 ²²²²²²²²² REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE ---------------- Cabinet du Premier Ministre ---------------- 100542 Projet d’Assistance Post-Conflit PLAN DE PASSATION DES MARCHES FINANCEMENT ADDITIONNEL PRENANT EN COMPTE LE BUDGET DE PROROGATION I. GENERALITES 1. INFORMATION SUR LE PROJET Pays : Côte d’Ivoire Emprunteur : République de Côte d’Ivoire Nom du Projet : Projet d’Assistance Post – Conflit (PAPC) Numéro du Crédit : CREDIT IDA 5361-CI Unité de Gestion du Projet : Unité de Coordination du PAPC (UC – PAPC) Cabinet du Premier Ministre 2. Date d'approbation du plan de passation de marché consolidé : Plan original : Version 0 en date du 05 Novembre 2013 (Pré-Négociations) Version 1 en date du 10 février 2014 Version 2 en date du 16 Avril 2014 Version 3 en date du 17 Juillet 2014 Version 4 en date du 30 Octobre 2014 Version 5 en date du 19 Janvier 2015 Version 6 en date du 08 Avril 2015 Version 7 en date du 29 Juin 2015 Version 8 en date du 22 Octobre 2015 3. Date de Publication de l'Avis Général de Passation de Marchés : NA 4. Période couverte par le Plan de passation de marchés : OCTOBRE 2015 A JUIN 2016 5. Autres informations : Le présent Plan de Passation des Marchés Simplifié prend en compte toutes les activités liées à la prorogation de la date de clôture du financement additionnel. Autres dispositions applicables :  tout le personnel payé par les fonds du projet, qu’il soit directement embauché par le PAPC ou par une des structures d'appui, ne peut pas avoir un statut de fonctionnaire ;  les salaires payés avec les fonds du projet pour le personnel embauché par les structures d'appui dans le cadre d'une convention avec le PAPC ne peuvent pas dépasser les niveaux des salaires du personnel du PAPC. II. FOURNITURES, TRAVAUX ET SERVICES ASSIMILES 1. Seuils d'examen préalable : marchés qui seront soumis à l'examen préalable de la banque conformément aux dispositions de l'Annexe 1 des Directives de passation de marchés : Nature des Méthode de passation de Valeur seuil Contrats soumis à examen dépenses marchés du marché préalable de l’IDA $EU 1. Travaux AOI ≥ 10.000.000 Tous AON < 10.000.000 2 premiers marchés du projet Demande de cotation – < 200.000 au moins 3 offres Entente Directe Pas de seuil Tous 2. Fournitures AOI ≥ 1 000.000 Tous et services AON < 1000.000 assimilés Consultation de Fournisseurs à < 100.000 l’échelle Nationale - Au moins 3 offres Consultation de Fournisseurs à < 500.000 l’échelle Nationale - Au moins 3 offres pour les véhicules et le carburant Entente directe Pas de seuil Tous 2. Pré qualification : Les soumissionnaires pour ……NA…… devraient être pré-qualifiés suivant les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10 des Directives. 3. Procédures applicables au Projet d’Assistance Post Conflit (PAPC) : Manuel des procédures administratives, financières et Comptables – 13 Janvier 2009 4. Référence au Manuel opérationnel/de passation de marchés : Les dispositions du Manuel d’Exécution du Projet sont d’application, notamment celles les directives de passation de marchés communautaires. 5. Autres arrangements spécifiques pour la passation de marchés : Cas des entreprises chantiers écoles : 6. Marchés et Planning et Méthode de Passation : FOURNITURES 6.1 .1 Composante 2 : Appui au Processus d’identification 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Examen Date préalable Date prévue Méthode de Pré- Préférence Contrat Banque préparation pour Ref. No. passation qualification nationale Commentaires (Description) (a priori / a soumission l’ouverture de marchés (oui/non) (oui/non) posteriori) du DAO des offres FOURNITURES DE LA COMPOSANTE 2 SOUS GESTION UC - PAPC Sous composante 1 : Réhabilitation/Construction des bureaux d’Etat civil Sous composante 3 : APPUI INSTITUTIONNEL ET RENFORCEMENT DE CAPACITES DES ACTEURS Fournitures de 201 Les