MAZARS FONDS INNOV INVEST RAPPORT DE L'AUDITEUR EXTERNE PERIODE DU ler JANVIER AU 31 DECEMBRE 2017 Mazars Audit et Conseil Praxity 101 Boulevard Abdelmoumen et rue Calavon 20 360 Casablanca Tel :+212 522 42 34 23 - Fax : +212 522 42 34 00 - Mail ; iifo@maZars.Ma - ,ww.mazars.ma Sarl au capital de 6.441.500 DH - RC : 89453 - Patente: 3799 0198- IF: 1086314 - CNSS . 2733295 ICE: 001546303000074 M A Z A R S Monsieur le Directeur Général de la Caisse Centrale de Garantie Bd. Ar Ryad -H-ay Ryad Rabat Rapport d'audit du Fonds Innov Invest (F21) au 31 décembre 2017 Nous avons effectué laudit des états de synthèse ci-joints du Fonds Innov Invest (F2I), comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l'exercice clos au 31 décembre 2017. Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de MAD 357 193 192 dont un déficit net de MAD - 469 470. Responsabilité de la Direction La Direction de la Caisse Centrale de Garantie est responsable de l'établissement et de la présentation sincère des états de synthèse du Fonds (F21) conformément au référentiel comptable admis au Maroc, Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et ia présentation des états de synthèse ne comportant pas d'anomalie significative, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états de synthèse. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. MAZARS Opinion sur les états de synthèse A notre avis, les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus donnenL, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du Fonds Innov Invest (F21) au 31 décembre 2017, ainsi que du résultat de ses opérations pour l'exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Casablanca, le 31 Mai 2018 Le Co ssaire aux comptes Pour zars i et Conseil Abdou Souley DIOP Associé Géran TABLEAU n' I BILAN AU 31/1212017 FONDS INNOV INVEST EN KDIIS ACTIF 31/12/2017 31/12/2016 Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques 6,00 postaux Créances sur les établissements de crédit et assimilés 40 142,36 49,77 . A vue 40 142,36 49,77 * A terme Créances sur la clientèle 0,00 0,00 . Crédits de trésorerie et à la consommation . Crédits a l'équipement . Crédits immobiliers * Autres crédits Créances acquises par affactu rage Titres de transaction et de placement 274 784,20 93394,51 . Bons du Trésor et valeurs assimilées 0,00 0,00 . Autres titres de créance . Titres de proprété 274 784.20 93394,51 Autres actifs 7710,61 5906,02 Titres d'investissement 61 299,12 154 884,02 . Bons du Trésor et valeurs assimilées 52 120,22 145 538,61 . Autres titres de créance 9 178,90 9 345,41 . Titres de proprété Titres de participation, Participations dans les entreprises liées et emplois 0,60 0,00 assimilés Créances subordonnées Immobilisations données en crédit-bail et en location Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Total de l'Actif 383 936,29 254 234,32 TABLEAU n° 1 BILAN AU 31/12/2017 FONDS LNNOV INVEST EN KDHS PASSIF 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales, Trésor public, Service des chèques 0,00 0,00 postaux Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 0,00 0,00 . A vue * A terme Dépôts de la clientèle 0,00 0,00 . Comptes à vue créditeurs Comptes d'épargne . Dépôts à terme . Autres comptes créditeurs Titres de créance émis 0,00 0,00 Titres de créatice négociables Emprunts obligataires Autres titres émis Autres passifs 3 222,94 265,73 Provisions pour risques et charges 5520,15 5420,81 -- Provisions réglementées Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie Dettes subordonnées Ecart de réévaluation Primes liées au capital et réseres Capital 375 215,57 248 100,69 moins capital non versé Report à nouveau (+/-) 447,10 0,00 Résultat net en instance d'affectation (+/-) 0,00 0,00 Résultat net de l'exercice (+/-) -469,47 447,10 Total du Passif 383 936,29 254 234,32 Nom de l'établissement:FONDS INNOV INVEST HORS BILAN AU 31 IDECEMBRE 2017 EN KDIS HORS BILAN 31/1212017 3111212016 ENGAGEMENTS DONNES I.Encaciements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés 2.Enqaqements de financement donnés en faveur de la clientèle 3,En-naçements de qarantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés 4.Enqanements de qarantie d'ordre de la clientèle 5.Titres achetés à réméré 6.Autres titres à livrer ENGAGEMENTS RECUS 7.Enqaqements de financement recus d'établissements de crédit et assimilés NEANT 8.Encanements de qarantie recus d'établissements de crédit et assimilés 9.Enqagements de qarantie reçus de l'Etat et d'orqfanismes de qarantie divers - 10.Titres vendus à réméré 11 Autres titres à recevoir TABLEAU n°2 COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES DU 0101/2011 AU 31/1212017 FONDS INNOVi 1NVEST EN KDIlS 31/11/2017 31122/2016 PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIR E 2818,23 944,26 Intérêts et produits assimilés des opérations avec les établissemrents de crédit 0,00 3,50 Intéréts e produts assimilés des opcrit ions avec la clientèle 0,00 iitése-is ei produits assimnilés des litres de crismce 2 667,93 940.75 Produits des titres de propriété Produits des immobilisat ions et crédit-bal et en location Comnissions sur prestations de service 150.3 1 0,00 Autres produits bancaires CÉARGES D'EXPLOITATIONBANCAIRE 118,59 43,09 Intérêts et charges assimitées des opérations avec tes établissements de crédit Itiééts et ch1argas assimilées des opérations avec la clietille Istérêts et charges assimilés des titres de créance émis Charges des immobilisationss en crédit-bail it en location Autres charges bancaires 118,59 43,09 PRODUITS NET BANCA IR E 2 699,64 901,17 PRODUITS D'EXPLOITATION NON BANCAIRE CIA RG ES D'EXPLOITATION NON BANCAIRE CIARGES GENERALES D'EXPLOITATION 3655,68 94,08 Charges de personnel im1pÔts et taxes Ciarges externes 3 027,98 94.08 Autres charges d'exploitation 27.70 Dotation aux imortissements et aux provisions des immobilisal ions incorporelles et corporelles DOTATIONS AUX PROVIS IONS ET PERTES SUR CREANCES 99,34 117,86 IRRECUPERABI.ES Dotations aux prsvissions pour créances et engagements par signature en souffrance 0,00 0,00 Pertes sur créances irrcupérables Attres dotations aux provisions 99,34 117,86 REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES 0,00 AMOR'IES Reprisas de provisions pour créances et engagenenits par signature en souffrance 0,00 0,00 Récupérations sur créances anorlies Autres reipri ses de provisi ins RESULTAT COURANT -455,38 689,23 PRODUITS NON COURANTS Cl ARGES NON COURANTES RESULTAT NON COURANT 0,00 0,00 RESULTAT AVANT [M POTS SUR LES RESU LTATS -455,38 689,23 IMPOTS SUR LES RESULTATS 14,09 242,13 RESULTAT NET DE UENERCICE -469,47 447,10 TAIILCAI3 л' S ....,_ F�\h5 [tih[]У iЛVEST F.T.�T АЕ5 5pLi1ES рЕ GESTfON Uй П11П[12017Ali 3i1t212П17 F,� К��IS � 3111гJ2д17 31l1212ПIG + fnlcrctя с[ ргадиггs ass�mii¢5 2 8I8,2I 9дй,�G - Iпгг.гд[s ег сЕэагgс5 лss�mгl2es �Iпr еsпг гы[ёг�г5 У 818,23 9;4,I6 + Угодиi[s 5ш гттоЬг[г5а:гопs еп cr�d'г[-Ьаг! et еп lосаlгоп _._ - Ciгarge5 sл гттоЬii[sыпо�и сп cr�dэt-had е[ ps lосаирп Нйsы[яt des v ёrд[юа5 дс гr�di[-Ьиг! е[ дс 1ocaSion П,(PD R,(Ю + Camm+ssгans 1rrr5nc5 --- -Comm�ss�oлsscrиe.s lЕ8,59 дЭ,09 �[а с sur caгпmissivns йс reSEнtгans де scrrire -1S8,S9 -43,09 + ц(уиltat des plr�raUOns виг Siцes дс lгazггхсегоn � Rësullat des ореrдlго�s 5иг tгпеs де р!acemenl + ВёSггitаг Jcs optxatfvn5 дс change -^- + ftcsuЭta[ des орбrаидуs sur ргодиэl5 дг:гисs Дбsцlгпi дев д ёп[ions де тлггhд д,ОR д,ПП "' + lutres ргддигs Ьдпспггс5 - е1иlres chцges harrcaires Т'ttOp UiT 11 Е'Г [i.