100147 APERÇU DU SOUTIEN DE LA BANQUE MONDIALE AUX PROGRAMMES DU GOUVERNEMENT TUNISIEN EN MATIÈRE DE DÉCENTRALISATION, DE DÉVELOPPEMENT URBAIN ET SPATIAL ET DE GOUVERNANCE LOCALE CONTEXTE Les villes tunisiennes de différentes tailles qui abritent la majorité de la population tunisienne peuvent être des moteurs de croissance et de prospérité partagée à travers le pays. Historiquement, les politiques et les pratiques au niveau national ont eu pour effet de limiter la vitalité des villes à travers la Tunisie. Les collectivités locales, en dépit de leur capacité à mieux répondre aux besoins de leurs citoyens et aux opportunités et défis croissants au niveau local, ont été écartées du processus de développement. La gestion locale, la planification et la fourniture de services et d’infrastructures ont été largement prises en charge par l’Etat central. La Révolution de Jasmin a mis en avant l’importance des villes pour répondre aux besoins locaux et pour permettre un développement et une croissance inclusifs. Elle a aussi mis l’accent sur l’importance pour les décideurs publics d’équilibrer les considérations d’efficacité et d’équité dans leurs décisions de politiques ou d’investissements. Depuis 2011, la Banque mondiale permettre au Gouvernement de concrétiser soutient le Gouvernement tunisien dans son programme de décentralisation ; (ii) un l’identification des défis, la formulation travail analytique au travers de la rédaction des réponses et l’opérationnalisation d’un d’études spécifiques ; (iii) une assistance programme destiné à lever les contraintes sur technique pour un soutien institutionnel au le développement urbain et spatial. Le soutien profit des agences gouvernementales pour de la Banque mondiale s’articule autour de 3 leur permettre de remplir leurs nouvelles composantes : (i) un soutien opérationnel pour fonctions dans le cadre de la décentralisation. LES DIFFÉRENTS TYPES D’APPUI DE LA BANQUE MONDIALE AU PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION EN TUNISIE TYPE D’APPUI DESCRIPTION SUCCINCTE Soutien opérationnel à la 217 millions d’EUR pour les 264 décentralisation, la gouvernance locale communes tunisiennes et aux nouvelles et l’urbanisation communes (2015-2019) Travail analytique Etudes réalisées sur : • les disparités régionales • l’urbanisation • le processus de décentralisation • les finances municipales • l’analyse du marché du travail en zone urbaine Assistance technique Environ $500,000 pour appuyer des activités telles que : • gestion financière • l’engagement des citoyens • système d’assistance technique pour les communes 2 NOTE D’ORIENTATION perçu du soutien de la banque mondiale aux 3 programmes du gouvernement tunisien SOUTIEN OPÉRATIONNEL En amont de son appui opérationnel, la Banque mondiale a mobilisé des experts internationaux pour étudier les défis prioritaires du Gouvernement et de la population tunisienne dans les domaines du développement urbain et spatial (voir paragraphe suivant sur le travail analytique). Plusieurs de ces recommandations clés issues de ce travail d’assistance technique sont en train d’être mises en œuvre par le Gouvernement tunisien, entre autres au travers du Programme de Développement Urbain et de Gouvernance Locale de la Tunisie au profit des 264 collectivités locales actuelles et des futures collectivités locales devant être créées au cours des prochaines années. Ce programme de 217 millions d’Euros a été ratifié par le Parlement tunisien le 5 mai 2015 et a pour objectifs de renforcer les performances des collectivités locales dans la fourniture d’infrastructures municipales et d’améliorer l’accès aux services de base dans des quartiers défavorisés ciblés. L’atteinte de ces objectifs se fera au travers de la réforme des financements municipaux (en l’occurrence les transferts de subventions) ; une évaluation annuelle des performances des collectivités locales ; des pratiques de planification participative et un renforcement des capacités adapté aux besoins des collectivités locales. La Banque mondiale soutient ce Programme au travers d’un co-financement et d’une assistance technique. TRAVAIL ANALYTIQUE Les analyses menées par les experts de la Banque mondiale ont été basées sur les défis spécifiques auxquels se confrontaient différents acteurs en Tunisie et ont permis d’influer directement sur les processus entrepris depuis 2011. Les principales conclusions de ces études ont été synthétisées dans de courtes notes dont les messages clés sont présentés dans les paragraphes suivants. Les disparités régionales en Tunisie et les à la mise en œuvre de ces réformes (formation, facteurs qui en sont à l’origine sont