vélos seront remis aux agents 15 30 F/PAPC Vélos pour les agents d’états civils identifiés dans les CF Non Non A postériori Décembre Décembre /C2/1 secondaires de l’Etat villages au mois de Février 2016 2015 2015 civil Multiplication des Ce sont les supports de 5 15 F/PAPC supports de sensibilisation des communautés CF Non Non A posteriori Novembre. Novembre /C2/2 sensibilisation sur l’Etat ciblés sur les déclarations les faits 2015 2015 Civil d’états civils Fourniture de carburant pour les Agents de F/PAPC développement civil ED 20 Octobre Il s’agit du carburant des agents de Non Non A priori NA /C2/3 chargés de l’Etat civil, avec Total 2015 terrains. de la Réhabilitation communautaire, de la Cohésion sociale et de 4 la réinsertion économique 5 SERVICES ASSIMILES 6.1 .2 Composante 2 : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Examen Date préalable Date prévue Méthode de Pré- Préférence Contrat Banque préparation pour Ref. No. passation qualification nationale Commentaires (Description) (a priori / a soumission l’ouverture de marchés (oui/non) (oui/non) posteriori) du DAO des offres SERVICE ASSIMILES DE LA COMPOSANTE 2 SOUS GESTION UC - PAPC Sous composante 1 : Réhabilitation/Construction des bureaux d’Etat civil Il s’agit de recruter 10 prestataires Sélection de dans les 10 départements que SA/PAP prestataires pour A 22 Octobre couvre la zone du projet pour CF Non Non NA C/2/1 l’entretien des motos Postériori 2015 assurer la maintenance préventive des ADC et curative des motos des agents de terrains Total Marché de services assimilés de la composante 2 6 III. SÉLECTION DE CONSULTANTS 1. Seuil d'examen préalable : Contrats qui seront soumis à l'examen préalable de la banque conformément aux dispositions de l'Annexe 1 des Directives de Sélection et Emploi de Consultants : Nature de Méthode de Valeur seuil du Contrats soumis à examen préalable dépenses passation de contrat marchés $EU Consultants SBQC1; SBQ2; ≥ 300.000 Tous contrats de 300.000 $EU ou plus Firmes SCM3; SBF4, SBQC Pas de seuil Tous Entente directe ≥ 100.000 Consultants Consultant Tous contrats de 100.000 $ EU ou plus Individuels individuel(AMI) Consultant individuel < 100.000 (3CV) Entente directe Pas de seuil Tous Tous les TDRs, quel que soit la valeur du contrat, sont soumis à examen préalable. 2. Liste restreinte composée entièrement de Consultants Nationaux : La liste restreinte de Consultants pour les services, d'un coût estimatif inférieur à 200,000 $ US ou équivalent par contrat, peut être entièrement composée de Consultants nationaux conformément aux dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et Emploi de Consultants. 3. Autres arrangements spécifiques pour la sélection : NA 1Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût 2Sélection fondée sur la qualité du Consultant 3Sélection au coût minimum 4Sélection à Budget fixe CI : Consultant Individuel : AMI : Avis à Manifestation d’Intérêt Autres arrangements spécifiques pour la sélection : NA 4. Contrats de Consultants avec Méthode de Sélection et Planning 4.1.1 : Contrats de consultants au titre de la composante 2 1 2 3 4 5 6 7 Date prévue Examen Date soumission et préalable Réf. No. Description du contrat Méthode de préparation ouverture de la Banque Commentaires sélection soumission propositions (a priori / a ou TDR T. posteriori) SERVICE DE CONSULTANTS DE LA COMPOSANTE 2 SOUS GESTION UC PAPC Sous composante 1 : Réhabilitation/Construction des bureaux d’Etat civil Il s’agit de la reconduction Recrutement de 6 encadreurs de 3 mois aux contrats de C/PAP principaux pour les 4 Préfectures et 2 ED AVEC 6 10 NA 6 encadreurs sur 10 après A priori C/C2/1 Sous-Préfectures qui ne seront pas consultants Décembre évaluation satisfaisante et achevées 2015 classement par ordre de mérite ED avec Il s’agit de la reconduction Recrutement du consultant génie civil