� 1 СА F k2E 2 649,h д 9R1.17 "' >_ IicsuЭta[ дсв дЭчсгаггопs sur гттоЬ�lгsапопs Пплпсг�ть + Ашrcа ргрдигт dпrrs д'ехрlргlап оп - Аицсs chяrges дгусгвс5 д'схрlопаггоп - Charge5 g�пtэrдfes д'ехр:дпрlivn Э D55.Ь8 94 98 � Ei85liC.TATi3RC1T 6'$CPL(13TATip\ �56,Qq 8д7.139 ± I3ptaiгOns пегlгs дсг Герп5с5 аих рrо�l5гопs роиг дr�дпсе5 лt епgаgстепг5 par s�Бпгlигс еп soufirarlce �1,00 4,OQ м � Аццсs доfацол5 пепе5 дс rcргцеs аик рго�эsюиs -99,Э4 - i 17,86 RFS[1LTAT C03TRqуТ -д.55,33 689,23 _,_, HE5I;4T1T \�iE CПUКrLttiT - fmцdis sцr ]es rtsulкдts lд,р9 2дг,Iй HFSliLTAT 11ЕТ ПЕ [,'Е�$НС1СЕ -�iS9,47 3д7,1д ТЛВ[.ЕАСг n° 5 FO1p5 1�ti0�' 1tiL'£5Т ЕТЛТЛF550LПЕ5 пЕ GEST[QY ПС1 р1ГПiГlП17А[i 3l1121гU[7 1! - С.�РЛС1Таr д'А С"ГUFI,I,V4CEA1 Е;ЬТ - Е� FCDFIB 311[2120F7 3t11Z12f716 +RF.SU{,TAThE7' пЕ L'87iEHCiCE 46ч,д7 ;�7,1П � +- Dогцголs аик апгnпгssегпепs сй дих ргоиsгопs des гтптЬfЭвsаппдг н�согроrcЭ]с5 G ovrporefles � Do:auvns ацх рrоьtяппк ропг дсгрrёегаггап дц гпиwЬгfгsпt:nпs Fmsпcгëre5 f T1v[аио.ув дик ргт�гдпч Эюиг пsquгs et [4argea 9,D0 0,00 +Battiгoпr аик proиsrons г��iемспйсеs + I]пгgцрlц прп с�ГА111с5 ~ • RepnSes дс рт1цwдs р,г� - ЛЭш-�аlи[ч де oasron dcs гттоМfьsаьопs и.wrporelles ег глграrс;les + lfoлs-�a3ues дг cгss:on дег гг�пюЬгЕгsаиоns mcn:parellгs п carpore[fes - РЭиsл�]ues дг ccssэo� des гтлгаЬiiгsаиоn5 fiпапг;сгеs � iliппs-ьа:исs дс геьsгоп дев+тптаЬг[гsа5опг fiпдпгг�`res м - Асрпгег де suЬ�rnnmis д'иvеsг[sгemen[ rc�ces +CAphC1TF П'AlF"ТОЕl1V.1tiCE1S@fti'Л .96q,S7 дд7,]р - бiпёГсеS дигггб� s > А LTO Fi141} С�41 E7V7' _q69,47 ;37.10 Norn de l'établissement: FONDS INNOV INVEST AU 3111212017 DU 01 JANVIER 2017 AU 31 DECEMBRE 2017 EN KDIIS 3111212017 31112J2016 1.(+) Produits d'exploitation bancaire perçus 4753 487 2.(+) Récupérations sur créances amorties 3.(+) Produits d'exploitation non bancaire perçus 4.(-) Charges d'exploitation bancaire versées 90 6 5.(-) Chffles d'exploitation non bancaire versées 28 6.(-) Charges générales d'exploitation versées 543 0 7.(-) Impôts sur les résultats versés 0 234 I.Flux de trésorerie nets provenant du compte de produits et charges 4092 247 Variation des: 8.(±) Créances sur les établissements de crédit et assimilés -40093 -50 9.(:t) Créances sur la clientèle 10. ft) Titres de transaction et de placement -90890 -90395 1 1.(±) Autres actifs -57 0 12ý(+) Immobilisations données en crédit-bail et en location 13.(±) Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 14-ffl Dépôts de la clientèle 15.(:t) Titres de créance émis 16.L) Autres passifs -167 ILSolde des variations des actifs et passifs d'exploitation -131207 -90444 III.FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION (I + 11) -127115 -90198 Nom de l'établissement: FONDS INNOV INVEST TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (suite) DU 01 JANVIER 2017 AU 31 DECEMBRE 2017 - _en DH 31/12/2017 3111212016 17.(+) Produit des cessions d'immobilisations financières 18.(+) Produit des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 M19(-) Acquisition d'immobilisations financières 20.(-) Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 - 21.(+) Intérêts perçus 22.(+) Dividendes perçus IV,FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT 0 0 23.(+) Subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus 127 115 90 198 24.(+) Emission de dettes subordonnées 0 0 25.(+) Emission d'actions 0 0 26.(-) Remboursement des capitaux propres et assimilés 0 0 27.(-) Intérêts versés 0 0 28.(-) Dividendes versés a 0 V.FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVTES DE FINANCEMENT 127115 90198 VIVARIATION NETTE DE LA TRESORERIE (111+ IV +V) 0 0 VILTRESORERIE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE 0 0 VllÈTRESORERIE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 0 O ETAT AI PRINCIPALES METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES AU 3111212017 INDICATION DES METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES PAR L'ETABLISSEMENT "SELON LE PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT" E7AT A2 ETAT DES DEROGATIONS AU 31112/2017 INFLUENCE DES DEROGATIONS SUR LE INDICATIONS DES DEROGATIONS JUSTIFICATIONS DES DEROGATIONS PATRIMOINE. LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS i. Dérogations aux principes comptables fondamentaux Il. Dérogations aux méthodes d'évaluation 11. Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse 102 ETATA-3 ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES AU 3112/2017 NATURE DES CHANGEMENTS JUSTIFICATIONS DES CHANGEMENTS INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE, LA SiTUATION FINANCRERE ET LES RESUJLTATS I. Changements affectant les méthodes d'évaluation Il. Changements affectant les règles de présentation 103 I i Ii pl I I i I i |i ETAT 81 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES AU 31112/2017 EN KDHS B3ank AI- ,Autres Maghrib, Trésor etablissem Etablisseme Banques ents deToaTtl CREANCES Public et Service au Maroc crnaditiet t311l17 31/122 des Chèques ausMaoc icédi et J 'étranger 3/ /07 3/221 Postaux assimilés au Maroc ____ COMPTES ORDINAIRES DEBITEUI 0 40 142 40 142 60 VALEURS RECUES EN PENSION - au jour le jour - à terme PRETS DE TRESORERIE - au jour le jour - à terme PRETS FINANCIERS AUTRES CREANCES INTERETS COURUS A RECEVOIR CREANCES EN SOUFFRANCE TOTAL 0 40142 0 0 40142 50 Commentaires: I i i F i i i I| | ETAT 82 CREANCES SUR LA CLIENTELE AU 3111212017 EN KDHS Secteur privé CREANur Entreprises Entreprises Autre 31/ 21 322 C REALNCES public financières non clientèle 31/1212017 3111212016 CREDITS DE TRESORERIE - Comptes à vue débiteurs - Créances commerciales sur le Maroc - Crédits à rexportation - Autres crédits de trésorerie CREDITS A LA CONSOMMATION CREDITS A L'EQUIPEMENT CREDITS IMMOBILIERS AUTRES CREDITS CREANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE N E A N T INTERETS COURUS A RECEVOIR CREANCES EN SOUFFRANCE - Créances pré-douteuses - Créances douteuses - Créances compromises TOTAL 010 0 0 0 0 Commentaires: i il i I i I I i I i ] I i I ÊTAT B3 VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT AU 31/1212017 EN KDHS Etablissements Emetteurs Total Total TITRES de crédit et publics financiers non financiers 31/12/2017 31112/2016 assimilés TITRES COTES BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES OBLIGATIONS AUTRES TITRES DE CREANCE TITRES DE PROPRIETE TITRES NON COTES 0 61299 0 0 61299 154884 BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES 52 120 52120 145539 OBLIGATIONS 9179 9179 9345 AUTRES TITRES DE CREANCE TITRES DE PROPRIETE TOTAL 0 61299 0 o 61299 154884 Commentaires: I i I I I J I | J j ETAT B 4 VALEURS DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT AU 31112/2017 EN KDHS Valeur Valeur Valeur de Plus-values Total Total TITRES comptable actuelle remboursem latentes 31/12/2017 31/12/2016 brute ent TITRES DE TRANSACTION BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES OBLIGATIONS AUTRES TITRES DE CREANCE TITRES DE PROPRIETE TITRES DE PLACEMENT 274 784 277 875 274 784 3 091 274 784 93 395 BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES OBLIGATIONS AUTRES TITRES DE CREANCE