102107 REPUBLIQUE DE HAITI Projet de Renforcement de Services Publiques Agricoles II (RESEPAG II) Mission d’appui à la mise en œuvre – Composante 1.3 5 au 9 octobre 2015 Aide-Mémoire Introduction Une mission de la Banque Mondiale a visité Haïti du 5 au 9 octobre 2015 pour effectuer un suivi technique de l’exécution des activités de l’Unité de Protection Sanitaire (UPS) soutenues par Projet de Renforcement des Services Publiques Agricoles II (RESEPAG II)1, ci-après mentionne « le projet ». L’équipe de la Banque Mondiale a travaillé en étroite collaboration avec les dirigeants de l’UPS, dirigé par le Docteur Max Millien, l’équipe de coordination du RESEPAG II au MARNDR, dirigé par Hermann Augustin, ainsi que les directions techniques en charge de l’exécution du projet. Les réunions clés ont aussi bénéficié de la participation du Secrétaire d’Etat le Docteur Michel Chancy, ainsi que de Caroline Bidault, de la Banque Interaméricaine de Développement (BID). L'équipe de la Banque voudrait remercier le Ministère pour sa participation active à la mission. Ce document résume les conclusions de cette visite technique ainsi que les accords conclus entre le Ministère et l’équipe de la Banque pour la bonne exécution du projet. Le contenu de cet Aide - Mémoire sera confirmé par le management de la Banque. Il a été discuté avec le Ministère durant une réunion de restitution tenue le 9 octobre 2015. Observations Générales Le Ministère a complété et validé son document sur l’Organisation de la Nouvelle Unité de Protection Sanitaire (UPS) qui procure un cadre stratégique aux investissements soutenus par la Banque mondiale et la BID. Ce document a été commenté par un expert de l’OIE et ces commentaires ont été discutés durant la mission. Ont été soulignés notamment l’avancée que cette restructuration apporte en matière de regroupement des directions du MANDNR participant aux mêmes objectifs et permettant une meilleure coordination de l’action sanitaire. Néanmoins la Mission a noté un certain nombre de points qui restent à établir clairement et intégrer dans le futur schéma, notamment une chaine de commandement claire et intangible, intégrant l’ensemble des directions, du niveau central jusqu’au terrain, le médicament vétérinaire, la réglementation des professions et acteurs de santé animale, les systèmes d’information, l’analyse de risque (qui ne s’applique pas seulement à l’importation), et les politiques sur les laboratoires. Le Ministère est conscient de ces aspects et a indiqué à la mission qu’ils seront réglés à travers l’organisation 1 L’équipe de la Banque mondiale était constituée de Pierre-Olivier Colleye (Chef de Projet), Caroline Plante (Spécialiste élevage), Jeroen Dijkman et Christophe Grosjean (Spécialistes Agriculture) des 2 organismes indépendants, la situation actuelle constituant déjà une avancée considérable. Un bon nombre d’activités a progressé, notamment la fourniture de vaccins contre la rage ou le charbon et les boucles d’oreille pour l’identification du bétail dont la signature des contrats est très prochaine, alors que d’autres activités de passation de marché tels que l’achat des réactifs de laboratoire pour la surveillance épidémiologique ou les carnets de vaccinations se sont révélés infructueux et devront être relancés, ce qui causera certains retards dans l’exécution du projet. De bons progrès ont été réalisés dans la discussion sur les fonctions des Centres Départementaux de Protection Sanitaire (CDPS), ce qui devrait permettre de mettre en route très prochainement les activités de conceptualisation de ces centres partiellement financés par la Banque Mondiale et par la BID. La coordination, en étroite collaboration avec le Secrétaire d’Etat à la Production Animale, devra très rapidement entamer des discussions avec l’UTE ou le UC LBP pour voir comment obtenir un soutien technique dans la préparation et la supervision de dossiers de construction tels que ceux du bâtiment central de l’UPS, des centres polyvalents ou des postes de d’inspection frontaliers. Vaccination et surveillance épidémiologique a. Vaccinations Vaccination contre la rage : la dernière campagne de vaccination a été considérée comme étant un succès par rapport aux années antérieures avec un nombre de chiens vaccinés avoisinant les 400.000. Une campagne de communication massive a également été menée. En vue de réaliser la prochaine campagne de vaccination, un nouvel appel d’offre a été lancé qui s’est avéré tout d’abord infructueux. Un nouveau producteur été finalement sélectionné pour fournir 661.000 doses. Des contraintes administratives de passation des marchés restent à régler afin de ne pas retarder la signature