ces reformes? 6. Bien de personnes ne perdront-elles pas leur emploi du fait de ces reformes? 7. Quels changements pouvons-nous attendre de ces reformes? 8. Les reformes ne sont-elles pas imposees au gouvernement par des bailleurs de fonds, tels que la Banque Mondiale et Ie FMI? 9. Qui se chargera des systemes d'approvisionnement en eau? 10. Quels roles joueront les autorites locales dans la reforme? Seront-elles laissees de cote? 11. Quels roles joueront respectivement la societe civile, les communautes et Ie gouvemement, dans la nouvelle donne? 12. Comment pouvons-nous etre certains d'obtenir de \'eau potable et salubre de la part des operateurs prives ? 13. Si les reformes sont engagees pour promouvoir I'efficacite, pourquoi engendrent-eUes toutes ces nouvelles organisations? 14. Qui assurera Ie financement de toutes les nouvelles organisations? Cela ne sera-t-il pas plus onereux pour Ie gouvernement et les contribuables? 15. N'y a-t-il pas d'autres solutions de rechange aux reformes? Que se passerait-il si nous ne nous etions pas engages dans la voie des re1ormes? 16. Pourquoi devrions-nous, en effet, etre faits pour payer I'eau ? N'est- ce pas un droit fondamental, comme I'oxygene? 17. Quelles s~mmes d'argent sont engagees dans les reformes ? Seminaire National sur la Retorme du Secleur EPA, Vol.2 51 Etude de Cas: La Reforme du Secteur de l'Eau en milieu urbain en Ouganda La reforme du secteur de I'hydraulique en milieu urbain en Ouganda n'a pas encore engage de strategie de communication active, mais dispose d'un contexte favorable de mise en CEuvre. Une strategie de communication a ete esquissee, avec les objectifs suivants : 1. Communiquer la vision globale du gouvernement en vue de la promotion du Partenariat Prive-Public 2. Fournir des conseils, apporter un appui technique et assurer la coordination des services gouvernementaux impliques dans Ie processus de reforme 3. Etablir un consensus et mobiliser I'appui au programme de la reforme 4. Informer et eduquer les principales parties prenantes sur Ie processus et au tableau chronologique de la reforme 5. Aborder les perceptions, attentes et preoccupations du public sur les reformes, sur la base de recherches systematiques 6. Expliquer les avantages (et les faiblesses) de I'implication du secteur prive, a travers une analyse comparative des secteurs public et prive, et du partenariat prive-public Une analyse initiale des Parties prenantes a ete menee, definissant les grandes lignes de 6 categories majeures (y compris les medias). L'ensemble de la strategie de communication sera traduite en une serie de forums consultatifs, au cours desquels les reformes seront expliquees et debattues, en mettant I'accent sur les avantages de la PSP. Groupe Questions cles de Communication · GouvernementlAgences gouvernementales Ministere de I'Hydraulique, des Affaires Foncieres · Mauvaise conception de la reforme, au niveau &de l'Environnement interne Unite des Reformes des Services Publics · Privatisation contre Participation du Secteur Prive (Ministere des Finances) Departement charge du Developpement des · Protection du territoire Ressources Hydrauliques (DWD) · Voix multiples dans les medias Societe Nationale des Eaux et Egouts (NWSC) Ministere de I'Interieur · Oecideurs · Privatisation contre Participation du Secteur Ministere Prive Comite sur les Ressources Naturel/es en Session · Transparence du Processus Parlementaire · Valeur monetaire Comite sur les Services Sociaux en Session · Questions liees aremploi Parlementaire · Avantages pour les populations defavorisees en Autorites Locales de District (KCC, Conseils de milieu urbain (Iimitees par les tarifs de I'eau) Regions) · Assurance de qualite · Accessibilite, Disponibilite, Rentabilite · Groupes de la Societe Civile · Privatisation contre Participation du Secteur Prive ONGs locales (par ex. DENIVA, · Consultation/implication des populations de la base AWEPON,UWONET, FORUM des ONG) · Politique interne - non imposee par les bailleurs de ONGs internationales (par ex. ACTION AID, fonds WATER AID, OXFAM) · Avantages pour les populations defavorisees en Groupes Sectoriels de I'Hydraulique (UWASNET) milieu urbain (limitees par les tarifs de I'eau) Organisations volontaires · Assurance de qualite · Accessibilite, Disponibilite, Rentabilite · Participants du Secteur Prive · Assurance d'une activite continue Distributeurs du Secteur de l'Eau · Tarifs plus bas Grands Consommateurs d'Eau (Usines et Ecoles) · Terrain de jeu egalise Groupes de Recherche · Opportunites pour Ie developpement local Contractants en Approvisionnement d'Eau · Promotion des capacites locales Consultants du Secteur de I'hydraulique Operateurs Prives · Protection des activites locales Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vo/.2 52 · Partenaires en Oeveloppement · Transparence du Processus Consortium des bailleurs de fonds du secteur · Efficacite accrue E&A · Valeur monetaire · Objectifs de developpement du millenaire en cours de realisation · En rapport avec la politique generale de developpement · Accessibilite, Disponibilite, R~_nta_bi_lite_'_ _ _ _-" II Y a une mauvaise conception generalisee de la participation du secteur prive, a la suite de trois ventes d'entreprises publiques sujettes a controverse - UCB, Nile Hotel, Apollo Hotel Corporation. II y a un stigmate de privatisation qui accentue I'importance des consequences de la PSP. Extraits de declarations de presse sur les reformes dans Ie secteur de I'hydraulique L'eau, c'est la vie", comme Ie dit notre slogan national. Comment quelqu'un peut penser, dans ce cas, vendre nos vies." (J.L. Okel/o-Okello, ancien Depute - Chua County, The Monitor, 15 rnai 2003 p.9) "Le defi qui se pose est que, contrairement aux precedents processus de privatisation, Ie chancellement avec I'eau sera catastrophique, car I'eau represente un besoin et un droit fonda mental absolus, et elle est liee inextricablement aux autres causes et consequences majeures de la pauvrete des menages en Ouganda, en particulier la sante morbide. L'eau doit rester un bien public. L'eau ne doit pas devenir un produit commercial. L'eau est un bien commun qui n'a pas d'equivalent." (DEN/VA, Declaration faite dans The New Vision. 