TITRES DE PROPRIETE 274 784 277 875 274 784 3 091 274 784 93 395 TITRES D'INVESTISSEMENT 61 299 61299 154884 BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES 52 120 52120 145539 OBLIGATIONS 9179 9179 9345 AUTRES TITRES DE CREANCE Commentaires: ETAT B5 DETAIL AUTRES ACTIFS AU 31112/2017 EN KDHS AUTRES ACTIFS 3111212017 3111212016 SOMMES DUES PAR L'ETAT 7226 5422 SOMMES DIVERSES DUES PAR LE PERSONNEL 0 0 DIVERS AUTRES DEBITEURS 0 0 FRAIS DAUGMENTATION DE CAPITAL 0 0 PRODUITS A RECEVOIR 0 0 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 484 484 AUTRES ACTIFS 7711 56906 ETAT B 6 TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILES AU 3111212017 EN KDHS Participation Prix Total 3111212017 Produits Dénomination de la Secteur Capital . . Total inscrits au société émettrice d'activité social ec d s o 31/1212016 CPC de Date de ' Jexercice clôture de Situation Résultat net ['exercice nette Participations dans les entreprises liées N E A N T Autres titres de participation TOTAL Commentaires: I I I I i CREANCES SUBORDONNEES Au 3111212017 ETAT B 7 EN KDHS MONTANT Dont Entreprises liées et Apparentées Créances 31112/2017 31/12/2016 31/1212017 31/1212016 Brut Prov. Net Net Net Net 1 2 3 4 5 6 Créances subordonnées aux Etablissements de crédit et assimilés N E A N T Créances subordonnées à la clientèle TOTAL ti I i i i i i i i f i i ETAT B9 IMMOBILISATIONS DONNEES EN CREDIT-BAIL, EN LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT ET EN LOCATION SIMPLE AU 31/12/2017 EN KDPS Montant Montant des Montant des Amotfissemrents Provisions it! cessionsi nu Montent brut montantnet __l_____d Nature brut au acquisition rtraits au à'a"fi"o l début de s au cours cours de rexercice Dotation au titre Cumut des Dotation au litre Reprises de cumul des lexercico l'exercice de ilexercire de lexercice Emortissernents de l'exercice provisions provisions roevarrie IMMOBILISATIONS DONNEES EN CREDIT-BAIL ET EN LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT CREDIT-BAIL SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CREDIT-BAIL MOBILIER - Crédit-bail mobilier en cours - Crédit-bail mobilier loué - Crédit-bail mobilier non loué après résiliation NEANT CREDIT-BAIL IMMOBILI ER • Crédit-bail immobilier en cours - Crédit-ball immobilier loué - Crédit-bail immobilier non loué après résiliation LOYERS COURUS A RECEVOIR LOYERS RESTRUCTURES LOYERS IMPAYES CREANCES EN SOUFFRANCE IMMOBILISATIONS DONNEES EN LOCATION SIMPLE BIENS MOBILIERS EN LOCATION SIMPLE BIENS IMMOBILIERS EN LOCATION SIMPLE LOYERS COURUS A RECEVOIR LOYERS RESTRUCTURES LOYERS IMPAYES LOYERS EN SOUFFRANCE TOTAL Commentaires: 1 � 1 i 1 Э ) 1 1 ) } 1 i i 1 1 1 1 � 1 FY 1\1s•� Е11 rn !У1'Y.�i' С.tmxK IMMOBгusAпONs IAC'dRPOREu-E5 Ег [oRP4RYEЧ-Es EL9i.д? ри uIIm�1S FV Эilizl2017 1,Ип}т! дее �.lpnfmf des Апрг}liгетм}ге}1su prnvlnpn� Ммfт1 6rv1 aQnпhm. ш гигiоги ои 1Аоп}тг Ьм lЛвм�рrt вгг д лиr�.. а, аеьи г: ва�га rcrr�.: г., а ie rm мFпlт,.ев, о�+п:��вт, гю,л�,+аг. м rm д, г в,..с��. г emrc�. �...��гп � � вд�н��. W,�ma г �.�� ��д� � вЧк�г. L�Q5EL35A7I�N5 EtJ1�7N VALELPtS Fгоь. р Е1чп Chыge� L гЕропlгам рlи�юва еадеiке гпгnние ranewвw�лиi иы еи�gог�о�л ~ о i i ri г uмrvyyыnani п i ir отикосц�rsiюалгiпiогiо•i anvnmнieo•юги июогроrcни non вхрипы т I +ли+ыоrсв и вгуюiiлiiм I •о.vвто � о е,сро� огюп го Ij7I атпеиоiгs о анр,омвг�в чпу ига ос rwrr п МпЬ+Lст ei ц,аiееаг! д'сqlоЛвl iоп Nд6i1�me1 meflмl де Ъипа д'вxplWleilen ��Д�� �дfFлеl у.jоппвfрiе д Твlвгвп µaffnгl пиlмг r¢ffochf L1'гxpйifcfwn Аигп-s мвrц�! д' ьпуlелдllеn Нл1lгlгЭ reum* мkaNng hигыеИ гоww. [1гuf.gl Ми�Епеl+чиlу.Т гл�ага [кwng3 йgглсгтпвц ппlпв9гпмг� ег 1мо11тет+пьwQде M1игп� пппоЬ•Lл*wпг сог, яггllи д' енрlог+ерnп I ImnwhSlsвl'мгвогqпllи Mrv едрlвi+в}ipr� Т�rгом мегв енргоптюп . Imneuplu Гтгх иврlоl+еlion µвуlЬвп д те1lriel hхв е�lелд+�оп йИп� iттоlЧliгдТiоса ее[уяп!iu Mrr екр!N1¢11an TD1'йL ETAT B9 bis PLUS GU MOENS VALUES 51 IR CESSION 011 RFTPklTS WIMMOBILISATIONS 0110112011 AU 3111212017 EAN KDEIS DATE DE CO'MPTE MONTANT AMORTISS" IENTS VALEUR NETTE PRODUIT DE PLUS MOINS CESSIONOU PRINCIPALE BRUT CUMULES WA.MORTISENIENT CESSION VALUES VALUES RETRAIT N ETAT BI0 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES AU 31/1212017 en milliers de DH Etablissements de crédit et assimilés au Maroc DETTES Bank AI-Maghrib, Autres Etablissements de Total Total Trésor Public et Banques au établissements de crédit à l'étranger 31112/2017 31112/2016 Service des Chèques Maroc crédit et assimilés Postaux au Maroc COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS VALEURS DONNEES EN PENSION - au jour le jour -à terme EMPRUNTS DE TRESORERÉE - au jour le jour -à ter.e NEANT EMPRUNTS FINANCIERS AUTRES DETTES INTERETS COURUS A PAYER TOTAL Commentaires: ETAT Bl1 DEPOTS DE LA CLIENTELE AU 31112/2017 en milliers de DH Secteur privé DEPOTS Secteur Entreprises Entreprises non Autre 31/12/217 31/T2/2t16 public financières financières clientèle COMPTES A VUE CREDITEURS COMPTES D'EPARGNE DEPOTS A TERME NEANT AUTRES COMPTES CREDITEURS INTERETS COURUS A PAYER TOTAL Commentaires: iI Ii II I k I I I I I i I I I I TITRES DE CREANCE EMIS Au 31112/2017 ETAT B12 EN KDHS CARACTERISTIQUES Dont Montant non amorti NATURE TITRES Date de Date Valeur Taux Mode MONTANT des primes d'émission jouissance d'échéance Nominale Nominal de remboursement Entreprises Autres ou de remboursement Unitaire liées apparentés N E A N T TOTAL 0 ETAT B13 DETAIL AUTRES PASSIFS AU 31/12/2017 EN KDIS AUTRES PASSIFS 3111212017 31/1212016 SOMMES DUES A L'ETAT 0 121 SOMMES DUES AUX ORGANISMES DE PREVOYANCE SOMMES DIVERSES DUES AU PERSONNEL SOMMES DIVERSES DUES AUX ACTIONNAIRES ET ASSOCIES FOURNISSEURS DE BIENS ET SERVICES 3074 5 DIVERS AUTRES CREDITEURS FOURNISSEURS CREDITEURS 0 0 CHARGES A PAYER &PRODUIT CONSTATES D'AVANCE 149 139 AUTRES COMPTE DE REGULARISATION AUTRES PASSIFS 3 223 266 j I i | I I i I i I i I i | ETAT B14 PROVISIONS DU 01101/2015 AU 3111212017 EN KDHS PRVSOSEncours Doain erss Autres Encours PROVISIONS 3111212016 Doations Reprises variations 31/1212017 PROVISIONS,DEDUITES DE L'ACTIF, SUR: a 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit et assimilés Créances sur la clientèle 0 0 0 0 0 Titres de placement Titres de plarticipation et emplois assimilés 0 Immobilisations en crédit-bail et en location Autres actifs 0 PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF 5 420,81 99,34 0,00 0,00 5 620,15 Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature 0 0,00 0,00 0,00 0 Provisions pour risques de change Provisions pour risques généraux Provisions pour pensions de ratraite et obligations similaires Provisions pour autres risques et charges 5420,81 99,34 0,00 0,00 5520 Provisions réglementées TOTAL GENERAL 5421 99 0 0 6520 ETAT B 15 SUBVENTIONS, FONDS PUBLICS AFFECTES ET FONDS SPECIAUX AU 3111212017 N E A N T I I I 1I I i I Ii DETTES SUBORDONNEES Au 31112/2017 ETAT B16 EN KDHS Montant de dont entreprises liées dont autres apparentés Monnaie de Montant en Condition de remboursement lemprunt en Montant Montant Montant Montant l'emprunt monnaie Cours Taux Durée anticipé, subordination monnaie nationale 31/1212017 31/1212016 31/12/2017 31112/2016 de l'emprunt et convertibilité N E A N T TOTAL (1) Quote part de lemprunt obligataire convertible en actions considérée comme dette subordonée conformément