Official Documents- License Agreement between the Brazil Federal Public Administration Represented by the Ministry of Transparency, Oversight and Comptroller General (CGU) and IBRD (anglais)

anglais

Copyright Law,GNU General Public License,Patents,Privileges and Immunities,Public Administration,

Gouvernance, Technologies de l’information et des communications, Économie et commerce international, Droit et justice, Développement du secteur public, Développement rural, Développement social,

Mise en valeur des ressources foncières communes, Administrations de facto, Gouvernement démocratique, Politiques et stratégies des TIC, Droits de propriété intellectuelle, Droit international, Réforme des systèmes judiciaires, Produits juridiques, Réforme judiciaire, Législation, Réforme de l’administration et de la fonction publique, Réforme de l’administration et de la fonction publique, Droit de la propriété immobilière et de la propriété intellectuelle, Régimes réglementaires, Politique sociale,

LEG Knowledge and Learning Team (LEGKL)

Records & Library (LEGRL)

Final