16 rnai 2003, p.14) "Le fait de privatiser I'eau contribuera a abandonner Ie controle de I'eau aux mains de gens motives par les gros profits, de preference les grandes societes, d'ou I'exploitation des populations defavorisees. Les femmes et les enfants en seront les premieres victimes. L'hygiene se deteriorera dans les foyers. II se peut que de nombreuses personnes ne se lavent pas pendant des jours, sans acres aI'eau potable, et cela pourrait egalement compromettre la stabilite familiale." (Allen Ssekindi, The Other Voice, Insertion dans The New Vision, 19 avril 2003) Quelques organisations de la societe civile et hommes politiques en ont fait une priorite de leur agenda, afin de hisser Ie drapeau sur la PSP, parce que cela va pretendument contribuer a la marginalisation des populations defavorisees. Bon nombres d'etudes sont faites par la societe civile, avec la ferme intention de prouver que la situation de ces populations s'aggravera avec la PSP. Comment regler la question des populations defavorisees en milieu urbain? · L'echec des autres pays n'est pas automatiquement celui de l'Ouganda · La nouvelle structure permet au gouvernement de se concentrer sur la mobilisation des ressources, la planification et I'investissement · Les tarifs seront indexes, mais pas augmentes · La strategie des populations defavorisees en milieu urbain en assujettissement par les societes nationales des eaux et egouts, partenaires en developpement · Encourager les reunions consultatives avec la societe civile§ Mettre I'accent sur les profits (resultats) plus que sur les moyens§ Impliquer les populations defavorisees (activites communautaires; rassemblements des communautes locales) · Reexaminer regulierement les projets Au niveau interne, les reformes actuelles et a venir sont peniues d'une maniere differente parmi diverses parties prenantes au sein du secteur gouvernemental. Certaines plaident en faveur de reformes profondes, d'autres pronent des reformes limitees, d'autres encore souhaitent des reformes internes, et quelques uns, pour terminer, ne souhaitent aucune reforme. Le service public principal a enregistre une amelioration significative, qui pourrait aboutir ala question suivante : « Pourquoi la reforme ? )} Mettre de I'ordre dans la maison et avoir une voix publique commune ·. Harmoniser les points de vue des acteurs gouvernementaux · Concevoir un canevas de questions/reponses sur les questions cles de la reforme, et I'utiliser comme "reponse Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vol.2 53 · Nommer des porte-paroles du processus de retorme · Reponse proactive - mettre I'accent sur les domaines de sucres et reconnaitre les faiblesses En Ouganda, la motivation a la privatisation et I'ordre du jour sont, en regie generale, determines au parlement. Les reformes du secteur de I'eau en milieu urbain n'ont pas encore suscite I'interet significatif au niveau interne, mais une position proactive pourrait etre prise afin d'eviter des interventions opportunistes - notamment, la question de plaider en faveur des populations defavorisees du milieu urbain qui pourrait etre exploitee. Approches axees sur Ie parlement lies hommes politiques · . Etre proactif · Cibler et impliquer des comites de I'eau et des services sociaux en session parlementaire · Preparer Ie rapport sur Ie secteur de I'eau/document pour les parlementaires · Rencontrer des parlementaires potentiellement vehements et leur expliquer clairement les faits sur les problemes inMrents a I'eau · Faire en sorte que Ie parlement plaide en faveur de vos retormes · Faire preuve de transparence absolue Les groupes de la societe civile, ayant inscrit a leur ordre du jour comme preoccupation majeure la question des populations defavorisees qui vivent en milieu urbain, joueront un role crucial dans la reussite des retormes. Le defi demeure celui de faire prendre conscience a la societe civile de leur role en tant que partenaires cies dans I'avancee des reformes. Comment s'y prendre pour impliquer la societe civile? · Les rencontrer et leur parler - les faire participer au processus Des rencontres ont eu lieu avec Water Aid et Action Aid; iI ne reste qu'a rencontrer DENIVA et OXFAM · Collaborer avec les ONGs du Secteur de I'hydraulique (par ex. UWASNET) · Des visites aupres des programmes de la Societe Civile (par exemple, visite au CIDI) · Reconnaitre la contribution de la societe civile (education sur la sante; assainissement; programmes communautaires; kiosques de distribution d'eau) · Entreprendre des activites conjointes (ateliers, seminaires, visites) · Eviter les confrontations avec la presse La strategie de communication doit egalement aborder les preoccupations de ceux qui vont probablement etre les premiers a subir des repercussions en chaine des reformes - les travailleurs du service public principal d'approvisionnement en eau, qui constituent un element cle dans la mise en CBuvre des retormes. Aborder les preoccupations des employes de la Societe Nationale des Eaux et Egouts, et faire en sorte qu'ils s'approprient Ie processus de reforme · Mener une serie de "pourparlers sur la reforme" · Garantir Ie contraIe de gestion - Conseil d'Administration de la societe nationale des eaux et egouts · Expliquer entierement les differentes options et les progres realises ace jour · Aborder la question de la securite liee aI'emploi, et eviter de faire des promesses non realisables · Y aura-t-il un nouvel assainissement des effectifs du personnel? (Ie rapport actuel est de 11 membres sur 1.000 raccordements) · Parler ouvertement des avantages atirer ala fin du processus · Autoriser Ie plus de questions possibles · Discuter ouvertement de la mise en reuvre du projet, pour qu'il n'y ait pas de surprises Finalement, la strategie de communication devrait aborder les questions des medias. La presse est particulierement habilitee pour diffuser de fausses informations, et donc, un dialogue avec les medias ainsi que des reunions d'information regulieres avec la presse devraient faire partie de la strategie des medias Questions cles it aborder dans Ie cadre de relations avec les medias · Etre proactif et leur donner quelques instructions avant qu'ils ne posent des questions · Etre attentif aux statistiques, les medias ont toujours tendance a malles interpreter Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA. Vol.2 54 · Faire comprendre Ie processus de reforme aux medias, comme ordre du jour du gouvernement · Susciter la presse ascandale disposant d'un bon materiel de reference pour des histoires a raconter · Prendre des mesures pour que les services de renseignement des medias evitent de commettre des incorrections · Repandre des « fuites )} strategiques vers les medias - s'impregner du climat qui regne « sur Ie terrain» · Remettre des "scoops' aux redacteurs en chef, Ie cas echeant Tout comme si une analyse des parties prenantes aurait ete rE~alisee a travers un audit de la cornmunication, il conviendra d'organiser un audit mediatique dans Ie cadre du processus, afin d'evaluer la zone de concentration de votre campagne. L'Ouganda beneficie d'une scene mediatique dynamique et liberale, et il est prevu de lancer une campagne multimedia dont I'accent sera mis sur les Communications Interpersonnelles; radio; evenements communautaires (musique) et theatre. Scene mediatique ougandaise · Plus de 120 stations FM sont enregistrees ; plus de 80 emettent - aux niveaux regional et national · 6 chaines gratuites de television; 2 chaines payantes - la chaine UTV est regue dans la plupart des zones urbaines · 2 quotidiens principaux (70.000 tirages par jour); 4 hebdomadaires regionaux (50.000 tirages par jour) · Chaines IPC - communautes locales, groupes communautaires (M-community); theatre; emissions itinerantes · S'assurer de la capacite d'organisation de la campagne multimedia, au niveau local · Mettre en reuvre des tactiques BCC atravers I'utilisation des strategies du marche publicitaire · S'associer avec des initiatives du Secteur Prive, notamment les societes de telephones cellulaires · Reexaminer en permanence les options disponibles et les reajuster en consequence · Organiser regulierement des sondages d'opinion Les bt?nnes praliques ________--,-____________::--:-________--, Afaire r - - - - - - c : : - - - : : , - - - - - - -....... - - - - . , - - - - - j - --------~. A