ANNEXES Annexe I Mémo des réunions avec la population de Ribeira dos Picos Annexe II Comité local de gestion des plaintes Annexe III Déclaration de la municipalité de Santa Cruz Annexe IV Déclaration des propriétaires Annexe V Guideline EHS Annexe VI Procédure «Chance finds » Annexe VII Reportage photographique Annexe I : Mémorandum des réunions avec les populations de Ribeira dos Picos MEMO : Date et lieu de consultation : 14/07/2018, Salon Noble de la Mairie de Santa Cruz Projet : PRST Nombre des personnes rencontrés : 39 Ouverture de la séance : par Représentant de la Mairie de Santa Cruz (Conseiller municipal José Alves) Sujet : Réunion de socialisation du projet de réhabilitation de la route Ribeira dos Picos dans le cadre de l'élaboration de l'Etude d’Impact Environnemental et Social et du Plan d’Action de Recasement. SEANCE D’OUVERTURE : Dans le cadre de la construction de la route Ribeira dos Picos, financée par la Banque Mondiale, une réunion a eu lieu le 14 juillet 2018 de 14h30 à 16h30, dans le Salon Noble de la Mairie de Santa Cruz – Ville de Pedra Badejo, dans le but de socialiser les idées du projet, collecte de données et d'informations relatives à la préparation de l'Etude d’Impact Environnemental et Social et du Plan d’Action de Recasement, clarifier certains doutes liés au processus de compensation, et établir des accords de principe avec les communautés/les agriculteurs bénéficiaires qui pourraient être affectés par les travaux de réhabilitation de la route. Les objectifs de la réunion et les objectifs généraux du projet ont été présentés, soulignant l'importance de la route pour le développement socio-économique des communautés de Ribeira dos Picos, le désenclavement de la rivière et l'amélioration de la circulation des personnes et des biens. Il a été également présenté l’encadrement et les objectifs du travail de terrain en cours, clarifiant également les questions liées au processus de compensation des propriétaires/utilisateurs de terres, en raison de pertes de cultures ou d'affectations des maisons ou d'installations agricoles. Les questions liées aux impacts environnementaux et sociaux possibles liés à la réhabilitation des routes et aux mesures d'atténuation possibles ont également été abordées. Ensuite, les agriculteurs et les résidents, ont présentés les propositions et suggestions suivantes : • Le projet doit envisager la possibilité de changer l'itinéraire du côté gauche au côté droite à partir de la zone de "ROTCHONA". Cette section est moins affectée par les inondations, en plus d'éviter d'autres contraintes. Il est également souligné que la recommandation présentée est justifiée par l'existence d'un puits et de deux trous qui pourraient être affectés par les travaux de réhabilitation, afin d'éviter des situations graves d'affectation de familles totalement dépendantes des activités agricoles. • Le tracé existant doit être socialisé afin de recevoir les suggestions et les recommandations de la communauté bénéficiaire, et les agriculteurs de la vallée qui connaissent la réalité locale, afin d'éviter les contraintes futures découlant de l'intensité des inondations. • Une réunion était prévue pour la présentation du projet détaillé en cours d'élaboration et l'établissement d'engagements avec les propriétaires/ agriculteurs concernant le processus de compensation. Les questions suivantes ont été soulevées : Questions Réponses Le projet va contourner les points Certainement. Les points d'eau seront d'eau existants pendant la sauvegardés et les ouvrages devront les construction ? contourner Quelle sera la solution pour les Comme les points d'eau, les arbres et les arbres cultures pérennes existant sur la fruitiers seront contournés sauf si en termes route. Vont-ils être détruits? techniques, ce n'est pas faisable. Dans cette condition la personne affectée sera compensée pour la perte. Quand est-ce que le projet va La fin de cette année et ira générer peut d’impacts démarrer ? Avant ou depuis la sur l’environnement. saison de pluvieuse ? Qui sera responsables pour toutes Institute des Routes. les questions qui peuvent apparaitre pendant la réhabilitation de la route Le projet va réhabiliter les Certainement que l’entrepreneur doit laisser les parcelles détruites ? terrains dans l'état de conservation d'origine et réhabiliter la zone touchée Seront engagé les travailleurs La priorité sera donnée aux travailleurs locaux locaux dans les ouvrages ? (femmes et hommes). Les voies d'accès aux Oui, de façon et valoriser les