Le manuel fournit des orientations sur les étapes de l’analyse à effectuer afin de déterminer la vulnérabilité d’un pays à des prix de transfert inopportuns (ou à la manipulation des prix de transfert) et donne un aperçu des principaux éléments qui requièrent une attention particulière durant la formulation et la mise en oeuvre de régimes de prix de transfert. Un exposé sur les aspects pertinents du processus législatif, notamment la formulation d’une...
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Document also available in :
anglais
INFORMATION
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2016/01/01
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Publication
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111554
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1
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1
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2017/05/23
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Disclosed
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Prix de transfert dans les économies en développement - Un manuel à l’intention des décideurs et des professionnels
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transfer pricing