ne as faire Connaitre votre public atravers une analyse Ne vous engagez pas dans des confrontations avec la presse approfondie des parties prenantes/un audit en N'essayez pas de justifier ou defendre la PSP, comme s'iI communication s'agissait d'un dogrne Mener I'ordre du jour au profit des PSP Ne minimisez pas les embGches de la privatisation pas de Reconnaitre les echecs de la privatisation/PSP camouflage Impliquer Ie plus d'acteurs possible dans Ie Ne reagissez pas atout ce que les gens disent, ne pas attirer processus consultatif I'attention sur vous-memes Etre proactif et organiser autant d'informations Ne revelez pas (en public) les faiblesses internes au sein de la que possible (I'information signifie veritablement hierarctlie gouvernementale Ie pouvoir) Nouer de bonnes relations avec les medias Ne faites pas sembiant de connaitre toutes les reponses - Ne Etre sensible ala problematique de genre faites pas des promesses non realisables Choisir les canaux appropries pour la Ne croyez pas tout ce qu'on vous dit, mais prenez Ie temps communication d'expliquer Ie processus achacun Reexaminer regulierement Ie processus Ne soyez pas guides par les sentiments ce n'est pas une Investir SUFFISAMMENT d'argent dans la question de vie ou de mort Communication Ne soyez pas deroutes par des questions sans importance - Utiliser Ie rinci e KISS ignorez certaines revendications ridicules Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vol.2 55 4.1 Regulation et controle des services de I'eau et de I'assainissement: distribution publique ou privee, Meike Van Ginneken, 8anque Mondiale, Washington/USA 1 2 Plan de l' expose Reglementation des services d'approvisionnement en eau et d'assainissement - · Introduction: pourquoi la reglementation ? · Etablir les regles dujeu · Instruments de la reglementation · Conception d'un regime reglementaire · Quelques exemples Meike van Ginneken & Jan Janssens, Banque Mondiale · Conclusion Seminaire "'ational sur la reforme du sedeur E&A en RD du Congo, Kinshasa -15-17 odobre 2003 3 4 Reglementation dans une perspective Objectifs generaux de la reglementation elargie de la reforme sectorielle · Proteger les consommateurs (les consommateurs actuels et les menages defavorises non-raccordes) Aw rop Supervision d ri8tlO -' : Prise de decisions Reglementation Prestation de services ; i reforme · Promouvoir d'autres interets au niveau social · Proteger les prestataires de services · Promouvoir r efficacite au niveau economique "_OPolltlques 5 6 Fonctions de la reglementation "Subdivision" de la reglementation - · Definir Ie cadre reglementaire · Suivi : collecte et analyse des informations · Rechercher formellement la conformite avec les regles · Appliquer les regles pour aboutir aune decision ferrne « Instruments · R6pondre aux revendications sur les decisions prises · Faire appliquer la decision en cas de non respect de la reglementation par l'operateur Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vol.2 56 7 8 Plan de I' expose Etablir les regles du jeu - · Introduction: pourquoi la reglementation ? · Etablir les regles dujeu - - Les regles sont etablies sur la base: · des aspirations du gouvemement · Instruments de la reglementation · des conditions liees aux actifs · Conception d'un regime reglementaire · de la disponibilite des donnees · Quelques exemples · des investigations et de l'experience · Conclusion Perfection de l'equilibre avec la rentabilite 9 10 Regles : determination des normes Regies : quel degre de discretion ? informels) - pour Ie secteur E&A · Reglementation economique - Prix (plafond des prix ou cout du service) et structure tarifaire - Contribution (portee de l'exclusivite, traitement des prestataires - ..... , · Forte discretion : - , - - - - - - - - - - _ _ _ + flexibilite a s'adapter aux circonstances changeantes + capaciUS accrue a offrir des incitations en vue d'une meilleure efficacite -~ - incertitudes et done, risque pour les investisseurs de majorer les couts d'investissement et tarifsrequis · Faible discretion: - Cibles de couverture + risques reduits pour les investisseurs permettant 1a diminution des couts d'investissement - Aspects lies aux services de qualite et done, des tarifs requis - rigiditcS signifie que les reajustements exigent une renegociation · Reglementation de la sante publique - opportunites reduites de promouvoir I' efficacire - Par ex. normes de qualite de l'eau potable · La discretion depend de : · Reglementation environnementale - la specificite des regles - Par ex. extraction de l'eau, protection des ressources d'eau - avec queUe facilite les regles peuvent-elles etre modifiees ? -> Reexaminer Ie cycle en regIe generale apres 4 ou 5 ans La discretion dcvrait Clre en rapport avec la capacite du regulateur et la "culture" de transparence 11 12 Etablir des regles pour proteger les populations defavorisees Plan de I' expose - Les questions it soul ever comprennent : · l'implication du client (bureaux des reclamations, - - · Introduction: pourquoi la reglementation ? - audiences publiques, comites consultatifs) · Etablir les regles du jeu · exclusivite des prestataires de services (role des petits · Instruments de la reglementation prestataires independants) · Conception d'un regime reglementaire · normes techniques des niveaux de service et de leur application dans les milieux it faibles revenus · Quelques exemples · structure tarifaire qui comprend les subventions · Conclusion · utilisation des approches basees sur la demande · mecanismes de paiement en faveur des populations defavorisees Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vof.2 57 13 14 Instruments, et avec queUe facilite ils Qui est reglemente ? peuvent etre modifies ~ Une sene de possibilites existent: - 10us les opCrateurs du secteur E&A, qu'i\s contrOlent ou operent Legislation Gouvemement (executif et legislatif) Faible uniquement (par ex. en Colombie et au Chili) - seulement ceux qui sonl parti. dans Ie secteur prive (par ex. RU) Deaelset - quelque chose entre les deux, par ex. seuIs cenx dotes d'une legislation certaine furme de PSP, ainsi que Ies services publics un pen plus importants alternative a - uniquement les lDWIicipaiites qui choisissenl de "participer" !a Contrats reglementation, lorsqu'elles pensent que c'est dans leur propre inIi!ret (parel<. I'etat d'lndiana. aux Etats-Unis) Ucences Les services publics requierent un niveau minimum d'autunomie financiere et de gestion pour eire reglementes de I'operateur) 15 16 Instruments de collecte Instruments : incitations et sanctions liees a la confonnite des operateurs - des infonnations · Les infonnations asytnetriques entre Ie regu!ateur et I' entreprise regJ.ementt!e constituent W1 problerne fondamenlsl · Les instruments visant It minimiser Ie probleme : - obliger I' entreprise reg1emen1l!e afoumir des informations au regulaleur selon laloi ou parcontra~ n ,'agit entre aulres: Carotte Bonus · d'informatiollS sp6cifiques (techniques, financiere., a Introduction particutier concernant Ie pr Le defi de finaneement et les Ie~ons apprises risque d'echange. " Utiliser Ie finaneement public pour parer au deficit du }> Les instruments financiers et risques marchc!' " Considerer Ie finaneement prive comme un }> Cash genere de I'exploitation: Ie moteur complementetnon pas comme un buten soi-meme. }> Vne strategie possible de tarifieation et de " Developer des solutions domestiques et etendre Ie subventions service dans les villes et centres urbains secondaires. Piloter des schemas hybrides de financement el de }> Conclusion gestion qui tirent de mei11eurs avantages de ceux que les parties pubtiques et privees ont Ii ofliir. I11III" Regarder les schemas qui peuvent mieux servir les IiIiII populations dem vorisees. 