à laccord de Bank AI Maghrib ETAT B18 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTlE AU 31112/2017 FONDS INNOV INVEST EN KDHS ENGAGEMENTS 31/12/2017 31/12/2016 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE DONNES 0.00 0,00 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit et assimilés 0,00 0,00 Crédits documentaires import Acceptations ou engagements de payer Ouvertures de crédit confirmés Engagements de substitution sur émission de titres Engagements irrévocables de crédit-bail Autres engagements de financement donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 0,00 0,00 Crédits documentaires import Acceptations ou engagements de payer Ouvertures de crédit confirmés Engagements de substitution sur émission de titres Engagements irrévocables de crédit-bail Autres engagements de financement donnés Engagements de garantie d'ordre d"établissements de crédit et assimilés 0,00 0,00 Crédits documentaires export confirmés Acceptations ou engagements de payer Garanties de crédits données Autres cautions, avals et garanties donnés Engagements en souffrance Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 0,00 0,00 Garanties de crédits données 0,00 0,00 Cautions et garanties en faveur de l'administration publique Autres cautions et garanties données Engagements en souffrance 0 0 ENGAÔEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE RECUS 0 0 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés 0,00 0,00 Ouvertures de crédit confirmés Engagements de substitution sur émission de titres Autres engagements de financement reçus - Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés 0,00 0,00 Garanties de crédits 0,00 0,00 Autres garanties reçues Engagements de garantie reçus de I'Etat et d'organismes de garantie divers 0,00 0,00 Garanties de crédits Autres garanties reçues ENGAGEMENTS SUR TITRES Au 31/1212017 ETAT B 19 EN KDHS MONTANT Engagements donnés Titres achetés à réméré N Autres titres à livrer E A N Engagements reçus Titres vendus à réméré Autres titres à recevoir l I i I I I I 1 f f I I ETAT B20 OPERATIONS DE CHANGE A TERME ET ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DERIVES AU 31/1212017 en milliers de DH Opérations de Autres opérations 31/1212017 31/12/2016 3111212017 31/12/2016 Opérations de change à terme Devises à recevoir Dirhams à livrer Devises à livrer Dirhams à recevoir Dont swaps financiers de devises Engagements sur produits dérivés Engagements sur marchés réglementés de taux d'intérêt Engagements sur marchés de gré à gré de taux d'intérêt Engagements sur marchés réglementés de cours de changeNEANT Engagements sur marchés de gré à gré de cours de change Engagements sur marchés réglementés d'autres instruments Engagements sur marchés de gré à gré d'autres instruments I I I 1 I I i i i I )i|I|| ETAT B21 VALEURS ET SURETES RECUES ET DONNEES EN GARANTIE AU 31112/2017 en DH Rubriques de l'actif ou du hors bilan Montants des Valeur enregistrant les créances et des Valeurs et sûretés reçues en garantie comptable créances ou les engagements par nette signature donnés engagements par couverts signature donnés Bons duTrésor et valeurs assimilées Autres titres Hypothèques NEANT Autres valeurs et sûretés réelles TOTAL Valeur Rubriques du Montants des Valeurs et sûretés données en garantie comptable passif ou du hors dettes ou des nette bilan enregistrant engagements par signature reçus Bons du Trésor et valeurs assimilées Autres titres Hypothèques NEANT Autres valeurs et sûretés réelles TOTAL ETAT B22 VENTILATION DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES SUIVANT LA DUREE RESIDUELLE AU 3111212017 EN KIS D< 1 1 mois 5 ans TOTAL ACTIF Créances sur les établissements de crédit et assimilés Créances sur la clientèle 0 Titres de créance 45930 6466 8903 61299 Créances subordonnées 0 Crédit-bail et assimilé 0 TOTAL 0 0 45930 6466 8903 61 299 PASSIF Dettes envers les établissements de crédit et assimilés Dettes envers la clientèle Titres de créance émis Emprunts subordonnés TOTAL Commentaires: I I I I I I I I I I ETAT B23 CONCENTRATION DES RISQUES SUR UN MEME BENEFICIAIRE Au 3111212017 EN KDHS Montant global Montant des risques dépassant 10% des fonds propres des risques Nombre crédits par crédits par Montant des titres détenus dans le décaissement signature capital des bénéficiaires N E A N T VENTILATION DU TOTAL DE L'ACTIF, DU PASSIF ET DE L'HORS BILAN EN MONNAIE ETRANGERE Au 31112/2017 ETAT B 24 EN KDHS BILAN MONTANT ACTIF: Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux Créances sur les établissements de crédit et assimilés Créances sur la clientèle N Titres de transaction et de placement et investissement -Autres actifs -E Titres de participation et emplois assiniflés Créances subordonnées A Immobilisations données en crédit-bail et location Immobilisations incorporelles et corporelles N T PASSIF: Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux Dettes envers les établissements de crédit et assimilés Dépôts de la clientèle Titres de créance émis Autres passifs Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie Dettes subordonnées HORS BILAN: Engagements donnés Engagements reçus - MARGE 0'lNTERET А[1 З i 11 гl�D'17 э=хдт в xs �" �,т кпггs 7`euiiieS 07 CRP1TkuK цпУЕнS �лп�� таиц дВ п:пдетеп! Садt тоугп пэл п � Encours морт:s ¢es pwis ��Н,', елсаиr: тоумь ¢es ressocгcex F8tlIIIQ[ iI2 1NтER£Т& 1ы7ип}апt 37ryц2iy7 �aПtmontantralaNlaux ry}оtгlап[ 711Тц20S8 Variatlonduo3 VапацопдиеА ехвГСlдеs pntckdems [•�Еигlоп ди tаид 1'Еvлlигlоп дех volumes п 1п1дгдlк pmgus х Bt8 9ц репllлtdrass а•rr оре�агюпs eгfxl,r4as аче_сьея ar,hepпses kыes Dcn! 1пl4гдб sur цfаПс¢а sиЬогдоппlег fn�.ata хегьь. о 0 '-' _аспг [пtЬrNS sur суыгагипь eTec:vles arcc дсs еп:герлsц г�¢cs �enlfn:bГdx ьигдепеsgиЬо[допnбсь - 7ota1 Ма е$'iПtar�[s -х gqg - - у� -- - FOUff[вt �3 COMA7f3810H5 АдлпWпtЭ111х129Т7 OoпfmanTaдtгefalifaux exerelcss рМгkдепц � comппssiwя регСиех �vr в.�аgвтеп;ь еа i-nапсотепг оаппгя слтпгыiепк pвrgues s:rr егgаgмпrп:ь ¢еуаганiе еапггоь {�ЕД(�1' сс.т.r. swoпs varsaos sor eпqeyemems �о дпапсеrnем герп м Сс,тиг.ьяопх versees s�erвпgagemm:s дв г�агаr3к ге� s PRODUITS SUR TITRES DE PROPRIETE Au 3111212017 ETAT B26 EN KDHS CATEGORIE DES TITRES PRODUITS PERCUS Titres de placement Titres de participation -Participations dans les entreprises liées Titres de l'activité de -portefeuille Emplois assimilés ITOTAL COMMISSIONS Au 31/1212017 ETAT 827 EN KDHS Commissions 3111212017 31112/2016 COMMISSIONS PERCUES: sur opérations avec les établissements de crédit sur opérations avec la clientèle sur opérations de change relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres sur produits dérivés sur opérations sur titres en gestion et en dépôt sur moyens de paiement sur activités de conseil et d'assistance sur ventes de produits d'assurances sur autres prestations de service COMMISSIONS VERSEES 119 43 sur opérations avec les établissements de crédit sur opérations avec la clientèle sur opérations de change relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres sur produits dérivés sur opérations sur titres en gestion et en dépôt 118 43 sur moyens de paiement sur activités de conseil et d'assistance sur ventes de produits d'assurances sur autres prestations de service 0 0 RESULTAT DES OPERATIONS DE MARCHE Au 31/1212017 ETAT B 