communautés communautés seront-elles locales. préservées ? CONCLUSION ET CLOTURE : Enfin de travaux, les présentes ont manifesté un sentiment de satisfaction pour le projet. Le Comité de Gestion des Plaintes a été créé. Les recommandations formulées sont : • L’information et communication avant le démarrage des travaux ; • Considérant qu'il s'agit d'une vallée à fort potentiel agricole, il convient d'être prudent dans les interventions au niveau de la parcelle afin de ne pas émettre beaucoup de poussière qui endommage les cultures et procéder immédiatement à la récupération des parcelles intervenues. • Mitigation des impacts environnementaux travers établissement des mesures soutenable d’atténuation et des impacts sociaux travers de l’implication des travailleurs locaux (femmes et hommes) dans les travaux de réhabilitation ; • En aucun cas commencer les travaux avant la saison des pluies ou au moment de la production. • Vérifiez le calendrier d'irrigation et ne faire aucune intervention sur la parcelle au moment de l'irrigation. • Renforcement des capacités locaux dans les techniques de protection soutenable de l’environnement et les procédures de la BM ; • Impliquer les communautés à toutes les étapes de la mise en œuvre du projet. Cidade de Pedra Badejo, 14.07.2018 Liste de présence Annexe II : Comité de gestion des plaintes Estrada Ribeira dos Picos Representante da Câmara Municipal de Santa Cruz José Alves Sociólogo-Ponto Focal do Projecto Representantes das Comunidades Nome Função Martiniano Varela Fernandes MAA Santa Cruz - Tec. Extensionista Benjamim da Veiga Mendes Líder comunitário - agricultor Lismano Silva Agricultor - professor Nair Delgado Agricultora Antonina Agricultora Nelo Agricultor Tiago Mendes da Graça Presidente da Associação Matinho Landinho Varela Fernandes Agricultor/policia Cidade de Pedra Badejo, aos 14 dias do mês de julho de 2018 Annexe III : Déclaration de la Municipalité Annexe IV : Déclaration des propriétaires Annexe V : Guideline EHS Indicateurs de Performance des Dispositions Environnementales, Sociales, Hygiène et Sécurité Mesures pour Rapports d’Exécution [Note à l’intention du Maître d’Ouvrage : les indicateurs ci-après peuvent être modifiés afin de refléter les politiques environnementales, sociales, hygiène et sécurité et/ou les exigences ESHS du projet. Les indicateurs nécessaires devraient être déterminés en fonction des risques ESHS des Travaux et non nécessairement par le montant des travaux] Indicateurs pour les rapports périodiques : (a) Incidents environnementaux ou non conformités avec les exigences contractuelles, y compris contamination, pollution ou dommage aux sols ou aux ressources en eau ; (b) Incidents relatifs à l’hygiène et la sécurité, accidents, blessures et toutes victimes ayant nécessité des soins ; (c) Interactions avec les autorités de régulation : identifier l’agence, dates, objet, résultats (indiquer le résultat négatif en cas de non résultat) ; (d) Etats de tous les permis et accords : a. Permis de travail : nombre de permis requis, nombre de permis obtenus, actions entreprises pour les permis non obtenus ; b. Situation des permis et consentements : i. Liste des zones/installations nécessitant un permis (carrières, centrales d’enrobage), la date de demande, la date d’obtention (actions de suivi pour les permis non obtenus), date de présentation au Directeur de travaux (ou représentant), état de la zone (attente de permis, en activité, abandonné sans remise en état, plan de restauration en cours de mise en œuvre, etc. ) ii. Liste de zones nécessitant l’accord du propriétaire (zone d’emprunt ou de dépôt, site de camp), date de présentation au Directeur de travaux (ou représentant) ; iii. Identifier les activités principales entreprises sur chacune des zones durant la période couverte par le rapport et les grandes lignes des actions de protection environnementale et sociale (préparation du site/déboisement, marquage des limites/bornage, récupération de la terre végétale, gestion de la circulation, planification de la restauration/démobilisation, mise en œuvre de la restauration/démobilisation) ; iv. Pour les carrières : le point des relogements et dédommagements (accompli ou détail des activités de la période couverte par le rapport et situation présente). (e) Supervision de l’hygiène et la sécurité : a. Responsable de sécurité : nombre de jours travaillés, nombre d’inspections complètes et partielles, compte-rendu effectués aux responsables du projet ou des travaux ; b. Nombre de