11 12 L'importance d 'un financement a long terme ! Le~ons apprises - Le secteur prive ne peut non plus agir seul I. Our ·· d ·· PrA .. aUF I·· Terit. }> La contribution du secteur prive a ete lente moins de 5% du capital prive passe dans les infrastructures, au cours des annees 90 ~ Tarifs politiquement delicats '" Portee limitee de Ia concurrence '" Renouvellement limite de, actifs, necessitant un financement de 10 dette along tenne ~ Fragmentation de la por1I!e des operations $lnsolvabilite de, gouvernements locaux ~ Strueture inappropriee des COIltrats et projets . <- Situation deconcertante liee au me'ange de de\"ises~ d' informations~ de pays et de risques sous~souverains. 13 14 L~ons apprises - Que peuvent faire les agences multilaterales Le secteur public a besoin d'aide de pret? · Encourager les clients a consid Les capacites de gestion du sectcur public soot limitees .: A quelques exceptions pres, falble performance des · Promouvoir Ie dialogue avec I'industrie services publics, dans ie controJe et Ie recouvrement des · Nouvelles approcbes de collaboration public-prive couts, et Ie maintien de leurs actifs a · Encourager la participation du secteur prive se preoccuper du ). Generalernent, les incitations du seeteur public ne bien-eire des populations defavorisees sont orientes ni vers Ie client, ni vers Ie service · Re-penser 1'approche de la Gestion de Ressources de rEau · Demenager vers de nouveaux pays frontaliers et sous-secteurs -.ancement innovateur Bimql>eM EXERCICE FISCAL 21 22 Marge brute de Rand Water Benefice d'exploitation IIIIIIlIIII IIIIIIlIIIIIA·-------------- 23 24 Rentabilite de Rand Water Encaisse des operations 300000-:-~~- ---~ __r712 2eIlOOO + 10 200000 ~ 8 J 150000 '6 ~ 100000 t 4 ~ 50000 ~ Benefice annuel .-....+- Marge de Wneflce (%) Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA. Vo/.2 86 25 26 RESSOURCES Competences..... 27 28 Pompage alongue distance et sur Competences et Expertise terrains accldentes A 70kmde Genia civil. planification at renovation d'infrastruture JHB 375m de hauteur IBarrage Vaal I 29 30 Competences et Expertise Pourquoi les partenariats public-public? Tuyau a grand diametra at assainissament da gro5 Comment amener les services publics aslmpliquer dans la recherche de I'efficacite? a Comment parvenir I'efficacite en tant que service public? . Le moyen d'ameliorer la foumiture de servJces dans Ie secteur public? La complementarite dans I'effort de developpement! . . Comment les entreprises publiques 9rent-elles, partie de la dynamique des contrats pour amehorer Ie resultat? U n des partenariats avec Ie secteur public, Y indus des . contractuels, peut-elle permettre d'ameliorer fourniture de service? Seminaira National sur la RlJforme du Secteur EPA, VoI.2 87 31 32 Options de partenariats Public-Public Modele d'activites Approche parlenariat public-public Services consultatifs techniques Approche commerdale ~ commerciaux, Formation Technique-commerciale, Renforcement des capacites de Contrat de Gest:ion developpement - institutionnelles, Operation techniques I Operations techniques, Projets specifiques I Operations specifiques I projects techniques, Contrats de gestion, I ~ Co-entreprises (Entreprise publique, etc.), Conseil en Gestion d'Ent:reprise 33 34 Strategie de Rand Water Rand Water - Notre motivation? (des solutions durables pour Au niveau commercial I'avenir) Opportunites de croissance durable Excellence des prestations de service · Nouvelles experiences Qualite superieure des produits · Renforcement de nos competences Croissance commerciale par Ie biais du En matiere de developpement partenariat · Prornouvoir les objectifs du Nepad et Ie developpement du continent Mettre en place des structures de pointe · Echange des connaissances / valorisation des Transformation cornpetences · Commerce Inter-Africain (secteur specifique) · Trouver les solutions propres aI'Afrique 5.4 Le role d'une agence de privatisation dans Ie reforme sectorielle: Ie cas du Niger, Fati Moussa Gourouza, Coordinatrice, Agence de Privatisation, Niger Rappel Le Niger s'est engage dans un programme de privatisation de douze (12) entreprises publiques adopte en octobre1996, composante essentielle du Programme Economique et Financier conclu avec les institutions de Bretton Woods. Dans Ie cadre de la mise en reuvre de ce programme, Ie Projet d'Assistance Technique a la Privatisation et a la Reforme Reglementaire a ete initie et conclu avee la 8anque Mondiale. L'Accord de Credit d'un montant de 14 millions de DTS soit environ 18 millions de dollars des Etats Unis a ete signe Ie 30 septembre 1998 et est entre en vigueur Ie 28 janvier 1999. La date de cloture du projet est fixee au 31 decembre 2004. Conformement aI'ordonnance 96 - 062 du 22 oetobre 1996, la liste des entreprises aprivatiser etait la suivante: · Abattoir Frigorifique de Niamey (AFN) · Office National des Amenagements Hydro - Agricoles (ONAHA) · Office du Lait du Niger (OLANI) · Societe Nationale des Eaux (SNE) Seminaire National sur /a Reforme du Secteur EPA, Vol.2 88 · Societe Nigerienne des Produits Petroliers (SONIDEP) · Societe Nigerienne des Telecommunications (SONITEL) · Societe Nigerienne de Textile (SONITEXTIL) · Societe Nigerienne d'Electricite (NIGELEC) · Societe Proprietaire et Exploitante de l'Hotel Gaweye (SPEHG) · Societe de Riz du Niger (RINI) · Societe Nigerienne de Cimenterie (SNC) Par ordonnance 98 - 20 du 15 juin 1998, I'ONAHA a ete retire de cette liste. Des propositions de reamenagement de la liste ont ete faites a savoir retirer l'Abattoir Frigorifique de Niamey et rajouter la Societe Nationale des Transports Nigeriens (SNTN). Pour les dossiers RINI et SNTN, il s'agira d'une cession des actions de l'Etat. Le dossier de la Societe de location du materiel des travaux publics aete rajoute. II faut noter Ie bouclage des operations de privatisation de : · SONITEXTIL · SNC · ONPPC, SONHOTEL · OLANI · SNE · SONITEL et SLMTP. La liste des entreprises qui restent aprivatiser comprend : · la NIGELEC · la SONIDEP · I'OFEDES · laSPEHG · la SNTN · leRINI Gestion du dossier de privatisation ala CCPP L'organisation institutionnelle de la Cellule de Coordination du Programme de Privatisation est la suivante: Le Comite Interministeriel est la structure decisionnelle qui donne les grandes orientations en matiere de privatisation. II est preside par Ie Premier Ministre et comprend les Ministres de la Privatisation, des Finances, du Commerce, du Travail, de l'Energie, les Ministres de tutelie des entreprises a privatiser selon Ie cas et un representant de la Presidence. II se reunit achaque fois que de besoin. Un Ministere de la Privatisation et de la Restructuration des Entreprises a ete cree en juillet 1999. Avant cette creation, la Cellule de Privatisation etait rattachee au Ministere des