28 EN KDHS PRODUITS ET CHARGES Montant -- PRODUITS Gains sur les titres de transaction Plus value de cession sur titres de placement N Reprise de provision sur dépréciation des titres de placement Gains sur les produits dérivés E Gains sur les opérations de change A CHARGES - Pertes sur les titres de transaction N Moins value de cession sur titres_de placement Dotation aux provisions sur dépréciation des titres de placement T Pertes sur les produits dérivés Pertes sur opérations de change RESULTAT CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION Au 3111212017 ETAT B29 Feuillet 01 EN KDHS CHARGES 31/12J17 31/12116 CHARGES DE PERSONNEL O COMMENTAIRES Dont salaires et appointements Dont charges de retraite NEANT - Dont autres charges de personnel Feuillet 02 CHARGES 31112117 31/12/16 IMPOTS ET TAXES 0 0 COMMENTAIRES Dont patente NEANT Autres Impôts et Taxesj Feuillet 03 C HARGES 31112117 31/12/16 CHARGES EXTERNES 3056 94 COMMENTAtRES Dont loyers de crédit-bail et de location Dont frais d'entretien et de réparatori Dont rémunération d'i ntermédiaires et honoraires 3028 94 Dont transports et déplacements Dont publicité et pubiication - Dont autres charges externes 28 0 Feuillet 04 CHARGES 31/12117 31112116 AUTRES CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION NEANT 0 COMMENTAIRES Dont frais préliminaires Dont diverses autres charges généra les d'exploitation NEANT Feuillet 05 CHARGES 31112/17 31/12116 Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations Incorporelles et corporelles COMMENTAIRES Dont dotations aux amortissements des immobilisations corporelles NEANT AUTRES PRODUITS ET CHARGES Au 3111212017 ETAT 630 Feulilet 01 EN NIHS PRODUITS ET CHARGES 31112/2017 31/12(2016 AUTRES PRODUITS ET CHARGES BANCAtRES 0 Autres produits bancairÉs 0 Autres charges bancaires 119 43 COMMENTAIRES Dont produits sur opèrations de change Dont plus-values de cession sur BOT Dont colisalion au Fonds de garantie des depàts Doani charges sur moyens de paiement Dont charges sur opératioris de change Dont charges sur prestation de service O O Feuillet 02 PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION NON BANCAIRE 3111212017 31/12/2016 Produits d'exploitationnon bancaire Charges d'ex ploitation non bancaire COMMENTAIRES Produits -dont plus-values de cession sur rrmiobisattnns corporelles et incorporelles NEANT - dont produits accessoires · dofl autres produits deXplulalion non bancaire Charges - dont charges sur valeurs et emplois divars - dont moins -values de cession sur immoblisatons mcorporeles Feullet 03 AUTRES CHARGES 3111212017 31/12/2016 DOTATION AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES O 0 COMMENTAIRES Dotations an provisions pour créances et en gagemenis par signature en souffrance Pertes sur créances irrécouvrables DOtations aux provsions régrementées 99 118 Feuillet 04 AUTRES PRODUITS 3112/2017 31/12/201G REPRISES DE PROVIStONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES 0 0 COMMENTAIRES dont reprise de provisions pour créances et engagemens par signature en souffrance Récupérations sur créasces aontieos dont reprise de provisions pour aultes rioques el charges doni reprise de provisions réglementés Feuillet 05 PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS 31/12J2017 31/12/2016 PRODUiTS NON COURANTS NEANT CHARGES NON COURANTES COMMENTAIRES ETAT B31 VENTILATION DES RESULTATS PAR METIER OU POLE D'ACTIVITE Au 31/1212017 Feuillet 01: Résultats par métier ou pôle d'activité EN KDHS ACTIVITE I ACTIVITE Il ACTIVITE 1i1 ACTIVITE IV TOTAL XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX Produit net bancaire 2 700 2 700 Résultat brut d'exploitation - 356 356 Résultat avant impôt - 455 455 COMMENTAIRES Feuillet 02: Résultats par zone géographique MAROC ETRANGER TOTAL Produit net bancaire 2 700 2 700 Résultat brut d'exploitation - 356 - 356 Résultat avant impôt - 455 - 455 COMMENTAIRES TABLEAU n° 3 PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL FONDS INNOV INVEST EN KDTS EXERCICE DU :01/01/2017 AU 31/12/2017 INTITULES Maniant Montant 1. RESULTAT NET COMPTABLE . Bénéfice net FAUX . Perte nette 469,47 IL REINTEGRATIONS FISCALES 1. Courantes 113,43 - Inpot sur les sociétés de l'exercice 14,09 Dons courants non déductibles Dotation aux provisions non déductibles 99,34 Charges se rapportant à l'exercice précédent - Autres Charges non déductibles Divers - 2. Noi courantes 27,70 Charges non courantes Pénalités & amendes fiscales 27.70 1II. DEDUCTIONS FISCALES L Courantes 0,00 Provisjons ayant fait l'objet de reprises Commissions perçues d'avance restituées Commissions perçues d'avance: Quote part constatée en produit déjà imposée. 2. Non Courantes 0,00 Total 141,13 469,47 IV. RESULTAT BRUT FISCAL Montants Bénfice brut si Ti > T2 (A) Déficit brut fiscal si T2> Tl (B) V. REPORTS DEFICITAIRES IMPUTES {C) (Il 0,00 . Exercice n - 4 . Exercice n - 3 . Exercice n - 2 - Exercice n - 1 VI. RESULTAT NET FISCAL Bénéfice net fiscal (A - C) 0,00 ou déficit net fiscal (B) 328,34 Montants VIL CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALENENT DIFFERES VIII. CUMUL DES DEFICITS FISCAUX RESTANT A REPORTER 0,00 Exercice n - 4 . Exercice n - 3 . Exercice n - 2 . Exercice n - 1 (1) Dans la limite du montant du bénéfice brut fiscal (A) ETAT B33 DETERMINATION DU RESULTAT COURANT APRES IMPOTS AU 3111212017 EN KDHS I.DETERMNATION DU RESULTAT MONTANT . Résultat courant d'après le compte de produits et charges -455 . Réintégrations fiscales sur opérations courantes (+) 113 . Déductions fiscales sur opérations courantes (-( O * Résultat courant théoriquement imposable (=) -342 . Impôt théorique sur résultat courant (- -103 . Résultat courant après impôts (=1 -353 jr. INDICATIONS DU REGIME FISCAL ET DES AVANTAGES OCTROYES PAR LES CODES DES INVESTISSEMENTS OU PAR DES DISPOSITIONS LEGALES SPECIFIQUES 121 I I I| I I I I i I |i TABLEAUn°t 12 FONDSINNOVINVEST DETAIL DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DU 01101/2017 AU 31/1212017 EN KDHS Opérations comptables de Déclarations TVA Solde fin d'exercice NATURE Solde au début de l'exercice 1 'exercice 2 de l'exercice (1+2-3=4) 3 A. TVA collectée 0,00 0,00 0,00 0,00 B. TVA à récupérer 0,83 610,88 99,42 512,28 . Sur charges 0,83 610,88 99,42 512>28 . Sur immobilisations C. TVA due ou crédit de TVA = (A-B) -0,83 -610,88 -99,42 -512,28 I I i I ) I I I I I I I || ETAT C1 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL AU 3111212017 EN KDHS Montant du capital: 375 216 Montant du capital social souscrit et non appelé Valeur nominale des titres Nom des principaux actionnaires Adresse Nombre de titres détenus Part du capital ou associés ArseExercice JExercice détenue % ou associes _________précédent actuel TRESOR PUBLIC 0 375216 100,00% Total 0 375216 i II Ii I I I i I 1 i I I ETAT C2 AFFECTATION DES RESULTATS INTERVENUE AU COURS DE L'EXERCICE AU 31/12/2017 EN KDHS en DH Montants Montants A- Origine des résultats affectés B- Affectation des résultats Report à nouveau Réserve légale Résultats nets en instance d'affectation - Dividendes Résultat net de Fexercice 447,10 Réserve extraordinaire Prélèvements sur les bénéfices Report à nouveau 447,10 Autres prélèvements TOTAL A 447,10 TOTAL B 447,10 j Il I I | I j I I I| ETAT C3 RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS DES TROIS