PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE SIMPLIFIE DE CHANTIER Intitulé du Programme/Projet : Projet de Réintégration des Ex-Combattants (PREC) Nom du sous-projet : Réalisation d’un marché à Borno, Bria centre Nom de l’entreprise : ACTED Nom et coordonnées de l’environnementaliste : Thomas OWONO BISSONO, coordinateur technique WASH et infrastructures Activités Description des Mesures de Indicateurs Moyens de Calendrier Coût total Responsable Responsable sources Impacts, risques, mitigation, De suivi vérification d’exécution prévisionnel de mise en de suivi d’impacts pollution, etc. atténuation, des mesures œuvre bonification, etc. PHASE PLANIFICATION Choix de Risque de Choix de PV du choix de PV de la réunion Avant le début ACTED, UEPNDDRR l’infrastructure frustration et Non l’infrastructure l’infrastructure portant sur le des travaux. Non Autorités utilisation de par le Conseil choix de applicable administratives l’infrastructure par Communautaire l’infrastructure ; et locales et la population Enquête auprès Conseil du Conseil Communautaire Communautaire et du Comité de gestion du marché Autorisation Interdiction de Obtenir une Autorisation de la Acte Avant le début Non ACTED, UEPNDDRR de démarrer les autorisation de la mairie pour mener les d’autorisation des travaux. applicable Autorités réhabilitation activités de municipalité activités de de l’activité ; administratives du marché réhabilitation réhabilitation Enquête auprès et locales et de la Conseil municipalité Communautaire Disponibilité Perturbation des Obtenir d’espace Existence d’espace Constat visuel ; Avant le début les couts ACTED, UEPNDDRR du site activités supplémentaire pour la délocalisation enquête auprès des travaux. sont déjà Autorités commerciales nécessaire à la des commerçants des intégrés administratives délocalisation commerçants et dans les et locales et temporaire de la municipalité devis de Conseil 1 certains mise en Communautaire commerçants œuvre et Comité de gestion du marché Obtenir un Acte d’engagement Constat visuel ; Avant le début Non ACTED, UEPNDDRR engagement de la part des Acte des travaux. applicable Autorités formel des commerçants d’engagement ; administratives commerçants à enquête auprès et locales et travers le Conseil des Conseil Communautaire commerçants Communautaire et le Comité de et Comité de gestion du gestion du marché de se marché délocaliser temporairement durant la durée des travaux PHASE TRAVAUX/CONSTRUCTION Recrutement Risque de Recrutement Pourcentage du Liste des Au début des les coûts ACTED et frustration de la significatif de la personnel recruté ouvriers et de travaux sont déjà UEPNDDRR mobilisation population locale main-d’œuvre localement ; leur lieu de intégrés de la main- et Conflit social locale ; Nombre de plaintes résidence; dans les d’œuvre vandalisme Sensibilisation du Rapports de devis de Atteinte aux us et personnel ; sensibilisation, mise en coutumes Mise en œuvre Enquêtes œuvre effective du MGP auprès de la population ; rapport de surveillance Risque de VBG et Sensibilisation et Prévalence des Rapports de de transmission distribution des maladies ; existence sensibilisation des IST/VIH/SIDA préservatifs ; des latrines et de et de Construction des l’eau potable distribution de latrines et mise à préservatifs, Enquêtes 2 disposition de auprès des l’eau potable ménages Application du code de conduite Libération de Démolition des Installation des Existence du site ; Visite de terrain Début des les coûts ACTED UEPNDDRR l’emprise et étals de fortune commerçants sur Nombre de plaintes (constat travaux sont déjà installation du un site visuel) ; Rapport intégrés chantier temporaire de surveillance dans les Collecte et devis de évacuation des mise en déchets vers les œuvre décharges appropriées Mettre en œuvre le MGP Perturbation des Construction des Nombre de plaintes, Visite de terrain Début des les coûts ACTED UEPNDDRR aisances des latrines et mise à existence des latrines (constat travaux sont déjà