Finances. La Cellule de Privatisation a pour mission de mettre en ceuvre Ie programme de privatisation adopte par Ie Gouvernement. Elle est assistee dans sa mission par des comites de pilotage par entreprise, des commissions d'analyse des offres et par des consultants. Les consultants sont selectionnes par appel d'offres international conformement aux directives de passation de marches de la Banque Mondiale. Les comites de pilotage sont crees par arretes de la Ministre de la Privatisation. lis sont presides par la Coordonnatrice et comprennent les representants des Ministeres de la Privatisation, des Finances, du Ministere de tutelle de I'entreprise a privatiser, des representants du personnel de I'entreprise et des partenaires sociaux. Les comites de pilotage ont la charge d'examiner tous les rapports elabores par les consultants et d'arreter une position que la CCPP materialise a travers une note soumise a I'attention du CIM. Donc des la base, les preoccupations du personnel sont pris en compte dans la mesure du possible. Les commissions d'analyse des offres sont egalement creees par arretes de la Ministre et ont pour objet d'analyser les offres des candidats ala reprise des entreprises. Lorsque cela s'avere necessaire, des representants du personnel assistent en tant que personnes-ressources aux reunions du CIM et de la commission d'analyse. Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vol.2 89 La reforme institutionnelle du sous-secteur de I'hydraulique urbaine au Niger Presentation de la Societe Nationale des Eaux (SNE) La gestion du service public de I'eau etait assuree par la Societe Nigerienne d'Electricite (NIGELEC) jusqu'en 1987 ou Ie Gouvernement decida de creer une societe d'Etat en charge de la gestion de I'approvisionnement en eau potable des grands centres urbains: la SNE qui gerait 51 centres. Elle avait 540 employes et disposait de: · 8 stations de pompage · 3 stations de traitement des eaux · 65 reservoirs et 124 forages de service · 1600 km de reseau · 1400 bornes fontaines et deux usines d'eau Pour ce qui est du secteur de I'assainissement, I'absence de cadre institutionnel constitue un handicap majeur pour son developpement. Les competences sont dispersees entre plusieurs institutions telles que les Ministeres de la sante, de l'interieur, de I'hydraulique, de I'equipement. La SNE n'est pas partie prenante dans la gestion de I'assainissement. L'inexistence de taxes d'assainissement ne donne pas de possibilites pour Ie financement des charges d'entretien et de construction de nouveaux equipements. Les infrastructures et installations d'assainissement se resument a(donnees de 1996) : · 140 km de caniveau pour la collecte des eaux · 7,4 km de rues payeeS drainantes · 30 000 fosses septiques · 70 000 unites de latrines par voie humides · 10 stations de pre-traitement. O'une maniere generale, Ie sous - secteur de I'hydraulique urbaine a besoin d'un programme de rehabilitation, d'extension et de rentabilisation des installations existantes pour sa mise aniveau. En effet, les infrastructures sont vetustes et la situation financh~re de la SNE ne lui a pas permis d'investir depuis sa creation. Ainsi, par ordonnance 96 - 062 du 22 octobre 1996, Ie Gouvernement a inserit la Societe Nationale des Eaux sur la liste des entreprises aprivatiser. Compte tenu du niveau des investissements a realiser et de la nature du service, il a ete decide pour Ie cas de la SNE de realiser une reforme institutionnelle. Objectifs de la retorme institutionnelle L'objectif general de la reforme institutionnelle du sous - secteur de I'hydraulique urbaine est de creer une structure autonome et financierement viable capable d'assurer a moindre coOt I'alimentation en eau potable des centres urbains en quantite suffisante et en qualite acceptable. Les objectifs specifiques sont entre autres: · ameliorer les performances techniques et financieres du sous - secteur et d'accroitre la desserte en eau par Ie developpement des reseaux; · assurer une gestion commerciale de type prive sans ingerence de l'Etat; · atteindre a moyen terme I'equilibre financier du sous - secteur. Activites entreprises dans Ie cadre de cette reforme Afin d'atteindre les objectifs fixes dans Ie cadre de la reforme, les activites mises en reuvre sont les suivantes : · la privatisation de la Societe Nationale des Eaux (SNE) · la realisation du programme d'investissement par Ie Projet Sectoriel Eau (PSE) · la modelisation financiere du sous - secteur en mettant en place un systeme continu de suM de I'evolution de la situation financiere etablie sur la base d'hypotheses realistes et transparentes constamment mises ajour. Objectifs de la privatisation de la SNE a Les objectifs assignes la privatisation de la SNE sont entre autres de: · creer un partenariat entre Ie secteur public et un operateur prive · repartir de maniere optimale les fonctions entre les quatre (4) intervenants dans Ie sous - secteur (Etat - Autorite de regulation - Societe de Patrimoine et Societe d'Exploitation) · adopter une politique tarifaire appropriee, compatible avec I'amelioration de la qualite de service et Ie pouvoir d'achat des usagers, visant a retablir I'equilibre financier a I'horizon 2006 grace a I'application d'ajustements tarifaires permettantd'epargner les couches sociales les plus demunies; Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vol.2 90 · appuyer la reforme par un programme d'investissements et de developpement institutionnel visant I'accroissement du taux de desserte et Ie renforcement des capacites des intervenants. Choix de I'option de privatisation Au demarrage du processus de privatisation, Ie Ministere de la Privatisation a: · demande au personnel de la SNE, a l'instar de toutes les entreprises a privatiser, d'elaborer une contribution a la privatisation de leur entreprise. Ce document devra comporter une option de privatisation et une strategie de mise en ceuvre. Le personnel a redige un document faisant Ie diagnostic de I'entreprise et proposant la concession comme option de privatisation; · effectue des voyages d'etudes en Afrique sub - saharienne (Mali, Guinee, Cote d'ivoire, Senegal, Gabon) pour s'enquerir de I'experience de ces pays en matiere de privatisation ; organise un seminaire d'information et de sensibilisation et un atelier d'approfondissement du schema de privatisation en presence de personnes ressources et de I'IDA; · procede au recrutement des cabinets AQUANET, ERNST & YOUNG et du consortium Mazars & Guerard. A I'issue de ces demarches preliminaires, II est ressorti que: · la reforme doit etre I'awvre du Niger et non de I'exterieur; · les objectifs de la reforme doivent etre clairs et precis; · la reforme doit etre soigneusement preparee; · Ie patrimoine doit demeurer propriete de l'Etat; · la reussite de la reforme dependra de la volonte des intervenants acooperer et arespecter leurs engagements; · la reussite depend de la volonte politique et de I'engagements des cadres nationaux · Ie processus devra etre transparent avec la participation de toutes les parties prenantes; · la communication est un volet essentiel; · I'actionnariat national a travers la participation du personnel et des prives nigeriens au capital devra etre encourage; · des plans sociaux devront etre etablis. Apres