Divulgation simultanée
Un certain nombre de documents soumis au Conseil peuvent faire l’objet d’une divulgation simultanée, c’est-à-dire qu’ils peuvent être rendus publics avant que le Conseil n’ait procédé à leur examen.
Les stratégies d’aide-pays, les documents d’évaluation des projets et les documents sur les programmes peuvent être diffusés avant leur examen par le Conseil si le pays membre concerné donne son accord par écrit (durant les négociations par exemple).
Les documents de politique opérationnelle et les documents de stratégie sectorielle peuvent faire l’objet d’une divulgation simultanée à la suite d’un processus de consultation publique et au cas où les Administrateurs ont déjà examiné une version provisoire du document en question (dans le cadre par exemple d’un Comité du Conseil). Dans le cas où les Administrateurs n’auraient pas déjà examiné le document, celui-ci peut être rendu public de manière anticipée sous réserve de l’accord du Conseil.
Après délibération du Conseil, la version finale de ces documents est publiée dans la liste des Documents et rapports ; la version d’origine est alors retirée de cette liste mais reste disponible sur demande. Pour connaître les activités du Conseil, cliquez ici(a) pour consulter le Calendrier.
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