populations disposition du et de l’eau potable visuel) ; intégrés riveraines chantier de l’eau sur le chantier Enquête auprès dans les potable de la devis de population ; mise en Rapport de œuvre surveillance Risque de pollution Excaver les terres Taux de pollution des Visite du site ; Pendant la les coûts ACTED UEPNDDRR des eaux et des sols contaminées eaux et des sols Rapport de durée des sont déjà par des huiles accidentellement, surveillance travaux intégrés usagées et puis les rejeter dans les hydrocarbures dans des endroits devis de appropriés mise en Eviter toute œuvre opération de manipulation d’huiles usagées et hydrocarbures près d’un point 3 d’eau ou d’un cours d’eau Risque de pollution Procéder à Lieux assainis Visite du site ; Pendant la les coûts ACTED UEPNDDRR des sols par le rejet l’enlèvement et Enquête auprès durée des sont déjà des déchets solides évacuation des de la travaux intégrés déchets, résidus population ; dans les et déblais vers les Rapport de devis de lieux autorisés surveillance mise en par les autorités œuvre locales Stocker et évacuer à la décharge autorisée les produits d’excavation ; Réutiliser les déchets de démolition comme matériaux de remblai le cas échéant Gènes/nuisances Respect de Absence de travail en Visite du site ; Pendant la les coûts ACTED UEPNDDRR par le bruit, la l’horaire du dehors des heures Enquête auprès durée des sont déjà poussière et les gaz travail (07 H30 à requises ; Nombre de de la travaux intégrés 15H30) ; plaintes ; teneur en population et dans les humecter polluants rapport de devis de régulièrement le atmosphérique et surveillance mise en site et les voix poussière et œuvre d’accès et utiliser disponibilité des EPI des engins en bon état de fonctionnement ; port des EPI par les travailleurs 4 Mise en œuvre effective du MGP Risque d’Accident - Sensibiliser et Nombre de cas PV de Toute la durée les coûts ACTED UEPNDDRR de travail et de informer la d’accidents, sensibilisation, des travaux sont déjà Collusion des population sur les Panneaux de constat visuel, intégrés engins avec les risques signalisation, enquête auprès dans les autres usagers d’accident liés à régulation de la des riverains, devis de la circulation des circulation ; Port des rapport mise en engins EPI ; existence de la mensuel de œuvre - Prévoir des clôture et de la boite surveillance panneaux de à pharmacie signalisation aux entrées et sortie du site -Limiter la vitesse à 40 km/h dans la zone des travaux et à 60km/h en dehors de la zone des travaux ; - Signaler le chantier de manière à être visibles de jour comme de nuit - Disposer des panneaux d’avertissement à distance suffisante pour permettre aux utilisateurs de véhicules de ralentir ; Réguler la circulation au 5 besoin par un agent de chantier pour éviter tout risque d’accident ; Protéger le site des travaux par une clôture ; Port des EPI par les travailleurs ; Rendre disponible une trousse de premiers soins Appliquer le code de conduite Travaux de Gènes/nuisances Respect de Nombre de plaintes ; Visite du site ; Pendant la les coûts ACTED UEPNDDRR construction par le bruit, la l’horaire du respect de l’horaire enquête auprès durée des sont déjà et circulation poussière et les gaz travail (07 H30 à Teneur en polluants de la travaux intégrés de la 15h30) et atmosphériques et population ; dans les machinerie utilisation des poussière rapport de devis de engins en bon surveillance mise en état de œuvre fonctionnement Humecter régulièrement le site et les voix d’accès ; Utiliser des Combustibles de qualité respectant les normes en la matière pour réduire l’émission de polluants dans 6 l’atmosphère ; Mettre une bâche de protection sur les camions transportant les matériaux ; Mettre en œuvre le MGP Risque de pollution Procéder à Lieux assainis Visite du site ; Pendant la les coûts ACTED UEPNDDRR des sols et des eaux l’enlèvement et enquête auprès durée des sont déjà évacuation des de la travaux intégrés déchets, résidus population ; dans les et déblais vers