du contrat (voir point sur la passation des marchés). Vaccination contre le charbon bactéridien : suite à la non-objection fournie par la Banque mondiale, un contrat devrait être signé prochainement avec la même firme que l’année précédente pour délivrer 1,3 millions de doses, dont au moins 600.000 destinés à la vaccination des bovins. En termes de commande de carnets de vaccinations, l’appel d’offre a été infructueux. Il doit être également relancé. Le principe des vaccinations reste inchangé avec un seul vaccin délivré gratuitement (rage). Les autres vaccins, dont celui pour le charbon bactéridien, restent payés par les éleveurs. b. Surveillance épidémiologique Cette activité n’a pas progressé. Il a été mentionné à la Mission que compte tenu de l’absence de réactifs de laboratoire, il n’avait pas été possible de lancer les activités d’épidemiosurveillance prévues, l’appel d’offre pour l’achat de ces réactifs s’étant révélé infructueux. Un nouvel appel d’offre doit être lancé. L’UPS prévoit de commencer les actions de formation des agents de terrain en charge de réaliser ces opérations de surveillance des lors que les réactifs seront disponibles. Des protocoles de surveillance ont été établis pour quelques maladies, et devront être complétés pour couvrir l’ensemble des maladies soumises à une surveillance passive ou active. Commentaires Les efforts de vaccination contre la rage sont notables mais restent encore insuffisants pour arriver à couvrir au moins 70% de la population canine ; l’objectif est d’augmenter encore le taux de couverture pour la campagne à venir. En termes de réalisation des vaccinations contre le charbon, qui s’ajoute aux vaccinations pour les porcs (PPC et Teschen) et les volailles (MDN), l’UPS n’a pas encore déterminé d’approche claire sur la possibilité de réalisation simultanée de plusieurs de ces vaccinations. Cela devrait être réalisé. Par ailleurs, il est à noter que bien qu’étant hors du financement de la BM, il n’est pas envisagé de vaccination bi-annuelle contre la MDN, ce qui risque de réduire l’efficacité d’un tel programme. En termes de surveillance épidémiologique, le programme et matériels nécessaires à la formation des agents pourraient être développés sans attendre la disponibilité des réactifs. La surveillance réalisée sur la rage canine et humaine avec l’appui du CDC dans 3 départements fournit par ailleurs un modèle intéressant qui serait à renforcer afin de couvrir progressivement l’ensemble du territoire. A noter que l’ensemble de ces activités seront à relier au futur système d’information sanitaire. ● Prochaines étapes - Finaliser les contrats pour l’achat de vaccin anti-charbonneux (10/31/15) et rage (10/31/15) ; - Relancer l’appel d’offre pour la fourniture de réactifs de laboratoire (10/31/15) ; - Relancer appel d’offre pour la fourniture des carnets de vaccination du bétail (10/31/15) ; - Anticiper la formation des agents avec la préparation de l’ensemble des matériels et protocoles nécessaires aux opérations de surveillance contre les maladies ciblées (10/31/15). Quarantaine L’équipe de la Direction de la Quarantaine a discuté en détail avec la mission des différents aspects critiques sur lesquels une avancée reste attendue. Un retard important a été accumulé et un manque de communication a été mentionné par la coordination sur cette thématique. En l’absence de données de base comme le volume, le nombre de lots et le type d’animaux et produits animaux et végétaux importés par poste d’inspection frontalier (PIF) ainsi que l’absence de définition des modalités des contrôles sanitaires prévus (e.g. possibilités de certains contrôle physique à destination), la Direction de la Quarantaine n’est pas en mesure de fournir une estimation précise du personnel requis ni des moyens de fonctionnement nécessaires par poste. Il est toutefois clair que le port de Port-au-Prince restera un point d’entrée majeur dans le pays. A travers des projets précédents, 6 PIFs ont déjà été construits sur un modèle qui pourrait servir d’exemple pour la construction des PIFs à réaliser à travers le projet. Il a été rappelé que suivant la même logique que pour la construction des CDPS, l’UTE serait impliqué afin de fournir son expertise dans ce domaine ; ceci ne s’applique toutefois pas aux rénovations simples. Afin de disposer de davantage de données de bases, il a été proposé d’élargir le champ de l’expertise internationale prévue en matière d’appui au montage de la section de normalisation ; cela permettra de pouvoir mieux justifier des besoins en investissements dans les PIFs, et estimer les couts récurrents de fonctionnement et maintenance. L’appui technique prévu en