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Rapport annuel du CIRDI pour 2009 : CIRDI rapport annuel, 2009 (français)

Il s’agit du rapport annuel sur le fonctionnement du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) qui doit être produit conformément à l’Article 6(1) (g) de la Convention sur le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États. Ce rapport annuel porte sur l’exercice financier...
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