C/PAP BALLY 15 Octobre NA au contrat du consultant en appui au PAPC dans le cadre de la A priori C/C2/2 AGNIFIAULT 2015 ingénieur Génie Civil composante 2 HERMANN recruté suite à un AMI La liste des consultants Recrutement d’un consultant MGSP résultante de l’AMI ayant chargé de la formation des CI C/PAP été épuisée, le recrutement bénéficiaires en montage de projets (comparaison A postériori C/C2/3 15 Octobre 20 Octobre se fait dans le lot de sur le site de PEHE en remplacement de 3 CV) 2015 2015 consultants RE après leur du consultant démissionnaire évaluation 20 Octobre La liste des consultants Recrutement d’un consultant MGSP 2015 résultante de l’AMI ayant chargé de la formation des CI C/PAP été épuisée, le recrutement bénéficiaires en montage de projets (comparaison A postériori C/C2/4 15 Octobre se fait dans le lot de sur le site de TAI en remplacement du de 3 CV 2015 consultants RE après leur consultant démissionnaire évaluation C/PAP Recrutement d’un consultant MGSP CI 15 Octobre 20 Octobre La liste des consultants A postériori C/C2/5 chargé de la formation des (comparaison 2015 2015 résultante de l’AMI ayant 8 bénéficiaires en montage de projets de 3 CV été épuisée, le recrutement sur le site de BANNEU en se fait dans le lot de remplacement du consultant consultants RE après leur démissionnaire évaluation E Recrutement d’un consultant MGSP 15 Octobre 20 Octobre La liste des consultants chargé de la formation des 2015 2015 résultante de l’AMI ayant CI C/PAP bénéficiaires en montage de projets été épuisée, le recrutement (comparaison A postériori C/C2/6 sur le site de DJEBONOUA en se fait dans le lot de de 3 CV) remplacement du consultant consultants RE après leur démissionnaire évaluation Recrutement d’un consultant MGSP 15 Octobre 20 Octobre La liste des consultants chargé de la formation des 2015 2015 résultante de l’AMI ayant CI C/PAP bénéficiaires en montage de projets été épuisée, le recrutement (comparaison A postériori C/C2/7 sur le site de KPOUEBO en se fait dans le lot de de 3 CV) remplacement du consultant consultants RE après leur démissionnaire évaluation Recrutement d’un consultant MGSP 15 Octobre 20 Octobre La liste des consultants chargé de la formation des 2015 2015 résultante de l’AMI ayant CI C/PAP bénéficiaires en montage de projets été épuisée, le recrutement (comparaison A postériori C/C2/8 sur le site de BOUNA en se fait dans le lot de de 3 CV) remplacement du consultant consultants RE après leur démissionnaire évaluation Sous composante 3 : Appui institutionnel et renforcement des capacités des acteurs ED Avec le Recrutement d’un consultant Centre Ivoirien 23 Octobre L’avis de la Banque sera C/PAP individuel chargé de l’élaboration d’un de Recherche 2015 NA requis pour l’entente A Priori C/C2/9 manuel des officiers et agents de l’état Juridique directe avec le CIREJ qui civil (manuel de l’agent de l’Etat civil) (CIREJ) est une structure de l’Etat Le consultant identifié a Recrutement d’un consultant déjà réalisé des missions C/PAP individuel illustrateur chargé de ED avec similaires pour le projet. C/C2/ l’amélioration des supports existants A Priori NANDO) 19 Octobre NA Les Termes de référence 10 de sensibilisation sur les déclarations 2015 seront soumis à la Banque des faits d’état civil pour ANO Les 30 ADC Etat civils C/PAP Recrutement de 30 ADC chargés de Entente directe 20 Octobre NA seront recrutés selon les C/C2/1 l’appui à la déclaration et à la A priori avec 30 ADC 2015 critères de sélection 1 régularisation des faits d’Etats civils contenus dans le mode 9 opératoire de l’Etat civil et suite à l’évaluation des ADC cohésion sociales et ADC RE déjà sur le terrain. 