matière de définition du plan et modules de formation des agents reste inchangé. Commentaires Un document d’aout 2014 intitulé « Manuel d’inspection et de contrôle sanitaire » élaboré avec l’appui de USDA et IICA constitue une base intéressante pour aider les agents du niveau central de la Direction de la Quarantaine de développer des protocoles standardisés d’inspection en vue de la formation des agents des PIFs. Dans le cadre de sa coopération bilatérale avec Haïti, USDA offre également des possibilités de formation à l’analyse de risque; de même, l’UE, la BID, et l’OIE financent des soutiens au développement de la base légale qui fait défaut et qui sera indispensable au bon fonctionnement de l’inspection à l’importation. Il existe donc des possibilités de complémentarités importantes avec les activités financées via le projet. ● Prochaines étapes En lien étroit avec la coordination de l’UPS: - Confirmer le point focal de la Direction de la Quarantaine en charge de communiquer avec la coordination ; s’assurer d’un échange plus constant et plus rapide d’informations ; - Préparer et échanger pour avis avec la BM les TDR pour effectuer les études prévues ; rechercher les appuis possibles d’organes compétents dans ce cadre (e.g. USDA, OIRSA) ; - Donner priorité au port de Port-au-Prince pour les investissements à venir et petites rénovation des 2 postes de Belladere et Ouanaminthe ; - Poursuivre la transmission des garanties sur les sources de financement du personnel et des coûts de fonctionnement relatifs à l’ensemble des PIFs, notamment ceux dont la construction/rénovation est prévue par le projet. Centres Départementaux de Protection Sanitaire (CDPS) Le document sur l'organisation de la nouvelle UPS récemment finalisé n'a pas fourni de précisions sur le concept et les fonctions des « centres polyvalents » auxquels il est fait référence dans le document de projet. Plusieurs réunions entre les représentants de l’UPS, la BID, l’équipe de coordination du projet, la Banque Mondiale et le Secrétaire d’Etat à la Production Animale ont permis d’apporter des réponses aux questions de la BM et de la BID : les « centres polyvalents » correspondent aux CDPS définis dans le document d’organisation de l’UPS, qui seront les administrations départementales en charge de la mise en œuvre des opérations décidées par les services centraux de l'UPS. Elles sont notamment vocation à abriter les services en charge de:  Inspection, surveillance, police sanitaire et certification sanitaire et phytosanitaire ;  Organisation, réalisation et/ou supervision des campagnes de vaccinations, d’identification surveillance et contrôle des pestes végétales;  Enregistrement, suivi et contrôle des opérateurs intervenant dans le domaine sanitaire et phytosanitaire ; enregistrement des unités soumises à inspection ;  Renforcement des capacités techniques des représentations vétérinaires et phytosanitaires privées et publiques (formation, coordination);  Coopération/coordination avec les autres administrations du MARNDR (DDA) et autres acteurs pertinents au niveau départemental; En outre, les bâtiments des CDPS abriteraient un laboratoire de proximité pour la réalisation de tests simples; serviraient de site pour la réalisation d’autopsies et prélèvements et d’entreposage pour équipements (pour la lutte contre les épidémies animales et pestes végétales ; médicament vétérinaire ; unités de froid pour entreposage des vaccins et prélèvements; pulvérisateurs/ incinérateurs; produits chimiques phytosanitaires). Ceci a permis de traduire ces fonctions en termes de besoins en infrastructures spécifiques pour aider à la conception d'un CDPS ‘type’. Ce CDPS ‘type’ serait adapté, au cas par cas, compte tenu des situations locales et de la disponibilité ou non d'infrastructures préexistantes. L'intégration de laboratoires simples dans des CDPS offre des possibilités de réduction des coûts et de meilleures garanties de durabilité des investissements. En outre, le fonctionnement effectif du laboratoire de Tamarinier (laboratoire de référence) reste la priorité, justifiant une concentration des ressources et efforts à ce niveau. La mise en œuvre de cette nouvelle stratégie au niveau central et départemental doit également être accompagnée d'une réorganisation fonctionnelle et d’une réaffectation du personnel existant, ainsi que l'identification des besoins de formation associés et du recrutement. ● Prochaines étapes pour le MARNDR en lien avec l’équipe de l’UPS :  Finaliser la conception d’un CDPS ‘type’ en étroite collaboration avec l'expertise architecturale appropriée (voir ci-dessous) (novembre 2015)  Compléter deux études: o Un premier