DERNIERS EXERCICES AU 31/12(2017 EN KDHS Exercice 2017 Exercice 2016 Exercice 2015 CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES 375193 248547,78 0,00 OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE 1- Produit net bancaire 2 700 901 0,00 2- Résultat avant impôts -455 689 0,00 3- impôts sur les résultats 14 242 0,00 4- Bénéfices distribués 5- Résultats non distribués ( mis en réserve ou en instance d'affectation) RESULTAT PAR TITRE (en dirhams) Résultat net par action ou part sociale Bénéfice distribué par action ou part sociale PERSONNEL Montants des rémunérations brutes de l'exercice Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice NEANT ETAT C4 DATATION ET EVENEMENTS POSTERIEURS AU 31112/2017 1. DATATION Date de clôture (1) 31/1212017 Date d'établissement des états de synthèse (2) 2510312018 (1) Justification en cas de changement de la date de clôture de l'exercice - (2) Justification en cas de dépassement du délai réglementaire de trois mois prévu po l'élaboration des états de synthèse. Il. EVENEMENTS NES POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE NON RATTACHABLES A CET EXERCICE ET CONNUS AVANT LA 1ERE COMMUNICATIO' EXTERNE DES ETATS DE SYNTHESE - Dates Indications des événements Favorables .Défavorables ETAT Cà REMUNERATIONS ET ENGAGEMENTS EN FAVEUR DES DIRIGEANTS Au 31/1212017 EN KDHS ORGANE D'ADMINISTRATION, DE SURVEILLANCE ET DE DIRECTION Montant des rémunérations allouées Crédits par décaissement Montant des engagements de garantie donnés Engagements de retraite pour membres actuels Engagements de retraite pour anciens membres i I i I I II ETAT C6 EFFECTIFS AU 31/12/2017 (en nombre) EFFECTIFS 31/1212017 31/1212016 Effectifs rémunérés Effectifs utilisés Effectifs équivalent plein temps Effectifs administratifs et techniques (équivalent plein temps) Effectifs affectés à des tâches bancaires ( équivalent plein temps) Cadres ( équivalent plein temps) Employés ( équivalent plein temps) dont effectifs employés à l'étranger ETAT C7 TITRES ET AUTRES ACTIFS GERES OU EN DEPOTS AU 31/1212017 TITRES Nombre de comptes Montants en milliers de 31/1212017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 Titres dont l'établissement est dépositaire Titres gérés en vertu d'un mandat de gestion Titres d'OPCVM dont l'établissement est dépositaire Titres d'OPCVM gérés en vertu d'un mandat de gestion Autres actifs dont l'établissement est dépositaire Autres actifs gérés en vertu d'un mandat de gestion ETAT C8 RESEAU AU 31/12/2017 (en nombre) RESEAU 31/12/2017 31/12/2016 Guichets permanents Guichets périodiques Distributeurs automatiques de banque et guichets automatiques de banque Succursales et agences à l'étranger Bureaux de représentation à l'étranger ETAT C9 COMPTES DE LA CLIENTELE AU 3111212017 (en nombre) COMPTES DE LA CLIENTELE 3111212017 3111212016 Comptes courants Comptes chèques des marocains résidant à l'étranger Autres comptes chèques Comptes d'affacturage Comptes d'épargne Comptes à terme Bons de caisse Autres comptes de dépôts Caisse Centrale de Garantie Rapport sur le contråle interne Exercice 2017 RAPPORT SUR LE CONTROLE INTERNE CAISSE CENTRALE DEAR SYNTHESE DE LA REVUE DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE ET DE REVISION DE LA COMPTABILITE EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2017 Juin 2018 MAZA RS Caisse Centrale de Garantie Rapport sur le contrôle interne Exercice 2017 BANK AL-MAGHRIB Direction de la Supervision Bancaire (DSB) 115, Boulevard de Paris B.P. 72 Casablanca Mesdames, Messieurs, RAPPORT DETAILLE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'ÉVALUATION DU SYSTEME DE CONTRÔLE INTERNE ET DE REVISION DES COMPTES DE LA CAISSE CENTRALE DE GARANTIE POUR L'EXERCICE 2017 Dans le cadre de notre audit des états de synthèse de la Caisse Centrale de Garantie pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 et en conformité avec les normes de la Profession applicables au Maroc et la circulaire n° 21/G/2006 de Bank AI Maghrib, nous avons effectué une étude et une évaluation du système de contrôle interne et des procédures administratives et comptables. Notre objectif en tant que commissaire aux comptes est d'exprimer une opinion sur les états de synthèse au 31 décembre 2017 de la Caisse Centrale de Garantie. Celle-ci est exprimée dans le rapport général du commissaire aux comptes établi en Mai 2018. Notre évaluation de la qualité du système de contrôle interne de la CAISSE CENTRALE DE GARANTIE eu égard aux dispositions de la circulaire n*41W/2014 de Bank Al-Maghrib relative au contrôle Interne des établissements de crédit, laquelle a abrogé la circulaire n°40/G/2007 de Bank AI-Maghrib relative au même objet, ayant été effectuée sur la base de sondages sélectifs, ne détectera pas nécessairement toutes les faiblesses du système qu'une étude plus approfondie et spécifiquement axée sur cet aspect pourrait révéler. Notre évaluation a néanmoins mis en évidence certaines situations qui, à notre avis, sont susceptibles d'étre améliorées et pour lesquelles nous formulons les commentaires et recommandations contenus dans ce rapport. 2 MAZARS Caisse Centrale de Garantie Rapport sur le contrôle interne Exercice 2017 Nos commentaires et recommandations sur la revue du système de contrôle interne et sur la révision de la comptabilité sont regroupés sous les rubriques suivantes : 1. Évaluation de l'organisation générale, des moyens du contrôle interne et du dispositif de conformité; 2. Èvaluation du dispositif de mesure, de maîtrise et de surveillance des risques de crédit et comptable; 3. Matrice d'états des lieux par rapport aux dispositions de la circulaire n'4/W/2014 de Bank Al-Maghrib relative au contrôle interne des établissements de crédit, laquelle a abrogé la circulaire n40/G/2007. Nous restons à votre entière disposition pour toute inforrnation complémentaire que vous souhaiteriez obtenir, et vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de nos sincères salutations. Casablanca, le 15 juin 2018 Le commissaire aux comptes Mazars Audit et Conseil MA Ab ITET CONSEIL . AbdeanoumeP Abdou Souleye DIop T 0 2 Associé Gérant M A Z A R S lI i I I I I I I I Caisse Centrale de Garantie Rapport sur le contrôle inteme Exercice 2017 SOMMAIm N° PAGE LIMINAIRE : FAITS MARQUANTS 5 PARTIE 1 REVUE DE L'ORGANISATION GENERALE ET DES MOYENS DE CONTRÔLE INTERNE 8 PARTIE 2 : REVUE DU DISPOSITIF DE MESURES, DE MAITRISE ET DE SURVEILLANCE DES 15 RISQUES PARTIE 3: REVUE DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE DE LA COMPTABILITE 24 PARTIE 4 : REVUE DU SYSTEME D'INFORMATION 28 PARTIE 5: REPORTINGS & AUTRES DISPOSITIONS 34 4 N MAZAR S f I i I I| Caisse Centrale de Garantie Rapport sur le contrôle interne Exercice 2017 LIMINAIRE: FAITS MARQUANTS: L'exercice 2017 a été marqué par: * Lancement des principales composantes du « Fonds INNOV INVEST » A fin Octobre 2017, la CCG sous la tutelle du ministre de l'économie et des finances a procédé à l'opérationnalisation du « Fonds Innov Invest» à l'issue du processus de sélection piloté par la CCG des principaux acteurs (gestionnaires des fonds, investisseurs institutionnels et structures d'accompagnement labellisées). Il est à rappeler qu'afin de renforcer l'offre de financement ciblant les startups et les entreprises innovantes, le gouvernement marocain a