10 4.1.2 : Contrats de consultants au titre de la composante 3 1 2 3 4 5 6 7 Examen Date prévue préalable Date soumission Réf. No. Description du contrat Méthode de de la préparation et ouverture Commentaires sélection Banque soumission ou propositions (a priori / a TDR T. posteriori) SERVICE DE CONSULTANTS DE LA COMPOSANTE 3 SOUS GESTION UC PAPC Il s’agit d’une ED avec 8 reconduction du contrat C/PAPC/C Sélection de 8 Superviseurs 20 Octobre Superviseurs A Priori NA pour une durée de 2 mois 3/1 pour la poursuite des activités 2015 des 8 Superviseurs après leur évaluation CI Il s’agit du remplacement (Comparaiso de 2 superviseurs : l’un n de 3 CV) pour décès et l’autre pour C/PAPC/C Sélection de 2 superviseurs A 20 Octobre 30 Octobre démission. La liste 3/2 pour la poursuite des activités Postériori 2015 2015 restreinte sera constituée de celle résultante de l’AMI qui a permis de recruter les 10 Il s’agit d’une Sélection de 5 Superviseurs reconduction du contrat ED avec 5 C/PAPC/C pour la poursuite des activités 10 Décembre pour une durée de 3 mois Superviseurs A Priori NA 3/3 résiduelles à partir de Janvier 2015 pour 5 Superviseurs 2016 après évaluation satisfaisante C/PAPC/C Sélection de 10 Agents de ED avec 10 20 Octobre Il s’agit d’une A Priori NA 3/4 Développement Consultants 2015 reconduction du contrat 11 communautaire et cohésion pour une durée de 2 mois sociale pour la poursuite des Pour 10 ADC. Les 10 activités résiduelles seront retenus après le classement par ordre de mérite des 30 ADC RC CS sur la base de leur évaluation. Il s’agit d’une reconduction du contrat pour une durée de 2 mois Sélection de 10 Agents de ED avec 10 pour 10 ADC. Les 10 C/PAPC/C développement 22 Octobre Consultants A priori NA seront retenus après le 3/5 communautaires chargés de la 2015 classement par ordre de Réinsertion économique mérite des 30 ADC Chargés du relèvement économique. ED avec 20 Il s’agit d’une Consultants reconduction de contrat pour une durée de 2 mois à partir du 1er Novembre pour 20 Génie civils ; les C/PAPC/C sélection de 20 ADC Génie 22 Octobre A priori NA 20 seront retenus sur la 3/6 Civils 2015 liste du classement par ordre de mérite des 30 ADC génie civils après l’évaluation d’Octobre 2015. 10 ADC Génie civils ED avec 10 seront retenus sur la liste sélection de 10 ADC Génie C/PAPC/C Consultants 10 Décembre dressée par ordre de Civils pour le suivi des A priori NA 3/7 2015 mérite des 20 Génies chantiers résiduels civils après l’évaluation de Décembre 2015 12 4.1.3 : Contrats de consultants au titre de la composante 4 : Gestion du projet 1 2 3 4 5 6 7 Examen Date Date prévue préalable préparati soumission Réf. No. Description du contrat Méthode de de la on et ouverture Commentaires sélection Banque soumissi propositions (a priori / a on ou T. posteriori) TDR SERVICE DE CONSULTANTS DE LA COMPOSANTE 4 SOUS GESTION UC PAPC Les termes de référence Sélection d’une firme pour la SFQC 12 16 ont été transmis le C/PAPC/C réalisation de l’étude A Octobre Novembre 12/10/15 à la Banque 4/1 d’impact et de perception du postériori 2015 2015 pour la demande de l’avis PAPC de non objection Il s’agit de faire un avenant de 18 USD au contrat de l’auditeur PWC d’un montant de Sélection d’une firme pour 74,5 USD pour prendre C/PAPC/C Janvier Janvier l’audit financier des comptes SFQC A Priori en compte la période de 4/2 2015 2015 du PAPC prorogation de 6 mois. Une demande d’avis de non objection sera requise avant la signature de l’avenant ED avec M Il s’agit d’une KOFFI 22 reconduction du contrat C/PAPC/C Recrutement du PHILIPPE A priori Décembr NA du coordonnateur pour 4/ 3 coordonnateur du PAPC e 2015 une durée de 6 mois après évaluation satisfaisante C/PAPC/C Recrutement du RAF du ED avec M 22 Il s’agit de la A priori NA 4/4 PAPC KOUDOU SERY Décembr reconduction du contrat 13 e 2015 de l’auditeur interne qui . L’avis de la Banque sur les TDR sera requis ED avec M YEO 22 C/PAPC/C Recrutement du Responsable Reconduction de contrat PEFOUGNE A priori Décembr NA 4/5 Suivi Evaluation pour une durée de 