inventaire des sites et infrastructures existants afin d’identifier si des bâtiments existants appartenant au MARNDR peuvent être rénovés et transformés en CDPS. Cet inventaire devra être fait sur base d’une liste de critères établie par l’UPS2 o Mener une évaluation des différents sites rénovés par le MARNDR et qui avaient été prévus à l’origine pour y loger des laboratoires de proximité, pour en déterminer l’état et leur utilisation possible (31 décembre 2015)  Arranger une analyse fonctionnelle et opérationnelle du personnel existant (décembre 2015) Formation La formation des 250 membres bénévoles du réseau d’épidémiosurveillance animale, qui devrait avoir commencé en septembre 2015, a été retardée en raison de l’absence de réactifs dont l’appel d’offre doit être relancé (voir plus haut, section épidémiosurveillance). Pendant la mission de juin, la possibilité d'engager un consultant expérimenté pour aider le Dr Millien et son équipe dans la gestion et l'exécution des composantes SPS avait été favorablement accueillie. Cependant, les TDR relatif à cet appui n’ont pas encore été finalisés.  Prochaines étapes Finaliser des TDR pour engager un consultant expérimenté pour aider dans la gestion et l’exécution des composantes SPS (octobre 2015). Identification du bétail / Base de données Cette composante comprend la finalisation d’une base de données informatique d’identification du bétail, le financement par le projet de 300.000 boucles d’identification de bovins et d’autant de carnets de vaccination ainsi que l’introduction progressive d’un système de recouvrement des coûts auprès des éleveurs. Identification Dans le cadre de cette activité, le projet a déjà contribué aux dépenses opérationnelles engagées dans l'identification de 150.000 animaux pour lesquels les matériels d’identification avaient été financés par la BID et le Trésor Public. 2 Une telle liste de critères avait déjà été établie mais devra être revue et probablement simplifiée suite aux décisions qui ont été prises sur les fonctions que rempliront les CDPS et sur lesquelles un accord a été conclu durant la mission. Le contrat pour l'acquisition de 300.000 boucles d'oreilles et pinces est en cours de finalisation ; en revanche, l’appel d’offre relatif à l'impression des carnets de vaccination supplémentaires a été infructueux (voir plus haut, section vaccination). Cela pourrait conduire à des retards dans la mise en œuvre des activités. Base de données Le Secrétaire d’Etat à la Production Animale a effectué une démonstration à la Mission des applications de la base de données informatique sur l’identification du bétail encore en cours de développement. Il est prévu que cette base de données devienne une partie intégrante d’un système d’information SPS national, qui sera par la suite développé sur le financement BID. À cet égard, les TDR proposés pour la réalisation de l’étude et la conceptualisation de cette base de données pour toutes les activités SPS se concentrent trop sur le côté informatique. Des discussions devront avoir lieu au MARNDR pour trouver un accord sur le concept de base pour ce système. Il devrait inclure, par exemple, les fonctionnalités clés et les données (existants et nouvelles) requises, pour permettre d’être clair dans les TDR sur ce qui est nécessaire, voulu, et possible. Les TDR devraient également inclure une analyse (incluant les leçons apprises) des différents systèmes d'information SPS utilisés dans d'autres pays de la région et d’ailleurs.  Prochaines étapes: - pour le MARNDR avec l’équipe d’UPS : Organiser une réunion pour se mettre d'accord sur le concept de base d’un système d’information SPS (novembre 2015) - pour la coordination, faciliter avec l’UPS et le Secrétaire d’Etat à la production animale l’élaboration de Termes de Reference TDR relatifs à la réalisation d’une étude et à la conceptualisation de la base de données informatique pour toutes les activités SPS (novembre 2015). Il sera important que ce travail soit fait en proche collaboration avec la BID qui financera la réalisation de la base de données. Contrôle des pestes a. Lutte contre la mouche des fruits Le système de surveillance de la mouche méditerranéenne des fruits le long de la frontière dominicaine est installé. Afin de détecter l’éventuelle arrivée de cette mouche, un système de pièges à phéromones a été installé, en partie sous financement du projet. Les pièges sont installés, contrôlés et régulièrement alimentés. De la même manière, les régions de Verettes et de la Chapelle sont correctement couvertes par les pièges installés, ce qui permet à ces régions d’exporter des mangues vers les USA. A date, il semblerait que la mouche