un examen minutieux des options de privatisation possibles dans Ie secteur de I'eau, I'affermage a ete choisi au detriment de la concession qui a ete ecartee pour les raisons suivantes : · pour la mise aniveau des infrastructures du sous - secteur de I'hydraulique urbaine, il y a necessite et urgence de realiser un important programme d'investissements et ce, des les premieres annees de la reforme. Si les investissements devaient etre realises par Ie prive, Ie tarif de I'eau allait augmenter dans des proportions inacceptables pour les populations nigeriennes dont Ie pouvoir d'achat est faible d'une maniere generale. Cette situation aurait eu pour consequence non seulement I'tkhec de la reforme du secteur de I'eau mais aussi celui du programme de privatisation. · elle ne permet pas d'atteindre I'objectif de politique tarifaire. L'option de privatisation adoptee repose sur la selection par appel d'offres international d'un operateur prive professionnel pour I'exploitation du service public de I'eau par Ie biais d'un contrat d'affermage sur une periode de 10 ans renouvelable, base sur des objectifs precis de rendements techniques et commerciaux sur lesquels sera indexee la remuneration de I'operateur prive. Pour assurer Ie succes de la reforme, Ie Gouvernement du Niger a obtenu I'assistance de I'IDA pour financer un important projet dans Ie secteur de I'eau intitule «Projet Sectoriel Eau (PSE)). Le PSE est Ie fruit d'une cooperation du Niger, qui participe ahauteur de 5,7 milliards de FCFA, avec ses partenaires exterieurs: IDA: 33,6 milliards de FCFA BOAD: 6,6 milliards de FCFA AFD: 4,9 milliards de FCFA Chine: 0,6 milliards de FCFA et la Societe d'Exploitation des Eaux du Niger: 2,4 milliards de FCFA Ie tout pour un coOt global de 76, 3 millions de $ US dont 48 millions finances par I'IDA. Le but principal du PSE est de financer les investissements et de contribuer au developpement institutionnel afin d'accroitre Ie taux de desserte en eau et de renforcer les capacites des institutions en matiere de gestion et de planification. Seminaire National sur fa Retorme du Secteur EPA, Vof.2 91 Les objectifs specifiques sont de (d'): · ameliorer I'acces a I'eau potable en milieu urbain (51 centres) avec un accent particulier en direction des couches sociales les plus defavorisees (11 220 branchements sociaux et 556 bornes fontaines) · en milieu rural, consolider !'impact et la perennite des installations d'AEP (50 mini reseaux d'AEP des regions de Zinder, Maradi et Tahoua), · ameliorer I'acces et I'utilisation des installations par les populations rurales et dans Ie cadre d'un projet pilote, I'assainissement dans les quartiers peri - urbains de la ville de Niamey. Les facteurs sous - tendant Ie choix d'une option Les facteurs doivent etre bases sur: . · les objectifs du Gouvernement; · la situation financiere de I'entreprise, son marche et ses perspectives; · les coOts de I'operation pour I'investisseur prive; · I'impact sur les tarifs et Ie pouvoir d'achat des populations. Dans Ie cadre de la privatisation de la SNE, Ie partenariat entre l'Etat et I'operateur prive a permis d'allier les avantages d'une participation de l'Etat au financement des lourds investissements que requiert Ie sous - secteur a ceux de la participation d'un operateur prive qui apporte son savoir-faire en terme de gestion technique et financiere et en terme de gestion de I'entreprise. L'operateur prive participe sur fonds propres a hauteur de 2,945 millions de $ US pour financer des travaux de rehabilitation des reseaux de distribution. La partiCipation de l'Etat au financement des investissements a permis d'avoir acres a des financements de type concessionnel, avec des dun!ies moyennes de remboursement et des periodes de differes assez longues (y compris des dons et des subventions) aupres de bailleurs de fonds, financements qui ne seraient pas accessibles a I'operateur prive dans les memes conditions. L'acces aces financements permet une adequation entre la duree de vie economique des actifs et la duree du financement. Le coOt des financements concessionnels est nettement inferieur a celui des financements de type commercial dont beneficie un operateur prive. Ces conditions avantageuses permettent de limiter Ie poids du service de la dette sur Ie sous - secteur et de garder les ajustements tarifaires necessaires dans des limites socialement acceptables. Pour toutes ces raisons inventoriees de concert avec I'IDA, I'affermage a ete privilegie. Le personnel qui avait choisi la concession a dO se rendre a I'evidence que pour les dix prochaines annees avenir, la meilleure option demeure I'affermage. Les intervenants du sous - secteur de I'hydraulique urbaine apres la reforme · l'Etat charge de definir la politique sectorielle et tarifaire, d'elaborer.Ie cadre reglementaire et legislatif et d'assurer la gestion des ressources en eaux ; · l'Autorite de Regulation Multisectorielle chargee de veiller a I'application des textes legislatifs et reglementaires, au respect des contrats, a la preservation des conditions economiques necessaires a la viabilite financiere du sous - secteur, proteger les interets de l'Etat, des utilisateurs et des operateurs et arbitrer les eventuels conflits; · la Societe de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN), creee Ie 7 mars 2002, est chargee d'assurer la gestion du patrimoine, Ie service de la dette et la mise en ceuvre du programme d'investissements; · la Societe d'Exploitation des Eaux du Niger (SEEN), creee Ie 7 mars 2002, a demarre ses activites Ie 1er juin 2002 et est chargee de la gestion technique et commerciaIe, de I'exploitation de I'infrastructure et du materiel d'exploitation de la rehabilitation du materiel d'exploitation, des branchements et des compteurs. L'organisation institutionnelle du partenariat entre l'Etat represente par la SPEN et I'operateur prive implique un partage des revenus du secteur (recettes provenant des ventes d'eau): Ie prive pour couvrir ses frais d'exploitation et rembourser Ie financement des investissements de rehabilitation a sa charge et la SPEN pour couvrir ses coOts de fonctionnement et assurer Ie service de la dette financ;ant les importants investissements du secteur. Dans Ie cadre de I'appui de I'IDA a l'Etat du Niger et afin de reduire I'impact du coat de remboursement du credit sur les augmentations necessaires du prix moyen de I'eau, il est envisage de retroceder 60 % du credit sous forme d'augmentation de capital ala SPENo Le solde sera retrocede sous forme de pret aux conditions de I'IDA. Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, VoI,2 92 L'operateur prive s'est engage a financer une partie des investissements de rehabilitation sur fonds propres a concurrence de 10 %du credit entrainant la suppression de la contrepartie exigee de l'Etat. Des documents contractuels II convient de preciser que pour permettre aux intervenants du sous - secteur d'atteindre les objectifs fixes, asavoir I'amelioration de la qualite de service et I'autonomie financiere du sous - secteur, l'Etat a assigne a la Societe de Patrimoine et a la Societe d'Exploitation des objectifs quantitatifs precis, verifies par des indicateurs de performance consignes dans un contrat de performance, annexe du contrat d'affermage et qui constitue un complement indissociable. En vue d'ameliorer Ie fonctionnement du secteur et la gestion du service public de I'hydraulique urbaine, un contrat de concession qui materialise les obUgations de la SPEN est conclu entre l'Etat et la Societe de patrimoine, Etat d'avancement au 15 septembre 2003 · les acteurs de la reforme sont operationnels depuis mars 2001 sauf I'ARM qui se met en place; · Ie modele financier du secteur est reactualise en juin 2003; · Ie reglement du service de I'eau est approuve par Ie Gouvernement en juin 2003; · les hausses tarifaires ont ete respectees par Ie Gouvernement; · les contrats d'affermage, de concession et de performance sont mis en application et suMs par les acteurs. Les resultats qui etaient attendus du PSE sont les suivants: · atteindre I'equilibre financier du secteur en 2006; · desservir 230 000 habitants de plus par Ie reseau en milieu urbain; · reduire de 8 millions de m3 en 2006 des consommations des Administrations dues aux pertes d'eau par fuites; · assurer Ie paiement abonne date des factures d'eau de l'Etat; · rehabiliter 50 mini AEP en milieu semi - urbain; · former et promouvoir une centaine de ma90ns et d'artisans en milieu rural; · diffuser les textes de loi portant sur Ie regime de I'eau; · suivre Ie plan de gestion environnementale; · promouvoir et renforcer les capacites de 25 operateurs prives pour la gestion des mini AEP; · construire et/ou rehabiliter des latrines dans les ecoles et centres de sante pour environ 20 000 personnes, · augmenter de 40 000 habitants la population de Niamey desservie par un assainissement autonome adequat. Resultats atteints au 30 juin 2003 · 81 970 habitantsont acces aI'eau potable en milieu urbain; · 3 838 branchements prives ont ete realises; · 4 359 nouveaux branchements sociaux sont realises dans les centres urbains; · Ie taux de rendement technique du reseau qui etait de 80% au moment de la reprise du service par Ie prive est passe a 83%; · 15 associations d'usagers de I'eau ont ete constituees; · les textes legislatifs ont ete diffuses; · les pertes d'eau des administrations par fuite et gaspillage ont ete reduites de 1,5 millions de m3 · entre 2003 et 2006, Ie Niger sera un vaste chantier de travaux hydrauliques. Seminaire National sur la Retorme du Secteur EPA, Vol.2 93 6.C(OTURE 6.1 Mot de circonstance, Prof. LUBUNGA Pene SHAKO, AOG REGIDESO, ROC Excellence Monsieur Ie Ministre de l'Energie, Excellences Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Mission Diplomatiques, Distingues Invites, Mesdames, Messieurs, Autant nous avons ete honore par I'ouverture des presentes assises, autant nous Ie sommes en ces instants ou elles doivent fermer leurs portes, apres avoir, nous en sommes convaincu, laisse des traces indelebiles dans les activites du secteur. Dans la vision d'unification totale et reussie de notre pays, I'appui et I'implication inestimables de Son Excellence Monsieur Ie Ministre de I'Energie a la tenue de ces assises, lui vaut tous nos sinceres remerciements et I'expression de toute notre gratitude pour sa disponibilite aussi bien a I'ouverture qu'a la cloture des travaux. La disponibilite de Son Excellence Monsieur Ie Ministre renElte incontestablement sa volonte de s'engager dans Ie processus dynamique de changement dans Ie secteur de I'Eau et I'Assainissement dans notre pays. Nous pecherons si nous ne remercions pas du fond du coour les participants pour la spontaneite, la regularite et I'assiduite avec lesquelles ils ont repondu et pris part aux travaux durant les trois jours. Nous remercions en particulier la Banque Mondiale, Ie WUP et Ie PPIAF qui nous ont permis d'organiser les presentes assises. Nous profitons aussi de I'occasion pour mentionner la presence remarquee de la delegation allemande representee par KFW et GTZ avec lesquels la REGIDESO a tenu des seances techniques specifiques. II sied de relever que notre Seminaire, de par ses tenants et ses aboutissants, se situe dans la droite ligne du programme du Gouvernement pour la reforme des Entreprises Publiques pour assurer Ie mieux-etre de la population toujours croissante par I'acces a I'eau potable et a I'assainissement. II y a lieu de dire qu'il est intervenu a point nomme dans la mesure ou Ie processus ne fait que commencer, il tend a brasser les idees pour permettre, poursuivre et soutenir les efforts deployes pour realiser des reformes valables. Nous avons Ie motif de fierte d'avoir permis aux uns et aux autres de se regarder a la fois en face et interieurement pour faire une analyse profonde de la problematique d'existence et de fonctionnement du secteur dans notre pays en vue d'envisager un avenir meilleur. Certes, devant un probleme, il y a I'imperatif de lui trouver une solution adequate, mais nous croyons que parler d'un probleme en constitue deja un debut de solution. C'est dans cette optique que nous nous proposons de publier, dans un avenir proche, Ie rapport et les actes du present Seminaire pour en faire parvenir les echos a tous les horizons. Par ailleurs, pour impulser la dynamique des reformes et recommandations proposees, nous projetons d'organiser dans un delai relativement court, d'autres seminaires et ateliers, afin de faire avancer Ie dossier. Nous sommes persuade que nos partenaires exterieurs continueront a nous accompagner dans cette voie. Mais en attendant les prochaines etapes, au nom du Comite de Gestion, nous osons dire que, grace aux le(fons tirees de nos echanges et a la suite du present seminaire, nous avons renouvele notre engagement a progresser significativement dans les actions a mener pour I'amelioration sensible des services rendus a la pop'ulation tant en quantite qu'en qualite. Pour terminer, nous reiterons, a vous tous ici presents, nos sinceres remerciements Seminaire National sur la Reforme du Secteur EPA, Vol.2 94 6.2 Mot de remerciement du WUP, M.Dennis MWANZA, Exec. Sec. WUP Son Excellence M. Le Ministre de I'energie, M. Le Directeur General de la REGIDESO Distingues invites, Mesdames et Messieurs, Au nom du WUP, les personnes-ressources qui sont venues de differents pays et a mon nom propre, je voudrais exprimer notre profonde gratitude au Gouvernement de la R.D. du Congo pour avoir accepte de partager nos experiences sur les retormes dans Ie secteur d'eau en Afrique. Nous venons de pays ayant des conditions socio-economiques similaires aux v6tres et comme nous I'avons appris ici, nous partageons des problemes et des defis semblables lies aux politiques, a la regulation et aux societes publiques qui ne donnent pas un niveau d'efficacite suffisant. Nous voudrions donc ici feliciter M. Ie Ministre de I'energie ainsi que la REGIDESO pour I'initiative prise afin de reflechir sur les questions et les defis majeurs des reformes dans Ie secteur d'eau. Je suis heureux que ce seminaire nous ait donne I'opportunite d'avoir une reflexion claire de la situation actuelle dans Ie pays concernant Ie secteur de I'eau et de I'assainissement. Nous s~mmes convaincus que vous etes sur Ie bon chemin vers la recherche des solutions effica~s ainsi qu'un approvisionnement durable des services d'eau et de I'assainissement. Le WUPet les autres organismes, j'en suis sur, sont disponibles a ecouter vos preoccupations et attentes. Nous sommes disponibles dans les