travailleurs, d’heures de travail, indicateurs d’équipements de protection individuelles (EPI) utilisés (pourcentage de travailleurs dotés d’EPI complet, partiel, etc.), infractions observées commises par les travailleurs (par type d’infraction, EPI ou autres), avertissement donnés, avertissements en cas de récidives donnés, actions de suivi entreprises, le cas échéant ; (f) Logement des travailleurs : a. Nombre de personnels expatriés hébergés dans les installations, nombre de personnel local ; b. Date de la dernière inspection, et principales constatations effectuées lors de l’inspection, y compris la conformité des hébergements avec la réglementation nationale et locale et avec les bonnes pratiques, incluant l’assainissement /sanitaires, l’espace, etc. : c. Actions entreprises pour recommander/demander des conditions améliorées, ou pour améliorer les conditions. (g) VIH/SIDA : fournisseur de services de santé, information et/ou formation, localisation de clinique, nombre de malades et de traitements de maladies et diagnostics (ne pas fournir de noms de patients) ; (h) Genre (pour expatriés et locaux séparément) : nombre de travailleurs femmes, pourcentage de la main d’œuvre, problème sexo-spécifiques rencontrés et remédiés (se référer aux sections concernant les réclamations/plaintes ou autres, selon les besoins) ; (i) Formation : a. Nombre de nouveaux travailleurs, nombre ayant reçu une formation initiale, dates de ces formations ; b. Nombre et dates de discussions concernant les « boites à outils », nombre de travailleurs ayant reçu la formation sur la sécurité et l’hygiène au travail, la formation environnementale et sociale ; c. Nombre et dates des séances de sensibilisation et/ou formation au VIH/SIDA, nombre de travailleurs ayant reçu la formation (au cours de la période couverte par le rapport et cumulé) ; question identique pour la sensibilisation sexo-spécifique, formation de l’homme/la femme « porte drapeau » ; d. Nombre et date des séances de sensibilisation et/ou formation à VCS/EAS, nombre de travailleurs ayant reçu la formation sur le code de conduite (au cours de la période couverte par le rapport et cumulé) ; (j) Supervision environnementale et sociale a. Environnementaliste : nombre de jours travaillés, zones inspectées et nombre d’inspections de chacune (section de route, camp, logements, carrières, zones d’emprunt, zones de dépôt, marais, traver sées forestières, etc.) ; grandes lignes des activités et constatations (y compris infractions aux bonnes pratiques environnementales et/ou sociales, actions entreprises), compte-rendu effectués aux responsables environnementaux/sociaux du projet ou des travaux ; b. Sociologiste : nombre de jours travaillés, nombre d’inspections complètes ou partielles (par zone, section de route, camp, logements, carrières, zones d’emprunt, zones de dépôt, clinique, centre VIH/SIDA, centres communautaires, etc.) ; grandes lignes des activités et constatations (y compris infractions aux bonnes pratiques environnementales et/ou sociales, actions entreprises), compte-rendu effectués aux responsables environnementaux/sociaux du projet ou des travaux ; c. Personne(s) chargée de liaison avec les communautés : nombre de jours travaillés, nombre de personnes rencontrées, grandes lignes des activités (problèmes soulevés), compte-rendu effectués aux responsables environnementaux/sociaux du projet ou des travaux (k) Plaintes/réclamations : liste des nouvelles plaintes (par exemple les accusations de VCS/EAS) reçues au cours de la période couverte par le rapport et des plaintes antérieures non résolues, par ordre chronologique d’enregistrement, plaignant, mode de réception, à qui la plainte a -t-elle été référée pour suite à donner, résolution et date (si l’affaire est traitée et classée), information en retour du plaignant, action de suivi nécessaire le cas échéant (se référer aux autres sections, selon les besoins) : a. Griefs des travailleurs ; b. Griefs des communautés ; (l) Circulation/trafic et matériels/véhicules : a. Accidents de circulation impliquant des véhicules ou des matériels du projet : indiquer la date, le lieu, les dommages, la cause, le suivi ; b. Accidents de circulation impliquant des véhicules ou des propriétés extérieurs au projet : indiquer la date, le lieu, les dommages, la cause, le suivi ; c. Etat général des véhicules ou des matériels (évaluation subjective par l’environnementaliste) ; réparations et entretien non-courant nécessaire pour améliorer la sécurité et/ou la performance