méditerranéenne des fruits n’ait pas encore traversé la frontière en provenance de République Dominicaine. Il semblerait également que le gouvernement américain n’envisage pas de prendre des mesures d’interdiction d’exportation vers les Etats-Unis en cas d’arrivée de la mouche méditerranéen vu que les mangues continuent de subir un traitement thermique avant leur exportation. La DPV a informé la Mission que la BID est en train de démarrer un projet pilote de piégeage de masse dans la région de Gros Morne, ce qui permettra de comparer le niveau de pertinence du piégeage de masse à celui du piégeage de surveillance actuellement pratiqué. La Mission a demandé également à la DPV de s’assurer que les budgets pour l’achat de pièges et de produits à partir de 2016 ont bien été introduits dans le budget national. b. La lutte contre la cochenille blanche du pois La cochenille blanche continue de s’étendre dans le pays à partir des principaux foyers d’infestation que sont le Nord/Ne et le Sud/Grand’Anse. L’infestation dans le Nord est nettement mieux maitrisée grâce aux interventions de la DPV financées sous le projet en matière de lutte chimique (fumigation) et de lutte biologique (introduction de prédateurs naturels). Si la lutte chimique suit son cours avec de relativement bons résultats (une commande de produits a été passée afin de permettre le déroulement d’une deuxième campagne), la lutte biologique, quant à elle, n’a pas encore donné les mêmes niveaux de satisfaction car l’exercice d‘introduction et de multiplication d’espèce prédatrices indigènes ou importées n’a pas encore donné de résultats très encourageants. Ceci pose la question de la pertinence ou de la nécessité de revoir la stratégie en matière de lutte biologique et de l’éventuel renouvellement du contrat de consultation avec l’entomologiste international. Il semble également que les objectifs en termes de nombre total de personnes formées à la lutte chimique seront dépassés ; en 2015, 303 personnes ont été formées à la place des 250 initialement prévues tandis qu’en 2016, la DPV prévoit de former 400 personnes à la place des 250 personnes prévues.  Prochaines étapes: · Préparer le démarrage de la prochaine campagne de lutte chimique (suivi des commandes et opérationnalisation de la campagne). · La Banque mondiale devra faciliter une discussion avec le MARNDR sur la pertinence et l’opérationnalisation de la lutte biologique à l’avenir (séparant clairement les activités de recherche et de lutte biologique selon un plan clair et qui peut être suivi), afin notamment de prendre une décision sur le prolongement du contrat de l’entomologiste. · Revoir et mettre à jour la fiche technique (contrat des consultants, vérifier les montants exacts des contrats et des reliquats). · Suivre les opérations de contrôle de la mouche des fruits Passation de Marchés L’UPS regrette le nombre élevé d’appels a cotations qui se sont révélés infructueux ces derniers mois, et notamment pour les carnets de vaccination ou les réactifs pour l’épidémiosurveillance. Elle a tenu à faire remarquer a l’équipe de la Banque mondiale le nombre important de papiers que les fournisseurs, nationaux et étrangers doivent fournir au Ministère afin de pouvoir conclure un contrat. L’équipe de la Banque mondiale a promis de consulter ses spécialistes de passation de marche pour voir si ce problème apparait dans l’ensemble de son portefeuille ou voir si d’autres Ministères sont parvenus à trouver des solutions qui permettent à l’exécution des projets de progresser. Il a été également convenu que la coordination du RESEPAG entamerait dans les prochains jours des discussions avec l’UTE pour voir si un arrangement pourrait être trouvé qui permettrait à l’UTE de soutenir le RESEPAG dans la préparation et le suivi des dossiers du bâtiment central de l’UPS, les centres polyvalents, les postes de quarantaine et peut-être également les nouvelles constructions pour l’EMAVA. L’équipe de la Banque mondiale s’informera auprès de ses experts en passation de marche pour voir si un protocole pourrait être établi, si nécessaire, pour contribuer aux frais relatifs à ce soutien technique. Finalement, lors de la restructuration du projet RESEPAG, il avait été prévu qu’un seul bureau d’étude serait engagé pour la préparation des plans et DAO pour le bâtiment central, l’EMAVA, les centres polyvalents et les postes de quarantaine. Afin d’éviter qu’un de ces dossiers deviennent responsable du retard important de tous les autres dossiers, il faudra décider très prochainement, et peut-être lors des discussions avec l’UTE, de la possibilité de séparer ces dossiers et de pouvoir lancer déjà ceux qui sont prêts.