présentés renforcement des capacités, participation, etc.) dans cette note qui montre l’importance et (iii) mobiliser les ressources et l’expertise de concevoir des politiques économique et nécessaires pour améliorer la performance. d’investissement qui favorisent le bon équilibre entre équité spatiale et efficacité économique. Le financement des collectivités locales: Sont ensuite proposées des recommandations la note expose la forte centralisation du pays, visant à combler la fracture géographique et à qui se traduit par des pouvoirs et des budgets améliorer la situation des zones qui accusent locaux limités, avant de souligner cinq des un retard qui incluent : d’élaborer des politiques principaux problèmes qui caractérisent les économiques « neutres » sur le plan spatial ; modes de financement des collectivités d’étendre accès aux services et infrastructures locales : la problématique structurelle de la de base et améliorer leur qualité et leur dette municipale ; les procédures d’affectation tarification ; de relier les régions en retard des subventions qui favorisent de manière et remédier aux défaillances du marché ; et disproportionnée les collectivités locales les d’améliorer l’efficacité et la compétitivité du plus prospères ; le cadre de financement qui ne transport routier. permet pas l’utilisation efficace de ressources limitées ; la diminution des investissements Le processus de décentralisation en municipaux au cours des dernières années ; et Tunisie: la note expose les grands chantiers les systèmes comptables et budgétaires sont à mener en vue de son opérationnalisation et peu utilisés. La deuxième partie énonce des les étapes à franchir pour sa mise en œuvre recommandations concernant l’autonomie des effective en Tunisie. Au regard de l’expérience collectivités locales et la réforme du système internationale, la note fait le point sur les défis d’affectation des subventions et d’emprunt. En à relever et les écueils à éviter, notamment: outre, la note propose d’étudier de nouvelles (i) assurer la légitimité des réformes et pistes pour l’amélioration du financement l’engagement du Gouvernement à les mettre des collectivités locales telles que les en œuvre, (ii) créer un environnement propice investissements entre collectivités locales, les partenariats public privé (PPPs) pour financer création d’emplois dans les régions intérieurs, les infrastructures, ou encore l’exploitation du pour lequel il est également nécessaire capital foncier. d’assouplir la réglementation pour le secteur privé local. Deuxièmement, l’accent devra être La situation du marché de l’emploi dans mis sur la mobilité géographique nationale et les zones urbaines de Tunisie: les disparités l’amélioration des liaisons locales entre les du marché de l’emploi tunisien (régions de centres de création d’emplois et les zones l’intérieur/régions côtières, jeunes/adultes) d’habitats périphériques. Finalement, il et les facteurs pouvant les expliquer sont apparaît important d’améliorer les politiques exposés dans cette note qui propose ensuite actives du marché de travail afin de mieux des recommandations visant à combler cibler, mieux suivre et mieux évaluer les la fracture géographique et à améliorer la programmes pour l’emploi, avec l’aide de situation des jeunes sur le marché de l’emploi. l’ANETI et des partenariats public-privé pour Il semble d’abord nécessaire de favoriser la la fourniture des services de l’emploi. ASSISTANCE TECHNIQUE La Banque mondiale a lancé un programme d’assistance technique pour aider les agences centrales gouvernementales à mettre en oeuvre les réformes envisagées. La Banque finance des programmes urgents de renforcement des capacités proposés par le Gouvernement à hauteur de 500 000 USD. Ces programmes visent notamment à appuyer le Gouvernement pour : améliorer la gestion financière, accroître l’accès à l’information, procurer un appui technique aux collectivités locales, assurer la participation citoyenne dans la gouvernance, améliorer le pilotage et l’évaluation, optimiser les impacts environnementaux et mobiliser des ressources privées pour des investissements dans la fourniture de services et les infrastructures. CONCLUSION Renforcer les capacités des villes pour qu’elles puissent exploiter leurs atouts et permettre un accès équitable aux opportunités pour tous les tunisiens est un exercice de long terme. Certains résultats peuvent être atteints à court terme, mais une attitude ouverte face à l’apprentissage et à la mise en oeuvre de nouvelles pratiques et de nouvelles politiques dans le temps et dans l’espace sera cruciale pour permettre des progrès durables à long terme.