retenu, dans le cadre de la stratégle de la Caisse Centrale de Garantie et avec l'appui de la Banque Mondiale, la mise en place du «Fonds Innov Invest». Avec ce nouvel instrument, la CCG enrichit son offre et permet ainsi à combler un vide dans la chaîne du financement des premiers stades de création des startups et des projets innovants, là où les difficultés d'accès aux sources de financement se posent avec plus d'acuité. @ Adaptation de l'organigramme aux exigences du contrôle Interne L'exercice 2017, a connu une mise à jour de l'organisation de la CCG en fonction des exigences de la loi bancaire et ce, en matière de contrôle interne à travers trois niveaux: permanent, périodique et de conformité, Il a été décidé au cours du même exercice le renforcement du dispositif de contrôle interne à travers aussi bien la constitution d'un Comité d'Audit et des Risques, que par la consolidation des structures organisationnelles en charge du contrôle interne. Il a été procédé en 2017 à : - L'examen par le Comité d'Audit et des Risques de sa nouvelle charte dont les attributions couvriront aussi bien le suivi des activités que celles correspondant à la gestion des risques ; - L'opérationnalisation du service chargé du contrôle permanent, du risque opérationnel et de la conformité au niveau du département de la gestion des risques ; - Le démarrage de l'activité du département de l'inspection générale chargée d'assurer le contrôle de l'ensemble des structures aussi bien centrales que régionales. 5 MAZARS lI|||1i I I I | | I I I Caisse Centrale de Garantie Rapport sur le contrôle interne Exercice 2017 * Consolidation de la gestion et du pilotage des risques: - Finalisation du projet d'assistance de la banque mondiale qui vient pour renforcer et améliorer davantage les dispositifs décisionnels, pilotage et de gouvernance de la Caisse Centrale de Garantie et ce, en capitalisant sur les réalisations et les résultats du projet Projet d'Appui au Renforcement du Système Nationai de Garantie réalisé dans le cadre de l'assistance de la Banque Africaine de Développement, en matière de la gestion des risques et de refonte du système d'information. Ce projet d'assistance porte sur de nouvelles composantes de gestion des risques non couvertes par le système de management des risques en vigueur, tels que la conception et la mise en place d'outil de stress testing conformément à la réglementation en vigueur et un module de pricing ajusté au risque. - Elaboration du rapport de stress testing du Fonds Damane Assakane et du Fonds de garantie des entreprises destinés à Bank AI Maghrib - Elaboration d'une procédure régissant la fonction de la conformité ainsi que sur la conception d'une approche de gestion du risque de non-conformité adaptée aux exigences externes et en adéquation avec les orientations stratégiques de la CCG. - initiation des actions de conformité à l'égard de la loi de la protection des données personnelles : En réponses aux exigences réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel, la CCG a mené deux actions dans ce sens au titre de la mise en place de la vidéo surveillance, ainsi que de l'externalisation de la messagerie. La fonction conformité a veillé au bon déroulement de la procédure en initiant l'action, en collectant les données exigées auprès des structures concernées par les demandes des autorisations et en suivant le déroulement des opérations. - Lancement du chantier de l*actualisation de la cartographie des risques opérationnelle et ce pour prendre en considération les nouvelles activités notamment la finance participatIve et l'activité d'investissement (haut bilan) d'une part et d'autre part la nouvelle organisation mise en place en 2017. Refonte du système d'information: - L'année 2017 a connu la mise ne production du nouveau système métier intégré SIAF qui assure la cohérence de l'évolution et l'adaptabilité de l'ensemble du SI. 6 MAZA RS Caisse Centrale de Garantie Rapport sur le contrôle interne Exercice 2017 PARTIE 1: REVUE DE L'ORGANISATION GENERALE ET DES MOYENS DU CONTROLE INTERNE 7 - MAZARS I i I I | | e na M m M M M Mm M nu M M m M nM M m n Caisse Centrale de Garantie Rapport sur le contrôle interne Exercice 2017 PARTIE ' : Revue de l'organisation générale et des moyens de contrôle interne CONTRÔLE EXTERNE Manuel de contràôa interne (CommissA r Plan de contInulté de rartIvité Conaefl d'ndminrstraion M dpcusne Manuel des pr scdutgnéra l- Comités spéclafisés mar ML'el des prcirduree ccm ptables Colt deDrcincartagrapliedes risquesI fComit4 dAudit et de rlques- Directeur Général UDQUE AIft intemne &lnspecio Nmwaei 2 Riek Management orarmité et Contrôle Permanent -- ~..---- ' Reportng Autocontrôle Ueii de ronuôle & contrôle hiranrchque a MAZARS I I I I I I i I I i I I I Caisse Centrale de Garantie Rapport sur le contrôle interne Exercice 2017 Présentation synthétique du dispositif de contrôle Interne Le dispositif de contrôle interne se décompose comme suit: - L'autocontrôle des intervenants opérationnels et l'encadrement hiérarchique. - Le contrôle permanent recouvrant les activités de contrôle et de vérification, et la gestion des risques. - Le contrôle périodique qui vise à examiner et à évaluer l'adéquation et l'efficacité des systèmes et des mécanismes de contrôle. Ces trois niveaux de contrôle comprennent les niveaux suivants : M Contrôle de 1 niveau (autocontrôle et contrôle hiérarchique): Il s'agit de contrôles permettant d'intégrer des mesures de sécurité dans le cadre du traitement des opérations. Il est structuré comme suit : c les aMtocontrôles: la responsabilité de ce contrôle incombe au personnel opérationnel à travers les modalités d'exécution des opérations quotidiennement effectuées pour s'assurer de la régularité, de la sécurité et de la fiabilité de ces opérations; o les contrôles hiérarchiques : la responsabilité de ce contrôle incombe aux différents niveaux de responsabilités pour: La détection des erreurs non décelées par les opérationnels (au niveau de l'autocontrôle) L'appréciation de l'efficacité des mesures de sécurité intégrées au traitement des opérations. U Contrôle de 2'"e niveau (Département de gestion des risques) : ce niveau de contrôle permet la supervision, la vérification ainsi que la mesure des risques d'engagement encourus. Il s'assure de la conformité et du respect des procédures mises en place dans le cadre du contrôle permanent. 0 Contrôle de 3é'* niveau (Audit Interne et inspection, contrôle périodique) : la mission de l'audit interne consiste à évaluer, de façon périodique, l'efficacité des processus de gestion des risques et de la gouvernance, des procédures et des politiques internes ainsi que le bon fonctionnement des différents niveaux de contrôle. dans le cadre de l'exercice de sa mission, le responsable de l'audit interne informe l'organe de direction des insuffisances relevées et formule des recommandations pour renforcer les dispositifs de contrôle inteme et de gestion des risques. 