les rapport de devis de lieux autorisés surveillance mise en par les autorités œuvre locales Stocker et évacuer à la décharge autorisée les produits d’excavation ; Réutiliser les déchets de démolition comme matériaux de remblai le cas échéant ; Excaver les terres contaminées accidentellement, puis les rejeter dans des endroits appropriés ; 7 Eviter toute opération de manipulation d’huiles usagées et hydrocarbures près d’un point d’eau ou d’un cours d’eau Mettre une bâche de protection sur les camions transportant les matériaux ; - Perturbation des Construction des Existence des latrines Visite du site ; Pendant la les coûts ACTED UEPNDDRR aisances de des latrines et mise à et de l’eau potable enquête auprès durée des sont déjà populations disposition du de la travaux intégrés riveraines chantier de l’eau population ; dans les potable rapport de devis de surveillance mise en œuvre Risque d’accidents - Sensibiliser et Nombre de cas PV de Toute la durée les coûts ACTED UEPNDDRR informer la d’accidents, sensibilisation, des travaux sont déjà population sur les Panneaux de constat visuel, intégrés risques signalisation, enquête auprès dans les d’accident liés à régulation de la des riverains, devis de la circulation des circulation ; existence rapport mise en engins de la clôture et de la mensuel de œuvre - Prévoir des boite à pharmacie surveillance panneaux de signalisation aux entrées et sortie du site - Eviter l’excès de vitesse - Signaler le chantier de manière à être 8 visibles de jour comme de nuit - Disposer des panneaux d’avertissement à distance suffisante pour permettre aux utilisateurs de véhicules de ralentir ; Réguler la circulation au besoin par un agent de chantier pour éviter tout risque d’accident ; Protéger le site des travaux par une clôture ; rendre disponible une trousse de premiers soins Appliquer le code de conduite Risque de VBG et Sensibilisation sur Réduction de la Nombre de Toute la durée les coûts ACTED UEPNDDRR de transmission les risques VBG, prévalence des séances de des travaux sont déjà des IST/VIH/SIDA Formation et maladies ; sensibilisation intégrés et de maladies affichage du code Connaissance des sur les VBG ; dans les hydriques ; de bonne risques VBG par les nombre devis de conduite ; travailleurs et les d’affiches sur le mise en distribution des riverains ; code de bonne œuvre préservatifs ; Adoption des conduite, Appliquer le code mesures de mesures Rapports de de conduite de prévention sensibilisation 9 et de distribution de préservatifs, Enquêtes auprès des ménages Ouverture, Dégradation des Utilisation des Absence de nouvelles Visite du site Toute la durée les coûts ACTED UEPNDDRR gestion et sols et perte de carrières carrières (constat des travaux sont déjà exploitation couvert végétal existantes visuel) ; intégrés des zones Rapport de dans les d’emprunt surveillance devis de mise en œuvre Appui Faible capacité de Existence d’un comité PV de mise en Avant la remise les coûts UEPNDDRR organisationne la communauté Mise en place de gestion formé en place et de officielle de sont déjà ACTED l d’un comité de capacité renforcement l’infrastructure intégrés gestion du organisationnelle des capacités dans les marché et son d’un comité de devis de Renforcement de gestion du mise en capacité marché ; œuvre Constat visuel Repli de Conflits sociaux Nettoyage du site Lieux assainis ; Visite du site A la fin des les coûts ACTED UEPNDDRR chantier avec populations à et remise en état nombre de plaintes (constat travaux sont déjà cause de des lieux visuel) ; intégrés l’Enlaidissement Nombre de dans les du milieu et plaintes ; devis de dépôts de divers Rapport de mise en détritus surveillance œuvre PHASE EXPLOITATION Utilisation de Insalubrité et Nettoyage et Lieux assainis ; Visite du site Pendant toute Non Comité de Municipalité l’ouvrage absence entretien régulier la période applicable gestion du d’entretien de du marché d’exploitation marché l’infrastructure 10 Fait à ………………………………………….., le ………………./………../ 2019 11