6 mois ABRAHAM e 2015 ED M SANOU 22 Reconduction du contrat C/PAPC/C Recrutement du chef ALEDJOUMA A priori Décembr NA du chef comptable après 4/6 comptable e 2015 évaluation satisfaisante ED avec 2 Reconduction de contrat Comptables 22 pour 2 comptables C/PAPC/C Recrutement de 2 comptables A priori Décembr NA jusqu’au 30 Juin 2016 4/7 pour le siège du PAPC e 2015 après évaluation satisfaisante ED avec Mme Reconduction de contrat BOHOUSSOU pour l’assistante du Déborah 10 coordonnateur en poste C/PAPC/C Recrutement de l’assistante A priori Décembr NA depuis le démarrage du 4/8 du coordonnateur e 2015 projet pour une durée de 6 mois après évaluation satisfaisante ED avec 2 Reconduction de contrat Chauffeurs 22 pour 2 Chauffeurs C/PAPC/C Recrutement de 2 Chauffeurs A priori Décembr NA jusqu’au 30 Juin 2016 4/9 pour la clôture du projet e 2015 après évaluation satisfaisante ED M KOUASSI Reconduction de contrat Clément pour le coordonnateur 22 C/PAPC/C Recrutement d’un adjoint pour une durée de A priori Décembr NA 4/10 coordonnateur adjoint 4 mois à partir du 1er e 2015 Janvier 2016 après évaluation satisfaisante ED avec Mme 22 Reconduction de contrat C/PAPC/C Recrutement du spécialiste en ZAMBLE A priori Décembr NA pour une durée de 4 mois 4/11 communication Georgette e 2015 à partir du 1er Janvier 14 2016 après évaluation satisfaisante ED avec Mme Reconduction de contrat 22 C/PAPC/C Recrutement d’un spécialiste KRA Yvonne pour une durée de 4 mois A priori Décembr NA 4/12 en passation des marchés après évaluation e 2015 satisfaisante ED avec M Reconduction du contrat ZOKOU du responsable technique PATRICE 22 réhabilitation C/PAPC/C Recrutement d’un A priori Décembr NA communautaire pour 4 4/13 responsable technique e 2015 mois à compter du 1er Janvier 2016 après évaluation satisfaisante Reconduction du contrat 22 d’un comptable au niveau C/PAPC/C Recrutement d’un comptable ED A priori Décembr NA central pour une durée de 4/14 au niveau central e 2015 4 mois après évaluation satisfaisante Reconduction du contrat d’une assistante au niveau 22 C/PAPC/C Recrutement d’une assistante ED central pour une durée de A priori Décembr NA 4/15 au niveau central 4 mois à compter du 1er e 2015 Janvier 2016 après évaluation satisfaisante Reconduction du contrat d’un chauffeur pour une 22 C/PAPC/C Recrutement d’un chauffeur ED durée de 4 mois à A priori Décembr NA 4/16 pour le siège du PAPC compter du 1er Janvier e 2015 2016 après évaluation satisfaisante Reconduction du contrat 22 de 4 coordonnateurs C/PAPC/C Recrutement de 4 ED A priori Décembr NA régionaux pour une durée 4/17 coordonnateurs régionaux e 2015 de 4 mois à compter du 1er Janvier 2016 après 15 évaluation satisfaisante ED avec 4 Reconduction du contrat comptables 22 des 4 comptables terrain C/PAPC/C Recrutement de 4 Comptables terrain A priori Décembr NA pour une durée de 4 mois 4/18 terrains e 2015 à compter du 1er Janvier 2016 après évaluation ED avec 3 Reconduction du contrat assistantes des assistantes des 3 22 C/PAPC/C Recrutement de 3 assistantes bureaux régionaux pour A priori Décembr NA 4/19 pour les 3 bureaux régionaux une durée de 4 mois à e 2015 compter du 1er Janvier 2016 après évaluation ED avec 4 Reconduction du contrat Chauffeurs 22 de 4 chauffeurs de terrain C/PAPC/C Recrutement de 4 chauffeurs A priori Décembr NA pour une durée de 4 mois 4/20 terrain e 2015 à compter du 1er Janvier 2016 après évaluation Abréviation utilisée dans le présent document : AOI : Appel d’Offre International AON : Appel d’Offre National CF : Consultation de Fournisseurs SMC : Sélection au Moindre Coût ED : Sélection par Entente Directe QC : Qualification du Consultant SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût C I : sélection de consultant individuel NA : Non Applicable PDI : Personnes Déplacés Internes AMI : Avis de manifestations d’intérêts 16