0 Contrôle externe: ce contrôle est assuré par le commissaire aux comptes et les autorités de tutelle (BANK AL MAGHRIB). SMMAZARS P I JI I I i I mmm nmmumm m mmnm m Caisse Centrale de Garantie Rapport sur le contrôle interne Exercice 2017 Rattachement hiérarchique du responsable de contrôle interne: Afin de garantir son indépendance à l'égard des différentes structures de la CCG, le responsable du Service de l'Audit et Contrôle Interne est placé sous la responsabilité fonctionnelle du Directeur Général et ne porte aucune responsabilité opérationnelle directe, Par ailleurs, les manuels de contrôle dont dispose la Caisse Centrale de Garantie se présentent comme suit : i Charte d'audit interne et des risques : Cette charte décrit les objectifs, les pouvoirs, les responsabilités et l'organisation de l'audit interne ainsi que les règles générales applicables au contrôle. Elle est complétée par les directives de Bank-AI-Maghrib ainsi que par les dispositions réglementaires et normes applicables en a matière. v Manuel des procédures générales : ce manuel régit les procédures de gestion des activités de la Caisse Centrale de Garantie. * Manuel des procédures comptable ; ce manuel permet, entre autres, le contrôle de l'information comptable et financière. Il comprend les moyens et procédures mises en œuvre par la CCG afin de garantir l'exhaustivité, la régularité, la fiabilité et l'intelligibilité de cette information. l Manuel de contrôle Interne : ce manuel synthétise les principaux contrôles requis pour atteindre un niveau de contrôle satisfaisant pour chaque processus. 1 MAZA RS Caisse Centrale de Garantie Rapport sur le contrôle interne Exercice 2017 PARTIE 1 : Revue de l'organisation générale et des moyens de contrôle interne Nos principaux constats suite à la revue de l'organisation générale et les moyens de contrôle interne se présentent comme suit: * Entité responsable du contrôle de gestion et pilotage de l'activité: Absence d'une entité de contrôle de gestion et de pilotage de l'activité de Nous recommandons à la CCG de mettre en place une fonction la CCG et fonds gérés. contrôle de gestion et pilotage dans afin d'améliorer de manière significative quantifiable et durable, l'organisation et l'efficacité du système de pilotage de l'entreprise. - Méconnaissance des performances de l'entreprise en temps réel; -Absence de tableaux de bord adaptés aux besoins de l'entreprise; - Production pléthorique d'informations de gestion risquant de masquer les clignotants essentiels; - Evolution des flux de trésorerie pas suffisamment analysée, ni anticipée; Commentaire du Management Les principales composantes de la nouvelle structure ont été mises en place et ce, conformément aux régles de sélection des candidatures en vigueur établies par la Primature. Une structure d'organisation est déjà opérationnelle, celle du contrôle de gestion sera déployée dès validation de la feuille de route pour 2019. IlMAZARS Caisse Centrale de Garantie Rapport sur le contrôle interne Exercice 2017 • Suivi manuel des commissions de gestion: Le suivi des commissions de gestion est effectué manuellement sur Nous recommandons d'automatiser le suivi des commissions de Excel, gestion. V» - =# s- .. -Risque d'erreur; Commentaire du Management L'automatisation des commissions de gestion a été prise en charge par le nouveau SI (SIAF). 12 MAZA RS lt I i i II umm m mn M eut m um m ue M M M Caisse Centrale de Garantie Rapport sur le contrôle interne Exercice 2017 Absence de contrôle périodique sur l'octroi des dossiers inférieurs à I MMAD: l'ctroi des dossiers Inférieurs à 1 Nous recommandons de procéder à des contrôles périodiques sur Asence de contrôle périodique sur lestro dosssir nfrersà1iers inférieurs à 1 MMAD. MMAD. - Risque d'erreur Commentaire du Mananement Il y'a lieu de préciser que les missions de contrôle périodique sur l'octroi des dossiers « Entreprises » inférieurs à 1 MDH ne sont prévues que dans le cadre de la convention spécifique de délégation de la garantie Damane Express. Cette délégation n'ayant été mise en place avec une première banque qu'à partir du 3ème trimestre 2017, aucune mission n'a été effectuée durant cet exercice. Les missions sont programmées pour le quatrième trimestre 2018 pour les banques ayant accumulé au moins une année de production dans le cadre de la délégation de l'octroi de garantie 3 MAZA R S I I I ii I I I i iI muas mmmnumomuumummmmmnu m Calsse Centrale de Garantie Rapport sur le contrôle interne Exercice 2017 PARTIE 2: REVUE DU DISPOSITIF DE MESURE, DE MAITRISE ET DE SURVEILLANCE DES RISQUES 14 M A Z A R S } i I I I i t | I I I Caisse Centrale de Garantie Rapport sur le contrôle interne Exercice 2017 PARTIE 2: Revue du dispositif de mesures, de maitrise et de surveillance des risques Instances de la gouvernance de la maitrise des risques La gouvernance ainsi que la maitrise des risques encourus par la CCG sont assurées par les instances suivantes: " Le Conseil d'Administration: cette instance approuve la Politique Globale de Gestion des Risques ainsi que les orientations stratégiques de gestion de chaque risque pris individuellement. Le Conseil d'Administration a mis en place un comité d'audit chargé de l'assister en matière d'évaluation du système de contrôle interne et de prévention des risques. " Le Comité d'Audit et des Risques : les attributions de cette instance couvriront aussi bien le suivi des activités d'audit que celles correspondant à la gestion des risques. " Le Comité de Direction : cette instance assure le suivi régulier de l'activité de la CCG, des décisions arrêtées par le Conseil d'Administration ainsi que la levée de toutes contraintes rencontrées par les entités opérationnelles. " L'Audit Interne et l'inspection : l'audit interne est chargé de l'activité d'audit portant sur la vérification de la conformité des opérations aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux procédures et instructions internes. Par ailleurs, la CCG a mis en place d'autres comités intervenant dans la maitrise et la gestion des risques. Ces comités se présentent comme suit : /Comité interne de garantie: ce comité a pour principale mission de statuer sur les demandes de garantie formulées par les banques, il statue aussi sur les modifications de garantie nécessitant l'accord préalable de la CCG. Ce comité est composé des membres suivants : o Le chef du département Suivi Particuliers & Professionnels ou son représentant; o Le chef du Service Octroi Particuliers & Professionnels ou son représentant; o Le chef du Service Professionnels ou son représentant. /Comité interne de financement: ce comité a pour principale mission de statuer sur les demandes de cofinancement ainsi que sur l'éligibilité des demandes de déblocage au titre des fonds de cofinancement. M MAZARS ] I i I I I| I I IJi Caisse Centrale de Garantie Rapport sur le contrôle interne Exercice 2017 Comité d'examen des demandes de mise en jeu de la garantie entreprise : Ce comité a pour principale mission d'examiner les demandes formulées par les établissements de crédit pour la mise en jeu Cie la garantie entreprise octroyée. Ce comité est composé des membres des différents Départements de la CCG. Comité d'examen des demandes de mise en jeu des garanties aux particuliers : Ce comité a pour principale mission d'examiner les demandes formulées par les établissements de crédit pour la mise en jeu des garanties aux particuliers. Ce comité est composé des membres des différents Départements de la CCG. Comité d'évaluation des provisions : Ce comité a pour principale mission d'examiner les provisions à constater au niveau des comptes. Risque de crédit