environnementale (pour restreindre les fumées, etc.) (m) Aspects environnementaux et mesures de réduction (ce qui a été réalisé) : a. Poussière : nombre d’arroseuses en service, nombre de jours d’arrosage, nombre de plaintes, avertissements donnés par l’environnementaliste, mesures prises pour remédier ; grandes lignes des mesures de contrôle de poussière à la carrière (enveloppes, sprays, état opérationnel) ; % de camions d’enrochements/terres/matériaux bâchés, actions entreprises pour les véhicules non bâchés ; b. Contrôle de l’érosion : mesure de prévention par lieu, état des traversées de filet ou cours d’eau, inspections de l’environnementaliste et résultats, actions entreprises pour traiter les questions, réparations d’urgence nécessaires afin de limiter l’érosion/la sédimentation ; c. Carrières, zones d’emprunt et de dépôt de matériaux, centrales d’enrobés : identifier les activités principales réalisées sur chacun des sites au cours de la période couverte par le rapport , et grandes lignes des mesures de protection environnementales et sociales : nettoyage de site/débroussaillage, marquage des limites/bornages, mise en dépôt provisoire pour réutilisation de terre végétale, gestion de la circulation, planification de la restauration/démobilisation, mise en œuvre de la restauration/démobilisation) ; d. Tirs/explosions : nombre de tirs (et lieux), état de mise en œuvre des plans de tir (incluant l’information préalable, les évacuations, etc.), incidents de dommages ou de plaintes hors-site (se référer aux autres sections, selon les besoins) ; e. Nettoyage des déversements, le cas échéant : substance déversée, lieu, quantité, actions entreprises, élimination des substances (rendre compte de tous les déversements qui ont résulté en la contamination de l’eau ou des sols ; f. Gestion des déchets : types et quantités générées et traitées, y compris quantités enlevées du chantier (et par qui) ou réutilisées/recyclées/éliminées sur place ; g. Détails des plantations d’arbres et autres actions de p rotection/réduction exigées réalisées au cours de la période couverte par le rapport ; h. Détails des mesures de protections des eaux et marais exigées réalisées au cours de la période couverte par le rapport ; (n) Conformité : a. Etat de la conformité concernant les consentements/permis pertinents, les Travaux, incluant les carrières etc. : déclaration de conformité ou listes des problèmes et actions entreprises (ou devant être entreprises) afin de se conformer ; b. Etat de la conformité concernant les exigences PGES-E et pour sa mise en œuvre : déclaration de conformité ou listes des problèmes et actions entreprises (ou devant être entreprises) afin de se conformer ; c. Etat de la conformité concernant le plan d’action et de prévention VCS/EAS : déclaration de conformité ou liste des problèmes et actions entreprises (ou devant être entreprises) afin de se conformer ; d. Etat de la conformité concernant le Plan de Gestion Santé et Sécurité : déclaration de conformité ou liste des problèmes et actions entreprises (ou devant être entreprises) afin de se conformer ; e. Autres questions non résolues déjà identifiées au cours des périodes de rapport précédentes concernant les infractions environnementales et sociales : infractions persistantes, déficiences de matériel persistantes, persistance de véhicules non bâchés, déversements non traités, problèmes de dédommagement ou de tirs de mines persistants, etc. Références aux autres sections, selon les besoins. Annexe VI : Procédure «Chance finds» Annexe VII : Reportage photographique Photo 1 – Encontre avec les agriculteurs et representants des populations locales Photo 2 : Début de la route Ribeira dos Picos (intersection avec EN1-ST-02, Pedra BadeJo) Photo 3 : Tronçon de route - localité de Cova Barro Photo 4 : Tronçon de route - localité de Cova Barro Photo 5 : Tronçon de route - localité de Cova Barro Photo 6 : Élevage de bovins - localité de Cova Barro Photo 7 : Zone agricole – Cova Barro Photo 8 : Zone agricole – Cova Barro Photo 9 : Zone agricole – Cova Barro Photo 10 : Zone agricole – Chã da Silva Photo 11 : Zone agricole et communautés locales - Zone Chã da Silva Photo 12 : Zone agricole - Plantation de bananeraies - Zone Chã da Silva Photo 13 : Zone agricole - mur de protection Photo 14 : Route dans le lit de la rivièvallée - zone de Matinho Photo 15 : Végétation dans le lit de la vallée - Zone de Matinho Photo 16 : Digue de protection Photo 17 : Avifaune – Garça Photo 18 : Zona de Matinho - Fin de la route