limites de nos capacites de vous appuyer en vue d'atteindre votre objectif de rendre les services d'adduction d'eau et d'assainissement accessibles a tous. Nous pouvons ne pas apporter d'emormes ressources, mais nous croyons que la disponibilite d'immenses experiences qui ont ete partagees ici aideront Ie Gouvernement a developper les politiques fiables ainsi que les strategies pour un developpement d'un cadre institutionnel qui tiendra compte de particularites de votre pays. Notre espoir est que notre petite contribution a ce seminaire sera utilisee dans une certaine mesure pour une meilleure comprehension des questions majeures ainsi que les defis des reformes dans Ie secteur de I'eau et de I'assainissement en Afrique, mais specialement en R.D. du Congo. Nous voudrons saisir cette occasion pour remercier Ie PPIAF qui a Ie plus contribue en matiere des ressources financieres, meme s'ils n'ont pas eu la possibilite d'assister a ce seminaire. Nous remercions aussi la Banque Mondiale pour son financement en vue de la reussite des travaux de ce seminaire. Quoique absent de ce seminaire, ils aimeraient savoir les conclusions et recommandations qui seront issues des travaux du present seminaire qui cloture ses travaux aujourd'hui. Nous esperons que les conclusions et recommandations leur seront transmises en temps opportun. Nous vous souhaitons plein succes dans I'application de ces recommandations et nous vous remercions. 6.3 Mot de remerciement des participants, NGOY MBELE Excellence Monsieur Ie Ministre de l'Energie, Distingues Invites, Mesdames et Messieurs, En regardant chacun des participants ici presents, vous constaterez une seule chose: Ie sourire, Ie sourire est un signe certain de satisfaction que, nous participants a cet atelier adressons a Votre Excellence pour avoir sacrifie votre temps si precieux asuivre de tres pres ces travaux. Nous remercions tres vivement WUP pour I'appui de haute facture apportee aces travaux. Nous remercions de tout creur la Banque Mondiale, maison mere qui vient de demontrer qu'une mere reste toujours une mere. Nous profitons de cette occasion pour reiterer nos vifs remerciements a PPIAF qui, pour certains d'entre nous, est une decouverte, tandis que ceux qui ont deja ete assistes par PPIAF, comme Ie Programme national d'assainissement, c'est vraiment I'opportunite de lui exprimer une fois de plus toute notre reconnaissance. Seminaire National surla Reforme du Secteur EPA, Vo/.2 95 Nous ne pouvons pas oublier dans ce petit mot nos amis venus d'autres horizons et qui ont brave de longues heures de vols d'avions, d'attentes des correspondances, des desagrements de tout genre pour participer si activement aux travaux de I'atelier. Nous ne pouvons pas non plus oublier la REGIDESO en sa qualite de Secretariat executif du Comite National d'Action de l'Eau et de l'Assainissement qui a ete assistee de mains de maitre par Ie CNAEA. A titre de rappel, Ie Comite National d'Action de I'Eau et de l'Assainissement est sous la presidence du Ministere du Plan et la vice presidence du Ministere charge de l'Environnement; iI regroupe en son sein beaucoup de ministeres. C'est donc tout un Gouvernement dans un Gouvernement. C'est enfin pour la qualite des travaux realises pour I'abnegation des uns et des autres, pour I'assistance tres appreciee de la part de nos bailleurs de fonds, que les participants a cet atelier vous ont tout simplement offert un sourire et vous remercient atravers notre modeste personne. Encore une fois 'Merci Beaucoup' ! 6.4 Cloture du seminaire, S.E. M. Jean Pierre KALEMA NOSONA, Ministre de I'Energie RDC Excellences Messieurs les Ministres, Excellences Messieurs Les Ambassadeurs et Chefs de Mission, Messieurs les Representants de la Banque Mondiale et, WUP et PPIAT, Distingues Invites, Mesdames et Messieurs, Je suis heureux de vous rencontrer de nouveau dans ce meme cadre du Grand Hotel de Kinshasa pour cette fois-ci cloturer Ie Seminaire National sur la Reforme Institutionnelle du Secteur de l'Eau Potable et de l'Assainissement dont les travaux ont dure trois jours d'intenses activites intellectuelles. Vous avez eu I'occasion les uns et les autres de vous pencher sans complaisance sur ce que la reforme du Secteur d'Eau pourra avoir comme elements de reference afin d'arriver au but attendu par Ie Gouvernement de la Republique Democratique du Congo. Ce but est d'alimenter, d'ici I'an 2015, plus ou moins 42 millions de sa population en lui assurant un service satisfaisant a tous points de vue, qualitatif, quantitatif et d'une maniere reguliere. L'exercice auquel vous venez de vous livrer constitue une premiere etape importante et indispensable sur la voie des reformes aentreprendre. Les echanges de vue ont pu etaler les experiences vecues dans certains pays africains qui ont eu recours a la Reforme du secteur de l'Eau. II n'y a pas, a mon humble avis, un modele type de Reforme du Secteur de l'Eau qui doit etre suivi. Vous I'avez constate au cours des travaux. Chaque pays a ses particularites qui doivent entrer en ligne de compte lors de la reforme entreprise avec Ie consensus de tous les acteurs.. Excellences Messieurs les Ministres, Excellences Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Mission, Messieurs les Representants de la Banque Mondiale et WUP et PPIAT, Distingues Invites, Mesdames et Messieurs, Je viens de suivre la presentation du resultat de vos trois jours de travaux axes sur la Reforme du Secteur de I'Eau, lequel resultat s'est traduit par un nombre de recommandations aussi pertinentes les unes que les autres. Je m'en tiens ala promesse faite a I'ouverture de ce Seminaire a savoir : mon Ministere s'engage de prendre en compte ses differentes recommandations comme elements auxquels Ie Groupe de travail du secteur de I'energie .-J~ __ I~ __ -1 __ ..1 ·· J"'\J""\I'"'lU"'''''-f'''l _________ _ .!LL __ Seminaire National sur fa Reforme du Secteur EPA, Vof.2 96 Avant de terminer, je voudrais remercier ici les organisateurs de ce Seminaire qui, en quelques jours, ont permis d'aboutir a ce resultat et atteindre les objectifs recherches. Je liens egalement a remercier les participants pour leur assiduite et leur competence. Ainsi que je I'avais indique, la retorme est un long processus mais au plus vite ce processus sera poursuivi, mieux Ie secteur de I'eau potable et de I'assainissement sera organise pour s'attaquer aux objectifs du millenium. Ainsi je sollicile aupres des partenaires de poursuivre la collaboration et la cooperation afin d'assurer Ie sl..livi et la poursuite des semblables seminaires qui pourront encore etre organises. Je remercie egalement les differents experts qui ont apporte et contribue au succes des travaux par leur apport en experiences enregistrees dans les differents pays qui sont engages sur la voie de la retorme du secteur de I'eau, specialement en Afrique, en particulier au Senegal, au Mali, en Ouganda, au Ghana, au Niger, en Afrique du Sud. Je recornmande aux representants des forces vives et du personnel de la REGIDESO de contribuer a la vulgarisation de I'esprit et des resolutions des assises. Sur ce, je declare clos les travaux du Seminaire National sur la reforme institutionnelle du secteur de I'eau et de I'assainissement en Republique Democratique du Congo. Je vous remercie.